ANNEXE AUX COMPTES ANNUELS - almea … · Engagements hors bilan donnés et reçus.....Erreur!...

Annexe des comptes 2016 - Alméa Formations Interpro / sur 17

PROJET

ANNEXE AUX COMPTES ANNUELS

Exercice clos le 31/12/2016

ANNEXE AUX COMPTES ANNUELS ...................................................................................... 1

1. FAITS MAJEURS DE L’EXERCICE ................................................................................. 2

2. INFORMATIONS COMPTABLES .................................................................................. 9

2.1. Bilan Actif ....................................................................................................................... 9

2.2. Bilan Passif .................................................................................. Erreur ! Signet non défini.

2.3. COMPTE DE RESULTAT................................................................. Erreur ! Signet non défini.

3. AUTRES INFORMATIONS ..................................................... Erreur ! Signet non défini.

3.1. Engagements hors bilan donnés et reçus ...................................... Erreur ! Signet non défini.

3.1.1. Engagement donné à la Région Champagne Ardenne ................ Erreur ! Signet non défini.

3.1.2. Engagement donné à la CCI de Châlons-en-Champagne, Vitry-le-François et Ste

Menehould ........................................................................................... Erreur ! Signet non défini.

3.1.3. Engagement donné à la SCI Clauzier Boulingrin ......................... Erreur ! Signet non défini.

3.2. Données à caractère social .......................................................... Erreur ! Signet non défini.

3.3. Honoraires des commissaires aux comptes .................................. Erreur ! Signet non défini.


1. FAITS MAJEURS DE L’EXERCICE

1.1. ÉVENEMENTS PRINCIPAUX DE L’EXERCICE

L’exercice 2016 est le premier exercice de l’association ALMEA Formations post fusion. Les données comptables présentées ci-après regroupent la totalité des éléments enregistrés dans les différents sites à savoir :

ALMEA 08 : basé Charleville-Mézières

ALMEA 10 : basé à Pont Sainte Marie

ALMEA 51 : disposant de 3 sites basés à Vatry, Reims et Châlons-en-Champagne

ALMEA 52 : sites basés à Saint Dizier et Chaumont

L’Organisme Gestionnaire : basé à Châlons-en-Champagne, ce dernier étant également le siège social de l’association.

Pour ce premier exercice, nous ne pourrons réaliser aucun comparatif car il n’existe pas de données comparables liées à l’antériorité. Au cours de cet exercice, nous avons défini des méthodes communes de présentation des comptes et tableaux de gestion. Ce travail fera l’objet de nouvelles évolutions au cours de l’exercice 2017 afin d’améliorer l’efficacité des systèmes d’information comptable et donc des services financiers Les comptes présentés ci-après regroupent la totalité des écritures comptables pour les 4 sites d’Alméa ainsi que l’Organisme Gestionnaire spécifiques à l’activité Apprentissage. L’activité Apprentissage de l’exercice 2016 représente un total produits de 19 665 762€, soit +285 262€ (+1,47%) par rapport au budget initial 2016. Ce développement s’est accompagné d’un résultat à l’équilibre pour l’activité Apprentissage. Notre CFA Interpro Interdépartemental a bénéficié au cours de l’exercice 2016 d’un soutien financier appuyé de la part du Conseil Régional Grand Est. Les financements complémentaires reçus (soit au total 1 813 220€) nous ont permis de mettre en œuvre des moyens permettant l’amélioration des formations en apprentissage et la modernisation de nos outils pédagogiques. À titre de rappel, le classement de gestion des 3 activités d’Alméa se réalise sur la base suivante :

Apprentissage (CFA Interpro Interdépartemental),

E2C en Champagne-Ardenne (comprenant la Coordination Régionale, les sites de Châlons-en-Champagne, Chaumont et Reims),

et dans le centre analytique FORMATION CONTINUE l’ensemble des autres activités d’Alméa (y compris celles pouvant faire l’objet d’une fiscalisation).

Ces 3 activités sont composées de centres analytiques principaux dans lesquels se déversent les charges indirectes se rattachant aux centres analytiques auxiliaires, à savoir l’ADministration et l’ENtretien.


