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DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES BOFIP-RHO-17-0517 du 09/01/2017 Arrêtés du 7 et 29 juillet 2016, puis du 8 et 15 septembre 2016 NOMINATIONS 2016 POUR L’ACCES AU GRADE D’INSPECTEUR STAGIAIRE DES FINANCES PUBLIQUES, CONCERNANT LES LAUREATS DES CONCOURS INTERNES ET EXTERNES GENERALISTES, ANALYSTES PUIS PROGRAMMEUR DE SYSTEME D'EXPLOITATION Bureau RH-1C RÉSUMÉ Le présent document liste les agents nommés le premier septembre 2016, au grade d’inspecteur stagiaires des Finances publiques, au titre des concours internes et externes généralistes, analystes, puis PSE. Date d’application : 01/09/2016 DOCUMENTS À ABROGER Néant

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DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES

BOFIP-RHO-17-0517 du 09/01/2017

Arrêtés du 7 et 29 juillet 2016, puis du 8 et 15 septembre 2016

NOMINATIONS 2016 POUR L’ACCES AU GRADE D’INSPECTEUR STAGIAIRE DES FINANCES PUBLIQUES,CONCERNANT LES LAUREATS DES CONCOURS INTERNES ET EXTERNES GENERALISTES, ANALYSTES

PUIS PROGRAMMEUR DE SYSTEME D'EXPLOITATION

Bureau RH-1C

RÉSUMÉ

Le présent document liste les agents nommés le premier septembre 2016, au graded’inspecteur stagiaires des Finances publiques, au titre des concours internes et externesgénéralistes, analystes, puis PSE.

Date d’application : 01/09/2016

DOCUMENTS À ABROGER

Néant

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BOFIP-RHO-17-0517 du 09/01/2017

SOMMAIRE

PARTIE 1 : ARRÊTÉ PORTANT NOMINATION ET CLASSEMENT D’INSPECTEURS STAGIAIRES DES FINANCES PUBLIQUES LAURÉATS DES CONCOURS GÉNÉRALISTESEXTERNE ET INTERNE ADMIS SUR LA LISTE PRINCIPALE.............................................................................................................................................................................................. 3

PARTIE 2 : ARRÊTÉ RAPPORTANT LA NOMINATION ET LE CLASSEMENT D’UN AGENT DANS LE GRADE D’INSPECTEUR STAGIAIRE DES FINANCES PUBLIQUES..............19

PARTIE 3 : ARRÊTÉ RAPPORTANT LA NOMINATION ET LE CLASSEMENT D’UNE AGENTE DANS LE GRADE D’INSPECTEUR STAGIAIRE DES FINANCES PUBLIQUES.........21

PARTIE 4 : ARRÊTÉ PORTANT NOMINATION ET CLASSEMENT D’INSPECTEURS STAGIAIRES DES FINANCES PUBLIQUES LAURÉATS DES CONCOURS GÉNÉRALISTESEXTERNE ET INTERNE ADMIS SUR LA LISTE COMPLÉMENTAIRE................................................................................................................................................................................ 23

PARTIE 5 : ARRÊTÉ PORTANT NOMINATION ET CLASSEMENT D’INSPECTEURS STAGIAIRES DES FINANCES PUBLIQUES LAURÉATS DES CONCOURS DEPROGRAMMEUR DE SYSTÈME D’EXPLOITATION ET D’ANALYSTE, EXTERNE ET INTERNE......................................................................................................................................27

PARTIE 6 : ARRÊTÉ RAPPORTANT LA NOMINATION ET LE CLASSEMENT D’AGENTS DANS LE GRADE D’INSPECTEUR STAGIAIRE DES FINANCES PUBLIQUES.................34

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BOFIP-RHO-17-0517 du 09/01/2017

PARTIE 1 : ARRÊTÉ PORTANT NOMINATION ET CLASSEMENT D’INSPECTEURS STAGIAIRES DES FINANCES PUBLIQUES LAURÉATS DES CONCOURS GÉNÉRALISTESEXTERNE ET INTERNE ADMIS SUR LA LISTE PRINCIPALE

DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES

SERVICE DES RESSOURCES HUMAINES

SOUS-DIRECTION “ ENCADREMENT ET RELATIONS SOCIALES ”BUREAU “ CADRES A ”BUREAU RH-1C

A R R Ê T É n° 1600044 du 7 juillet 2016

portant nomination et classement d’inspecteurs stagiaires des Finances publiques lauréats des concours généralistes externe et interne.

LE MINISTRE DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS,

Vu la loi n° 71-424 du 10 juin 1971 modifiée portant code du service national ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’État ;

Vu le décret n° 94-874 du 7 octobre 1994 fixant les dispositions communes applicables aux stagiaires de l’État et de ses établissements publics ;

Vu le décret n° 2006-1827 du 23 décembre 2006 modifié relatif aux règles du classement d’échelon consécutif à la nomination dans certains corps de catégorie A de la fonction

publique de l’État ;

Vu le décret n° 2010-986 du 26 août 2010 portant statut particulier des personnels de catégorie A de la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2016-587 du 11 mai 2016 relatif aux modalités de classement d’échelon lors de la nomination dans certains corps de la fonction publique de l’État ;

Vu les listes de classement par ordre de mérite des candidats définitivement admis aux concours ouverts en 2015 et 2016 pour le recrutement d’inspecteurs stagiaires des Finances publiques,

ARRÊTE :

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BOFIP-RHO-17-0517 du 09/01/2017

Article 1. Les agents dont les noms suivent, recrutés au titre de l'article 6 du décret du 26 août 2010 susvisé, sont nommés et classés au 1er échelon d'inspecteur stagiaire desFinances publiques à compter du 1er septembre 2016, en application des dispositions de l'article 2 du décret du 23 décembre 2006 susvisé. En cas de nomination dans un nouveaugrade, les avancements d'échelon prenant effet postérieurement à cette date deviennent caducs.

N° AGORA CIV NOM D'USAGENOM DEFAMILLE

PRENOMCODE

DIR

MODED'ACCES

AU GRADESITUATION DANS LE GRADE D'INSPECTEUR STAGIAIRE

DATE D'ACCESAU GRADE

GRADE ECHDATE DE PRISE

DE RANG

DATED'EFFET

PECUNIAIRE

226961 M. AMMEUX JULIEN A55 01 01/09/2016 0182 01 01/09/2016 01/09/2016

227061 Mme AROQUIANADIN DORAISAMI JUSTINE A55 02 01/09/2016 0182 01 01/09/2016 01/09/2016

226958 M. BABIN MARKO A55 01 01/09/2016 0182 01 01/09/2016 01/09/2016

227006 Mme BACHIRI SARAH A55 01 01/09/2016 0182 01 01/09/2016 01/09/2016

226983 M. BARBIER CYPRIEN A55 01 01/09/2016 0182 01 01/09/2016 01/09/2016

227032 M. BELEAU AURELIEN A55 01 01/09/2016 0182 01 01/09/2016 01/09/2016

226963 M. BENEVENTANO AMAURY A55 01 01/09/2016 0182 01 01/09/2016 01/09/2016

226962 Mme BOELE CAROLINE A55 01 01/09/2016 0182 01 01/09/2016 01/09/2016

226991 M. BOLOMIER ARNAUD A55 01 01/09/2016 0182 01 01/09/2016 01/09/2016

226955 Mme BONINI GERALDINE A55 01 01/09/2016 0182 01 01/09/2016 01/09/2016

227011 Mme BONNAUD ALICE A55 01 01/09/2016 0182 01 01/09/2016 01/09/2016

226986 Mme BREMER ROBINEAU FABIENNE A55 01 01/09/2016 0182 01 01/09/2016 01/09/2016

226980 Mme CAMILLI AXELLE A55 01 01/09/2016 0182 01 01/09/2016 01/09/2016

226971 Mme CANN CAROLINE A55 01 01/09/2016 0182 01 01/09/2016 01/09/2016

226952 M. CARAT MATHIEU A55 01 01/09/2016 0182 01 01/09/2016 01/09/2016

226999 M. CHAUVIGNE CLEMENT A55 01 01/09/2016 0182 01 01/09/2016 01/09/2016

226979 Mme CHWALEK PAULINE A55 01 01/09/2016 0182 01 01/09/2016 01/09/2016

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BOFIP-RHO-17-0517 du 09/01/2017

N° AGORA CIV NOM D'USAGENOM DEFAMILLE

PRENOMCODE

DIR

MODED'ACCES

AU GRADESITUATION DANS LE GRADE D'INSPECTEUR STAGIAIRE

DATE D'ACCESAU GRADE

GRADE ECHDATE DE PRISE

DE RANG

DATED'EFFET

PECUNIAIRE

226953 M. CLAUSSE ALEXIS A55 01 01/09/2016 0182 01 01/09/2016 01/09/2016

226997 Mme CLERENCE VIRGINIE A55 01 01/09/2016 0182 01 01/09/2016 01/09/2016

227005 Mme CRIDELICH ANNE A55 01 01/09/2016 0182 01 01/09/2016 01/09/2016

227016 M. DESPLAN TIMOTHEE A55 01 01/09/2016 0182 01 01/09/2016 01/09/2016

227017 M. DIDIER BRICE A55 01 01/09/2016 0182 01 01/09/2016 01/09/2016

225004 M. DJOUDER YOUNES A55 01 01/09/2016 0182 01 01/09/2016 01/09/2016

226985 M. DOS ANJOS NETO STEPHANE A55 01 01/09/2016 0182 01 01/09/2016 01/09/2016

226954 M. ESPINET SEBASTIEN A55 01 01/09/2016 0182 01 01/09/2016 01/09/2016

227026 Mme EVRARD ANAIS A55 01 01/09/2016 0182 01 01/09/2016 01/09/2016

227030 M. EZ ZRIOULI MOHAMED A55 01 01/09/2016 0182 01 01/09/2016 01/09/2016

226981 M. FALCON HUGUES A55 01 01/09/2016 0182 01 01/09/2016 01/09/2016

226967 Mme FOULON OPHELIE A55 01 01/09/2016 0182 01 01/09/2016 01/09/2016

227004 M. FOVET NATHANAEL A55 01 01/09/2016 0182 01 01/09/2016 01/09/2016

227001 Mme FRITSCH MARIE A55 01 01/09/2016 0182 01 01/09/2016 01/09/2016

226969 M. GNANASSEGARANE FELICIEN A55 01 01/09/2016 0182 01 01/09/2016 01/09/2016

227054 M. GREC FLORIAN A55 01 01/09/2016 0182 01 01/09/2016 01/09/2016

227048 Mme GUERINEAU CAROLE A55 01 01/09/2016 0182 01 01/09/2016 01/09/2016

227021 M. HONTAASJEAN-SEBASTIEN

A55 01 01/09/2016 0182 01 01/09/2016 01/09/2016

226992 Mme JOB FLORIANE A55 01 01/09/2016 0182 01 01/09/2016 01/09/2016

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BOFIP-RHO-17-0517 du 09/01/2017

