BOFIP-RHO-13-0600 du 23/09/2013 - economie.gouv.fr
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DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES BOFIP-RHO-13-0600 du 23/09/2013 Arrêtés des 8 juillet, 3 août et 20 décembre 2011 EXAMEN PROFESSIONNEL GENERALISTE POUR L'ACCES AU GRADE D'INSPECTEUR DES FINANCES PUBLIQUES AU TITRE DE L'ANNEE 2010 Bureau RH-1C RÉSUMÉ Le présent document liste les agents promus au grade d'inspecteur des Finances publiques au titre de l'examen professionnel généraliste 2010. Date d'application : 01/09/2011 DOCUMENTS À ABROGER Néant
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DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
BOFIP-RHO-13-0600 du 23/09/2013
Arrêtés des 8 juillet, 3 août et 20 décembre 2011
EXAMEN PROFESSIONNEL GENERALISTE POUR L'ACCES AU GRADE D'INSPECTEUR DES FINANCES PUBLIQUES AU TITRE DE L'ANNEE 2010
Bureau RH-1C
RÉSUMÉ
Le présent document liste les agents promus au grade d'inspecteur des Finances publiques au titre de l'examen professionnel généraliste 2010.
Date d'application : 01/09/2011
DOCUMENTS À ABROGER
Néant
BOFIP-RHO-13-0600 du 23/09/2013
SOMMAIRE
PARTIE 1 : ARRÊTÉ PORTANT NOMINATION, CLASSEMENT ET TITULARISATION DANS LE GRADE D'INSPECTEUR DES FINANCES PUBLIQUES AU TITRE DE L'EXAMEN PROFESSIONNEL GÉNÉRALISTE 2010 FILIÈRE FISCALE............................................................................................................................................3
PARTIE 2 : ARRÊTÉ PORTANT RÉVISION DE LA SITUATION ADMINISTRATIVE D'INSPECTEUR DES FINANCES PUBLIQUES, PROMUS AU TITRE DE L'EXAMEN PROFESSIONNEL GÉNÉRALISTE 2010 FILIÈRE FISCALE.....................................................................................................................................................9
PARTIE 3 : ARRÊTÉ PORTANT NOMINATION, TITULARISATION ET CLASSEMENT DANS LE GRADE D’INSPECTEUR DES FINANCES PUBLIQUES, PROMUS AU TITRE DE L'EXAMEN PROFESSIONNEL GÉNÉRALISTE 2010 FILIÈRE GESTION PUBLIQUE............................................................................................11
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PARTIE 1 : ARRÊTÉ PORTANT NOMINATION, CLASSEMENT ET TITULARISATION DANS LE GRADE D'INSPECTEUR DES FINANCES PUBLIQUES AU TITRE DE L'EXAMEN PROFESSIONNEL GÉNÉRALISTE 2010 FILIÈRE FISCALE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
SERVICE DES RESSOURCES HUMAINES
SOUS-DIRECTION “ ENCADREMENT ET RELATIONS SOCIALES ”BUREAU “ CADRES A ”BUREAU RH-1C
A R R E T E n° 11/107 du 8 juillet 2011portant nomination, classement et titularisation d’agents de catégorie B des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques dans le grade d’inspecteur des finances publiques, au titre de l’examen professionnel généraliste de l’année 2010.
