DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES

BOFIP-RHO-13-0604-du 14/10/2013

Arrêtés des 20 mars, 22 avril et 21 juin 2013

TABLEAU D'AVANCEMENT PRINCIPAL 2013 POUR L'ACCES AU GRADE D'INSPECTEUR DIVISIONNAIRE DES FINANCES PUBLIQUES DE CLASSE NORMALE A TITRE PERSONNEL

Bureau RH-1C

RÉSUMÉ

Le présent document liste les agents promus sur le tableau principal 2013 au grade d'inspecteur divisionnaire des Finances publiques de classe normale à titre personnel.

Date d'application : 20/03/2013

DOCUMENTS À ABROGER

Néant

BOFIP-RHO-13-0604 du 14/10/2013

SOMMAIRE

PARTIE 1 : ARRÊTÉ PORTANT NOMINATION, TITULARISATION ET CLASSEMENT DANS LE GRADE D’INSPECTEUR DIVISIONNAIRE DES FINANCES PUBLIQUES, DE CLASSE NORMALE À TITRE PERSONNEL – TABLEAU PRINCIPAL 2013............................................................................................................3

PARTIE 2 : ARRÊTÉ PORTANT RÉVISION DE LA SITUATION ADMINISTRATIVE DE MME YVONNE LAMBERT.................................................................................................................................................................................27

PARTIE 3 : ARRÊTÉ PORTANT RÉVISION DE LA SITUATION ADMINISTRATIVE DE MME CHRISTIANE LALLEMAND............................................................................................................................................................29

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PARTIE 1 : ARRÊTÉ PORTANT NOMINATION, TITULARISATION ET CLASSEMENT DANS LE GRADE D’INSPECTEUR DIVISIONNAIRE DES FINANCES PUBLIQUES, DE CLASSE NORMALE À TITRE PERSONNEL – TABLEAU PRINCIPAL 2013

DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES

SERVICE DES RESSOURCES HUMAINES

SOUS-DIRECTION “ ENCADREMENT ET RELATIONS SOCIALES ”BUREAU “ CADRES A ”BUREAU RH-1C

A R R E T E n° 1303907 du 20 mars 2013

portant nomination, titularisation et classement dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, de classe normale à titre personnel – tableau principal 2013.

LE MINISTRE DELEGUE auprès du ministre de l'économie ET DES FINANCES, CHARGE DU BUDGET,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires et la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat;Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des Finances publiques ;Vu le décret n° 2002-682 du 29 avril 2002 modifié, relatif aux conditions générales d’évaluation, de notation et d’avancement des fonctionnaires de l’Etat ;Vu le décret n° 2010-986 du 26 août 2010 portant statut particulier des personnels de catégorie A de la direction générale des finances publiques ;Vu le décret n° 2010-990 du 26 août 2010 fixant l’échelonnement indiciaire applicable au corps de catégorie A de la direction générale des Finances publiques ;Vu le tableau d'avancement principal établi au titre de l'année 2013 pour l'accès au grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques de classe normale à titre personnel ;Vu l'avis émis le 20 mars 2013 par les commissions administratives paritaires n°s 3 et 4 de la direction générale des Finances publiques ;Vu la demande des intéressés,

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PARTIE 2 : ARRÊTÉ PORTANT RÉVISION DE LA SITUATION ADMINISTRATIVE DE MME YVONNE LAMBERT

DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES

SERVICE DES RESSOURCES HUMAINES

SOUS-DIRECTION “ ENCADREMENT ET RELATIONS SOCIALES ”BUREAU “ CADRES A ”BUREAU RH-1C

A R R E T E n° 1303909 du 22 avril 2013

portant révision de la situation administrative de Mme Yvonne LAMBERT, dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques de classe normale à titre personnel, tableau principal 2013.

LE MINISTRE DELEGUE auprès du ministre de l'économie ET DES FINANCES, CHARGE DU BUDGET,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires et la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat ;Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des Finances publiques ;Vu le décret n° 2002-682 du 29 avril 2002 modifié, relatif aux conditions générales d’évaluation, de notation et d’avancement des fonctionnaires de l’Etat ;Vu le décret n° 2010-986 du 26 août 2010 portant statut particulier des personnels de catégorie A de la direction générale des finances publiques ;Vu le décret n° 2010-990 du 26 août 2010 fixant l’échelonnement indiciaire applicable au corps de catégorie A de la direction générale des Finances publiques ;Vu l'avis émis le 20 mars 2013 par les commissions administratives paritaires n°s 3 et 4 de la direction générale des Finances publiques ;Vu le tableau d'avancement principal établi au titre de l'année 2013 pour l'accès au grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques de classe normale à titre personnel ;Vu la demande des intéressés,

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A R R Ê T E :

Article 1 er : Les dispositions de l’arrêté du 20 mars 2013 sont rapportées en tant qu’elles avaient pour effet de nommer, titulariser et classer dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques de classe normale à titre personnel – tableau principal 2013, Mme Yvonne LAMBERT (n° 104721) avec effet du 01.12.2013.

