Acteurs publics n°82

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mars 2012/6,50€#82


mars 2012/6,50€#82

EMPLOI PUBLIC

Les assurances privées au coin du bois

TERRITOIRES DURABLES

Les territoires face au chômage

ENTREVUE

François Hollande :“Un retour à l’impartialité de l’État s’impose“

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PRÉSIDENTIELLE

LES HAUTS FONCTIONNAIRES DANS LA CAMPAGNE

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Acteurs publics #82 - mars 2012

L’édito

de Pierre-Marie Vidal,directeur de la rédaction

Entre communication et action, moyens et objectifs, les acteurs de la haute fonction publique vivent depuis 2007 une période de grande confusion. Tous, y compris ceux qui n’appellent pas de leurs vœux une éventuelle alternance politique, aspirent désormais à plus de stabilité, de constance et surtout de respect pour les efforts fournis. Car les grandes manœuvres de la RGPP ont globalement été très loyalement mises en œuvre, y compris par ceux qui n’en partageaient ni les objectifs ni les méthodes. Dans leur très grande majorité, les hauts fonctionnaires ont ainsi surtout manifesté leur attachement à un État non partisan au service de la décision politique. La plupart d’entre eux rejetant autant l’idée de la restauration d’un “État de gauche” en réaction à un “État de droite” supposé. Cette supposition étant en soi une injure à leur sens de l’État qui – l’Histoire l’a souvent prouvé – l’a toujours emporté sur leurs opinions personnelles. Avis aux candidats qui en douteraient…

Le Conseil économique, social et environnemental porte un regard critique sur la concertation en matière de développement durable. Bâties sur le modèle du Grenelle de l’environnement, associant représentants syndicaux, collectivités, État, associations, experts, les diverses instances de concertation convoquées par l’État, par les régions, parfois par les deux dans des délais et des rythmes incompatibles avec les moyens d’un certain nombre d’acteurs, seraient la cause d’incompréhensions et de désengagement d’un certain nombre d’acteurs. Le CESE en appelle ainsi à une simplification dans le foisonnement des commissions consultatives et instances de concertation. Sans compter que, sans attendre le Grenelle, les collectivités territoriales avaient déjà développé des instances de concertation concernant notamment le transport, l’urbanisme, la gestion des ressources naturelles… En clair, trop de concertation tuerait la concertation et retarderait la mise en œuvre des politiques publiques.

Enclins à la morosité, Les Français cultivent le complexe du déclin et sous-estiment leur potentiel. Ainsi 57 %* d’entre eux estiment que le rôle de la France sur la scène mondiale est moins important qu’il y a une vingtaine d’années, alors que la perception d’un renforcement du rôle de la France reste largement majoritaire dans la plupart des autres pays. Les Français se trompent donc sur leur propre potentiel, qu’ils sous-estiment par rapport à ce qu’en perçoivent les autres pays. La France attire plus qu’ils ne le pensent. 81 % des Brésiliens déclarent qu’ils aimeraient étudier en France, 77 % y travailler et 74 % y vivre. Mais nos voisins aussi se montrent attirés par la France : 48 % des Allemands déclarent qu’ils auraient aimé y vivre, comme 47 % des Espagnols et 35 % des Britanniques !

“L’Histoire

l’a souvent prouvé,

le sens de l’État

l’a toujours emporté

sur les opinions

personnelles des

hauts fonctionnaires.

Avis aux candidats

qui en douteraient…”

ÉDITO

3

* “L’image de la France

dans le monde”,

étude TNS Sofres

(février 2012)

www.tns-sofres.com

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L’information, clé de la lutte

contre la fraude

48 TERRITOIRES DURABLES


Temps mitigé pour

le “business vert”

2 000 emplois contre

les fermetures de casernes

Fruges : un nouveau souffle

grâce aux éoliennes

Les scénarios de la France

de 2040 en cartes

Métropoles, géographie

de l’industrie, réseaux…

67 LE CLUB DES TERRITOIRES DURABLES

73 LE CLUB DES ACTEURS

MAGAZINE

82 LIEU DE POUVOIR

Il palazzo italiano

88 MÉMOIRE

Le grand soir des élus locaux

90 EMPLOI PUBLIC

Territoriale : les assurances

privées au coin du bois

Les dates clés d’une révolution

Les centres de gestion

montent au front

Interview de Philippe Laurent,

président du CSFPT

Les collectivités sortent

leur calculette

102 LU POUR VOUS

Interview de Jean-Pierre

Raffarin, auteur de

Je marcherai toujours à l’affectif

104 RESSOURCES

3 L’ÉDITO DE PIERRE-MARIE VIDAL

8 INSTANTANÉS

13 EN VUE

Pascale Andréani, une diplomate

à l’OCDE

Marie-Christine Lepetit à la tête

de l’inspection des Finances

Patrick Dehaumont,

nouveau directeur général

de l’alimentation

Pascale Briand dirige l’Agence

nationale de la recherche

POLITIQUES PUBLIQUES24 ENTREVUE

François Hollande :

“Un retour à l’impartialité

de l’État s’impose”

30 ACTUALITÉ

32 DOSSIER

Des hauts fonctionnaires

en campagne

Nicolas Sarkozy :

dans l’ombre du Président

candidat

François Hollande :

du monde au portillon

François Bayrou :

un réseau souple

Marine Le Pen :

un énarque en caution

Le match des experts

40 DÉCRYPTAGE

Europe

Les “lanceurs d’alerte”

se sentent lâchés

ADMINISTRATIONS

44 SUR LE TERRAIN Les véhicules de l’État

confiés au privé

4

SOMMAIRE

POUR VOUS ABONNER, REMPLISSEZ LE BON DE COMMANDE PAGE 107

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82

Acteurs publics


7-9, rue Auguste Gervais

92445 Issy-les-Moulineaux cedex

Tél. : 01 46 29 29 29

Directeur de la rédaction

Pierre-Marie Vidal

([email protected] – 29 01)

Rédacteur en chef

Bruno Botella


Rédacteur en chef adjoint

Laurent Fargues


Rédaction

Christophe Belleuvre


Sylvain Henry


Pierre Laberrondo


Xavier Sidaner


A également collaboré à ce numéro

Jean-Bernard Gallois (à Bruxelles)

Secrétaire de rédaction

Laure Berthier

Rédacteur en chef technique

Marc Bouder


Rédacteurs graphistes Johnny Tymen et Laurent Proy

Abonnements

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Prix de ce numéro 6,50 € TTC

