BOFIP-RHO-20-0967 du 17/12/2020...DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES BOFIP-RHO-20-0967 du...

35
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES BOFIP-RHO-20-0967 du 17/12/2020 Arrêtés du 21 janvier 2020, du 5 mai 2020, du 18 juin 2020, du 7 et 10 décembre 2020 TABLEAU D’AVANCEMENT PRINCIPAL 2020 POUR L’ACCES AU GRADE D’INSPECTEUR DIVISIONNAIRE DES FINANCES PUBLIQUES DE CLASSE NORMALE À TITRE PERSONNEL Bureau RH-1C RÉSUMÉ Le présent document liste les agents promus sur le tableau d’avancement principal 2020 au grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques de classe normale, à titre personnel. Date d’application : 01/01/2020 DOCUMENTS À ABROGER Néant

Transcript of BOFIP-RHO-20-0967 du 17/12/2020...DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES BOFIP-RHO-20-0967 du...

Page 1: BOFIP-RHO-20-0967 du 17/12/2020...DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES BOFIP-RHO-20-0967 du 17/12/2020 Arrêtés du 21 janvier 2020, du 5 mai 2020, du 18 juin 2020, du 7 et 10

DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES

BOFIP-RHO-20-0967 du 17/12/2020

Arrêtés du 21 janvier 2020, du 5 mai 2020, du 18 juin 2020, du 7 et 10 décembre 2020

TABLEAU D’AVANCEMENT PRINCIPAL 2020 POUR L’ACCES AU GRADE D’INSPECTEUR DIVISIONNAIREDES FINANCES PUBLIQUES DE CLASSE NORMALE À TITRE PERSONNEL

Bureau RH-1C

RÉSUMÉ

Le présent document liste les agents promus sur le tableau d’avancement principal 2020 au graded’inspecteur divisionnaire des Finances publiques de classe normale, à titre personnel.

Date d’application : 01/01/2020

DOCUMENTS À ABROGER

Néant

Page 2: BOFIP-RHO-20-0967 du 17/12/2020...DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES BOFIP-RHO-20-0967 du 17/12/2020 Arrêtés du 21 janvier 2020, du 5 mai 2020, du 18 juin 2020, du 7 et 10

BOFIP-RHO-20-0967 du 17/12/2020

SOMMAIRE

PARTIE 1 : ARRÊTÉ N° 2000003 DU 21 JANVIER 2020 PORTANT NOMINATION, CLASSEMENT, TITULARISATION ETAVANCEMENT D’ÉCHELON LE CAS ÉCHÉANT, DANS LE GRADE D’INSPECTEUR DIVISIONNAIRE DES FINANCESPUBLIQUES DE CLASSE NORMALE, À TITRE PERSONNEL – TABLEAU PRINCIPAL 2020.....................................................3

PARTIE 2 : ARRÊTÉ N° 2000024 DU 5 MAI 2020 RAPPORTANT ET PORTANT NOMINATION, CLASSEMENT,TITULARISATION ET AVANCEMENT D’ÉCHELON DE M. MAHU DOMINIQUE DANS LE GRADE D’INSPECTEURDIVISIONNAIRE DES FINANCES PUBLIQUES, DE CLASSE NORMALE À TITRE PERSONNEL – TABLEAU PRINCIPAL2020..................................................................................................................................................................................................28

PARTIE 3 : ARRÊTÉ N° 2000031 DU 18 JUIN 2020 RAPPORTANT ET PORTANT NOMINATION, CLASSEMENT,TITULARISATION ET AVANCEMENT D’ÉCHELON DE M. VAILLANT ROLAND DANS LE GRADE D’INSPECTEURDIVISIONNAIRE DES FINANCES PUBLIQUES, DE CLASSE NORMALE À TITRE PERSONNEL – TABLEAU PRINCIPAL2020..................................................................................................................................................................................................30

PARTIE 4 : ARRÊTÉ N° 2000074 DU 7 DÉCEMBRE 2020 RAPPORTANT ET PORTANT NOMINATION, CLASSEMENT,TITULARISATION ET AVANCEMENT D’ÉCHELON DE M. URVOY JEAN-PIERRE DANS LE GRADE D’INSPECTEURDIVISIONNAIRE DES FINANCES PUBLIQUES, DE CLASSE NORMALE À TITRE PERSONNEL – TABLEAU PRINCIPAL2020..................................................................................................................................................................................................32

PARTIE 5 : ARRÊTÉ N° 2000076 DU 10 DÉCEMBRE 2020 RAPPORTANT ET PORTANT NOMINATION, CLASSEMENT,TITULARISATION ET AVANCEMENT D’ÉCHELON DE MME DUBAND NICOLE DANS LE GRADE D’INSPECTEURDIVISIONNAIRE DES FINANCES PUBLIQUES, DE CLASSE NORMALE À TITRE PERSONNEL – TABLEAU PRINCIPAL2020..................................................................................................................................................................................................34

2

Page 3: BOFIP-RHO-20-0967 du 17/12/2020...DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES BOFIP-RHO-20-0967 du 17/12/2020 Arrêtés du 21 janvier 2020, du 5 mai 2020, du 18 juin 2020, du 7 et 10

BOFIP-RHO-20-0967 du 17/12/2020

PARTIE 1 : ARRÊTÉ N° 2000003 DU 21 JANVIER 2020 PORTANT NOMINATION, CLASSEMENT, TITULARISATION ET AVANCEMENT D’ÉCHELON LE CAS ÉCHÉANT,DANS LE GRADE D’INSPECTEUR DIVISIONNAIRE DES FINANCES PUBLIQUES DE CLASSE NORMALE, À TITRE PERSONNEL – TABLEAU PRINCIPAL 2020

DIRECTION DES FINANCES PUBLIQUESSERVICE DES RESSOURCES HUMAINES

SOUS-DIRECTION “ ENCADREMENT ET RELATIONS SOCIALES “BUREAU “ CADRES A “BUREAU RH-1C

A R R E T E n° 2000003 du 21 janvier 2020

portant nomination, classement, titularisation et avancement d’échelon le cas échéant, dans le graded’inspecteur divisionnaire des Finances publiques de classe normale, à titre personnel – tableau principal 2020.

Le Ministre délégué auprès du Ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, chargé des Comptes publics,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’État ;

Vu le décret n° 2010-986 du 26 août 2010 modifié portant statut particulier des personnels de la catégorie A de la direction générale des Finances publiques ;

Vu le décret n° 2017-1392 du 21 septembre 2017 fixant l’échelonnement indiciaire applicable au corps de catégorie A de la direction générale des Finances publiques ;

Vu l’avis émis le 4 décembre 2019 par les commissions administratives paritaires nos 3 et 4 de la Direction générale des Finances publiques ;

Vu la demande des intéressés,

A R R Ê T E :

3

Page 4: BOFIP-RHO-20-0967 du 17/12/2020...DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES BOFIP-RHO-20-0967 du 17/12/2020 Arrêtés du 21 janvier 2020, du 5 mai 2020, du 18 juin 2020, du 7 et 10

BOFIP-RHO-20-0967 du 17/12/2020

Article 1. Les inspecteurs dont les noms suivent, inscrits au tableau d’avancement au grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques de classe normale, à titrepersonnel – tableau principal 2020 – sont nommés, classés et titularisés dans ce grade, puis élevés d’échelon le cas échéant, dans les conditions suivantes :

N° SIRHIUS CIVNOM DEFAMILLE PRÉNOM NOM USUEL

SITUATION ANCIENNEDANS LE GRADE

D’INSPECTEUR DESFINANCES PUBLIQUES DIR

DATED’ACCÈS

AU GRADE

SITUATION NOUVELLEDANS LE GRADE D’INSPECTEUR

ECHDATE DE PRISE

DE RANG ECHDATE DEPRISE DE

RANGDATE D’EFFETPÉCUNIAIRE

ANCIENNETÉCONSERVÉE

ECHDATE DEPRISE DE

RANGDATE D’EFFETPÉCUNIAIRE

ANCIENNETÉCONSERVÉE

000002281102 Mme GERMAIN PATRICIA LACHARME 11 01/06/2020 010 01/11/2020 2 01/06/2020 01/11/2020 00 05 00

000002280767 M. RAMAYE PHILIPPE RAMAYE 11 01/10/2015 010 01/04/2020 2 01/04/2017 01/04/2020 03 00 00 3 01/04/2020 01/04/2020 00 00 00

000002331771 Mme CANOINE PASCALE BAZATOLLE 11 01/02/2018 020 01/03/2020 2 01/02/2018 01/03/2020 02 01 00

000002358017 Mme GEORGES ISABELLE GEORGES 11 01/11/2017 030 01/12/2020 2 01/12/2017 01/12/2020 03 00 00 3 01/12/2020 01/12/2020 00 00 00

000002281201 Mme DAUDIER ANNICK VILLARD 11 01/06/2020 030 01/10/2020 2 01/06/2020 01/10/2020 00 04 00

000002339119 Mme CLARENC FRANCOISE CLARENC 11 01/07/2017 040 01/09/2020 2 01/09/2017 01/09/2020 03 00 00 3 01/09/2020 01/09/2020 00 00 00

000002281215 Mme FOREST CHRISTINE ESMENARD 11 16/06/2015 040 01/07/2020 2 01/07/2017 01/07/2020 03 00 00 3 01/07/2020 01/07/2020 00 00 00

000002332154 Mme ALBRAND FRANCOISE FERRIER 11 01/12/2017 050 01/04/2020 2 01/12/2017 01/04/2020 02 04 00

000002281247 Mme CROUZET GERALDINE MARTY 11 16/01/2005 050 01/01/2020 2 01/01/2017 01/01/2020 03 00 00 3 01/01/2020 01/01/2020 00 00 0

000002281362 Mme GIRAUD LAURE BLENCK 11 16/06/2007 060 01/07/2020 2 01/07/2017 01/07/2020 03 00 00 3 01/07/2020 01/07/2020 00 00 00

000002352506 Mme SALUDEN SYLVIANE DELAUTRE 11 01/06/2017 060 01/01/2020 2 01/06/2017 01/01/2020 02 07 00

000002336965 M. DUMAS PASCAL DUMAS 11 01/01/2017 060 01/04/2020 2 01/04/2017 01/04/2020 03 00 00 3 01/04/2020 01/04/2020 00 00 00

000002281345 Mme DUPART CHANTAL DUPART 11 16/06/2006 060 01/04/2020 2 01/04/2017 01/04/2020 03 00 00 3 01/04/2020 01/04/2020 00 00 00

000002281383 Mme MERKLEN BEATRICE ELUERE 11 01/10/2020 060 30/12/2020 2 01/10/2020 30/12/2020 00 02 29

000002280991 Mme ESCALIER NICOLLE ESCALIER 11 16/12/2009 060 30/12/2020 2 30/12/2017 30/12/2020 03 00 00 3 30/12/2020 30/12/2020 00 00 00

000002347747 M. MARTINE DOMINIQUE MARTINE 11 01/06/2012 060 30/12/2020 2 30/12/2017 30/12/2020 03 00 00 3 30/12/2020 30/12/2020 00 00 00

000002280993 M. MAUNDER HERVE MAUNDER 11 01/01/2013 060 01/02/2020 2 01/02/2017 01/02/2020 03 00 00 3 01/02/2020 01/02/2020 00 00 00

000002337069 Mme AUDIGER NELLY QUENCEZ 11 01/04/2018 060 01/11/2020 2 01/04/2018 01/11/2020 02 07 00

4

Page 5: BOFIP-RHO-20-0967 du 17/12/2020...DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES BOFIP-RHO-20-0967 du 17/12/2020 Arrêtés du 21 janvier 2020, du 5 mai 2020, du 18 juin 2020, du 7 et 10

BOFIP-RHO-20-0967 du 17/12/2020

000002337077 Mme QUARANTA CHRISTINE RINALDO 11 01/07/2020 060 01/07/2020 2 01/07/2020 01/07/2020 00 00 00

000002281360 Mme BRIAT ISABELLE ZAETTA 11 01/06/2006 060 01/02/2020 2 01/02/2017 01/02/2020 03 00 00 3 01/02/2020 01/02/2020 00 00 00

000002281409 M. HERAUD JEAN-PHILIPPE

HERAUD 11 01/06/2015 070 01/09/2020 2 01/09/2017 01/09/2020 03 00 00 3 01/09/2020 01/09/2020 00 00 00

000002331757 Mme CASTELLO SYLVIE CASTELLO 11 16/07/2008 080 30/12/2020 2 30/12/2017 30/12/2020 03 00 00 3 30/12/2020 30/12/2020 00 00 00

000002347813 M. CLAISSE JEAN-FRANCOIS

CLAISSE 11 16/09/2006 080 30/12/2020 2 30/12/2017 30/12/2020 03 00 00 3 30/12/2020 30/12/2020 00 00 00

000002297610 M. SCHNEIDER GERARD SCHNEIDER 11 16/02/2016 080 30/12/2020 2 30/12/2017 30/12/2020 03 00 00 3 30/12/2020 30/12/2020 00 00 00

000002352067 M. FABRY MARC FABRY 11 16/04/2009 110 30/12/2020 2 30/12/2017 30/12/2020 03 00 00 3 30/12/2020 30/12/2020 00 00 00

000002333215 Mme GALLIANO JEANINE GALLIANO 11 01/10/2010 110 01/01/2020 2 01/01/2017 01/01/2020 03 00 00 3 01/01/2020 01/01/2020 00 00 00

000002320391 Mme MELISSE DOMINIQUE MELISSE 11 01/07/2020 110 01/10/2020 2 01/07/2020 01/10/2020 00 03 00

000002289063 M. RAYMOND JEAN-LOUP RAYMOND 11 01/12/2016 110 30/12/2020 2 30/12/2017 30/12/2020 03 00 00 3 30/12/2020 30/12/2020 00 00 00

000002289065 M. TERRIER BERNARD TERRIER 11 16/02/2017 110 01/06/2020 2 01/06/2017 01/06/2020 03 00 00 3 01/06/2020 01/06/2020 00 00 00

000002281534 M. MASSOL PASCAL MASSOL 11 01/05/2017 120 01/07/2020 2 01/07/2017 01/07/2020 03 00 00 3 01/07/2020 01/07/2020 00 00 00

000002289103 M. SIRVIN MICHEL SIRVIN 11 16/03/2008 120 01/08/2020 2 01/08/2017 01/08/2020 03 00 00 3 01/08/2020 01/08/2020 00 00 00

000002357238 Mme MILHAU FRANCOISE BLADIOL 11 01/04/2016 130 01/02/2020 2 01/02/2017 01/02/2020 03 00 00 3 01/02/2020 01/02/2020 00 00 00

000002289288 Mme CROISY NADEGE CROISY 11 01/07/2011 130 01/07/2020 2 01/07/2017 01/07/2020 03 00 00 3 01/07/2020 01/07/2020 00 00 00

000002471156 M. DEUTSCHE THIERRY DEUTSCHE 11 01/11/2017 130 01/12/2020 2 01/12/2017 01/12/2020 03 00 00 3 01/12/2020 01/12/2020 00 00 00

000002340398 M. DROMARD JEAN-PIERRE DROMARD 11 01/07/2009 130 01/12/2020 2 01/12/2017 01/12/2020 03 00 00 3 01/12/2020 01/12/2020 00 00 00

000002356521 M. GREGOIRE CHRISTIAN GREGOIRE 11 01/04/2007 130 01/05/2020 2 01/05/2017 01/05/2020 03 00 00 3 01/05/2020 01/05/2020 00 00 00

000002314541 Mme LAMORY DOMINIQUE MARTINEZ 11 01/10/2014 130 01/01/2020 2 01/01/2017 01/01/2020 03 00 00 3 01/01/2020 01/01/2020 00 00 00

000002281704 Mme MARUENDA EVELYNE MARUENDA 11 01/04/2017 130 01/12/2020 2 01/12/2017 01/12/2020 03 00 00 3 01/12/2020 01/12/2020 00 00 00

000002289226 M. PERRET JEAN-PIERRE PERRET 11 01/01/2009 130 30/12/2020 2 30/12/2017 30/12/2020 03 00 00 3 30/12/2020 30/12/2020 00 00 00

5

Page 6: BOFIP-RHO-20-0967 du 17/12/2020...DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES BOFIP-RHO-20-0967 du 17/12/2020 Arrêtés du 21 janvier 2020, du 5 mai 2020, du 18 juin 2020, du 7 et 10

BOFIP-RHO-20-0967 du 17/12/2020

000002289146 Mme AMITRANO COLETTE PONZO-PASCAL

11 16/08/2006 130 29/05/2020 2 29/05/2017 29/05/2020 03 00 00 3 29/05/2020 29/05/2020 00 00 00

