BOFIP-RHO-15-0610 du 26/08/2015 - Economie · BOFIP-RHO-15-0610 du 26/08/2015 Article 1. Les agents...

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DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES BOFIP-RHO-15-0610 du 26/08/2015 Arrêtés du 29 août 2011, 9 et 26 octobre 2011 puis du 23 décembre 2011 NOMINATIONS 2011 FILIERE FISCALE, POUR L'ACCES AU GRADE D'INSPECTEUR STAGIAIRE DES FINANCES PUBLIQUES, CONCERNANT LES LAUREATS DES CONCOURS D'INSPECTEURS ELEVES DES IMPOTS INTERNES ET EXTERNES, ANALYSTES PUIS PROGRAMMEUR DE SYSTEME D'EXPLOITATION Bureau RH-1C RÉSUMÉ Le présent document liste les agents de la filière fiscale nommés le 01/09/2011, au grade d'inspecteur stagiaire des Finances publiques, au titre des concours d'inspecteurs élèves des impôts internes et externes, analystes, puis PSE. Date d'application : 01/09/2011 DOCUMENTS À ABROGER Néant

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DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES

BOFIP-RHO-15-0610 du 26/08/2015

Arrêtés du 29 août 2011, 9 et 26 octobre 2011 puis du 23 décembre 2011

NOMINATIONS 2011 FILIERE FISCALE, POUR L'ACCES AU GRADE D'INSPECTEUR STAGIAIREDES FINANCES PUBLIQUES, CONCERNANT LES LAUREATS DES CONCOURS D'INSPECTEURS ELEVES

DES IMPOTS INTERNES ET EXTERNES, ANALYSTESPUIS PROGRAMMEUR DE SYSTEME D'EXPLOITATION

Bureau RH-1C

RÉSUMÉ

Le présent document liste les agents de la filière fiscale nommés le 01/09/2011, au graded'inspecteur stagiaire des Finances publiques, au titre des concours d'inspecteurs élèves desimpôts internes et externes, analystes, puis PSE.

Date d'application : 01/09/2011

DOCUMENTS À ABROGER

Néant

BOFIP-RHO-15-0610 du 26/08/2015

SOMMAIRE

PARTIE 1 : ARRÊTÉ PORTANT NOMINATION ET CLASSEMENT D’INSPECTEURS STAGIAIRES DES FINANCES PUBLIQUES LAURÉATS DES CONCOURS D'INSPECTEURSÉLÈVES DES IMPÔTS, DE PROGRAMMEUR DE SYSTÈME D'EXPLOITATION ET D'ANALYSTE, EXTERNES PUIS INTERNES..................................................................................3

PARTIE 2 : ARRÊTÉ PORTANT NOMINATION D'UN INSPECTEUR DES FINANCES PUBLIQUES LAURÉAT DU CONCOURS D’INSPECTEURS ÉLÈVES DES IMPÔTS AFFECTÉSAU TRAITEMENT DE L’INFORMATION EN QUALITÉ D’ANALYSTE.................................................................................................................................................................................. 19

PARTIE 3 : ARRÊTÉ PORTANT RÉVISION DE LA SITUATION ADMINISTRATIVE D’INSPECTEURS STAGIAIRES DES FINANCES PUBLIQUES SUITE À RENONCIATION...........21

PARTIE 4 : ARRÊTÉ PORTANT RÉVISION DE LA SITUATION ADMINISTRATIVE D’UNE INSPECTRICE STAGIAIRE DES FINANCES PUBLIQUES SUITE À RENONCIATION......24

PARTIE 5 : ARRÊTÉ PORTANT RÉVISION DE LA SITUATION ADMINISTRATIVE D’INSPECTEURS STAGIAIRES DES FINANCES PUBLIQUES SURSITAIRES..............................26

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BOFIP-RHO-15-0610 du 26/08/2015

PARTIE 1 : ARRÊTÉ PORTANT NOMINATION ET CLASSEMENT D’INSPECTEURS STAGIAIRES DES FINANCES PUBLIQUES LAURÉATS DES CONCOURS D'INSPECTEURSÉLÈVES DES IMPÔTS, DE PROGRAMMEUR DE SYSTÈME D'EXPLOITATION ET D'ANALYSTE, EXTERNES PUIS INTERNES.

DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES

SERVICE DES RESSOURCES HUMAINES

SOUS-DIRECTION “ ENCADREMENT ET RELATIONS SOCIALES ”BUREAU “ CADRES A ”BUREAU RH-1C

A R R E T E n° 11 / 169 du 29 août 2011

portant nomination d'inspecteurs des finances publiques lauréats des concours d’inspecteurs-élèves des impôts des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques – filière fiscale,

d’inspecteurs-élèves affectés au traitement de l’information en qualité d’analyste,d’inspecteurs-élèves affectés au traitement de l’information en qualité de programmeur de système d’exploitation.

LE MINISTRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ETAT, PORTE-PAROLE DU GOUVERNEMENT

Vu la loi n° 71-424 du 10 juin 1971 portant code du service national, ensemble les textes qui l’ont modifiée et, notamment, la loi n° 83-605 du 8 juillet 1983 ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu le décret n° 94-874 du 7 octobre 1994 fixant les dispositions communes applicables aux stagiaires de l’Etat et de ses établissements publics ;

Vu le décret n° 95-866 du 2 août 1995 modifié fixant le statut particulier des personnels de catégorie A des services déconcentrés de la direction générale des impôts ;

Vu le décret n° 2006-1827 du 23 décembre 2006 relatif aux règles du classement d’échelon consécutif à la nomination dans certains corps de catégorie A de la fonction

publique de l’Etat ;

Vu le décret n° 2010-986 du 26 août 2010 portant statut particulier des personnels de catégorie A de la direction générale des finances publiques ;

Vu les listes de classement par ordre de mérite des candidats définitivement admis aux concours ouverts en 2010 et 2011 pour le recrutement d’inspecteurs-élèves des

impôts, d’inspecteurs-élèves affectés au traitement de l’information en qualité d’analyste et d’inspecteurs-élèves affectés au traitement de l’information en qualité de

programmeur de système d’exploitation,

ARRETE :

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BOFIP-RHO-15-0610 du 26/08/2015

Article 1. Les agents dont les noms suivent, recrutés au titre de l'article 8.1er du décret du 2 août 1995 susvisé, sont nommés et classés au 1er échelon d'inspecteur stagiaire desfinances publiques à compter du 1er septembre 2011, en application des dispositions des articles 2 et 21 du décret du 23 décembre 2006 susvisé et des dispositions de l'article 42.3 dudécret n° 2010-986 du 26 août 2010 :

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N° DGI CIV NOM PATRONYMIQUE PRENOM NOM MARITAL CODE DIR

SITUATION DANS LE GRADE D'INSPECTEUR STAGIAIRE

GRADE ECH

214122 ML ABDERAHMAN SABRINA A55 01/09/2011 182 01 01/09/2011 01/09/2011214003 MR ABELARD FABIEN A55 01/09/2011 182 01 01/09/2011 01/09/2011212944 MR AGBODJINOU BOORY A55 01/09/2011 182 01 01/09/2011 01/09/2011214433 MR AIT-HEMID ABDOULLAH A55 01/09/2011 182 01 01/09/2011 01/09/2011214045 ML ALIBERT LORI A55 01/09/2011 182 01 01/09/2011 01/09/2011213935 MR AMSLEM NICOLAS A55 01/09/2011 182 01 01/09/2011 01/09/2011213951 ML ANDRE MARLENE A55 01/09/2011 182 01 01/09/2011 01/09/2011214426 ML ANSEL JULIET A55 01/09/2011 182 01 01/09/2011 01/09/2011213955 MR ANTOINE CEDRIC A55 01/09/2011 182 01 01/09/2011 01/09/2011214017 MR ARHUR JEREMY A55 01/09/2011 182 01 01/09/2011 01/09/2011214055 MR ASSANELLI EDOUARD A55 01/09/2011 182 01 01/09/2011 01/09/2011214071 MR AUBRY FRANCOIS A55 01/09/2011 182 01 01/09/2011 01/09/2011214001 MR AUTIERO JULIEN A55 01/09/2011 182 01 01/09/2011 01/09/2011213967 ML BACOT ANGELE A55 01/09/2011 182 01 01/09/2011 01/09/2011214097 ML BALLIS LAETITIA A55 01/09/2011 182 01 01/09/2011 01/09/2011213942 MR BARELLI YANNICK A55 01/09/2011 182 01 01/09/2011 01/09/2011213920 MR BARRE JEAN-PHILIPPE A55 01/09/2011 182 01 01/09/2011 01/09/2011213996 ML BARTHOLOME MAGALIE A55 01/09/2011 182 01 01/09/2011 01/09/2011214103 MM BAUCHET SOLANGE A55 01/09/2011 182 01 01/09/2011 01/09/2011214095 ML BAUD EMILIE A55 01/09/2011 182 01 01/09/2011 01/09/2011214077 ML BAZAS DELPHINE A55 01/09/2011 182 01 01/09/2011 01/09/2011214115 ML BAZIR-CURIER MELISSA A55 01/09/2011 182 01 01/09/2011 01/09/2011214080 MR BEAUGRAND MAXIME A55 01/09/2011 182 01 01/09/2011 01/09/2011214110 ML BELLEC EMILIE A55 01/09/2011 182 01 01/09/2011 01/09/2011213957 MR BELLETOISE GUILLAUME A55 01/09/2011 182 01 01/09/2011 01/09/2011213952 ML BENKHETACHE ELISA A55 01/09/2011 182 01 01/09/2011 01/09/2011213930 ML BENOIT-GUYOD AURELIE A55 01/09/2011 182 01 01/09/2011 01/09/2011214032 ML BENZELMAT SONIA A55 01/09/2011 182 01 01/09/2011 01/09/2011213987 MR BERI PIERRE-GILLES A55 01/09/2011 182 01 01/09/2011 01/09/2011213921 MR BERSEZIO SEBASTIEN A55 01/09/2011 182 01 01/09/2011 01/09/2011214440 MR BERTOIS STEPHANE A55 01/09/2011 182 01 01/09/2011 01/09/2011214093 MR BERTOUNECHE FLORIAN A55 01/09/2011 182 01 01/09/2011 01/09/2011

