Acteurs publics n°69

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www.acteurspublics.com décembre 2010/6,50#69 www.acteurspublics.com décembre 2010 / 6,50 #69 OBSERVATOIRE Un regard très critique sur les fusions ENQUÊTE La promo 2000 de l’ENA, dix ans après ENQUÊTE La promo 2000 de l’ENA, dix ans après ENTREVUE Jean-Luc Mélenchon : “L’État a été appauvri” ENTREVUE Jean-Luc Mélenchon : “L’État a été appauvri” Les lauréats des prix des communicants publics p.10 2010 2010 Prix des communicants Publics Les OBSERVATOIRE Un regard très critique sur les fusions

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Les scénarios pour sortir de l’impasse

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décembre 2010/6,50€#69

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décembre 2010/6,50€#69

OBSERVATOIRE

Un regard trèscritique sur les fusions

ENQUÊTE

La promo 2000de l’ENA, dix ans après

ENQUÊTE

La promo 2000de l’ENA, dix ans après

ENTREVUE

Jean-Luc Mélenchon :“L’État a été appauvri”

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Jean-Luc Mélenchon :“L’État a été appauvri”

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Les lauréats des prix des communicants publics p.10 20102010

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OBSERVATOIRE

Un regard trèscritique sur les fusions

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Une performance récompenséeDepuis 2000, le contrat d’assurance vie en euros compte Libre croissance – aujourd’hui remplacé par altinéo, un produit qui offre des caractéristiques et un niveau de performance similaires – a offert à l’épargnant un rendement moyen de 4,48% (3) par an, soit plus de 36,84% (4) sur 8 ans. c’est pour distinguer notamment la régularité de ses performances que les experts des Dossiers de l’epargne ont, en 2010, décerné pour la troisième année consécutive le label d’excellence à altinéo.

La crise financière n’entame pas la confiance des Français dans l’assurance vie ! Les cotisations

collectées au 1er semestre 2010 par la GMF sont en hausse de 17% par rapport à la même période de l’année précédente. Rien d’étonnant à cela lorsqu’on constate les taux servis par la GMF en 2009 et qui sont parmi les meilleurs du marché. Le rendement de ses contrats et supports d’assurance vie en euros a atteint 4,15% (1).Un taux non seulement supérieur à la moyenne du marché, qui n’excède pas 3,70% (2)

en 2009, mais aussi beaucoup plus inté-ressant que ceux désormais offerts par les livrets d’épargne traditionnels. Ainsi, alors que ces livrets classiques garantissent à l’épargnant la sécurité contre un faible rendement, le contrat Altinéo de la GMF, lui, offre sécurité et performance. Vous profitez d’un taux minimum garanti chaque année, les intérêts vous sont définiti- vement acquis et génèrent eux-mêmes d’autres intérêts. De plus, vous investissez sans plafond, tout en profitant d’une fisca-lité privilégiée. Profitez-en !

ASSURANCE VIE ET CRISE FINANCIERE

L’assurance vie demeure le produit d’épargne préféré des Français. Dans la multitude des contrats présents sur le marché, la GMF se distingue par des solutions offrant rendement et sécurité.

C O M M U N I Q U é

Didier Ledeur, Directeur Général de la GMF VIE

« Une expertise qui profite directement aux épargnants » « La GMF propose une large gamme de produits d’assurance vie, d’épargne et de placement depuis maintenant plus de 30 ans. C’est cette expertise, constituée au fil des ans, qui lui permet aujourd’hui d’afficher d’excellents résultats, et ce malgré un environnement économique et boursier plus difficile. L’épargnant en bénéficie directement, comme il tire profit des valeurs mutualistes qui animent au quotidien l’entreprise : refus des effets d’annonce, absence de taux «boostés» à court terme pour recruter de nouveaux clients… Sans oublier une solide santé financière, un élément indispensable dans le contexte actuel. »

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assurance vie : alliez performance et sécurité !

(1) frais de gestion déduits, avant prélèvements sociaux.(2) source : Fédération Française des Sociétés d’Assurances, estimation au 23.6.10.(3) taux de rendement annualisé du 31.12.01 au 31.12.09, frais de gestion déduits et avant prélèvements sociaux.(4) taux de rendement du 31.12.01 au 31.12.09, frais de gestion et prélèvements sociaux déduits.

pour en savoir plus : appelez le 0 820 809 809 (0,12 e TTc/mn) ou consultez le site www.gmf.fr

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L’ édito de Pierre-Marie Vidal,directeur de la rédaction

On attendait un changement de gouvernement, la surprise estfinalement venue d’ailleurs. Encore que, plus que d’une surprise, ne s’agit-il que d’une confirmation de ce que l’on pouvait lire entre les lignes depuis des mois. C’est-à-dire le changement de stratégie de Nicolas Sarkozy. Exit l’ouverture et ses mirages d’élargissement du socle présidentiel. Exit même l’idée d’un gouvernement composédes différentes sensibilités de la majorité. Et le nouveau Premierministre, ex-“collaborateur”, d’en profiter pour restaurer l’autorité de sa fonction par cette formule, en réponse au titred’“hyper-Premier ministre” utilisé dans les médias pour évoquer sa reconduction à Matignon : “L’hyper-Premier ministre, quelle formuledérisoire ! Pour moi, il y a les institutions de la Ve République, toutes les institutions de la Ve République, rien que les institutions de la Ve République.” Une véritable restauration !

Le gouvernement a évité de très peu – à une voix de majorité ! –un camouflet au Sénat sur la réforme des collectivités locales.Après deux ans de discussions, de nombreux rapports, la montagnea accouché d’une souris et va laisser des traces au palais duLuxembourg. Et tout ça pour ça ! Car que reste-t-il des ambitionsinitiales ? La fusion du conseiller général et du conseiller régional,avec la création d’un conseiller territorial élu selon un mode descrutin contestable, le flou persistant autour de l’avenir de la clausede compétence générale, les métropoles vidées de leur substance.Une réforme qui ne règle ni le problème de l’empilement territorialni celui de la lisibilité des compétences. Selon le bon mot d’unsénateur, on passe du “mille-feuille” au “pudding”. Le gouvernementest non seulement passé à côté d’une réforme de fond dont lesgrandes lignes étaient pourtant tracées dans le rapport Balladur,mais il a aussi humilié le Sénat, qui méritait un autre traitement.

En matière budgétaire aussi, l’exemple doit venir d’en haut. Le projetde loi de finances 2011 relatif aux dotations de la présidence de laRépublique montre que Nicolas Sarkozy entend appliquer à sesservices la même rigueur que celle qu’il impose à tous les ministères.À l’heure de la norme “zéro valeur”, l’Élysée fait symboliquement unpeu mieux, avec 112,3 millions d’euros contre 112,5 millions en 2010.On découvre ainsi que des collaborateurs sont désormais privés de fleurs dans leur bureau, qu’ils roulent dans des voitures pluséconomes, sans parler des plateaux-repas, revus à la baisse. Même le coût des déplacements présidentiels va reculer légèrement en2011, en dépit d’un agenda international chargé. Si l’on ajoute à cescoups de rabot l’enterrement définitif de la garden party du 14 Juillet,l’Élysée ressemble à une administration comme une autre.

“Le gouvernementest non seulementpassé à côté d’une

réforme territorialede fond dont

les grandes lignesétaient pourtant

tracées dans lerapport Balladur,

mais il a aussihumilié le Sénat.”

ÉDITO

3Acteurs publics #69 - décembre 2010

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Les parlementaires votent une meilleure compensationLa prestation dépendance rebat les cartesLes conseils généraux en appellent à la Constitution

56 SUR LE TERRAIN

Le contrat d’intégration, mode d’emploi à MontrougeCes collectivités qui aident les pays pauvres

60 E-PUBLIC

Quand les internautes anglaistaillent dans les dépensesLes premiers pas du dossierpharmaceutique

66 TERRITOIRES DURABLES

Les parcs régionauxdans la tourmente

68 LE CLUB DES ACTEURS

76 ENTREVUE

Jean-Luc Mélenchon :“L’État a été volontairementappauvri”

82 LIEU DE POUVOIR

L’hôtel de la Marine,le QG de la Royale

88 MÉMOIRE

1990 : un ministère pour les cités

90 LU POUR VOUS

Coup de cœur : Vers une démocratie écologique de Dominique Bourg et Kerry Whiteside

92 RESSOURCES

94 EMPLOI PUBLIC

Le ministère de l’Agriculturetraque le stress

MAGAZINE

CARRIÈRES

3 L’ÉDITO DE PIERRE-MARIE VIDAL

6 INSTANTANÉS

10 PRIX DES COMMUNICANTS

Les lauréats 2010

12 EN VUE

Rollon Mouchel-Blaisot :retour sur TerreLes directeurs de cabinetdes nouveaux ministresPierre Vimont, grand diplomatede l’EuropePascal Viné dirige l’Officenational des forêts

24 DERNIÈRE MINUTE

Le nouveau découpageministériel

28 EN EUROPE

Agriculture : la France perd une direction, mais pas sa voix

30 DANS LES HÉMICYCLES

Jean-Paul Delevoye : “Fini le consensus mou !”

32 ENQUÊTE

La promo 2000 de l’ENA, dix ans aprèsPortraits de cinq anciens

40 OBSERVATOIRE

Regard très critiquesur les fusions

44 INITIATIVE

Défense : les bons élèves de l’audit interne

46 À LA UNE

État-départements : 5 pistes poursortir de l’impasse financièreL’État joue les pompiers

Les droits de mutation sont mieux partagés

ACTUALITÉ

MODERNISATION DE L’ÉTAT

Acteurs publicswww.acteurspublics.com26, rue Marceau 92130 Issy-les-MoulineauxTél. : 01 46 29 29 29

Directeur de la rédactionPierre-Marie Vidal([email protected] – 29 01)

Rédacteur en chefBruno Botella ([email protected] – 29 20)Rédacteur en chef adjointLaurent Fargues([email protected] – 29 09)

Rédaction :Anne-Laëtitia Béraud([email protected] – 29 26)Sylvain Henry([email protected] – 29 27)Antoine Laurent([email protected] – 29 53)Isabelle Nuk([email protected] – 29 15)Victoire Piot([email protected] – 29 26)Xavier Sidaner ([email protected] – 29 21)

Ont également collaboré à ce numéro : Mathieu Bion (En Europe)

Rédacteur en chef techniqueMarc Bouder([email protected] – 29 03)

Secrétaire de rédaction : Laure BerthierMaquettistes : Sabria BenahmedEmmanuelle Delebecque

Abonnements :Tél. : 01 46 29 29 19 - Fax : 01 47 36 20 [email protected] de ce numéro 6,5€ TTC10 numéros d’Acteurs publics - 65€ TTC/an

Partenariats et publicitéPierre-Alexandre Vidal (29 02)[email protected]

Directeur de la publicationPierre-Marie VidalActeurs publics est édité par la Société d’Édition Publique SAS au capital de 200 000 €

Actionnaires : CFSS - Pierre-Marie Vidal

Secrétaire généraleMargareth RégnierTél. : 01 46 29 29 13 - Fax : 01 46 29 29 [email protected]

ImpressionImprimerie SIEP - Z.A. Les Marchais77590 Bois-le-RoiCPPAP 0211 T 84324 - ISSN 1765-2022Dépôt légal à parution

Crédits couverture : Fotolia/Vincent Baillais/DR© L’autorisation d’effectuer des reproductions,par reprographie ou dans le cadre d’un panorama de presse diffusé sur intranet,doit être obtenue auprès du Centre françaisdu droit de copie (CFC) - 20, rue des Grands Augustins-75006 ParisTél. : 01 44 07 47 70 - Fax : 01 46 34 67 19

Membre adhérent de la et duUne affiche est encartée avec ce numéro.

4 Acteurs publics #69 - décembre 2010

SOMMAIRE

POUR VOUS ABONNER, REMPLISSEZ LE BON DE COMMANDE PAGE 21

décembre 2010

#69

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Page 5: Acteurs publics n°69

32ENQUÊTE

La promo 2000 de l’ENA,dix ans après

76ENTREVUE

Jean-Luc Mélenchon :“L’État a été

volontairement appauvri” Vincent Baillais

DR

SOMMAIRE

5Acteurs publics #69 - décembre 2010

46À LA UNE

État-départements : 5 scénarios pour sortir de l’impasse financière Fo

tolia

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Page 6: Acteurs publics n°69

INSTANTANÉS

6 Acteurs publics #69 - décembre 2010

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Page 7: Acteurs publics n°69

Famille recomposéeLongtemps attendu,

le remaniement ministériel a finalement apporté peu de

changements d’envergure. Outrele maintien de François Fillon

à son poste, plusieurs ministressont restés en place. Des choixque Nicolas Sarkozy a justifiés

le 16 novembre lors d’unentretien télévisé par sa volonté

d’instaurer “une certaine stabilité de nature à apaiser

un pays qui en a besoin”(lire aussi pages 26-27).

Sur le perron de l’Élysée, le 17 novembre 2010.

Witt/Facelly/SIPA

INSTANTANÉS

7Acteurs publics #69 - décembre 2010

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1/ Nouveau départ ? Déçu de ne pas avoir été nomméà Matignon, Jean-Louis Borloorefuse de faire partie dugouvernement. Vingt-quatre heures aprèsl’annonce de la composition de la nouvelle équipe Fillon, l’ex-ministre réunit les troupescentristes (à gauche, MauriceLeroy et à droite, Marc-PhilippeDaubresse). Une semaine plustard, il quitte la vice-présidence de l’UMP et ambitionne de reconstruire le centre autour de lui.Paris, le 15 novembre 2010.

2/ Fin de partieDerniers barouds d’honneur pour les opposants à la réformedes retraites, définitivementvotée au Parlement. Mais si les appels des syndicats à la mobilisation sont moinssuivis, les manifestantspromettent une revanche dans les urnes, en 2012.Paris, le 6 novembre 2010.

3/ Les victoires de Copé

Jean-François Copé, le député-maire UMP de Meaux, a emportédeux victoires qui renforcent sonemprise sur le parti majoritaire. Il a d’abord obtenu, avec l’appuidu chef de l’État, le poste desecrétaire général de l’UMP, où il a été intronisé le 17 novembre.Il s’est ensuite félicité de l’élection du député UMP deSeine-et-Marne Christian Jacob,le 23 novembre, son favori pourlui succéder à la tête du groupeUMP à l’Assemblée nationale.Paris, le 27 octobre 2010.

4/ Réforme“équilibrée” ?S’il a défendu avec force la réforme des collectivitésdevant le 93e Congrès des mairesde France, Nicolas Sarkozy aaussi entendu des élus inquietspour l’avenir de leurs communes. Le président de la République a ainsi promis de maintenir les financements croisés pour les petites communes.“C’est une réforme équilibrée”,a-t-il insisté.Paris, le 15 novembre 2010.

INSTANTANÉS

8 Acteurs publics #69 - décembre 2010

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Alfred/SIPA

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Bertrand Guay/AFP

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François Guillot/AFP

Ludovic/RÉA

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Dates clés

1982Maire de Bapaume1986Député du Pas-de-Calais1992 Sénateur du Pas-de-Calais et président de l’Asso -ciation des maires de France 1999 Candidat à laprésidence du RPR2002Ministre de la Fonctionpublique, de la Réforme del’État et de l’Aménagement du territoire2004Médiateur de la République2010 Président du Conseiléconomique, social et environnemental

Surtout, ne pas se fier à ses airs de notable bon-homme. Du haut de sonmètre quatre-vingt-dix,

Jean-Paul Delevoye est un bull -dozer. Alors qu’il n’y avait pas enFrance de tradition d’ombuds -man, le médiateur de la Répu -blique est parvenu, depuis 2004,année de sa nomination, à l’incarner. Homme respecté etincon testé, l’ancien ministre deJacques Chirac a su troquer soncostume d’homme politiquecontre celui d’observateur pointu

de la société française.Jean-Paul Delevoye,63ans, a su mettre sonexpérience d’élu et saconnaissance du fonc-tionnement de l’ad mi - nis tration au service de la médiature de laRépublique. Au débutde l’année , il a livré undiagnostic acéré et saluépar tout l’échiquier

politique de l’état des Français àl’heure de la crise. Il est parvenuà résumer la situation avec cetteexpression choc : la société fran-çaise est “fatiguée psychiquement”.

Soutien des syndicats“Je perçois une société qui se frag-

mente, où le chacun-pour-soi remplace l’envie de vivre ensemble,où l’on devient de plus en plusconsommateur de République plutôt que citoyen”, souligne-t-ildans un entretien au quotidien

Le Monde au moment de la sortiedu rapport annuel du médiateur,interpellant ainsi les respon-sables politiques. Très à l’aise dans sa fonction,

Jean-Paul Delevoye se serait bienvu dans les habits du futurdéfenseur des droits, prévu parla révision constitutionnelle de2008, et dont les contours nesont pas encore totalement arrê-tés par le Parlement. Ce poste de“supermédiateur” verra le jouren 2011 et devrait regrouperl’actuel médiateur de la Répu -blique, le défenseur des enfants,la Commission nationale dedéontologie de la sécurité etpeut-être la Halde. L’anciensénateur UMP, maire deBapaume (Pas-de-Calais) depuispresque trente ans, a préféré setourner vers un Conseil écono-mique, social et environnemen-tal aux pouvoirs renforcés, maisoù tout reste à faire, notammenten matière de communication.

Élu président du CESE le 16 novembre avec l’appui d’unepartie des syndicats, Jean-PaulDelevoye se lance ainsi un nou-veau défi avec comme impératifde faire du Conseil un acteur respecté et écouté.

Grand communicant

Jean-Paul Delevoye, président du Conseil

économique, social et environnemental,

médiateur de la République

Pour la sixième année, la rédaction d’Acteurs publics décerne les prix des

communicants. Objectif : récompenser le bon usage de la communication

dans l’action publique. Outre le grand communicant de l’année, le jury distingue

des organisations dans trois catégories : “Institutions et entreprises publiques”,

“Associations et grandes causes” et “Collectivités territoriales”.

Les lauréats 2010

Par ses prises de position et sa pugnacité, l’ex-ministre

de la Fonction publique de Jacques Chirac a réussi à imposer

le médiateur de la République dans le paysage. Son nouveau

défi : rendre visible le CESE.

Ham

ilton

/RÉA

PRIX DES COMMUNICANTS PUBLICS

10 Acteurs publics #69 - décembre 2010

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P as facile de faire naître unenouvelle direction d’admi-

nistration centrale et de la faireémerger rapidement. C’est pour-tant le défi relevé par la Dila,créée le 13 janvier 2010. Issue de la fusion de la direction des Journaux officiels et de ladirection de La Documentation française, la direction de l’infor-mation légale et administrativeassure les missions de diffusionlégale (journaux officiels, bulletin

officiel des annonces civiles etcommerciales, bulletin officieldes annonces des marchéspublics, etc.), d’édition publiqueet d’information administrative(Service-public.fr, 39 39).Avec 11 sites Internet, un centre

de documentation “France-Eu -rope-Monde”, un centre labelliséEurope Direct par la Commis -sion européenne, une librairiespécialisée quai Voltaire, à Paris,une imprimerie, une plate-forme

d’expédition et de distribution de publications, cette directionqui dépend des services duPremier ministre a pour objectifd’accompagner les administra-tions, comme les organismespublics, les entreprises et lescitoyens dans l’ensemble de leursdémarches.

Catégorie “Institutions et entreprises publiques”

La direction de l’information légale et administrative (Dila)

P as évident pour Metz de sevendre. La métropole souffre

encore d’une perception plutôtnégative, de l’aveu même deThierry Jean, président de l’agen-ce Metz Métropole Développe -ment, alors que sur le terrain, leschoses bougent. L’inaugurationcette année du Centre Pompidou-Metz va dans le bon sens, mais il fallait un coup de fouet pourredorer l’image de cette métro -

pole touchée par la refonte de la carte militaire. L’agence Metz Métropole Déve -

loppement, créée il y a deux anspar la ville de Metz et MetzMétropole, a dernièrement lancéune campagne au ton décalé ethumoristique. Tour à tour, unbébé, un chef d’entreprise et unejeune cadre expriment leur regretde ne pas avoir fait le choix des’installer à Metz… La campagne

“JeveuxMetz”, pilotée par l’agenceSouple, est financée dans le cadredu contrat de redynamisation des sites de défense (CRSD) etbénéficie du soutien de l’État etde l’Europe. Outre des spots téléet Web, cette campagne s’affichedans le métro parisien, les garesTGV parisiennes et de grandesvilles françaises, les aéroports deBruxelles, Francfort, Luxembourget Paris Charles-de-Gaulle.

Catégorie “Collectivitéslocales”

Metz MétropoleDéveloppement

Moins d’un an après sa création, l’identité

de la Dila, issue de la fusion des Journaux

officiels et de La Documentation française,

est déjà reconnue.

Catégorie “Associationset grandes causes”

Transparence InternationalFrance

Conflits d’intérêts,

lobbying : la section

française de l’ONG

Transparency

International (TI)

réalise un travail de

fond pour promouvoir

les bonnes pratiques.

C réée en 1995 et présidéedepuis 2003 par Daniel

Lebègue, ancien directeur duTrésor, TI France est une associa-tion loi 1901 qui comprend desmembres individuels et des per-sonnes morales. La politique de cette petite structure, qui nebénéficie d’aucune subventionpublique, est de ne pas enquêtersur des cas particuliers, mais defaire des propositions afin d’amé-liorer la gouvernance publique etprivée. En matière de lobbyingparlementaire, par exemple, TIFrance a récemment publié unrapport qui dresse un bilan trèsmitigé, un an après l’entrée envigueur de nouvelles règles àl’Assemblée nationale. TI France a également été audi-

tionnée, le 26 octobre, par laCommission de réflexion pour laprévention des conflits d’intérêtsdans la vie publique. L’associa -tion plaide pour une législationplus contraignante. Lors des der-nières élections régionales, 85têtesde liste candidates aux électionsrégionales avaient pris des enga-gements en matière de transpa-rence et d’intégrité, en réponse à un questionnaire de TI France.

Touchée de plein

fouet par la refonte

de la carte militaire,

la métropole lorraine

a décidé de rebondir

avec une campagne

de communication

très décalée.

PRIX DES COMMUNICANTS PUBLICS

11Acteurs publics #69 - décembre 2010

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Page 12: Acteurs publics n°69

Les maires, il les avait déjàcôtoyés comme préfet. Illes retrouve aujourd’huien tant que directeur

général de leur association,l’AMF. En poste depuis débutnovembre, Rollon Mouchel-Blaisot, préfet de 51 ans, seretrouve ainsi à la tête de la pluspuissante des associations d’élus.La nomination d’un préfet pour-rait s’apparenter à une bizar rerie,voire à un accident dans le par-cours d’ordinaire si linéaire deces hauts fonctionnaires.

Cette mise à disposition est enréalité le fruit d’une tradition nonécrite entre la Place Beauvau et l’Asso ciation des maires deFrance. L’Intérieur est le “minis -tère des territoires” et a la hautemain sur la puissante directiongénérale des collectivités locales(DGCL).

Le principal intéressé ne voitd’ailleurs aucune incompatibilitéentre son statut et son nouveauposte. Même s’il ne s’y attendaitpas, il prend cette nominationcomme “un nouveau défi” etrefuse de s’étendre davantage surle sujet, devoir de réserve oblige.

Mais l’on sent dans la voix duhaut fonctionnaire une pointe de nostalgie à l’évocation de son précédent poste : préfet desTerres australes et antarctiquefrançaises (TAAF). Rien que l’intitulé invite au rêve. Lui quiavait déjà eu la chance d’allerposer le pied en Antarctique lors-qu’il était consul de France àMelbourne, en Australie, a vitefait sa valise lorsqu’il a su que leposte pour les “TAAF” se libéraiten 2008. Direction La Réunion,siège principal de la préfecture,où il s’installe avec sa femme, originaire de l’île.

Préfet etambassadeur

Pendant deux ans, RollonMouchel-Blaisot a en main la destinée de ces petits bouts deterre si fragiles perdus dansl’océan. Îles Crozet, Kerguelen,terre Adélie… Avec les îlesÉparses, au large du continentafricain, cet ensemble forme uneréserve naturelle tout simplementexceptionnelle, colonisée par les oiseaux et les mammifères

marins. Le trajet en bateau, ensoi une aventure, vers ces contréeshostiles aux confins des 40es rugis-sants, le préfet baroudeur l’aaccompli en campagnes de deuxfois vingt-huit jours à bord duMarion Dufresne, bateau quideviendra son second bureau.“Quand vous arrivez pour la pre-mière fois sur ces terres en bateau,c’est un véritable choc émotion-nel”, relate le préfet. Là, il prend la dimension de la responsabilitéqui sera la sienne : préserver cetenvironnement qu’il qualifie de“bio-indicateur à ciel ouvert”.

Le préfet, une cinquantaine demilitaires et un satellite veillentaux incursions illégales dans cette zone de pêche de plus de2 millions de kilomètres carrés.Assurer la gestion des bases scien-tifiques constitue également sonquotidien. Gérard Jugie, anciendirecteur de l’Institut polaire

> ROLLON MOUCHEL-BLAISOT

Retour sur Terre

EN VUE portrait

DATES CLÉS1959 Naissance à Carteret (Manche) – 1994 Secrétairegénéral de la préfecture du Jura – 1997 Consul de Franceà Melbourne (Australie) – 2001 Sous-préfet de Libourne(Gironde) – 2005 Sous-préfet de Saint-Germain-en-Laye(Yvelines) – 2008 Préfet des Terres australes etantarctiques françaises.

Paul-Émile Victor, le principalopérateur de l’État dans cedomaine, affirme avoir entre tenudes “relations tout à fait cordialesavec un homme qui a perçu trèsvite l’intérêt scientifique de sa fonc-tion”. C’est au préfet que revienten effet la tâche d’assurer la chaînelogistique – de l’accès au ravitail -lement, en passant par les soins –aux scientifiques présents parroulement sur les bases d’observa-tion biologique et météorolo-gique. Ambassadeur par sa fonc-tion, Rollon Mouchel-Blaisotentretient des relations étroitesavec l’Australie voisine et négocieun accord avec l’île Maurice rela-tif à l’île Tromelin voisine. En tantque représentant de la France, cepréfet multitâche a décidémenttenu une place à part dans le pay-sage administratif. Il se serait bienvu la garder une année de plus.

Xavier Sidaner

Après un intermède de deux ans en Terres australes, le préfet RollonMouchel-Blaisot a pris ses quartiers à la direction de l’Association des maires de France.

Xavier Sidaner

12 Acteurs publics #69 - décembre 2010

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Page 13: Acteurs publics n°69

De multiples béné� ces…

La preuve par l’exemple...

Vous avez en charge la gestion des déchets ménagers et ceux de certaines activités économiques.

Votre rôle est donc essentiel pour en réduire la production. C’est en sensibilisant vos concitoyens et en étant exemplaires au sein même de vos propres services que vous pourrez atteindre l’objectif � xé par le Grenelle Environnement : diminuer la production d’ordures ménagères et assimilées de 7 % par habitant d’ici 5 ans.

390 kg de déchets par personneet par an, c’est beaucoup… Collectivités, comment agir pour les réduire ?

L’ADEME, Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie, vous accompagne dans vos démarches de réduction de la production des déchets en vous apportant, le cas échéant, une aide méthodologique et financière.

Rendez-vous sur reduisonsnosdechets.fr > espace collectivités

Les actions de sensibilisation d’une collectivité permettent une meilleure compréhension des enjeux liés à la production de déchets et mettent progressivement l’ensemble de la société en capacité d’adopter des gestes concrets plus respectueux de l’environnement.

Dans le cadre du programme « Manger autrement dans les collèges » mis en place par le Conseil Général des Bouches du Rhône, l’association « De mon assiette à notre planète » organise depuis 2006 des ateliers pour sensibiliser les élèves aux quantités d’aliments jetés dans les cantines ou self-services des établis-sements, après les repas. 81 % des collégiens ayant participé à ces ateliers déclarent faire, aujourd’hui, plus attention au fait de moins gaspiller.

EXEMPLE À SUIVRE“

Sensibiliserà la prévention1

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B

Pour faire adhérer les citoyens à la réduction de la production des déchets, il est essentiel que la collectivité applique à ses propres services les principes de prévention des déchets et mette en place des actions et des mesures concrètes.

La création d’une Maison Intercommunale de l’Environnement (MIE) regroupant 3 syndicats dont le SITOM Sud Rhône a permis d’engager des actions dans un but d’exemplarité environnementale, et de rationaliser les dépenses publiques : utilisation de vaisselle non jetable, mise en service d’un lombricomposteur dans les locaux, réduction de la consommation de papier (impression recto-verso, utilisation des versos comme brouillon, dématérialisation des convocations)…

EXEMPLE À SUIVRE“

Être exemplairedans ses propres services2

reduisonsnosdechets.fruisouisoi

La réduction des déchets contribue à la préservation des ressources et à la diminution des gaz à effet de serre. Elle présente aussi un véritable intérêt économique : en baissant sensiblement les coûts de collecte et de traitement des déchets et en étant source d’activités et de création d’emplois. De plus, certaines actions comme le compostage domestique sont autant d’occasions de renforcer le lien social autour d’un projet citoyen.

230x300_ActeursPublics_Publi_ADEME_1110.indd 1 19/11/10 11:00:34230x300_ActeursPublics_Publi_ADEME_1110.indd.pgs 19.11.2010 11:02 PDF_13_Print_CMYK BLACK YELLOW MAGENTA CYAN

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EN VUE nominations

14 Acteurs publics #69 - décembre 2010

Un préfet “poids lourd” a pris la direction du cabinet

d’Alain Juppé, nouveau ministred’État, ministre de la Défense et

des Anciens Combattants. Jacques Gérault, 58 ans, anciendirecteur de cabinet de Nicolas Sarkozy place Beauvau, étaitpréfet de la région Rhône-Alpes depuis trois ans et demi.Issu de l’ENA, Jacques Gérault a effectué presque toute sa carrière dans la préfectorale. Cet ancien collaborateur de Bernard Pons au ministère des DOM-TOM est mis à disposition du Commissariat à la réforme de l’État, de 1995à 1998. Préfet de Charente, puis de l’Oise, il est directeuradjoint, de 2005 à 2007, puis directeur du cabinet, jusqu’enmai 2007, de Nicolas Sarkozy place Beauvau. JacquesGérault était, depuis lors, préfet de la région Rhône-Alpes,préfet de la zone de défense Sud-Est, préfet du Rhône.

Défense

Jacques Gérault chez Alain Juppé

Nathalie Kosciusko-Morizet, promueau ministère de l’Écologie, emmène

avec elle sa fidèle directrice de cabinet,Marie-Claire Daveu, 39 ans. Depuis juin2007, cette ingénieure en chef des Ponts, des eaux et des forêts a dirigé le cabinet de “NKM”, au secrétariat d’État à l’Écologie, puis au secrétariatd’État chargé de la Prospective. Après un passage au cabinet de RoselyneBachelot au ministère de l’Écologie en 2002, Marie-Claire Daveu rejointMatignon et travaille sur les dossiers de l’écologie et du développementdurable pendant deux ans. Elle prend la direction du cabinet de SergeLepeltier au ministère de l’Écologie en décembre 2004, avant d’êtrenommée, six mois plus tard, conseillère chargée de la santé et de l’environnement auprès de Xavier Bertrand au ministère de la Santé.Après un passage chez Sanofi Aventis, elle devient, en juin 2007, directrice du cabinet de Nathalie Kosciusko-Morizet au secrétariat d’État à l’Écologie. Depuis janvier 2009, elle dirigeait le cabinet de cette dernière au secrétariat d’État chargé de la Prospective.

Écologie

Marie-Claire Daveu suit Nathalie

Kosciusko-Morizet

Ambassadeur à Pékin depuis2006, Hervé Ladsous, prend

la direction du cabinet de MichèleAlliot-Marie, nouvelle ministre desAffaires étrangères et européennes.Ce diplomate de 60 ans a exercédurant de nombreuses années enAsie. Diplômé de l’Inalco en chinoiset malais, licencié en droit, HervéLadsous a été affecté à Hong Kongde 1973 à 1975, puis à Pékin de1983 à 1986, il est ambassadeur en Indonésie et au Timor de 2001 à 2003, avant d’assumer la directiond’Asie et d’Océanie au Quai d’Orsay,de 2005 à 2006. Hervé Ladsous a

Affaires étrangères

Hervé Ladsous avec Michèle Alliot-Marie

François Molins peut se réjouir. Directeur du cabinetde Michèle Alliot-Marie à la Justice depuis juin

2009, ce magistrat de 57 ans garde la direction du cabinet du nouveau garde des Sceaux, Michel Mercier.Nommé auditeur de justice en 1977, François Molins aeffectué sa carrière entre les tribunaux et l’administrationcentrale du ministère de la Justice. Nommé, en 2000,

procureur de la République près le tribunal de grande instance d’Angers, il devient, l’année suivante, chef de service, adjoint au directeur des affairescriminelles et des grâces. De nouveau procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny de2004 à 2009, il a alors été nommédirecteur du cabinet de “MAM”.

Justice

François Molins, bras droitde Michel Mercier

> DIRECTEURS DE CABINET

Les bras droits des nouveaux ministres

également une bonne expériencedes institutions internationales.Représentant permanent adjointde la France auprès de l’ONU à New York de 1992 à 1997, il a ensuite été représentant permanent auprès de l’OSCE à Vienne jusqu’en 2001. Il a parailleurs été directeur de la communication et de l’information, porte-parole du ministère des Affaires étrangères de 2003 à 2005.

Élizabeth Delelis

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Caroline Montagné/Ministère de la Justice

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nominations EN VUE

15Acteurs publics #69 - décembre 2010

Bruno Le Maire, ministre de l’Agriculture, de

l’Alimentation et de la Pêche, qui a vu élargir son portefeuilleà la Ruralité et à l’Aménagementdu territoire, a choisi un vétérinaire pour diriger soncabinet. Jean-Marc Bournigal,47 ans, était, depuis juillet 2009,directeur général des politiquesagricole, agroalimentaire et des territoires au ministère de l’Agriculture. Il remplacePascal Viné, qui s’est vu confierla direction générale de l’Officenational des forêts. Issu de l’École

Agriculture

Jean-Marc Bournigal au côté de Bruno Le Maire

Judith Jiguet, 38 ans, suit la nouvelleministre des Sports. La jeune ingénieure

en chef du génie rural, des eaux et desforêts, qui assumait le poste de directrice de cabinet au secrétariatd’État chargé de l’Écologie depuis janvier 2009, va exercer cettemême fonction au ministère des Sports. Diplômée de l’Institut agronomique Paris-Grignon et titulaire d’un DESS en gestionpublique, Judith Jiguet a débuté sa carrière à la direction régionalede l’industrie, de la recherche et de l’environnement (Drire) du Poitou-Charentes en 1996. Elle entre au cabinet de DominiqueBussereau au ministère de l’Agriculture en décembre 2004, avant de faire un court passage chez Veolia en 2007, en tant que chargéede mission auprès du directeur “Banlieue de Paris”. Elle réintègre alors le ministère de l’Agriculture et y exerce commedirectrice adjointe de Michel Barnier de juillet 2007 à juillet 2008.Directrice de l’eau et de la biodiversité au ministère de l’Écologie,jusqu’en janvier 2009, Judith Jiguet a alors pris la direction du cabinet de Chantal Jouanno au secrétariat d’État chargé de l’Écologie. Elle était, parallèlement, directrice adjointe du cabinetde Jean-Louis Borloo au ministère de l’Écologie.