000002289434 Mme AMBROISE MARIE-CHRISTINE

AMBROISE ROUIL

11 01/07/2006 140 01/05/2020 2 01/05/2017 01/05/2020 03 00 00 3 01/05/2020 01/05/2020 00 00 00

000002297983 M. HERVE JOEL HERVE 11 16/10/2012 140 01/12/2020 2 01/12/2017 01/12/2020 03 00 00 3 01/12/2020 01/12/2020 00 00 00

000002293914 M. LEFEBVRE PATRICE LEFEBVRE 11 16/09/2008 140 01/11/2020 2 01/11/2017 01/11/2020 03 00 00 3 01/11/2020 01/11/2020 00 00 00

000002298037 Mme CHORIN SYLVETTE LEROY-CHORIN

11 01/02/2020 140 30/12/2020 2 01/02/2020 30/12/2020 00 10 29

000002289437 M. MORIN JEAN-FRANCOIS

MORIN 11 16/11/2006 140 30/12/2020 2 30/12/2017 30/12/2020 03 00 00 3 30/12/2020 30/12/2020 00 00 00

000002295363 M. COLAS GILLES COLAS 11 16/10/2007 150 01/03/2020 2 01/03/2017 01/03/2020 03 00 00 3 01/03/2020 01/03/2020 00 00 00

000002281920 M. GRAS PIERRE GRAS 11 01/01/2005 150 01/09/2020 2 01/09/2017 01/09/2020 03 00 00 3 01/09/2020 01/09/2020 00 00 00

000002289520 Mme MERLE MARIE-HELENE

MERLE 11 01/02/2007 150 01/01/2020 2 01/01/2017 01/01/2020 03 00 00 3 01/01/2020 01/01/2020 00 00 00

000002281960 M. BOUDEY CHRISTIAN BOUDEY 11 16/11/2009 160 01/06/2020 2 01/06/2017 01/06/2020 03 00 00 3 01/06/2020 01/06/2020 00 00 00

000002296827 Mme ESCRIBANO SAGRARIO CHAUMONT 11 16/01/2008 160 01/07/2020 2 01/07/2017 01/07/2020 03 00 00 3 01/07/2020 01/07/2020 00 00 00

000002340823 M. ASCOET JEAN YVES ASCOET 11 01/04/2010 170 01/02/2020 2 01/02/2017 01/02/2020 03 00 00 3 01/02/2020 01/02/2020 00 00 00

000002284336 M. JOCHEM LUC JOCHEM 11 01/07/2017 170 01/12/2020 2 01/12/2017 01/12/2020 03 00 00 3 01/12/2020 01/12/2020 00 00 00

000002289587 Mme ROMAN FRANCOISE LESQUELEN 11 16/11/2008 170 30/12/2020 2 30/12/2017 30/12/2020 03 00 00 3 30/12/2020 30/12/2020 00 00 00

000002282054 M. MIRAMONT PATRICE MIRAMONT 11 01/06/2019 170 01/09/2020 2 01/06/2019 01/09/2020 01 03 00

000002471048 Mme LESTRADE PATRICIA PAJON 11 01/06/2020 170 01/12/2020 2 01/06/2020 01/12/2020 00 06 00

000002276081 M. SOUCASSE GILLES SOUCASSE 11 01/05/2017 170 01/06/2020 2 01/06/2017 01/06/2020 03 00 00 3 01/06/2020 01/06/2020 00 00 00

000002282034 M. YHUEL LOUIS YHUEL 11 01/05/2017 170 30/12/2020 2 30/12/2017 30/12/2020 03 00 00 3 30/12/2020 30/12/2020 00 00 00

000002354689 Mme AUPY MARIE-CHRISTINE

NIVET 11 01/02/2011 180 01/07/2020 2 01/07/2017 01/07/2020 03 00 00 3 01/07/2020 01/07/2020 00 00 00

000002276121 Mme BRILLET ANNICK POINTREAU 11 16/07/2016 180 01/07/2020 2 01/07/2017 01/07/2020 03 00 00 3 01/07/2020 01/07/2020 00 00 00

6

Page 7: BOFIP-RHO-20-0967 du 17/12/2020...DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES BOFIP-RHO-20-0967 du 17/12/2020 Arrêtés du 21 janvier 2020, du 5 mai 2020, du 18 juin 2020, du 7 et 10

BOFIP-RHO-20-0967 du 17/12/2020

000002289750 Mme DALBY BRIGITTE ROQUES-DALBY

11 01/06/2009 190 01/09/2020 2 01/09/2017 01/09/2020 03 00 00 3 01/09/2020 01/09/2020 00 00 00

000002282149 Mme BOUFFAUT THERESE DECOSNE 11 01/04/2017 210 30/12/2020 2 30/12/2017 30/12/2020 03 00 00 3 30/12/2020 30/12/2020 00 00 00

000002282196 M. LELONG JEAN-PAUL LELONG 11 01/07/2013 210 30/12/2020 2 30/12/2017 30/12/2020 03 00 00 3 30/12/2020 30/12/2020 00 00 00

000002289879 M. BEVEN CHRISTOPHE BEVEN 11 01/03/2009 220 30/12/2020 2 30/12/2017 30/12/2020 03 00 00 3 30/12/2020 30/12/2020 00 00 00

000002338274 M. LE MOINE YVON LE MOINE 11 01/02/2017 220 01/02/2020 2 01/02/2017 01/02/2020 03 00 00 3 01/02/2020 01/02/2020 00 00 00

000002282240 M. LE VAILLANT YVES LE VAILLANT 11 01/03/2014 220 30/12/2020 2 30/12/2017 30/12/2020 03 00 00 3 30/12/2020 30/12/2020 00 00 00

000002315009 Mme COSTARD MARIE LEPRINCE 11 01/06/2017 220 01/06/2020 2 01/06/2017 01/06/2020 03 00 00 3 01/06/2020 01/06/2020 00 00 00

000002376985 Mme FEILLET ANNIE MESSAGLIO 11 01/08/2017 220 30/12/2020 2 30/12/2017 30/12/2020 03 00 00 3 30/12/2020 30/12/2020 00 00 00

000002298361 M. NOIRAULT JEAN-MICHEL NOIRAULT 11 16/08/2010 220 01/06/2020 2 01/06/2017 01/06/2020 03 00 00 3 01/06/2020 01/06/2020 00 00 00

000002289863 Mme QUINTIN CATHERINE QUINTIN 11 16/02/2013 220 30/12/2020 2 30/12/2017 30/12/2020 03 00 00 3 30/12/2020 30/12/2020 00 00 00

000002285201 M. BONACA FRANCOIS BONACA 11 01/12/2008 240 01/01/2020 2 01/01/2017 01/01/2020 03 00 00 3 01/01/2020 01/01/2020 00 00 00

000002282297 M. FORON DIDIER FORON 11 01/12/2004 240 01/07/2020 2 01/07/2017 01/07/2020 03 00 00 3 01/07/2020 01/07/2020 00 00 00

000002287462 Mme DUGAST ANNE LABBE 11 04/05/2020 240 01/12/2020 2 04/05/2020 01/12/2020 00 06 27

000002341795 Mme EUVRARD NELLY EUVRARD 11 16/05/2006 250 01/12/2020 2 01/12/2017 01/12/2020 03 00 00 3 01/12/2020 01/12/2020 00 00 00

000002282349 Mme PISKA MICHELINE PISKA 11 01/03/2007 250 01/03/2020 2 01/03/2017 01/03/2020 03 00 00 3 01/03/2020 01/03/2020 00 00 00

000002290038 Mme SOULIER CHRISTINE CHEVALIER 11 16/10/2018 260 01/09/2020 2 16/10/2018 01/09/2020 01 10 15

000002290052 M. CHEVALIER CLAUDE CHEVALIER 11 01/07/2018 260 01/09/2020 2 01/07/2018 01/09/2020 02 02 00

000002282402 Mme OLIVER MICHELE DESPLANCHES 11 16/11/2006 260 01/07/2020 2 01/07/2017 01/07/2020 03 00 00 3 01/07/2020 01/07/2020 00 00 00

000002315195 Mme CHOSSIERE PIERRETTE GORCE 11 01/04/2020 260 01/12/2020 2 01/04/2020 01/12/2020 00 08 00

000002349917 M. TURIN DOMINIQUE TURIN 11 14/04/2014 260 01/04/2020 2 01/04/2017 01/04/2020 03 00 00 3 01/04/2020 01/04/2020 00 00 00

000002349889 M. VATAIN JEAN-CLAUDE VATAIN 11 03/09/2016 260 01/09/2020 2 01/09/2017 01/09/2020 03 00 00 3 01/09/2020 01/09/2020 00 00 00

000002290113 Mme DESPLAINS DOMINIQUE DESPLAINS 11 16/06/2007 270 30/12/2020 2 30/12/2017 30/12/2020 03 00 00 3 30/12/2020 30/12/2020 00 00 00

7

Page 8: BOFIP-RHO-20-0967 du 17/12/2020...DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES BOFIP-RHO-20-0967 du 17/12/2020 Arrêtés du 21 janvier 2020, du 5 mai 2020, du 18 juin 2020, du 7 et 10

BOFIP-RHO-20-0967 du 17/12/2020

000002283018 Mme FERLICOT HELENE KERAVAL 11 17/09/2009 270 01/05/2020 2 01/05/2017 01/05/2020 03 00 00 3 01/05/2020 01/05/2020 00 00 00

000002282474 M. LANGLOIS FABRICE LANGLOIS 11 01/05/2019 280 01/12/2020 2 01/05/2019 01/12/2020 01 07 00

000002298691 Mme LEGAY-LEFEBVRE

MARIANNE LEGAY-LEFEBVRE

11 01/04/2012 280 01/05/2020 2 01/05/2017 01/05/2020 03 00 00 3 01/05/2020 01/05/2020 00 00 00

000002291663 M. MAHU DOMINIQUE MAHU 11 16/06/2015 280 30/12/2020 2 30/12/2017 30/12/2020 03 00 00 3 30/12/2020 30/12/2020 00 00 00

000002304485 Mme BARRE DANIELLE BARRE 11 16/04/2011 290 30/12/2020 2 30/12/2017 30/12/2020 03 00 00 3 30/12/2020 30/12/2020 00 00 00

000002342034 Mme DRILLET BRIGITTE DRILLET-GENTRIC

11 16/07/2008 290 01/05/2020 2 01/05/2017 01/05/2020 03 00 00 3 01/05/2020 01/05/2020 00 00 00

000002282495 Mme FLOCH BRIGITTE FLOC'H-LE BERRE

11 01/10/2010 290 01/12/2020 2 01/12/2017 01/12/2020 03 00 00 3 01/12/2020 01/12/2020 00 00 00

000002298752 Mme BELHACENE NADIA GOURLAY 11 01/05/2012 290 01/10/2020 2 01/10/2017 01/10/2020 03 00 00 3 01/10/2020 01/10/2020 00 00 00

000002276463 M. JOLIVET JACKY JOLIVET 11 01/12/2017 290 01/01/2020 2 01/12/2017 01/01/2020 02 01 00

000002282599 Mme LE BRENN YOLANDE LE BRENN 11 16/10/2007 290 01/01/2020 2 01/01/2017 01/01/2020 03 00 00 3 01/01/2020 01/01/2020 00 00 00

000002354690 Mme LE CORRE CHRISTINE LE CORRE 11 16/02/2012 290 01/07/2020 2 01/07/2017 01/07/2020 03 00 00 3 01/07/2020 01/07/2020 00 00 00

000002290201 Mme LESQUENNER CATHERINE LESQUENNER 11 16/10/2008 290 30/12/2020 2 30/12/2017 30/12/2020 03 00 00 3 30/12/2020 30/12/2020 00 00 00

000002357919 Mme POCHIC JOCELYNE POCHIC-BIZIEN

11 01/01/2015 290 01/02/2020 2 01/02/2017 01/02/2020 03 00 00 3 01/02/2020 01/02/2020 00 00 00

000002348375 Mme POSTIC ANNICK POSTIC 11 16/08/2007 290 01/12/2020 2 01/12/2017 01/12/2020 03 00 00 3 01/12/2020 01/12/2020 00 00 00

000002284258 M. TOULLEC JEAN-PAUL TOULLEC 11 01/04/2006 290 30/12/2020 2 30/12/2017 30/12/2020 03 00 00 3 30/12/2020 30/12/2020 00 00 00

000002290326 M. SCANIGLIA GEORGES SCANIGLIA 11 16/08/2007 2B0 23/12/2020 2 23/12/2017 23/12/2020 03 00 00 3 23/12/2020 23/12/2020 00 00 00

000002334581 Mme DEHARO ANNE-MARIE GIRARD 11 15/01/2016 300 01/05/2020 2 01/05/2017 01/05/2020 03 00 00 3 01/05/2020 01/05/2020 00 00 00

000002290554 Mme AUFIT GISELE AUFIT 11 16/08/2009 310 01/10/2020 2 01/10/2017 01/10/2020 03 00 00 3 01/10/2020 01/10/2020 00 00 00

000002280292 Mme BATUT MARIE-CLAUDE

BATUT 11 01/02/2017 310 01/11/2020 2 01/11/2017 01/11/2020 03 00 00 3 01/11/2020 01/11/2020 00 00 00

000002370985 M. BONNAFOUS JEAN-MARIE BONNAFOUS 11 01/01/2011 310 01/05/2020 2 01/05/2017 01/05/2020 03 00 00 3 01/05/2020 01/05/2020 00 00 00

8

Page 9: BOFIP-RHO-20-0967 du 17/12/2020...DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES BOFIP-RHO-20-0967 du 17/12/2020 Arrêtés du 21 janvier 2020, du 5 mai 2020, du 18 juin 2020, du 7 et 10

BOFIP-RHO-20-0967 du 17/12/2020

000002290544 Mme BOURGADE CHRISTINE BOURGADE 11 01/03/2017 310 30/12/2020 2 30/12/2017 30/12/2020 03 00 00 3 30/12/2020 30/12/2020 00 00 00

000002282836 Mme DURAND SYLVIANE DURAND 11 01/06/2005 310 30/12/2020 2 30/12/2017 30/12/2020 03 00 00 3 30/12/2020 30/12/2020 00 00 00

000002373360 M. GARITAN GERARD GARITAN 11 23/11/2017 310 01/12/2020 2 01/12/2017 01/12/2020 03 00 00 3 01/12/2020 01/12/2020 00 00 00

000002282794 Mme CAZAMEA ELISABETH IDRAC 11 01/07/2020 310 30/12/2020 2 01/07/2020 30/12/2020 00 05 29

000002282829 M. PRADEL CLAUDE PRADEL 11 01/02/2020 310 01/04/2020 2 01/02/2020 01/04/2020 00 02 00

000002306033 Mme RABINEL MARYLENE RABINEL 11 01/05/2014 310 01/04/2020 2 01/04/2017 01/04/2020 03 00 00 3 01/04/2020 01/04/2020 00 00 00

000002296799 Mme PEYROULET DIT LAMAISON

MARIE-THERESE

ROUIRE 11 01/05/2008 310 01/04/2020 2 01/04/2017 01/04/2020 03 00 00 3 01/04/2020 01/04/2020 00 00 00

000002347807 M. SAINT-SERNIN JEAN-JACQUES

SAINT-SERNIN 11 01/01/2017 310 30/12/2020 2 30/12/2017 30/12/2020 03 00 00 3 30/12/2020 30/12/2020 00 00 00

000002336516 Mme YERLE MARIE YERLE 11 16/05/2006 310 01/04/2020 2 01/04/2017 01/04/2020 03 00 00 3 01/04/2020 01/04/2020 00 00 00

000002282889 M. MONTET BERNARD MONTET 11 01/11/2010 320 01/08/2020 2 01/08/2017 01/08/2020 03 00 00 3 01/08/2020 01/08/2020 00 00 00

000002283039 M. CABEZAS DENIS CABEZAS 11 16/04/2018 330 01/09/2020 2 16/04/2018 01/09/2020 02 04 15

000002339926 Mme COLLET SYLVAINE CEBRIAN 11 01/07/2019 330 01/01/2020 2 01/07/2019 01/01/2020 00 06 00

000002287748 M. COHEN OLIVIER COHEN 11 16/08/2005 330 01/10/2020 2 01/10/2017 01/10/2020 03 00 00 3 01/10/2020 01/10/2020 00 00 00

000002288376 Mme BENCHAMOUL MIREILLE CRUCHADE 11 16/04/2013 330 01/10/2020 2 01/10/2017 01/10/2020 03 00 00 3 01/10/2020 01/10/2020 00 00 00

000002283899 Mme DELRIEU BERNADETTE DELRIEU-ALT 11 01/06/2014 330 30/12/2020 2 30/12/2017 30/12/2020 03 00 00 3 30/12/2020 30/12/2020 00 00 00

