BOFIP-RHO-17-0827 du 21/12/2017 - economie.gouv.frBOFIP-RHO-17-0827 du 21/12/2017 SOMMAIRE PARTIE 1...

DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES

BOFIP-RHO-17-0827 du 21/12/2017

Arrêté du 1er décembre 2017

ARRETE RAPPORTANT L'ARRETE DU 15 DÉCEMBRE 2016 ET PORTANT NOMINATION A TITREPERSONNEL D’INSPECTEURS DIVISIONNAIRES DES FINANCES PUBLIQUES, CLASSE NORMALE A LA

HORS CLASSE, AU TITRE DU PREMIER SEMESTRE 2017

Bureau RH-1B

RÉSUMÉ

Cet arrêté rapporte l'arrêté du 15 décembre 2016 et porte nomination à titre personneld’inspecteurs divisionnaires des Finances publiques, classe normale à la hors classe, au titre dupremier semestre 2017.

Date d'application : premier semestre 2017

DOCUMENTS À ABROGER

Néant

BOFIP-RHO-17-0827 du 21/12/2017

SOMMAIRE

PARTIE 1 : ARRÊTÉ RAPPORTANT L'ARRÊTÉ DU 15 DÉCEMBRE 2016 ET PORTANT NOMINATION À TITREPERSONNEL D’INSPECTEURS DIVISIONNAIRES DES FINANCES PUBLIQUES, CLASSE NORMALE À LAHORS CLASSE, AU TITRE DU PREMIER SEMESTRE 2017..................................................................................3

2

BOFIP-RHO-17-0827 du 21/12/2017

PARTIE 1 : ARRÊTÉ RAPPORTANT L'ARRÊTÉ DU 15 DÉCEMBRE 2016 ET PORTANT NOMINATION À TITRE PERSONNEL D’INSPECTEURS DIVISIONNAIRES DES FINANCESPUBLIQUES, CLASSE NORMALE À LA HORS CLASSE, AU TITRE DU PREMIER SEMESTRE 2017

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Ministère de l’Action et des Comptes Publics

A R R Ê T É

Rapportant l'arrêté du 15 décembre 2016 et portant nomination à titre personnel d’inspecteurs divisionnaires des Finances publiques, classe normale àla hors classe, au titre du premier semestre 2017

LE MINISTRE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES,

- Vu la loi n° 83-634 modifiée du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et la loi n° 84-16 modifiée du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’État ;

- Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques ;

- Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;

- Vu le décret n° 2010-986 du 26 août 2010 modifié portant statut particulier des personnels de la catégorie A de la direction générale des finances publiques ;

- Vu le décret n° 2017-1391 du 21 septembre 2017 relatif au corps de catégorie A de la direction générale des finances publiques et à divers emplois des ministères économiques et financiers ;

- Vu les avis émis par la commission administrative paritaire n° 3 du 14 novembre 2016 portant nomination à titre personnel d’inspecteurs divisionnaires des financespubliques, classe normale, à la hors classe pour l’année 2017 ;

- Vu l’arrêté du 15 décembre 2016 portant nomination à titre personnel d’inspecteurs divisionnaires des finances publiques, classe normale à la hors classe ;

- Vu les demandes des intéressés ;

3

BOFIP-RHO-17-0827 du 21/12/2017

ARRÊTE :

Article premier : sont rapportées les dispositions de l’arrêté du 15 décembre 2016, en tant qu’elles concernent la nomination à titre personnel d’inspecteurs divisionnaires desFinances publiques, classe normale à la hors classe, au titre du premier semestre 2017 dont les noms suivent :

Ancienne situation Nouvelle situation

Agent

Matricule

Affectation Grade-Echelon

Prise de rang

Grade-Echelon reclassement

Prise de rang

Date d’effet

M. Gilles ARNOULD

MAT : 809024

DDFiP du Doubs

TM POUILLEY-LES-VIGNES

IDCN4

01/05/2014

IDIV FIP HORS CL 2ème échelon à titre personnel- Date de prise de rang : 01/11/2014