1.2. PRINCIPES, REGLES ET METHODES COMPTABLES

1.2.1. RAPPEL DES REGLES LEGALES

Les comptes annuels ont été arrêtés conformément aux dispositions du Code de Commerce et du plan comptable général.

Les conventions générales comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base : continuité de l’exploitation, permanence des méthodes

comptables d’un exercice à l’autre, indépendance des exercices, conformément aux règles générales

d’établissement et de présentation des comptes annuels.

L’association a arrêté ses comptes en respectant le règlement ANC n°2014-03 et ses règlements

modificatifs, ainsi que ses adaptations aux associations et fondations conformément au règlement n°99-

01.

1.2.2. PRINCIPES GENERAUX D’ALMEA FORMATIONS

Notre organisation de gestion est adaptée à la comptabilité distincte de l'Apprentissage dont les comptes doivent être certifiés séparément de ceux de l’association et permet la production d’une comptabilité distincte pour nos activités fiscalisées. Cette méthodologie nous permet de disposer d’un

suivi de gestion précis concernant les activités se situant en dehors du champ de l’Apprentissage et des activités fiscalisées, exemple : l’actvité E2C en Champagne Ardenne.

Les données contenues dans la comptabilité analytique sont rigoureusement identiques à celles de la

comptabilité générale mais elles suivent une présentation différente, par activité. A compter du 1er janvier 2016, l’organisation du système d’information comptable au travers du progiciel Sage 1000 est

opérationnel et utilisé sur l’ensemble des sites et l’Organisme Gestionnaire.

Les 3 pôles d’activité de l’Association sont : l’Apprentissage, l’E2C en Champagne-Ardenne et Alméa Formation Continue (comprenant l’ensemble des actions de formation hors Apprentissage et E2C).

Ces activités sont regroupées autour de 3 marques (CFA Interpro Interdépartemental, l’E2C en Champagne-Ardenne et Alméa FC). Pour nous permettre de disposer d’un suivi de gestion de chacune de nos activités, il a été décidé de ventiler entre chacun de nos sites les charges et produits de l’Organisme Gestionnaire.

Les charges et produits de l'Administration sont regroupés puis ventilés entre les différentes activités du

Centre.

Les modalités de ventilation de ces charges sur les activités sont basées sur le prorata du nombre

« d’équivalent temps plein » par activité. Les ETP étant une mesure physique facilement quantifiable et

démontrable, ce principe est en conformité avec les demandes de nos financeurs et plus particulièrement le F.S.E.

Enfin, subsiste un centre analytique auxiliaire, "entretien", pour les coûts qui ne peuvent être affectés en

direct. Ces charges d'entretien sont ventilées entre chaque activité de formation, avec une clé de répartition basée sur la surface occupée par chacune dans les bâtiments situés rue Benjamin Franklin à

Châlons-en-Champagne. Les coûts de l’activité Logistique, basée à Vatry, lui étant imputés directement.


1.2.3. ARCHITECTURE DETAILLEE DE LA COMPTABILITE ANALYTIQUE

L’association Alméa Formations dispose d’une structure analytique nouvelle permettant un suivi de gestion

tant de ses différents sites que de ses activités. Ainsi, il nous est possible de suivre les résultats de chacune des

activités pour chacun des sites et de disposer également des résultats activité par activité pour toute

l’association tous sites confondus.

× Architecture générale du système de contrôle de gestion d’Alméa Formations :

EtablissementImpôt Sociétés

EtablissementGénéral Centre

Structure de gestion Alméa Formations

OG

Charges et

Produits

SitesEtablissement

Apprentissage

CUMUL

10

08

51

52

TOTAL

Charges et

Produits

Charges et

Produits

Charges et

Produits

Charges et

Produits

Charges et

Produits

Charges et

Produits

Charges et

Produits

Charges et

Produits

Résultat Activité

Apprentissage

(AP)

Charges et

Produits

Charges et

Produits

Résultats

Activités hors AP

& non fiscalisées

Charges et

Produits

Charges et

Produits

Charges et

Produits

Charges et

Produits

Résultat

Activités

Fiscalisées

Résultat

Site 52

Résultat

Site 51

Résultat

Site 10

Résultat

Site 08

Résultat

Site OG

Résultat

Global de

l’Association


× Description de la ventilation des charges et produits de l’Organisme Gestionnaire :

Les charges et produits sont enregistrés dans leur site de destination par le service comptable en local.