000002286971 Mme ETIENNE ELIANE ETIENNE 11 01/03/2020 330 01/07/2020 2 01/03/2020 01/07/2020 00 04 00

000002290629 M. GAUTHIER DIDIER GAUTHIER 11 01/09/2008 330 01/03/2020 2 01/03/2017 01/03/2020 03 00 00 3 01/03/2020 01/03/2020 00 00 00

000002365782 M. GUIRAUD ALAIN GUIRAUD 11 17/06/2017 330 01/02/2020 2 17/06/2017 01/02/2020 02 07 14

000002282900 M. LABERNEDE JEAN-PIERRE LABERNEDE 11 01/01/2007 330 01/11/2020 2 01/11/2017 01/11/2020 03 00 00 3 01/11/2020 01/11/2020 00 00 00

000002282962 Mme POURTAU ANNE-MARIE LACOSTE 11 01/05/2017 330 01/07/2020 2 01/07/2017 01/07/2020 03 00 00 3 01/07/2020 01/07/2020 00 00 00

000002356061 Mme HEBRAS AGNES LUCE 11 01/09/2015 330 01/03/2020 2 01/03/2017 01/03/2020 03 00 00 3 01/03/2020 01/03/2020 00 00 00

000002339939 Mme JOURDAS ELISABETH LUSSAC 11 01/01/2017 330 01/11/2020 2 01/11/2017 01/11/2020 03 00 00 3 01/11/2020 01/11/2020 00 00 00

9

Page 10: BOFIP-RHO-20-0967 du 17/12/2020...DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES BOFIP-RHO-20-0967 du 17/12/2020 Arrêtés du 21 janvier 2020, du 5 mai 2020, du 18 juin 2020, du 7 et 10

BOFIP-RHO-20-0967 du 17/12/2020

000002305431 M. MARTIN DOMINIQUE MARTIN 11 01/07/2020 330 01/10/2020 2 01/07/2020 01/10/2020 00 03 00

000002340088 Mme MARQUE ERIKA MOREAU 10 12/09/2016 330 01/04/2020 2 01/04/2020 01/04/2020 00 00 00

000002372285 Mme LAMBERT NATHALIE PARADEISE 11 01/03/2018 330 01/01/2020 2 01/03/2018 01/01/2020 01 10 00

000002290622 M. PENOUILH-SUZETTE

BERNARD PENOUILH-SUZETTE

11 16/02/2013 330 30/12/2020 2 30/12/2017 30/12/2020 03 00 00 3 30/12/2020 30/12/2020 00 00 00

000002290749 M. PREVOT DANIEL PREVOT 11 16/03/2008 330 30/12/2020 2 30/12/2017 30/12/2020 03 00 00 3 30/12/2020 30/12/2020 00 00 00

000002283022 Mme TRONQUOY MARTINE TRONQUOY 11 16/10/2007 330 01/12/2020 2 01/12/2017 01/12/2020 03 00 00 3 01/12/2020 01/12/2020 00 00 00

000002286037 Mme ARNOULD BRIGITTE ARNOULD 11 01/03/2009 340 01/03/2020 2 01/03/2017 01/03/2020 03 00 00 3 01/03/2020 01/03/2020 00 00 00

000002340423 Mme BELLOC CHRISTINE BELLOC 11 01/11/2009 340 30/12/2020 2 30/12/2017 30/12/2020 03 00 00 3 30/12/2020 30/12/2020 00 00 00

000002294048 Mme BORG CHRISTINE BORG 11 01/04/2020 340 30/12/2020 2 01/04/2020 30/12/2020 00 08 29

000002352569 Mme CALVET DOMINIQUE-CELINE

CALVET 11 04/09/2015 340 01/07/2020 2 01/07/2017 01/07/2020 03 00 00 3 01/07/2020 01/07/2020 00 00 00

000002335172 Mme AMIARD BERNADETTE CARITG 11 01/08/2010 340 01/10/2020 2 01/10/2017 01/10/2020 03 00 00 3 01/10/2020 01/10/2020 00 00 00

000002290832 Mme CASTANIER CLAUDINE CASTANIER 11 27/06/2019 340 01/10/2020 2 27/06/2019 01/10/2020 01 03 04

000002350696 M. DAUVILLIERS PASCAL DAUVILLIERS 11 01/08/2017 340 01/08/2020 2 01/08/2017 01/08/2020 03 00 00 3 01/08/2020 01/08/2020 00 00 00

000002334651 Mme BEZIRARD PATRICIA DESHAYES 11 01/01/2020 340 30/12/2020 2 01/01/2020 30/12/2020 00 11 29

000002296797 Mme FALGUIER SYLVIE FALGUIER 11 01/05/2008 340 30/12/2020 2 30/12/2017 30/12/2020 03 00 00 3 30/12/2020 30/12/2020 00 00 00

000002340408 M. LOUGNON MICHEL LOUGNON 11 16/11/2012 340 30/12/2020 2 30/12/2017 30/12/2020 03 00 00 3 30/12/2020 30/12/2020 00 00 00

000002283147 M. PRADEILLES CLAUDE PRADEILLES 11 16/08/2007 340 01/07/2020 2 01/07/2017 01/07/2020 03 00 00 3 01/07/2020 01/07/2020 00 00 00

000002290927 Mme CADIOU SERVANE CADIOU 11 16/08/2007 350 01/07/2020 2 01/07/2017 01/07/2020 03 00 00 3 01/07/2020 01/07/2020 00 00 00

000002290928 Mme GAUTHIER ISABELLE GAUTHIER 11 16/05/2008 350 01/12/2020 2 01/12/2017 01/12/2020 03 00 00 3 01/12/2020 01/12/2020 00 00 00

000002254708 M. GLORY ALAIN GLORY 11 01/12/2009 350 01/02/2020 2 01/02/2017 01/02/2020 03 00 00 3 01/02/2020 01/02/2020 00 00 00

000002283221 Mme BRETEL MARTINE LACIRE 11 01/03/2017 350 01/04/2020 2 01/04/2017 01/04/2020 03 00 00 3 01/04/2020 01/04/2020 00 00 00

000002291846 Mme LAMBART BRIGITTE LAMBART 11 16/06/2011 350 01/07/2020 2 01/07/2017 01/07/2020 03 00 00 3 01/07/2020 01/07/2020 00 00 00

10

Page 11: BOFIP-RHO-20-0967 du 17/12/2020...DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES BOFIP-RHO-20-0967 du 17/12/2020 Arrêtés du 21 janvier 2020, du 5 mai 2020, du 18 juin 2020, du 7 et 10

BOFIP-RHO-20-0967 du 17/12/2020

000002366524 Mme CREVASSIER PATRICIA LE BOLAY 11 01/09/2020 350 01/09/2020 2 01/09/2020 01/09/2020 00 00 00

000002290897 M. LE ROUX ALAIN LE ROUX 11 16/08/2013 350 01/02/2020 2 01/02/2017 01/02/2020 03 00 00 3 01/02/2020 01/02/2020 00 00 00

000002368529 M. MOISAN LOIC MOISAN 11 01/02/2020 350 01/06/2020 2 01/02/2020 01/06/2020 00 04 00

000002296920 M. OUDAR HUBERT OUDAR 11 01/12/2008 350 01/03/2020 2 01/03/2017 01/03/2020 03 00 00 3 01/03/2020 01/03/2020 00 00 00

000002291004 Mme PISANI BRIGITTE DIGUET 11 01/03/2009 360 01/06/2020 2 01/06/2017 01/06/2020 03 00 00 3 01/06/2020 01/06/2020 00 00 00

000002335127 M. HUGONNENC GUY HUGONNENC 11 16/05/2010 360 01/11/2020 2 01/11/2017 01/11/2020 03 00 00 3 01/11/2020 01/11/2020 00 00 00

000002283337 Mme AZE SYLVIE AZE 11 16/12/2006 370 30/12/2020 2 30/12/2017 30/12/2020 03 00 00 3 30/12/2020 30/12/2020 00 00 00

000002352681 Mme DUPONT CLAUDINE DUPONT 11 16/05/2013 370 01/04/2020 2 01/04/2017 01/04/2020 03 00 00 3 01/04/2020 01/04/2020 00 00 00

000002283332 Mme REVEILLE DOMINIQUE GILLET 11 01/03/2020 370 01/04/2020 2 01/03/2020 01/04/2020 00 01 00

000002283325 Mme BAUMONT ISABELLE PERTHUISON 11 16/06/2005 370 01/03/2020 2 01/03/2017 01/03/2020 03 00 00 3 01/03/2020 01/03/2020 00 00 00

000002338665 M. CHATELAIN PATRICK CHATELAIN 11 01/06/2011 380 01/11/2020 2 01/11/2017 01/11/2020 03 00 00 3 01/11/2020 01/11/2020 00 00 00

000002349935 M. CISSEY GERARD CISSEY 11 20/12/2019 380 01/12/2020 2 20/12/2019 01/12/2020 00 11 11

000002291219 Mme BERRA SYLVIANE LECONTE 11 01/08/2016 380 01/10/2020 2 01/10/2017 01/10/2020 03 00 00 3 01/10/2020 01/10/2020 00 00 00

000002291122 M. LENOIR JEAN-MARIE LENOIR 11 01/03/2007 380 01/05/2020 2 01/05/2017 01/05/2020 03 00 00 3 01/05/2020 01/05/2020 00 00 00

000002349947 M. MORILLE BERNARD MORILLE 11 21/07/2013 380 01/11/2020 2 01/11/2017 01/11/2020 03 00 00 3 01/11/2020 01/11/2020 00 00 00

000002305458 Mme CARTA ANNICK LUGAN 11 01/12/2012 400 30/12/2020 2 30/12/2017 30/12/2020 03 00 00 3 30/12/2020 30/12/2020 00 00 00

000002283534 Mme DESIRE MARIE-FRANCOISE

CHEVET 11 01/02/2017 410 01/02/2020 2 01/02/2017 01/02/2020 03 00 00 3 01/02/2020 01/02/2020 00 00 00

000002283517 M. FAMEAU DIDIER FAMEAU 11 01/01/2006 410 30/12/2020 2 30/12/2017 30/12/2020 03 00 00 3 30/12/2020 30/12/2020 00 00 00

000002291335 M. GILBERT JEAN-FRANCOIS

GILBERT 11 01/10/2008 410 30/12/2020 2 30/12/2017 30/12/2020 03 00 00 3 30/12/2020 30/12/2020 00 00 00

000002283540 Mme MERY CLAUDINE MARCHAIS 11 01/11/2015 410 01/07/2020 2 01/07/2017 01/07/2020 03 00 00 3 01/07/2020 01/07/2020 00 00 00

000002283626 Mme JOASSARD MARIE-CLAIRE COSTANZO 11 16/08/2006 420 01/04/2020 2 01/04/2017 01/04/2020 03 00 00 3 01/04/2020 01/04/2020 00 00 00

000002291395 M. CREPET YVES CREPET 11 01/11/2012 420 01/11/2020 2 01/11/2017 01/11/2020 03 00 00 3 01/11/2020 01/11/2020 00 00 00

11

Page 12: BOFIP-RHO-20-0967 du 17/12/2020...DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES BOFIP-RHO-20-0967 du 17/12/2020 Arrêtés du 21 janvier 2020, du 5 mai 2020, du 18 juin 2020, du 7 et 10

BOFIP-RHO-20-0967 du 17/12/2020

000002291393 M. DERODE THIERRY DERODE 11 01/12/2007 420 01/02/2020 2 01/02/2017 01/02/2020 03 00 00 3 01/02/2020 01/02/2020 00 00 00

000002285447 Mme DESCHAMPS FRANCOISE DESCHAMPS 11 01/07/2016 420 01/02/2020 2 01/02/2017 01/02/2020 03 00 00 3 01/02/2020 01/02/2020 00 00 00

000002291357 Mme SIMON PASCALE SIMON 11 01/06/2020 420 01/06/2020 2 01/06/2020 01/06/2020 00 00 00

000002283584 Mme FLOURY PASCALE VIAL-FLOURY 11 01/05/2020 420 01/11/2020 2 01/05/2020 01/11/2020 00 06 00

000002291462 Mme ROCHE MARIE-LINE TRINTIGNAC 11 16/03/2010 430 30/12/2020 2 30/12/2017 30/12/2020 03 00 00 3 30/12/2020 30/12/2020 00 00 00

000002291540 Mme ALLIOUX NELLY ALLIOUX 11 16/03/2018 440 01/11/2020 2 16/03/2018 01/11/2020 02 07 15

000002291478 M. GREGOIRE ALAIN GREGOIRE 11 16/04/2007 440 30/12/2020 2 30/12/2017 30/12/2020 03 00 00 3 30/12/2020 30/12/2020 00 00 00

000002291547 Mme VARIN ANITA VARIN 11 01/02/2018 440 01/10/2020 2 01/02/2018 01/10/2020 02 08 00

000002287976 Mme ATHENION CORINNE COUSIN 11 01/05/2017 450 01/06/2020 2 01/06/2017 01/06/2020 03 00 00 3 01/06/2020 01/06/2020 00 00 00

000002337927 Mme GAILLARD NADEGE DE TEMMERMAN

11 01/08/2018 450 01/10/2020 2 01/08/2018 01/10/2020 02 02 00

000002367676 Mme ALDEBERT MONIQUE FONTANA 11 01/02/2020 450 01/02/2020 2 01/02/2020 01/02/2020 00 00 00

000002291672 Mme CHEVARIN MARTINE LE ROY 11 01/05/2009 450 30/12/2020 2 30/12/2017 30/12/2020 03 00 00 3 30/12/2020 30/12/2020 00 00 00

000002287168 Mme THOMAS FRANCINE THOMAS 11 01/11/2017 450 01/05/2020 2 01/11/2017 01/05/2020 02 06 00

000002283867 Mme REYNAUD MONIQUE REYNAUD 11 16/02/2005 460 01/02/2020 2 01/02/2017 01/02/2020 03 00 00 3 01/02/2020 01/02/2020 00 00 00

000002291756 M. ANDREAZZA THIERRY ANDREAZZA 11 16/03/2019 470 01/10/2020 2 16/03/2019 01/10/2020 01 06 15

000002291790 M. LAVELLE FRANCOIS LAVELLE 11 01/06/2008 470 30/12/2020 2 30/12/2017 30/12/2020 03 00 00 3 30/12/2020 30/12/2020 00 00 00

000002365789 M. BARTHELEMY HUBERT BARTHELEMY 11 01/04/2009 490 01/07/2020 2 01/07/2017 01/07/2020 03 00 00 3 01/07/2020 01/07/2020 00 00 00

000002277545 Mme BLOT SYLVIE BOUCHONNEAU-BLOT

11 05/06/2014 490 01/08/2020 2 01/08/2017 01/08/2020 03 00 00 3 01/08/2020 01/08/2020 00 00 00

000002368773 Mme LESTEVEN MARIE-CHRISTINE

CHANUT 11 01/01/2020 490 30/12/2020 2 01/01/2020 30/12/2020 00 11 29

000002291851 M. MANENT GERARD MANENT 11 01/01/2014 490 01/09/2020 2 01/09/2017 01/09/2020 03 00 00 3 01/09/2020 01/09/2020 00 00 00

000002291883 Mme TAMPIER ANNE PEPION 11 16/08/2010 490 01/12/2020 2 01/12/2017 01/12/2020 03 00 00 3 01/12/2020 01/12/2020 00 00 00

12

Page 13: BOFIP-RHO-20-0967 du 17/12/2020...DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES BOFIP-RHO-20-0967 du 17/12/2020 Arrêtés du 21 janvier 2020, du 5 mai 2020, du 18 juin 2020, du 7 et 10

BOFIP-RHO-20-0967 du 17/12/2020

000002283989 M. PLAISANCE GABRIEL PLAISANCE 11 01/05/2007 490 01/12/2020 2 01/12/2017 01/12/2020 03 00 00 3 01/12/2020 01/12/2020 00 00 00

000002279949 Mme ROUX GISELE ROUX 11 01/07/2020 490 01/07/2020 2 01/07/2020 01/07/2020 00 00 00

000002291898 M. CASSIER PATRICK CASSIER 11 01/03/2017 500 30/12/2020 2 30/12/2017 30/12/2020 03 00 00 3 30/12/2020 30/12/2020 00 00 00

000002291900 M. JEANNIN LAURENT JEANNIN 11 01/05/2018 500 01/08/2020 2 01/05/2018 01/08/2020 02 03 00

000002289459 M. LEBARBEY-YON THIERRY LEBARBEY 11 01/12/2014 500 01/09/2020 2 01/09/2017 01/09/2020 03 00 00 3 01/09/2020 01/09/2020 00 00 00

