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ATELIER D’ELABORATION DU

DU SECRETARIAT

Bafoussam,

Commission des Forêts d’Afrique CentraleUne dimension régionale pour la conservation et la gestion durable des écosystèmes forestiers

Rapport général des travaux

ELABORATION DU PLAN DE TRAVAIL ANNUEL

ECRETARIAT EXECUTIF DE LA COMIFAC

Bafoussam, 21-23 janvier 2013

Commission des Forêts d’Afrique CentraleUne dimension régionale pour la conservation et la gestion durable des écosystèmes forestiers

Rapport général des travaux

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NNUEL 2013

COMIFAC

Février 2013

Commission des Forêts d’Afrique Centrale

Rapport général des travaux

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Sommaire

Introduction ......................................................................................................................... 3 1. Objectifs de l’atelier ..................................................................................................... 3 2. Résultats attendus ....................................................................................................... 4 3. Les participants ............................................................................................................ 4 4. Déroulement de l’atelier ............................................................................................... 4 4.1 Cérémonie d’ouverture ................................................................................................... 4 4.2 Présentation de l’état de mise en œuvre du Plan de travail 2012 du Secrétariat Exécutif

de la COMIFAC .............................................................................................................. 5 4.3 Présentation des priorités d’actions pour 2013 ............................................................... 6 4.4 Présentation des appuis apportés en 2012 par les partenaires de la COMIFAC dans le

cadre du PTA et/ou de leur mandat et appuis envisagés en 2013 .................................. 6 4.5 Exposé sur « En route vers la GAR : Où en sommes-nous ? Perspectives pour 2013 » . 7 4.6 Exercice de planification du PTA 2013 du Secrétariat Exécutif de la COMIFAC ............. 7 4.7 Feuille de route des prochaines étapes .......................................................................... 7 5. Recommandations ....................................................................................................... 8 6. Clôture de l’atelier ........................................................................................................ 8 Annexes ............................................................................................................................... 9 Annexe 1 : Termes de références relatifs à l’Atelier d’élaboration du Plan de Travail du

Secrétariat Exécutif de la COMIFAC……………………………………………….....9 Annexe 2 : Liste des participants l’Atelier d’élaboration du Plan de Travail ...........................12 Annexe 3: Allocution d'ouverture du Secrétaire Exécutif de la COMIFAC ............................14 Annexe 4: Agenda de l’Atelier d’élaboration du Plan de Travail Annuel 2013 du Secrétariat

Exécutif de la COMIFAC ....................................................................................14 Annexe 5: Feuille de route pour le processus de révision du Plan de Convergence………..15 Annexe 6: Cadre de planification élaboré à l’attention des partenaires pour solliciter les

appuis dans le cadre du Plan de Travail Annuel 2013 du SE COMIFAC .......... 177

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Introduction Le Secrétariat Exécutif de la Commission des Forêts d’Afrique Centrale (COMIFAC) procède chaque année à l’élaboration de son Plan de Travail Annuel (PTA) en vue de s’assurer de l’atteinte des missions qui lui sont assignées par le Traité constitutif de la COMIFAC. Toutes les actions de la COMIFAC sont ainsi planifiées en collaboration avec les différents partenaires qui apportent un appui à la COMIFAC, afin d’avoir une meilleure visibilité de ses interventions. C’est dans ce cadre qu’un atelier d’élaboration du Plan de Travail Annuel 2013 du Secrétariat Exécutif de la COMIFAC a été organisé à Bafoussam au Cameroun, du 21 au 23 janvier 2013 avec l’appui financier du Projet GIZ/COMIFAC (voir TDRs de l’atelier en annexe 1). Cette planification découlait du Plan d’actions biennal 2013-2014 du Secrétariat Exécutif adopté par le Conseil des Ministres de la COMIFAC au cours de sa 7ème session ordinaire tenue le 21 novembre 2012 à N’Djamena au Tchad. Celui-ci est décliné en six composantes ci-après : (i) Planification, suivi et évaluation de la mise en œuvre du Plan de Convergence ; (ii) Communication, concertation et renforcement capacités ; (iii) Dialogue international sur les forêts-environnement et promotion de la COMIFAC ; (iv) Coordination de la mise en œuvre du Plan de Convergence et partenariats ; (v) Réunions statutaires de la COMIFAC ; (vi) coordination et gestion du Secrétariat Exécutif de la COMIFAC.

Pour chaque composante sus-présenté, des résultats escomptés ont été formulés sur la base des axes d’intervention, et ont ensuite permis d’élaborer des indicateurs de résultats y relatifs. Le présent rapport présente la synthèse des travaux de l’atelier d’élaboration du PTA 2013 tenu à Bafoussam en présence de ses partenaires.

1. Objectifs de l’atelier

Sur la base du plan d’actions biennal 2013-2014, l’atelier de Bafoussam avait pour objectif de planifier les activités du Secrétariat Exécutif de la COMIFAC pour 2013 en collaboration avec les partenaires. Spécifiquement, il s’agissait :

- d‘évaluer le taux de réalisation et le niveau d’atteinte des objectifs du PTA 2012 ; - de faire un point actualisé sur les actions menées par le SE COMIFAC et ses

partenaires en 2012, et les reports prévus sur 2013 ; - d‘échanger sur les problèmes rencontrés lors de la mise en œuvre du cadre de

programmation 2012, et identifier les possibilités d’amélioration ; - de planifier les activités à mener en 2013 par le Secrétariat Exécutif de la COMIFAC

et identifier, sur base des résultats à atteindre retenus, les contributions des différents partenaires ;

- d‘assurer la coordination et la synergie de ces contributions en précisant les modalités et les calendriers de mise en œuvre ;

- d‘estimer les budgets nécessaires, les sources de financement et identifier les gaps éventuels ;

- d‘établir une feuille de route pour les prochaines étapes.

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2. Résultats attendus Les résultats attendus à l’issue de l’atelier étaient les suivants:

- Un document de référence « planification opérationnelle 2013 du Secrétariat Exécutif de la COMIFAC », comportant trois parties : cadre logique du plan d’action biennal 2013-2014, Matrice de planification du PTA 2013, et organisation des appuis externes en 2013 est produit et validé par l’ensemble des partenaires;

- Les partenaires intervenant pour contribuer à un même résultat connaissent leurs activités et modalités d’intervention respectives sur 2013, et ont identifié les modalités de concertation et d’échange appropriées.

- Une feuille de route pour les prochaines étapes est établie.

3. Les participants L’atelier de Bafoussam a regroupé une trentaine de participants. Outre l’équipe technique du Secrétariat Exécutif de la COMIFAC, ces participants étaient composés des représentants de l’Unité de gestion du Programme d’Appui à la Conservation des Ecosystèmes du Bassin du Congo (PACEBCo), du Projet régional de renforcement des capacités institutionnelles REDD+ en Afrique Centrale, de l’Observatoire des Forêts d’Afrique Centrale (OFAC), du projet GIZ d’appui à la COMIFAC, du Groupe de travail Climat d’Afrique Centrale, des Coordinations Nationales COMIFAC du Cameroun et du Tchad, du projet régional MNV, du projet Promotion de la certification forestière, du RIFFEAC, de la CEFDHAC, de la JICA, de WWF, de TRAFFIC, de la FTNS. La liste des participants est jointe en annexe 2 du présent rapport.

4. Déroulement de l’atelier 4.1 Cérémonie d’ouverture Le premier jour de l’atelier a démarré par le mot de circonstance du Secrétaire Exécutif de la COMIFAC, Monsieur Raymond MBITIKON. Il a souhaité la bienvenue aux participants et s’est réjoui de ce que l’approche de la gestion axée sur les résultats (GAR) initiée en 2012, commence à être mieux appropriée par la COMIFAC. En dépit des réalisations effectuées par le Secrétariat Exécutif de la COMIFAC, l’année 2012, a-t-il poursuivi, a été une année assez difficile pour l’institution, notamment en ce qui concerne les ressources financières nécessaires pour son bon fonctionnement, et les engagements non honorés par les partenaires. Il a à cet effet réitéré pour les participants la nécessité d’être guidés au cours des travaux par le taux de réalisation de la mise en œuvre du Plan de Travail Annuel (PTA) obtenu en 2012, en vue de ne retenir que les activités pour lesquelles des appuis financiers sont disponibles ou déjà identifiés. Il a ensuite présenté les priorités d’actions de la COMIFAC en 2013 qui portent notamment sur les sensibilisations en vue de l’amélioration de l’image de l’institution, de son financement durable, et l’’organisation du sommet des Chefs d’Etat. L’allocution du SE COMIFAC est jointe en annexe 3. Après ce mot d’ouverture, un tour de table a permis aux participants de se présenter. Les travaux se sont poursuivis par l’adoption de l’agenda de l’atelier, joint en annexe 4 du présent rapport. La modération des travaux a été assurée par Monsieur Martin TADOUM, Secrétaire Exécutif Adjoint de la COMIFAC, et Monsieur Chouaibou NCHOUTPOUEN, expert en Biodiversité et Désertification à la COMIFAC.

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4.2 Présentation de l’état de mise en œuvre du Plan de travail 2012 du Secrétariat Exécutif de la COMIFAC

Cette présentation a été faite par Monsieur Valery TCHUANTE, expert en Suivi-Evaluation à la COMIFAC. Dans sa communication, Monsieur TCHUANTE a présenté les réalisations effectuées par le Secrétariat Exécutif en 2012 dans le cadre de son Plan de Travail Annuel. Il ressort de son exposé que le Secrétariat Exécutif s’est investi dans l’organisation des concertations sous-régionales des pays de la sous-région et qui ont permis à ces derniers de formuler et défendre des positions communes et concertées lors des négociations internationales sur la REDD+, à la Conférence de Rio+20 au Brésil, à la COP 11 CBD et à la COP 18 CCNUCC. Il est également revenu sur les résultats obtenus de la publication récente et de la large diffusion du troisième Rapport sur l’Etat des Forêts (EDF 2010). A ces réalisations du Secrétariat Exécutif, l’orateur a également fait mention des progrès accomplis par la COMIFAC dans le cadre de la mise en œuvre du Plan de Convergence, où un certain nombre de réalisations ont été effectuées avec l’appui des partenaires et s’inscrivant dans les composantes du plan d’opérations triennal 2009-2011 du Plan de Convergence. Aussi, a-t-il mis en exergue le rôle jouée par le SE COMIFAC dans la participation des acteurs de la sous-région et/ou l’organisation des évènements tant à l’échelle régionale qu’internationale (participation et organisation des évènements parallèles à la COP 11 CBD, réunion plénière du PFBC, etc.). Enfin, L’orateur a-t-il relevé la tenue des réunions statutaires, notamment l’organisation de deux réunions du Conseil des ministres en charge des forêts et de l’environnement en Afrique Centrale. De manière générale, le taux de réalisations effectuées en 2012 par le Secrétariat Exécutif par rapport aux résultats attendus dans le cadre du PTA 2012 a été estimé à 55%.