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Pierre-Marie Vidal

Acteurs publics est édité par

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au capital de 200 000 €

Actionnaires : CFSS - Pierre-Marie Vidal

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48TERRITOIRES DURABLES


24ENTREVUE

François Hollande : “Un retour à l’impartialité

de l’État s’impose” Vin

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SOMMAIRE

5

32DOSSIER

Des hauts fonctionnaires en campagne

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« Nous n’héritons pas de la Terre de nos ancêtres, nous

l’empruntons à nos enfants. »Antoine de Saint-Exupéry

Une initiative soutenue par le Club des territoires durables

006-007-RTD_… 21/02/12 16:04 Page6

Au Conseil économique,social et environnemental

PARIS

Organisées par

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LES RENCONTRES DES TERRITOIRES

DURABLES

20 et 21 mars2012

006-007-RTD_… 21/02/12 16:04 Page7


INSTANTANÉS P

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Bien sûr, c’était un secret de Polichinelle. Personne ne doutait des intentions de Nicolas Sarkozy de briguer un second mandat présidentiel. Mais la déclaration de candidature de celui que ses proches aiment à décrire comme une “bête de campagne” n’en a pas moins été un événement. Annonce sur le plateau de TF1 le 15 février, déplacement à Annecy le lendemain, meeting à Marseille le 19 : Nicolas Sarkozy a démarré tambour battant, lui qui promet de multiplier déplacements et annonces chocs. À l’image de ses propositions, controversées, de multiplier les référendums et d’instaurer une dose de proportionnelle aux législatives. Ses adversaires devront suivre le rythme.

entre en campagneLe Président

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INSTANTANÉS

Après son entrée en campagne réussie

au Bourget, fin janvier, François Hollande

a profité de sa deuxième grande réunion

publique nationale, le 15 février, dans

sa ville natale de Rouen,

pour égratigner Nicolas

Sarkozy, dénonçant

le “fiasco” de son

quinquennat. “Plutôt que présenter

sa candidature, il aurait mieux fait de

présenter ses excuses”, a raillé le favori

des sondages. Reprenant une phrase

prononcée par François Mitterrand

lorsque Valéry Giscard d’Estaing s’était

déclaré en vue d’un second mandat.

Scotchée dans les profondeurs des sondages, Eva Joly martèle qu’elle ira jusqu’au

bout. Pour relancer sa campagne, la candidate d’Europe Écologie-Les Verts s’est

déplacée, le 18 février, à Athènes pour “soutenir le peuple grec”, manifestant

devant le Parlement. Une manière de promouvoir sa conception de l’Europe, “plus

solidaire, avec un vrai gouvernement économique, une politique fiscale commune

et une gestion commune d’une partie de l’endettement”.

Suffisant pour exister dans une campagne désormais focalisée

sur le mano a mano Hollande-Sarkozy ?

Joly chez les Grecs

Le favori au front

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INSTANTANÉS

Le pari gagné de SauvadetMalgré un calendrier parlementaire extrêmement

étroit, le projet de loi sur la précarité dans

la fonction publique défendu par le ministre

de la Fonction publique a été voté en temps et

en heure. Mieux, il a obtenu la quasi-unanimité

des voix (460 contre 1) des députés. “C’est une

véritable révolution pour l’égalité professionnelle

femmes-hommes et c’est un symbole de la

modernisation de la fonction publique”, a déclaré,

François Sauvadet. Après un ultime examen

en commission mixte paritaire,

ce texte, qui ouvre la

porte à la “CDIsation”

de contractuels,

devrait être publié

début mars.

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Acteurs publics #82 - mars 2012 11

INSTANTANÉS

Les propos du ministre de

l’Intérieur, Claude Guéant, selon

lesquels “toutes les civilisations

ne se valent pas” ont provoqué

des réactions de réprobation

en chaîne. Avec une apothéose

à l’Assemblée nationale après que

le député radical de gauche de

Martinique Serge Letchimy a osé

un parallèle avec le régime nazi et

les camps de concentration. Après

une suspension de

séance, le principal

visé dans l’affaire,

Claude Guéant,

coutumier des

polémiques, a exigé

des excuses, mais en vain. Le

bureau de l’Assemblée, saisi de

l’affaire, n’a de son côté prononcé

aucune sanction contre le député.

Bronca dans l’Hémicycle

Même s’ils n’ont pas claqué la porte, les élus de gauche n’ont pas ménagé Nicolas Sarkozy lorsque celui-ci les a convoqués à l’Élysée. Au menu : la participation des collectivités à l’effort de rigueur. L’issue de ce tête-à-tête était connue d’avance. Estimant avant la réunion qu’ils n’avaient pas de leçon à recevoir de l’État, les représentants des collectivités ont refusé en bloc de faire le moindre cadeau au président de la République. Le dialogue de sourds continue.

En rangs

serrés

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AP-Newsletter-FrancedesPouvoirs_… 26/09/11 19:21 Page2

Après l’Otan, l’OCDE.

Pascale Andréani, l’une

des diplomates les plus

“politiques” du Quai

d’Orsay, vient de prendre son

deuxième poste d’“ambassadeur”.

Cette spécialiste des affaires euro-

péennes a succédé à l’automne

dernier à l’ex-secrétaire d’État

aux Relations avec le Parlement,

Roger Karoutchi, à la tête de la

représentation française à l’Or-

ganisation de coopération et de

développement économiques

(OCDE). Pas du genre à rester

les bras croisés, sitôt nommée,

Pascale Andréani s’est fait élire

à la tête de l’influent comité des

relations extérieures qui réfléchit

aux liens entre l’OCDE et le reste

du monde, notamment avec les

puissances émergentes. “On est

au cœur de ce que sera l’avenir

de l’OCDE. Je suis convaincue

que si l’organisation n’arrive pas

à arrêter une relation structurée,

riche, efficace et ambitieuse avec

ces pays, on se demandera un jour

à quoi sert l’OCDE…” lance la

diplomate, intarissable sur ses

nouvelles fonctions.

C’est Alain Juppé qui lui a

décroché ce poste à l’OCDE

après deux années passées à

Bruxelles. Entre 2008 et 2010,

Pascale Andréani a représenté

la France à l’Otan. Mission ô

combien délicate, puisqu’elle a

eu alors à gérer le retour de la

France dans les structures mili-

taires intégrées de l’organisation,

retour décidé par le Président

Sarkozy. Contrainte de céder la

place fin 2010 au jeune directeur

de cabinet de Bernard Kouchner,

Philippe Errera, Pascale

Andréani est rentrée à Paris.

Dans un premier temps, l’UMP

l’investit pour les législatives de

2012 dans la circonscription des

Français de l’étranger vivant au

Benelux. Mais sa nomination à

l’OCDE a sonné le glas de ce pro-

jet en phase avec son parcours.

Au côté d’Alain Lamassoure

C’est que la nouvelle repré-

sentante de la France à l’OCDE

a bâti une carrière aussi euro-

péenne que politique. Cette

fille d’un couple de médecins

est entrée à l’ENA à l’aube des

années 1980 en rêvant déjà au

Quai d’Orsay. Elle effectue son

stage à Bruxelles, à la représen-

tation permanente à l’Union

européenne. “Tout de suite, j’ai

eu le coup de foudre. Ça m’a

passionnée et convaincue que je

voulais travailler sur les affaires

européennes”, confie-t-elle.

