AMORTISSEMENTS ET DÉPRÉCIATION DES ACTIFS Catherine Boënnec, Christine Closier, Xavier Girard,...

AMORTISSEMENTS

ET DÉPRÉCIATION

DES ACTIFS

Catherine Boënnec,Christine Closier,Xavier Girard,Françoise Léauté,Chantal Marquer,Eric Wallet,Solange Le Buffe I.E.N.

CERCLE DE RÉFLEXION – NOUVELLES NORMES COMPTABLES – ACADÉMIE DE RENNES

SOMMAIRESOMMAIREI – DÉFINITIONSI – DÉFINITIONS

1.1. Actif Amortissable1.1. Actif Amortissable1.2. Amortissements1.2. Amortissements

II – PLAN D’AMORTISSEMENTII – PLAN D’AMORTISSEMENT2.1. Base amortissable2.1. Base amortissable

2.1.1. Définition2.1.1. Définition2.1.2. Amortissement d’un actif par composant2.1.2. Amortissement d’un actif par composant

2.2. Pratique de l’amortissement2.2. Pratique de l’amortissement2.2.1. Point de départ2.2.1. Point de départ2.2.2. Critères2.2.2. Critères2.2.3. Modalités2.2.3. Modalités

III – RÉVISION DU PLAN D’AMORTISSEMENTIII – RÉVISION DU PLAN D’AMORTISSEMENT3.1. Modification de la base amortissable : dépréciation3.1. Modification de la base amortissable : dépréciation3.2. Modification significative de l’utilisation3.2. Modification significative de l’utilisation prévue prévue

3.3. Précisions sur l’annexe du bilan3.3. Précisions sur l’annexe du bilan


I - DEFINITIONSI - DEFINITIONS


1.1. ACTIF AMORTISSABLE1.1. ACTIF AMORTISSABLE

PCG art. 322-1 « Un actif amortissable est un actif dont l’utilisation par l’entité est déterminable »

I - DÉFINITIONSI - DÉFINITIONS

L’utilisation d’un actif est déterminable lorsque l’usage attendu de l’actif est limité dans le temps du fait, de l’usure physique, de l’évolution technique, de règles juridiques.

L’utilisation se mesure par la consommation des avantages économiques attendus de l’actif.Elle peut être calculée en termes d’unités de temps, ou d’unités d’œuvre lorsque ces dernières reflètent plus correctement le rythme de consommation (nbre d’hres, de km parcourus, d’unités produites … par ex).


1.1. ACTIF AMORTISSABLE1.1. ACTIF AMORTISSABLE


L’utilisation se réfère à l’entreprise et non à des usages admis.C’est sur la durée réelle d’utilisation dans l’entreprise que doit être élaboré le plan d’amortissement et non plus selon les usages ou pratiques généralement admis.L’écart entre l’amortissement comptable calculé sur la durée réelle d’utilisation et l’amortissement fiscal calculé sur la durée d’usage, sera porté en amortissement dérogatoire pour permettre à l’entreprise la déductibilité maximale.


1.1. ACTIF AMORTISSABLE1.1. ACTIF AMORTISSABLEI - DÉFINITIONSI - DÉFINITIONS

Éléments Actif Amortissable Justificatifs

Brevets, Licences

OUIUtilisation déterminable. Ils bénéficient d’une protection juridique, limitée dans le temps

Constructions OUIUtilisation déterminable, limitée par le passage au temps

Instal. Techniques, Mat. & outillages

OUIUtilisation déterminable, limitée par l’usure physique ou l’évolution technologique

Terrains NON Pas de limite prévisible à la durée d’utilisation du bien.

Carrières OUIDurée d’utilisation déterminable et limitée au temps d’exploitation des carrières


1.2. AMORTISSEMENT1.2. AMORTISSEMENT


PCG 2005 art 322-1 : « l’amortissement d’un actif est la répartition systématique de son montant amortissable en fonction de son utilisation. »


II – PLAN D’AMORTISSEMENTII – PLAN D’AMORTISSEMENT


PCG art.322-1-3 : « la plan d’amortissement est la traduction comptable de la répartition de la valeur amortissable d’un actif selon le rythme de consommation des avantages économiques attendus en fonction de son utilisation probable ».

II – PLAN DAMORTISSEMENTII – PLAN DAMORTISSEMENT


PCG art.322-1 :« la valeur brute d’un actif est sa valeur d’entrée dans le patrimoine ou sa valeur de réévaluation. Le montant amortissable d’un actif est sa valeur brute sous déduction de sa valeur résiduelle. La valeur résiduelle est le montant que l’entité obtiendrait de la cession de l’actif à la fin de son utilisation, net des coûts de sortie attendus ».