Synthèse des discussions Après cet exposé, les participants ont apprécié les efforts menés par le Secrétariat Exécutif de la COMIFAC en 2012 ayant permis d’enregistrer des avancées dans la cadre du PTA. Ils ont également apprécié l’approche de gestion axée sur les résultats dans laquelle le Secrétariat Exécutif s’est engagé, ayant permis de donner plus de visibilité aux réalisations de l’institution. Aussi, au cours des échanges, il y ressort que si certaines résultats attendus en 2012 n’ont pas pu être atteints ou l’ont été partiellement, cela est surtout dû aux procédures de décaissement assez longues de certains bailleurs de fonds, ou à l’insuffisance de moyens financiers pour mettre en œuvre les activités planifiées, ou encore aux engagements non tenus de certains partenaires au développement. Ce constat a mis en évidence la nécessité de reconduire ces actions en 2013 : (i) en faisant preuve de plus de réalisme dans la planification des activités pour cette année ; (ii) en tenant compte des moyens disponibles ; et (iii) en développant des stratégies pour la mobilisation des financements en vue d’améliorer les performances. Les participants ont à cet égard approfondi la réflexion sur l’activité relative à la révision du plan de convergence qui accuse un retard considérable et qui pourtant constitue un préalable pour engager plusieurs autres actions. Cette réflexion a permis de convenir sur la stratégie à mettre en place pour la réalisation effective de cette activité en 2013. Un comité restreint a été mis sur pied à cet effet. Celui-ci a proposé et présenté au cours de l’atelier, une feuille de route et un chronogramme des activités à mener pour la réalisation de cette activité en 2013 (voir feuille de route en annexe 5). Les participants ont été également unanimes sur la nécessité de revoir l’approche utilisée pour la mesure des indicateurs de résultats nécessaire à l’estimation des taux de réalisation où

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certaines actions engagées pour l’atteinte des résultats n’ont pas été valorisées. Ces actions devraient être prises en compte dans l’estimation du taux de réalisation. Par ailleurs, il a été jugé nécessaire de mettre aussi l’accent sur les aspects qualitatifs de l’évaluation, et de produire lors de la présentation de l’état des lieux, une colonne de la matrice des résultats atteints pour présenter aussi les leçons apprises ainsi que les contraintes pour chaque résultat. Les participants sont également revenus sur la nécessité de : (i) poursuivre le renforcement de la collaboration avec les Coordinations nationales COMIFAC en vue de rendre plus visible le lien entre les réalisations du niveau national et celles du niveau régional ; (ii) d’élargir la participation à d’autres acteurs aux réunions de planification du SE COMIFAC, notamment en invitant d’autres partenaires au développement.

4.3 Présentation des priorités d’actions pour 2013 Les travaux de l’atelier se sont poursuivis par la présentation des priorités d’actions pour 2013 faites par Monsieur Martin TADOUM, Secrétaire Exécutif Adjoint de la COMIFAC et enrichies par certains participants. Il s’agit entre autres des priorités suivantes :

1. Révision du Plan de Convergence 2. Opérationnalisation du système de suivi évaluation de la COMIFAC 3. Organisation des réunions des groupes de travail thématiques (GTBAC, GTClimat,

GTCCD, etc.) 4. Appui à l’OFAC et à la CEFDHAC 5. Participation de la COMIFAC aux conférences internationales et rencontres régionales

(11e CdP CCD, 19e CdP UNFCCC, 10e FNUF...) 6. Coordination de la mise en œuvre programmes et projets: PACEBCo, Projet REDD,

projet MRV, projet certification forestière, … 7. Mise en œuvre du processus d’harmonisation des politiques forestières et fiscales 8. Coordination de la mise en œuvre des programmes travail sur la conservation de la

biodiversité 9. Organisation de la session du Conseil des Ministres 10. Organisation du 3ème Sommet des Chefs d’Etat et de Gouvernement 11. Réalisation de l’audit financier et comptable 12. Sensibilisation des pays membres sur les contributions égalitaires et le mécanisme de

financement autonome Au terme de cette communication, les participants ont souligné la nécessité pour les partenaires de se positionner par rapport aux appuis à apporter au Secrétariat Exécutif, ceci pour permettre de faire une meilleure priorisation des actions. Aussi, le Secrétariat Exécutif devra-t-il joué un rôle plus important en veillant à la synergie des actions menées par les partenaires, et en renforçant davantage son rôle de coordination des initiatives sous-régionales.

4.4 Présentation des appuis apportés en 2012 par les partenaires de la COMIFAC dans le cadre du PTA et/ou de leur mandat et appuis envisagés en 2013

Au terme des échanges sur les priorités des actions pour 2013 du SE COMIFAC, un tour de table des partenaires et projets a été effectué en vue de faire le point sur les activités d’appui apportées en 2012 à la COMIFAC ou celles menées dans le cadre de leur mandat d’une part, et d’autre part, présenter les appuis envisagées en 2013. Il a été convenu que ces activités qui

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rentrent dans le cadre du partenariat avec la COMIFAC soient capitalisées pendant l’exercice de planification 2013, ou capitalisées dans le cadre du rapport annuel des activités 2012. Outre certaines questions de clarifications posées après l’intervention de chaque partenaire ou structure, il ressort des discussions un souci de synergie et de cohérence des actions menées sous la coordination du SE COMIFAC ; cette absence de cohérence est en effet à l’origine des doublons tels que cela a été souvent constaté. Il a été reconnu également le souci pour les partenaires de communiquer sur les activités qu’ils mènent et relatives à la mise en œuvre du Plan de Convergence. A cet effet, les participants ont fortement encouragé la tenue régulière des réunions de concertation avec tous les projets et programmes.

4.5 Exposé sur « En route vers la GAR : Où en sommes-nous ? Perspectives pour 2013 »

Cet exposé a été présenté le deuxième jour de l’atelier par Madame Danièle FOUTH du projet GIZ d’appui à la COMIFAC et Madame Mirana RAJOHARISON du Cabinet GFA recruté par la GIZ. Il a permis aux participants de s’imprégner sur la Déclaration de Paris sur l’Efficacité de l’Aide au Développement et son application dans le cadre des appuis apportés à la COMIFAC. Il a été notamment présenté les cinq principes de travail de la Déclaration de Paris, et leur alignement avec les attentes de la COMIFAC et les rôles que devront jouer les partenaires techniques et financiers. Enfin, les exposantes ont présenté l’état des lieux de l’alignement du cycle de la Gestion Axée sur les Résultats (GAR) avec la Déclaration de Paris au sein de la COMIFAC. Au terme de cet exposé, les participants ont dans les débats qui ont suivi, reconnu la nécessité pour le Plan d’opérations triennal du Plan de Convergence et le PTA du SE COMIFAC d’être alignés sur la Déclaration de Paris. Aussi, ont-ils soutenu la nécessité que les stratégies d’intervention et les appuis des partenaires soient également alignés sur la GAR et la Déclaration de Paris.

4.6 Exercice de planification du PTA 2013 du Secrétariat Exécutif de la COMIFAC La suite des travaux de l’atelier a porté sur l’exercice de planification proprement dit en plénière. Cet exercice s’est effectué les deuxième et troisième jours des travaux. Il a permis de passer en revue les résultats de la matrice de planification du PTA et des indicateurs y relatifs. Certains résultats et indicateurs ont ainsi été soient reformulés, soient enrichis de nouveaux résultats et indicateurs. C’est également au cours de cet exercice que les partenaires se sont prononcés sur les appuis techniques et financiers qu’ils apporteraient au Secrétariat Exécutif dans le cadre de la mise en œuvre du PTA 2013 (voir cadre de planification transmis aux partenaires en annexe 6).

4.7 Feuille de route des prochaines étapes Au terme de l’exercice de planification une feuille de route des prochaines étapes a été présentée et validée par les participants. Celle-ci prévoit :

1. Finalisation du draft du Plan de Travail Annuel 2013 du SE COMIFAC d’ici le 10 février 2013 :

a. Prise compte dans le PTA, des appuis annoncés par les partenaires dans leurs cadres de planification ;

b. Répartition des responsabilités / Elaboration du budget ; 2. Transmission du rapport des travaux de l’atelier d’ici le 15 février 2013 ;

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3. Poursuite des échanges avec les partenaires pour solliciter et/ou confirmer leurs appuis pour l’atteinte des résultats du PTA 2013, d’ici le 15 février 2013 :

a. Consultations restreintes 4. Validation du PTA 2013 et transmission aux parties prenantes d’ici le 20 février

2013 ; 5. Elaboration du chronogramme de suivi du PTA 2013 du SE COMIFAC et

chronogrammes des PTA 20123 des CNC d’ici le 25 mars 2013 ; 6. Mise en œuvre du PTA 2013 et suivi de janvier à décembre 2013 ; 7. Evaluation à mi parcours du PTA 2013 en juillet 2013.

5. Recommandations Les participants ont au cours des travaux de l’atelier, formulé les recommandations suivantes :

Au Secrétariat Exécutif 1. Mettre sur pied un comité ad hoc chargé de conduire jusqu’à son terme en 2013, le

processus de révision du Plan de Convergence; 2. Définir clairement les priorités pour la tenue du Sommet des Chefs d’Etat et de

Gouvernement prévu en 2013 ; 3. Veiller à ce que les appuis des partenaires s’alignent sur l’approche de la Gestion axée

sur les résultats et sur la Déclaration de Paris ; 4. Etre plus réaliste dans la planification des activités pour 2013, notamment en retenant

principalement les activités pour lesquelles les financements sont garanties ; 5. Développer des stratégies en vue de permettre l’allègement des procédures de

décaissement des fonds des partenaires, et en vue de la mobilisation des financements pour la réalisation des activités;

6. veiller à la synergie et la cohérence des actions menées sous la coordination du SE COMIFAC ;

7. Tenir régulièrement des réunions des partenaires, des projets/programmes et initiatives sous-régionales ;

Aux partenaires au développement 8. Respecter les engagements relatifs aux appuis annoncés au Secrétariat Exécutif de la

COMIFAC, et veiller à ce que ces appuis soient alignés à le Déclaration de Paris ; 9. Informer régulièrement le SE COMIFAC sur les initiatives mises en œuvre dans le

cadre du Plan de Convergence ; 10. Apporter les appuis nécessaires à l’organisation du troisième Sommet des Chefs d’Etat

et de Gouvernement des pays de la COMIFAC ;

6. Clôture de l’atelier L’atelier de Bafoussam s’est achevé par le mot de remerciements du Secrétaire Exécutif de la COMIFAC à l’endroit des partenaires pour la participation aux travaux et pour leurs appuis à la mise en œuvre du Plan de travail Annuel du Secrétaire Exécutif de la COMIFAC.