> PASCALE ANDRÉANI

Une diplomate à l’OCDE

cabinet. Elle adore : “Il faut avoir

suivi une procédure budgétaire

une fois dans sa vie !”

Pascale Andréani conseille

ensuite Jacques Chirac sur les

affaires européennes à l’Élysée

en 1997 puis, après un passage à

l’ambassade de Londres, dirige,

sous la gauche, la coopération

européenne au ministère des

Affaires étrangères lors de la

présidence française de l’UE.

L’année 2002 marque son retour

en cabinet ministériel. Cette fois-

ci à Matignon, comme conseil-

lère pour les affaires européennes

de Jean-Pierre Raffarin, puis de

Dominique de Villepin. Elle

dirige simultanément le SGCI,

qu’elle rebaptise et rénove. À

56 ans, dont dix passés auprès

d’hommes politiques, Pascale

Andréani observe sans doute avec

attention la campagne à venir.

Pierre Laberrondo

La nouvelle voix de la France à l’Organisation de coopération et de développement économiques a consacré sa carrière aux affaires européennes.

Suffisamment bien classée pour

entrer dans les grands corps, elle

choisit pourtant le ministère des

Affaires étrangères et enchaîne

les postes en lien avec les ques-

tions communautaires, notam-

ment au secrétariat général du

comité interministériel (SGCI)

pour les questions de coopéra-

tion économique européenne.

En 1993, le ministre délégué

aux Affaires européennes, Alain

Lamassoure, l’embauche comme

directrice de cabinet. La colla-

boration se passe si bien que le

centriste l’emmène, deux ans plus

tard, au ministère du Budget,

toujours comme directrice de

PARCOURS

1993 Directrice de cabinet du ministre délégué aux Affaires

européennes, Alain Lamassoure 1995 Directrice de

cabinet du ministre délégué au Budget Alain Lamassoure

1997 Conseillère technique chargée des affaires européennes

à la présidence de la République 2000 Directrice de la

coopération européenne au ministère des Affaires étrangères

2002 Conseillère pour les affaires européennes auprès du

Premier ministre, Jean-Pierre Raffarin, puis Dominique de

Villepin et parallèlement, secrétaire générale des affaires

européennes 2008 Représentante permanente de la France

au conseil de l’Otan 2011 Représentante permanente de la

France auprès de l’OCDE.

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« J’ai eu le coup de foudre pour l’Europe. »

portrait EN VUE

13Acteurs publics #82 - mars 2012

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EN VUE nominations

Marie-Christine Lepetit, 50 ans, a été

nommée, en Conseil des ministres, à la

tête de l’inspection générale des Finances.

Avec cette nomination, Marie-Christine

Lepetit fait son retour à l’inspection. C’est

dans ce corps qu’elle a débuté sa carrière, à

sa sortie de l’ENA, en 1987.

Cette polytechnicienne a fait pratiquement

toute sa carrière à la direction générale des

impôts (DGI), devenue la direction générale

des finances publiques (DGFIP). Elle y dirige,

de 1992 à 1995, le bureau “Suivi de l’activité

des services extérieurs, gestion des emplois”

puis, au premier semestre de 1995, le bureau

de la coordination au service de la législation

fiscale. Marie-Christine Lepetit quitte la DGI

au second semestre de

1995 pour conseiller à

Matignon le nouveau

Premier ministre, Alain

Juppé. Deux ans plus

tard, la haute fonction-

naire revient à la DGI

et enchaîne les postes à

responsabilité. D’abord

sous-directrice des

applications fiscales, elle est sous-directrice

de la gestion et de la fiscalité de 1998 à 2000.

Promue cheffe du service de l’application

en 2000, elle accède au poste stratégique de

directrice de la législation fiscale en 2004,

fonction qu’elle occupe aujourd’hui.

L’Agence pour l’infor-

matique financière

de l’État (AIFE), char-

gée de piloter le fameux

système Chorus, change

officiellement de tête.

Par décret du président

de la République, Régine

Diyani a été nommée directrice de

cette agence. Numéro deux de l’AIFE, elle

assurait l’intérim depuis le départ de Jacques

Marzin, nommé en septembre 2011 tréso-

rier-payeur général de deuxième catégorie

et affecté à la direction départementale des

finances publiques de l’Essonne.

Trésorière-payeuse générale, Régine Diyani, 57 ans, a fait toute sa carrière au ministère

des Finances. Elle a été cheffe de département

informatique dans les Hauts-de-Seine (1994-

1998). Promue en 2002 receveuse des finances,

elle est adjointe au chef du bureau 5A de Bercy.

En 2003, elle est nommée cheffe de la mission

de modernisation comptable, chargée de préfi-

gurer la mise en place de la loi organique rela-

tive aux lois de finances (Lolf), à la direction de

la réforme budgétaire, devenue direction géné-

rale de la modernisation de l’État (DGME).

Régine Diyani continue à accompagner les

premiers pas de la Lolf, en 2006, au sein de

la DGME, avant de rejoindre, en 2008, l’AIFE.

Le juriste de la Caisse des dépôtsMoins d’un an après avoir intégré la Caisse des dépôts et consigna-

tions (CDC), le magistrat Jean-Marc Morin a été promu par le

directeur général, Augustin de Romanet de Beaune, directeur juridi-

que et fiscal et adjoint au secrétaire général du groupe, André-Laurent

Michelson. Jean-Marc Morin reprend ainsi les fonctions d’Olivier

Ritz, qui rejoint le comité de direction de la CDC comme conseiller.

Jean-Marc Morin était son adjoint depuis mai 2011. Il avait rejoint la

CDC après huit ans passés à la tête de la direction des affaires juridiques de l’Assistance

publique-Hôpitaux de Paris. Jean-Marc Morin a commencé sa carrière comme substitut

du procureur de la République de Béthune (Pas-de-Calais), avant de rejoindre Bercy,

où il a été sous-directeur du droit privé à la direction des affaires juridiques.

L’administratif de la forêtPatrick Soulé, 49 ans, devient

secrétaire général de l’Office national

des forêts (ONF). Il avait en charge la

direction financière de l’ONF depuis

2003. Cet ingénieur en chef des Ponts,

des eaux et des forêts a travaillé en

ambassade, comme attaché agricole

à Moscou, puis à l’Office national

interprofessionnel des vins, ainsi

qu’à la direction du budget à Bercy.