N° AGORA CIV NOM D'USAGENOM DEFAMILLE

PRENOMCODE

DIR

MODED'ACCES

AU GRADESITUATION DANS LE GRADE D'INSPECTEUR STAGIAIRE

DATE D'ACCESAU GRADE

GRADE ECHDATE DE PRISE

DE RANG

DATED'EFFET

PECUNIAIRE

227043 Mme KACET MARINA A55 01 01/09/2016 0182 01 01/09/2016 01/09/2016

226993 M. KAMEL YANNICK A55 01 01/09/2016 0182 01 01/09/2016 01/09/2016

227033 Mme KOFFEL MYLENE A55 01 01/09/2016 0182 01 01/09/2016 01/09/2016

226970 M. LABARBE ANTOINE A55 01 01/09/2016 0182 01 01/09/2016 01/09/2016

227051 Mme LACROIX MORGANE A55 01 01/09/2016 0182 01 01/09/2016 01/09/2016

227007 Mme LALANNE LISA A55 01 01/09/2016 0182 01 01/09/2016 01/09/2016

227010 Mme LAMBERT ALICE A55 01 01/09/2016 0182 01 01/09/2016 01/09/2016

225054 Mme LANE BONNET AURELIE A55 02 01/09/2016 0182 01 01/09/2016 01/09/2016

227047 M. LANGLOIS QUENTIN A55 01 01/09/2016 0182 01 01/09/2016 01/09/2016

226960 M. LATREILLE ROMAIN A55 01 01/09/2016 0182 01 01/09/2016 01/09/2016

227062 M. LE BLOAS THOMAS A55 02 01/09/2016 0182 01 01/09/2016 01/09/2016

226994 M. LE MAO CORENTIN A55 01 01/09/2016 0182 01 01/09/2016 01/09/2016

227019 M. LELONG JONATHAN A55 01 01/09/2016 0182 01 01/09/2016 01/09/2016

227040 Mme LENFANT SYLVYA A55 01 01/09/2016 0182 01 01/09/2016 01/09/2016

227046 Mme LEPONT LOLA A55 01 01/09/2016 0182 01 01/09/2016 01/09/2016

226995 M. LEVIEIL QUENTIN A55 01 01/09/2016 0182 01 01/09/2016 01/09/2016

227025 Mme MAIGA SALIMATA A55 01 01/09/2016 0182 01 01/09/2016 01/09/2016

226987 M. MARCHAL SIMON A55 01 01/09/2016 0182 01 01/09/2016 01/09/2016

227031 Mme MERESSE JULIETTE A55 01 01/09/2016 0182 01 01/09/2016 01/09/2016

226950 M. MOLITOR ANTOINE A55 01 01/09/2016 0182 01 01/09/2016 01/09/2016

6

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BOFIP-RHO-17-0517 du 09/01/2017

N° AGORA CIV NOM D'USAGENOM DEFAMILLE

PRENOMCODE

DIR

MODED'ACCES

AU GRADESITUATION DANS LE GRADE D'INSPECTEUR STAGIAIRE

DATE D'ACCESAU GRADE

GRADE ECHDATE DE PRISE

DE RANG

DATED'EFFET

PECUNIAIRE

227037 Mme MONTAGARD DOROTHEE A55 01 01/09/2016 0182 01 01/09/2016 01/09/2016

227012 Mme MORELLI MELODIE A55 01 01/09/2016 0182 01 01/09/2016 01/09/2016

226978 Mme MUNOZ MELANIE A55 01 01/09/2016 0182 01 01/09/2016 01/09/2016

226975 Mme NAIT-KACI NADIA A55 01 01/09/2016 0182 01 01/09/2016 01/09/2016

226976 M. NAVILLOD CLEMENT A55 01 01/09/2016 0182 01 01/09/2016 01/09/2016

226966 M. OUBELLA ABDALLAH A55 01 01/09/2016 0182 01 01/09/2016 01/09/2016

227027 Mme OZANNE MELODIE A55 01 01/09/2016 0182 01 01/09/2016 01/09/2016

227013 Mme PERREAU DUBOSC ADELINE A55 01 01/09/2016 0182 01 01/09/2016 01/09/2016

226984 Mme PIQUOT ORIANE A55 01 01/09/2016 0182 01 01/09/2016 01/09/2016

227029 M. PORTET MATHIEU A55 01 01/09/2016 0182 01 01/09/2016 01/09/2016

227022 M. RABUEL MAXIME A55 01 01/09/2016 0182 01 01/09/2016 01/09/2016

226965 Mme RAVOUX LARGIER KAREN A55 01 01/09/2016 0182 01 01/09/2016 01/09/2016

227003 Mme RENDU AGNES A55 01 01/09/2016 0182 01 01/09/2016 01/09/2016

226972 Mme SANTOS ELSA A55 01 01/09/2016 0182 01 01/09/2016 01/09/2016

226957 Mme SAUVAGE CAROLINE A55 01 01/09/2016 0182 01 01/09/2016 01/09/2016

227052 Mme SCREVEANNE-CHARLOTTE

A55 01 01/09/2016 0182 01 01/09/2016 01/09/2016

227039 M. SOGHOMONIAN PIERRE A55 01 01/09/2016 0182 01 01/09/2016 01/09/2016

226989 M. STEPHANE ARNAUD A55 01 01/09/2016 0182 01 01/09/2016 01/09/2016

227041 Mme TCHIENGUE GINETTE A55 01 01/09/2016 0182 01 01/09/2016 01/09/2016

7

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BOFIP-RHO-17-0517 du 09/01/2017

N° AGORA CIV NOM D'USAGENOM DEFAMILLE

PRENOMCODE

DIR

MODED'ACCES

AU GRADESITUATION DANS LE GRADE D'INSPECTEUR STAGIAIRE

DATE D'ACCESAU GRADE

GRADE ECHDATE DE PRISE

DE RANG

DATED'EFFET

PECUNIAIRE

227036 Mme VERDIERE DELPHINE A55 01 01/09/2016 0182 01 01/09/2016 01/09/2016

226998 M. WASSONG FLORENT A55 01 01/09/2016 0182 01 01/09/2016 01/09/2016

Nombre d'agents : 77

Article 2. Les agents dont les noms suivent, recrutés au titre de l'article 6 du décret du 26 août 2010 susvisé, sont nommés inspecteurs stagiaires des Finances publiques à compterdu 1er septembre 2016 et classés, en application des dispositions des articles 5 et 6 du décret du 23 décembre 2006 susvisé. En cas de nomination dans un nouveau grade, lesavancements d'échelon prenant effet postérieurement à cette date deviennent caducs.

N°AGORA

CIV NOM D'USAGENOM DEFAMILLE

PRENOM SITUATION ANCIENNECODE DIR

MODEACCESGRADE

SITUATION DANS LE GRADE D'INSPECTEURSTAGIAIRE

GRADE ECHDATE DEPRISE DE

RANG

DATED'ACCES

AU GRADEGRADE ECH

DATE DEPRISE DE

RANG

DATED'EFFET

PECUNIAIRE

216219 M. AMBELE LIKOMBI 0663 09 14/12/2015 A55 02 01/09/2016 0183 05 14/12/2015 01/09/2016

210538 Mme ARFAOUI MECHEHAT IBTISSAME 0663 05 01/11/2015 A55 02 01/09/2016 0183 03 01/09/2016 01/09/2016

176860 M. ARZEL JEAN-MARC 0230 08 11/06/2016 A55 02 01/09/2016 0183 09 01/09/2016 01/09/2016

219370 M. AZEMAR ALEXANDRE 0663 04 26/04/2016 A55 01 01/09/2016 0183 02 01/09/2016 01/09/2016

936560 Mme BAILLY ANNE 0663 04 01/07/2015 A55 02 01/09/2016 0183 02 01/09/2016 01/09/2016

225428 M. BARILLET NICOLAS 0664 02 03/10/2014 A55 01 01/09/2016 0183 02 01/09/2016 01/09/2016

208615 M. BARTHE ROMAIN 0663 05 15/12/2015 A55 02 01/09/2016 0183 03 01/09/2016 01/09/2016

8

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BOFIP-RHO-17-0517 du 09/01/2017