000002339116 Mme LAMBERT MONIQUE MESNAGE 11 01/05/2017 500 01/05/2020 2 01/05/2017 01/05/2020 03 00 00 3 01/05/2020 01/05/2020 00 00 00

000002300186 Mme ZAMMATTIO SYLVIE BOURHIS 11 16/09/2011 510 01/04/2020 2 01/04/2017 01/04/2020 03 00 00 3 01/04/2020 01/04/2020 00 00 00

000002291953 M. MILLOT PHILIPPE MILLOT 11 16/04/2016 510 01/11/2020 2 01/11/2017 01/11/2020 03 00 00 3 01/11/2020 01/11/2020 00 00 00

000002369108 M. ILLAND SERGE ILLAND 11 26/08/2016 530 01/07/2020 2 01/07/2017 01/07/2020 03 00 00 3 01/07/2020 01/07/2020 00 00 00

000002341686 Mme BECK CHRISTINE BECK 11 01/09/2011 540 01/02/2020 2 01/02/2017 01/02/2020 03 00 00 3 01/02/2020 01/02/2020 00 00 00

000002369628 M. RICATTE FABIEN RICATTE 11 01/05/2018 540 01/02/2020 2 01/05/2018 01/02/2020 01 09 00

000002341539 M. TONEATTO GIOVANNI TONEATTO 11 01/05/2017 540 18/05/2020 2 18/05/2017 18/05/2020 03 00 00 3 18/05/2020 18/05/2020 00 00 00

000002277791 Mme MARTINET ELIANE JOBERT 11 01/12/2013 550 01/04/2020 2 01/04/2017 01/04/2020 03 00 00 3 01/04/2020 01/04/2020 00 00 00

000002292174 M. VESTIER FRANCOIS VESTIER 11 01/08/2017 550 01/03/2020 2 01/08/2017 01/03/2020 02 07 00

000002292258 Mme GUILLEMOT MARIE-ANNICK

GUILLEMOT 11 01/04/2009 560 30/12/2020 2 30/12/2017 30/12/2020 03 00 00 3 30/12/2020 30/12/2020 00 00 00

000002367449 M. LE GOFF IVAN LE GOFF 11 01/08/2018 560 30/12/2020 2 01/08/2018 30/12/2020 02 04 29

000002308560 Mme LE PLUART CATHERINE LE PLUART 11 16/03/2016 560 01/12/2020 2 01/12/2017 01/12/2020 03 00 00 3 01/12/2020 01/12/2020 00 00 00

000002367076 Mme MENEZ CHRISTINE MENEZ 11 16/07/2008 560 01/06/2020 2 01/06/2017 01/06/2020 03 00 00 3 01/06/2020 01/06/2020 00 00 00

000002292228 Mme OCHS FABIENNE OCHS 11 01/10/2008 560 01/10/2020 2 01/10/2017 01/10/2020 03 00 00 3 01/10/2020 01/10/2020 00 00 00

000002368212 Mme PEVEDIC HELENE PEVEDIC 11 16/11/2009 560 01/04/2020 2 01/04/2017 01/04/2020 03 00 00 3 01/04/2020 01/04/2020 00 00 00

000002337989 M. SLIM SERRY SLIM 11 01/03/2007 560 04/03/2020 2 04/03/2017 04/03/2020 03 00 00 3 04/03/2020 04/03/2020 00 00 00

000002296872 Mme VANHOVE MARIE-ODILE VANHOVE 11 01/09/2007 560 01/06/2020 2 01/06/2017 01/06/2020 03 00 00 3 01/06/2020 01/06/2020 00 00 00

13

Page 14: BOFIP-RHO-20-0967 du 17/12/2020...DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES BOFIP-RHO-20-0967 du 17/12/2020 Arrêtés du 21 janvier 2020, du 5 mai 2020, du 18 juin 2020, du 7 et 10

BOFIP-RHO-20-0967 du 17/12/2020

000002288443 M. ANSELMI BERNARD ANSELMI 11 16/06/2013 570 01/12/2020 2 01/12/2017 01/12/2020 03 00 00 3 01/12/2020 01/12/2020 00 00 00

000002300495 M. BOYER FREDERIC BOYER 11 16/12/2010 570 01/12/2020 2 01/12/2017 01/12/2020 03 00 00 3 01/12/2020 01/12/2020 00 00 00

000002345887 Mme CORDIER PASCALE CORDIER 11 01/01/2016 570 30/12/2020 2 30/12/2017 30/12/2020 03 00 00 3 30/12/2020 30/12/2020 00 00 00

000002292319 Mme RIVAUD-LABARRE

CATHERINE FAGART 11 01/01/2008 570 30/12/2020 2 30/12/2017 30/12/2020 03 00 00 3 30/12/2020 30/12/2020 00 00 00

000002284348 Mme PRISCAL MARTINE HESSE 11 01/06/2017 570 01/08/2020 2 01/08/2017 01/08/2020 03 00 00 3 01/08/2020 01/08/2020 00 00 00

000002332225 M. KLEIN JOEL KLEIN 11 01/11/2017 570 01/04/2020 2 01/11/2017 01/04/2020 02 05 00

000002292329 Mme BLUNTZ MONIQUE MATHIS 11 01/06/2019 570 01/03/2020 2 01/06/2019 01/03/2020 00 09 00

000002277911 Mme BADO JOSYANE TAUPENOT 11 01/06/2017 570 01/12/2020 2 01/12/2017 01/12/2020 03 00 00 3 01/12/2020 01/12/2020 00 00 00

000002284370 Mme NOIRJEAN LYSIANE THIEBAUT 11 01/06/2017 570 30/12/2020 2 30/12/2017 30/12/2020 03 00 00 3 30/12/2020 30/12/2020 00 00 00

000002284420 M. MANDEREAU MICHEL MANDEREAU 11 16/06/2017 580 01/08/2020 2 01/08/2017 01/08/2020 03 00 00 3 01/08/2020 01/08/2020 00 00 00

000002278043 Mme ANSELLE CATHERINE ANSELLE 11 01/02/2019 591 30/12/2020 2 01/02/2019 30/12/2020 01 10 29

000002369850 Mme LEROUX JACQUELINE CLEANDRE 11 01/04/2020 591 01/05/2020 2 01/04/2020 01/05/2020 00 01 00

000002333826 M. LAMANDIN JEAN-PIERRE LAMANDIN 11 01/06/2018 591 01/05/2020 2 01/06/2018 01/05/2020 01 11 00

000002333843 M. LESAFFRE PATRICK LESAFFRE 11 01/06/2016 591 01/04/2020 2 01/04/2017 01/04/2020 03 00 00 3 01/04/2020 01/04/2020 00 00 00

000002284502 M. MAREZ SERGE MAREZ 11 16/08/2014 591 01/09/2020 2 01/09/2017 01/09/2020 03 00 00 3 01/09/2020 01/09/2020 00 00 00

000002292545 M. MENNESSIER ERICK MENNESSIER 11 01/06/2019 591 01/02/2020 2 01/06/2019 01/02/2020 00 08 00

000002336261 Mme QUENTIN MARIE-CHRISTINE

QUENTIN 11 01/06/2017 610 01/07/2020 2 01/07/2017 01/07/2020 03 00 00 3 01/07/2020 01/07/2020 00 00 00

000002292877 Mme JARRY HELENE BIET 11 01/10/2009 620 01/04/2020 2 01/04/2017 01/04/2020 03 00 00 3 01/04/2020 01/04/2020 00 00 00

000002284822 M. HERMEL JEAN-LOUIS HERMEL 11 01/02/2015 620 01/07/2020 2 01/07/2017 01/07/2020 03 00 00 3 01/07/2020 01/07/2020 00 00 00

000002284764 M. LAPOUILLE CLAUDE LAPOUILLE 11 01/08/2011 620 01/03/2020 2 01/03/2017 01/03/2020 03 00 00 3 01/03/2020 01/03/2020 00 00 00

000002284465 M. VERBRUGGHE REGIS VERBRUGGHE 11 01/03/2017 620 01/04/2020 2 01/04/2017 01/04/2020 03 00 00 3 01/04/2020 01/04/2020 00 00 00

14

Page 15: BOFIP-RHO-20-0967 du 17/12/2020...DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES BOFIP-RHO-20-0967 du 17/12/2020 Arrêtés du 21 janvier 2020, du 5 mai 2020, du 18 juin 2020, du 7 et 10

BOFIP-RHO-20-0967 du 17/12/2020

000002284902 Mme BRULON MARIE-CLAIRE BRULON-MOSSINA

11 01/11/2005 630 01/07/2020 2 01/07/2017 01/07/2020 03 00 00 3 01/07/2020 01/07/2020 00 00 00

000002284842 Mme PRESSOIR ANNE-MARIE DUBOST 11 01/02/2016 630 01/07/2020 2 01/07/2017 01/07/2020 03 00 00 3 01/07/2020 01/07/2020 00 00 00

000002284899 M. DUGAT DANIEL DUGAT 11 01/10/2010 630 01/12/2020 2 01/12/2017 01/12/2020 03 00 00 3 01/12/2020 01/12/2020 00 00 00

000002288151 Mme SIMONDET JOELLE FERRIE 11 01/05/2017 630 01/06/2020 2 01/06/2017 01/06/2020 03 00 00 3 01/06/2020 01/06/2020 00 00 00

000002284914 M. GAUTHIER JEAN-LUC GAUTHIER 11 16/11/2007 630 01/12/2020 2 01/12/2017 01/12/2020 03 00 00 3 01/12/2020 01/12/2020 00 00 00

000002292927 M. GRASER JEAN-CLAUDE GRASER 11 16/08/2008 630 30/12/2020 2 30/12/2017 30/12/2020 03 00 00 3 30/12/2020 30/12/2020 00 00 00

000002284895 M. LACOMBE XAVIER LACOMBE 11 01/01/2019 630 01/08/2020 2 01/01/2019 01/08/2020 01 07 00

000002360553 Mme DUCOS MARIE-ASTRID

DUCOS 11 16/04/2010 640 01/12/2020 2 01/12/2017 01/12/2020 03 00 00 3 01/12/2020 01/12/2020 00 00 00

000002285007 M. PRADE GERARD PRADE 11 01/07/2006 640 30/12/2020 2 30/12/2017 30/12/2020 03 00 00 3 30/12/2020 30/12/2020 00 00 00

000002360152 M. SAINT-GERMAIN

JEAN-LUC SAINT-GERMAIN

11 01/01/2006 640 01/04/2020 2 01/04/2017 01/04/2020 03 00 00 3 01/04/2020 01/04/2020 00 00 00

000002286827 Mme VAISSIERE MARIE-THERESE

VAISSIERE 11 16/05/2014 640 01/06/2020 2 01/06/2017 01/06/2020 03 00 00 3 01/06/2020 01/06/2020 00 00 00

000002364124 M. ANIORT GUY ANIORT 11 10/09/2014 660 01/03/2020 2 01/03/2017 01/03/2020 03 00 00 3 01/03/2020 01/03/2020 00 00 00

000002343370 Mme NANCLAREZ JOSETTE BOLUIX 11 01/12/2004 660 01/05/2020 2 01/05/2017 01/05/2020 03 00 00 3 01/05/2020 01/05/2020 00 00 00

000002293239 Mme BASIN MONIQUE CORREA 11 16/09/2010 670 30/12/2020 2 30/12/2017 30/12/2020 03 00 00 3 30/12/2020 30/12/2020 00 00 00

000002301212 Mme KANNY BERNADETTE KIRCH 11 16/09/2011 670 01/04/2020 2 01/04/2017 01/04/2020 03 00 00 3 01/04/2020 01/04/2020 00 00 00

000002285151 Mme BAEHL PATRICIA SCHANN 11 01/03/2020 670 01/04/2020 2 01/03/2020 01/04/2020 00 01 00

000002301185 Mme DALICHAMPT ISABELLE UNGERER 11 16/08/2015 670 30/12/2020 2 30/12/2017 30/12/2020 03 00 00 3 30/12/2020 30/12/2020 00 00 00

000002362112 Mme LAMY MARYSE VERNIER 11 01/11/2012 670 01/11/2020 2 01/11/2017 01/11/2020 03 00 00 3 01/11/2020 01/11/2020 00 00 00

000002337630 Mme MANGEAT CHRISTINE MANGEAT 11 16/02/2009 680 01/11/2020 2 01/11/2017 01/11/2020 03 00 00 3 01/11/2020 01/11/2020 00 00 00

000002285291 Mme MAUFFREY CATHERINE MULLER 11 16/07/2006 680 01/09/2020 2 01/09/2017 01/09/2020 03 00 00 3 01/09/2020 01/09/2020 00 00 00

000002366274 M. REMY PIERRE REMY 11 16/01/2010 680 30/12/2020 2 30/12/2017 30/12/2020 03 00 00 3 30/12/2020 30/12/2020 00 00 00

15

Page 16: BOFIP-RHO-20-0967 du 17/12/2020...DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES BOFIP-RHO-20-0967 du 17/12/2020 Arrêtés du 21 janvier 2020, du 5 mai 2020, du 18 juin 2020, du 7 et 10

BOFIP-RHO-20-0967 du 17/12/2020

000002338592 M. BOYRON CHRISTIAN BOYRON 11 01/12/2006 690 30/12/2020 2 30/12/2017 30/12/2020 03 00 00 3 30/12/2020 30/12/2020 00 00 00

000002339136 Mme LOPEZ NADIA BRUYERE 11 01/05/2019 690 01/03/2020 2 01/05/2019 01/03/2020 00 10 00

000002301389 M. CARDOT OLIVIER CARDOT 11 01/10/2010 690 30/12/2020 2 30/12/2017 30/12/2020 03 00 00 3 30/12/2020 30/12/2020 00 00 00

000002285422 Mme CONTET BRIGITTE CONTET 11 16/12/2005 690 30/12/2020 2 30/12/2017 30/12/2020 03 00 00 3 30/12/2020 30/12/2020 00 00 00

000002339131 Mme TIRLEMONT MARYLINE CORTIJO 11 01/12/2011 690 01/12/2020 2 01/12/2017 01/12/2020 03 00 00 3 01/12/2020 01/12/2020 00 00 00

000002293365 Mme DEBARD MARIE DEBARD 11 16/02/2010 690 30/12/2020 2 30/12/2017 30/12/2020 03 00 00 3 30/12/2020 30/12/2020 00 00 00

000002285449 M. FEDRY HENRI FEDRY 11 16/04/2005 690 01/06/2020 2 01/06/2017 01/06/2020 03 00 00 3 01/06/2020 01/06/2020 00 00 00

000002297035 Mme ROUQUETTE MARIE-CHRISTINE

GENDRE 11 01/03/2015 690 01/04/2020 2 01/04/2017 01/04/2020 03 00 00 3 01/04/2020 01/04/2020 00 00 00

000002293366 M. GOMEZ MICHEL GOMEZ 11 16/12/2012 690 30/12/2020 2 30/12/2017 30/12/2020 03 00 00 3 30/12/2020 30/12/2020 00 00 00

000002285482 Mme MARCHAL ELISABETH MARCHAL 11 16/09/2006 690 01/06/2020 2 01/06/2017 01/06/2020 03 00 00 3 01/06/2020 01/06/2020 00 00 00

000002278682 Mme MASSON MARYLINE MASSON 11 01/12/2015 690 30/12/2020 2 30/12/2017 30/12/2020 03 00 00 3 30/12/2020 30/12/2020 00 00 00

000002285425 M. MIALHE SERGE MIALHE 11 16/07/2004 690 30/12/2020 2 30/12/2017 30/12/2020 03 00 00 3 30/12/2020 30/12/2020 00 00 00

000002339421 Mme FRAYSSE CHRISTINE NAVARRETE 11 01/03/2020 690 01/03/2020 2 01/03/2020 01/03/2020 00 00 00

000002278745 Mme NIELACNY MICHELE NIELACNY 11 30/11/2018 690 01/09/2020 2 30/11/2018 01/09/2020 01 09 01

000002285429 Mme PRUNIERE JOELLE NOALS 11 01/05/2018 690 01/05/2020 2 01/05/2018 01/05/2020 02 00 00

000002288496 Mme OLLIER CATHERINE OLLIER 11 01/02/2006 690 30/12/2020 2 30/12/2017 30/12/2020 03 00 00 3 30/12/2020 30/12/2020 00 00 00

000002293503 M. RAHON THIERRY RAHON 11 16/06/2008 690 01/04/2020 2 01/04/2017 01/04/2020 03 00 00 3 01/04/2020 01/04/2020 00 00 00