Sports

Judith Jiguet resteavec Chantal Jouanno

Thomas Degos, 38 ans, jusqu’alors directeur adjoint

de cabinet de Jean-Louis Borloo à l’Écologie, change de ministère. Il prend la direction du cabinet de MauriceLeroy, nouveau ministre de la Ville.Issu de l’ENA,Thomas Degos a débuté sa carrière dans la préfectoraleet devient chef du bureau des étrangers au ministère de l’Intérieur en 2002. Chef du bureau du managementdu corps préfectoral à la direction de la modernisationplace Beauvau en 2006-2007, il intègre alors le cabinetde Bernard Accoyer à la présidence de l’Assembléenationale. Conseiller “intérieur, immigration, DOM-TOM et collectivités territoriales” à ce cabinet en 2007et 2008, Thomas Degos a rejoint, en mai 2008, commedirecteur adjoint de cabinet en charge des affaires générales, le cabinet de Jean-Louis Borloo au ministèrede l’Écologie. En mai dernier, Thomas Degos a été nommé préfet hors cadre, chargé d’une mission de service public relevant du gouvernement.

Ville

ThomasDegos chezMaurice Leroy

C’est une jeune conseillèrede l’Élysée qui devient

directrice du cabinet de XavierBertrand, ministre du Travail, de l’Emploi et de laSolidarité. Marguerite Bérard-Andrieu, 32 ans, travaillaitjusqu’alors auprès de Raymond Soubie sur les questionssociales.Issue de l’ENA et de l’université de Princeton,Marguerite Bérard-Andrieu a exercé à l’inspection généraledes Finances de 2004 à 2007, où elle a été chargée de mission auprès de Jean-Pierre Jouyet, alors chef du servicede l’Inspection, en avril-mai 2007. Elle a ensuite intégré la présidence de la République, en tant que conseillère technique sur les politiques sociales auprès de RaymondSoubie, conseiller du président de la République. Elle avaitété promue conseillère à son cabinet en octobre 2008.

Travail

MargueriteBérard rejoint

Xavier Bertrand

nationale vétérinaire de Toulouseet de l’École nationale des services vétérinaires, Jean-MarcBournigal a travaillé au cabinetde Philippe Vasseur au ministèrede l’Agriculture de 1995 à 1997,avant de prendre la tête de lamission de coordination sanitaireinternationale à la directiongénérale de l’alimentation de ce ministère. Délégué pour les affaires agricoles, porte-paroleau comité spécial de l’agricultureà la représentation permanentede la France auprès de l’Unioneuropéenne à Bruxelles de 2002à 2006, il a alors pris la directiongénérale de l’alimentation au ministère de l’Agriculture.

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Cheick Saidou/Min. Agri. Fr.

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K areen Rispal-Bellanger, 50 ans, rejoindra au1er janvier le groupe Lafarge (matériaux de

construction), en tant que directrice du dévelop -pement durable et des affaires publiques. Cetteancienne directrice de cabinet de Noëlle Lenoir

au ministère délégué auxAffaires européennes, qui afait toute sa carrière dansl’administration, était, depuisquatre ans, conseillère decoopération et d’action cultu-relle à l’ambassade de Franceà New York.Diplômée de Sciences-Po

Paris, cette ancienne élève de l’ENA (1986) a exercéau cabinet de Roger Fauroux au ministère del’Industrie et de l’Aménagement du territoire, en1990-1991. Elle rejoint le cabinet de BernardKouchner au secrétariat d’État à l’Action humani -taire, puis au ministère de la Santé et de l’Actionhumanitaire pendant deux ans. Première conseillèreà l’ambassade de France à Londres (2000-2002), elledirige le cabinet de Noëlle Lenoir au ministère déléguéaux Affaires européennes de juin à décembre 2002.Directrice adjointe de la coopération européenne auQuai d’Orsay pendant deux ans, elle est secrétairegénérale de la délégation française à la 60e session del’assemblée générale des Nations unies en 2005-2006.

MINISTÈRES

Intérieur

Michel Bergue, 40 ans,devient directeur de projetauprès du secrétaire général adjoint, directeur de la modernisation et de l’action territoriale au ministère de l’Intérieur.Issu de l’ENA (1985), MichelBergue a été chef de cabinetde Pierre Méhaignerie au ministère de la Justice,en 1993-1994. Il a été secrétaire général de la préfecture du Loiret de juillet 2005 à septembredernier.

Enseignementscolaire

Marie-Aimée Deana-Côté,39 ans, a été nommée sous-directrice des étudesde gestion prévisionnelle,statutaires et de l’actionsanitaire et sociale à la direction générale des ressources humaines,aux ministères chargés de l’Éducation. Issue del’ENA (1998), elle était jusqu’alors cheffe du bureau“personnels d’encadrement”à la sous-direction des carrières et des rémunérations, à la directiongénérale de l’administrationet de la fonction publique du ministère du Budget.

Police

Alain Thirion, 48 ans, s’est vu confier la directiondes transports et de la protection du public à la préfecture de police de Paris. Il était jusqu’alorssous-directeur, chef du service des affairesimmobilières à cette mêmepréfecture. Alain Thirion a été auparavant sous-directeur de la protectionsanitaire à la direction de la protection publique de la préfecture de police de Paris de 2001 à 2003.

Ambassadeur de France àWashington depuis trois ans,Pierre Vimont a été nommésecrétaire général exécutif duservice européen d’action exté-rieure (SEAE). Le nom de cediplomate français d’expérien-ce, ancien directeur de cabinetde trois ministres des Affairesétrangères successifs, était

favori depuis plusieurs mois. Pierre Vimont,61ans, va diriger un corps de 3 700 diplomates,destiné à mieux représenter l’Europe à travers le monde et à faire davantage entendre sa voix. Issu de l’ENA, Pierre Vimont a fait sa carrière au ministère des Affaires étrangères. Il a dirigé les cabinets des ministres Dominique de Villepin,de 2002 à 2004, Michel Barnier, en 2004 et 2005, et Philippe Douste-Blazy, de 2005 à 2007. Il a éga-lement dirigé le cabinet d’Élisabeth Guigou auministère délégué aux Affaires européennes, de1990 à 1993. Pierre Vimont a acquis une grandeexpérience des institutions européennes. Il a étédeux fois en poste à Bruxelles, comme deuxièmeconseiller à la représentation permanente de laFrance auprès des Communautés européennes,de 1986 à 1990, puis en 1999, comme ambassa-deur, représentant permanent de la France auprèsde l’Union européenne.

Ils bougent Changements au Conseil généralde l’agriculture

Alain Moulinier, 53 ans,prend la présidence de la section “Économie,filières et entreprises”du Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux(CGAAER). Cet ingénieur

général des Ponts, des eaux et desforêts a exercé au cabinet du Premierministre, Jacques Chirac, de 1986 à1988, puis Édouard Balladur, de 1993à 1995. Il a été directeur général de la forêt et des affaires rurales auministère de l’Agriculture, de 2003 à 2008. Président de la section “Eau,milieu marin, pêche” du CGAEER de 2008 à avril dernier, il présidait,depuis lors, la section “Forêts, eaux et territoires”.

Jean-Louis Besème, 63 ans, devientprésident de la section “Forêts, eaux et territoires” du CGAAER, enremplacement d’Alain Moulinier. Cet ingénieur général des Ponts, deseaux et des forêts a dirigé l’Agence de l’eau Loire-Bretagne de 1994 à 2004. Nommé président du conseil d’administration de l’Institut françaisd’environnement en 2003, il a présidél’Office national de l’eau et desmilieux aquatiques de 2004 à 2007. Il était, depuis 2008, président del’Agence de l’eau Loire-Bretagne.

EN VUE nominations

Acteurs publics #69 - décembre 2010

Pierre Vimont,grand diplomatede l’Europe

PARCOURS

ILS PASSENT DANS LE PRIVÉ

Kareen Rispal-Bellanger rejoint Lafarge

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Ils bougent

par Anne-Laëtitia Béraud et le service base de données

Marie-France Garaud, ancienneconseillère de Georges Pompidou

DIPLOMATIE

Cambodge

Christian Connan,63 ans, devientambassadeur au Cambodge. Ce ministre pléni-potentiaire était,depuis septembre 2009,représentant spécial chargéde la coopération dans la région africaine desGrands Lacs au Quai d’Orsay. Ancien directeur adjoint decabinet de Charles Josselin au ministère délégué à laCoopération et à laFrancophonie (1998), il a étéambassadeur au Mali pendantquatre ans, puis ambassadeuren mission, chargé du codéveloppement (2002-2005).Il a ensuite été ambassadeuren Haïti jusqu’en 2009.

Surinam

Joël Godeau,56 ans, a éténommé ambassadeur au Surinam. Ce conseiller

des affaires étrangères était,depuis 2006, chargé de mission au cabinet du préfetde La Réunion. Sous-directeurde la déconcentration à la direction des affairesbudgétaires et financières du Quai d’Orsay pendant trois ans, Joël Godeau a été ensuite consul généralà Beyrouth (Liban).

Kenya

Étienne de Montaigne de Poncins, 46 ans,devient ambassadeur au Kenya. Ce conseillerdes affaires étrangèresétait, depuis trois ans,ambassadeur en Bulgarie. Il aété porte-parole, conseillerde presse à la représentationpermanente de la Franceauprès de l’Union européennede 2003 à 2005. Il a dirigé le cabinet de laministre déléguée aux Affaireseuropéennes de 2005 à 2007.

17Acteurs publics #69 - décembre 2010

Créé en août dernier, l’établissement public d’aménagement universitaire de la région Île-de-France (Epaurif) est “chargé de faciliter la mise en œuvre du plan de rénovation de l’immobilieruniversitaire parisien”. Il a été créé à partir de l’établissement public du campus de Jussieu(EPCJ), dont il continue la rénovation. Il a pour missions : la mise en œuvre du schéma fran-cilien d’implantation des activités d’enseignement supérieur et des équipements étudiants ;l’accompagnement des établissements pour la gestion et la valorisation de leur patrimoineimmobilier et pour la préparation de la dévolution de ce patrimoine ; la réalisation d’opérationsimmobilières ; l’accompagnement des établissements pour la mise en œuvre de leurs plansde regroupement. Il est prévu de passer de 130 sites à 45 d’ici 2020.

Thierry Duclaux, 58 ans, a été nommé directeurgénéral du nouvel établissement public d’aménagement

universitaire de la région Île-de-France (Epaurif). Cet ingénieurgénéral des Ponts, des eaux et des forêts préside la section“Aménagement durable des territoires” du Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD)

depuis cet été.

Ancienne candidate à la présidentielle de 1981,Marie-France Garaud, décrite par Newsweek,

en 1973, comme “la femme la plus puissante deFrance”, vient de publier chez Plon Imposturespolitiques. Cette fervente gaulliste n’a perdu ni lavigueur de son style ni sa rigueur dans cette ana lysecinglante du déclin de l’État. Née à Poitiers, où elleétudie dans l’une des plus vieilles facultés euro-

péennes de droit, Marie-France Garaud devientavocate au barreau de Poitiers en 1954. Elle rejointParis, et le ministère de la Marine, en 1957. L’année1961 marque sa carrière, lorsqu’elle intègre le cabi-net de Jean Foyer au ministère de la Coopération.Elle travaille au cabinet de celui-ci au ministère dela Justice pendant cinq ans, avant d’intégrer celui de Georges Pompidou à Matignon, en 1967. Elle exerce comme conseillère technique au cabinetde ce dernier à l’Élysée, de 1969 à 1974. Elle estreconnue comme l’une des plus influentesconseillères du président de la République etdevient, à cette même date, conseillère du jeuneJacques Chirac.“L’éminence grise” de Pompidou,comme elle est surnommée par ses détracteurs,rejoint en 1974 la Cour des comptes. Candidate àla présidentielle de 1981, où elle obtient 1,33 % dessuffrages au premier tour, elle a été parlementaireeuropéenne (sur la liste Rassemblement pour laFrance et l’indépendance de l’Europe) de 1999 à2004. Marie-France Garaud préside depuis 1982l’Institut international de géopolitique, qui publiela revue Géopolitique.

nominations EN VUE

QUE SONT-ILS DEVENUS? QUE SONT-ILS DEVENUS? QUE SONT-ILS DEVENUS?

L’EpaurifZoom sur…

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Stéphane de Sakutin/AFP

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Du cabinet de Bruno Le Maire à l’Agriculture à la direction générale de l’Office national

des forêts (ONF) : Pascal Viné, qui était directeurde cabinet du ministre de l’Alimentation, de

l’Agriculture et de laPêche, a rejoint cet établissement publicde gestion des forêtsdomaniales et publi -ques. Cet ingénieurgénéral des Ponts, deseaux et des forêts de47 ans succède àPierre-Olivier Drège.Il a été auditionné par

le Parlement en novembre, comme l’exige désor-mais la loi avant toute nomination de ce type.Pascal Viné a accompli toute sa carrière au sein du ministère de l’Agriculture. Il a été nommédirecteur de cabinet de Bruno Le Maire à ce minis-tère en juin 2009. Les deux hommes se connaissentbien pour avoir travaillé ensemble à Matignon.Pascal Viné était conseiller technique pour l’agri-culture, tandis que Bruno Le Maire dirigeait lecabinet de Dominique de Villepin. Le nouveau directeur général de l’ONF connaîtégalement bien l’actuel président de l’Office, HervéGaymard. Il a été son conseiller technique de 2003à 2004, lorsque le député de Savoie était ministrede l’Agriculture.

DU CABINET À L’ADMINISTRATION

Ils bougent

18 Acteurs publics #69 - décembre 2010

Mouvements à la Caisse des dépôts

Marie-Michèle Cazenave(photo), 40 ans, a été nommée responsable dupôle “affaires publiques”de la Caisse des dépôts et consignations (CDC), tandis que Benjamin

Perret, 30 ans, devient responsabledu service des relations presse.Diplômée de Sciences-Po Paris, titulaire d’une maîtrise de droit publicet d’une maîtrise d’histoire contemporaine, Marie-MichèleCazenave était, depuis octobre 2007,conseillère “développement durable,énergie, environnement, transports”au cabinet de Bernard Accoyer, président de l’Assemblée nationale.Ancienne chargée d’études àl’Association des maires de France,elle a été chargée de mission augroupe UDF à l’Assemblée nationalependant trois ans, puis chargée demission au groupe UMP pendant cinq ans. En 2007, elle a été directriceconseil chez Publicis Consultants.Diplômé de Sciences-Po Paris et titulaire d’un DEA d’économie appliquée, Benjamin Perret était auparavant directeur conseil au seinde l’agence publicitaire Euro RSCG C & O, qu’il avait intégrée en 2006. De 2003 à 2006, il a été consultant à l’agence Ogilvy Public Relations.

ADMINISTRATIONCENTRALE

Affaires étrangères

Frederik Rogge a été nommé sous-directeur des accords et traités à la direction des affaires juridiques au Quai d’Orsay.Ce conseiller des affairesétrangères était jusqu’alorsconseiller “Méditerranée,Euromed, Proche et Moyen-Orient” à la représentation permanentede la France auprès de l’Union européenne à Bruxelles, qu’il a intégréeen 2007.

Budget

Arnaud Phélepvient de prendre la sous-direction de la défense, de l’intérieur, de l’actiongouvernementale et des collectivités

territoriales (5e sous-direction) à la direction du budget à Bercy. Il était jusqu’alors sous-directeur de l’action extérieure de l’État, de l’aide publique au développement, des prêtsà des États étrangers, del’agriculture (7e sous-direction). Cet administrateurcivil a exercé au cabinet dePatrick Devedjian au ministèredélégué aux Libertés locales,de 2002 à 2004.

Éducation

Yves Cristofaridevient sous-directeur “soclecommun, de la personnalisationdes parcours scolaires et de

l’orientation” à la directiongénérale de l’enseignementscolaire (Dgesco). Cet inspecteur général de l’éducation nationale a travaillé au cabinet deXavier Darcos au ministèrede l’Éducation nationale, en 2007-2008.

EN VUE nominations

Une nouvelle directrice à Culturesfrance Déléguée générale de la Cité internationale universi -

taire de Paris depuis 2005, Sylviane Tarsot-Gillerya pris la direction de l’association Culturesfrance. Succé -dant à Olivier Poivre d’Arvor, elle complète l’équipe dedirection du futur Institut français. Xavier Darcos, appeléà présider cet établissement qui verra le jour en 2011, anommé Laurence Auer secrétaire générale de Culturesfrance.Issue de l’ENA (1986), Sylviane Tarsot-Gillery a débuté sa carrière à la chambre régionale des comptes d’Aquitaineen 1986. Elle rejoint le ministère de la Culture en 1991.Cheffe de service, sous-directrice des affaires financières et générales de 2002 à 2004, elle a ensuite été directriceadjointe à la direction de l’administration générale de la Rue de Valois, en 2004-2005.

Carine Camby à la têtede la “Cité U”

Carine Camby devient déléguée générale de la Cité internationale universitaire de Paris.

Cette conseillère maître à la Cour des comptes succède à Sylviane Tarsot-Gillery (lire ci-dessus).Issue de l’ENA, Carine Camby a assumé la direction financière de la chaîne La Cinquième de 1994 à 1997. Conseillère au cabinet de Philippe Douste-Blazy au ministère de la Culture en 1997,elle devient, en 2003, directrice générale de l’Établissement français des greffes, devenul’Agence de la biomédecine. Depuis 2009, elle étaitsecrétaire générale du Conseil de la création artistique.

Pascal Viné dirige l’Office national des forêts

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Caroline Lucas/MENESR

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C. Saidou

par Anne-Laëtitia Béraud et le service base de données

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D epuis plus de 20 ans, le Conseiller Général Magazines’attache à informer et former les élus territoriaux.Il propose pour cela dans chaque numéro des focus sur les

actions innovantes menées par les collectivités, des dossiers théma-tiques sur les grandes problématiques rencontrées par les décideurslocaux (eau, énergie, habitat, etc.) ou encore des enquêtes d’opinion.

Edité par l’Union des Conseillers Généraux de France (UCGF), ilconstitue ainsi un document de référence pour permettre aux élusd’échanger leurs bonnes pratiques, au delà, il permet par sa diffusionauprès de la société civile au sens le plus large, un brassage des idéeset des méthodes…

En prise direct avec l’actualité, il se veut également un outil de com-munication précieux pour des élus qui souhaitent faire entendre leurvoix et participer aux débats démocratiques qui animent le pays(réformes, évolution du statut des élus, etc.).

Numéro après numéro, LCGMag apparaît ainsi (au cœur des enjeuxterritoriaux) comme un témoin privilégié des évolutions qui agitentl’univers des collectivités territoriales au sens large.

LCGmag/Le Conseiller Général Magazine41, rue Saint-Sébastien – 75011 PARISTél : 01 43 55 21 21 • Fax : 01 43 55 21 22 [email protected]

Revue bimestrielle des acteurs et décideurs de la Démocratie Locale

www.ucgf.org

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EN VUE nominations

Jérôme Vignon analyse la pauvretéL ’inspecteur général de l’Insee Jérôme Vignon s’est vu

confier la présidence de l’Observatoire national de la pauvreté et de l’exclusion sociale. Cet ancien élève de l’École polytechnique et de l’Écolenationale de statistique et d’administration économique(Ensae) a exercé au cabinet de Jacques Delors à Bercy, de 1981 à 1984, puis à son cabinet à la présidence de la Commission européenne, de 1985 à 1987. Directeur de la stratégie à la Datar de 1998 à 2000, Jérôme Vignona ensuite réintégré les institutions européennes. Il été,notamment, directeur de la protection et de l’intégrationsociale à la direction générale de l’emploi et des affairessociales de la Commission européenne, de 2002 à 2009.

L a candidature deVéronique Cayla a

été finalement retenuepar le conseil de sur-veillance d’Arte pourassumer la présidence de la chaîne franco-alle-

mande, à compter du 1er janvier 2011.L’actuelle présidente du Centre national ducinéma et de l’image animée (CNC), prochedes milieux chiraquiens, a été désignée “àl’unanimité”, a précisé la chaîne. Plusieursnoms avaient circulé pour cette présidence,

dont ceux de David Kessler, conseiller deBertrand Delanoë, et de Jean-Pierre Cottet,président du conseil d’administration de l’École nationale supérieure de création indus-trielle. Véronique Cayla succédera à l’actuelprésident d’Arte France, Jérôme Clément,dont le mandat arrive à échéance.Arte est un groupement européen d’intérêtéconomique (GEIE), détenu à parité par l’État et l’audiovisuel public français et pardeux chaînes publiques allemandes. Le conseilde surveillance, présidé par Bernard-HenriLévy, a également nommé Véronique Cayla

membre du directoire d’Arte France, à comp-ter du 1er janvier prochain et à la présidencede ce directoire, à compter du 22 mars 2011.À la tête du CNC depuis 2005 après avoir étédirectrice générale du Festival de Cannes de2001 à 2005, Véronique Cayla est une expertede l’audiovisuel. Elle a été, notamment,membre du Conseil supérieur de l’audiovi-suel (CSA) de 1999 à 2001, après avoir étédirectrice générale du groupe MK2 de 1992 à1998. Elle a également dirigé la Vidéothèquede Paris de 1983 à 1992. Elle préside l’assem-blée générale d’Arte depuis 2007.

Xavier Darcos, secrétaireperpétuel de l’AcadémieL’ancien ministre Xavier Darcos, 63 ans, inspecteurgénéral de l’éducation nationale, a été élu secrétaireperpétuel de l’Académie des sciences morales et politiques, dont il est membre depuis 2006.Actuel ambassadeur, chargé de mission pour l’action culturelle extérieure de la France, il prendrases fonctions le 1er janvier. Il succédera à MichelAlbert, inspecteur général des finances honoraire. Ancien directeur de cabinet de François Bayrou au ministère de l’Éducation nationale, Xavier Darcosa notamment été ministre délégué à l’Enseignementscolaire de 2002 à 2004, ministre délégué à la Coopération, au Développement et à laFrancophonie en 2004-2005, puis ministre de l’Éducation nationale, de 2007 à 2009, avant d’être ministre du Travail, des Relations sociales, de la Famille, de la Solidarité et de la Ville jusqu’enmars dernier.

Ils bougent

ADMINISTRATIONCENTRALE

Santé

Le médecin BernardBasset a été nommédirecteur de projet,chargé d’accompagnerles agences régionalesde santé (ARS) dansla mise en place du projet régional de santé, auprès

du secrétaire général des ministères chargés desAffaires sociales. Sous-directeur “santé et société” à la direction générale de la santé pendant sept ans,Bernard Basset était, jusqu’enjuin dernier, directeur généraladjoint de l’Institut national dela prévention et de l’éducationpour la santé (INPES).

Finances

Bruno Soulié devient directeur de projet auprès du chef du service FranceDomaine, à la direction générale des financespubliques (DGFIP). Cet administrateur civil est responsable de la mission“Politique immobilière de l’État”. Il était, jusqu’alors,sous-directeur chargé de laperformance et du contrôle degestion au service du budgetet de la performance à cettedirection générale.

20 Acteurs publics #69 - décembre 2010

Véronique Cayla présidera Arte

par Anne-Laëtitia Béraud et le service base de données

Bernard Brochand et PierreSirinelli sur la contrefaçon

Le député UMP des Alpes-Maritimes et maire de CannesBernard Brochand (photo)et le professeur des universités, spécialiste des propriétés

intellectuelles Pierre Sirinelli sesont vu confier une mission par l’ex-ministre de l’Industrie Christian Estrosi.Celle-ci concerne la prochaine extension de la charte de lutte contre la contrefaçon industrielle sur Internetaux sites d’annonces. “Les opérateurspostaux, principal vecteur de l’envoi deproduits de contrefaçon, ainsi que lesorganismes de paiement à distance,seront intégrés à cette mission”.

Michel Hainque et PatrickHermange à l’économie sociale

Le mois dernier, Marc-PhilippeDaubresse, alors ministre de laJeunesse et des Solidaritésactives, et Laurent Wauquiez,alors secrétaire d’État à l’Emploi,

ont présidé la première réunion du nouveau Conseil supérieur de l’économiesociale et solidaire, qui remplace leConseil supérieur de l’économie sociale.Les contrôleurs généraux économiqueset financiers Michel Hainque (photo) etPatrick Hermange se sont vu confierune mission de suivi et de coordinationsur la mise en œuvre rapide desmesures du rapport Francis Vercamer,qui analyse et promeut l’économiesociale et l’entrepreneuriat social.

En mission

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Page 21: Acteurs publics n°69

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p24DERNIÈRE MINUTELe nouveau découpageministériel

p28EN EUROPELa France perd une direction,mais pas sa voix

p30DANS LES HÉMICYCLESJean-Paul Delevoye : “Fini le consensus mou!”

p32ENQUÊTELa promo 2000 de l’ENA, dix ans après

ALITÉACTUALITÉ

23Acteurs publics #69 - décembre 2010

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Page 24: Acteurs publics n°69

Dans un récent courrier aux ministresconcernés par la réforme de l’adminis-tration territoriale de l’État, le Premier

ministre François Fillon annonce le lancementd’une première évaluation des nouvelles direc-tions départementales interministérielles(DDI). L’audit sera mené par les conseils géné-raux et les inspections générales des minis-tères, sous la houlette du secrétariat général dugouvernement et de l’inspection générale del’Administration. La mission a commencé danssix départements, dont l’Aude, le Pas-de-Calais,et la Savoie. Une première évaluation est atten-due à la fin de l’année, avant sa généralisationà l’ensemble des directions courant 2011.

Créées en janvier 2010 dans le cadre de laréforme territoriale de l’État, les DDI regrou-pent, sur l’ensemble du territoire et sous l’auto-rité du préfet, les anciennes directions dépar-tementales des services déconcentrés de l’État.Selon François Fillon, la mise en place desDDI impose également “de redéfinir le cadredes interventions des différentes structures minis-térielles et interministérielles en charge de l’ins-pection et de l’audit des services déconcentrés”.

C’est la baisse des investissements des collectivités locales en 2010, qui s’établissent

à quelque 51,7 milliardsd’euros, selon la note

de conjoncture annuellesur les finances locales de la banque Dexia.

Les collectivités réalisent74 % de l’investissement

public en France, principalement grâce à l’autofinancement

et aux dotations d’investissement.

Ce recul s’expliqueraitpar le contrecoup des efforts fournis

en 2009 pour apporterdes solutions à la crise.

2,1% L es fonctionnaires del’État qui refuserontl’un des six emplois qui

leur seront proposés à lasuite de la suppression deleur poste pourront êtreremerciés, selon un décretpublié au Journal officiel le16 novembre. Après la dis-

parition de son poste, l’agent entrera dans unephase de réorientation professionnelle, durant

laquelle il continuera à être payé. Cette périodetransitoire prendra fin si l’administration ledécide, après avis de la commission administra-tive paritaire, dès lors que le fonctionnaire aurarefusé successivement trois offres d’emplois. Il sera alors placé en disponibilité pour unedurée indéterminée, sans salaire. Si le fonc-tionnaire refuse à nouveau trois postes, il pourraêtre licencié après avis de la commission admi-nistrative paritaire ou, s’il a droit à une pension,admis à la retraite.

Face aux juges“On a besoin de vous pourmoderniser la justice”, a déclaré le nouveau garde des Sceaux, MichelMercier, aux participantsau congrès du syndicatmajoritaire chez les magistrats, l’Union syndicale des magistrats(USM), le 19 novembre à Rennes. Il a insisté sur la réforme de la garde à vue et l’introduction de jurys populaires en correctionnelle.

> SERVICES DÉCONCENTRÉS

Un audit des DDI

Cyril Folliot/AFP

ACTUALITÉ dernière minute

24 Acteurs publics #69 - décembre 2010

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> FONCTION PUBLIQUE

Les fonctionnaires sont “licenciables”

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Page 25: Acteurs publics n°69

D ans des projets de décrets examinés le 22 novembre par le Conseil supérieurde la fonction publique d’État, le gouver-

nement prévoit des nouveaux seuils de représen-tativité dans les instances de concertation de lafonction publique d’État. Ces seuils pourraientrendre difficile, à terme, le maintien des plus

petits syndicats dans les instances de certains ministères. Le gouvernement fixe à15 le nombre maximum de représentants du personnel dans les comités techniquesministériels, les sièges étant répartis “à la représentation proportionnelle à la plusforte moyenne”. Pour détenir au moins un siège, un syndicat devra obtenir au minimum “entre

4,5 % et 6 %”, croit savoir une source syndicale. Une menace pour la CGC et laCFTC, qui ne pèsent respectivement que 4,2 % et 2,2 % des voix dans la fonctionpublique d’État. Par ailleurs, le gouvernement envisage la création de comitéstechni ques au niveau local, où le nombre maximum de représentants du personnelserait fixé à 10. Enfin, 20 sièges seraient attribués aux représentants du personneldans les conseils supérieurs des trois fonctions publiques d’État.

> DIALOGUE SOCIAL

Nouvelle représentativité syndicale

A lain Juppé, leministre de la

Défense, a du painsur la planche avecl’énorme chantierque constitue ledéménagementd’une grande

partie du ministère de laDéfense sur le site de Balard, dans le 15e arrondisse-ment de Paris. Ce projet, lancé en décembre 2007, a connu une étape importante le 12novembre, avecla remise du dossier de consultation des trois grou-pements de candidature retenus en juillet 2009. Lestrois bâtisseurs remettront leurs offres finales le11 janvier, au terme d’un dialogue compétitif qui aura duré un an et demi. La signature du contratest prévue fin avril 2011.La première pierre du “Pentagone à la française”

devrait être posée en janvier 2012, pour une livrai-son prévue en juin 2014. Sur le plan budgétaire, laredevance annuelle que l’État paiera à partir de2014 sera financée par redéploiement des dépensesde fonctionnement de l’administration centrale. Lacession des emprises parisiennes dégagera unerecette nette estimée à près de 700 millions d’euros,qui abondera les programmes d’investissement du ministère de la Défense.

François Fillon a profité du remaniement pour réviserpartiellement la consigne limitant le nombre de col-laborateurs des cabinets ministériels. Dans un cour-rier adressé à chacun des membres de son nouveau

gouvernement, le Premier ministre précise que les secrétairesd’État peuvent désormais compter 6 conseillers au lieu de 4.Les ministres rattachés à un autre ministère doivent, eux,s’entourer de 12 conseillers maximum. Enfin, les ministres de plein exercice conservent leurs 20 conseillers. L’été dernier, à la suite des consignes de Nicolas Sarkozy

pour réduire le train de vie de l’État, Matignon avaitdemandé aux ministères de respecter le nombre limité decollaborateurs. Pour contourner ce principe, des secré-taires d’État et des ministres auraient alors fait appel àdes fonctionnaires n’apparaissant pas dans l’organigrammeofficiel. “Les fonctions de chacun de vos collaborateursdevront être clairement définies”, exige aujourd’hui FrançoisFillon de ses ministres.

Le discours de Nicolas Sarkozytémoigne d’une incompréhension

complète du désarroi des territoires et des élus locaux. »

Jean-Pierre Bel, président du groupe PS au Sénat, a sévèrement jugé l’intervention

du chef de l’État au Congrès des maires deFrance (AFP, 23 novembre 2010).

> IMMOBILIER

Le “Pentagone à la française” se dessine

«> CABINETS MINISTÉRIELS

Six conseillers par secrétaire d’État

dernière minute ACTUALITÉ

25Acteurs publics #69 - décembre 2010

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Page 26: Acteurs publics n°69

Création d’un “superministère des Affaires sociales” regroupantTravail, Emploi et Santé, retour de laFonction publique à Bercy, extensiondu champ d’action du ministère del’Agriculture, qui récupère la Ruralitéet l’Aménagement du territoire, suppression du ministère de l’Immigration et de l’Identité nationale et redécoupage du ministère de l’Écologie. Tour d’horizon des bouleversementsmajeurs du remaniement gouvernemental de novembre.

> L’Écologie redécoupée

> Un “superministère” social

26 Acteurs publics #69 - décembre 2010

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ACTUALITÉ dernière minute

> REMANIEMENT

Le nouveau découpage ministériel

P rincipal changement dans les périmètres des ministères : leregroupement sous la houlette de Xavier Bertrand des ministères

du Travail, de l’Emploi et de la Santé. À la tête de ce superministèredes Affaires sociales, le maire de Saint-Quentin devient l’un desrouages essentiels du gouvernement de François Fillon, qui a fait del’emploi l’une des priorités de la fin de mandature. Les syndicats sedisent satisfaits de ce changement de périmètre. “Remettre ensemblele travail et l’emploi, c’est quelque chose qu’on revendiquait depuislongtemps”, s’est félicité la CFDT. S’il gère désormais l’Emploi, leministre du Travail “perd” le portefeuille de la Fonction publique, quiretourne dans le giron du ministère du Budget (lire encadré).

L e grand ministère de l’Écologie ne ressort pas indemne du départde Jean-Louis Borloo, puisque le secteur de l’Énergie, désormais rat-

taché à Bercy (lire encadré), échappe à la nouvelle ministre, NathalieKosciusko-Morizet, qui n’est pas ministre d’État et perd le rang denuméro deux du gouvernement. “Mauvais augure”, “catastrophique” :de Nicolas Hulot à Greenpeace, de nombreuses voix ont expriméleurs inquiétudes au sujet de cette nouvelle configuration. Mais si lesmentions “ministère de la Mer” et “en charge des technologies vertes et

Le premier Conseil des ministres du nouveau gouvernement Fillon,

le 17 novembre, à l’Élysée.

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Page 27: Acteurs publics n°69

Au menu de Roselyne Bachelot, qui abandonne le ministère de laSanté et des Sports pour celui des Solidarités et de la Cohésion

sociale : le grand débat sur la dépendance et la création d’une nouvellebranche de la Sécurité sociale pour couvrir ce “cinquième risque”, créa-tion voulue par Nicolas Sarkozy. Roselyne Bachelot promet un débat“largement citoyen”mené avant l’été 2011, qui concerna “le tissu asso-ciatif, les fédérations professionnelles, les collectivités territoriales”,mais aussi la mission sur la prise en charge des personnes âgéesdépendantes à l’Assemblée nationale, le Conseil économique, social et environnemental et le Sénat.

Sylvain Henry

27Acteurs publics #69 - décembre 2010

> L’Immigration disparaît

> L’Agriculture renforcée

> Sports et Ville s’émancipent

> Un portefeuille pour la dépendance

dernière minute ACTUALITÉ

des négociations sur le climat” ont également disparu, NathalieKosciusko-Morizet se défend : “L’Écologie reste en charge de la mise enœuvre des engagements du Grenelle de l’environnement en matièred’énergie et des négociations internationales.”

T rois ans après sa création, le controversé ministère de l’Immigrationet de l’Identité nationale, jusqu’alors dirigé par Éric Besson, est sup-

primé. Une disparition en trompe-l’œil, dénoncent plusieurs associa-tions, puisque le portefeuille de l’Immigration est désormais rattachéau ministère de l’Intérieur, de l’Outre-mer et des Collectivités terri -toriales de Brice Hortefeux. “Le ministère de l’Identité nationale est simplement rebaptisé”, a ainsi regretté le Conseil représentatif desassociations noires (Cran).

Un temps pressenti pour succéder à François Fillon à Matignon, leministre de l’Agriculture et de la Pêche, Bruno Le Maire, récupère

la Ruralité et l’Aménagement du territoire, auparavant du ressort du ministère de l’Espace rural et de l’Aménagement du territoire. Cettepromotion de l’un des “bons élèves” du gouvernement semble fairel’unanimité du côté des syndicats. “Il est intéressant que les missions de Bruno Le Maire soient élargies car nous avons besoin d’une politiquede développement” des territoires, estime ainsi Jean-Michel Lemétayer,président de la Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles (FNSEA).