Le contrôleur des fonds européens

Jean-Louis Rouquette,

54 ans, prend la présidence

de la commission intermi-

nistérielle de coordination

des contrôles portant sur

les opérations cofinancées par les

fonds européens. Cet ancien militaire,

formé à l’École d’administration

des affaires maritimes, est entré à

l’inspection des Finances en 1993. Il a

travaillé à la Commission des opérations

de bourse, avant de diriger à Bercy la

sous-direction des comptabilités et des

dépenses de l’État. Chef du service des

pensions de l’État en 2003, il a dirigé

les ressources humaines au secrétariat

général de Bercy de 2006 à 2011.

Le système Chorus change de pilote

LES ACTEURS de la modernisation de l’État

La cheffe des inspecteurs des finances

LA LETTRE DES NOMINATIONSChaque jour, par e-mail, l’actualité des nominations du secteur public,

l’accès aux 160 000 contacts

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nominations EN VUE

L e Premier ministre a choisi une énarque

de 52 ans, passée par les cabinets ministé-

riels du gouvernement Jospin, Isabelle Saurat, pour le poste de directrice des services admi-

nistratifs et financiers à Matignon. Entrée dans

la haute fonction publique sur le tard, elle pilo-

tait depuis mai 2010 le service des synthèses

et du pilotage budgétaire à la direction des

affaires financières du ministère de la Défense.

Un ministère régalien qu’elle a choisi à sa sor-

tie de l’ENA, en 1997, après onze ans passés

comme cadre commerciale chez IBM France.

Isabelle Saurat a débuté dans l’administra-

tion de la défense avant d’entrer, en 2000,

au cabinet du ministre de la Défense Alain

Richard comme conseillère

technique, puis conseillère.

Elle est ensuite secrétaire

générale au Syndicat des

transports d’Île-de-France.

Isabelle Saurat y reste pen-

dant trois ans, avant de

revenir au ministère de la

Défense, comme directrice

de projet, cheffe de la mission “Encadrement

supérieur” à la direction des ressources

humaines (2005-2008). En 2008, elle est nom-

mée secrétaire générale d’Informatique CDC,

filiale de la Caisse des dépôts et consignations,

jusqu’à son retour au ministère de la Défense.

La première fiscalisteVéronique Bied-Charreton a été promue, en Conseil des ministres,

directrice de la législation fiscale à la direction générale des finances

publiques (DGFIP). Cette haute fonctionnaire succède à Marie-

Christine Lepetit, nommée cheffe de l’inspection générale des Finances

(lire page précédente). Véronique Bied-Charreton dirige depuis 2008 le

service des systèmes d’information de la DGFIP.

Cette énarque de 47 ans a débuté au service de la législation fiscale

comme cheffe du bureau “TVA” en 1992. Quatre ans plus tard, elle effectue

sa mobilité à la Cour des comptes, où elle travaille de 1996 à 1998. De retour à la direction de

la législation fiscale, elle dirige le bureau “Bénéfices agricoles et non commerciaux, revenus

fonciers et profits immobiliers des particuliers, fiscalité directe locale”. Promue sous-directrice

de la gestion de la fiscalité professionnelle, toujours à la direction générale de impôts, en 2003,

Véronique Bied-Charreton est nommée cheffe du service des ressources en 2004.

Ils bougentpar Pierre Laberrondo et le service base de données

PRÉFECTURES

Haute-Saône

Arnaud Cochet se voit promu préfet de département et part en Haute-Saône. Cet énarque de 52 ans était arrivé à l’Élysée le 3 octobre dernier dans l’équipe du préfet Christian Frémont, au poste nouvellement créé de directeur adjoint de cabinet. Arnaud Cochet avait rejoint l’Élysée après un an et demi passé à la préfecture de Seine-Saint-Denis comme secrétaire général, au côté de l’ex-“superflic” devenu préfet, Christian Lambert.

Aude

Éric Freysselinard, 50 ans, devient préfet de l’Aude. Il était préfet de Haute-Saône

depuis avril 2010. Cet agrégé d’espagnol a dirigé le cabinet de Roger Karoutchi au secrétariat d’État aux Relations avec le Parlement de 2007 à 2008. Il avait ensuite été promu préfet délégué pour l’égalité des chances auprès du préfet de l’Essonne (2008-2010). Éric Freysselinard a débuté comme professeur d’espagnol avant d’intégrer la préfectorale après l’ENA.

Hautes-Alpes

Jacques Quastana, 60 ans, prend son premier poste de préfet de département, dans les Hautes-Alpes.

Il occupe depuis 2008 les fonctions de directeur de la police générale à la préfecture de police. Cet énarque a auparavant été, place Beauvau, sous-directeur des libertés publiques et de la police administrative (1995-2001), puis sous-directeur du conseil juridique et du contentieux (2001-2008).

Une femme au cœur de Matignon

Le procureur de la République près le tribu-

nal de grande instance de Nantes, Xavier Ronsin, a été nommé directeur de l’École

nationale de la magistrature (ENM).

Ce magistrat de 55 ans, en poste à Nantes

depuis 2008, a notamment eu à traiter deux

affaires judiciaires délicates : le meurtre de la

jeune Lætitia Perrais à Pornic et la disparition

de Xavier Dupont de Ligonnès, recherché dans

le cadre de l’assassinat de sa femme et de ses

quatre enfants. À Bordeaux, Xavier Ronsin va

remplacer Jean-François Thony, un spécialiste

de la lutte contre le blanchiment qui pilote l’école

depuis quatre ans et demi. Ce dernier a été promu

procureur général près la

cour d’appel de Colmar.

Le nouveau patron de

l’ENM a été chef de service,

adjoint au directeur de l’ad-

ministration pénitentiaire

au ministère de la Justice

(2002-2004), puis avocat

général près la cour d’appel de Rennes (2004-

2008). Auparavant, il a été premier juge d’ins-

truction au tribunal de grande instance (TGI)

de Chartres en 1989, procureur de la République

près le TGI de Roanne en 1991 et substitut géné-

ral près la cour d’appel d’Angers de 1994 à 2002.

Le formateur des magistrats

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JUSTICE

Inspection générale

Stéphane Noël, 44 ans, va quitter la cour d’appel de Bourges pour prendre le poste d’inspecteur

général adjoint des services judiciaires. Ce magistrat passé par quatre cabinets ministériels est procureur général près la cour d’appel de Bourges depuis 2008. Il avait pris ce poste après un an passé au cabinet de Rachida Dati, place Vendôme, où il a suivi la refonte de la carte judiciaire.

Cours d’appel

La magistrate Martine Ceccaldi, 58 ans, devient

procureure générale près la cour d’appel d’Orléans. Elle occupe depuis 2006

les fonctions de procureure générale près la cour d’appel de Poitiers. Elle avait obtenu ce poste après trois années passées en cabinet ministériel. D’abord directrice adjointe de cabinet, puis conseillère auprès du garde des Sceaux Dominique Perben, elle avait conseillé son successeur, Pascal Clément, en 2005-2006.

