BOFIP-RHO-15-0610 du 26/08/2015 : Arrêté du 29 août 2011, 9 et 26
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DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES BOFIP-RHO-15-0516 du 20/01/2015 Arrêté du 7 janvier 2015 ARRETE PORTANT CORRECTIONS D'ECHELONS ET/OU D'ANCIENNETE DANS LES ECHELONS AU PROFIT D'ADMINISTRATEURS GENERAUX DES FINANCES PUBLIQUES DE CLASSE EXCEPTIONNELLE, D'ADMINISTRATEURS GENERAUX DES FINANCES PUBLIQUES DE 1 ERE CLASSE, D'ADMINISTRATEURS GENERAUX DES FINANCES PUBLIQUES DE CLASSE NORMALE ET D'ADMINISTRATEURS DES FINANCES PUBLIQUES Bureau RH-1B RÉSUMÉ Cet arrêté porte corrections d'échelons et/ou d'ancienneté dans les échelons au profit d'administrateurs généraux des finances publiques de classe exceptionnelle, d'administrateurs généraux des finances publiques de 1 ère classe, d'administrateurs généraux des finances Publiques de classe normale et d'administrateurs des finances publiques Date d'application : 04/02/2015 DOCUMENTS À ABROGER Néant
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DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
BOFIP-RHO-15-0516 du 20/01/2015
Arrêté du 7 janvier 2015
ARRETE PORTANT CORRECTIONS D'ECHELONS ET/OU D'ANCIENNETE DANS LES ECHELONSAU PROFIT D'ADMINISTRATEURS GENERAUX DES FINANCES PUBLIQUES DE CLASSE
EXCEPTIONNELLE, D'ADMINISTRATEURS GENERAUX DES FINANCES PUBLIQUES DE 1ERE CLASSE,D'ADMINISTRATEURS GENERAUX DES FINANCES PUBLIQUES DE CLASSE NORMALE ET
D'ADMINISTRATEURS DES FINANCES PUBLIQUES
Bureau RH-1B
RÉSUMÉ
Cet arrêté porte corrections d'échelons et/ou d'ancienneté dans les échelons au profitd'administrateurs généraux des finances publiques de classe exceptionnelle, d'administrateurs
généraux des finances publiques de 1ère classe, d'administrateurs généraux des finances Publiquesde classe normale et d'administrateurs des finances publiques
Date d'application : 04/02/2015
DOCUMENTS À ABROGER
Néant
BOFIP-RHO-15-0516 du 20/01/2015
SOMMAIRE
PARTIE 1 : ARRÊTÉ PORTANT CORRECTIONS D'ÉCHELONS ET/OU D'ANCIENNETÉ DANS LESÉCHELONS AU PROFIT D'ADMINISTRATEURS GÉNÉRAUX DES FINANCES PUBLIQUES DE CLASSEEXCEPTIONNELLE, D'ADMINISTRATEURS GÉNÉRAUX DES FINANCES PUBLIQUES DE 1ÈRE CLASSE,D'ADMINISTRATEURS GÉNÉRAUX DES FINANCES PUBLIQUES DE CLASSE NORMALE ETD'ADMINISTRATEURS DES FINANCES PUBLIQUES............................................................................................3
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BOFIP-RHO-15-0516 du 20/01/2015
PARTIE 1 : ARRÊTÉ PORTANT CORRECTIONS D'ÉCHELONS ET/OU D'ANCIENNETÉ DANS LESÉCHELONS AU PROFIT D'ADMINISTRATEURS GÉNÉRAUX DES FINANCES PUBLIQUES DE CLASSEEXCEPTIONNELLE, D'ADMINISTRATEURS GÉNÉRAUX DES FINANCES PUBLIQUES DE 1ÈRE CLASSE,
D'ADMINISTRATEURS GÉNÉRAUX DES FINANCES PUBLIQUES DE CLASSE NORMALE ETD'ADMINISTRATEURS DES FINANCES PUBLIQUES
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ministère des Finances et des Comptes Publics
ARRÊTÉ du 7 Janvier 2015
portant corrections d’échelons et/ou d’ancienneté dans les échelons au profit d’administrateurs générauxdes finances publiques de classe exceptionnelle, d’administrateurs généraux des finances publiquesde 1ère classe, d’administrateurs généraux des finances publiques de classe normale et d’administrateurs desfinances publiques
LE MINISTRE DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS,
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 modifié relatif au statut particulier desadministrateurs des finances publiques, et notamment les articles 17 et 23 de ce décret ;
Vu l’avis des représentants à la commission administrative paritaire du corps desadministrateurs des finances publiques ;
ARRÊTE
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BOFIP-RHO-15-0516 du 20/01/2015
Article premier
La situation de M. Bernard ADANS est modifiée de la manière suivante :
Situation actuelle avant l’applicationde l’article 23
Situation nouvelle aprèsl’application de l’article 23
01/11/2012AGFIP de 1ère classe 3ème échelon au 01/10/2011HEE2 INM 1320
AGFIP de 1ère classe 3ème échelon au 17/12/2009HEE2 INM 1320
01/01/2014AGFIP de 1ère classe 3ème échelon au 01/10/2011HEE2 INM 1320
AGFIP de 1ère classe 3ème échelon au 17/12/2009HEE2 INM 1320
Article 2
La situation de M. Dominique ALFONSI est modifiée de la manière suivante :
Situation actuelle avant l’application del’article 23
Situation nouvelle aprèsl’application de l’article 23
01/11/2012AGFIP de classe normale 4ème échelon au 01/11/2012HEC3 INM 1164
AGFIP de classe normale 4ème échelon au 19/06/2010HEC3 INM 1164
19/06/2013AGFIP de classe normale 4ème échelon au 01/11/2012HEC3 INM 1164
AGFIP de classe normale 5ème échelon au 19/06/2013HED2 INM 1217
01/01/2014AGFIP de classe normale 4ème échelon au 01/11/2012HEC3 INM 1164
AGFIP de classe normale 5ème échelon au 19/06/2013HED2 INM 1217
Article 3
La situation de Mme Sandrine ALIX est modifiée de la manière suivante :
Situation actuelle avant l’application del’article 23
Situation nouvelle aprèsl’application de l’article 23
01/11/2012AFIP 1er échelon au 01/11/2011IB 875 INM 714
AFIP 1er échelon au 30/03/2010IB 875 INM 714
30/09/2012AFIP 1er échelon au 01/11/2011IB 875 INM 714
AFIP 2ème échelon au 30/09/2012IB 946 INM 768
01/01/2014AFIP 1er échelon au 01/11/2011IB 875 INM 714
AFIP 2ème échelon au 30/09/2012IB 946 INM 768
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BOFIP-RHO-15-0516 du 20/01/2015
Article 4
La situation de M. Jacques AMBRAZE est modifiée de la manière suivante :
Situation actuelle avantl’application de l’article 23
Situation nouvelle aprèsl’application de l’article 23
01/11/2012AFIP 4ème échelon au 31/07/2011HEA2 INM 916
AFIP 4ème échelon au 26/07/2011HEA2 INM 916
26/07/2013AFIP 4ème échelon au 31/07/2011HEA3 INM 963
AFIP 4ème échelon au 26/07/2011HEA3 INM 963
01/01/2014AFIP 4ème échelon au 31/07/2011HEA3 INM 963
AFIP 4ème échelon au 26/07/2011HEA3 INM 963
Article 5
La situation de Mme Andrée AMMIRATI est modifiée de la manière suivante :
Situation actuelle avantl’application de l’article 23
Situation nouvelle aprèsl’application de l’article 23
01/11/2012AFIP 4ème échelon au 01/12/2010HEA2 INM 916
AFIP 4ème échelon au 29/08/2010HEA3 INM 963
01/12/2012AFIP 4ème échelon au 01/12/2010HEA3 INM 963
AFIP 4ème échelon au 29/08/2010HEA3 INM 963
01/07/2013AGFIP de classe normale3ème échelon au 01/07/2013HEB2 INM 1004
AGFIP de classe normale3ème échelon au 01/07/2013HEB2 INM 1004
01/01/2014AGFIP de classe normale3ème échelon au 01/07/2013HEB2 INM 1004
AGFIP de classe normale3ème échelon au 01/07/2013HEB2 INM 1004
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BOFIP-RHO-15-0516 du 20/01/2015
Article 6
La situation de Mme Katia ARCHER est modifiée de la manière suivante :
Situation actuelle avantl’application de l’article 23
Situation nouvelle aprèsl’application de l’article 23
01/11/2012AFIP 4ème échelon au 01/09/2011HEA2 INM 916
AFIP 4ème échelon au 19/08/2011HEA2 INM 916
19/08/2013AFIP 4ème échelon au 01/09/2011HEA3 INM 963
AFIP 4ème échelon au 19/08/2011HEA3 INM 963
01/01/2014AFIP 4ème échelon au 01/09/2011HEA3 INM 963
AFIP 4ème échelon au 19/08/2011HEA3 INM 963
Article 7
La situation de Mme Guylaine ASSOULINE est modifiée de la manière suivante :
Situation actuelle avantl’application de l’article 23
Situation nouvelle aprèsl’application de l’article 23
01/11/2012AGFIP de classe normale 3ème échelon au 01/08/2010HEB3 INM 1058
AGFIP de classe normale 4ème échelon au 30/08/2010HEC3 INM 1164
01/08/2013AGFIP de classe normale 4ème échelon au 01/08/2013HEC3 INM 1164
AGFIP de classe normale 4ème échelon au 30/08/2010HEC3 INM 1164
30/08/2013AGFIP de classe normale 4ème échelon au 01/08/2013HEC3 INM 1164
AGFIP de classe normale 5ème échelon au 30/08/2013HED2 INM 1217
01/01/2014AGFIP de classe normale 4ème échelon au 01/08/2013HEC3 INM 1164
AGFIP de classe normale 5ème échelon au 30/08/2013HED2 INM 1217
6
BOFIP-RHO-15-0516 du 20/01/2015
Article 8
La situation de M. Dominique BABEAU est modifiée de la manière suivante :
Situation actuelle avantl’application de l’article 23
Situation nouvelle aprèsl’application de l’article 23
01/11/2012AGFIP de 1ère classe 2ème échelon au 01/07/2010HED2 INM 1217
AGFIP de 1ère classe 3ème échelon au 25/03/2011HEE2 INM 1320
01/07/2013AGFIP de 1ère classe 3ème échelon au 01/07/2013HEE1 INM 1270
AGFIP de 1ère classe 3ème échelon au 25/03/2011HEE2 INM 1320
01/01/2014AGFIP de 1ère classe 3ème échelon au 01/07/2013HEE1 INM 1270
AGFIP de 1ère classe 3ème échelon au 25/03/2011HEE2 INM 1320
Article 9
La situation de Mme Ghislaine BALA est modifiée de la manière suivante :
Situation actuelle avant l’applicationde l’article 23
Situation nouvelle après l’applicationde l’article 23
01/11/2012AFIP 2ème échelon au 01/09/2012IB 946 INM 768
AFIP 2ème échelon au 07/01/2011IB 946 INM 768
01/01/2014AFIP 2ème échelon au 01/09/2012IB 946 INM 768
AFIP 2ème échelon au 07/01/2011IB 946 INM 768
Article 10
La situation de Mme Marie-Christine BARANGER est modifiée de la manière suivante :
Situation actuelle avant l’applicationde l’article 23
Situation nouvelle aprèsl’application de l’article 23
01/11/2012AFIP 1er échelon au 01/02/2012IB 875 INM 714
AFIP 1er échelon au 24/03/2011IB 875 INM 714
24/09/2013AFIP 1er échelon au 01/02/2012IB 875 INM 714
AFIP 2ème échelon au 24/09/2013IB 946 INM 768
01/01/2014AFIP 1er échelon au 01/02/2012IB 875 INM 714
AFIP 2ème échelon au 24/09/2013IB 946 INM 768
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BOFIP-RHO-15-0516 du 20/01/2015
Article 11
La situation de Mme Pascale BARBET est modifiée de la manière suivante :
Situation actuelle avantl’application de l’article 23
Situation nouvelle aprèsl’application de l’article 23
01/11/2012AFIP 4ème échelon au 01/10/2011HEA2 INM 916
AFIP 4ème échelon au 30/05/2010HEA3 INM 963
30/05/2013AFIP 4ème échelon au 01/10/2011HEA2 INM 916
AFIP 5ème échelon au 30/05/2013HEB2 INM 1004 (au 01/06/2013)
01/10/2013AFIP 4ème échelon au 01/10/2011HEA3 INM 963
AFIP 5ème échelon au 30/05/2013HEB2 INM 1004
01/01/2014AFIP 4ème échelon au 01/10/2011HEA3 INM 963
AFIP 5ème échelon au 30/05/2013HEB2 INM 1004
Article 12
La situation de M. Samuel BARREAULT est modifiée de la manière suivante :
Situation actuelle avantl’application de l’article 23
Situation nouvelle aprèsl’application de l’article 23
01/11/2012AGFIP de 1ère classe 2ème échelon au 14/03/2011HED3 INM 1270
AGFIP de 1ère classe 3ème échelon au 16/12/2009HEE2 INM 1320
01/01/2014AGFIP de 1ère classe 2ème échelon au 14/03/2011HED3 INM 1270
AGFIP de 1ère classe 3ème échelon au 16/12/2009HEE2 INM 1320
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BOFIP-RHO-15-0516 du 20/01/2015
Article 13
La situation de Mme Anne-Françoise BARUTEAU est modifiée de la manière suivante :
Situation actuelle avantl’application de l’article 23
Situation nouvelle aprèsl’application de l’article 23
01/11/2012AFIP 4ème échelon au 01/09/2011HEA2 INM 916
AFIP 4ème échelon au 18/08/2011HEA2 INM 916
18/08/2013AFIP 4ème échelon au 01/09/2011HEA3 INM 963
AFIP 4ème échelon au 18/08/2011HEA3 INM 963
01/01/2014AFIP 4ème échelon au 01/09/2011HEA3 INM 963
AFIP 4ème échelon au 18/08/2011HEA3 INM 963
Article 14
La situation de M. Jean BASSO est modifiée de la manière suivante :
Situation actuelle avantl’application de l’article 23
Situation nouvelle aprèsl’application de l’article 23
01/11/2012AFIP 5ème échelon au 01/07/2011HEB3 INM 1058
AFIP 5ème échelon au 20/01/2010HEB3 INM 1058
01/01/2014AFIP 5ème échelon au 01/07/2011HEB3 INM 1058
AFIP 5ème échelon au 20/01/2010HEB3 INM 1058
Article 15
La situation de M. Jacques BAZARD est modifiée de la manière suivante :
Situation actuelle avantl’application de l’article 23
Situation nouvelle aprèsl’application de l’article 23
01/11/2012AGFIP de 1ère classe 3ème échelon au 31/07/2011HEE2 INM 1320
AGFIP de 1ère classe 3ème échelon au 01/03/2011HEE2 INM 1320
01/01/2014AGFIP de 1ère classe 3ème échelon au 31/07/2011HEE2 INM 1320
AGFIP de 1ère classe 3ème échelon au 01/03/2011HEE2 INM 1320
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BOFIP-RHO-15-0516 du 20/01/2015
Article 16
La situation de M. François BÉDOS est modifiée de la manière suivante :
Situation actuelle avantl’application de l’article 23
Situation nouvelle aprèsl’application de l’article 23
01/11/2012AFIP 4ème échelon au 01/10/2011HEA2 INM 916
AFIP 4ème échelon au 27/08/2011HEA2 INM 916
27/08/2013AFIP 4ème échelon au 01/10/2011HEA2 INM 916
AFIP 4ème échelon au 27/08/2011HEA3 INM 963
01/10/2013AFIP 4ème échelon au 01/10/2011HEA3 INM 963
AFIP 4ème échelon au 27/08/2011HEA3 INM 963
01/01/2014AFIP 4ème échelon au 01/09/2011HEA3 INM 963
AFIP 4ème échelon au 27/08/2011HEA3 INM 963
Article 17
La situation de M. Olivier BENON est modifiée de la manière suivante :
Situation actuelle avantl’application de l’article 23
Situation nouvelle aprèsl’application de l’article 23
01/11/2012AFIP 4ème échelon au 01/03/2012HEA1 INM 881
AFIP 4ème échelon au 31/05/2010HEA3 INM 963
01/03/2013AFIP 4ème échelon au 01/03/2012HEA2 INM 916
AFIP 4ème échelon au 31/05/2010HEA3 INM 963
31/05/2013AFIP 4ème échelon au 01/03/2012HEA2 INM 916
AFIP 5ème échelon au 31/05/2013HEB2 INM 1004
01/01/2014AFIP 4ème échelon au 01/03/2012HEA2 INM 916
AFIP 5ème échelon au 31/05/2013HEB2 INM 1004
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BOFIP-RHO-15-0516 du 20/01/2015
Article 18
La situation de M. Guy BENSAID est modifiée de la manière suivante :
Situation actuelle avantl’application de l’article 23
Situation nouvelle aprèsl’application de l’article 23
01/11/2012AFIP 4ème échelon au 17/12/2010HEA2 INM 916
AFIP 4ème échelon au 26/08/2010HEA3 INM 963
17/12/2012AFIP 4ème échelon au 17/12/2010HEA3 INM 963
AFIP 4ème échelon au 26/08/2010HEA3 INM 963
26/08/2013AFIP 4ème échelon au 17/12/2010HEA3 INM 963
AFIP 5ème échelon au 26/08/2013HEB2 INM 1004
17/12/2013AFIP 5ème échelon au 17/12/2013HEB2 INM 1004
AFIP 5ème échelon au 26/08/2013HEB2 INM 1004
01/01/2014AFIP 5ème échelon au 17/12/2013HEB2 INM 1004
AFIP 5ème échelon au 26/08/2013HEB2 INM 1004
Article 19
La situation de M. Marc BÉREAU est modifiée de la manière suivante :
Situation actuelle avantl’application de l’article 23
Situation nouvelle aprèsl’application de l’article 23
01/11/2012AGFIP de 1ère classe 2ème échelon au 01/05/2011HED2 INM 1217
AGFIP de 1ère classe 3ème échelon au 24/04/2012HEE2 INM 1320
01/05/2013AGFIP de 1ère classe 2ème échelon au 01/05/2011HED3 INM 1270
AGFIP de 1ère classe 3ème échelon au 24/04/2012HEE2 INM 1320
01/01/2014AGFIP de 1ère classe 2ème échelon au 01/05/2011HED3 INM 1270
AGFIP de 1ère classe 3ème échelon au 24/04/2012HEE2 INM 1320
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BOFIP-RHO-15-0516 du 20/01/2015
Article 20
La situation de M. Christophe BERTHELIN est modifiée de la manière suivante :
Situation actuelle avant l’applicationde l’article 23
Situation nouvelle après l’applicationde l’article 23
01/11/2012AFIP 1er échelon au 01/04/2011IB 875 INM 714
AFIP 2ème échelon au 27/01/2011IB 946 INM 768
01/10/2013AFIP 2ème échelon au 01/10/2013IB 946 INM 768
AFIP 2ème échelon au 27/01/2011IB 946 INM 768
01/01/2014AFIP 2ème échelon au 01/10/2013IB 946 INM 768
AFIP 2ème échelon au 27/01/2011IB 946 INM 768
Article 21
La situation de M. Michel BÈS est modifiée de la manière suivante :
Situation actuelle avantl’application de l’article 23
Situation nouvelle aprèsl’application de l’article 23
01/11/2012AFIP 5ème échelon au 01/03/2011HEB2 INM 1004
AFIP 5ème échelon au 10/01/2010HEB3 INM 1058
01/03/2013AFIP 5ème échelon au 01/03/2011HEB3 INM 1058
AFIP 5ème échelon au 10/01/2010HEB3 INM 1058
15/06/2013AGFIP de classe normale 4ème échelon au 15/06/2013HEC1 INM 1115
AGFIP de classe normale 4ème échelon au 15/06/2013HEC1 INM 1115
01/01/2014AGFIP de classe normale 4ème échelon au 15/06/2013HEC1 INM 1115
AGFIP de classe normale 4ème échelon au 15/06/2013HEC1 INM 1115
Article 22
La situation de M. Gilbert BIBOLLET est modifiée de la manière suivante :
Situation actuelle avantl’application de l’article 23
Situation nouvelle aprèsl’application de l’article 23
01/11/2012AGFIP de 1ère classe 3ème échelon au 01/08/2012HEE2 INM 1320
AGFIP de 1ère classe 3ème échelon au 05/03/2011HEE2 INM 1320
01/01/2014AGFIP de 1ère classe 3ème échelon au 01/08/2012HEE2 INM 1320
AGFIP de 1ère classe 3ème échelon au 05/03/2011HEE2 INM 1320
12
BOFIP-RHO-15-0516 du 20/01/2015
Article 23
La situation de M. Laurent BIGNON est modifiée de la manière suivante :
Situation actuelle avant l’application del’article 23
Situation nouvelle aprèsl’application de l’article 23
01/11/2012AFIP 4ème échelon au 01/10/2011HEA2 INM 916
AFIP 4ème échelon au 29/08/2011HEA2 INM 916
01/09/2013AFIP 4ème échelon au 01/10/2011HEA2 INM 916
AFIP 4ème échelon au 29/08/2011HEA3 INM 963
01/10/2013AFIP 4ème échelon au 01/10/2011HEA3 INM 963
AFIP 4ème échelon au 29/08/2011HEA3 INM 963
01/01/2014AFIP 4ème échelon au 01/10/2011HEA3 INM 963
AFIP 4ème échelon au 29/08/2011HEA3 INM 963
Article 24
La situation de M. Bertrand BINET est modifiée de la manière suivante :
Situation actuelle avantl’application de l’article 23
Situation nouvelle aprèsl’application de l’article 23
01/11/2012AGFIP de classe normale3ème échelon au 01/07/2010HEB2 INM 1004
AGFIP de classe normale3ème échelon au 01/07/2010HEB3 INM 1058
01/07/2013AGFIP de classe normale4ème échelon au 01/07/2013HEC1 INM 1115
AGFIP de classe normale4ème échelon au 01/07/2013HEC1 INM 1115
01/01/2014AGFIP de classe normale4ème échelon au 01/07/2013HEC1 INM 1115
AGFIP de classe normale4ème échelon au 01/07/2013HEC1 INM 1115
13
BOFIP-RHO-15-0516 du 20/01/2015
Article 25
La situation de M. Gérard BIRAUD est modifiée de la manière suivante :
Situation actuelle avantl’application de l’article 23
Situation nouvelle aprèsl’application de l’article 23
01/11/2012AFIP 4ème échelon au 01/09/2010HEA3 INM 963
AFIP 5ème échelon au 26/08/2012HEB2 INM 1004
01/07/2013
AFIP 4ème échelon au 01/09/2010Détaché en qualité de chef de servicecomptable de 1ère catégorie HEC1 INM 1115
AFIP 5ème échelon au 26/08/2012Détaché en qualité de chef de servicecomptable de 1ère catégorie HEC1 INM 1115
01/09/2013
AFIP5ème échelon au 01/09/2013Détaché en qualité de chef de servicecomptable de 1ère catégorie HEC1 INM 1115
AFIP5ème échelon au 26/08/2012Détaché en qualité de chef de servicecomptable de 1ère catégorie HEC1 INM 1115
01/01/2014
AFIP 5ème échelon au 01/09/2013Détaché en qualité de chef de servicecomptable de 1ère catégorie HEC1 INM 1115
AFIP 5ème échelon au 26/08/2012Détaché en qualité de chef de servicecomptable de 1ère catégorie HEC1 INM 1115
Article 26
La situation de M. Gérard BLANC est modifiée de la manière suivante :
Situation actuelle avantl’application de l’article 23
Situation nouvelle aprèsl’application de l’article 23
01/11/2012AFIP 4ème échelon au 01/11/2010HEA3 INM 963
AFIP 4ème échelon au 30/09/2010HEA3 INM 963
30/09/2013AFIP 4ème échelon au 01/11/2010HEA3 INM 963
AFIP 5ème échelon au 30/09/2013HEB2 INM 1004
01/11/2013AFIP 5ème échelon au 01/11/2013HEB2 INM 1004
AFIP 5ème échelon au 30/09/2013HEB2 INM 1004
01/01/2014AFIP 5ème échelon au 01/11/2013HEB2 INM 1004
AFIP 5ème échelon au 30/09/2013HEB2 INM 1004
14
BOFIP-RHO-15-0516 du 20/01/2015
Article 27