A lors que ses crédits budgétaires n’ont jamais été aussi faibles, le portefeuille des Sports devient un ministère de plein exercice

confié à l’ex-secrétaire d’État à l’Écologie Chantal Jouanno. La Vie asso-ciative et la Jeunesse sont attribuées à la nouvelle secrétaire d’ÉtatJeannette Bougrab et sont désormais rattachées au ministre de l’Édu-cation nationale, Luc Chatel. Le secrétariat d’État à la Politique de laville, jusqu’alors piloté par Fadela Amara, écartée du gouvernement,devient un ministère à part entière, confié au centriste MauriceLeroy, qui chapeautera le projet du Grand Paris, l’Agence nationale derénovation urbaine et l’Agence nationale pour la cohésion sociale.Enfin, le secrétariat d’État aux Anciens Combattants est supprimé pourêtre directement rattaché au ministère de la Défense d’Alain Juppé, ce qui provoque la grogne des associations.

La réunification des ministères del’Économie et du Budget, un tempsannoncée, n’a finalement pas eu lieu. Alors que la rumeurannonçait un départ de ChristineLagarde au Quai d’Orsay et unereprise de l’“ensemble” Bercy parFrançois Baroin, le remaniement a maintenu àleur poste les deux ministres de plein exercice etopéré des aménagements de périmètres seulement à la marge. Comme prévu, le secrétariat d’État à laFonction publique est rapatrié dans le portefeuille du ministre du Budget et de la Réforme de l’État.François Baroin, qui devient aussi porte-parole du gouvernement, retrouve ainsi les attributionsqu’avait Éric Woerth avant De mener la réforme des retraites et n’emporte pour huit mois la directiongénérale de l’administration et de la fonctionpublique (DGAFP) au ministère du Travail. GeorgesTron est maintenu au poste de secrétaire d’État à la Fonction publique, qu’il occupe depuis mars.

Chassé-croisé chez LagardeDu côté de Christine Lagarde, les changements de périmètresdonnent lieu à un chassé-croisé.La ministre perd la compétencede l’Emploi au profit du ministère du Travail et gagnecelle de l’Énergie aux dépensde celui de l’Écologie. Ladirection de l’énergie revient àBercy, tandis que la délégation

générale à l’emploi et à la formation professionnellerepart rue de Grenelle. Si

les deux principaux locataires de Bercy restenten place, tous leurs ministres délégués et secrétairesd’État changent et leurs attributions en ressortentmodifiées. Le titre de ministre de l’Industrie revientà Éric Besson, après avoir été porté par ChristianEstrosi. L’ancien ministre de l’Immigration récupèreau passage l’Énergie et l’Économie numérique. LeCommerce extérieur, qui appartenait à Anne-MarieIdrac, est repris par Pierre Lellouche, ancien secrétaire d’État aux Affaires européennes. Enfin,Hervé Novelli cède sa place de secrétaire d’Étatchargé des Petites et Moyennes Entreprises àFrédéric Lefebvre, qui s’occupera en plus desProfessions libérales. Au total, Bercy continuerad’accueillir dans ses murs 6 ministres ou secrétairesd’État. La bataille des étages peut continuer.

La fonction publique de retour à Bercy

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Le ministre du BudgetFrançois Baroin

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Georges Tron

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Page 28: Acteurs publics n°69

En poste depuis 2006,Jean-Luc Demarty auraété le quatrième Françaisà la tête de la fameuse

“DG Agri”, la direction généralede l’agriculture de la Commissioneuropéenne, avant de devenirdirecteur général du commerceextérieur en octobre dernier.Pendant quarante ans, à l’excep-tion de la période 1999-2005, desFrançais se sont succédé à la “DGAgri”. C’est dire si l’empreinte de la France dans l’élaboration dela seule politique véritablementcommunautarisée est réelle. Le départ de Jean-Luc Demartychange-t-il la donne ? Si, à laCommission, on refuse d’entrer

ouvertement dans des considé -rations liées à la nationalité du personnel, en coulisses, les languesse délient un peu. “Je ne pense pas que ce sera le cas. Les intérêts français ne sont pas portés par une seule personne”, estime-t-on dans l’entourage du commissaire àl’Agriculture Dacian Cioloş.

Être représenté au plus hautniveau hiérarchique à la Commis -sion ne suffit plus. Convaincreles États membres au Conseil estindispensable. Autant que per-suader les députés européens,puisqu’avec l’entrée en vigueur dutraité de Lisbonne, le Parlementjouit désormais du même pou-voir décisionnel que le Conseil.

Quant à la défense d’une poli-tique agricole commune (PAC)capable de soutenir le secteuravec des moyens conséquents, ce n’est pas l’apanage hexagonal.“La volonté de maintenir une poli-tique publique communautaireforte qui soutienne l’activité agri -cole avec un budget fort, cettevision-là n’est pas portée que parles Français. Les Grecs, les Italiens,les Espagnols, les Roumains la par-tagent”, fait remarquer un expert.

Jean-Luc Demarty, donc, s’enva. En pilotant la politique commerciale extérieure de laCommission, il conservera desliens étroits avec les questionsagricoles, volet essentiel des

> AGRICULTURE

La France perd une direction, mais pas sa voix

28

La France n’estplus à la tête de la direction générale

de l’agriculture à la Commission

européenne. Un changement

qui ne semble pasremettre en cause

la conceptiond’une politique

agricole communeforte et bien dotée.

Acteurs publics #69 - décembre 2010

Gilles Rolle/RÉA

ACTUALITÉ en Europe

Le commissaire européen à l’Agriculture, Dacian Cioloş– ici à gauche avec le ministrefrançais Bruno Le Maire, le 28 avril dernier – est un allié de la France sur les questions agricoles.

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Page 29: Acteurs publics n°69

LES FRANÇAIS À LA “DG AGRI”

Ils sont 82 fonctionnaires ou agents temporairesfrançais actifs à la direction générale de l’agriculture, sur un total de 975 employés. À égalité avec les Espagnols(81 personnes), c’est le troisième contingent nationalaprès les Belges (242) et les Italiens (105). Yves Madre est le seul Français en poste au cabinet Cioloş. Ancienconseiller agricole à la représentation française auprès de l’Union européenne, il est chargé du processus deconsultation sur l’avenir de la PAC et de la simplificationde cette politique. Directrice à l’audit des dépensesagricoles, Patricia Bugnot est la seule Française parmi les 13 directeurs. Huit Français sont chefs d’unité.Chargée de placer 150 experts nationaux détachés à la Commission, la diplomatie française n’a pas lancéd’initiative visant directement les services à l’Agriculture.

Zone euroGestion de criseLe Conseil européen a décidé d’instaurer un mécanisme permanent de gestion de crised’ici 2013 pour venir en aide, sibesoin, à un pays de la zone euro. Il en arrêtera mi-décembre les modalités sur la base d’uneproposition de la Commission. À la demande de l’Allemagne, une révision limitée du traité deLisbonne sera lancée pour asseoirle futur instrument sur une basejuridique solide.

Cour des comptesUn budget sans faute“En 2009, le niveau d’erreur estimatif pour le budget dans son ensemble est inférieur à celuide 2008”, a déclaré le président de la Cour des comptes européenne,Vítor Caldeira, début novembre lorsde la publication du rapport 2009sur l’exécution du budget de l’Unioneuropéenne. Des améliorationssignificatives sont observées en matière de paiements liés à la politique de cohésion, même sile taux d’erreur dans cette politiquereste supérieur à 5 %.

négociations commerciales inter-nationales. Au siège genevois del’OMC, il croisera même PascalLamy, son ancien directeur decabinet lorsqu’ils œuvraient tousdeux pour le président de laCommission Jacques Delors. Son successeur, l’Espagnol JoséManuel Silva Rodríguez, connaîtbien la “DG Agri”, puisqu’il a déjàoccupé cette fonction entre 1999et 2005. Du jamais vu dans l’his-toire de la Commission. “C’est dela politique russe plutôt qu’amé-ricaine !” plaisante Roger Waite, le porte-parole du commissaireCioloş, pour qui “il est très diffi cilede choisir quelqu’un qui ne connaîtpas son sujet”. Avec José ManuelSilva Rodríguez, la France avancedonc en terrain connu.

Le Président Nicolas Sarkozyaurait dit du Roumain DacianCioloş qu’il est le “deuxième com-missaire français”. Sans le soutiende Paris, Bucarest aurait certesdifficilement pu prétendre au

porte feuille agricole, trois ansaprès son entrée dans l’Unioneuropéenne. Cela tombe bien,Dacian Cioloş est francophile.Marié à une Française, il estdiplômé de l’École supérieureagronomique de Rennes et titu -laire du DEA en économie dudéveloppement agricole de l’uni-versité Montpellier-I. Il a aussieffectué plusieurs stages dans des exploitations françaises enBretagne et en Midi-Pyrénées.Mais dire cela de Dacian Cioloşest “déplacé”, considère l’un deses proches collaborateurs. Avecune “sensibilité plus forte pour lespetites exploitations et une réparti-tion équitable des revenus”, lecommissaire n’a pas oublié d’où ilvient. Cette sensibilité se traduitdans les récentes propositions de la Commission sur l’avenir dela PAC après 2013.

Depuis le grand virage de 1992qui a mis fin aux fixations desprix et quotas agricoles par la

en Europe ACTUALITÉ

29Acteurs publics #69 - décembre 2010

> FONCTIONNAIRES

Faibles augmentations de salaires

L a Commission européenne a proposé derevaloriser de 0,4 % les salaires annuelsdes fonctionnaires européens basés à

Bruxelles et à Luxembourg. Cette augmentationest basée sur deux critères. Le premier reflètel’évolution du pouvoir d’achat des fonction-naires de 8 pays de référence (Allemagne,Belgique, Espagne, Italie, France, Luxembourg,Pays-Bas, Royaume-Uni). En moyenne, le pou-voir d’achat de ces agents nationaux a baissé de2 % entre juin 2009 et juin 2010. Le deuxièmecritère concerne l’inflation observée sur leslieux de travail des fonctionnaires européens.

L’augmentation sur la période de référence ducoût de la vie pour les expatriés vivant àBruxelles est de 2,4 %, d’après les calculs de laCommission. Au final, la dépense supplémen-taire pour le budget de l’Union européennes’élèverait à 9,7 millions d’euros.

En cette période de difficultés budgétaires,cette proposition pourrait susciter l’oppositionde certains pays désireux de ne pas heurterleur opinion publique. En Allemagne et enEspagne, la baisse du pouvoir d’achat pour lesfonctionnaires est respectivement de 4,9 % et2,8 %. Pour la France, la variation du pouvoird’achat de la fonction publique est nulle : lahausse des salaires nominaux annule l’impactde l’inflation (1,7 % dans les deux cas). LaCom mission est déjà en conflit avec les Étatsmembres au sujet de la hausse de la rémunéra-tion des fonctionnaires européens qu’elle apréconisée l’an dernier. Saisie, la Cour euro-péenne de justice vient de trancher en faveur dela Commission contre les États qui voulaientréduire de moitié l’augmentation salariale(1,85% au lieu de 3,7%) de 2009.

M. B.

Olivier Tuffè/Fotolia

Commission, la PAC a connu plusieurs réformes qui l’ont dotéede mesures privilégiant qualité,protection de l’environnement etdéveloppement rural. Nonobs -tant son importance historiqueet cultu relle, l’agriculture consti-tuerait désormais un secteurd’acti vité moins stratégique. Avec

une enveloppe de 57 milliardsd’euros en 2009 dont 10 milliardsalloués à la France, sa part dans lebudget européen diminue lente-ment mais sûrement, passant de65 % il y a vingt ans à 40 %aujourd’hui. Après 2013, cettetendance ne s’inversera pas.

Mathieu Bion, à Bruxelles

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Le nouveau président du Conseil économique, social et environnemental (CESE) entend redorer le blasond’une institution inaudible et la rendre incontournable.

Durant quelques semaines, Jean-Paul Delevoye vacontinuer à assumer, parallèlement à la présidencedu CESE, les fonctions de médiateur de laRépublique. Très attaché à cette institution, qu’il acontribué à ancrer dans le paysage public, Jean-Paul Delevoye a accepté de conserver le poste letemps qu’un successeur soit trouvé. Le médiateurayant vocation à se fondre dans les attributions dufutur défenseur des droits, deux profils sont envi -sagés. Soit le chef de l’État nomme à la médiatureun préfigurateur – celui ou celle qui deviendraensuite le défenseur des droits –, soit il désigneune personne qui aura vocation à exercer sousl’autorité du futur ombudsman français.

ACTUALITÉ dans les hémicycles

30 Acteurs publics #69 - décembre 2010

quelle est votre tâche prioritaire, comme nouveau président du Cese?

Nous devons renforcer les liens entre leConseil, le gouvernement et le Parlement.La révision constitutionnelle nous donnede nouveaux pouvoirs, comme l’obligationd’être saisi par le gouvernement pour tout projet économique, social etenvironnemental. Le pouvoir aussi de participer à l’évaluation des politiquespubliques. Le pouvoir, enfin, d’être saisipar les citoyens avec un droit de pétitiondésormais inscrit dans la Constitution.Nous devons aussi nouer des contactsavec le Parlement, puisque les présidentsde l’Assemblée nationale et du Sénatpeuvent désormais saisir le CESE.

Ces nouveautés impliquent-elles un changement d’organisation et de méthodes de travail ?

Oui. J’ai fixé l’échéance du 14 décembrepour redéfinir notre répartition ensections et la modification du règlementintérieur. Nous devons travailler sur des sujets essentiels, comme le travail et l’emploi. La fonction prospective est aussi importante pour aborder des thèmes comme l’indépendancealimentaire ou énergétique.

le rythme de travail va-t-il s’accélérer?Comme dans toute assemblée, il y a des gens motivés et d’autres moinsmotivés… Je m’appuierai sur les gensmotivés et j’attacherai plus d’importanceaux compétences qu’aux titres. Nousavons vocation à rendre des avis non pas pour plaire, mais pour êtrepertinents. Les avis devront être le refletde convergences fortes, mais aussi des différences. Mon souci estd’apporter le maximum d’argumentspour que le décideur politique puisseappréhender la totalité du problème posé.

vous coupez le robinet d’eau tiède?Quand un rapport est accepté par tous, il ne donne pas de prise à celui qui doitchoisir. Je ne veux plus de consensusmou !

le Cese était-il jusqu’ici déconnecté des questions du moment?

Il y avait une culture qui consistait às’occuper des sujets qui ne fâchent pas.J’ai la culture inverse : nous sommes une assemblée consultative qui doitinterpeller le politique et l’aider à seposer les bonnes questions. Le CESEdoit s’approprier la réalité du quotidien

en renforçant ses liens avec les CESErégionaux et s’ouvrir sur l’Europe en nouant des contacts avec Conseiléconomique et social européen.

le Conseil est-il prêt à changer ses habitudes?

J’ai ressenti dès le départ une attente. Il y a beaucoup d’intelligences au CESE.Pourquoi y a-t-il autant de chevaux dans le moteur et n’ai-je jamais entendu le moteur, me suis-je dit en faisantcampagne. Je sens une institution qui piaffe d’impatience et qui a vraimentenvie d’accepter l’audace, l’impertinenceet l’innovation.

Comptez-vous réformer le système de retraite des conseillers, critiquénotamment par la Cour des comptes?

Il faut donner une dimension morale aux institutions de la République et pour cela, il s’agit d’être exemplaire.J’aurai une prochaine réunion avec les questeurs pour mettre ce chantier enréflexion, pour changer notre système deretraite. On ne peut pas demander à êtrerespecté sans être respectable. Je feraides propositions pour que l’on puisseadapter la loi. Il faut être attentif à lafragilité du système démocratique. Le peuple ne peut pas comprendrequ’on lui demande des efforts que l’onne s’applique pas à soi-même.

Propos recueillis par bruno botella

TouJours méDiaTeur De la réPublique

> Jean-Paul Delevoye

“Fini le consensus mou !”

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ACTUALITÉ enquête

t si les préjugés sur l’École nationale d’ad-ministration étaientfaux  ? À regarder lesrésultats de notre étudesur le devenir des

élèves de la promotion sortie del’école en 2000, les parcours desénarques sont beaucoup plus clas-siques que les fantasmes associés àcette école ne le laissent supposer.Dix ans après, rares sont ceux quisont partis “pantoufler” dans leprivé et un seul a entamé une car-rière politique. Seuls cinq anciensde la promo Averroès travaillentaujourd’hui dans le privé, même sion y trouve les deux premiers duclassement, Bertrand Cozzaroloet Marc Pannier, qui ont rejointrespectivement la Société générale

et GDF Suez. Bertrand Cozzarolo,sorti major de promotion etaujourd’hui directeur généraladjoint de la filiale de la banqueen Bulgarie, explique son choix :“Après deux ans passés à l’ENA et quatre ans à l’inspection desFinances, j’avais envie de décou-vrir le privé. Je suis attiré par lespostes de management et préfèreles exercer dans une entreprise.”

Deux à l’ÉlyséeLes trois autres s’étant laissés

charmer par les sirènes du privésont Rainier d’Haussonville,directeur des affaires européenneschez Veolia, Henri-David Schajer,directeur chez Thales, et Nicolasde Lorgeril, consultant indépen-

32 Acteurs publics #69 - décembre 2010

> PARCOURS

La promo 2000 de

Les énarques de la promotion Averroès

sont très peu nombreux à avoir quitté

l’administration pour le privé et encore moins

à être devenus des responsables politiques.Un tiers exerce dans sonadministration d’origine.

E

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Page 33: Acteurs publics n°69

l’ENA, dix ans après

DR

enquête ACTUALITÉ

Photo officielle des 100 élèves de la promotion Averroès, sortie en 2000.

dant. Cinq sur cent, c’est peu.D’autant que Nicolas de Lorgerilsouhaiterait réintégrer l’adminis-tration, mais se heurte à des blo-cages bureaucratiques liés à sonparcours atypique. Entré à 38 ansvia le troisième concours, il adébuté sa carrière de haut fonc-tionnaire à la chambre régionaledes comptes d’Île-de-France, puisa rejoint l’Office national desforêts (ONF). “J’y ai occupé le poste de numéro deux, mais sousun statut privé, car je n’avais pasassez d’années d’expérience dansle public pour y être haut fonc-tionnaire”, regrette-t-il. Aujour -d’hui, faute de trouver un emploidans l’administration, il s’est mis à son compte comme consultantprivé…

Quelque 5 % des anciens de lapromo 2000 dans le privé. Lepourcentage se situe largementen-dessous de celui de l’ensembledes anciens de l’ENA, qui atteint20 %. “Le faible nombre d’anciensde la promotion 2000 dans le privéest lié au fait qu’ils sont encore endébut de carrière, analyse BernardBoucault, le directeur de l’ENA.Après quinze ou vingt ans de vieprofessionnelle, le pourcen tage aug-mente sensiblement, même si lacrise économique et l’intervention-nisme croissant de l’État dans l’économie retiennent actuellementnombre de hauts fonctionnairesdans le public.” S’agissant desanciens qui ont choisi la politique,le petit 1 % de la promotionAverroès ayant un mandat électif

ils sont bien plus nombreux dansles cabinets ministériels. Environ15 % ont déjà fait un passage encabinet et plusieurs occupent desplaces de choix dans le gouverne-ment actuel. Olivier Biancarelli,préfet hors cadre et ancien direc-teur de cabinet du préfet de larégion Martinique, est conseillerpolitique et pour l’outre-mer àl’Élysée. Frank Supplisson, qui aété conseiller de Nicolas Sarkozychargé des nouvelles technologies,

n’étonne pas non plus le direc-teur de l’ENA, puisque ce sontenviron 2 % des anciens de l’ENA,toutes générations confondues,qui deviennent des responsablespolitiques. Dans la promotion2000, il s’agit de Julien Bargeton,sorti à la Cour des comptes, quiest conseiller de Paris et premieradjoint PS du maire du 20e arron-dissement.

Mais si les anciens de la promoAverroès sont rares en politique,

33Acteurs publics #69 - décembre 2010

« Les élèves viennentavec l’envie de servir l’État

et d’y rester.»Bernard Boucault, directeur de l’ENA

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Page 34: Acteurs publics n°69

ACTUALITÉ enquête

vient d’être nommé directeur decabinet du ministre de l’Industrie,Éric Besson. Thomas Fatome, ex-chef de service à la direction de laSécurité sociale, vient de rejoin -dre l’Élysée comme conseiller.Christophe Bonnard (lire son por-trait page 36), inspecteur desfinances, a intégré le cabinet de laministre de l’Économie, ChristineLagarde, dès 2007 et en estaujourd’hui le directeur adjoint.“L’ENA prépare à la tâche deconseiller de ministre car beau-coup d’enseignements insistent sur

34 Acteurs publics #69 - décembre 2010

La promotion Averroès comptait 100 élèves*

* Les parcours de 2 anciens élèves n’ont pu être retracés.

Que sont-ils devenus?

le volet interministériel du travaildes hauts fonctionnaires. Or le tra-vail en cabinet comporte une gran-de dimension interministérielle”,explique Christophe Bonnard.

Bonne réputationAu-delà de ces profils “excep-

tionnels”, l’analyse du devenir de lapromotion 2000 montre qu’uneécrasante majorité des énarquesdemeure fidèle à l’administration.Près d’un tiers travaille aujour-d’hui dans son administration

d’origine et environ 60 % exercentdans une autre administration.“Cela prouve que les élèves vien-nent à l’ENA avec l’envie de servirl’État et d’y rester, commenteBernard Boucault, et que l’écoleforme des cadres capables de passerd’un ministère à l’autre. Cette mobi-lité est une très bonne chose poureux comme pour l’État.” La plu-part des anciens de la promoAverroès ayant changé d’adminis-tration sont restés dans la sphèrede l’État. Ils sont juste 10% de cesous-ensemble à avoir rejoint une

collectivité locale, un peu moinsde 14 % à occuper un poste dansun établissement public et lamême proportion à exercer ausein des instances communau-taires. Jamshid Kohandel, policyofficer à la direction de la sociétéde l’information de la Commis -sion européenne depuis 2007, atrès tôt eu envie de travailler àBruxelles et se félicite d’être passépar l’ENA : “L’école est très connueà la Commission et les énarquessont généralement appréciés deschefs d’unité et des directeurs.”

1personne a ensuite rejoint une entreprise

6personnes qui ontrejoint une collectivité

territoriale

8personnesqui occupent

un poste dans un établissement public

4personnes sont toujours en cabinet ministériel

6personnesont ensuite

changé d’administration

4personnes sont ensuite retournées dans

leur administration d’origine

Quel poste après un passage en cabinet ministériel?15 élèves de la promotion Averroès ont occupé ou occupent un poste en cabinet ministériel.

1% est élu local5% travaillent dans le privé

8personnesqui travaillent

au sein des instancescommunautaires

60% ont changéd’administration,dont notamment :

32% sont restés

dans leur administration

d’origine

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35Acteurs publics #69 - décembre 2010

Dix ans après leur sortie, la plu-part des anciens de la promotionAverroès gardent un excellentsouvenir de leur scolarité etdéfendent unanimement leurécole. “Il est de bon ton de dire que l’on n’apprend rien à l’ENA. Jetrouve que ce n’est pas vrai”, affirmeBertrand Cozzarolo, qui cite lescours de négociation, de gestionpublique ou d’analyse financière.L’école remplit parfaitement samission de formation, assurentplusieurs autres, en insistant surle réalisme des cas pratiques choi-sis par rapport au futur métierde haut fonctionnaire. “Savoirabattre une masse de documentspour n’en retirer que les élémentspertinents à la prise de décision est aussi une compétence acquise

à l’ENA qui me sert tous les jours”,assure Thierry Gentilhomme,sous-directeur au ministère de laSanté (lire son portrait page 36).“Ce n’est pas inné de comprendre le fonctionnement de l’État, de lamachine administrative, les inter-actions avec le monde politique,les relations avec le Parlement, etc.,renchérit Mathieu Hérondart,secrétaire général adjoint auministère de la Justice (lire sonportrait ci-dessus). La scolarité à l’ENA apprend cela et ceux quine sont pas passés par cette écolemettent davantage de temps àintégrer toutes les dimensions dumétier de cadre de l’État.” Lesanciens de l’ENA mettent lameilleure note à leur école.

Laurent Fargues

Au cœur du ministère de la JusticeIl avait tout pour devenir untrader épanoui. Un diplômed’HEC, un emploi au servicedu contrôle des risques de laSociété générale à New Yorket un confortable salaire à lafin du mois. Tout pour devenirun trader heureux, mis à part

une grosse envie de… faire autre chose. “Après deux anspassés dans le privé, j’étais tenté par l’administration, mêmesi ce n’était pas du tout mon idée au départ, relate-t-il. Et je ne suis pas déçu d’avoir changé de voie tant j’appréciede participer à la mise en œuvre des politiques publiques.”Pour lui, la haute fonction publique et le Conseil d’État, qu’il choisit à la sortie de l’ENA, ont été une révélation. “Le droit public m’a immédiatement passionné, assure-t-il, et je retournerais avec plaisir au Conseil.” Il y a exercé durantseptans les fonctions d’auditeur, de rapporteur, puis desecrétaire général adjoint avant de dîevenir le directeur adjointdu cabinet de la ministre de la Justice, Rachida Dati, en 2007.“Je ne suis pas militant à l’UMP, mais j’étais pleinementfavorable à la refonte de la carte judiciaire”, explique-t-il,avant de souligner que son rôle était essentiellement celuid’un “technocrate”. Après un an au service de la garde des Sceaux, le conseiller d’État est nommé à la direction del’administration de la Place Vendôme, puis devient secrétairegénéral adjoint en septembre 2008.

Mathieu Hérondart,37 ans, secrétaire généraladjoint du ministère de la Justice

Entre public et privé

Classée quatrième de la promotion, AgnèsPannier-Runacheravait le choix entretous les postesproposés. Elle hésitequelques jours entrel’inspection généraledes Affaires socialeset celle des Finances, puis se décide pour laseconde. “La méthode de travail de l’inspection des Financesm’attirait beaucoup, avec des missions rapides et un véritabletravail de terrain.” Au cours de ces quatre années de “tournée”,elle contrôle les marchés publics de la chambre de commercede Guyane ou étudie le développement de la finance éthiqueen Europe.En 2003, le chef de l’Inspection lui propose unemission de deux mois au côté de la directrice de l’Assistancepublique-Hôpitaux de Paris, Rose-Marie Van Lerberghe. Le contact passe parfaitement entre les deux femmes et Agnès Pannier-Runacher va rester pendant trois ans sadirectrice de cabinet. “C’était passionnant, même si la gestiond’un établissement de plus de 100000agents, comptant 45siteset accueillant chaque année quelque 5millions de patientsn’est pas une mince affaire !” relate-t-elle.Après ces trois années, elle rejoint la Caisse des dépôts et consignations comme directrice adjointe des finances.Agnès Pannier-Runacher demeure à ce poste jusqu’à la créationdu Fonds stratégique d’investissement où elle occupe le postede directrice de la stratégie. Le métier d’investisseur lui donne-t-il envie de rejoindre le privé? “Pourquoi pas?On sert aussi bien son pays en contribuant au développementd’une grande entreprise privée que dans un ministère.”

Agnès Pannier-Runacher,

35 ans, directrice de la stratégie du FSI

Dans les locaux de l’ENA à Strasbourg, l’auditorium Michel-Debré accueille les invités de marque.

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ACTUALITÉ enquête

36 Acteurs publics #69 - décembre 2010

Au côté de la ministrede l’ÉconomieDepuis 2007, ChristopheBonnard a quitté lesservices administratifs du ministère des Financespour rejoindre le cabinet deChristine Lagarde. D’abordconseiller de la ministrepour la politique fiscale,

il est devenu directeur adjoint du cabinet en juillet 2009.Ses cours de l’ENA lui servent-ils à ce poste? “Difficile de séparer les enseignements théoriques de l’expérienceaccumulée depuis dix ans, relève-t-il, mais il est certain que les cours de négociation, par exemple, m’ont servi tout au long de ma carrière.” Sorti parmi les premiers en 2000,Christophe Bonnard a choisi l’inspection des Finances pourles larges opportunités qu’elle offre tant dans l’administrationque dans le privé. “Mais je ne crois pas que le classement de sortie ait une si grande influence que cela, nuance-t-il.Beaucoup d’anciens de la promo qui étaient mal classés ont eu un très beau début de carrière.”Lui a suivi la voie royale : après quatre ans de “tournée” à l’Inspection, il a débuté à la direction du Trésor avant dedevenir le chef du bureau A de la direction de la législationfiscale. Une fonction qui lui a permis d’être le rapporteur de la commission Fouquet, chargée de la réforme de la taxeprofessionnelle sous Jacques Chirac, avant d’appliquer, cinq ans plus tard, les conclusions de ladite commission, sous Nicolas Sarkozy. Au côté de Christine Lagarde.

Christophe Bonnard,36 ans, directeur adjoint du cabinet de Christine Lagarde

DR

Attachée à lapréfectoraleDe formation littéraire –hypokhâgne, khâgne,Sciences-Po –, MurielNguyen ne se destinaitpas spécialement à une carrière auministère de l’Intérieur.“J’ai toujours souhaitéêtre au service de lacollectivité mais, quand je suis entrée à l’ENA, je n’avais pas d’idée précise de l’administration queje souhaitais intégrer”, assure-t-elle. C’est son premier stagede scolarité à la préfecture du Morbihan qui va lui donner le goût de la préfectorale. Deux caractéristiques lui plaisentparticulièrement : la fonction interministérielle des préfectureset l’aspect très opérationnel de leurs missions. “Les métiersdans les préfectures sont des métiers de terrain, proches des besoins de la population et couvrant toute la diversité des politiques publiques”, poursuit Muriel Nguyen. En sortant de l’ENA, elle choisit donc le ministère de l’Intérieuret débute sa carrière comme directrice de cabinet du préfetde la région Picardie, puis de la préfète de Bretagne. Aprèsavoir occupé le poste de secrétaire générale de la préfecturede la Mayenne, elle rejoint l’administration centrale commesecrétaire générale du Conseil supérieur de l’administrationterritoriale de l’État, puis sous-directrice du recrutement et de la formation. À ce titre, elle accueille chaque année les fonctionnaires frais émoulus de l’ENA qui choisissent la Place Beauvau.

Muriel Nguyen,36 ans, sous-directricedu recrutement auministère de l’Intérieur

DR

De l’Intérieur aux urgences sanitairesPassé par le concours interne, Thierry Gentilhomme avait déjà plus de quinze ans d’expériencelorsqu’il est entré à l’ENA. Quinze années à la direction financière de la mairie d’Épinal, où il aœuvré sous les conseils avisés de Philippe Séguin. “Quand vous avez eu un tel professeur pendantdes années, les épreuves de l’ENA vous semblent plus faciles, s’amuse-t-il. Je savais exactementce que l’on attend d’un haut fonctionnaire : pas des notes de 15 pages, mais des solutions.” Entréà 38 ans dans la prestigieuse école, il a apprécié cette deuxième vie étudiante et le bon esprit de lapromo. “L’ENA est une réelle école d’application, juge-t-il. On n’y acquiert pas de connaissancesthéoriques à proprement parler, mais plutôt des méthodes de travail.”Ayant choisi la préfectorale, Thierry Gentilhomme débute sa seconde vie professionnelle commesous-préfet de Figeac, dans le Lot, puis comme délégué aux affaires territoriales de La Poste. Il rejoint ensuite la direction financière du ministère de l’Intérieur comme chef de bureau de lasynthèse budgétaire, avant de devenir sous-directeur au ministère de la Santé et chef du servicedes urgences sanitaires. A-t-il gardé des relations avec ses anciens camarades? “Les liens sontrestés très forts entre ceux qui ont choisi la préfectorale, assure-t-il, et je vais régulièrementvisiter le groupe Facebook de notre promo.” Histoire d’entretenir le réseau.

Thierry Gentilhomme,50 ans, sous-directeur au ministère de la Santé

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Page 39: Acteurs publics n°69

p40OBSERVATOIRERegard très critique sur les fusions

p44INITIATIVELes bons élèves de l’audit interne

p46À LA UNEÉtat-départements :5 scénarios pour sortirde l’impasse financière

p56SUR LE TERRAINLe contrat d’intégration,mode d’emploi à Montrouge

p60E-PUBLICQuand les internautesanglais taillent dans les dépenses

p66TERRITOIRES DURABLESLes parcs régionaux dans la tourmente

SATION

39Acteurs publics #69 - décembre 2010

MODERNISATION

DE L’ÉTAT

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Page 40: Acteurs publics n°69

à eux de jugements plus nuancés et plusencourageants – quoique majoritairementnégatifs – compte tenu du caractère encorerécent de certaines fusions  : une minoriténon négligeable de cadres publics (47 %contre 48 % d’avis opposés) perçoit ainsi desgains de productivité permis par les fusions,une proportion à peine moindre (42 % contre52 %) jugeant également qu’elles ont abouti à une organisation plus efficace de l’État.

L’évaluation du bilan tiré ou perçu des prin-cipales fusions opérées par entités ou typesd’entités permet de nuancer quelque peu les critiques exprimées. Elle atteste aussi de lanécessité d’un temps d’adaptation et d’intégra-tion des réorganisations mises en œuvre. À titre d’exemple, une majorité relative depersonnes interrogées juge la fusion ayantabouti à la direction générale des Financespubliques (DGFIP) “plutôt réussie”, 43 %répondant par la positive et 24 % par la néga-tive, soit un solde positif de 19 points. Lesfusions de directions centrales des ministèressuscitent des jugements plus contrastés, avecun solde négatif (- 8 points) mais nettementmeilleur que ceux enregistrés à propos des

MODERNISATION DE L’ÉTAT observatoire

Un peu plus d’un an après la premièreenquête menée dans le cadre del’Observatoire de la Modernisationde l’État, Acteurs publics et l’Ifop,

en partenariat avec Ineum Consulting, ontsouhaité recueillir le ressenti et les opinionsassociés par les cadres publics aux fusionsde services de l’État engagées ces dernièresannées dans le cadre de la Révision généraledes politiques publiques (RGPP).

D’emblée, les hauts fonctionnaires de notrepanel manifestent leur adhésion au principedes fusions engagées par les pouvoirs publics,près des trois quarts d’entre eux les jugeant justifiées (73 % exactement). Cette convic-tion très majoritairement partagée manquetoutefois de fermeté, la proportion de cadresinterrogés répondant “plutôt” est en effetnette ment supérieure à ceux affirmant “tout à fait” (respectivement 54 % et 19 %). Elle sevérifie aussi toutes fonctions publiquesconfondues, les cadres hospitaliers étant toutefois plus nombreux à juger ces fusionsjustifiées (90 %). Ceux de l’État et de la terri-toriale apparaissent un peu plus nuancés (respectivement 71 % et 70 %).

En dépit de cette adhésion de principe, lamise en œuvre de ces fusions pâtit de fortescritiques. Six répondants sur dix s’accordenten effet pour juger leur bilan négatif, prèsd’un cinquième (19 %) le jugeant même “trèsnégatif ”. Près de trois personnes sur dix(29 %) émettent une opinion positive, undixième environ (11 %) n’exprimant aucunavis, principalement dans les hôpitaux et les collectivités locales, indirectement concer-nées il est vrai. Notons que les avis expriméspenchent majoritairement du côté du pôlenégatif dans l’ensemble des fonctionspubliques, les jugements les plus sévères émanant des fonctionnaires de l’État et de la territoriale.

Temps d’adaptationPlus précisément, les critiques se focalisent

sur la dégradation du service rendu aux usa-gers (seuls 26 % des répondants perçoiventune amélioration, 70 % exprimant un aviscontraire) et de la charge de travail des fonc-tionnaires (89 % estiment qu’elle n’a pas étéallégée). Deux autres enjeux bénéficient quant

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40 Acteurs publics #69 - décembre 2010

60% des cadres publicstirent un bilan négatifdes fusions de servicesde l’État menées ces dernières années. Ils sont pourtant 73 % à considérer qu’ellesétaient justifiées. Tel estle paradoxe de l’enquêtemenée par l’Ifop pourActeurs publics, en partenariat avec IneumConsulting.