Toutefois, l’Organisme Gestionnaire (OG), lui-même considéré comme un site, est amené à enregistrer des

charges et produits concernant l’ensemble des sites (ex : la subvention apprentissage est conventionnée avec

le Conseil Régional pour la totalité des sites sans identification spécifique). Nous sommes donc dans

l’obligation, en fin d’exercice de procéder à la ventilation (extra-comptable) des charges et produits de l’OG

entre les différents sites d’Alméa selon la méthodologie décrite ci-après pour disposer d’un résultat par site

reprenant l’intégralité des charges s’y rattachant :

OG – Formation

Continue

OG

Apprentissage

Ventilation des charges et produits OG

AdministrationCharges et

Produits indirects

(ventilation entre

les sites au

prorata des ETP

des activités)

Affectation sur

chaque site (08, 10,

51, 52) dans leurs

centres

analytiques

respectifs AD

Affectation sur


51, 52) dans leurs

centres

analytiques

respectifs EN

Apprentissage Charges et

Produits directs

(ventilation au

prorata des

heures

apprenants

apprentissage)

Affectation sur


51, 52) dans leurs

centres

analytiques

respectifs AP, MP,

PA

Affectation sur


51, 52) dans leurs

centres

analytiques

respectifs AF, FC

EntretienCharges et

Produits directs

(ventilation au

prorata des

heures

apprenants FC)

EntretienCharges et

Produits indirects

(ventilation entre

les sites heures

apprenants

AD+FC)

OG : Services Communs AD & EN

Services Communs de chaque SiteApprentissage

de chaque Site

Activités FC

de chaque Site


× Description générale de la comptabilité analytique au sein des différents sites d’Alméa Formations :

× LES CENTRES ANALYTIQUES SE DISTINGUENT COMME SUIT :

Les centres auxiliaires généraux sont au nombre de 2 et sont composés des services communs

(ADministration et ENtretien), prestataires auprès des Centres Principaux.

Les 3 centres principaux sont constitués des 3 marques (Apprentissage, E2C et Alméa FC), chacun d’eux

réalisant ses activités propres.

Centres principaux Centres Auxiliaires généraux Centre Auxiliaires spécifiques

CFA INTERPRO

INTERDEPARTEMENTAL (sites 08,

10, 51, 52)

Apprentissage

Filières (automobile, coiffure, …), DIMA, self, internat, …

E2C EN CHAMPAGNE-ARDENNE E2C Jeunes E2C Chaumont, Châlons-en-Champagne et

Nord Marnais, Coordination.

Alméa FC

Accompagnement Contrat de Pro Appels d’offres Gestion de projets

Appel d’offres (PRF, Milieu Fermé, Pôle Emploi et Logistique) Contrats de professionnalisation Accompagnement, conventions individuelles, prestations de gestion, marchés privés,…

Activités

E2C

Activités

Alméa FC

Activités

Apprentissage

Self service

DIMA

Filières

Association "ALMEA Interpro Formations"

Internat

Coordination E2C

E2C (site 52)

Accompagnement

& gestion

Administration

Charges

indirectes

Ventilation

prorata ETP

activités (tous

les Sites)

Entretien

Charges

indirectes

Ventilation M²

occupés par les

activités

(Sites 51 & 52)

ou

Heures

Apprenants

AP+FC (Sites

08 & 10)

Charges et Produits directs

Affectés directement aux activités dès

la saisie comptable de la facture

Documents

de synthèse

publiés :-Bilans

comptables

-Comptes de

résultat

-Suivi de gestion

-Berger Levrault

-Coût apprenti

-Bilans

d’exécution

(FSE, Etat,

Conseil

Régional,

Conseil

Départemental)

-Bilan

Pédagogique et

Financier

-Liasse fiscale

E2C (site 51)

Filières

Filières

Contrat de Pro

Appels d’Offre


× PRINCIPE D’AFFECTATION DES CHARGES ET PRODUITS EN COMPTABILITE ANALYTIQUE

Concernant les Centre Auxiliaires (AD et EN) : Les pourcentages d’affectation des charges indirectes (AD et EN) aux différentes activités (se trouvant dans les centres principaux) sont déterminés pour chaque site selon leurs propres variables. Nature des clés utilisées :