LE MINISTRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ETAT, PORTE-PAROLE DU GOUVERNEMENT,
Vu la loi n° 71-424 du 10 juin 1971 modifiée, portant code du service national ;Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ;Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat ;Vu le décret n° 2006-1827 du 23 décembre 2006 relatif aux règles du classement d’échelon consécutif à la nomination dans certains corps de catégorie A de la fonction publique de l’Etat ;Vu le décret n°2009-578 du 20 mai 2009 fixant les modalités exceptionnelles de recrutement dans certains corps de catégorie A de la direction générale des Finances publiques ;Vu le décret n° 2010-986 du 26 août 2010 portant statut particulier des personnels de catégorie A de la direction générale des finances publiques ;Vu les arrêtés du 7 octobre 2010 portant reclassement dans le nouvel espace statutaire au 1er septembre 2010 des contrôleurs en applicationdes dispositions de l’article 33 du décret n°2010-982 du 26 août 2010 ;Vu la publication des résultats d’admission à l’examen professionnel 2010, pour l’accès au grade d’inspecteur des finances publiques, suite à la réunion du jury d’admission le 21 février 2011,
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PARTIE 2 : ARRÊTÉ PORTANT RÉVISION DE LA SITUATION ADMINISTRATIVE D'INSPECTEUR DES FINANCES PUBLIQUES, PROMUS AU TITRE DE L'EXAMEN PROFESSIONNEL GÉNÉRALISTE 2010 FILIÈRE FISCALE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
SERVICE DES RESSOURCES HUMAINES
SOUS-DIRECTION “ ENCADREMENT ET RELATIONS SOCIALES ”BUREAU “ CADRES A ”BUREAU RH-1C
A R R E T E n° 11/231 du 20 décembre 2011portant révision de la situation administrative d’inspecteurs des finances publiques, promus au titre de l’examen professionnel généraliste de l’année 2010.
LA MINISTRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA REFORME DE L’ETAT, PORTE-PAROLE DU GOUVERNEMENT,
Vu la loi n° 71-424 du 10 juin 1971 modifiée, portant code du service national ;Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ;Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat ;Vu le décret n° 2006-1827 du 23 décembre 2006 relatif aux règles du classement d’échelon consécutif à la nomination dans certains corps de catégorie A de la fonction publique de l’Etat ;Vu le décret n°2009-578 du 20 mai 2009 fixant les modalités exceptionnelles de recrutement dans certains corps de catégorie A de la direction générale des Finances publiques ;Vu le décret n° 2010-986 du 26 août 2010 portant statut particulier des personnels de catégorie A de la direction générale des finances publiques ;Vu les arrêtés du 7 octobre 2010 portant reclassement dans le nouvel espace statutaire au 1er septembre 2010 des contrôleurs en applicationdes dispositions de l’article 33 du décret n°2010-982 du 26 août 2010 ;Vu la publication des résultats d’admission à l’examen professionnel 2010, pour l’accès au grade d’inspecteur des finances publiques, suite à la réunion du jury d’admission le 21 février 2011,Vu le tableau d’avancement pour l’accès au grade de contrôleur principal des impôts établi au titre de l’année 2011 et les résultats du concours de contrôleur principal des impôts de l’année 2011 ;
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A R R Ê T E :
Article 1. Les dispositions de l'arrêté du 8 juillet 2011 qui avaient pour effet de nommer, classer et titulariser les inspecteurs des Finances publiques dont les noms suivent, sont révisées suite à la prise en compte des résultats d'admission à l'examen professionnel 2010, dans les conditions suivantes :
N° DGI CIVNOM
PATRONYMIQUENOM MARITAL
PRENOMSITUATION ANCIENNE
GRADE ECH PRISE DERANG
DIRPROMO
DATED'ACCES
AUGRADE
SITUATION NOUVELLE SERVICE NATIONAL
GRADE ECH PRISE DERANG
DATE D'EFFETPECUNIAIRE UTILISE EN RESERVE
124713 MM DECHAMPESNEépouse PENEAU BRIGITTE 280 04 01/03/2010 660 01/09/2011 115 06 01/09/2011 01/09/2011 / /
444619 MR MAUGER GUY 280 07 01/12/2009 140 01/09/2011 115 08 09/04/2011 01/09/2011 4 m 22 j /
Nombre d'agents : 2
Article 2. Les dispositions de l'arrêté du 8 juillet 2011 qui avaient pour effet de nommer, classer et titulariser l'inspecteur des Finances publiques dont le nom suit, sont révisées suite à la prise en compte des résultats du tableau d'avancement pour l'accès au grade de contrôleur des impôts de 1ère classe de l'année 2011, dans les conditions suivantes :
N° DGI CIVNOM
PATRONYMIQUENOM MARITAL
PRENOMSITUATION ANCIENNE
GRADE ECH PRISE DERANG
DIRPROMO
DATED'ACCES
AUGRADE
SITUATION NOUVELLE SERVICE NATIONAL
GRADE ECH PRISE DERANG
DATE D'EFFETPECUNIAIRE UTILISE EN RESERVE
175032 MR LIEGEY PASCAL 281 08 01/03/2010 B38 01/09/2011 115 06 01/09/2010 01/09/2011 1 an /
Nombre d'agent : 1Article 3. Le présent arrêté sera notifié à qui de droit.