> SONDAGE

Regard très critique sur les fusions

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Page 41: Acteurs publics n°69

»

«directions régionales de l’État (- 19), desdirections départementales interministérielles(- 21) et plus particulièrement de Pôle emploi(- 48), qui a pâti, il est vrai, d’un contexte économique et social peu favorable en périodede réorganisation.

Manque de moyensInvitées à se prononcer sur les moyens

accordés dans le cadre des fusions engagées,les personnes interrogées, quelle que soit par ailleurs leur fonction publique d’apparte-nance, manifestent massivement l’insuffisancedes outils ou dispositifs sur lesquels les cadresde l’État peuvent s’appuyer. Il est ainsi frap-pant de constater que seul un cinquième de ces derniers estime disposer des marges demanœuvre financières pour recourir à dessociétés de conseil extérieures spécialisésdans l’accompagnement du changement, uneproportion similaire (19 % exactement) décla-rant par ailleurs être bien armée en matièrede formation à la conduite du changement.Parallèlement, les hauts fonctionnaires del’État dans leur quasi-totalité déclarent nepas disposer des marges de manœuvre néces-saires pour adapter la fusion qui les concerneaux spécificités de leur service (80 %) oupour distribuer des primes aux agents lesplus touchés par les fusions (79 %).

En conclusion, le principe des fusions de

41

observatoire MODERNISATION DE L’ÉTAT

LE JUGEMENT SUR LA JUSTIFICATIONDES FUSIONS DE SERVICES DE L’ÉTATSelon vous, les fusions de services de l’Étatengagées ces dernières années (directiongénérale des finances publiques, Pôle emploi,directions territoriales de l’État, directionscentrales de ministères, établissements publics)étaient-elles justifiées ?

D’APRÈS CE QUE VOUS EN SAVEZ, LE BILAN DE CES FUSIONS EST-IL ?…

Non, plutôt pas14%

Non, pas du tout9%

Oui, tout à fait19%

Sans opinion4%

Oui, plutôt54%

Total OUI

73 %

Total NON

23 %

Assez négatif41%

Très négatif19%

Très positif1%

Sans opinion11%

Assez positif28%

Total POSITIF

29 %

29 %

Total NÉGATIF

60 %

62 %

Acteurs publics #69 - décembre 2010

Pour que les gouvernements jouent leur rôle dans le rétablissementde la croissance économique, il faudra stimuler la productivité dusecteur public. C’est l’une des conclusions qu’ont tirées les ministres

de l’OCDE, réunis à Venise le 15 novembre dernier. Les rapprochements et fusions de structures publiques constituent l’une des réponsesexplorées par les administrations européennes et française. De la simpleconstitution de centres de services partagés à la fusion complète deréseaux, la justification de telles opérations ne semble plus faire débat. Le bilan, lui, soulève des commentaires plus contrastés. La volonté de dégager un retour sur investissement immédiat ignore tropsouvent l’importance des phases post-intégration, qui nécessitent de pouvoir ajuster les fonctionnements et la culture des services. En effet, une transformation aussiimportante qu’une fusion suppose un effort d’accompagnement dans la durée et le retoursur investissement n’est généralement perceptible qu’après une période parfois longued’absorption des coûts de transformation et de perturbation du service. En la matière,donner du sens à la transformation et parier sur la progressivité constituent des gages de meilleure réussite. Toute réforme n’est pas mécaniquement synonyme de changementet près de la moitié des fusions, y compris au sein des entreprises privées, échoue sur le volet humain. En réponse, la “réceptivité” est un concept encore peu développédestiné à mettre en évidence les facteurs qui conduisent les organisations à se prêter au changement. Au-delà, l’expérience souligne l’attention particulière qui doit être portéeaux questions de leadership et à l’accompagnement du management intermédiaire, pour lui permettre d’être un véritable acteur de la transformation.

DR

Philippe-Quentin Real, associate partner “secteur public” chez Ineum Consulting

“Donner du sens à la transformation”

services bénéficie d’un accueil favorable par-mi les cadres publics, mais sa mise en places’avère compliquée par le manque de moyens.Et si, avec le temps, les jugements favorablesprogressent pour les réorganisations les plus

anciennes, deux points noirs persistent  : la qualité du service rendu aux usagers et lacharge de travail des fonctionnaires.

Yves-Marie Cann/Directeur d’études au département opinion de l’Ifop

Fonction publique d’État

> Selon le type de fonction publique

1% 28%

41% 21% 9%

LB-p40-43_Observatoire 69_… 24/11/10 18:13 Page41

Page 42: Acteurs publics n°69

“La question de l’adéquationentre le périmètre des missionsdes administrations et lesmoyens disponibles n’a mani festement pas été posée. Le principe de base des fusions

étant la réduction des effectifs sansdéterminer a priori comment le servicepourrait être rendu avec la même efficacité.”Fonction publique d’État

“Ces fusions ont pour certaines étéengagées dans la précipitation et aujourd’hui les personnes chargées deleur mise en œuvre (agents de terrain,

pour ne pas dire « soutiers ») cherchentle sens, d’où une certaine démobilisationà l’opposé de l’objectif recherché.”Fonction publique hospitalière

“Les fusions devraient être précédéesde rapprochements ponctuels et de premières expérimentations afin de mieux préparer le « choc des cultures ».”Fonction publique territoriale

“Les fusions sont conduites sans dialogue, dogmatiques, au mépris des usagers et des salariés.”Fonction publique d’État

“Du point de vue de la fonction publiquehospitalière, la fusion des services de l’État au niveau local manque de visibilité : on sent bien que les choses changent, mais la communication des services vis-à-vis de leurs interlocuteursexternes est très insuffisante, pour ne pas dire inexistante. Par exemple, la mise en place desagences régionales de santé (ARS) a connu des périodes de « flottement »très longues qui ont suspendu l’instruction de nombreux dossiers.”Fonction publique hospitalière

MODERNISATION DE L’ÉTAT observatoire

42

LA PAROLE AUX CADRES PUBLICS

Acteurs publics #69 - décembre 2010

LE BILAN DÉTAILLÉ DES FUSIONS DES SERVICES DE L’ÉTATPlus précisément, diriez-vous que les fusions des services de l’État ont permis… ?

LE BILAN POUR LES PRINCIPALES FUSIONS RÉALISÉES

Et pour chacune des fusions suivantes, diriez-vous qu’elle est plutôt réussie ou plutôt pas réussie ?

40%7%29% 19% 5%

35%7%31% 21% 6%

22%4%39% 31% 4%

6%

1%

57% 4%

Des gains en productivité

Une organisation plus efficace de l’État

Un meilleur service rendu aux usagers

Un allègement de la charge de travail des fonctionnaires

Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Directions régionales de l’État

Directions centrales des ministères

Directions départementales interministérielles

Pôle emploi

Oui, tout à fait

Oui, plutôt

Non, plutôt pas

Non, pas du tout

Sans opinion

Plutôt réussie

Plutôt pas réussie

Sans opinion

33%43%

24%

21%30%

49%

38%27% 35%

27%26% 47%

16%18%

66%

32%

LB-p40-43_Observatoire 69_… 24/11/10 18:13 Page42

Page 43: Acteurs publics n°69

43

observatoire MODERNISATION DE L’ÉTAT

Acteurs publics #69 - décembre 2010

Sondage réalisé par l’Institut Ifop pour Acteurs publics auprès d’un échantillon de 384 agents de la fonction publique de catégorie A. Cet échantillon a été extrait du panel d’acteurs publics de l’Observatoire de la modernisation de l’État mis en place par Acteurs publics et l’Ifop en partenariat avec Ineum Consulting. Les interviews ont eu lieu par questionnaire auto-administré en ligne (CAWI - Computer Assisted Web Interviewing) du 10 au 17 novembre 2010.

en partenariat avec

“L’effort de cohérence recherché et d’éco-nomie par la mutualisation des servicess’avère légitime. La mise en œuvre estdélicate du fait d’un manque de méthodo-logie et d’un peu trop de précipitation.”Fonction publique territoriale

“Il est indispensable de fusionner les ser-vices des conseils régionaux et généraux,qui doublonnent, qui coûtent des fortunesà l’État et qui sont source d’inefficacité.”Fonction publique d’État

“Il est urgent de poursuivre la simpli -fication du mille-feuille administratif et de rendre les administrations plus efficaces dans la pratique et non pas dans une orgie de papier ou d’informatique.” Fonction publique hospitalière

“Les fusions ne sont pas franchement uneréussite. C’est en fait un démantèlementdes services publics au profit du privé qui sera au bout du processus de fusiondes services de l’État.”Fonction publique territoriale

“Il faudra encore du temps pour être en mesure de porter un jugement valable

sur la réussite ou non des fusions engagées. La réussite est peut-être au bout du chemin, même si celui-ci peut être encore chaotique dans le cas de certaines fusions…”Fonction publique d’État

“Même si certaines opérations étaientjustifiées pour éviter les doubles compétences, elles ont été menées dansune telle pagaille, avec un tel mépris du travail des fonctionnaires, au prix de tellement de réunions stériles pour le partage du pouvoir, et sans analyse des besoins des usagers, que le bilan est extrêmement négatif !”Fonction publique d’État

“Les réformes en cours affaiblissent le service public au lieu de le rendre plusefficient. Elles sont plus démagogiquesque nourries de productivité. On est entrain de créer une société profondémentinégalitaire qui coûtera très cher in fineau lieu de générer des économies.”Fonction publique hospitalière

“Sur la question du recours aux sociétésde conseil, ma vraie position, c’est qu’il

y a abus de ces sociétés, qui ne dispensent pas les conseils appropriés etprofitent des mannes financières offertessans engager leur responsabilité. Les cadres publics ne savent pas piloterles prestataires.”Fonction publique d’État

“Les fusions étaient dans l’ensemblenécessaires, mais se sont réalisées souvent à marche forcée – ce qui n’estpas forcément négatif –, mais surtoutsans visibilité claire et sans être clairement explicitées à court terme pour la majeure partie des personnesconcernées, et sans complète autonomiede gestion pour les responsables.”Fonction publique hospitalière

“Fusion dogmatique et uniquementcomptable. Pas de vision stratégique.Agents pas associés bien que preneurs de modifications dans l’organisation des services. En résumé, syndrome classiquede la hiérarchie administrative française,qui ne supporte pas que les agents puissent avoir une vision différente de celle des « élites. »”Fonction publique d’État

LA PAROLE AUX CADRES PUBLICS

LE JUGEMENT SUR LES MOYENS ACCORDÉS AUX CADRES PUBLICSD’après ce que vous en savez, les cadres de la fonction publique de l’État sont-ils bienarmés pour mener sur le terrain les fusions de services, s’agissant des aspects suivants ?

Les marges de manœuvre financières pourrecourir à des sociétés de conseil extérieures

spécialisées dans l’accompagnement du changement

La formation à la conduite du changement

Les marges de manœuvre pour adapter la fusion aux spécificités de leur service

Les marges de manœuvre financières pour distribuer des primes aux agents

les plus touchés par les fusions

19%

22%59%

10%

18%72%

9%

11%80%

15%

8%77%

Oui, plutôt

Non, plutôt pas

Sans opinion

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Page 44: Acteurs publics n°69

MODERNISATION DE L’ÉTAT initiative

> DÉFENSE

Les bons élèves de l’audit interne

44 Acteurs publics #69 - décembre 2010

Nous sommes des hommes del’ombre.” Le contrôleur des armées,Olivier Maigne, chef du secréta-riat permanent du comité ministé-

riel d’audit comptable et financier (SPC-MACF) du ministère de la Défense, ne croitpas si bien dire. Dans un étage discret etultrasécurisé de l’hôtel de l’Artillerie, anciennoviciat du 17e siècle réquisitionné après laRévolution, à l’écart de l’agitation du boule-vard Saint-Germain tout proche, s’affaireun petit groupe de pionniers. Si le Contrôlegénéral des armées (CGA) auquel ce serviceest adossé existe depuis longtemps, la fonc-tion d’audit comptable et financier n’a jamaisété le point fort du ministère de la Défense,ni même des autres ministères.

Il a fallu la loi organique relative aux loisde finances (Lolf) et la certification obliga -toire des comptes de l’État par la Cour descomptes pour faire naître des vocations. Lesapprentis d’hier se sont pris au jeu au pointde devenir d’excellents professionnels quin’ont rien à envier à leur homologue du sec-teur privé : participation au groupe “adminis-tration de l’État” de l’Institut français de

l’audit et du contrôle internes (Ifaci), quifédère les auditeurs issus de quelque 900 orga-nismes, échange d’expérience avec les audi-teurs d’autres ministères, relations formaliséesavec la Cour des comptes… “Le nombre des

services d’audit interne dont la Cour est enmesure d’utiliser les travaux, conformémentaux dispositions de la norme internationaleISA 610, reste limité”, déplore la Rue Cambondans son rapport 2010 sur la certificationdes comptes de l’État. Bon élève, le ministèrede la Défense n’a pas hésité à se caler sur cette norme inspirée de l’entreprise pourfaciliter le travail du certificateur.

La fonction d’audit a encore du mal à semettre en place dansles ministères. Les

armées, compte tenude leurs poids dans

les comptes de l’État,ont créé en 2007 une

structure souplevisant à répondre auxdemandes de la Cour

des comptes.

Den

is/R

EA

Cette conversion, rapide pour un minis-tère réputé sûr de lui et peu perméable auxmodes, ne s’est pas faite naturellement. “Noussommes les enfants de la Lolf ”, souligneOlivier Maigne, qui reconnaît les pressions dela Cour des comptes pour que les arméeschangent leurs méthodes et leurs habitudes.À partir du moment où la Constitutionindique que désormais “les comptes des administrations publiques sont réguliers etsincères” et qu’ils “donnent une image fidèle durésultat de leur gestion, de leur patrimoine etde leur situation financière”, l’ampleur duchantier a sauté aux yeux…

Pressions de la Cour des comptes

En 2007, le ministère s’est donc lancédans une opération triennale de “fiabilisation”de ses données  : formalisation des procé-dures comptables, recensement des immobi-lisations et des stocks. Une tâche colossalequi a nécessité la création, il y a trois ans,

“Nous sommes les enfants de la Lolf.”Olivier Maigne, du ministère de la Défense

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Page 45: Acteurs publics n°69

En dépit des efforts réalisés par le ministère de la Défense pour fiabiliser laretranscription comptable de ses actifs, la Cour des comptes est loin d’être satisfaite.Dans son rapport sur la certification des comptes de l’État publié en mai 2010 et portant sur l’exercice 2009, la Rue Cambon maintient une “réserve substantielle”. La Cour pointedu doigt “la faiblesse et inadaptation structurelle d’outils d’inventaire encore conçus àpartir d’un simple tableur” ou encore une “politique de dépréciation des immobilisations et des stocks mise en œuvre de manière incomplète et hétérogène”. Compréhensive, la Cour des comptes note toutefois une amélioration sensible de la situation par rapportaux exercices précédents, mais elle n’épargne pas les ministères à la traîne : Intérieur,Éducation nationale, Enseignement supérieur, Culture et Affaires étrangères. L’auditinterne au ministère de la Justice était “toujours en cours de structuration”, tandis qu’au sein du secrétariat général des ministères sociaux (Travail, Santé, Jeunesse, Sports),il “n’a[vait] pu être conduit à son terme en 2009”.

d’un comité d’audit comptable et financierpropre à la défense, couvrant tout le champdu ministère, animé par un secrétariat permanent (SP) et qui fut appuyé ponctuel-lement par les cabinets Deloitte etBearingPoint. Composé de 6 membres(3 contrôleurs des armées, un commissairede l’armée de terre, un commissaire de laMarine, un officier du corps technique et unadministrateur de l’armement), le “SP” avocation à se renforcer et à inspirer, pour-quoi pas, d’autres ministères.

Il faut dire que le cas du ministère de la Défense a de quoi intéresser les autresadministrations. Ce ministère pèse près d’unquart des actifs nets de l’État. On imaginetoute la difficulté à transformer en comptabi-lité toutes les données émanant des armées.Novateur dans son fonctionnement, le secré-tariat permanent reste une structure trèsouverte qui a vu passer une quarantained’auditeurs ponctuels. Cette communautéreste en contact, échange et partage sonexpérience. La compétence désormais recon-nue par les autres branches du ministère adissipé les réticences initiales. Le fait que lecomité soit adossé depuis le début auContrôle général des armées a permis defaire passer la pilule.

Programmation uniqueBien installé dans le paysage de la défense,

le comité a vu, sous l’impulsion du cabinetdu ministre, renforcer sa fonction d’audit.Désormais cette structure ministérielle quifonctionne de manière souple a vocation àfaire remonter les résultats des auditsconduits au niveau infraministériel et à lesconsolider. Des protocoles ont été établisentre le secrétariat permanent et les quatrepérimètres de responsabilité des grandssubordonnés du ministre (état-major des

ENCORE PERFECTIBLE, MAIS FAIT DES EFFORTS…

45Acteurs publics #69 - décembre 2010

armées, direction générale de l’armement,secrétariat général pour l’administration etdélégation aux affaires stratégiques). Cetteorganisation a permis d’établir une program-mation unique des audits comptables du

initiative MODERNISATION DE L’ÉTAT

Le comité d’audit comptable et financier du ministère de la Défense

Directeur général adjoint de la direction générale de l’armement

Directeur adjoint au secrétaire général pour l’administration

Major général de la gendarmerie nationale

Directrice de l’audit interne groupe du “groupe Galeries Lafayette” (Personnalité qualifiée)

Commissaire aux comptes, associé du cabinet Synergie audit (Personnalité qualifiée)

Directeur chargé des affaires

stratégiques

Major général de l’armée de terre

Directeur des affaires

financières

Ancien directeur financier de

plusieurs groupes industriels

(Personnalité qualifiée)

Contrôleur budgétaire

et comptable ministériel

* peut être invité

PatrickAuroy

RénéLory

LaurentMuller

BéatrizSanz Redrado

MichelBachette-Peyrade

DominiqueConort

Chef du contrôlegénéral des arméeset du comité ministériel

Major général des armées

Pierrede Villiers

MichelMiraillet

Jean-PhilippeMargueron

Major général de la Marine nationale

Major général de l’armée de l’air

Benoît Chomelde Jarnieu

JoëlMartel

HuguesBied-Charreton

PhilippeDouay

Didier Maupas*

ministère de la Défense pour 2010, avecnotamment un audit sur les immobilisa-tions et stocks du service des essences desarmées (SEA) et un autre sur le musée del’Armée.

Fort de cette expérience acquise à marcheforcée, le secrétariat permanent du comitéministériel d’audit comptable et financierest prêt à faire partager son savoir-faire. Sesmembres échangent souvent avec lesquelques ministères en pointe sur ces ques-tions, dont celui de l’Agriculture. Fin 2009, àl’initiative du Conseil général de l’agricultu-re, de l’alimentation et des espaces ruraux, lepetit monde de l’audit interne des minis-tères s’est d’ailleurs réuni à Versailles pourdiscuter. “Même si nous sommes des arti-sans modestes, nous croyons au passage d’ex-périence”, insiste le chef du SPCMACF.

Bruno Botella

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Page 46: Acteurs publics n°69

MODERNISATION DE L’ÉTAT à la une

46 Acteurs publics #69 - décembre 2010

> ÉTAT-DÉPARTEMENTS

5 scénarios pour sortir de l’impasse financière

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Page 47: Acteurs publics n°69

à la une MODERNISATION DE L’ÉTAT

Fotolia

Dépenses sociales qui explosent,recettes qui ne suivent pas : certains

conseils généraux se retrouvent en grandedifficulté. Certes, la crise sociale entraîne

mécaniquement une hausse de ces dépenses, maisc’est surtout l’État qui est accusé de ne pas compenser

une partie des compétences de la sphère sociale. Acteurs publics passe en revue les cinq propositions

qui permettront peut-être de mettre fin au bras de fer.Par Xavier Sidaner

47Acteurs publics #69 - décembre 2010

LB-p46-53_A la une 69_… 25/11/10 10:15 Page47

Page 48: Acteurs publics n°69

48 Acteurs publics #69 - décembre 2010

MODERNISATION DE L’ÉTAT à la une

LE COÛT DES TROIS PRINCIPALES PRESTATIONS À LA CHARGE DES CONSEILS GÉNÉRAUX

un gel total sur la période 2011-2013, tandisque le levier fiscal sur lequel ont pu jouer les départements l’an passé est aujourd’huiquasiment réduit à néant, les départementsn’ayant plus guère la main que sur les taux de foncier bâti et non bâti.

Mission d’appuiCet effet de ciseaux, bien réel, certains

départements le vivent plus douloureuse-ment que d’autres, au point que leur équilibrebudgétaire s’en trouve menacé. “Certainsdépartements sont dans l’urgence”, a souligné,un brin alarmiste, l’ADF lors de son congrèsannuel, qui s’est tenu à Avignon les 20 et21octobre derniers. Une dizaine de départe-ments serait dans le rouge, selon l’association.Une estimation conforme au diagnosticeffectué par le directeur général des services(DGS) du conseil général du Rhône, PierreJamet, dans un rapport remis à Matignon en avril dernier.

Pour aider les départements à surmonter la crise, le gouvernement a mis en place unemission d’appui. Cette mission ad hoc, com-posée d’inspecteurs généraux des finances,

des affaires sociales et de l’administration, està pied d’œuvre depuis fin septembre. L’objectifn’est pas des plus révolutionnaires. Il s’agit de“partager un état des lieux et, si la collectivité et l’État en sont d’accord, de passer un contrat de stabilisation qui comportera des mesures desoutien sous la forme d’avances remboursables”,détaillait l’ex-secrétaire d’État aux Collectivitésterritoriales, Alain Marleix, à l’adresse desconseils généraux dans un courrier en juindernier. Ces aides proviendront d’un fonds de150 millions d’euros, inscrit le 16 novembredans la loi de finances rectificative.

Selon nos informations, quatre départe-ments auraient répondu, mais avec quelquesréserves, à la main tendue de l’État, dont laCorrèze, les Ardennes et le Tarn. En Corrèze,département que préside François Hollande,Dominique Ceaux, le DGS, est prêt à négo-cier un contrat d’engagement sur plusieursannées, mais il attend de voir ce que la mis-sion va proposer alors que l’État ne compenseque 11 millions d’euros sur les 36 nécessairesau paiement des prestations. ThierryCarcenac, président du conseil général duTarn, reste sur sa faim. Après avoir fait desefforts sur les dépenses de fonctionnementpour parvenir à boucler son budget 2010, la mission d’appui, sur la base de ce constat, a rejeté toute autre forme d’aide, laissant le département, comme d’autres conseilsgénéraux, dans l’incertitude pour 2011.

es dépenses sociales pèsent lourddans les budgets des conseilsgénéraux. Très lourd même.Aujourd’hui, ces dépenses, ditesobligatoires, représentent 60  %

des dépenses courantes des conseils générauxsur un total de 50 milliards d’euros. Parmi cesdépenses, l’allocation personnalisée d’autono-mie (APA), le RMI-RSA et la prestation decompensation du handicap représentent àelles seules 12 milliards d’euros. Pour honorerleurs engagements, les départements reçoi-vent de l’État environ 7 milliards d’euros parle biais de diverses compensations. Il restedonc près de 5 milliards d’euros à la chargedes conseils généraux.

“Tous les ans, depuis trois ans, ces prestationsaugmentent bon an mal an de près d’1 mil-liard”, se lamente Jean-Christophe Moraud,directeur général de l’Assemblée des dépar-tements de France (ADF). Soit une augmen-tation de plus de 4 % par an. Une situationd’autant plus lourde à gérer que dans le mêmetemps, les recettes n’ont progressé, comme lerelève la Cour des comptes dans son rapportannuel 2010, que d’1,7 %. Les dotations del’État, à quelques exceptions près, subissent

L

520 millions d’euros

844millions d’euros

3,44 milliardsd’euros

Prestation de compensation

handicap

Revenu de solidarité

active

Allocationpersonnalisée

d’autonomie

Fotolia

> SCÉNARIO 1

L’État joue les pompiers

La mission d’appui auxdépartements avait été

annoncée le 1er juin 2010par le Premier ministre

François Fillon.

Witt/SIPA

LB-p46-53_A la une 69_… 25/11/10 10:15 Page48

Page 49: Acteurs publics n°69

49Acteurs publics #69 - décembre 2010

à la une MODERNISATION DE L’ÉTAT

ÉVOLUTION DESDROITS DE MUTATION (EN MILLIARDS D’EUROS)

5,1

5,8

6,6

7,5

7,9

7,2

5,3

7,4

2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010

Source : DGFIP

> SCÉNARIO 2

Les droits de mutationsont mieux partagés

lors que le gouvernement imposeun gel en valeur des dotations del’État aux collectivités à hauteurde 50 milliards d’euros, il s’attachedans le même temps à lâcher

du lest pour tenir compte des difficultés desconseils généraux. Il a ainsi appuyé un amen-dement de Marc Laffineur, député UMP, permettant de corriger le périmètre norméauquel s’applique ce gel en valeur. Ce sontainsi 149 millions d’euros supplémentaires qui sont dégagés, selon des mécanismes complexes, dont 115 au bénéfice de la dota-tion globale de fonctionnement. La volontéde soutenir la péréquation est aussi manifeste,puisque 34 millions d’euros supplémentairesseront versés aux départements, par le biaisde la dotation de péréquation urbaine et de la dotation de fonctionnement minimale. Unesomme non négligeable mais qui reste “insuf-fisante compte tenu de l’évolution des chargesdes départements en 2009 comme en 2010”,

Arelève Marc Laffineur. En outre, les deux dota-tions n’ont plus réellement de vertu “péréqua-trice”, puisque les 100 départements y sont éligibles. Inventer une autre péréquation“horizontale”, entre départements cette fois,est donc plus que jamais nécessaire pourmieux répartir la richesse.

7,4 milliardsL’augmentation inattendue des droits de

mutation que personne n’avait anticipéedonne du grain à moudre au gouvernement.Après un trou d’air vertigineux en 2009, dû à la crise, les droits de mutation devraientremonter en fin d’année pour atteindre7,4milliards d’euros, contre 5,3 en 2009, soit2milliards de plus qui iront dans les caissesdes conseils généraux. Du côté de l’ADF, on segarde de tomber dans l’euphorie. “Commentvoulez-vous construire un budget avec une telleamplitude tant à la baisse qu’à la hausse ?”

s’interroge Jean-Christophe Moraud, direc-teur général de l’association. Au demeurant,fait-on encore remarquer du côté de l’ADF,tous les départements ne sont pas logés à lamême enseigne, et les premiers à en bénéfi-cier sont avant tout les départements urbainset littoraux, Hauts-de-Seine en tête, ainsi queles départements de Rhône-Alpes et de lacôte d’Azur.

Reste donc à mettre au point un mécanismede péréquation qui ne pénalise pas trop lesheureux bénéficiaires, tout en ayant un effetredistributif pour les départements les pluspauvres. L’idée retenue par Marc Laffineur estde lisser la ponction des droits de mutationsur les montants perçus par les départementsau cours des cinq dernières années. Dès l’anprochain, selon les formules mathématiquesétablies, 400 millions d’euros environ seraientainsi répartis sur une cinquantaine de dépar-tements en fonction de leur potentiel fiscal.Voire plus, puisque le gouvernement chercheun moyen d’abonder ce montant de 200 mil-lions d’euros supplémentaires. La péréqua-tion, même si elle ne règle pas tout pour l’avenir, compte tenu de la volatilité des droitsde mutation, permet au moins d’afficher unesolidarité entre départements. Un bon point.

Les droits de mutationsur les transactions

immobilières sont enhausse de 2 milliards

d’euros.

Michel G

ile/SIPA

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Page 50: Acteurs publics n°69

Revenu de solidarité active (RSA)Financement : part de TIPP et ressources propres du fonds de mobilisation départementale pour l’insertion (FMDI)Bénéficiaires :1,7 million de personnes

Prestation decompensation handicapFinancement : ressources de la CNSA et ressources propres des départementsBénéficiaires :71 700 personnes

Allocation personnaliséed’autonomieFinancement : 20% de la“contribution de solidarité” pourl’autonomie, plus un pourcentagedes revenus du patrimoine et de l’assurance vieillesse Bénéficiaires :1,17 million de personnes

LES MODES DE FINANCEMENT DES ALLOCATIONS

DE SOLIDARITÉ

50 Acteurs publics #69 - décembre 2010

MODERNISATION DE L’ÉTAT à la une

Dans son argumentaire,l’ADF rappelle que c’est l’Étatqui a gardé la compétencedans la définition des condi-tions d’accès à ces allocationsainsi que de celle des calculsde ces allocations. Un modede calcul “variable”, “hétéro-gène”, et “inadapté” à la natu-re même de ces allocations,souligne encore l’association.En effet, une partie de cefinancement est assurée pardes ressources départemen-tales, à l’inverse de la couver-ture maladie ou des retraites,qui sont financées par desimpôts et cotisations prélevésau niveau national. Aussi, lesauteurs de la loi demandent à ce que l’État assure la com-pensation de ces charges,mais après avis de la commis-sion consultative d’évaluationdes charges, selon une pério-dicité à déterminer. Cetteproposition de loi, qui tournedans toutes les assembléesdépartementales, fait écho à

la motion adoptée par l’ADF lors de soncongrès, pour des ressources pérennes.

Ticket modérateurToutefois, conscients que l’État est à la

diète, les conseils généraux demandent compensation pour les années à venir, ce quilaisse de côté la compensation du passif,même si la question pourrait être traitée parun autre biais (lire pages 52-53). D’autre part,le bureau de l’ADF milite pour l’instaurationd’un ticket modérateur de 10 % qui resteraità la charge des départements pour le paie-ment de l’APA. Ainsi la compensation de l’État, ne serait “que” de 90 %. Les départe-ments s’engageant, en contrepartie, sur desgains de productivité dans la gestion de leurspolitiques sociales. Si la proposition de loi

> SCÉNARIO 3

Les parlementaires votentune meilleure compensation

ien décidés à obtenir des ressour -ces à la hauteur des chargesreprésentées par les prestationssociales, les présidents deconseils généraux ont décidé

de prendre l’initiative en rédigeant une proposition de loi destinée à corriger lesinsuffisances du financement actuel desprestations. Ce texte, dont Michel Dinet,vice-président de l’Association des départe-ments de France (ADF) et par ailleurs prési-dent PS du conseil général de Meurthe-et-Moselle, est l’instigateur, a été adopté par le bureau de l’ADF à la fin août. Composé de 6 articles, le texte ne vise ni plus ni moinsqu’à revoir le mode de compensation destrois allocations de solidarité individuellesque sont l’APA, la prestation de compensa-tion du handicap et le RSA.

B

arrivait en l’état sur le bureau de l’Assemblée,“elle risquerait d’être considérée comme irre -cevable, dès lors qu’elle a pour conséquence d’aggraver une charge publique, ce qui estcontraire à l’article 40 de la Constitution”, rappelait-on à l’ancien secrétariat d’État auxCollectivités. Car la question du finance-ment reste entière : part de CSG, journée desolidarité supplémentaire ? Autant de ques-tions qui hypothèquent les chances de cetexte d’être adopté. D’autant que se profile à l’horizon la gestion du cinquième risque, la dépendance. Les départements peuvent s’attendre à devoir revoir leur copie.

La proposition de loi,soutenue par les

départements, devrait êtregagée financièrement pour

pouvoir être votée.

Witt/SIPA

LB-p46-53_A la une 69_… 25/11/10 10:15 Page50

Page 51: Acteurs publics n°69

à la une Modernisation de l’État

romise par Nicolas Sarkozy le16 novembre, la réforme de ladépendance – le “cinquième risque”de la protection sociale, à côté desbranches maladie, vieillesse, famille

et accidents du travail – sera le prochain groschantier social du quinquennat. Une réformeque suivent avec attention les conseils géné-raux. Lors du congrès de l’ADF, une tableronde était même constituée sur le sujet, inti-tulée “Financement de la solidarité  : faut-ilpasser de l’APA à la dépendance ?” Pour tenterde répondre à la question, le bureau de l’ADFavait cru bon d’inviter Nora Berra, alors secré-taire d’État aux Aînés, en charge du dossier.Une fois à la tribune, Nora Berra, s’est conten-tée de vagues déclarations sur le sujet, évo-quant un “écosystème du vieillissement à créer”et formulant un vœu : que l’on ne parle plusd’APA mais de l’“autonomie avenir des aînés”.

Pour le reste, la secrétaire d’État s’est biengardée d’évoquer la moindre piste sur la priseen charge de ce risque, se bornant à reconnaî -tre que le système de compensation avaitatteint ses limites. Les seules pistes deréflexion à ce jour sont à lire dans le rapportde la députée UMP Valérie Rosso-Debord sur la prise en charge des personnes dépen-dantes, remis en juin dernier. Ce rapport, fruitd’une réflexion de huit mois menée au sein de la commission des affaires sociales del’Assemblée nationale, relève que “d’ores et déjàle financement public est désormais incapable

de procurer les futurs milliards de dépenses quecoûtera dans un avenir proche la dépendancedes personnes âgées”. Et de proposer, “avantqu’il ne soit trop tard”, un “dispositif novateur”.

Assurance privéeLa mission parlementaire propose ainsi de

rendre obligatoire dès cinquante ans la sous-cription d’une assurance des personnes contrela perte d’autonomie. Dispositif qui fleure bonle lobby des compagnies d’assurance. “Lesmutuelles, sociétés de prévoyance et sociétésd’assurance devraient assurer progressivementla prise en charge de toutes les personnesatteintes par une perte d’autonomie”, énoncela députée, pour qui “les sociétés d’assurance,fortes de leur vingt années d’expérience, peu-vent proposer des contrats”. Cette piste assu-rantielle, qui se substituerait à l’actuelle APA,fait bondir Pierre Jamet, DGS du départementdu Rhône  : “Comment imaginer s’assurercontre un risque hypothétique qu’est la perted’autonomie alors que de plus en plus de per-sonnes ne se font plus soigner faute de pouvoirse payer une mutuelle ?”

Pierre Jamet craint au final, comme d’autresreprésentants des départements, une remiseen cause fondamentale de la solidarité et doncdu rôle des conseils généraux. Il prône unmélange entre assurance et solidarité, selondes critères de ressources, qui viendrait compléter la prise en charge des allocations

> SCÉNARIO 4

La prestation dépendancerebat les cartes

Ppar les départements. Quoi qu’il en soit,“toutes les pistes sont sur la table”, avait tenu à temporiser Éric Woerth, alors ministre duTravail, le 2 novembre, en réplique à la dépu-tée (PS) Danièle Hoffman-Rispal, selon qui le gouvernement préparerait une réforme aurabais. Prévue un temps pour la fin de cetteannée, la réforme sur la dépendance serarepoussée à l’automne 2011. Les départementsn’ont plus qu’à patienter.

LA DÉPENDANCE EN CHIFFRES

2010 :8,8 %

2030 :12 %

Nombre de bénéficiaires de l’APA

Personnes âgées de plus de 75 ans

(en % de la population )

Coût de ladépendance

2002 : 605 000

2009 : 1,2 million

2009 : 21 milliards d’euros

La prise en charge du “cinquième risque”pourrait aboutir àl’automne 2011, après six mois de consultations.

Apesteguy/SIPA

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Page 52: Acteurs publics n°69

52 Acteurs publics #69 - décembre 2010

MODERNISATION DE L’ÉTAT à la une

> SCÉNARIO 5

Les conseils généraux

en appellent à la Constitution

es conseils généraux sont bien déci-dés à user de toutes les voies pos-sibles, y compris juridiques, pour,éventuellement, faire trancher lelitige éternel qui les oppose à l’État,

concernant le transfert de compétences, queles départements jugent insuffisamment compensé financièrement par l’État. L’un des tout premiers à avoir ouvert le feu a été ledépartement de Loire-Atlantique. Le 22 sep-tembre, son président, Patrick Mareschal (PS),a saisi le tribunal administratif de Nantesd’une requête indemnitaire visant à ce que

L

Les présidents des départements déposent des recours devant le Conseil constitutionnel pour

faire reconnaître l’insuffisante compensationfinancière des transferts de compétences.