01/05/2017

M. Bernard BENOIT

MAT : 121549

DDFiP du Var

Emploi administratif DRAGUIGNAN

IDCN4

01/03/2017


01/05/2017

Mme Nicole BOSCHI

MAT : 843434

DDFiP de Vaucluse

Emploi administratif AVIGNON

IDCN4

01/04/2014



01/04/2017

Mme Marie-Thérèse BOUCLET

MAT : 846347

DDFiP des Pyrénées-Orientales

Emploi administratif PERPIGNAN

IDCN4

01/01/2016


01/06/2017

4

BOFIP-RHO-17-0827 du 21/12/2017


Agent

Matricule


Prise de rang


Prise de rang

Date d’effet

M. Jean-Claude CAZALAS

MAT : 806302

DDFiP du Gers

TS PAIERIE DEPARTEMENTALE DU GERS

IDCN4

01/08/2014



04/05/2017

Mme Marie-Pierre CONTE

MAT : 133447

DRFiP du Centre - Val de Loire et du département du Loiret

Emploi administratif Expert ORLEANS

IDCN4

01/08/2014



01/02/2017

M. Roland COSTE

MAT : 129160



IDCN4

01/08/2014



01/06/2017

Mme Marie-Christine DANARD

MAT : 845806

DDFiP du Morbihan

Emploi administratif VANNES

IDCN4

01/01/2017


01/04/2017

M. Hugues DELMAS

MAT : 807415

DDFiP de l'Aveyron

TS SAINT-AFFRIQUE

IDCN4

01/07/2014



01/06/2017

5

BOFIP-RHO-17-0827 du 21/12/2017


Agent

Matricule


Prise de rang


Prise de rang

Date d’effet

M. Nicolas DEXTREIT

MAT : 806434

DRFiP des Pays de la Loire et du département de Loire-Atlantique

Emploi administratif NANTES

IDCN4

01/08/2014



01/02/2017

M. François DURAND

MAT : 113531

Direction Des Services Informatiques deParis-Champagne

Emploi informatique ESI REIMS (pse)

IDCN4

01/05/2017


01/05/2017

Mme Claudine DYZMA

MAT : 844562

DRFiP de Nord - Pas-de-Calais - Picardie et du département du Nord

TM ANNOEULLIN

IDCN4

01/05/2017


01/05/2017

Mme Marie-Madeleine FERY

MAT : 844451

DDFiP du Var

Emploi administratif TOULON

IDCN4

01/07/2014



01/03/2017

M. Jacky FORMONT

MAT : 809830


TM FERRIERES-EN GATINAIS

IDCN4

01/11/2015


01/04/2017

6

BOFIP-RHO-17-0827 du 21/12/2017


Agent

Matricule


Prise de rang


Prise de rang

Date d’effet

Mme Françoise GASC

MAT : 111841

DDFiP de Tarn-et-Garonne

Emploi administratif MONTAUBAN

IDCN4

01/12/2014



01/06/2017

Mme Marie-Christine GAUTHIER

MAT : 133253

DRFiP d'Auvergne - Rhône-Alpes et du département du Rhône

Emploi administratif LYON

IDCN4

01/11/2008



01/03/2017

Mme Catherine GUIGNIER

MAT : 136524

DDFiP des Deux-Sèvres

Emploi administratif NIORT

IDCN4

01/03/2014



01/04/2017

Mme Marie-Annick LARCHER-MICHELIN

MAT : 842918

DRFiP de Martinique

Emploi administratif FORT DE FRANCE

IDCN4

30/11/2014



01/06/2017

Mme Françoise LEMAULF

MAT : 844273

Mise à disposition du Syndicat National FO des Finances Publiques

IDCN4

01/03/2017


01/03/2017

7

BOFIP-RHO-17-0827 du 21/12/2017


Agent

Matricule


Prise de rang


Prise de rang

Date d’effet

Mme Annie LETOR

MAT : 116252

DDFiP de la Somme

Emploi administratif AMIENS

IDCN4

01/12/2013



01/03/2017

M. Etienne NATALI

MAT : 806656

DDFiP du Val-d'Oise

Emploi administratif CERGY PONTOISE

IDCN4

01/03/2016


01/03/2017

M. Francis OLIVETTI

MAT : 107117

DRFiP d’Occitanie et du département dela Haute-Garonne

Emploi administratif TOULOUSE

IDCN3

01/12/2014

IDIV FIP HORS CL 1er échelon à titre personnel - Date de prise de rang : 01/03/2016