DATE D'ACCES AU

GRADE

DATE DE PRISE DE

RANG

DATE D'EFFET PECUNIAIRE

BOFIP-RHO-15-0610 du 26/08/2015

5

213922 MR BETTI ROMAIN A55 01/09/2011 182 01 01/09/2011 01/09/2011213986 MR BIONDOLLILO MATTHIEU A55 01/09/2011 182 01 01/09/2011 01/09/2011213971 MR BIZEBARRE JULIEN A55 01/09/2011 182 01 01/09/2011 01/09/2011214434 MR BLAZE JEAN-LOUIS A55 01/09/2011 182 01 01/09/2011 01/09/2011213929 ML BLEAUMELEN AURELIE A55 01/09/2011 182 01 01/09/2011 01/09/2011213980 ML BOBOT ADELINE A55 01/09/2011 182 01 01/09/2011 01/09/2011214091 ML BOC PASCALE A55 01/09/2011 182 01 01/09/2011 01/09/2011213985 MM BORZO-DAVIGNON PATRICIA A55 01/09/2011 182 01 01/09/2011 01/09/2011213998 MR BOUCLEY ALEXANDRE A55 01/09/2011 182 01 01/09/2011 01/09/2011207547 MR BOUDRA JEAN-MICHEL A55 01/09/2011 182 01 01/09/2011 01/09/2011213936 ML BOUGHARDAYAN ASMAA A55 01/09/2011 182 01 01/09/2011 01/09/2011214099 ML BOURG EMILIE A55 01/09/2011 182 01 01/09/2011 01/09/2011214047 MR BOURGOIN EMMANUEL A55 01/09/2011 182 01 01/09/2011 01/09/2011214040 ML BOYER JULIETTE A55 01/09/2011 182 01 01/09/2011 01/09/2011214000 MR BRIDOUX-NIGIDA PHILIPPE A55 01/09/2011 182 01 01/09/2011 01/09/2011214085 ML BRIAND MORGANE A55 01/09/2011 182 01 01/09/2011 01/09/2011214004 MR BUCK MARTIN A55 01/09/2011 182 01 01/09/2011 01/09/2011214086 ML BURGOS SOPHIE A55 01/09/2011 182 01 01/09/2011 01/09/2011214031 ML CADET VIOLAINE A55 01/09/2011 182 01 01/09/2011 01/09/2011214006 MR CAILLENS LUDOVIC A55 01/09/2011 182 01 01/09/2011 01/09/2011214059 ML CAPON VIRGINIE A55 01/09/2011 182 01 01/09/2011 01/09/2011213939 ML CASSIS JULIE A55 01/09/2011 182 01 01/09/2011 01/09/2011214069 MR CASTIGLIONE BRICE A55 01/09/2011 182 01 01/09/2011 01/09/2011214009 ML CAUDIN CLAIRE A55 01/09/2011 182 01 01/09/2011 01/09/2011213931 ML CECCHI CAMILLE A55 01/09/2011 182 01 01/09/2011 01/09/2011214053 ML CHAABOUNI SAMAH A55 01/09/2011 182 01 01/09/2011 01/09/2011213042 MM CHEIKH KARIMA A55 01/09/2011 182 01 01/09/2011 01/09/2011213946 ML CHENU ANAIS A55 01/09/2011 182 01 01/09/2011 01/09/2011213937 ML CHIMARD FLORENCIA A55 01/09/2011 182 01 01/09/2011 01/09/2011213992 ML CLAIREAUX MAUD A55 01/09/2011 182 01 01/09/2011 01/09/2011214019 MR CLAVILIER MATTHIEU A55 01/09/2011 182 01 01/09/2011 01/09/2011214067 ML COHADE MARINE A55 01/09/2011 182 01 01/09/2011 01/09/2011214065 MR COHEN ARTHUR A55 01/09/2011 182 01 01/09/2011 01/09/2011214008 MR COUPEAUX PHILIPPE A55 01/09/2011 182 01 01/09/2011 01/09/2011214051 MR CRAS REMI A55 01/09/2011 182 01 01/09/2011 01/09/2011213923 MR CROGIEZ MIGUEL A55 01/09/2011 182 01 01/09/2011 01/09/2011214090 ML DAHO BINTOU MURIELLE A55 01/09/2011 182 01 01/09/2011 01/09/2011213962 ML DASQUE MAGALI A55 01/09/2011 182 01 01/09/2011 01/09/2011214029 ML DE ABRAVANEL PY SOPHIE A55 01/09/2011 182 01 01/09/2011 01/09/2011

BOFIP-RHO-15-0610 du 26/08/2015

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214064 MR DE CHAVIGNY LIONEL A55 01/09/2011 182 01 01/09/2011 01/09/2011214060 ML DEFAF AMEL A55 01/09/2011 182 01 01/09/2011 01/09/2011212495 MR DELCHER SIMON A55 01/09/2011 182 01 01/09/2011 01/09/2011214100 ML DESHAYES CLAIRE A55 01/09/2011 182 01 01/09/2011 01/09/2011214023 ML DIDIER CAROLE-ANNE A55 01/09/2011 182 01 01/09/2011 01/09/2011214079 MR DIRUIT MATHIEU A55 01/09/2011 182 01 01/09/2011 01/09/2011213956 MR DOGHEMANE AZIZ A55 01/09/2011 182 01 01/09/2011 01/09/2011214007 ML DOURNEL CHLOE A55 01/09/2011 182 01 01/09/2011 01/09/2011214018 ML DOUVIER DELPHINE A55 01/09/2011 182 01 01/09/2011 01/09/2011214021 MR DOYEN ERIC A55 01/09/2011 182 01 01/09/2011 01/09/2011213960 MR DRENEAU CYRIL-BENJAMIN A55 01/09/2011 182 01 01/09/2011 01/09/2011213908 ML DUBOUILH MURIEL A55 01/09/2011 182 01 01/09/2011 01/09/2011214454 MR DUCHESNE SEBASTIEN A55 01/09/2011 182 01 01/09/2011 01/09/2011214036 MR DUFOUR SEBASTIEN A55 01/09/2011 182 01 01/09/2011 01/09/2011213963 MR DUMONT JOHAN A55 01/09/2011 182 01 01/09/2011 01/09/2011202877 ML DUNY AURELIE A55 01/09/2011 182 01 01/09/2011 01/09/2011213997 MR DUSSUD FABIEN A55 01/09/2011 182 01 01/09/2011 01/09/2011214428 MR EDOU MINKO GUY-DANIEL A55 01/09/2011 182 01 01/09/2011 01/09/2011213966 ML EL BOURKADI ZINEB A55 01/09/2011 182 01 01/09/2011 01/09/2011213958 MM EL IDRISSI MINA BAKHIL A55 01/09/2011 182 01 01/09/2011 01/09/2011210143 ML EMMANUEL-EMILE CELINE A55 01/09/2011 182 01 01/09/2011 01/09/2011214076 MR ENDERLIN CLEMENT A55 01/09/2011 182 01 01/09/2011 01/09/2011210737 MR ESPOSITO ARMAND A55 01/09/2011 182 01 01/09/2011 01/09/2011214028 MR EZVAN CEDRIC A55 01/09/2011 182 01 01/09/2011 01/09/2011213994 ML FOURNIER LAURA A55 01/09/2011 182 01 01/09/2011 01/09/2011214066 ML GALLET MATHILDE A55 01/09/2011 182 01 01/09/2011 01/09/2011213984 ML GARIN MYRIAM A55 01/09/2011 182 01 01/09/2011 01/09/2011213979 MR GATILLON DAMIEN A55 01/09/2011 182 01 01/09/2011 01/09/2011214026 ML GAUTHIEZ PATRICIA A55 01/09/2011 182 01 01/09/2011 01/09/2011214041 ML GERVAIS STEPHANIE A55 01/09/2011 182 01 01/09/2011 01/09/2011213953 ML GHESELLE JUSTINE A55 01/09/2011 182 01 01/09/2011 01/09/2011214425 MR GOURDON JEAN A55 01/09/2011 182 01 01/09/2011 01/09/2011214011 MR GOURMELEN CHRISTOPHE A55 01/09/2011 182 01 01/09/2011 01/09/2011214016 ML GREGOREK AMANDINE A55 01/09/2011 182 01 01/09/2011 01/09/2011214042 ML GROSJEAN AUDREY A55 01/09/2011 182 01 01/09/2011 01/09/2011213945 ML GUEDE STEPHANY A55 01/09/2011 182 01 01/09/2011 01/09/2011214089 MR GUILBERT FLORIAN A55 01/09/2011 182 01 01/09/2011 01/09/2011213009 MR HAMBLI KHEIREDDINE A55 01/09/2011 182 01 01/09/2011 01/09/2011214104 ML HASCOET SIDONIE A55 01/09/2011 182 01 01/09/2011 01/09/2011