Mais l’issue juridique pourrait être limitée. Witt/SIPA

l’État lui rembourse la bagatelle de 419 mil-lions d’euros, somme correspondant, selon lui, aux dépenses sociales non compensées entre2002 et 2009. La jurisprudence Bartolone-Montebourg, lesquels, en décembre 2009, ontobtenu gain de cause au Conseil d’État au sujetde l’aide à l’enfance, semble avoir donné desailes aux autres présidents de départements.

Les conseils généraux sont ainsi bien décidésà ce que l’État règle l’ardoise et opère dans lemême temps un virage à 180 degrés en matiè-re de financement. D’où le courrier adressé à Matignon par le département de Loire-

Atlantique, le 5 octobre dernier, dans lequel ledépartement appelle à “une modification de laréglementation pour la mise en œuvre de cescompensations”. La Loire-Atlantique a fait àson tour des émules. Quelque 57 départe-ments, factures à l’appui, lui ont emboîté lepas pour les mêmes griefs. Selon nos infor-mations, deux départements, celui de Haute-Loire, présidé par Gérard Roche (divers droi-te), et celui de la Meuse, présidé par ChristianNamy (divers droite), se seraient toutefoisdésolidarisés de la démarche, préférant seconcentrer sur la proposition de loi défenduepar l’Assemblée des départements de France(lire pages précédentes). Les 58 frondeurs degauche comptent bien mettre toutes leschances de leur côté, d’où ces “deux fers aufeu”, évoqués par Didier Marie, président PSde Seine-Maritime, qui a lui-même doubléson recours au tribunal administratif deRouen d’une lettre à François Fillon.

Extension n’est pastransfert

Tactiquement, c’est bien vu. Mais à quoi les départements  peuvent-ils s’attendre sur lefond ? Sept d’entre eux, dont la Saône-et-Loire représentée par Arnaud Montebourget les Côtes-d’Armor, par Claudy Lebreton,ont mandaté un universitaire de Montpellier,Dominique Rousseau, spécialiste de droitconstitutionnel, pour en savoir plus. À liresa note, qu’Acteurs publics s’est procurée,

LES REMBOURSEMENTS QUE RÉCLAMENT LES DÉPARTEMENTS

(COÛT DES TRANSFERTS NON COMPENSÉS SELON LES CONSEILS GÉNÉRAUX)

Meurthe-et-Moselle :

190 millionsd’euros

Seine-Maritime :

263 millionsd’euros

Loire-Atlantique :

419 millionsd’euros

Fotolia

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Page 53: Acteurs publics n°69

53Acteurs publics #69 - décembre 2010

à la une MODERNISATION DE L’ÉTAT

En cas de non-réponse de Matignon ou de refus explicite, sans doute dans les deux mois, les conseils généraux sont prêts à saisir le Conseil d’État d’un recours pour excès de pouvoir et à s’appuyer sur la question prioritaire de constitutionnalité, instaurée le 1er mars 2010. Cette procédure répond à des exigences très strictes inscrites à l’article 61-1 de la Constitution. Une foissaisi, le Conseil d’État pourra décider de saisir ou non les sages de la rue de Montpensier, afin de leur faire constater la non-conformité à laConstitution des règles relatives aux compensations financières. Ce filtrage devrait plutôt jouer en faveur des départements. La saisine du Conseil constitutionnel est quasiment acquise et les conseils généraux peuvent s’attendre à une décision dansles neuf mois, un délai relativement rapide pour un recoursjuridique. La solution dégagée s’appliquera à tous lesdépartements, y compris ceux qui n’ont pas porté de recours.

LA QUESTION DE CONSTITUTIONNALITÉ, ARME ULTIME ?

Les membres du Conseilconstitutionnel pourraient

juger anticonstitutionnellesles compensations versées

aux départements.

l’insuffisance des compensations ne faitguère de doute. Élus et experts sont au diapa-son. “Les transferts opérés depuis 2002 ne sontpas suffisamment compensés, si bien que l’autonomie financière des départements s’en trouve largement affaiblie”, énonceDominique Rousseau. Pour étayer son pro-pos, le juriste s’est appuyé sur de nombreuxrapports des chambres régionales descomptes. Un exemple : sur les compétencestransférées au département de Meurthe-et-Moselle, les magistrats financiers, dans unrapport de juillet 2009, estiment que “pourl’ensemble de la période 2002-2007, le soldedes dépenses et des compensations reçues autitre des transferts sociaux est demeuré néga-tif et s’élève à plus de 41 millions d’euros”.

Pour de nombreux élus, c’en est trop. Lacarence de l’État remettrait en cause leurautonomie financière et porterait une atteintemanifeste au principe constitutionnel de libre administration locale. Problème  : les transferts n’ont pas tous à être compensésde la même manière. L’article 72-2 de laConsti tution fait bien le distinguo entre les vrais transferts de compétences – tels lesroutes ou le personnel technicien, ouvrier et de service (TOS) –, qui doivent s’accompa-gner de ressources équivalentes, et les créa-tions ou extensions de compétences, qui s’accom pagnent de ressources déterminéespar la loi. Entrent dans cette seconde catégorieles trois principales allocations  : handicap,autonomie et RSA. Comme a déjà eu l’occa-

sion de le signaler le Conseil constitution-nel, “il n’est fait obligation au législateur que d’accom pagner ces créations ou extensionsde compétences de ressources dont il lui appar-tient d’apprécier le niveau”.

Pour ces dernières compétences, les règlesde financement n’ont jamais vraiment été formalisées entre l’État et les conseils géné-raux. “Les parts de financement respectivesdes départements et de l’État ne sont pas inscrites dans la loi”, insiste DominiqueRousseau, au sujet de l’allocation personna-lisée d’autonomie (APA). L’État reste donclibre de définir lui-même sa contribution aufinancement de cette allocation, à conditionqu’il ne dénature pas le principe de libre

administration des collectivités. Ce principeserait méconnu si l’extension de compé-tences se traduisait en pratique par une baisse des ressources des départements.Dominique Rousseau relève à ce sujet que“l’écart entre le coût du financement de l’APAen 2010 et les projections qui avaient été faitesen 2002 pourrait conduire le Conseil à consi-dérer […] que le dispositif actuel soit déclarécontraire au principe de libre administration”.Mais à en croire Franck Quenot, universi -taire à Toulouse, “la jurisprudence constante du Conseil constitutionnel reste défavorableaux collectivités territoriales”. Dans une déci-sion du 29 décembre 2009, les sages de la rue de Montpensier ont ainsi jugé que la suppression de la taxe professionnelle neportait pas atteinte à la libre administration.Et pourtant, quel changement !

Effet limité Si d’aventure le Conseil constitutionnel

acceptait de revoir sa position pour permettrede donner sens au principe d’autonomie des collectivités, l’effet serait toutefois limité,comme le relève Dominique Rousseau.L’institution ne peut que constater une atteinteau principe de compensation constitutionnel-lement garanti. Seule une loi peut prévoir desmodalités de compensation différentes decelles qui existent. “Le moment est venu d’ins-crire dans le droit positif l’idée d’un finance-ment à part égale de l’APA entre départementset État”, juge Dominique Rousseau. Au vu deces conclusions, on comprend mieux l’initia-tive des départements de soutenir une propo-sition de loi en la matière. À moins qu’ilsn’aient anticipé une éventuelle déconvenuedevant le Conseil constitutionnel.

Fotolia

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Page 54: Acteurs publics n°69

Sébastien Jarry/MAXP

PP

MODERNISATION DE L’ÉTAT

> CHER/PAS-DE-CALAIS

Des difficultés à la ville comme à la campagne

Si les problématiques du Cher et duPas-de-Calais, deux départementsgérés par la gauche, sont bien dis-tinctes, leurs exécutifs respectifs se

rejoignent sur une inquiétude commune.“Nous sommes financièrement dans l’impasse,nous risquons la faillite si l’État n’intervientpas”, dénoncent en chœur le président duconseil général du Cher, Alain Rafesthain(PS), et le rapporteur du budget du Pas-de-Calais, Alain Fauquet, également socialiste.Tous deux se sont associés à la démarche des départements qui menacent de saisir leConseil constitutionnel, “parce qu’une actioncommune a plus de chance d’aboutir que desinitiatives séparées”, justifie Alain Fauquet.Qui détaille : “Comme l’État ne compense pasles aides sociales versées par notre départe-ment, nous devons économiser 100 millionsd’euros sur notre budget 2011 (de quelque1,5milliard d’euros). Nous sommes proches de la faillite.” “L’État nous est redevable de16millions d’euros pour l’année 2009 et encore

Presque tout sépare le département urbaindu Pas-de-Calais, avec son 1,5 milliond’habitants, de sonhomologue rural duCher (350 000 âmes). Ils s’accordent malgrétout à dénoncer la baisse des dotations de l’État.

54 Acteurs publics #69 - décembre 2010

“À l’heure de préparer notre budget 2011,nous sommes dans un flou total, s’inquièteDaniel Plachez, le président du comitédépartemental olympique et sportif du Pas-de-Calais. Le soutien financier du département étant essentiel à notrefonctionnement, nous prévoyons de réduirenos activités.” Le président craint de devoirlimiter le nombre de formateurs pour les jeunes et supprimer certainesmanifestations. “C’est regrettable, mais nous n’avons pas le choix. L’ensemble des associations est impacté.L’avenir de certaines est menacé.“

DES ASSOCIATIONSMENACÉES

davantage pour 2010”, s’agace de son côtéAlain Rafesthain.

Les allocations sociales du Pas-de-Calais,département où le niveau de vie de la popula-tion est inférieur de 13 % au reste del’Hexagone, sont essentiellement centrées surle RSA/RMI, à la différence du Cher, habitépar une population relativement âgée où l’allocation personnalisée d’autonomie estprédominante. “Et nous n’avons aucune prisesur ces allocations imposées par l’État et géréespar la Sécurité sociale”, relève le président duconseil général du Cher. Quelles solutions ?“Aujourd’hui, nous ne pouvons plus jouer que sur le foncier bâti, insuffisant pour leverdes recettes conséquentes”, remarquent lesdeux élus.

Saine gestionQuant aux droits de mutation, ils devraient

certes grimper à 100 millions d’euros dans lePas-de-Calais, contre 75 millions en 2009, età quelque 18 millions d’euros dans le Cher.Mais cela ne suffira pas. Conséquence : lessubventions aux associations seront revues à la baisse en 2011 : entre 10 % et 20 % demoins dans les deux départements (lire enca-dré ci-contre). Même si Alain Rafesthain espè-re que “l’État finira par retrouver la raison” et…son carnet de chèques.

D’autres pistes existent, affirment néanmoinsles élus de droite des deux départements.

“Dans un contexte difficile, il faut faire preuvede saine gestion”, lance le sénateur UMP RémyPointereau, ancien président du Cher battuaux cantonales en 2004, qui fustige des recru-tements de personnels trop importants et desimpôts en progression de 50 %. Critiquessimilaires chez les élus UMP du Pas-de-Calais,où le conseiller général Michel Petit tacle des “dépenses de communication à 6 millionsd’euros”. Et replace le bras de fer départements-État dans le contexte des cantonales de mars2011 : “Le département du Pas-de-Calais adopte une posture autoritaire pour tenter demasquer les incohérences de sa politique...”

Sylvain Henry

Les conseillers généraux du Pas-de-Calais

vont devoir trouverquelque 100 millionsd’euros d’économiesdans le budget 2011.

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Page 56: Acteurs publics n°69

Les migrants désireux de s’installer durablement

en France doivent signer un contrat avec les préfets,condition sine qua non pour

obtenir un titre de séjour ou son renouvellement.Reportage à la direction

territoriale de l’Office del’immigration à Montrouge,où l’on guide ces étrangers

dans leur long parcours d’intégration.

En ce lundi de novembre, ilssont une petite vingtained’étrangers à pénétrer dans les locaux de la direction terri -

toriale de l’Office français de l’immi-gration et de l’intégration (OFII). Unejeune femme d’origine africaine et son bébé ferment la marche. Titulairesd’un récépissé de demande de carte de séjour, ou munis d’un titre de séjour, ils ont tous le même objectif : signer uncontrat d’accueil et d’intégration (CAI)et passer le cas échéant la visite médi -cale de routine.

Chaque semaine, ils sont plusieursdizaines d’étrangers à se rendre dansl’une des directions réparties sur le ter-ritoire et constituées en plates-formesd’accueil. C’est au premier étage de ladirection de Montrouge (Hauts-de-Seine) que sont convoqués les étrangersen situation régulière. Aussitôt arrivés,ils sont pris en charge par Thierry,l’agent de liaison. Celui-ci pointe les

dossiers, transmis par les préfecturesdes Hauts-de-Seine et des Yvelines.Pour chacune des 25 personnes pré-sentes ce jour là, l’agent vérifie leuridentité, s’assure que leur titre de séjourn’a pas été annulé et relève leur numé-ro de téléphone.

Les valeurs de la République

Une fois accomplie cette formalité,les personnes sont conduites dans unesalle pour une présentation généralede la journée par l’un des 10 auditeurssociaux. C’est Christophe qui officie ce jour-là. Après les politesses d’usage, il s’assure immédiatement que les per-sonnes présentes sont bien susceptiblesde signer un CAI. Vérification faite,6jeunes diplômés sont appelés à quitterla salle par l’auditeur, lequel se montrerassurant envers ceux qui restent : “Vousêtes ici pour signer un contrat qui vous lie

Au terme deson audition

à l’OFII, chaque étranger

s’engage parcontrat dans

une démarched’intégration.

> 50 agents

> 9 millions d’eurosconsacrés à la formationlinguistique

> 15 300 contratssignés en 2009

> 65 % de migrantsissus du Maghreb

La direction territoriale de Montrouge, C’EST :

> IMMIGRATION

Le contrat d’intégration, mode d’emploi à Montrouge

MODERNISATION DE L’ÉTAT sur le terrain

56 Acteurs publics #69 - décembre 2010

Xavier Sidan

er

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Page 57: Acteurs publics n°69

parlent tous une langue étrangère.C’est le cas de Sebiha, jeune auditrice,qui parle l’araméen. Dossier sous lebras, elle accueille dans son bureau,Meher, un jeune Tunisien. Celui-ci estarrivé en France en septembre dernier,en tant que conjoint, avec la fermeintention de travailler. Son entretienavec l’auditrice suit un scénarioimmuable, à partir d’un questionnairetype, mais chaque CAI est adapté auprofil de la personne. Identité, âge,adresse, permis de conduire, niveaud’études, niveau de français : tout estrenseigné. De ces informations dépendle contenu du contrat.

En règle générale, le parcours d’inté-gration comporte, dans l’ordre, unejournée de formation civique, une jour-née sur le thème “Vivre en France”,une formation linguistique et un bilande compétences (sauf quelques excep-tions). La formation linguistique obli-gatoire dépend du niveau de français de la personne. “Avec plus de 65 % de migrants issus principalement duMaghreb pris en charge à Montrouge, le pourcentage de personnes astreintes au cours de français est faible”, souligneIngrid Normand, la directrice.

Vu son niveau, Meher, le jeuneTunisien, sera dispensé des 350 heuresde français. Mais il n’échappe pas auxtrois autres modules, ce qui lui vautautant de convocations à Nanterre,Colombes et Courbevoie, réparties sur les mois de novembre et décembre.

Ses convocations en main, Meherremet les timbres fiscaux demandésavant que l’auditrice ne lui appose lafameuse vignette jaune dans son passe-port, vignette qui vaut titre de séjourdurant un an. “En échange, vous pouveztravailler, vous inscrire à Pôle emploi et faire les démarches d’équivalence pourvotre permis de conduire”, lui précise-t-elle. Meher appose alors sa signaturesans broncher en bas du CAI. Il adésormais, un an pour faire validerson contrat, ou deux si, pour desmotifs légitimes, il n’a pu suivre lesformations prescrites.

AssiduitéSi le contrat est honoré, la préfecture

pourra décider de renouveler, si besoin,le titre de séjour sur la base des attes -tations d’assiduité aux formations et appuyer la demande de carte derésident de dix ans ou la demande de nationalité française. Dans le cascontraire, le renouvellement despapiers est largement compromis.“Mais les cas sont très rares voire quasiinexistants”, affirme Ingrid Normand.Reste qu’avec une seule journée d’édu-cation civique, quelques heures de formation au français, l’utilité du CAIsous cette forme est discutable. “Il fau-drait aller plus loin sur l’aspect intégra-tion, sans toutefois tomber dans l’assis-tanat”, glisse la directrice territoriale.

Xavier Sidaner

à la préfecture et vous passerez aujour-d’hui une visite médicale. Ne vous enfaites pas, tout se passera bien, vous allezêtre pesé, mesuré, vous subirez un test deglycémie, et s’il y a des femmes enceintes,qu’elles le signalent au radiologue.”

S’ensuit un petit jeu de questions-réponses sur le parcours d’intégration,au cours duquel l’auditeur insiste biensur le respect du contrat, avant de lan-cer un film de présentation de quinzeminutes, sur les grands principes de laRépublique : liberté, égalité, fraternité,et… laïcité. À la fin du film, Vincent,l’un des deux assistants sociaux pré-sents à la direction de Montrouge, fait son entrée pour détailler les règlesd’affiliation au régime de Sécuritésociale et insiste  : “Conservez bientoutes vos attestations et certificatsmédicaux, il ne vous sera pas délivré de duplicata. Ne les perdez pas !”

Un contrat à la carteAinsi “briefés” et mis en garde, les

migrants sont appelés à tour de rôlepour un entretien individuel qui vase solder par la signature proprementdite du contrat. Les étrangers qui nemaîtrisent pas le français peuvent sefaire assister d’un traducteur-inter-prète – en bengali, turc, chinois… –,choisi parmi une liste de prestatairesde l’OFII. Leur intervention n’est heu-reusement pas toujours indispensable.En règle générale, les agents de l’OFII

Instauré par un décret de décembre 2006, sur proposition du HautConseil à l’intégration, le contrat d’accueil etd’intégration (CAI) est,depuis janvier 2007,obligatoire pour les salariés, les familles de Français, ou lespersonnes entrées enFrance dans le cadre du regroupement familial.Depuis juin 2009, les conjoints de Français ou salariés,titulaires d’un visa long séjour valant titre de séjour,sont aussi soumis à la souscription de ce contrat. En revanche, le contrat est facultatif pour ceux qui ontsuivi une scolarité d’au moins trois ans dans un

établissement français à l’étrangerou accompli un an d’étudessupérieures en France. À sonarrivée en France, après un passageen préfecture, le migrant estconvoqué à l’OFII pour une demi-journée et bénéficie :

> d’une séance de formationcollective

> d’une visite médicale> d’un entretien individuel

À l’issue de cette demi-journée, le migrant signe un contrat d’accueil et d’intégration et s’engage à suivre :

> une session sur la vie en France> un bilan de compétences> une formation linguistique> une formation civique.

UN PROCESSUS À PLUSIEURS ÉTAPES

57Acteurs publics #69 - décembre 2010

sur le terrain MODERNISATION DE L’ÉTAT

Xavier Sidan

er

Ludovic/RÉA

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Page 58: Acteurs publics n°69

Malgré des contraintes budgétaires resserrées, les actions de coopération des territoires, presque toujours votées dans le consensus politique, s’élargissent et se diversifient. Par Sylvain Henry

MODERNISATION DE L’ÉTAT sur le terrain

> TERRITOIRES

Ces collectivités qui aident les pays pauvres

58 Acteurs publics #69 - décembre 2010

> NORD-PAS-DE-CALAIS

“Une mondialisation plus humaine”

L ancé dans les années 1990 par larégion Nord-Pas-de-Calais, le pro-

jet de mise au point d’un vaccincontre la bilharziose dans la provincede Saint-Louis, au Sénégal, est sur lepoint d’aboutir : la phase de testcontre cette maladie parasitaire trèsrépandue en Afrique a débuté. Et leconseil régional ne fait pas que signerchaque année un chèque d’1 milliond’euros : “Nous travaillons sur le longterme avec des laboratoires sénégalaiset avec les autorités locales dans unenotion de réciprocité, détaille la vice-présidente de la région, MajdoulineSbaï. Ce programme suppose une pla-nification globale des pouvoirs publicsde Saint-Louis. Notre savoir-faire estainsi requis en matière de politiquesanitaire, de transport, d’éducation, dedéveloppement durable…” L’objectif :

“Contribuer à créer une mondiali -sation plus humaine.”

Au-delà de la formule, la coo -pération décentralisée mobilise une vingtaine d’agents du conseilrégional sur des projets menés au Mali, au Maroc, à Madagascar,au Sénégal et au Brésil. Et trois salariés “antennes” de la région enposte au Mali, au Sénégal et àMadagascar. “Chacune de nos direc-tions doit consacrer 1 % de son bud-get à des projets de développementnord-sud”, détaille Majdouline Sbaï.

Des actions coordonnées par la direc-tion “partenariat internationaux etrégionaux”.

Évolutionprofessionnelle

Cette règle du 1% serait-elle contrai-gnante pour les agents ? “Au-delà del’épanouissement humain, nos actionsinternationales offrent aux agents l’opportunité d’évoluer professionnel -lement en menant des projets trans-versaux, répond la vice-présidente. Ilsélargissent ainsi leurs compétences.”Ces actions devraient perdurer malgréles capacités budgétaires en baisse du Nord-Pas-de-Calais. “Même si lecontexte économique impacte forcé-ment nos projets”, regrette MadjoulineSbaï.

Soutenus par la régionNord-Pas-

de-Calais, deslaboratoires

sénégalais deSaint-Louis

travaillent surun vaccincontre la

bilharziose.

DR

> 6 500On compte aujourd’huiquelque 6 500 échangesentre collectivités françaiseset étrangères.

> 115Une loi de 2007 fait del’action internationale unecompétence à part entièredes collectivités. Qui sontaujourd’hui présentes dans 115 pays.

> 350Faute d’études, difficile de chiffrer la coopérationdécentralisée, qui pourraits’établir entre 250 et 350 millions d’euros chaqueannée, selon Cités uniesFrance, association quifédère les initiatives de3 000 collectivités locales.

La coopération décentralisée EN CHIFFRES

LB-p56-59_Sur le terrain 69_… 24/11/10 18:20 Page58

Page 59: Acteurs publics n°69

59Acteurs publics #69 - décembre 2010

> ROMANS-SUR-ISÈRE

Une tannerie au Maroc

La ville de Romans-

sur-Isèremultiplie lesprojets de

coopération au Maroc.

Taroudant, Romans-sur-Isère inter-vient aussi pour la rénovation desremparts historiques et la mise en place d’une bibliothèque municipale.Des projets structurants similairessont menés en Tunisie, en Palestine eten Arménie. Ils associent “l’ensembledes acteurs locaux dans une dynamiqued’échanges mutuels”, souligne FrédéricDeshayes, le directeur des relationsinternationales de Romans-sur-Isère.

0,5 % du budgetmunicipal

Si la municipalité veut aujourd’huialler plus loin en matière de coopéra-tion via des programmes “d’intérêtsréciproques”, la relation bailleur defonds-bénéficiaire ne sera jamais toutà fait dépassée. “Mais les interventions

de nos agents leur permettent de valo -riser leur travail au quotidien et derenforcer leur motivation”, répondFrédéric Deshayes. Cette communede 33 000 habitants s’offre ainsi uneouverture sur le monde plébiscitéepar ses habitants, qui étaient plus de2 000 à assister cet été à la Biennaleinternationale de la solidarité et deséchanges, événement festif où étaientprésentées toutes ses actions à l’inter-national. Les plus jeunes aussi sontimpliqués, notamment par le biaisd’échanges entre les collèges deRomans-sur-Isère et de Taroudant. Sibien que, malgré de récents déboiresfinanciers, la coopération se main-tient à 0,5 % du budget de Romans-sur-Isère (60 000 euros pour le fonc-tionnement du service des relationsinternationales).

sur le terrain MODERNISATION DE L’ÉTATVivian

e Neg

reotto/SIPA

Depuis deux ans, le conseil généraldes Yvelines accompagne 6 com-

munes de la région du Mono, au sud-ouest du Bénin, dans leur projet deconstituer une intercommunalité.Formation des élus locaux, renforce-ment des moyens techniques ethumains : l’opération mobilise unequinzaine d’agents dans l’ensemble desservices du département. “Ce projetconcerne l’aspect juridique et adminis -tratif, détaille Cédric Le Bris, respon-sable de la coopération décentraliséeau conseil général, mais aussi des problématiques d’assainissement, degestion des déchets… Nous mobilisonstoutes nos capacités.” Les agents sontvolontaires pour sortir de leur travailquotidien le temps “d’un échange réci-proque” : “Nous laissons à d’autres l’hu-manitaire : nos projets à l’internationalsont basés sur la mise à disposition de

> YVELINES

Un euro par habitantnos pratiques professionnelles. Auretour de leurs missions, les agentsreviennent avec un regard neuf surl’étendue de leurs compétences.”

Depuis 2007, le conseil général aintensifié ses actions de coopérationdécentralisée en ciblant 6 pays : Bénin,République démocratique du Congo,Maroc, Liban, Togo et Sénégal. Pourun budget annuel d’un euro par habi-tant, soit quelque 1,4 million d’euros.Une ligne budgétaire qui ne devraitpas être revue à la baisse malgré unresserrement des finances du départe-ment, quitte à solliciter l’appui finan-cier de l’Europe et du ministère desAffaires étrangères.

Unanimité“Les habitants sont demandeurs

parce que nous les impliquons dans nos

actions de coopération”, souligne CédricLe Bris. Via des assises annuelles de lacoopération baptisées “Yvelines, parte-naire du développement” et via desactions d’animation des quartiers enassociation avec les différentes commu -nautés du département. Cette politiqued’ouverture sur le monde ne devraitpas être remise en question quel quesoit le résultat des élections cantonalesde mars 2011 : dans les Yvelines, lesprojets de coopération sont toujoursvotés à l’unanimité par les élus, de droite comme de gauche.

DR

Assainissement,gestion des déchets,formation :le conseilgénéral desYvelinesaccompagne la création d’uneintercommunalitéau Bénin.

Romans-sur-Isère inscrit ses actionsde coopération décentralisée dans

la durée. La preuve : quelques annéesaprès avoir restauré la tannerie deTaroudant, dans le sud marocain, lacommune drômoise, connue pour sonindustrie du cuir et de la chaussure,travaille aujourd’hui sur la gestion deseaux polluées de l’établissement. À

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60 Acteurs publics #69 - décembre 2010

MODERNISATION DE L’ÉTAT e-public

> CROWDSOURCING

Quand les internautes anglaistaillent dans les dépenses

Avant de s’atteler à des coupes budgétaires sans précédent, le gouvernement britannique avait misen place un site Internet permettantaux citoyens de suggérer leurs idéesd’économies. Une opération qui oscilleentre e-démocratie et communication.

Le 24 juin 2010, David Cameron et sonadjoint Nick Clegg lancent le siteSpending Challenge, littéralement le“Défi des dépenses”. Les internautes

sont invités à émettre leurs propositions decoupes budgétaires et à voter pour les meil -leures idées d’économies. L’opération est dansun premier temps destinée aux fonctionnairesbritanniques : le gouvernement vient de lancersa revue des dépenses publiques, et alors que larigueur s’installe dans toute l’Europe, la craintede sévères coupes budgétaires est grande ausein des administrations britanniques. La lettrede lancement de l’opération adressée au secteurpublic est claire : “Plus nous trouverons d’écono-mies à faire, moins nous aurons à supprimer depostes et à baisser les salaires. Nous voulonsque vous nous aidiez à trouver la meilleuremanière de faire ces économies, pour que nous

puissions réduire les dépen -ses publiques de manièrejuste et responsable.”

C’est la première consul-tation de ce type lancéepar le gouvernement au Royaume-Uni. NickClegg, Premier ministreadjoint, a peu après misen place un dispositifsimilaire pour permettreaux citoyens britanniquesde proposer l’abrogationde lois inutiles. Mais c’estle Défi des dépenses quia retenu toute l’attention.

En deux semaines, plus de 50 000 idées demesures d’économies sont proposées par lesfonctionnaires sur le site.

100000 contributionsFort de ce succès, David Cameron ouvre

la participation à l’ensemble des citoyens, le9 juillet. L’opération est très médiatique  : lePremier ministre s’associe à Mark Zuckerberg,le P.-D.G. de Facebook, dans une vidéo annon-çant un partenariat avec le réseau social pourl’opération. La participation est encore unefois au rendez-vous, puisque le 9 août, lePremier ministre se félicite d’avoir à sa dispo-sition plus de 100000 idées d’économies autotal. C’est la force de cette méthode d’implica-tion du public, appelée crowdsourcing, littéra-lement “approvisionnement par la foule”.

Il s’agit tout simplement d’utiliser Internetpour confier une tâche d’envergure au public,afin que des milliers de “petites mains” sechargent du travail.

Mais si la quantité est au rendez-vous, laqualité ne l’est pas toujours, surtout lorsque l’on demande au public de répondre à unequestion ouverte. Parmi les 100000 contri-butions, beaucoup sont farfelues, irréalisables,voire totalement extrémistes. Outre lescommen taires xénophobes ou anti-européens,certains internautes proposent de remplacer leslogements des parlementaires par des tentes,d’attendre que plusieurs incendies se décla-rent dans la même zone avant d’y envoyer lespompiers ou d’obliger tous les supporters de l’équipe de football Manchester United àhabiter Manchester !

Toutes les propositions ne sont pas de cetacabit et certaines, très sensées, sont de natureà inspirer l’administration. Les fonctionnaireset citoyens y font part de détails qui peuventparaître insignifiants mais qui, à grande échelle, représentent d’importantes dépenses :l’envoi systématique de courriers par les caissesd’allocation, les trop nombreuses publicationsinternes aux administrations, les frais de dépla-cement du gouvernement et des députés…Dans ces suggestions, on approche de l’objec-tif de la collaboration à grande échelle avec le public, qui est de faire émerger les savoirs etconnaissances issus de la pratique quotidienne.Mais la majorité des commentaires manque depertinence ou reste dans la banalité : ce type de consultation se prête peu à des questions

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Le Premier ministrebritannique David Cameron

a lancé le “Défi desdépenses” en juin 2010.

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Page 61: Acteurs publics n°69
Page 62: Acteurs publics n°69

ouvertes, adressées à un public trop massif, et le résultat s’en ressent.

Pour séparer le bon grain de l’ivraie, les inter-nautes ont donc été appelés à voter, une fois le site fermé aux contributions. Ce vote a per-mis d’établir un classement, qui, associé à uneétude par le gouvernement britannique, aabouti à l’inclusion de trois idées proposées viale site dans le plan de coupes budgétaires présenté par le ministre du Budget GeorgesOsborne, le 20 octobre (voir infographie ci-dessous). Le Trésor britannique a égalementannoncé que les contributions avaient influen-cé les mesures prises par le gouvernement.

AffichageMalgré cet affichage, une impression d’opa cité

subsiste, et c’est le danger de la collaboration en ligne. Pour le gouvernement de DavidCameron, c’est un succès apparent : avec uneparticipation élevée – 100 000 propositionsrécoltées –, il a pu présenter un plan de coupesbudgétaires sans précédent, tout en y asso-ciant le secteur public et les citoyens. Maissachant que les propositions retenues se can-tonnent à des éléments anecdotiques du pland’économies – quelques millions sur près de 50 milliards de livres sterling, soit environ 59 milliards d’euros –, l’utilisation des nouvellestechnologies ne laisse pas une impression deréelle participation des citoyens.

Antoine Laurent

Économie :

2,5 millions de par an

(3 millions d’€)

Neplus livrer

systématiquement le guide papier

du système de santénational à chaque

foyer

Cesserl’envoi de courriers

hebdomadaires informant du paiement des allocations

de chômage

Économie :

3 millions de par an

(4,8 millions d’€)

LES PRINCIPALES IDÉES RETENUES PAR LE GOUVERNEMENT

Réduiredrastiquement

le nombre de publicationsinternes aux administrations

et ministères

Économie :

500 000 (800 000 €) en 2010

250 000 (400 000 €) chaque année

suivante

1

2

3

Est-il judicieux d’utiliser le crowdsourcing ou d’autresformes de collaboration en ligne en politique ?

Les internautes qui s’expriment en ligne, sur des blogs ou des outils collaboratifs, sont dessources d’information très riches pour les politiques et les administrations lorsqu’ellesconduisent des réformes. Les artisans de Pôle emploi se sont ainsi inspirés de billets de blogsd’employés de l’ANPE qui décrivaient leurs conditions de travail. Autre exemple : certainsfonctionnaires utilisent la plate-forme en ligne du médiateur de la République de manièreanonyme pour faire remonter certains dysfonctionnements. Internet peut donc être un outiltrès utile pour faire émerger les besoins et faire participer les citoyens à la conception despolitiques. Mais la canalisation de la participation avec des outils de crowdsourcing estcomplexe et comporte des risques.

Quels sont ces risques ?Lorsque les termes de la collaboration entre internautes et gouvernement ne sont pasclairement annoncés au départ, comme cela semble être le cas dans l’expériencebritannique, ce type de système peut passer pour un vernis consultatif visant à légitimer unemesure décidée à l’avance. Le risque est alors que le public se sente floué et perde confiance.

Comment éviter cet écueil ?Il faut dépasser les constructions imaginaires autour de la participation et de l’e-démocratie,qui tendent à préconiser systématiquement l’utilisation des réseaux sociaux, de Twitter, pourun résultat qui reste souvent superficiel. Les meilleurs résultats sont obtenus lorsque l’ons’adresse à des groupes de personnes définis et limités, dans l’optique de faire émerger uneconnaissance concrète, dans le cadre d’une commission parlementaire sur un thèmetechnique précis par exemple, et non avec une consultation nationale ouverte à tous.

Propos recueillis par A. L.

Alban Martin, maître de conférences au Celsa

“Le risque est que lepublic se sente floué”

Illustrations : Fotolia

DR

62 Acteurs publics #69 - décembre 2010

MODERNISATION DE L’ÉTAT e-public

LB-p60-65_E-public 69_… 24/11/10 17:55 Page62

Page 63: Acteurs publics n°69

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Page 64: Acteurs publics n°69

> HÔPITAL

Les premiers pas du dossierpharmaceutique

64

Largement développé dans les pharmacies de ville, le dossier pharmaceutique informatisé, composante du futur dossier médical personnel, est expérimenté depuis la rentrée dans les hôpitaux d’Hyères (Var) et de Nîmes (Gard). Par Sylvain Henry

Acteurs publics #69 - décembre 2010

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MODERNISATION DE L’ÉTAT e-public

Tout juste quelques “ajustements” infor-matiques. Au centre hospitalier deNîmes, le lancement de l’expérimenta-tion du dossier pharmaceutique infor-

matisé s’est fait “sans difficulté”, se félicite la responsable de la pharmacie, ArmelleDevelay : “La seule contrainte concernait lamise en œuvre d’un nouveau logiciel compatibleavec l’ensemble de l’hôpital et avec les phar-macies de ville, alors que notre établissementutilise plusieurs logiciels à usages internes.” Enl’occurrence, le logiciel “Pharma”, validé par leConseil national de l’ordre des pharmaciens.

Ce “basculement de logiciels” s’est déroulé sansheurt “parce que, craignant des problèmesd’orga nisation, nous avons testé très en amontles paramétrages et l’interfaçage avec l’ensemblede notre équipement informatique, en colla-boration avec le Conseil de l’ordre”, souligneJean-Olivier Arnaud, le directeur de cet éta-blissement qui fait travailler 5 400 employésmédicaux et hospitaliers.