La situation de M. Antoine BLANCO est modifiée de la manière suivante :
Situation actuelle avantl’application de l’article 23
Situation nouvelle aprèsl’application de l’article 23
01/11/2012AFIP 1er échelon au 01/12/2011IB 875 INM 714
AFIP 1er échelon au 30/07/2010IB 875 INM 714
30/01/2013AFIP 1er échelon au 01/12/2011IB 875 INM 714
AFIP 2ème échelon au 30/01/2013IB 946 INM 768
01/01/2014AFIP 1er échelon au 01/12/2011IB 875 INM 714
AFIP 2ème échelon au 30/01/2013IB 946 INM 768
Article 28
La situation de Mme Denise BONEL est modifiée de la manière suivante :
Situation actuelle avantl’application de l’article 23
Situation nouvelle aprèsl’application de l’article 23
01/11/2012AGFIP de classe exceptionnelle1er échelon au 14/06/2010HED2 INM 1217
AGFIP de classe exceptionnelle2ème échelon au 31/10/2012HEE2 INM 1320
14/06/2013AGFIP de classe exceptionnelle2ème échelon au 14/06/2013HEE1 INM 1270
AGFIP de classe exceptionnelle2ème échelon au 31/10/2012HEE2 INM 1320
01/01/2014AGFIP de classe exceptionnelle2ème échelon au 14/06/2013HEE1 INM 1270
AGFIP de classe exceptionnelle2ème échelon au 31/10/2012HEE2 INM 1320
15
BOFIP-RHO-15-0516 du 20/01/2015
Article 29
La situation de M. André BONNAL est modifiée de la manière suivante :
Situation actuelle avant l’applicationde l’article 23
Situation nouvelle après l’applicationde l’article 23
28/08/2008(Pour mémoire)
Directeur départemental des impôts détaché dans l’emploi de chef de service comptable de 2ème catégorie -1er sous-groupeHEA1 INM 881
Directeur départemental des impôts détaché dans l’emploi de chef de service comptable de 2ème catégorie -1er sous-groupeHEA1 INM 881
28/08/2009(Pour mémoire)
Directeur départemental des impôts détaché dans l’emploi de chef de service comptable de 2ème catégorie -1er sous-groupeHEA2 INM 916
Directeur départemental des impôts détaché dans l’emploi de chef de service comptable de 2ème catégorie -1er sous-groupeHEA2 INM 916
28/08/2010(Pour mémoire)
Directeur départemental des impôts détaché dans l’emploi de chef de service comptable de 2ème catégorie –1er sous-groupeHEA3 INM 963
Directeur départemental des impôts détaché dans l’emploi de chef de service comptable de 2ème catégorie –1er sous-groupeHEA3 INM 963
01/09/2010(Intégration dans le corps des
AFIP)
Reclassement dans le grade d’AFIP de 4ème échelon (ancienneté du 01/09/2010)HEA3 INM 963
Reclassement dans le grade d’AFIP de 4ème échelon (report d’ancienneté du 28/08/2008)HEA3 INM 963
28/08/2011(Date d’effet financier)
AFIP de 4ème échelon
HEA3 INM 963
AFIP de 5ème échelonHEB2 INM 1004
28/08/2012AFIP de 4ème échelon
HEA3 INM 963
AFIP de 5ème échelonHEB3 INM 1058
01/09/2013AFIP de 5ème échelon
HEB2 INM 1004
AFIP de 5ème échelonHEB3 INM 1058
01/01/2014AFIP de 5ème échelonHEB3 INM 1058
AFIP de 5ème échelonHEB3 INM 1058
16
BOFIP-RHO-15-0516 du 20/01/2015
Article 30
La situation de M. Jean-Marc BOUCHET est modifiée de la manière suivante :
Situation actuelle avant l’applicationde l’article 23
Situation nouvelle après l’applicationde l’article 23
01/11/2012AFIP 1er échelon au 01/11/2010IB 875 INM 714
AFIP 2ème échelon au 30/01/2011IB 946 INM 768
01/05/2013AFIP 2ème échelon au 01/05/2013IB 946 INM 768
AFIP 2ème échelon au 30/01/2011IB 946 INM 768
01/01/2014AFIP 2ème échelon au 01/05/2013IB 946 INM 768
AFIP 2ème échelon au 30/01/2011IB 946 INM 768
Article 31
La situation de M. Vincent BOULAY est modifiée de la manière suivante :
Situation actuelle avant l’applicationde l’article 23
Situation nouvelle après l’applicationde l’article 23
01/11/2012AFIP 1er échelon au 01/02/2012IB 875 INM 714
AFIP 1er échelon au 29/03/2011IB 875 INM 714
29/09/2013AFIP 1er échelon au 01/02/2012IB 875 INM 714
AFIP 2ème échelon au 29/09/2013IB 946 INM 768
01/01/2014AFIP 1er échelon au 01/02/2012IB 875 INM 714
AFIP 2ème échelon au 29/09/2013IB 946 INM 768
17
BOFIP-RHO-15-0516 du 20/01/2015
Article 32
La situation de M. Hervé BRABANT est modifiée de la manière suivante :
Situation actuelle avant l’applicationde l’article 23
Situation nouvelle après l’applicationde l’article 23
01/11/2012AFIP 1er échelon au 01/04/2012IB 875 INM 714
AFIP 1er échelon au 25/03/2011IB 875 INM 714
25/09/2013AFIP 1er échelon au 01/04/2012IB 875 INM 714
AFIP 2ème échelon au 25/09/2013IB 946 INM 768
01/01/2014AFIP 1er échelon au 01/04/2012IB 875 INM 714
AFIP 2ème échelon au 25/09/2013IB 946 INM 768
Article 33
La situation de M. Pascal BRESSON est modifiée de la manière suivante :
Situation actuelle avantl’application de l’article 23
Situation nouvelle aprèsl’application de l’article 23
01/11/2012AGFIP de 1ère classe 2ème échelon au 01/07/2010HED3 INM 1270
AGFIP de 1ère classe 3ème échelon au 27/09/2011HEE2 INM 1320
01/07/2013AGFIP de 1ère classe 3ème échelon au 01/07/2013HEE2 INM 1320
AGFIP de 1ère classe 3ème échelon au 27/09/2011HEE2 INM 1320
01/01/2014AGFIP de 1ère classe 3ème échelon au 01/07/2013HEE2 INM 1320
AGFIP de 1ère classe 3ème échelon au 27/09/2011HEE2 INM 1320
Article 34
La situation de M. Christian, François BRUN est modifiée de la manière suivante :
Situation actuelle avantl’application de l’article 23
Situation nouvelle aprèsl’application de l’article 23
01/11/2012AGFIP de 1ère classe 3ème échelon au 01/09/2012HEE2 INM 1320
AGFIP de 1ère classe 3ème échelon au 08/03/2011HEE2 INM 1320
01/01/2014AGFIP de 1ère classe 3ème échelon au 01/09/2012HEE2 INM 1320
AGFIP de 1ère classe 3ème échelon au 08/03/2011HEE2 INM 1320
18
BOFIP-RHO-15-0516 du 20/01/2015
Article 35
La situation de M. Christian BRUNET est modifiée de la manière suivante :
Situation actuelle avantl’application de l’article 23
Situation nouvelle aprèsl’application de l’article 23
01/11/2012AGFIP de classe exceptionnelle 3ème échelon au 01/09/2003HEF1 INM 1369
AGFIP de classe exceptionnelle 3ème échelon au 31/08/2000HEF1 INM 1369
01/01/2014AGFIP de classe exceptionnelle 3ème échelon au 01/09/2003HEF1 INM 1369
AGFIP de classe exceptionnelle 3ème échelon au 31/08/2000HEF1 INM 1369
Article 36
La situation de M. David BRUSSELLE est modifiée de la manière suivante :
Situation actuelle avant l’applicationde l’article 23
Situation nouvelle aprèsl’application de l’article 23
01/11/2012AFIP 1er échelon au 01/05/2011IB 875 INM 714
AFIP 1er échelon au 28/07/2010IB 875 INM 714
29/01/2013AFIP 1er échelon au 01/05/2011IB 875 INM 714
AFIP 2ème échelon au 29/01/2013IB 946 INM 768
01/11/2013AFIP 2ème échelon au 01/11/2013IB 946 INM 768
AFIP 2ème échelon au 29/01/2013IB 946 INM 768
01/01/2014AFIP 2ème échelon au 01/11/2013IB 946 INM 768
AFIP 2ème échelon au 29/01/2013IB 946 INM 768
Article 37
La situation de M. Marc CANO est modifiée de la manière suivante :
Situation actuelle avantl’application de l’article 23
Situation nouvelle aprèsl’application de l’article 23
01/11/2012AGFIP de 1ère classe 3ème échelon au 17/12/2010HEE2 INM 1320
AGFIP de 1ère classe 3ème échelon au 29/03/2010HEE2 INM 1320
01/01/2014AGFIP de 1ère classe 3ème échelon au 17/12/2010HEE2 INM 1320
AGFIP de 1ère classe 3ème échelon au 29/03/2010HEE2 INM 1320
19
BOFIP-RHO-15-0516 du 20/01/2015
Article 38
La situation de M. Daniel CASABIANCA est modifiée de la manière suivante :
Situation actuelle avantl’application de l’article 23
Situation nouvelle aprèsl’application de l’article 23
01/11/2012AGFIP de 1ère classe 3ème échelon au 01/10/2012HEE2 INM 1320
AGFIP de 1ère classe 3ème échelon au 12/03/2011HEE2 INM 1320
01/01/2014AGFIP de 1ère classe 3ème échelon au 01/10/2012HEE2 INM 1320
AGFIP de 1ère classe 3ème échelon au 12/03/2011HEE2 INM 1320
Article 39
La situation de M. Patrick CASABIANCA est modifiée de la manière suivante :
Situation actuelle avantl’application de l’article 23
Situation nouvelle aprèsl’application de l’article 23
01/11/2012AGFIP de 1ère classe 2ème échelon au 01/07/2010HED2 INM 1217
AGFIP de 1ère classe 3ème échelon au 22/03/2011HEE2 INM 1320
15/12/2012AGFIP de 1ère classe 2ème échelon au 01/07/2010HED3 INM 1270
AGFIP de 1ère classe 3ème échelon au 22/03/2011HEE2 INM 1320
01/07/2013AGFIP de 1ère classe 3ème échelon au 01/07/2013HEE2 INM 1320
AGFIP de 1ère classe 3ème échelon au 22/03/2011HEE2 INM 1320
01/01/2014AGFIP de 1ère classe 3ème échelon au 01/07/2013HEE2 INM 1320
AGFIP de 1ère classe 3ème échelon au 22/03/2011HEE2 INM 1320
Article 40
La situation de Mme Catherine CASTREC est modifiée de la manière suivante :
Situation actuelle avant l’applicationde l’article 23
Situation nouvelle après l’applicationde l’article 23
01/11/2012AFIP 2ème échelon au 01/02/2012IB 946 INM 768
AFIP 2ème échelon au 02/01/2011IB 946 INM 768
01/01/2014AFIP 2ème échelon au 01/02/2012IB 946 INM 768
AFIP 2ème échelon au 02/01/2011IB 946 INM 768
20
BOFIP-RHO-15-0516 du 20/01/2015
Article 41
La situation de M. Jean-Paul CATANÈSE est modifiée de la manière suivante :
Situation actuelle avantl’application de l’article 23
Situation nouvelle aprèsl’application de l’article 23
01/11/2012AFIP 4ème échelon au 01/09/2011HEA2 INM 916
AFIP 4ème échelon au 26/08/2011HEA2 INM 916
01/09/2013AFIP 4ème échelon au 01/09/2011HEA3 INM 963
AFIP 4ème échelon au 26/08/2011HEA3 INM 963
01/01/2014AFIP 4ème échelon au 01/09/2011HEA3 INM 963
AFIP 4ème échelon au 26/08/2011HEA3 INM 963
Article 42
La situation de M. Alain CAUMEIL est modifiée de la manière suivante :
Situation actuelle avantl’application de l’article 23
Situation nouvelle aprèsl’application de l’article 23
01/11/2012AFIP 5ème échelon au 01/05/2011HEB2 INM 1004
AFIP 5ème échelon au 18/01/2010HEB3 INM 1058
01/05/2013AFIP 5ème échelon au 01/05/2011HEB3 INM 1058
AFIP 5ème échelon au 18/01/2010HEB3 INM 1058
01/01/2014AFIP 5ème échelon au 01/05/2011HEB3 INM 1058
AFIP 5ème échelon au 18/01/2010HEB3 INM 1058
21
BOFIP-RHO-15-0516 du 20/01/2015
Article 43
La situation de M. Joaquin CESTER est modifiée de la manière suivante :
Situation actuelle avantl’application de l’article 23
Situation nouvelle aprèsl’application de l’article 23
01/11/2012AGFIP de classe normale3ème échelon au 01/09/2010HEB2 INM 1004
AGFIP de classe normale3ème échelon au 01/09/2010HEB3 INM 1058
31/12/2012AGFIP de classe normale3ème échelon au 01/09/2010HEB3 INM 1058
AGFIP de classe normale3ème échelon au 01/09/2010HEB3 INM 1058
01/09/2013AGFIP de classe normale4ème échelon au 01/09/2013HEC1 INM 1115
AGFIP de classe normale4ème échelon au 01/09/2013HEC1 INM 1115
01/01/2014AGFIP de classe normale4ème échelon au 01/09/2013HEC1 INM 1115
AGFIP de classe normale4ème échelon au 01/09/2013HEC1 INM 1115
Article 44
La situation de M. Alain CHABROUX est modifiée de la manière suivante :
Situation actuelle avantl’application de l’article 23
Situation nouvelle aprèsl’application de l’article 23
01/11/2012AGFIP de 1ère classe 3ème échelon au 30/08/2011HEE2 INM 1320
AGFIP de 1ère classe 3ème échelon au 02/03/2011HEE2 INM 1320
01/01/2014AGFIP de 1ère classe 3ème échelon au 30/08/2011HEE2 INM 1320
AGFIP de 1ère classe 3ème échelon au 02/03/2011HEE2 INM 1320
Article 45
La situation de M. Michel CHAIX est modifiée de la manière suivante :
Situation actuelle avantl’application de l’article 23
Situation nouvelle aprèsl’application de l’article 23
01/11/2012AFIP 5ème échelon au 01/07/2010HEB3 INM 1058
AFIP 5ème échelon au 04/01/2010HEB3 INM 1058
01/01/2014AFIP 5ème échelon au 01/07/2010HEB3 INM 1058
AFIP 5ème échelon au 04/01/2010HEB3 INM 1058
22
BOFIP-RHO-15-0516 du 20/01/2015
Article 46
La situation de M. Bernard CHAMP est modifiée de la manière suivante :
Situation actuelle avantl’application de l’article 23
Situation nouvelle aprèsl’application de l’article 23
01/11/2012AGFIP de classe normale5ème échelon au 01/11/2010HED3 INM 1270
AGFIP de classe normale5ème échelon au 17/12/2009HED3 INM 1270
01/01/2014AGFIP de classe normale5ème échelon au 01/11/2010HED3 INM 1270
AGFIP de classe normale5ème échelon au 17/12/2009HED3 INM 1270
Article 47
La situation de M. Michel CHAMPON est modifiée de la manière suivante :
Situation actuelle avantl’application de l’article 23
Situation nouvelle aprèsl’application de l’article 23
01/11/2012AGFIP de classe normale 5ème échelon au 01/10/2012HED3 INM 1270
AGFIP de classe normale 5ème échelon au 29/08/2011HED3 INM 1270
01/01/2014AGFIP de classe normale 5ème échelon au 01/10/2012HED3 INM 1270
AGFIP de classe normale 5ème échelon au 29/08/2011HED3 INM 1270
Article 48
La situation de Mme Karine CHANQUOY-JACQUET est modifiée de la manière suivante :
Situation actuelle avantl’application de l’article 23
Situation nouvelle aprèsl’application de l’article 23
01/11/2012AGFIP de classe normale 3ème échelon au 01/07/2010HEB3 INM 1058
AGFIP de classe normale 4ème échelon au 28/06/2010HEC3 INM 1164
28/06/2013AGFIP de classe normale 3ème échelon au 01/07/2010HEB3 INM 1058
AGFIP de classe normale 5ème échelon au 28/06/2013HED2 INM 1217
01/07/2013AGFIP de classe normale 4ème échelon au 01/07/2013HEC3 INM 1164
AGFIP de classe normale 5ème échelon au 28/06/2013HED2 INM 1217
01/01/2014AGFIP de classe normale 4ème échelon au 01/07/2013HEC3 INM 1164
AGFIP de classe normale 5ème échelon au 28/06/2013HED2 INM 1217
23
BOFIP-RHO-15-0516 du 20/01/2015
Article 49
La situation de M. Paul CHATAIL est modifiée de la manière suivante :
Situation actuelle avantl’application de l’article 23
Situation nouvelle aprèsl’application de l’article 23
01/11/2012AFIP 4ème échelon au 01/09/2011HEA2 INM 916
AFIP 4ème échelon au 22/08/2011HEA2 INM 916
01/09/2013AFIP 4ème échelon au 01/09/2011HEA3 INM 916
AFIP 4ème échelon au 22/08/2011HEA3 INM 963
01/01/2014AFIP 4ème échelon au 01/09/2011HEA3 INM 963
AFIP 4ème échelon au 22/08/2011HEA3 INM 963
Article 50
La situation de M. Thierry CHENEAU est modifiée de la manière suivante :
Situation actuelle avantl’application de l’article 23
Situation nouvelle aprèsl’application de l’article 23
01/11/2012AFIP 4ème échelon au 01/09/2011HEA2 INM 916
AFIP 4ème échelon au 28/08/2011HEA2 INM 916
01/09/2013AFIP 4ème échelon au 01/09/2011HEA3 INM 963
AFIP 4ème échelon au 28/08/2011HEA3 INM 963
01/01/2014AFIP 4ème échelon au 01/09/2011HEA3 INM 963
AFIP 4ème échelon au 28/08/2011HEA3 INM 963
Article 51
La situation de Mme Anne-Marie CHEVALIER est modifiée de la manière suivante :
Situation actuelle avantl’application de l’article 23
Situation nouvelle aprèsl’application de l’article 23
01/11/2012AFIP 4ème échelon au 01/09/2011HEA2 INM 916
AFIP 4ème échelon au 23/08/2011HEA2 INM 916
01/09/2013AFIP 4ème échelon au 01/09/2011HEA3 INM 963
AFIP 4ème échelon au 23/08/2011HEA3 INM 963
01/01/2014AFIP 4ème échelon au 01/09/2011HEA3 INM 963
AFIP 4ème échelon au 23/08/2011HEA3 INM 963
24
BOFIP-RHO-15-0516 du 20/01/2015
Article 52
La situation de M. Jean-Luc CHEVALLIER est modifiée de la manière suivante :
Situation actuelle avantl’application de l’article 23
Situation nouvelle aprèsl’application de l’article 23
01/11/2012AGFIP de classe exceptionnelle2ème échelon au 17/12/2010HEE2 INM 1320
AGFIP de classe exceptionnelle2ème échelon au 30/08/2010HEE2 INM 1320
30/08/2013AGFIP de classe exceptionnelle2ème échelon au 17/12/2010HEE2 INM 1320
AGFIP de classe exceptionnelle3ème échelon au 30/08/2013HEF1 INM 1369
17/12/2013AGFIP de classe exceptionnelle 3ème échelon au 17/12/2013HEF1 INM 1369
AGFIP de classe exceptionnelle3ème échelon au 30/08/2013HEF1 INM 1369
01/01/2014AGFIP de classe exceptionnelle3ème échelon au 17/12/2013HEF1 INM 1369
AGFIP de classe exceptionnelle 3ème échelon au 30/08/2013HEF1 INM 1369
Article 53
La situation de M. Noël CLAUDON est modifiée de la manière suivante :
Situation actuelle avant l’applicationde l’article 23
Situation nouvelle après l’applicationde l’article 23
01/11/2012AGFIP de 1ère classe 3ème échelon au 01/10/2011HEE2 INM 1320
AGFIP de 1ère classe 3ème échelon au 26/02/2011HEE2 INM 1320
01/01/2014AGFIP de 1ère classe 3ème échelon au 01/10/2011HEE2 INM 1320
AGFIP de 1ère classe 3ème échelon au 26/02/2011HEE2 INM 1320
Article 54
La situation de M. Thierry CLERGET est modifiée de la manière suivante :
Situation actuelle avantl’application de l’article 23
Situation nouvelle aprèsl’application de l’article 23
01/11/2012AGFIP de 1ère classe 2ème échelon au 01/07/2010HED3 INM 1270
AGFIP de 1ère classe 3ème échelon au 23/03/2011HEE2 INM 1320
01/07/2013AGFIP de 1ère classe 3ème échelon au 01/07/2013HEE2 INM 1320
AGFIP de 1ère classe 3ème échelon au 23/03/2011HEE2 INM 1320
01/01/2014AGFIP de 1ère classe 3ème échelon au 01/07/2013HEE2 INM 1320
AGFIP de 1ère classe 3ème échelon au 23/03/2011HEE2 INM 1320
25
BOFIP-RHO-15-0516 du 20/01/2015
Article 55
La situation de M. Philippe COGNON est modifiée de la manière suivante :
Situation actuelle avantl’application de l’article 23
Situation nouvelle aprèsl’application de l’article 23
01/11/2012AFIP 4ème échelon au 31/03/2010HEA3 INM 963
AFIP 5ème échelon au 30/08/2012HEB2 INM 1004
31/03/2013AFIP 5ème échelon au 31/03/2013HEB2 INM 1004
AFIP 5ème échelon au 30/08/2012HEB2 INM 1004
31/08/2013AFIP 5ème échelon au 31/03/2013HEB2 INM 1004
AFIP 5ème échelon au 30/08/2012HEB3 INM 1058
01/01/2014AFIP 5ème échelon au 31/03/2013HEB2 INM 1004
AFIP 5ème échelon au 30/08/2012HEB3 INM 1058
Article 56
La situation de M. Michel COLIN est modifiée de la manière suivante :
Situation actuelle avantl’application de l’article 23
Situation nouvelle aprèsl’application de l’article 23
01/11/2012AGFIP de classe exceptionnelle 3ème échelon au 16/03/1998HEF1 INM 1369
AGFIP de classe exceptionnelle 3ème échelon au 25/06/1996HEF1 INM 1369
01/01/2014AGFIP de classe exceptionnelle 3ème échelon au 16/03/1998HEF1 INM 1369
AGFIP de classe exceptionnelle 3ème échelon au 25/06/1996HEF1 INM 1369
Article 57
La situation de M. Didier COLOMBE est modifiée de la manière suivante :
Situation actuelle avantl’application de l’article 23
Situation nouvelle aprèsl’application de l’article 23
01/11/2012AFIP 5ème échelon au 01/07/2010HEB3 INM 1058
AFIP 5ème échelon au 05/01/2010HEB3 INM 1058
01/01/2014AFIP 5ème échelon au 01/07/2010HEB3 INM 1058
AFIP 5ème échelon au 05/01/2010HEB3 INM 1058
26
BOFIP-RHO-15-0516 du 20/01/2015
Article 58
La situation de M. Michel CONAN est modifiée de manière suivante :
Situation actuelle avantl’application de l’article 23
Situation nouvelle aprèsl’application de l’article 23
01/11/2012AFIP 5ème échelon au 01/03/2012HEB2 INM 1004
AFIP 5ème échelon au 27/02/2010HEB3 INM 1058
01/03/2013AFIP 5ème échelon au 01/03/2012HEB3 INM 1058
AFIP 5ème échelon au 27/02/2010HEB3 INM 1058
01/01/2014AFIP 5ème échelon au 01/03/2012HEB3 INM 1058
AFIP 5ème échelon au 27/02/2010HEB3 INM 1058
Article 59
La situation de M. Dominique CORNUT est modifiée de la manière suivante :
Situation actuelle avantl’application de l’article 23
Situation nouvelle aprèsl’application de l’article 23
01/11/2012AFIP 4ème échelon au 01/10/2011HEA2 INM 916
AFIP 4ème échelon au 25/05/2010HEA3 INM 963
25/05/2013AFIP 4ème échelon au 01/10/2011HEA2 INM 916
AFIP 5ème échelon au 25/05/2013HEB2 INM 1004 (au 01/06/2013)
01/10/2013AFIP 4ème échelon au 01/10/2011HEA3 INM 963
AFIP 5ème échelon au 25/05/2013HEB2 INM 1004
01/01/2014AFIP 4ème échelon au 01/10/2011HEA3 INM 963
AFIP 5ème échelon au 25/05/2013HEB2 INM 1004
27
BOFIP-RHO-15-0516 du 20/01/2015
Article 60
La situation de Mme Nathalie CORRADI est modifiée de la manière suivante :
Situation actuelle avant l’applicationde l’article 23