BOFIP-RHO-15-0610 du 26/08/2015

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214034 ML HELARY CELIA A55 01/09/2011 182 01 01/09/2011 01/09/2011210743 MR HERMAN EMMANUEL A55 01/09/2011 182 01 01/09/2011 01/09/2011213964 ML HERNANDEZ AURELIE A55 01/09/2011 182 01 01/09/2011 01/09/2011214112 MR HERRY HERVE A55 01/09/2011 182 01 01/09/2011 01/09/2011214025 ML HUGUEN MARIANNE A55 01/09/2011 182 01 01/09/2011 01/09/2011214063 MR HURPIN EDDY A55 01/09/2011 182 01 01/09/2011 01/09/2011213954 ML HUWER MARIE CLAIRE A55 01/09/2011 182 01 01/09/2011 01/09/2011214092 ML INZOUDINE LEA A55 01/09/2011 182 01 01/09/2011 01/09/2011214120 MR JABRE ILYAS A55 01/09/2011 182 01 01/09/2011 01/09/2011213063 MR JARRY OLIVIER A55 01/09/2011 182 01 01/09/2011 01/09/2011214094 ML JOUANNET MARION A55 01/09/2011 182 01 01/09/2011 01/09/2011213926 MR JOUSSET PACIEN A55 01/09/2011 182 01 01/09/2011 01/09/2011214043 ML JOUVENET JULIETTE A55 01/09/2011 182 01 01/09/2011 01/09/2011214005 ML JULES ESTHER A55 01/09/2011 182 01 01/09/2011 01/09/2011214098 ML KHEBBAB SABRINA A55 01/09/2011 182 01 01/09/2011 01/09/2011214013 ML KHIMOUM SONIA A55 01/09/2011 182 01 01/09/2011 01/09/2011214114 ML KUDRON CELIA A55 01/09/2011 182 01 01/09/2011 01/09/2011213970 MR KWASIGROCK LOIC A55 01/09/2011 182 01 01/09/2011 01/09/2011206924 MR LACAN JEAN-PHILIPPE A55 01/09/2011 182 01 01/09/2011 01/09/2011206779 MR LAJILI DAVID A55 01/09/2011 182 01 01/09/2011 01/09/2011214046 MR LAMBERT FLORENT A55 01/09/2011 182 01 01/09/2011 01/09/2011214014 ML LANCE CARINE A55 01/09/2011 182 01 01/09/2011 01/09/2011214061 MR LANGLET BENOIT A55 01/09/2011 182 01 01/09/2011 01/09/2011214027 MR LATTE KEVIN A55 01/09/2011 182 01 01/09/2011 01/09/2011214012 ML LAVERNHE SARAH A55 01/09/2011 182 01 01/09/2011 01/09/2011213048 MR LE BIS CLEMENT A55 01/09/2011 182 01 01/09/2011 01/09/2011214035 MR LE CLERC ROMAIN A55 01/09/2011 182 01 01/09/2011 01/09/2011214121 MR LE MOUILLOUR PATRICK A55 01/09/2011 182 01 01/09/2011 01/09/2011213950 MM LEBEL SARAH A55 01/09/2011 182 01 01/09/2011 01/09/2011213046 MR LECLERC MAXIME A55 01/09/2011 182 01 01/09/2011 01/09/2011213943 MR LEHOUX BENOIT A55 01/09/2011 182 01 01/09/2011 01/09/2011214432 MM LIU XIAOJING A55 01/09/2011 182 01 01/09/2011 01/09/2011214435 MM LIU FLORENCE A55 01/09/2011 182 01 01/09/2011 01/09/2011212331 ML LOISEL FLORIANE A55 01/09/2011 182 01 01/09/2011 01/09/2011213924 MR LORY DAVID A55 01/09/2011 182 01 01/09/2011 01/09/2011213981 ML LOUANGA THIARRA A55 01/09/2011 182 01 01/09/2011 01/09/2011214441 MR MAILLET JEAN-MARC A55 01/09/2011 182 01 01/09/2011 01/09/2011214015 MR MAIROT DENIS A55 01/09/2011 182 01 01/09/2011 01/09/2011214056 MR MAKLES CHRISTOPHE A55 01/09/2011 182 01 01/09/2011 01/09/2011

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8

213989 ML MALATYNSKI BETTY A55 01/09/2011 182 01 01/09/2011 01/09/2011214113 ML MANNE LAURA A55 01/09/2011 182 01 01/09/2011 01/09/2011213961 ML MARA STEPHANIE A55 01/09/2011 182 01 01/09/2011 01/09/2011214117 ML MARQUET KELLY A55 01/09/2011 182 01 01/09/2011 01/09/2011214072 MR MERIEAU BENJAMIN A55 01/09/2011 182 01 01/09/2011 01/09/2011213907 MM MICHEL VIRGINIE A55 01/09/2011 182 01 01/09/2011 01/09/2011214020 MR MILCENT STEVE A55 01/09/2011 182 01 01/09/2011 01/09/2011214010 ML MONTASSAR SONIA A55 01/09/2011 182 01 01/09/2011 01/09/2011214442 MR MORIN RENAUD A55 01/09/2011 182 01 01/09/2011 01/09/2011214039 MM NADJIE OTANCE A55 01/09/2011 182 01 01/09/2011 01/09/2011213995 ML NAU MARIE-CECILE A55 01/09/2011 182 01 01/09/2011 01/09/2011214429 MM NEGAF NADIA A55 01/09/2011 182 01 01/09/2011 01/09/2011214101 ML NEHDI SARA A55 01/09/2011 182 01 01/09/2011 01/09/2011214123 MM NGUETCHOU LEONNELLE A55 01/09/2011 182 01 01/09/2011 01/09/2011213040 MR NOBLET CHRISTOPHE A55 01/09/2011 182 01 01/09/2011 01/09/2011213067 MR NONCENT JEAN A55 01/09/2011 182 01 01/09/2011 01/09/2011214082 ML NUGOU CHRISTELLE A55 01/09/2011 182 01 01/09/2011 01/09/2011214068 MR OGATA FABRICE A55 01/09/2011 182 01 01/09/2011 01/09/2011214430 MR OLIER WILLIAM A55 01/09/2011 182 01 01/09/2011 01/09/2011214073 MR OLIVEIRA MATHIEU A55 01/09/2011 182 01 01/09/2011 01/09/2011213940 ML OLIVIER BERNADETTE A55 01/09/2011 182 01 01/09/2011 01/09/2011214030 ML PALEE MAGALI A55 01/09/2011 182 01 01/09/2011 01/09/2011214439 MR PANIER LUDOVIC A55 01/09/2011 182 01 01/09/2011 01/09/2011213933 ML PARENT EMILIE A55 01/09/2011 182 01 01/09/2011 01/09/2011213976 MR PETIT CHARLES A55 01/09/2011 182 01 01/09/2011 01/09/2011214427 MR PINAULT FLORENT A55 01/09/2011 182 01 01/09/2011 01/09/2011213928 MR PINTO LUDOVIC A55 01/09/2011 182 01 01/09/2011 01/09/2011214044 MM POIRIER SONIA A55 01/09/2011 182 01 01/09/2011 01/09/2011213973 MR PORTAL BENOIT A55 01/09/2011 182 01 01/09/2011 01/09/2011214054 ML POTIER NADEGE A55 01/09/2011 182 01 01/09/2011 01/09/2011214102 MR POU JEROME A55 01/09/2011 182 01 01/09/2011 01/09/2011214048 ML POULAIN JULIE A55 01/09/2011 182 01 01/09/2011 01/09/2011214062 ML QUERE NOLWENN A55 01/09/2011 182 01 01/09/2011 01/09/2011214033 ML QUETIER CINDY A55 01/09/2011 182 01 01/09/2011 01/09/2011214083 ML RADAMA AGNES A55 01/09/2011 182 01 01/09/2011 01/09/2011214058 ML REHM LEONIE A55 01/09/2011 182 01 01/09/2011 01/09/2011213916 MR REMALI MEDHI A55 01/09/2011 182 01 01/09/2011 01/09/2011213947 MR RIGAUD PAUL A55 01/09/2011 182 01 01/09/2011 01/09/2011212493 MR RITZENTHALER VINCENT A55 01/09/2011 182 01 01/09/2011 01/09/2011

BOFIP-RHO-15-0610 du 26/08/2015

9

213972 MR RIVIERE XAVIER A55 01/09/2011 182 01 01/09/2011 01/09/2011213925 ML ROBERT MARIE ADELINE A55 01/09/2011 182 01 01/09/2011 01/09/2011214119 MR ROCHEDREUX CAMILLE A55 01/09/2011 182 01 01/09/2011 01/09/2011214107 MR RUANO CLEMENT A55 01/09/2011 182 01 01/09/2011 01/09/2011213968 MR RUMMEL STEPHANE A55 01/09/2011 182 01 01/09/2011 01/09/2011213988 MR SALMI MOHAMMED A55 01/09/2011 182 01 01/09/2011 01/09/2011214088 MR SAMOUILHAN JEAN-CLAUDE A55 01/09/2011 182 01 01/09/2011 01/09/2011213977 MR SCAGLIARINI THOMAS A55 01/09/2011 182 01 01/09/2011 01/09/2011213982 MR SEURIN MATHIEU A55 01/09/2011 182 01 01/09/2011 01/09/2011211333 ML SOIHIER VANESSA A55 01/09/2011 182 01 01/09/2011 01/09/2011210739 ML SOUCHON MAGALI A55 01/09/2011 182 01 01/09/2011 01/09/2011214038 MR SOURDIN CHRISTOPHE A55 01/09/2011 182 01 01/09/2011 01/09/2011214087 ML TALEB FATIHA A55 01/09/2011 182 01 01/09/2011 01/09/2011214105 MR TALEB NAIM A55 01/09/2011 182 01 01/09/2011 01/09/2011214108 MR TASSERA BRICE A55 01/09/2011 182 01 01/09/2011 01/09/2011213999 MR TCHIN LUDOVIC A55 01/09/2011 182 01 01/09/2011 01/09/2011213965 MR THOMAS ROMUALD A55 01/09/2011 182 01 01/09/2011 01/09/2011214022 MR TIRAND FABIEN A55 01/09/2011 182 01 01/09/2011 01/09/2011213043 MR TRABAND BENJAMIN A55 01/09/2011 182 01 01/09/2011 01/09/2011213944 ML TRESARRIEU LAETITIA A55 01/09/2011 182 01 01/09/2011 01/09/2011214106 ML TROILO NATHALIE A55 01/09/2011 182 01 01/09/2011 01/09/2011213978 ML ULMER CLAIRE A55 01/09/2011 182 01 01/09/2011 01/09/2011213051 MR VAIRELLES VINCENT A55 01/09/2011 182 01 01/09/2011 01/09/2011213969 ML VALADE EMILIE A55 01/09/2011 182 01 01/09/2011 01/09/2011213990 MR VERQUIN FABIEN A55 01/09/2011 182 01 01/09/2011 01/09/2011214052 ML VERSCHAVE CAROLINE A55 01/09/2011 182 01 01/09/2011 01/09/2011210961 MR YAPI I MBOCK JUVENAL A55 01/09/2011 182 01 01/09/2011 01/09/2011214116 ML YONNET CECILE A55 01/09/2011 182 01 01/09/2011 01/09/2011Nombre d'agents : 216

BOFIP-RHO-15-0610 du 26/08/2015

Article 2. Les agents dont les noms suivent, recrutés au titre de l'article 8.2ème du décret du 2 août 1995 susvisé, sont nommés inspecteurs stagiaires des finances publiques à compterdu 1er septembre 2011 et classés, en application des dispositions des articles 4 et 5 du décret du 23 décembre 2006 susvisé et des dispositions de l'article 42.3 du décretn° 2010-986 du 26 août 2010 :