01/06/2017

Mme Michèle PERROT

MAT : 105424



IDCN4

23/10/2016


01/04/2017

M. Dominique PONTACQ

MAT : 806228

DDFiP des Pyrénées-Atlantiques

TM USTARITZ

IDCN4

01/08/2014



01/03/2017

8

BOFIP-RHO-17-0827 du 21/12/2017


Agent

Matricule


Prise de rang


Prise de rang

Date d’effet

M. Luc QUISTREBERT

MAT : 810303

DDFiP du Morbihan


IDCN4

15/11/2009



01/06/2017

Mme Fabienne RAINE

MAT : 137109

DDFiP de Saône-et-Loire

Emploi administratif CHALON SUR SAONE

IDCN4

01/04/2017


01/06/2017

Mme Marie-Louise SALAUN

MAT : 845154

DDFiP du Morbihan


IDCN4

01/08/2014



01/04/2017

M. André SAMANNI

MAT : 807417

DDFiP des Alpes-de-Haute-Provence

TM VOLONNE

IDCN4

01/12/2014



01/06/2017

9

BOFIP-RHO-17-0827 du 21/12/2017


Agent

Matricule


Prise de rang


Prise de rang

Date d’effet

M. Marc SEBASTIEN

MAT : 807341

DDFiP de l'Isère

Emploi administratif GRENOBLE

IDCN4

01/08/2014



01/02/2017

M. Joël SEGURA

MAT : 807626



IDCN4

01/08/2014



01/02/2017

M. Robert TODESCHINI

MAT : 114694



IDCN4

02/12/2011



01/06/2017

Mme Lydia TOMCZAK

MAT : 842770

DRFiP de Normandie et du départementde la Seine-Maritime

Emploi administratif ROUEN

IDCN4

01/08/2014



01/02/2017

10

BOFIP-RHO-17-0827 du 21/12/2017


Agent

Matricule


Prise de rang


Prise de rang

Date d’effet

M. Bruno TURQUET

MAT : 807587

Secrétariat général - MEF IDCN4

01/08/2014



01/02/2017

Mme Odyle VEISEMBURGER-PIEKARSKI

MAT : 845355

DDFiP de la Moselle

Emploi administratif METZ

IDCN4

30/04/2014



01/06/2017

Mme Véronique VIGIER

MAT : 847065

DDFiP de Vaucluse


IDCN4

01/08/2014



01/02/2017

M. Gilbert VILLA

MAT : 808279

DDFiP de Vaucluse

TS VAUCLUSE AMENDES

IDCN4

01/05/2014



01/04/2017

11

BOFIP-RHO-17-0827 du 21/12/2017


Agent

Matricule


Prise de rang


Prise de rang

Date d’effet

Mme Michèle VINCENSINI

MAT : 839277

DDFiP du Puy-de-Dôme

Emploi administratif CLERMONT-FERRAND

IDCN4

30/07/2016


30/06/2017

Mme Maryse ZOZOR

MAT : 121186



IDCN4

01/06/2012



01/06/2017

12

BOFIP-RHO-17-0827 du 21/12/2017

Article 2 : les inspecteurs divisionnaires des Finances publiques de classe normale dont les noms suivent, sont nommés inspecteurs divisionnaires des Finances publiques, horsclasse, à titre personnel, dans les conditions ci-après indiquées :


