Sommaire

ACRONYMES ET ABREVIATIONS ............................................................................................... 3

INTRODUCTION .................................................................................. Erreur ! Signet non défini.

PREMIERE PARTIE : CADRE GENERAL DU BLANCHIMENT D’ARGENT .......................................... 7

PREMIER CHAPITRE : Qu’est ce que le blanchiment du capitaux? .......................................... 8

SECTION 1 : Définition du blanchiment ......................................... Erreur ! Signet non défini.

SECTION II : Etapes classiques du blanchiment .............................. Erreur ! Signet non défini.

DEUXIEUME CHAPITRE : METHODES ET TECHNIQUES DU BLANCHIMENT ............................ 19

SECTION I : Méthodes traditionnelle ............................................................................... 19

Section II : Nouvelles méthodes....................................................................................... 27

DEUXIEME PARTIE : LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DE CAPITAUX ...................................... 41

PREMIER CHAPITRE : LA MONDIALISATION DE LUTTE CONTRE LE BC ................................... 42

SECTION 1 : Le GAFFI .............................................................................................. 43

SECTION 1 : Le rôle des banques ............................................................................... 46

DEUXIEUME CHAPITRE : LUTTE CONTRE LE BC EN MAURITANIE .......................................... 52

SECTION 1 : La loi contre le blanchiment de capitaux en mauritanie ................................ 53

Section2 : banques et defis en terme organisationnell ..................................................... 61

CONCLUSION : ....................................................................................................................... 72

BIBLIOGRAPHIE ...................................................................................................................... 73

3

ACRONYMES ET ABREVIATIONS

BC Blanchiment des Capitaux BCM Banque Centrale de Mauritanie CANIF Commission d’Analyse des Informations Financières CIBG Comité Interministériel sur la Bonne Gouvernance CIMO Conférence des Ministres de l’Intérieur de la Méditerranée

Occidentale CNLCTS Commission Nationale de Lutte contre le Trafic des

Stupéfiants CS Conseil de Sécurité DOS Déclaration d’Opération Suspecte EPNFD Entreprises et professions non financières désignées GIABA Groupe Intergouvernemental d’Action contre le Blanchiment

en Afrique LBC Lutte contre le Blanchiment de Capitaux LFT Lutte contre le Financement du Terrorisme NU Nations Unies MEF Ministère de l’Economie et des Finances OCLTIS Office Central de Lutte contre le Trafic Illicite des

Stupéfiants ONG Organisations Non Gouvernementales MENAFATF Groupe GAFI pour le Moyen Orient et l’Afrique de Nord

4

PEP Personnes Exposées Politiquement RONC Rapport sur l’Observation des Normes et des Codes SRF Service de Renseignement Financier

5

INTRODUCTION

La Délinquance Economique et Financière (DEF) est une série d’affaires très en vue

survenues en Europe et en Amérique du Nord au cours des dernières décennies et qui

permettent de bien se rendre compte des dommages que peut faire la criminalité économique

et financière, non seulement en portant gravement atteinte à la crédibilité des entreprises et

des institutions, mais aussi en favorisant les faillites et les pertes d’emplois. Dans le monde

développé, l’impact de tels crimes pourrait être plus facile à contenir en raison de la taille de

leurs économies et de leur capacité à mettre en place des mécanismes de régulation

appropriés. En revanche, dans le monde en développement, l’impact à long terme sur le

développement durable et les coûts correspondants sont sensiblement plus élevés du fait de la

faiblesse des structures réglementaires et des capacités plus limitées des gouvernements.

Par ailleurs, l’extension de l’aire de la mondialisation en favorisant manifestement le

développement d’un vaste marché de capitaux, a par conséquent contribué à la faillite et

l’effondrement d’une grande majorité des systèmes financiers à travers le monde.

« La mondialisation n’a, en effet, non seulement entrainé le changement du règle de jeu

internationale, la composition et le nombre des acteurs mais encore le poids respectif de l’état,

de l’entreprise, de la société civile, des media, ainsi de la notion même de ce qu’est le

pouvoir » 1

La globalisation des marchés et la liberté croissante des mouvements de capitaux, quelle que

soit leur origine ou leur nature de leur tours, offrent actuellement des moyens faciles pour

blanchir de l’argent acquis illégalement dans des activités diverses, entre autres : trafic de

drogues, vente d’armes, p rostitution, corruption, etc. Les progrès des techniques bancaires et

la sophistication des télécommunications permettent en outre à l’argent de circuler facilement

et anonymement par transactions électroniques, repoussant et dissimulant à l’infini les

frontières de ce qui constitue enfin de compte un paradis de l’escroquerie. L’ampleur du

phénomène est considérable. Il peut de plus avoir des incidences graves sur la stabilité

économique des pays dans lesquels ils sont investis. Même, le commerce électronique

pourrait être utilisé à des fins de transactions illégales, soit ponctuelles, soit liées à la

criminalité organisée. Le relatif anonymat, la rapidité des transactions, le caractère obsolète

des contrôles mis actuellement en place peuvent faciliter la tâche aux criminels qui cherchent

1 Mondialisation et fragmentation- les conflits dans le monde-cahier français 2000

6

à travestir la provenance de leurs revenus illicites. L’activité de blanchiment permet aux

intermédiaires qui y sont impliqués de recueillir des bénéfices substantiels, alors que les

risques de répression encourus restent encore limités. Selon des différentes sources « le

blanchiment laisserait de 10 à 15% de marge aux banques qui se livrent à cette activité

illégale (soit des gains estimés à 6 milliards de dollars) auxquels s’ajoutent 25% environ de

marge qui reviendraient aux intermédiaires. »2

Cependant, il est difficile de déterminer l’ampleur globale du phénomène, en partie en raison

de l’absence d’un concept clair et admis d’un commun accord, du fait que les systèmes de

recensement de la criminalité économique et finan cière diffèrent considérablement d’un pays

à l’autre et que plusieurs affaires ne sont pas signalées parce que les entreprises ou les

établissements financiers choisissent de traiter les incidents en interne.

En outre, le BC à tendance à se déplacer vers des pays et des systèmes économiques

financiers n’ayant pas pris de contre-mesures rigoureuses ou efficaces comme la Mauritanie.

En tout état de cause, le gouvernement mauritanien a adopté une loi de lutte contre le

blanchiment d’argent en 2005 ainsi qu’ une stratégie nationale de lutte contre la corruption en

2007, il n’est jamais trop tard pour bien faire. Ces mesures sont nécessaires au moment, où la

Mauritanie souhaite attirer plus d’investissements étrangers. Il y a un grand risque qu’il se

transforme en une abondance de blanchiment de capitaux d’origine criminelle.

Surtout dans des activités où le pays commence à acquérir plus ou moins une réputation

internationale, comme le secteur pétrolier et minier.

Cependant la problématique a la quelle nous allons essayer de répondre est la suivante :

Qu’est ce que le blanchiment de capitaux ? Quels sont les critères sur lesquels peut-on se baser pour dresser son risque ? Et quel est l’apport des stratégies de lutte contre

ladite blanchiment, prises par le gouvernement Mauritanien ?

2 Le Monde, 21 octobre 1997, p. 3.

7

Première partie : Cadre générale du blanchiment d’argent

8

PREMIER CHAPITRE : QU’EST-CE QUE LE BLANCHIMANT?

Il est difficile de définir la notion de “blanchiment de capitaux” et le concept reste

délicat à cerner précisément. La chose est en outre encore compliquée par les avancées

rapides des technologies, qui offrent de nouveaux moyens de perpétrer des délits de cette

nature. Ainsi que l’absence d’un concept clair et admis d’un co mmun accord, du fait que les

systèmes de recensement de la criminalité économique et financière diffèrent

considérablement d’un pays à l’autre comme nous avons mentionné dans l’introduction.

SECTION 1 : Définition du blanchiment

L'expression « blanchiment d'argent » (money laundering en anglais) vient du fait

que l'argent acquis illégalement est appelé de l'argent sale (finance noire). Cet argent est

souvent issu de trafics d'armes, de drogue, d'êtres humains ou d'autres activités mafieuses. Le

blanchiment permet à cet argent de passer pour propre, c'est-à-dire de prendre une apparence

honnête.

Une autre origine peu vraisemblable est souvent avancée : l'expression « blanchiment

d'argent » viendrait du fait qu’Al Capone (chef d'une famille mafieuse) aurait racheté en 1928,

à Chicago, une chaîne de blanchisseries : les Sanitary Cleaning Shops. Cette façade légale lui

permettait ainsi de recycler les ressources tirées de ses nombreuses activités illicites. En

réalité l'expression n'apparaît qu'au cours des années 1970 autour du Watergate et il faut

attendre 1982 pour qu'elle soit utilisée dans une affaire judiciaire.3

Toutefois l'arrestation d'Al Capone pour fraude fiscale, et non pour les crimes commis,

montre l'importance et la difficulté du blanchiment d'argent dans la lutte contre les

organisations criminelles. Le mafioso Lucky Luciano et son bras droit Meyer Lansky

comprirent dès 1932 l'importance d'inventer de nouvelles techniques de blanchiment de fonds,

notamment grâce au réseau d'îles politiquement indépendantes, dit pays offshores.

A : Définitions empiriques :

Selon le dictionnaire le Petit Robert, le blanchiment est une opération qui consiste à donner

une existence légale à des fonds dont l’origine est fraud uleuse ou illicite. Dans d'autres

3 Ce que cache l'« affaire Clearstream ». Ibrahima Warde, Le Monde Diplomatique n o 627, juin 2006

9

dictionnaires, tel que le Petit Larousse, le blanchiment est désigné comme l'action de faire

disparaître toute preuve de ses origines irrégulières ou frauduleuses.

Le Conseil de l’Europe le définit à partir de sa finalité qui se résume dans « la transformation

de fonds illicites en argent licite, donc réinvestissables dans des secteurs légaux ou utilisables

à des fins personnelles. »4

Pour d'autres auteurs, le blanchiment signifie « l'existence d'un argent sale que l'on veut

nettoyer, blanchir ou laver de sa saleté » 5.

Dans le langage moderne, il s’agit d’un processus plus complexe, recourant souvent aux

derniers progrès de la technique, qui a pour objectif d’assainir l’argent de façon à camoufler

sa véritable source. Le but est de justifier le contrôle ou la possession d’argent blanchi. La

notion de blanchiment repose sur l’existence d’argent « sale » ou « noir », c’est -à-dire de

fonds qui, laissés tels quels, sont susceptibles de permettre de remo nter aux auteurs d’une

activité illégale. « Considéré comme concept délinquantiel, le blanchiment se caractérise par

la recherche des effets suivants : l’effacement de toute trace d’identification, la garantie de

l’anonymat des déposants, l’assurance de récupérer rapidement les fonds propres. Le

délinquant recherche les ressources suivantes : la fiabilité, par le recours au système bancaire

à la fin du processus, la rapidité, en privilégiant les circuits les plus courts possibles, la

discrétion, en choisissant les pays d’accueil des opérations aux législations favorables. »

En effet, l’un des principaux théoriciens dans ce domaine, Paolo Bernasconi a rappelé dans

l’une des ses publications, les trois types de raisons pour lesquelles des capitaux peuvent être

blanchis 6:

• « Capitaux exportés d’un pays en violation des normes légales prévoyant des

restrictions en matière de change et de devises.

• Capitaux en fuite à l’étranger parce qu’ils ont été soustraits à l’imposition

fiscale nationale.

• Capitaux d’origine criminelle constituant le revenu d’un crime ou d’un délit de

droit commun. »

« Le blanchiment de fonds désigne couramment le recyclage par l’intermédiaire du système

financier de l’argent (sale), habituellement des espèces provenant d’activités crimine lles, en

4 Jean-Louis Hérail & Patrick Ramael,"Blanchiment d'argent et crime organisé", PUF, 1996, p .50. 5 Ahmed El Amri, "Le crime du blanchiment d'argent", Édition Raidh, n° 74, janvier 2000, p.13. 6 Internet, "Mécanismes efficaces de repérage et d'élimination des opérations de blanchiment de fonds" Bureau de surintendant des institutions financières Canada, septembre 2006, p. 5.

10

argent (légitime) de sorte qu’il est impossible de retracer l’auteur de l’opération ou de prouver

l’origine illicite des fonds. »7

Cette définition semble réductrice et incomplète puisque, comme nous le verrons, le système

financier n’est pas le seul circuit emprunté par les blanchisseurs et que pour certains auteurs et

économistes, le blanchiment ne renvoie pas forcément à une activité criminelle.

B : Définitions juridiques :

« La notion juridique de blanchiment est précisée dans des textes conçus par des

Organisations interétatiques à vocation universelle, comme les Nations Unies, ou à vocation

régionale comme le Conseil de l'Europe, ou encore par des entités d'intégration comme

l'Union Européenne. »8

« La particularité du blanchiment est qu'il se définit par rapport à une infraction préalable,

comme par exemple un trafic de stupéfiants. Mais, le problème majeur est de rapporter la

preuve des liens unissant les deux infractions, la preuve que le blanchisseur connaissait

l'origine de l'argent qui lui avait été confié. » 9

C’est à partir de 1980 que les premiers textes anti -blanchiment sont apparus et que le contrôle

d'identité aux guichets des banques, lors de l'ouverture d'un compte a été institué.

a- La recommandation du Conseil de l'Europe du 27 juin 1980 :

« La recommandation du comité des ministres du Conseil de l'Europe du 27 juin 1980,

relative aux mesures de lutte contre le transfert et la mise à l'abri des capitaux illicites, vise le

blanchiment des capitaux provenant de n'importe quelle activité criminelle, sans se limiter au

trafic international de stupéfiants. »10

b- La déclaration de Bâle du 12 décembre 1988

« Cette déclaration, également appelée (déclaration du principe du comité des règleset

pratiques de contrôle des opérations bancaires), insiste sur le renforcement de la surveillance

7 Internet, "Mécanismes efficaces de repérage et d'élimination des opérations de blanchiment de fonds", Bureau de surintendant des institutions financières Canada, septembre 2006, p. 1. 8 Jean-Louis Hérail & Patrick Ramael, "Blanchiment d'argent et crime organisé", op-cit, p. 17. 9 Jean-Louis Hérail & Patrick Ramael, "Blanchiment d'argent et crime organisé", op-cit, p. 18. 10 Jean-Louis Hérail & Patrick Ramael, "Blanchiment d'argent et crime organisé", op-cit, p.61.

11

des banques et incite celles-ci à ne pas accepter d'opérer avec des fonds d'origine illicite. La

déclaration de Bâle a joué un rôle très important dans la mesure où elle représentait une des

premières dénonciations directes, et sur un plan international, des problèmes posés par le

blanchiment de l’argent des organisations criminelles. Le fond restait le même que la

recommandation du Conseil de l’Europe. »11

c- La convention de Vienne du 20 décembre 1988

Cette convention, votée par les Nations Unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de

substances psychotropes, porte à la fois sur la production et la vente de stupéfiants, sur la

confiscation des avoirs des trafiquants et leur extradition. Elle complète la convention unique

sur les stupéfiants du 30 mars 1961 et la convention sur les substances psychotropes du 21

février 1971. L'article 3 de la convention de Vienne définit et incrimine le blanchiment. « Les

principes généraux de cette convention sont établis en ces termes :

• Incriminer le blanchiment de capitaux provenant du trafic de stupéfiants

(problème de la double incrimination) ;

• Assurer la coopération internationale pour les enquêtes judiciaires ;

• Légaliser les possibilités d’extradition entre les Etats signataires ;

• Assurer la coopération internationale dans les enquêtes administratives ;

• Lever le secret bancaire pour les enquêtes pénales effectuées dans le cadre de la coopération

internationale » 12

d- Groupe d'Action Financière Internationale (GAFI)

Pour sa part, le GAFI (Groupe d’Action Financière créé en 1989 à l’initiative des pays du G7)

a mis en place une définition triale du blanchiment. Celui-ci serait composé de trois éléments

constitutifs :

1) Le transfert des biens provenant d’agissements délictueux pour en déguiser

L’origine illicite.

2) La dissimulation ou le recel de la véritable nature, provenance et localisation de ces biens,

sachant qu’ils proviennent d’une infraction.

11 Jean-Louis Hérail & Patrick Ramael, "Blanchiment d'argent et crime organisé", op-cit, p. 62. 12 Olivier Jerez, " Le blanchiment de l’argent ", Banque Éditeur, octobre 1998, p. 146.

12

3) L’acquisition, la détention ou l’utilisation de ces biens dont celui qui les acquiert ou les

détient connaît bien leur source illicite. Il convient ici de constater que la définition du GAFI

prend aussi bien en compte les sommes issues des fraudes fiscales et douanières que celles

provenant directement d’activités criminelles.

e- La convention du Conseil de l’Europe du 8 novembre1990

Cette convention est relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des

produits du crime. Le blanchiment de l’argent de la drogue n’est pas le seul cas prévu par la

convention du Conseil d’Europe. Elle vise les opérations de blanchiment liées à toutes les

formes d’activités de la grave criminalité. Elle apporte une différence très importante par

rapport à la convention des Nations Unies de 1988.

f- La directive de la CEE du 10 juin 1991

La directive du Conseil de la Communauté européenne du 10 juin 1991 relative à la

prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment des capitaux, faisant

référence aux accords internationaux précédents notamment la Convention de Vienne du 20

décembre 1988. Elle incite la Communauté européenne à mettre en place des outils juridiques

de surveillance en matière de blanchiment, et à la participation aux travaux du GAFI. Ce qui

distingue ce texte c’est qu’il prévo it que les informations transmises le seront par des

personnes spécialement désignées dans les institutions financières.

g- Selon le code pénal mauritanien (loi 2005-048)13

Le code pénal mauritanien Considère comme infraction de blanchiment de l’argent :

La convention, le transfert, ou la manipulation de tout fond ou biens provenant

de tout crime ou délit dans le but de dissimuler ou de déguiser l’origine illicite

desdits fonds ou biens ou d’aider toute personne qui y est impliquée à échapper

aux conséquences judiciaires de ces actes.

