La protection du concept

Atelier petit déjeuner CCI REIMS-EPERNAY Mardi 18 décembre 2012

Conseil en Propriété Industrielle : titulaire d'un 3ème cycle en Droit et

ayant passé un examen d'aptitude après 3 ans d'expérience.

Domaine propre : Marques , Dessins et Modèles, Concepts,

Communication, Droit de la concurrence lié à la PI, Savoir faire, nom de

domaines…

Activités traditionnelles : gestion de marques, de modèles et de noms de

domaine, veilles, recherches d'antériorités, litiges et négociations, Contrats

relatifs à la PI, Communication…

Vision stratégique globale : audit des droits existants, référencement

cartographie, prestations internet, connaissance des problématiques des

clients liées notamment à la communication.

Conseil en Propriété Industrielle: quel métier?

Qu’est-ce qu’un concept?

Cette idée, par ses différences, peut avoir une valeur commerciale

IDEE NOUVELLE OU DIFFERENTE DE CE QUI EXISTE

En France, les idées sont de libres parcours et appartiennent à tous,

aussi comment protéger:

• Son concept,

• Ses partis pris,

• Ses éléments identitaires?

Qu’est-ce qu’un concept?

• FORMALISER LE CONCEPT : définir le projet

• IDENTIFIER: les différences, la distinctivité, les

objectifs, l’état du marché et de la concurrence….

où réside la valeur commerciale?

• TRADUIRE PAR DES MARQUEURS JURIDIQUES :

quels éléments sont protégeables et par quels outils

Dépôts? Contrats? Communication? ….

Qu’est-ce qu’un concept?

Matérialisation des prestations

PUBLIC ENTREPRISE

DE SERVICE

PRODUITS

SAVOIR-FAIRE

UN NOM

SITE INTERNET

MERCHANDISING

Nouveaux ou qui existent déjà mais d’une façon différente

= Définir une stratégie de protection

SERVICES

BASE DE DONNEE

L’enjeu de la protection par la PI: obtenir un monopole d’exploitation sur son concept

CONCEPT

Traduire les objectifs et la valeur du concept par des outils juridiques

DEPOTS

Fondent les droits

LOGIQUE

Construire et valoriser les droits

• Marque

• Dessin et modèle

• Brevet

• Nom de domaine

• Contrats

• Communication

• Anticipation d’une action en

concurrence déloyale

• Droit sur les bases de données

• Surveiller et réagir:

- contrefaçon

- concurrence déloyale...

Protéger la matérialisation du concept: en obtenir l’exclusivité

• Une marque: identifie l’origine commerciale du service

Peut être protégeable à titre de marque: un nom et/ou un logo, un slogan, un son…

• Un modèle: protège le design qui est différent et nouveau

Peut être protégeable à titre de modèle: un aspect, une texture, une forme…

I / Par différents dépôts, effectués seuls ou cumulativement

• Le droit d’auteur : l’enveloppe Soleau, le constat par huissier.

S’applique à toute création originale et portant la personnalité de son auteur

• Un brevet: protège l’invention

Peut être protégeable à titre de brevet :une solution technique, une invention nouvelle

• Le nom de domaines: une importance croissante

Peut révéler une antériorité, lié au référencement, sélection pertinente des extensions

Comment récupérer sa marque?

• Les contrats: revendiquer l’existence de droits exclusifs

Avec l’ensemble des partenaires: sous-traitant, distributeurs, clients …

• La communication: revendiquer la différence et les partis pris de son concept

Affirmer son originalité, ses différences, son positionnement, l’association à la marque

II / Par l’affirmation et la valorisation des droits dans sa relation avec les tiers

• Surveiller et agir contre la violation de ses droits par des tiers, selon une

stratégie définie:

Une stratégie de détections (marque, RCS, web) selon des objectifs précis permet

de gérer l’information et d’être réactif sans être submergé:

- Contre les dépôts gênants et/ou frauduleux,

- Contre les actes de contrefaçon,

- Contre les actes de concurrence déloyale,

- Contre la dégénérescence de son concept…

Protéger la matérialisation du concept: en obtenir l’exclusivité

Comment récupérer sa marque?

ILLUSTRATION

Certaines enseignes font la même chose sans être confondues:

Exemple: service de restauration proposant des sandwichs à la vente.

Certaines enseignes capitalisent sur des produits « révolutionnaires »,

innovants, et souhaitent conserver une exclusivité

Exemple: Pastabox c/ Lunch box

V/S

INLEX IP EXPERTISE 39 boulevard Foch

51 100 REIMS www.inlex.com

****************

Contact:

Caroline MARZIN Caroline JOUVEN

reims@inlex.com

03 26 03 62 84

MERCI POUR VOTRE ATTENTION !