N°AGORA

CIV NOM D'USAGENOM DEFAMILLE

PRENOM SITUATION ANCIENNECODE DIR

MODEACCESGRADE

SITUATION DANS LE GRADE D'INSPECTEURSTAGIAIRE

GRADE ECHDATE DEPRISE DE

RANG

DATED'ACCES

AU GRADEGRADE ECH

DATE DEPRISE DE

RANG

DATED'EFFET

PECUNIAIRE

222951 M. BELIN PIERRE DAMIEN 0664 02 08/08/2016 A55 01 01/09/2016 0183 02 01/09/2016 01/09/2016

929231 Mme BERNARD AMELIE 0663 04 01/07/2016 A55 02 01/09/2016 0183 02 01/09/2016 01/09/2016

210193 MmeBERNARD-CHOUARD

CHOUARD JULIE 0661 04 31/12/2014 A55 02 01/09/2016 0183 03 01/09/2016 01/09/2016

218332 M. BERTERREIX MATTHIEU 0663 03 11/01/2015 A55 01 01/09/2016 0183 02 01/09/2016 01/09/2016

214336 M. BLANCHARD MAXIME 0663 04 01/06/2016 A55 02 01/09/2016 0183 02 01/09/2016 01/09/2016

214130 M. BORAME FLORENT 0663 04 13/06/2016 A55 02 01/09/2016 0183 02 01/09/2016 01/09/2016

820172 M. BREYSSE LAURENT 0661 08 24/01/2016 A55 02 01/09/2016 0183 06 01/09/2016 01/09/2016

225305 Mme BRUYERE VALENTINE 0664 02 16/05/2016 A55 01 01/09/2016 0183 02 01/09/2016 01/09/2016

219798 M. BUI HUU TAI VINCENT 0664 02 02/03/2015 A55 01 01/09/2016 0183 02 01/09/2016 01/09/2016

192307 M. BUQUET MICHAEL 0661 07 04/02/2016 A55 02 01/09/2016 0183 05 04/02/2016 01/09/2016

898617 M. CALABER BENOIT 0663 04 11/08/2015 A55 02 01/09/2016 0183 02 01/09/2016 01/09/2016

225185 Mme CAVALLO ZAGAINOVA ANASTASSIYA 0664 02 18/07/2015 A55 01 01/09/2016 0183 02 01/09/2016 01/09/2016

208155 Mme CHANSEAUME ISNARD MARJORIE 0696 05 30/10/2015 A55 02 01/09/2016 0183 04 01/09/2016 01/09/2016

225333 M. CHAPON JEREMY 0664 02 20/08/2016 A55 01 01/09/2016 0183 02 01/09/2016 01/09/2016

823652 M. CHARON DAMIEN 0663 06 01/12/2014 A55 02 01/09/2016 0183 03 01/12/2014 01/09/2016

225188 Mme CICERO AURELIE 0664 02 15/02/2015 A55 01 01/09/2016 0183 02 01/09/2016 01/09/2016

212937 Mme COLLIGNON LOISEL AURELIE 0663 05 16/06/2016 A55 02 01/09/2016 0183 03 01/09/2016 01/09/2016

923982 Mme COMBEDOUZON SCAON ANNABELLE 0663 04 09/06/2015 A55 02 01/09/2016 0183 02 01/09/2016 01/09/2016

881357 Mme COUHARD AMANDINE 0661 06 10/03/2015 A55 02 01/09/2016 0183 04 10/03/2015 01/09/2016

9

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BOFIP-RHO-17-0517 du 09/01/2017

N°AGORA

CIV NOM D'USAGENOM DEFAMILLE

PRENOM SITUATION ANCIENNECODE DIR

MODEACCESGRADE

SITUATION DANS LE GRADE D'INSPECTEURSTAGIAIRE

GRADE ECHDATE DEPRISE DE

RANG

DATED'ACCES

AU GRADEGRADE ECH

DATE DEPRISE DE

RANG

DATED'EFFET

PECUNIAIRE

225311 M. COULANGE RAPHAEL 0664 01 01/10/2015 A55 01 01/09/2016 0183 02 01/09/2016 01/09/2016

923960 Mme COURTILLAT OUMMAY SAADIA 0663 04 01/01/2016 A55 02 01/09/2016 0183 02 01/09/2016 01/09/2016

208616 Mme COUSIN EMILIE 0661 05 19/12/2015 A55 02 01/09/2016 0183 04 01/09/2016 01/09/2016

823297 M. CUETO MATTHIEU 0230 06 30/04/2016 A55 02 01/09/2016 0183 07 01/09/2016 01/09/2016

204924 Mme DAVID ISMAILI-ALAOUI ADRAE 0663 07 27/06/2015 A55 02 01/09/2016 0183 04 26/07/2015 01/09/2016

212088 Mme DEBROSSE NATHALIE 0661 04 31/12/2014 A55 02 01/09/2016 0183 03 01/09/2016 01/09/2016

937251 Mme DEHORTER ESTELLE 0663 05 25/11/2015 A55 02 01/09/2016 0183 03 01/09/2016 01/09/2016

211892 Mme DELPONT SANDRINE 0663 05 01/07/2016 A55 02 01/09/2016 0183 03 01/09/2016 01/09/2016

864725 Mme DEPINCE ANNE 0230 05 06/07/2015 A55 02 01/09/2016 0183 06 06/07/2015 01/09/2016

191798 M. DERAL EMMANUEL 0230 03 25/01/2015 A55 02 01/09/2016 0183 05 25/01/2015 01/09/2016

193574 Mme DERVIEUX WERGUET VIRGINIE 0661 08 17/05/2015 A55 02 01/09/2016 0183 06 01/09/2016 01/09/2016

198545 M. DE SOUSA FRANCK 0663 06 16/01/2016 A55 02 01/09/2016 0183 03 16/01/2016 01/09/2016

901452 Mme DE SOUSA REGINA 0663 05 14/02/2016 A55 02 01/09/2016 0183 03 01/09/2016 01/09/2016

894410 Mme DEVAUX AURELIE 0661 05 09/04/2015 A55 01 01/09/2016 0183 04 01/09/2016 01/09/2016

213139 M. DEYTS ROMAIN 0663 04 02/07/2016 A55 02 01/09/2016 0183 02 01/09/2016 01/09/2016

210659 M. DIB SMAIN 0663 06 04/08/2016 A55 02 01/09/2016 0183 03 04/08/2016 01/09/2016

223021 Mme DOS SANTOS LUCILE 0664 02 28/02/2016 A55 01 01/09/2016 0183 02 01/09/2016 01/09/2016

196901 Mme DUCROCQ WARNIER JULIE 0661 07 04/12/2015 A55 02 01/09/2016 0183 05 04/12/2015 01/09/2016

930043 M. EL HAKOUR LHOUSSAINE 0663 04 01/06/2016 A55 02 01/09/2016 0183 02 01/09/2016 01/09/2016

924907 Mme EZELIS CHRISTELLE 0663 04 25/09/2015 A55 02 01/09/2016 0183 02 01/09/2016 01/09/2016

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BOFIP-RHO-17-0517 du 09/01/2017

N°AGORA

CIV NOM D'USAGENOM DEFAMILLE

PRENOM SITUATION ANCIENNECODE DIR

MODEACCESGRADE

SITUATION DANS LE GRADE D'INSPECTEURSTAGIAIRE

GRADE ECHDATE DEPRISE DE

RANG

DATED'ACCES

AU GRADEGRADE ECH

DATE DEPRISE DE

RANG

DATED'EFFET

PECUNIAIRE

923896 M. FISELLE KEVIN 0663 04 02/10/2015 A55 02 01/09/2016 0183 02 01/09/2016 01/09/2016

200378 Mme FRENEL DAVID STEPHANIE 0663 06 25/01/2016 A55 02 01/09/2016 0183 03 25/01/2016 01/09/2016

217928 M. GELIN YANNICK 0663 03 06/08/2015 A55 01 01/09/2016 0183 02 01/09/2016 01/09/2016

527080 Mme GERY GAETANNE 0663 04 01/08/2015 A55 02 01/09/2016 0183 02 01/09/2016 01/09/2016

225347 M. GHALI MEHDI 0664 02 23/04/2015 A55 01 01/09/2016 0183 02 01/09/2016 01/09/2016

868872 Mme GILLARD VANESSA 0661 07 04/07/2016 A55 02 01/09/2016 0183 05 04/07/2016 01/09/2016

219524 Mme GIORDANI ELODIE 0663 03 01/02/2016 A55 01 01/09/2016 0183 02 01/09/2016 01/09/2016

196797 M. GOETHAL MICKAEL 0661 06 10/06/2016 A55 02 01/09/2016 0183 04 10/06/2016 01/09/2016

207943 M. GORIN JULIEN 0661 05 01/04/2015 A55 02 01/09/2016 0183 04 01/09/2016 01/09/2016

213291 M. GOUBERT GAETAN 0663 03 15/10/2014 A55 02 01/09/2016 0183 02 01/09/2016 01/09/2016

222979 Mme GOURLEZ MARIE 0664 02 26/04/2016 A55 01 01/09/2016 0183 02 01/09/2016 01/09/2016

219451 M. GREVIN JOHAN 0663 02 10/09/2015 A55 01 01/09/2016 0183 02 01/09/2016 01/09/2016

904480 M. GUIMET REMI 0661 04 31/12/2015 A55 02 01/09/2016 0183 03 01/09/2016 01/09/2016

922111 M. GUINEL JEROME 0661 05 16/05/2016 A55 02 01/09/2016 0183 04 01/09/2016 01/09/2016

219418 M. GUYOMARC'H BRENDAN 0663 02 01/10/2015 A55 01 01/09/2016 0183 02 01/09/2016 01/09/2016

914932 Mme HADJADENE NAFISSA LAURE 0663 07 13/08/2016 A55 02 01/09/2016 0183 04 13/08/2016 01/09/2016

195406 Mme HAEFFLINGER PUGET ANNE 0661 06 08/07/2016 A55 02 01/09/2016 0183 04 08/07/2016 01/09/2016

207338 Mme HARIDA AMEL 0661 06 15/04/2016 A55 02 01/09/2016 0183 04 15/04/2016 01/09/2016

930169 M. HECEK JONATHAN 0663 04 19/01/2015 A55 02 01/09/2016 0183 02 01/09/2016 01/09/2016

217589 M. HEDDAR FETHI 0663 10 16/11/2015 A55 02 01/09/2016 0183 06 16/11/2015 01/09/2016

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BOFIP-RHO-17-0517 du 09/01/2017