Après presque deux ans passés à Matignon, le magistrat Jérôme Deharveng a été nommé,

en Conseil des ministres, procureur général près la cour d’appel de Besançon

(Doubs). Il remplacera Catherine Pignon, nommée récemment procureure générale près la cour d’appel d’Angers. Jérôme Deharveng conseille le Premier ministre, François Fillon, sur la justice depuis mars 2010.

Patrick Dehaumont prend la direction générale

de l’alimentation au ministère de l’Agriculture

en remplacement de Pascale Briand, nommée à la

tête de l’Agence nationale de la recherche. Patrick

Dehaumont dirige depuis 2010 le groupement

d’intérêt public France Haras, qu’il a également

mis en place. Cet inspecteur général de la santé

publique vétérinaire de 54 ans a dirigé pendant

huit ans (2002-2010) l’Agence nationale du médi-

cament vétérinaire à l’Agence

française de sécurité sanitaire

des aliments (Afssa).

Formé à l’École nationale vétéri-

naire de Maisons-Alfort, Patrick

Dehaumont a travaillé au début

de sa carrière à la direction des

services vétérinaires du Val-

d’Oise comme adjoint au direc-

teur (1983-1986), puis directeur (1986-1989). Chef

du bureau de la prévention des contaminations au

service de la qualité alimentaire au ministère de

l’Agriculture en 1989, il est nommée directeur des

services vétérinaires du Maine-et-Loire en 1993.

Six ans plus tard, il devient conseiller au sein de

la mission de jumelage communautaire pour le

renforcement de l’administration vétérinaire polo-

naise (1999-2001). Patrick Dehaumont a également

occupé les fonctions de directeur adjoint, chargé

des affaires européennes, à l’Institut national de la

recherche agronomique (2001-2002).

Ils bougent

EN VUE nominations

Le garant de l’alimentation

PARCOURS

Christian Avazéri, adminis-

trateur civil hors classe,

actuel chef de cabinet du

ministre de l’Enseignement

supérieur, Laurent Wauquiez,

a été nommé contrôleur général

économique

et financier

de 2e classe.

C h r i s t i a n

A v a z é r i ,

52 ans, tra-

vaille comme

chef de cabinet de ce ministre

depuis 2009 et l’a assisté dans

ses trois cabinets : au secrétariat

d’État à l’Emploi (2009-2010),

au ministère des Affaires euro-

péennes (2010-2011) et à celui

de l’Enseignement supérieur.

Christian Avazéri a servi

comme aide de camp de trois

secrétaires d’État et ministres

des Anciens Combattants de

1994 à 1998. Il entre ensuite

dans la préfectorale et dirige

le cabinet du préfet de la

Loire. Sous-préfet de Sedan

(Ardennes) en 2000, il est chef

du bureau des personnels et de

l’administration centrale, au

ministère de l’Intérieur, de 2003

à 2005. Adjoint au sous-direc-

teur des sapeurs-pompiers et

actes du secours à la direction

de la défense et de la sécurité

civiles au ministère de l’Intérieur

en 2005, Christian Avazéri entre

l’année suivante au cabinet de

Nicolas Sarkozy place Beauvau,

comme conseiller technique,

chargé de la sécurité et de la

défense civile. Il est aussi sous-

préfet de La Tour-du-Pin (Isère)

de 2007 à 2009.

DU CABINET À L’ADMINISTRATION Un ex-sous-préfet à Bercy

“M. Urgences sanitaires”

Guy Czerwinski,

58 ans, devient chef

du département des

urgences sanitaires

à la direction

générale de la santé.

Il travaillait depuis

presque trois ans au ministère

de l’Agriculture, où il avait en charge

la mise en place et le développement

de la mission des urgences sanitaires

à la direction générale

de l’alimentation.

Cet ancien élève de l’École nationale

supérieure de l’aéronautique et de

l’espace a occupé plusieurs postes

au ministère de la Défense avant

d’être nommé dans l’administration

de la ville de Paris. Chef du service

des applications comptables

à la direction de la logistique

des télécommunications et de

l’informatique de la mairie de Paris

en 1999, il rejoint, deux ans plus tard,

le secrétariat d’État à l’Outre-mer,

où il est chef du bureau de la fonction

publique d’État outre-mer.

Guy Czerwinski dirige ensuite

pendant trois ans, de 2003 à 2006,

le cabinet du préfet du Mayotte, avant

de retourner à la mairie de Paris

comme adjoint au chef du service

de gestion de crise à la direction

de la prévention et de la protection.

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INTÉRIEUR

Conseil

Rémi Thuau, 60 ans, prend les commandes de Civipol, la société de conseil et de service du ministère de l’Intérieur qui

propose à l’étranger des prestations de service, en particulier dans la sécurité intérieure et la protection civile. Rémi Thuau a été préfet de la Mayenne, de l’Isère, du Lot-et-Garonne de la Savoie et des Côtes-d’Armor.

Préfectures

Pierre Soubelet, 58 ans, prend son cinquième poste de préfet de département et part dans les Côtes-

d’Armor remplacer Rémi Thuau. Ce haut fonctionnaire a été préfet de l’Ariège, préfet des Landes, préfet de l’Ain et préfet de la Loire.

Gilles Lagarde obtient à 51 ans son premier poste de préfet. Jusqu’alors directeur de cabinet de la ministre des Solidarités, Roselyne Bachelot, il part diriger la préfecture du Loir-et-Cher. Gilles Lagarde a notamment été sous-préfet à Saint-Dié (Vosges) et au Havre.

Ils bougent

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Christian Ville prend la présidence du

Conseil national de la formation profes-

sionnelle tout au long de la vie (CNFPTLV). Il

succède à l’ancien délégué à l’emploi Dominique

Balmary. Le CNFPTLV est chargé de donner des

avis sur la législation et la réglementation, d’éva-

luer les politiques régionales et de clarifier les

financements dans les domaines de la formation

professionnelle et de l’apprentissage.

Christian Ville a été nommé inspecteur général

des affaires sociales en décembre 2010, après

avoir occupé pendant six ans le poste de direc-

teur général adjoint des services du conseil

régional de Rhône-Alpes sous la présidence du

socialiste Jean-Jack Queyranne.

Auparavant, ce haut fonctionnaire formé à

l’Institut national du travail de l’emploi et de la

formation professionnelle (INTEFP) a débuté

comme inspecteur du travail dans les Hauts-

de-Seine, puis dans la Loire. Christian Ville

occupe ensuite plusieurs fonctions à l’INTEFP,

avant de travailler auprès du préfet de Rhône-

Alpes en 1989. Délégué régional à la formation

professionnelle en Poitou-Charentes en 1992, il

est nommé deux ans plus tard directeur régio-

nal du travail, de l’emploi et de la formation

professionnelle du Limousin. Il y reste quatre

ans, avant d’occuper les mêmes fonctions en

Rhône-Alpes de 1998 à 2004. Il rejoint ensuite

les services du conseil régional.