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ANNEXES

ANNEXE 1 :

Termes de références relatifs à l’Atelier d’élaboration du Plan de Travail Annuel 2013 du Secrétariat Exécutif de la COMIFAC

Bafoussam, 21-23 janvier 2013

1. Contexte et justification

Instituée en 2005, la Commission des Forêts d’Afrique Centrale (COMIFAC) est une organisation sous-régionale qui a pour mandat d’orienter, d’harmoniser et de suivre les politiques forestières et environnementales d’Afrique Centrale. Conformément à son Traité constitutif, le Secrétariat Exécutif est l’organe d’exécution chargé de coordonner, suivre et harmoniser les différentes stratégies et initiatives du secteur forêt-environnement développées dans la sous-région. En effet, sur la base du Plan de Convergence sous-régional adopté en février 2005 par les Chefs d’Etat d’Afrique Centrale, différentes initiatives sont développées et mises en œuvre aux échelles nationale et sous-régionale. C’est à ce titre que le Secrétariat Exécutif doit veiller à la cohérence des actions menées et rendre compte aux Ministres en charge des forêts et de l’environnement des pays de la COMIFAC, de l’état d’avancement de toutes les initiatives en lien avec le Plan de Convergence. Dans cette optique et dans le but d’assurer l’efficacité et la transparence dans l’élaboration de son plan de travail Annuel (PTA), le Secrétariat Exécutif de la COMIFAC élabore chaque année, conjointement avec ses partenaires, son PTA basé sur un plan d’actions biennal adopté par le Conseil des Ministres. Conformément aux recommandations des Conseils des Ministres, cette planification et le système de suivi-évaluation qui lui est associé doivent suivre l’approche de « Gestion Axée sur les Résultats » (GAR). Il s’agit d’un processus en perpétuelle amélioration, intégrant les leçons tirées de la mise en œuvre du Plan Annuel de Travail de l’année écoulée en vue de la formulation du prochain PTA.

2. Objectifs de l’atelier

Sur la base du plan d’action biennal 2013-2014, adopté par la session ordinaire du Conseil des Ministres du 21 novembre 2012 tenue à N’Djamena, l’atelier a pour objectif de planifier les activités du Secrétariat Exécutif de la COMIFAC pour 2013 en collaboration avec les partenaires.

Spécifiquement, il s’agit de :

• Evaluer le taux de réalisation et le niveau d’atteinte des objectifs du PTA 2012 ; • Faire un point actualisé sur les actions menées par le SE COMIFAC et ses partenaires

en 2012, et les reports prévus sur 2013 ;

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• Echanger sur les problèmes rencontrés lors de la mise en œuvre du cadre de programmation 2012, et identifier les possibilités d’amélioration ;

• Planifier les activités à mener en 2013 par le Secrétariat Exécutif de la COMIFAC et identifier, sur base des résultats à atteindre retenus, les contributions des différents partenaires ;

• Assurer la coordination et la synergie de ces contributions en précisant les modalités et les calendriers de mise en œuvre ;

• Estimer les budgets nécessaires, les sources de financement et identifier les gaps éventuels ;

• Etablir une feuille de route pour les prochaines étapes.

A noter que pour le bon déroulement de l’atelier, l’implication de tous les partenaires dans un travail préalable est indispensable :

Le Secrétariat Exécutif diffusera une matrice à compléter aux partenaires qui devront la lui retourner remplie de préférence avant le 18 janvier 2013, avec des propositions éventuelles de reformulation pour renforcer l’approche « orientée résultats ».

3. Participants

La participation de l’ensemble des partenaires du Secrétariat Exécutif de la COMIFAC et autres parties prenantes qui contribuent à la mise en œuvre du Plan de Convergence est nécessaire. Il s’agit notamment de : PACEBCo/CEEAC/BAD, PREREDD/BM/GEF, OFAC, GIZ, JICA, GTBAC, CNC Cameroun, projet TRIDOM/UNOPS, projet MNV/FAO, projet PFNL/FAO, projet Promotion de la certification forestière, IUCN, USFS/CARPE, RIFFEAC, WWF, ACDI, AFD, etc.

4. Résultats attendus

Les principaux résultats escomptés au terme de cet atelier sont:

• Un document de référence « planification opérationnelle 2013 du Secrétariat Exécutif de la COMIFAC », comportant trois parties : cadre logique du plan d’action biennal 2013-2014, Matrice de planification du PTA 2013, et organisation des appuis externes en 2013 est produit et validé par l’ensemble des partenaires;

• Les partenaires intervenant pour contribuer à un même résultat connaissent leurs activités et modalités d’intervention respectives sur 2013, et ont identifié les modalités de concertation et d’échange appropriées.

5. Date et lieu de l’atelier

L’atelier aura lieu à Bafoussam au Cameroun, à l’Hôtel Golden Center du 21 au 23 janvier 2013.

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ANNEXE 2 :

Liste des participants présents à l’Atelier d’élaboration du Plan de Travail Annuel 2013 du Secrétariat Exécutif de la COMIFAC

Bafoussam, 21-23 janvier 2013

N° NOMS Organisation / Programme Email

1. Raymond MBITIKON

COMIFAC

[email protected] 2. Martin TADOUM [email protected] 3. Etienne MASUMBUKO [email protected] 4. Valerie TCHUANTE tvtchuanté@comifac.org 5. Chouaïbou NCHOUTPOUEN [email protected] 6. Michel NDJATSANA [email protected]

7. Médard MAVOUNGOU [email protected]

8. Elisabeth AYUK KOUAM [email protected] 9. Jean Claude KENFACK [email protected]

10. Agnès KIBONGO épse EBANGA CN COMIFAC Cameroun [email protected]

11. Barnabas Guy-Vi GUILOU FACHO

CN COMIFAC Tchad [email protected]

12. Jérôme GUEFACK PACEBCo [email protected]

13. Hervé MAIDOU PRREDD [email protected]

14. François HIOL HIOL OFAC [email protected]

15. Joseph AMOUGOU GTCCC [email protected] 16. Paul SCHOLTE

GIZ [email protected]

17. Danièle FOUTH [email protected] 18. François BUSSON

GFA/GIZ [email protected]

19. Mirana RAJOHARISON [email protected] 20. Timothé FOMETE Fondation TNS [email protected] 21. Frank SUMMA [email protected] 22. Cléto NDIKUMAGENGE Projet MNV [email protected] 23. Louis Roger ESSOLA ETOA CEFDHAC [email protected] 24. Risa KASAI

JICA [email protected]

25. Shingo OKAMURA [email protected]

26. Roger FOTEU Personne ressource [email protected]

27. Romain LORENT GFA/KfW [email protected] 28. Soulémane IBRAHIM SAMBO RIFFEAC [email protected] 29. Daniel TIVEAU WWF [email protected] 30. Germain NGANDJUI TRAFFIC [email protected]

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ANNEXE 3 :

Allocution d’ouverture du Secrétaire Exécutif de la COMIFAC, Monsieur Raymond MBITIKON à l’Atelier de planification des activités du

Secretariat Exécutif de la comifac pour l’année 2013 Messieurs les Représentants des Partenaires du Secrétariat Exécutif de la COMIFAC

Messieurs les Coordonnateurs des Projets

Mesdames et Messieurs

Chers Participants

C’est un très grand plaisir pour moi de vous accueillir ici à Bafoussam en ce début d’année

2013 pour les travaux de l’atelier de planification des activités du Secrétariat Exécutif de la

COMIFAC au titre de l’exercice 2013. Je vous souhaite donc la bienvenue et un agréable

séjour à Bafoussam.

Je saisis également cette occasion pour souhaiter à vous tous au nom de l’ensemble du

personnel du Secrétariat Exécutif de la COMIFAC ainsi qu’au nom du Président en Exercice,

Son Excellence MAHAMAT OKORMI, Ministre de l’Environnement et des Ressources

Halieutiques de la République du Tchad, les vœux de bonheur, de santé et de prospérité de

l’année 2013.

Enfin, je remercie tout le monde pour avoir répondu favorablement à notre invitation malgré

vos nombreuses charges professionnelles en ce début de l’année 2013 ; ce remerciement va

également à l’endroit des partenaires qui nous ont accompagné dans l’exécution du

programme de travail de l’année 2012 et à ceux qui avaient promis nous appuyer et qui

finalement ne l’ont pas fait car j’espère, que leurs bonnes intentions en 2012 pourront bien

devenir réalité cette fois.

Mesdames et Messieurs Chers Participants

En 2012, nous avions commencé à MBALMAYO et ceci en exécution de l’une des

recommandations de la session ministérielle ordinaire tenue à Kinshasa en République

Démocratique du Congo, avec une nouvelle approche à savoir « la gestion axée sur les

résultats » pour la planification des activités annuelles du Secrétariat Exécutif de la

Commission des Forêts d’Afrique Centrale ; nous aurons de la même manière pendant les

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trois jours de travail ici à BAFOUSAM, à nous pencher sur les activités que le Secrétariat

Exécutif de la COMIFAC, en collaboration avec les institutions sous-régionales et avec les

appuis des partenaires, devra mener au cours des douze mois de l’année 2013 qui vient de

commencer. Nous pensons bien que cette nouvelle approche commence à être mieux

comprise au niveau de notre institution.

L’année 2012 a été une année assez difficile pour la COMIFAC notamment en ce qui

concerne les ressources financières nécessaires pour son bon fonctionnement ; non seulement,

les contributions des Etats qui sont les principales ressources budgétaires de la COMIFAC,

n’ont pas été versées comme il est prévu, également, les appuis annoncés et attendus de nos

partenaires n’ont pas pour bien des cas été effectifs.

Le niveau des réalisations de l’année 2012, qui est prévu d’être présenté au cours de cet atelier

devra nous guider une fois de plus dans nos travaux, en vue de retenir essentiellement des

activités pour lesquelles, des appuis financiers pour leur mise en œuvre sont disponibles ou

déjà identifiés de manière qu’au moment de l’évaluation du PTA 2013 qui sortira de nos

travaux, le taux de sa réalisation soit meilleur que celui des années précédentes.

Les actions concernant les priorités telles les sensibilisations en vue de l’amélioration de

l’image de l’institution, de son financement durable seront poursuivies sinon renforcées ; de

même, celles relatives à la coordination des programmes, initiatives et des projets dont le

Secrétariat Exécutif est en charge de leur exécution particulièrement les missions de terrain

devront être prises en compte.

Un effort sera fait au cours de cette année 2013 pour que la COMIFAC soit plus présente dans

les pays membres pour une meilleure sensibilisation des autorités des pays sur le rôle de la

COMIFAC. L’organisation du sommet des Chefs d’Etat figure bien parmi les priorités de

l’année 2013 et cela demande une réelle mobilisation des efforts de tous.