000002293741 M. SADOUL GUY SADOUL 11 01/09/2018 690 01/01/2020 2 01/09/2018 01/01/2020 01 04 00

000002293414 Mme TEISSIER PASCALE TEISSIER 11 01/04/2009 690 30/12/2020 2 30/12/2017 30/12/2020 03 00 00 3 30/12/2020 30/12/2020 00 00 00

000002285889 Mme TIRAND BERNADETTE TIRAND 11 01/08/2005 690 30/12/2020 2 30/12/2017 30/12/2020 03 00 00 3 30/12/2020 30/12/2020 00 00 00

000002285528 Mme GUYENOT ODILE GUYENOT 11 01/04/2008 710 01/08/2020 2 01/08/2017 01/08/2020 03 00 00 3 01/08/2020 01/08/2020 00 00 00

000002339022 Mme DESOINDRE CLAIRE DESOINDRE 11 16/11/2018 720 01/05/2020 2 16/11/2018 01/05/2020 01 05 15

16

Page 17: BOFIP-RHO-20-0967 du 17/12/2020...DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES BOFIP-RHO-20-0967 du 17/12/2020 Arrêtés du 21 janvier 2020, du 5 mai 2020, du 18 juin 2020, du 7 et 10

BOFIP-RHO-20-0967 du 17/12/2020

000002293703 Mme NECTOUX FRANCOISE NECTOUX 11 01/06/2010 720 01/07/2020 2 01/07/2017 01/07/2020 03 00 00 3 01/07/2020 01/07/2020 00 00 00

000002336222 Mme DESLIS CATHERINE PRADINES 11 15/10/2016 720 01/08/2020 2 01/08/2017 01/08/2020 03 00 00 3 01/08/2020 01/08/2020 00 00 00

000002285674 M. CHIAPPELLI NILDO CHIAPPELLI 11 01/07/2016 730 01/11/2020 2 01/11/2017 01/11/2020 03 00 00 3 01/11/2020 01/11/2020 00 00 00

000002285670 Mme JUGLARET BERNADETTE JUGLARET-VOYEZ

11 01/09/2006 730 01/01/2020 2 01/01/2017 01/01/2020 03 00 00 3 01/01/2020 01/01/2020 00 00 00

000002346944 Mme LAUNOY MARYLENE LAUNOY 11 01/06/2020 730 30/12/2020 2 01/06/2020 30/12/2020 00 06 29

000002363333 M. PONCET THIERRY PONCET 11 16/08/2005 730 01/01/2020 2 01/01/2017 01/01/2020 03 00 00 3 01/01/2020 01/01/2020 00 00 00

000002297030 Mme PAGE GISELE BIGA 11 01/03/2020 740 30/12/2020 2 01/03/2020 30/12/2020 00 09 29

000002364078 M. DELABORDE JEAN-EUDES DELABORDE 11 01/09/2011 740 30/06/2020 2 30/06/2017 30/06/2020 03 00 00 3 30/06/2020 30/06/2020 00 00 00

000002301765 M. GIACCHINO RENZO GIACCHINO 11 01/03/2018 740 01/12/2020 2 01/03/2018 01/12/2020 02 09 00

000002293993 Mme NOSNY MARTINE NOSNY 11 16/12/2013 740 01/12/2020 2 01/12/2017 01/12/2020 03 00 00 3 01/12/2020 01/12/2020 00 00 00

000002285740 M. PRAT ANDRE PRAT 11 16/10/2013 740 01/05/2020 2 01/05/2017 01/05/2020 03 00 00 3 01/05/2020 01/05/2020 00 00 00

000002345030 Mme ALBERICI PATRICIA ALBERICI HIRIGOYEN

11 01/02/2020 755 01/03/2020 2 01/02/2020 01/03/2020 00 01 00

000002278982 M. ALESSANDRI CHARLES ALESSANDRI 11 01/11/2017 758 20/05/2020 2 01/11/2017 20/05/2020 02 06 19

000002302089 Mme ALLAUX SOPHIE ALLAUX 11 01/04/2012 758 01/12/2020 2 01/12/2017 01/12/2020 03 00 00 3 01/12/2020 01/12/2020 00 00 00

000002293877 Mme MARIANNE MARTINE BADIE 11 10/11/2008 758 01/03/2020 2 01/03/2017 01/03/2020 03 00 00 3 01/03/2020 01/03/2020 00 00 00

000002293977 M. BAILLY DIDIER BAILLY 11 16/03/2006 754 01/07/2020 2 01/07/2017 01/07/2020 03 00 00 3 01/07/2020 01/07/2020 00 00 00

000002285810 M. BARGAS DENIS BARGAS 11 01/08/2006 758 30/12/2020 2 30/12/2017 30/12/2020 03 00 00 3 30/12/2020 30/12/2020 00 00 00

000002293904 Mme BERARD MARTINE BERARD 11 16/10/2009 754 30/12/2020 2 30/12/2017 30/12/2020 03 00 00 3 30/12/2020 30/12/2020 00 00 00

000002302194 M. BONNAFOUS THIERRY BONNAFOUS 11 16/06/2010 757 01/06/2020 2 01/06/2017 01/06/2020 03 00 00 3 01/06/2020 01/06/2020 00 00 00

000002361369 Mme BURANDE MICHELE BURANDE 11 08/07/2018 754 01/05/2020 2 08/07/2018 01/05/2020 01 09 23

000002279043 Mme BUSSY HELENE BUSSY 11 16/02/2008 757 02/05/2020 2 02/05/2017 02/05/2020 03 00 00 3 02/05/2020 02/05/2020 00 00 00

000002281314 Mme SOULEROT MARTINE CARON 11 01/05/2019 758 30/12/2020 2 01/05/2019 30/12/2020 01 07 29

17

Page 18: BOFIP-RHO-20-0967 du 17/12/2020...DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES BOFIP-RHO-20-0967 du 17/12/2020 Arrêtés du 21 janvier 2020, du 5 mai 2020, du 18 juin 2020, du 7 et 10

BOFIP-RHO-20-0967 du 17/12/2020

000002287067 Mme BACH MARIE JOSETTE

CHALARD 11 19/01/2019 758 01/02/2020 2 19/01/2019 01/02/2020 01 00 12

000002285957 Mme DAHAN LYNE DAHAN 11 16/05/2013 757 01/01/2020 2 01/01/2017 01/01/2020 03 00 00 3 01/01/2020 01/01/2020 00 00 00

000002296294 M. DATH DIDIER DATH 11 01/04/2010 754 01/09/2020 2 01/09/2017 01/09/2020 03 00 00 3 01/09/2020 01/09/2020 00 00 00

000002294042 Mme FAVREAU JACQUELINE FAVREAU 11 16/03/2007 758 01/10/2020 2 01/10/2017 01/10/2020 03 00 00 3 01/10/2020 01/10/2020 00 00 00

000002287854 Mme ROUZEAU ROSINE FLEURIET 11 16/12/2003 754 13/04/2020 2 13/04/2017 13/04/2020 03 00 00 3 13/04/2020 13/04/2020 00 00 00

000002296196 Mme GRANIER BERNADETTE GRANIER-BEDUNEAU

11 16/03/2007 754 01/09/2020 2 01/09/2017 01/09/2020 03 00 00 3 01/09/2020 01/09/2020 00 00 00

000002293911 Mme HALIMI GENEVIEVE HALIMI 11 16/11/2009 754 30/12/2020 2 30/12/2017 30/12/2020 03 00 00 3 30/12/2020 30/12/2020 00 00 00

000002301835 M. KALMA GILBERT KALMA 11 01/10/2010 754 01/12/2020 2 01/12/2017 01/12/2020 03 00 00 3 01/12/2020 01/12/2020 00 00 00

000002296033 Mme LALOUX CATHERINE LALOUX 11 01/06/2007 756 27/07/2020 2 27/07/2017 27/07/2020 03 00 00 3 27/07/2020 27/07/2020 00 00 00

000002376941 Mme DUPIN CHRISTINE LAUNAY 11 01/08/2017 755 01/08/2020 2 01/08/2017 01/08/2020 03 00 00 3 01/08/2020 01/08/2020 00 00 00

000002360130 M. LAVOISIER BERTRAND LAVOISIER 11 01/07/2016 755 30/12/2020 2 30/12/2017 30/12/2020 03 00 00 3 30/12/2020 30/12/2020 00 00 00

000002320386 Mme NAL CHRISTIANE LE COADIC 11 12/03/2019 757 01/08/2020 2 12/03/2019 01/08/2020 01 04 19

000002343866 M. LEMASSON JEAN-MARC LEMASSON 11 01/07/2017 754 01/12/2020 2 01/12/2017 01/12/2020 03 00 00 3 01/12/2020 01/12/2020 00 00 00

000002287231 Mme LOUBIER MARIE-HELENE

LOUBIER 11 01/04/2019 754 20/11/2020 2 01/04/2019 20/11/2020 01 07 19

000002294006 Mme MARQUET SOPHIE MARQUET 11 01/11/2009 756 01/07/2020 2 01/07/2017 01/07/2020 03 00 00 3 01/07/2020 01/07/2020 00 00 00

000002296037 Mme MATTEI MARGUERITE MATTEI 11 01/03/2013 757 01/12/2020 2 01/12/2017 01/12/2020 03 00 00 3 01/12/2020 01/12/2020 00 00 00

000002285824 M. MENTION RENE MENTION 11 01/02/2014 754 30/12/2020 2 30/12/2017 30/12/2020 03 00 00 3 30/12/2020 30/12/2020 00 00 00

000002301860 Mme MEUNIER JEANNINE MEUNIER 11 23/10/2018 758 30/12/2020 2 23/10/2018 30/12/2020 02 02 07

000002285994 M. MONTEIL GUY MONTEIL 11 01/10/2005 758 01/11/2020 2 01/11/2017 01/11/2020 03 00 00 3 01/11/2020 01/11/2020 00 00 00

000002294212 M. NABARROT YVES NABARROT 11 01/09/2008 758 01/08/2020 2 01/08/2017 01/08/2020 03 00 00 3 01/08/2020 01/08/2020 00 00 00

000002302210 M. PERROT JEAN-PIERRE PERROT 11 01/02/2013 757 01/01/2020 2 01/01/2017 01/01/2020 03 00 00 3 01/01/2020 01/01/2020 00 00 00

18

Page 19: BOFIP-RHO-20-0967 du 17/12/2020...DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES BOFIP-RHO-20-0967 du 17/12/2020 Arrêtés du 21 janvier 2020, du 5 mai 2020, du 18 juin 2020, du 7 et 10

BOFIP-RHO-20-0967 du 17/12/2020

000002288007 Mme PETREQUIN ANNIE PETREQUIN 11 16/04/2006 758 01/06/2020 2 01/06/2017 01/06/2020 03 00 00 3 01/06/2020 01/06/2020 00 00 00

000002294214 M. ROBIN JEAN-MICHEL ROBIN 11 01/01/2009 758 01/02/2020 2 01/02/2017 01/02/2020 03 00 00 3 01/02/2020 01/02/2020 00 00 00

000002279044 Mme PUJOL MARYLENE ROLAND 11 01/03/2017 758 01/07/2020 2 01/07/2017 01/07/2020 03 00 00 3 01/07/2020 01/07/2020 00 00 00

000002295473 Mme CARREZ CECILE ROUCHE 11 01/11/2007 754 01/12/2020 2 01/12/2017 01/12/2020 03 00 00 3 01/12/2020 01/12/2020 00 00 00

000002302114 Mme NIVOIT SOPHIE ROUSSE-LACORDAIRE

11 16/04/2009 754 30/12/2020 2 30/12/2017 30/12/2020 03 00 00 3 30/12/2020 30/12/2020 00 00 00

000002295957 Mme SELLAL BRIGITTE SELLAL 11 16/01/2007 754 01/07/2020 2 01/07/2017 01/07/2020 03 00 00 3 01/07/2020 01/07/2020 00 00 00

000002294209 Mme DAFFOS GABRIELLE SEYEWETZ 11 01/04/2009 758 30/12/2020 2 30/12/2017 30/12/2020 03 00 00 3 30/12/2020 30/12/2020 00 00 00

000002294052 M. SOREL SYLVAIN SOREL 11 01/11/2017 756 01/11/2020 2 01/11/2017 01/11/2020 03 00 00 3 01/11/2020 01/11/2020 00 00 00

000002285788 M. THEISSOT BERNARD THEISSOT 11 01/07/2017 758 30/12/2020 2 30/12/2017 30/12/2020 03 00 00 3 30/12/2020 30/12/2020 00 00 00

000002285863 Mme THIRION MARYSE THIRION 11 16/06/2012 754 01/01/2020 2 01/01/2017 01/01/2020 03 00 00 3 01/01/2020 01/01/2020 00 00 00

000002286001 Mme VALETTE MARIANNE VALETTE 11 16/09/2011 758 30/12/2020 2 30/12/2017 30/12/2020 03 00 00 3 30/12/2020 30/12/2020 00 00 00

000002294362 Mme BURGAUD BEATRICE BRANDELY 11 16/11/2009 760 30/12/2020 2 30/12/2017 30/12/2020 03 00 00 3 30/12/2020 30/12/2020 00 00 00

000002294302 Mme VEILLEPEAU SYLVIE BREHARD 11 16/07/2008 760 30/12/2020 2 30/12/2017 30/12/2020 03 00 00 3 30/12/2020 30/12/2020 00 00 00

000002286115 M. DARMONY DANIEL DARMONY 11 01/02/2014 760 01/05/2020 2 01/05/2017 01/05/2020 03 00 00 3 01/05/2020 01/05/2020 00 00 00

000002294257 M. RICHARD FRANCOIS RICHARD 11 16/04/2007 760 01/02/2020 2 01/02/2017 01/02/2020 03 00 00 3 01/02/2020 01/02/2020 00 00 00

000002288020 Mme LECHANTRE ISABELLE LECHANTRE 11 01/05/2017 770 01/05/2020 2 01/05/2017 01/05/2020 03 00 00 3 01/05/2020 01/05/2020 00 00 00

000002302577 M. RIUS ROLAND RIUS 11 01/03/2017 770 01/03/2020 2 01/03/2017 01/03/2020 03 00 00 3 01/03/2020 01/03/2020 00 00 00

000002302561 Mme MAHE JOELLE SALVI 11 16/11/2009 770 01/03/2020 2 01/03/2017 01/03/2020 03 00 00 3 01/03/2020 01/03/2020 00 00 00

000002279286 Mme GOSSELIN ISABELLE BIZEUL 11 01/10/2017 780 30/12/2020 2 30/12/2017 30/12/2020 03 00 00 3 30/12/2020 30/12/2020 00 00 00

000002294585 Mme BLAS BRIGITTE BLAS-DEVISMES

11 16/10/2008 780 01/07/2020 2 01/07/2017 01/07/2020 03 00 00 3 01/07/2020 01/07/2020 00 00 00

000002286045 M. CAZORLA BERNARD CAZORLA 11 01/08/2017 780 01/08/2020 2 01/08/2017 01/08/2020 03 00 00 3 01/08/2020 01/08/2020 00 00 00

000002294548 M. HUBERT PASCAL HUBERT 11 01/09/2020 780 01/09/2020 2 01/09/2020 01/09/2020 00 00 00

19

Page 20: BOFIP-RHO-20-0967 du 17/12/2020...DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES BOFIP-RHO-20-0967 du 17/12/2020 Arrêtés du 21 janvier 2020, du 5 mai 2020, du 18 juin 2020, du 7 et 10

BOFIP-RHO-20-0967 du 17/12/2020

000002297231 Mme SOARES MALITA SOARES 11 15/07/2010 780 30/12/2020 2 30/12/2017 30/12/2020 03 00 00 3 30/12/2020 30/12/2020 00 00 00

000002286423 M. JOULAIN JEAN-CLAUDE JOULAIN 11 01/12/2006 790 01/05/2020 2 01/05/2017 01/05/2020 03 00 00 3 01/05/2020 01/05/2020 00 00 00

000002371441 Mme MORVAN NELLY MORVAN 11 01/01/2020 790 01/10/2020 2 01/01/2020 01/10/2020 00 09 00

000002294785 Mme LAREGINIE COLETTE LAREGINIE 11 16/06/2011 810 01/07/2020 2 01/07/2017 01/07/2020 03 00 00 3 01/07/2020 01/07/2020 00 00 00

000002283864 M. RINGEVAL JEAN-PAUL RINGEVAL 11 01/05/2014 810 01/12/2020 2 01/12/2017 01/12/2020 03 00 00 3 01/12/2020 01/12/2020 00 00 00

000002286566 M. BALLESTRAZZI FRANCIS BALLESTRAZZI 11 01/12/2020 820 01/12/2020 2 01/12/2020 01/12/2020 00 00 00

000002286572 Mme BOULAGNON JOSIANE CLAUDE 11 01/09/2005 820 01/11/2020 2 01/11/2017 01/11/2020 03 00 00 3 01/11/2020 01/11/2020 00 00 00