Situation nouvelle après l’applicationde l’article 23
01/11/2012AFIP 2ème échelon au 01/08/2011IB 946 INM 768
AFIP 2ème échelon au 31/12/2010IB 946 INM 768
31/12/2013AFIP 2ème échelon au 01/08/2011IB 946 INM 768
AFIP 3ème échelon au 31/12/2013IB 1015 INM 821
01/01/2014AFIP 2ème échelon au 01/08/2011IB 946 INM 768
AFIP 3ème échelon au 31/12/2013IB 1015 INM 821
Article 61
La situation de M. Pascal COUCKE est modifiée de la manière suivante :
Situation actuelle avantl’application de l’article 23
Situation nouvelle aprèsl’application de l’article 23
01/11/2012AFIP 5ème échelon au 01/01/2011HEB2 INM 1004
AFIP 5ème échelon au 08/01/2010HEB3 INM 1058
01/01/2013AFIP 5ème échelon au 01/01/2011HEB3 INM 1058
AFIP 5ème échelon au 08/01/2010HEB3 INM 1058
01/01/2014AFIP 5ème échelon au 01/01/2011HEB3 INM 1058
AFIP 5ème échelon au 08/01/2010HEB3 INM 1058
28
BOFIP-RHO-15-0516 du 20/01/2015
Article 62
La situation de Mme Françoise COULONGEAT est modifiée de la manière suivante :
Situation actuelle avantl’application de l’article 23
Situation nouvelle aprèsl’application de l’article 23
01/11/2012AGFIP de 1ère classe 2ème échelon au 01/09/2010HED2 INM 1217
AGFIP de 1ère classe 3ème échelon au 30/03/2011HEE2 INM 1320
17/12/2012AGFIP de 1ère classe 2ème échelon au 01/09/2010HED3 INM 1270
AGFIP de 1ère classe 3ème échelon au 30/03/2011HEE2 INM 1320
01/09/2013AGFIP de 1ère classe 3ème échelon au 01/09/2013HEE2 INM 1320
AGFIP de 1ère classe 3ème échelon au 30/03/2011HEE2 INM 1320
01/01/2014AGFIP de 1ère classe 3ème échelon au 01/09/2013HEE2 INM 1320
AGFIP de 1ère classe 3ème échelon au 30/03/2011HEE2 INM 1320
Article 63
La situation de M. Régis DACHICOURT est modifiée de la manière suivante :
Situation actuelle avantl’application de l’article 23
Situation nouvelle aprèsl’application de l’article 23
01/11/2012AFIP 4ème échelon au 01/10/2011HEA2 INM 916
AFIP 4ème échelon au 27/08/2010HEA3 INM 963
27/08/2013AFIP 4ème échelon au 01/10/2011HEA2 INM 916
AFIP 5ème échelon au 27/08/2013HEB2 INM 1004
01/10/2013AFIP 4ème échelon au 01/10/2011HEA3 INM 963
AFIP 5ème échelon au 27/08/2013HEB2 INM 1004
01/01/2014AFIP 4ème échelon au 01/10/2011HEA3 INM 963
AFIP 5ème échelon au 27/08/2013HEB2 INM 1004
29
BOFIP-RHO-15-0516 du 20/01/2015
Article 64
La situation de M. Sylvain DANELUTTI est modifiée de la manière suivante :
Situation actuelle avantl’application de l’article 23
Situation nouvelle aprèsl’application de l’article 23
01/11/2012AFIP 4ème échelon au 01/09/2011HEA2 INM 916
AFIP 4ème échelon au 31/08/2011HEA2 INM 916
01/09/2013AFIP 4ème échelon au 01/09/2011HEA3 INM 963
AFIP 4ème échelon au 31/08/2011HEA3 INM 963
01/01/2014AFIP 4ème échelon au 01/09/2011HEA3 INM 963
AFIP 4ème échelon au 31/08/2011HEA3 INM 963
Article 65
La situation de M. Philippe DANNELY est modifiée de la manière suivante :
Situation actuelle avant l’applicationde l’article 23
Situation nouvelle après l’applicationde l’article 23
01/11/2012AFIP 1er échelon au 01/06/2011IB 875 INM 714
AFIP 2ème échelon au 27/09/2012IB 946 INM 768
01/12/2013AFIP 2ème échelon au 01/12/2013IB 946 INM 768
AFIP 2ème échelon au 27/09/2012IB 946 INM 768
01/01/2014AFIP 2ème échelon au 01/12/2013IB 946 INM 768
AFIP 2ème échelon au 27/09/2012IB 946 INM 768
30
BOFIP-RHO-15-0516 du 20/01/2015
Article 66
La situation de M. Fernando DE ALMEIDA est modifiée de la manière suivante :
Situation actuelle avant l’applicationde l’article 23
Situation nouvelle après l’applicationde l’article 23
01/11/2012AFIP 1er échelon au 01/07/2010IB 875 INM 714
AFIP 2ème échelon au 08/01/2011IB 946 INM 768
01/01/2013AFIP 2ème échelon au 01/01/2013IB 946 INM 768
AFIP 2ème échelon au 08/01/2011IB 946 INM 768
01/01/2014AFIP 2ème échelon au 01/01/2013IB 946 INM 768
AFIP 2ème échelon au 08/01/2011IB 946 INM 768
Article 67
La situation de M. Christian de BOISDEFFRE est modifiée de la manière suivante :
Situation actuelle avantl’application de l’article 23
Situation nouvelle aprèsl’application de l’article 23
01/11/2012AGFIP de 1ère classe 2ème échelon au 01/08/2010HED3 INM 1270
AGFIP de 1ère classe 3ème échelon au 28/09/2011HEE2 INM 1320
01/08/2013AGFIP de 1ère classe 3ème échelon au 01/08/2013HEE2 INM 1320
AGFIP de 1ère classe 3ème échelon au 28/09/2011HEE2 INM 1320
01/01/2014AGFIP de 1ère classe 3ème échelon au 01/08/2013HEE2 INM 1320
AGFIP de 1ère classe 3ème échelon au 28/09/2011HEE2 INM 1320
31
BOFIP-RHO-15-0516 du 20/01/2015
Article 68
La situation de Mme Florence de LYLLE est modifiée de la manière suivante :
Situation actuelle avantl’application de l’article 23
Situation nouvelle aprèsl’application de l’article 23
01/11/2012AFIP 4ème échelon au 01/09/2011HEA2 INM 916
AFIP 4ème échelon au 25/08/2010HEA3 INM 963
25/08/2013AFIP 4ème échelon au 01/09/2011HEA2 INM 916
AFIP 5ème échelon au 25/08/2013HEB2 INM 1004
01/09/2013AFIP 4ème échelon au 01/09/2011HEA3 INM 963
AFIP 5ème échelon au 25/08/2013HEB2 INM 1004
01/01/2014AFIP 4ème échelon au 01/09/2011HEA3 INM 963
AFIP 5ème échelon au 25/08/2013HEB2 INM 1004
Article 69
La situation de M. Jean-Denis de VOYER d’ARGENSON est modifiée de la manière suivante :
Situation actuelle avantl’application de l’article 23
Situation nouvelle aprèsl’application de l’article 23
01/11/2012AGFIP de classe exceptionnelle 3ème échelon au 01/01/2005HEF1 INM 1369
AGFIP de classe exceptionnelle 3ème échelon au 30/08/2000HEF1 INM 1369
01/01/2014AGFIP de classe exceptionnelle 3ème échelon au 01/01/2005HEF1 INM 1369
AGFIP de classe exceptionnelle 3ème échelon au 30/08/2000HEF1 INM 1369
Article 70
La situation de M. Pierre DEBLOCK est modifiée de la manière suivante :
Situation actuelle avantl’application de l’article 23
Situation nouvelle aprèsl’application de l’article 23
01/11/2012AGFIP de classe exceptionnelle 3ème échelon au 01/01/2006HEF1 INM 1369
AGFIP de classe exceptionnelle 3ème échelon au 27/08/2000HEF1 INM 1369
01/01/2014AGFIP de classe exceptionnelle 3ème échelon au 01/01/2006HEF1 INM 1369
AGFIP de classe exceptionnelle 3ème échelon au 27/08/2000HEF1 INM 1369
32
BOFIP-RHO-15-0516 du 20/01/2015
Article 71
La situation de M. Alain DEFAYS est modifiée de la manière suivante :
Situation actuelle avantl’application de l’article 23
Situation nouvelle aprèsl’application de l’article 23
01/11/2012AGFIP de classe normale 4ème échelon au 01/09/2012HEC3 INM 1164
AGFIP de classe normale 4ème échelon au 21/06/2010HEC3 INM 1164
21/06/2013AGFIP de classe normale 4ème échelon au 01/09/2012HEC3 INM 1164
AGFIP de classe normale 5ème échelon au 21/06/2013HED2 INM 1217
01/01/2014AGFIP de classe normale 4ème échelon au 01/09/2012HEC3 INM 1164
AGFIP de classe normale 5ème échelon au 21/06/2013HED2 INM 1217
Article 72
La situation de Mme Marie-Odile DEGOND est modifiée de la manière suivante :
Situation actuelle avantl’application de l’article 23
Situation nouvelle aprèsl’application de l’article 23
01/11/2012AFIP 4ème échelon au 01/10/2011HEA2 INM 916
AFIP 4ème échelon au 26/05/2010HEA3 INM 963
26/05/2013AFIP 4ème échelon au 01/10/2011HEA2 INM 916
AFIP 5ème échelon au 26/05/2013HEB2 INM 1004 (au 01/06/2013)
01/10/2013AFIP 4ème échelon au 01/10/2011HEA3 INM 963
AFIP 5ème échelon au 26/05/2013HEB2 INM 1004
01/01/2014AFIP 4ème échelon au 01/10/2011HEA3 INM 963
AFIP 5ème échelon au 26/05/2013HEB2 INM 1004
33
BOFIP-RHO-15-0516 du 20/01/2015
Article 73
La situation de M. Jean-Jacques DEGRANGE est modifiée de la manière suivante :
Situation actuelle avantl’application de l’article 23
Situation nouvelle aprèsl’application de l’article 23
01/11/2012AFIP 4ème échelon au 17/12/2010HEA2 INM 916
AFIP 5ème échelon au 24/08/2012HEB2 INM 1004
17/12/2012AFIP 4ème échelon au 17/12/2010HEA3 INM 963
AFIP 5ème échelon au 24/08/2012HEB2 INM 1004
01/01/2013
AFIP 4ème échelon au 17/12/2010Détaché en qualité de chef de servicecomptable de 1ère catégorieHEC1 INM 1115
AFIP 5ème échelon au 24/08/2012Détaché en qualité de chef de servicecomptable de 1ère catégorieHEC1 INM 1115
17/12/2013
AFIP5ème échelon au 17/12/2013Détaché en qualité de chef de servicecomptable de 1ère catégorieHEC1 INM 1115
AFIP5ème échelon au 24/08/2012Détaché en qualité de chef de servicecomptable de 1ère catégorieHEC1 INM 1115
01/01/2014
AFIP 5ème échelon au 17/12/2013Détaché en qualité de chef de servicecomptable de 1ère catégorieHEC2 INM 1139
AFIP 5ème échelon au 24/08/2012Détaché en qualité de chef de servicecomptable de 1ère catégorieHEC2 INM 1139
Article 74
La situation de M. Jean-François DELAGNES est modifiée de la manière suivante :
Situation actuelle avant l’applicationde l’article 23
Situation nouvelle après l’applicationde l’article 23
01/11/2012AFIP 1er échelon au 01/10/2011IB 875 INM 714
AFIP 2ème échelon au 29/01/2011IB 946 INM 768
01/01/2014AFIP 1er échelon au 01/10/2011IB 875 INM 714
AFIP 2ème échelon au 29/01/2011IB 946 INM 768
34
BOFIP-RHO-15-0516 du 20/01/2015
Article 75
La situation de M. Jean-Luc DELPLANS est modifiée de la manière suivante :
Situation actuelle avantl’application de l’article 23
Situation nouvelle aprèsl’application de l’article 23
01/11/2012AGFIP de 1ère classe 2ème échelon au 14/06/2010HED2 INM 1217
AGFIP de 1ère classe 3ème échelon au 18/03/2011HEE2 INM 1320
14/06/2013AGFIP de 1ère classe 3ème échelon au 14/06/2013HEE1 INM 1270
AGFIP de 1ère classe 3ème échelon au 18/03/2011HEE2 INM 1320
01/01/2014AGFIP de 1ère classe 3ème échelon au 14/06/2013HEE1 INM 1270
AGFIP de 1ère classe 3ème échelon au 18/03/2011HEE2 INM 1320
Article 76
La situation de M. Jean-Jacques DEPLETTE est modifiée de la manière suivante :
Situation actuelle avantl’application de l’article 23
Situation nouvelle aprèsl’application de l’article 23
01/11/2012AGFIP de classe exceptionnelle2ème échelon au 01/12/2010HEE2 INM 1320
AGFIP de classe exceptionnelle2ème échelon au 29/08/2010HEE2 INM 1320
29/08/2013AGFIP de classe exceptionnelle2ème échelon au 01/12/2010HEE2 INM 1320
AGFIP de classe exceptionnelle3ème échelon au 29/08/2013HEF1 INM 1369
01/12/2013AGFIP de classe exceptionnelle 3ème échelon au 01/12/2013HEF1 INM 1369
AGFIP de classe exceptionnelle3ème échelon au 29/08/2013HEF1 INM 1369
01/01/2014AGFIP de classe exceptionnelle3ème échelon au 01/12/2013HEF1 INM 1369
AGFIP de classe exceptionnelle3ème échelon au 29/08/2013HEF1 INM 1369
35
BOFIP-RHO-15-0516 du 20/01/2015
Article 77
La situation de M. Gilles DESHAYES est modifiée de la manière suivante :
Situation actuelle avantl’application de l’article 23
Situation nouvelle aprèsl’application de l’article 23
01/11/2012AGFIP de classe normale 3ème échelon au 01/06/2010HEB3 INM 1058
AGFIP de classe normale 4ème échelon au 27/06/2010HEC3 INM 1164
01/06/2013AGFIP de classe normale 4ème échelon au 01/06/2013HEC3 INM 1164
AGFIP de classe normale 4ème échelon au 27/06/2010HEC3 INM 1164
27/06/2013AGFIP de classe normale 4ème échelon au 01/06/2013HEC3 INM 1164
AGFIP de classe normale 5ème échelon au 27/06/2013HED2 INM 1217
01/01/2014AGFIP de classe normale 4ème échelon au 01/06/2013HEC3 INM 1164
AGFIP de classe normale 5ème échelon au 27/06/2013HED2 INM 1217
Article 78
La situation de Mme Nathalie DESHAYES est modifiée de la manière suivante :
Situation actuelle avant l’applicationde l’article 23
Situation nouvelle après l’applicationde l’article 23
01/11/2012AFIP 2ème échelon au 01/08/2011IB 946 INM 768
AFIP 2ème échelon au 11/01/2011IB 946 INM 768
01/01/2014AFIP 2ème échelon au 01/08/2011IB 946 INM 768
AFIP 2ème échelon au 11/01/2011IB 946 INM 768
36
BOFIP-RHO-15-0516 du 20/01/2015
Article 79
La situation de M. Géry DÉTÉE est modifiée de la manière suivante :
Situation actuelle avant l’applicationde l’article 23
Situation nouvelle après l’applicationde l’article 23
01/11/2012AFIP 1er échelon au 01/06/2011IB 875 INM 714
AFIP 2ème échelon au 25/09/2012IB 946 INM 768
01/12/2013AFIP 2ème échelon au 01/12/2013IB 946 INM 768
AFIP 2ème échelon au 25/09/2012IB 946 INM 768
01/01/2014AFIP 2ème échelon au 01/12/2013IB 946 INM 768
AFIP 2ème échelon au 25/09/2012IB 946 INM 768
Article 80
La situation de M. Michel DEVILLE est modifiée de la manière suivante :
Situation actuelle avantl’application de l’article 23
Situation nouvelle aprèsl’application de l’article 23
01/11/2012AGFIP de 1ère classe 2ème échelon au 01/10/2011HED2 INM 1217
AGFIP de 1ère classe 3ème échelon au 29/04/2012HEE2 INM 1320
01/10/2013AGFIP de 1ère classe 2ème échelon au 01/10/2011HED3 INM 1270
AGFIP de 1ère classe 3ème échelon au 29/04/2012HEE2 INM 1320
01/01/2014AGFIP de 1ère classe 2ème échelon au 01/10/2011HED3 INM 1270
AGFIP de 1ère classe 3ème échelon au 29/04/2012HEE2 INM 1320
37
BOFIP-RHO-15-0516 du 20/01/2015
Article 81
La situation de M. James DIDIO est modifiée de la manière suivante :
Situation actuelle avantl’application de l’article 23
Situation nouvelle aprèsl’application de l’article 23
01/11/2012AGFIP de 1ère classe 2ème échelon au 01/10/2011HED2 INM 1217
AGFIP de 1ère classe 3ème échelon au 27/04/2012HEE2 INM 1320
01/10/2013AGFIP de 1ère classe 2ème échelon au 01/10/2011HED3 INM 1270
AGFIP de 1ère classe 3ème échelon au 27/04/2012HEE2 INM 1320
01/01/2014AGFIP de 1ère classe 2ème échelon au 01/10/2011HED3 INM 1270
AGFIP de 1ère classe 3ème échelon au 27/04/2012HEE2 INM 1320
Article 82
La situation de Mme Dominique DIMEY est modifiée de la manière suivante :
Situation actuelle avant l’applicationde l’article 23
Situation nouvelle après l’applicationde l’article 23
01/11/2012AFIP 1er échelon au 01/01/2012IB 875 INM 714
AFIP 2ème échelon au 14/01/2011IB 946 INM 768
01/01/2014AFIP 2ème échelon au 01/01/2012IB 946 INM 768
AFIP 2ème échelon au 14/01/2011IB 946 INM 768
Article 83
La situation de M. Jean-Guy DINET est modifiée de la manière suivante :
Situation actuelle avantl’application de l’article 23
Situation nouvelle aprèsl’application de l’article 23
01/11/2012AGFIP de 1ère classe 2ème échelon au 01/10/2011HED2 INM 1217
AGFIP de 1ère classe 3ème échelon au 28/04/2012HEE2 INM 1320
01/10/2013AGFIP de 1ère classe 2ème échelon au 01/10/2011HED3 INM 1270
AGFIP de 1ère classe 3ème échelon au 28/04/2012HEE2 INM 1320
01/01/2014AGFIP de 1ère classe 2ème échelon au 01/10/2011HED3 INM 1270
AGFIP de 1ère classe 3ème échelon au 28/04/2012HEE2 INM 1320
38
BOFIP-RHO-15-0516 du 20/01/2015
Article 84
La situation de M. Antoine DINKEL est modifiée de la manière suivante :
Situation actuelle avantl’application de l’article 23
Situation nouvelle aprèsl’application de l’article 23
01/11/2012AGFIP de 1ère classe 2ème échelon au 01/07/2010HED1 INM 1164
AGFIP de 1ère classe 3ème échelon au 19/03/2011HEE2 INM 1320
01/03/2013AGFIP de 1ère classe 2ème échelon au 01/07/2010HED2 INM 1217
AGFIP de 1ère classe 3ème échelon au 19/03/2011HEE2 INM 1320
01/07/2013AGFIP de 1ère classe 3ème échelon au 01/07/2013HEE1 INM 1270
AGFIP de 1ère classe 3ème échelon au 19/03/2011HEE2 INM 1320
01/01/2014AGFIP de 1ère classe 3ème échelon au 01/07/2013HEE1 INM 1270
AGFIP de 1ère classe 3ème échelon au 19/03/2011HEE2 INM 1320
Article 85
La situation de M. Gérard DIOT est modifiée de la manière suivante :
Situation actuelle avantl’application de l’article 23
Situation nouvelle aprèsl’application de l’article 23
01/11/2012AFIP 4ème échelon au 27/04/2010HEA3 INM 963
AFIP 4ème échelon au 24/02/2010HEA3 INM 963
24/02/2013AFIP 4ème échelon au 27/04/2010HEA3 INM 963
AFIP 5ème échelon au 24/02/2013HEB2 INM 1004
27/04/2013AFIP 5ème échelon au 27/04/2013HEB2 INM 1004
AFIP 5ème échelon au 24/02/2013HEB2 INM 1004
01/01/2014AFIP 5ème échelon au 27/04/2013HEB2 INM 1004
AFIP 5ème échelon au 24/02/2013HEB2 INM 1004
39
BOFIP-RHO-15-0516 du 20/01/2015
Article 86
La situation de Mme Régine DIYANI est modifiée de la manière suivante :
Situation actuelle avantl’application de l’article 23
Situation nouvelle aprèsl’application de l’article 23
01/11/2012AGFIP de classe normale 3ème échelon au 01/03/2012HEB3 INM 1058
AGFIP de classe normale 4ème échelon au 14/03/2012HEC1 INM 1115
01/03/2013AGFIP de classe normale 3ème échelon au 01/03/2012HEB3 INM 1058
AGFIP de classe normale 4ème échelon au 14/03/2012HEC2 INM 1139
01/01/2014AGFIP de classe normale 3ème échelon au 01/03/2012HEB3 INM 1058
AGFIP de classe normale 4ème échelon au 14/03/2012HEC2 INM 1139
Article 87
La situation de M. François DOUIS est modifiée de la manière suivante :
Situation actuelle avant l’applicationde l’article 23
Situation nouvelle après l’applicationde l’article 23
01/11/2012AFIP 2ème échelon au 01/11/2011IB 946 INM 768
AFIP 2ème échelon au 01/01/2011IB 946 INM 768
01/01/2014AFIP 2ème échelon au 01/11/2011IB 946 INM 768
AFIP 3ème échelon au 01/01/2014IB 1015 INM 821
Article 88
La situation de M. Daniel DUBRET est modifiée de la manière suivante :
Situation actuelle avantl’application de l’article 23
Situation nouvelle aprèsl’application de l’article 23
01/11/2012AGFIP de 1ère classe 2ème échelon au 21/12/2009HED3 INM 1270
AGFIP de 1ère classe 3ème échelon au 14/03/2011HEE2 INM 1320
21/12/2012AGFIP de 1ère classe 3ème échelon au 21/12/2012HEE2 INM 1320
AGFIP de 1ère classe 3ème échelon au 14/03/2011HEE2 INM 1320
01/01/2014AGFIP de 1ère classe 3ème échelon au 21/12/2012HEE2 INM 1320
AGFIP de 1ère classe 3ème échelon au 14/03/2011HEE2 INM 1320
40
BOFIP-RHO-15-0516 du 20/01/2015
Article 89
La situation de Mme Fabienne DUFAY est modifiée de la manière suivante :
Situation actuelle avantl’application de l’article 23
Situation nouvelle aprèsl’application de l’article 23
01/11/2012AGFIP de classe exceptionnelle 3ème échelon au 15/04/2011HEF1 INM 1369
AGFIP de classe exceptionnelle 3ème échelon au 27/08/2003HEF1 INM 1369
01/01/2014AGFIP de classe exceptionnelle 3ème échelon au 15/04/2011HEF1 INM 1369
AGFIP de classe exceptionnelle 3ème échelon au 27/08/2003HEF1 INM 1369
Article 90
La situation de M. Jean-Luc DUMAY est modifiée de la manière suivante :
Situation actuelle avantl’application de l’article 23
Situation nouvelle aprèsl’application de l’article 23
01/11/2012AGFIP de classe normale 5ème échelon au 01/03/2012HED2 INM 1217
AGFIP de classe normale 5ème échelon au 31/08/2011HED3 INM 1270
01/01/2014AGFIP de classe normale 5ème échelon au 01/03/2012HED2 INM 1217
AGFIP de classe normale 5ème échelon au 31/08/2011HED3 INM 1270
Article 91
La situation de Mme Régine DUPUY est modifiée de la manière suivante :
Situation actuelle avantl’application de l’article 23
Situation nouvelle aprèsl’application de l’article 23
01/11/2012AGFIP de 1ère classe 2ème échelon au 01/10/2011HED2 INM 1217
AGFIP de 1ère classe 3ème échelon au 30/04/2012HEE2 INM 1320
01/10/2013AGFIP de 1ère classe 2ème échelon au 01/10/2011HED3 INM 1270
AGFIP de 1ère classe 3ème échelon au 30/04/2012HEE2 INM 1320
01/01/2014AGFIP de 1ère classe 2ème échelon au 01/10/2011HED3 INM 1270
AGFIP de 1ère classe 3ème échelon au 30/04/2012HEE2 INM 1320
41
BOFIP-RHO-15-0516 du 20/01/2015
Article 92
La situation de M. Jean-Marc ECOIFFIER est modifiée de la manière suivante :
Situation actuelle avantl’application de l’article 23
Situation nouvelle aprèsl’application de l’article 23
01/11/2012AFIP 5ème échelon au 01/01/2011HEB2 INM 1004
AFIP 5ème échelon au 09/01/2010HEB3 INM 1058
01/01/2013AFIP 5ème échelon au 01/01/2011HEB3 INM 1058
AFIP 5ème échelon au 09/01/2010HEB3 INM 1058
01/01/2014AFIP 5ème échelon au 01/01/2011HEB3 INM 1058
AFIP 5ème échelon au 09/01/2010HEB3 INM 1058
Article 93