FAIT À PARIS LE, 20 DÉCEMBRE 2011POUR LA MINISTRE ET PAR DÉLÉGATION,
L'ADMINISTRATEUR GÉNÉRAL DES FINANCES PUBLIQUES,CHEF DU BUREAU
SIGNÉ
XAVIER MENETTE
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PARTIE 3 : ARRÊTÉ PORTANT NOMINATION, TITULARISATION ET CLASSEMENT DANS LE GRADE D’INSPECTEUR DES FINANCES PUBLIQUES, PROMUS AU TITRE DE L'EXAMEN PROFESSIONNEL GÉNÉRALISTE 2010 FILIÈRE GESTION PUBLIQUE
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
BUREAU RH-1C
ARRÊTÉ n° 1120052-1 du 3 août 2011 : portant nomination, titularisation et classement dans le grade d’inspecteur des finances publiques.
Le Ministre du Budget, des Comptes publics, de la Fonction Publique et de la Réforme de l’État, Porte-parole du Gouvernement
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositionsstatutaires relatives à la fonction publique de l’État, ensemble les textes qui les ont modifiées ou complétées ;Vu le décret n° 95-869 du 2 août 1995 modifié, en particulier par le décret n° 2007-258 du 27 février 2007, fixant le statut particulier des personnels de la catégorie A du Trésor public ;Vu le décret n° 2009-578 du 20 mai 2009 fixant les modalités exceptionnelles de recrutement dans certains corps de catégorie A de la Direction générale des Finances Publiques ;Vu le décret n°2010-986 du 26 août 2010 portant statut particulier des personnels de catégorie A de la direction générale des finances publiques ;
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A R R Ê T E :
ARTICLE 1 : Les fonctionnaires de la catégorie B du Trésor public dont les noms suivent sont nommés, titularisés et classés dans le grade d’inspecteur des finances publiques dans les conditions ci-après indiquées à compter du 1er septembre 2011 :
NOM(nom, nom d’épouse, prénom)
Classement dans le grade
Échelon Effet traitement Effet ancienneté
ACHDDOU ép. AIETA Rolande 10 01/09/2011 01/09/2011
AGIUS Thierry 8 01/09/2011 01/09/2011
ALPE Mireille 10 01/09/2011 01/09/2011
AUDIGER ép. QUENCEZ Nelly 10 01/09/2011 01/09/2011
AUDIGIER ép. VOLIN Martine 9 01/09/2011 01/09/2011
AUTRET ép. ROBIN Stéphane 9 01/09/2011 01/09/2011
BADIOLA Marie-Christine 10 01/09/2011 01/09/2011
BALAZ ép. CHRISTOPHE Carine 5 01/09/2011 31/12/2009
BARAY Nicolas 7 01/09/2011 01/09/2011
BARBARIN ép. OUSLATI Marie-Françoise 6 01/09/2011 01/09/2011
BASTIEN ép. ROUSSELOT Elisabeth 10 01/09/2011 01/09/2011
BEAL Monique 8 01/09/2011 01/09/2011
BEAUMESNIL ép. QUEMENER Dominique 9 01/09/2011 01/09/2011
BENOLIEL ép. ABBOU Chantal 9 01/09/2011 01/09/2011
BERMOND ép. FREYDIER Evelyne 10 01/09/2011 01/09/2011