AD : dans tous les sites, les charges et produits affectés dans le centre analytique AD sont ventilés au prorata des ETP des différentes activités

EN : o pour les 51 et 52 le centre analytique EN est réparti entre les différentes activités au

prorata des m² affectés à chacune d’entre elles ; o pour les sites 08 et 10, attendu qu’il n’y a pas d’affectation de locaux spécifiques aux

activités (hormis pour l’apprentissage), les heures apprenants sont utilisées comme clé de répartition.

Concernant les Centres principaux : Le principe de base est l’affectation systématique des charges et produits directement dans les centres principaux (jusqu'au niveau de la filière de formation), dans la mesure où l’opération leur est rattachée sans aucune ambiguïté. Lorsque cela n’est pas réalisable, le solde des charges et produits non affectés directement aux activités est imputé soit à l'Administration soit à l'Entretien.

Association "ALMEA Interpro Formations"

Administration

Charges liées

aux activités

administratives (analytique AD)

Entretien

Charges liées à

l’entretien

infrastructures

et installations (analytique EN)

Clé de répartition : M²

utilisés ou heures passées

par les apprenants sur

chaque activité

Factures fournisseurs

concernant

l’ensemble du Centre


spécifiques à

l’Apprentissage


spécifiques aux

Autres Activités

Apprentissage, pré-

apprentissage, Self,

internat, externat

Charges spécifiques à

ces activités (analytique

AP, MP, PA,SS, IN)

E2C, Alméa

Formation Continue

Charges spécifiques à

la réalisation de ces

activités (analytique DC,

AF, FC)

Clé de répartition :

ETP des activités

ou heures

apprenants


Ensuite ces soldes sont ventilés sur les activités à partir des clés de répartition suivantes :

Centres auxiliaires généraux Clés de répartition

Entretien (EN) (Bâtiments, matériel, nettoyage, informatique)

Pour les sites 51 et 52 le centre analytique EN est réparti entre les différents centres principaux au prorata des m² affectés à chacun d’entre eux ; Pour les sites 08 et 10, attendu qu’il n’y a pas d’affectation de locaux spécifiques aux activités (hormis pour l’apprentissage), les heures apprenants sont utilisées comme clé de répartition Nota : Les charges d’entretien des locaux de Vatry sont imputées exclusivement aux activités concernées (Apprentissage et hors Apprentissage).

Administration (AD) (Direction, Secrétariat Général, Finances)

Est affecté aux Centres Principaux spécifiques, en proportion des ETP directs de l’exercice.

Nota :

- les produits financiers sont affectés pour partie directement à l'Apprentissage suivant l’estimation de la

rémunération des fonds propres du Centre (clé déterminée en accord avec le Conseil Régional),

× CAS SPECIFIQUE : L'IMPUTATION DES CHARGES DE PERSONNEL

Personnel Pédagogique : la masse totale des charges de personnel de cette catégorie est ventilée entre les différents départements de formation pour lesquels ils sont recrutés ou affectée aux filières de

formation en fonction du nombre d'heures dispensées sur chacune.

Autre personnel : les autres salariés sont rattachés aux différents Centres dont ils dépendent en fonction de l’évaluation des temps passés par chacun d’eux dans ces différents centres.

Les tableaux de variation des comptes mentionnés ci-après suivent une présentation particulière liée aux

opérations de fusion. Les colonnes correspondant à l’exercice 2015, ne comprennent que les données

chiffrées de l’association absorbante, précédemment dénommée, Fédération des CFA Interpro de

Champagne-Ardenne, étant devenue au 01/01/2016 : Alméa Formations Interpro. Lorsqu’il est fait référence

aux soldes de comptes à l’ouverture de l’exercice 2016, soit au 01/01/2016, nous avons procéder à la

ventilation des montants s’y rattachant, comme suit :

Une colonne dans laquelle figure la reprise du solde la Fédération au 31/12/2015

Une seconde reprenant les apports des CFA absorbés

Le cumul des 2 colonnes ci-dessus permet de disposer du solde du compte au 01/01/2016 pour

Alméa Formations Interpro

1.2.4. SUIVI DES FLUX FINANCIERS DANS LE CADRE DE LA COMPTABILITE DISTINCTE

Les comptes de trésorerie sont centralisés dans l’Organisme Gestionnaire. De ce fait, la totalité des mouvements financiers (générant un flux sur les comptes de trésorerie) ne peut intervenir que sur l’établissement GC (Général Centre) et ce quelle que soit l’activité concernée.