La situation de M. Etienne EFFA est modifiée de la manière suivante :
Situation actuelle avantl’application de l’article 23
Situation nouvelle aprèsl’application de l’article 23
01/11/2012AGFIP de 1ère classe 2ème échelon au 01/05/2012HED2 INM 1217
AGFIP de 1ère classe 3ème échelon au 25/09/2011HEE2 INM 1320
01/05/2013AGFIP de 1ère classe 2ème échelon au 01/05/2012HED3 INM 1270
AGFIP de 1ère classe 3ème échelon au 25/09/2011HEE2 INM 1320
01/01/2014AGFIP de 1ère classe 2ème échelon au 01/05/2012HED3 INM 1270
AGFIP de 1ère classe 3ème échelon au 25/09/2011HEE2 INM 1320
42
BOFIP-RHO-15-0516 du 20/01/2015
Article 94
La situation de M. Frédéric ESCARRAS est modifiée de la manière suivante :
Situation actuelle avantl’application de l’article 23
Situation nouvelle aprèsl’application de l’article 23
01/11/2012AFIP 4ème échelon au 01/10/2011HEA2 INM 916
AFIP 5ème échelon au 23/08/2012HEB2 INM 1004
31/08/2013AFIP 4ème échelon au 01/10/2011HEA2 INM 916
AFIP 5ème échelon au 23/08/2012HEB3 INM 1058
01/10/2013AFIP 4ème échelon au 01/10/2011HEA3 INM 963
AFIP 5ème échelon au 23/08/2012HEB3 INM 1058
01/01/2014AFIP 4ème échelon au 01/10/2011HEA3 INM 963
AFIP 5ème échelon au 23/08/2012HEB3 INM 1058
Article 95
La situation de M. Jean-François EXPERT est modifiée de la manière suivante :
01/11/2012AFIP 2ème échelon au 01/03/2012IB 946 INM 768
AFIP 2ème échelon au 05/01/2011IB 946 INM 768
01/01/2014AFIP 2ème échelon au 01/03/2012IB 946 INM 768
AFIP 2ème échelon au 05/01/2011IB 946 INM 768
43
BOFIP-RHO-15-0516 du 20/01/2015
Article 96
La situation de M. Jean-Pierre FAIVRE est modifiée de la manière suivante :
Situation actuelle avantl’application de l’article 23
Situation nouvelle aprèsl’application de l’article 23
01/11/2012AFIP 4ème échelon au 01/09/2011HEA2 INM 916
AFIP 4ème échelon au 30/07/2011HEA2 INM 916
31/07/2013AFIP 4ème échelon au 01/09/2011HEA2 INM 916
AFIP 4ème échelon au 30/07/2011HEA3 INM 963
01/09/2013AFIP 4ème échelon au 01/09/2011HEA3 INM 963
AFIP 4ème échelon au 30/07/2011HEA3 INM 963
01/01/2014AFIP 4ème échelon au 01/09/2011HEA3 INM 963
AFIP 4ème échelon au 30/07/2011HEA3 INM 963
Article 97
La situation de Mme Corinne FALQUES est modifiée de la manière suivante :
Situation actuelle avantl’application de l’article 23
Situation nouvelle aprèsl’application de l’article 23
01/11/2012AFIP 1er échelon au 01/08/2011IB 875 INM 714
AFIP 1er échelon au 21/03/2011IB 875 INM 714
21/09/2013AFIP 1er échelon au 01/08/2011IB 875 INM 714
AFIP 2ème échelon au 21/09/2013IB 946 INM 768
01/01/2014AFIP 1er échelon au 01/08/2011IB 875 INM 714
AFIP 2ème échelon au 21/09/2013IB 946 INM 768
44
BOFIP-RHO-15-0516 du 20/01/2015
Article 98
La situation de M. Yves FAUQUEUR est modifiée de la manière suivante :
Situation actuelle avantl’application de l’article 23
Situation nouvelle aprèsl’application de l’article 23
01/11/2012AGFIP de 1ère classe 2ème échelon au 01/09/2010HED3 INM 1270
AGFIP de 1ère classe 3ème échelon au 29/09/2011HEE2 INM 1320
01/09/2013AGFIP de 1ère classe 3ème échelon au 01/09/2013HEE2 INM 1320
AGFIP de 1ère classe 3ème échelon au 29/09/2011HEE2 INM 1320
01/01/2014AGFIP de 1ère classe 3ème échelon au 01/09/2013HEE2 INM 1320
AGFIP de 1ère classe 3ème échelon au 29/09/2011HEE2 INM 1320
Article 99
La situation de M. Lauris FERNANE est modifiée de la manière suivante :
Situation actuelle avantl’application de l’article 23
Situation nouvelle aprèsl’application de l’article 23
01/11/2012AFIP 4ème échelon au 31/03/2010HEA3 INM 963
AFIP 5ème échelon au 25/08/2012HEB2 INM 1004
31/03/2013AFIP 5ème échelon au 31/03/2013HEB2 INM 1004
AFIP 5ème échelon au 25/08/2012HEB2 INM 1004
31/08/2013AFIP 5ème échelon au 31/03/2013HEB2 INM 1004
AFIP 5ème échelon au 25/08/2012HEB3 INM 1058
01/01/2014AFIP 5ème échelon au 31/03/2013HEB2 INM 1004
AFIP 5ème échelon au 25/08/2012HEB3 INM 1058
45
BOFIP-RHO-15-0516 du 20/01/2015
Article 100
La situation de M. Laurent FLEURIOT est modifiée de la manière suivante :
Situation actuelle avantl’application de l’article 23
Situation nouvelle aprèsl’application de l’article 23
01/11/2012AGFIP de 1ère classe 3ème échelon au 01/10/2011HEE2 INM 1320
AGFIP de 1ère classe 3ème échelon au 18/12/2009HEE2 INM 1320
01/01/2014AGFIP de 1ère classe 3ème échelon au 01/10/2011HEE2 INM 1320
AGFIP de 1ère classe 3ème échelon au 18/12/2009HEE2 INM 1320
Article 101
La situation de M. Pierre FOND est modifiée de la manière suivante :
Situation actuelle avantl’application de l’article 23
Situation nouvelle aprèsl’application de l’article 23
01/11/2012AGFIP de classe exceptionnelle 3ème échelon au 01/04/2012HEF1 INM 1369
AGFIP de classe exceptionnelle 3ème échelon au 30/08/2003HEF1 INM 1369
01/01/2014AGFIP de classe exceptionnelle 3ème échelon au 01/04/2012HEF1 INM 1369
AGFIP de classe exceptionnelle 3ème échelon au 30/08/2003HEF1 INM 1369
Article 102
La situation de Mme Françoise FONT est modifiée de la manière suivante :
Situation actuelle avantl’application de l’article 23
Situation nouvelle aprèsl’application de l’article 23
01/11/2012AFIP 4ème échelon au 31/08/2010HEA3 INM 963
AFIP 4ème échelon au 28/08/2010HEA3 INM 963
28/08/2013AFIP 4ème échelon au 31/08/2010HEA3 INM 963
AFIP 5ème échelon au 28/08/2013HEB2 INM 1004
31/08/2013AFIP 5ème échelon au 31/08/2013HEB2 INM 1004
AFIP 5ème échelon au 28/08/2013HEB2 INM 1004
01/01/2014AFIP 5ème échelon au 31/08/2013HEB2 INM 1004
AFIP 5ème échelon au 28/08/2013HEB2 INM 1004
46
BOFIP-RHO-15-0516 du 20/01/2015
Article 103
La situation de M. Robert FORTÉ est modifiée de la manière suivante :
Situation actuelle avantl’application de l’article 23
Situation nouvelle aprèsl’application de l’article 23
01/11/2012AGFIP de classe normale 4ème échelon au 01/09/2012HEC3 INM 1164
AGFIP de classe normale 4ème échelon au 23/06/2010HEC3 INM 1164
23/06/2013AGFIP de classe normale 4ème échelon au 01/09/2012HEC3 INM 1164
AGFIP de classe normale 5ème échelon au 23/06/2013HED2 INM 1217
01/01/2014AGFIP de classe normale 4ème échelon au 01/09/2012HEC3 INM 1164
AGFIP de classe normale 5ème échelon au 23/06/2013HED2 INM 1217
Article 104
La situation de M. Christian FOURNAND est modifiée de la manière suivante :
Situation actuelle avantl’application de l’article 23
Situation nouvelle aprèsl’application de l’article 23
01/11/2012AGFIP de 1ère classe 2ème échelon au 01/10/2011HED3 INM 1270
AGFIP de 1ère classe 3ème échelon au 30/09/2011HEE2 INM 1320
01/01/2014AGFIP de 1ère classe 2ème échelon au 01/10/2011HED3 INM 1270
AGFIP de 1ère classe 3ème échelon au 30/09/2011HEE2 INM 1320
Article 105
La situation de M. Laurent FOURQUET est modifiée de la manière suivante :
Situation actuelle avantl’application de l’article 23
Situation nouvelle aprèsl’application de l’article 23
01/11/2012AGFIP de classe exceptionnelle 3ème échelon au 01/05/2011HEF1 INM 1369
AGFIP de classe exceptionnelle 3ème échelon au 28/08/2003HEF1 INM 1369
01/01/2014AGFIP de classe exceptionnelle 3ème échelon au 01/05/2011HEF1 INM 1369
AGFIP de classe exceptionnelle 3ème échelon au 28/08/2003HEF1 INM 1369
47
BOFIP-RHO-15-0516 du 20/01/2015
Article 106
La situation de M. Jean-Bernard FRANQUE est modifiée de la manière suivante :
Situation actuelle avantl’application de l’article 23
Situation nouvelle aprèsl’application de l’article 23
01/11/2012AFIP 4ème échelon au 13/07/2011HEA2 INM 916
AFIP 5ème échelon au 27/08/2012HEB2 INM 1004 du 31/08/2012
13/07/2013AFIP 4ème échelon au 13/07/2011HEA3 INM 963
AFIP 5ème échelon au 27/08/2012HEB2 INM 1004
31/08/2013AFIP 4ème échelon au 13/07/2011HEA3 INM 963
AFIP 5ème échelon au 27/08/2012HEB3 INM 1058
01/01/2014AFIP 4ème échelon au 13/07/2011HEA3 INM 963
AFIP 5ème échelon au 27/08/2012HEB3 INM 1058
Article 107
La situation de M. William FRÉVILLE est modifiée de la manière suivante :
Situation actuelle avantl’application de l’article 23
Situation nouvelle aprèsl’application de l’article 23
01/11/2012AGFIP de classe normale 3ème échelon au 31/12/2010HEB3 INM 1058
AGFIP de classe normale 4ème échelon au 28/04/2011HEC2 INM 1139
28/04/2013AGFIP de classe normale 3ème échelon au 31/12/2010HEB3 INM 1058
AGFIP de classe normale 4ème échelon au 28/04/2011HEC3 INM 1164
31/12/2013AGFIP de classe normale 4ème échelon au 31/12/2013HEC3 INM 1164
AGFIP de classe normale 4ème échelon au 28/04/2011HEC3 INM 1164
01/01/2014AGFIP de classe normale 4ème échelon au 31/12/2013HEC3 INM 1164
AGFIP de classe normale 4ème échelon au 28/04/2011HEC3 INM 1164
48
BOFIP-RHO-15-0516 du 20/01/2015
Article 108
La situation de Mme Patricia FROMAGEOT est modifiée de la manière suivante :
Situation actuelle avantl’application de l’article 23
Situation nouvelle aprèsl’application de l’article 23
01/11/2012AFIP 4ème échelon au 31/07/2011HEA2 INM 916
AFIP 4ème échelon au 23/07/2011HEA2 INM 916
31/07/2013AFIP 4ème échelon au 31/07/2011HEA3 INM 963
AFIP 4ème échelon au 23/07/2011HEA3 INM 963
01/01/2014AFIP 4ème échelon au 31/07/2011HEA3 INM 963
AFIP 4ème échelon au 23/07/2011HEA3 INM 963
Article 109
La situation de Mme Sylvie FROMONTEIL est modifiée de la manière suivante :
Situation actuelle avantl’application de l’article 23
Situation nouvelle aprèsl’application de l’article 23
01/11/2012AFIP 1er échelon au 01/04/2012IB 875 INM 714
AFIP 1er échelon au 31/03/2011IB 875 INM 714
01/10/2013AFIP 1er échelon au 01/04/2012IB 875 INM 714
AFIP 2ème échelon au 01/10/2013IB 946 INM 768
01/01/2014AFIP 1er échelon au 01/04/2012IB 875 INM 714
AFIP 2ème échelon au 01/10/2013IB 946 INM 768
49
BOFIP-RHO-15-0516 du 20/01/2015
Article 110
La situation de M. Alfred FUENTÈS est modifiée de la manière suivante :
Situation actuelle avantl’application de l’article 23
Situation nouvelle aprèsl’application de l’article 23
01/11/2012AGFIP de classe normale 4ème échelon au 01/09/2012HEC3 INM 1164
AGFIP de classe normale 4ème échelon au 20/06/2010HEC3 INM 1164
20/06/2013AGFIP de classe normale 4ème échelon au 01/09/2012HEC3 INM 1164
AGFIP de classe normale 5ème échelon au 20/06/2013HED2 INM 1217
01/01/2014AGFIP de classe normale 4ème échelon au 01/09/2012HEC3 INM 1164
AGFIP de classe normale 5ème échelon au 20/06/2013HED2 INM 1217
Article 111
La situation de M. Philippe GAC est modifiée de la manière suivante :
Situation actuelle avantl’application de l’article 23
Situation nouvelle aprèsl’application de l’article 23
01/11/2012AFIP 1er échelon au 01/04/2011IB 875 INM 714
AFIP 2ème échelon au 25/01/2011IB 946 INM 768
01/10/2013AFIP 2ème échelon au 01/10/2013IB 946 INM 768
AFIP 2ème échelon au 25/01/2011IB 946 INM 768
01/01/2014AFIP 2ème échelon au 01/10/2013IB 946 INM 768
AFIP 2ème échelon au 25/01/2011IB 946 INM 768
50
BOFIP-RHO-15-0516 du 20/01/2015
Article 112
La situation de M. Thierry GALVAIN est modifiée de la manière suivante :
Situation actuelle avantl’application de l’article 23
Situation nouvelle aprèsl’application de l’article 23
01/11/2012AFIP 4ème échelon au 21/12/2009HEA3 INM 963
AFIP 5ème échelon au 28/08/2012HEB2 INM 1004
21/12/2012AFIP 5ème échelon au 21/12/2012HEB2 INM 1004
AFIP 5ème échelon au 28/08/2012HEB2 INM 1004
10/06/2013AGFIP de classe normale4ème échelon au 10/06/2013HEC1 INM 1115
AGFIP de classe normale4ème échelon au 10/06/2013HEC1 INM 1115
01/01/2014AGFIP de classe normale4ème échelon au 10/06/2013HEC1 INM 1115
AGFIP de classe normale4ème échelon au 10/06/2013HEC1 INM 1115
Article 113
La situation de M. Gabriel GANZENMULLER est modifiée de la manière suivante :
Situation actuelle avantl’application de l’article 23
Situation nouvelle aprèsl’application de l’article 23
01/11/2012AFIP 4ème échelon au 31/07/2011HEA2 INM 916
AFIP 4ème échelon au 27/07/2011HEA2 INM 916
31/07/2013AFIP 4ème échelon au 31/07/2011HEA3 INM 963
AFIP 4ème échelon au 27/07/2011HEA3 INM 963
01/01/2014AFIP 4ème échelon au 31/07/2011HEA3 INM 963
AFIP 4ème échelon au 27/07/2011HEA3 INM 963
51
BOFIP-RHO-15-0516 du 20/01/2015
Article 114
La situation de M. Alain GAONAC’H est modifiée de la manière suivante :
Situation actuelle avantl’application de l’article 23
Situation nouvelle aprèsl’application de l’article 23
01/11/2012AFIP 5ème échelon au 01/11/2010HEB3 INM 1058
AFIP 5ème échelon au 29/09/2010HEB3 INM 1058
01/01/2014AFIP 5ème échelon au 01/11/2010HEB3 INM 1058
AFIP 5ème échelon au 29/09/2010HEB3 INM 1058
Article 115
La situation de M. Gilbert GARAGNON est modifiée de la manière suivante :
Situation actuelle avantl’application de l’article 23
Situation nouvelle aprèsl’application de l’article 23
01/11/2012AGFIP de 1ère classe 2ème échelon au 31/12/2009HED2 INM 1217
AGFIP de 1ère classe 3ème échelon au 15/03/2011HEE2 INM 1320
15/11/2012AGFIP de 1ère classe 2ème échelon au 31/12/2009HED3 INM 1270
AGFIP de 1ère classe 3ème échelon au 15/03/2011HEE2 INM 1320
31/12/2012AGFIP de 1ère classe 3ème échelon au 31/12/2012HEE2 INM 1320
AGFIP de 1ère classe 3ème échelon au 15/03/2011HEE2 INM 1320
01/01/2014AGFIP de 1ère classe 3ème échelon au 31/12/2012HEE2 INM 1320
AGFIP de 1ère classe 3ème échelon au 15/03/2011HEE2 INM 1320
Article 116
La situation de M. Bertrand GAUTIER est modifiée de la manière suivante :
Situation actuelle avantl’application de l’article 23
Situation nouvelle aprèsl’application de l’article 23
01/11/2012AGFIP de 1ère classe 3ème échelon au 31/12/2010HEE2 INM 1320
AGFIP de 1ère classe 3ème échelon au 29/12/2005HEE2 INM 1320
01/01/2014AGFIP de 1ère classe 3ème échelon au 31/12/2010HEE2 INM 1320
AGFIP de 1ère classe 3ème échelon au 29/12/2005HEE2 INM 1320
52
BOFIP-RHO-15-0516 du 20/01/2015
Article 117
La situation de M. Michel GAUTIER est modifiée de la manière suivante :
Situation actuelle avantl’application de l’article 23
Situation nouvelle aprèsl’application de l’article 23
01/11/2012AFIP 5ème échelon au 01/03/2011HEB2 INM 1004
AFIP 5ème échelon au 12/01/2010HEB3 INM 1058
01/03/2013AFIP 5ème échelon au 01/03/2011HEB3 INM 1058
AFIP 5ème échelon au 12/01/2010HEB3 INM 1058
01/01/2014AFIP 5ème échelon au 01/03/2011HEB3 INM 1058
AFIP 5ème échelon au 12/01/2010HEB3 INM 1058
Article 118
La situation de M. Thierry GEOFFRAY est modifiée de la manière suivante :
Situation actuelle avant l’applicationde l’article 23
Situation nouvelle aprèsl’application de l’article 23
01/11/2012AFIP 2ème échelon au 01/12/2011IB 946 INM 768
AFIP 2ème échelon au 18/01/2011IB 946 INM 768
01/01/2014AFIP 2ème échelon au 01/12/2011IB 946 INM 768
AFIP 2ème échelon au 18/01/2011IB 946 INM 768
Article 119
La situation de Mme Isabelle GERVAL est modifiée de la manière suivante :
Situation actuelle avantl’application de l’article 23
Situation nouvelle aprèsl’application de l’article 23
01/11/2012AFIP 5ème échelon au 01/05/2011HEB2 INM 1004
AFIP 5ème échelon au 13/01/2010HEB3 INM 1058
01/05/2013AFIP 5ème échelon au 01/05/2011HEB3 INM 1058
AFIP 5ème échelon au 13/01/2010HEB3 INM 1058
01/01/2014AFIP 5ème échelon au 01/05/2011HEB3 INM 1058
AFIP 5ème échelon au 13/01/2010HEB3 INM 1058
53
BOFIP-RHO-15-0516 du 20/01/2015
Article 120
La situation de M. Dominique GINET est modifiée de la manière suivante :
Situation actuelle avantl’application de l’article 23
Situation nouvelle aprèsl’application de l’article 23
01/11/2012AGFIP de 1ère classe 2ème échelon au 01/05/2011HED2 INM 1217
AGFIP de 1ère classe 3ème échelon au 25/04/2012HEE2 INM 1320
01/07/2013AGFIP de 1ère classe 2ème échelon au 01/05/2011HED3 INM 1270
AGFIP de 1ère classe 3ème échelon au 25/04/2012HEE2 INM 1320
01/01/2014AGFIP de 1ère classe 2ème échelon au 01/05/2011HED3 INM 1270
AGFIP de 1ère classe 3ème échelon au 25/04/2012HEE2 INM 1320
Article 121
La situation de M. Jean-Bernard GOSSOT est modifiée de la manière suivante :
Situation actuelle avantl’application de l’article 23
Situation nouvelle aprèsl’application de l’article 23
01/11/2012AFIP 4ème échelon au 01/10/2011HEA2 INM 916
AFIP 4ème échelon au 24/05/2010HEA3 INM 963
24/05/2013AFIP 4ème échelon au 01/10/2011HEA2 INM 916
AFIP 5ème échelon au 24/05/2013HEB2 INM 1004 (au 01/06/2013)
01/10/2013AFIP 4ème échelon au 01/10/2011HEA3 INM 963
AFIP 5ème échelon au 24/05/2013HEB2 INM 1004
01/01/2014AFIP 4ème échelon au 01/10/2011HEA3 INM 963
AFIP 5ème échelon au 24/05/2013HEB2 INM 1004
54
BOFIP-RHO-15-0516 du 20/01/2015
Article 122
La situation de M. Christophe GOUIN de ROUMILLY est modifiée de la manière suivante :
Situation actuelle avantl’application de l’article 23
Situation nouvelle aprèsl’application de l’article 23
01/11/2012AFIP 4ème échelon au 01/10/2011HEA2 INM 916
AFIP 4ème échelon au 26/02/2010HEA3 INM 963
26/02/2013AFIP 4ème échelon au 01/10/2011HEA2 INM 916
AFIP 5ème échelon au 26/02/2013HEB2 INM 1004
01/10/2013AFIP 4ème échelon au 01/10/2011HEA3 INM 963
AFIP 5ème échelon au 26/02/2013HEB2 INM 1004
01/01/2014AFIP 4ème échelon au 01/10/2011HEA3 INM 963
AFIP 5ème échelon au 26/02/2013HEB2 INM 1004
Article 123
La situation de M. Michel GOUTY est modifiée de la manière suivante :
Situation actuelle avantl’application de l’article 23
Situation nouvelle aprèsl’application de l’article 23
01/11/2012AGFIP de classe normale5ème échelon au 01/09/2010HED3 INM 1270
AGFIP de classe normale5ème échelon au 30/01/2010HED3 INM 1270
01/01/2014AGFIP de classe normale5ème échelon au 01/09/2010HED3 INM 1270
AGFIP de classe normale5ème échelon au 30/01/2010HED3 INM 1270
55
BOFIP-RHO-15-0516 du 20/01/2015
Article 124
La situation de M. David GUERMONPREZ est modifiée de la manière suivante :
Situation actuelle avantl’application de l’article 23
Situation nouvelle aprèsl’application de l’article 23
01/11/2012AFIP 4ème échelon au 01/09/2011HEA2 INM 916
AFIP 4ème échelon au 27/02/2010HEA3 INM 963
27/02/2013AFIP 4ème échelon au 01/09/2011HEA2 INM 916
AFIP 5ème échelon au 27/02/2013HEB2 INM 1004
01/09/2013AFIP 4ème échelon au 01/09/2011HEA3 INM 963
AFIP 5ème échelon au 27/02/2013HEB2 INM 1004
01/01/2014AFIP 4ème échelon au 01/09/2011HEA3 INM 963
AFIP 5ème échelon au 27/02/2013HEB2 INM 1004
Article 125
La situation de M. Laurent GUILLON est modifiée de la manière suivante :
Situation actuelle avantl’application de l’article 23
Situation nouvelle aprèsl’application de l’article 23
01/11/2012AGFIP de classe normale3ème échelon au 01/12/2011HEB1 INM 963
AGFIP de classe normale3ème échelon au 01/12/2011HEB2 INM 1004
01/12/2012AGFIP de classe normale3ème échelon au 01/12/2011HEB2 INM 1004
AGFIP de classe normale3ème échelon au 01/12/2011HEB2 INM 1004
01/04/2013AGFIP de classe normale3ème échelon au 01/12/2011HEB2 INM 1004
AGFIP de classe normale3ème échelon au 01/12/2011HEB3 INM 1058
01/12/2013AGFIP de classe normale3ème échelon au 01/12/2011HEB3 INM 1058
AGFIP de classe normale3ème échelon au 01/12/2011HEB3 INM 1058
01/01/2014AGFIP de classe normale3ème échelon au 01/12/2011HEB3 INM 1058
AGFIP de classe normale3ème échelon au 01/12/2011HEB3 INM 1058
56
BOFIP-RHO-15-0516 du 20/01/2015
Article 126
La situation de Mme Marie-Claude GUILLOU est modifiée de la manière suivante :
Situation actuelle avant l’application del’article 23
Situation nouvelle aprèsl’application de l’article 23
01/11/2012AFIP 1er échelon au 25/03/2012IB 875 INM 714
AFIP 1er échelon au 23/03/2011IB 875 INM 714
23/09/2013AFIP 1er échelon au 25/03/2012IB 875 INM 714
AFIP 2ème échelon au 23/09/2013IB 946 INM 768
01/01/2014AFIP 1er échelon au 25/03/2012IB 875 INM 714
AFIP 2ème échelon au 23/09/2013IB 946 INM 768