La dissimilation ou le déguisement de la nature de l’origine de l’emplacement,

de la disposition, du mouvement ou de la propriété reel de tout fond ou biens,

provenant de tous crime ou délit

13 Loi 2005-048 relative a la lutte contre le blanchiment de l’argent et le financement du terrorisme

13

L’acquisition, la détention, l’utili sation et le recyclage de tous fond ou biens

par une personne qui sais ou qui suspect que lesdits biens constituent un

produit d’un crime ou un délit.

L’élément intentionnel nécessaire en tant que élément constatif de l’infraction de blanchiment

peut être déduit de circonstances factuelles objectives.

Section 2 : Les étapes classiques et classification des techniques

Il s’agit du processus par lequel « l’argent sale » en provenance de l’activité criminelle est

transformé en « argent propre », dont l’origine criminelle est difficile a retracer. Ce processus

ce fait en trois étapes :

A : Etapes classiques

Première étape : Le placement ou prélavage

La technique du placement ou du prélavage permet de se débarrasser matériellement

d’importantes sommes d’argent en numéraire. « Les méthodes d’écoulement les plus utilisées

sont entre autres : les dépôts ou achats d’instruments monétaires dans des établissements

financiers, l’investissement dans des secteurs brassant beaucoup de liquidités (casinos,

négociants en métaux précieux, services d’encaissement des chèques, hôtellerie, restaurants,

bar, etc.) » 14 ou l’acquisition de biens mobiliers ou immobiliers. Outre les services des

institutions financières bancaires (IFB), les techniques de placement utilisées dans les

institutions financières non bancaires (IFNB) tels que les bureaux de change, les courtiers en

valeur, les services postaux et télégraphiques ainsi que les casinos conservent les mêmes

caractéristiques dans l’organisation et la structuration du circui t financier et reposent sur les

mêmes complicités internes. L’une des techniques de placement les plus courantes est celle de

la fourmi ou (shtroumphage), qui semble à première vue relever du bricolage, permet

d’utiliser les outils du système bancaire pour les opérations de placement des capitaux

illégaux ainsi que leur transfert à l’étranger, grâce au fractionnement ou la structuration des

dépôts en opérations de petites sommes, par la multiplication des prête- noms afin d’éviter les

14 AL-REBDI A.RAHMAN « blanchiment d’argent : méthodes et technique » memoir de diplôme 2000.p 12

14

contrôles. Lorsque la première étape du placement est réussie pour le blanchisseur, la

détection de son activité sera presque impossible sans informations dites ( privilégiées ). C’est

en effet au stade du placement que le processus de blanchiment est le plus vulnérable, dans la

mesure où les dépôts de grosses sommes en numéraire sont plus facilement détectables, et où

la preuve de leur origine illégale peut aisément être apportée par les autorités policières,

judiciaires ou fiscales.

Deuxième étape : Empilage, ou lavage

Cette pr océdure consiste à empêcher toute identification de l’origine illicite des revenus

occultes, en créant un système complexe de transactions financières successives telles que la

conversion de sommes à blanchir en outils de paiement, comme les chèques de voyage, les

lettres de crédits, les billets à ordre, les chèques de caisse, les obligations ou les bons du

Trésor, l’achat d’or ou de biens destinés à la revente hors du territoire, ainsi que le transfert

électronique ou télégraphique des fonds illicites vers différentes places financières. La

conversion des capitaux occultes en outils de paiement rend leurs transports, dépôts et

placement plus discrets et moins détectables par les autorités chargées de leur contrôle, tandis

que l’acquisition d’or ou d’œuvre d’art permet la dissimulation de l’identité de l’acquéreur

ainsi qu’une meilleure couverture des produits d’origine illégale. L’utilisation des transferts

électroniques ou télégraphiques est actuellement une technique très prisée dans le recyclage,

dans la mesure où elle garantit la rapidité et l’anonymat, compte tenu des milliards de dollars

échangés quotidiennement dans le monde, par les systèmes SWIFT, Society for Worldwide

Interbank Financial Telecommunications (Compagnie de télécommunication mondiale pour

les transactions financières interbancaires) et CHIPS, Clearing House Interbank Payments

System (Chambre de compensation des systèmes de paiement interbancaires) faisant ainsi

passer les techniques de blanchiment de ( l’âge de pierre à la génération de l’atome ). Nous

reviendrons en détail sur les techniques du blanchiment dans la troisième partie.

Troisième étape : Intégration ou recyclage

Cette méthode revient à réintroduire les sommes blanchis dans l’économie après leur avoir

donné une légitimité. E n effet, l’intégration permet de réinsérer le produit des opérations

d’empilage dans l’économie de manière à ce qu’ils apparaissent comme les profits légaux

d’une activité économique officielle. A ce stade, la preuve de l’illégalité des revenus devient

quasiment impossible à démontrer si les deux précédentes opérations ont été brillamment

menées à leur terme par les recycleurs. La réinsertion des capitaux blanchis, qui dépend de

l’ingéniosité du recycleur, peut prendre diverses formes et utiliser des techni ques sans cesse

15

renouvelées, notamment les sociétés écrans et les prêts adossés. Toujours novateurs, les

blanchisseurs de capitaux interviennent de plus en plus souvent sur les marchés à terme de

marchandises. Extrêmement spéculatifs, très déréglementés et dépourvus de bases matérielles

stables, les échanges s’effectuant sur des contrats anticipant l’évolution des cours. Les

marchés à terme fournissent un cadre propice pour le blanchiment de grosses sommes. La

détection de (transactions miroirs) noyées dans la masse des transactions légitimes qui se

réalisent quotidiennement sur ces marchés devient dans ces conditions irréalisable.

Aujourd’hui basé sur les subtilités des techniques financières internationales ainsi que sur les

dysfonctionnements des législat ions bancaires, le blanchiment de l’argent illégal exige la

complicité des banques et des institutions de dépôts aux stades initiaux de son processus.

« L’utilisation des centres Offshore et des paradis bancaires et fiscaux, qui garantissent aux

utilisateurs de leurs infrastructures le strict respect du secret, dans le montage des circuits de

recyclage de l’argent, apparaît comme le principal obstacle dans l’identification et la saisie

des capitaux d’origine illégale. »15 De plus le potentiel financier de certaines activités

économiques informelles liées aux activités criminelles et illégales internationales exerceront

toujours une fascination irrésistible sur une multitude d’affairistes et de banquiers. Le

blanchiment apparaît désormais comme la condition sine qua non à la réalisation et à la

viabilité économique des activités informelles marchandes, dans la mesure où les

investissements permettant leur reproduction dépendent en partie de la réintroduction des

capitaux illégaux dans le circuit économique officiel.

15 AL-REBDI A.RAHMAN« blanchiment d’argent : méthodes et technique » memoir de diplôme 2000.p 12

16

16

16 Maximilien Dotsé AMEGEE « paradoxes ou contradictions ?» octobre 2002

17

Paragraphe 2 : Classification des techniques

A-Classification des techniques selon leur niveau

Jean de Maillard 17 a mis au point une classification des techniques selon leur niveau de

développement et selon l’implication financière des blanchisseurs. Sa classification se

présente comme suit :

Le Blanchiment élémentaire :

C’est celui qui vise à transformer par le circuit le plus court des liquidités sales ou noires en

argent légal. Il s’agirait d’opérations ponctuelles, épisodiques ou d’assez f aible importance,

destinées surtout à réaliser des dépenses de consommation immédiate ou des investissements

peu coûteux. Pour ce qui est des contraintes, ce mode de blanchiment concerne des zones de

faible pression légale ou des utilisations dans des sect eurs marginaux de l’économie formelle.

Les techniques mises en œuvre seront peu complexes puisqu’il ne sera pas nécessaire de faire

intervenir de nombreux leurres : faux gains au jeu, introduction de l’argent sale dans les

recettes en liquide d’un commerce, échange de devises dans un bureau de change, etc.

Le blanchiment élaboré :

Il correspond au désir de réinvestir le produit de l’argent criminel dans les circuits légaux de

l’économie. Ce mode implique des montants importants et de périodicité régulière, ce qui

justifie des circuits stables de recyclage. En outre, il concerne des zones de pression légale

élevée ou des utilisations requérant une forte crédibilité.

A ce niveau, pourront aussi être traitées des sommes provenant de sources diverses, ayant déjà

subi un premier blanchiment élémentaire. Par exemple, un revendeur de drogue ayant un

trafic florissant sera vite embarrassé de justifier l’origine de ses ressources. Pour pallier à ce

problème, il pourrait, dans un premier temps, en blanchir une partie en déclarant des faux

gains de jeu et mélanger le reste aux revenus d’un petit commerce ou aux loyers de quelques

appartements qu’il aurait achetés dans son quartier au nom des membres de sa famille. Si son

commerce illicite continue à se développer, viendra le moment où il devra réunir les fonds de

ces diverses origines et les revenus criminels qu’il continue d’accumuler, en utilisant d'autres

moyens plus élaborés pour recycler l’ensemble.

Il pourrait alors se livrer à des spéculations immobilières simulées qui justifieront les rentrées

soudaines plus importantes qui sont désormais les siennes. Il pourrait, également entre temps,

17 Jean de Maillard & Pierre-Xavier Grézaud, "Un monde sans loi", op-cit, p. 98.

18

créer plusieurs sociétés commerciales, s’entourer de juristes et de financiers avisés, ouvrir des

comptes bancaires dans des paradis fiscaux, bref se doter de tout un éventail de structures et

de conseillers pour faire fonctionner l’ensemble de ses activités dont les unes sont devenues

légales et visibles.

Le blanchiment sophistiqué :

A partir d’un certain niveau, le blanchisseur ne peut plus recourir aux moyens traditionnels de

l’économie pour justifier la provenance de ses ressources, d’autant qu’elles sont amassées

dans de très brefs délais. Or, il est bien rare que des fortunes importantes se créent

honnêtement sans qu’on sache, a u moins à peu près, de quelle manière elles se sont formées.

Il est certes facile, quand on dispose de sommes élevées, de les faire fructifier sur les marchés

financiers où, moyennant quelques précautions élémentaires, personne ne vous demande d’où

vient votre argent. Bref l’argent du crime peut affronter sans crainte l’examen pointilleux des

autorités dans les pays du G7, où la pression légale est généralement élevée, son utilisation

devenant même d’autant plus crédible qu’il a mieux franchi les étapes de sélection que le

GAFI impose à ces pays modèles.

19

CHAPITRE II : METHODES DU BLANCHIMENT

La criminalité organisée tire des sommes immenses du trafic de drogues, de la contrebande

d’armes et des délits financier. Mais l’argent sale est de peu d’utilité aux criminels parce qu’il

éveille les soupçons des autorités responsable de l’application des lois et que son maniement

laisse des traces accusatrices. Comment donc déguisent-ils les milliards de dollar amassés

illégalement de manière à pouvoir les utiliser sans se faire découvrir ?

SECTION I : Méthodes et processus du blanchiment

Avec la lutte de plus en plus importante contre le blanchiment d'argent auprès des banques et

des paradis fiscaux, ainsi que la levée du secret bancaire sur ordre de la Justice, les criminels

sont obligés de se tourner vers d'autres intermédiaires pour blanchir leur argent. Les

commerces comme les bijouteries et les entreprises d'import-export sont les premières cibles

pour blanchir l’argent. L'établissement de plusieurs fausses factures entre des sociétés écran

permet également de faire croire que cet argent est tout à fait propre. Mais il existe bien sûr

beaucoup d'autres techniques.

A- Méthodes traditionnelles et procèdes du blanchiment

L'imagination des crimes et des techniques est presque sans limite nous citons entre autres :

Schtroumpfage : Le schtroumpfage est probablement la technique la plus courante de

blanchiment d’argent. Cette technique nécessite l’implication de nombreuses

personnes dont le rôle consiste à déposer des sommes en espèces dans des comptes

bancaires ou à se procurer des petite traites bancaires, afin d’éviter le seuil de

déclaration.

Complicité bancaire : Il y a complicité bancaire lorsqu’un employé de la banque s’est

impliqué criminellement afin de faciliter le processus du blanchiment d’argent.

Toutefois, les criminels ont de plus en plus de difficulté à utiliser cette méthode en

raison des principes directeurs, des pratiques et des procédés de formation préconisés

par l’Association des banquiers canadiens (ABC), ainsi qu'en France avec la

Fédération Bancaire Française et l'application stricte de la législation (Code monétaire

et financier, Code pénal) et de la réglementation bancaire qui en découle.

Entreprise de transfert de fonds et bureaux de change : Les entreprises de transfert

de fonds et les bureaux de change mettent à la disposition de leurs clients des services

20

qui leur permettent de se procurer des devises étrangères qui peuvent être emportées

outre-frontière. On peut aussi, par l’entremise de ces bureaux, télégraphier des fonds à

des comptes ouverts dans des banques étrangères. Il est de même possible de se

procurer des mandats, des chèques bancaires ainsi que des chèques de voyage à travers

ces entreprises.

Achat de biens au comptant : Les blanchisseurs achètent et paient en espèces des

biens de grande valeur tels que des automobiles, des bateaux ou certains biens de luxe

tels que des bijoux ou de l’équipement électronique. Ils utiliseront ces articles, mais ils

s’en distancieront en les enregistrant ou en les achetant au nom d’un associé.

Transfert électronique de fonds : Aussi connue sous le nom de virements

électronique ou télé virement, cette méthode permet de transférer des fonds d’une ville

ou d’un pays à l’autre afin d’éviter le transport physique de l’argent.

Mandats-poste : Cette technique consiste à échanger des sommes en espèces contre

des mandats- poste, lesquels sont ensuite transmis à l’étranger pour fin de dépôt

bancaire.

Cartes de crédit : Les malfaiteurs paient en trop le solde de leurs cartes de crédit et

conservent un solde créditeur élevé pouvant être utilisé de nombreuses façons telles

que l’achat de biens de valeur ou la conversion du solde créditeur en chèque bancaire.

Casinos : Les blanchisseurs se rendent au casino, où ils se procurent des jetons en

échange d’argent comptant pour ensuite encaisser leurs jetons sous forme de chèqu e.

Arnaque à la loterie : Les trafiquants sont amenés à acheter un ticket de type PMU,

jeu à gratter ou bulletin de loto gagnant au prix de la somme remportée, pour blanchir

une somme moyenne d’argent sale.

Raffinage : Cette technique consiste à échanger de petites coupures contre des grosses

dans le but d’en diminuer le volume. Pour ce faire, le blanchisseur échange des

sommes d’argent d’une banque à l’autre afin d'éviter d’éveiller les soupçons. Cela sert

à diminuer les grandes sommes d’argent.

Amalgamation de fonds dans des entreprises honnêtes : Les organisations

criminelles ainsi que les individus qui y sont impliqués peuvent blanchir des fonds en

investissant dans des entreprises qui affichent normalement un volume élevé de

transactions au comptant afi n d’incorporer des produits de la criminalité aux activités

commerciales légitimes brassées par l’entreprise. Enfin, il arrive que des criminels

achètent des commerces qui génèrent des recettes brutes par des ventes au comptant.

C’est le cas des restaurant s, bars, boîtes de nuit, hôtels, bureaux de change et

21

compagnies de distributrices automatiques. Ils investissent ensuite ces fonds obtenus

par des moyens frauduleux en les amalgamant à un revenu qui ne suffirait pas

autrement à soutenir une entreprise honnête.

Altération des valeurs : Un blanchisseur peut acheter un bien immobilier d’une

personne disposée à déclarer un prix de vente sensiblement inférieur à la valeur réelle

du bien et se faire payer la différence en argent comptant « en cachette ». Le

blanchisseur peut acheter, par exemple, une maison d’une valeur de deux millions de

dollars pour seulement un million et transmettre en secret au vendeur le reste de

l’argent qu’il lui doit. Après une certaine période de rétention du bien immobilier, le

blanchisseur la vend à son prix réel, soit deux millions de dollars.

Auto-prêt : Pour les besoins de cette technique, le trafiquant remet à un complice une

somme d’argent illicite. Ce complice lui « prête » une somme équivalente, documents

de prêt à l’appui, pour créer l’illusion que l’argent du criminel est légitime. Le

calendrier de remboursement de l’emprunt par le criminel ajoute à l’apparence de

légitimité de cette combine, et procure encore un autre moyen de transférer des fonds.

B- Classification des procédés

Les techniques du blanchiment sont nombreuses, leur variété démontre l’ingéniosité toujours

plus poussée des délinquants, afin de réintroduire leur argent illicite dans l’économie légale.

La variété des montages mis au point par les blanchisseurs rend l'étude des opérations de

blanchiment très fastidieuse et difficile. Les techniques sont certes nombreuses, mais limitées.

Nous avons choisi de les classer selon la nature de l’opération qu’elles impliquent.

Les moyens primaires :

Ce sont des techniques courantes, souvent utilisées dans la phase de placement. Elles

consistent à se débarrasser des liquidités trop encombrantes par toute une panoplie de moyens

soit dans des établissements financiers traditionnels ou sophistiqués, soit dans l’économie de

détail, soit complètement en dehors de l'État par des transferts divers (devises, ordres de

virements, achat/vente de valeurs mobilières, virements électroniques, etc.). En effet,

l’écoulement de l’argent sale ou noir peut emprunter, dans ce cas, trois circuit s différents18 :

• Dépôt ou achat d’instruments monétaires dans des établissements financiers traditionnels

(banques de dépôt et de crédit, banques commerciales, caisses d’épargne, etc.…) ou non

18 AL-REBDI A.RAHMAN « blanchiment d’argent : méthodes et technique » memoir de diplôme 2000.p 21

22

traditionnels (bureaux de change, maisons de titres, sociétés de bourse, casinos, services

postaux).