BLANC Eric 7 01/09/2011 01/09/2011
BONTHONNOU ép. SOMAVILLA Danielle 10 01/09/2011 01/09/2011
BOULANGE Patrick 8 01/09/2011 01/09/2011
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NOM(nom, nom d’épouse, prénom)
Classement dans le grade
Échelon Effet traitement Effet ancienneté
BOURGEAT-LAMI David 5 01/09/2011 30/12/2009
BOUTON ép. DANGOISSE-GRINCOURT Evelyne 10 01/09/2011 01/09/2011
BOUVIER ép. JACQUES Françoise 6 01/09/2011 01/04/2011
BRAJAT Stéphanie 7 01/09/2011 01/09/2011
BUISSET Thierry 8 01/09/2011 01/09/2011
CARADEC ép. VENDEOUX Françoise 8 01/09/2011 01/09/2011
CASTILLE Sabrina 9 01/09/2011 01/09/2011
CAUDY ép. VALDEVIT Elisabeth 8 01/09/2011 01/09/2011
CAVEL Monique 9 01/09/2011 01/09/2011
CHAMPAGNE ép. DOS SANTOS Martine 8 01/09/2011 01/09/2011
CHANE-TO Marius 10 01/09/2011 01/09/2011
CHEMOUNI Aurore 6 01/09/2011 28/11/2010
CHOITEL Laure 5 01/09/2011 11/01/2011
CHOPPICK Marie-Christine 7 01/09/2011 01/09/2011
COUHARDE Murielle 5 01/09/2011 31/12/2009
COURTALIAC ép. MOUREAUX Sylvie 10 01/09/2011 01/09/2011
CUABOS Frédéric 5 01/09/2011 31/12/2009
CUISINIER ép. DRUMMER Arlette 8 01/09/2011 01/09/2011
DA RONCH Thierry 6 01/09/2011 01/05/2011
DALLA VERDE ép. ANDREAZZA Sylvie 5 01/09/2011 31/12/2009
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NOM(nom, nom d’épouse, prénom)
Classement dans le grade
Échelon Effet traitement Effet ancienneté
DE SAINT RIQUIER ép. KIJEWSKI Patricia 7 01/09/2011 01/09/2011
DECHARNES ép. LAVINAY Laurence 9 01/09/2011 01/09/2011
DELANOE Nathalie 7 01/09/2011 01/09/2011
DELIN ép. AUGUSTIN Yvette 7 01/09/2011 01/09/2011
DELPORTE ép. VAN ELSLANDE Catherine 10 01/09/2011 01/09/2011
DENIS Gérard 10 01/09/2011 01/09/2011
DESPUJOLS Laurent 8 01/09/2011 01/09/2011
DOBY ép. SAUVAGE Catherine 10 01/09/2011 01/09/2011
DOMENJOD ép. SOLIVERES Barbara 7 01/09/2011 01/09/2011
DORDE Laurent 5 01/09/2011 01/09/2011
DUGOURD Bruno 6 01/09/2011 01/09/2011
DUMAILLET ép. GAYRAUD Christelle 7 01/09/2011 01/09/2011
DUPUY Vincent 6 01/09/2011 29/09/2010
ESTEBENET ép. SAINCET Nadine 9 01/09/2011 01/09/2011
FOUILLET ép. PEAN Jeannine 10 01/09/2011 01/09/2011
FOURREAU Cyril 5 01/09/2011 31/12/2009
GADAY Laurent 8 01/09/2011 01/09/11
GHIGLIONE ép. BEAUMONT Christiane 7 01/09/2011 01/09/2011
GIBELIN Muriel 6 01/09/2011 01/09/2011
GIORDANI ép. MAGOT Claude 7 01/09/2011 01/09/2011
GIRET Hubert 9 01/09/2011 01/09/2011
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NOM(nom, nom d’épouse, prénom)
Classement dans le grade
Échelon Effet traitement Effet ancienneté
GRIFFON Noël 8 01/09/2011 01/09/2011