N°AGORA

CIV NOM D'USAGENOM DEFAMILLE

PRENOM SITUATION ANCIENNECODE DIR

MODEACCESGRADE

SITUATION DANS LE GRADE D'INSPECTEURSTAGIAIRE

GRADE ECHDATE DEPRISE DE

RANG

DATED'ACCES

AU GRADEGRADE ECH

DATE DEPRISE DE

RANG

DATED'EFFET

PECUNIAIRE

225275 Mme HOSTEIN BENEDICTE 0664 02 01/07/2016 A55 01 01/09/2016 0183 02 01/09/2016 01/09/2016

222980 M. IDLEMOUDDEN SALAH 0664 03 12/02/2016 A55 01 01/09/2016 0183 02 01/09/2016 01/09/2016

225069 Mme INIGO FLORENCE 0664 13 01/09/2012 A55 01 01/09/2016 0183 08 01/09/2013 01/09/2016

198079 M. JEANNETEAU BENOIT 0663 08 28/03/2015 A55 02 01/09/2016 0183 05 01/09/2016 01/09/2016

865985 Mme JOUBERT LAURENCE 0230 07 01/11/2014 A55 02 01/09/2016 0183 08 01/09/2016 01/09/2016

208701 M. JULINA ANTHONY 0663 05 05/03/2016 A55 02 01/09/2016 0183 03 01/09/2016 01/09/2016

211869 Mme KALIFA BOUGOUFA NADIA 0663 05 01/09/2016 A55 02 01/09/2016 0183 03 01/09/2016 01/09/2016

192541 Mme KASPAR BOURGHELLE AUDREY 0663 06 11/04/2015 A55 02 01/09/2016 0183 03 11/04/2015 01/09/2016

212913 Mme KOKOUVI URIE JENNIFER 0663 04 20/05/2016 A55 02 01/09/2016 0183 02 01/09/2016 01/09/2016

219419 M. LAIR FRANCOIS 0663 03 23/10/2014 A55 01 01/09/2016 0183 02 01/09/2016 01/09/2016

515888 MmeLAMAILLE-PIOCHE

LAMAILLE KARINE 0661 06 07/08/2016 A55 02 01/09/2016 0183 04 07/08/2016 01/09/2016

823223 M. LEBRETON GREGORY 0663 06 17/10/2015 A55 02 01/09/2016 0183 03 17/10/2015 01/09/2016

192206 M. LECOMPTE ALEXANDRE 0663 08 14/12/2014 A55 02 01/09/2016 0183 05 01/09/2016 01/09/2016

210140 M. LECONTE PIERRE-MARIE 0661 05 28/06/2016 A55 02 01/09/2016 0183 04 01/09/2016 01/09/2016

203424 Mme LEFEBVRE HELENE 0230 03 11/02/2015 A55 02 01/09/2016 0183 05 11/02/2015 01/09/2016

869025 Mme LELIEVRE SCALA CELINE 0663 06 11/05/2016 A55 02 01/09/2016 0183 03 11/05/2016 01/09/2016

203482 M. LIGNON FLORENT 0663 08 07/12/2014 A55 02 01/09/2016 0183 05 01/09/2016 01/09/2016

213025 Mme LINON LESLIE 0663 05 06/04/2015 A55 02 01/09/2016 0183 03 01/09/2016 01/09/2016

909881 Mme LOUVET MALILA 0663 05 01/03/2016 A55 02 01/09/2016 0183 03 01/09/2016 01/09/2016

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N°AGORA

CIV NOM D'USAGENOM DEFAMILLE

PRENOM SITUATION ANCIENNECODE DIR

MODEACCESGRADE

SITUATION DANS LE GRADE D'INSPECTEURSTAGIAIRE

GRADE ECHDATE DEPRISE DE

RANG

DATED'ACCES

AU GRADEGRADE ECH

DATE DEPRISE DE

RANG

DATED'EFFET

PECUNIAIRE

898416 Mme LUCI MARIE-FRANCE 0661 04 15/12/2014 A55 02 01/09/2016 0183 03 01/09/2016 01/09/2016

210255 M. LUSSAC PATRICE 0663 05 01/02/2015 A55 02 01/09/2016 0183 03 01/09/2016 01/09/2016

225293 M. MARGOUT MAXIME 0664 02 06/08/2016 A55 01 01/09/2016 0183 02 01/09/2016 01/09/2016

519012 Mme MARRONCLE ISABELLE 0663 08 12/04/2015 A55 02 01/09/2016 0183 05 01/09/2016 01/09/2016

159716 Mme MARTIN BONNAUD BEATRICE 0230 09 01/03/2014 A55 02 01/09/2016 0183 10 01/09/2016 01/09/2016

924998 Mme MARTINEZ MARIE 0663 03 05/11/2014 A55 02 01/09/2016 0183 02 01/09/2016 01/09/2016

207374 Mme MARY VAROQUEAUX ELODIE 0663 06 13/11/2014 A55 02 01/09/2016 0183 03 13/11/2014 01/09/2016

216561 Mme MAS SANDRA 0663 04 19/11/2014 A55 02 01/09/2016 0183 02 01/09/2016 01/09/2016

205320 Mme MASSINOT DELFOLIE LAETITIA 0661 05 20/10/2014 A55 02 01/09/2016 0183 04 01/09/2016 01/09/2016

922582 M. MERILLOT ANTOINE 0663 04 15/03/2016 A55 02 01/09/2016 0183 02 01/09/2016 01/09/2016

225355 M. MINTO OLIVIER 0664 01 01/10/2015 A55 01 01/09/2016 0183 02 01/09/2016 01/09/2016

208447 Mme MORVAN MALIKA 0663 06 27/12/2015 A55 02 01/09/2016 0183 03 27/12/2015 01/09/2016

210067 Mme MOSSI HADIARA 0663 05 15/12/2014 A55 02 01/09/2016 0183 03 01/09/2016 01/09/2016

179670 Mme MOURGUES VIRGINIE 0230 07 01/02/2015 A55 02 01/09/2016 0183 08 01/09/2016 01/09/2016

920739 Mme NEUVILLE CINDY 0663 04 01/12/2015 A55 02 01/09/2016 0183 02 01/09/2016 01/09/2016

862267 Mme ORO SANDRINE 0230 05 21/09/2015 A55 02 01/09/2016 0183 06 21/09/2015 01/09/2016

227058 Mme OUAIRY LAURENE 0664 01 10/06/2016 A55 01 01/09/2016 0183 02 01/09/2016 01/09/2016

217588 Mme PELERAUX BEFE MARGUERITE 0663 06 17/07/2016 A55 02 01/09/2016 0183 03 17/07/2016 01/09/2016

207146 M. PETIT JEREMY 0663 05 15/09/2015 A55 02 01/09/2016 0183 03 01/09/2016 01/09/2016

177545 Mme POINSOT CELINE 0230 08 11/07/2016 A55 02 01/09/2016 0183 09 01/09/2016 01/09/2016

13

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BOFIP-RHO-17-0517 du 09/01/2017

N°AGORA

CIV NOM D'USAGENOM DEFAMILLE

PRENOM SITUATION ANCIENNECODE DIR

MODEACCESGRADE

SITUATION DANS LE GRADE D'INSPECTEURSTAGIAIRE

GRADE ECHDATE DEPRISE DE

RANG

DATED'ACCES

AU GRADEGRADE ECH

DATE DEPRISE DE

RANG

DATED'EFFET

PECUNIAIRE

218212 M. PORET ERIC 0663 13 01/10/2011 A55 01 01/09/2016 0183 08 01/09/2013 01/09/2016

219650 Mme QUINTANE JUSTINE 0663 02 01/10/2015 A55 01 01/09/2016 0183 02 01/09/2016 01/09/2016

212461 Mme RAIMBAULT PAMELA 0663 04 19/05/2015 A55 02 01/09/2016 0183 02 01/09/2016 01/09/2016

215011 Mme RAYMOND MARIE MELISSA 0663 03 27/12/2014 A55 02 01/09/2016 0183 02 01/09/2016 01/09/2016

213517 Mme RICHE SOLENE 0663 05 10/07/2016 A55 02 01/09/2016 0183 03 01/09/2016 01/09/2016

225239 M. ROBERT DAVID 0664 02 16/03/2016 A55 01 01/09/2016 0183 02 01/09/2016 01/09/2016

225260 Mme RODES STEPHANIE 0664 02 27/03/2016 A55 01 01/09/2016 0183 02 01/09/2016 01/09/2016

223148 Mme ROHR LISA 0664 02 08/07/2016 A55 01 01/09/2016 0183 02 01/09/2016 01/09/2016

205488 Mme RONSTALDER DROGUETANNE-ELEONORE

0663 05 23/10/2014 A55 02 01/09/2016 0183 03 01/09/2016 01/09/2016

208229 Mme ROSELL GABRIELLE 0663 05 03/07/2015 A55 02 01/09/2016 0183 03 01/09/2016 01/09/2016

194669 M. ROSTAGNI ALBAN 0230 05 30/05/2015 A55 02 01/09/2016 0183 06 30/05/2015 01/09/2016

214343 M. SAIDI HAKIM 0663 04 01/10/2015 A55 01 01/09/2016 0183 02 01/09/2016 01/09/2016

861832 Mme SAILLOUR SYLVIE 0663 07 12/06/2016 A55 02 01/09/2016 0183 04 12/06/2016 01/09/2016

893601 Mme SALICETI PASCALE 0663 06 08/02/2016 A55 02 01/09/2016 0183 03 08/02/2016 01/09/2016

900543 Mme SALVANO LAURE 0664 06 03/05/2016 A55 01 01/09/2016 0183 03 03/05/2016 01/09/2016

192056 Mme SALVI LOUBET CECILE 0663 07 25/06/2016 A55 02 01/09/2016 0183 04 25/06/2016 01/09/2016

909880 Mme SANCHEZ AUDREY 0663 06 03/05/2016 A55 01 01/09/2016 0183 03 03/05/2016 01/09/2016

205748 Mme SEREGAZA NELLY 0663 05 01/11/2014 A55 02 01/09/2016 0183 03 01/09/2016 01/09/2016

219609 M. SERILLON GERMAIN 0663 04 24/07/2016 A55 01 01/09/2016 0183 02 01/09/2016 01/09/2016

14

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BOFIP-RHO-17-0517 du 09/01/2017