10

N° DGI CIV NOM PATRONYMIQUE PRENOM NOM MARITAL

SITUATION ANCIENNE

CODE DIR

GRADE ECH GRADE ECH

175573 MR ADAM GHISLAIN 282 07 11/04/2010 A55 183 04 11/04/2010 01/09/2011154949 MM ADER PASCALE GRIDES 280 09 16/05/2011 A55 183 10 01/09/2011 01/09/2011210068 MR AGBEKODO PAUL 282 05 18/03/2009 A55 183 03 01/09/2011 01/09/2011204805 MR AHMADI ESFAHANI ABBAS 282 05 01/09/2010 A55 183 03 01/09/2011 01/09/2011200070 ML ALARCON VANESSA 282 05 25/02/2009 A55 183 03 01/09/2011 01/09/2011126505 MM ALBERT DOMINIQUE PLATEEL 280 08 01/09/2010 A55 183 09 01/09/2011 01/09/2011200083 MR ANDRIEU THIERRY 282 05 02/05/2011 A55 183 03 01/09/2011 01/09/2011211952 MR ANSEL YANNICK 282 04 26/04/2010 A55 183 02 01/09/2011 01/09/2011191908 ML ANTROPE STEPHANIE 282 06 24/06/2009 A55 183 03 24/06/2009 01/09/2011205440 ML AUGE FLORENCE 282 05 14/07/2011 A55 183 03 01/09/2011 01/09/2011185660 MR AUGOYARD STEPHANE 280 04 21/01/2011 A55 183 06 01/09/2011 01/09/2011200108 MR BAJIC STEPHANE 282 05 03/08/2010 A55 183 03 01/09/2011 01/09/2011214450 MR BALLIS ALEXANDRE 181 05 01/01/2010 A55 183 05 01/01/2010 01/09/2011200115 ML BANNIER NATHALIE 282 05 29/05/2009 A55 183 03 01/09/2011 01/09/2011214081 MR BARBIER PASCAL 282 05 21/12/2009 A55 183 03 01/09/2011 01/09/2011179737 ML BARON ESTELLE 280 04 30/09/2010 A55 183 06 01/09/2011 01/09/2011204818 MR BASRI MEHDI 280 05 01/01/2011 A55 183 06 01/01/2011 01/09/2011201702 MR BAUVERT CHARLES BAUVERT-BUONAGUIDI 282 05 01/01/2009 A55 183 03 01/09/2011 01/09/2011213938 MR BELKHODJA ABDELADI 280 03 31/12/2010 A55 183 05 31/12/2010 01/09/2011193505 ML BELLUSCI ISABELLE 282 06 04/12/2008 A55 183 03 01/09/2009 01/09/2011189949 MM BENTO SOARES CHRISTELLE GALLET 282 06 01/04/2009 A55 183 03 01/09/2009 01/09/2011189897 MR BENYAMIN CHRISTOPHE 282 07 01/09/2010 A55 183 04 01/09/2010 01/09/2011197583 MR BERNARDY GUILLAUME 282 07 01/08/2011 A55 183 04 01/08/2011 01/09/2011192028 ML BERTHIER PATRICIA 282 06 19/02/2010 A55 183 03 19/02/2010 01/09/2011198948 MR BESSOU ERIC 282 06 04/08/2009 A55 183 03 01/09/2009 01/09/2011200163 ML BIRELLO STEPHANIE 282 05 02/05/2011 A55 183 03 01/09/2011 01/09/2011186619 MM BLANCO NATHALIE 280 04 31/12/2010 A55 183 06 01/09/2011 01/09/2011181818 ML BLIN ANNA 280 05 01/05/2011 A55 183 06 01/05/2011 01/09/2011

SITUATION DANS LE GRADED'INSPECTEUR STAGIAIRE

DATE DE PRISE DE

RANG

DATE DE PRISE DE

RANG

DATE D'EFFET

PECUNIAIRE

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204825 MR BOISSEAU VINCENT 282 06 29/07/2011 A55 183 03 29/07/2011 01/09/2011201718 MR BORDY JULIEN 282 06 01/07/2011 A55 183 03 01/07/2011 01/09/2011213876 MR BORSOI COME 282 05 01/09/2010 A55 183 03 01/09/2011 01/09/2011148167 MM BOSCH BERNADETTE GUIRAO 280 09 19/11/2010 A55 183 10 01/09/2011 01/09/2011198657 MR BOUCHENTOUF AHMID 282 05 05/08/2009 A55 183 03 01/09/2011 01/09/2011198601 MR BOUCHET LAURENT 282 05 02/09/2010 A55 183 03 01/09/2011 01/09/2011209065 ML BOUKALKOUL ALIMA 282 06 27/06/2011 A55 183 03 27/06/2011 01/09/2011207403 ML BOURDIAUX KAREN 282 03 27/02/2010 A55 183 02 01/09/2011 01/09/2011211747 MR BOUREDJEM HEDAR 282 03 13/06/2010 A55 183 02 01/09/2011 01/09/2011211923 MR BREANT DAVID 282 02 09/06/2010 A55 183 01 01/09/2010 01/09/2011190081 MR BRIN JEROME 282 07 04/07/2011 A55 183 04 04/07/2011 01/09/2011206410 MM BRUART CELINE DAUBERCIES 282 05 07/04/2010 A55 183 03 01/09/2011 01/09/2011519239 ML CAHU MAGALI 282 03 01/05/2011 A55 183 02 01/09/2011 01/09/2011196987 ML CARRE EMMANUELLE 282 05 11/10/2008 A55 183 03 01/09/2011 01/09/2011185385 MR CASAGRANDE DENIS 280 04 31/12/2010 A55 183 06 01/09/2011 01/09/2011202561 ML CHALINDAR ROXANE 282 05 01/09/2010 A55 183 03 01/09/2011 01/09/2011205422 ML CHANONY JESSY 282 05 25/07/2011 A55 183 03 01/09/2011 01/09/2011196867 MR CHARVON DAVID 282 06 21/11/2009 A55 183 03 21/11/2009 01/09/2011190061 MR CHAULIAC LAURENT 282 07 01/09/2010 A55 183 04 01/09/2010 01/09/2011183888 MM CHAVET GENEVIEVE 282 07 01/09/2010 A55 183 04 01/09/2010 01/09/2011195182 MR CHEF CHRISTOPHE 282 06 04/08/2009 A55 183 03 01/09/2009 01/09/2011204850 MM CHEVILLARD ANGELINE N'DIAYE 282 05 01/09/2010 A55 183 03 01/09/2011 01/09/2011132257 MR CHILLET CYRILLE 280 09 01/01/2009 A55 183 10 01/09/2011 01/09/2011185189 ML CHOYER ANNE-MARIE 280 06 01/07/2010 A55 183 07 01/09/2011 01/09/2011187257 MR CIRET JAMES 280 03 31/12/2009 A55 183 05 31/12/2009 01/09/2011195401 MR COEUGNEZ MAXIME 282 06 11/01/2011 A55 183 03 11/01/2011 01/09/2011201748 MR COEUR GUILLAUME 280 03 31/12/2010 A55 183 05 31/12/2010 01/09/2011191776 MR COLINEAU PIERRE 282 07 24/06/2011 A55 183 04 24/06/2011 01/09/2011192141 ML COLLAINTIER AURELIE 282 06 11/06/2010 A55 183 03 11/06/2010 01/09/2011210482 MR COLOMB CHRISTOPHE 282 03 01/05/2011 A55 183 02 01/09/2011 01/09/2011213871 MR COSTE ANTHONY 280 03 31/08/2011 A55 183 05 31/08/2011 01/09/2011198907 ML COSTES CARINE 282 06 01/09/2010 A55 183 03 01/09/2010 01/09/2011152769 MM COTE VALERIE CENTINEO 280 08 01/01/2011 A55 183 09 01/09/2011 01/09/2011196973 MM COULON FANNY GASSIE 282 06 17/08/2011 A55 183 03 17/08/2011 01/09/2011213872 ML CROZES EMILIE 280 03 31/12/2010 A55 183 05 31/12/2010 01/09/2011

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198335 MM DAMAIS VALERIE 280 03 31/12/2010 A55 183 05 31/12/2010 01/09/2011184876 MM DAMIENS MARIE-CLAUDE GUILIANI 282 07 01/09/2010 A55 183 04 01/09/2010 01/09/2011213870 MR DANAIS ANTHONY 282 05 08/01/2011 A55 183 03 01/09/2011 01/09/2011193920 ML DAUBANES GERALDINE 282 06 11/04/2010 A55 183 03 11/04/2010 01/09/2011214024 MR DATIN NICOLAS 282 05 01/05/2011 A55 183 03 01/09/2011 01/09/2011178148 MR DE MOREL FRANCOIS 280 06 25/05/2010 A55 183 07 01/09/2011 01/09/2011190809 MR DECORDE THOMAS 280 04 30/11/2010 A55 183 06 01/09/2011 01/09/2011211690 MM DECUREY SOPHIE REYNAUD 282 07 01/09/2010 A55 183 04 01/09/2010 01/09/2011195973 MM DELENCLOS MARYLENE COUSIN 282 05 07/08/2009 A55 183 03 01/09/2011 01/09/2011198981 MM DERRIEN FABIENNE ALFAGEME 282 06 27/08/2009 A55 183 03 01/09/2009 01/09/2011207000 MR DESIRE RENAUD 282 04 11/10/2010 A55 183 02 01/09/2011 01/09/2011210009 MR DESQUESNE LAURENT 282 03 01/01/2010 A55 183 02 01/09/2011 01/09/2011129548 MM DIDIER DORINNE DEBAECKE 280 08 16/10/2010 A55 183 09 01/09/2011 01/09/2011160477 MR DOUBLET JEAN-JACQUES 280 08 16/06/2011 A55 183 09 01/09/2011 01/09/2011200452 MR DUBOUIS RODOLPHE 282 05 01/01/2009 A55 183 03 01/09/2011 01/09/2011515811 MR DUCHESNE ARNAUD 282 05 23/11/2010 A55 183 03 01/09/2011 01/09/2011194892 MR DUFEU MICHEL 282 06 10/09/2010 A55 183 03 10/09/2010 01/09/2011148317 MM DUNESME SOPHIE VERGNAUD 280 08 01/02/2009 A55 183 09 01/09/2011 01/09/2011198024 MR DURAND FABIEN 282 06 01/09/2010 A55 183 03 01/09/2010 01/09/2011145221 MM DURET LAURENCE CONDE 280 07 01/12/2010 A55 183 08 01/09/2011 01/09/2011160366 MR DUTERTRE MARC 280 07 07/08/2011 A55 183 08 01/09/2011 01/09/2011177824 MR DUTHOIT PHILIPPE 282 07 01/09/2010 A55 183 04 01/09/2010 01/09/2011213889 MR DUVAL ROMAIN 282 05 11/06/2009 A55 183 03 01/09/2011 01/09/2011155995 MM ELIE MONIQUE LE COQ 280 08 01/08/2011 A55 183 09 01/09/2011 01/09/2011183492 MR ERB FREDERIC 280 03 13/11/2010 A55 183 05 13/11/2010 01/09/2011200492 ML EUDET CAROLINE 282 06 01/07/2011 A55 183 03 01/07/2011 01/09/2011181909 ML EVRARD KARINE 280 05 01/01/2011 A55 183 06 01/01/2011 01/09/2011200503 MR FAURE CYRIL 282 06 23/03/2010 A55 183 03 23/03/2010 01/09/2011174190 MM FERRIER NADINE HOANG 280 07 01/12/2010 A55 183 08 01/09/2011 01/09/2011151125 MM FIACRE MARIE-FRANCOISE RAVELOJAONA 280 08 01/03/2011 A55 183 09 01/09/2011 01/09/2011213873 MR FISSAROU LIONEL 282 06 11/10/2010 A55 183 03 11/10/2010 01/09/2011184685 MR FLAMINI HUBERT 280 03 31/12/2010 A55 183 05 31/12/2010 01/09/2011202978 ML FOCK-CHOW-THO MARIE-EDITH 282 05 28/03/2011 A55 183 03 01/09/2011 01/09/2011200528 MR FORMEY THOMAS 282 05 02/10/2010 A55 183 03 01/09/2011 01/09/2011