Article 127
La situation de M. Nicolas GUYOMAR est modifiée de la manière suivante :
Situation actuelle avant l’application del’article 23
Situation nouvelle aprèsl’application de l’article 23
01/11/2012AFIP 4ème échelon au 01/10/2011HEA2 INM 916
AFIP 4ème échelon au 20/08/2011HEA2 INM 916
01/09/2013AFIP 4ème échelon au 01/10/2011HEA2 INM 916
AFIP 4ème échelon au 20/08/2011HEA3 INM 963
01/10/2013AFIP 4ème échelon au 01/10/2011HEA3 INM 916
AFIP 4ème échelon au 20/08/2011HEA3 INM 963
01/01/2014AFIP 4ème échelon au 01/10/2011HEA3 INM 963
AFIP 4ème échelon au 20/08/2011HEA3 INM 963
57
BOFIP-RHO-15-0516 du 20/01/2015
Article 128
La situation de M. Stéphane HALBIQUE est modifiée de la manière suivante :
Situation actuelle avantl’application de l’article 23
Situation nouvelle aprèsl’application de l’article 23
01/11/2012AGFIP de classe normale 3ème échelon au 01/02/2010HEB3 INM 1058
AGFIP de classe normale 4ème échelon au 26/06/2010HEC3 INM 1164
01/02/2013AGFIP de classe normale 4ème échelon au 01/02/2013HEC3 INM 1164
AGFIP de classe normale 4ème échelon au 26/06/2010HEC3 INM 1164
26/06/2013AGFIP de classe normale 4ème échelon au 01/02/2013HEC3 INM 1164
AGFIP de classe normale 5ème échelon au 26/06/2013HED2 INM 1217
01/01/2014AGFIP de classe normale 4ème échelon au 01/02/2013HEC3 INM 1164
AGFIP de classe normale 5ème échelon au 26/06/2013HED2 INM 1217
Article 129
La situation de M. Patrick HANSER est modifiée de la manière suivante :
Situation actuelle avantl’application de l’article 23
Situation nouvelle aprèsl’application de l’article 23
01/11/2012AGFIP de 1ère classe 2ème échelon au 01/09/2010HED3 INM 1270
AGFIP de 1ère classe 3ème échelon au 31/03/2011HEE2 INM 1320
01/09/2013AGFIP de 1ère classe 3ème échelon au 01/09/2013HEE2 INM 1320
AGFIP de 1ère classe 3ème échelon au 31/03/2011HEE2 INM 1320
01/01/2014AGFIP de 1ère classe 3ème échelon au 01/09/2013HEE2 INM 1320
AGFIP de 1ère classe 3ème échelon au 31/03/2011HEE2 INM 1320
58
BOFIP-RHO-15-0516 du 20/01/2015
Article 130
La situation de M. Jean-Paul HARDOIN est modifiée de la manière suivante :
Situation actuelle avantl’application de l’article 23
Situation nouvelle aprèsl’application de l’article 23
01/11/2012AGFIP de 1ère classe 3ème échelon au 01/11/2012HEE1 INM 1270
AGFIP de 1ère classe 3ème échelon au 13/03/2011HEE2 INM 1320
01/11/2013AGFIP de 1ère classe 3ème échelon au 01/11/2012HEE2 INM 1320
AGFIP de 1ère classe 3ème échelon au 13/03/2011HEE2 INM 1320
01/01/2014AGFIP de 1ère classe 3ème échelon au 01/11/2012HEE2 INM 1320
AGFIP de 1ère classe 3ème échelon au 13/03/2011HEE2 INM 1320
Article 131
La situation de M. Claude HEILÈS est modifiée de la manière suivante :
Situation actuelle avantl’application de l’article 23
Situation nouvelle aprèsl’application de l’article 23
01/11/2012AGFIP de classe normale 3ème échelon au 01/09/2011HEB3 INM 1058
AGFIP de classe normale 4ème échelon au 29/09/2011HEC2 INM 1139
29/09/2013AGFIP de classe normale 3ème échelon au 01/09/2011HEB3 INM 1058
AGFIP de classe normale 4ème échelon au 29/09/2011HEC3 INM 1164
01/01/2014AGFIP de classe normale 3ème échelon au 01/09/2011HEB3 INM 1058
AGFIP de classe normale 4ème échelon au 29/09/2011HEC3 INM 1164
59
BOFIP-RHO-15-0516 du 20/01/2015
Article 132
La situation de Mme Marie-Hélène HÉROU-DESBIOLLES est modifiée de la manière suivante :
Situation actuelle avantl’application de l’article 23
Situation nouvelle aprèsl’application de l’article 23
01/11/2012AFIP 4ème échelon au 01/12/2010HEA2 INM 916
AFIP 4ème échelon au 29/05/2010HEA3 INM 963
01/12/2012AFIP 4ème échelon au 01/12/2010HEA3 INM 963
AFIP 4ème échelon au 29/05/2010HEA3 INM 963
29/05/2013AFIP 4ème échelon au 01/12/2010HEA3 INM 963
AFIP 5ème échelon au 29/05/2013HEB2 INM 1004
01/12/2013AFIP 5ème échelon au 01/12/2013HEB2 INM 1004
AFIP 5ème échelon au 29/05/2013HEB2 INM 1004
01/01/2014AFIP 5ème échelon au 01/12/2013HEB2 INM 1004
AFIP 5ème échelon au 29/05/2013HEB2 INM 1004
Article 133
La situation de M. Yvan HUART est modifiée de la manière suivante :
Situation actuelle avantl’application de l’article 23
Situation nouvelle aprèsl’application de l’article 23
01/11/2012AFIP 5ème échelon au 01/05/2011HEB2 INM 1004
AFIP 5ème échelon au 16/01/2010HEB3 INM 1058
01/05/2013AFIP 5ème échelon au 01/05/2011HEB3 INM 1058
AFIP 5ème échelon au 16/01/2010HEB3 INM 1058
01/01/2014AFIP 5ème échelon au 01/05/2011HEB3 INM 1058
AFIP 5ème échelon au 16/01/2010HEB3 INM 1058
60
BOFIP-RHO-15-0516 du 20/01/2015
Article 134
La situation de M. Xavier HUMBERT est modifiée de la manière suivante :
Situation actuelle avant l’applicationde l’article 23
Situation nouvelle aprèsl’application de l’article 23
01/11/2012AFIP 1er échelon au 01/09/2010IB 875 INM 714
AFIP 2ème échelon au 16/01/2011IB 946 INM 768
01/03/2013AFIP 2ème échelon au 01/03/2013IB 946 INM 768
AFIP 2ème échelon au 16/01/2011IB 946 INM 768
01/01/2014AFIP 2ème échelon au 01/03/2013IB 946 INM 768
AFIP 2ème échelon au 16/01/2011IB 946 INM 768
Article 135
La situation de M. Christophe JACCOUD est modifiée de la manière suivante :
Situation actuelle avant l’applicationde l’article 23
Situation nouvelle aprèsl’application de l’article 23
01/11/2012AFIP 1er échelon au 01/11/2011IB 875 INM 714
AFIP 1er échelon au 27/07/2010IB 875 INM 714
27/01/2013AFIP 1er échelon au 01/11/2011IB 875 INM 714
AFIP 2ème échelon au 27/01/2013IB 946 INM 768
01/01/2014AFIP 1er échelon au 01/11/2011IB 875 INM 714
AFIP 2ème échelon au 27/01/2013IB 946 INM 768
Article 136
La situation de M. Didier JARNIGON est modifiée de la manière suivante :
Situation actuelle avantl’application de l’article 23
Situation nouvelle aprèsl’application de l’article 23
01/11/2012AFIP 5ème échelon au 13/07/2011HEB3 INM 1058
AFIP 5ème échelon au 30/09/2010HEB3 INM 1058
01/01/2014AFIP 5ème échelon au 13/07/2011HEB3 INM 1058
AFIP 5ème échelon au 30/09/2010HEB3 INM 1058
61
BOFIP-RHO-15-0516 du 20/01/2015
Article 137
La situation de M. Joël JOBARD est modifiée de la manière suivante :
Situation actuelle avantl’application de l’article 23
Situation nouvelle aprèsl’application de l’article 23
01/11/2012AFIP 5ème échelon au 01/11/2010HEB3 INM 1058
AFIP 5ème échelon au 28/02/2010HEB3 INM 1058
01/01/2014AFIP 5ème échelon au 01/11/2010HEB3 INM 1058
AFIP 5ème échelon au 28/02/2010HEB3 INM 1058
Article 138
La situation de M. Marc JUNG est modifiée de la manière suivante :
Situation actuelle avantl’application de l’article 23
Situation nouvelle aprèsl’application de l’article 23
01/11/2012AFIP 1er échelon au 01/07/2010IB 875 INM 714
AFIP 2ème échelon au 26/09/2012IB 946 INM 768
01/01/2013AFIP 2ème échelon au 01/01/2013IB 946 INM 768
AFIP 2ème échelon au 26/09/2012IB 946 INM 768
01/01/2014AFIP 2ème échelon au 01/01/2013IB 946 INM 768
AFIP 2ème échelon au 26/09/2012IB 946 INM 768
Article 139
La situation de M. Richard KERGUELEN est modifiée de la manière suivante :
Situation actuelle avantl’application de l’article 23
Situation nouvelle aprèsl’application de l’article 23
01/11/2012AGFIP de classe normale3ème échelon au 01/07/2010HEB2 INM 1004
AGFIP de classe normale3ème échelon au 01/07/2010HEB3 INM 1058
01/07/2013AGFIP de classe normale4ème échelon au 01/07/2013HEC1 INM 1115
AGFIP de classe normale4ème échelon au 01/07/2013HEC1 INM 1115
01/01/2014AGFIP de classe normale4ème échelon au 01/07/2013HEC1 INM 1115
AGFIP de classe normale4ème échelon au 01/07/2013HEC1 INM 1115
62
BOFIP-RHO-15-0516 du 20/01/2015
Article 140
La situation de M. Jean-François KRAFT est modifiée de la manière suivante :
Situation actuelle avantl’application de l’article 23
Situation nouvelle aprèsl’application de l’article 23
01/11/2012AGFIP de 1ère classe 2ème échelon au 01/05/2012HED2 INM 1217
AGFIP de 1ère classe 3ème échelon au 26/09/2011HEE2 INM 1320
01/05/2013AGFIP de 1ère classe 2ème échelon au 01/05/2012HED3 INM 1270
AGFIP de 1ère classe 3ème échelon au 26/09/2011HEE2 INM 1320
01/01/2014AGFIP de 1ère classe 2ème échelon au 01/05/2012HED3 INM 1270
AGFIP de 1ère classe 3ème échelon au 26/09/2011HEE2 INM 1320
Article 141
La situation de M. Francis LAGOUTTE est modifiée de la manière suivante :
Situation actuelle avantl’application de l’article 23
Situation nouvelle aprèsl’application de l’article 23
01/11/2012AFIP 5ème échelon au 01/03/2012HEB2 INM 1004
AFIP 5ème échelon au 22/01/2010HEB3 INM 1058
01/03/2013AFIP 5ème échelon au 01/03/2012HEB3 INM 1058
AFIP 5ème échelon au 22/01/2010HEB3 INM 1058
01/01/2014AFIP 5ème échelon au 01/03/2012HEB3 INM 1058
AFIP 5ème échelon au 22/01/2010HEB3 INM 1058
Article 142
La situation de Mme Laure LAGUERRE est modifiée de la manière suivante :
Situation actuelle avantl’application de l’article 23
Situation nouvelle aprèsl’application de l’article 23
01/11/2012AFIP 5ème échelon au 01/03/2012HEB2 INM 1004
AFIP 5ème échelon au 14/12/2011HEB2 INM 1004
14/12/2012AFIP 5ème échelon au 01/03/2012HEB2 INM 1004
AFIP 5ème échelon au 14/12/2011HEB3 INM 1058
01/03/2013AFIP 5ème échelon au 01/03/2012HEB3 INM 1058
AFIP 5ème échelon au 14/12/2011HEB3 INM 1058
01/01/2014AFIP 5ème échelon au 01/03/2012HEB3 INM 1058
AFIP 5ème échelon au 14/12/2011HEB3 INM 1058
63
BOFIP-RHO-15-0516 du 20/01/2015
Article 143
La situation de Mme Josiane LANTÉRI est modifiée de la manière suivante :
Situation actuelle avantl’application de l’article 23
Situation nouvelle aprèsl’application de l’article 23
01/11/2012AGFIP de 1ère classe 3ème échelon au 01/10/2011HEE2 INM 1320
AGFIP de 1ère classe 3ème échelon au 04/03/2011HEE2 INM 1320
01/01/2014AGFIP de 1ère classe 3ème échelon au 01/10/2011HEE2 INM 1320
AGFIP de 1ère classe 3ème échelon au 04/03/2011HEE2 INM 1320
Article 144
La situation de M. Pascal LAVOUÉ est modifiée de la manière suivante :
Situation actuelle avantl’application de l’article 23
Situation nouvelle aprèsl’application de l’article 23
01/11/2012AFIP 4ème échelon au 01/09/2010HEA3 INM 963
AFIP 4ème échelon au 22/05/2010HEA3 INM 963
22/05/2013AFIP 4ème échelon au 01/09/2010HEA3 INM 963
AFIP 5ème échelon au 22/05/2013HEB2 INM 1004
01/09/2013AFIP 5ème échelon au 01/09/2013HEB2 INM 1004
AFIP 5ème échelon au 22/05/2013HEB2 INM 1004
01/01/2014AFIP 5ème échelon au 01/09/2013HEB2 INM 1004
AFIP 5ème échelon au 22/05/2013HEB2 INM 1004
Article 145
La situation de M. Michel LE CLAINCHE est modifiée de la manière suivante :
Situation actuelle avantl’application de l’article 23
Situation nouvelle aprèsl’application de l’article 23
01/11/2012AGFIP de classe exceptionnelle 3ème échelon au 01/02/2001HEF1 INM 1369
AGFIP de classe exceptionnelle 3ème échelon au 24/08/2000HEF1 INM 1369
01/01/2014AGFIP de classe exceptionnelle 3ème échelon au 01/02/2001HEF1 INM 1369
AGFIP de classe exceptionnelle 3ème échelon au 24/08/2000HEF1 INM 1369
64
BOFIP-RHO-15-0516 du 20/01/2015
Article 147
La situation de M. Philippe LE DÛ est modifiée de la manière suivante :
Situation actuelle avantl’application de l’article 23
Situation nouvelle aprèsl’application de l’article 23
01/11/2012AGFIP de 1ère classe 2ème échelon au 15/05/2011HED2 INM 1217
AGFIP de 1ère classe 3ème échelon au 26/04/2012HEE2 INM 1320
13/07/2013AGFIP de 1ère classe 2ème échelon au 15/05/2011HED3 INM 1270
AGFIP de 1ère classe 3ème échelon au 26/04/2012HEE2 INM 1320
01/01/2014AGFIP de 1ère classe 2ème échelon au 01/05/2011HED3 INM 1270
AGFIP de 1ère classe 3ème échelon au 26/04/2012HEE2 INM 1320
Article 148
La situation de M. Marie-Pierre LE FLAO est modifiée de la manière suivante :
Situation actuelle avantl’application de l’article 23
Situation nouvelle aprèsl’application de l’article 23
01/11/2012AFIP 1er échelon au 01/08/2011IB 875 INM 714
AFIP 2ème échelon au 31/01/2011IB 946 INM 768
01/01/2014AFIP 1er échelon au 01/08/2011IB 875 INM 714
AFIP 2ème échelon au 31/01/2011IB 946 INM 768
Article 149
La situation de M. Hervé LE FLOC’H LOUBOUTIN est modifiée de la manière suivante :
Situation actuelle avantl’application de l’article 23
Situation nouvelle aprèsl’application de l’article 23
01/11/2012AGFIP de classe exceptionnelle 3ème échelon au 01/02/2004HEF1 INM 1369
AGFIP de classe exceptionnelle 3ème échelon au 29/06/1996HEF1 INM 1369
01/01/2014AGFIP de classe exceptionnelle 3ème échelon au 01/02/2004HEF1 INM 1369
AGFIP de classe exceptionnelle 3ème échelon au 29/06/1996HEF1 INM 1369
65
BOFIP-RHO-15-0516 du 20/01/2015
Article 150
La situation de Mme Nadine LE MANER est modifiée de la manière suivante :
Situation actuelle avantl’application de l’article 23
Situation nouvelle aprèsl’application de l’article 23
01/11/2012AFIP 4ème échelon au 01/10/2011HEA2 INM 916
AFIP 4ème échelon au 25/07/2011HEA2 INM 916
31/07/2013AFIP 4ème échelon au 01/10/2011HEA2 INM 916
AFIP 4ème échelon au 25/07/2011HEA3 INM 963
01/10/2013AFIP 4ème échelon au 01/10/2011HEA3 INM 963
AFIP 4ème échelon au 25/07/2011HEA3 INM 963
01/01/2014AFIP 4ème échelon au 01/10/2011HEA3 INM 963
AFIP 4ème échelon au 25/07/2011HEA3 INM 963
Article 151
La situation de Mme Laurence LEBRETON est modifiée de la manière suivante :
Situation actuelle avantl’application de l’article 23
Situation nouvelle aprèsl’application de l’article 23
01/11/2012AFIP 1er échelon au 01/07/2012IB 875 INM 714
AFIP 1er échelon au 28/03/2011IB 875 INM 714
28/09/2013AFIP 1er échelon au 01/07/2012IB 875 INM 714
AFIP 2ème échelon au 28/09/2013IB 946 INM 768
01/01/2014AFIP 1er échelon au 01/07/2012IB 875 INM 714
AFIP 2ème échelon au 28/09/2013IB 946 INM 768
66
BOFIP-RHO-15-0516 du 20/01/2015
Article 152
La situation de Mme Florence LECHEVALIER est modifiée de la manière suivante :
Situation actuelle avantl’application de l’article 23
Situation nouvelle aprèsl’application de l’article 23
01/11/2012AFIP 1er échelon au 01/04/2011IB 875 INM 714
AFIP 2ème échelon au 28/09/2012IB 946 INM 768
01/10/2013AFIP 2ème échelon au 01/10/2013IB 946 INM 768
AFIP 2ème échelon au 28/09/2012IB 946 INM 768
01/01/2014AFIP 2ème échelon au 01/10/2013IB 946 INM 768
AFIP 2ème échelon au 28/09/2012IB 946 INM 768
Article 153
La situation de M. Bruno LECRIVAIN est modifiée de la manière suivante :
Situation actuelle avantl’application de l’article 23
Situation nouvelle aprèsl’application de l’article 23
01/11/2012AFIP 1er échelon au 01/07/2012IB 875 INM 714
AFIP 1er échelon au 22/03/2011IB 875 INM 714
22/09/2013AFIP 1er échelon au 01/07/2012IB 875 INM 714
AFIP 2ème échelon au 22/09/2013IB 946 INM 768
01/01/2014AFIP 1er échelon au 01/07/2012IB 875 INM 714
AFIP 2ème échelon au 22/09/2013IB 946 INM 768
67
BOFIP-RHO-15-0516 du 20/01/2015
Article 154
La situation de M. Jean-Marc LELEU est modifiée de la manière suivante :
Situation actuelle avantl’application de l’article 23
Situation nouvelle aprèsl’application de l’article 23
01/11/2012AFIP 4ème échelon au 01/09/2011HEA2 INM 916
AFIP 4ème échelon au 21/08/2011HEA2 INM 916
01/09/2013AFIP 4ème échelon au 01/09/2011HEA3 INM 916
AFIP 4ème échelon au 21/08/2011HEA3 INM 963
01/01/2014AFIP 4ème échelon au 01/09/2011HEA3 INM 963
AFIP 4ème échelon au 21/08/2011HEA3 INM 963
Article 155
La situation de M. Alain LELOUEY est modifiée de la manière suivante :
Situation actuelle avantl’application de l’article 23
Situation nouvelle aprèsl’application de l’article 23
01/11/2012AGFIP de 1ère classe 3ème échelon au 01/09/2012HEE1 INM 1270
AGFIP de 1ère classe 3ème échelon au 10/03/2011HEE2 INM 1320
01/09/2013AGFIP de 1ère classe 3ème échelon au 01/09/2012HEE2 INM 1320
AGFIP de 1ère classe 3ème échelon au 10/03/2011HEE2 INM 1320
01/01/2014AGFIP de 1ère classe 3ème échelon au 01/09/2012HEE2 INM 1320
AGFIP de 1ère classe 3ème échelon au 10/03/2011HEE2 INM 1320
Article 156
La situation de M. Stéphane LEMOINE est modifiée de la manière suivante :
Situation actuelle avantl’application de l’article 23
Situation nouvelle aprèsl’application de l’article 23
01/11/2012AFIP 4ème échelon au 01/10/2011HEA2 INM 916
AFIP 4ème échelon au 25/04/2010HEA3 INM 963
25/04/2013AFIP 4ème échelon au 01/10/2011HEA2 INM 916
AFIP 5ème échelon au 25/04/2013HEB2 INM 1004
01/10/2013AFIP 4ème échelon au 01/10/2011HEA3 INM 963
AFIP 5ème échelon au 25/04/2013HEB2 INM 1004
01/01/2014AFIP 4ème échelon au 01/10/2011HEA3 INM 963
AFIP 5ème échelon au 25/04/2013HEB2 INM 1004
68
BOFIP-RHO-15-0516 du 20/01/2015
Article 159
La situation de M. Bruno LHOMME est modifiée de la manière suivante :
Situation actuelle avantl’application de l’article 23
Situation nouvelle aprèsl’application de l’article 23
01/11/2012AFIP 4ème échelon au 01/09/2011HEA2 INM 916
AFIP 4ème échelon au 24/08/2011HEA2 INM 916
01/09/2013AFIP 4ème échelon au 01/09/2011HEA3 INM 963
AFIP 4ème échelon au 24/08/2011HEA3 INM 963
01/01/2014AFIP 4ème échelon au 01/09/2011HEA3 INM 963
AFIP 4ème échelon au 24/08/2011HEA3 INM 963
Article 158
La situation de M. Claude LIÉGEON est modifiée de la manière suivante :
Situation actuelle avantl’application de l’article 23
Situation nouvelle aprèsl’application de l’article 23
01/11/2012AFIP 5ème échelon au 05/08/2011HEB3 INM 1058
AFIP 5ème échelon au 21/01/2010HEB3 INM 1058
01/01/2014AFIP 5ème échelon au 05/08/2011HEB3 INM 1058
AFIP 5ème échelon au 21/01/2010HEB3 INM 1058
Article 159
La situation de M. Patrick LIÈVREMONT est modifiée de la manière suivante :
Situation actuelle avantl’application de l’article 23
Situation nouvelle aprèsl’application de l’article 23
01/11/2012AGFIP de 1ère classe 3ème échelon au 01/09/2012HEE2 INM 1320
AGFIP de 1ère classe 3ème échelon au 07/03/2011HEE2 INM 1320
01/01/2014AGFIP de 1ère classe 3ème échelon au 01/09/2012HEE2 INM 1320
AGFIP de 1ère classe 3ème échelon au 07/03/2011HEE2 INM 1320
69
BOFIP-RHO-15-0516 du 20/01/2015
Article 160
La situation de M. Bernard LIMAL est modifiée de la manière suivante :
Situation actuelle avantl’application de l’article 23
Situation nouvelle aprèsl’application de l’article 23
01/11/2012AGFIP de classe exceptionnelle 3ème échelon au 31/08/2004HEF1 INM 1369
AGFIP de classe exceptionnelle 3ème échelon au 26/08/2000HEF1 INM 1369
01/01/2014AGFIP de classe exceptionnelle 3ème échelon au 31/08/2004HEF1 INM 1369
AGFIP de classe exceptionnelle 3ème échelon au 26/08/2000HEF1 INM 1369
Article 161
La situation de M. Gilbert LISI est modifiée de la manière suivante :
Situation actuelle avantl’application de l’article 23
Situation nouvelle aprèsl’application de l’article 23
01/11/2012AGFIP de 1ère classe 2ème échelon au 01/07/2010HED2 INM 1217
AGFIP de 1ère classe 3ème échelon au 21/03/2011HEE2 INM 1320
01/07/2013AGFIP de 1ère classe 3ème échelon au 01/07/2013HEE1 INM 1270
AGFIP de 1ère classe 3ème échelon au 21/03/2011HEE2 INM 1320
01/01/2014AGFIP de 1ère classe 3ème échelon au 01/07/2013HEE1 INM 1270
AGFIP de 1ère classe 3ème échelon au 21/03/2011HEE2 INM 1320
Article 162
La situation de M. Eric LORAND est modifiée de la manière suivante :
Situation actuelle avantl’application de l’article 23
Situation nouvelle aprèsl’application de l’article 23
01/11/2012AFIP 2ème échelon au 01/01/2012IB 946 INM 768
AFIP 2ème échelon au 04/01/2011IB 946 INM 768
01/01/2014AFIP 2ème échelon au 01/01/2012IB 946 INM 768
AFIP 2ème échelon au 04/01/2011IB 946 INM 768
70
BOFIP-RHO-15-0516 du 20/01/2015
Article 163
La situation de Mme Christine LORENZELLI est modifiée de la manière suivante :
Situation actuelle avantl’application de l’article 23
Situation nouvelle aprèsl’application de l’article 23