N°AGORA

CIV NOM D'USAGENOM DEFAMILLE

PRENOM SITUATION ANCIENNECODE DIR

MODEACCESGRADE

SITUATION DANS LE GRADE D'INSPECTEURSTAGIAIRE

GRADE ECHDATE DEPRISE DE

RANG

DATED'ACCES

AU GRADEGRADE ECH

DATE DEPRISE DE

RANG

DATED'EFFET

PECUNIAIRE

925155 Mme SINQUIN AUDREY 0663 04 11/12/2015 A55 02 01/09/2016 0183 02 01/09/2016 01/09/2016

223126 M. SLAMA JORDANE 0663 02 15/06/2016 A55 01 01/09/2016 0183 02 01/09/2016 01/09/2016

223074 Mme SOMMARD LAURA 0663 02 05/11/2014 A55 01 01/09/2016 0183 02 01/09/2016 01/09/2016

214145 Mme STEFANIAK DELPHINE 0663 04 01/03/2016 A55 02 01/09/2016 0183 02 01/09/2016 01/09/2016

910935 Mme TARGA ADELINE 0663 05 14/03/2016 A55 02 01/09/2016 0183 03 01/09/2016 01/09/2016

197590 MmeTARRET-PEZONE

TARRET SANDRINE 0230 05 30/03/2015 A55 02 01/09/2016 0183 06 30/03/2015 01/09/2016

921553 Mme TECHER INGRID 0663 04 01/07/2015 A55 02 01/09/2016 0183 02 01/09/2016 01/09/2016

202749 Mme TEIXEIRA DEBARLE SANDRA 0663 07 04/05/2016 A55 02 01/09/2016 0183 04 04/05/2016 01/09/2016

189067 Mme TENNIER MOURETTE NATHALIE 0663 06 26/12/2014 A55 02 01/09/2016 0183 03 26/12/2014 01/09/2016

923658 M. THEOBALD CHARLIE 0663 04 01/05/2016 A55 02 01/09/2016 0183 02 01/09/2016 01/09/2016

195328 Mme TOP AUDREY 0663 06 01/08/2015 A55 02 01/09/2016 0183 03 01/08/2015 01/09/2016

193515 Mme VALENTIN JULIE 0663 08 25/08/2014 A55 02 01/09/2016 0183 05 01/09/2016 01/09/2016

225283 Mme VENEL EMELINE 0664 01 11/09/2015 A55 01 01/09/2016 0183 02 01/09/2016 01/09/2016

219760 M. VIALA JULIEN 0663 02 01/09/2015 A55 01 01/09/2016 0183 02 01/09/2016 01/09/2016

216596 M. VIDAL NICOLAS 0663 04 25/07/2015 A55 02 01/09/2016 0183 02 01/09/2016 01/09/2016

212468 Mme VOILLARD MAGALI 0661 04 08/09/2015 A55 01 01/09/2016 0183 03 01/09/2016 01/09/2016

225243 M. VONI ERIC 0664 01 01/10/2015 A55 01 01/09/2016 0183 02 01/09/2016 01/09/2016

Nombre d'agents : 141

15

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BOFIP-RHO-17-0517 du 09/01/2017

Article 3. Les agents dont les noms suivent, recrutés au titre de l'article 6 du décret du 26 août 2010 susvisé, sont nommés inspecteurs stagiaires des Finances publiques à compterdu 1er septembre 2016 et classés, en application des dispositions conjointes de l'article L63 du code du service national et de l'article 5 du décret du 23 décembre 2006 susvisé. Encas de nomination dans un nouveau grade, les avancements d'échelon prenant effet postérieurement à cette date deviennent caducs.

N°AGORA

CIV NOM D'USAGE PRENOM SITUATION ANCIENNECODE

DIR

MODED'ACCES

AUGRADE

SITUATION DANS LE GRADED'INSPECTEUR STAGIAIRE

SERVICENATIONAL

GRADE ECHDATE DEPRISE DE

RANG

DATED'ACCES

AUGRADE

GRADE ECHDATE DEPRISE DE

RANG

DATED'EFFET

PECUNIAIRE

UTILISEEN A

UTILISEEN B

184760 M. AUBRY FRANCK 0663 07 01/01/2015 A55 02 01/09/2016 0183 04 01/01/2015 01/09/2016 10 mois

815881 M. BECKER LAURENT 0230 05 01/02/2015 A55 02 01/09/2016 0183 06 01/02/2015 01/09/2016 1 an

220089 M. CHAINETPIERRE-HENRI

0664 06 25/03/2015 A55 01 01/09/2016 0183 03 25/03/2015 01/09/2016 1 an

208165 M. EVRARD THIBAUD 0230 03 22/12/2014 A55 02 01/09/2016 0183 05 22/12/2014 01/09/2016 10 mois

179319 M. FASQUEL FLORENT 0230 07 01/11/2015 A55 02 01/09/2016 0183 08 01/09/2016 01/09/2016 1 an

164926 M. FAVIER BERTRAND 0661 08 11/05/2015 A55 02 01/09/2016 0183 06 01/11/2015 01/09/2016 10 mois

210365 M. GUYOT CHARLES 0661 08 21/12/2014 A55 02 01/09/2016 0183 06 01/09/2015 01/09/2016 1 an

198915 M. JEANNE CHRISTOPHE 0230 03 31/12/2014 A55 02 01/09/2016 0183 05 30/12/2014 01/09/2016 8 m 12 j

16

Codes-grades de contrôleur des Finances publiques

0230 - contrôleur principal

0661 - contrôleur 1ère classe

0663 - contrôleur 2ème classe

0664 - contrôleur 2ème classe stagiaire

0696 - géomètre

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BOFIP-RHO-17-0517 du 09/01/2017

N°AGORA

CIV NOM D'USAGE PRENOM SITUATION ANCIENNECODE

DIR

MODED'ACCES

AUGRADE

SITUATION DANS LE GRADED'INSPECTEUR STAGIAIRE

SERVICENATIONAL

GRADE ECHDATE DEPRISE DE

RANG

DATED'ACCES

AUGRADE

GRADE ECHDATE DEPRISE DE

RANG

DATED'EFFET

PECUNIAIRE

UTILISEEN A

UTILISEEN B

894308 M. KNOEPFLER THOMAS 0663 05 01/01/2015 A55 02 01/09/2016 0183 03 01/11/2015 01/09/2016 10 mois

225196 M. LAMANDA FREDERIC 0664 06 19/06/2016 A55 01 01/09/2016 0183 03 19/06/2016 01/09/2016 10 mois

915589 M. LEPETIT RICHARD 0230 06 24/07/2015 A55 02 01/09/2016 0183 07 01/11/2015 01/09/2016 10 mois

815390 M. MAROTELJEAN-FRANCOIS

0661 06 23/01/2016 A55 02 01/09/2016 0183 04 23/01/2016 01/09/2016 1 an

187212 M. MONTANGERAND THIERRY 0661 07 07/02/2016 A55 02 01/09/2016 0183 05 07/02/2016 01/09/2016 1 an

146592 M. MOREIRA PHILIPPE 0230 09 01/12/2013 A55 02 01/09/2016 0183 10 01/09/2015 01/09/2016 1 an

179186 M. ROUSTANT LUDOVIC 0663 08 11/09/2015 A55 02 01/09/2016 0183 05 01/11/2015 01/09/2016 10 mois

154881 M. SCHRAPFFER PHILIPPE 0230 10 16/05/2014 A55 02 01/09/2016 0183 10 16/05/2014 01/09/2016 1 an

208622 M. SPAMPINATO CYRIL 0661 07 14/06/2015 A55 01 01/09/2016 0183 05 14/06/2015 01/09/2016 10 mois

Nombre d'agents : 17

17

Codes-grades de contrôleur des Finances publiques0230 - contrôleur principal0661 - contrôleur 1ère classe0663 - contrôleur 2ème classe0664 - contrôleur 2ème classe stagiaire

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BOFIP-RHO-17-0517 du 09/01/2017

Article 4. Le présent arrêté sera notifié à qui de droit.

FAIT À PARIS, LE 7 JUILLET 2016POUR LE MINISTRE ET PAR DÉLÉGATION,

L’ADMINISTRATEUR DES FINANCES PUBLIQUES,CHEF DU BUREAU

THIERRY PINTARD

18

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BOFIP-RHO-17-0517 du 09/01/2017

PARTIE 2 : ARRÊTÉ RAPPORTANT LA NOMINATION ET LE CLASSEMENT D’UN AGENT DANS LE GRADE D’INSPECTEUR STAGIAIRE DES FINANCES PUBLIQUES

DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES

SERVICE DES RESSOURCES HUMAINES

SOUS-DIRECTION “ ENCADREMENT ET RELATIONS SOCIALES ”BUREAU “ CADRES A ”BUREAU RH-1C

A R R Ê T É n° 1600065 du 8 septembre 2016

rapportant la nomination et le classement dans le grade d’inspecteur stagiaire des Finances publiques de M. Younes DJOUDER.

LE MINISTRE DE L’ÉCONOMIE ET DES FINANCES,

Vu la loi n° 71-424 du 10 juin 1971 modifiée portant code du service national ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’État ;

Vu le décret n° 94-874 du 7 octobre 1994 fixant les dispositions communes applicables aux stagiaires de l’État et de ses établissements publics ;

Vu le décret n° 2006-1827 du 23 décembre 2006 modifié relatif aux règles du classement d’échelon consécutif à la nomination dans certains corps de catégorie A de la fonction

publique de l’État ;

Vu le décret n° 2010-986 du 26 août 2010 portant statut particulier des personnels de catégorie A de la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2016-587 du 11 mai 2016 relatif aux modalités de classement d’échelon lors de la nomination dans certains corps de la fonction publique de l’État ;

Vu les listes de classement par ordre de mérite des candidats définitivement admis aux concours ouverts en 2015 et 2016 pour le recrutement d’inspecteurs stagiaires des

Finances publiques ;

Vu l’arrêté du 7 juillet 2016 portant nomination et classement d’inspecteurs stagiaires des Finances publiques lauréats des concours généralistes externe et interne ;

Vu le sursis d’installation accordé à l’intéressé le 31 août 2016 par l’École Nationale des Finances Publiques,

ARRÊTE :

19

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BOFIP-RHO-17-0517 du 09/01/2017

Article 1. Les dispositions de l’arrêté du 7 juillet 2016, qui avaient pour effet de nommer et classer M. Younes DJOUDER au 1 er échelon du grade d’inspecteur stagiaire des Financespubliques à compter du 1er septembre 2016, sont rapportées suite à la prise en compte du sursis d’installation octroyé par l’École Nationale des Finances Publiques le 31 août 2016.