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205308 ML FORNS DELPHINE 282 05 11/04/2009 A55 183 03 01/09/2011 01/09/2011177524 MM FORTIER MARIE-PASCALE MERIEN 282 07 01/09/2010 A55 183 04 01/09/2010 01/09/2011189041 MR FOUILLET FREDERIC 280 03 31/12/2009 A55 183 05 31/12/2009 01/09/2011177195 MR FOURNET-FAYAS ANDRE 280 07 01/02/2011 A55 183 08 01/09/2011 01/09/2011201782 ML FRADET CLAIRE 282 06 01/07/2011 A55 183 03 01/07/2011 01/09/2011130004 MM FRANCIOSO LAURE BERTANI 280 08 16/12/2010 A55 183 09 01/09/2011 01/09/2011184977 MR FRANCISCI JEAN-MARIE 282 07 01/09/2010 A55 183 04 01/09/2010 01/09/2011205357 ML FRANCOIS MELANIE 282 05 04/01/2011 A55 183 03 01/09/2011 01/09/2011187838 MM GAGEY VERONIQUE GOHIN 280 03 31/12/2010 A55 183 05 31/12/2010 01/09/2011175296 ML GAILLARD MARILYN 280 07 01/09/2011 A55 183 08 01/09/2011 01/09/2011193752 MM GALMICHE JULIE FAUNANT 282 06 24/06/2009 A55 183 03 01/09/2009 01/09/2011179747 MR GALVES DAVID 280 05 01/04/2011 A55 183 06 01/04/2011 01/09/2011204892 MM GEFFROY PATRICIA AMOUR 282 06 25/12/2008 A55 183 03 01/09/2009 01/09/2011191364 MR GENDRE PASCAL 282 06 11/09/2009 A55 183 03 01/09/2009 01/09/2011195812 MM GENESTE PASCALE LIXON 282 05 27/06/2009 A55 183 03 01/09/2011 01/09/2011191298 MM GENOVESE SYLVIE 282 06 11/06/2009 A55 183 03 01/09/2009 01/09/2011197096 MR GERARD DAVID 280 04 30/11/2010 A55 183 06 01/09/2011 01/09/2011168961 MM GILLES VIRGINIE 282 08 01/01/2009 A55 183 05 01/09/2011 01/09/2011197468 MR GISBERT LUIS 282 07 02/06/2011 A55 183 04 02/06/2011 01/09/2011198358 MR GLEIZES JEAN-CHARLES 282 06 01/09/2010 A55 183 03 01/09/2010 01/09/2011199525 ML GLOAGUEN ANNE-MORGANE 282 06 01/09/2010 A55 183 03 01/09/2010 01/09/2011204898 MR GLOANEC GUILLAUME 282 05 01/09/2010 A55 183 03 01/09/2011 01/09/2011210028 MR GONDO-SIA ROLAND 282 03 27/01/2011 A55 183 02 01/09/2011 01/09/2011198251 MM GRANGE CELINE VIDAL 282 07 01/09/2010 A55 183 04 01/09/2010 01/09/2011206385 MR GRELLIER BERTRAND 282 04 01/03/2010 A55 183 02 01/09/2011 01/09/2011213882 ML GRENIER KARINE 282 05 16/06/2011 A55 183 03 01/09/2011 01/09/2011205264 MR GRESSON REGIS 282 06 24/02/2009 A55 183 03 01/09/2009 01/09/2011211740 MR GUENDOUZ KARIM 282 06 17/03/2011 A55 183 03 17/03/2011 01/09/2011204904 MM GUERIN MARIE-PIERRE STAHL 282 05 01/09/2010 A55 183 03 01/09/2011 01/09/2011187137 MR GUETH PASCAL 282 07 01/09/2010 A55 183 04 01/09/2010 01/09/2011515857 MM GUIKOUME NADEGE PFOUGA 282 05 08/06/2011 A55 183 03 01/09/2011 01/09/2011199060 ML GUILLEMIN VIRGINIE 282 05 03/03/2010 A55 183 03 01/09/2011 01/09/2011190852 MR HADDAB CEDRIC 282 07 05/09/2009 A55 183 04 05/09/2009 01/09/2011163772 MM HANQUEZ SABINE PICHONNIER 280 07 01/02/2011 A55 183 08 01/09/2011 01/09/2011

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185312 MM HARITCHABALET CORINNE BISCOS 280 03 31/12/2009 A55 183 05 31/12/2009 01/09/2011200686 MR HENOT MATTHIEU 282 05 25/02/2009 A55 183 03 01/09/2011 01/09/2011199831 ML HERMELINE VALERIE 282 06 01/09/2010 A55 183 03 01/09/2010 01/09/2011168145 MM HUSSENET CHRISTINE NOEL 280 06 11/08/2011 A55 183 07 01/09/2011 01/09/2011207467 ML ISMAEL LAUREN 282 03 25/12/2009 A55 183 02 01/09/2011 01/09/2011200724 MR JAMOUSSI FARID 282 05 02/02/2011 A55 183 03 01/09/2011 01/09/2011189102 MR JOBLET JULIEN 282 06 13/01/2010 A55 183 03 13/01/2010 01/09/2011210733 MM JOMINET VERONIQUE CARETTO 282 05 13/07/2010 A55 183 05 01/09/2011 01/09/2011196724 MR JOUE MICHEL 282 06 01/09/2010 A55 183 03 01/09/2010 01/09/2011206317 MR JOVIN-BATAILLE JOHANN 282 04 01/03/2010 A55 183 02 01/09/2011 01/09/2011210250 MR JUDEAUX CEDRIC 282 03 01/05/2011 A55 183 02 01/09/2011 01/09/2011206781 MR KHADRAOUI DJAMEL 282 04 07/07/2010 A55 183 02 01/09/2011 01/09/2011182785 ML KIRIK VALERIE 280 06 01/07/2010 A55 183 07 01/09/2011 01/09/2011155801 MR KOHL FREDERIC 280 09 23/05/2011 A55 183 10 01/06/2010 01/09/2011159197 ML LADOUSSE JEANNE 280 07 01/07/2010 A55 183 08 01/09/2011 01/09/2011166843 MM LAFORET NANCY LACOTE 280 07 01/08/2010 A55 183 08 01/09/2011 01/09/2011189751 MM LAGARDE ESTHER GELLENONCOURT 280 03 31/12/2010 A55 183 05 31/12/2010 01/09/2011213232 MR LAJILI PATRICK 282 04 01/05/2011 A55 183 02 01/09/2011 01/09/2011184846 MR LANGUE PIERRE-JEAN 282 07 01/09/2010 A55 183 04 01/09/2010 01/09/2011211767 MR LATOUR JEAN-FRANCOIS 282 06 27/06/2011 A55 183 03 27/06/2011 01/09/2011192043 MM LAVALY LAURENCE FALEUR 282 06 21/05/2010 A55 183 03 21/05/2010 01/09/2011190880 MR LE BRETON JEAN-MARIE 282 07 01/09/2010 A55 183 04 01/09/2010 01/09/2011193648 MM LE GAL MAEVA MERIGOT 282 06 01/09/2010 A55 183 03 01/09/2010 01/09/2011213878 MR LEFEVRE FRANCOIS 280 03 31/08/2011 A55 183 05 31/08/2011 01/09/2011206798 MR LEGARCON FREDERIC 282 06 23/10/2010 A55 183 03 23/10/2010 01/09/2011210292 MR LEGER SEBASTIEN 282 04 23/05/2011 A55 183 02 01/09/2011 01/09/2011198825 MR LEJOILLE BRICE 282 06 07/01/2011 A55 183 03 07/01/2011 01/09/2011212078 MR LEKIEN MARC 282 03 01/09/2011 A55 183 02 01/09/2011 01/09/2011206422 ML LEROY FANNY 282 05 25/04/2011 A55 183 03 01/09/2011 01/09/2011213885 MR LEVEQUE ETIENNE 282 06 24/06/2009 A55 183 03 01/09/2009 01/09/2011201846 ML LIGER AGNES 282 05 01/01/2009 A55 183 03 01/09/2011 01/09/2011210345 MR LORTHIOIT VINCENT 282 03 01/05/2011 A55 183 02 01/09/2011 01/09/2011191675 MM LOUVRIER ELISABETH LESCURE 282 06 11/06/2010 A55 183 03 11/06/2010 01/09/2011185296 ML MAHIEU SEVERINE 282 07 14/05/2011 A55 183 04 14/05/2011 01/09/2011