À 63 ans, Bernard Dubreuil est promu pour

le reste du quinquennat directeur de cabi-

net du ministre de l’Éducation

nationale, Luc Chatel. Il était

son directeur adjoint de cabinet

depuis mars 2010. Il remplacera

Philippe Gustin, nommé récem-

ment ambassadeur en Roumanie.

Cet universitaire a exercé pendant quatorze

ans comme recteur d’académie. Il a ainsi été

en poste à Grenoble (1996-2000), à Lyon

(2000-2002), à Nantes (2002-2006), puis à Lille

(2006-2010). Ce docteur en sciences physiques

a débuté comme assistant (1971-1975), puis

maître-assistant (1975-1981) à l’université

d’Orléans. Promu professeur de cette univer-

sité en 1981, Bernard Dubreuil en assume la

vice-présidence de 1986 à 1992.

Le conseiller de la formation professionnelle

Le dircab’ de Chatel

par Pierre Laberrondo et le service base de données

nominations EN VUE

L e préfet Jean-François Tallec, 65 ans, part

dans le privé. À la retraite depuis peu et

remplacé en janvier à son poste de secrétaire

général de la mer par le directeur de cabinet

du ministre des Transports Thierry Mariani,

Michel Aymeric, Jean-François Tallec rejoint

le groupe CMA-CGM en qualité de conseil-

ler institutionnel pour la politique maritime.

CMA-CGM, qui revendique la place de troi-

sième groupe mondial de transport maritime

en conteneurs, offre un service porte-à-porte

complet intégrant le transport maritime, flu-

vial ou ferroviaire et la manutention por-

tuaire ou la logistique terrestre. Il s’appuie

sur une flotte de 389 navires circulant sur

170 grandes routes maritimes.

Jean-François Tallec a piloté le secrétariat

général de la mer, un service du Premier

ministre, pendant quatre ans. Cet ancien

élève de l’École nationale d’administration

des affaires maritimes

a été directeur dépar-

temental des affaires

maritimes de Guadeloupe de 1981 à 1987,

avant d’entrer dans la préfectorale. Promu

préfet de Saint-Pierre-et-Miquelon en 2001,

Jean-François Tallec occupe ensuite trois

postes de préfet de département dans l’Indre

(2002-2005), l’Yonne (2005-2007) et en

Dordogne (2007-2008).

ILS PASSENT DANS LE PRIVÉ

Un préfet dans le transport maritime

Une directrice à l’IgasAprès plus de cinq années passées à la

tête de la direction de la recherche, des

études, de l’évaluation et des statistiques

(Drees) des ministères sociaux, Anne-Marie Brocas, 55 ans, a été nommée à

l’inspection générale des Affaires sociales

(Igas). Cette énarque a piloté pendant

six ans (2000-2006), le secrétariat général

du Conseil d’orientation des retraites.

Elle a aussi été l’adjointe du directeur

de la Sécurité sociale de 1994 à 1999.

En 1990, Anne-Marie Brocas a été la

directrice adjointe du cabinet du ministre

délégué à la Santé, Bruno Durieux, avant

d’être nommée, deux ans plus tard, sous-

directrice de l’assurance maladie à la

direction de la Sécurité sociale.

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18 Acteurs publics #82 - mars 2012

Ils bougent

JUSTICE

Colmar

Après plus de quatre ans passés à la direction de l’École nationale de la

magistrature

(ENM), Jean-François Thony revient en juridiction

et se voit promu procureur général près la cour d’appel de Colmar (Haut-Rhin). De 2002 à 2007, Jean-François Thony a travaillé comme sous-directeur des affaires juridiques chargé des questions de lutte contre le blanchiment de l’argent et du financement du terrorisme au Fonds monétaire international.

Grenoble

Paul Michel, 60 ans, quitte Bastia et devient procureur général près la cour d’appel de Grenoble (Isère). Il officiait en Corse depuis quatre ans comme procureur général près la cour d’appel de Bastia. Ce magistrat, qui a mené pratiquement toute sa carrière au sein des parquets a conseillé la garde des Sceaux Élisabeth Guigou en 1997 et 1998.

Bastia

Marc Désert, 62 ans, devient procureur général près la cour d’appel de Bastia, en remplacement de Paul Michel. Il était, depuis 2010, procureur de la République près le tribunal de grande instance (TGI) de Lyon. Il a occupé les mêmes fonctions à Montauban (1992-1998), à Fort-de-France (1998-2001), à Angers (2001-2005) et à Grasse (2005-2009). Ce magistrat a débuté sa carrière comme substitut du procureur de la République près le TGI de Toulouse (1975-1977).

Le procureur général près la Cour de cassation, Jean-Claude Marin, prend la présidence du conseil d’admi-

nistration de l’établissement public du Palais de justice de

Paris. Dispersé sur 6 sites différents, le tribu-

nal de grande instance (TGI) de Paris, dont

le cœur se situe sur l’île de la Cité, va être

déménagé dans le quartier des Batignolles,

dans le 17e arrondissement, afin de regrou-

per le TGI et le tribunal de police. Bouygues Bâtiment

Île-de-France et l’architecte Renzo Piano devraient livrer

l’ouvrage d’ici 2017. Jean-Claude Marin a été nommé par

Nicolas Sarkozy, au mois de juillet dernier, au poste de

procureur général près la Cour de cassation. Il a occupé

pendant sept ans le poste sensible de procureur de la

République près le tribunal de grande instance de Paris.

La nouvelle dircab’ de Thierry Mariani

Thierry Mariani a choisi de promou-

voir l’une de ses plus proches col-

laboratrices au poste de directrice de

cabinet au ministère des Transports.

Ingrid Mareschal, dotée d’un C.V.

assez politique, était jusqu’ici la direc-

trice adjointe de cabinet du ministre. À presque

35 ans, elle a conseillé Dominique Perben sur les

relations avec le Parlement au ministère de la Justice,

puis au ministère de l’Équipement. Ingrid Mareschal

a aussi dirigé le cabinet du directeur général des

infrastructures, des transports et de la mer au minis-

tère de l’Écologie, Daniel Bursaux (2008-2010).

La numéro deux du Trésor

Claire Waysand,

42 ans, prend à Bercy

le poste de directrice

générale adjointe de

la direction générale

du Trésor. Depuis

2009, cette écono–

miste qui a débuté comme chercheuse

à la direction des études de l’Insee,

est sous-directrice au département

de la stratégie, des politiques et de

l’évaluation, après avoir été sous-

directrice au département “Europe”

du Fonds monétaire international (FMI).