Agent

Matricule


Prise de rang


Prise de rang

Date d’effet

M. Gilles ARNOULD

MAT : 809024

DDFiP du Doubs

TM POUILLEY-LES-VIGNES

IDCN4

01/05/2014



01/05/2017

M. Bernard BENOIT

MAT : 121549

DDFiP du Var

Emploi administratif DRAGUIGNAN

IDCN4

01/03/2017


01/05/2017

Mme Nicole BOSCHI

MAT : 843434

DDFiP de Vaucluse


IDCN4

01/04/2014



01/04/2017

Mme Marie-Thérèse BOUCLET

MAT : 846347



IDCN4

01/01/2016


01/06/2017

13

BOFIP-RHO-17-0827 du 21/12/2017


Agent

Matricule


Prise de rang


Prise de rang

Date d’effet

M. Jean-Claude CAZALAS

MAT : 806302

DDFiP du Gers

TS PAIERIE DEPARTEMENTALE DU GERS

IDCN4

01/08/2014



04/05/2017

Mme Marie-Pierre CONTE

MAT : 133447


Emploi administratif Expert ORLEANS

IDCN4

01/08/2014



01/02/2017

M. Roland COSTE

MAT : 129160



IDCN4

01/08/2014



01/06/2017

Mme Marie-Christine DANARD

MAT : 845806

DDFiP du Morbihan


IDCN4

01/01/2017


01/04/2017

M. Hugues DELMAS

MAT : 807415

DDFiP de l'Aveyron

TS SAINT-AFFRIQUE

IDCN4

01/07/2014



01/06/2017

14

BOFIP-RHO-17-0827 du 21/12/2017


Agent

Matricule


Prise de rang


Prise de rang

Date d’effet

M. Nicolas DEXTREIT

MAT : 806434

DRFiP des Pays de la Loire et du département de Loire-Atlantique

Emploi administratif NANTES

IDCN4

01/08/2014



01/02/2017

M. François DURAND

MAT : 113531

Direction Des Services Informatiques deParis-Champagne

Emploi informatique ESI REIMS (pse)

IDCN4

01/05/2017


01/05/2017

Mme Claudine DYZMA

MAT : 844562

DRFiP de Nord - Pas-de-Calais - Picardie et du département du Nord

TM ANNOEULLIN

IDCN4

01/05/2017


01/05/2017

Mme Marie-Madeleine FERY

MAT : 844451

DDFiP du Var

Emploi administratif TOULON

IDCN4

01/07/2014



01/03/2017

M. Jacky FORMONT

MAT : 809830


TM FERRIERES-EN GATINAIS

IDCN4

01/11/2015


01/04/2017

15

BOFIP-RHO-17-0827 du 21/12/2017


Agent

Matricule


Prise de rang


Prise de rang

Date d’effet

Mme Françoise GASC

MAT : 111841

DDFiP de Tarn-et-Garonne

Emploi administratif MONTAUBAN

IDCN4

01/12/2014



01/06/2017

Mme Marie-Christine GAUTHIER

MAT : 133253



IDCN4

01/11/2008



01/03/2017

Mme Catherine GUIGNIER

MAT : 136524

DDFiP des Deux-Sèvres

Emploi administratif NIORT

IDCN4

01/03/2014



01/04/2017

Mme Marie-Annick LARCHER-MICHELIN

MAT : 842918

DRFiP de Martinique

Emploi administratif FORT DE FRANCE

IDCN4

30/11/2014



01/06/2017

Mme Françoise LEMAULF

MAT : 844273

Mise à disposition du Syndicat National FO des Finances Publiques

IDCN4

01/03/2017


01/03/2017

16

BOFIP-RHO-17-0827 du 21/12/2017


Agent

Matricule


Prise de rang


Prise de rang

Date d’effet

Mme Annie LETOR

MAT : 116252

DDFiP de la Somme

Emploi administratif AMIENS

IDCN4

01/12/2013



01/03/2017

M. Etienne NATALI

MAT : 806656

DDFiP du Val-d'Oise

Emploi administratif CERGY PONTOISE

IDCN4

01/03/2016


01/03/2017

M. Francis OLIVETTI

MAT : 107117

DRFiP d’Occitanie et du département dela Haute-Garonne

Emploi administratif TOULOUSE

IDCN3

01/12/2014

IDIV FIP HORS CL 1er échelon à titre personnel - Date de prise de rang : 01/03/2016