• Investissements nécessitant beaucoup de liquidités (négociants en métaux précieux,

restaurants, bar, casinos…).

• Acquisition de biens de luxe (voitures, avions, biens immobiliers, œuvres d’art…). Parmi les

techniques primaires auxquelles les blanchisseurs ont recours, nous citerons :

a- L’amalgame :

C’est l’une des opérations les plus simples qui consiste, comme nous l’avons évoqué

précédemment, à mêler les revenus illégaux à ceux qui sont issus d’une activité légale, rien de

plus facile pour les commerces faisant la plus grande partie de leur chiffre d’affaires en

espèces.

b-Acquisition d’objets de luxe ou de biens immobiliers :

Elle constitue une méthode de blanchiment non négligeable. Le but de ces achats est

tridimensionnel. Ils permettent de s’offrir un style de vie distingué et luxueux, transformer

l’aspect voyant des profits colossaux illicites en une valeur à peu près équivalente mais moins

voyante et de constituer des avoirs de réserve qui seront utilisés pour la poursuite des activités

criminelles.

c- Falsification des résultats de l'entreprise :

Les blanchisseurs peuvent recourir à l'utilisation d'entreprises commerciales pour travestir

leurs revenus issus des activités illicites. L'une des déviations les plus courantes consiste à

falsifier le résultat de l'entreprise de façon à accroître substantiellement les bénéfices. Ainsi,

les écritures comptables seront modifiées pour justifier un exercice florissant ou une activité

très rentable. La technique est d'autant plus facile lorsque l'entreprise opère au travers d'une

chaîne de sociétés, dont certaines réalisent des bénéfices, d'autres pas. Ceci motive les

transferts financiers d'une société à l'autre et rend moins apparente l'opération de blanchiment

(Accroissement de l'effet de levier des sommes blanchies).

d) Transport physique de l'argent :

Cette technique consiste à utiliser les services des passeurs professionnels pour

transporter l'argent "cash" vers des intermédiaires financiers complaisants. Avocats et

courtiers "les cols blancs" ont souvent été impliqués pour réceptionner des valises de billets

qui devaient alimenter des dépôts anonymes sur des comptes numérotés. L'objectif est donc

d'expatrier des profits générés par les activités criminelles pour les injecter dans le système

23

financier international, en profitant des législations et réglementations souples ou laxistes de

certains pays.

A part ces méthodes ( primitives ), la mise en œuvre de techniques de blanchiment requiert le

recours d’expertises juridiques, fiscales et bancaires qui est fourni contre forte rétribution par

certains départements spécialisés du secteur bancaire et des avocats d’affaires dont c’est la

principale activité. Les procédés utilisés se caractérisent par leur degré de fiction.

La manipulation de documents commerciaux

a- La fausse facture :

De très nombreux exemples à base de fausses factures peuvent illustrer des procédés de

blanchiment. La technique suppose l’existence de deux sociétés pouvant prétendre à des

rapports commerciaux, elle permettra, en outre, aux mafieux de transformer l’argent liquide

en monnaie scripturale en justifiant leurs revenus. Le plus souvent, une société X qui est

contrôlée par un groupe de criminalité organisée, entre en contact avec une autre société Y

soucieuse de récupérer de l’argent liquide pour échapper aux charges fiscales, nourrir sa «

caisse noire » ou subvenir aux dépenses personnelles de ses dirigeants.

Cette société Y va émettre des chèques ou des effets de commerce, en contrepartie des fausses

factures dressées par la société X, et pourra ainsi alourdir fictivement ses charges réelles. Pour

sa part, la société X va encaisser ces chèques et remettre des espèces (montant des chèques

moins la TVA et le plus souvent une commission) aux dirigeants de la société Y.

24

b- La fausse vente aux enchères :

Il suffit que la valeur des objets à vendre soit difficilement identifiable, quant à leur valeur ou

leur origine, pour que cette technique soit mise en œuvre. Le trafiquant remet une so mme

d’argent en liquide à un complice qui achète l’œuvre lors de sa mise aux enchères. Le

trafiquant reçoit alors en paiement le montant qu’il voulait blanchir des mains du commissaire

priseur. Le complice restitue les objets et reçoit une commission. Le degré de fiction reste

dans ce cas relativement faible. La légitimité des transferts sera plus forte si les trafiquants

passent de vrais contrats et impliquent des tiers qui peuvent être de bonne foi.

Le blanchiment par contrat sous une fausse relation contractuelle

Cette technique ne suppose pas forcément l’existence d’un contrat en bonne et due forme. Elle

reste néanmoins très vulnérable.

a- La convention de prêt :

L’argent à blanchir fait l’objet d’un transfert à l’étranger, généralement vers un paradis f iscal

et/ou bancaire. Le versement se fait sur le compte d’une alliance constitué par une

organisation criminelle et dont l’anonymat des dirigeants est assuré. Cette société passe une

convention de prêt avec une autre société se trouvant sur le territoire de l’organisation

mafieuse, et lui appartenant d’une manière plus ou moins directe. Le contrat peut servir à

l’achat de biens immobiliers. Les malfaiteurs remboursent le prêt et paient les intérêts qu’ils

déduisent de leur revenu imposable.

25

19

b- La cession conventionnelle du prêt :

C’est le moyen le plus simple et le plus efficace qui permet de transférer l’argent blanchi du

paradis fiscal à la banque du criminel sans que celui-ci ait à rembourser la totalité du prêt. La

cession du prêt à une tierce pers onne nécessite l’autorisation du créancier. La crédibilité de

l’opération repose sur la nature des relations contractuelles qu’entretiennent le débiteur

principal et la partie tierce à la convention de prêt. La cession de prêt doit, si possible,

apparaître comme une forme de compensation.

c- Le prêt garanti ou adossé :

La technique du prêt adossé a été mise au point par Meyer Lansky 20 dans les années

cinquante. Ce financier de la mafia New yorkaise avait essayé de profiter de la discrétion des

banques suisses pour blanchir à moindre risque les ressources du crime organisé américain.

L’argent à blanchir est déposé dans une banque Offshore qui délivrera une caution en faveur

d’une autre banque située dans l’un des pays de l’Europe. Une demande de prêt sera effect uée

auprès de cette banque européenne par les prête- noms ou avocats d’affaires des groupes

19AL-REBDI A.RAHMAN « blanchiment d’argent : méthodes et technique » memoir de diplôme 2000.p 12

20 Marie-Christine Dupuis, "Finance criminelle", PUF, juin 1998, p. 89.

26

mafieux, qui se serviront des sommes empruntées pour acquérir des biens immobiliers.

L’emprunteur a alors le choix entre deux possibilités :

• Soit il décide de ne p as rembourser le prêt ; à ce moment là, la banque prêteuse fera jouer la

caution qui n’engagera pas d’action ( récursoire ) en vue du recouvrement de la créance

qu’elle a sur le débiteur défaillant. Les fonds seront alors légalement transférés de la banque

Offshore à la banque de l’emprunteur et s’en trouvent donc blanchis.

• Soit l’emprunteur rembourse et utilise l’argent sale pour un autre prêt. Le montage peut être

affiné en ayant recours à des sous- cautions, l’aval étant constitué par une société propre ayant

une renommée et des activités commerciales légales. L’emprunt doit être proportionné à la

somme des revenus disponibles. En cas de recours à une société étrangère pour une caution, le

mafieux peut toujours se protéger contre les potentielles investigations policières en

démontrant qu’il entretient une relation contractuelle, qui peut avoir une forme commerciale,

avec cette société étrangère. Il peut notamment, par l’émission de fausses factures, montrer

qu’il a une créance sur la société qui se porte caution ou sur la sous-caution. Il est évident

qu'un prêt adossé à des comptes de dépôts alimentés par des espèces apparaît vite comme

suspect. Cependant, dès lors que ces versements sont effectués dans des places offshores où

ils sont autorisés, pour être ensuite transférés vers des places financières (respectables),

l'intervention des autorités judiciaires et policières devient extrêmement difficile. En

nantissant des prêts sur des sommes déposées préalablement à la banque, l'entreprise de

(couverture) à l'opération d'intégration peut ainsi justifier officiellement des rentrées et sorties

d'argent. En remboursant le prêt, l'entreprise s'octroie, dans les faits, les intérêts de son

emprunt fictif qu'elle défalque par la suite des profits déclarés annuellement.

d- Le crédit adossé au contrat d’assurance

Certains assureurs ont trouvé une astuce qui leur évite à la fois une enquête très poussée des

autorités et le risque d’être complice d’un blanchiment. Il est courant pour les blanchisseurs

d’utiliser les montages financiers des assurances pour blanchir leurs capitaux. Il leur suffit de

souscrire des contrats d’assurance -vie, de les payer en liquide et de les dénoncer dans le délai

que leur accorde la loi. Le blanchisseur se trouve avec un chèque émanant d’une compagnie

d’assurance.

27

e- Le crédit documentaire sur un faux contrat principal :

Le crédit documentaire est une technique de paiement à l’international qui permet à deux

partenaires étrangers qui ne se connaissent pas de vendre en étant certains du paiement et de

l'acheminement de la cargaison transportée. L’opération se déroule, schématiquement comme

suit :

SECTION II : LES NOUVELLES METHODES DU BLANCHIMENT

L'élément moteur des nouvelles méthodes est l'utilisation des (cartes à puces), cartes à crédit,

à piste magnétique ou optique ou contenant un microprocesseur sur lesquelles est chargé un

certain montant. La valeur des transactions est alors déduite du montant du crédit par un

distributeur automatique ou un terminal spécifique. Lorsque la carte est vide, elle peut être

soit rechargée ou jetée (cartes téléphoniques). Le terme cyber-paiement recouvre également

les systèmes développés sur Internet (systèmes bancaires électroniques) grâce auxquels les

actifs disponibles sont détenus dans un ordinateur personnel. Leur transfert se fait bien

évidemment sur le Net. Internet élimine le besoin de présence physique et permet à quiconque

de réaliser une opération avec n'importe qui dans le monde. Certains systèmes exigent la

tenue d'un compte auprès d'une institution financière, par laquelle le règlement est effectué.

D'autres systèmes prévoient l'utilisation d'une valeur numérique ou de jetons numériques : la

valeur est achetée à un émetteur puis stockée dans l'ordinateur, sans être conservée dans un

compte.21

« La monnaie électronique peut permettre aux criminels de brouiller aisément la provenance

de leurs revenus illicites sans que l'opération ne puisse être détectée. Les nouvelles

technologies, comme le portefeuille électronique, facilitent les transferts anonymes, d'autant

que certains pays ont mis sur les marchés des cartes dont la capacité de paiement va jusqu'à

92 000 dollars,». 22 Le GAFI retient trois grandes modalités des technologies du cyber

monnaie : les cartes intelligentes, les systèmes fondés sur les réseaux et les systèmes

électroniques.

21Rapport du GAFI, Février 1997, p. 21.

22 "L'argent sale est devenu un défi économique", Le Figaro économique, jeudi 9 septembre 1999.

28

BLANCHIMANT ET NTIC

a- Les cartes intelligentes :

Les cartes à piste magnétique ou optique sont dépassées vu leur sécurité limitée.

le contexte des cartes prépayées, conserve un support physique , le micro-processeur logé

dans la carte , et un processus de circulation défini et maîtrisé par l’émetteur y compris, en

principe, pour le « carte à carte » , le concept de monnaie virtuelle se caractérise par une

disparition du support et une circulation sur un réseau no n maîtrisé par l’émetteur. Privée de

support, la monnaie n’est plus localisable (elle devient par nature anonyme et réutilisable) ;

s’échangeant sur un réseau « ouvert », elle s’expose à la fois aux attaques frauduleuses et à un

risque de banalisation (d’autres « objets » circuleront sur le réseau) favorisant l’intervention

de non-banques dans le processus de circulation ou de stockage.

Les plus utilisé actuellement sont les cartes à microprocesseur dont la contrefaçon ou la

falsification sont difficiles. Ces cartes sont un substitut du numéraire. Le transfert de la valeur

intervient au moment et sur le lieu de l’opération, ne nécessitant aucune autorisation

immédiate.

b- Les systèmes fondés sur les réseaux internete :

Ce sont les systèmes qui utilisent Internet comme réseau de télécommunication. Le réseau

permet aux cyber-mafias de faire main basse sur de nouvelles activités lucratives comme le

détournement de fonds électroniques, mais, surtout avec Internet, le blanchiment devient un

jeu d'enfant. Plus la peine de jongler avec des mallettes de billets, il suffit de transférer

l'argent d'un PC (grâce aux jetons numériques stockés dans sa mémoire) vers un autre

ordinateur pour échapper ainsi au contrôle mis en place par le système bancaire. Hormis

l'anonymat qu'offre Internet, l'instantanéité des transactions et la possibilité d'en faire un

monde virtuel en font une arme très prisée par les lessiveuses d'argent sale.

« Les univers virtuels comme Second Life ou World of Warcraft subissent plus de

détournements de mot de passe que les sites bancaires… La raison ? Ils deviennent une

source de revenus pour des particuliers et des petites entreprises. Les transactions entre les

membres représentent environ 1,5 million de dollars par jour, de quoi exciter l'appétit des

malfaiteurs, qui pourraient aussi en profiter pour blanchir de l'argent. »23

En effet, des banques virtuelles, souvent installées dans des paradis extraterritoriaux,

intéresseront plus spécialement les amateurs de blanchiment d'argent. On peut y transférer ses

23 « Quelles nouvelles menaces pour mon PC ? » le figaro économique Janvier 2008

29

fonds, sous forme numérique dans des établissements offrant en ligne une gamme complète

de services, dont les comptes numérotés. Les plus prudents se souviennent encore des

mésaventures de la Euro pean Union Bank à Antigua. Avec un site hébergé à Antigua,

paradis fiscal des Caraïbes, cet établissement s'était proclamé la première banque offshore sur

le Net en 1994. Les clients de l'European UnionBank pouvaient effectuer à tout moment

n'importe quelle opération bancaire via Internet et jouissaient d'une confidentialité absolue.

Mais en 1997, le site a été fermé et ses deux fondateurs russes ont disparu avec la caisse.

Selon les services américains spécialisés dans le blanchiment, cette banque virtuelle était un

sous-marin de la mafia russe. Depuis, d'autres banques on line et du même calibre ont fleuri.

Internet est en passe de devenir une lessiveuse électronique. On compte plus de 200 sites de

casinos virtuels dont certains autorisent des mises de 150 000 dollars 24. S'y ajoutent les jeux

illégaux.

c- Les systèmes électroniques :

Selon le GAFI, ces systèmes de monnaie électronique mettent en œuvre des technologies

complexes pour répondre à des besoins de base de consommateurs. Les interdépendances des

éléments constitutifs de ces systèmes rendent leur distinction difficile.

Nous assistons aujourd'hui à la mise au point de systèmes qui rendent les cartes prépayées

interchangeables quel que soit l'émetteur. Avec d'autres systèmes, il serait possible d'utiliser

les cartes en combinaison avec les systèmes fondés sur un réseau. Les systèmes de monnaie

électronique se réalisent selon quatre modèles :

Le modèle de l'émetteur commerçant.

Le vendeur des biens et services et l'émetteur de la carte sont confondus. Exemple: la carte

"Creative Star" destinée aux utilisateurs du réseau de transport de Hong Kong.

Le modèle de l'émetteur bancaire pour systèmes ouverts ou fermés :

Le commerçant et l'émetteur sont deux entités différentes. Le règlement bancaire se fait par

les mécanismes bancaires traditionnels. Exemple : la carte Proton de Banksys en Belgique et

la carte Danmont au Danemark.

Le modèle de l'émetteur non bancaire :

L’utilisateur achète de l'argent électronique à un émetteur contre du numéraire traditionnel et

dépense l'argent électronique dans les commerces participants. L'émetteur rachète ensuite

l'argent électronique aux commerçants.

24 AL-REBDI A.RAHMAN « blanchiment d’argent : méthodes et technique » memoir de diplôme 2000.p 52

30

Le modèle sans intermédiaire :

La monnaie électronique émise par une banque ou un établissement non bancaire serait

transférable entre les utilisateurs. Le seul point de contact entre le système traditionnel de

paiement et la monnaie électronique serait l'achat initial de monnaie électronique à l'émetteur

et le rachat de cette monnaie aux particuliers et aux commerçants. Il existe un modèle

conforme à cette description appelé Mondex. (Mondex permet d'envoyer et de recevoir des

actifs instantanément par ordinateur, ce qui en fait un véhicule idéal pour régler l'achat de

biens sur Internet. Comme pour de l'argent liquide, les transactions réalisées avec Mondex ne

nécessitent pas d'autorisation, ni de signature, et les actifs peuvent être transférés d'un

individu à l'autre) .