De retour à la direction du Trésor,

qu’elle connaît bien, cette X-Ensae

reprendra le poste laissé par Benoît

Cœuré le 1er janvier pour aller siéger

au directoire de la BCE. Celle qui

travaillera au côté du directeur général

du Trésor, Ramon Fernandez, avait

rejoint cette direction de Bercy en 1997.

D’abord adjointe au chef du bureau

“Marché de changes et politiques

économiques” à la direction du Trésor,

Claire Waysand a été promue en 1999

cheffe du bureau “Pays émergents et

autres pays en développement ou en

transition”, puis en 2001, cheffe du

bureau “Marché des changes et

politiques économiques” au service des

affaires européennes et internationales.

Elle a ensuite été, durant cinq ans,

sous-directrice de l’Europe et des

affaires monétaires internationales,

avant de s’envoler pour Washington.

Par Pierre Laberrondo et le service base de données

Pascale Briand prend la direction

générale de l’Agence nationale de la

recherche (ANR). Cette agence est char-

gée de favoriser l’émergence de nou-

veaux concepts, d’accroître les efforts de

recherche sur des priorités économiques

et sociétales, d’intensifier les collabora-

tions public-privé et de développer les

partenariats internationaux.

Pascale Briand occupait depuis 2009

le poste de directrice générale de l’ali-

mentation au ministère de l’Agriculture.

Elle a aussi dirigé l’Agence française de

sécurité sanitaire des aliments (Afssa) de

2005 à 2009. Pascale Briand, docteure

en médecine et en “sciences biochimie”,

a débuté dans la recherche à l’Inserm.

Directrice adjointe de l’École nor-

male supérieure en 2000, elle conseille

ensuite, en 2002, le ministre de la Santé,

Jean-François Mattei. Responsable de la

mission interministérielle pour la lutte

contre le cancer en 2003, elle est nom-

mée membre de la Haute Autorité de

santé en 2004. Jusqu’à sa nomination à

l’Afssa en 2005. Elle a aussi été, de 2004

à 2010, conseillère régionale UMP des

Pays de la Loire.

Le déménageur du Palais de justice

La promotrice de la recherche

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Ils bougent

PRÉFETS

Haute-Normandie

L’ancien patron de la DST

Pierre de Bousquet de Florian, 57 ans, a été promu préfet de la région Haute-Normandie. Préfet du Pas-de-Calais depuis 2009, il

a aussi été préfet des Hauts-de-Seine et directeur de la surveillance du territoire (DST) sous Jacques Chirac.

Pas-de-Calais

Le conseiller pour les affaires intérieures de François Fillon,

Denis Robin, retourne dans la

préfectorale et se voit nommé préfet du Pas-de-Calais. À Matignon depuis un an, il avait aussi dirigé pendant dix-huit mois le cabinet de Marie-Luce Penchard au ministère de l’Outre-mer.

Conseil d’État

Remplacé à son poste de préfet de la région Haute-Normandie par l’ex-patron de la DST

Pierre de Bousquet de Florian

(lire ci-dessus), Rémi Caron, 62 ans, a été nommé conseiller d’État en service extraordinaire. Ce polytechnicien a été préfet des Hautes-Alpes, de la Haute-Savoie, du Pas-de-Calais et de la région Haute-Normandie.

Par Pierre Laberrondo et le service base de données

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EN VUE nominations

Bruno Verlon, 55 ans, est nommé

directeur, adjoint à la commis-

saire générale au développement

durable, Dominique Dron. Cet ingé-

nieur général des Mines dirige depuis

huit ans l’École nationale supérieure

des techniques industrielles et des

mines d’Albi-Carmaux. Cet ancien élève de l’École

nationale supérieure des télécommunications a débu-

té comme ingénieur au service des instruments de

mesure au ministère de l’Industrie en 1979. Chef de

la division “Fibres déchets” au service de l’environ-

nement industriel au ministère de l’Environnement

en 1990, Bruno Verlon dirige l’agence de l’eau Rhin-

Meuse de 1992 à 1999, puis la Drire d’Alsace en étant

parallèlement délégué régional de l’Agence nationale

de valorisation de la recherche (1999-2003).

L’administrative d’AgroParisTech

Après deux ans et demi passés

en cabinet ministériel, Guénola Mainguy, 37 ans, rejoint l’institut

AgroParisTech comme secrétaire

générale. AgroParisTech regroupe

depuis 2006 trois établissements d’enseignement

supérieur et de recherche. Formée à l’IRA de

Bastia, Guénola Mainguy conseille le ministre

de l’Agriculture, Bruno Le Maire, sur les filières

végétales depuis juillet 2009. Auparavant, elle

a occupé deux postes de cheffe de bureau des

programmes budgétaires et des établissements

publics au ministère de l’Agriculture.

Un promoteur du développement durable

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Le directeur de la SécuAprès un passage

de quatorze mois

à l’Élysée, Thomas

Fatome obtient son

premier poste de

directeur. Ce haut

fonctionnaire revient

en effet à la direction de la Sécurité

sociale pour la diriger. Il succède

ainsi à Dominique Libault, un ancien

collaborateur de Simone Veil, qui

aura dirigé la Sécu pendant neuf ans.

Ce dernier a été nommé conseiller

d’État au mois de décembre. Jean-

Louis Rey, l’adjoint du directeur, a

assumé le court intérim de janvier.

À l’Élysée, Thomas Fatome a conseillé

Nicolas Sarkozy sur la santé, la

dépendance et les politiques sociales.

Sorti de l’ENA en 2000 à l’inspection

générale des Affaires sociales, cet

ancien élève d’HEC a conseillé, sur les

comptes sociaux, trois ministres sous

le gouvernement de Jean-Pierre

Raffarin : Jean-François Mattei, Xavier

Bertrand et Philippe Douste-Blazy. En

2005, le directeur général de la Caisse

nationale d’assurance maladie

(CNAMTS), Frédéric Van Roekeghem,

lui confie la direction de son cabinet.

Trois ans plus tard, c’est le jeune

secrétaire d’État chargé de l’Emploi,

Laurent Wauquiez, qui appelle

Thomas Fatome à la direction de son

cabinet. Fin 2009, celui-ci quitte

provisoirement les cabinets politiques

et prend le poste de chef de service,

adjoint au directeur de la Sécurité

sociale. Jusqu’à son arrivée à la

présidence de la République,

en novembre 2010.

DR

Après un peu plus d’un an en cabinet,

Michel Aymeric retourne en adminis-

tration et part remplacer le préfet

Jean-François Tallec à la tête du

secrétariat général de la mer. Ce

dernier, qui prend sa retraite, a

piloté depuis 2008 cette instance

qui assure la cohérence des déci-

sions gouvernementales dans

un domaine où intervient une quinzaine

de départements ministériels. Le secrétaire

général de la mer exerce aussi une

mission de contrôle, d’évaluation et

de prospective en matière de poli-

tique maritime et anime l’action des

préfets maritimes.