N° AGORA CIV NOM D’USAGE PRENOM NOM DE FAMILLECODE

DIR

SITUATION ANCIENNE DANS LE GRADE D’INSPECTEUR STAGIAIRE

DATE D’ACCESAU GRADE

GRADE ECHDATE DE PRISE

DE RANGDATE D’EFFETPECUNIAIRE

225004 M. DJOUDER YOUNES DJOUDER A55 01/09/2016 0182 01 01/09/2016 01/09/2016

Article 2. Le présent arrêté sera notifié à qui de droit.

FAIT A PARIS, LE 8 SEPTEMBRE 2016

POUR LE MINISTRE ET PAR DÉLÉGATION,L’ADMINISTRATEUR DES FINANCES PUBLIQUES,

CHEF DU BUREAU

THIERRY PINTARD

20

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BOFIP-RHO-17-0517 du 09/01/2017

PARTIE 3 : ARRÊTÉ RAPPORTANT LA NOMINATION ET LE CLASSEMENT D’UNE AGENTE DANS LE GRADE D’INSPECTEUR STAGIAIRE DES FINANCES PUBLIQUES

DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES

SERVICE DES RESSOURCES HUMAINES

SOUS-DIRECTION “ ENCADREMENT ET RELATIONS SOCIALES ”BUREAU “ CADRES A ”BUREAU RH-1C

A R R Ê T É n° 1600068 du 15 septembre 2016

rapportant la nomination et le classement dans le grade d’inspecteur stagiaire des Finances publiques de Mme Aurélie COLLIGNON.

LE MINISTRE DE L’ÉCONOMIE ET DES FINANCES,

Vu la loi n° 71-424 du 10 juin 1971 modifiée portant code du service national ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’État ;

Vu le décret n° 94-874 du 7 octobre 1994 fixant les dispositions communes applicables aux stagiaires de l’État et de ses établissements publics ;

Vu le décret n° 2006-1827 du 23 décembre 2006 modifié relatif aux règles du classement d’échelon consécutif à la nomination dans certains corps de catégorie A de la fonction

publique de l’État ;

Vu le décret n° 2010-986 du 26 août 2010 portant statut particulier des personnels de catégorie A de la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2016-587 du 11 mai 2016 relatif aux modalités de classement d’échelon lors de la nomination dans certains corps de la fonction publique de l’État ;

Vu les listes de classement par ordre de mérite des candidats définitivement admis aux concours ouverts en 2015 et 2016 pour le recrutement d’inspecteurs stagiaires des

Finances publiques ;

Vu l’arrêté du 7 juillet 2016 portant nomination et classement d’inspecteurs stagiaires des Finances publiques lauréats des concours généralistes externe et interne ;

Vu le sursis d’installation accordé à l’intéressée le 22 août 2016 par l’École Nationale des Finances Publiques,

ARRÊTE :

21

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BOFIP-RHO-17-0517 du 09/01/2017

Article 1 er : Les dispositions de l’arrêté du 7 juillet 2016, qui avaient pour effet de nommer et classer Mme Aurélie COLLIGNON dans le grade d’inspecteur stagiaire des Financespubliques à compter du 1er septembre 2016, sont rapportées suite à la prise en compte du sursis d’installation octroyé par l’École Nationale des Finances Publiques le 22 août 2016.

N°identification

Nom Prénom

Situation ancienne dans le grade d’inspecteur stagiaire des Finances publiques

Situation dans le grade de contrôleur 2ème classe desFinances publiques

Date d’accès augrade

Ech.Date de prise de

rangDate d’effetpécuniaire

Ech. Date de prise de rangDate d’effetpécuniaire

212937 COLLIGNON Aurélie 01/09/2016 03 01/09/2016 01/09/2016 05 16/06/2016 16/06/2016

Article 2 : Le présent arrêté sera notifié à qui de droit.

FAIT A PARIS, LE 15 SEPTEMBRE 2016

POUR LE MINISTRE ET PAR DÉLÉGATION,L’ADMINISTRATEUR DES FINANCES PUBLIQUES,

CHEF DU BUREAU

THIERRY PINTARD

22

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BOFIP-RHO-17-0517 du 09/01/2017

PARTIE 4 : ARRÊTÉ PORTANT NOMINATION ET CLASSEMENT D’INSPECTEURS STAGIAIRES DES FINANCES PUBLIQUES LAURÉATS DES CONCOURS GÉNÉRALISTESEXTERNE ET INTERNE ADMIS SUR LA LISTE COMPLÉMENTAIRE

DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES

SERVICE DES RESSOURCES HUMAINES

SOUS-DIRECTION “ ENCADREMENT ET RELATIONS SOCIALES ”BUREAU “ CADRES A ”BUREAU RH-1C

A R R Ê T É n° 1600054 du 29 juillet 2016

portant nomination et classement d’inspecteurs stagiaires des Finances publiques lauréats des concours généralistes externe et interne.

LE MINISTRE DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS,

Vu la loi n° 71-424 du 10 juin 1971 modifiée portant code du service national ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’État ;

Vu le décret n° 94-874 du 7 octobre 1994 fixant les dispositions communes applicables aux stagiaires de l’État et de ses établissements publics ;

Vu le décret n° 2006-1827 du 23 décembre 2006 modifié relatif aux règles du classement d’échelon consécutif à la nomination dans certains corps de catégorie A de la fonction

publique de l’État ;

Vu le décret n° 2010-986 du 26 août 2010 portant statut particulier des personnels de catégorie A de la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2016-587 du 11 mai 2016 relatif aux modalités de classement d’échelon lors de la nomination dans certains corps de la fonction publique de l’État ;

Vu les listes de classement par ordre de mérite des candidats définitivement admis aux concours ouverts en 2016 pour le recrutement d’inspecteurs stagiaires des Finances publiques,

ARRÊTE :

23

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BOFIP-RHO-17-0517 du 09/01/2017

Article 1. Les agents dont les noms suivent, recrutés au titre de l’article 6 du décret du 26 août 2010 susvisé, sont nommés et classés au 1er échelon d’inspecteur stagiaire desFinances publiques à compter du 1er septembre 2016, en application des dispositions de l’article 2 du décret du 23 décembre 2006 susvisé. En cas de nomination dans un nouveaugrade, les avancements d’échelon prenant effet postérieurement à cette date deviennent caducs.

N° AGORA CIV NOM D’USAGENOM DEFAMILLE

PRENOM CODE DIRMODE

D’ACCESAU GRADE

SITUATION DANS LE GRADE D’INSPECTEUR STAGIAIRE

DATE D’ACCESAU GRADE

GRADE ECHDATE DEPRISE DE

RANG

DATED’EFFET

PECUNIAIRE

228907 M. BOUCHENTOUF RAPHAEL A55 01 01/09/2016 0182 01 01/09/2016 01/09/2016

228562 Mme CORSO OLIVIA A55 01 01/09/2016 0182 01 01/09/2016 01/09/2016

229015 M. DEMESMAEKER TONY A55 01 01/09/2016 0182 01 01/09/2016 01/09/2016

229012 M. MOUYSSET LAURENT A55 01 01/09/2016 0182 01 01/09/2016 01/09/2016

228726 M. VAILLIER ARNAUD A55 01 01/09/2016 0182 01 01/09/2016 01/09/2016

Nombre d’agents : 5

24

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BOFIP-RHO-17-0517 du 09/01/2017

Article 2. Les agents dont les noms suivent, recrutés au titre de l’article 6 du décret du 26 août 2010 susvisé, sont nommés inspecteurs stagiaires des Finances publiques à compterdu 1er septembre 2016 et classés, en application des dispositions de l’article 5 du décret du 23 décembre 2006 susvisé. En cas de nomination dans un nouveau grade, lesavancements d’échelon prenant effet postérieurement à cette date deviennent caducs.

N° AGORA CIV NOM D’USAGE NOM DEFAMILLE

PRENOMSITUATION ANCIENNE

CODEDIR

MODEACCESGRADE

SITUATION DANS LE GRADE D’INSPECTEURSTAGIAIRE

GRADE ECH DATE DEPRISE DE

RANG

DATED’ACCES

AU GRADE

GRADE ECH DATE DEPRISE DE

RANG

DATED’EFFET

PECUNIAIRE

210551 M. BARTHMUS GUILIEN 0663 05 01/05/2016 A55 02 01/09/2016 0183 03 01/09/2016 01/09/2016

923464 Mme CONCHILLO SEVERINE 0663 04 08/06/2016 A55 02 01/09/2016 0183 02 01/09/2016 01/09/2016

210119 Mme DEBAER ELODIE 0661 05 30/05/2016 A55 02 01/09/2016 0183 04 01/09/2016 01/09/2016

212027 M. DEVECCHI JORGE 0661 04 31/12/2015 A55 02 01/09/2016 0183 03 01/09/2016 01/09/2016

219037 M. DISTINGUIN JEREMY 0664 03 08/03/2016 A55 01 01/09/2016 0183 02 01/09/2016 01/09/2016

219531 M. DOS SANTOS BRUNO 0663 02 01/10/2015 A55 01 01/09/2016 0183 02 01/09/2016 01/09/2016

159542 Mme GARGASSON KAREN 0230 07 01/02/2015 A55 02 01/09/2016 0183 08 01/09/2016 01/09/2016

208571 Mme JOLY CELINE 0663 05 14/02/2016 A55 02 01/09/2016 0183 03 01/09/2016 01/09/2016

225278 M. MONTLOUP RENAUD 0664 04 14/05/2015 A55 01 01/09/2016 0183 02 01/09/2016 01/09/2016

225209 M. PAQUET-JOLIBOIS

ARNAUD 0664 03 08/10/2014 A55 01 01/09/2016 0183 02 01/09/2016 01/09/2016

184616 Mme ROCHE BEATRICE 0663 07 05/06/2015 A55 02 01/09/2016 0183 04 05/06/2015 01/09/2016

Nombre d’agents : 11

Codes-grades de contrôleur des Finances publiques0230 – contrôleur principal0661 – contrôleur 1ère classe0663 – contrôleur 2ème classe0664 – contrôleur 2ème classe stagiaire

25

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BOFIP-RHO-17-0517 du 09/01/2017

Article 4. Le présent arrêté sera notifié à qui de droit.