01/11/2012AFIP 1er échelon au 01/07/2010IB 875 INM 714
AFIP 2ème échelon au 21/01/2011IB 946 INM 768
01/01/2013AFIP 2ème échelon au 01/01/2013IB 946 INM 768
AFIP 2ème échelon au 21/01/2011IB 946 INM 768
01/01/2014AFIP 2ème échelon au 01/01/2013IB 946 INM 768
AFIP 2ème échelon au 21/01/2011IB 946 INM 768
Article 164
La situation de M. Thierry LOUTON est modifiée de la manière suivante :
Situation actuelle avantl’application de l’article 23
Situation nouvelle aprèsl’application de l’article 23
01/11/2012AFIP 5ème échelon au 01/03/2011HEB2 INM 1004
AFIP 5ème échelon au 11/01/2010HEB3 INM 1058
01/03/2013AFIP 5ème échelon au 01/03/2011HEB3 INM 1058
AFIP 5ème échelon au 11/01/2010HEB3 INM 1058
01/07/2013AGFIP de classe normale 4ème échelon au 01/07/2013HEC1 INM 1115
AGFIP de classe normale 4ème échelon au 01/07/2013HEC1 INM 1115
01/01/2014AGFIP de classe normale 4ème échelon au 01/07/2013HEC1 INM 1115
AGFIP de classe normale 4ème échelon au 01/07/2013HEC1 INM 1115
71
BOFIP-RHO-15-0516 du 20/01/2015
Article 165
La situation de M. Marc LUX est modifiée de la manière suivante :
Situation actuelle avantl’application de l’article 23
Situation nouvelle aprèsl’application de l’article 23
01/11/2012AGFIP de classe normale 3ème échelon au 15/04/2011HEB3 INM 1058
AGFIP de classe normale 4ème échelon au 29/04/2011HEC2 INM 1139
29/04/2013AGFIP de classe normale 3ème échelon au 15/04/2011HEB3 INM 1058
AGFIP de classe normale 4ème échelon au 29/04/2011HEC3 INM 1164
01/01/2014AGFIP de classe normale 3ème échelon au 15/04/2011HEB3 INM 1058
AGFIP de classe normale 4ème échelon au 29/04/2011HEC3 INM 1164
Article 166
La situation de M. Didier MAHEUT est modifiée de la manière suivante :
Situation actuelle avantl’application de l’article 23
Situation nouvelle aprèsl’application de l’article 23
01/11/2012AGFIP de 1ère classe 3ème échelon au 01/05/2012HEE1 INM 1270
AGFIP de 1ère classe 3ème échelon au 01/05/2012HEE2 INM 1320
01/05/2013AGFIP de 1ère classe 3ème échelon au 01/05/2012HEE2 INM 1320
AGFIP de 1ère classe 3ème échelon au 01/05/2012HEE2 INM 1320
01/01/2014AGFIP de 1ère classe 3ème échelon au 01/05/2012HEE2 INM 1320
AGFIP de 1ère classe 3ème échelon au 01/05/2012HEE2 INM 1320
Article 167
La situation de Mme Sophie MAHIEUX est modifiée de la manière suivante :
Situation actuelle avantl’application de l’article 23
Situation nouvelle aprèsl’application de l’article 23
01/11/2012AGFIP de classe exceptionnelle 3ème échelon au 27/01/2003HEF1 INM 1369
AGFIP de classe exceptionnelle 3ème échelon au 27/06/1996HEF1 INM 1369
01/01/2014AGFIP de classe exceptionnelle 3ème échelon au 27/01/2003HEF1 INM 1369
AGFIP de classe exceptionnelle 3ème échelon au 27/06/1996HEF1 INM 1369
72
BOFIP-RHO-15-0516 du 20/01/2015
Article 168
La situation de M. Cyril MALOINE est modifiée de la manière suivante :
Situation actuelle avantl’application de l’article 23
Situation nouvelle aprèsl’application de l’article 23
01/11/2012AFIP 4ème échelon au 01/01/2011HEA2 INM 916
AFIP 5ème échelon au 29/08/2012HEB2 INM 1004
01/01/2013AFIP 4ème échelon au 01/01/2011HEA3 INM 963
AFIP 5ème échelon au 29/08/2012HEB2 INM 1004
01/01/2013
AFIP 4ème échelon au 01/01/2011Détaché en qualité de chef de servicecomptable de 1ère catégorieHEC1 INM 1115
AFIP 5ème échelon au 29/08/2012Détaché en qualité de chef de servicecomptable de 1ère catégorieHEC1 INM 1115
01/01/2014
AFIP 5ème échelon au 01/01/2014Détaché en qualité de chef de servicecomptable de 1ère catégorieHEC2 INM 1139
AFIP 5ème échelon au 29/08/2012Détaché en qualité de chef de servicecomptable de 1ère catégorieHEC2 INM 1139
Article 169
La situation de M. Gilles MARCHAL est modifiée de la manière suivante :
Situation actuelle avantl’application de l’article 23
Situation nouvelle aprèsl’application de l’article 23
01/11/2012AFIP 5ème échelon au 01/05/2011HEB2 INM 1004
AFIP 5ème échelon au 14/01/2010HEB3 INM 1058
01/05/2013AFIP 5ème échelon au 01/05/2011HEB3 INM 1058
AFIP 5ème échelon au 14/01/2010HEB3 INM 1058
01/01/2014AFIP 5ème échelon au 01/05/2011HEB3 INM 1058
AFIP 5ème échelon au 14/01/2010HEB3 INM 1058
73
BOFIP-RHO-15-0516 du 20/01/2015
Article 170
La situation de Mme Chantal MARCHAND est modifiée de la manière suivante :
Situation actuelle avantl’application de l’article 23
Situation nouvelle aprèsl’application de l’article 23
01/11/2012AGFIP de classe normale3ème échelon au 15/07/2010HEB2 INM 1004
AGFIP de classe normale3ème échelon au 15/07/2010HEB3 INM 1058
15/07/2013AGFIP de classe normale4ème échelon au 15/07/2013HEC1 INM 1115
AGFIP de classe normale4ème échelon au 15/07/2013HEC1 INM 1115
01/01/2014AGFIP de classe normale4ème échelon au 15/07/2013HEC1 INM 1115
AGFIP de classe normale4ème échelon au 15/07/2013HEC1 INM 1115
Article 171
La situation de Mme Edith MARCHICA est modifiée de la manière suivante :
Situation actuelle avantl’application de l’article 23
Situation nouvelle aprèsl’application de l’article 23
01/11/2012AGFIP de classe normale 3ème échelon au 01/05/2011HEB3 INM 1058
AGFIP de classe normale 4ème échelon au 30/04/2011HEC2 INM 1139
30/04/2013AGFIP de classe normale 3ème échelon au 01/05/2011HEB3 INM 1058
AGFIP de classe normale 4ème échelon au 30/04/2011HEC3 INM 1164
01/01/2014AGFIP de classe normale 3ème échelon au 01/05/2011HEB3 INM 1058
AGFIP de classe normale 4ème échelon au 30/04/2011HEC3 INM 1164
74
BOFIP-RHO-15-0516 du 20/01/2015
Article 172
La situation de Mme Maryvonne MARHIC est modifiée de la manière suivante :
Situation actuelle avantl’application de l’article 23
Situation nouvelle aprèsl’application de l’article 23
01/11/2012AFIP 4ème échelon au 01/09/2011HEA2 INM 916
AFIP 4ème échelon au 23/05/2010HEA3 INM 963
23/05/2013AFIP 4ème échelon au 01/09/2011HEA2 INM 916
AFIP 5ème échelon au 23/05/2013HEB2 INM 1004
01/08/2013AGFIP de classe normale3ème échelon au 01/08/2013HEB1 INM 963
AGFIP de classe normale4ème échelon au 01/08/2013HEC1 INM 1115
01/01/2014AGFIP de classe normale3ème échelon au 01/08/2013HEB1 INM 963
AGFIP de classe normale4ème échelon au 01/08/2013HEC1 INM 1115
Article 173
La situation de M. Pierre-Louis MARIEL est modifiée de la manière suivante :
Situation actuelle avantl’application de l’article 23
Situation nouvelle aprèsl’application de l’article 23
01/11/2012AGFIP de classe exceptionnelle 3ème échelon au 01/09/2001HEF1 INM 1369
AGFIP de classe exceptionnelle 3ème échelon au 25/08/2000HEF1 INM 1369
01/01/2014AGFIP de classe exceptionnelle 3ème échelon au 01/09/2001HEF1 INM 1369
AGFIP de classe exceptionnelle 3ème échelon au 25/08/2000HEF1 INM 1369
Article 174
La situation de M. Bruno MARTEVILLE est modifiée de la manière suivante :
Situation actuelle avantl’application de l’article 23
Situation nouvelle aprèsl’application de l’article 23
01/11/2012AFIP 4ème échelon au 01/10/2011HEA2 INM 916
AFIP 4ème échelon au 25/02/2010HEA3 INM 963
25/02/2013AFIP 4ème échelon au 01/10/2011HEA2 INM 916
AFIP 5ème échelon au 25/02/2013HEB2 INM 1004
01/10/2013AFIP 4ème échelon au 01/10/2011HEA3 INM 963
AFIP 5ème échelon au 25/02/2013HEB2 INM 1004
01/01/2014AFIP 4ème échelon au 01/10/2011HEA3 INM 963
AFIP 5ème échelon au 25/02/2013HEB2 INM 1004
75
BOFIP-RHO-15-0516 du 20/01/2015
Article 175
La situation de M. Philippe MARTIN est modifiée de la manière suivante :
Situation actuelle avantl’application de l’article 23
Situation nouvelle aprèsl’application de l’article 23
01/11/2012AGFIP de classe normale 3ème échelon au 01/08/2010HEB3 INM 1058
AGFIP de classe normale 4ème échelon au 31/08/2010HEC3 INM 1164
01/08/2013AGFIP de classe normale 4ème échelon au 01/08/2013HEC3 INM 1164
AGFIP de classe normale 4ème échelon au 31/08/2010HEC3 INM 1164
31/08/2013AGFIP de classe normale 4ème échelon au 01/08/2013HEC3 INM 1164
AGFIP de classe normale 5ème échelon au 31/08/2013HED2 INM 1217
01/01/2014AGFIP de classe normale 4ème échelon au 01/08/2013HEC3 INM 1164
AGFIP de classe normale 5ème échelon au 31/08/2013HED2 INM 1217
Article 176
La situation de M. Jacques MARZIN est modifiée de la manière suivante :
Situation actuelle avantl’application de l’article 23
Situation nouvelle aprèsl’application de l’article 23
01/11/2012AGFIP de 1ère classe 3ème échelon au 20/11/2011HEE2 INM 1320
AGFIP de 1ère classe 3ème échelon au 30/12/2005HEE2 INM 1320
01/01/2014AGFIP de 1ère classe 3ème échelon au 20/11/2011HEE2 INM 1320
AGFIP de 1ère classe 3ème échelon au 30/12/2005HEE2 INM 1320
Article 177
La situation de M. Jean-Pierre MAZARS est modifiée de la manière suivante :
Situation actuelle avantl’application de l’article 23
Situation nouvelle aprèsl’application de l’article 23
01/11/2012AGFIP de classe normale 5ème échelon au 01/09/2011HED3 INM 1270
AGFIP de classe normale 5ème échelon au 30/08/2011HED3 INM 1270
01/07/2013AGFIP de 1ère classe 3ème échelon au 01/07/2013HEE2 INM 1320
AGFIP de 1ère classe 3ème échelon au 01/07/2013HEE2 INM 1320
01/01/2014AGFIP de 1ère classe 3ème échelon au 01/07/2013HEE2 INM 1320
AGFIP de 1ère classe 3ème échelon au 01/07/2013HEE2 INM 1320
76
BOFIP-RHO-15-0516 du 20/01/2015
Article 178
La situation de M. Marc MENVIELLE est modifiée de la manière suivante :
Situation actuelle avantl’application de l’article 23
Situation nouvelle aprèsl’application de l’article 23
01/11/2012AFIP 4ème échelon au 31/07/2011HEA2 INM 916
AFIP 4ème échelon au 24/07/2011HEA2 INM 916
31/07/2013AFIP 4ème échelon au 31/07/2011HEA3 INM 963
AFIP 4ème échelon au 24/07/2011HEA3 INM 963
01/01/2014AFIP 4ème échelon au 31/07/2011HEA3 INM 963
AFIP 4ème échelon au 24/07/2011HEA3 INM 963
Article 179
La situation de M. David MERCERON est modifiée de la manière suivante :
Situation actuelle avantl’application de l’article 23
Situation nouvelle aprèsl’application de l’article 23
01/11/2012AFIP 1er échelon au 01/02/2012IB 875 INM 714
AFIP 1er échelon au 30/03/2011IB 875 INM 714
30/09/2013AFIP 1er échelon au 01/02/2012IB 875 INM 714
AFIP 2ème échelon au 30/09/2013IB 946 INM 768
01/01/2014AFIP 1er échelon au 01/02/2012IB 875 INM 714
AFIP 2ème échelon au 30/09/2013IB 946 INM 768
Article 180
La situation de M. Philippe MERLE est modifiée de la manière suivante :
Situation actuelle avantl’application de l’article 23
Situation nouvelle aprèsl’application de l’article 23
01/11/2012AFIP 4ème échelon au 01/09/2011HEA2 INM 916
AFIP 4ème échelon au 25/08/2011HEA2 INM 916
01/09/2013AFIP 4ème échelon au 01/09/2011HEA3 INM 963
AFIP 4ème échelon au 25/08/2011HEA3 INM 963
01/01/2014AFIP 4ème échelon au 01/09/2011HEA3 INM 963
AFIP 4ème échelon au 25/08/2011HEA3 INM 963
77
BOFIP-RHO-15-0516 du 20/01/2015
Article 181
La situation de Mme Laurence MERON est modifiée de la manière suivante :
Situation actuelle avantl’application de l’article 23
Situation nouvelle aprèsl’application de l’article 23
01/11/2012AFIP 4ème échelon au 01/09/2011HEA2 INM 916
AFIP 4ème échelon au 20/05/2010HEA3 INM 963 au 01/06/2012
20/05/2013AFIP 4ème échelon au 01/09/2011HEA2 INM 916
AFIP 5ème échelon au 20/05/2013HEB2 INM 1004
01/09/2013AFIP 4ème échelon au 01/09/2011HEA3 INM 963
AFIP 5ème échelon au 20/05/2013HEB2 INM 1004
01/01/2014AFIP 4ème échelon au 01/09/2011HEA3 INM 963
AFIP 5ème échelon au 20/05/2013HEB2 INM 1004
Article 182
La situation de M. Marc MESA est modifiée de la manière suivante :
Situation actuelle avantl’application de l’article 23
Situation nouvelle aprèsl’application de l’article 23
01/11/2012AFIP 1er échelon au 01/09/2010IB 875 INM 714
AFIP 2ème échelon au 17/01/2011IB 946 INM 768
01/03/2013AFIP 2ème échelon au 01/03/2013IB 946 INM 768
AFIP 2ème échelon au 17/01/2011IB 946 INM 768
01/01/2014AFIP 2ème échelon au 01/03/2013IB 946 INM 768
AFIP 2ème échelon au 17/01/2011IB 946 INM 768
78
BOFIP-RHO-15-0516 du 20/01/2015
Article 183
La situation de M. Alain MIGNON est modifiée de la manière suivante :
Situation actuelle avantl’application de l’article 23
Situation nouvelle aprèsl’application de l’article 23
01/11/2012AGFIP de 1ère classe 2ème échelon au 31/12/2009HED3 INM 1270
AGFIP de 1ère classe 3ème échelon au 16/03/2011HEE2 INM 1320
31/12/2012AGFIP de 1ère classe 3ème échelon au 31/12/2012HEE2 INM 1320
AGFIP de 1ère classe 3ème échelon au 16/03/2011HEE2 INM 1320
01/01/2014AGFIP de 1ère classe 3ème échelon au 31/12/2012HEE2 INM 1320
AGFIP de 1ère classe 3ème échelon au 16/03/2011HEE2 INM 1320
Article 184
La situation de M. Patrick MILLE est modifiée de la manière suivante :
Situation actuelle avantl’application de l’article 23
Situation nouvelle aprèsl’application de l’article 23
01/11/2012AGFIP de 1ère classe 2ème échelon au 15/02/2012HED3 INM 1270
AGFIP de 1ère classe 3ème échelon au 19/12/2009HEE2 INM 1320
01/01/2014AGFIP de 1ère classe 2ème échelon au 15/02/2012HED3 INM 1270
AGFIP de 1ère classe 3ème échelon au 19/12/2009HEE2 INM 1320
Article 185
La situation de Mme Danielle MOLIA est modifiée de la manière suivante :
Situation actuelle avantl’application de l’article 23
Situation nouvelle aprèsl’application de l’article 23
01/11/2012AFIP 2ème échelon au 01/11/2012IB 946 INM 768
AFIP 2ème échelon au 19/01/2011IB 946 INM 768
01/01/2014AFIP 2ème échelon au 01/11/2012IB 946 INM 768
AFIP 2ème échelon au 19/01/2011IB 946 INM 768
79
BOFIP-RHO-15-0516 du 20/01/2015
Article 186
La situation de M. Philippe MOLINIER est modifiée de la manière suivante :
Situation actuelle avantl’application de l’article 23
Situation nouvelle après l’applicationde l’article 23
01/11/2012AFIP 2ème échelon au 01/01/2012IB 946 INM 768
AFIP 2ème échelon au 24/01/2011IB 946 INM 768
01/01/2014AFIP 2ème échelon au 01/01/2012IB 946 INM 768
AFIP 2ème échelon au 24/01/2011IB 946 INM 768
Article 187
La situation de M. Jacques MONTEIL est modifiée de la manière suivante :
Situation actuelle avantl’application de l’article 23
Situation nouvelle aprèsl’application de l’article 23
01/11/2012AFIP 5ème échelon au 01/12/2011HEB2 INM 1004
AFIP 5ème échelon au 30/11/2011HEB2 INM 1004
30/11/2012AFIP 5ème échelon au 01/12/2011HEB2 INM 1004
AFIP 5ème échelon au 30/11/2011HEB3 INM 1058
01/12/2012AFIP 5ème échelon au 01/12/2011HEB3 INM 1058
AFIP 5ème échelon au 30/11/2011HEB3 INM 1058
01/01/2014AFIP 5ème échelon au 01/12/2011HEB3 INM 1058
AFIP 5ème échelon au 30/11/2011HEB3 INM 1058
Article 188
La situation de M. Frank MORDACQ est modifiée de la manière suivante :
Situation actuelle avantl’application de l’article 23
Situation nouvelle aprèsl’application de l’article 23
01/11/2012AGFIP de classe exceptionnelle 3ème échelon au 01/11/2011HEF1 INM 1369
AGFIP de classe exceptionnelle 3ème échelon au 29/08/2003HEF1 INM 1369
01/01/2014AGFIP de classe exceptionnelle 3ème échelon au 01/11/2011HEF1 INM 1369
AGFIP de classe exceptionnelle 3ème échelon au 29/08/2003HEF1 INM 1369
80
BOFIP-RHO-15-0516 du 20/01/2015
Article 189
La situation de M. Christophe MOREAU est modifiée de la manière suivante :
Situation actuelle avant l’applicationde l’article 23
Situation nouvelle après l’applicationde l’article 23
01/11/2012AFIP 5ème échelon au 01/05/2011HEB2 INM 1004
AFIP 5ème échelon au 17/01/2010HEB3 INM 1058
01/05/2013AFIP 5ème échelon au 01/05/2011HEB3 INM 1058
AFIP 5ème échelon au 17/01/2010HEB3 INM 1058
01/01/2014AFIP 5ème échelon au 01/05/2011HEB3 INM 1058
AFIP 5ème échelon au 17/01/2010HEB3 INM 1058
Article 190
La situation de Mme Isabelle MORGAT est modifiée de la manière suivante :
Situation actuelle avant l’application del’article 23
Situation nouvelle après l’applicationde l’article 23
01/11/2012AFIP 4ème échelon au 31/07/2011HEA2 INM 916
AFIP 4ème échelon au 29/07/2011HEA2 INM 916
31/07/2013AFIP 4ème échelon au 31/07/2011HEA3 INM 963
AFIP 4ème échelon au 29/07/2011HEA3 INM 963
01/01/2014AFIP 4ème échelon au 31/07/2011HEA3 INM 963
AFIP 4ème échelon au 29/07/2011HEA3 INM 963
Article 191
La situation de Mme Nathalie MORIN est modifiée de la manière suivante :
Situation actuelle avant l’applicationde l’article 23
Situation nouvelle après l’applicationde l’article 23
01/11/2012AGFIP de classe exceptionnelle 3ème échelon au 01/09/2009HEF1 INM 1369
AGFIP de classe exceptionnelle 3ème échelon au 29/08/2000HEF1 INM 1369
01/01/2014AGFIP de classe exceptionnelle 3ème échelon au 01/09/2009HEF1 INM 1369
AGFIP de classe exceptionnelle 3ème échelon au 29/08/2000HEF1 INM 1369
81
BOFIP-RHO-15-0516 du 20/01/2015
Article 192
La situation de M. Thierry MOUGIN est modifiée de la manière suivante :
Situation actuelle avant l’application del’article 23
Situation nouvelle après l’applicationde l’article 23
01/11/2012AFIP 2ème échelon au 01/11/2012IB 946 INM 768
AFIP 2ème échelon au 10/01/2011IB 946 INM 768
01/01/2014AFIP 2ème échelon au 01/11/2012IB 946 INM 768
AFIP 2ème échelon au 10/01/2011IB 946 INM 768
Article 193
La situation de Mme Danièle MOUGINOT de BLASI est modifiée de la manière suivante :
Situation actuelle avant l’applicationde l’article 23
Situation nouvelle après l’applicationde l’article 23
01/11/2012AGFIP de 1ère classe 3ème échelon au 01/09/2011HEE2 INM 1320
AGFIP de 1ère classe 3ème échelon au 31/08/2011HEE2 INM 1320
01/01/2014AGFIP de 1ère classe 3ème échelon au 01/09/2011HEE2 INM 1320
AGFIP de 1ère classe 3ème échelon au 31/08/2011HEE2 INM 1320
Article 194
La situation de M. Christian MURE est modifiée de la manière suivante :
Situation actuelle avant l’applicationde l’article 23
Situation nouvelle après l’applicationde l’article 23
01/11/2012AFIP 5ème échelon au 01/07/2010HEB3 INM 1058
AFIP 5ème échelon au 06/01/2010HEB3 INM 1058
01/01/2014AFIP 5ème échelon au 01/07/2010HEB3 INM 1058
AFIP 5ème échelon au 06/01/2010HEB3 INM 1058
82
BOFIP-RHO-15-0516 du 20/01/2015
Article 195
La situation de Mme Pascale NANTÉ est modifiée de la manière suivante :
Situation actuelle avant l’application del’article 23
Situation nouvelle aprèsl’application de l’article 23
01/11/2012AFIP 2ème échelon au 01/11/2011IB 946 INM 768
AFIP 2ème échelon au 06/01/2011IB 946 INM 768
01/01/2014AFIP 2ème échelon au 01/11/2011IB 946 INM 768
AFIP 2ème échelon au 06/01/2011IB 946 INM 768
Article 196
La situation de M. Thierry NESA est modifiée de la manière suivante :
Situation actuelle avant l’application del’article 23
Situation nouvelle aprèsl’application de l’article 23
01/11/2012AGFIP de 1ère classe 2ème échelon au 01/07/2010HED2 INM 1217
AGFIP de 1ère classe 3ème échelon au 26/03/2011HEE2 INM 1320
01/07/2013AGFIP de 1ère classe 3ème échelon au 01/07/2013HEE1 INM 1270
AGFIP de 1ère classe 3ème échelon au 26/03/2011HEE2 INM 1320
01/01/2014AGFIP de 1ère classe 3ème échelon au 01/07/2013HEE1 INM 1270
AGFIP de 1ère classe 3ème échelon au 26/03/2011HEE2 INM 1320
Article 196
La situation de M. Luc NEUVILLE est modifiée de la manière suivante :
Situation actuelle avant l’application del’article 23
Situation nouvelle aprèsl’application de l’article 23
01/11/2012AFIP 1er échelon au 01/08/2011IB 875 INM 714
AFIP 2ème échelon au 26/01/2011IB 946 INM 768
01/01/2014AFIP 1er échelon au 01/08/2011IB 875 INM 714
AFIP 2ème échelon au 26/01/2011IB 946 INM 768
83
BOFIP-RHO-15-0516 du 20/01/2015
Article 198
La situation de M. Bernard NICOLAÏEFF est modifiée de la manière suivante :
Situation actuelle avantl’application de l’article 23
Situation nouvelle aprèsl’application de l’article 23
01/11/2012AGFIP de classe exceptionnelle 3ème échelon au 01/01/2006HEF1 INM 1369