000002302940 M. SOLIVERES FRANCK SOLIVERES 11 01/01/2008 820 30/12/2020 2 30/12/2017 30/12/2020 03 00 00 3 30/12/2020 30/12/2020 00 00 00

000002294856 Mme HONNET MARIE-FRANCE

GIOANNI 11 01/05/2017 830 30/12/2020 2 30/12/2017 30/12/2020 03 00 00 3 30/12/2020 30/12/2020 00 00 00

000002295995 Mme ALIBERT MARILYNE KUPELIAN 11 01/08/2008 830 01/04/2020 2 01/04/2017 01/04/2020 03 00 00 3 01/04/2020 01/04/2020 00 00 00

000002294902 Mme PLAZIAT MARIE-ODILE PLAZIAT 11 16/12/2007 830 01/10/2020 2 01/10/2017 01/10/2020 03 00 00 3 01/10/2020 01/10/2020 00 00 00

000002286335 Mme PORTEILLA CHANTAL PRIMA 11 01/06/2016 830 01/05/2020 2 01/05/2017 01/05/2020 03 00 00 3 01/05/2020 01/05/2020 00 00 00

000002286651 M. ROUX MAURICE ROUX 11 01/08/2020 830 01/09/2020 2 01/08/2020 01/09/2020 00 01 00

000002294908 Mme VALMY GHISLAINE VALMY 11 16/01/2009 830 01/10/2020 2 01/10/2017 01/10/2020 03 00 00 3 01/10/2020 01/10/2020 00 00 00

000002374539 Mme LOIRE SYLVIE BONTOUX 11 01/09/2020 840 01/10/2020 2 01/09/2020 01/10/2020 00 01 00

000002340911 M. KHALI AIME KHALI 11 01/08/2010 840 01/01/2020 2 01/01/2017 01/01/2020 03 00 00 3 01/01/2020 01/01/2020 00 00 00

000002284528 M. MALSAGNE GERARD MALSAGNE 11 01/06/2019 840 01/07/2020 2 01/06/2019 01/07/2020 01 01 00

000002303570 Mme DELLA-VALLE CORINNE YVINEC 11 02/01/2016 840 30/12/2020 2 30/12/2017 30/12/2020 03 00 00 3 30/12/2020 30/12/2020 00 00 00

000002338416 Mme BREGEON CHRISTIANE BEAUPEUX 11 01/06/2017 850 01/05/2020 2 01/06/2017 01/05/2020 02 11 00

000002295055 Mme TOUTUT FRANCOISE FABRE 11 01/08/2007 850 30/12/2020 2 30/12/2017 30/12/2020 03 00 00 3 30/12/2020 30/12/2020 00 00 00

000002286823 M. FARS PHILIPPE FARS 11 16/03/2014 850 30/12/2020 2 30/12/2017 30/12/2020 03 00 00 3 30/12/2020 30/12/2020 00 00 00

000002295065 M. TAINE FRANCIS TAINE 11 16/09/2008 850 01/08/2020 2 01/08/2017 01/08/2020 03 00 00 3 01/08/2020 01/08/2020 00 00 00

20

Page 21: BOFIP-RHO-20-0967 du 17/12/2020...DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES BOFIP-RHO-20-0967 du 17/12/2020 Arrêtés du 21 janvier 2020, du 5 mai 2020, du 18 juin 2020, du 7 et 10

BOFIP-RHO-20-0967 du 17/12/2020

000002362127 Mme LEMARCHAND BRIGITTE REFEUIL 11 15/03/2016 860 01/04/2020 2 01/04/2017 01/04/2020 03 00 00 3 01/04/2020 01/04/2020 00 00 00

000002303258 Mme TRUFLANDIER CHRISTINE TRUFLANDIER 11 01/12/2014 860 01/07/2020 2 01/07/2017 01/07/2020 03 00 00 3 01/07/2020 01/07/2020 00 00 00

000002295195 Mme BATARD NADINE CELESTIN - BATARD

11 01/06/2010 870 01/11/2020 2 01/11/2017 01/11/2020 03 00 00 3 01/11/2020 01/11/2020 00 00 00

000002286917 M. SKAPSKI JEAN-JACQUES

SKAPSKI 11 01/07/2016 870 01/09/2020 2 01/09/2017 01/09/2020 03 00 00 3 01/09/2020 01/09/2020 00 00 00

000002286972 Mme GERSET EDITH DUCHENE 11 01/01/2019 880 01/12/2020 2 01/01/2019 01/12/2020 01 11 00

000002295266 M. DUVILLE JEAN-FRANCOIS

DUVILLE 11 01/01/2007 890 01/01/2020 2 01/01/2017 01/01/2020 03 00 00 3 01/01/2020 01/01/2020 00 00 00

000002338191 Mme FABRO MARIE-CHRISTINE

CHRIST 11 01/07/2020 900 01/07/2020 2 01/07/2020 01/07/2020 00 00 00

000002331766 Mme PORTAZ CATHERINE KLEINPRINTZ 11 01/04/2018 900 30/12/2020 2 01/04/2018 30/12/2020 02 08 29

000002295333 Mme LE FLOCH ANNIE BATISSON 11 16/09/2014 910 01/10/2020 2 01/10/2017 01/10/2020 03 00 00 3 01/10/2020 01/10/2020 00 00 00

000002374515 Mme GOUYER EVE GOUYER 11 01/05/2020 910 01/06/2020 2 01/05/2020 01/06/2020 00 01 00

000002287110 Mme LEVEQUE MARIE-FRANCOISE

LE STRAT 11 01/02/2013 910 01/07/2020 2 01/07/2017 01/07/2020 03 00 00 3 01/07/2020 01/07/2020 00 00 00

000002295311 Mme LEVILLAIN SYLVIE LEVILLAIN 11 01/09/2007 910 01/07/2020 2 01/07/2017 01/07/2020 03 00 00 3 01/07/2020 01/07/2020 00 00 00

000002295472 Mme THOREL MICHELE RAVOAHANGY 11 01/08/2007 910 01/12/2020 2 01/12/2017 01/12/2020 03 00 00 3 01/12/2020 01/12/2020 00 00 00

000002287225 M. CONTENCIN DIDIER CONTENCIN 11 16/06/2009 920 30/12/2020 2 30/12/2017 30/12/2020 03 00 00 3 30/12/2020 30/12/2020 00 00 00

000002287212 Mme TROESTLER MARTINE DE MATTEIS 11 16/09/2006 920 01/04/2020 2 01/04/2017 01/04/2020 03 00 00 3 01/04/2020 01/04/2020 00 00 00

000002295468 Mme CHARDAT MARTINE FOURNIER 11 01/05/2007 920 01/12/2020 2 01/12/2017 01/12/2020 03 00 00 3 01/12/2020 01/12/2020 00 00 00

000002303564 M. LETEVE PATRICK LETEVE 11 16/12/2015 920 01/07/2020 2 01/07/2017 01/07/2020 03 00 00 3 01/07/2020 01/07/2020 00 00 00

000002287205 Mme MAS PATRICIA LUCIANI 11 01/07/2016 920 01/12/2020 2 01/12/2017 01/12/2020 03 00 00 3 01/12/2020 01/12/2020 00 00 00

000002294075 Mme LLOBERES EVELYNE MENETTE 11 01/06/2009 920 30/12/2020 2 30/12/2017 30/12/2020 03 00 00 3 30/12/2020 30/12/2020 00 00 00

000002287165 M. PONS DANIEL PONS 11 01/06/2008 920 01/09/2020 2 01/09/2017 01/09/2020 03 00 00 3 01/09/2020 01/09/2020 00 00 00

21

Page 22: BOFIP-RHO-20-0967 du 17/12/2020...DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES BOFIP-RHO-20-0967 du 17/12/2020 Arrêtés du 21 janvier 2020, du 5 mai 2020, du 18 juin 2020, du 7 et 10

BOFIP-RHO-20-0967 du 17/12/2020

000002295431 M. SEPULCRE DOMINIQUE SEPULCRE 11 16/05/2013 920 01/10/2020 2 01/10/2017 01/10/2020 03 00 00 3 01/10/2020 01/10/2020 00 00 00

000002287303 M. MARTINEZ JACQUES MARTINEZ 11 01/04/2015 930 01/12/2020 2 01/12/2017 01/12/2020 03 00 00 3 01/12/2020 01/12/2020 00 00 00

000002303753 M. SILVESTRE JOAQUIM SILVESTRE 11 16/12/2012 930 01/03/2020 2 01/03/2017 01/03/2020 03 00 00 3 01/03/2020 01/03/2020 00 00 00

000002287334 M. HOULES PHILIPPE HOULES 11 01/08/2020 940 30/12/2020 2 01/08/2020 30/12/2020 00 04 29

000002287355 Mme RIBIERE ELIANE RIBIERE 11 01/12/2009 940 30/12/2020 2 30/12/2017 30/12/2020 03 00 00 3 30/12/2020 30/12/2020 00 00 00

000002287806 M. VIGEE JEROME VIGEE 11 01/09/2009 940 01/04/2020 2 01/04/2017 01/04/2020 03 00 00 3 01/04/2020 01/04/2020 00 00 00

000002287420 Mme SARETTI CATHERINE BOURILLOT 11 16/11/2014 950 01/11/2020 2 01/11/2017 01/11/2020 03 00 00 3 01/11/2020 01/11/2020 00 00 00

000002279939 Mme PUTHOMME CAROLE PUTHOMME 11 01/07/2009 950 01/02/2020 2 01/02/2017 01/02/2020 03 00 00 3 01/02/2020 01/02/2020 00 00 00

000002287440 M. SYLVERE PATRICK SYLVERE 11 01/01/2010 950 01/06/2020 2 01/06/2017 01/06/2020 03 00 00 3 01/06/2020 01/06/2020 00 00 00

000002341809 M. FEROL JOCELYN FEROL 11 25/04/2020 971 01/07/2020 2 25/04/2020 01/07/2020 00 02 06

000002341055 M. FIRLEJ BERNARD FIRLEJ 11 01/09/2014 971 01/02/2020 2 01/02/2017 01/02/2020 03 00 00 3 01/02/2020 01/02/2020 00 00 00

000002287511 Mme NESTILE MARIE NESTILE 11 01/01/2014 971 01/01/2020 2 01/01/2017 01/01/2020 03 00 00 3 01/01/2020 01/01/2020 00 00 00

000002295810 Mme ATHANASE GHISLAINE JOCK 11 01/02/2018 972 01/12/2020 2 01/02/2018 01/12/2020 02 10 00

000002371767 M. PRAJET JEAN-BLAISE PRAJET 11 01/07/2020 972 01/10/2020 2 01/07/2020 01/10/2020 00 03 00

000002370998 M. DUMONT JEAN DUMONT 11 01/12/2008 974 01/07/2020 2 01/07/2017 01/07/2020 03 00 00 3 01/07/2020 01/07/2020 00 00 00

000002372583 M. RATO SERGE RATO 11 15/02/2017 974 30/06/2020 2 30/06/2017 30/06/2020 03 00 00 3 30/06/2020 30/06/2020 00 00 00

000002290246 M. URVOY JEAN-PIERRE URVOY 11 16/04/2010 974 30/12/2020 2 30/12/2017 30/12/2020 03 00 00 3 30/12/2020 30/12/2020 00 00 00

000002340912 M. YAMI ERIC YAMI 11 01/09/2011 974 01/10/2020 2 01/10/2017 01/10/2020 03 00 00 3 01/10/2020 01/10/2020 00 00 00

000002287644 M. VAILLANT ROLAND VAILLANT 11 01/08/2004 A15 01/07/2020 2 01/07/2017 01/07/2020 03 00 00 3 01/07/2020 01/07/2020 00 00 00

000002287664 M. BEC JEAN-FRANCOIS

BEC 11 01/12/2006 A20 01/04/2020 2 01/04/2017 01/04/2020 03 00 00 3 01/04/2020 01/04/2020 00 00 00

000002295951 M. FOURNIALS JEAN-MARC FOURNIALS 11 01/04/2005 A20 30/12/2020 2 30/12/2017 30/12/2020 03 00 00 3 30/12/2020 30/12/2020 00 00 00

000002344944 M. BEAUDROUX SERGE BEAUDROUX 11 01/03/2017 A30 01/03/2020 2 01/03/2017 01/03/2020 03 00 00 3 01/03/2020 01/03/2020 00 00 00

22

Page 23: BOFIP-RHO-20-0967 du 17/12/2020...DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES BOFIP-RHO-20-0967 du 17/12/2020 Arrêtés du 21 janvier 2020, du 5 mai 2020, du 18 juin 2020, du 7 et 10

BOFIP-RHO-20-0967 du 17/12/2020

000002287891 Mme DESTRUEL CHRISTINE BERGER 11 16/10/2004 A30 26/05/2020 2 26/05/2017 26/05/2020 03 00 00 3 26/05/2020 26/05/2020 00 00 00

000002296013 M. COTTALORDA FRANCOIS COTTALORDA 11 12/01/2020 A30 01/04/2020 2 12/01/2020 01/04/2020 00 02 19

000002296031 Mme CORDIER MICHELE-MARIE

CORDIER 11 01/09/2007 A35 01/03/2020 2 01/03/2017 01/03/2020 03 00 00 3 01/03/2020 01/03/2020 00 00 00

000002287711 Mme BELVEZE SYLVIE BELVEZE 11 01/06/2016 A40 01/09/2020 2 01/09/2017 01/09/2020 03 00 00 3 01/09/2020 01/09/2020 00 00 00

000002296250 M. BERGER CLAUDE BERGER 11 16/09/2007 A40 30/12/2020 2 30/12/2017 30/12/2020 03 00 00 3 30/12/2020 30/12/2020 00 00 00

000002302016 M. BLANDIN RENE BLANDIN 11 16/04/2019 A40 19/08/2020 2 16/04/2019 19/08/2020 01 04 03

000002287767 M. BOSDEVESY ROLAND BOSDEVESY 11 16/05/2009 A40 01/03/2020 2 01/03/2017 01/03/2020 03 00 00 3 01/03/2020 01/03/2020 00 00 00

000002304675 M. SENAUX JEAN-PAUL SENAUX 11 16/01/2015 A40 01/12/2020 2 01/12/2017 01/12/2020 03 00 00 3 01/12/2020 01/12/2020 00 00 00

000002287765 M. WIBER JEAN-CLAUDE WIBER 11 01/12/2005 A40 01/07/2020 2 01/07/2017 01/07/2020 03 00 00 3 01/07/2020 01/07/2020 00 00 00

000002296141 M. COSTA SYLVAIN COSTA 11 01/05/2007 A45 30/12/2020 2 30/12/2017 30/12/2020 03 00 00 3 30/12/2020 30/12/2020 00 00 00

000002327201 M. BOILEAU JEAN-LUC BOILEAU 10 04/11/2016 A55 01/04/2020 2 01/04/2020 01/04/2020 00 00 00

000002290487 M. CADIERGUES JOEL CADIERGUES 11 01/12/2006 A55 30/12/2020 2 30/12/2017 30/12/2020 03 00 00 3 30/12/2020 30/12/2020 00 00 00

000002287638 M. DOUAT JEAN-PHILIPPE

DOUAT 11 16/03/2005 A55 01/11/2020 2 01/11/2017 01/11/2020 03 00 00 3 01/11/2020 01/11/2020 00 00 00

000002295933 M. GAYAN VINCENT GAYAN 11 16/08/2007 A55 01/11/2020 2 01/11/2017 01/11/2020 03 00 00 3 01/11/2020 01/11/2020 00 00 00

000002281773 M. MADAMOUR LUC MADAMOUR 11 16/04/2014 A55 01/06/2020 2 01/06/2017 01/06/2020 03 00 00 3 01/06/2020 01/06/2020 00 00 00

000002295200 M. MOURIES JEAN-PIERRE MOURIES 11 16/09/2018 A55 01/08/2020 2 16/09/2018 01/08/2020 01 10 15

000002304320 M. PETITGIRARD HERVE PETITGIRARD 11 01/05/2013 A55 01/03/2020 2 01/03/2017 01/03/2020 03 00 00 3 01/03/2020 01/03/2020 00 00 00

000002296389 M. REMY DOMINIQUE REMY 11 16/10/2005 A55 30/12/2020 2 30/12/2017 30/12/2020 03 00 00 3 30/12/2020 30/12/2020 00 00 00

000002295912 Mme PORTE VERONIQUE ROSAMOND 11 01/01/2015 A55 30/12/2020 2 30/12/2017 30/12/2020 03 00 00 3 30/12/2020 30/12/2020 00 00 00