Convaincu que nos travaux vont aboutir à un PTA 2013 assez réaliste et réalisable,

Je souhaite plein succès à nos travaux

Je vous remercie

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ANNEXE 4 :

Agenda de l’Atelier d’élaboration du Plan de Travail Annuel 2013 du Secrétariat Exécutif de la COMIFAC

21 janvier 2013 08:30 - 09:00 Enregistrement et mise en place des participants 09:00 - 09:15 Ouverture de l’atelier : Mot introductif du Secrétaire Exécutif COMIFAC

09:15 - 10:15 - Revue Etat d’avancement de la mise en œuvre du PTA 2012 - Discussions

10:15 - 10:30 Pause café 10:30 - 11:00 Présentation des priorités 2013 de la COMIFAC

11:00 -12:30

Présentation des appuis apportés en 2012 par les partenaires COMIFAC et parties prenantes dans le cadre du PTA : GIZ, JICA, AFD, PACEBCo/CEEAC/BAD, BM/GEF, FAO, OFAC, projet TRIDOM/UNOPS, KFW/projet Promotion de la certification forestière, IUCN, USFS/CARPE, RIFFEAC/FFBC, WWF, ACDI, etc.

12 :30-13 :00 Appuis envisagés en 2013 : Contributions des partenaires et parties prenantes à l’élaboration du cadre de planification du PTA 2013

13:00 - 14:00 Pause Déjeuner 14:00 - 18:00 Visite d’un site touristique de la région1

22 janvier 2013

08:30 – 9 :30 Reprise des travaux : En route vers la GAR : Où en sommes-nous ? Perspectives pour 2013

09:30 - 10:00 Exercice de planification du PTA 2013 10:00 - 10:15 Pause café 10:15 - 13:00 Exercice de planification du PTA 2013 (suite) 13:00 - 14:00 Pause Déjeuner 14:00 - 16:00 Exercice de planification du PTA 2013 (suite) 16:00 - 16:15 Pause café 16:15 - 17:30 Exercice de planification du PTA 2013 (suite) 17:30 Suspension des travaux 23 janvier 2013 08:30 Reprise des travaux 08:30 - 10:00 Exercice de planification du PTA 2013 (suite) 10:00 - 10:15 Pause café 10:15 – 12 :00 Exercice de planification du PTA 2013 (suite) 12h00-12h30 Feuille de routes des prochaines étapes 12h30-12h40 Mot de clôture par le Secrétaire Exécutif COMIFAC 12h40-13h30 Déjeuner A partir de 13h30 Retour des participants à Yaoundé

1 Visite touristique soit du Palais de la Chefferie Bafoussam, soit du Palais du Sultan Bamoum

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e co

nver

genc

e so

nt m

ises e

n œ

uvre

suiv

ant l

es p

riorit

és so

us-r

égio

nale

s dé

finie

s par

la C

OM

IFAC

. •

Au m

oins

deu

x in

stru

men

ts ju

ridic

o-no

rmat

ifs

sont

éla

boré

s et a

dopt

és

• Au

moi

ns q

uatr

e co

nven

tions

/acc

ords

de

part

enar

iats

éta

blis

et m

is en

œuv

re

Docu

men

ts d

e pl

anifi

catio

n du

SE

COM

IFAC

Do

cum

ents

de

dire

ctiv

es

Rapp

orts

d’a

ctiv

ités

Conv

entio

ns e

t acc

ords

de

par

tena

riats

sign

és

• Le

SE

COM

IFAC

disp

ose

des r

esso

urce

s ad

équa

tes

• Le

fina

ncem

ent s

écur

isé d

e la

CO

MIF

AC e

st

opér

atio

nnel

COM

POSA

NTE

5

REU

NIO

NS

STAT

UTA

IRES

DE

LA

COM

IFAC

Les i

nsta

nces

stat

utai

res d

onne

nt d

es

orie

ntat

ions

sur l

a m

ise e

n œ

uvre

des

po

litiq

ues e

n m

atiè

re d

e ge

stio

n du

rabl

e de

s fo

rêts

et d

es e

ngag

emen

ts p

ris d

ans l

e Tr

aité

La

mise

en

œuv

re d

es d

écisi

ons d

u Co

nsei

l de

s Min

istre

s est

effe

ctiv

e

• Le

s pay

s son

t sol

licité

s à tr

aver

s aux

troi

s co

rres

pond

ance

s offi

ciel

les d

u Pr

ésid

ent e

n ex

erci

ce o

u du

SE

COM

IFAC

pou

r abr

iter l

a te

nue

du so

mm

et d

es C

hefs

d’E

tats

et d

e Go

uver

nem

ent

• Au

moi

ns d

eux

réun

ions

du

Cons

eil d

es M

inist

res

sont

tenu

es.

• Au

moi

ns 6

5 %

des

réso

lutio

ns e

t re

com

man

datio

ns is

sues

du

Cons

eil d

es

Min

istre

s à l’

atte

ntio

n du

SE

COM

IFAC

sont

m

ises e

n œ

uvre

• Co

mm

uniq

ués f

inau

x •

Décl

arat

ions

Rapp

orts

d’a

ctiv

ités

• Co

rres

pond

ance

s

• Ac

cord

de

prin

cipe

du

pays

hôt

e d’

abrit

er le

So

mm

et d

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hefs

d’E

tat

• Le

fina

ncem

ent s

écur

isé d

e la

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MIF

AC e

st

opér

atio

nnel

Disp

onib

ilité

des

ress

ourc

es fi

nanc

ière

s

COM

POSA

NTE

6

COO

RDIN

ATIO

N E

T G

ESTI

ON

DU

SECR

ETAI

RE E

XECU

TIF

DE L

A

COM

IFAC

• La

Coo

rdin

atio

n de

la m

ise e

n œ

uvre

des

ac

tivité

s de

la C

OM

IFAC

est

ass

urée

Le fo

nctio

nnem

ent d

u SE

CO

MIF

AC e

st

assu

• L’

audi

t fin

anci

er d

e la

CO

MIF

AC e

st ré

alisé

an

nuel

lem

ent e

t les

reco

mm

anda

tions

pr

iorit

aire

s mise

s en

œuv

re

• Le

s équ

ipem

ents

nou

veau

x so

nt a

cqui

s par

le S

E CO

MIF

AC su

ivan

t un

plan

d’a

cqui

sitio

n ba

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r le

s bes

oins

Le ta

ux d

e ré

alisa

tion

du P

TA d

u SE

CO

MIF

AC

augm

ente

ann

uelle

men

t de

20%

• Ra

ppor

ts d

’aud

it •

Rapp

orts

d’a

ctiv

ités

• Le

fina

ncem

ent s

écur

isé d

e la

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MIF

AC e

st

opér

atio

nnel

Les c

onfli

ts e

t inc

ompr

éhen

sions

ent

re le

s in

stitu

tions

cha

rgée

s de

la ré

nova

tion

pers

isten

t •

Les l

ocau

x du

nou

veau

bât

imen

t siè

ge d

e la

CO

MIF

AC so

nt fo

nctio

nnel

s

Page 19: ATELIER D ELABORATION DU PLAN DE TRAVAIL ......ATELIER D’ELABORATION DU DU SECRETARIAT Bafoussam, Commission des Forêts d’Afrique Centrale Une dimension régionale pour la conservation

19

INTR

OD

UC

TIO

N

Lors

de

la 7

ème se

ssio

n or

dina

ire d

u Co

nsei

l des

Min

istre

s de

la C

OM

IFAC

tenu

e à

N’D

jam

ena

en n

ovem

bre

2012

, les

min

istre

s ont

ado

pté

le P

lan

d’Ac

tion

Bien

nal 2

013-

2014

du

Secr

étar

iat E

xécu

tif d

e la

CO

MIF

AC. A

fin d

’ass

urer

la c

oord

inat

ion

des a

ctiv

ités d

’app

ui à

la C

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IFAC

, il e

st d

eman

dé a

ux p

arte

naire

s d’

iden

tifie

r les

act

ivité

s qu’

ils c

ompt

ent m

ener

en

2013

, et c

ontr

ibua

nt à

l’at

tein

te d

es ré

sulta

ts id

entif

iés d

ans l

e Pl

an d

’Act

ion

Bien

nal 2

013-

2014

.

Ains

i, po

ur c

hacu

n de

s axe

s d’in

terv

entio

n et

Rés

ulta

ts a

tten

dus d

e la

mat

rice

du P

lan

de tr

avai

l Ann

uel 2

013,

cha

que

part

enai

re p

ourr

a d’

une

part

, enr

ichi

r le

s Ind

icat

eurs

de

résu

ltats

, et d

’aut

re p

art,

rem

plir

les c

olon

nes s

uiva

ntes

: «

Actio

ns à

men

er »

(act

ivité

s qu’

ils o

nt p

révu

de

men

er),

« pé

riode

d’

exéc

utio

n »

(moi

s de

réal

isatio

ns p

révu

es),

« bu

dget

» e

t « R

isque

s / p

réco

nditi

ons »

(rés

ulta

ts d

evan

t êtr

e ré

alisé

s ou

élém

ents

dev

ant ê

tre

disp

onib

les

pour

per

met

tre

de ré

alise

r leu

r pro

pre

activ

ité).

Page 20: ATELIER D ELABORATION DU PLAN DE TRAVAIL ......ATELIER D’ELABORATION DU DU SECRETARIAT Bafoussam, Commission des Forêts d’Afrique Centrale Une dimension régionale pour la conservation

20

II-

MA

TRIC

E D

E P

LA

NIF

AC

TIO

N D

U P

LA

N D

E T

RA

VA

IL A

NN

UE

L 2

013

C CCCO

MP

OS

AN

TE

OM

PO

SA

NT

EO

MP

OS

AN

TE

OM

PO

SA

NT

E I III

: ::: P PPPL

AN

IFIC

AT

ION

LA

NIF

ICA

TIO

NL

AN

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ION

LA

NIF

ICA

TIO

N, ,,, S

UIV

I ET

EV

AL

UA

TIO

N

SU

IVI E

T E

VA

LU

AT

ION

S

UIV

I ET

EV

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UA

TIO

N

SU

IVI E

T E

VA

LU

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ION

DE

LA

MIS

E E

N Œ

UV

RE

D

E L

A M

ISE

EN

ŒU

VR

E

DE

LA

MIS

E E

N Œ

UV

RE

D

E L

A M

ISE

EN

ŒU

VR

E D

U

DU

D

U

DU

P PPPL

AN

DE

L

AN

DE

L

AN

DE

L

AN

DE

C CCCO

NV

ER

GE

NC

EO

NV

ER

GE

NC

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NV

ER

GE

NC

EO

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ER

GE

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E

Résu

ltat a

tten

du I

: La

mise

en

œuv

re d

u pl

an d

e co

nver

genc

e es

t effi

cace

et t

rans

pare

nte

Axes

d’in

terv

entio

n Ré

sulta

ts

Indi

cate

urs d

e ré

sulta

ts

Actio

ns à

men

er

Pério

de

exéc

utio

n

Budg

et

(F C

FA)

2013

Risq

ues /

pr

écon

ditio

ns

1.

1 O

péra

tionn

alisa

tion

du sy

stèm

e de

suiv

i-év

alua

tion

du P

lan

de

conv

erge

nce

1.1.

1 Le

systè

me

de su

ivi-

éval

uatio

n de

la C

OM

IFA

C re

nsei

gne

en te

mps

réel

sur

les p

erfo

rman

ces d

e la

mise

en

oeu

vre

du P

lan

de

Conv

erge

nce

par t

oute

s les

pa

rties

pre

nant

es (p

ays,

orga

nisa

tions

, par

tena

ires)

1.1.