Lors des premiers tests, au début de l’année,certains écrans d’ordinateur avaient ainsi“buggé”, incapables d’ouvrir Pharma. Des inci-dents mineurs pour un logiciel rapidement

maîtrisé par le praticien, l’interne et les deuxpréparateurs de la pharmacie de l’hôpital.“Nous n’avons pas eu besoin de formation spéci -fique”, confirme Armelle Develay. Une cin-quantaine de dossiers pharmaceutiques ont étécréés depuis la rentrée pour autant de refus.Les patients atteints de pathologies graveshésitent à ouvrir un dossier pharmaceutique,craignant une diffusion de leur état de santémalgré la garantie de confidentialité de leursdonnées de santé. “Nous prenons le temps deleur expliquer toute l’utilité du dossier, mais cen’est pas facile, faute d’un lieu à l’écart des autresusagers pour échanger, relève Armelle Develay.Une réflexion sur l’accueil des patients doit êtremenée avec la direction de l’hôpital et le Conseilde l’ordre des pharmaciens.”

Présence physiqueAutre difficulté : la création d’un dossier

pharmaceutique suppose l’accord du patient,qui doit être présent au moment de l’ouverturede son dossier. “Il ne peut pas être représenté parl’un de ses proches, regrette la pharmacien ne. Etil n’est pas toujours en capacité physique de sedéplacer.” Une piste de réflexion pour leConseil de l’ordre, alors que le dossier pharma-ceutique informatisé, aujourd’hui déployédans 70 % des officines de ville, prouve touteson utilité dans la minimisation du risque et lebon usage du médicament. “La technologieest ici au service du patient”, souligne ArmelleDevelay. Qui n’observe aucune contre-indi-cation au déploiement du dossier à l’ensembledes établissements publics de santé en France.

Au centre hospitalier de Nîmes, le logiciel du dossier pharmaceutique a été rapidement maîtrisé par le personnel.

> NÎMES

Un basculement technologique sans heurt

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Page 65: Acteurs publics n°69

65Acteurs publics #69 - décembre 2010

e-public MODERNISATION DE L’ÉTAT

Àla pharmacie du centre hospitalierd’Hyères, on se félicite de la miseen place d’un “outil d’avenir”. “Ledossier pharmaceutique est une avan-

cée importante pour les patients parce qu’ilpermet d’éviter toute contre-indication médica-menteuse via le partage d’information entreofficines de ville et pharmacies d’hôpital”, sou-ligne la cheffe de service, Anne Loisel-Holay,qui encadre une équipe d’une dizaine de pré-parateurs et pharmaciens.

L’établissement (45 000 hospitalisations etconsultations chaque année) a été retenupour l’expérimentation du dossier pharma-ceutique – le “DP” dans le jargon – par leConseil national de l’ordre des pharmaciens,pilote de l’opération, en raison de son niveaud’informatisation très avancé. “Nous avonsmalgré tout rencontré quelques problèmestechniques, vite solutionnés”, relève AnneLoisel-Holay. Il a d’abord fallu installer à la

> HYÈRES

L’indispensable pédagogiepharmacie le logiciel “Génois”, l’un des deuxéditeurs validés par le Conseil de l’ordre despharmaciens, pour gérer le circuit du médica-ment, “puis procéder en amont à des testspour combiner Génois avec les autres logicielsde l’hôpital”, précise le directeur du systèmed’information, Jean-Marc Tourreilles.

Le dossier pharmaceutique n’est consultableque si la carte Vitale du patient et la carte deprofessionnel de santé du pharmacien sontintroduites simultanément dans un lecteur. Et là encore, quelques essais ont été néces-saires pour que le lecteur devienne complè -tement opérationnel. Mais pas besoin de formation du personnel, souligne AnneLoisel-Holay : “Maîtriser lecteur et logicielest assez simple.” À Hyères, où une trentainede dossiers pharmaceutiques ont été créésau sein de l’hôpital depuis la rentrée, les pré-occupations tiennent davantage à un besoind’explication.

RéticencesParce que les usagers de la pharmacie souf-

frent souvent de pathologies graves (séropo-sitivité, hémophilie, par exemple), ils hésitentà donner leur accord, indispensable, pourouvrir un dossier. “Ils craignent une diffusiondes informations de santé les concernant alorsque le système garantit la confidentialité totaledes données, observe la cheffe de service.C’est regrettable, le dossier pharmaceutiqueétant pour eux presque indispensable. Seulesles pharmacies d’hôpital leur fournissent leurstraitements « lourds » qui, pour beaucoup,sont incompatibles avec des médicamentsgrand public que l’on peut trouver en offi-cines de ville. Un travail de communication etde pédagogie semble indispensable.”

Jean-Marc Tourreilles relève une autre diffi -culté : “Le dossier pharmaceutique, tel qu’il estconçu, est très axé sur la dispensation demédicaments et non sur l’expertise, c’est-à-dire sur les causes de la pathologie et de laprescription. Aussi, je m’interroge sur sonarticulation avec le dossier médical personnel(le DMP), dont il est censé, à terme, être l’undes éléments.” Et cela pourrait bien “coincer”,selon Jean-Marc Tourreilles, alors que leministère de la Santé a annoncé la généra -lisation du DMP à l’ensemble de l’Hexagonepour courant 2011.

LE “DP” EN BREF

4 moisLe dossierpharmaceutique met à jour l’historiquede santé du patient etrecense tous les médicamentsdélivrés au cours des quatrederniers mois. Il permet ainsid’éviter les interactionsindésirables entre traitements.

Mai2010La Commissionnationale

informatique et libertés(Cnil) autorise à titre expérimental le “DP” dans les pharmacieshospitalières.

2 hôpitaux français ont étéchoisis pour expérimenter le dossier pharmaceutiqueinformatisé, à Nîmes et Hyères.Quatre établissements de santédevraient leur emboîter le pas, àNice, Metz, Nancy et Saint-Mandé.

16 500officines de ville sont raccordées au dispositif.

3,88 millions d’euros : c’est le coût total defonctionnement du dossierpharma ceutique informatisé en2010, expéri mentation en hôpitalcomprise.

Quelques problèmestechniques “vitesolutionnés” ont étérencontrés dans lamise en place du “DP”à l’hôpital d’Hyères.

DR

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Page 66: Acteurs publics n°69

MODERNISATION DE L’ÉTAT territoires durables

> BIODIVERSITÉ

Les parcs régionaux dans la tourmente

C’est un décor de carte postale entreterre et mer, un petit paradis de quié-tude et de biodiversité à l’est deMarseille. Pour préserver ce haut

lieu du patrimoine naturel des Bouches-du-Rhône d’une urbanisation croissante et de l’afflux désordonné des touristes, le parcnaturel régional (PNR) des Calanques verraofficiellement le jour courant 2011. Une protec-tion voulue par les acteurs locaux, à l’image des quelque 20 projets de création de parcsnaturels régionaux un peu partout en France.Ils compléteront les 46 parcs existants, quimaillent 13 % du territoire français.L’engouement pour les parcs naturels régio-naux est le signe que la protection de la biodiversité, mission première des parcs, estau cœur des politiques territoriales. Mais ce dynamisme a des allures de paradoxe. La Fédération des parcs naturels régionauxde France a en effet démarré mi-novembreune mission de six mois pour réfléchir auxnouvelles missions des parcs à l’horizon 2020

et en a profité pour lancer un double crid’alarme. L’avenir des PNR est financiè -rement et institutionnellement menacé, s’inquiète Jean-Louis Joseph, président dela fédération et du parc du Luberon.

Un couperet en 2015Une menace financière d’abord. La réformedes collectivités territoriales prévoit qu’à partir de 2015, les syndicats mixtes – l’appel-lation juridique des parcs naturels régionaux– devront être autofinancés à hauteur d’aumoins 20 % de leur budget. Aujourd’hui,leur fonctionnement dépend entièrementdu financement des régions, des départe-ments et de l’État. Pour Jean-Louis Joseph,“c’est une catastrophe. Parce que nous ne dispo-sons d’aucune fiscalité propre, il nous estimpossible de dégager des ressources. Les direc-teurs de parc passent déjà la moitié de leurtemps à courir après les crédits… Notre avenirest clairement menacé”. Plusieurs pistes sont

Une double menace, financière et institutionnelle, pèse sur les parcs naturels régionaux. En réponse, ceux-ci innovent dans leurs pratiques et se rapprochent des populations locales.

évoquées : reverser aux parcs régionaux unepartie de la taxe départementale des espacesnaturels sensibles et de la taxe de séjour dansles zones touristiques où elle existe. Voirecréer une fiscalité spécifique aux parcs. Maiscette dernière hypothèse est loin de fairel’unanimité.“Cette disposition sur l’autofinancement des

parcs n’est pas applicable dans l’immédiat”,affirme Yves Vandewalle, président du parcde la Haute Vallée de Chevreuse, qui espèreune modification législative. En attendant2015, ce parc des Yvelines inscrit ses actionsdans la durée avec des engagements plurian-nuels sur sept ans. “La protection de la biodi-versité ne peut s’inscrire que sur le long terme,relève son président. Les parcs qui disposentde financements renouvelés chaque annéesont forcément plus fragiles.” “Nous allonstravailler au développement de financementspluriannuels pour l’ensemble des parcs régio-naux”, précise Jean-Louis Joseph. Mais restel’échéance de 2015…

66 Acteurs publics #69 - décembre 2010

Ian Hanning/RÉA

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Page 67: Acteurs publics n°69

L’autre inquiétude est institutionnelle, avecla montée en puissance des intercommuna -lités, dont les compétences en matière d’envi-ronnement chevauchent parfois celles desparcs. “Les communautés d’agglomération etcommunautés urbaines disposent de moyensconsidérables par rapport à ceux des parcs,observe Jean-Louis Joseph. Mais ces infra-structures n’ont pas notre expérience, notresavoir-faire et notre capacité d’anticipation etd’expérimentation. Les parcs travaillent dansune démarche de missions et non de compé-tences.” “À chacun son rôle, prolonge YvesVandewalle. La protection de la biodiversitédoit rester la marque de fabrique des parcs.”Lors du récent congrès des parcs naturels,les présidents ont ainsi appelé à une clarifi -cation des compétences entre intercommu -nalités et parcs régionaux.

Chambres d’hôtes et journées pédagogiquesFace à ces défis, la Fédération des parcsrégionaux mène aujourd’hui une réflexiond’envergure sur son avenir. À l’origine crééspour contrer la désertification des campagnes,les parcs ont peu à peu évolué vers la mise envaleur de la biodiversité et, dans certaineszones périurbaines, vers la protection desespaces contre les attaques de l’urbanisme.

67Acteurs publics #69 - décembre 2010

“Il faut aujourd’hui aller plus loin et approfondirle lien social entre les parcs et les populations,estime Jean-Louis Joseph. À chacun d’inventerson projet en s’appuyant sur son identité.”Au parc du Queyras, ce nouveau “liensocial” passe par l’implication des habitants.“Parce que nous sommes l’un des parcs lesmoins peuplés de France (60000 hectares et 2 500 habitants), analyse son directeur,Jacques Vallet, nous ne pouvons pas nous permettre d’initier de grands projets. Alorsnous travaillons sur l’accueil et la convivialitéde notre territoire via le développement de chambres d’hôtes ou la mise en place de parcours de randonnées encadrés par des professionnels locaux.”De son côté, le parc de la Montagne deReims, territoire connu pour ses bulles dechampagne, incite les viticulteurs à préserverl’environnement “en redécouvrant des pra-tiques plus respectueuses des équilibres biolo-giques, souligne son président, DominiqueLévêque. Chacun se rend bien compte qu’il enva de l’image même du vin de Champagne etdonc de son avenir.” Au nord de Paris, le parcOise-Pays-de-France multiplie les journéespédagogiques pour faire découvrir aux éco-liers les particularités de ce territoire auxportes de l’Île-de-France. Autant d’exemplesd’échanges et d’initiatives propres à chaqueparc régional, “parce qu’aucun ne ressemble à

territoires durables MODERNISATION DE L’ÉTAT

QUATRE PARCS EN PROJET

13 %du territoirefrançais

20projets

de création

46 parcsnaturels

régionaux

EN CHIFFRES

1400agents

un autre”, observe Jean-Louis Joseph.En se rapprochant ainsi des populations etdes acteurs économiques, les parcs naturelsrégionaux acquièrent une dimension socialeet éducative nouvelle, tout en maintenant lecap de la préservation de la biodiversité. “Quimieux que les parcs naturels régionaux peutporter les problématiques environnementalesdans les territoires ?, s’interroge Jean-LouisJoseph. En menaçant leur avenir, ce sont lespolitiques de développement durable que l’onhypothèque.”

Sylvain Henry

Baronniesprovençales

(Drôme et Hautes-Alpes)

Objectif :développement

d’espaces très rurauxen misant sur leursatouts agricoles :production d’olivesnoires, fromage de chèvre (banon,picodon), lavande(herbes et miel)…

Golfe duMorbihan(Bretagne)

Objectif :maintiendes équilibresnaturels,

touristiques etéconomiques dansce secteur de fortepoussée urbaine

Parc desArdennes(Champagne-Ardenne)Objectif :

redynamisation de ce territoire quidisposait autrefoisd’un riche tissu

industriel en mettanten lumière

ses savoir-faire issusdes métiers

de la métallurgie et de la sidérurgie

Préalpes d’Azur(territoire des Préalpes

de Grasse et de la vallée

de l’Estéron, dans lesAlpes-Maritimes)

Objectif : préservationet mise en valeur d’un patrimoine

paysager exceptionnel

Stéphanie Vigna/ PhotoPQR

Pierre Gleizes/RÉA

Fotolia

François Destoc/PhotoPQR

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Page 68: Acteurs publics n°69

Chaque mois, les membres du Club des acteurs de la modernisation de l’État livrent leur avis sur la mise en œuvre de la réforme. Au sommaire de ce numéro : un benchmark international de la fonction finance, les conditions de travail dans la fonction publique, l’accompagnementdes agents publics, le rôle des PME dans le secteur public, mais aussi celuidu numérique dans l’éducation, les parcours professionnels et les stratégiesd’externalisation.

> LE CLUB DES ACTEURS DE LA MODERNISATION DE L’ÉTAT

Avis d’experts

68 Acteurs publics #69 - décembre 2010

MODERNISATION DE L’ÉTAT le Club des acteurs

LGV et collectivités

Entre 1981 et 2020, le tracé des lignes à grande vitesse (LGV) aura plus que doublé. Quels sont leurs effets économiques pour les collectivités? Le cabinet Deloitte s’est intéressé à l’évolution socio-économique de 5 villesmoyennes (Arras, Mâcon, Saint-Malo,Valence, Vendôme) dix ans après l’arrivéedu TGV. Ces projets structurants pour les territoires peuvent représenter une opportunité de développement, mais toutes les collectivités n’ont pas su le mettre à profit. Existe-t-il des territoires prédisposés

à bénéficier des effetsdu TGV? Comment anticiper et intégrer ces projets nationauxpour démultiplier lesretombées économiqueslocales? L’analyse ducabinet Deloitte montreque de telles infrastruc-tures doivent s’inscriredans une stratégie territoriale globale,ambitieuse et réaliste,portée par les décideurs locaux.

Contact : Hartmut Kramer,senior manager, Deloitte,[email protected]

PwC vient de publier un bench-mark de la fonction financefondé sur l’analyse de plus de100 groupes internationaux,

soit plus de 1 700 entreprises dans60 pays. Les résultats permettent auxorganisations publiques de se mesureraux grandes tendances observées dansle secteur privé.

D’abord, les équipes financières, suite à la crise, se positionnent auprèsdes dirigeants et sont très fortementassociées à l’élaboration de la visionstratégique tout en garantissant la maîtrise des risques. En contrepartie, la pression qui pèse sur les directionsfinancières pour produire une infor-mation de gestion de qualité s’accentue.D’autant que l’information doit êtreproduite dans des délais toujours pluscontraints.

Ensuite, le périmètre de la directionfinancière ne se limite plus aux seulsindicateurs financiers. Des donnéesnon financières doivent être inclusesdans les tableaux de bord. Ces donnéesnécessitent d’être produites selon lesmêmes critères de fréquence, de compa-rabilité et de fiabilité que les donnéescomptables et financières. Les dirigeantsattendent de l’information qu’elle soitporteuse de sens et de prospective.

Enfin, la ratio-nalisation desopérations et lastandardisationdes processussont une priori-té de la fonction finance. Les équipes lesplus performantes et matures se consa-crent désormais à optimiser les disposi-tifs de contrôle afin d’en réduire le poidset les coûts associés mais aussi de dédierplus de temps aux activités d’analyse,porteuses de plus forte valeur ajoutée.

Ce benchmarkmontre que les orga-nisations privées et publiques sont enpleine convergence et partagent lesmêmes enjeux. Tout comme dans les ressources humaines, la fonctionfinance devient un business partnerincontournable. Et pour le secteurpublic ? Si la production des donnéesfinancières s’appuie sur la puissancedes nouveaux systèmes, dans ce sec-teur aussi, le besoin de données nonfinancières est en croissance.

JEAN-PHILIPPE DUVAL,associé, conseil secteur public, PwC

[email protected]/fonction-finance-

apportez-vous-la-valeur-ajoutee-attendue.html

> PWC

La finance au cœur du pilotage

DR

Pierre Gleizes/RÉA

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69Acteurs publics #69 - décembre 2010

le Club des acteurs MODERNISATION DE L’ÉTAT

le Club des acteurs le Club des acteurs

Se doter de véritables acteurs opé-rationnels, mieux prévenir lesrisques professionnels, optimi-ser les dispositifs d’accompagne-

ment des atteintes à la santé, tels sont lestrois objectifs de l’accord du 20 novembre2009 sur la santé et la sécurité au travaildans la fonction publique. Un an après sa signature, plusieurs chantiers ont déjà abouti.

Véritable plan d’actions signé par septdes huit organisations syndicales représen-tatives de la fonction publique et tous lesemployeurs publics, l’accord concernedirectement 5,2 millions d’agents. L’enjeuest simple, mais de taille : appliquer lecode du travail tout en respectant les spécificités de la fonction publique. Dansla pratique, il s’agit de mieux évaluer etprévenir l'impact du travail sur la santéafin d’améliorer, par des actions concrètes,le bien-être de chaque agent. Quinzemesures ont ainsi été définies et leur décli-naison en actions a été planifiée selonune mise en œuvre échelonnée entre 2010et 2012. D’ores et déjà, la moitié des pro-positions contenues dans l’accord a étémise en œuvre.

Premier chantier prioritaire, la rénova-tion des instances et la valorisation desacteurs compétents. Parmi ces instances,

les comités d’hygiène et de sécurité vontainsi voir leurs missions élargies à la priseen compte des conditions de travail.Leur rôle dans la protection de la santéphysique et mentale et de la sécurité des agents dans leur travail, notammentpar le biais de l’identification et de laprévention des risques “émergents”comme les risques psychosociaux(stress, harcèlement, actes portantatteinte à l’intégrité physique…), oules troubles musculo-squelettiques,sera également affirmé. La publica-tion des textes permettant la mise enœuvre de ces nouvelles missions inter-viendra dès le début de 2011.

Autres avancées significatives : l’ins-tauration d’un cadre juridique pour lamise en place d’un suivi post-profes-sionnel des agents exposés à dessubstances cancérogènes ouencore la clarification desrègles applicables en matiè-re d’invalidité ou de congéspour raisons de santé.

Le prochain objectif estde décliner les mesuresprises en matière de pré-vention des risques pro-fessionnels par la réalisa-tion, dès 2011, d’outils

méthodologiques opérationnels pour les employeurs.

JEAN-FRANÇOIS VERDIER, directeur général de l’administration

et de la fonction publique, [email protected]

Achats responsables

Le service des achats de l’État, la Compagniedes acheteurs de France, A2 Consulting etMazars viennent de créer l’Observatoire desachats responsables (ObsAR). Indépendant, ce think tank est un cadre privilégié pour la réflexion et l’échange de bonnes pratiques.Enrichi de publications et d’études, il communiquera sur les évolutions du métier. Il contribuera par exemple à décliner avecl'Afnor la norme ISO26000 sous l'angle desachats responsables. Il réalisera annuellement un baromètre et un événement associé.

Prochain rendez-vous le 17 janvier 2011 à la maison de la Chimie – 75007 Paris – www.obsar.asso.fr

Gestion du courrier

Dans le cadre d’une démarche d’optimisationdes processus et des échanges inter-directions,la ville de Paris a confié à Logica la mise en place d’une solution de gestion de courriercommune, adaptée aux 82 entités de la collectivité. Pour moderniser et sécuriser la gestion des échanges multicanal, Logica a choisi d’intégrer le logiciel Elise, de son partenaire Archimed. La méthodologie projet,du cadrage jusqu’au déploiement, est pilotéepar l’objectif d’amélioration de la gestion de la relation citoyen.

> DGAFP

Amélioration des conditions de travail dans la fonction publique : une réalité

Dom

inique Henri Simon

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70 Acteurs publics #69 - décembre 2010

Les grands chantiers de modernisationde l’État engendrent une importantetransformation des repères et normesdes agents. Sur fond de performance

et de rentabilité, les nouveaux mots d’ordreassocient “contrainte budgétaire”, “non-rempla-cement d’un fonctionnaire sur deux”, “fusionsde services”, “déménagement”…

Dans ces périodes, parce qu’ils sont lesvecteurs principaux d’un changement réussi,les agents doivent être accompagnés de façoncollective et même individuelle. En favorisantla mobilisation des équipes et le développe-ment des parcours individuels de carrière, lesmanagers du secteur public savent qu’ilsrépondront mieux et plus rapidement auxnouveaux enjeux de performance qui leursont assignés.

Par expérience en accompagnement, noussavons qu’un accompagnement efficace relève

d’une méthodologie systémique rigoureuse :identification des compétences individuellesacquises, celles à développer en fonction duprojet de l’établissement, mais aussi prise deconscience des leviers de motivation indivi-duels, zones de confort professionnel, etc.

L’objectif d’une telle démarche est la miseen perspective du profil de l’agent avec ceuxde son poste et de son organisation. Puis, enfonction du degré de similarité ou de diver-gence de ces trois profils, il est nécessaired’élaborer des préconisations : plan de déve-loppement individuel pour l’agent et sonmanager (autodéveloppement, formations,coaching…), conseils en termes de mobilitéinterne ou externe, conseils également sur les process RH en cours (fiches de poste,recrutements, etc.).

La philosophie de ce type d’accompa -gnement repose sur des notions d’échanges,

de ressenti et de confrontationd’idées. Le regardexterne d’un consul-tant ou d’un coachavec l’introductionde méthodes d’éva-luation ou de déve-loppement (bilans,coaching, centres d’évaluation, 360°, etc.)peut être valorisante pour les agents qui se sentent ainsi mieux reconnus.

Avec cette méthode, ils disposent de plusde supports de réflexion qui leur permet-tent, plus qu’auparavant, d’être de véritablesacteurs de leur carrière.

NICOLE PRUD'HOMME,directrice talent management, Hudson

[email protected]

> HUDSON

Accompagner les agents

La LME de 2008 aurait-elle accouché d’une souris ? Alors qu’elle prévoyait la possibilité de réserver une part des marchésaux PME innovantes, le constat est aujourd’hui sans appel: undispositif jamais appliqué, un retour au seuil de commande

directe à 4000 euros, des minima de chiffres d’affaires et de référencespubliques imposés dans les appels d’offres, une généralisation desaccords-cadres multi-attributaires et des dialogues compétitifs quimassifient les achats et excluent de fait les PME…

Ce constat a conduit Adminext à lancer l’initiative FlexibleConsulting, un réseau de PMEinnovantes et d’experts indépen-dants couvrant le territoire, prêtà accompagner la modernisa-tion des administrations. Unréseau social professionnelregroupant des PME qui sou-haitent proposer leurs servicesaux administrations centraleset aux collectivités territoriales.Ce réseau informe ses partici-pants des opportunités de mis-sions et leur permet de consti-tuer des partenariats pourrépondre au mieux aux attentesdes organisations publiques. Ils’appuie sur une plate-formecollaborative permettant de

gérer simplement et sans perte de temps les sollicitations, contrats,livrables, factures, et de réduire considérablement le coût d’avant- vente, très élevé et toujours refacturé aux administrations, même sielles ne s’en rendent pas compte.

Car notre conviction est que les organisations publiques ne doiventpas financer la formation des consultants juniors et méritent unaccompagnement de haut niveau pour des projets exigeants, au plusprès du terrain ! À l’inverse, cette initiative donne au secteur public la possibilité d’accéder aux expertises les plus pointues, sur l’ensembledu territoire national, à un coût optimal. C’est aussi pour les PME uneréelle opportunité de développement et de création d’emplois en France.

NADI BOU HANNA,P.-D.G. d’Adminext – [email protected]

Informations sur www.flexible-consulting.net

MODERNISATION DE L’ÉTAT le Club des acteurs

DR

> ADMINEXT

Des PME pour le secteur public

DR

des acteursLe ClubModernisation de l’État

de la

Pour rejoindre le Club

Pour bénéficier d’un espace de communication 100 % public,contactez Pierre-Alexandre Vidal au 0146292902

ou par mail : [email protected]

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71Acteurs publics #69 - décembre 2010

le Club des acteurs MODERNISATION DE L’ÉTAT

le Club des acteurs le Club des acteurs

O fficiellement créée sous Napoléon, la bicentenaire préfec-ture de police est en pleine mutation, avec la mise en place fin 2009 d’une nouvelle police d’agglomération.

Désormais, les quelque 46000 fonctionnaires de l’institutionexercent leurs missions à l’échelle de Paris et de sa petite couronne (Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne)sous l’autorité unique du préfet de police Michel Gaudin. Unepremière en France, qui devrait être généralisée à d’autresagglomérations françaises courant 2011, alors que jusqu’à présent, “la police parisienne ne dépassait pas le périphérique”,confiait Didier Martin aux membres du Club réunis dans un bureau de l’immense bâtiment de la préfecture de police, au cœur de Paris.

Mais si cette réforme d’envergure s’inscrit dans le cadre de laRévision générale des politiques publiques (RGPP), la “PP”n’a pas attendu 2007 pour entamer sa modernisation, réduisantnotamment ses directions et créant dès 2004 un secrétariat général pour l’administration, qui regroupe l’ensemble des

fonctions de soutien. “Nous sommes candidats à toute forme d’expérimentations”, a souligné Didier Martin en évoquant l’expérimentation du PV électronique l’année dernière, aujour-d’hui en passe d’être étendu à tout l’Hexagone.

Dans le cadre de la “RGPP II” et dans un contexte de réduc-tion de ses crédits (2,7 milliards d’euros de budget en 2010), la mutation de la préfecture de police va se poursuivre à l’hori-zon 2012 : rationalisation des fonctions supports, suivi surInternet du traitement des plaintes, dématérialisation desarchives historiques, mutualisation accrue avec la gendarmerie…La préfecture entend également rationaliser l’occupation deses 488 sites, propriété de l’État et de la ville de Paris, en prépa-rant le déménagement de la police judiciaire du quai desOrfèvres vers la future cité judiciaire des Batignolles. “Notremutation s’appuie sur notre fonctionnement hiérarchique et surnotre pratique ancienne du dialogue social, analyse DidierMartin. Des atouts indispensables pour moderniser une maisonaussi grande que la nôtre.”

Q u’il s’agisse de développement éco-nomique ou de gestion des collec-tivités, le déploiement de services

en ligne est un facteur essentiel de moder-nisation, grâce notamment à ses effetsde levier sur l’emploi, la compétitivité et l’attractivité de nos territoires. L’objec -tif de France Télécom-Orange est dedéployer la fibre dans toutes les régionsmétropolitaines d’ici 2012, soit dans environ 45 agglomérations, puis dans tousles départements métropolitains ainsique dans trois départements d’outre-merd’ici 2015. Les différents opérateurs pour-ront se raccorder aux immeubles fibréspar France Télécom-Orange, dans le cadredéfini par l’Arcep et le gouvernement

en janvier 2010, permettant ainsi à chaque foyer de choisir son opérateuren toute liberté.

Par ailleurs, outre le coinvestissementque nous expérimentons avec les autresopérateurs, dans les zones les moinsdenses – celles où devront se concen-trer les fonds publics – nous sommesouverts à des partenariats avec les collec-tivités locales pour accélérer le déploie-ment de la fibre. Et si le cadre réglemen-taire le permet, une étape intermédiairepourrait être constituée par la montée endébit du réseau existant. Comme beau-coup d’élus de toutes sensibilités, il noussemble en effet que la complémentaritéentre FTT H2 et la montée en débit sur

le réseaucuivre estla voietransitoire qu’il importe de suivre. Cettesolution rapproche la fibre de l’utilisa-teur, ce qui permettra ultérieurementde l’installer plus rapidement dans sonlogement.

Alors, comme avait coutume de ledire Antoine de Saint-Exupéry : “L’avenirne se prévoit pas, il se prépare.”

BRUNO JANET,conseiller spécial du directeur

général de France Télécom-Orange,directeur des relations

avec les collectivités locales

> Les rendez-vous du Club

La “PP” poursuit sa modernisationLe préfet Didier Martin, secrétaire général de la préfecture de police de Paris,accueillait, le 18 novembre, les membresdu Club dans les locaux de la “PP”, sur l’île de la Cité. Au menu : la mutationd’une institution de 46000 fonctionnaires.Vi

ncent B

aillais

> ORANGEPréparer l’avenir

Le tome 6 de Paroles d’élus, édité parFrance Télécom-Orange est un recueil

d’expériences et de récits vivants à retrou-ver également sur www.parolesdelus.com

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Page 72: Acteurs publics n°69

MODERNISATION DE L’ÉTAT le Club des acteurs

Un peu partout en France, les technologiesfont leur entrée dans les écoles et à l’univer-sité : création d’espaces numériques de travail (ENT), mise en ligne des contenus

éducatifs, utilisation des réseaux sociaux, mise en place d’interconnexions entre établissements pourpartager les ressources, etc. Les initiatives se multi-plient et tant le ministère de l’Enseignement supé-rieur et de la Recherche que celui de l’Éducationnationale s’enthousiasment de ce qui semble être unseuil franchi chez les enseignants et les étudiantsfrançais pour l’utilisation des nouvelles technologies.

Pourtant, si cet enthousiasme est bel et bien là etsi la France possède des atouts certains – bonsréseaux de communication, bon taux de pénétrationdes TIC dans les foyers français notamment –, leschiffres prouvent que beaucoup reste à faire. Avecseulement 75% des établissements connectés enhaut débit, la France se situe au 12e rang européen. À titre de comparaison, au Danemark, ce sont 98%des collèges et lycées qui sont d’ores et déjà connec-tés. Même constat sur le développement des ENT.Fin 2009, 40,7% des collèges et 45% des lycées fran-çais en possédaient un, alors qu’au Royaume-Uni, ce sont déjà 88% des établissements scolaires qui en sont équipés (97% au Danemark !)*.

En un an, dans le cadre du plan Campus, lesuniversités ont bénéficié de 17 millions d’euros pouraméliorer leurs couvertures Wi-fi, créer des por-tails sur Internet et développer de nouveaux usagessur les téléphones mobiles. À présent, il ne s’agit pasde savoir si le besoin ou l’envie d’avancer pour créerune “éducation connectée” est là. Il s’agit surtout dedresser un diagnostic sur la place du numériquedans l’éducation.

Le classement de Shanghai nous rappelle tousles ans que la compétition est bien réelle et mondialepour attirer les meilleurs talents, professeurs et étu-

diants. Il s’agit bien d’offrir à la fois lesmeilleurs contenus et les meilleurscontenants. L’université connectéen’est alors qu’un prérequis aux usagesinnovants qui permettront de dispenserun savoir sans frontières.

BRUNO GONZALESdirecteur des opérations

secteur public, Cisco [email protected]

* Source : rapport parlementaireremis en février 2010 par Jean-MichelFourgous, député UMP des Yvelines.

> CISCO

Numérique et éducation

Dans les années à venir, démogra-phie oblige, le visage socioprofes-sionnel de la France va changer.

Faut-il pour autant avoir peur de cechangement ?

Prenons le cas de la réforme desretraites. L’allongement de la durée decotisation était inévitable. Face à cetteréalité, le véritable problème n’est pastant la durée que le maintien de la moti-vation et de l’employabilité d’un salariéqui devra travailler plus longtemps.Voilà pourquoi, selon moi, cette réformedevrait être vécue comme une oppor -tunité pour gérer les carrières et lescompétences autrement, en s’inspirantd’exemples que nous croyons connaître.

Ainsi, chez nos voisins anglo-saxons,la reconversion professionnelle fait partie intégrante de leur culture. Lesrecruteurs sélectionnent des candidatsavant tout sur leur personnalité et lacapacité d’évolution qu’ils ont démon-trée au cours de leurs dernières expé-riences professionnelles. Ils ne verrontpas d’inconvénient à confier un poste àun individu en se fondant sur sonpotentiel, même s’il n’a pas évolué dansune fonction similaire auparavant.

En France, a contrario, nous appré-cions les profils au prisme des écoles et des diplômes obtenus il y a dix ouvingt ans, parce que cela nous rassured’être entourés de gens issus du même“moule”. J’aimerais donc faire une propo-sition à tous les responsables français :celui de sortir du réflexe des “étiquettes”qui nous pénalise à une époque où une carrière doit notamment passer par une étape à l’international, voirepar l’obtention de diplômes étrangers.

Chez Monster, nous nous sommesengagés rapidement en faveur de ladiversité des parcours. Preuve en est,notre technologie de recherche 6Sense™permet de privilégier la sélection desC.V. en fonction de l’expérience profes-sionnelle la plus récente. Les recrute-ments coûtent cher, en temps et enargent. C’est pourquoi nous apportonsdes solutions de recrutement visant àsécuriser les parcours professionnels

des salariés et à garder les meilleurs éléments. Je ne remets pas en cause les dispositifs de gestion des carrières et des compétences. Je propose de lesoptimiser.

Mon propos est de repenser la filièrede gestion des ressources humaines de A à Z en intégrant non pas une “évo-lution” de poste, mais plusieurs “révolu-tions” de poste dans le plan de carrièred’un salarié. Je suis convaincu que lesFrançais joueront le jeu. La “généra-tion Y” en est la preuve, ils n’hésitentpas à changer d’orientation… Et ils ontraison! Ils seront déjà préparés à la sou-plesse et l’adaptabilité qui leur serontdemandées. Et si cela pose un problèmede fidélisation, nous pouvons le résoudreen ayant justement une autre politiquede gestion des carrières. N’ayons paspeur des réformes, mais participons plutôt à les façonner !

BRUNO BREMOND,directeur général

de Monster France et Europe du Sud [email protected]

> MONSTER

Pour une diversité des parcours

Monster 2008

DR

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Page 73: Acteurs publics n°69

L e Club organise, le 9 décembre2010, une rencontre avec les diri-

geants des principales organisationssyndicales de la fonction publique :CGT, CFDT, FO et FSU.Ce rendez-vous sera l’occasion d’abor-der toutes les questions sociales d’ac-tualité, des retraites au gel du pointd’indice, jusqu’au statut des fonction-naires. Une rencontre pour mieuxcomprendre le contexte social danslequel la modernisation de l’État doitprogresser.

73Acteurs publics #69 - décembre 2010

le Club des acteurs MODERNISATION DE L’ÉTAT

L’externalisation est régulièrement envisagée commeun moyen de se recentrer sur ses missions et d’amé-liorer l’efficacité de ses services en bénéficiant desmeilleures pratiques du marché. Pensée globale-

ment, cette stratégie peut permettre des gains significatifs dequalité, des économies réelles et favoriser le développementde nouveaux services. Mais ce résultat n’est possible qu’en associant les compétences, l’organisation et les processusindispensables à l’atteinte de la cible.