000002251129 Mme TISSERAND CATHERINE TISSERAND 11 01/06/2006 A55 01/03/2020 2 01/03/2017 01/03/2020 03 00 00 3 01/03/2020 01/03/2020 00 00 00

000002375794 M. GIOVANNI ALAIN GIOVANNI 11 03/08/2008 A80 30/12/2020 2 30/12/2017 30/12/2020 03 00 00 3 30/12/2020 30/12/2020 00 00 00

000002304414 M. BAMBOUTE CELESTIN BAMBOUTE 11 16/07/2019 B12 01/05/2020 2 16/07/2019 01/05/2020 00 09 15

23

Page 24: BOFIP-RHO-20-0967 du 17/12/2020...DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES BOFIP-RHO-20-0967 du 17/12/2020 Arrêtés du 21 janvier 2020, du 5 mai 2020, du 18 juin 2020, du 7 et 10

BOFIP-RHO-20-0967 du 17/12/2020

000002285770 Mme MELIN NICOLE DUBAND 11 16/01/2004 B11 01/07/2020 2 01/07/2017 01/07/2020 03 00 00 3 01/07/2020 01/07/2020 00 00 00

000002296952 Mme FABREGUE YOLANDE KERGUIGNAS 11 17/05/2008 B12 01/05/2020 2 01/05/2017 01/05/2020 03 00 00 3 01/05/2020 01/05/2020 00 00 00

000002287834 Mme RENIER MARIE-CLAUDE

PERIAULT 11 01/01/2007 B12 01/06/2020 2 01/06/2017 01/06/2020 03 00 00 3 01/06/2020 01/06/2020 00 00 00

000002250954 Mme BOIX CLAUDINE BOIX 11 16/03/2004 B38 01/10/2020 2 01/10/2017 01/10/2020 03 00 00 3 01/10/2020 01/10/2020 00 00 00

000002253579 Mme GUENON BRIGITTE BRIDE 11 01/02/2017 B38 01/03/2020 2 01/03/2017 01/03/2020 03 00 00 3 01/03/2020 01/03/2020 00 00 00

000002251204 Mme DELPLACE MONIQUE DELPLACE 11 01/07/2011 B38 01/10/2020 2 01/10/2017 01/10/2020 03 00 00 3 01/10/2020 01/10/2020 00 00 00

000002254486 M. DUFAU BERTRAND DUFAU 11 01/01/2017 B38 25/02/2020 2 25/02/2017 25/02/2020 03 00 00 3 25/02/2020 25/02/2020 00 00 00

000002250011 M. DUGAST JEAN-NOEL DUGAST 11 01/05/2017 B38 30/12/2020 2 30/12/2017 30/12/2020 03 00 00 3 30/12/2020 30/12/2020 00 00 00

000002250992 Mme FARINE MARTINE FARINE 11 16/12/2004 B38 30/12/2020 2 30/12/2017 30/12/2020 03 00 00 3 30/12/2020 30/12/2020 00 00 00

000002252077 M. FRAYRET MICHEL FRAYRET 11 16/03/2020 B38 30/12/2020 2 16/03/2020 30/12/2020 00 09 14

000002253368 M. GACHE PIERRE GACHE 11 01/02/2020 B38 01/02/2020 2 01/02/2020 01/02/2020 00 00 00

000002251193 Mme PRIGENT CATHERINE HAQ 11 01/05/2011 B38 30/12/2020 2 30/12/2017 30/12/2020 03 00 00 3 30/12/2020 30/12/2020 00 00 00

000002251172 Mme HEMON MARTINE HEMON 11 01/01/2006 B38 01/02/2020 2 01/02/2017 01/02/2020 03 00 00 3 01/02/2020 01/02/2020 00 00 00

000002254091 Mme PORTET DANIELE KUNTZ 11 01/03/2018 B38 01/11/2020 2 01/03/2018 01/11/2020 02 08 00

000002251176 Mme LARRIVIERE MARTINE LARRIVIERE 11 01/03/2007 B38 30/12/2020 2 30/12/2017 30/12/2020 03 00 00 3 30/12/2020 30/12/2020 00 00 00

000002470254 M. LECAT GABRIEL LECAT 11 01/05/2017 B38 01/05/2020 2 01/05/2017 01/05/2020 03 00 00 3 01/05/2020 01/05/2020 00 00 00

000002331352 Mme VITRY LUCETTE PEROMET 11 01/08/2018 B38 01/03/2020 2 01/08/2018 01/03/2020 01 07 00

000002251010 M. RELAIX CLAUDE RELAIX 11 01/02/2016 B38 01/09/2020 2 01/09/2017 01/09/2020 03 00 00 3 01/09/2020 01/09/2020 00 00 00

000002250756 M. SARRABAYROUSE

PATRICK SARRABAYROUSE

11 01/06/2017 B38 30/12/2020 2 30/12/2017 30/12/2020 03 00 00 3 30/12/2020 30/12/2020 00 00 00

000002252999 M. SIMANSOUR KARL SIMANSOUR 11 03/03/2017 B38 01/07/2020 2 01/07/2017 01/07/2020 03 00 00 3 01/07/2020 01/07/2020 00 00 00

000002251097 M. TOUATI BERNARD TOUATI 11 16/12/2006 B38 01/06/2020 2 01/06/2017 01/06/2020 03 00 00 3 01/06/2020 01/06/2020 00 00 00

000002340913 M. BOCHU CHRISTIAN BOCHU 11 16/04/2012 D13 30/12/2020 2 30/12/2017 30/12/2020 03 00 00 3 30/12/2020 30/12/2020 00 00 00

24

Page 25: BOFIP-RHO-20-0967 du 17/12/2020...DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES BOFIP-RHO-20-0967 du 17/12/2020 Arrêtés du 21 janvier 2020, du 5 mai 2020, du 18 juin 2020, du 7 et 10

BOFIP-RHO-20-0967 du 17/12/2020

000002334446 Mme CHABANOL YVANE CHABANOL 11 01/07/2017 D13 01/07/2020 2 01/07/2017 01/07/2020 03 00 00 3 01/07/2020 01/07/2020 00 00 00

000002333883 M. GIL YVES GIL 11 01/01/2015 D13 30/12/2020 2 30/12/2017 30/12/2020 03 00 00 3 30/12/2020 30/12/2020 00 00 00

000002347115 M. MORACCHINI PIERRE MORACCHINI 11 15/06/2016 D13 01/05/2020 2 01/05/2017 01/05/2020 03 00 00 3 01/05/2020 01/05/2020 00 00 00

000002286871 Mme DEMAZEAU CLAUDIE BAUVAIS 11 01/06/2020 D33 01/09/2020 2 01/06/2020 01/09/2020 00 03 00

000002296708 Mme GOURRAUD PASCALE DE LAAT 11 01/08/2007 D33 01/03/2020 2 01/03/2017 01/03/2020 03 00 00 3 01/03/2020 01/03/2020 00 00 00

000002337378 Mme DELAMARE CHRISTINE MARTIN 11 01/06/2018 D59 01/02/2020 2 01/06/2018 01/02/2020 01 08 00

000002327427 M. POWELL JEAN-JACQUES

POWELL 11 16/10/2020 D59 01/11/2020 2 16/10/2020 01/11/2020 00 00 15

000002280326 Mme KOELSCH MARTINE ULRICH 11 01/03/2019 D67 01/04/2020 2 01/03/2019 01/04/2020 01 01 00

000002296593 M. BURLET HENRI BURLET 11 16/03/2006 D69 01/03/2020 2 01/03/2017 01/03/2020 03 00 00 3 01/03/2020 01/03/2020 00 00 00

000002340743 Mme LAGARDE JOSIANE LAGARDE 11 01/11/2016 D69 01/04/2020 2 01/04/2017 01/04/2020 03 00 00 3 01/04/2020 01/04/2020 00 00 00

000002296546 Mme WALLIS PASCALE WALLIS 11 01/02/2010 D69 30/12/2020 2 30/12/2017 30/12/2020 03 00 00 3 30/12/2020 30/12/2020 00 00 00

000002296684 Mme CAILLET VERONIQUE DARRAS-CAILLET

11 01/03/2020 D78 01/10/2020 2 01/03/2020 01/10/2020 00 07 00

000002327405 Mme DEBRET JOELLE DEBRET 11 01/04/2013 D78 01/09/2020 2 01/09/2017 01/09/2020 03 00 00 3 01/09/2020 01/09/2020 00 00 00

000002250983 Mme BOUTILLIER MARIE-ALICE DURAND 10 16/02/2017 D78 01/03/2020 2 01/03/2020 01/03/2020 00 00 00

000002288306 Mme BENAYOUN BRIGITTE BENAYOUN 11 28/11/2009 R13 01/04/2020 2 01/04/2017 01/04/2020 03 00 00 3 01/04/2020 01/04/2020 00 00 00

000002304215 Mme CAUMONT ANNE-MARIE CAUMONT 11 01/04/2017 R13 01/04/2020 2 01/04/2017 01/04/2020 03 00 00 3 01/04/2020 01/04/2020 00 00 00

000002296769 M. CHARRIER MICHEL CHARRIER 11 01/07/2008 R13 30/12/2020 2 30/12/2017 30/12/2020 03 00 00 3 30/12/2020 30/12/2020 00 00 00

000002296786 M. D'ORAZIO DENIS D’ORAZIO 11 01/10/2014 R13 30/12/2020 2 30/12/2017 30/12/2020 03 00 00 3 30/12/2020 30/12/2020 00 00 00

000002294927 Mme FENOLLAR MARIE FENOLLAR 11 01/12/2014 R13 01/04/2020 2 01/04/2017 01/04/2020 03 00 00 3 01/04/2020 01/04/2020 00 00 00

000002288343 Mme GENEVRIER CHANTAL GENEVRIER 11 16/01/2006 R31 30/12/2020 2 30/12/2017 30/12/2020 03 00 00 3 30/12/2020 30/12/2020 00 00 00

000002290065 Mme LAVABRE LYDIE WELLENS 11 01/01/2010 R31 01/10/2020 2 01/10/2017 01/10/2020 03 00 00 3 01/10/2020 01/10/2020 00 00 00

000002288368 Mme BASMAISON CHRISTIANE BASMAISON 11 01/01/2009 R33 01/11/2020 2 01/11/2017 01/11/2020 03 00 00 3 01/11/2020 01/11/2020 00 00 00

25

Page 26: BOFIP-RHO-20-0967 du 17/12/2020...DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES BOFIP-RHO-20-0967 du 17/12/2020 Arrêtés du 21 janvier 2020, du 5 mai 2020, du 18 juin 2020, du 7 et 10

BOFIP-RHO-20-0967 du 17/12/2020

000002296162 M. DAMOTHE BERNARD DAMOTHE 11 16/10/2008 R33 01/09/2020 2 01/09/2017 01/09/2020 03 00 00 3 01/09/2020 01/09/2020 00 00 00

000002276768 Mme DUMAS CATHERINE DUMAS 11 01/06/2019 R33 01/09/2020 2 01/06/2019 01/09/2020 01 03 00

000002296840 M. JAMES-FARGES REGIS JAMES-FARGES 11 01/07/2015 R33 01/12/2020 2 01/12/2017 01/12/2020 03 00 00 3 01/12/2020 01/12/2020 00 00 00

000002289586 M. LESQUELEN DIDIER LESQUELEN 11 01/01/2008 R33 30/12/2020 2 30/12/2017 30/12/2020 03 00 00 3 30/12/2020 30/12/2020 00 00 00

000002294817 M. SAINT-LAURENT JEAN SAINT-LAURENT

11 01/10/2010 R33 30/12/2020 2 30/12/2017 30/12/2020 03 00 00 3 30/12/2020 30/12/2020 00 00 00

000002296833 M. ZAGHET FRANCIS ZAGHET 11 16/05/2006 R33 30/12/2020 2 30/12/2017 30/12/2020 03 00 00 3 30/12/2020 30/12/2020 00 00 00

000002305469 M. CHARREYRE MICHEL CHARREYRE 11 01/11/2008 R35 01/05/2020 2 01/05/2017 01/05/2020 03 00 00 3 01/05/2020 01/05/2020 00 00 00

000002283984 Mme LUSSET MARIE-FRANCOISE

EDOT 11 01/06/2019 R35 01/03/2020 2 01/06/2019 01/03/2020 00 09 00

000002288408 M. GAUTIER JEAN-MARC GAUTIER 11 16/06/2006 R35 30/12/2020 2 30/12/2017 30/12/2020 03 00 00 3 30/12/2020 30/12/2020 00 00 00

000002288389 M. GUERIN DOMINIQUE GUERIN 11 01/04/2014 R35 01/01/2020 2 01/01/2017 01/01/2020 03 00 00 3 01/01/2020 01/01/2020 00 00 00

000002296907 M. GUYON GERARD GUYON 11 01/04/2010 R35 30/12/2020 2 30/12/2017 30/12/2020 03 00 00 3 30/12/2020 30/12/2020 00 00 00

000002288414 M. LE BONNIEC JEAN LE BONNIEC 11 01/06/2017 R35 30/12/2020 2 30/12/2017 30/12/2020 03 00 00 3 30/12/2020 30/12/2020 00 00 00

000002305473 M. LE PAPE LOUIS LE PAPE 11 16/09/2009 R35 01/02/2020 2 01/02/2017 01/02/2020 03 00 00 3 01/02/2020 01/02/2020 00 00 00

000002305474 Mme LIODEC CORINNE LIODEC 11 01/11/2010 R35 01/12/2020 2 01/12/2017 01/12/2020 03 00 00 3 01/12/2020 01/12/2020 00 00 00

000002296959 M. DELANERY DOMINIQUE DELANERY 11 01/02/2007 R54 01/05/2020 2 01/05/2017 01/05/2020 03 00 00 3 01/05/2020 01/05/2020 00 00 00

000002296962 Mme GAGNEUR MURIEL GAGNEUR 11 16/09/2009 R54 30/12/2020 2 30/12/2017 30/12/2020 03 00 00 3 30/12/2020 30/12/2020 00 00 00

000002339425 M. GATTICO PASCAL GATTICO 11 19/05/2019 R54 01/01/2020 2 19/05/2019 01/01/2020 00 07 12

000002288446 M. GREWIS MARC GREWIS 11 01/09/2013 R54 01/06/2020 2 01/06/2017 01/06/2020 03 00 00 3 01/06/2020 01/06/2020 00 00 00

000002296965 M. NADALINI PASCAL NADALINI 11 01/11/2006 R54 30/12/2020 2 30/12/2017 30/12/2020 03 00 00 3 30/12/2020 30/12/2020 00 00 00

000002288471 Mme CARRON ANNE-MARIE CARRON 11 16/03/2006 R59 30/12/2020 2 30/12/2017 30/12/2020 03 00 00 3 30/12/2020 30/12/2020 00 00 00

000002296896 Mme VANDEWALLE MARIE-CHRISTINE

COADER 11 01/10/2007 R59 30/12/2020 2 30/12/2017 30/12/2020 03 00 00 3 30/12/2020 30/12/2020 00 00 00

26

Page 27: BOFIP-RHO-20-0967 du 17/12/2020...DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES BOFIP-RHO-20-0967 du 17/12/2020 Arrêtés du 21 janvier 2020, du 5 mai 2020, du 18 juin 2020, du 7 et 10

BOFIP-RHO-20-0967 du 17/12/2020

000002297037 M. BERGER DIDIER BERGER 11 01/08/2008 R69 01/10/2020 2 01/10/2017 01/10/2020 03 00 00 3 01/10/2020 01/10/2020 00 00 00

000002288512 M. BLANC JEAN-MARC BLANC 11 01/06/2007 R69 01/12/2020 2 01/12/2017 01/12/2020 03 00 00 3 01/12/2020 01/12/2020 00 00 00

000002297016 M. BORREL GEORGES BORREL 11 01/12/2006 R69 01/07/2020 2 01/07/2017 01/07/2020 03 00 00 3 01/07/2020 01/07/2020 00 00 00

000002293492 MmeDE GAYARDON DE FENOYL VIRGINIE

DE GAYARDON DE FENOYL

11 23/05/2020 R69 30/12/2020 2 23/05/2020 30/12/2020 00 07 07

000002296928 M. GIRAUDET PIERRE GIRAUDET 11 16/04/2006 R69 25/11/2020 2 25/11/2017 25/11/2020 03 00 00 3 25/11/2020 25/11/2020 00 00 00

000002297041 M. NEYRON PHILIPPE NEYRON 11 01/01/2008 R69 01/10/2020 2 01/10/2017 01/10/2020 03 00 00 3 01/10/2020 01/10/2020 00 00 00

000002285470 Mme RAVIER HELENE RAVIER 11 01/10/2016 R69 30/12/2020 2 30/12/2017 30/12/2020 03 00 00 3 30/12/2020 30/12/2020 00 00 00

000002283556 Mme ROYER CHRISTINE ROYER 11 01/01/2015 R69 01/10/2020 2 01/10/2017 01/10/2020 03 00 00 3 01/10/2020 01/10/2020 00 00 00

000002297043 M. VAYRA ERIC VAYRA 11 01/10/2007 R69 01/06/2020 2 01/06/2017 01/06/2020 03 00 00 3 01/06/2020 01/06/2020 00 00 00

Nombre d’agents : 499

Article 2. Le présent arrêté sera notifié à qui de droit.