FAIT A PARIS, LE 29 JUILLET 2016

POUR LE MINISTRE ET PAR DÉLÉGATION,L’ADMINISTRATRICE DES FINANCES PUBLIQUES ADJOINTE,

ADJOINTE AU CHEF DE BUREAU

CORINNE SIMON-GRAMOLI

26

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BOFIP-RHO-17-0517 du 09/01/2017

PARTIE 5 : ARRÊTÉ PORTANT NOMINATION ET CLASSEMENT D’INSPECTEURS STAGIAIRES DES FINANCES PUBLIQUES LAURÉATS DES CONCOURS DEPROGRAMMEUR DE SYSTÈME D’EXPLOITATION ET D’ANALYSTE, EXTERNE ET INTERNE

DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES

SERVICE DES RESSOURCES HUMAINES

SOUS-DIRECTION “ ENCADREMENT ET RELATIONS SOCIALES ”BUREAU “ CADRES A ”BUREAU RH-1C

A R R Ê T É n° 1600053 du 29 juillet 2016

portant nomination et classement d’inspecteurs stagiaires des Finances publiques lauréats des concours deProgrammeur de Système d’Exploitation et d’Analyste, externe et interne.

LE MINISTRE DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS,

Vu la loi n° 71-424 du 10 juin 1971 modifiée portant code du service national ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’État ;

Vu le décret n° 94-874 du 7 octobre 1994 fixant les dispositions communes applicables aux stagiaires de l’État et de ses établissements publics ;

Vu le décret n° 2006-1827 du 23 décembre 2006 modifié relatif aux règles du classement d’échelon consécutif à la nomination dans certains corps de catégorie A de la fonction

publique de l’État ;

Vu le décret n° 2010-986 du 26 août 2010 portant statut particulier des personnels de catégorie A de la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2016-587 du 11 mai 2016 relatif aux modalités de classement d’échelon lors de la nomination dans certains corps de la fonction publique de l’État ;

Vu les listes de classement par ordre de mérite des candidats définitivement admis aux concours ouverts en 2016 pour le recrutement d’inspecteurs stagiaires des Finances publiques,

ARRÊTE :

27

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BOFIP-RHO-17-0517 du 09/01/2017

Article 1. Les agents dont les noms suivent, recrutés au titre de l’article 6 du décret du 26 août 2010 susvisé, sont nommés et classés au 1er échelon d’inspecteur stagiaire desFinances publiques à compter du 1er septembre 2016, en application des dispositions de l’article 2 du décret du 23 décembre 2006 susvisé. En cas de nomination dans un nouveaugrade, les avancements d’échelon prenant effet postérieurement à cette date deviennent caducs.

N° AGORA CIV NOM D’USAGE NOM DE FAMILLE PRENOMCODE

DIR

MODED’ACCES

AU GRADE

SITUATION DANS LE GRADE D’INSPECTEUR STAGIAIRE

DATED’ACCES AU

GRADEGRADE ECH

DATE DEPRISE DE

RANG

DATED’EFFET

PECUNIAIRE

228941 M. BORE BENOIT A55 01 01/09/2016 0182 01 01/09/2016 01/09/2016

228935 M. BOUCHE JEROME A55 01 01/09/2016 0182 01 01/09/2016 01/09/2016

229022 M. BRIENT PATRICE A55 01 01/09/2016 0182 01 01/09/2016 01/09/2016

228937 M. CARPENTIER THIBAULT A55 01 01/09/2016 0182 01 01/09/2016 01/09/2016

228931 M. DA CUNHA FRANCK A55 01 01/09/2016 0182 01 01/09/2016 01/09/2016

229018 Mme EDINVAL AUDREY A55 01 01/09/2016 0182 01 01/09/2016 01/09/2016

228939 Mme ETIEN GBONON MIREILLE A55 01 01/09/2016 0182 01 01/09/2016 01/09/2016

228942 M. FABRE OLIVIER A55 02 01/09/2016 0182 01 01/09/2016 01/09/2016

228926 M. FEIDT THIERRY A55 01 01/09/2016 0182 01 01/09/2016 01/09/2016

228933 M. GERVAIS JEAN-MARIE A55 01 01/09/2016 0182 01 01/09/2016 01/09/2016

228944 M. GUERIN BENJAMIN A55 02 01/09/2016 0182 01 01/09/2016 01/09/2016

228932 Mme KAZIMIERSKI EDELINE A55 01 01/09/2016 0182 01 01/09/2016 01/09/2016

228943 M. LALEVEE FREDERIC A55 02 01/09/2016 0182 01 01/09/2016 01/09/2016

228936 M. LE DU SWANN A55 01 01/09/2016 0182 01 01/09/2016 01/09/2016

228924 M. MALOT ALAIN A55 01 01/09/2016 0182 01 01/09/2016 01/09/2016

229023 M. MUAN'AMBUTA ALFRED A55 01 01/09/2016 0182 01 01/09/2016 01/09/2016

229025 M. RACHIDI MOULAY-DRISS A55 02 01/09/2016 0182 01 01/09/2016 01/09/2016

228927 M. RAMANDALAHY MANTJAITSARIVO A55 01 01/09/2016 0182 01 01/09/2016 01/09/2016

28

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BOFIP-RHO-17-0517 du 09/01/2017

N° AGORA CIV NOM D’USAGE NOM DE FAMILLE PRENOMCODE

DIR

MODED’ACCES

AU GRADE

SITUATION DANS LE GRADE D’INSPECTEUR STAGIAIRE

DATED’ACCES AU

GRADEGRADE ECH

DATE DEPRISE DE

RANG

DATED’EFFET

PECUNIAIRE

228934 M. SEVERIN FABRICE A55 01 01/09/2016 0182 01 01/09/2016 01/09/2016

229017 M. STOCLIN ANTONY A55 01 01/09/2016 0182 01 01/09/2016 01/09/2016

229024 Mme SURATEAU FABIENNE A55 02 01/09/2016 0182 01 01/09/2016 01/09/2016

228946 M. WYCKAERT GEOFFROY A55 02 01/09/2016 0182 01 01/09/2016 01/09/2016

Nombre d’agents : 22

29

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BOFIP-RHO-17-0517 du 09/01/2017

Article 2. Les agents dont les noms suivent, recrutés au titre de l’article 6 du décret du 26 août 2010 susvisé, sont nommés inspecteurs stagiaires des Finances publiques à compterdu 1er septembre 2016 et classés, en application des dispositions des articles 5 et 6 du décret du 23 décembre 2006 susvisé. En cas de nomination dans un nouveau grade, lesavancements d’échelon prenant effet postérieurement à cette date deviennent caducs.

N°AGORA

CIV NOM D’USAGE NOM DE FAMILLE PRENOM

SITUATION ANCIENNE

CODEDIR

MODEACCESGRADE

SITUATIONDANS LE GRADE D’INSPECTEUR STAGIAIRE

GRADE ECHDATE DEPRISE DE

RANG

DATED’ACCES

AU GRADEGRADE ECH

DATE DEPRISE DE

RANG

DATED’EFFET

PECUNIAIRE

208766 M. AMAR AHMED 0661 05 08/10/2015 A55 01 01/09/2016 0183 04 01/09/2016 01/09/2016

216797 M. BELHANAFI KAMEL 0663 09 01/06/2015 A55 02 01/09/2016 0183 05 01/06/2015 01/09/2016

905920 M. BONNAUD FRANCOIS-GUILHEM 0663 05 01/07/2016 A55 02 01/09/2016 0183 03 01/09/2016 01/09/2016

218869 M. BOUCHIKHI MOHAMMED 0663 03 10/07/2015 A55 01 01/09/2016 0183 02 01/09/2016 01/09/2016

891370 M. CHAUVIN ADRIEN 0663 05 05/08/2016 A55 02 01/09/2016 0183 03 01/09/2016 01/09/2016

822661 M. COURIAUD ANDRE 0661 08 11/01/2016 A55 02 01/09/2016 0183 06 01/09/2016 01/09/2016

217610 Mme DAVID BENOIT ROSARIO MARY 0663 09 12/01/2015 A55 02 01/09/2016 0183 05 12/01/2015 01/09/2016

216820 M. DAVID QUENTIN 0663 03 01/10/2015 A55 01 01/09/2016 0183 02 01/09/2016 01/09/2016

929490 M. DELACOU QUENTIN 0663 04 01/09/2016 A55 02 01/09/2016 0183 02 01/09/2016 01/09/2016

174906 M. DEVYNCK FREDERIC 0230 08 11/06/2016 A55 01 01/09/2016 0183 09 01/09/2016 01/09/2016

221549 M. DUPLAN VINCENT 0663 04 22/09/2014 A55 02 01/09/2016 0183 02 01/09/2016 01/09/2016

188686 M. ESCALAS STEPHANE 0661 08 01/01/2015 A55 02 01/09/2016 0183 06 01/09/2016 01/09/2016

213017 Mme GONNELLA CELINE 0663 04 18/03/2015 A55 02 01/09/2016 0183 02 01/09/2016 01/09/2016

821534 M. GUIS JEAN-CHRISTOPHE 0230 07 01/11/2014 A55 02 01/09/2016 0183 08 01/09/2016 01/09/2016

217626 Mme HEURTEBISE CATHERINE 0663 05 12/03/2016 A55 01 01/09/2016 0183 03 01/09/2016 01/09/2016

911572 M. HO KIN-HUNG 0663 07 29/08/2015 A55 02 01/09/2016 0183 04 29/08/2015 01/09/2016

214476 M. JACQUEL EDOUARD 0663 04 01/08/2016 A55 02 01/09/2016 0183 02 01/09/2016 01/09/2016

221572 Mme JEAN-BAPTISTE PATRICIA 0663 05 16/03/2016 A55 01 01/09/2016 0183 03 01/09/2016 01/09/2016

201831 M. LANQUETIN THOMAS 0663 08 11/01/2016 A55 02 01/09/2016 0183 05 01/09/2016 01/09/2016

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BOFIP-RHO-17-0517 du 09/01/2017