2.1. BASE AMORTISSABLE2.1. BASE AMORTISSABLE

2.1.1 Définition2.1.1 Définition




PCG art. 311-2 :« les éléments principaux d’immobilisations corporelles devant faire l’objet de remplacement à intervalles réguliers, ayant des utilisations différentes ou procurant des avantages économiques à l’entité selon un rythme différent et nécessitant l’utilisation de taux ou de mode d’amortissement propre, doivent être comptabilisés séparément dès l’origine et lors des remplacements ».

APPLICATION 6 - Société BeausoleilAPPLICATION 6 - Société Beausoleil

2.1.2. Amortissement par Composant2.1.2. Amortissement par Composant




Depuis le 1er janvier 2005, ces éléments sont obligatoirement comptabilisés en composants distincts, dès l’origine, et ne peuvent donc plus être provisionnés en tant que grosse réparation.

Composant de 1Composant de 1èreère catégorie : éléments catégorie : éléments destinés à être remplacés à intervalles réguliersdestinés à être remplacés à intervalles réguliers




Ces dépenses peuvent néanmoins subir deux traitements comptables différents :- soit être comptabilisées, dès l’origine, en tant que composant distinct, c’est à dire un bien, amortissable (ATTENTION problème fiscal),- soit faire l’objet d’une provision pour gros entretiens ou grandes révisions.

Composant de 2Composant de 2èmeème catégorie : Dépenses catégorie : Dépenses de gros entretien faisant l’objet de programme de gros entretien faisant l’objet de programme

pluriannuel de grosses réparations ou de grandes pluriannuel de grosses réparations ou de grandes révisions en application des lois, règlements ou de révisions en application des lois, règlements ou de

pratique constante de l’entitépratique constante de l’entité




APPLICATIONS N°10 Ter – EolysAPPLICATIONS N°10 Ter – Eolys



2.2. PRATIQUE DE L’AMORTISSEMENT2.2. PRATIQUE DE L’AMORTISSEMENT

PCG art. 322-4 : « l’amortissement d’un actif commence à la date de début de consommation des avantages économiques qui lui sont attachés. Cette date correspond, généralement, à la date de mise en service ».

2.2.1 Point de départ2.2.1 Point de départ




Le mode d’amortissement doit traduire au mieux le rythme de consommation des avantages économiques attendus par l’entité. Cette consommation peut être déterminée :en unité de temps,en unités d’œuvre (nombre de km parcourus, d’heures de travail, de pièces produites …)

2.2.2 Critères d’amortissement2.2.2 Critères d’amortissement

APPLICATION 7 – Société MALGORNAPPLICATION 7 – Société MALGORN

APPLICATION 8 – Société MIKEPASAPPLICATION 8 – Société MIKEPAS




Mesure de simplification annoncée :le comité d’urgence (avis 05-D de juin 2005) proposait que les petites entités(*) continuent de pratiquer l’amortissement des immobilisations non décomposables à l’origine selon les durées d’usages sans rechercher ni appliquer les durées d’utilisation réelles. La Loi du 03/11/05 a entériné la proposition.

(*) il s’agit des entités dont la taille ne dépasse pas les seuils prévus par deux des trois critères suivants :Total du bilan 3 650 000 €Chiffre d’affaires 7 300 000 €Nombre de salariés 50

2.2.2 Critères d’amortissement2.2.2 Critères d’amortissement




Le plan d’amortissement est désormais directement lié à la consommation des avantages économiques futurs et non plus à une répartition linéaire de la valeur d’origine du bien sur une durée communément admise.

2.2.3 Modalités2.2.3 Modalités




Un comparatif, entre le plan d’amortissement standard économique reconnu, et le plan d’amortissement personnalisé pratiqué, entraînera la constatation et la comptabilisation d’amortissement dérogatoire.

2.2.3 Modalités2.2.3 Modalités

APPLICATION 9 – Société MIKEPASAPPLICATION 9 – Société MIKEPAS


III – RÉVISION DU PLAN III – RÉVISION DU PLAN D’AMORTISSEMENTD’AMORTISSEMENT


III – RÉVISION / PLAN DAMORTISSEMENTIII – RÉVISION / PLAN DAMORTISSEMENT

La philosophie du nouveau PCG 2005 implique que, chaque actif soit évalué à sa « juste valeur », à la date de l’inventaire. Il est donc obligatoire de déterminer la valeur actuelle de l’actif, laquelle servira de référence pour déterminer s’il est nécessaire de déprécier un actif ou pas, pour la révision du plan d’amortissement.



Or, la valeur actuelle est désormais définie comme la plus élevée des deux valeurs suivantes : valeur vénale et valeur d’usage.