GUENELEY Arnaud 8 01/09/2011 01/09/2011
GUENNEUGUES Anne 5 01/09/2011 31/12/2009
GUINARD Jacques 10 01/09/2011 01/09/2011
HARDIN ép. STAHL Nathalie 6 01/09/2011 16/06/2011
HELIAS Fabrice 7 01/09/2011 01/09/2011
HILLAIRET Carole 7 01/09/2011 01/09/2011
HINOT Alain 5 01/09/2011 31/12/2009
JOUCLA ép. GARCIA Sandrine 6 01/09/2011 01/03/2010
KLEIN Michel 10 01/09/2011 01/09/2011
LAMBERT ép. PARADEISE Nathalie 9 01/09/2011 01/09/2011
LANOUGADERE Fabienne 9 01/09/2011 01/09/2011
LE DORTZ ép. LE CORVEC Annie 8 01/09/2011 01/09/2011
LEBRET Marie Claude 8 01/09/2011 01/09/2011
LEDUC ép. JOSSELIN Françoise 10 01/09/2011 01/09/2011
LEMOING ép. LAPIERRE Catherine 9 01/09/2011 01/09/2011
LEONARD ép. DUPUY Christine 8 01/09/2011 01/09/2011
LEROU Jean-Paul 8 01/09/2011 01/09/2011
LIMANTON Sylvain 6 01/09/2011 01/09/2011
LOYSEAU Etienne 9 01/09/2011 01/09/2011
LUCEREAU Franck 6 01/09/2011 01/09/2011
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NOM(nom, nom d’épouse, prénom)
Classement dans le grade
Échelon Effet traitement Effet ancienneté
MACE Philippe 8 01/09/2011 01/09/2011
MAILLARD Sylvie 7 01/09/2011 01/09/2011
MAILLET Jean-Francois 8 01/09/2011 01/09/2011
MARANDON Nathalie 9 01/09/2011 01/09/2011
MARENATI ép. TOULOUSE Cécile 5 01/09/2011 31/12/2009
MARTINEZ ép. MAURY Christine 8 01/09/2011 01/09/2011
MASSARD Patrick 9 01/09/2011 01/09/2011
MASSON ép. THOUVEREY Cécile 7 01/09/2011 01/09/2011
MAUDET ép. ZAPATA Chantal 8 01/09/2011 01/09/2011
MERVILLE ép. DUCLOS Françoise 10 01/09/2011 01/09/2011
MEUNIER ép. LABRUYERE Monique 9 01/09/2011 01/09/2011
MEUNIER ép. MAGNIEZ Karine 6 01/09/2011 01/06/2011
MINAUD ép. MORIN Chantal 10 01/09/2011 01/09/2011
MONDIERE ép. BEAUCHAMP Fabienne 6 01/09/2011 29/10/2010
MONNET Sandrine 8 01/09/2011 01/09/2011
MONTEZIN Arnaud 5 01/09/2011 31/12/2009
MOTTAIS ép. DODIN Catherine 10 01/09/2011 01/09/2011
MOUREAU ép. BERGER Marie-France 9 01/09/2011 01/09/2011
NAESSENS ép. CAUHAPE Edmée 10 01/09/2011 01/09/2011
NEIGE Stéphane 6 01/09/2011 01/04/2011
NELY ép. TREILLES Murielle 8 01/09/2011 01/09/2011
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NOM(nom, nom d’épouse, prénom)
Classement dans le grade
Échelon Effet traitement Effet ancienneté
NIEBOJEWSKI ép. STROHMANN Valérie 10 01/09/2011 01/09/2011
ORUS ép. GAUTHIER Christine 10 01/09/2011 01/09/2011
PELTZER ép. PELTZER-BRUNELLI Chantal 10 01/09/2011 01/09/2011
PENICAUD Florent 5 01/09/2011 01/10/2009
PERCEPIED Serge 10 01/09/2011 01/09/2011
PESCE Fabienne 9 01/09/2011 01/09/2011
PILLOT ép. LECLERCQ Catherine 9 01/09/2011 01/09/2011