BLANCHIMANT ET MARCHEFINANCIER

Du fait de leur sophistication, les marchés financiers des produits dérivés tendent à devenir un

véhicule privilégié. (Tout produit qui implique une décision commerciale rapide, une grande

vitesse de transfert, une obscurité de contrôle ou des possibilités d'audit compliquées est à

risque).

a- Les options

Les options présentent deux grands avantages aux blanchisseurs : la complexité des

procédures et l'effet de levier procuré par les opérations. Le concept d'option est complexe et

les méthodes d'évaluation de ces produits le sont d'autant. Les systèmes de contrôle internes

des établissements financiers contribuent à l'intensification de cette complexité et à la

dématérialisation des instruments. En effet, les documents internes ont une lisibilité limitée et

un opérateur de marché (trader) peut facilement réaliser des opérations frauduleuses à l'insu

de sa hiérarchie. Par ailleurs, l'option a le pouvoir de procurer des fonds importants à partir

d'un investissement faible (effet de levier). Cet effet démultiplie l'impact de la technique de

structuration (Schtroumfage). Ainsi, un montage à base d'options, pour un montant

31

raisonnable, ne sera l'objet que de contrôles légers, tout en étant susceptible de procurer des

gains élevés à échéance, et des commissions importantes.25

Les options échangées sur les marchés de gré à gré présentent un attrait supplémentaire pour

les blanchisseurs puisqu'elles sont liquides et permettent de bénéficier d'une réglementation

moindre. Il est plus aisé de camoufler les commissions dans les prix des options qui résultent

de modèles mathématiques non triviaux et peuvent différer d'une banque à l'autre. Il est à

noter que la libéralisation financière rend caduque la typologie académique et classique du

processus de blanchiment. Ce processus est jugé (archaïque) dans la mesure où il suppose

(simplement) que les fonds lavés soient réinvestis automatiquement dans des activités

traditionnelles. Au-delà de certaines sommes, c'est le contraire qui s'opère : quand les volumes

financiers sont trop importants, ils ne peuvent redescendre aussi simplement dans l'économie.

(Ils ne peuvent même que demeurer dans la sphère financière). On change ainsi de

perspective. Le blanchiment ne sert plus, au-delà de certains seuils, à réintégrer l'argent, mais

à l'éclipser. Un placement spéculatif, par exemple, peut être aussi bien une opération

d'empilage que d'intégration, selon le moment où il est effectué et la manière dont il s'inscrit

parmi d'autres opérations financières ou non. On peut même blanchir de l'argent sans lui faire

subir aucun prélavage et sans intégration grâce aux contrats SWAP par exemple.

b- Les instruments de gré à gré : le SWAP

« Le Swap est un terme Anglo- saxon signifie échange. Un swap d’échange est une transaction

par laquelle deux contreparties s’échange des flux financier de même nature libellé dans

deux devises différentes. » 26 Il est donc un produit financier dérivé très répandu, qui peut

servir à des opérations de couverture ou de spéculation.27 Ce produit peut être utilisé à des fins

de blanchiment. En effet, il serait plus intéressant pour les trafiquants de prendre le contrôle

d'entreprises saines, avec des fonds préalablement recyclés et de poursuivre leur objet social.

Le blanchiment pourrait alors s'exercer via leur capacité d'endettement. Si cette entreprise

souhaite financer un investissement, elle peut s'adresser à son banquier. Compte tenu de sa

bonne situation financière, la banque accorde le prêt nécessaire. Dans le cadre de la gestion

patrimoniale de sa dette, elle réalise un swap avec une société sœur à l'étranger contrôlée par

des trafiquants. Les deux entreprises échangent les flux financiers comme convenu dans le

contrat, selon le type de swap utilisé. Le blanchiment provient du transfert de ces flux :

l'entreprise transfère à l'étranger de l'argent propre et reçoit de l'argent sale. Si l'on imagine, en

25 AL-REBDI A.RAHMAN « blanchiment d’argent : méthodes et technique » memoir de diplôme 2000.p 62 26 HASSAN BOUGANTOUCHE MONNAIES ET FINANCE INTERNATIONALE P 83 première édition 27 Jean de Maillard & Pierre-Xavier Grézaud, "Un monde sans loi", op-cit, p. 40.

32

outre, que ces opérations peuvent être répétées de multiples fois, avec des nombreuses

sociétés sœurs et noyées au milieu de transactions parfaitement légales, on entrevoit les

possibilités offertes par ce type de mécanisme. L'enregistrement hors-bilan des swaps dans les

états financiers de la société saine induit une complexité supplémentaire pour les organes

chargés du contrôle.

La ronde des swaps

c- Le blanchiment parallèle sur plusieurs marchés financiers :

Jean de Maillard, dans le cours de so n analyse, révèle les limites rencontrées par l’approche

classique de la question du blanchiment. En effet, il semble selon l’auteur que, et au -delà de

certaines limites de fonds à recycler, la question de leur intégration ne se pose plus du tout de

la même manière.

L’argent qui est entré dans les circuits financiers n’en sort plus, tant les sommes en jeu sont

importantes. Les délinquants vivent des intérêts et des profits réalisés grâce aux

investissements de ces sommes blanchies. Il en résulte un paradoxe : il devient plus facile de

blanchir des sommes énormes que des petites sommes. Et Jean de Maillard pour confirmer ses

dires, propose une simulation : Réalisée les 8 et 10 janvier 1996, elle montre comment

blanchir une somme de 250 MF avec un risque minim e. Dans la mesure où l’opération est

assez complexe et nécessite des compétences en économie et en finance que nous n’avons

pas, nous nous permettons de citer le passage dans son intégralité. « Les opérations ont été

calculées pour couvrir les achats effectués sur le Monep et le marché à règlement mensuel

par une vente sur le Matif. Au jour du débouclement, il suffit de faire les opérations inverses.

Cette triple opération est indétectable par les autorités de contrôle car toutes les interventions

sont déconnectées les unes des autres. Les montants restent faibles par rapport aux échanges

33

du jour. On peut renouveler ce type d’opérations sur n’importe quels marchés similaires dans

d’autres pays, sur des montants même plus élevés et à n’importe quel moment :

L’argent à blanchir est placé sur un compte off shore dans les îles Vierges. Les ordres ne sont

pas donnés directement sur les marchés, mais passent par des banques de pays tiers pour

empêcher de remonter vers le donneur d’ordres initial. De plus, aucune re lation ne pourra

être établie entre les opérations sur les trois marchés, puisque rien ne montre qu’elles ont la

même origine. Cette simulation, réalisée en fonction des cours réels aux dates indiquées, est

indétectable car elle concerne des mouvements faibles au regard des opérations effectuées à

ces dates. Ainsi : Sur le Monep, les 500 lots échangés représentaient 5,1% du volume

quotidien moyen de transactions sur le marché. Sur le marché à règlement mensuel, les

montants échangés (192 744 000 F) représentaient moins de 6,1% des montants quotidiens

sur les valeurs composant l’indice CAC 40. Sur le Matif, la quantité de contrats utilisés en

couverture (530) représentait seulement 2,1% du volume quotidien moyen. Cette simulation

est purement théorique : elle est présentée à seule fin de montrer la facilité avec laquelle on

peut blanchir des sommes illimitées car les opérations peuvent être renouvelées tous les jours,

sur tous les marchés et sur tous les produits financiers en restant toujours en dessous des

seuils de détection »28

Cette simulation prouve bien les limites de l’approche habituelle de la question du

blanchiment. Mais elle démontre aussi la complexité de ce phénomène qui implique

forcément des complicités à grande échelle et un niveau de compétences financières très

élevé. Ces deux conditions se réalisent aussi lorsqu’il est question de procéder à ce que Jean

de Maillard appelle le « blanchiment à l’envers ».

28 Jean de Maillard & Pierre-Xavier Grézaud, "Un monde sans loi", op-cit, p. 111.

34

Le blanchiment par les marchés financiers

d- Le blanchiment à l’envers :

Le cas de la Russie à ce sujet est exemplaire, et au demeurant tout à fait représentatif des

situations qui adviennent dans les pays où l’état de droit est contesté, voire gangrené par les

mafias…Nous citons encore à ce sujet Jean de Maillard, qui propose un exemple

caractéristique d’utilisation par les délinquants des circuits légaux à des fins manifestes de

blanchiment, et ce, sans que les institutions officielles s’en émeuvent. Dans son rapport du 28

juin 1996, le GAFI écrivait : « …au cours des dix-huit derniers mois, environ 100 millions de

dollars des Etats-Unis en espèces ont été rapatriés des Etats-Unis vers la Russie chaque jour,

essentiellement par deux banques américaines, en réponse à des commandes de banque russe.

Compte tenu des mont ants élevés d’espèces commandées, il est concevable qu’une partie au

moins des fonds sera utilisée pour fournir les besoins du crime organisé russe…. » Quel autre

besoin en effet les banques russes pourraient-elles avoir de billets neufs de 100 dollars

enfermés dans leurs coffres ? : La mafia russe détourne du pétrole sibérien et le vend sur le

marché libre de Rotterdam pour 40 millions $. L’argent est déposé sur un compte dans une

banque londonienne. La mafia russe à travers les banques qu’elle contrôle, p asse commande

de billets neufs à une banque privée de New York. Londres vire les 40 millions $ à la banque

privée new - yorkaise. La banque de New York achète au Federal Reserve Board pour 40

millions $ de billets neufs. La FED livre les billets neufs qui sont acheminés vers des banques

sous contrôle mafieux à Moscou. Ces billets peuvent servir ultérieurement pour des

opérations illégales en liquide. »29

29 Jean De Maillard & Pierre-Xavier Grézaud, " Un monde sans loi ", op-cit, p 109

35

Accessoirement, Jean de Maillard explique que la F.E.D. tire une partie substantielle de ses

bénéfices de la livraisons de billets, soit quinze milliards de dollars par an en vendant ses

billets à l’étranger. Ou comme on dit l’argent n’a pas d’odeur…

Le blanchiment à l’envers

BLANCHIMAN ET SYSTEME FINANCIER INERNATIONAL

Le système financier international crée un facteur de rapidité décisionnelle important, tout en assurant un système d'anonymat pour les utilisateurs, notamment par le biais des messageries électroniques (permettant une coordination profonde des acteurs du blanchiment) ou l'utilisation de des cryptographiques constituent un élément de complexité supplementaire pour les services de police.

On trouve au sein des systèmes de virements bancaires internationaux :

1- Chambre de compensation

Un organisme, dit chambre de compensation (clearing house en anglais) sert de méta-banque afin de garantir la transaction. Le but du mécanisme étant de rassembler tous les acteurs financiers au sein d'un système unifié. Au lieu d'avoir n interlocuteurs, un organisme dispose d'un seul et unique point de contact qui sert de contrepartie dans les transactions.

En France, la Banque de France sert de chambre de compensation pour toutes les transactions entre banques françaises, notamment l'encaissement des chèques de banque à banque.

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Les chambres de compensation peuvent servir également à garder (conservation ou gardiennage, custody en anglais) les titres mobiliers (actions, obligations, etc.) qui s'échangent sur le marché (settlement pour « règlement », en anglais).

Mécanisme de la compensation

Une banque A souhaite le transfert de x€ du compte d'Alf red vers le compte de Bob chez la banque B via une chambre de compensation C.

A contacte C et lui indique de transférer x€ vers le compte de Bob chez B.

C contacte B pour savoir si la transaction est possible après vérification de l'approvisionnement du compte de A.

C débite x€ du compte de A et crédite x€ sur le compte de B et confirme à A et B la

réalisation de la transaction.

A débite le compte d'Alfred de x€.

B crédite de x€ le compte de Bob.

En réalité le mécanisme est plus complexe et pas forcément dans cet ordre afin de garantir la sécurité de la transaction, mais ce qu'il faut retenir c'est que la chambre de compensation sert de méta banque aux organismes financiers. Pour les titres mobiliers, c'est la même chose, au lieu d'avoir x€ on a x actions de la société S.

La rémunération de C est réalisée avec les placements effectués avec les x€ .

Remarques sur le secret bancaire. De manière générale le secret bancaire n'est valable que dans la mesure où l'on ne peut pas retrouver le titulaire d'un compte. En effet, il suffit de surveiller les chambres de compensation pour surveiller l'ensemble des transactions financières dans le monde. Les États-Unis ont fait passer en ce sens une loi qui interdit aux banques américaines de travailler avec des organismes financiers ne coopérant pas avec les autorités américaines : le USA Patriotes Act.

Les 2 principales chambres de compensations internationales :

1- Euroclear Euroclear est une société internationale de règlement/livraison pour les obligations, actions et fonds d'investissement, créé en 1968 à Bruxelles. Elle est l'un des deux dépositaires centraux internationaux de titres (International Central Securities Depository), l'autre étant Clearstream

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(ex-Cedel International), basé au Luxembourg. En France, elle recoit les trades de la chambre de compensation LCH.Clearnet.

Il est le plus grand système de règlement/livraison de titres au monde, pour les opérations domestiques et internationales sur obligations et actions.

Détenu et gouverné par le marché, le groupe Euroclear est constitué d’Euroclear Bank, la centrale de règlement/livraison internationale basée à Bruxelles, et des dépositaires centraux nationaux Euroclear France, Euroclear Nederland et Euroclear UK & Ireland (anciennement CRESTCo). CIK le dépositaire central belge, à rejoint le groupe le 1er Janvier 2006.

Le montant annuel des transactions sur titres dénouées en Euroclear dépasse les 300.000 milliards d’euros et la valeur des avoirs détenus pour ses clients est supérieure à 13.000 milliards d’euros. Euroclear Bank est notée AA+ par Standard & Poor's et Fitch Ratings.

2- Clearstream

Clearstream est un ICSD, International Central Securities Depository, ou Dépositaire Central International. Son métier est le règlement livraison sur le marché des eurobonds (plus de 80 % de ses activités) ainsi que le règlement livraison des titres et parts de fonds d'investissement. Depuis 2002 c'est une filiale à 100 % du groupe Deutsche Boerse AG.

Clearstream a été créé en 1971 sous le nom de CEDEL. Cedel International est spécialisé dans le règlement livraison des euro obligations (eurobonds et a été créé par une consortium de banques afin de ne pas laisser le monopole de ces activités à Euroclear, alors propriété de la banque américaine JPMorgan. C'est une chambre de compensation (clearing house). Euroclear est l'autre centrale de règlement livraison pour les eurobonds.

Les clients de Clearstream qui sont des banques ou des institutions financières et quelques entreprises (4 en 2006), ouvrent un compte en Clearstream par lequel seront réglées livrées leurs transactions avec leur contrepartie elle même banque ou institution financière. Aucun particulier ne peut ouvrir de compte chez Clearstream. À la demande des clients, les comptes peuvent être publiés ou non-publiés afin de faciliter les compensations entre leurs filiales distinctes. Les comptes quels qu'ils soient sont soumis aux mêmes contrôles. En 1996, Clearstream obtient sa licence bancaire.

En janvier 2000 elle est devenue Clearstream par la fusion de Cedel International et Deutsche Börse Clearing, une filiale de Deutsche Börse Group, propriétaire de la bourse de Francfort qui en détient 50 %. En juillet 2002, Deutsche Börse achète les 50 % restant de Clearstream International pour 1,6 milliard d'euros. En 2004, Clearstream a contribué pour 114 millions d'euros au résultat de Deutsche Börse. La même année, elle a effectué 50 millions de transactions.

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2- SWIFT

Fondée en 1973 afin de remédier aux flux papier, la société SWIFT gérait 239 banques réparties dans 15 pays. 2 Sous forme de coopérative bancaire, elle fournit maintenant des services de messagerie standardisée de télécompensation interbancaire et des interfaces à plus de 7.800 institutions dans plus de 205 pays, pour un montant de transactions journalières total se chiffrant en trillions de dollars US .

En 2006, son réseau d'adhérents compte plus de 2 200 personnes morales. Ses principaux clients sont des banques, des sociétés de courtage, des organisations de compensation et des bourses d'échanges partout dans le monde. SWIFT transmet plus de 11 millions de transactions chaque jour.

Le réseau SWIFT

Le réseau SWIFT est un réseau interbancaire qui offre une palette de services extrêmement diversifiés : transferts de compte à compte, opérations sur devises ou sur titres, recouvrements, etc .

Il a été créé en 1977 pour remplacer le réseau Télex, jugé trop lent et pas assez fiable. Créé à l'origine avec un protocole BSC, il migre en 1991 vers le réseau Swift II en X.25. Depuis 2004, il utilise un réseau sur IP, SWIFT Net.

La transmission des informations est chiffrée et les procédures d'authentification sont très strictes. La sécurité est assurée par des moyens cryptologiques.

Règles de fonctionnement Les ordres SWIFT font l'objet d'une normalisation poussée afin d'automatiser au maximum leur traitement, et ainsi les exécuter dans les meilleurs délais. Les données classiques d'un virement bancaire : coordonnées bancaires de l'émetteur et du récepteur, un libellé de motif et des zones de service (commission, type de message, etc.), sont rigoureusement codifiées.

Par exemple, les banques y sont identifiées par leur code BIC. La Society for Worldwide Interbank Financial Télécommunications gère l'enregistrement de ces codes. Pour cette raison, le BIC est aussi souvent appelé code SWIFT.

3- BANQUES CORRESPONDANTE

SWIFT ne transmet qu'un message. Pour que l'opération ait lieu rapidement, il faut que la banque réceptrice ait un compte auprès du siège de la banque émettrice. En règle générale, chaque grande banque à des comptes directs auprès du siège des autres banques et le transfert est ainsi effectué directement de banque à banque.

Si la banque réceptrice n'a pas de compte auprès de la banque émettrice, le virement devra passer par une banque correspondante qui pourra établir un lien entre les deux

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banques. Il est parfois nécessaire de faire appel à plusieurs banques correspondantes pour faire parvenir des fonds à la banque finale. Cet exercice nécessite un délai supplémentaire et chaque intermédiaire prend au passage une commission .

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Conclusions :

La lecture de différents articles sur le sujet, nous a fait prendre conscience du fait que la

confusion autour de la question du blanchiment d’argent, résultait d’abord d’une mauvaise

définition voire d’une absence de défin ition de la notion. Mais il faut reconnaître que la

question du blanchiment a maintenant pris une telle ampleur que, de nos jours, c’est plutôt

la profusion de définitions qui frappe plutôt que leur rareté, donc la nécessité :

-D’une part ; de cerner la notion, en cumulant les définitions empiriques et les

caractérisations juridiques élaborées dans les différentes législations, les différents traités

ou conventions ou les différentes directives énoncées sur le sujet.