1.1

Le S

ystè

me

de S

uivi

-Ev

alua

tion

restr

uctu

ré d

e la

CO

MIF

AC

perm

et u

ne

éval

uatio

n an

alyt

ique

de

la m

ise

en o

euvr

e du

pla

n de

co

nver

genc

e pa

r axe

str

atég

ique

, pre

nant

en

com

pte

les i

nitia

tives

au

nive

au n

atio

nal

et ré

gion

al

PC

révi

sé d

ispon

ible

1.1.

2 Le

s inf

orm

atio

ns su

r le

s réa

lisat

ions

del

a m

ise e

n oe

uvre

du

Plan

de

Conv

erge

nce

aux

nive

aux

natio

nal e

t sou

s-ré

gion

al

sous

disp

onib

les

1.1.

1.2

Une

bas

e de

don

nées

sur

la g

estio

n de

s con

naiss

ance

s est

disp

onib

le e

t opé

ratio

nnel

le

1.2

Rév

ision

du

Plan

de

Con

verg

ence

1.2.

1 D

es n

ouve

lles

thém

atiq

ues é

mer

gent

es

dans

le se

cteu

r for

êts e

t en

viro

nnem

ent s

ont p

rises

en

com

pte

dans

le P

lan

de

Conv

erge

nce

1.2.

1.1

Le P

C ré

visé

con

tient

de

s asp

ects

liés a

ux th

émat

ique

s Cl

imat

, RED

D, A

PA, G

enre

, fo

reste

rie u

rbai

ne e

t pér

iurb

aine

1.3

1.3.

1 Le

s prio

rités

du

plan

1.

3.1.

1 U

n Pl

an d

’opé

ratio

ns

défin

issan

t les

act

ions

à m

ener

sur

Page 21: ATELIER D ELABORATION DU PLAN DE TRAVAIL ......ATELIER D’ELABORATION DU DU SECRETARIAT Bafoussam, Commission des Forêts d’Afrique Centrale Une dimension régionale pour la conservation

21

Axes

d’in

terv

entio

n Ré

sulta

ts

Indi

cate

urs d

e ré

sulta

ts

Actio

ns à

men

er

Pério

de

exéc

utio

n

Budg

et

(F C

FA)

2013

Risq

ues /

pr

écon

ditio

ns

Opé

ratio

nnal

isatio

n du

Pla

n de

co

nver

genc

e ré

visé

de c

onve

rgen

ce ré

visé

sont

velo

ppée

s et m

ises e

n oe

uvre

suiv

ant u

ne

pério

dici

té d

onné

e

une

pério

dici

té d

onné

e es

t dé

velo

ppé

conf

orm

émen

t aux

or

ient

atio

ns d

u Pl

an d

e co

nver

genc

e ré

visé

PC ré

visé

disp

onib

le

1.4

Con

solid

atio

n de

la

pla

nific

atio

n de

la

CO

MIF

AC

et s

uivi

de

la m

ise e

n oe

uvre

1.4.

1 Le

s diff

éren

ts ac

teur

s ad

hère

nt a

u PT

A d

u Se

crét

aria

t Exé

cutif

de

la

COM

IFA

C

1.4.

1.1

Au

moi

ns 8

0% d

es

activ

ités p

riorit

aire

s ide

ntifi

és p

ar

le S

E CO

MIF

AC

sont

mise

s en

oeuv

re su

ivan

t la

plan

ifica

tion

étab

lie

1.4.

1.2

Les P

TA d

’au

moi

ns h

uit

CNC

pren

nent

en

com

pte

la

plan

ifica

tion

du S

E CO

MIF

AC

1.

4.1.

3 Le

s CN

C d’

au m

oins

six

pays

tran

smet

tent

ann

uelle

men

t le

urs P

TA a

u SE

CO

MIF

AC

1.4.

2 Le

suiv

i de

la m

ise

en o

euvr

e du

PTA

par

le

SE C

OM

IFA

C es

t réa

lisé

et p

rése

nté

régu

lière

men

t au

x pa

rtena

ires

1.4.

2.1

Le c

hron

ogra

mm

e du

PT

A e

st ac

tual

isé c

haqu

e m

ois

et d

ispon

ible

1.

4.2.

2 L’

état

de

mise

en

œuv

re

du P

lan

de C

onve

rgen

ce d

e 20

12 e

st ré

alisé

et l

arge

men

t di

ffusé

Tota

l Com

posa

nte

1

Page 22: ATELIER D ELABORATION DU PLAN DE TRAVAIL ......ATELIER D’ELABORATION DU DU SECRETARIAT Bafoussam, Commission des Forêts d’Afrique Centrale Une dimension régionale pour la conservation

22

C CCCO

MP

OS

AN

TE

O

MP

OS

AN

TE

O

MP

OS

AN

TE

O

MP

OS

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I IIII III : :::

COM

MU

NIC

ATIO

N, C

ON

CERT

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N S

OU

S- R

EGIO

NAL

E ET

REN

FORC

EMEN

T DE

S CA

PACI

TES

Résu

ltat a

ttend

u II

: Tou

s les

act

eurs

sont

régu

lière

men

t inf

orm

és e

t for

més

sur l

a dy

nam

ique

inte

rnat

iona

le e

t sou

s-ré

gion

ale

en m

atiè

re fo

resti

ère

et

envi

ronn

emen

tale

Axes

d’in

terv

entio

n Ré

sulta

ts

Indi

cate

urs d

e ré

sulta

ts

Actio

ns à

men

er

Pério

de

exéc

utio

n

Budg

et

(F C

FA)

2013

Risq

ues /

pr

écon

ditio

ns

2.

1 M

ise e

n oe

uvre

de

la st

raté

gie

de

com

mun

icat

ion

2.1.

1 Le

s diff

éren

ts ac

teur

s de

la C

OM

IFA

C et

le

gran

d pu

blic

sont

mie

ux

info

rmés

sur l

’insti

tutio

n et

su

r les

act

ions

de

la m

ise

en o

euvr

e du

pla

n de

co

nver

genc

e

2.1.

1.1

La C

OM

IFA

C se

dot

e d’

un p

orta

il W

eb ré

guliè

rem

ent

actu

alisé

et i

nter

conn

ecté

aux

sit

es d

’initi

ativ

es p

ertin

ente

s pr

éala

blem

ent i

dent

ifiée

s.

2.1.

1.2

Le S

E CO

MIF

AC

diffu

se d

es in

form

atio

ns su

r au

moi

ns 8

0% d

es a

ctiv

ités d

u Pl

an

d’ac

tion

bien

nal (

Bulle

tins,

Liste

de

distr

ibut

ion,

Dép

liant

s, Té

lévi

sion,

radi

o, e

tc.)

2.

1.1.

3 A

u m

oins

six

méd

ia d

u ré

seau

des

radi

os

com

mun

auta

ires d

’Afri

que

Cent

rale

diff

usen

t des

in

form

atio

ns su

r les

act

ivité

s de

la C

OM

IFA

C

2.2

Org

anisa

tion

des

renc

ontr

es d

e co

ncer

tatio

n, g

roup

es

de tr

avai

l thé

mat

ique

s C

OM

IFA

C e

t ré

unio

ns te

chni

ques

2.2.

1 Le

s pay

s mem

bres

de

la C

OM

IFA

C él

abor

ent

des p

ositi

ons c

omm

unes

2.2.

1.1

Le S

E CO

MIF

AC

orga

nise

au

moi

ns d

eux

atel

iers

so

us ré

gion

aux

par g

roup

e de

tra

vail

thém

atiq

ue

2.2.

1.2

Les G

T él

abor

ent a

u m

oins

une

pos

ition

com

mun

e re

lativ

e au

x Co

nven

tions

de

Rio

Page 23: ATELIER D ELABORATION DU PLAN DE TRAVAIL ......ATELIER D’ELABORATION DU DU SECRETARIAT Bafoussam, Commission des Forêts d’Afrique Centrale Une dimension régionale pour la conservation

23

Axes

d’in

terv

entio

n Ré

sulta

ts

Indi

cate

urs d

e ré

sulta

ts

Actio

ns à

men

er

Pério

de

exéc

utio

n

Budg

et

(F C

FA)

2013

Risq

ues /

pr

écon

ditio

ns

sous

-rég

iona

les

2.

2.2

Des

pro

posit

ions

sur

des t

hém

atiq

ues

spéc

ifiqu

es so

nt é

labo

rées

pa

r les

gro

upes

de

trava

il th

émat

ique

s et v

alid

ées

2.2.

2.1

Au

moi

ns d

eux

prop

ositi

ons t

echn

ique

s sur

des

th

émat

ique

s spé

cifiq

ues s

ont

élab

orée

s et v

alid

ées

2.2.

3 D

es e

xpér

ienc

es d

e G

DF

sont

cap

italis

ées e

t le

s leç

ons a

ppris

es

2.2.

3.1

Le b

ilan

des i

nitia

tives

de

cer

tific

atio

n fo

resti

ère

est

conn

u

2.2.

3.2

Les r

ésul

tats

de l’

étud

e

sur l

’impo

rtanc

e so

cio-

écon

omiq

ue d

u se

cteu

r for

êts

dans

le b

assin

du

Cong

o, c

as d

u Ca

mer

oun

sont

par

tagé

s 2.

2.3.

3 Le

bila

n de

s ini

tiativ

es

de g

estio

n du

rabl

e de

s for

êts e

st pa

rtagé

2.3

App

ui à

l’o

bser

vato

ire

des

Forê

ts d

’Afr

ique

C

entr

ale

2.3.

1 Le

s cap

acité

s te

chni

ques

et m

atér

ielle

s de

la C

ellu

le d

e l’O

FAC

sont

renf

orcé

es

2.3.

1.1

Le S

E CO

MIF

AC

assu

re

le su

ivi d

e la

mise

en

oeuv

re d

u pr

ojet

d’a

ppui

du

PACE

BCo

à l’o

péra

tionn

alisa

tion

de l’

OFA

C

2.3.

1.2

Le S

E CO

MIF

AC

assu

re

le su

ivi d

e l’e

xécu

tion

du p

roje

t ré

gion

al M

NV

por

tant

sur v

olet

co

nfié

à l’

OFA

C

2.4

Ren

forc

emen

t des

co

ordi

natio

ns

Nat

iona

les e

t Pr

ésid

ence

en

exer

cice

2.4.

1 Le

s cap

acité

s te

chni

ques

et m

atér

ielle

s de

s CN

C so

nt re

nfor

cées

2.4.

1.1

Le S

E CO

MIF

AC

parti

cipe

à a

u m

oins

troi

s ré

unio

ns d

es C

NC

2.

4.1.