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209182 MR MALGUID ARNAUD 282 06 10/03/2009 A55 183 03 01/09/2009 01/09/2011210497 MR MALY JULIEN 282 02 01/09/2010 A55 183 01 01/09/2010 01/09/2011134520 MM MANO CHRISTINE 280 09 01/08/2011 A55 183 10 01/09/2011 01/09/2011213887 MR MARCIANO SYLVAIN 280 03 31/08/2011 A55 183 05 31/08/2011 01/09/2011207815 ML MAROUVO GONCALVEZ ANABELLA 282 07 22/06/2011 A55 183 04 22/06/2011 01/09/2011210239 MR MARTEL JEROME 282 03 01/05/2011 A55 183 02 01/09/2011 01/09/2011214075 ML MARY ELODIE 282 03 09/03/2010 A55 183 02 01/09/2011 01/09/2011187878 MM MASCART ANNE-CHRISTELLE SAUGEY 280 03 31/12/2010 A55 183 02 31/12/2010 01/09/2011214431 MR MEDJAHED ABDELMALIK 282 05 24/06/2009 A55 183 03 01/09/2011 01/09/2011205476 ML MERLIN HELENE 282 04 17/07/2010 A55 183 02 01/09/2011 01/09/2011163896 MR MEYNIEL THIERRY 280 08 01/09/2011 A55 183 09 01/09/2011 01/09/2011200947 MR MEZALA RACHID 282 05 11/02/2011 A55 183 03 01/09/2011 01/09/2011189553 MR MILHORAT LUDOVIC 282 07 01/05/2011 A55 183 04 01/05/2011 01/09/2011191702 MM MILITELLO ANNE LECLERE 282 06 17/12/2010 A55 183 03 17/12/2010 01/09/2011186568 ML MOILLE NADINE 280 04 30/09/2010 A55 183 06 01/09/2011 01/09/2011185399 ML MONNOT ALEXANDRA 282 07 01/09/2010 A55 183 04 01/09/2010 01/09/2011213877 MR MONTEL FREDERIC 181 05 01/05/2011 A55 183 05 01/05/2011 01/09/2011179273 MR MONTINI DAVID 280 06 11/04/2011 A55 183 07 01/09/2011 01/09/2011187255 ML MORANT CHRISTEL 282 07 01/09/2010 A55 183 04 01/09/2010 01/09/2011187787 MM MOREAU ISABELLE MONTEILHET 280 03 31/12/2010 A55 183 05 31/12/2010 01/09/2011178763 MR NABOR PATRICK 282 07 01/09/2010 A55 183 04 01/09/2010 01/09/2011204970 MM NDOUNGUE MARGUERITE AYINA AKILOTAN 282 06 02/09/2009 A55 183 03 01/09/2009 01/09/2011195043 MR NEEL DIDIER 282 06 17/12/2010 A55 183 03 17/12/2010 01/09/2011201885 ML OLLIVIER CELINE 282 05 01/01/2009 A55 183 03 01/09/2011 01/09/2011207922 MR PAREJO DAMIEN 282 04 01/09/2011 A55 183 02 01/09/2011 01/09/2011189801 MR PASCAL JEROME 282 07 21/03/2011 A55 183 04 21/03/2011 01/09/2011210205 MR PAVIOT HUGUES 282 03 07/01/2010 A55 183 02 01/09/2011 01/09/2011189542 MM PAVY EMMANUELLE 282 07 01/09/2010 A55 183 04 01/09/2010 01/09/2011135586 MM PAYS PATRICIA LE BOULBAR 280 07 01/11/2010 A55 183 08 01/09/2011 01/09/2011208016 MR PELOSO ALEXANDRE 282 05 22/10/2010 A55 183 03 01/09/2011 01/09/2011169078 MR PERIE DAVID 282 08 16/06/2009 A55 183 05 01/09/2011 01/09/2011201891 MR PERREY BERTRAND 282 05 01/01/2009 A55 183 03 01/09/2011 01/09/2011194487 ML PERRICONE AUDREY 282 07 01/09/2010 A55 183 04 01/09/2010 01/09/2011213879 MR PESQUER LAURENT 282 05 01/05/2011 A55 183 03 01/09/2011 01/09/2011

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206314 MR PETERSSON PIERRE-SIMON 282 05 28/08/2011 A55 183 03 01/09/2011 01/09/2011213974 MR PETIT MICKAEL 282 02 01/01/2010 A55 183 01 01/09/2010 01/09/2011211928 MR PETITBERGHIEN FRANCOIS 282 02 01/09/2010 A55 183 01 01/09/2010 01/09/2011201072 MR PETITPREZ OLIVIER 282 05 25/02/2009 A55 183 03 01/09/2011 01/09/2011189984 MR PHAM MINH 280 03 31/08/2011 A55 183 05 31/08/2011 01/09/2011178914 ML PILON SABINE 280 06 11/03/2011 A55 183 07 01/09/2011 01/09/2011198528 MM PIRAULT ORLANE GOURDEL 282 05 10/07/2009 A55 183 03 01/09/2011 01/09/2011205379 MR PIVOT THOMAS 282 05 01/08/2011 A55 183 03 01/09/2011 01/09/2011198876 ML PONCHAUT CAROLINE 282 05 22/07/2009 A55 183 03 01/09/2011 01/09/2011160502 MR PONTASSE ERIC 280 05 01/05/2011 A55 183 06 01/05/2011 01/09/2011201904 MM PORTRON STEPHANIE PATURANCE 282 06 01/04/2011 A55 183 03 01/04/2011 01/09/2011207999 MR POULAIN MATHIEU 282 04 16/07/2010 A55 183 02 01/09/2011 01/09/2011210131 ML PRIDEAU MARTINE 282 03 16/02/2011 A55 183 02 01/09/2011 01/09/2011206367 ML RAFFENOT EDITH 282 04 01/03/2010 A55 183 02 01/09/2011 01/09/2011213884 MR REICHERT LAURENT 282 05 16/10/2010 A55 183 03 01/09/2011 01/09/2011198943 MR RENAUDIN VINCENT 280 03 31/12/2009 A55 183 05 31/12/2009 01/09/2011174886 MR RESTOUIN FRANCK 280 06 01/03/2010 A55 183 07 01/09/2011 01/09/2011201913 MR RICHARD JULIEN 282 05 01/09/2010 A55 183 03 01/09/2011 01/09/2011191998 ML RISACHER CHLOE 282 06 27/09/2010 A55 183 03 27/09/2010 01/09/2011198977 MR RIVES JULIEN 282 05 19/10/2009 A55 183 03 01/09/2011 01/09/2011176817 MR ROBBE FRANCK 280 05 01/01/2011 A55 183 06 01/01/2011 01/09/2011214431 MR RODICQ ARNAUD 282 06 15/02/2010 A55 183 03 15/02/2010 01/09/2011185178 MM ROMAN SANDRINE CORBIN 282 07 27/01/2011 A55 183 04 27/01/2011 01/09/2011193624 MM ROSINET KARINE BONIFACE 282 07 24/03/2011 A55 183 04 24/03/2011 01/09/2011120595 MM ROUCHOUZE DOMINIQUE DOUAT 280 10 01/09/2010 A55 183 10 01/09/2011 01/09/2011175547 MR ROUIE JOHANN 280 05 07/03/2010 A55 183 06 07/03/2010 01/09/2011213881 MR ROYER JOHN 282 05 01/01/2011 A55 183 03 01/09/2011 01/09/2011197040 ML RUART JOCELYNE 282 05 02/05/2011 A55 183 03 01/09/2011 01/09/2011206608 ML RUIZ EMMANUELLE 282 04 07/08/2011 A55 183 02 01/09/2011 01/09/2011138392 MR RUNNEBURGER ALAIN 280 10 01/11/2010 A55 183 10 01/09/2011 01/09/2011213883 MM RYCKEBOER CHRISTELLE 282 04 20/09/2009 A55 183 02 01/09/2011 01/09/2011197854 MR SABANOWSKI ALEXANDRE 282 06 01/01/2009 A55 183 03 01/09/2009 01/09/2011206632 MR SAINT-LEGER DAMIEN 282 05 22/11/2010 A55 183 03 01/09/2011 01/09/2011181290 MM SALGUES MAGALI FRAYSSE 280 04 30/09/2010 A55 183 06 01/09/2011 01/09/2011