La comptabilisation des flux de trésorerie inter établissement se génère lors du lettrage des comptes de

bilan concernés par la contrepartie du compte de liaison 1810000 à 1850000, dont les solde au 31.12.2016, pour l’établissement Apprentissage, sont débiteurs de 4 042 466 € et figure à l’actif du bilan

de la section Apprentissage dans la rubrique « Disponibilités ».

2. INFORMATIONS COMPTABLES

2.1. BILAN ACTIF

2.1.1. ETAT DES IMMOBILISATIONS ET AMORTISSEMENTS & PROVISIONS

ETAT DES IMMOBILISATIONS Début

exercice Acquisitions

Virement de poste à poste

Sorties Fin

d'exercice

Immobilisations incorporelles 277 632 24 472 302 104

Immobilisations corporelles 13 492 665 577 732 -269 846 20 015 13 780 536

Immobilisations en cours

Immobilisations financières 7 988 13 398 105 952 2 602 124 737

Total général 13 778 285 615 602 -163 894 22 617 14 207 377

ETAT DES AMORTISSEMENTS ET

PROVISIONS Début

exercice Dotations

Virement de poste à poste

Reprises Fin

d'exercice

Immobilisations incorporelles 281 411 476 281 887

Immobilisations corporelles 11 467 616 449 843 219 886 20 015 11 677 558

Immobilisations financières

Total général 11 749 027 450 319 219 886 20 015 11 959 446 Principales durées et modes d'amortissements :

N° compte LibelléDurée

moyenneMode

205000 Concessions & droits 1 an Linéaire

213500 Install. générales et aménagement constructions 5 ans Linéaire

215000 Inst techq mat & & out pédagogique 5 ans Linéaire

218100 Install. générales et aménagement divers 3 ans Linéaire

218200 Matériel transport 5 ans Linéaire

218300 Mat bureau & informatique 3 ans Linéaire

218301 Mat bureau & info pédagogique 3 ans Linéaire

218400 Mobilier 5 ans Linéaire

218800 Mat & outillage Administration 3 ans Linéaire

Les durées et modes d'amortissement correspondent aux durées d'utilité des immobilisations concernées.


2.1.2. IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES

Ce poste du bilan représente un montant total de 124 737 €, correspondant principalement au versement de la cotisation Effort Construction (site 52) à un bailleur social.

2.1.3. STOCKS

Les stocks sont évalués suivant la méthode FIFO = « premier entré, premier sorti ». La valeur brute des marchandises et approvisionnements comprend le prix d’achat et les frais accessoires. Les produits fabriqués sont valorisés au coût de production comprenant les consommations et les charges directes et indirectes de production, les amortissements des biens concourant à la production. Le coût de la sous-activité est exclu de la valeur des stocks. Les intérêts sont toujours exclus de la valorisation des stocks. Une provision pour dépréciation des stocks égale à la différence entre la valeur brute déterminée suivant les modalités indiquées ci-dessus et le cours du jour ou la valeur de réalisation déduction faite des frais proportionnels de vente, est effectuée lorsque cette valeur brute est supérieure à l’autre terme énoncé.