AGFIP de classe exceptionnelle 3ème échelon au 28/08/2000HEF1 INM 1369
01/01/2014AGFIP de classe exceptionnelle 3ème échelon au 01/01/2006HEF1 INM 1369
AGFIP de classe exceptionnelle 3ème échelon au 28/08/2000HEF1 INM 1369
Article 199
La situation de M. Jean-Luc NODENOT est modifiée de la manière suivante :
Situation actuelle avantl’application de l’article 23
Situation nouvelle aprèsl’application de l’article 23
01/11/2012AGFIP de classe normale3ème échelon au 01/12/2011HEB1 INM 963
AGFIP de classe normale3ème échelon au 01/12/2011HEB2 INM 1004
01/03/2013AGFIP de classe normale3ème échelon au 01/12/2011HEB2 INM 1004
AGFIP de classe normale3ème échelon au 01/12/2011HEB2 INM 1004
01/04/2013AGFIP de classe normale3ème échelon au 01/12/2011HEB2 INM 1004
AGFIP de classe normale3ème échelon au 01/12/2011HEB3 INM 1058
01/01/2014AGFIP de classe normale3ème échelon au 01/12/2011HEB2 INM 1004
AGFIP de classe normale3ème échelon au 01/12/2011HEB3 INM 1058
84
BOFIP-RHO-15-0516 du 20/01/2015
Article 200
La situation de M. Charles NOTTEBART est modifiée de la manière suivante :
Situation actuelle avantl’application de l’article 23
Situation nouvelle aprèsl’application de l’article 23
01/11/2012AFIP 4ème échelon au 31/07/2011HEA2 INM 916 au 31/07/2012
AFIP 4ème échelon au 22/07/2011HEA2 INM 916
22/07/2013AFIP 4ème échelon au 31/07/2011HEA2 INM 916 au 31/07/2012
AFIP 4ème échelon au 22/07/2011HEA3 INM 963
31/07/2013AFIP 4ème échelon au 31/07/2011HEA3 INM 963
AFIP 4ème échelon au 22/07/2011HEA3 INM 963
01/01/2014AFIP 4ème échelon au 31/07/2011HEA3 INM 963
AFIP 4ème échelon au 22/07/2011HEA3 INM 963
Article 201
La situation de M. Dominique OEUF est modifiée de la manière suivante :
Situation actuelle avantl’application de l’article 23
Situation nouvelle aprèsl’application de l’article 23
01/11/2012AFIP 2ème échelon au 01/11/2012IB 946 INM 768
AFIP 2ème échelon au 29/09/2012IB 946 INM 768
01/01/2014AFIP 2ème échelon au 01/11/2012IB 946 INM 768
AFIP 2ème échelon au 29/09/2012IB 946 INM 768
85
BOFIP-RHO-15-0516 du 20/01/2015
Article 202
La situation de Mme Brigitte ORMIÈRES est modifiée de la manière suivante :
Situation actuelle avantl’application de l’article 23
Situation nouvelle aprèsl’application de l’article 23
01/11/2012AFIP 4ème échelon au 01/09/2011HEA2 INM 916
AFIP 4ème échelon au 30/06/2010HEA3 INM 963
30/06/2013AFIP 4ème échelon au 01/09/2011HEA2 INM 916
AFIP 5ème échelon au 30/06/2013HEB2 INM 1004
01/09/2013AFIP 4ème échelon au 01/09/2011HEA3 INM 963
AFIP 5ème échelon au 30/06/2013HEB2 INM 1004
01/01/2014AFIP 4ème échelon au 01/09/2011HEA3 INM 963
AFIP 5ème échelon au 30/06/2013HEB2 INM 1004
Article 203
La situation de M. Jacques ORTET est modifiée de la manière suivante :
Situation actuelle avantl’application de l’article 23
Situation nouvelle aprèsl’application de l’article 23
01/11/2012AGFIP de classe normale 3ème échelon au 01/07/2010HEB3 INM 1058
AGFIP de classe normale 4ème échelon au 29/06/2010HEC3 INM 1164
29/06/2013AGFIP de classe normale 3ème échelon au 01/07/2010HEB3 INM 1058
AGFIP de classe normale 5ème échelon au 29/06/2013HED2 INM 1217
01/07/2013AGFIP de classe normale 4ème échelon au 01/07/2013HEC3 INM 1164
AGFIP de classe normale 5ème échelon au 29/06/2013HED2 INM 1217
01/01/2014AGFIP de classe normale 4ème échelon au 01/07/2013HEC3 INM 1164
AGFIP de classe normale 5ème échelon au 29/06/2013HED2 INM 1217
86
BOFIP-RHO-15-0516 du 20/01/2015
Article 204
La situation de M. Claude PAIN est modifiée de la manière suivante :
Situation actuelle avantl’application de l’article 23
Situation nouvelle aprèsl’application de l’article 23
01/11/2012AGFIP de 1ère classe 2ème échelon au 16/08/2010HED3 INM 1270
AGFIP de 1ère classe 3ème échelon au 28/03/2011HEE2 INM 1320
16/08/2013AGFIP de 1ère classe 3ème échelon au 16/08/2013HEE2 INM 1320
AGFIP de 1ère classe 3ème échelon au 28/03/2011HEE2 INM 1320
01/01/2014AGFIP de 1ère classe 3ème échelon au 16/08/2013HEE2 INM 1320
AGFIP de 1ère classe 3ème échelon au 28/03/2011HEE2 INM 1320
Article 205
La situation de M. Daniel PARIS est modifiée de la manière suivante :
Situation actuelle avantl’application de l’article 23
Situation nouvelle aprèsl’application de l’article 23
01/11/2012AFIP 5ème échelon au 17/12/2010HEB3 INM 1058
AFIP 5ème échelon au 23/01/2010HEB3 INM 1058
01/01/2014AFIP 5ème échelon au 17/12/2010HEB3 INM 1058
AFIP 5ème échelon au 23/01/2010HEB3 INM 1058
Article 206
La situation de Mme Sophie PAYART de FITZ JAMES est modifiée de la manière suivante :
Situation actuelle avantl’application de l’article 23
Situation nouvelle aprèsl’application de l’article 23
01/11/2012AFIP 4ème échelon au 01/10/2011HEA2 INM 916
AFIP 4ème échelon au 21/05/2010HEA3 INM 963
21/05/2013AFIP 4ème échelon au 01/10/2011HEA2 INM 916
AFIP 5ème échelon au 21/05/2013HEB2 INM 1004 au 01/06/2013
01/10/2013AFIP 4ème échelon au 01/10/2011HEA3 INM 963
AFIP5ème échelon au 21/05/2013HEB2 INM 1004
01/01/2014AFIP 4ème échelon au 01/10/2011HEA3 INM 963
AFIP 5ème échelon au 21/05/2013HEB2 INM 1004
87
BOFIP-RHO-15-0516 du 20/01/2015
Article 207
La situation de Mme Caroline PERNOT est modifiée de la manière suivante :
Situation actuelle avantl’application de l’article 23
Situation nouvelle aprèsl’application de l’article 23
01/11/2012AFIP 5ème échelon au 01/05/2011HEB2 INM 1004
AFIP 5ème échelon au 15/01/2010HEB3 INM 1058
01/05/2013AFIP 5ème échelon au 01/05/2011HEB3 INM 1058
AFIP 5ème échelon au 15/01/2010HEB3 INM 1058
01/01/2014AFIP 5ème échelon au 01/05/2011HEB3 INM 1058
AFIP 5ème échelon au 15/01/2010HEB3 INM 1058
Article 208
La situation de M. Jacques PERREAULT est modifiée de la manière suivante :
Situation actuelle avantl’application de l’article 23
Situation nouvelle aprèsl’application de l’article 23
01/11/2012AGFIP de classe exceptionnelle 3ème échelon au 16/03/1998HEF1 INM 1369
AGFIP de classe exceptionnelle 3ème échelon au 30/06/1996HEF1 INM 1369
01/01/2014AGFIP de classe exceptionnelle 3ème échelon au 16/03/1998HEF1 INM 1369
AGFIP de classe exceptionnelle 3ème échelon au 30/06/1996HEF1 INM 1369
Article 209
La situation de M. Gérard PERRIN est modifiée de la manière suivante :
Situation actuelle avantl’application de l’article 23
Situation nouvelle aprèsl’application de l’article 23
01/11/2012AGFIP de 1ère classe 2ème échelon au 01/07/2010HED3 INM 1270
AGFIP de 1ère classe 3ème échelon au 20/03/2011HEE2 INM 1320
01/07/2013AGFIP de 1ère classe 3ème échelon au 01/07/2013HEE2 INM 1320
AGFIP de 1ère classe 3ème échelon au 20/03/2011HEE2 INM 1320
01/01/2014AGFIP de 1ère classe 3ème échelon au 01/07/2013HEE2 INM 1320
AGFIP de 1ère classe 3ème échelon au 20/03/2011HEE2 INM 1320
88
BOFIP-RHO-15-0516 du 20/01/2015
Article 210
La situation de M. David PESSAROSSI est modifiée de la manière suivante :
Situation actuelle avantl’application de l’article 23
Situation nouvelle aprèsl’application de l’article 23
01/11/2012AFIP 2ème échelon au 01/11/2012IB 946 INM 768
AFIP 2ème échelon au 23/01/2011IB 946 INM 768
01/01/2014AFIP 2ème échelon au 01/11/2012IB 946 INM 768
AFIP 2ème échelon au 23/01/2011IB 946 INM 768
Article 211
La situation de Mme Françoise PETITPE est modifiée de la manière suivante :
Situation actuelle avantl’application de l’article 23
Situation nouvelle aprèsl’application de l’article 23
01/11/2012AFIP 4ème échelon au 01/10/2011HEA2 INM 916
AFIP 4ème échelon au 28/07/2011HEA2 INM 916
28/07/2013AFIP 4ème échelon au 01/10/2011HEA2 INM 916
AFIP 4ème échelon au 28/07/2011HEA3 INM 963
01/10/2013AFIP 4ème échelon au 01/10/2011HEA3 INM 963
AFIP 4ème échelon au 28/07/2011HEA3 INM 963
01/01/2014AFIP 4ème échelon au 01/10/2011HEA3 INM 963
AFIP 4ème échelon au 28/07/2011HEA3 INM 963
89
BOFIP-RHO-15-0516 du 20/01/2015
Article 212
La situation de Mme Françoise PEUCAT est modifiée de la manière suivante :
Situation actuelle avantl’application de l’article 23
Situation nouvelle aprèsl’application de l’article 23
01/11/2012AFIP 4ème échelon au 17/12/2010HEA2 INM 916
AFIP 4ème échelon au 28/02/2010HEA3 INM 963 au 01/03/2012
17/12/2012AFIP 4ème échelon au 17/12/2010HEA3 INM 963
AFIP 4ème échelon au 28/02/2010HEA3 INM 963
01/03/2013AFIP 4ème échelon au 17/12/2010HEA3 INM 963
AFIP 5ème échelon au 28/02/2013HEB2 INM 1004
17/12/2013AFIP 5ème échelon au 17/12/2013HEB2 INM 1004
AFIP 5ème échelon au 28/02/2013HEB2 INM 1004
01/01/2014AFIP 5ème échelon au 17/12/2013HEB2 INM 1004
AFIP 5ème échelon au 28/02/2013HEB2 INM 1004
Article 213
La situation de M. Didier PIERRON est modifiée de la manière suivante :
Situation actuelle avantl’application de l’article 23
Situation nouvelle aprèsl’application de l’article 23
01/11/2012AFIP 1er échelon au 01/02/2011IB 875 INM 714
AFIP 2ème échelon au 28/01/2011IB 946 INM 768
01/08/2013AFIP 2ème échelon au 01/08/2013IB 946 INM 768
AFIP 2ème échelon au 28/01/2011IB 946 INM 768
01/01/2014AFIP 2ème échelon au 01/08/2013IB 946 INM 768
AFIP 2ème échelon au 28/01/2011IB 946 INM 768
90
BOFIP-RHO-15-0516 du 20/01/2015
Article 214
La situation de M. Bernard PINEAU est modifiée de la manière suivante :
Situation actuelle avantl’application de l’article 23
Situation nouvelle aprèsl’application de l’article 23
01/11/2012AGFIP de classe exceptionnelle2ème échelon au 01/11/2010HEE2 INM 1320
AGFIP de classe exceptionnelle2ème échelon au 27/08/2010HEE2 INM 1320
27/08/2013AGFIP de classe exceptionnelle2ème échelon au 01/11/2010HEE2 INM 1320
AGFIP de classe exceptionnelle3ème échelon au 27/08/2013HEF1 INM 1369
01/11/2013AGFIP de classe exceptionnelle 3ème échelon au 01/11/2013HEF1 INM 1369
AGFIP de classe exceptionnelle3ème échelon au 27/08/2013HEF1 INM 1369
01/01/2014AGFIP de classe exceptionnelle3ème échelon au 01/11/2013HEF1 INM 1369
AGFIP de classe exceptionnelle 3ème échelon au 27/08/2013HEF1 INM 1369
Article 215
La situation de M. Thierry PINTARD est modifiée de la manière suivante :
Situation actuelle avantl’application de l’article 23
Situation nouvelle aprèsl’application de l’article 23
01/11/2012AFIP 1er échelon au 01/04/2011IB 875 INM 714
AFIP 2ème échelon au 24/09/2012IB 946 INM 768
01/10/2013AFIP 2ème échelon au 01/10/2013IB 946 INM 768
AFIP 2ème échelon au 24/09/2012IB 946 INM 768
01/01/2014AFIP 2ème échelon au 01/10/2013IB 946 INM 768
AFIP 2ème échelon au 24/09/2012IB 946 INM 768
91
BOFIP-RHO-15-0516 du 20/01/2015
Article 216
La situation de M. Bernard PONS est modifiée de la manière suivante :
Situation actuelle avantl’application de l’article 23
Situation nouvelle aprèsl’application de l’article 23
01/11/2012AGFIP de 1ère classe 3ème échelon au 01/09/2012HEE1 INM 1270
AGFIP de 1ère classe 3ème échelon au 09/03/2011HEE2 INM 1320
01/09/2013AGFIP de 1ère classe 3ème échelon au 01/09/2012HEE2 INM 1320
AGFIP de 1ère classe 3ème échelon au 09/03/2011HEE2 INM 1320
01/01/2014AGFIP de 1ère classe 3ème échelon au 01/09/2012HEE2 INM 1320
AGFIP de 1ère classe 3ème échelon au 09/03/2011HEE2 INM 1320
Article 217
La situation de M. Philippe POULAIN est modifiée de la manière suivante :
Situation actuelle avantl’application de l’article 23
Situation nouvelle aprèsl’application de l’article 23
01/11/2012AFIP 1er échelon au 01/12/2010IB 875 INM 714
AFIP 2ème échelon au 23/09/2012IB 946 INM 768
01/01/2014AFIP 1er échelon au 01/12/2010IB 875 INM 714
AFIP 2ème échelon au 23/09/2012IB 946 INM 768
Article 218
La situation de M. Franck POULET est modifiée de la manière suivante :
Situation actuelle avantl’application de l’article 23
Situation nouvelle aprèsl’application de l’article 23
01/11/2012AFIP 2ème échelon au 01/01/2012IB 946 INM 768
AFIP 2ème échelon au 22/01/2011IB 946 INM 768
01/01/2014AFIP 2ème échelon au 01/01/2012IB 946 INM 768
AFIP 2ème échelon au 22/01/2011IB 946 INM 768
92
BOFIP-RHO-15-0516 du 20/01/2015
Article 219
La situation de M. Thierry POURQUIER est modifiée de la manière suivante :
Situation actuelle avantl’application de l’article 23
Situation nouvelle aprèsl’application de l’article 23
01/11/2012AGFIP de classe normale 3ème échelon au 01/07/2010HEB3 INM 1058
AGFIP de classe normale 4ème échelon au 30/06/2010HEC3 INM 1164
30/06/2013AGFIP de classe normale 3ème échelon au 01/07/2010HEB3 INM 1058
AGFIP de classe normale 5ème échelon au 30/06/2013HED2 INM 1217
01/07/2013AGFIP de classe normale 4ème échelon au 01/07/2013HEC3 INM 1164
AGFIP de classe normale 5ème échelon au 30/06/2013HED2 INM 1217
01/01/2014AGFIP de classe normale 4ème échelon au 01/07/2013HEC3 INM 1164
AGFIP de classe normale 5ème échelon au 30/06/2013HED2 INM 1217
Article 220
La situation de M. Jean-Michel POUX est modifiée de la manière suivante :
Situation actuelle avantl’application de l’article 23
Situation nouvelle aprèsl’application de l’article 23
01/11/2012AFIP 4ème échelon au 31/08/2010HEA3 INM 963
AFIP 4ème échelon au 30/08/2010HEA3 INM 963
30/08/2013AFIP 4ème échelon au 31/08/2010HEA3 INM 963
AFIP 5ème échelon au 30/08/2013HEB2 INM 1004
31/08/2013AFIP 5ème échelon au 31/08/2013HEB2 INM 1004
AFIP 5ème échelon au 30/08/2013HEB2 INM 1004
01/01/2014AFIP 5ème échelon au 31/08/2013HEB2 INM 1004
AFIP 5ème échelon au 30/08/2013HEB2 INM 1004
93
BOFIP-RHO-15-0516 du 20/01/2015
Article 221
La situation de Mme Pascale PRADELS est modifiée de la manière suivante :
Situation actuelle avantl’application de l’article 23
Situation nouvelle aprèsl’application de l’article 23
01/11/2012AFIP 2ème échelon au 01/12/2011IB 946 INM 768
AFIP 2ème échelon au 20/01/2011IB 946 INM 768
01/01/2014AFIP 2ème échelon au 01/12/2011IB 946 INM 768
AFIP 2ème échelon au 20/01/2011IB 946 INM 768
Article 222
La situation de M. Gérald QUINTIN est modifiée de la manière suivante :
Situation actuelle avantl’application de l’article 23
Situation nouvelle aprèsl’application de l’article 23
01/11/2012AGFIP de 1ère classe 2ème échelon au 01/05/2011HED2 INM 1217
AGFIP de 1ère classe 3ème échelon au 23/04/2012HEE2 INM 1320
01/07/2013AGFIP de 1ère classe 2ème échelon au 01/05/2011HED3 INM 1270
AGFIP de 1ère classe 3ème échelon au 23/04/2012HEE2 INM 1320
01/01/2014AGFIP de 1ère classe 2ème échelon au 01/05/2011HED3 INM 1270
AGFIP de 1ère classe 3ème échelon au 23/04/2012HEE2 INM 1320
Article 223
La situation de M. Christian RATEL est modifiée de la manière suivante :
Situation actuelle avantl’application de l’article 23
Situation nouvelle aprèsl’application de l’article 23
01/11/2012AGFIP de classe exceptionnelle2ème échelon au 01/09/2010HEE2 INM 1320
AGFIP de classe exceptionnelle2ème échelon au 26/08/2010HEE2 INM 1320
26/08/2013AGFIP de classe exceptionnelle2ème échelon au 01/09/2010HEE2 INM 1320
AGFIP de classe exceptionnelle3ème échelon au 26/08/2013HEF1 INM 1369
01/09/2013AGFIP de classe exceptionnelle 3ème échelon au 01/09/2013HEF1 INM 1369
AGFIP de classe exceptionnelle3ème échelon au 26/08/2013HEF1 INM 1369
01/01/2014AGFIP de classe exceptionnelle 3ème échelon au 01/09/2013HEF1 INM 1369
AGFIP de classe exceptionnelle 3ème échelon au 26/08/2013HEF1 INM 1369
94
BOFIP-RHO-15-0516 du 20/01/2015
Article 224
La situation de M. Robert REBEIX est modifiée de la manière suivante :
Situation actuelle avantl’application de l’article 23
Situation nouvelle aprèsl’application de l’article 23
01/11/2012AGFIP de 1ère classe 3ème échelon au 01/09/2011HEE2 INM 1320
AGFIP de 1ère classe 3ème échelon au 03/03/2011HEE2 INM 1320
01/01/2014AGFIP de 1ère classe 3ème échelon au 01/09/2011HEE2 INM 1320
AGFIP de 1ère classe 3ème échelon au 03/03/2011HEE2 INM 1320
Article 225
La situation de Mme Gisèle RECOR est modifiée de la manière suivante :
Situation actuelle avantl’application de l’article 23
Situation nouvelle aprèsl’application de l’article 23
01/11/2012AGFIP de classe exceptionnelle2ème échelon au 01/07/2010HEE2 INM 1320
AGFIP de classe exceptionnelle2ème échelon au 20/12/2009HEE2 INM 1320
20/12/2012AGFIP de classe exceptionnelle2ème échelon au 01/07/2010HEE2 INM 1320
AGFIP de classe exceptionnelle3ème échelon au 20/12/2012HEF1 INM 1369
01/07/2013AGFIP de classe exceptionnelle 3ème échelon au 01/07/2013HEF1 INM 1369
AGFIP de classe exceptionnelle3ème échelon au 20/12/2012HEF1 INM 1369
01/01/2014AGFIP de classe exceptionnelle 3ème échelon au 01/07/2013HEF1 INM 1369
AGFIP de classe exceptionnelle 3ème échelon au 20/12/2012HEF1 INM 1369
95
BOFIP-RHO-15-0516 du 20/01/2015
Article 226
La situation de M. Michel RECOR est modifiée de la manière suivante :
Situation actuelle avantl’application de l’article 23
Situation nouvelle aprèsl’application de l’article 23
01/11/2012AGFIP de classe exceptionnelle2ème échelon au 01/11/2010HEE2 INM 1320
AGFIP de classe exceptionnelle2ème échelon au 28/08/2010HEE2 INM 1320
28/08/2013AGFIP de classe exceptionnelle2ème échelon au 01/11/2010HEE2 INM 1320
AGFIP de classe exceptionnelle3ème échelon au 28/08/2013HEF1 INM 1369
01/11/2013AGFIP de classe exceptionnelle 3ème échelon au 01/11/2013HEF1 INM 1369
AGFIP de classe exceptionnelle3ème échelon au 28/08/2013HEF1 INM 1369
01/01/2014AGFIP de classe exceptionnelle 3ème échelon au 01/11/2013HEF1 INM 1369
AGFIP de classe exceptionnelle 3ème échelon au 28/08/2013HEF1 INM 1369
Article 227
La situation de M. Rémi RIGOLÉ est modifiée de la manière suivante :
Situation actuelle avantl’application de l’article 23
Situation nouvelle aprèsl’application de l’article 23
01/11/2012AGFIP de 1ère classe 3ème échelon au 01/11/2010HEE2 INM 1320
AGFIP de 1ère classe 3ème échelon au 28/03/2010HEE2 INM 1320
01/01/2014AGFIP de 1ère classe 3ème échelon au 01/11/2010HEE2 INM 1320
AGFIP de 1ère classe 3ème échelon au 28/03/2010HEE2 INM 1320
Article 228
La situation de M. Philippe RIQUER est modifiée de la manière suivante :
Situation actuelle avantl’application de l’article 23
Situation nouvelle aprèsl’application de l’article 23
01/11/2012AGFIP de classe exceptionnelle 3ème échelon au 01/09/2000HEF1 INM 1369
AGFIP de classe exceptionnelle 3ème échelon au 23/08/2000HEF1 INM 1369
01/01/2014AGFIP de classe exceptionnelle 3ème échelon au 01/09/2000HEF1 INM 1369
AGFIP de classe exceptionnelle 3ème échelon au 23/08/2000HEF1 INM 1369
96
BOFIP-RHO-15-0516 du 20/01/2015
Article 229
La situation de M. Guy ROBERT est modifiée de la manière suivante :
Situation actuelle avantl’application de l’article 23
Situation nouvelle aprèsl’application de l’article 23
01/11/2012AGFIP de 1ère classe 3ème échelon au 01/10/2012HEE2 INM 1320
AGFIP de 1ère classe 3ème échelon au 11/03/2011HEE2 INM 1320
01/01/2014AGFIP de 1ère classe 3ème échelon au 01/10/2012HEE2 INM 1320
AGFIP de 1ère classe 3ème échelon au 11/03/2011HEE2 INM 1320
Article 230
La situation de M. Gilles ROCHE est modifiée de la manière suivante :
Situation actuelle avantl’application de l’article 23
Situation nouvelle aprèsl’application de l’article 23
01/11/2012AGFIP de 1ère classe 3ème échelon au 31/07/2011HEE2 INM 1320
AGFIP de 1ère classe 3ème échelon au 27/02/2011HEE2 INM 1320
01/01/2014AGFIP de 1ère classe 3ème échelon au 31/07/2011HEE2 INM 1320
AGFIP de 1ère classe 3ème échelon au 27/02/2011HEE2 INM 1320
Article 231
La situation de Mme Danielle ROGER est modifiée de la manière suivante :
Situation actuelle avantl’application de l’article 23
Situation nouvelle aprèsl’application de l’article 23
01/11/2012AGFIP de classe normale 4ème échelon au 01/09/2012HEC3 INM 1164
AGFIP de classe normale 4ème échelon au 22/06/2010HEC3 INM 1164