Un programme d’externalisation performant doit aussianticiper l’avenir des équipes. La cartographie des compé-tences internes et des besoins stratégiques de chaque activitédoit permettre de définir des programmes de formation adéquats, mais aussi d’identifier précisément les besoinsd’assistance externe. Par exemple, pour l’élaboration du mo dèled’activité cible, ce pourraient être la réalisation des audits, lepilotage de projet ou encore la définition des plans de progrès.

L’une des difficultés de la construction d’un plan d’exter -nalisation est la prise en compte de l’écosystème de l’activitéconcernée. Une aide externe challengeant le programmepeut donc aider à identifier les points de vigilance. Parexemple, lors du choix des prestataires les plus à même de

répondre au cahier des charges. Au-delà de la disponibilité et

de la réactivité, il faut être attentifaux engagements des partenaires :certification, engagement sociétal,sites de production, démarchesfournisseurs, etc. De la mêmemanière, il est nécessaire d’avoirune vision précise de l’ensembledes éléments dont la propriété doitêtre gardée comme les référentielsde données.

Enfin, la possibilité de réversi -bilité ou de transférabilité doit être clairement exprimée dès laconception du projet.

GILLES DE CHASSEY et VINCENT DEPLAIGNE,seniors managers secteur public,

Logica Business [email protected]@logica.com

> LOGICA

Comment externaliser ?

Jean-Marc Canon

Anne Baltazar Bernadette Groison Brigitte Jumel

le Club des acteurs le Club des acteurs

DR

Photos : M

arc Bouder/Ham

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> Les rendez-vous du Club

Rencontre avec les représentantsdes principales organisations syndicalesde la fonction publiqueRencontre avec Jean-Marc Canon, secrétaire général de l’UGFF-CGT, Anne Baltazar, secrétaire générale de FO Fonctionnaires, Bernadette Groison,secrétaire générale de la FSU, et Brigitte Jumel, secrétaire générale de la CFDT Fonctionnaires.

DR

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Page 74: Acteurs publics n°69

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Page 75: Acteurs publics n°69

p76entrevueJean-Luc mélenchon : “L’État a été volontairementappauvri”

p82Lieu de pouvoirL’hôtel de la marine

p88mÉmoire1990 : création du ministère de la ville

p90Lu pour vousVers une démocratieécologique, le citoyen, le savant et le politique,dominique Bourg et Kerry Whiteside

p92ressources

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75Acteurs publics #69 - décembre 2010

magazine

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Page 76: Acteurs publics n°69

écusez-vous l’expression“modernisation de l’État” ou bien estimez-vous aucontraire qu’il est indispen-sable de la mettre en œuvreau service des citoyens ?

Il faut bien prendre la mesure de laperversion du langage qui s’est opérée avec la contre-révolution libérale. Le mot “réforme”, qui avait uneconnotation progressiste, est aujourd’hui synonymede régression. On l’a encore constaté avec la réforme desretraites. Le mot “modernisation” est utilisé commeporte d’entrée d’un vocabulaire et d’une syntaxe dont onconnaît les grandes articulations  : flexibilité, allège-ment… Ces mots sont d’ailleurs empruntés au voca -bulaire de la gymnastique, pour donner une tonalitéharmonieuse à des pratiques de brutalité sociale.

Vous considérez donc que l’État est efficient par nature…

Pour les uns, l’État est illégitime dans la société.Pour les autres, l’État est non seulement légitime, maisil est le bras actif de la souveraineté populaire. Je ne suispas pour “moderniser” l’État, mais je souhaite qu’ilsoit actif, stratège, présent. L’expression “modernisationde l’État” sous-entend que l’État serait archaïque etdépassé. Un parti pris que je récuse.

MAGAZINE entrevue

Le leader du Parti du gauche,qui se verrait bien candidat à laprésidentielle de 2012, entendporter la “révolution citoyenne”

jusqu’au cœur de l’appareild’État : un secteur public

réhabilité, l’État au centre de l’économie, de nouveaux

services publics. Jean-LucMélenchon dénonce pêle-mêle

les hauts fonctionnaires qui pantouflent, les banques,

la modernisation de l’État, la Commission européenne…

76 Acteurs publics #69 - décembre 2010

Jean-Luc Mélenchon

“L’État a étévolontairement

appauvri”

R

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Page 77: Acteurs publics n°69

77Acteurs publics #69 - décembre 2010

La question de l’efficacité de l’État et des services publics dépend-elle desseuls moyens dont ils disposent ou bien faut-il revoir l’organisation des services ?

Je constate que l’État a été volontairement appauvriet mis en situation d’impuissance pour permettre à lapropagande anti-État de s’exercer. C’est délibéré et cettepolitique a été conduite dans tous les pays développés,sous l’impulsion de la contre-révolution libérale. Leslibéraux ont endetté les États et réduit leurs recettes. Onles a asphyxiés délibérément. Puis, une fois cette œuvreaccomplie, on fait constater chaque jour la faillite des services publics… Alors même que la demande deservices publics n’a jamais été aussi grande !

Il faut donc, selon vous, redonner des moyens aux services publics…

D’abord, il faut légitimer l’État et détruire la propa-gande qui considère l’État comme un problème. Les

premiers responsables de l’État doivent le défendre et en être fiers. L’État est là pour mutualiser les moyens et permettre de réaliser les droits de l’Homme essentiels :être éduqué et qualifié, se soigner, se loger, etc.

Faut-il plus de fonctionnaires ?Évidemment. Dans l’éducation nationale, on a sup-

primé 50 000 postes de fonctionnaires depuis 2007 etdans le même temps, les gouvernements ont multipliéle nombre de contractuels. N’en déplaise aux “pisse-vinaigre”, la France a un bon système éducatif, qui a faitface à une massification extraordinaire de l’éducation,avec 65 % d’une classe d’âge au bac. L’éducation estune tâche prioritaire, d’intérêt national, nous avonsbesoin d’une population de haut niveau de qualification.Il faut donc plus de professeurs et de personnels péri-scolaires. Alors que l’impact de la crise sociale est fort,le gouvernement prend des mesures mesquines pourdiminuer l’encadrement. Il veut supprimer pour une

1951 : Naissance à Tanger (Maroc)1977 : Adhère au Parti socialiste1981 : Prend la tête de la fédération PS de l’Essonne1983 : Élu conseillermunicipal à Massy

===

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Page 78: Acteurs publics n°69

fratrie entière les allocations familiales lorsqu’un enfantsèche les cours. Ce sont des sottises inventées dans lessalons du 16e arrondissement de Paris où l’on donne desconseils de morale et d’éducation. Sans se soucierd’ailleurs de l’état des gosses du 16e, qui consomment aumoins autant de drogues que dans certaines banlieues…

Faut-il créer de nouveaux servicespublics et dans quels domaines ?

Dans la petite enfance, parce que la socialisationdes jeunes est essentielle. Elle est d’autant plus indispen-sable là où la misère désocialise les parents. En mêmetemps que l’État doit s’occuper de la petite enfance, il fautun service public pour aider les parents d’élèves. Voilàpour le social, mais un autre service public est à créerd’urgence, celui de l’eau, secteur stratégique aujour-d’hui aux mains de grands groupes privés.

L’État a-t-il encore les moyens definancer toutes ces missions, compte tenude l’ampleur de la dette et des déficits ?

La ligne qui consiste à réduire les dépenses ne meconvient pas. Il faut réhabiliter la dépense publique.La question qui est posée est celle des recettes et de l’im-pôt. Quant à la dette publique, parlons-en ! La vérité estqu’on affole les gens. La dette privée est infinimentsupérieure. Si l’on met bout à bout le patrimoine del’État, l’épargne des Français et le patrimoine desFrançais, la dette publique est résiduelle ! Le problème,ce n’est pas la dette, mais les prêteurs, c’est-à-dire lesbanques et les grandes institutions financières. Ceux-làse gorgent. On peut les mater.

Êtes-vous favorable à la règle constitutionnelle visant à obliger tout gouvernement nouvellement élu à s’engager sur une date de retour à l’équilibre des comptes publics ?

Non, car c’est une violation de la souveraineté popu-laire. Là encore, c’est destiné à faire peur aux gens et à tenir les peuples à la gorge. Même si c’est à contre-cou-rant de l’idéologie ambiante, je note que l’inflationpeut avoir du bon. Elle n’effraye que les rentiers, alorsqu’elle permet de résorber la dette. Le tout est uneaffaire de maîtrise.

La crise financière, puis économique, a entraîné un retour de l’État interventionniste via le Fonds stratégiqued’investissement (FSI) ou le grandemprunt. Ces initiatives vont-elles dans le bon sens ou sont-elles trop timides ?

C’est vraiment peu de choses. L’État a été appelé à la rescousse par les banques, qui en retour ont res-treint les crédits accordés… Quant au grand emprunt,je constate que lorsqu’il est lancé par la droite, il serévèle toujours très coûteux. Souvenez-vous desemprunts Giscard ou Balladur. Mais ce ne sont que depetits outils. L’État a surtout été interventionniste pourdéréguler l’économie. Au lieu de multiplier les prises departicipation à droite et à gauche, le FSI devrait avanttout servir à accompagner le mouvement de la transitionécologique du système productif. Il va falloir changer les machines,  modifier les processus de production, ce qui est incompatible avec l’hyperprofitabilité de certains placements.

1985 : Éluconseiller général de l’Essonne1986 : Élu sénateur de l’Essonne1988 : Fonde avecJulien Dray le courantde la Gauche socialiste 1998 : Vice-président du conseil général de l’Essonne2000 : Ministre déléguéà l’Enseignementprofessionnel

===

===“ Il faut réhabiliter la dépense publique. ”

MAGAZINE entrevue

78 Acteurs publics #69 - décembre 2010

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Page 79: Acteurs publics n°69

Parlons peu, parlons vert

w w w . l o g i c a . f r*brillant ensemble

L’herbe est-elle toujours plus verte ailleurs ?

Mais nous savons qu’ils nous affectent tous.Changeons la donne en devenant “brilliant together”*.

Notre potentiel pour réduire les effetsdu changement climatique est inconnu.

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2002 : Fondeavec Henri Emmanuelli le courant NouveauMonde 2004 : Élu sénateur de l’Essonne 2005 : Fait campagnepour le “non” auréférendum sur laConstitution européenne2008 : Quitte le Partisocialiste 2009 : Crée le Parti de gauche et faitalliance avec le PCF ausein du Front de gauche. Élu député européen 2010 : 5,84 % dessuffrages pour le Frontde gauche aux électionsrégionales.

=== comme la directive postale rejetée deux fois par leParlement européen, deux fois par le Conseil du gouvernement et ramenée à la lettre près, jusqu’à cequ’elle passe. C’est une attitude autoritaire.

Êtes-vous par nature opposé à des services publics assurés par des entreprises privées ?

Oui. Au nom de quoi un service public donnerait-illieu à un impôt privé ? Pourquoi les usagers paieraient-ils des bénéfices réclamés par des actionnaires ?

Beaucoup des adhérents de votre partisont des fonctionnaires. Quelles sontleurs attentes ?

Ils sont démoralisés. Les gouvernants leur ont faitperdre toute confiance en eux. La légitimité même deleur existence est remise en cause continuellement. La Révision générale des politiques publiques s’est traduite partout par une dégradation des servicespublics. Voyez Pôle emploi ! Pôle emploi est devenu uneorganisation vouée à la radiation des chômeurs. Enmême temps, elle contribue à l’accumulation des profitsprivés, puisqu’une partie des missions est sous-traitée.Ses agents en pleurent de rage.

Pourquoi vous opposez-vous aux primesau mérite dans la fonction publique?

Ce sont des dispositifs inventés pour mettre les gensen guerre les uns contre les autres. Cela fonctionneau début parce que tout le monde trouve son voisinmoins compétent que soi, puis très vite, les fonction-naires se rendent compte que c’est une arnaque pour les tenir et les opposer. Et c’est ainsi que la prime aumérite se termine en prime au faciès.

Le titre de votre dernier livre, Qu’ils s’en aillent tous*, s’adresse-t-ilaussi aux hauts fonctionnaires ?

Ceux qui font des allers-retours entre le privé et lepublic sont concernés par l’exigence de moralisation etde vertu que la République appelle. On n’a pas besoin dehauts fonctionnaires qui ne croient pas en leur missionet qui pensent que le privé est supérieur à l’État. Nousavons une exigence d’efficacité et de rendement socialqui nous conduira à être plus exigeants vis-à-vis deshauts fonctionnaires. La révolution citoyenne aura lieudans la fonction publique. En commençant par la miseen mouvement de l’armée innombrable de ceux qui ontété réduits au silence, méprisés, tenus dans les baséchelons, au profit d’une petite aristocratie pédantequi se reproduit par le mécanisme de certaines grandesécoles et qui traite tout le reste comme une plèbe. Elle prendra demain sa revanche.

Propos recueillis par Laurent FarguesPhotos : Vincent Baillais

* Publié en octobre aux éditions Flammarion.

Proposez-vous de nationaliser les banques ?

Aujourd’hui, nous avons besoin d’un pôle finan-cier public puissant à travers la Caisse des dépôts ou la Banque de France, pas de nationaliser les banquesprivées pleines de papiers pourris.

Pourquoi estimez-vous que l’influencede la Commission européenne est néfastesur les services publics français ?

Elle applique de manière doctrinaire et aveugle larègle de la concurrence libre et non faussée. Il ya sûre-ment des pays où ce dogme doit produire des effetspositifs, mais certainement pas en France, compte tenude la tradition de notre pays. L’État a toujours été unacteur central de l’économie. Les grandes réussitesfrançaises sont toutes liées à l’activité de l’État : aéronau-tique, TGV… La Commission européenne est une instance nuisible, qui après avoir été “adémocratique”est devenue antidémocratique. Quoi que décide lepeuple, les décisions de la Commission s’appliquent,

“La dette publique estrésiduelle. ”

MAGAZINE entrevue

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82 Acteurs publics #69 - décembre 2010

magazine lieu de pouvoir

Édifié entre 1757 et 1774 par Ange-JacquesGabriel, premier architecte du roi Louis XV,l’hôtel abritait le Garde-Meuble, ancêtre du Mobilier national. Le bâtiment jumeau, de l’autre côté de la rue Royale, est occupé

par l’hôtel de Crillon.

L’hôtel de la Marine

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lieu de pouvoir magazine

C’est au lendemain de la Révolution que le ministèrede la Marine s’est établi place de la Concorde, face à la Seine.

Après deux siècles passés dans cebâtiment prestigieux, l’état-major de la Marine va quitter son siège

historique pour rejoindre le site de Balard, futur

“Pentagone à la française”.

83Acteurs publics #69 - décembre 2010

En prenant ses quartiers dans les locauxdu Garde-Meuble de la Couronne enoctobre 1789, le comte de la Luzerne, secré-taire d’État à la Marine du roi Louis XVI, ne se doutait certainement pas qu’il allaitfaire de cet hôtel l’un des emblèmes fortsde la Royale, le surnom donné à la flotte

française depuis Richelieu. Aujourd’hui, le moindre élément de l’édifice rappelle que la Marine est maîtresse en ces lieux.Le bureau du chef d’état-major de la Marine, l’amiralPierre-François Forissier, se situe au premier étage du bâti-ment. Dans l’escalier et la galerie qui y mènent, une sériede tableaux présente les plus beaux bâtiments de la flottenationale. Une ancre près de la signature indique que cestoiles ont été réalisées par les peintres officiels de laMarine. À l’approche du bureau du chef d’état-major, sesprédécesseurs à ce poste ainsi que les anciens ministres de la Marine sont mis à l’honneur. De grands portraits deRichelieu et de Colbert, protagonistes majeurs dans l’his-toire de la Marine française, saluent les visiteurs. Pourtant,dès l’antichambre, le regard est immanquablement attirépar la vue qui embrasse toute la place de la Concorde. Dans la prolongation de l’hôtel de la Marine, les fon-taines monumentales des Mers et des Fleuves, entourées de colonnes rostrales(1), célèbrent le génie naval français. Le bureau du chef d’état-major de la Marine est richementmeublé. Face à sa table de travail, sous un magnifiquelustre en cristal, un petit coin salon a été aménagé devantune tapisserie des Gobelins représentant la prise de Lillepar Louis XIV.Le bureau du major général, l’amiral Chomel de Jarnieu,ne se trouve qu’à quelques pas de là, côté rue Royale. Ses

Le QGde la Marine

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Colbert semble accueillir les visiteursdans le bureau du chef d’état-major de la Marine. Le tableau derrière

le bureau de l’amiral évoque la bataille de Porto Praya, une importante victoirefrançaise remportée par le commandant

de Suffren durant la guerred’Indépendance américaine, en 1781.

magazine

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magazine

85Acteurs publics #69 - décembre 2010

fenêtres donnent sur le fameux restaurant Maxim’s. Le Charles-de-Gaulle y occupe une place de choix : untableau moderne derrière le bureau, ainsi que l’écran de veille de l’ordinateur représentent le porte-avions,navire amiral de la flotte française. Les amateurs demaquettes peuvent admirer près de la cheminée celles de l’hélicoptère NH 90, du Rafale et de l’Eurocopter. Le centre opérationnel de la Marine occupe le mêmeniveau. Il faut franchir un sas pour entrer dans cettezone ultrasécurisée, protégée suivant les standards draco-niens des normes Otan. Un long couloir de bureauxconduit à une vaste salle où travaillent une douzaine de personnes. Pas question d’or ou de cristal ici. Endehors de quelques affiches à la gloire de la Marine, ladécoration y est très succincte, l’équipement ultramo-derne. C’est là que sont gérées 24 heures sur 24 toutes les opérations concernant la sécurité maritime, notam-

ment en matière de trafics, d’actes de piraterie ou de lutte contre la pollution. Ce centre offreune vision globale de tous les moyens dontdispose la Marine nationale. De nom-breux postes informatiques sécuriséset de grands écrans permettent desuivre en temps réel la densité maritimeau large des côtes françaises, tout commele positionnement des navires français àtravers le monde.Le premier étage accueille égalementune succession de salons, tous pluséblouissants les uns que les autres. Ilsont été richement restaurés, de 2006 à2009, grâce au mécénat de Bouygues, cequi a permis de mettre à jour certainstrésors oubliés. C’est dans le salondiplomatique que le chef d’état-

Dans le salond’honneur, leshéros de la RoyaleSuffren, DuCouëdic, LaTouche-Tréville,Bougainville,Forbin et La Pérouse sontreprésentés dansdes médaillonsdatant de 1893.

major reçoit souvent ses homologues étrangers. C’est aussi là que Victor Schoelcher, alors sous-secrétaire d’Étatà la Marine et aux Colonies, a signé l’acte d’abolition de l’esclavage en 1848. À l’origine, ce salon au luxueux décoror et blanc abritait les bijoux de la Couronne. Les voleursqui ont tenté de s’en emparer en 1792 ont été rapidementrattrapés. Ce sont eux qui ont inauguré la guillotine placéesous les fenêtres de l’hôtel. La trace de leur effraction esttoujours visible sur les volets en bois.

VUE SUR L’OBÉLISQUEUne petite porte dérobée, à droite de ces mêmes fenêtres,débouche sur un cagibi vitré, alloué au rédacteur du chefd’état-major. Ce bureau étroit possède un avantageenviable : il occupe l’extrémité du péristyle à l’architecturemajestueuse, entièrement restauré lui aussi. Depuis cette tribune ornée de symboles maritimes et maçonniques,les officiels assistent régulièrement aux grands événementsorganisés sur la place de la Concorde. Louis-Philippe yobserva l’érection de l’obélisque de Louxor en 1836.Après avoir accueilli le bal du sacre de Napoléon en1804, le salon d’honneur et le salon des amiraux serventmaintenant de décor prestigieux aux réceptions offi-cielles, comme lors du Grenelle de la mer. Sur les murs, les portraits des grands amiraux de l’histoire navale fran-çaise veillent. Au plafond, les tons originaux bleu, blanc etrouge de la corniche datant de Louis-Philippe ont étéretrouvés lors des travaux de restauration. Clin d’œil audrapeau tricolore qui rappelle la part qu’a joué le souve-rain dans la réappropriation de cet emblème national.La galerie dorée et l’ancienne galerie des tapisseries quilongent les salons s’ouvrent sur la cour d’honneur. Devantles fenêtres, des médailles et des assiettes en faïence

La penduleen bronze

doré située sur

la cheminéedu bureau

du chefd’état-major

figure Jupiteret une déesse

tenant la foudre.

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Page 86: Acteurs publics n°69

Une permanence esteffectuée 24 heuressur 24 dans la salle ducentre opérationnelde la Marine. C’est icique sont centraliséesles informationsvenant des quatrecoins du monde.

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représente les fleurons de la flotte. Des gravures anciennesindiquent que des statues et des bronzes antiques étaientexposés jusqu’à la Révolution dans ces galeries, lorsque leGarde-Meuble ouvrait ses portes au public, constituant de fait le premier musée français. Là encore, l’équipe derestauration a eu quelques surprises. Derrière les tapisse-ries, des panneaux en bois précieux des îles rapportédes anciennes colonies ont été découverts. Le nom desarsenaux français y alterne avec des ancres et des dau-phins, éléments de décor que l’on retrouve dans toutl’hôtel de la Marine. Depuis, la galerie a été rebaptisée“galerie des ports de guerre”.

GARDE-MEUBLEAu bout de cette galerie, l’escalier d’honneur illustre laparfaite maîtrise de son architecte, Jacques-GermainSoufflot. Il faut tourner à droite sur le palier pour pénétrerdans la salle à manger d’honneur, restaurée dans lesannées 1980. Les armes et armures précieuses du royaumey étaient conservées jusqu’au 13 juillet 1789, date à la-quelle elles ont été pillées par des révolutionnaires. Ils s’ensont servi dès le lendemain pour prendre la Bastille !Une odeur alléchante s’échappe de la minuscule cuisineattenante à la salle à manger. Deux cuisiniers, habitués à œuvrer dans les espaces exigus des bateaux, s’y escri-ment pour servir à temps le déjeuner prévu.Les appartements somptueux de Marc-Antoine Thierry,baron de Ville-d’Avray, jadis à la tête du Garde-Meuble dela Couronne, occupent l’aile est du bâtiment, tournéevers la rue Saint-Florentin. C’est dans cette partie del’édifice que réside le chef d’état-major de la Marine, auxétages supérieurs. À l’entrée des anciens appartements du baron, un boudoir s’ouvrant sur l’autre extrémité dupéristyle porte le nom de Marie-Antoinette, rappelant quec’est dans cette pièce qu’a été dressé le procès-verbal del’exécution de la reine, dont on peut voir un fac-similé.Les appartements dits de Ville-d’Avray, dans le pur styleXVIIIe, abritent des pièces inestimables. Les instrumentsde marine les plus rares se mêlent à un mobilier d’uneriche beauté. Devant toutes ces merveilles, on ne peut s’em-pêcher de penser que le personnel de la Marine quitterasans nul doute le 2 rue Royale, fin 2014, avec un pincementau cœur. Cet hôtel entièrement classé monument histo-rique symbolise à lui seul l’esprit de la Marine. C’est tout unmonde qui vit là. Depuis le salon de coiffure jusqu’aumess des officiers, en passant par la cave, ancien bunkerconstruit par la Kriegsmarine allemande qui occupait leslieux durant la Seconde Guerre mondiale, chaque recoinde ce splendide ensemble architectural est un vibranthommage à la Marine. Dans la cour d’honneur, ou courd’Estienne d’Orves – du nom du célèbre résistant capitainede frégate – des plaques rappellent la devise de la Royale :Honneur, Patrie, Valeur, Discipline. Une fois l’état-majorparti, qui sait ce qu’il en adviendra ?

Isabelle Nuk – Photos : Vincent Baillais

Le porte-avions Charles-de-Gaulle est à l’honneur dans le bureau du major

général de la Marine.

Les officiers de la Marine s’offrenttraditionnellement ces “tables de bouche”,autrefois utilisées pour obstruer les canons.

87Acteurs publics #69 - décembre 2010

Vue imprenable sur la rue de Rivoli depuis le salon d’angle.

(1) Colonnes érigées en souvenir d’une victoire navale.

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Page 88: Acteurs publics n°69

88

MAGAZINE mémoire

Le 9 juin 1983, à Vénissieux, une première tour est dynamitée dans la cité des Minguettes. Deux

autres vont suivre en un mois,marquant le début d’une refonte totale.

À l’automne 1990, des émeutes embrasent,encore une fois, la banlieue lyonnaise.Quelques mois plus tard, François

Mitterrand nomme un ministre chargé de la politique de la ville.

Un ministèrepour les cités

Pascal P

avan

i/AFP

Novovitc

h/AFP

Acteurs publics #69 - décembre 2010

François Mitterrand assiste,le 4 décembre 1990, aux assises de la missionBanlieues 89. Elle estdirigée par les architectesRoland Castro (ici à droite)et Michel Cantal-Dupart.

la périphérie des grandes villes, les conséquences de l’urba-nisation galopante des années 1960 ont commencé à se faire sentir dès la décennie suivante. La crise économiquey frappe en premier lieu les habitants de ce que l’on nom-me les “quartiers”. Les pouvoirs publics prennent peu à peula mesure de ce qui va devenir le “problème des ban-

lieues” : chômage, ghettoïsation, échec scolaire, délinquance…Lentement, sont mises en place les premières actions d’une politique dela ville qui ne porte pas encore son nom. Dès le départ, elles sontmenées à la fois dans les domaines de l’urbanisme, de l’action sociale,de l’éducation et de la sécurité.

Plusieurs ministères pilotent tour à tour ces interventions, qui vont des opérations “Habitat et vie sociale” du secrétariat d’État au Logementen 1977 à la création des zones d’éducation prioritaire (ZEP) par leministre de l’Éducation Alain Savary en 1981. Les collectivités sont ellesaussi sollicitées dans le cadre des contrats de plan État-région pourmettre en place des programmes de “développement social des quar-tiers” (DSQ), censés améliorer la vie des habitants des banlieues danstoutes ses dimensions. Mais les pouvoirs publics agissent sans réellecoordination et souvent en réaction à des crises ponctuelles.

LES PIONNIERS DUBEDOUT,BONNEMAISON, CASTRO…

Une structure gouvernementale, le comité interministériel des villes(CIV), voit le jour en 1984. Elle est chargée de définir les actions àmettre en œuvre et de répartir les moyens financiers entre les différentsacteurs. Cette instance décisionnelle est “complétée” quatre ans plus tardpar une délégation interministérielle à la ville (DIV), chargée d’animeret d’exécuter ces programmes. Elle est dirigée par un haut fonction -naire issu du ministère du Logement, Yves Dauge. Une organisationspécifique de la politique de la ville s’est donc dessinée, à mesure qu’amûri une prise de conscience de la nécessité de mobiliser de multiples

À

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Page 89: Acteurs publics n°69

19902010

mémoire magazine

Michel Delebarre, premier ministre de laVille, passe les pouvoirs à son successeur,Bernard Tapie, en avril 1992. Le premier

est à l’origine d’une “loi d’orientation pourla ville”, le second d’un “plan banlieues”.

89Acteurs publics #69 - décembre 2010

Tschaen/SIPA

acteurs, à commencer par ceux du terrain, et d’impliquer les popu -lations concernées.

Le mouvement est porté par des élus et personnalités de la société civile qui font figure de pionniers, comme le maire de GrenobleHubert Dubedout, défenseur de la mixité sociale, celui d’Épinay-sur-Seine, Gilbert Bonnemaison, dont le rapport sur la prévention de ladélinquance, en 1982, fait référence, ou les architectes Michel Cantal-Dupart et Roland Castro, réunis à la tête d’une mission “Banlieues 89”au projet ambitieux : “bâtir la ville en banlieue”. C’est Roland Castro quilance le premier, dans une tribune publiée par Le Monde, l’idée d’un“grand ministère de la Ville”. On est alors en octobre 1990. Le 6, la mortd’un jeune à Vaulx-en-Velin, dans la banlieue lyonnaise, a provoqué des émeutes urbaines qui ont fait les gros titres.

DES SOUS-PRÉFETS AUX AVANT-POSTES

Deux mois plus tard, le 4 décembre, François Mitterrand se rend auxassises de Banlieues 89, organisées à Bron, à l’est de Lyon, sur le thème“Pour en finir avec les grands ensembles”. Appelant à “casser partout[les] mécanismes d’exclusion”, le président de la République pose lesjalons d’une politique sur cinq ans dans 400 quartiers* et constate : “Lesstructures administratives ont éclaté de telle sorte que l’on ne peut pastraiter du problème de la ville ou de ces quartiers sans s’adresser au mini-mum à 13 administrations différentes et même un peu plus (…). Il fautune unité de commandement et seule cette unité de commandement permettra la rapidité dans l’action.”

La nomination de Michel Delebarre, un poids lourd du Parti socialiste,comme ministre de la Ville, avec le rang de ministre d’État, est officia-lisée le 22 décembre. Sa première mesure est de nommer 13 sous-préfets chargés de mission pour la politique de la ville, aux avant-postesdans les banlieues “chaudes”. Mais il faut attendre 1994 pour que le minis-tère soit doté de son budget propre. Le début d’une sortie de l’ornièrepour les cités sensibles ? Outre que le poste ministériel fluctue au grédes alternances politiques des années 1990 et 2000 – et disparaît parfois –, la politique de la ville, souvent accusée de “privilégier le bâtiet non les habitants”, peine à s’inscrire dans la continuité. Et à enrayerle malaise social dans les banlieues.

Laure Berthier* On en recense aujourd’hui près de 2 200, dont 751 “zones urbaines sensibles”(ministère du Travail).

Le quartier du Mas du Taureau, à Vaulx-en-Velin, est le théâtre de violentes émeutes,en octobre 1990, après la mort d’un jeune

motard près d’un barrage de police. Le “problème des banlieues” fait

à cette occasion la une des médias.

Jean

-Marie Huron

/AFP

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Page 90: Acteurs publics n°69

� On aime �� Beaucoup ���� Passionnément

Une démocratieécologiqueCes trente dernières années, les cris d’alar-

me se sont multipliés pour alerter les pouvoirspublics sur les dégradations sans précédentinfligées à la planète. Pollutions, limitation desressources planétaires et atteintes à la biodi-versité menacent de manière irréversible lasurvie même de l’humanité. Mais s’il y a périlen la demeure, les avertissements des scienti-fiques n’aboutissent à aucune prise de déci-sion. Jusqu’à quand ?Alors que presque tout a été dit et écrit sur

le sujet, les philosophes de l’environnementDominique Bourg et Kerry Whiteside ont le

mérite de dresser un constatnouveau. L’attentisme des déci-deurs, observent-ils, s’expliquepar une “inaptitude politique” :le défi écologique est avanttout un défi politique qui exigede repenser en profondeurnos institutions, incapables derépondre aux problèmes envi-ronnementaux contemporains.

Parce que le gouvernement représentatif a étéconçu pour faciliter les intérêts particuliers,c’est-à-dire l’accumulation de richesses matérielles, en “contradiction frontale” avec la préservation de la biodiversité.Pour les auteurs, il faudrait donc adjoindre

d’autres processus institutionnels au systèmereprésentatif : transformer la Haute Assem -blée en un nouveau Sénat où siégeraientcitoyens ordinaires et organisations non gou-vernementales, ouvrir une “Académie du futur”composée de scientifiques et d’intellectuels,créer une instance juridique suprême qui tran-cherait en matière environnementale, déta-cher les problématiques environnementales,d’une sectorisation administrative. Mais de tels bouleversements démocra-

tiques, ne peuvent être initiés sans une prisede conscience réelle du grand public et de sesreprésentants politiques, à l’échelle nationalecomme internationale. Ce n’est donc pasgagné. Reste que le débat sur cette démocratieécologique doit être lancé. Sans attendre.

Sylvain HenryVers une démocratie écologique, le citoyen,

le savant et le politique, Dominique Bourg etKerry Whiteside, Seuil, 105 pages, 11,50 euros.

LE COUP DE CŒUR

MAGAZINE lu pour vous

90 Acteurs publics #69 - décembre 2010

L’État démantelé Collectif, La Découverte, 322 pages, 20 euros.

� C’est une vision noire de la modernisation de l’État que présente cetouvrage corédigé par une vingtaine d’auteurs, universitaires, fonctionnairesou journalistes. Y sont étrillés la Révision générale des politiques publiques,la culture du résultat, le nouveau management public ou encore les partenariatspublic-privé. Sans forcément en partager toutes les analyses, les connaisseursdes administrations publiques y trouveront matière à réflexion. Le principalavantage de l’ouvrage consiste à remettre dans une perspective historique la plupart desgrands chantiers du secteur public en cours aujourd’hui. Il détaille aussi des expériencesétrangères, à l’image de la privatisation des chemins de fer allemands ou de la refonte duservice public de l’emploi anglais. Laurent Fargues

Faire les Français, quelle identité nationale ? Anne-Marie Thiesse, Stock, 194 pages, 12 euros.

��� À la suite du débat sur l’identité nationale, Anne-Marie Thiesseattire l’attention sur cette notion “obscure”. Que représente-elle ? Est-elle figée ? Alors que le sens premier d’“identité” renvoie à un individuunique, le sens actuel étend cette singularisation au collectif, à la majorité.Ce paradoxe de la société correspond à la volonté d’homogénéité nationale.L’historienne analyse, à travers une perspective historique, politique et culturelle, le lienentre la formation de la nation française et son identité. Selon l’auteure, le “désenchantement”de la société moderne la conduit à se passionner pour son histoire et à interroger sesvaleurs. Victoire Piot

François Mitterrand et la guerre d’Algérie François Malye et Benjamin Stora, Calmann-Lévy, 312 pages, 18 euros.

��� Ce nouveau livre sur le parcours politique de François Mitterrands’attarde sur une période méconnue de l’ascension de celui qui allaitdevenir chef de l’État : la guerre d’Algérie. Ministre de l’Intérieur, puisministre de la Justice de 1954 à 1957, le jeune loup de la IVe Répu bliquea-t-il tourné le dos à ses convictions pour ne pas entraver sa carrière ou

bien était-il convaincu du bien-fondé de la politique répressive de l’époque ? C’est à cettequestion que tente de répondre ce livre, s’appuyant sur des archives inédites et la rigueurde l’historien. On connaissait le Mitterrand de Vichy, le Mitterrand d’Épinay, le Mitterrandde l’Élysée. Avec cet ouvrage passionnant, est dévoilée une nouvelle facette du personnage.

Bruno Botella

Sans mémoire, le présent se vide Bruno Le Maire, Gallimard, 192 pages, 16,90 euros.

�� Homme de lettres, Bruno Le Maire publie, après le très remarquéDes hommes d’État, un troisième opus chez Gallimard. Très inspiré,le ministre témoigne de son expérience au sein de l’appareil d’État, ens’interrogeant sur les vertus qui doivent selon lui guider l’action detout homme politique, pour lui donner du sens : la mémoire, la patience

et l’autorité. Autant de vertus qui ont trop manqué et manquent encore à l’action politique,ce qui explique selon lui l’impasse dans laquelle se trouve le projet européen, ainsi que lesdifficultés du modèle français d’intégration. Un livre dense et intimiste dans lequel leministre n’hésite pas à faire son autocritique, notamment lors de la gestion du CPE.

Xavier Sidaner

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lu pour vous MAGAZINE

91Acteurs publics #69 - décembre 2010

JouannosanstabouMars 2010. Chantal Jouanno,“désespérée” parl’abandon de lataxe carbone,

réprimandée par l’Élysée et choquée par la violence de la viepolitique, envisage de quitter le gouvernement. Mais elle n’a jamaisreculé “face aux dangers”… C’est ce que confie l’ex-secrétaire d’État àl’Écologie dans ce livre publié avantsa promotion comme ministre desSports. Un livre d’entretiens avec des personnalités diverses (Jean-PaulFitoussi, président de l’OFCE,Richard Descoings, directeur de Sciences-Po, Charles-ÉdouardVincent, responsable d’Emmaüs, la primatologue Jane Goodall…).Son souhait : “que s’évanouisse la vogue climato-sceptique”. Sans tabou, Chantal Jouanno, LaMartinière, 200 pages, 18,50 euros.