BOFIP-RHO-15-0610 du 26/08/2015

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184717 MR SANDIER OLIVIER 280 04 31/12/2010 A55 183 06 01/09/2011 01/09/2011201212 ML SANGRADOR ESTELLE 282 05 02/02/2011 A55 183 03 01/09/2011 01/09/2011192518 MR SARRASIN ALEXANDRE 282 07 14/01/2011 A55 183 04 14/01/2011 01/09/2011208421 ML SAYASOUK SOUVANNA 282 06 23/06/2010 A55 183 03 23/06/2010 01/09/2011184984 MR SCHEMBRI FREDERIC 282 07 16/01/2010 A55 183 04 16/01/2010 01/09/2011205368 ML SCHWIND CAROLINE 282 04 10/01/2010 A55 183 02 01/09/2011 01/09/2011206392 MR SECK CHEIKH 282 05 14/01/2009 A55 183 03 01/09/2011 01/09/2011166603 MM SOBEAUX PASCALE BOUQUET 280 07 01/07/2010 A55 183 08 01/09/2011 01/09/2011213880 MR SOLLIER GILLES 280 06 17/06/2010 A55 183 07 01/09/2011 01/09/2011179779 MR SOUFI ABDELKRIM 282 07 01/07/2010 A55 183 04 01/07/2010 01/09/2011187520 MM SOYER MURIELLE DROUILLY 280 03 31/12/2009 A55 183 05 31/12/2009 01/09/2011153146 MR STAROPOLI ERIC 280 10 16/03/2011 A55 183 10 01/09/2011 01/09/2011204158 MR SUEUR LUDOVIC 282 04 07/04/2010 A55 183 02 01/09/2011 01/09/2011204166 MR TACHET LAURENT 282 04 21/03/2011 A55 183 02 01/09/2011 01/09/2011213888 MR TALAGA DAVID 280 03 31/08/2011 A55 183 05 31/08/2011 01/09/2011193415 ML TANIC ELIANE 282 06 11/02/2010 A55 183 03 11/02/2010 01/09/2011205028 MM TARAUD CECILE 282 05 02/02/2011 A55 183 03 01/09/2011 01/09/2011192450 ML TARDIEU STEPHANIE 282 06 04/12/2010 A55 183 03 04/12/2010 01/09/2011210283 ML THOMAS MARIE 282 05 16/01/2011 A55 183 03 01/09/2011 01/09/2011181861 MR THOMASSIN PATRICE 280 04 16/06/2011 A55 183 06 01/09/2011 01/09/2011194593 MM TOCUT MICHELE FERRERES 280 03 31/12/2010 A55 183 05 31/12/2010 01/09/2011178889 MR TONEATTI YVES 280 06 19/06/2010 A55 183 07 01/09/2011 01/09/2011192158 MR TRUJILLO JESUE 282 06 29/05/2009 A55 183 03 01/09/2009 01/09/2011198928 MM TUTOIS ISABELLE 282 07 26/03/2011 A55 183 04 26/03/2011 01/09/2011210945 MM VAILLANT STEPHANIE MIMOUNI 282 03 27/05/2011 A55 183 02 01/09/2011 01/09/2011213886 MR VALENTIN EMMANUEL 282 05 27/03/2009 A55 183 03 01/09/2011 01/09/2011187423 MR VALERO PASCAL 280 03 31/12/2009 A55 183 05 31/12/2009 01/09/2011201314 ML VAN ELSLANDER VIRGINIE 282 05 02/04/2011 A55 183 03 01/09/2011 01/09/2011211990 ML VANNIER OPHELIE 282 02 03/06/2010 A55 183 01 01/09/2010 01/09/2011187890 ML VIAULLE JULIETTE 280 03 31/12/2010 A55 183 05 31/12/2010 01/09/2011166764 MM VIELLE CATHERINE BEAURY 281 09 01/04/2010 A55 183 06 01/04/2010 01/09/2011135770 MM VIELPEAU SYLVIE BARREAU 280 09 01/06/2009 A55 183 10 01/09/2011 01/09/2011178224 MR VIGNAL PIERRE-OLIVIER 280 07 01/07/2011 A55 183 08 01/09/2011 01/09/2011204300 MM VOLPATO LAETITIA GUILBERT 282 04 19/08/2010 A55 183 02 01/09/2011 01/09/2011

BOFIP-RHO-15-0610 du 26/08/2015

Article 3 : Le présent arrêté sera notifié à qui de droit.

FAIT À PARIS, LE 29 AOÛT 2011POUR LE MINISTRE ET PAR DÉLÉGATION,

LE CHEF DES SERVICES FISCAUX,CHEF DU BUREAU

XAVIER MENETTE

18

201944 MM VOURIOT ALINE BAILLY 282 05 01/05/2009 A55 183 03 01/09/2011 01/09/2011211800 ML WEBER MAGALI 282 04 23/02/2011 A55 183 02 01/09/2011 01/09/2011191216 MR ZAAMOUNE KHALID 282 07 24/11/2010 A55 183 04 24/11/2010 01/09/2011201660 MM ZARAGOZA MICHELE LANDRI 282 05 01/01/2009 A55 183 03 01/09/2011 01/09/2011192729 MM ZENNOUDA FOUZIA BRAHMI 282 07 01/09/2010 A55 183 04 01/09/2010 01/09/2011212061 MR ZERAR SAID 282 05 15/10/2009 A55 183 03 01/09/2011 01/09/2011Nombre d'agents : 273

BOFIP-RHO-15-0610 du 26/08/2015

PARTIE 2 : ARRÊTÉ PORTANT NOMINATION D'UN INSPECTEUR DES FINANCES PUBLIQUES LAURÉAT DU CONCOURS D’INSPECTEURS ÉLÈVES DES IMPÔTS AFFECTÉSAU TRAITEMENT DE L’INFORMATION EN QUALITÉ D’ANALYSTE.

DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES

SERVICE DES RESSOURCES HUMAINES

SOUS-DIRECTION “ ENCADREMENT ET RELATIONS SOCIALES ”BUREAU “ CADRES A ”BUREAU RH-1C

A R R E T E n° 11 / 213 du 26 octobre 2011

portant nomination d'un inspecteur des finances publiques lauréat du concours

d’inspecteurs-élèves affectés au traitement de l’information en qualité d’analyste

LE MINISTRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA REFORME DE L’ETAT, PORTE-PAROLE DU GOUVERNEMENT

Vu la loi n° 71-424 du 10 juin 1971 portant code du service national, ensemble les textes qui l’ont modifiée et, notamment, la loi n° 83-605 du 8 juillet 1983 ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu le décret n° 94-874 du 7 octobre 1994 fixant les dispositions communes applicables aux stagiaires de l’Etat et de ses établissements publics ;

Vu le décret n° 95-866 du 2 août 1995 modifié fixant le statut particulier des personnels de catégorie A des services déconcentrés de la direction générale des impôts ;

Vu le décret n° 2006-1827 du 23 décembre 2006 relatif aux règles du classement d’échelon consécutif à la nomination dans certains corps de catégorie A de la fonction

publique de l’Etat ;

Vu le décret n° 2010-986 du 26 août 2010 portant statut particulier des personnels de catégorie A de la direction générale des finances publiques ;

Vu la liste de classement par ordre de mérite des candidats définitivement admis au concours ouvert en 2011 pour le recrutement d’inspecteurs-élèves affectés au traitement

de l’information en qualité d’analyste,

ARRETE :

19

BOFIP-RHO-15-0610 du 26/08/2015

Article 1. L' agent dont le nom suit, recruté au titre de l'article 8.1er du décret du 2 août 1995 susvisé, est nommé et classé au 1er échelon d'inspecteur stagiaire des finances publiquesà compter du 1er septembre 2011, en application des dispositions des articles 2 et 21 du décret du 23 décembre 2006 susvisé et des dispositions de l'article 42.3 du décretn° 2010-986 du 26 août 2010 :

N° DGI CIVNOM

PATRONYMIQUEPRENOM

NOMMARITAL

CODE DIR

SITUATION DANS LE GRADE D'INSPECTEUR STAGIAIRE

DATED'ACCES AU

GRADEGRADE ECH

DATE DEPRISE DE

RANG

DATED'EFFET

PECUNIAIRE

214438 MR PHAM THIERRY A55 01/09/2011 182 01 01/09/2011 01/09/2011

Nombre d'agent : 1

Article 2. Le présent arrêté sera notifié à qui de droit.

FAIT À PARIS, LE 26 OCTOBRE 2011POUR LE MINISTRE ET PAR DÉLÉGATION,

L'ADMINISTRATEUR GÉNÉRAL DES FINANCES PUBLIQUES,CHEF DU BUREAU

XAVIER MENETTE

20

BOFIP-RHO-15-0610 du 26/08/2015

PARTIE 3 : ARRÊTÉ PORTANT RÉVISION DE LA SITUATION ADMINISTRATIVE D’INSPECTEURS STAGIAIRES DES FINANCES PUBLIQUES SUITE À RENONCIATION.

DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES

SERVICE DES RESSOURCES HUMAINES

SOUS-DIRECTION “ ENCADREMENT ET RELATIONS SOCIALES ”BUREAU “ CADRES A ”BUREAU RH-1C

A R R E T E n° 11 / 215 du 9 novembre 2011

portant révision de la situation administrative d’inspecteurs stagiaires des Finances publiques.

LE MINISTRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA REFORME DE L’ETAT,

PORTE-PAROLE DU GOUVERNEMENT

Vu la loi n° 71-424 du 10 juin 1971 portant code du service national, ensemble les textes qui l’ont modifiée et, notamment, la loi n° 83-605 du 8 juillet 1983 ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu le décret n° 94-874 du 7 octobre 1994 fixant les dispositions communes applicables aux stagiaires de l’Etat et de ses établissements publics ;

Vu le décret n° 95-866 du 2 août 1995 modifié fixant le statut particulier des personnels de catégorie A des services déconcentrés de la direction générale des impôts ;

Vu le décret n° 2006-1827 du 23 décembre 2006 relatif aux règles du classement d’échelon consécutif à la nomination dans certains corps de catégorie A de la fonction

publique de l’Etat ;

Vu le décret n° 2010-986 du 26 août 2010 portant statut particulier des personnels de catégorie A de la direction générale des Finances publiques ;

Vu l’arrêté du 29 août 2011 portant nomination d’inspecteurs des Finances publiques lauréats des concours d’inspecteurs-élèves des impôts des services déconcentrés de la

direction générale des Finances publiques - filière fiscale, d’inspecteurs-élèves affectés au traitement de l’information en qualité d’analyste, d’inspecteurs-élèves affectés au

traitement de l’information en qualité de programmeur de système d’exploitation ;

Vu les renseignements fournis par l’Ecole Nationale des Finances Publiques,

ARRETE :

21

BOFIP-RHO-15-0610 du 26/08/2015

Article 1. Les dispositions de l'arrêté du 29 août 2011, qui avaient pour effet de nommer et classer au 1er échelon d'inspecteur stagiaire des Finances publiques à compter du

1er septembre 2011, en application des dispositions des articles 2 et 21 du décret du 23 décembre 2006 susvisé et des dispositions de l'article 42.3 du décret n° 2010-986 du

26 août 2010, les agents dont les noms suivent, sont rapportées suite à la prise en compte de leur renonciation au bénéfice de leur concours :