-D’autre part de distinguer les notions d’argent sale et d’argent noir, dans la mesure où les

flux financiers qu’elles génèrent se distinguent à la fois par leur source, leur objectif et

leur volume. Mais les notions de blanchiment et d’argent sale impliquent aussi un certain

nombre d’autres notions qui gravitent toutes autour: crime organisé, recyclage,

mondialisation, mafias, paradis bancaires, offshore, etc. ...

En fait, la complexité des techniques et des processus en jeu, invite à ne pas prendre à la

légère ces problèmes de définition. Et surtout à ne pas minimiser l’importance des

connaissances d’ordre économique et financier nécessaires pour, seulement, en

comprendre les enjeux. Ceci est manifeste lorsqu’on s’intéresse aux mécanismes et au

processus du blanchiment.

Chacune des techniques de blanchiment, placement, empilage et intégration, vise à

répondre au problème crucial que rencontrent ces délinquants, à savoir, dissimuler la

provenance des gains et des bénéfices stockés dans le cadre de leurs opérations illégales.

Le constat, peut être aisément fait que les différents niveaux de complexité des opérations

de blanchiment sont le plus souvent relatifs aux besoins des délinquants et à la pression

judiciaire qu’ils peuvent subir, selon les pays où celles ci sont réalisées. Il peut s’ag ir

d’opérations simples, utilisant des moyens primaires, tels que l’acquisition d’objets de

luxe ou de biens immobiliers, la falsification de résultats d’entreprise ou le transport

physique de l’argent. Mais les besoins de blanchissement et la complexité d es opérations

financières nécessaires pour le faire, s’accroissent à mesure que la surface financière des

délinquants grandit.

41

DEUXIEME PARTIE : LUTTE CONTRE LE BLANCHIMANT DE CAPITAUX

42

CHAPITRE III : LA MONDIALISATION DE LUTTE CONTRE LE BC

Le blanchiment de capitaux est une menace pour les démocraties et pour l’ensemble des

populations. Le crime organisé à l’échelle internationale, la corruption, la subversion et la

violence se développent inévitablement lorsque les activités criminelles peuvent se donner

libre cours. On ne dispose pas à l’heure actuelle d’estimation fiable du montant d’argent

blanchi dans le monde, mais nous savons tous que de grandes quantités d’argent sale peuvent

déstabiliser les économies et corrompre les institutions financières, juridique et même

politiques. Tant que nous ne pourrons pas nous attaquer efficacement au produit du crime,

nous ne pourrons pas lutter efficacement contre les criminels.

Le blanchiment de l’argent est un phénomène international, tous les pays doivent s’y attaquer

ensemble. C’est par coopération internationale que nous parviendrons à forger une alliance

contre le crime organisé, dans le respect des différences juridiques, politiques et culturelles

entre les nations. Le crime organ isé se nourrit toujours de l’inertie internationale. Il convient

donc très rapidement de se doter dans ce domaine des règles les plus strictes possible.

Le blanchiment de capitaux est un défi permanent. Les techniques et les structures qu’utilisent

les blanchisseurs évoluent constamment, pour contournent les mesures préventives qui ont été

mises en place. Il y a seulement 20 ans, presque partout dans le monde, les criminels

pouvaient déposer dans une banque l’argent sale qu’ils transportaient dans leur lége ndaire

valise. Ils craignaient alors peu d’être détectés. Ce n’est plus le cas dans un grand nombre de

pays, en particulier ceux qui sont membre du GAFI.

Toutefois, si les criminels ne peuvent plus risquer d’injecter, ils le transportent à l’étranger,

dans des pays où on ne pose pas de question sur l’origine des fonds. Les blanchisseurs

recourent à des moyens de plus en plus raffinés et de plus en plus complexes pour gérer leurs

affaires financières, en s’efforçant de donner une existence légale à des biens acquis

illégalement. Il faut donc adapter constamment les armes anti-blanchiment, ce qui suppose

des dispositifs souples. Il convient également de partager l’expérience acquise pour améliorer

constamment les contre-mesures.

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Section I : Le GAFI

Depuis s a création, le GAFI a concentré ses efforts sur l’adoption et la mise en oeuvre de mesures conçues pour contrer l’utilisation criminelle du système financier. En 1990, il a élaboré une série de recommandations, révisé en 1996 et en 2003 pour s’assurer qu’e lles restent d’actualité et adaptées face à l’évolution de la menace que représente le blanchiment d’argent, qui constituent une véritable base de travail en matière de lutte contre le blanchiment d’argent, et dont on considère qu’elles doivent être d’application universelle.

Le Groupe d'action financière sur le blanchiment de capitaux (GAFI) a été créé au sommet du G-7 à Paris en 1989, en réponse à des préoccupations croissantes au sujet du blanchiment de capitaux. Reconnaissant la menace pesant sur le système bancaire et les institutions financières, les chefs d'État et de gouvernement du G-7 et le Président de la Commission européenne ont convoqué le Groupe d'action rassemblant des représentants des États membres du G-7, de la Commission européenne et de huit autres pays. Le Groupe d'action a reçu pour mission d'examiner les techniques et les tendances du blanchiment de capitaux, d'analyser les actions qui ont été menées au plan national ou international et d'énoncer les mesures qui restent à prendre pour lutter contre le blanchiment. En avril 1990, moins d'un an après sa création, le GAFI a publié un rapport contenant une série de quarante Recommandations qui fournissent un plan d'action complet pour lutter contre le blanchiment de capitaux.

En 1991 et 1992, le nombre de membres du GAFI est passé de 16 initialement à 28. Depuis, le GAFI a continué d'étudier les méthodes employées pour blanchir les bénéfices d'origine criminelle, et a réalisé deux cycles d'évaluation mutuelle de ses pays membres et juridictions. Les quarante Recommandations ont été mises à jour de façon à prendre en compte les changements intervenus dans le blanchiment de capitaux, et le GAFI s'efforce d'encourager d'autres pays à travers le monde à adopter des mesures de lutte contre le blanchiment.

En 2001, la mission du GAFI s’est enrichie pour couvrir désormais la lutte contre le financement du terrorisme et l’adoption de nouvelles normes dans ce domaine.

GAFI ET SES RECOMMANDATIONS

Le groupe d’action financière occupe une place crucia le dans la lutte mondiale contre le

blanchiment de capitaux. Depuis sa création il à joué un rôle essentiel pour promouvoir des

règles anti-blanchiment. Grâce à son approche multidisciplinaire, il permet d’aborder à la fois

les aspects juridiques, financiers et répressifs du blanchiment d’argent.

Le GAFI regroupe aujourd’hui 33 membres 30, qui comprennent la plupart des grands centres

financiers d’Europe, d’Amérique du Nord et d’Asie. Malgré sa dénomination, le GAFI n’est

30 l’Argentine; l’Australie; l’Autriche; la Belgique; le Brésil; le Canada; le Dane mark; la Commission européenne; la Finlande; la France; l’Allemagne; la Grèce; le Conseil de

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pas un « groupe d’action », Au sens où on l’entend habituellement pour l’application des lois.

Il n’est pas investi de missions de police et de poursuite. Il ne détecte pas des opérations de

blanchiment et n’enquête pas sur ces opérations. Le GAFI est un organe de décision, conçu

pour impu lser la volonté politique indispensable si l’on veut mettre en place les réformes

législatives et réglementaires qui permettront de lutter efficacement contre le blanchiment de

l’argent.

Le GAFI a pour mission d’ouvrir la voie à une prévention et à une dé tection efficaces du

blanchiment en faisant en sorte que les mesures adéquates soient en place dans toutes las

nations. Ces mesures font l’objet des quarante Recommandations qui ont été publiées en

1990, seulement un an après la création du GAFI par le sommet du G7.

Cadre général et nature des Recommandations

Les Recommandations ont pour but de définir un plan d’action contre le blanchiment de

l’argent dans les domaines suivants : le système pénal, l’application des lois, le système

financier et sa réglementation, la coopération internationale. Elles traitent notamment des

aspects suivants :

- L’obligation du blanchiment de capitaux ;

- L’obligation d’identifier le client ;

- La mise en place de normes de conservation des documents ;

- La recherche d’une coopératio n entre les banques, les autorités de contrôle bancaire et les

organismes opérationnels ;

- L’obligation de déclarer les transactions suspectes.

Mise à jour des Recommandations

Le blanchiment de l’argent est un phénomène fluide et évolutif. C’est pourquoi i l faut faire

preuve du même dynamisme pour le combattre. Afin de leur conserver toute leur utilité, le

coopération du Golfe; Hong-Kong, Chine; l’Islande; l’Irlande; l’Italie; le Japon; le

Luxembourg; le Mexique; le Royaume des Pays-Bas; la Nouvelle-Zélande; la Norvège; le Portugal; la Fédération de Russie; Singapour; l’Afrique du Sud; l’Espagne; la Suède; la

Suisse; la Turquie; le Royaume-Uni; et les États-Unis. La République populaire de Chine et la République de Corée ont le statut d’observateurs. Le Groupe Asie -Pacifique, le GAFISUD et MONEYVAL ont le statut de membres associés.

45

GAFI a révisé en 1996 les Recommandations, de façon qu’elles restent parfaitement adaptées

aux tendances et évolutions actuelles et puissent anticiper les menaces futures.

Les quarante Recommandations ont été essentiellement modifiées sur les points suivants :

- L’élargissement de l’infraction de blanchiment de capitaux aux infractions graves autres que

le trafic de stupéfiants ;

- La déclaration obligatoire des transactions suspectes par les institutions financières ;

- L’application de mesures anti -blanchiment par les entreprises non financières ;

- Les conséquences, pour le blanchiment de l’argent, des technologies nouvelles ou en voie de

mise au point qui sont utilisées pour les paiements électroniques.

Suivi de la mise en œuvre des Recommandations

Dès le départ, le GAFI s’est efforcé d’assurer la mise en œuvre des quarante

Recommandations par ses membres. Ces derniers se sont clairement engagés à se soumettre à

la discipline de la surveillance multilatérale et du mécanisme de l’évaluation mutuelle.

L’application des quarante Recommandations par tous les membres fait donc l’objet d’une

surveillance qui comporte deux volets :

- Un questionnaire annuel d’auto-évaluation ;

- Une évaluation mutuelle plus détaillée pour chaque membre étant examiné sur place par des

examinateurs de trois autres pays membres du GAFI.

- Le GAFI a déjà achevé une première série d’évaluations mutuelle, qui sur la question de

savoir si tous les membres avaient correctement mis en œuvre les quarante Recommandations.

Une deuxième série d’évaluations mutuelles, axée sur l’efficacité des mesures anti-

blanchiment prises par les membres, est en cours.

SECTION II : Le rôle de banques

46

Avec la mondialisation et les échanges de capitaux qui sont de plus en plus importants et

fréquents, Pour empêcher que des organisations criminelles n’abusent des centres financiers,

et afin de cerner le blanchiment d'argent, des normes standards similaires partout dans le

monde doivent être concrétisés par les banques que ce soit, sur le plan National et

international, reposent pour l’essentiel sur trois obligations :

1- L’obligation de vigilance

La vigilance constitue un enjeu majeur de la prévention. Il s’agit de responsabiliser les acteurs

en les dotant d’une formation sur les indices qui permettent de détecter les mécanismes de

fraudes qui sous-tendent la criminalité économique et finan cière. Quiconque, à la place qu’il

occupe, qu’il s’agisse de décideurs privés ou publics à quelque échelon de la hiérarchie doit

être sensibilisé à la détection des fraudes et contribuer à la prévention. Il convient de conduire

une réflexion approfondie au regard des obligations auxquelles sont soumises certaines

professions en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux telle que:

un champ restreint,

la dissuasion des dénonciations anonymes,

une organisation spécifique pour traiter les alertes

l’information de la personne concernée dès que les preuves ont été préservées.

La mise en place de dispositifs d’alerte est acceptable quand elle répond soit à une obligation

législative ou réglementaire du droit français visant à l’établissement de procédu res de

contrôle interne, soit à un intérêt dont la légitimité est bien établie comme la lutte contre la

corruption. »31 les auteurs d’alerte mettant en cause des comportements attribués à des

personnes désignées doivent s’identifier. Ce n’est qu’ainsi que l eur protection contre des

représailles pourrait être assurée et que pourront être évités des dérapages vers la délation et la

dénonciation calomnieuse. En tout état de cause, il ne doit pas y avoir d’incitation à

l’utilisation anonyme de la procédure. La p ersonne visée par une alerte doit être informée dès

l’enregistrement de l’alerte afin qu’elle puisse demander à exercer ses droits d’opposition

d’accès et de rectification. Des réflexions doivent être menées pour s’assurer d’un régime

légal de protection, pour assurer aux informations une confidence garantie

2- La déclaration de soupçon

31 Chantal Cutajar « MIEUX LUTER CONTRE LA CRIMINALITE ORGANISEE DANS SA DIMENSION ECONOMIQUE ET FINANCIERE »

47

« En principe, la déclaration de soupçon doit être faite avant l’exécution des opérations.

Cependant, elle peut porter sur des opérations qui ont déjà été exécutées, lorsqu'il a été

impossible de surseoir à leur exécution ou quand le soupçon que les sommes pourraient

provenir du trafic de stupéfiants ou d’une activité criminelle organisée est apparu

postérieurement à la réalisation de l’opération. »32 Mais « il ne faut pas qu’ elle soit fondée

sur un simple doute de blanchiment, car si c’est le cas, cela peut nuire à la réputation du

client. Le soupçon doit être fondé. Pour cela il faudrait que la personne assujettie dispose

d’une liste exhaustive de tous les indices de blanch iment possible et imaginable. Les indices

de blanchiment permettent de signaler les relations d’affaires ou transactions présentant des

risques accrus. Les indices pris séparément ne permettent pas, en règle générale, de fonder un

soupçon suffisant de l’existence d’une opération de blanchiment. Cependant, le concours de

plusieurs de ces indices peut en indiquer la présence »33.

Ses indices peuvent être regroupés en trois groupes, que nous citons dans chaque groupe, les

plus répandus :

a- Indices généraux

- Les transactions présentent des risques particuliers de blanchiment:

Lorsque leur construction indique un but illicite, lorsque leur but économique

n’est pas reconnaissable, voire lorsqu’elles apparaissent absurdes d’un point de

vue économique;

Lorsque les valeurs patrimoniales sont retirées peu de temps après avoir été

portées en compte (compte de passage), pour autant que l’activité du client ne

rende pas plausible un tel retrait immédiat;

Lorsque l’on ne parvient pas à comprendre les raisons pour lesquelles le client

a choisi précisément cette banque ou ce comptoir pour ses affaires;

Lorsqu’elles ont pour conséquence qu’un compte, resté jusque -là largement

inactif, devient très actif sans que l’on puisse en percevoir une raison plausible;

Lorsqu’elles ne son t pas compatibles avec les informations et les expériences

de l’intermédiaire financier concernant le client ou le but de la relation

d’affaires.

32 Maximilien Dotsé AMEGEE « La cyber surveillance et le secret professionnel : paradoxes ou contradictions ?» octobre 2002

33 Hassan Bougantouche « un grande risque pour le Maroc » Maroc Hebdo International 15 Mars 2007

48

En outre, doit être considéré comme suspect tout client qui donne à

l’intermédiaire financier des renseignemen ts faux ou fallacieux ou qui, sans

raison plausible, refuse de lui fournir les informations et les documents

nécessaires, admis par les usages de l’activité concernée.

Peut constituer un motif de suspicion, le fait qu’un client reçoive régulièrement

des virements en provenance d’une banque établie dans un des pays considéré

comme non coopératif par le «Groupe d’Action Financière (GAFI)», ou qu’un

client procède de manière répétée à des virements en direction d’un tel pays.

b- Indices particuliers

Opérations de caisse

Echange d’un montant important de billets de banque en petites coupures

contre des grosses coupures.

Opérations de change d’importance, sans comptabilisation sur le compte d’un

client.

Achat ou vente de grandes quantités de métaux précieux par des clients

occasionnels.

Ordres de virement à l’étranger donnés par des clients occasionnels, sans raison

Acquisition de titres au porteur avec livraison physique.

Opérations en compte ou en dépôt

Retraits fréquents de gros montants en espèces, sans que l’ activité du client ne

justifie de telles opérations.

Recours à des moyens de financement en usage dans le commerce

international,

Comptes utilisés de manière intensive pour des paiements, alors que lesdits

comptes ne reçoivent pas ou reçoivent peu de paiements habituellement.

Virements vers une autre banque sans indication du bénéficiaire.

Virements répétés de gros montants à l’étranger avec instruction de payer le

bénéficiaire

Versements en espèces par un grand nombre de personnes différentes sur un

seul et même compte

Opérations fiduciaires

Crédits fiduciaires sans but licite reconnaissable.

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Détention fiduciaire de participations dans des sociétés non cotées en bourse,

et dont la banque ne peut déterminer l’activité.

Autres

Tentatives du client visant à é viter le contact personnel avec l’intermédiaire

financier.

c- Indices qualifiés

Souhait du client de clôturer un compte et d’ouvrir de nouveaux comptes en

son nom ou au nom de certains membres de sa famille sans traces dans la

documentation de la banque («paper trail»).

Souhait du client d’obtenir quittance pour des retraits au comptant ou des

livraisons de titres qui n’ont pas été réellement effectués ou qui ont été

immédiatement redéposés dans le même établissement.