22/06/2013AGFIP de classe normale 4ème échelon au 01/09/2012HEC3 INM 1164
AGFIP de classe normale 5ème échelon au 22/06/2013HED2 INM 1217
01/01/2014AGFIP de classe normale 4ème échelon au 01/09/2012HEC3 INM 1164
AGFIP de classe normale 5ème échelon au 22/06/2013HED2 INM 1217
97
BOFIP-RHO-15-0516 du 20/01/2015
Article 232
La situation de M. Philippe ROMONT est modifiée de la manière suivante :
Situation actuelle avantl’application de l’article 23
Situation nouvelle aprèsl’application de l’article 23
01/11/2012AGFIP de classe normale 3ème échelon au 01/09/2011HEB3 INM 1058
AGFIP de classe normale 4ème échelon au 30/09/2011HEC2 INM 1139
30/09/2013AGFIP de classe normale 3ème échelon au 01/09/2011HEB3 INM 1058
AGFIP de classe normale 4ème échelon au 30/09/2011HEC3 INM 1164
01/01/2014AGFIP de classe normale 3ème échelon au 01/09/2011HEB3 INM 1058
AGFIP de classe normale 4ème échelon au 30/09/2011HEC3 INM 1164
Article 233
La situation de M. Jean-Luc ROQUES est modifiée de la manière suivante :
Situation actuelle avantl’application de l’article 23
Situation nouvelle aprèsl’application de l’article 23
01/11/2012AGFIP de classe normale5ème échelon au 13/07/2011HED2 INM 1217
AGFIP de classe normale5ème échelon au 25/12/2010HED2 INM 1217
25/12/2012AGFIP de classe normale5ème échelon au 13/07/2011HED2 INM 1217
AGFIP de classe normale5ème échelon au 25/12/2010HED3 INM 1270
13/07/2013AGFIP de classe normale5ème échelon au 13/07/2011HED3 INM 1270
AGFIP de classe normale5ème échelon au 25/12/2010HED3 INM 1270
01/01/2014AGFIP de classe normale5ème échelon au 13/07/2011HED3 INM 1270
AGFIP de classe normale5ème échelon au 25/12/2010HED3 INM 1270
98
BOFIP-RHO-15-0516 du 20/01/2015
Article 234
La situation de M. Pascal ROTHÉ est modifiée de la manière suivante :
Situation actuelle avantl’application de l’article 23
Situation nouvelle aprèsl’application de l’article 23
01/11/2012AGFIP de classe normale 3ème échelon au 01/02/2010HEB3 INM 1058
AGFIP de classe normale 4ème échelon au 25/06/2010HEC3 INM 1164
01/02/2013AGFIP de classe normale 4ème échelon au 01/02/2013HEC3 INM 1164
AGFIP de classe normale 4ème échelon au 25/06/2010HEC3 INM 1164
25/06/2013AGFIP de classe normale 4ème échelon au 01/02/2013HEC3 INM 1164
AGFIP de classe normale 5ème échelon au 25/06/2013HED2 INM 1217
01/01/2014AGFIP de classe normale 4ème échelon au 01/02/2013HEC3 INM 1164
AGFIP de classe normale 5ème échelon au 25/06/2013HED2 INM 1217
Article 235
La situation de M. Michel ROULET est modifiée de la manière suivante :
Situation actuelle avantl’application de l’article 23
Situation nouvelle aprèsl’application de l’article 23
01/11/2012AGFIP de 1ère classe 2ème échelon au 01/07/2010HED2 INM 1217
AGFIP de 1ère classe 3ème échelon au 24/03/2011HEE2 INM 1320
01/07/2013AGFIP de 1ère classe 3ème échelon au 01/07/2013HEE1 INM 1270
AGFIP de 1ère classe 3ème échelon au 24/03/2011HEE2 INM 1320
01/01/2014AGFIP de 1ère classe 3ème échelon au 01/07/2013HEE1 INM 1270
AGFIP de 1ère classe 3ème échelon au 24/03/2011HEE2 INM 1320
Article 236
La situation de M. Charles-Henri ROULLEAUX DUGAGE est modifiée de la manière suivante :
Situation actuelle avant l’applicationde l’article 23
Situation nouvelle aprèsl’application de l’article 23
01/11/2012AGFIP de 1ère classe 3ème échelon au 01/09/2011HEE2 INM 1320
AGFIP de 1ère classe 3ème échelon au 29/08/2011HEE2 INM 1320
01/01/2014AGFIP de 1ère classe 3ème échelon au 01/09/2011HEE2 INM 1320
AGFIP de 1ère classe 3ème échelon au 29/08/2011HEE2 INM 1320
99
BOFIP-RHO-15-0516 du 20/01/2015
Article 237
La situation de M. Denis ROUSSEAU est modifiée de la manière suivante :
Situation actuelle avantl’application de l’article 23
Situation nouvelle aprèsl’application de l’article 23
01/11/2012AFIP 5ème échelon au 01/07/2011HEB3 INM 1058
AFIP 5ème échelon au 19/01/2010HEB3 INM 1058
01/01/2014AFIP 5ème échelon au 01/07/2011HEB3 INM 1058
AFIP 5ème échelon au 19/01/2010HEB3 INM 1058
Article 238
La situation de M. Pierre ROYER est modifiée de la manière suivante :
Situation actuelle avantl’application de l’article 23
Situation nouvelle aprèsl’application de l’article 23
01/11/2012AGFIP de 1ère classe 2ème échelon au 01/08/2010HED3 INM 1270
AGFIP de 1ère classe 3ème échelon au 27/03/2011HEE2 INM 1320
01/08/2013AGFIP de 1ère classe 3ème échelon au 01/08/2013HEE2 INM 1320
AGFIP de 1ère classe 3ème échelon au 27/03/2011HEE2 INM 1320
01/01/2014AGFIP de 1ère classe 3ème échelon au 01/08/2013HEE2 INM 1320
AGFIP de 1ère classe 3ème échelon au 27/03/2011HEE2 INM 1320
Article 239
La situation de M. Jacques SAILLARD est modifiée de la manière suivante :
Situation actuelle avantl’application de l’article 23
Situation nouvelle aprèsl’application de l’article 23
01/11/2012AGFIP de 1ère classe 3ème échelon au 01/09/2011HEE2 INM 1320
AGFIP de 1ère classe 3ème échelon au 30/08/2011HEE2 INM 1320
01/01/2014AGFIP de 1ère classe 3ème échelon au 01/09/2011HEE2 INM 1320
AGFIP de 1ère classe 3ème échelon au 30/08/2011HEE2 INM 1320
100
BOFIP-RHO-15-0516 du 20/01/2015
Article 240
La situation de M. Eric SALAUN est modifiée de la manière suivante :
Situation actuelle avantl’application de l’article 23
Situation nouvelle aprèsl’application de l’article 23
01/11/2012AFIP 1er échelon au 01/01/2012IB 875 INM 714
AFIP 1er échelon au 26/03/2011IB 875 INM 714
26/09/2013AFIP 1er échelon au 01/01/2012IB 875 INM 714
AFIP 2ème échelon au 26/09/2013IB 946 INM 768
01/01/2014AFIP 1er échelon au 01/01/2012IB 875 INM 714
AFIP 2ème échelon au 26/09/2013IB 946 INM 768
Article 241
La situation de Mme Sylvie SANCHEZ est modifiée de la manière suivante :
Situation actuelle avantl’application de l’article 23
Situation nouvelle aprèsl’application de l’article 23
01/11/2012AGFIP de 1ère classe 2ème échelon au 01/09/2010HED3 INM 1270
AGFIP de 1ère classe 3ème échelon au 29/03/2011HEE2 INM 1320
01/09/2013AGFIP de 1ère classe 3ème échelon au 01/09/2013HEE2 INM 1320
AGFIP de 1ère classe 3ème échelon au 29/03/2011HEE2 INM 1320
01/01/2014AGFIP de 1ère classe 3ème échelon au 01/09/2013HEE2 INM 1320
AGFIP de 1ère classe 3ème échelon au 29/03/2011HEE2 INM 1320
101
BOFIP-RHO-15-0516 du 20/01/2015
Article 242
La situation de M. Eric SAUVAGE est modifiée de la manière suivante :
Situation actuelle avant l’application del’article 23
Situation nouvelle aprèsl’application de l’article 23
01/11/2012AFIP 1er échelon au 01/03/2012IB 875 INM 714
AFIP 1er échelon au 31/07/2010IB 875 INM 714
31/01/2013AFIP 1er échelon au 01/03/2012IB 875 INM 714
AFIP 2ème échelon au 31/01/2013IB 946 INM 768
01/01/2014AFIP 1er échelon au 01/03/2012IB 875 INM 714
AFIP 2ème échelon au 31/01/2013IB 946 INM 768
Article 243
La situation de Mme Anne SÉGUY est modifiée de la manière suivante :
Situation actuelle avant l’applicationde l’article 23
Situation nouvelle aprèsl’application de l’article 23
01/11/2012AFIP 5ème échelon au 01/09/2010HEB3 INM 1058
AFIP 5ème échelon au 07/01/2010HEB3 INM 1058
01/01/2014AFIP 5ème échelon au 01/09/2010HEB3 INM 1058
AFIP 5ème échelon au 07/01/2010HEB3 INM 1058
102
BOFIP-RHO-15-0516 du 20/01/2015
Article 244
La situation de Mme Marie-Sylvette SERRA est modifiée de la manière suivante :
Situation actuelle avantl’application de l’article 23
Situation nouvelle aprèsl’application de l’article 23
01/11/2012AFIP 5ème échelon au 01/03/2012HEB2 INM 1004
AFIP 5ème échelon au 29/11/2011HEB2 INM 1004
29/11/2012AFIP 5ème échelon au 01/03/2012HEB2 INM 1004
AFIP 5ème échelon au 29/11/2011HEB3 INM 1058
01/03/2013AFIP 5ème échelon au 01/03/2012HEB3 INM 1058
AFIP 5ème échelon au 29/11/2011HEB3 INM 1058
01/01/2014AFIP 5ème échelon au 01/03/2012HEB3 INM 1058
AFIP 5ème échelon au 29/11/2011HEB3 INM 1058
Article 245
La situation de Mme Isabelle SKILLOOSKI est modifiée de la manière suivante :
Situation actuelle avantl’application de l’article 23
Situation nouvelle aprèsl’application de l’article 23
01/11/2012AFIP 4ème échelon au 01/09/2011HEA2 INM 916
AFIP 4ème échelon au 30/08/2011HEA2 INM 916
01/09/2013AFIP 4ème échelon au 01/09/2011HEA3 INM 963
AFIP 4ème échelon au 30/08/2011HEA3 INM 963
01/01/2014AFIP 4ème échelon au 01/09/2011HEA3 INM 963
AFIP 4ème échelon au 30/08/2011HEA3 INM 963
103
BOFIP-RHO-15-0516 du 20/01/2015
Article 246
La situation de M. Joseph SORBA est modifiée de la manière suivante :
Situation actuelle avantl’application de l’article 23
Situation nouvelle aprèsl’application de l’article 23
01/11/2012AFIP 2ème échelon au 01/11/2012IB 946 INM 768
AFIP 2ème échelon au 12/01/2011IB 946 INM 768
01/01/2014AFIP 2ème échelon au 01/11/2012IB 946 INM 768
AFIP 2ème échelon au 12/01/2011IB 946 INM 768
Article 247
La situation de Mme Laure SOUDAIN est modifiée de la manière suivante :
Situation actuelle avantl’application de l’article 23
Situation nouvelle aprèsl’application de l’article 23
01/11/2012AFIP 1er échelon au 01/12/2010IB 875 INM 714
AFIP 1er échelon au 31/03/2010IB 875 INM 714
01/10/2012AFIP 1er échelon au 01/12/2010IB 875 INM 714
AFIP 2ème échelon au 01/10/2012IB 946 INM 768
01/06/2013AFIP 2ème échelon au 01/06/2013IB 946 INM 768
AFIP 2ème échelon au 01/10/2012IB 946 INM 768
01/01/2014AFIP 2ème échelon au 01/06/2013IB 946 INM 768
AFIP 2ème échelon au 01/10/2012IB 946 INM 768
104
BOFIP-RHO-15-0516 du 20/01/2015
Article 248
La situation de Mme Nathalie SOULAGE-ADIVÈZE est modifiée de la manière suivante :
Situation actuelle avantl’application de l’article 23
Situation nouvelle aprèsl’application de l’article 23
01/11/2012AFIP 1er échelon au 01/07/2010IB 875 INM 714
AFIP 2ème échelon au 09/01/2011IB 946 INM 768
01/01/2013AFIP 2ème échelon au 01/01/2013IB 946 INM 768
AFIP 2ème échelon au 09/01/2011IB 946 INM 768
01/01/2014AFIP 2ème échelon au 01/01/2013IB 946 INM 768
AFIP 2ème échelon au 09/01/2011IB 946 INM 768
Article 249
La situation de M. Jean-François STOLL est modifiée de la manière suivante :
Situation actuelle avantl’application de l’article 23
Situation nouvelle aprèsl’application de l’article 23
01/11/2012AGFIP de classe exceptionnelle 3ème échelon au 01/04/2003HEF1 INM 1369
AGFIP de classe exceptionnelle 3ème échelon au 28/06/1996HEF1 INM 1369
01/01/2014AGFIP de classe exceptionnelle 3ème échelon au 01/04/2003HEF1 INM 1369
AGFIP de classe exceptionnelle 3ème échelon au 28/06/1996HEF1 INM 1369
Article 250
La situation de M. Patrick SUET est modifiée de la manière suivante :
Situation actuelle avantl’application de l’article 23
Situation nouvelle aprèsl’application de l’article 23
01/11/2012AGFIP de classe exceptionnelle 3ème échelon au 23/12/2009HEF1 INM 1369
AGFIP de classe exceptionnelle 3ème échelon au 31/08/2003HEF1 INM 1369
01/01/2014AGFIP de classe exceptionnelle 3ème échelon au 23/12/2009HEF1 INM 1369
AGFIP de classe exceptionnelle 3ème échelon au 31/08/2003HEF1 INM 1369
105
BOFIP-RHO-15-0516 du 20/01/2015
Article 251
La situation de Mme Claude SUIRE-REISMAN est modifiée de la manière suivante :
Situation actuelle avantl’application de l’article 23
Situation nouvelle aprèsl’application de l’article 23
01/11/2012AGFIP de classe exceptionnelle 3ème échelon au 01/07/1996HEF1 INM 1369
AGFIP de classe exceptionnelle 3ème échelon au 26/06/1996HEF1 INM 1369
01/01/2014AGFIP de classe exceptionnelle 3ème échelon au 01/07/1996HEF1 INM 1369
AGFIP de classe exceptionnelle 3ème échelon au 26/06/1996HEF1 INM 1369
Article 252
La situation de M. Gérard TABURET est modifiée de la manière suivante :
Situation actuelle avantl’application de l’article 23
Situation nouvelle aprèsl’application de l’article 23
01/11/2012AGFIP de 1ère classe 3ème échelon au 01/09/2012HEE2 INM 1320
AGFIP de 1ère classe 3ème échelon au 06/03/2011HEE2 INM 1320
01/01/2014AGFIP de 1ère classe 3ème échelon au 01/09/2012HEE2 INM 1320
AGFIP de 1ère classe 3ème échelon au 06/03/2011HEE2 INM 1320
Article 253
La situation de Mme Claudine TIXIER est modifiée de la manière suivante :
Situation actuelle avantl’application de l’article 23
Situation nouvelle aprèsl’application de l’article 23
01/11/2012AFIP 1er échelon au 01/03/2012IB 875 INM 714
AFIP 1er échelon au 27/03/2011IB 875 INM 714
27/09/2013AFIP 1er échelon au 01/03/2012IB 875 INM 714
AFIP 2ème échelon au 27/09/2013IB 946 INM 768
01/01/2014AFIP 1er échelon au 01/03/2012IB 875 INM 714
AFIP 2ème échelon au 27/09/2013IB 946 INM 768
106
BOFIP-RHO-15-0516 du 20/01/2015
Article 254
La situation de M. Joël TIXIER est modifiée de la manière suivante :
Situation actuelle avantl’application de l’article 23
Situation nouvelle aprèsl’application de l’article 23
01/11/2012AGFIP de classe normale3ème échelon au 01/07/2010HEB1 INM 963
AGFIP de classe normale3ème échelon au 01/07/2010HEB3 INM 1058
01/03/2013AGFIP de classe normale3ème échelon au 01/07/2010HEB2 INM 1004
AGFIP de classe normale3ème échelon au 01/07/2010HEB3 INM 1058
01/07/2013AGFIP de classe normale4ème échelon au 01/07/2013HEC1 INM 1115
AGFIP de classe normale4ème échelon au 01/07/2013HEC1 INM 1115
01/01/2014AGFIP de classe normale4ème échelon au 01/07/2013HEC1 INM 1115
AGFIP de classe normale4ème échelon au 01/07/2013HEC1 INM 1115
Article 255
La situation de M. Bernard TRICHET est modifiée de la manière suivante :
Situation actuelle avantl’application de l’article 23
Situation nouvelle aprèsl’application de l’article 23
01/11/2012AGFIP de 1ère classe 3ème échelon au 01/03/2012HEE2 INM 1320
AGFIP de 1ère classe 3ème échelon au 20/12/2009HEE2 INM 1320
01/01/2014AGFIP de 1ère classe 3ème échelon au 01/03/2012HEE2 INM 1320
AGFIP de 1ère classe 3ème échelon au 20/12/2009HEE2 INM 1320
Article 256
La situation de M. Jean-Marc VALÈS est modifiée de la manière suivante :
Situation actuelle avantl’application de l’article 23
Situation nouvelle aprèsl’application de l’article 23
01/11/2012AGFIP de 1ère classe 3ème échelon au 01/04/2012HEE2 INM 1320
AGFIP de 1ère classe 3ème échelon au 31/12/2005HEE2 INM 1320
01/01/2014AGFIP de 1ère classe 3ème échelon au 01/04/2012HEE2 INM 1320
AGFIP de 1ère classe 3ème échelon au 31/12/2005HEE2 INM 1320
107
BOFIP-RHO-15-0516 du 20/01/2015
Article 257
La situation de Mme Magali VALIÈRE est modifiée de la manière suivante :
Situation actuelle avant l’applicationde l’article 23
Situation nouvelle aprèsl’application de l’article 23
01/11/2012AFIP 1er échelon au 01/07/2010IB 875 INM 714
AFIP 2ème échelon au 13/01/2011IB 946 INM 768
01/01/2013AFIP 2ème échelon au 01/01/2013IB 946 INM 768
AFIP 2ème échelon au 13/01/2011IB 946 INM 768
01/01/2014AFIP 2ème échelon au 01/01/2013IB 946 INM 768
AFIP 2ème échelon au 13/01/2011IB 946 INM 768
Article 258
La situation de M. Marc VAN-BELLE est modifiée de la manière suivante :
Situation actuelle avantl’application de l’article 23
Situation nouvelle aprèsl’application de l’article 23
01/11/2012AFIP 5ème échelon au 17/12/2010HEB3 INM 1058
AFIP 5ème échelon au 24/01/2010HEB3 INM 1058
01/01/2014AFIP 5ème échelon au 17/12/2010HEB3 INM 1058
AFIP 5ème échelon au 24/01/2010HEB3 INM 1058
Article 259
La situation de Mme Gisèle VAQUÉ est modifiée de la manière suivante :
Situation actuelle avantl’application de l’article 23
Situation nouvelle aprèsl’application de l’article 23
01/11/2012AFIP 4ème échelon au 01/10/2011HEA2 INM 916
AFIP 4ème échelon au 28/05/2010HEA3 INM 963
28/05/2013AFIP 4ème échelon au 01/10/2011HEA2 INM 916
AFIP 5ème échelon au 28/05/2013HEB2 INM 1004
01/10/2013AFIP 4ème échelon au 01/10/2011HEA3 INM 963
AFIP 5ème échelon au 28/05/2013HEB2 INM 1004
01/01/2014AFIP 4ème échelon au 01/10/2011HEA3 INM 963
AFIP 5ème échelon au 28/05/2013HEB2 INM 1004
108
BOFIP-RHO-15-0516 du 20/01/2015
Article 260
La situation de M. Claude VAUCHOT est modifiée de la manière suivante :
Situation actuelle avantl’application de l’article 23
Situation nouvelle aprèsl’application de l’article 23
01/11/2012AGFIP de classe normale 4ème échelon au 14/09/2012HEC3 INM 1164
AGFIP de classe normale 4ème échelon au 24/06/2010HEC3 INM 1164
24/06/2013AGFIP de classe normale 4ème échelon au 14/09/2012HEC3 INM 1164
AGFIP de classe normale 5ème échelon au 24/06/2013HED2 INM 1217
31/12/2013AGFIP de 1ère classe 2ème échelon au 31/12/2013HED2 INM 1217
AGFIP de 1ère classe 3ème échelon au 31/12/2013HEE1 INM 1270
01/01/2014(date d’effet rémunération)
AGFIP de 1ère classe 2ème échelon au 31/12/2013HED2 INM 1217
AGFIP de 1ère classe 3ème échelon au 31/12/2013HEE1 INM 1270
Article 263
La situation de M. Gilles VIAULT est modifiée de la manière suivante :
Situation actuelle avantl’application de l’article 23
Situation nouvelle aprèsl’application de l’article 23
01/11/2012AGFIP de 1ère classe 2ème échelon au 31/12/2009HED3 INM 1270
AGFIP de 1ère classe 3ème échelon au 17/03/2011HEE2 INM 1320
31/12/2012AGFIP de 1ère classe 3ème échelon au 31/12/2012HEE2 INM 1320
AGFIP de 1ère classe 3ème échelon au 17/03/2011HEE2 INM 1320
01/01/2014AGFIP de 1ère classe 3ème échelon au 31/12/2012HEE2 INM 1320
AGFIP de 1ère classe 3ème échelon au 17/03/2011HEE2 INM 1320
109
BOFIP-RHO-15-0516 du 20/01/2015
Article 262
La situation de M. Jean-Marie VIEU est modifiée de la manière suivante :
Situation actuelle avantl’application de l’article 23
Situation nouvelle aprèsl’application de l’article 23
01/11/2012AFIP 4ème échelon au 01/10/2011HEA2 INM 916
AFIP 4ème échelon au 27/05/2010HEA3 INM 963
27/05/2013AFIP 4ème échelon au 01/10/2011HEA2 INM 916
AFIP 5ème échelon au 27/05/2013HEB2 INM 1004
01/10/2013AFIP 4ème échelon au 01/10/2011HEA3 INM 963
AFIP 5ème échelon au 27/05/2013HEB2 INM 1004
01/01/2014AFIP 4ème échelon au 01/10/2011HEA3 INM 963
AFIP 5ème échelon au 27/05/2013HEB2 INM 1004
Article 263
La situation de Mme Patricia VILMAIN est modifiée de la manière suivante :
Situation actuelle avantl’application de l’article 23
Situation nouvelle aprèsl’application de l’article 23
01/11/2012AFIP 1er échelon au 01/07/2010IB 875 INM 714
AFIP 2ème échelon au 15/01/2011IB 946 INM 768
01/01/2013AFIP 2ème échelon au 01/01/2013IB 946 INM 768
AFIP 2ème échelon au 15/01/2011IB 946 INM 768
01/01/2014AFIP 2ème échelon au 01/01/2013IB 946 INM 768
AFIP 2ème échelon au 15/01/2011IB 946 INM 768
110
BOFIP-RHO-15-0516 du 20/01/2015
Article 264
La situation de M. Patrick WEHRLEN est modifiée de la manière suivante :
Situation actuelle avantl’application de l’article 23
Situation nouvelle aprèsl’application de l’article 23
01/11/2012AFIP 2ème échelon au 01/09/2011IB 946 INM 768
AFIP 2ème échelon au 03/01/2011IB 946 INM 768
01/01/2014AFIP 2ème échelon au 01/09/2011IB 946 INM 768
AFIP 2ème échelon au 03/01/2011IB 946 INM 768
Article 265
La situation de M. Willy WILCZEK est modifiée de la manière suivante :
Situation actuelle avantl’application de l’article 23
Situation nouvelle aprèsl’application de l’article 23
01/11/2012AFIP 1er échelon au 01/08/2011IB 875 INM 714
AFIP 1er échelon au 29/07/2010IB 875 INM 714
29/01/2013AFIP 1er échelon au 01/08/2011IB 875 INM 714
AFIP 2ème échelon au 29/01/2013IB 946 INM 768
01/01/2014AFIP 1er échelon au 01/08/2011IB 875 INM 714
AFIP 2ème échelon au 29/01/2013IB 946 INM 768
Article 266
Le présent arrêté sera notifié à qui de droit.
FAIT À PARIS, LE 7 JANVIER 2015
POUR LE MINISTRE ET PAR DÉLÉGATION,LE CHEF DU SERVICE DES RESSOURCES HUMAINES
HUGUES PERRIN
BOFiPDirection générale des Finances publiques
Directeur de publication : Bruno Parent ISSN 2268-0756
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