2.1.4. ÉTAT DES ÉCHÉANCES DES CRÉANCES

Créances Montant brut Echéances

- 1 an De 1 à 5 ans > 5 ans

Créances de l’actif immobilisé :

Créances rattachées à des participations

Prêts

Autres immobilisations financières 124 737 124 737

Créances de l’actif circulant :

Avances et acomptes 658 559 658 559

Autres créances clients 342 088 342 087

Clients douteux ou litigieux 5 980 5 980

Personnel et comptes rattachés 595 595

Divers Etat et autres collectivités 2 182 465 2 182 465

Débiteurs divers 74 279 74 279

Charges constatées d’avance 29 917 29 917

Total créances 3 418 623 3 418 623

2.1.5. DÉTAIL DES AUTRES CRÉANCES

2016 2015

PERSONNEL REMUNERATIONS DUES 82

COMITE D'ETABLISSEMENT 498

PERSONNEL AVANCES ET ACOMPTES 15

REGION SUBVENTION FONCTIONNEMENT A RECEVOIR 1 495 960

REGION SUBVENTION INVESTISSEMENT A RECEVOIR

SUBVENTIONS EQUIPEMENT A RECEVOIR 83 444

SUBVENTIONS DIVERSES A RECEVOIR 435 284

SUBVENTION REGION EN ATTENTE AFFECTATION 167 777

DIVERS PRODUITS A RECEVOIR 74 279

TOTAL 2 257 339


2.1.6. DÉTAIL DES CHARGES CONSTATÉES D’AVANCE

2.2. BILAN PASSIF

2.2.1. VARIATION DES FONDS PROPRES DE L’APPRENTISSAGE

Solde initial Fédération

Apport Fusion au

01/01/2016

Total solde au 01/01/2016

Augmentation Diminution Solde au 31/12/2016

Apports avec droits de reprise

0 -65 508 -65 508 65 508 0

Autres réserves spécifiques apprentissage

0 220 294 220 294 220 294

Eléments en instance résultat S/Ctrl Tiers Financeurs

0 186 931 186 931 186 931 0

Résultat de l’exercice 0 77 984 77 984 0 77 984 0

Report à nouveau 0 153 401 153 401 143 503 65 508 231 396

Subventions d’investissements sur biens non renouvelables par l’organisme

0 2 017 785 2 017 785 1 695 632 1 913 891 2 236 044

Total 0 2 590 887 2 590 887 1 839 135 2 244 314 2 687 734

Remarque : le compte 1034000 « Apports avec droits de reprise » a fait l’objet d’un reclassement avec le compte 110000 « Report à Nouveau » pour une somme de 65 508€ suite à une erreur d’écriture lors de la reprise des soldes à nouveau.

2016 2015

COMBUSTIBLES 1 323

FOURNITURES PEDAGOGIQUES 54

LOCATIONS MOBILIERES 167

MAINTENANCE 24 088

ASSURANCE 512

DOCUMENTATION GENERALE 183

DOCUMENTATION PEDAGOGIQUE 3 055

PUBLICITES 390

TELEPHONE 145

TOTAL 29 917


Affectation du résultat 2015 soumise au vote du Conseil d'Administration

Affectation résultats 31/12/2015

Apprentissage E2C Jeunes SC Adultes Alméa FC TOTAL CENTRE

Réserve apprentissage 108 948 108 948

Réserve E2C Jeunes

RAN SC Adultes

RAN Centre 231 037 231 037

TOTAL Affectation 108 948 231 037 339 985

Afin de disposer d'une parfaite concordance entre le résultat repris dans le bilan à partir de la comptabilité générale et celui provenant du tableau de gestion, concernant la comptabilité analytique, la quote-part des charges et produits indirects des services communs a été saisie dans le compte de liaison 18200000 avec comme contrepartie le compte 8800000 "Résultat en instance d'affectation" pour chaque établissement concerné. Cette écriture permet de déterminer le résultat par établissement en comptabilité distincte.

2.2.2. PROVISION POUR RISQUES ET CHARGES


Apport Fusion au

01/01/2016

Provisions début

exercice

Dotations Reprises Provisions fin exercice

Provisions pour litiges 0 29 364 29 364 33 145 704 61 805

Provisions pour risques 0 74 886 74 886 29 000 45 886

Provisions pour charges

Provision pour indemnités retraite

567 514 567 514 593 839 95 800 1 065 553

Provision pour médaille du travail

21 576 21 576 1 593 23 169

Total provisions pour charges

589 090 589 090 595 432 95 800 1 088 722

Total général 0 693 340 693 340 628 577 125 504 1 196 413

Dont dotations et reprises

- - - D’exploitation 628 577 125 504

- - - Financières

- - - Exceptionnelles 29 000

× Provisions pour litiges

Les provisions se rattachent à :