Souhait du client d’effectuer des ordres de paiement avec indication d’un

donneur d’ordre inexact. Ordonnance de la CFB sur le blanchiment d'argent

Souhait du client que certains versements soient effectués non pas

directement depuis son propre compte, mais par le biais d’un compte Nostro

de l’intermédiaire financier ou d’un compte «Divers».

Souhait du client d’accepter ou de faire documenter des garanties ne

correspondant pas à la réalité économique ou d’octroyer des crédits à titre

fiduciaire sur la base d’une couverture fictive.

Poursuites pénales dirigées contre un client de l’intermédiaire financier pour

crime, corruption ou détournement de fonds publics.

3- L’obligation de veille interne

Chaque pays dispos de ses propres mesures pour lutter contre le blanchiment ; ces mesures

changent régulièrement. Il est difficile de respecter des règlements qui varient régulièrement,

de disposer de listes de surveillance constamment mises à jour, sans disposer de procédures et

de technologies adaptées.

En général, les initiatives pour prévenir le blanchiment se rapportent aux thèmes suivants :

Application de la réglementation ‘ Connaissez vous clients’.

Reporting des transactions suspectes aux autorités.

Reporting de toutes les transactions au- delà d’un certaines seuil (ou des transactions

relatives à un même individu ou une même entité au-delà de ce seuil).

Mise en liste noire de certains pays.

50

Mise en application des amendes, sanctions et peines criminelles.

Les pays doivent prendre en compte la faisabilité et l’intérêt d’un système de reporting

des transactions monétaires domestiques et internationales, au-delà d’un certain

montant, à une agence centrale.

Une attention particulière doit être portée aux risques de blanchiment inhérents aux

nouvelles technologies.

Il y a lieu de gérer les transactions complexes ou inhabituellement importantes.

C’est ainsi que chaque établissement financier doit se poser les questions suivantes :

Toutes les procédures sont-elles en place pour assurer le respect de la réglementation

(examen de tous les messages de paiements face à la liste de surveillance)?

La liste des Etats, des sociétés et des personnes est-elle bien mise à jour ?

Il y a deux grands types de solutions logicielles :

Le filtrage des transactions : ce type de solutions consiste à comparer soit en

temps réel , soit en ‘batch’ (à partir d’une liste) les transactions avec une liste

de surveillance incluant les noms d’individus, de pays ou d’entités.

L’analyse du comportement client : le système analyse transactions des

clients et leurs comportements pour identifier des activités suspectes requérant

des compléments d’investigations.

Le filtrage des transactions avec HotScan34

HotScan est un logiciel de surveillance en temps réel des transactions qui satisfait aux

exigences de l’OFAC comme aux procédures de contrôl e des risques de toute institution

financière.

Parce qu’il peut accepter plusieurs sources d’informations et sait s’adapter à la croissance

de trafic, HotScan peut réaliser un filtrage centralisé des transactions. En sus, HotScan

CASS (Customer Account Sc anning System) permet à l’Institution de comparer les

nouveaux et les anciens comptes à la liste de surveillance régulièrement actualisée.

Les principales caractéristiques de HotScan sont :

Le paramétrage des options permettant de régler les critères d’ac ceptation, de rejet

automatique et de validation manuelle.

La détection des tentatives délibérées de contournement de la législation (emploi

d’abréviations, juxtaposition de noms, mauvaise orthographe) en utilisant la logique

floue dans l’algorithme de surveillance.

34 Le blenchiment d’argent une préccupation international « site web Logica »

51

L’introduction de n’importe quelle liste de surveillance et la possibilité pour les

utilisateurs habilités de définir une liste des ‘good guys’ qui réduit le taux de

détections erronées.

La facilité à mettre à jour la liste OFAC à partir du Web.

HotScan est disponible depuis 1996. C’est le seul système compatible avec l’OFAC qui

est utilsé par la Réserve Fédérale. HotScan a été retenu par la banque CLS.

L’extraction de données pour la détection avec HotScan

De nombreux établissements financie rs disposent de données qui sont ‘piégée’ dans des

bases de données propriétaires. Logica fournit des outils pour accéder à ces données et les

ouvrir aux requêtes SQL : les données peuvent alors être importées dans HotScan ou

transmises à des outils de reporting.

Ce serveur de données permet à toute application d’avoir une seule interface, ce qui rend

l’intégration plus facile. Le serveur de données supporte des plate -formes aussi diverses

que Windows NT.

CHAPITRE 2 : LUTTE CONTRE LE BC EN MAURITANIE

52

En matière de corruption précisément, le Conseil Militaire pour la Justice et la Démocratie (CMJD) a mis en place en 2005 un Comité Interministériel chargé de la bonne gouvernance (CIBG) dont le mandat consiste à établir un diagnostic de la situation et de proposer une stratégie nationale de lutte contre la corruption. Les conclusions du CIBG publiées dans un rapport de novembre 2005 sont sans ambiguïtés. Les auteurs du rapport indiquent notamment que la corruption n’a fait l’objet d’aucune action publique vigoureuse, ni de débat, ni de réflexion poussée. Cet état s’est traduit par la persistance et le développement de pratiques

laxistes à tous les niveaux de la vie politique économique et sociale. Pour le CIBG, « la non exhaustivité du cadre juridique et judiciaire régissant les pratiques de corruption et les autres formes d’infractions économiques et financières, d’une part, et la non prise en compte de

celles-ci de manière explicite et ferme par les politiques publiques, d’autre part, ont é té à l’origine de leur persistance et de leur développement ».

Selon le CIGB, la lutte contre la corruption et les autres formes d’infractions économiques passe, notamment, par le renforcement du dispositif juridique, par l’engagement ferme de l’E tat, par la responsabilisation et le renforcement des capacités de la société civile et par la promotion de l’éthique. Notons que parmi les mesures concrètes proposées par le CIBG, figure l’adoption des textes d’application des lois existantes (en particul ier la loi pénale de 1972) et la création d’une haute autorité de coordination de lutte contre la corruption au plan national comprenant l’Etat, le secteur privé et la société civile. Il importe de noter qu’en octobre 2005, une Inspection générale d’Etat r attachée directement au Premier Ministre a été créée par décret. Il s’agit d’un organe indépendant qui est un instrument de

prévention et de lutte contre la corruption, mais aussi une institution investie de pouvoir de contrôle. Selon les autorités mauritaniennes, le bilan des premiers mois de 2005 aurait donné des résultats significatifs (remboursements de fonds détournés, restitution de biens de l’Etat).

Toujours selon les autorités locales, il aurait été constaté depuis lors un plus grand respect des procédures des dépenses publiques.

Selon le Rapport Final du Comité Interministériel sur la Justice de novembre 2005, le système judiciaire est également très critiqué pour sa faible efficacité, son manque de professionnalisme et la corruption endémique.

Le régime juridique national a connu par ailleurs de multiples réformes en vue de créer un environnement propice au développement des affaires. C’est ainsi que le droit des

obligations, le droit commercial, la procédure civile, le droit des investissements, etc., ont été entièrement refondus depuis une dizaine d’années. Pourtant, les textes réglementaires nécessaires à la mise en œuvre de ces lois n’ont pas tous été adoptés, le financement des institutions créées n’a pas été assuré, les nouveaux textes n’ont été ni disséminés ni vulgarisés

et les magistrats formés que très tardivement.

SECTION I : LA LOI MAURITANIENNE CONTRE LE BC

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Sur le plan législatif et réglementaire, la Mauritanie a fait des progrès notables depuis la mission d’évaluation puisqu’une loi anti -blanchiment Nº 2005-048 a été préparée puis votée le 27 juillet 2005 par l’Assemblée nationale et le Sénat. Ce texte étend en fait le champ de la

loi 93/37 du 20 juillet 1993 relative à la répression de la production, du trafic et de l ’usage illicite de stupéfiants qui n’incriminait les faits de blanchiment que lorsqu’ils étaient liés

uniquement au trafic de substances psychotropes.

Une autre loi Nº 2005/047 relative à la lutte contre le terrorisme a été votée également le même jour. Par ailleurs, un projet de décret relatif à l’organisation et au fonctionnement de la Commission d’Analyse des Informations Financières a été approuvé par le Conseil des

Ministres le 12 avril 2006. Toujours sur le plan réglementaire, rappelons que la BCM avait adopté une instruction le 20 septembre 2001 (instruction 007/GR/2001 mise à jouir en 2006) demandant aux banques d’appliquer strictement la Résolution du Conseil de Sécurité des

Nations Unies N0 1267 relative aux gel des fonds et avoirs financiers des individus ou entités pouvant financer des activités terroristes ou criminelles ainsi que ceux pour qui il a été établi un lien quelconque avec eux. Cette instruction s’est accompagnée en annexe d’une liste d’entités ou d’individus identifiés comme terroristes.

DISPOSITIFS JURIDIQUES

la Mauritanie a ratifié la convention des Nations Unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes de 1988 (Convention de Vienne) et signé et ratifié le 20 janvier 2005 (loi 2005-006) celle contre la criminalité transnationale organisée de 2000 (Convention de Palerme). La Mauritanie a aussi ratifié la convention des Nations Unies de 1999 sur la répression du financement du terrorisme.

Toujours sur le plan international, le pays participe aux travaux du groupe 5+5, émanation de la Conférence des Ministres de l’Intérieur de la Méditerranée Occidentale

(CIMO) qui traite notamment des questions de blanchiment, de terrorisme et de son financement. Un séminaire Interpol sur le thème du terro risme s’est également tenu à

Nouakchott en septembre 2004. Le pays a, par ailleurs, sollicité et obtenu son adhésion en tant que membre au Groupe GAFI pour le Moyen Orient et l’Afrique de Nord (GAFIMOAN5)

afin de renforcer sa coopération régionale en matière de LBC/FT.

Sur le plan institutionnel ensuite, une Commission interministérielle ad hoc pilotée par la Banque Centrale de Mauritanie (BCM) a été mise en place. Elle associe des représentants de l’Intérieur, de la Justice, de la Défense, des Dou anes, de la Gendarmerie et les deux conseillers spéciaux de Gouverneur de la BCM. Cette commission a pour mission de préparer tous textes portant sur la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, de définir la stratégie LBC/FT à venir et de coordonner la mise en place des structures opérationnelles futures (la CANIF par exemple). Elle est également chargée d’identifier les secteurs pour lesquels une assistance technique extérieure serait nécessaire. C’est cette

commission qui a élaboré les textes des lois 2005-047 et 2005-048 susvisées.

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MESURES PREVENTIVES-INSTITUTIONS FINANCIERES

a. Stratégies et Priorités en matière de LBC/FT

Les autorités mauritaniennes, sous l’impulsion active et déterminée de la BCM, ont pris

plusieurs initiatives majeures telles que la rédaction et le vote des lois 2005-047 et 2005-048. Des textes complémentaires sont par ailleurs en cours de préparation (projet d’instruction

pour les banques par exemple). Les autorités entendent aussi mettre en place rapidement les structures nécessaires de prévention (CANIF) et de lutte contre le BC/FT.

Cette démarche repose sur une perception objective des risques que représente pour le pays la criminalité financière en général. Il est cependant prématuré de porter un jugement sur l’efficacité de cette approche dont la mise en place n’a pas encore véritablement commencé.

b. Cadre institutionnel de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme.

La principale institution en charge de la prévention du blanchiment est la CANIF dont les attributions sont fixées à l’art. 29 de la loi 048 -2005. Un décret adopté le 12 avril 2006 en précise les pouvoirs. Elle est chargée de recevoir les déclarations de soupçon des professionnels assujettis, les analyser, notamment en recevant toutes informations utiles. Afin de mener à bien sa mission, la CANIF peut obtenir de toute autorité publique et de toute autre personne physique ou morale figurant dans la liste des déclarants, la communication de toutes informations ou documents visés dans les articles de la loi de 2005 relatifs à l’identification des clients, aux bénéficiaires effectifs, aux donneurs d’ordre, aux transactions. Elle saisit le

procureur de la République compétent lorsque les faits sont susceptibles de constituer l’infraction de blanchiment. Elle a aussi la responsabilité de vérifier l’application du dispositif

LBC/FT au sein des personnes assujetties ainsi que chez les professions et entreprises qui ne relèvent pas d’une autorité de contrôle. La CANIF a accès sur demande, aux bases de données des autorités publiques. Elle peut, sous réserve de réciprocité, échanger des informations avec les services homologues étrangers quand ceux-ci sont soumis aux mêmes règles de confidentialité.

La BCM est l’organe de supervision des banques et des bureaux de change ; c’est la

BCM qui est chargée de surveiller le bon respect des normes LBCFT au sein des établissements assujettis.

Au sein des forces de police, un service spécialisé chargé d’enquêter sur des affaires de

blanchiment et de criminalité financière plus largement a été créé au sein de la Direction Générale de la Sûreté Nationale. Par décret du 25 juillet 2004 a été créée une direction centrale dénommée « Direction Centrale de la Lutte contre la Délinquance économique et Financière » (DCLDEF). Aux termes de ce texte, cette direction est chargée de la recherche et de la répression des infractions à caractère économique, commercial ou financier, liées à la

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criminalité spécialisée ou organisée (blanchiment d’argent). La DCLDEF est aussi compétente en matière d’infractions au droit des affaires comme l’atteinte aux lois sur les

sociétés, le faux en écriture de commerce, les fraudes fiscales, la corruption publique, les ententes illégal es. Son champ d’intervention couvre également le détournement de fonds publics, le trafic d’influence, la corruption, les escroqueries internationales, le faux

monnayage, les contrefaçons industrielles et artistiques, enfin la cyber criminalité.

La gendarmerie nationale qui dépend du ministère de la Défense est organisée en 9 compagnies territoriales et 46 brigades territoriales et postes de gendarmerie chargés de mission de police administrative et police judiciaire. Un projet de création à Nouakchott, d’une section de recherches judiciaires est en cours. Elle sera compétente sur tout le territoire.

Si les zones rurales dépendent de la gendarmerie nationale, la sûreté nationale est compétente en zone urbaine. La Sûreté nationale dont le directeur a rang de ministre, est organisée en une direction générale, des directions centrales et 13 directions régionales implantées dans chacune de Wilayas. Elle est chargée notamment de la surveillance du territoire, de la sécurité intérieure, de la police des étrangers, de la recherche et de la constatation des infractions aux lois pénales. En ce qui concerne la Garde Nationale, qui fait partie de l’armée, ses officiers peuvent se voir confier la qualité d’officier de police judiciaire. Elle assure plusieurs miss ions dont celle de police générale.

Il convient de noter que les différents secteurs susvisés n’ont pas eu encore l’occasion d’intervenir sur des affaires de blanchiment eu égard au caractère récent de la loi 2005 - 048. Ajoutons que des actions de formations seront absolument nécessaires pour que les différentes autorités compétentes puissent relever le défi que constitue la LBC/FT. A ce propos, la Mauritanie a bénéficié et continue à bénéficier d’une assistance technique de la part de ses

pays partenaires, en l’occurrence la France.

SYSTEME JURIDIQUE

Les dispositions légales pertinentes

En adoptant après la visite de la mission de la Banque Mondiale la loi 2005-048, la Mauritanie s’est dotée d’un arsenal juridique en matière de lutte contre le BC et le FT. Cette loi vient abroger les dispositions de la loi 93/37 du 20/07/1993 relative à la répression de la production, du trafic et de l’usage de stupéfiants, qui définissait en son article 6 le blanchiment de l’argent de la drogue. En effet, cet a rticle disposait que « seront punis d’un emprisonnement de 10 à 40 ans et d’une amende de 10.000.000 à 100.000.000 Ouguiyas ceux qui, par tout moyen frauduleux, auront facilité ou tenté de faciliter la justification mensongère de l’origine des ressources ou des biens de l’auteur de l’une des infractions [liée au trafic de

stupéfiants] ou ceux qui auront sciemment apporté leur concours à toute opération de placement, de dissimulation ou de conversion d’un produit d’une telle infraction ». Toutefois, aucune co ndamnation sur la base de l’article 6 de la loi 93/37 n’avait été prononcée en

Mauritanie.

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L'incrimination du blanchiment de capitaux:

La loi 2005-048 définit, en son article 2, l’infraction de blanchiment de capitaux comme :

• la conversion, le transfert ou la manipulation de tous fonds ou biens provenant de tout crime ou délit dans le but de dissimuler ou de déguiser l’origine illicite desdits fonds ou biens ou d’aider toute personne qui y est impliquée, à échapper aux conséquences judiciaires de ses

actes ;

• la dissimulation ou le déguisement de la nature, de l’origine, de l’emplacement, de la

disposition, du mouvement ou de la propriété réelle de tous fonds ou biens, provenant de tout crime ou délit ;

• l’acquisition, la détention, l’utilisation et le recyclage de tous fonds ou biens par une personne qui sait ou qui suspecte que les dits biens constituent un produit d ’un crime ou d’un délit.

types de biens auxquels l’infraction est applicable

En ce qui concerne les types de biens auxquels l’i nfraction est applicable, la loi 2005-048 en son titre préliminaire « Définitions » dispose que le terme « biens » couvre « tous types d’avoirs, corporels ou incorporels, meubles ou immeubles, tangibles ou intangibles, fongibles et non fongibles, ainsi que les actes juridiques ou documents attestant la propriété de ces avoirs ou les droits y attachés ». Par ailleurs, la loi précitée stipule que « fonds » désignent « les avoirs de toute nature incluant notamment les billets de banques, crédits bancaires, chèques bancaires, chèques de voyage, mandats, actions, titres, obligations, traites et lettres de crédit, ainsi que les actes juridiques, documents ou instruments légaux (y compris sous forme électronique ou numérique), qui établissent un droit de propriété ou un intérêt sur ces avoirs ». Ainsi, l’infraction de blanchiment incriminée à l’article 2 de la loi 2005 -048 s’applique bien à tous les types de biens, indépendamment de leur valeur, qui représentent directement ou indirectement le produit d’un délit ou cr ime. En outre, notons que la loi 2005-048 ne contient aucune disposition imposant que l’auteur de l’infraction principale ait fait l’objet de poursuite ou d’une condamnation pour prouver qu’un bien constitue le produit d’un crime. Par conséquent, aux termes de la loi 2005- 048, l’exigence imposée en terme de preuve est que le dossier pénal relatif à l’infraction de blanchiment établisse que le bien provienne effectivement de la commission d’une crime ou d’un délit. L’autorité judiciaire devra donc établir, p ar un faisceau d’indices suffisants, l’existence de ce crime ou de ce délit. Le droit mauritanien n’impose aucune exigence de condamnations ou de poursuites préalables en ce qui concerne l’infraction principale.