N°AGORA

CIV NOM D’USAGE NOM DE FAMILLE PRENOM

SITUATION ANCIENNE

CODEDIR

MODEACCESGRADE

SITUATIONDANS LE GRADE D’INSPECTEUR STAGIAIRE

GRADE ECHDATE DEPRISE DE

RANG

DATED’ACCES

AU GRADEGRADE ECH

DATE DEPRISE DE

RANG

DATED’EFFET

PECUNIAIRE

218293 M. LECOT FREDERIC 0663 03 17/12/2015 A55 01 01/09/2016 0183 02 01/09/2016 01/09/2016

210498 M. LERAY JEAN-FRANCOIS 0663 05 01/12/2014 A55 02 01/09/2016 0183 03 01/09/2016 01/09/2016

216815 M. MACARONUS YANN 0663 04 02/10/2014 A55 01 01/09/2016 0183 02 01/09/2016 01/09/2016

226770 M. MARQUET ERWANN 0664 04 10/06/2016 A55 02 01/09/2016 0183 02 01/09/2016 01/09/2016

217627 M. MATTANA ADRIEN 0663 02 16/09/2014 A55 01 01/09/2016 0183 02 01/09/2016 01/09/2016

221535 M. PAVY THOMAS 0663 03 21/12/2014 A55 02 01/09/2016 0183 02 01/09/2016 01/09/2016

856394 Mme PELLETIER NATHALIE 0230 10 01/09/2016 A55 02 01/09/2016 0183 10 01/09/2016 01/09/2016

211750 M. RAZANADRAKOTO TOAVINA 0663 05 01/03/2016 A55 02 01/09/2016 0183 03 01/09/2016 01/09/2016

226776 M. SEGISMONT ROMAIN 0664 03 19/10/2015 A55 01 01/09/2016 0183 02 01/09/2016 01/09/2016

213053 M. SERY JULIEN 0663 04 01/08/2015 A55 02 01/09/2016 0183 02 01/09/2016 01/09/2016

210488 M. SILVAIN OLIVIER 0663 05 05/12/2014 A55 02 01/09/2016 0183 03 01/09/2016 01/09/2016

822363 M. SIX MICKAEL 0661 07 16/12/2015 A55 02 01/09/2016 0183 05 16/12/2015 01/09/2016

210494 M. SONNIER CLEMENT 0663 05 01/12/2014 A55 02 01/09/2016 0183 03 01/09/2016 01/09/2016

223294 Mme TAMBURRINI FLORENCE 0663 05 29/04/2016 A55 01 01/09/2016 0183 03 01/09/2016 01/09/2016

216817 M. TRAJEAN CEDRIC 0663 03 01/10/2015 A55 01 01/09/2016 0183 02 01/09/2016 01/09/2016

914939 Mme TRIDOT ANGELIQUE 0663 07 17/09/2015 A55 02 01/09/2016 0183 04 17/09/2015 01/09/2016

201321 M. VENANCE WILFRIED 0663 07 01/07/2016 A55 02 01/09/2016 0183 04 01/07/2016 01/09/2016

Nombre d’agents : 36

Codes-grades de contrôleur des Finances publiques0230 – contrôleur principal0661 – contrôleur 1ère classe0663 – contrôleur 2ème classe0664 – contrôleur 2ème classe stagiaire

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BOFIP-RHO-17-0517 du 09/01/2017

Article 3. Les agents dont les noms suivent, recrutés au titre de l’article 6 du décret du 26 août 2010 susvisé, sont nommés inspecteurs stagiaires des Finances publiques à compterdu 1er septembre 2016 et classés, en application des dispositions conjointes de l’article L63 du code du service national et de l’article 5 du décret du 23 décembre 2006 susvisé. Encas de nomination dans un nouveau grade, les avancements d’échelon prenant effet postérieurement à cette date deviennent caducs.

N°AGORA

CIV NOM D’USAGE PRENOM

SITUATION ANCIENNE

CODEDIR

MODED’ACCES

AUGRADE

SITUATION DANS LE GRADED’INSPECTEUR STAGIAIRE SERVICE NATIONAL

GRADE ECHDATE DEPRISE DE

RANG

DATED’ACCES

AU GRADE

GRADE ECHDATE DEPRISE DE

RANG

DATED’EFFET

PECUNIAIRE

UTILISEEN A

UTILISEEN B

929789 M. ASSOUN DIDIER 0663 06 17/02/2016 A55 01 01/09/2016 0183 03 17/02/2016 01/09/2016 1 an

216803 M. BARBOTTE PASCAL 0663 06 04/01/2015 A55 02 01/09/2016 0183 03 04/01/2015 01/09/2016 1 an

211768 M. BRICHAUX YANNICK 0663 08 06/08/2015 A55 02 01/09/2016 0183 05 01/09/2015 01/09/2016 1 an

217618 M. DESSAINT JEAN-DOMINIQUE 0663 07 01/08/2016 A55 01 01/09/2016 0183 04 01/08/2016 01/09/2016 11 mois

815328 M. DUCOULOMBIER YVES 0230 08 07/08/2014 A55 02 01/09/2016 0183 09 01/09/2015 01/09/2016 1 an

217635 M. GIRARD LAURENT 0663 06 04/06/2016 A55 01 01/09/2016 0183 03 04/06/2016 01/09/2016 10 mois

187429 M. HUTIN SANDY 0230 05 28/02/2015 A55 01 01/09/2016 0183 06 28/02/2015 01/09/2016 1 mois 6 jours

893520 M. IPPOLITO SALVATORE 0663 06 15/10/2014 A55 02 01/09/2016 0183 03 15/10/2014 01/09/2016 1 an

822470 M. MONIER FRANCIS 0661 07 17/04/2014 A55 02 01/09/2016 0183 05 01/09/2014 01/09/2016 1 a 5 m 3 j

813941 M. PASCAL DIDIER 0230 09 30/10/2014 A55 02 01/09/2016 0183 10 21/07/2016 01/09/2016 1 mois 10 jours

209135 M. TACONET OLIVIER 0663 07 01/07/2016 A55 02 01/09/2016 0183 04 01/07/2016 01/09/2016 1 an

937271 M. THEYSSIER JEAN-LUC 0661 12 01/10/2015 A55 02 01/09/2016 0183 09 01/11/2015 01/09/2016 10 mois

Nombre d’agents : 12

Codes-grades de contrôleur des Finances publiques0230 – contrôleur principal0661 – contrôleur 1ère classe0663 – contrôleur 2ème classe0664 – contrôleur 2ème classe stagiaire

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BOFIP-RHO-17-0517 du 09/01/2017

Article 4. Le présent arrêté sera notifié à qui de droit.

FAIT A PARIS, LE 29 JUILLET 2016

POUR LE MINISTRE ET PAR DÉLÉGATION,L’ADMINISTRATRICE DES FINANCES PUBLIQUES ADJOINTE,

ADJOINTE AU CHEF DE BUREAU

CORINNE SIMON-GRAMOLI

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BOFIP-RHO-17-0517 du 09/01/2017

PARTIE 6 : ARRÊTÉ RAPPORTANT LA NOMINATION ET LE CLASSEMENT D’AGENTS DANS LE GRADE D’INSPECTEUR STAGIAIRE DES FINANCES PUBLIQUES

DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES

SERVICE DES RESSOURCES HUMAINES

SOUS-DIRECTION “ ENCADREMENT ET RELATIONS SOCIALES ”BUREAU “ CADRES A ”BUREAU RH-1C

A R R Ê T É n° 1600069 du 15 septembre 2016

rapportant la nomination et le classement dans le grade d’inspecteur stagiaire des Finances publiques de Mme ETIEN Mireille et M. BRIENT Patrice.

LE MINISTRE DE L’ÉCONOMIE ET DES FINANCES,

Vu la loi n° 71-424 du 10 juin 1971 modifiée portant code du service national ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’État ;

Vu le décret n° 94-874 du 7 octobre 1994 fixant les dispositions communes applicables aux stagiaires de l’État et de ses établissements publics ;

Vu le décret n° 2006-1827 du 23 décembre 2006 modifié relatif aux règles du classement d’échelon consécutif à la nomination dans certains corps de catégorie A de la fonction

publique de l’État ;

Vu le décret n° 2010-986 du 26 août 2010 portant statut particulier des personnels de catégorie A de la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2016-587 du 11 mai 2016 relatif aux modalités de classement d’échelon lors de la nomination dans certains corps de la fonction publique de l’État ;

Vu les listes de classement par ordre de mérite des candidats définitivement admis aux concours ouverts en 2016 pour le recrutement d’inspecteurs stagiaires des Finances publiques ;

Vu l’arrêté du 29 juillet 2016 portant nomination et classement d’inspecteurs stagiaires des Finances publiques lauréats des concours de Programmeur de Système d’Exploitation et d’Analyste, externe et interne ;

Vu l’information communiquée par l’École Nationale des Finances Publiques, le 13 septembre 2016, précisant que les intéressés ne sont pas entrés en fonction,

ARRÊTE :

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BOFIP-RHO-17-0517 du 09/01/2017

Article 1. Les dispositions de l’arrêté du 29 juillet 2016, qui avaient pour effet de nommer et classer, les agents dont les noms suivent, au 1er échelon du grade d’inspecteur stagiairedes Finances publiques à compter du 1er septembre 2016, sont rapportées en application des dispositions de l’article 9 du décret 2010-986 du 26 août 2010.

N° AGORA CIV NOM D’USAGE PRENOM NOM DE FAMILLE CODE DIR

SITUATION ANCIENNE DANS LE GRADE D’INSPECTEUR STAGIAIRE

DATE D’ACCESAU GRADE

GRADE ECHDATE DE

PRISEDE RANG

DATE D’EFFETPECUNIAIRE

229022 M. BRIENT PATRICE BRIENT A55 01/09/2016 0182 01 01/09/2016 01/09/2016

228939 Mme ETIEN MIREILLE GBONON A55 01/09/2016 0182 01 01/09/2016 01/09/2016

Nombre d’agents : 2

Article 2. Le présent arrêté sera notifié à qui de droit.

FAIT A PARIS, LE 15 SEPTEMBRE 2016POUR LE MINISTRE ET PAR DÉLÉGATION,

L’ADMINISTRATEUR DES FINANCES PUBLIQUES,CHEF DU BUREAU

THIERRY PINTARD

BOFiPDirection générale des Finances publiques

Directeur de publication : Bruno Parent ISSN 2268-0756

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