- A des litiges prud’homaux concernant : 34 827€. Ils sont antérieurs à 2016 et ont fait l’objet d’un complément de dotation à hauteur de 6 167€ ;

- Un risque de non remboursement d’un prêt accordé à un bailleur social pour 26 979€ (absence de justificatif)


× Provisions pour risques La provision se rattache :

- aux coûts engendrés par les licenciements économiques intervenus en fin d’exercice 2012 pour lesquels nous sommes encore dans l’attente d’appels de cotisation de Pôle Emploi ainsi que les risques liés aux litiges en cours avec les salariés licenciés ;

- aux risques de reversement de la subvention FSE 2013 au titre du contrat qualité Apprentissage suite aux contrôles du financeur ;

× Provisions pour charges – Indemnités de départ à la retraite

La provision pour indemnités de départ à la retraite, se rattachant à l’activité Apprentissage, constituée au 31.12.2015 passe de 567 514 € à 1 065 553 € au 31.12.2016. La provision pour indemnités de départ à la retraite constituée au 31.12.2016 dans chacune des activités Apprentissage des associations absorbées a été reprise dans l’absorbante au 01/01/2016. Cette provision représente un solde net au 31/12/2016 d’un montant de 1 065 553 € € soit une dotation nette de 498 039 €. Cette augmentation est à rapprocher de l’harmonisation sur tous les sites des méthodes de calcul, à savoir :

Utilisation de taux communs : o Revalorisation des rémunérations : 1,50% o Actualisation rémunérations : 1,31% o Turn over : 8,60% o Taux de charges sociales : 50,00%

Suppression de l’étalement de la prise en compte des cotisations sociales se rattachant à la base brute de la provision (ce changement ne concerne que le site 51 qui était le seul à appliquer cette méthode de calcul).

Modalités de calcul : A la clôture de l’exercice, la méthode de calcul appliquée pour la détermination de cette provision est identique sur tous les sites. L’hypothèse retenue est la mise à la retraite des salariés à l’initiative de l’employeur, dans la mesure où le salarié remplit les conditions d'ouverture du droit à une pension vieillesse à taux plein et atteint l'âge de 67 ans. Provision = (Droit acquis + charges sociales) * probabilité de la recevoir Salaire moyen = salaire annuelle 2016/12 Le coefficient de retraite appliqué est fonction des accords d’établissement en vigueur au 31/12/2016 :

Site 08 : application du code du travail

Site 10 : application du code du travail hormis pour les personnels détachés Chambre de Métiers qui relèvent du droit appliqué aux Chambres de Métiers

Site 51 : pour tous les collèges = 0,35 * nombre d'année d'ancienneté

Site 52 : application du code du travail hormis pour les personnels détachés Chambre de Métiers qui relèvent du droit appliqué aux Chambres de Métiers

Probabilité survie : selon table de mortalité TV 88-90 Probabilité présence à 67 ans : à partir d'un turnover à 8,60% Le calcul ci-dessus est complété de l’application d’un taux d’actualisation de 1,31% % permettant de déterminer la valeur actuelle (au jour de la clôture de l’exercice) de la provision pour engagement de retraite revalorisée à un taux de 1,50%. La base brute de l’indemnité de fin de carrière ainsi calculée est majorée de 50%, correspondants aux charges sociales et permet ainsi d’obtenir la provision totale pour engagement de retraite.

× Provisions pour charges – Gratification médaille du travail


La provision pour médaille du travail, pour l’activité Apprentissage, représente une somme totale de 23 169€ à la clôture de l'exercice 2016 et ne concerne que le site 51. Modalités de calcul : Le montant de la provision est déterminé en prenant en considération un âge moyen de début de carrière de 25 ans pour chaque salarié. Leur ancienneté de travail ainsi évaluée permet de calculer le montant de la médaille auquel ils ont droit en fonction de leur âge effectif au 31/12/2016 moins 25 ans. Sauf dans le cas où le salarié est entré dans les effectifs avant ses 25 ans, l’âge réel est alors retenu. Les modalités de calcul de l'indemnité ont été fixées par accord avec les délégués syndicaux = 0,25 mois de salaire mensuel brut + entre 0,25 et 0,75 mois de salaire en fonction de la médaille, le tout au prorata de l'ancienneté dans l'établissement.