Le champ des infractions principales

La loi 2005-048 est particulièrement large, puisque sont visés par la loi tous crimes et délits. Le système juridique mauritanien retenant une répartition tripartite des infractions (contraventions, délits et crimes) fondée sur la gravité des peines encourues, le dispositif couvre toutes les infractions passibles d’une peine d’emprisonnement d’au moins 11 jours

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(Article 34 du Code Pénal mauritanien - CP). Notons que le délit d’initié n’est pas encore

prévu dans le droit mauritanien.

A ce titre, sont couverts :

• La fausse monnaie (art. 129 du Code pénal – CP), la contrefaçon des sceaux de l’Etat, des

billets de banque, des effets publics et des poinçons, timbres et marques (art. 135, 136 et 137 du CP), les faux en écriture publique ou authentique (art. 141 et 142 du CP), les faux en écriture privée, du commerce ou de banque (art. 146, 147, 148 et 149 du CP) ;

• La corruption des fonctionnaires publics et des employés des entreprises privées (art. 171,

172, 173 et 174 du CP) ;

• L’association de malfaiteu rs (art. 246 du CP) ;

• L’assassinat (art. 272 du CP) et les blessures et coups (art. 278 du CP) ;

• Proxénétisme (art. 311, 313 et suivants du CP) ;

• Les arrestations illégales et la séquestration de personnes (art.319 du CP) ;

• Le vol (art. 351 du CP et suivants) ;

• L’extorsion (art. 371 du CP) ;

• La contrefaçon (art. 392 du CP) ;

• Le recel, l’escroquerie et l’abus de confiance (art. 435 du CP et suiv.) ;

• Le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes (loi -93-37 du 20 juillet 1993 relative à la répression de la production, du trafic et de l’usage illicite des stupéfiants et

substances psychotropes)

• La traite d’Etre humains : loi de juillet 2003 visant à lutter contre la traite des êtres humains.

Ce texte rend passible d'une peine pouvant aller jusqu'à dix années de travaux forcés toute personne qui est déclarée coupable de traite d’êtres humains à des fins d’exploitation par

usage de la force, par recours à des formes de duperie ou par incitation abusive ;

• Le trafic d’armes (loi 2005-006 du 20 janvier 2005 ratifiant la convention de Palerme et ses protocoles additionnels)

• Le trafic de migrants (loi 2005 -006 du 20 janvier 2005 ratifiant la convention de Palerme et ses protocoles additionnels)

• La contrebande16

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• La piraterie (selon les autorités, la piraterie est prévue dans les conventions sur le terrorisme ratifiées par le pays17);

• Les infractions sur l’environnement visent la pollution terrestre ;

Actes commis en dehors du territoire mauritanien :

le Titre Préliminaire « Définition » de la loi anti-blanchiment définit comme « infraction initiale » (infraction principale) du blanchiment tout crime ou délit même commis sur le territoire d’un Etat tiers, ayant permis à son auteur de se procurer des biens ou des revenus.

Aussi peut-il y avoir blanchiment lorsque les fonds blanchis proviennent d’un acte de nature

délictuelle ou criminelle en droit mauritanien, même commis en dehors du territoire national. Le critère retenu par la loi 2005- 048 est la qualification de l’acte en dro it mauritanien, et non sa qualification par le droit du pays sur lequel l’acte a été commis.

Application de l’infraction de blanchiment aux personnes qui commettent l’infraction sous-jacente :

La loi 2005-048 ne prévoit pas expressément la possibilité de condamner une personne à la fois pour l’infraction sous-jacente dans un premier temps, puis pour le blanchiment du produit de celle-ci dans un deuxième temps. Dans la mesure ou le blanchiment est une infraction exigeant des actes positif de dissimulation, distincts de l’infraction principale, pour occulter l’origine frauduleuse de fonds ou biens, il semble juridiquement possible, sous réserve de l’interprétation souveraine des tribunaux mauritaniens en ce sens, qu’un même individu

puisse être à la fois aute ur d’une l’infraction sous -jacente et auteur d’un infraction de

blanchiment. Cette question jurisprudentielle devra être tranchée par les tribunaux mauritaniens afin de mieux circonscrire les cas où le blanchisseur peut également être l’auteur de l’infract ion principale. Toutefois, en ce qui concerne la condamnation en cas de cumul d’infractions, l’article 5 du CP stipule qu’«en cas de concours de plusieurs crimes ou délits, la peine la plus forte seule est appliquée ».

Infraction connexe :

le droit mauritanien prévoit des infractions connexes appropriées à l’infraction de

blanchiment. La loi 2005-048 retient, en son art. 44, la tentative et la complicité de blanchiment. Indépendamment de ces dispositions, le code pénal prévoit la tentative et la complicité selon les mêmes termes, respectivement aux art. 23, 53 et 54. Dans ces hypothèses, les sanctions sont identiques à celles prévues pour la commission de l’infraction elle -même. La tentative couvre le début d’exécution de l’action, n’ayant manqué son effet que par des circonstances indépendantes de la volonté de son auteur. La complicité couvre les auteurs qui par dons, promesses, menaces, abus d’autorité ou de pouvoir, machination ou artifices coupables, auront provoqué l’action ou donné des instructions po ur la commettre, ceux qui auront procuré des armes, des instruments ou tout autre moyen qui aura servi à l’action, sachant qu’il devait y servir, ceux qui auront, avec connaissance, aidé ou assisté l’auteur, dans les faits qui l’auront préparée ou facilitée, ou dans ceux qui l’auront consommée. Ces

définitions sont conformes aux exigences posées par les recommandations du GAFI. Par

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ailleurs, l’association de malfaiteurs est également applicable à l’infraction de blanchiment. En effet, l’art. 246 du CP définit l’association de malfaiteurs comme « toute association formée, quelle que soit sa durée ou le nombre de ses membres, toute entente établie dans le but de préparer ou de commettre des crimes contre les personnes ou les propriétés ».

En outre, l’ article 249 dispose «seront punis de la réclusion tous les autres individus chargés d’un service quelconque dans des bandes, et ceux qui auront sciemment et volontairement fourni aux bandes […] des instruments du crime […].

L’élément intentionnel :

Le dro it mauritanien exige que soit rapportée la preuve de l’élément intentionnel pour constituer l’infraction de blanchiment, l’article 2 de la loi 2005 -048 dispose à cet effet que cet élément intentionnel peut être déduit de circonstances factuelles objectives.

Responsabilité pénale des personnes morales :

La loi 2004-048, en son Chapitre V « responsabilité pénale des personnes morales », applique la responsabilité pénale en matière de blanchiment aux personnes morales. En effet, l’article

60 de la loi dispose que « Les personnes morales autres que l’Etat, pour le compte ou au

bénéfice desquelles une infraction de blanchiment, de financement du terrorisme ou d’actes

terroristes, telle que

prévue par la présente loi, a été commise par l’un de leurs organes, res ponsables ou représentants agissant en cette qualité, sont punies d’une amende allant du double au triple

de celle encourue par les personnes physiques, sans préjudice de la condamnation de ces dernières comme auteurs ou complices des mêmes faits.

Sanctions relatives à l’infraction de blanchiment :

La loi 2005-048 prévoit des sanctions efficaces, proportionnées et dissuasives pour les faits de blanchiment pour les personnes physiques et morales. En effet, l’article 44 de la loi 2005 -048 dispose que les per sonnes physiques coupables d’une infraction de blanchiment sont punies d’un emprisonnement d’un (1) à cinq (5) ans et d’une amende allant du simple au

triple de la valeur des biens ou des fonds sur lesquels ont porté les opérations de blanchiment. Sont punies des mêmes peines la tentative et la complicité d’un fait de blanchiment.

En outre, l’article 47 de la loi prévoit également l’application de peines complémentaires pour les infractions de blanchiment, à savoir :

1) l’interdiction

• définitive du territoire national ou temporaire pour une durée d’un (1) an à cinq (5) ans contre tout étranger condamné ;

• de séjour pour une durée d’un (1) à cinq (5) ans dans certaines circonscriptions administratives

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• de quitter le territoire national et le retrait du passeport pour une durée de six (6) mois à trois (3) ans;

• des droits civiques, pour une durée de six (6) mois à trois (3) ans;

• de conduire des engins à moteurs terrestres, marins et aériens et le retrait des permis ou

licences pour une durée de trois (3) à six (6) ans

• définitive ou pour une durée de trois (3) à six (6) ans d’exercer la profession ou l’activité à l’occasion de laquelle l’infraction a été commise;

• d’exercer une fonction publique;

• d’émettre des chèques autres que ceux qui perm ettent le retrait de fonds par le tireur auprès du tiré ou ceux qui sont certifiés et d’utiliser des cartes de paiement pendant trois (3) à six (6)

ans;

• de détenir ou de porter une arme soumise à autorisation pendant trois (3) à six

(6) ans;

2) la confiscation du bien ou de la chose qui a servi ou qui était destiné à commettre l’infraction ou de la chose qui en est le produit.

Par ailleurs, l’article 45 de la loi 2005 -048 prévoit des circonstances aggravantes pour lesquelles les peines applicables au blanchiment sont portées au double. Ces circonstances sont les suivantes :

a) lorsque l’infraction est commise en utilisant les facilités que procure l’exercice d’une

activité professionnelle

b) lorsque l’auteur de l’infraction est en état de récidive . Les condamnations prononcées à l’étranger sont prises en considération pour établir la récidive.

En ce qui concerne les sanctions applicables aux personnes morales, la loi 2005-048 prévoit une amende allant du double au triple de celle encourue par les personnes physiques, sans préjudice de la condamnation de ces dernières comme auteurs ou complices des mêmes faits. Par ailleurs, l’article 60 de la loi 2005 -048 prévoit aussi la possibilité de condamner les personnes morales à :

• « la confiscation du bien qui a servi ou était destiné à commettre l’infraction ou du bien qui

en est le produit,

• le placement sous surveillance judiciaire pour une durée de cinq ans au plus;

• l’interdiction, à titre définitif, ou pour une durée de cinq ans au plus, d’ exercer directement ou indirectement une ou plusieurs activités professionnelles ou sociales à l’occasion de laquelle l’infraction a été commise;

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• la fermeture définitive ou pour une durée de cinq ans au plus, des établissements ou de l’un

des établissements de l’entreprise ayant servi à commettre les faits incriminés ;

• la dissolution des entités, lorsqu’elles ont été créées pour commettre les faits incriminés ;

• l’affichage de la décision prononcée ou la diffusion de celle -ci par la presse écrite ou par tout moyen de communication audiovisuelle, aux frais de la personne morale condamnée.

En outre, l’article 61 de la loi dispose également de sanctions complémentaires applicables aux personnes morales, à savoir l’exclusion des soumissions aux mar chés publics à titre définitif ou pour une durée de cinq ans au plus. Au surplus, comme énoncé à l’article

60 de la loi 2005-048, la responsabilité pénale des personnes morales ne préjuge pas de la possibilité d’engager des procédures parallèles à l’encont re des personnes physiques comme auteurs ou complices pour les mêmes faits

SECTION II : BANQUES ET DEFIS EN TERME OGANISATIONNELLE

Les notions de risque et de responsabilité sont concomitantes pour les banques en matière de blanchiment des capitaux. En effet, les banques étant l'un des acteurs principaux dans le dispositif de lutte contre le blanchiment de l'argent sale, tout nouveau risque s'accompagne invariablement de nouvelles responsabilités pour ces établissements financiers. Par exemple, les nouvelles technologies de paiement, comme l'utilisation de la monnaie électronique et du réseau SWIFT induisent de nouveaux dangers en termes de blanchiment pour les banques qui ont plus de difficultés à détecter les transactions douteuses. Les autorités compétentes ont imposé aux banques la mise en place de procédures spécifiques pour identifier de telles opérations et leurs émetteurs et destinataires. Les nouvelles technologies représentent donc un nouveau risque pour les banques et leur confèrent en même temps de nouvelles responsabilités. Il en de même pour le problème du financement du terrorisme, la diversification des banques dans le secteur de l'assurance (activité de bancassurance), les relations interbancaires par le biais des comptes correspondants.

A- système bancaire Mauritanien

Au début des années 80, le système bancaire mauritanien public est dans un état critique qui incite l’État à engager, dès 1985, sa restructuration. Il s’agit alors prioritairement d’assainir la situation financière des banques, surtout mises à mal par les arriérés de paiement des entreprises publiques. Au cours des années quatre-vingt-dix le paysage bancaire mauritanien a quitté le secteur public pour être intégralement privatisé. Des établissements ont disparu, de nouveaux sont nés. La plus grosse liquidation a été celle de l'Union des banques de développement (UBD), et les deux plus grands sauvetages ont été ceux de la Banque de l'habitat, devenue BADH, et de la Banque arabe africaine de Mauritanie, devenue Banque mauritanienne pour le commerce international (BMCI). Un établissement a simplement changé de nom : la Banque arabe libyenne mauritanienne (Balm) a été rebaptisée Chinguetti Bank. Et de nouveaux venus ont pris, place sur un marché en pleine expansion.

Présentation

Si au cours de la décennie 90, la base du système financier mauritanien s’est sensiblement consolidée et diversifiée, le champ d’intervention du secteur, tant en matière d’offre de

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produits et de services que de gestion de moyens de paiement, est resté très embryonnaire, laissant de fait le champ libre au secteur informel. C’est donc un complet changement de tableau qui s’est opéré ces derniers mois, favorisé par un taux de croissance privilégié – même si, courant 2006, il était passablement surestimé – et l ’enclenchement du nouveau processus démocratique. Ainsi, la Mauritanie, forte de 3 millions d’habitants, est enfin devenue attractive pour des groupes étrangers. L’arrivée de banques tunisiennes, longtemps annoncée, a toutefois été «court-circuitée » par celle de deux opérateurs français de premier rang: BNP Paribas et Société Générale.

L’ouverture du premier champ pétrolifère (Chinguitty -B), la hausse de prix des minerais, dont le fer, la promesse de nouvelles ressources souterraines (cuivre, or et peut-être même diamant), la signature d’un très profitable accord de pêche avec l’Union européenne, etc. ne peuvent laisser indifférent. Au- delà, il faut considérer que la Mauritanie s’est doucement «désenclavée». L’achèvement de l’axe routier Nouadhibou -Nouakchott, en novembre 2005, permet aujourd’hui de dérouler le ruban d’asphalte depuis Dakar jusqu’à… Marseille, sans compter sur l’extension Casablanca- Bamako. Ce qui, comme le fait remarquer Yves Delafon, administrateur délégué de la Banque pour le commerce e t l’industrie (BCI) et président de la toute nouvelle BCI- Mali, «place aujourd’hui la Mauritanie au sein de plusieurs “hinterlands” régionaux : Mauritanie-Mali-Sénégal ou celui des “3M”, Maroc -Mali-Mauritanie et, audelà, à la jonction de deux zones monétaires: franc et euro».

L’intégration des nouveaux outils de gestion

L’économie locale est jusqu’à présent restée confrontée à un problème d’accès au financement. L’ouverture du secteur bancaire est dès lors évidemment bienvenue. « L’arrivée d’acteurs étrangers a d’ores et déjà entraîné une baisse des taux d’intérêt » même si ceux -ci restent élevés (plus ou moins 15 % sur trois mois). «Il n’est toujours pas possible non plus d’offrir de prêts à dix ans en monnaie locale, convient Bastien Ballouhey, administr ateur de la Société Générale, mais les conditions sont progressivement en train de se mettre en place». La moitié des ouvertures de comptes opérées par la banque est aussi le fait de « primo accédants», des gens parmi lesquels beaucoup de petits commerçant s et artisans, qui n’avaient jamais eu recours aux services d’une banque. De fait, en dépit de la restructuration déjà bien entamée du secteur et du développement du réseau –la BMCI, première banque nationale, compte vingttrois et bientôt vingt-cinq agences à travers le pays –, le taux de bancarisation est resté très bas. «Les chiffres de 2005 font état de 150000 comptes bancaires», confie Moulay Ould Abbas, président de la banque. Les efforts déployés à ce titre ont pourtant été importants: l’Association professionnelle des banques de Mauritanie a notamment financé une grande campagne d’affichage sur le thème de la sécurisation des fonds. Les établissements ont, de leur côté, tous intégré les nouveaux outils de gestion et ont aussi élargi leur palette de produits et services. Enfin, la nouvelle loi bancaire a complètement achevé de «normer » le secteur. L’important est maintenant que la banque centrale continue de soutenir activement le processus. La question est d’autant plus essentielle que la BCM n’a pas toujours été des mieux cotées auprès du FMI et des bailleurs internationaux. Mais là aussi il a été fait table rase. La restructuration, conduite par l’ancien gouverneur, Zeine Ould Zeidane, récemment nommé Premier ministre, a finalement conduit à la recon naissance de l’institution, le FMI ayant finalement, après une longue période d’observation, accordé à la Mauritanie l’annulation de sa dette.