2 Le

SE

COM

IFA

C or

gani

se u

n at

elie

r de

form

atio

n de

s CN

C su

r la

plan

ifica

tion

et

le su

ivi-é

valu

atio

n, p

erm

etta

nt

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24

Axes

d’in

terv

entio

n Ré

sulta

ts

Indi

cate

urs d

e ré

sulta

ts

Actio

ns à

men

er

Pério

de

exéc

utio

n

Budg

et

(F C

FA)

2013

Risq

ues /

pr

écon

ditio

ns

d’in

tégr

er le

s rec

omm

anda

tions

du

Con

seil

des M

inist

res a

u ni

veau

nat

iona

l, et

de

renf

orce

r le

systè

me

d’éc

hang

e de

s in

form

atio

ns

2.4.

1.3

Le S

E as

sure

le su

ivi d

e la

mise

en

oeuv

re d

u pl

an d

e re

nfor

cem

ent d

es c

apac

ités d

es

CNC

2.

4.2

Le P

résid

ent a

ssur

e se

s fon

ctio

ns, e

t per

met

ai

nsi à

la C

OM

IFA

C de

re

mpl

ir se

s miss

ions

, co

nfor

mém

ent a

ux

disp

ositi

ons d

u Tr

aité

2.4.

2.1

La m

ise e

n oe

uvre

de

la

feui

lle d

e ro

ute

de la

Pré

siden

ce

de la

CO

MIF

AC

est e

ffect

ive

2.

4.2.

2 La

feui

lle d

e ro

ute

de la

Pr

ésid

ence

, int

égra

nt le

s re

com

man

datio

ns d

u Co

nsei

l de

s Min

istre

s de

nove

mbr

e 20

12, e

st é

labo

rée

en

colla

bora

tion

avec

le S

ecré

taria

t Ex

écut

if de

la C

OM

IFAC

2.5

App

ui a

u fo

nctio

nnem

ent d

es

orga

nes d

e la

C

EFD

HA

C

2.5.

1 Le

s pos

ition

s et

préo

ccup

atio

ns d

es

diffé

rent

s act

eurs

sont

tra

nsm

ises à

la C

OM

IFA

C à

trave

rs la

CEF

DH

AC

2.5.

1.1

Les a

ctes

du

foru

m so

us

régi

onal

de

la C

EFD

HA

C et

les

reco

mm

anda

tions

issu

es d

es

asse

mbl

ées g

énér

ales

des

seau

x de

la C

EFD

HA

C so

nt

trans

mis

à la

CO

MIF

AC

2.

5.1.

2 Le

s rec

omm

anda

tions

et

posit

ions

de

la C

EFD

HA

C so

nt

exam

inée

s lor

s des

trav

aux

du

Cons

eil d

es M

inist

res

2.6

Ren

forc

emen

t des

2.

6.1

Les c

adre

s des

2.

6.1.

1 Le

SE

COM

IFA

C or

gani

se a

u m

oins

troi

s ses

sions

de

form

atio

n à

l’atte

ntio

n de

s

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25

Axes

d’in

terv

entio

n Ré

sulta

ts

Indi

cate

urs d

e ré

sulta

ts

Actio

ns à

men

er

Pério

de

exéc

utio

n

Budg

et

(F C

FA)

2013

Risq

ues /

pr

écon

ditio

ns

capa

cité

s des

cad

res

des m

inist

ères

ce

ntra

ux/r

égio

naux

en

cha

rge

des f

orêt

s, de

s ins

titut

s de

form

atio

n et

aut

res

acte

urs

min

istèr

es

cent

raux

/régi

onau

x en

ch

arge

des

forê

ts et

en

viro

nnem

ent e

t les

in

stitu

ts de

form

atio

n bé

néfic

ient

de

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atio

ns

cibl

ées

diffé

rent

s act

eurs

de

la so

us-

régi

on, b

asée

sur d

es

thém

atiq

ues s

péci

fique

s lié

es

aux

beso

ins p

riorit

aire

s des

pay

s m

embr

es e

t au

Plan

de

Conv

erge

nce

2.6.

2 De

s bou

rses

sont

ac

cord

ées a

ux é

tudi

ants

pe

rfor

man

ts d

e l’E

RAIF

T et

de

l’EF

G

2.6.

2.1

100%

des

étu

dian

ts de

s in

stitu

tions

de

form

atio

n fo

resti

ère

et fa

uniq

ue a

yant

pe

rçu

des b

ours

es o

nt a

chev

é av

ec su

ccès

leur

form

atio

n un

iver

sitai

re

2.7

Elab

orat

ion

et

diffu

sion

des r

appo

rts

2.7.

1 D

es in

form

atio

ns

perm

etta

nt d

e su

ivre

la

mise

en

oeuv

re d

u pl

an d

e co

nver

genc

e so

nt d

iffus

ées

par l

e SE

CO

MIF

AC

2.7.

1.1

Deu

x ra

ppor

ts an

nuel

s an

alyt

ique

s pre

nant

en

com

pte

la m

ise e

n oe

uvre

des

PTA

et d

u PC

sont

disp

onib

les e

t diff

usés

2.

7.1.

2 U

n ra

ppor

t trim

estri

el

sur l

es a

ctiv

ités d

e la

CO

MIF

AC

est d

ispon

ible

et

diffu

2.7.

1.3

Un

Rapp

ort b

ienn

al

2013

-201

4 es

t disp

onib

le e

t di

ffusé

To

tal C

ompo

sant

e 2

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26

C CCCO

MP

OS

AN

TE

O

MP

OS

AN

TE

O

MP

OS

AN

TE

O

MP

OS

AN

TE

I IIIII IIIIII : :::

DIAL

OGU

E IN

TERN

ATIO

NAL

SU

R LE

S FO

RETS

ET

L’EN

VIRO

NN

EMEN

T ET

PRO

MO

TIO

N D

E LA

CO

MIF

AC

Résu

ltat a

ttend

u III

a :

Une

par

ticip

atio

n pl

us la

rge

des a

cteu

rs à

la p

rise

de d

écisi

ons s

ur le

s que

stion

s for

estiè

res e

t env

ironn

emen

tale

s est

assu

rée

et le

s pos

ition

s com

mun

es d

e la

sous

-rég

ion

sont

déf

endu

es a

u ni

veau

inte

rnat

iona

l Ré

sulta

t III

b : L

a vi

sibili

té d

e la

CO

MIF

AC e

st a

ssur

ée a

u ni

veau

régi

onal

et i

nter

natio

nal

Axes

d’in

terv

entio

n Ré

sulta

ts

Indi

cate

urs d

e ré

sulta

ts

Actio

ns à

men

er

Pério

de

exéc

utio

n

Budg

et

(F C

FA)

2013

Risq

ues /

pr

écon

ditio

ns

3.

1 Pa

rtic

ipat

ion

de la

C

OM

IFA

C a

ux

renc

ontr

es r

égio

nale

s et

inte

rnat

iona

les d

e né

goci

atio

ns

3.1.

1 Le

s pos

ition

s sou

s-ré

gion

ales

sont

con

nues

de

s act

eurs

con

cern

és d

u se

cteu

r for

êts

envi

ronn

emen

t, au

niv

eau

inte

rnat

iona

l et r

égio

nal

3.1.

1.1

Au

moi

ns u

ne re

ncon

tre

de c

once

rtatio

n de

s nég

ocia

teur

s de

la so

us-ré

gion

est

orga

nisé

e av

ant c

haqu

e re

ncon

tre d

e né

goci

atio

ns in

tern

atio

nale

s 3.

1.1.

2 A

u m

oins

deu

x (2

) po

sitio

ns c

omm

unes

sont

él

abor

ées p

ar le

s pay

s de

la

COM

IFA

C et

déf

endu

es d

ans

les p

roce

ssus

inte

rnat

iona

ux

3.1.

2 Le

s pos

ition

s co

mm

unes

de

la

COM

IFA

C so

nt p

rése

ntée

s et

déf

endu

es d

ans l

e di

alog

ue in

tern

atio

nal s

ur

les f

orêt

s et e

nviro

nnem

ent

3.1.

2.1

Le S

E et

/ou

le P

résid

ent

en e

xerc

ice

de la

CO

MIF

AC

parti

cipe

nt à

tout

es le

s re

ncon

tres m

ajeu

res d

u se

cteu

r fo

resti

er a

u ni

veau

inte

rnat

iona

l et

régi

onal

3.2

Prom

otio

n de

la

CO

MIF

AC

lors

des

fo

ires

et c

onfé

renc

es

pour

info

rmer

le

gran

d pu

blic

sur

le

man

dat,

les a

ctio

ns e

t

3.2.

1 La

visi

bilit

é du

pr

oces

sus C

OM

IFA

C au

près

du

gran

d pu

blic

au

nive

au n

atio

nal,

régi

onal

et

inte

rnat

iona

l est

amél

ioré

e

3.2.

1.1

Le S

E CO

MIF

AC

orga

nise

un

évèn

emen

t par

allè

le

à au

moi

ns 8

0% d

es g

rand

s év

ènem

ents

(CO

P 12

CBD

, CO

P 19

et 2

0 CC

C, C

OP

CCD

)

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27

Axes

d’in

terv

entio

n Ré

sulta

ts

Indi

cate

urs d

e ré

sulta

ts

Actio

ns à

men

er

Pério

de

exéc

utio

n

Budg

et

(F C

FA)

2013

Risq

ues /

pr

écon

ditio

ns

résu

ltats

de

la

CO

MIF

AC

3.

2.1.

2 Le

s déc

lara

tions

de

posit

ions

com

mun

es d

e la

CO

MIF

AC

sont

diff

usée

s via

le

s can

aux

de c

omm

unic

atio

n ex

istan

t (Po

rtail

web

, mai

ling

list,

bulle

tin d

’info

rmat

ion,

etc

.) 3

.2.1

.3 L

a CO

MIF

AC

est c

itée

com

me

réfé

renc

e pa

r les

pa

rtena

ires c

lés d

u se

cteu

r for

êts

et e

nviro

nnem

ent (

UE,

IUCN

, CA

RPE,

SN

V, B

anqu

e M

ondi

ale,

BA

D, C

IFO

R,

WW

F)

3.

2.2

Le d

ialo

gue

entre

la

Chin

e et

la C

OM

IFA

C es

t str

uctu

3.2.

2.1

Un

cadr

e de

co

llabo

ratio

n en

tre la

Chi

ne, l

e SF

A e

t la

COM

IFA

C es

t éta

bli

3.2.

2.2

Une

ana

lyse

co

mpa

rativ

e de

s dire

ctiv

es

chin

oise

s et d

es D

irect

ives

de

la

COM

IFA

C re

lativ

es à

la G

DF

est r

éalis

ée e

t le

rapp

ort

disp

onib

le

To

tal C

ompo

sant

e 3

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28

C CCCO

MP

OS

AN

TE

O

MP

OS

AN

TE

O

MP

OS

AN

TE

O

MP

OS

AN

TE

I IIIV VVV : :::

COO

RDIN

ATIO

N D

E LA

MIS

E EN

OEU

VRE

DU P

LAN

DE

CON

VERG

ENCE

ET

PART

ENAR

IATS

Résu

ltat a

ttend

u IV

: L’

harm

onisa

tion

entre

act

eurs

dan

s la

mise

en

oeuv

re d

u pl

an d

e co

nver

genc

e es

t ass

urée

Axes

d’in

terv

entio

n Ré

sulta

ts

Indi

cate

urs d

e ré

sulta

ts

Actio

ns à

men

er

Pério

de

exéc

utio

n

Budg

et

(F C

FA)

2013

Risq

ues /

pr

écon

ditio

ns

4.

