Astalia reunion ard 5oct2010
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1 Comment accroitre son budget de R&D en Île-de- France sans dépenser plus d'argent ? Les aides publiques à votre portée ® 5 octobre 2010 Paris
Transcript of Astalia reunion ard 5oct2010
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Comment accroitre son budget de R&D en Île-de-France sans
dépenser plus d'argent ?
Les aides publiques à votre portée ®
5 octobre 2010Paris
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Brigitte DELIRY – ARD Agence Régionale de Développement
Philippe EMSALEM – ASTALIA – Les Aides Publiques à votre Portée ©
Christian ORFILA – MESR Min. de l’Enseignement Sup. et de la Recherche
Adi SOSSOVER – KDS – VP Finance
Hartman VAN WYK – ITRON – Responsable de la R&D (Malakoff)
Le CIR – un atout compétitif incontournableLes autres atouts de la Région pour la R&DDeux exemples : KDS et ITRON
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Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche
Christian ORFILA
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ASTALIADeux associés : Laurence MELLER et Philippe EMSALEM
Une activité centrée autour des aides publiques (TOUTES !)
Obtention des aides / Formation / Accompagnement implantation F.
Un seul credo : le RESULTAT
50 sociétés accompagnées45 M€ de projets financés15M€ d’aides obtenues
- Certifié ISQ- Agrément formation- Aptitude à exercer le droit à
titre accessoire
www.astalia.fr
www.leblogdesaides.fr
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Le Crédit Impôt Recherche
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Bénéficiaires
Toutes les entreprises industrielles, commerciales ou agricoles soumises à l’impôtPas de condition sur les fonds propres ou la situation financièreRemboursement selon régularité sociale et fiscale
Vous êtes tous éligibles !
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Principes de basePrise en charge a posteriori d’une partie des dépenses éligibles constatées lors de l’année civile écoulée
Problème Fiscal
Identification Valorisation Sécurisation
C’est d’abord une question technique
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Identification : quelle(s) recherche(s) ?
3 types de travaux Les activités ayant un caractère de recherche fondamentale,qui pour apporter une contribution théorique ou expérimentale à la résolution des problèmes techniques, concourent à l'analyse des propriétés, des structures, des phénomènes physiques et naturels, en vue d'organiser, au moyen de schémas explicatifs ou de théories interprétatives, les faits dégagés de cette analyse.
Les activités ayant le caractère de recherche appliquée,qui visent à discerner les applications possibles des résultats d'une recherche fondamentale ou à trouver des solutions nouvelles permettant à l'entreprise d'atteindre un objectif déterminé choisi à l'avance. Le résultat d'une recherche appliquée consiste en un modèle probatoire de produit, d'opération ou de méthode.
Les activités ayant le caractère de développement expérimental,effectuées, au moyen de prototypes ou d'installations pilotes, dans le but de réunir toutes les informations nécessaires pour fournir les éléments techniques des décisions, en vue de la production de nouveaux matériaux, dispositifs, produits, procédés, systèmes, services ou en vue de leur amélioration substantielle. Par amélioration substantielle, on entend les modifications qui ne découlent pas d'une simple utilisation de l'état des techniques existantes et qui présentent un caractère de nouveauté.
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Identification : Recherche / Innovation
La Recherche et le Développement Expérimental englobent les travaux de création entrepris de façon systématique en vue d’accroître la somme des connaissances, […] pour de nouvelles applications.
Travaux d’innovation : ensemble des étapes scientifiques, techniques, commerciales et financières,autres que de R-D, nécessaire à la réalisation de produits ou services nouveaux ou améliorés et à l’exploitation commerciale de procédés nouveaux ou améliorés.
En ce qui concerne la mesure de la R-D, la plus grande source d’erreur est probablement la difficulté de fixer avec précision la ligne de démarcation entre le développement expérimental et les activités connexes nécessaires à la réalisation d’une innovation.