Quand-aux banque commerciale ils ont aussi entammé des pas un avence :

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Renforcé la politique de rapprochement ave c leur clientèle en accentuant l’extension du réseau d’agences sur tout le territoire

La mise en place de l’avant - garde de l’innovation bancaire en Mauritanie : le Crédit Bail, le Financement Islamique, le Serveur Vocal d'’informations bancaires et la Monétique.

Un accueil réservé par les clients à ces produits témoigne de leur adéquation aux besoins du marché

Tous les indicateurs sont donc au vert. «Cependant, le risque est grand que la manne pétrolière ne profite principalement qu’aux seules activités spéculatives », reconnaît Mohamed Salem Abdessalam, directeur du développement du secteur privé au ministère des Affaires économiques et du développement. Le responsable prend exemple de la spéculation foncière à Nouakchott. Si tel devait être le cas, la Mauritanie aura tout bonnement raté sa transition, le but final des processus à l’oeuvre étant évidemment une réelle répartition de la croissance. Celle-ci ne s’est pas faite en 2006 ni en 2007. L’année en cours est donc décisive.

Les différentes banques Mauritaniennes

BMCI Banque Mauritanienne pour le Commerce International BNM Banque Nationale de Mauritanie CHINGUITY BANK Chinguetti-Bank BAMIS Banque El Wafa Mauritanienne Islamique GBM Générale de Banque de mauritanie BADH Banque El Amana pour le Développement et l’Habitat BCI Banque pour le Commerce et l’Industrie BACIM BANK Banque pour le Commerce et l’Investissement en Mauritanie SGM Société Générale de Mauritanie BNP Paribas BNP Paribas – Mauritanie

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Classement des banques selon la capitale sociale

(Les chiffres sont donnés en KUM)35

NOM DE LA BANQUE

FORME JURIDIQUE

DATE DE CREATION

CAPITAL SOCIAL

ACTIONNAIRES

GBM Société Anonyme

1995 7.200.000 Privés mauritaniens 65% Privés étrangers 35%

BNM Société Anonyme

1988 6.000.000 100% Privé mauritaniens

SGM Société Anonyme

2005 4.000.000 50,999% SGM 36,749% Société BALLOUHEY; 12,5% BEI; 0,002% Autres

CHINGUITTY BANK

Société anonyme

1972 3.500.000 49 % Etat mauritanien 51 % BANQUE ARABE LIBYENNE de l'EXTERIEUR

BNP PARIBAS

Société Anonyme

2006 3.220.000 100% BNP Paribas

BMCI Société Anonyme

1986 3.000.000 100% Privés mauritaniens

BCI Société Anonyme

1999 2.040.000 85% privés mauritaniens 15% privés étrangers

35 DOLLAR USA =240 UM

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BAMIS Société Anonyme

1985 2.000.000 85% Privés mauritaniens 15% Groupe Saoudien El Baraka

BACIM Société Anonyme

2002 1.500.000 100 % privés mauritaniens

BADH Société Anonyme

1996 1.500.000 100% privé mauritaniens

ETABLISSEMENT FINANCIER

NOM DE L’ETABLISSEMENT

Mauritanie Leasign (ML)

FORME JURIDIQUE Société Anonyme DATE DE CREATION 1998 CAPITAL SOCIAL 1.000.000.000 UM (Ouguiya)

ACTIONNAIRES 80% Privé mauritaniens 20 % Privé étranger

NOM DE L’ETABLISSEMENT

FCI (Finance Conseils Investissements)

FORME JURIDIQUE Société Anonyme DATE DE CREATION 2006 CAPITAL SOCIAL 100.000.000 UM ACTIONNAIRES 85% privés Mauritaniens, 15% privés Etrangers

B- Défis et Mesures préventive recommandé

En générale, les éléments suivants de la loi mériteraient d’être révisés et clarifiés par le législateur afin de ne pas laisser une trop grande marge d’interprétation aux tribunaux :

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• La loi devrait prévoir expressément qu’il n’est pas nécessaire que l’auteur de l’infraction principale ait fait l’objet de poursuite ou d’une condamnation pour prouver qu’un bien constitue le produit d’un crime.

• La loi devrait prévoir expressément la possibilité de condamner une personne à la fois pour l’infraction sous-jacente dans un premier temps, puis pour le blanchiment du produit de celle-ci dans un deuxième temps.

Les autorités mauritaniennes devraient se doter d’outils d’analyse et statistique afin de vérifier l’efficacité de leur dispositif de LBC.

Les mesur es statistiques et d’analyse de la criminalité sont inexistantes faute de moyens

financiers et humains pour le secteur judiciaire mais aussi au sein des unités chargées de missions de police judiciaire et en raison d’un manque de formation pour assumer de telles enquêtes.

Malgré un cadre normatif adapté et des pouvoirs coercitifs satisfaisants, la Mauritanie ne dispose pas toutefois des effectifs douaniers nécessaires de nature à maîtriser la circulation transfrontalière d’espèces ; l’immensité du territoir e et ses nombreuses frontières avec les pays limitrophes, l’inefficacité des contrôles policiers dans les aéroports (le pays en compte 4)

et le manque de formation des équipes douanières constituent un sérieux handicap intentionnels).

Les textes donnent des possibilités importantes aux autorités compétentes notamment en matière de confiscation mais les ambiguïtés rédactionnelles identifiées dans les différents articles de loi 2005- 048 sur le BC conduisent à formuler des réserves quant à l’efficacité pratique des dispositifs de gel, saisie et confiscation.

Pour ce qui concerne la BCM, ses capacités opérationnelles de supervision doivent être sensiblement renforcées. Cela doit passer notamment par un programme ambitieux de sélection et de formation. Dans le secteur de la justice, il est nécessaire que des juges soient spécialement formés pour instruire des dossiers de criminalité financière. Parallèlement, les forces de Police et de douanes ont également besoin d’être formées et spécialisées pour

traquer les opérations de blanchiment et de financement du terrorisme.

Les défis à surmonter

Le grand défi auquel le pays est confrontés est de réussir le passage à la phase opérationnelle, en d’autres termes de mettre en application les instruments juridiques de lu tte contre le blanchiment. Afin de pouvoir faire face autres défis concernent tant le secteur public que le secteur privé.

Pour le secteur public, les enjeux sont multiples :

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Le pouvoir public doit accompagner la mise en place des nouveaux textes, en soulignant la nécessité de suivre avec attention la mise en œuvre des nouvelles normes LBC. Les nouveaux textes soulèvent légitimement de nombreuses interrogations de la part des personnes assujetties et il appartient aux autorités locales de réduire l’insécurité juridique en clarifiant un certain nombre de concepts ou en précisant la portée de certaines dispositions. La notion de soupçon doit être clarifier, la définition d’opérations suspectes, l’étendue de la responsabilité pénale des personnes déclarantes, ou bien encore sur la nature des pouvoirs des unités de renseignements financier, en fait la frontière entre le rôle du banquier et celui d’agent de renseignement financier n’était pas clair . Les obligations de dénoncer des opérations suspectes, si ell es n’étaient pas clairement encadrées, pouvaient porter préjudice aux relations de confiance que le banquier doit nécessairement avoir avec ses clients. Il appartient également aux autorités de sensibiliser les professionnels sur les enjeux du blanchiment. S’il est établi que le secteur bancaire est en général mieux informé des conséquences néfastes que l’abus du système financier peut avoir sur sa propre situation comme sur la situation générale d’un pays, il n’en va pas de même pour d’autres professions moins au fait des risques encourus (assurances, changeurs manuels, professions du droit et du chiffre entre autres). Pour accompagner la mise en place des nouvelles normes LBC/FT, Il ressort aussi que les pouvoirs publics doivent : · Développer une politique de dialogue avec le secteur privé: -tenir des réunions périodiques d’information et d’échange ; -associer le secteur privé, en particulier les banques, à l’élaboration des textes légaux et réglementaires ; -créer des groupe de travail, notamment en partenariat avec les associations professionnelles ; -créer un comite national de coordination inter-sectoriel chargé de suivre les conditions de mise en œuvre des nouveaux textes. Cette politique de dialogue est nécessaire afin de comprendre les difficultés des professionnels, créer une confiance mutuelle et forger une culture de collaboration entre les autorités et tous les acteurs du dispositif. Edicter des normes d’application claires Le superviseur doit par exemple préciser dans le cadre d’instructions spécifiques quel est le degré d’exigence attendu des banques en matière d’identification de la clientèle, de reporting, de connaissance de la clientèle, etc. Ceci doit s’inscrire dans un processus « vivant », d’adaptation au fil de l’eau aux leçons tirées de la mise en œuvre des textes mais aussi de l’émergence de nouvelles pratiques criminelles. L’Unité de contrôle (UC) doit également définir et mettre à la disposition des personnes assujetties un formulaire type de déclaration de soupçon. La publication de typologies de blanchiment est également utile, vue l’absence de pratiques uniformes dans ce domaine et le manque d’information quant à la nature des données à transmettre aux UC. Promouvoir une politique ambitieuse de formation. La nécessite de développer, au niveau de pouvoir public, une stratégie de formation en partenariat avec le secteur privé et les institutions internationales (Banque Mondiale/FMI) ou régionales (BAD), seule manière de garantir une application efficace de la loi. Car les banques ne pourront correctement remplir leurs obligations que si leur personnel, à tous les niveaux de responsabilité, est correctement formé.

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Consolider la coopération au niveau international. Le blanchiment a une dimension transfrontalière évidente, la coopération internationale entre institutions publiques (Superviseur, UC) est indispensable, notamment au travers de conventions et d’échanges d’information. La nécessité de concerné et prendre les initiatives afin de lutter contre l’économie in formelle, favorable au développement d’opérations délictueuses ou criminelles. A cet égard, la promotion et le développement de moyens de paiement tels que le cheques ou la carte bancaire devrait contribuer à augmenter la bancarisation du public et, se faisant, réduire l’usage d’argent liquide.

Pour le secteur privé, Le défi consiste principalement à tirer toutes les conséquences tant opérationnelles que juridiques des nouveaux textes. Les nouvelles normes récemment adoptées ou sur le point de l’être auront un impact sur le secteur privé, lequel doit s’adapter rapidement, notamment par la mise en place d’un dispositif de prévention des risques adapté. Du fait que la situation des banques est assez inégale. Certaines banques se sont déjà dotées de normes LBC déclinant au niveau interne leurs obligations en matière de connaissance de la clientèle, régulière ou occasionnelle, de surveillances des comptes et des opérations, d’archivage des données, etc. D’autres sont en revanche au tout début du processus et ont besoin d’être guidées. La nécessité donc pour les banques de réfléchir sur les moyens supplémentaires, humains et technologiques, à mobiliser pour se conformer à leurs nouvelles obligations. La nécessité de mettre en place des outils de surveillance et de détection des opérations suspectes, en particulier leur coût. En forment les agents, à tous les niveaux de responsabilité. Le rôle des commissaires aux comptes et auditeurs externes du fait que, eux aussi ont un rôle important à jouer dans le domaine de la lute contre les abus du systèmes financiers en s’assurant que les banques se sont dotées des dispositifs adéquats de contrôle interne et quelles exercent leur vigilance conformément à la réglementation. La création d’obligations spécifiques L BC pour les auditeurs externes (obligation de révéler aux autorités compétentes des manquements en la matière). La demande de soutien des institutions internationales et régionales pour la définition et la réalisation de programmes de formation adaptés p ermettant d’améliorer la « courbe d’apprentissage » . Pour ce qui les concerne, sachant qua la Banque Mondiale et le FMI ont rappelé qu’elles sont prêtes à apporter leur concours et à offrir l’assistance technique nécessaire tant en faveur du secteur privé que du secteur public (Banques centrales, organismes de supervision et URF). x

: Mesures préventives applicables aux institutions financières

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1) Devoir de vigilance ; Identification de la clientèle et devoir de conservation des documents

• Rédiger et diffuser auprès des secteurs assujettis (banques, assurances, changeurs manuels) des instructions claires et détaillées précisant les conditions d’application de la loi 2005-048. • Conduire une analyse du risque au sein du secteur financier afin de dét erminer la ou les catégories de client et les types d’opérations qui présentent un niveau élevé d’exposition au risque de blanchiment. • Inciter les banques et autres établissements financiers à mettre à jour les dossiers de clients anciens, personnes physiques comme morales. • Encourager toutes les banques à élaborer des instructions internes relatives au devoir de vigilance au sujet de la clientèle (politique d’acceptation de la clientèle, identification du client, règles de conservation et d’archivage des informations). • Rappeler aux banques l’obligation de comprendre la propriété et la structure de contrôle d’un client, personne morale, car en pratique, ces prescriptions ne sont pas respectées. • Comme le prévoit la loi en sont art. 10, une Instruct ion du Gouverneur de la Banque Centrale devrait fixer dans les meilleurs délais les modalités des mesures de vigilance spécifiques aux PPE. Cette instruction devrait en particulier définir le concept de PPE. • Il serait souhaitable que pour les changeurs manuels, une instruction de la BCM précise qu’ils sont tenus de consigner, dans l’ordre chronologique toutes opérations, leur nature et leur montant, avec indication des noms et prénoms du client, ainsi que du numéro de documents présentés, sur un registre coté et paraphé par l’autorité administrative compétente et de conserver ledit registre pendant 10 ans après la dernière opération enregistrée .

2) Transferts électronique de fonds, Surveillance des opérations

• Prendre une instruction précisant les modalités d’application de l’art. 26 de la loi 2005-048 • Préciser aux banques et autres établissements financiers les conditions d’application de l’art. 13 de la loi 2005-048 portant sur la surveillance des opérations réalisées dans des conditions de complexité inhabituelle ou injustifiée. • Encourager les banques à élaborer des instructions internes relatives à la surveillance continue des comptes et des transactions, définition du rôle des structures internes de contrôle (inspection et audit) en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme.

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• Prévoir des dispositions concernant les Opérations avec les résidents des pays n’appliquant pas ou appliquant insuffisamment les Recommandations. • Compléter l’instruction 006/GR/2000 sur le contrôle interne en y incluant le risque BC/FT dans la liste des familles de risques devant être couverte par le dispositif de surveillance des risques bancaires

3) Banques fictives, réglementation et surveillance, autorités compétentes et leurs attributions

La BCM est invitée à : • contrôler la bonne application des dispositions légales et réglementaires au sein des entités assujetties (banques, établissements financiers, changeurs manuels, institutions de micro finance). • s’assurer que les banq ues disposent, sur ce sujet, de moyens adéquats de prévention, de détection et de déclaration. • vérifier que les banques disposent d’un personnel formé et qualifié pour prévenir et détecter les opérations de blanchiment. • Même recommandation pour le secteur des assurances Lignes directrices. • Elaborer pour les banque, les autres établissements financiers et les changeurs manuels des instructions détaillées afin de les aider à appliquer les mesures nationales LBC • contrôler la bonne application des dispositions légales et réglementaires en la matière • s’assurer que les banques disposent, sur ce sujet, de moyens adéquats de prévention, de détection et de déclaration • vérifier que les banques disposent d’un personnel formé et qualifié pour préveni r et détecter les opérations de blanchiment. • Délivrer aux inspecteurs de la CSBF une formation adaptée en matière de surveillance du blanchiment. • Développer des outils méthodologiques LBC pour les inspecteurs pour guider leurs travaux de contrôle sur pièces et sur place. • Un programme d’enquêtes ciblées devrait aussi être entrepris sans tarder auprès des banques mauritaniennes pour s’assurer que les personnes

4) Déclaration d’opérations suspectes • Elaborer un imprimé type de DOS et le diffuser auprè s de tous les secteurs assujettis avec des instructions claires pour le servir.

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• Etablir des directives pour aider les institutions financières à détecter les types d’activités financières suspectes de leur client (exercice de typologie) • Expliquer aux secteurs assujettis les lois et autres obligations en vigueur en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme et donner aux institutions financières des conseils sur la manière dont elles peuvent se conformer à ces lois et obligations.

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CONCLUSION : Malgré les nouvelles réglementations économiques imposées aux établissements financiers

d’identifier leurs clients, de contrôler leurs transactions, de mettre en place des procédur es et

une organisation, de former le personnel, ainsi que les nouvelles technologies adoptées afin de

compléter les dispositifs de lutte contre le blanchiment. Les flux que génère aujourd’hui

l’argent blanchi restent importants et les NTIC établissent touj ours un vecteur de rapidité et

de complexités supplémentaires des activités de BC, que toute autorité doit affronter en

utilisent le même vecteur de rapidité.

La lutte BC est à son commencement pour la République Islamique de Mauritanie et que beaucoup reste à faire dans ce domaine malgré les évolutions juridiques survenues depuis ces derniers mois. Dans la plupart des secteurs, c’est un état d’esprit et un système qu’il va falloir construire autour de nouveaux textes. La culture du contrôle doit être sensiblement renforcée, spécialement dans le secteur financier et notamment bancaire. Il appartient aux institutions financières de tirer toutes les conséquences organisationnelle, structurelle, fonctionnelle et juridique du nouveau régime anti-blanchiment. La CANIF et les autorités prudentielles requièrent un financement, des structures et une formation adéquats pour leur personnel. Les autorités policière et judiciaire ont également besoin d’un financement, d’une formation et de procédures pour mettre en place des outils d’investigation et de poursuite judiciaire pour traquer les opérations de blanchiment et de financement du terrorisme. Plus largement, la mise en œuvre effective du nouveau régime LBC/FT dépendra très étroitement de la capacité des autorités nationales à réformer les structures administratives et judiciaires du pays. La politique LBC devra aussi s’inscrire dans la stratégie plus générale de promotion de la bonne gouvernance. En outre, il conviendra d’allouer à cette politique ambitieuse de réforme les moyens budgétaires nécessaires à leur mise en œuvre.

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