RamaYade et lajeunessePubliée quelquessemaines avant le remaniement,cette Lettre à lajeunesse n’aura

pas permis à la populaire secrétaired’État aux Sports de sauver sa placedans le nouveau gouvernementFillon. Rama Yade s’adresse à ces jeunes sans formation frappés par le chômage et la pauvreté et les exhorte à “faire quelque chose de (leur) existence”. C’est dans leur marginalisation, écrit-elle, que se niche le pessimisme de notre pays, ainsi amputé d’un élan“vital”. Leur horizon : être “au rendez-vous de la France”. La trentenaire Rama Yade semble se retrouver en eux, elle qui a “rêvéla France avant d’en fouler le sol”et n’a eu “que l’école républicainepour s’élever”. Lettre à la jeunesse, Rama Yade,Grasset, 134 pages, 9 euros.

Pourquoi cette fiction politique à dix-huit mois de la prochaine élection présidentielle ?

Notre livre a une portée politique : nous voulons dire à la gauchequ’elle ne peut pas se contenter d’attendre les divisions et leséchecs de la droite pour accéder au pouvoir. Et qu’en cettepériode de crise économique, il faut prendre en compte lamontée du Front national. Cette fiction est une manière originalede lancer un message, de faire un travail de pédagogie.

Vous dressez un portrait flatteur de Martine Aubry, en écartant la possible candidature de DominiqueStrauss-Kahn en 2012, qui préfère le FMI à la présidentielle…

DSK pour 2012, je n’y crois pas. Il fait un travail formidable à Washington qu’il voudra prolonger. Quant à Martine Aubry,elle est effectivement crédible comme candidate. Mais avanttout, celui qui portera les couleurs du PS pour la présidentielledevra être le candidat d’un large rassemblement. C’est ce queréalise Martine dans notre livre-fiction…

Vous faites entrer le lecteur dans les coulisses de la vie politique. Au risque de l’écœurer de la “cuisine” politicienne ?

Mais c’est aussi cela, la vie politique ! C’est un monde complexeoù il y a toujours des équilibres à trouver… Ce n’est pas si facile de s’imposer pour porter un programme.

Vous esquissez une campagne présidentielle violenteoù Nicolas Sarkozy prouve sa capacité de rebond…

Nous présentons un Nicolas Sarkozy stratège et malin, capablede rassembler son camp fin 2011 après un G20 réussi. Contrelui, la gauche devra présenter une vraie alternative et uneautre politique que celle imposée par les agences de notation.Alors que les attentes des Français sont importantes, je pensequ’en effet, cette campagne sera très dure. Mais la conquêtedu pouvoir ne doit pas être une fin en soi. Et le PS doit s’interroger : que ferait-il s’il était au pouvoir ?

Propos recueillis par Sylvain Henry

“Martine Aubry est crédible comme candidate”

La gauche est-elle morale ? Christophe Prochasson, Flammarion, 283 pages, 19 euros.�� Pourquoi la question morale est-elle aujourd’hui si présente ?Dans quelle mesure a-t-elle envahi d’autres champs, notamment celuide l’économie ? Des discours des candidats à l’élection présidentiellede 2007 – ceux de Ségolène Royal en premier lieu –, à la “moralisation”– et non plus la “régulation” – des marchés, le recours à la morale estquotidien. Christophe Prochasson, directeur d’études à l’École deshautes études en sciences sociales (IHESS), balaie l’histoire et l’im-portance de ce socle de valeurs communes gouvernant les êtres, présente dès la révolution française. Pour l’historien, le défi de lagauche est de savoir aujourd’hui “rénover” ses rapports avec sonhistoire, mêlée d’erreurs et de faits louables.

Anne-Laëtitia Béraud

Marie-NoëlleLienemann, membredu bureau national du PS

et ancienne ministre du Logement, a coécrit

avec le journaliste RenaudChenu et l’ex-ministre

de la Défense Paul Quilèsla fiction politique 18 mois chrono, une cohabitation du troisième type

(Gawsewitch, 331 pages,19,90 euros).

LB-p90-91_Lu pour vous 69_… 25/11/10 11:34 Page91

Page 92: Acteurs publics n°69

DOCUMENTS

MAGAZINE ressources

92 Acteurs publics #69 - décembre 2010

ÉVÉNEMENTS

LES 1ER ET 2 DÉCEMBRE

Réforme descollectivitésOrganisée dans le cadre des Entretiens territoriaux de Strasbourg, la rencontre“Réformes territoriales,quelles conséquences pour les services publics locaux ?”s’adresse aux cadres supérieursdes collectivités, peut-êtredéboussolés par les enjeux et la portée de cette réforme.Le 1er et 2 décembre, à Strasbourg. www.inet-ets.net

LE 7 DÉCEMBRE

Sites polluésPrésenté par l’Ademe en partenariat avec l’Ineris, le colloque “Organiser l’interaction avec les populations dans l’évaluation et la gestion des sites pollués” est ouvert à tous les acteursde la gestion de sites pollués.Le 7 décembre, à Pariswww.ademe.fr (onglet “Manifestations”)

LES 8 ET 9 DÉCEMBRE

Gérer les risquesProposé par le ministère del’Écologie et l’association decollectivités locales Ideal, le4e Forum d’information surles risques, éducation et sen-sibilisation (Irisés) détaillerales nouvelles responsabilitésdes collectivités en matière de gestion des risquesmajeurs et des catastrophes. Les 8 et 9 décembre, à Saint-Étiennewww.forum-les-irises.com

LE 9 DÉCEMBRE

Communes etcommunautésL’Association des directeursgénéraux des communautés deFrance et le Syndicat nationaldes directeurs généraux des collectivités territoriales réfléchissent aux perspectivesd’évolution des relations entrecommunes et communautés. Le 9 décembre, à Limogeswww.adgcf.fr

SUR LE NETL’INTERNET DESCOLLECTIVITÉSFournir des contenus Web adaptésaux besoins des professionnels

des TIC des collectivités territoriales.C’est l’ambition de la plate-forme

de blogs Apronet, qui trie et analysechaque jour quelque 300 sources

d’information. www.apronet.info

E-RESSOURCESVia des espaces dématérialisés par métier, le site du Centre

national de la fonction publique territoriale (CNFPT) entend participer à l’émergence

d’une culture professionnelle commune. En attendant d’autresmétiers, le site du CNFPT vient ainsi de lancer des espaces “e-ressources” à destination des secrétaires de mairie et

des responsables de formation.www.cnfpt.fr

EXTRANETPOUR

LE SYNDICATDES EAUXPour améliorer la qualité

de son service auprès de ses clients (450 communes, 750 000 habitants),

le Syndicat des eaux et de l’assainissement (SDEA)

du Bas-Rhin innove en ouvrant un nouvel outil qui permet une

exploitation des données en modeextranet-intranet, ouvert aux élus et employés comme aux usagers. S’ajoute une composante mobile,destinée à gérer l’entretien desréseaux d’eau potable et d’eauxusées par les agents de terrain.

www.sdea.fr

Temps politique, bataille législative,grèves, manifestations et opinion

publique. Réformes, mission impossible ?analyse à la loupe les principaux pointssensibles qui contribuent à l’échec ou àla réussite d’une réforme. En ces tempsde réforme tous azimuts, Pierre-François Gouiffès, maître de conféren-ce à Sciences-Po et ancien directeuradjoint du cabinet du ministre du

Travail Jean-Louis Borloo, esquisse une bonne “métho-de de la réforme” en s’appuyant sur trois exemples : laréforme avortée du ministère des Finances en 2000, leretrait du plan Juppé en 1995 et celui du projet Savaryde service public unifié et laïc de l’éducation en 1984.Autant d’échecs qui ne sont pas une fatalité, écrit-il.

Réformes.Mission impossible ?,Pierre-FrançoisGouiffès, Études de LaDocumentationfrançaise,novembre2010, 14,50 euros.

Impossibles réformes ?

Défense : surmonter l’impasse budgétaire,GuillaumeLagane, octobre2010, Fondapol, 3 euros.

Mutualiser ses moyens au sein des alliances inter-nationales, réviser son système de dissuasion et

concentrer son activité sur son cœur de métier, laguerre, en délégant certaines tâches à des sociétés pri-vées. Telles sont les pistes proposées par la Fondationpour l’innovation politique (Fondapol) pour main-tenir une armée française de qualité. L’auteur, hautfonctionnaire, spécialiste des questions militaires,observe que le contexte de compression des dépensespubliques rend difficiles les investissements indispen-sables pour rénover un appareil militaire vieillissant.Le ministère de la Défense doit repenser son organi-sation en se tournant vers ses voisins européens.

Droit de l’environnement,

7e édition,Raphaël Romi,octobre 2010,

éditionsMontchrestien,

38 euros.

Défense :mutualiserou mourir

L e droit de l’environnement ne se résume pas à uneseule dimension du droit : c’est un droit “carre-

four” qui intègre et “imprègne” toutes les autresbranches, écrit Raphaël Romi dans sa dernière éditiondu Droit de l’environnement, à jour des lois Grenelle Iet II. Du régime juridique de la faune et de la flore audroit des pollutions et des nuisances, en passant parl’administration de l’environnement, le doyen hono-raire de la faculté de Nantes analyse le droit de la pro-tection de la nature, de l’eau et de l’air et décrypte lesenjeux des dix prochaines années. Un ouvrage denseillustré d’exemples concrets, destiné aux élus commeaux étudiants et aux praticiens du droit.

L’environnement,un “droit carrefour”

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Page 93: Acteurs publics n°69

Par Sylvain Henry et Antoine Laurent

sportif et pouvoirs publics, la nécessaire mutualisation dela politique sportive à l’échelled’un territoire, etc. Du 10 au 12 décembre, à Toulousewww.communicasport.com/

LE 13 DÉCEMBRE

Finances et collectivitésAlors que le projet de loi definances pour 2011 modifieles finances des collectivitésterritoriales, l’Enact deDunkerque invite les cadresterritoriaux en charge desaffaires financières à débattresur le thème : “Loi de financespour 2011 : dispositions relatives aux finances des collectivités locales”.Le 13 décembre, à Dunkerquewww.enact-dunkerque.cnfpt.fr

DU 15 AU 17 DÉCEMBRE

GouvernanceultramarineLes territoires d’outre-merseront peut-être source d’inspiration pour les élus de l’Hexagone qui feront ledéplacement en Guadeloupepour les Rencontres territoriales des Antilles et de la Guyane. Au cœur des échanges : la gouvernancelocale et le développement des territoires ultramarins.Le 17 décembre, à Pointe-à-Pitrewww.rencontresterritorialesantilles-guyane.cnfpt2010.fr

LE 16 DÉCEMBRE

Médico-social en mutationService public hospitalierconseil, filiale de la Fédérationhospitalière de France pourses prestations d’expertise, deconseil et de formation, orga-nise des séminaires consacrésaux problématiques à fortsenjeux pour les établissementsde santé publique. Le premierrendez-vous sera consacré au secteur médico-social.Le 16 décembre, au siège de la FHF à Pariswww.sphconseil.fr/

DOCUMENTS ÉVÉNEMENTS

LE 9 DÉCEMBRE

Climat et territoiresMesurer les impacts que les modifications climatiquesfont peser sur l’organisationdes territoires. Tel est l’enjeude cette journée de réflexionproposée par les Rencontresde l’aménagement durable del’interrégion Nord-Picardie. Le 9 décembre, à Arraswww.picardie.cnfpt.fr

LES 9 ET 10 DÉCEMBRE

Stratégie des hôpitauxLes intervenants du 14e sémi-naire de l’étude nationale des coûts, organisé par laFédération hospitalière de France, débattront sur lethème : “Hôpital : stratégie etpilotage”. L’occasion d’évoquerla stratégie financière des établissements et de détaillerleurs outils d’amélioration dela performance et du pilotage.Les 9 et 10 décembre, à Montpellierwww.fhf.fr

DU 10 AU 12 DÉCEMBRE

Politiques sportivesAu menu des 10es Rencontresnationales des villes et du sport : les conséquences de la réforme territoriale sur la gouvernance du sport,les relations entre mouvement

ressources MAGAZINE

93Acteurs publics #69 - décembre 2010

Raconter les 9 réformes hospitalières qui ont boulever-sé l’organisation et le fonctionnement des hôpitaux

depuis 1958, c’est parcourir l’histoire économique etsociale de la Ve République. Une histoire qui aboutitaujourd’hui à la réflexion sur le fonctionnement du ser vicepublic hospitalier, mis à mal par la stagnation des recettesde la Sécurité sociale. La réponse des pouvoirs publics –concentrer les équipements hospitaliers – ne suffira pas àprévenir la fin de “l’union organique” entre le statut publicde l’hôpital et ses missions de service public, écrit le pro-fesseur de droit hospitalier Jean-Marie Clément. Unehistoire institutionnelle, chronologique et détaillée pourmieux comprendre les enjeux hospitaliers actuels.

L’hôpital et ses réformes sous la Ve République

Histoires des réformes hospitalières sousla Ve République, Jean-MarieClément, déc.2010, Les Étudeshospitalières, 85 euros.

Les autorités administratives

indépendantes : pour une indépendance

sous la garantie duParlement, R.Dosière

et C.Vanneste, nov. 2010, rapport d’information de

l’Assemblée, 17 euros.

GeoLeHavreC’est une nouveauté : avec le portail

GeoLeHavre, l’information géographique devient un outil d’aide à la gestion et à la décision pour la ville du Havre. Mais aussi d’aide aux itinéraires sur le territoire

pour les agents, prenant en compte travaux et problèmes de circulation. Des fonctionnalités collaboratives et une géolocalisation de contenusmultimédia se mettent en place.

www.lehavre.fr

Cimetière enquelques clics Inédit : la ville de Lorient

vient d’informatiser la gestionde ses quatre cimetières. Depuis Cimetiere.lorient.fr ou via une borne installée

sur place, la tombe recherchéeest rapidement localisée et un plan du cimetière

est proposé.cimetière.lorient.fr

L’open datadans le mondeUne carte interactive mondiale

présente des initiatives de libérationdes données publiques dites open

data par des collectivités territorialesou des gouvernements du mondeentier. Les projets sont classés

en fonction de leur portée, nationaleou régionale. Un outil intéressant de comparaison internationale, dans un domaine en plein essor.http://bit.ly/apopendata

Indépendantes… mais encadrées

Regrouper certaines des quelque 40 autorités adminis-tratives indépendantes (AAI) françaises pour rédui-

re leurs dépenses de fonctionnement, supprimer cellesqui ont perdu leur justification, clarifier leurs compé-tences et celles des services des ministères, leur assurerun financement pérenne. Ce sont quelques-unes desrecommandations des députés René Dosière et ChristianVanneste, publiées dans ce rapport issu d’une étudeapprofondie menée pendant près d’une année sur lesautorités administratives françaises. Le document s’appuie sur les auditions de 25 présidentsd’autorité, sur les points de vue des publics, partenaireset usagers et sur des éléments de droit comparé avec nos voisins européens. Les rapporteurs ont égalementeffectué deux missions au Canada et en Suède.

EN LIGNE

LB-p92-93_Ressources 69_… 24/11/10 18:19 Page93

Page 94: Acteurs publics n°69

94 Acteurs publics #69 - décembre 2010

Surcharge de travail d’un agent, rela-tions difficiles entre un technicien etson supérieur, changement brutaldes conditions de travail d’un cadre

après une récente fusion de services… Cesderniers mois, le groupe “écoute et soutien” dela direction départementale des territoires(DDT) du Jura, constitué début 2010, a étésollicité cinq fois par des agents qui se disaientvictimes de stress ou de harcèlement. L’objectifde cette cellule, composée de représentants de l’administration, d’experts (assistant social,médecin, etc.) et de représentants du person-nel : proposer des solutions pour “sortir”l’agent de sa souffrance. “Notre fonction première est d’écouter la per-

sonne, trop souvent isolée dans sa situation destress, précise Jacques Delcey, représentantUnsa à la DDT du Jura et membre du comitéd’hygiène et de sécurité ministériel (CHSM)du ministère de l’Alimentation, de l’Agricultureet de la Pêche. Parce que l’écoute et l’échangerèglent bien des problèmes.” Initiées ces dix-huit derniers mois, des cellules similaires

ont été progressivement mises en place dansquelque 70 des 240 directions placées sousl’autorité du ministère de l’Agriculture, quiest à la pointe en matière de gestion du stressdans la fonction publique. Une première étape conjointement portée par l’administra-tion centrale et par les syndicats, qui gardentà l’esprit le drame de 2004, à l’origine de cettedémarche volontariste.

Le 2 septembre 2004, deux contrôleurs dutravail, Sylvie Trémouille et Daniel Buffière,sont assassinés lors d’une inspection de routine

dans une exploitation agricole de Dordogne.“Un coup de tonnerre qui a touché l’ensembledes personnels, se souvient Nathalie Deldevez,représentante CFDT à la direction régionaleRhône-Alpes de l’alimentation, de l’agricultu-re et de la forêt (Draaf) et membre du CHSM.Et qui a révélé le stress des agents dans l’accom-plissement de leurs missions.” “Nous avonsimmédiatement réagi après cette tragédie, avecl’idée de travailler au comité d’hygiène et desécurité ministériel sur la prévention des agres-sions, mais encore d’aller plus loin dans le

Agriculture

Le ministère traque le stress

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CARRIÈRES emploi public

Constitution de groupes d’écoute, formation de chefs de service : le ministère de l’Alimentation,

de l’Agriculture et de la Pêche se veut à la pointe en matière de gestion du stress. Et entend aujourd’hui passer à la vitesse supérieure.

LB-p94-95_Emploi public 69_… 24/11/10 17:58 Page94

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95Acteurs publics #69 - décembre 2010

> Saisie de l’agent ou situation de stressrepérée par le groupe d’écoute

> Plusieurs rencontres confidentiellesentre l’agent et le groupe, composé de 6 à 8 personnes (médecin du travail, syndicat, animateur “sécurité et prévention”, administration…)

> Rapport oral du groupe à l’administration

> Proposition de solutions

dialogue social en réfléchissant avec les syndi-cats sur les situations de souffrance au travail,et particulièrement les situations de stress et deharcèlement”, témoigne Françoise ThevenonLe Morvan, la présidente du CHSM.

PROCÉDURES PRÉVENTIVES

Ce travail collectif a abouti à la publication,en 2008, d’un “Guide en vue de prévenir et detraiter les situations de stress et de harcèle-ment”, à usage interne au ministère. Et à uneprise de conscience nouvelle : “Jusqu’alors, lestress était considéré comme une souffranceindividuelle liée à la situation médicale de l’agent, observe Françoise Thevenon Le Morvan. Avec l’élaboration du guide, nousavons voulu faire comprendre l’intérêt de passerd’une approche individuelle (traitement del’agent souffrant) à une approche préventive :prévenir le risque de souffrance dans la struc -ture.” Le guide décline en 24 fiches les problé-matiques et les procédures à mettre en œuvrepour prévenir le stress, notamment la consti-tution de groupes d’écoute. Une premièredans la fonction publique d’État, saluée par la direction générale de l’administration de lafonction publique, qui a porté l’initiative sur la scène européenne.  

Mais sur le terrain, cela a d’abord coincé.“Nos hiérarchies respectives ont été très réservéessur cette démarche, indique Patrick Prenant,professeur au lycée agricole d’Hyères (Var) etreprésentant Snetap-FSU au CHSM. Et puis laRévision générale des politiques publiques(RGPP), qui a fortement impacté l’ensemble

emploi public CARRIÈRES

COMMENT PROCÈDEUN GROUPE D’ÉCOUTEET DE PRÉVENTION

L’OFFICE NATIONAL DES FORÊTS DISPOSE DE SA STRUCTURE PROPREDix-sept suicides ces cinq dernières années selon la CGT, quidénonce “la dégradation des conditions de travail, la perte de sensdu métier et un type de management centré sur l’individu au détriment du collectif”. Les quelque 10 000 agents de l’Officenational des forêts (ONF) sont aujourd’hui soumis à une vasteréorganisation de leurs services et à une réduction de leurseffectifs de 1,5 % par an. “Pour certains agents à qui on demanded’en faire toujours plus, la pression est intenable et ils craquent”,dénoncent les syndicats. Établissement public placé sous la tutelle du ministère del’Alimentation, de l’Agriculture et de la Pêche, l’ONF dispose de sonpropre comité d’hygiène et de sécurité et n’est donc pas impliquédans la démarche de prévention du stress mise en place par lecomité d’hygiène et de sécurité du ministère. “Mais évidemment,nous travaillons sur cette problématique”, fait-on savoir à l’ONF,notamment par la constitution de groupes d’écoute similaires à ceux mis en place dans certaines directions du ministère.

des directions du ministère de l’Agriculture, est passée par là.” “Très déstabilisés par lesréformes”, selon Patrick Prenant, de nombreuxchefs de service ont été accompagnés dans lamise en œuvre de la Révision générale despolitiques publiques et, dans certaines direc-tions, formés à la prévention du stress.  

Comme à la Draaf de Rhône-Alpes. “Depuisla diffusion du guide, chaque direction s’ap-proprie la problématique de la gestion du stresset la décline en procédures qui lui sont propres,décrypte Nathalie Deldevez. Chacun est ainsiacteur de cette prise de conscience. Elle est por-tée localement et non pas imposée verticalementpar l’administration centrale et c’est tant mieux.Parce qu’en matière de risques psychosociaux,on ne peut pas envisager un plan national,tant les missions des services et des agents sontdifférentes.”

SUIVI NATIONALET FORMATION

Reste qu’il est aujourd’hui nécessaire de “passer à la vitesse supérieure”, relève ThierryMouton, représentant FO au CHSM : “Auxservices vétérinaires de la Marne où je travaille,comme dans de trop nombreuses directions, lamise en place des groupes d’écoute reste lettremorte, alors que nous sommes, comme ailleurs,concernés par les questions de stress. Il faudraitmettre en place un tableau de bord national de suivi, les initiatives restant trop disparates.”“La prise de conscience était une première étape essentielle, prolonge Françoise ThevenonLe Morvan. Nous devons aujourd’hui aller de l’avant et travailler sur les conditions de

Fred

Mar

vaux

/RÉA

travail, l’accom pagnement et la formation desresponsables de structure aux problématiques du stress et du harcèlement.”“Au-delà des cellules d’écoute qui permettent

un suivi individuel, c’est sur la formation qu’ilfaut travailler, complète Nathalie Deldevez(CFDT). La gestion du stress relève du manage-ment des équipes.” “Quand une équipe est bienencadrée, l’absentéisme lié au stress se réduit etc’est l’ensemble du service qui est plus efficace”,insiste Patrick Prenant (FSU). Un constat visi-blement partagé par les autres ministères. Lapreuve : “Certains ministères se sont rapprochésde notre CHSM pour comprendre la démarchesuivie et mener leurs propres travaux”, se féli citeFrançoise Thevenon Le Morvan.

Sylvain Henry

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96

AvecCARRIÈRES petites annonces

Acteurs publics #69 - décembre 2010

Un (e) Animateur Multimédia pour son centre de ressources pour les associations (H/F)

Sous la responsabilité de l'agent de développement associatif, vous serez chargé(e) :

Profil : Issu(e) d'une formation dans le domaine socio-culturel ou sciences de l'éducation,-Vous possédez une bonne connaissance du domaine multimédia ainsi que du milieu associatif,Vous êtes source de propositions,Vous êtes reconnu pour vos qualités de pédagogue,Vous êtes doté de réelles qualités relationnelles et d'un sens de l'écoute développé,Vous savez vous rendre disponible. Vous êtes source de propositions,Horaires:13h-20h lundi mardi jeudi et vendredi,10h-12h 13h-20h mercredi,

Merci d’adresser votre candidature (lettre manuscrite, C. V. et photo) en précisant la référence à :Monsieur le Maire de Garges-Lès-GonesseDirection des Ressources Humaines - B. P. 295141 GARGES-LES-GONESSErecrutement@ villedegarges. com

• De recueillir les attentes et d' analyser les besoins des utilisateurs de l'espace multimédia,

• De l'élaboration et de la mise en oeuvre des programmesd'animations relatif à l'enseignement des activités des

nouvelles technologies de l'information et de la communication auprès de publics variés (membres

d'associations, jeunes créateurs. . . ), • De la mise en place et de l'organisation des sessions

de formations, • D'assurer la gestion des plannings de la salle multimédia,

• De participer aux ateliers spécifiques concernant l'environnement juridique des associations,

• De contribuer à des moments de rencontre et d'échangesavec les usagers de l'espace multimédia,

• D'animer des ateliers dans le cadre de l'accompagnementscolaire et de l'alphabétisation,

• De mettre à jour la base de données afin d'établir la cartographie du tissus associations gargeois,

• De participer à l'accueil des utilisateurs du centre de ressources,

MISSIONS Vous prenez en main l’ensemble de la gestion des différentes corres-pondances ainsi que les emails. Vous gérerez le secrétariat classique (Rédaction de courrier, saisie etmise en forme de documents, annotation de courrier, etc) ainsi quel'agenda de l'élu. Vous aurez la charge du suivi administratif de diffé-rents dossiers transversaux pilotés par le Cabinet du Maire.

PROFIL

Diplômé(e) d’une formation supérieure Bac+ 4/ 5 de préférence IEP,vous disposez d’une première expérience (Stage de longue durée ouemploi antérieur) en collectivité territoriale ou au Parlement. Bonne culture générale et bonne connaissance des collectivitéslocales et du monde public et politique sont des atouts indispen-

sables pour réussir dans vos missions. Doté(e) de réelles capacités rédactionnelles, vous êtes rigoureux etorganisé dans les missions que vous sont confiées. Maîtrise de l’outil informatique souhaitée (Word, Excel). Réactif et disponible, vous saurez faire preuve de discrétion et derigueur dans les dossiers que vous traiterez.

CONTRAT ET RÉMUNÉRATION :

Contrat d'un an renouvelable avec rémunération selon les conditionsstatutaires

CONTACT :

recrutement@ mairie-puteaux. fr

LA VILLE DE PUTEAUX (43 000 habitants, Hauts-de-Seine) recrute au sein du cabinet du Député Maire et Président de l'EPADESA

UN CHARGÉ DE MISSION AUPRÈS DU DIRECTEUR ET DU CHEF DE CABINET

Retrouvez plus d’offres d’emplois sur www.acteurspublics.com

p96-98_PA 69_emploi public 24/11/10 18:18 Page96

Page 97: Acteurs publics n°69

97

petites annonces CARRIÈRES

Acteurs publics #69 - décembre 2010

Avec

Rattaché(e) au Responsable du service Communication et managerd’un webmaster technique, vous aurez en charge la mise à jour éditoriale et la gestion des nouveaux projets du Pôle Internet.

MISSIONS Vous gérez et faites évoluer le site internet de la Ville. Vous rédigez les contenus au quotidien (news, actualisation desrubriques, recherche d’informations). Vous êtes l’interlocuteur privilé-gié des prestataires extérieurs liés aux projets web, notamment dansle cadre des marchés publics.

PROFIL DU CANDIDAT

Diplômé(e) d’une formation supérieure en communication appliquéeau web et aux nouveaux médias, vous avez une expérience significati-ve sur un poste similaire au sein d’une collectivité territoriale ainsiqu’une expérience du management et des marchés publics. Votreexpérience de 3 à 5 ans dans la gestion de projets vous a permis dedévelopper un très bon sens de l'organisation, des qualités relation-nelles et pédagogiques. Passionné par les nouvelles technologies,

vous êtes force de proposition pour faire évoluer le site internet enproposant de nouvelles fonctions et de nouveaux outils (rédactiondes cahiers des charges, implication dans leur mise en oeuvre tech-nique). Vous maîtrisez les langages, dispositifs, méthodes de programmation et plates-formes suivants :- PHP/MySQL/CSS/Ajax/Environnement Windows. La connaissance de Typo3 (CMS) et de son langage TypoScript est un plus. Doté de réelles capacités rédactionnelles, vous êtes auto-nome, curieux et réactif dans les missions qui vous sont confiées.

CONTRAT ET RÉMUNÉRATION :

Conditions statutaires

Veuillez adresser votre lettre de motivation, CV, photo à

Madame le Maire131. rue de la République

92800 Puteauxou par e-mail : recrutement@ mairie-puteaux. fr

LA VILLE DE PUTEAUX (43 000 habitants, Hauts-de-Seine) Recrute pour son service Communication

UN WEBMASTER EDITORIAL-CHEF DE PROJET (H/ F)

CHARGÉ DE MISSION RELATIONSSOCIALES ET RISQUES PROFESSIONNELS (H/F)

Description du posteL'UGAP (Union des groupements d'achats publics,

960 collaborateurs, 1. 58 milliards de CA) est une centraled'achats dédiée aux collectivités publiques

et administrations. Notre offre englobe autant des produits (mobilier, matériel informatique, véhicules…) que des prestations de services

(maintenance immobilière, nettoyage, gardiennage, accueil…).

Nous recherchons pour notre Direction des RessourcesHumaines département Relations Sociales un Chargé de missionRelations Sociales et risques professionnels en CDI, située au

siège de Champs sur Marne (77). Rattaché au Chef de département, vous accompagnez et développez la politique de prévention des risques professionnels et élaborez les dossiers du CHSCT.

Dans ce contexte vous êtes amené à :- Gérer l’instance CHSCT (suivi et planification des consultations,

propositions d’ordre du jour, préparation des documents à présenter au CHSCT, rapport annuel et bilans) ;

- Elaborer le plan d’actions handicap, développer les partenariatsnécessaires à sa mise en œuvre

- Gérer les aspects liés à la santé au travail : relations avec la

médecine du travail, aménagements de poste ;- Mettre à jour le document unique

(évaluation des risques professionnels) ;- Analyser les bilans et proposer des axes d’amélioration ;

- Effectuer des études et veilles juridiques dans le domaine del’hygiène, la sécurité et des conditions de travail ;

- Elaborer des projets d’accords ;Parallèlement, vous apportez votre appui au chef

du département sur l’ensemble des dossiers (bilans, négociations…) et aux chargés d’études. Vous intervenez ponctuellement sur des questions juridiques complexes et assurez un rôle de conseil en Droit social collectif

auprès des opérationnels.

ProfilDe formation Bac+ 4/ 5 en Droit Social et/ ou psychologie

du travail, vous justifiez d’une expérience significative de 5 ansmin dans le domaine du Droit social collectif et particulièrement

de l’hygiène et la sécurité au travail. Vous maîtrisez impérativement les règles inhérentes au CHSCT. Une

connaissance du domaine du handicap serait appréciée. Rigoureux, dynamique et force de propositions, vous êtes

autonome et investi. Vous avez de bonnes capacités rédactionnelles et le sens du travail en équipe.

Bonne maîtrise des outils informatiques (Excel, Word) requise.

Merci d’adresser votre candidature sous référence CMRS/ DRHCVP/ MS

à Maryse LAPAIRY– UGAP par mail : mlapairy@ ugap. fr

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CARRIÈRES petites annonces

Acteurs publics #69 - décembre 2010

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aux postes de dirigeantsdu monde de la politique

et des pouvoirs.

Description du posteMissions : Au sein de la Direction desServices Techniques, vous pilotez le pro-jet de construction d’un conservatoireespace-jeunesse, d’une aire d’accueilpour les gens du voyage ainsi que leréaménagement de la place du centreville et de 2 gares routières. Vous plani-fiez et coordonnez les différentes actionsde l’acte de construire en développant lesrelations avec les utilisateurs et prenezen charge les tâches du maître d’ouvrage(estimation des coûts, participation auxactions de communication, organisationde réunions d’étapes…)Profil : Aptitude à piloter et défendre unprojet, maîtrise de l’outil informatiqueDiplôme d’Architecte ou d’Ingénieur

Entreprise Ville de Chatou

Région Chatou, IDF 78400

Secteur Secteur Public

Type de poste Temps plein, Intérim ouCDD ou Mission

Expérience 1 à 2 ans

Niveau d'études DESS, DEA, GrandesEcoles, Bac + 5

Niveau de poste min. J unior

Salaire 2 045,00 - 2 045,00 EUR / mois

RESPONSABLE DES PROJETS TECHNIQUES (H/F)

DESCRIPTION DU POSTERéseau Ferré de France est un établis-sement public national à caractèreindustriel et commercial créé en 1997.

Propriétaire des infrastructures ferroviaires, RFF aménage, entre-tient, développe et met en valeur le réseau ferré national. Il est lemaître d’ouvrage des opérations d’investissement correspondantes. La Direction Régionale Midi-Pyrénées, composée d’une trentaine decollaborateurs, est ainsi en charge de :- la maîtrise d’ouvrage des projets d’investissement- la maintenance et l’exploitation du réseau- la valorisation du patrimoine foncier et immobilier- le pilotage des grands projets de lignes nouvelles

Vous suivrez l’ensemble des questions relatives à l’environnementau sein de la Direction Régionale, en reprenant une partie significa-tive du portefeuille de la chargée de mission stratégie-territoire-développement durable, absente pour cause de congés maternité.

LE POSTE COMPREND DEUX PRINCIPALES MISSIONS :- pilotage des études environnementales des projets d’investisse-ment, réalisées par des bureaux d’études spécialisés. Ceci concerneen particulier les pré-études fonctionnelles de Toulouse/ Narbonne,et les études préliminaires de la mise à 4 voies de l’infrastructureexistante entre Saint-J ory et Matabiau. Ces études sont conduitesen concertation avec les acteurs des territoires concernés ; Vousaurez ainsi à organiser, pour chacun des projets, au moins uneréunion d’un « atelier environnement »,- suivi des questions relatives au bruit ferroviaire. Vous devrez ainsipiloter l’étude préliminaire visant à définir le programme de

résorption des Points Noirs du Bruit au sud de Toulouse (protectionsde façade, écrans). Il devra également participer à diverses ins-tances et réunions avec les partenaires de RFF (services de l’Etat,ADEME, collectivités…), ou interne à l’entreprise publique. Vous pourrez vous voir confier toute mission ponctuelle en lien avecle champ de l’environnement, voire du développement durable. Vousferez le lien sur ces questions avec les services centraux de RFF, etparticiperez à l’Animation Métier Environnement au sein de l’entre-prise. De formation supérieure Bac+ 5 en environnement de type ingénieurou master vous avez une expérience professionnelle d’au moins 2ans dans une activité similaire.

QUALITÉS REQUISES- Capacité d’analyse et de synthèse- Sens de l'organisation et de la gestion des priorités- Capacité rédactionnelles (lettres, présentation powerpoint,…)- Goût pour le travail en équipe.

Merci d’adresser votre candidature à Veronique. BOISSEAU@ rff. fr

Entreprise : RFFRégion : Toulouse, MIP 31000Type de poste : Temps plein Intérim ou CDD ou MissionExpérience : 1 à 2 ansNiveau d'études : DESS, DEA, Grandes Ecoles, Bac + 5Niveau de poste min. : J uniorN° de réf. CME/ TL/ VB

Chargé(e) de mission environnement (H/F)

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AVEC LA RÉFORME DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES, DONNONS UNE NOUVELLE IMPULSION AUX ACTIONS LOCALES.Notre organisation territoriale doit relever trois défis : la simplification pour

l’usager, la performance des territoires et la maîtrise de la dépense locale. En

créant le conseiller territorial, en favorisant les synergies entre les régions et les

départements, en confortant les communes et en les inscrivant dans des

intercommunalités rénovées et démocratisées, la réforme des collectivités répond

à ce triple défi. La réforme des collectivités dessine une nouvelle ambition

territoriale pour notre pays : rénover la décentralisation pour renforcer la France.

Pour plus d’informations, rendez-vous sur www.lareformedescollectivites.fr

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