Article 2 : La situation administrative de Mme Yvonne LAMBERT (n° 104721) est révisée dans les conditions suivantes.

N° identification Nom Prénom

Situation ancienne dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques de classe normale à titre personnel

Situation nouvelle dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques de classe normale à titre personnel

Date d’accès au grade Echelon

Date de prise de rang

Date d’effet pécuniaire

Date d’accès au grade Echelon

Date de prise de rang

Date d’effet pécuniaire

104721 Mme Yvonne LAMBERT

01/12/2013 02 01/12/2013 01/12/2013 30/12/2013 02 30/12/2013 30/12/2013

Article 3 : Le présent arrêté sera notifié à qui de droit.

FAIT À PARIS LE, 22 AVRIL 2013L'ADMINISTRATEUR GÉNÉRAL DES FINANCES PUBLIQUES,

CHEF DU BUREAU

XAVIER MENETTE

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PARTIE 3 : ARRÊTÉ PORTANT RÉVISION DE LA SITUATION ADMINISTRATIVE DE MME CHRISTIANE LALLEMAND

DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES

SERVICE DES RESSOURCES HUMAINES

SOUS-DIRECTION “ ENCADREMENT ET RELATIONS SOCIALES ”BUREAU “ CADRES A ”BUREAU RH-1C

A R R E T E n° 1303928 du 21 juin 2013

portant révision de la situation administrative de Mme Christiane LALLEMAND, dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques de classe normale à titre personnel, tableau principal 2013.

LE MINISTRE DELEGUE AUPRÈS DU MINISTRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES, CHARGE DU BUDGET,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires et la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat ;Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des Finances publiques ;Vu le décret n° 2002-682 du 29 avril 2002 modifié, relatif aux conditions générales d’évaluation, de notation et d’avancement des fonctionnaires de l’Etat ;Vu le décret n° 2010-986 du 26 août 2010 portant statut particulier des personnels de catégorie A de la direction générale des finances publiques ;Vu le décret n° 2010-990 du 26 août 2010 fixant l’échelonnement indiciaire applicable au corps de catégorie A de la direction générale des Finances publiques ;Vu l'avis émis le 20 mars 2013 par les commissions administratives paritaires n°s 3 et 4 de la direction générale des Finances publiques ;Vu le tableau d'avancement principal établi au titre de l'année 2013 pour l'accès au grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques de classe normale à titre personnel ;

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BOFIP-RHO-13-0604 du 14/10/2013

A R R Ê T E :

Article 1 er : Les dispositions de l’arrêté du 20 mars 2013 sont rapportées en tant qu’elles avaient pour effet de nommer, titulariser et classer dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques de classe normale à titre personnel – tableau principal 2013, Mme Christiane LALLEMAND (n° 837315) avec effet du 30.06.2013.

Article 2 : La situation administrative de Mme Christiane LALLEMAND (n° 837315) est révisée dans les conditions suivantes.

N° identification Nom Prénom

Situation ancienne dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques de classe normale à titre personnel

Situation nouvelle dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques de classe normale à titre personnel

Date d’accès au grade Échelon

Date de prise de rang

Date d’effet pécuniaire

Date d’accès au grade Échelon

Date de prise de rang

Date d’effet pécuniaire

837315 Mme Christiane LALLEMAND

30/06/2013 02

03

23/12/2010

23/12/2013

30/06/2013

23/12/2013

01/07/2013 02

03

23/12/2010

23/12/2013

01/07/2013

23/12/2013

Article 3 : Le présent arrêté sera notifié à qui de droit.

FAIT À PARIS LE, 21 JUIN 2013POUR LE MINISTRE ET PAR DÉLÉGATION,

L'ADMINISTRATRICE DES FINANCES PUBLIQUES ADJOINTE

ISABELLE DOBIGNY

BOFiPDirection générale des Finances publiques

Directeur de publication : Bruno Bézard ISSN 2268-0756

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