2.2.3. FONDS DÉDIÉS


Apport Fusion au

01/01/2016

Solde au 31/12/2015

Augmentation

Diminution

Solde au 31/12/20

16

Fonds dédies apprentissage 0 242 157 242 157 458 236 810 5 805

Total 0 242 157 242 157 458 236 810 5 805

2.2.4. ÉTAT DES ÉCHÉANCES DES DETTES

Dettes Montant Echéances

- 1 an De 1 à 5 ans > 5 ans

Dettes financières

Découvert bancaire

Intérêts courus non échus

Total dettes financières

Autres dettes

Avances et acomptes reçus 176 236 176 236

Fournisseurs et comptes rattachés 1 637 140 1 637 140

Personnel et comptes rattachés 580 986 580 986

Sécurité sociale et autres organismes 979 192 979 192

Autres impôts, taxes et assimilés 2 020 896 2 020 896

Dettes sur immobilisations 294 869 294 869

Autres dettes 66 852 66 852

Produits constatés d’avance 10 049 10 049

Total autres dettes 5 766 224 5 766 224

Total des dettes 5 766 224 5 766 224

2.2.5. DÉTAIL DES DETTES FOURNISSEURS

2016 2015

Fournisseurs 332 492

Factures non parvenues 1 304 648

TOTAL 1 637 140


2.2.6. DÉTAIL DES DETTES FISCALES ET SOCIALES

Dettes fiscales et sociales 2016 2015

Personnel rémunérations dues 0

Dettes provisionnées pour congés payes 199 772

Personnel frais déplacements à payer 23 073

Personnel charges à payer 358 141

Cotisations Urssaf coti / pôle emploi 548 212

Cotisations retraite HUMANIS 87 008

Cotisations Axa – AGEO 53 048

Cotisations B2v retraite 13 431

Cotisations SMIRC 3 225

Cotisations AGEFIPH 9 080

Cotisations Taxe construction 8 578

Charges sociales sur congés payés 73 473

Autres charges sociales à payer 116 069

Contribution FONGECIF 9 408

Contribution OPCALIA 57 660

TOTAL 1 560 178

2.3. COMPTE DE RESULTAT

2.3.1. DÉTAIL DES REPRISES SUR PROVISION ET TRANSFERTS DE CHARGES D’EXPLOITATION

Compte Nature Montants

781500 Reprise sur provision d’exploitation 103 470

781700 Reprise sur créances clients 36 480

791100 Transferts de charges 84 068

TOTAL 224 018


2.3.2. DÉTAIL DU RÉSULTAT EXCEPTIONNEL

2016

Produits exceptionnels sur opération de gestion 66

Produits exceptionnels sur exercice antérieur 490 760

Produits des cessions d’éléments d’actif -77

Quote-part subvention d’investissement virée au résultat 475 416

Reprise sur provision exceptionnelle 29 000

Total produits exceptionnels 995 165

Charges exceptionnelles sur opération de gestion 28 700

Charges exceptionnelles sur exercice antérieur 286 975

Total charges exceptionnelles 315 675

Résultat exceptionnel 679 490

3. AUTRES INFORMATIONS

3.1. ENGAGEMENTS HORS BILAN DONNÉS ET REÇUS

3.1.1. ENGAGEMENT DONNÉ À LA RÉGION CHAMPAGNE ARDENNE

Mise à disposition de locaux (avec contrepartie) Le 20 septembre 1995, Alméa Formations Interpro a signé avec la Région Champagne Ardenne une convention de mise à disposition à titre gratuit des locaux du 32 rue Benjamin Franklin à Châlons-en-Champagne pour une durée de 30 ans. Cette convention oblige le Centre, en tant qu'occupant, à supporter tous les frais d'entretien et de réparations de l'immeuble. Tous les travaux engagés le sont sous sa seule responsabilité.

3.1.2. ENGAGEMENT REÇU

Néant.

ANNEXE AUX COMPTES ANNUELS - almea … · Engagements hors bilan donnés et reçus.....Erreur!...

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