1 M

ise e

n œ

uvre

et

coor

dina

tion

du

proc

essu

s d’

harm

onisa

tion

des

polit

ique

s for

estiè

res

et fi

scal

es

4.1.

1 Le

s pay

s mem

bres

di

spos

ent d

’instr

umen

ts ju

ridic

o-no

rmat

ifs re

latif

s à

l’har

mon

isatio

n de

s po

litiq

ues f

ores

tière

s et

fisca

les e

t bén

éfic

ient

d’u

n ac

com

pagn

emen

t du

SE

COM

IFA

C da

ns le

ur

inte

rnal

isatio

n au

niv

eau

natio

nal

4.1.

1.1

Au

moi

ns u

ne

dire

ctiv

e/gu

ide/

stra

tégi

e re

lativ

e à

l’har

mon

isatio

n de

s po

litiq

ues f

ores

tière

s est

élab

orée

et a

dopt

ée p

ar le

Co

nsei

l des

Min

istre

s 4.

1.1.

2 A

u m

oins

troi

s pay

s m

embr

es b

énéf

icie

nt d

’un

acco

mpa

gnem

ent d

e la

CO

MIF

AC

dans

l’i

nter

nalis

atio

n de

s di

rect

ives

4/gui

de/st

raté

gie

sous

-ré

gion

ale

4.

1.1.

3 U

n ét

at d

es li

eux

sur l

a fis

calit

é fo

resti

ère

dans

la so

us-

régi

on e

st di

spon

ible

4.

1.1.

4 A

u m

oins

troi

s pay

s sig

nata

ires d

es A

PV-F

LEG

T te

stent

et v

alid

ent l

es rè

gles

et

proc

édur

es d

e su

ivi d

u bo

is en

tra

nsit

en A

friqu

e Ce

ntra

le

4.1.

2 Le

s déc

ision

s des

in

stanc

es d

élib

éran

tes

pren

nent

en

com

pte

les

résu

ltats

des t

rava

ux d

e re

cher

che

dans

les p

ays

4.1.

2.1

La C

OM

IFA

C se

dot

e d’

une

strat

égie

sous

-régi

onal

e su

r la

rech

erch

e fo

resti

ère

pren

ant e

n co

mpt

e le

s prio

rités

na

tiona

les e

n m

atiè

re d

e

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29

Axes

d’in

terv

entio

n Ré

sulta

ts

Indi

cate

urs d

e ré

sulta

ts

Actio

ns à

men

er

Pério

de

exéc

utio

n

Budg

et

(F C

FA)

2013

Risq

ues /

pr

écon

ditio

ns

re

cher

che

fore

stièr

e

4.1.

3 Le

s pay

s de

la so

us-

régi

on d

ispos

ent d

’un

état

de

s lie

ux su

r l’o

ccup

atio

n de

s ter

res

4.1.

3.1

Un

état

des

lieu

x su

r l’o

rgan

isatio

n de

s ter

res à

vo

catio

n fo

resti

ère

dans

la so

us-

régi

on e

st di

spon

ible

4.

1.3.

2 Le

s act

eurs

pol

itiqu

es d

u se

cteu

r for

estie

r disp

osen

t d’u

n ar

gum

enta

ire p

our s

ensib

ilise

r le

s act

eurs

des

aut

res s

ecte

urs

4.2

Coo

rdin

atio

n de

la

mise

en

œuv

re d

es

prog

ram

mes

de

trav

ail e

t act

ions

co

ncer

tées

sur

la

cons

erva

tion

de la

bi

odiv

ersit

é

4.2.

1 D

e no

uvel

les A

ires

Prot

égée

s Tr

ansf

ront

aliè

res s

ont

créé

es e

t la

gouv

erna

nce

des A

PT e

xista

ntes

est

amél

ioré

e

4.2.

1.1

Au

moi

ns u

n A

ccor

d de

co

opér

atio

n po

ur la

cré

atio

n d’

une

APT

est

signé

4.

2.1.

2 La

CO

MIF

AC

cont

ribue

à

l’éla

bora

tion

d’un

acc

ord

cadr

e po

ur la

ges

tion

des a

ires

prot

égée

s tra

nsfro

ntal

ière

s

4.2.

2 Le

s act

eurs

du

sect

eur f

orêt

s et

envi

ronn

emen

t tire

nt le

s le

çons

des

exp

érie

nces

de

gesti

on e

t de

finan

cem

ent

des A

PT

4.2.

2.1

Le b

ilan

des i

nitia

tives

de

ges

tion

et d

e fin

ance

men

t des

A

PT e

st co

nnu

et v

ulga

risé

4.3

App

ui a

u pr

oces

sus d

e ré

form

e de

s ins

titut

ions

sous

-ré

gion

ales

par

tena

ires

4.3.

1 Le

SE

COM

IFA

C sa

isit l

es in

stanc

es

com

péte

ntes

des

In

stitu

tions

sous

-ré

gion

ales

par

tena

ires p

our

l’éla

bora

tion

et l’

adop

tion

de le

urs p

lans

de

refo

rme

4.3.

2.1

Un

chro

nogr

amm

e de

s m

issio

ns d

u SE

CO

MIF

AC

aupr

ès d

es p

ays a

ssur

ant l

a pr

ésid

ence

en

exer

cice

de

ces

insti

tutio

ns e

st él

abor

é et

mis

en

œuv

re

4.3.

2.2

Le p

lan

de ré

form

e d’

au

moi

ns u

ne in

stitu

tion

sous

-ré

gion

ale

parte

naire

est

élab

oré,

Te

nue

des r

éuni

ons

des i

nsta

nces

cisio

nnel

les d

e ce

s in

stitu

ions

Page 30: ATELIER D ELABORATION DU PLAN DE TRAVAIL ......ATELIER D’ELABORATION DU DU SECRETARIAT Bafoussam, Commission des Forêts d’Afrique Centrale Une dimension régionale pour la conservation

30

Axes

d’in

terv

entio

n Ré

sulta

ts

Indi

cate

urs d

e ré

sulta

ts

Actio

ns à

men

er

Pério

de

exéc

utio

n

Budg

et

(F C

FA)

2013

Risq

ues /

pr

écon

ditio

ns

mis

en œ

uvre

et s

uivi

par

le S

E CO

MIF

AC

4.

3.1

Les i

nstit

utio

ns so

us-

régi

onal

es p

arte

naire

s re

form

ées r

empl

issen

t leu

r m

anda

t con

vena

blem

ent

4.3.

1.1

Les p

lans

d’a

ctio

ns d

es

inst

itutio

ns so

us-r

égio

nale

s pa

rten

aire

s ref

orm

ées s

ont

élab

orés

suiv

ant l

es

orie

ntat

ions

du

Plan

de

conv

erge

nce

et le

suiv

i de

leur

m

ise e

n œ

uvre

est

ass

uré

Te

nue

des i

nsta

nces

cisio

nnel

les d

e ce

s in

stitu

tions

4.4

Coo

rdin

atio

n de

la

mise

en

œuv

re d

es

proj

ets e

t pr

ogra

mm

es so

us-

régi

onau

x

4.4.

1 U

ne sy

nerg

ie e

ntre

le

s pro

jets

et p

rogr

amm

es

coor

donn

és p

ar le

SE

COM

IFA

C es

t éta

blie

4.4.

1.1

Les a

ctio

ns d

es p

roje

ts et

pr

ogra

mm

es5 so

us-ré

gion

aux

coor

donn

ées p

ar le

SE

COM

IFA

C so

nt in

tégr

ées d

ans

le P

TA e

t sui

vies

4.5

Dév

elop

pem

ent e

t re

nfor

cem

ent d

e la

co

opér

atio

n ré

gion

ale

et in

tern

atio

nale

4.5.

1 La

col

labo

ratio

n en

tre la

CO

MIF

AC

et le

s pa

rtena

ires e

st re

nfor

cée

4.5.

1.1

Le ré

perto

ire d

es

parte

naire

s pot

entie

ls de

la

COM

IFA

C es

t fin

alisé

4.

5.1.

2 A

u m

oins

troi

s co

nven

tions

de

parte

naria

ts so

nt

étab

lies e

t mise

s en

oeuv

re

4.5.

1.3

Les c

onve

ntio

ns d

e pa

rtena

riats

signé

es so

nt

éval

uées

4.6

App

ui à

l’i

ntég

ratio

n de

s as

pect

s gen

re d

ans l

es

actio

ns d

e co

nser

vatio

n

4.6.

1 Le

s asp

ects

genr

e so

nt p

ris e

n co

mpt

e da

ns le

Pl

an d

e Co

nver

genc

e

4.6.

1.1

Une

stra

tégi

e so

us-

régi

onal

e su

r la

prise

en

com

pte

du g

enre

dan

s la

mise

en

oeuv

re

du P

lan

de C

onve

rgen

ce e

st él

abor

ée

Tota

l Com

posa

nte

4

Page 31: ATELIER D ELABORATION DU PLAN DE TRAVAIL ......ATELIER D’ELABORATION DU DU SECRETARIAT Bafoussam, Commission des Forêts d’Afrique Centrale Une dimension régionale pour la conservation

31

C CCCO

MP

OS

AN

TE

O

MP

OS

AN

TE

O

MP

OS

AN

TE

O

MP

OS

AN

TE

V VVV : :::

REU

NIO

NS

STAT

UTA

IRES

DE

LA C

OM

IFAC

Résu

ltat a

ttend

u V

: Les

insta

nces

stat

utai

res p

renn

ent d

es d

écisi

ons e

t vei

llent

à le

ur m

ise e

n oe

uvre

effe

ctiv

e

Axes

d’in

terv

entio

n Ré

sulta

ts

Indi

cate

urs d

e ré

sulta

ts

Actio

ns à

men

er

Pério

de

exéc

utio

n

Budg

et

(F C

FA)

2013

Risq

ues /

pr

écon

ditio

ns

5.1

Org

anisa

tion

des

sess

ions

du

Con

seil

des M

inist

res (

CM

) de

la C

OM

IFA

C

5.1.

1 Le

Con

seil

des

Min

istre

s don

ne d

es

orie

ntat

ions

sur l

a m

ise e

n oe

uvre

des

pol

itiqu

es e

n m

atiè

re d

e ge

stion

dur

able

de

s for

êts

5.1.

1.1

Au

moi

ns d

eux

Cons

eils

des M

inist

res d

e la

CO

MIF

AC

sont

org

anisé

s 5.

1.1.