L’innovation est liée à une production, à des marchés solvables. Elle suppose un processus de mise en pratique aboutissant à une utilisation effective, processus dont les activités directement productives et rentables ne relèvent pas de la Recherche ou du Développement Expérimental
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Identification : Eligibilité d’un projet
//////////////////////////////////// ETAT DE L ’ART ////////////////////////////////////
* Produit* Procédé => Innovant
* Process
RechercheFondamentale
Recherche appliquée
Développementexpérimental
PrototypeRecherche
Levéedes incertitudes
scientifiqueset techniques
Produit . Procédé. Process Innovant
Si difficultés
Si pas de difficultés
Sans C.I.R
AVEC C.I.R
Sans C.I.R
Mise en œuvre du
Projet
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Valorisation : Nature des dépenses
Salaires et charges Frais de fonctionnement (forfait) Dotations aux amortissements Frais de sous-traitance (si publics ou agréés) Brevets (dépôt, maintenance et défense) Veille technologique Normalisation (réunions officielles)
Une assiette très large
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Valorisation : Calcul
Salaires + charges = FP+ Fonctionnement = 75% x FP+ Autres éléments - Aides reçues + avances remboursées= ASSIETTE
(mais 50% en N1 et 40% en N2)
CIR = 30% x ASSIETTE
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Valorisation : Exemples1 « chercheur » à : 40K€/anSalaire chargé : 60K€Frais Fonct. (75%) : 45K€ Base FP : 105K€CIR correspondant sur 1 etp : de 31.5 K€ à 52.5K€
de 52,5% à 87,5% du salaire chargé !
Sur la base de 2/3 des temps sur travaux éligibles : de 20K€ à 35K€ par chercheur
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Valorisation : Exemples1 « jeune docteur » à : 30K€/anSalaire chargé : 45K€Bonification : x 2Assiette salaires : 90K€Frais Fonct. (100%) : 90K€ Base FP : 180K€CIR correspondant sur 1 etp : de 54 K€ à 90K€
de 120% à 200% du salaire chargé !Sur la base de 2/3 des temps sur travaux éligibles :
de 35K€ à 60K€ par jeune docteur
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Valorisation : Exemples
1 machine à : 100 K€ amortie sur 5 ansDotation /an : 20 K€CIR correspondant : de 6.6 K€ à 10K€
Pour toutes les autres dépenses, une prise en charge permanente de 30% à 50% !!!
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Sécurisation : Process
déclaration SIE DAJ MESR expert
Un process déclaratif long et complexe la première fois
Mais des délais de remboursement de M+2 à M+4 en moyenne !
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Sécurisation : Justification
Rescrit ou demande d’avis préalableL’entreprise peut demander un avis à l’administration préalablement au démarrage des travaux de R&D. La réponse doit intervenir dans un délai de 3 mois, sinon, l’avis est réputé favorable.
L 80B 3° du Livre des Procédures fiscales (LPF) Un interlocuteur : l’administration fiscale, qui sollicite le MESR, Oséo ou l’ANR sur la nature scientifique et technique des travaux
L 80B 3° bis du LPF Trois interlocuteurs possibles : les Délégations Régionales à la Recherche et à la Technologie (services du MESR en région), Oséo ou l’ANR
Contrôle sur demande (L 13CA du LPF)Possibilité de demander un contrôle auprès de l’Administration fiscale sur l’éligibilité de ses dépenses. Elle sollicite le MESR sur la nature scientifique et technique des travaux décrits
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Un succès grandissant
Des déclarants toujours plus nombreux
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Comparatif
« En 2008, 21 pays de l’OCDE proposaient un CIR, vs 12 en 1995, et les dispositifs ont tendance à devenir plus généreux au fil des ans.L’usage croissant du CIR est partiellement lié aux efforts des pays pour augmenter leur attractivité auprès des investissements R&D directs étrangers.»
OECD SCIENCE, TECHNOLOGY AND INDUSTRY OUTLOOK 2008: HIGHLIGHTS – © OECD 2008
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Comparatif – années 2001/2008
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Comparatif aujourd’hui
38 pays étudiés
Cité in Rapport IGF sept 2010 page 11
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Comparatif – focus
Subvention fiscale pour un euro de
dépense R&D Année 2008Pays OCDE« La France est un paradis fiscal pour la recherche développement »Martha Heitzmann, vice-présidente d'Air Liquide chargée de la R&D
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Comparatif - exemple
Source : Invest in France - 2008
Société avec dépenses R&D de 10M€ en 2008 (salaires, sous-traitance, etc) et soumis à un IS de 2M€, déclarant un CIR pour la première fois
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Motivations
Mais ce n’est pas l’essentiel
pour s’installer
en France !