01/06/2017

Mme Michèle PERROT

MAT : 105424



IDCN4

23/10/2016


01/04/2017

M. Dominique PONTACQ

MAT : 806228

DDFiP des Pyrénées-Atlantiques

TM USTARITZ

IDCN4

01/08/2014



01/03/2017

17

BOFIP-RHO-17-0827 du 21/12/2017


Agent

Matricule


Prise de rang


Prise de rang

Date d’effet

M. Luc QUISTREBERT

MAT : 810303

DDFiP du Morbihan


IDCN4

15/11/2009



01/06/2017

Mme Fabienne RAINE

MAT : 137109

DDFiP de Saône-et-Loire

Emploi administratif CHALON SUR SAONE

IDCN4

01/04/2017


01/06/2017

Mme Marie-Louise SALAUN

MAT : 845154

DDFiP du Morbihan


IDCN4

01/08/2014



01/04/2017

M. André SAMANNI

MAT : 807417

DDFiP des Alpes-de-Haute-Provence

TM VOLONNE

IDCN4

01/12/2014



01/06/2017

18

BOFIP-RHO-17-0827 du 21/12/2017


Agent

Matricule


Prise de rang


Prise de rang

Date d’effet

M. Marc SEBASTIEN

MAT : 807341

DDFiP de l'Isère

Emploi administratif GRENOBLE

IDCN4

01/08/2014



01/02/2017

M. Joël SEGURA

MAT : 807626



IDCN4

01/08/2014



01/02/2017

M. Robert TODESCHINI

MAT : 114694



IDCN4

02/12/2011



01/06/2017

Mme Lydia TOMCZAK

MAT : 842770

DRFiP de Normandie et du départementde la Seine-Maritime

Emploi administratif ROUEN

IDCN4

01/08/2014



01/02/2017

19

BOFIP-RHO-17-0827 du 21/12/2017


Agent

Matricule


Prise de rang


Prise de rang

Date d’effet

M. Bruno TURQUET

MAT : 807587

Secrétariat général - MEF IDCN4

01/08/2014



01/02/2017

Mme Odyle VEISEMBURGER-PIEKARSKI

MAT : 845355

DDFiP de la Moselle

Emploi administratif METZ

IDCN4

30/04/2014



01/06/2017

Mme Véronique VIGIER

MAT : 847065

DDFiP de Vaucluse


IDCN4

01/08/2014



01/02/2017

M. Gilbert VILLA

MAT : 808279

DDFiP de Vaucluse

TS VAUCLUSE AMENDES

IDCN4

01/05/2014



01/04/2017

20

BOFIP-RHO-17-0827 du 21/12/2017


Agent

Matricule


Prise de rang


Prise de rang

Date d’effet

Mme Michèle VINCENSINI

MAT : 839277

DDFiP du Puy-de-Dôme

Emploi administratif CLERMONT-FERRAND

IDCN4

30/07/2016


30/06/2017

Mme Maryse ZOZOR

MAT : 121186



IDCN4

01/06/2012



01/06/2017

Article 3 : les dispositions du présent arrêté seront notifiées à qui de droit.

FAIT À PARIS, LE 1ER DÉCEMBRE 2017

POUR LE MINISTRE ET PAR DÉLÉGATION,POUR LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES FINANCES PUBLIQUES,

L’ADMINISTRATRICE CIVILE HORS CLASSE,CHEF DU BUREAU RH-1B,

CÉLINE CASTELEYN

BOFiPDirection générale des Finances publiques

Directeur de publication : Bruno Parent ISSN 2268-0756

21

BOFIP-RHO-17-0827 du 21/12/2017 - economie.gouv.frBOFIP-RHO-17-0827 du 21/12/2017 SOMMAIRE PARTIE 1...

Documents

Transcript of BOFIP-RHO-17-0827 du 21/12/2017 - economie.gouv.frBOFIP-RHO-17-0827 du 21/12/2017 SOMMAIRE PARTIE 1...