N° DGI CIVNOM

PATRONYMIQUEPRENOM NOM MARITAL

CODEDIR

SITUATION DANS LE GRADE D'INSPECTEUR STAGIAIRE

DATED'ACCES

AU GRADEGRADE ECH

DATE DEPRISE

DE RANG

DATED'EFFET

PECUNIAIRE

213935 MR AMSLEM NICOLAS A55 01/09/2011 182 01 01/09/2011 01/09/2011

214055 MR ASSANELLI EDOUARD A55 01/09/2011 182 01 01/09/2011 01/09/2011

214434 MR BLAZE JEAN-LOUIS A55 01/09/2011 182 01 01/09/2011 01/09/2011

213992 ML CLAIREAUX MAUD A55 01/09/2011 182 01 01/09/2011 01/09/2011

214019 MR CLAVILIER MATTHIEU A55 01/09/2011 182 01 01/09/2011 01/09/2011

214427 MR PINAULT FLORENT A55 01/09/2011 182 01 01/09/2011 01/09/2011

Nombre d'agents : 6

Article 2. Les dispositions de l'arrêté du 29 août 2011, qui avaient pour effet de nommer inspecteurs stagiaires des Finances publiques à compter du 1 er septembre 2011 et classer, en

application des dispositions des articles 4 et 5 du décret du 23 décembre 2006 susvisé et des dispositions de l'article 42.3 du décret n° 2010-986 du 26 août 2010, les agents dont les

noms suivent, sont rapportées suite à leur renonciation au bénéfice de leur concours :

N° DGI CIVNOM

PATRONYMIQUEPRENOM

NOMMARITAL

SITUATION ANCIENNE

GRADE ECHDATE DE

PRISEDE RANG

CODEDIR

SITUATION DANS LE GRADED'INSPECTEUR STAGIAIRE

GRADE ECHDATE DE

PRISEDE RANG

DATED'EFFET

PECUNIAIRE

206781 MR KHADRAOUI DJAMEL 282 04 07/07/2010 A55 183 02 01/09/2011 01/09/2011

213974 MR PETIT MICKAEL 282 02 01/01/2010 A55 183 01 01/09/2010 01/09/2011

Nombre d'agents : 2

22

BOFIP-RHO-15-0610 du 26/08/2015

Article 3. Le présent arrêté sera notifié à qui de droit.

FAIT À PARIS, LE 9 NOVEMBRE 2011L'ADMINISTRATEUR GÉNÉRAL DES FINANCES PUBLIQUES,

CHEF DU BUREAU

XAVIER MENETTE

23

BOFIP-RHO-15-0610 du 26/08/2015

PARTIE 4 : ARRÊTÉ PORTANT RÉVISION DE LA SITUATION ADMINISTRATIVE D’UNE INSPECTRICE STAGIAIRE DES FINANCES PUBLIQUES SUITE À RENONCIATION.

DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES

SERVICE DES RESSOURCES HUMAINES

SOUS-DIRECTION “ ENCADREMENT ET RELATIONS SOCIALES ”BUREAU “ CADRES A ”BUREAU RH-1C

A R R E T E n° 11 / 238 du 23 décembre 2011

portant révision de la situation administrative de Mlle Sabrina KHEBBAB , inspectrice stagiaire des Finances publiques.

LE MINISTRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA REFORME DE L’ETAT,

PORTE-PAROLE DU GOUVERNEMENT

Vu la loi n° 71-424 du 10 juin 1971 portant code du service national, ensemble les textes qui l’ont modifiée et, notamment, la loi n° 83-605 du 8 juillet 1983 ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu le décret n° 94-874 du 7 octobre 1994 fixant les dispositions communes applicables aux stagiaires de l’Etat et de ses établissements publics ;

Vu le décret n° 95-866 du 2 août 1995 modifié fixant le statut particulier des personnels de catégorie A des services déconcentrés de la direction générale des impôts ;

Vu le décret n° 2006-1827 du 23 décembre 2006 relatif aux règles du classement d’échelon consécutif à la nomination dans certains corps de catégorie A de la fonction

publique de l’Etat ;

Vu le décret n° 2010-986 du 26 août 2010 portant statut particulier des personnels de catégorie A de la direction générale des Finances publiques ;

Vu l’arrêté du 29 août 2011 portant nomination d’inspecteurs des Finances publiques lauréats des concours d’inspecteurs-élèves des impôts des services déconcentrés de la

direction générale des Finances publiques - filière fiscale, d’inspecteurs-élèves affectés au traitement de l’information en qualité d’analyste, d’inspecteurs-élèves affectés au

traitement de l’information en qualité de programmeur de système d’exploitation ;

Vu la lettre en date du 12 décembre 2011 du bureau RH-2C considérant Mlle KHEBBAB comme ayant renoncé au bénéfice du concours externe d’inspecteur-élève des impôts,

ARRETE :

24

BOFIP-RHO-15-0610 du 26/08/2015

Article 1. Les dispositions de l'arrêté du 29 août 2011, rappelées ci-dessous, qui avaient pour effet de nommer et classer au 1er échelon d'inspecteur stagiaire des Finances

publiques à compter du 1er septembre 2011, en application des dispositions des articles 2 et 21 du décret du 23 décembre 2006 susvisé et des dispositions de l'article 42.3 du décret

n° 2010-986 du 26 août 2010, sont rapportées suite à la prise en compte de sa renonciation au bénéfice de son concours :

N° DGI CIVNOM

PATRONYMIQUEPRENOM NOM MARITAL

CODEDIR

SITUATION DANS LE GRADE D'INSPECTEUR STAGIAIRE

DATED'ACCES

AU GRADEGRADE ECH

DATE DEPRISE

DE RANG

DATED'EFFET

PECUNIAIRE

214098 ML KHEBBAB SABRINA A55 01/09/2011 182 01 01/09/2011 01/09/2011

Nombre d'agent : 1

Article 2. Le présent arrêté sera notifié à qui de droit.

FAIT À PARIS, LE 23 DÉCEMBRE 2011L'ADMINISTRATEUR GÉNÉRAL DES FINANCES PUBLIQUES,

CHEF DU BUREAU

XAVIER MENETTE

25

BOFIP-RHO-15-0610 du 26/08/2015

PARTIE 5 : ARRÊTÉ PORTANT RÉVISION DE LA SITUATION ADMINISTRATIVE D’INSPECTEURS STAGIAIRES DES FINANCES PUBLIQUES SURSITAIRES

DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES

SERVICE DES RESSOURCES HUMAINES

SOUS-DIRECTION “ ENCADREMENT ET RELATIONS SOCIALES ”BUREAU “ CADRES A ”BUREAU RH-1C

A R R E T E n° 11 / 214 du 9 novembre 2011

portant révision de la situation administrative d'inspecteurs stagiaires des Finances publiques.

LE MINISTRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA REFORME DE L’ETAT,

PORTE-PAROLE DU GOUVERNEMENT

Vu la loi n° 71-424 du 10 juin 1971 portant code du service national, ensemble les textes qui l’ont modifiée et, notamment, la loi n° 83-605 du 8 juillet 1983 ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu le décret n° 94-874 du 7 octobre 1994 fixant les dispositions communes applicables aux stagiaires de l’Etat et de ses établissements publics ;

Vu le décret n° 95-866 du 2 août 1995 modifié fixant le statut particulier des personnels de catégorie A des services déconcentrés de la direction générale des impôts ;

Vu le décret n° 2006-1827 du 23 décembre 2006 relatif aux règles du classement d’échelon consécutif à la nomination dans certains corps de catégorie A de la fonction

publique de l’Etat ;

Vu le décret n° 2010-986 du 26 août 2010 portant statut particulier des personnels de catégorie A de la direction générale des Finances publiques ;

Vu l’arrêté du 29 août 2011 portant nomination d’inspecteurs des Finances publiques lauréats des concours d’inspecteurs-élèves des impôts des services déconcentrés de la

direction générale des Finances publiques - filière fiscale, d’inspecteurs-élèves affectés au traitement de l’information en qualité d’analyste, d’inspecteurs-élèves affectés au

traitement de l’information en qualité de programmeur de système d’exploitation ;

Vu les renseignements fournis par l’Ecole Nationale des Finances Publiques,

ARRETE :

26

BOFIP-RHO-15-0610 du 26/08/2015

Article 1. Les dispositions de l'arrêté du 29 août 2011 qui avaient pour effet de classer à la nomination, les inspecteurs stagiaires des Finances publiques dont les noms suivent, sont

révisées, suite à la prise en compte de leur sursis d'installation, dans les conditions suivantes :

N°DGI CIVNOM

PATRONIMIQUEPRENOM

SITUATION ANCIENNE DANS LE GRADED'INSPECTEUR STAGIAIRE

SITUATION NOUVELLE DANS LE GRADED'INSPECTEUR STAGIAIRE

DATED'ACCES

AU GRADE

GRADE-ECHELON

PRISE DERANG

DATE EFFETPECUNIAIRE

DATED'ACCES

AU GRADE

GRADE-ECHELON

PRISE DERANG

DATE EFFETPECUNIAIRE

213952 ML BENKHETACHE ELISA 01/09/2011 182-01 01/09/2011 01/09/2011 19/09/2011 182-01 19/09/2011 19/09/2011

214442 MR MORIN RENAUD 01/09/2011 182-01 01/09/2011 01/09/2011 12/09/2011 182-01 12/09/2011 12/09/2011

Nombre d'agents : 2

Article 2. Les dispositions de l'arrêté du 29 août 2011 qui avaient pour effet de classer à la nomination, les inspecteurs stagiaires des Finances publiques dont les noms suivent, sont

révisées, suite à une erreur de saisie, dans les conditions suivantes :

N°DGI CIVNOM

PATRONIMIQUEPRENOM NOM MARITAL

DATED'ACCES

AU GRADE

SITUATION ANCIENNE DANS LE GRADED'INSPECTEUR STAGIAIRE

SITUATION NOUVELLE DANS LE GRADED'INSPECTEUR STAGIAIRE

GRADE-ECHELON

PRISE DERANG

DATE EFFETPECUNIAIRE

GRADE-ECHELON

PRISE DERANG

DATE EFFETPECUNIAIRE

210733 MM JOMINET VERONIQUE CARETTO 01/09/2011 183-05 01/09/2011 01/09/2011 183-03 01/09/2011 01/09/2011

155801 MR KOHL FREDERIC 01/09/2011 183-10 01/06/2010 01/09/2011 183-10 01/09/2011 01/09/2011

Nombre d'agents : 2

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BOFIP-RHO-15-0610 du 26/08/2015

Article 3. Le présent arrêté sera notifié à qui de droit.

FAIT À PARIS, LE 9 NOVEMBRE 2011L'ADMINISTRATEUR GÉNÉRAL DES FINANCES PUBLIQUES,

CHEF DU BUREAU

XAVIER MENETTE

BOFiPDirection générale des Finances publiques

Directeur de publication : Bruno Parent ISSN 2268-0756

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