POMMIER ép. JOUGLAIN Danielle 10 01/09/2011 01/09/2011
POTONNIER Fabienne 6 01/09/2011 29/10/2010
POULIQUEN Christophe 10 01/09/2011 01/09/2011
PUTOTO ép. BOUSQUET Christine 10 01/09/2011 01/09/2011
PUZA Nathalie 5 01/09/2011 31/12/2009
QUARANTA ép. RINALDO Christine 9 01/09/2011 01/09/2011
QUENNESSON Bruno 10 01/09/2011 01/09/2011
RAGARU ép. DECLERCQ Dominique 7 01/09/2011 01/09/2011
RAMBAULT ép. NOIRAULT Sylvie 10 01/09/2011 01/09/2011
REBOULET Cyrille 7 01/09/2011 01/09/2011
REINHARDT ép. BAEHR Eliane 10 01/09/2011 01/09/2011
ROSSDEUTSCH ép. BOGNER Régine 9 01/09/2011 01/09/2011
ROUSSEAU ép. MAUGRAS Danielle 10 01/09/2011 01/09/2011
SALESSES ép. MENCHI Sandrine 5 01/09/2011 31/12/2009
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NOM(nom, nom d’épouse, prénom)
Classement dans le grade
Échelon Effet traitement Effet ancienneté
SANSEN ép. ESCRIVA Catherine 8 01/09/2011 01/09/2011
SINCERE Fabienne 6 01/09/2011 01/09/2011
SUC ép. REY Annie 8 01/09/2011 01/09/2011
SZYMCZAK ép. WOJCIECHOWSKI Irène 10 01/09/2011 01/09/2011
TERROM ép. ANNIBAL Sonia 5 01/09/2011 31/12/2009
TESSIER Christophe 7 01/09/2011 01/09/2011
TONNIN ép. AMIEZ Eliane 10 01/09/2011 01/09/2011
TOUCHEBOEUF Gilles 7 01/09/2011 01/09/2011
TOURTE Emmanuelle 6 01/09/2011 01/04/2011
VALERIUS Jean-Paul 10 01/09/2011 01/09/2011
VALLOS Michel 9 01/09/2011 01/09/2011
VALMY-DHERBOIS Astrid 6 01/09/2011 01/09/2011
VANSEVEREN ép. LEPOITTEVIN Cécile 8 01/09/2011 01/09/2011
VIDAL ép. VIDAL-RICCI Laurence 9 01/09/2011 01/09/2011
VINCENT Dorothée 6 01/09/2011 01/04/2011
VIXEGE ép. CASTELNAU Anne-Marie 7 01/09/2011 01/09/2011
VOUSTAD Manfred 9 01/09/2011 01/09/2011
WATIN ép. EL KHLOUFI Marie-France 8 01/09/2011 01/09/2011
WILLARD ép. BELAYGUE Eddie 10 01/09/2011 01/09/2011
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BOFIP-RHO-13-0600 du 23/09/2013
ARTICLE 2 : Les inspecteurs des finances publiques effectueront une formation au premier métier du 1er septembre au 31 décembre 2011.
ARTICLE 3 : Les dispositions du présent arrêté seront notifiées aux intéressés et publiées au BOFiP-RHO.
FAIT À PARIS LE 3 AOÛT 2011
POUR LE MINISTRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS,DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA RÉFORME DE L’ETAT, PORTE-PAROLE DU GOUVERNEMENT
ET PAR DÉLÉGATION DU DIRECTEUR GÉNÉRAL DES FINANCES PUBLIQUES,LE CHEF DES SERVICES FISCAUX,
CHEF DU BUREAU,
SIGNÉ
XAVIER MENETTE,
BOFiPDirection générale des Finances publiques
Directeur de publication : Bruno Bézard ISSN 2268-0756
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