Les Principales Ecoles d’ingénieurs
ENGINEERS SCHOOLS
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EPITA
ESIEA
ISEP
CNAM
6 SUPELEC
ENSEA
Institut d’Optique
ESIEE
10 Mines de Paris
11 Ecoles des Ponts
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INT
Telecom ParisTech
14 Centrale Paris
Arts et MétiersENSAM Paris Tech
ESCOM
Chimie Paris Tech
Polytechnique
ENSAE ParisTech
ENSTA ParisTech
CESI IE
ECE Electronique
ENSIIE
Telecom et Management Sud Paris
ESTACA
Agro ParisTech
ESPCI
ESTP -Travaux Publics, Bâtiment et Industrie
Ecole d’ingénieurs de la Ville de Paris
Institut supérieur Fluides Energies Réseaux
EPF
Supméca
IPSA
EFREI
EISTI
ESME Sudria
IFP School
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« Combiné aux atouts spécifiques de l’Ile-de-France en matière de tissu industriel, de compétences IT et de réseau universitaire, le Crédit impôt recherche est un outil extrêmement incitatif ». Yann Chevalier, CEO d’Intersec
http://www.paris-region.com – April 2010
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Les principales universités scientifiquesSCIENTIFIC UNIVERSITIES
UNIVERSITY PARIS VII - DIDEROT2
UNIVERSITY PARIS VI - PIERRE AND MARIE CURIE
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3 UNIVERSITY PARIS SUD XI
6 UNIVERSITY OF VERSAILLES
7 UNIVERSITY OF MARNE LA VALLEE
8 UNIVERSITY OF EVRY – VAL D’ESSONNE
9 UNIVERSITY OF CERGY-PONTOISE
5 UNIVERSITY OF PARIS XIII
4 UNIVERSITY OF PARIS XII – Val-de-Marne
« Un système d’une grande lisibilité qui offre des perspectives nouvelles en termes de financement et de budgets liés à la recherche ».Bertrand Demotes-Mainard, Dir. centre de recherche Thalès Research & Technology
IT R&D centres created by international investments
since 2001
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Les grands centres R&D internationaux
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Global Trading SystemsFujitsu MicroelectronicsAdvanced Digital InformationInstruments SystemsRockwell CollinsSiemens / IBM (AltisSemic.)Engenuity TechnologiesNDSAMCCDow CorningLG ElectronicsDay Nippon PrintingVK CorporationMicrosoftCernerMerge TechnologiesRealeaseHuawei 1918 Google (in process)
« La France dispose d’un environnement qui la met à égalité avec la Chine. Elle a d’excellents chercheurs et ingénieurs, le statut de jeune entreprise innovante, le Crédit impôt recherche, etc. Si vous voulez créer un centre de recherche avec 30 ou 40 salariés, la France est le meilleur pays du monde » Jean Schmitt, partenaire associé, Sofinnova
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ORANGESFRBOUYGUES TELECOM
ALCATEL LUCENTERICSSONHUAWEIZTE
SAMSUNGLGNOKIA
MOTOROLASONY ERICSSON
13 APPLE - iPHONE
8 NOKIA SIEMENS9 SAGEM WIRELESS
Exceptional concentration of potential clients: key players in the Telco industry
MOBILE TECLO
NETWORK/EQUIPMENT
MOBILE HANDSET
Une concentration exceptionnelle de clientsLes “Key players” des NTIC « Le Crédit impôt recherche
français est l’un des meilleurs du monde » Philippe Carli, président de Siemens France (cité par L’Usine nouvelle, décembre 2008)
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Les pôles de compétitivité
Ile de France
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Et demain ?
La concurrence internationale, les objectifs de Lisbonne, et les résultats reconnus du dispositif confortent la pérennité du dispositif sur le long terme quant à ses fondamentaux
Mission d’évaluation du CIR – Inspection Générale des Finances – Sept 2010
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Les autres aides à la R&D
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Lesquelles
• Les aides fiscales et sociales• Les subventions• Les avances remboursables• Les prêts participatifs
• Les concours• L’Europe
REG I O NS
ACTIVITES
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Panorama
• Le Crédit d’impôt Recherche (CIR)
• Le Statut Jeune Entreprise Innovante (JEI)
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• OSEO • Aides Régionales
• Aides Locales• Pôles de compétitivité
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L’effet domino
Le CIR n’est que la partie émergée
de l’iceberg !
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Les bonnes pratiques
• Analysez tous vos projets R&D vs CIR• Faites agréer vos sous-traitants• Travaillez avec l’écosystème public • Incluez la recherche d’aide dans la
démarche projet• Choisissez vos partenaires Faites des
choix opérationnels
éclairés [email protected]
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Deux exemples concrets
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