FAIT À PARIS, LE 21 JANVIER 2020

POUR LE MINISTRE ET PAR DÉLÉGATION,L’ADMINISTRATEUR CIVIL,

CHEF DE BUREAU

SIGNÉ

GÉRARD MARIN

27

Page 28: BOFIP-RHO-20-0967 du 17/12/2020...DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES BOFIP-RHO-20-0967 du 17/12/2020 Arrêtés du 21 janvier 2020, du 5 mai 2020, du 18 juin 2020, du 7 et 10

BOFIP-RHO-20-0967 du 17/12/2020

PARTIE 2 : ARRÊTÉ N° 2000024 DU 5 MAI 2020 RAPPORTANT ET PORTANT NOMINATION, CLASSEMENT, TITULARISATION ET AVANCEMENT D’ÉCHELONDE M. MAHU DOMINIQUE DANS LE GRADE D’INSPECTEUR DIVISIONNAIRE DES FINANCES PUBLIQUES, DE CLASSE NORMALE À TITRE PERSONNEL

– TABLEAU PRINCIPAL 2020

DIRECTION DES FINANCES PUBLIQUESSERVICE DES RESSOURCES HUMAINES

SOUS-DIRECTION “ ENCADREMENT ET RELATIONS SOCIALES ”BUREAU “ CADRES A ”BUREAU RH-1C

A R R E T E n° 2000024 du 5 mai 2020

rapportant et portant nomination, classement, titularisation et avancement d’échelon de M. MAHU Dominiquedans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, de classe normale à titre personnel – tableau principal 2020.

Le Ministre délégué auprès du Ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, chargé des Comptes publics,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’État ;

Vu le décret n° 2010-986 du 26 août 2010 modifié portant statut particulier des personnels de la catégorie A de la Direction générale des Finances publiques ;

Vu le décret n° 2017-1392 du 21 septembre 2017 fixant l’échelonnement indiciaire applicable au corps de catégorie A de la Direction générale des Finances publiques ;

Vu l’avis émis le 4 décembre 2019 par les commissions administratives paritaires nos 3 et 4 de la Direction générale des Finances publiques ;

Vu l’arrêté n° 2000003 du 21 janvier 2020 portant nomination, classement, titularisation et avancement d’échelon dans le grade d’inspecteur des Finances publiques,de classe normale à titre personnel – tableau principal 2020 ;

Vu la demande de l’intéressé du 3 mai 2020.

A R R Ê T E :

28

Page 29: BOFIP-RHO-20-0967 du 17/12/2020...DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES BOFIP-RHO-20-0967 du 17/12/2020 Arrêtés du 21 janvier 2020, du 5 mai 2020, du 18 juin 2020, du 7 et 10

BOFIP-RHO-20-0967 du 17/12/2020

Article 1 : Sont rapportées les dispositions de l’arrêté n° 2000003 du 21 janvier 2020 qui avaient pour effet de nommer, classer, titulariser et avancer d’échelon avec effetau 30/12/2020 M. MAHU Dominique dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques de classe normale à titre personnel.

Article 2 : La situation administrative de M. MAHU Dominique est révisée à sa demande dans les conditions suivantes :

N° SIRHIUS Civ Nom defamille

Prénom Nom usuel Direction

Situation ancienne dans le grade d’inspecteur divisionnaire desFinances publiques de classe normale à titre personnel

Situation nouvelle dans le grade d’inspecteurdes Finances publiques

Date d’accèsau grade Ech

Date de prisede rang

Date d’effetpécuniaire

Anciennetéconservée Ech

Date deprise de

rang

Dated’effet

pécuniaire

Anciennetéconservée

000002291663 M. MAHU DOMINIQUE MAHU 280 30/12/202002 30/12/2017 30/12/2020 03 00 00 11 16/06/2015 01/01/2017 00 00 00

03 30/12/2020 30/12/2020 00 00 00 x x x x

Article 3 : Le présent arrêté sera notifié à qui de droit.

PARIS, LE 5 MAI 2020

POUR LE MINISTRE ET PAR DÉLÉGATION,L’ADMINISTRATRICE DES FINANCES PUBLIQUES ADJOINTE,

CHEF DE BUREAU PAR INTÉRIM

SIGNÉ

STÉPHANIE DACHARY-MLÉNECK

29

Page 30: BOFIP-RHO-20-0967 du 17/12/2020...DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES BOFIP-RHO-20-0967 du 17/12/2020 Arrêtés du 21 janvier 2020, du 5 mai 2020, du 18 juin 2020, du 7 et 10

BOFIP-RHO-20-0967 du 17/12/2020

PARTIE 3 : ARRÊTÉ N° 2000031 DU 18 JUIN 2020 RAPPORTANT ET PORTANT NOMINATION, CLASSEMENT, TITULARISATION ET AVANCEMENT D’ÉCHELONDE M. VAILLANT ROLAND DANS LE GRADE D’INSPECTEUR DIVISIONNAIRE DES FINANCES PUBLIQUES, DE CLASSE NORMALE À TITRE PERSONNEL

– TABLEAU PRINCIPAL 2020

DIRECTION DES FINANCES PUBLIQUESSERVICE DES RESSOURCES HUMAINES

SOUS-DIRECTION “ ENCADREMENT ET RELATIONS SOCIALES ”BUREAU “ CADRES A ”BUREAU RH-1C

A R R E T E n° 2000031 du 18 juin 2020

rapportant et portant nomination, classement, titularisation et avancement d’échelon de M. VAILLANT Rolanddans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, de classe normale, à titre personnel – tableau principal 2020 ;

Le Ministre délégué auprès du Ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, chargé des Comptes publics,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’État ;

Vu le décret n° 2010-986 du 26 août 2010 modifié portant statut particulier des personnels de la catégorie A de la Direction générale des Finances publiques ;

Vu le décret n° 2017-1392 du 21 septembre 2017 fixant l’échelonnement indiciaire applicable au corps de catégorie A de la Direction générale des Finances publiques ;

Vu l’avis émis le 4 décembre 2019 par les commissions administratives paritaires nos 3 et 4 de la Direction générale des Finances publiques ;

Vu l’arrêté n° 2000003 du 21 janvier 2020 portant nomination, classement, titularisation et avancement d’échelon dans le grade d’inspecteur des Finances publiques,de classe normale à titre personnel – tableau principal 2020 ;

Vu la demande de l’intéressé du 11 juin 2020.

A R R Ê T E :

30

Page 31: BOFIP-RHO-20-0967 du 17/12/2020...DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES BOFIP-RHO-20-0967 du 17/12/2020 Arrêtés du 21 janvier 2020, du 5 mai 2020, du 18 juin 2020, du 7 et 10

BOFIP-RHO-20-0967 du 17/12/2020

Article 1 : Sont rapportées les dispositions de l’arrêté n° 2000003 du 21 janvier 2020 qui avaient pour effet de nommer, classer, titulariser et avancer d’échelonM. VAILLANT Roland dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques de classe normale à titre personnel.

Article 2 : La situation administrative de M. VAILLANT Roland est révisée à sa demande dans les conditions suivantes :

N° SIRHIUS Civ Nom defamille

Prénom Nom usuel Direction

Situation ancienne dans le grade d’inspecteur divisionnairedes Finances publiques de classe normale à titre personnel

Situation nouvelle dans le grade d’inspecteur divisionnairedes Finances publiques de classe normale à titre personnel

Dated’accès au

gradeEch

Date deprise de

rang

Date d’effetpécuniaire

Anciennetéconservée

Dated’accès au

gradeEch

Date deprise de

rang

Date d’effetpécuniaire

Anciennetéconservée

000002287644 M. VAILLANT ROLAND VAILLANT A15 01/07/202002 01/07/2017 01/07/2020 03 00 00

01/08/202002 01/08/2017 01/08/2020 03 00 00

03 01/07/2020 01/07/2020 00 00 00 03 01/08/2020 01/08/2020 00 00 00

Article 3 : Le présent arrêté sera notifié à qui de droit.

PARIS, LE 18 JUIN 2020

POUR LE MINISTRE ET PAR DÉLÉGATION,L’ADMINISTRATRICE DES FINANCES PUBLIQUES ADJOINTE,

CHEF DE BUREAU PAR INTÉRIM

SIGNÉ

STÉPHANIE DACHARY-MLÉNECK

31

Page 32: BOFIP-RHO-20-0967 du 17/12/2020...DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES BOFIP-RHO-20-0967 du 17/12/2020 Arrêtés du 21 janvier 2020, du 5 mai 2020, du 18 juin 2020, du 7 et 10

BOFIP-RHO-20-0967 du 17/12/2020

PARTIE 4 : ARRÊTÉ N° 2000074 DU 7 DÉCEMBRE 2020 RAPPORTANT ET PORTANT NOMINATION, CLASSEMENT, TITULARISATION ET AVANCEMENT D’ÉCHELONDE M. URVOY JEAN-PIERRE DANS LE GRADE D’INSPECTEUR DIVISIONNAIRE DES FINANCES PUBLIQUES, DE CLASSE NORMALE À TITRE PERSONNEL

– TABLEAU PRINCIPAL 2020

DIRECTION DES FINANCES PUBLIQUESSERVICE DES RESSOURCES HUMAINES

SOUS-DIRECTION “ ENCADREMENT ET RELATIONS SOCIALES ”BUREAU “ CADRES A ”BUREAU RH-1C

A R R E T E n° 2000074 du 7 décembre 2020

rapportant et portant nomination, classement, titularisation et avancement d’échelon de M. URVOY Jean-Pierredans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, de classe normale à titre personnel – tableau principal 2020.

Le Ministre délégué auprès du Ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, chargé des Comptes publics,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’État ;

Vu le décret n° 2010-986 du 26 août 2010 modifié portant statut particulier des personnels de la catégorie A de la direction générale des Finances publiques ;

Vu le décret n° 2017-1392 du 21 septembre 2017 fixant l’échelonnement indiciaire applicable au corps de catégorie A de la direction générale des Finances publiques ;

Vu l’avis émis le 4 décembre 2019 par les commissions administratives paritaires nos 3 et 4 de la direction générale des Finances publiques ;

Vu l’arrêté n° 2000003 du 21 janvier 2020 portant nomination, classement, titularisation et avancement d’échelon dans le grade d’inspecteur des Finances publiques,de classe normale à titre personnel – tableau principal 2020 ;

Vu la demande de l’intéressé du 3 décembre 2020.

A R R Ê T E :

32

Page 33: BOFIP-RHO-20-0967 du 17/12/2020...DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES BOFIP-RHO-20-0967 du 17/12/2020 Arrêtés du 21 janvier 2020, du 5 mai 2020, du 18 juin 2020, du 7 et 10

BOFIP-RHO-20-0967 du 17/12/2020

Article 1 : Sont rapportées les dispositions de l’arrêté n° 2000003 du 21 janvier 2020 qui avaient pour effet de nommer, classer, titulariser et avancer d’échelon avec effetau 30/12/2020 M. URVOY Jean-Pierre dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques de classe normale à titre personnel.

Article 2 : La situation administrative de M. URVOY est révisée à sa demande dans les conditions suivantes :

N° SIRHIUS CivNom defamille Prénom Nom usuel Direction

Situation ancienne dans le grade d’inspecteur divisionnaire desFinances publiques de classe normale à titre personnel

Situation nouvelle dans le grade d’inspecteurdes Finances publiques

Date d’accèsau grade

EchDate de

prise de rangDate d’effetpécuniaire

Anciennetéconservée

EchDate de

prise de rangDate d’effetpécuniaire

Anciennetéconservée

000002290246 M. URVOY JEAN-PIERRE URVOY 974 30/12/202002 30/12/2017 30/12/2020 03 00 00

11 16/04/2010 01/01/2017 06 08 1503 30/12/2020 30/12/2020 00 00 00

Article 3 : Le présent arrêté sera notifié à qui de droit.

PARIS, LE 7 DÉCEMBRE 2020

POUR LE MINISTRE ET PAR DÉLÉGATION,L’ADMINISTRATRICE DES FINANCES PUBLIQUES,

CHEF DE BUREAU

SIGNÉ

CHRISTELLE BORG

33

Page 34: BOFIP-RHO-20-0967 du 17/12/2020...DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES BOFIP-RHO-20-0967 du 17/12/2020 Arrêtés du 21 janvier 2020, du 5 mai 2020, du 18 juin 2020, du 7 et 10

BOFIP-RHO-20-0967 du 17/12/2020

PARTIE 5 : ARRÊTÉ N° 2000076 DU 10 DÉCEMBRE 2020 RAPPORTANT ET PORTANT NOMINATION, CLASSEMENT, TITULARISATION ET AVANCEMENT D’ÉCHELONDE MME DUBAND NICOLE DANS LE GRADE D’INSPECTEUR DIVISIONNAIRE DES FINANCES PUBLIQUES, DE CLASSE NORMALE À TITRE PERSONNEL

– TABLEAU PRINCIPAL 2020

DIRECTION DES FINANCES PUBLIQUESSERVICE DES RESSOURCES HUMAINES

SOUS-DIRECTION “ ENCADREMENT ET RELATIONS SOCIALES ”BUREAU “ CADRES A ”BUREAU RH-1C

A R R E T E n° 2000076 du 10 décembre 2020

rapportant et portant nomination, classement, titularisation et avancement d’échelon de Mme DUBAND Nicoledans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, de classe normale à titre personnel – tableau principal 2020.

Le Ministre délégué auprès du Ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, chargé des Comptes publics,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’État ;

Vu le décret n° 2010-986 du 26 août 2010 modifié portant statut particulier des personnels de la catégorie A de la direction générale des Finances publiques ;

Vu le décret n° 2017-1392 du 21 septembre 2017 fixant l’échelonnement indiciaire applicable au corps de catégorie A de la direction générale des Finances publiques ;

Vu l’avis émis le 4 décembre 2019 par les commissions administratives paritaires nos 3 et 4 de la direction générale des Finances publiques ;

Vu l’arrêté n° 2000003 du 21 janvier 2020 portant nomination, classement, titularisation et avancement d’échelon dans le grade d’inspecteur des Finances publiques,de classe normale à titre personnel – tableau principal 2020 ;

Vu la demande de l’intéressée du 9 décembre 2020.

A R R Ê T E :

34

Page 35: BOFIP-RHO-20-0967 du 17/12/2020...DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES BOFIP-RHO-20-0967 du 17/12/2020 Arrêtés du 21 janvier 2020, du 5 mai 2020, du 18 juin 2020, du 7 et 10

BOFIP-RHO-20-0967 du 17/12/2020

Article 1 : Sont rapportées les dispositions de l’arrêté n° 2000003 du 21 janvier 2020 qui avaient pour effet de nommer, classer, titulariser et avancer d’échelonMme DUBAND Nicole dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques de classe normale à titre personnel.

Article 2 : La situation administrative de Mme DUBAND Nicole est révisée à sa demande dans les conditions suivantes :

N° SIRHIUS CivNom defamille

Prénom Nom usuel Direction

Situation ancienne dans le grade d’inspecteurdivisionnaire des Finances publiques de classe normale à

titre personnel

Situation nouvelle dans le grade d’inspecteur divisionnairedes Finances publiques de classe normale à titre personnel

Dated’accès au

gradeEch

Date deprise de

rang

Dated’effet

pécuniaire

Anciennetéconservée

Dated’accès au

gradeEch

Date deprise de

rang

Date d’effetpécuniaire

Anciennetéconservée

2285770 Mme MELIN Nicole DUBAND B10 01/07/202002 01/07/2017 01/07/2020 03 00 00

30/12/202002 30/12/2017 30/12/2020 03 00 00

03 01/07/2020 01/07/2020 00 00 00 03 30/12/2020 30/12/2020 00 00 00

Article 3 : Le présent arrêté sera notifié à qui de droit.

PARIS, LE 10 DÉCEMBRE 2020

POUR LE MINISTRE ET PAR DÉLÉGATION,L’ADMINISTRATRICE DES FINANCES PUBLIQUES,

CHEF DE BUREAU

SIGNÉ

CHRISTELLE BORG

BOFiP

Direction générale des Finances publiques

Directeur de publication : Jérôme Fournel ISSN 2268-0756

35