2 Le

s Min

istre

s de

la C

OM

IFA

C ad

opte

nt u

ne

posit

ion

com

mun

e re

lativ

e au

x né

goci

atio

ns c

limat

et

/ou

biod

iver

sité

5.

1.1.

3 Le

Con

seil

des M

inist

res a

dopt

e le

Pla

n d’

actio

ns b

ienn

al 2

015-

2016

et l

e bu

dget

5.2

Org

anisa

tion

du

3èm

e So

mm

et d

es

Che

fs d

’Eta

ts e

t de

Gou

vern

emen

t

5.2.

1 Le

Som

met

des

Ch

efs d

’Eta

t don

ne d

es

orie

ntat

ions

pou

r la

mise

en

œuv

re d

es e

ngag

emen

ts pr

is da

ns le

Tra

ité

5.2.

1.1

Les d

ocum

ents

(syn

thès

es, a

naly

ses,

reco

mm

anda

tions

, age

nda…

) néc

essa

ires p

our l

a te

nue

du S

omm

et so

nt p

répa

rés

5.2.

1.2

Le 3

ème So

mm

et d

es C

hefs

d’E

tat e

t de

Gou

vern

emen

t est

tenu

5.

2.1.

3 Le

s rés

olut

ions

issu

es d

e ce

Som

met

sont

di

spon

ible

s et d

iffus

ées

5.3

Mise

en

oeuv

re

des d

écisi

ons d

u C

onse

il de

s Min

istre

s et

du

Som

met

des

C

hefs

d’E

tat e

t de

Gou

vern

emen

t

5.3.

1 L’

appl

icat

ion

des

déci

sions

du

CM e

t du

Som

met

des

Che

fs d

’Eta

t et

de

Gou

vern

emen

t est

assu

rée

par l

a CO

MIF

AC

et se

s pay

s mem

bres

5.3.

1.1

Un

plan

d’a

ctio

n de

mise

en

oeuv

re d

es

déci

sions

du

CM e

st él

abor

é, m

is en

oeu

vre

et su

ivi

par l

e SE

CO

MIF

AC

5.

3.1.

2 U

n pl

an d

’act

ion

de m

ise e

n oe

uvre

des

solu

tions

du

Som

met

des

Che

fs d

’Eta

t éla

boré

, m

is en

oeu

vre

par l

e Pr

ésid

ent C

OM

IFA

C et

suiv

i pa

r le

SE C

OM

IFA

C et

les p

ays

Tota

l Com

posa

nte

5

Page 32: ATELIER D ELABORATION DU PLAN DE TRAVAIL ......ATELIER D’ELABORATION DU DU SECRETARIAT Bafoussam, Commission des Forêts d’Afrique Centrale Une dimension régionale pour la conservation

32

C CCCO

MP

OS

AN

TE

O

MP

OS

AN

TE

O

MP

OS

AN

TE

O

MP

OS

AN

TE

VI

VI

VI

VI : :::

CO

ORD

INAT

ION

ET

GEST

ION

DU

SEC

RETA

RIAT

EXE

CUTI

F DE

LA

COM

IFAC

Résu

ltat a

ttend

u VI

a : L

a Co

ordi

natio

n de

la m

ise e

n oe

uvre

des

act

ivité

s de

la C

OM

IFA

C es

t ass

urée

sulta

t atte

ndu

VIb

: La

mise

en

oeuv

re d

es d

écis

ions

du

Cons

eil d

es M

inist

res e

st ef

fect

ive

Axes

d’in

terv

entio

n Ré

sulta

ts

Indi

cate

urs d

e ré

sulta

ts

Actio

ns à

men

er

Pério

de

exéc

utio

n

Budg

et

(F C

FA)

2013

Risq

ues /

pr

écon

ditio

ns

6.

1 A

udit

finan

cier

et

com

ptab

le

6.1.

1 La

ges

tion

com

ptab

le

et fi

nanc

ière

de

la

COM

IFA

C es

t pe

rform

ante

6.1.

1.1

L’au

dit f

inan

cier

et

com

ptab

le e

st ré

alisé

selo

n le

s no

rmes

inte

rnat

iona

les

6.1.

1.2

Au

moi

ns 8

0% d

es

reco

mm

anda

tions

pr

iorit

aire

s/clé

s son

t mise

s en

oeuv

re

6.2

Ren

forc

emen

t des

ca

paci

tés

opér

atio

nnel

les d

u Se

crét

aria

t Exé

cutif

(a

mél

iora

tion

des

cond

ition

s de

trav

ail)

6.2.

1 Le

SE

COM

IFA

C di

spos

e de

s res

sour

ces

hum

aine

s, te

chni

ques

, fin

anci

ères

, mat

érie

lles e

t d’

un c

adre

de

trava

il ad

équa

t per

met

tant

de

rem

plir

son

man

dat

6.2.

1.1

Le S

E CO

MIF

AC

élab

ore

un p

lan

de

déve

lopp

emen

t des

cap

acité

s de

son

pers

onne

l et l

e m

et e

n oe

uvre

6.

2.1.

2 A

u m

oins

80%

des

pay

s ve

rsen

t leu

r con

tribu

tion

à la

CO

MIF

AC

annu

elle

men

t 6.

2.1.

3 Le

taux

de

réal

isatio

n de

s act

ivité

s du

PTA

aug

men

te

d’au

moi

ns 2

0%.

6.2.

1.4

Un

systè

me

d’év

alua

tion

et d

’app

réci

atio

n du

per

sonn

el

du S

E CO

MIF

AC

est m

is en

Page 33: ATELIER D ELABORATION DU PLAN DE TRAVAIL ......ATELIER D’ELABORATION DU DU SECRETARIAT Bafoussam, Commission des Forêts d’Afrique Centrale Une dimension régionale pour la conservation

33

Axes

d’in

terv

entio

n Ré

sulta

ts

Indi

cate

urs d

e ré

sulta

ts

Actio

ns à

men

er

Pério

de

exéc

utio

n

Budg

et

(F C

FA)

2013

Risq

ues /

pr

écon

ditio

ns

plac

e et

fonc

tionn

el

6.2.

1.5

Un

juris

te e

st re

crut

é co

nfor

mém

ent à

la

reco

mm

anda

tion

du d

erni

er

Cons

eil d

es M

inist

res

6.2.

2 Le

s re

com

man

datio

ns d

e l’a

udit

orga

nisa

tionn

el e

t in

stitu

tionn

el d

u SE

CO

MIF

AC

sont

mise

s en

oeuv

re

6.2.

2.1

Une

col

labo

ratio

n ac

crue

en

tre le

SE

COM

IFA

C et

les

insti

tutio

ns ré

gion

ales

per

met

de

renf

orce

r la

gouv

erna

nce

en

mat

ière

fore

stièr

e et

en

viro

nnem

enta

le d

ans l

a so

us-

régi

on

6.2.

2.2

Le st

atut

de

la

COM

IFA

C co

mm

e in

stitu

tion

spéc

ialis

ée d

e la

CEE

AC

est

clar

ifié

6.3

Acq

uisit

ion

des

équi

pem

ents

et

infr

astr

uctu

res

6.3.

1 Le

fonc

tionn

emen

t et

l’inv

estis

sem

ent d

u SE

CO

MIF

AC

sont

effi

cace

s

6.3.

1.1

Le S

E CO

MIF

AC

est

doté

des

équ

ipem

ents

et d

es

infra

struc

ture

s adé

quat

es

6.3.

2 Le

s loc

aux

abrit

ant l

e no

uvea

u siè

ge d

e la

CO

MIF

AC

sont

di

spon

ible

s et f

onct

ionn

els

6.3.

2.1

Les n

ouve

aux

loca

ux d

u SE

CO

MIF

AC

sont

dot

és d

es

four

nitu

res e

t des

équ

ipem

ents

de

form

atio

n

6.3.

2.2

Le S

E CO

MIF

AC

est

doté

d’u

ne b

iblio

thèq

ue e

t d’u

n ce

ntre

de

docu

men

tatio

n éq

uipé

6.

3.2.

3 Le

pro

cess

us d

e ré

habi

litat

ion

du si

ège

de la

CO

MIF

AC

est s

uivi

par

le S

E CO

MIF

AC

Page 34: ATELIER D ELABORATION DU PLAN DE TRAVAIL ......ATELIER D’ELABORATION DU DU SECRETARIAT Bafoussam, Commission des Forêts d’Afrique Centrale Une dimension régionale pour la conservation

34

Axes

d’in

terv

entio

n Ré

sulta

ts

Indi

cate

urs d

e ré

sulta

ts

Actio

ns à

men

er

Pério

de

exéc

utio

n

Budg

et

(F C

FA)

2013

Risq

ues /

pr

écon

ditio

ns

6.4

Fonc

tionn

emen

t du

Sec

réta

riat

Ex

écut

if de

la

CO

MIF

AC

6.4.

1 Le

SE

COM

IFA

C se

do

te d

es m

oyen

s de

loco

mot

ion

(véh

icul

es),

des b

iens

et s

ervi

ces

cons

omm

és

6.4.

1.1

Au

moi

ns u

n vé

hicu

le

est a

cqui

s par

le S

E CO

MIF

AC

6.

4.1.

2 La

mai

nten

ance

des

hicu

les e

st as

suré

e

6.4.

1.3

Le m

atér

iel b

urea

utiq

ue

et le

s équ

ipem

ents

info

rmat

ique

s son

t acq

uis

6.4.

2 Le

s sal

aire

s du

pers

onne

l du

SE

COM

IFA

C so

nt a

ssur

és

6.4.

2.1

100%

des

sala

ires d

us a

u pe

rson

nel s

ont v

ersé

s cha

que

moi

s

6.4.

3 Le

SEC

OM

IFA

C as

sure

le fi

nanc

emen

t de

la

tenu

e de

s réu

nion

s sta

tuta

ires d

e la

CO

MIF

AC

6.4.

3.1

Les D

épen

ses

insti

tutio

nnel

les s

ont e

ffect

uées

6.5

Inté

grat

ion

des

nouv

eaux

pay

s m

embr

es -

Sens

ibili

satio

n au

près

de

s pay

s mem

bres

de

la C

OM

IFA

C

6.5.

1 Le

s pay

s mem

bres

so

nt se

nsib

ilisé

s sur

les

cont

ribut

ions

éga

litai

res e

t le

méc

anism

e de

fin

ance

men

t séc

urisé

1.4.

2.2

Le R

wan

da e

t Sao

Tom

é et

Prin

cipe

ratif

ient

le tr

aité

CO

MIF

AC

6.

5.1.

1 Le

s con

tribu

tions

des

pa

ys a

ugm

ente

nt a

u m

oins

de

50%

6.5.

2 L’

Ango

la in

tègr

e la

CO

MIF

AC

6.5.

2.2

les d

émar

ches

en

vue

de

l’int

égra

tion

de l’

Ango

la c

omm

e m

embr

es d

e la

CO

MIF

AC a

u co

urs d

u tr

oisiè

me

Som

met

des

Ch

efs d

’Eta

t son

t eng

agée

s

Tota

l Com

posa

nte

6