Par conséquent :

si la valeur actuelle est supérieure à la valeur nette comptable, aucune dépréciation n’est nécessaire,

si la valeur actuelle est inférieure à la valeur nette comptable, alors une dépréciation doit être calculée et enregistrée ; elle s’obtient par différence entre la valeur nette comptable et la valeur actuelle.



3.1. MODIFICATION DE LA BASE : DÉPRÉCIATION3.1. MODIFICATION DE LA BASE : DÉPRÉCIATION

A chaque clôture, l’entité doit apprécier s’il existe un indice quelconque montrant qu’un actif a pu perdre de la valeur. Lorsqu’il existe un indice de perte de valeur, un test de dépréciation est effectué. Tous les actifs peuvent être dépréciés, même les actifs non amortissables.




Le PCG 2005 (Art.322-5) donne une liste d’indices externes et internes qui sont, au minimum à considérer :

3.1.1. Indice de perte de valeur3.1.1. Indice de perte de valeur

Indices externes : valeur de marché changements importants taux d’intérêts ou de rendement

Indices internes : obsolescence ou dégradation physique changements importants dans le mode

d’utilisation performances inférieures aux prévisions




3.1.2. Test de dépréciation3.1.2. Test de dépréciation

Oui Non

Oui Non

Oui Non

Mise en place d'un test de dépréciation

Déterminer la Valeur Vénale

Déterminer la Valeur d'Usage

Valeur Actuelle = Valeur VénaleValeur Actuelle = Valeur

d'Usage

Dépréciation =VNC - Valeur Actuelle

Pas de dépréciation

Indice de perte de valeur ?

VNC >V.

Actuelle ?

V. Vénale>

V. Usage ?




Dépréciation : PCG art.322-1 : « la dépréciation d’un actif est la constatation que sa valeur actuelle est devenue inférieure à sa valeur nette comptable ». Valeur nette comptable : PCG art.211-1 : « c’est la valeur brute d’un élément d’actif, diminuée des amortissements cumulés et des dépréciations de cet actif ». Valeur actuelle : PCG art.211-1 : « la valeur actuelle est la plus élevée de la valeur vénale ou de la valeur d’usage ».

3.1.3. Définitions3.1.3. Définitions




Valeur vénale : PCG art.211-1 : « la valeur d’usage d’un actif est le montant qui pourrait être obtenu, à la date de clôture , de la vente d’un actif lors d’une transaction conclue à des conditions normales de marché, net des coûts de sortie ».En d’autres termes, la valeur vénale peut être assimilée à la juste valeur (norme IFRS).





Valeur d’usage : PCG art.211-1 : « la valeur d’usage d’un actif est la valeur des avantages économiques futurs attendus de son utilisation et de sa sortie. Elle est calculée à partir des estimations des avantages économiques futurs attendus ».


APPLICATIONS 10 & 10 Bis – EolysAPPLICATIONS 10 & 10 Bis – Eolys

APPLICATION 11 – Société OmarlotAPPLICATION 11 – Société Omarlot



3.2. MODIFICATION DE L’UTILISATION PRÉVUE3.2. MODIFICATION DE L’UTILISATION PRÉVUE

Le règlement reprend et précise sur ce point les dispositions actuelles du décret comptable. Toute modification significative de l’utilisation prévue, par exemple, durée ou rythme de consommation des avantages économiques attendus de l’actif, entraîne la révision prospective du plan d’amortissement.



3.2. MODIFICATION DE L’UTILISATION PRÉVUE3.2. MODIFICATION DE L’UTILISATION PRÉVUE

Ainsi, les modifications des conditions d’exploitation du bien (augmentation ou réduction du temps d’utilisation prévu, capacité de production modifiée …), les changements techniques ou les évolution du marché peuvent conduire à augmenter ou réduire la durée d’utilisation ou à modifier le rythme de cette utilisation.Les amortissements pratiqués initialement ne sont pas modifiés.

APPLICATION 12 – Société InizanAPPLICATION 12 – Société Inizan



3.3. PRÉCISIONS SUR L’ANNEXE DU BILAN3.3. PRÉCISIONS SUR L’ANNEXE DU BILAN

Les principales nouvelles informations à fournir en annexe du bilan, qui viendront justifier les informations données dans les annexes 2054 (Immobilisations) et 2055 (Amortissements) sont les suivantes :

- informations relatives aux composants,- valeur actuelle retenue : valeur vénale ou valeur d’usage,- montant de la dépréciation comptabilisée ou reprise,- évènements et circonstances qui ont conduit à comptabiliser ou à reprendre la dépréciation.

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