Michel Aymeric dirige depuis

novembre 2010 le cabinet du secré-

taire d’État, puis ministre des Transports,

Thierry Mariani. Cet énarque de 60 ans a été

directeur des affaires maritimes et des gens

de mer au ministère de l’Équipement (2003-

2008). Il a aussi dirigé l’établissement public

de sécurité ferroviaire (2008-2010). Michel

Aymeric a été sous-directeur des transports

ferroviaires à la direction des transports ter-

restres au ministère de l’Équipement (1998).

DU CABINET À L’ADMINISTRATION Le bras droit de Thierry Mariani prend le large

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p24ENTREVUE

François Hollande : “Un retour à l’impartialité de l’État s’impose”

p30ACTUALITÉ

p32DOSSIER

Présidentielle 2012 : des hauts fonctionnaires en campagne

p40DÉCRYPTAGE

Institutions européennes : les “lanceurs d’alerte” se sentent lâchés

QUESPOLITIQUES PUBLIQUES

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POLITIQUES PUBLIQUES entrevue

LB-024-028_AP82_Entrevue.indd 24 22/02/12 17:07


La possibilité d’une alternance en mai prochain agite la haute fonction publique. Estimez-vous que Nicolas Sarkozy a politisé la haute administration et avez-vous l’intention, si vous êtes élu, de procéder à des changements ? Oui, il y a eu une politisation, à travers la trop grande

place des cabinets ministériels par rapport à l’admi-

nistration centrale et par des nominations politiques,

surtout au ministère de l’Intérieur et à la Chancellerie.

Un retour à l’impartialité de l’État s’impose. La loyauté

et la neutralité sont les principes qui doivent fonder le

comportement de la haute fonction publique. Ceux qui

détiennent des responsabilités éminentes ne doivent pas

servir le pouvoir, mais servir l’État.

“

”Limitation du poids des cabinets

ministériels, loi sur les conflits d’intérêts,

création d’un grand ministère de

l’Éducation, interdiction pour un ministre

d’être membre d’un exécutif local…

Dans un entretien exclusif avec Acteurs publics, le candidat du PS à l’Élysée livre

ses projets pour la fonction publique.

Propos recueillis par Bruno Botella et Laurent Fargues

Photos : Vincent Baillais

…

FRANÇOIS HOLLANDE

Un retour à l’impartialité de l’État s’impose

entrevue POLITIQUES PUBLIQUES



Faut-il revoir le mode de nomination des hauts fonctionnaires ?Non, car ce sont les prérogatives du président de la

République et du Premier ministre. En revanche, je pro-

pose de revoir le mode de nomination pour les autori-

tés indépendantes, le Conseil supérieur de l’audiovisuel

et certains postes comme le défenseur des droits.

Les hauts postes de l’administration doivent-ils être ouverts à d’autres profi ls, venus notamment du secteur privé ?Oui, je suis favorable à plus de diversité. Diversité des

origines, des parcours. La haute fonction publique doit

représenter ce qu’est la France aujourd’hui. Et notam-

ment en matière de parité.

Le statut de la fonction publique doit-il être réformé ?Non, car ce statut protège d’abord les citoyens. Il off re

aussi la possibilité à l’administration d’avoir des agents

disponibles, mobiles et soumis à des règles qui assurent

la continuité, l’adaptation et la neutralité du service.

La gestion des ressources humaines dans la fonction publique est-elle trop rigide ?Oui, la gestion des ressources humaines devrait être

davantage interministérielle. Je sou-

haite améliorer la formation per-

manente des fonctionnaires.

La fonction publique a besoin

d’échanges, d’expériences

diff érentes et de mobilité.

Concernant les salaires, reviendrez-vous sur le gel du point d’indice dans la

fonction publique ?

Faut-il réduire les effectifs des cabinets ministériels et redonner le pouvoir aux directeurs des administrations ?Oui, il faut limiter le nombre de collaborateurs des cabi-

nets ministériels. Les administrations centrales ont raison

de se plaindre de cette confusion de la chaîne hiérar-

chique. Je souhaite que les directeurs d’administration

centrale retrouvent l’essentiel de leurs prérogatives.

Le gouvernement actuel a limité le nombre de conseillers à 20 pour un ministre…Dans les faits, cette règle n’est pas respectée. Pour

un ministre, disposer de 10 collaborateurs au maxi-

mum me paraît suffi sant, même si on peut envi-

sager d’en accorder davantage pour les ministères

les plus importants. Je le redis : faisons confi ance

aux directeurs d’administration centrale, ils doivent

être les premiers collaborateurs du ministre.

Il existe désormais une sorte de droit de veto du Parlement pour certaines nominations importantes. Souhaitez-vous aller plus loin ?

En vérité, peu de postes sont concernés

par cette règle. Je souhaite élargir

cette procédure à certaines

grandes directions.

L’État a été aff aibli dans les territoires.”

…

“POLITIQUES PUBLIQUES entrevue



le pouvoir actuel a appliqué une logique comptable

qui a créé beaucoup de frustration. J’en fi nirai avec cette

méthode en engageant une véritable réforme de l’État.

Reviendrez-vous sur la réforme de l’administration territoriale de l’État (Réate) ?Les regroupements d’administrations ont provoqué

davantage de confusion que d’économie. De plus, on

observe une recentralisation à l’échelle régionale, au

détriment de la proximité. La représentation de l’État a

été aff aiblie dans les territoires et dans le même temps,

la concentration s’est intensifi ée. Aujourd’hui, beau-

coup de dossiers remontent au niveau des administra-

tions centrales, d’où une perte de temps et d’énergie.

Nous évaluerons donc la Réate et en tirerons les conclu-

sions utiles. Je déplore que l’ingénierie publique ait été

abandonnée. Les compétences sont parties dans le privé

ou, dans le meilleur des cas, les agents ont rejoint les

collectivités locales.

Quelles sont les compétences que l’État doit aujourd’hui transférer aux collectivités locales ?La gestion des subventions, les crédits d’intervention, les

crédits européens doivent être gérés par les collectivités.

Partagez-vous le diagnostic de Nicolas Sarkozy mais aussi, d’une certaine manière, de la Cour des comptes, sur le dérapage des dépenses et la hausse des effectifs des collectivités locales ?Il y a une forme de provocation à avoir trans-

féré les personnels vers les collectivités et de

faire reproche à celles-ci d’avoir augmenté

leurs eff ectifs.

Les transferts de compétences n’expliquent pas tout…Une grande part. Les collectivités ont

dû gérer les personnels transférés et

mettre en place des directions des ressources

humaines. À chaque fois

qu’une prestation a été

transférée, comme par

exemple le RSA, il a

bien fal lu

Chacun connaît la situation fi nancière de notre pays.

Et j’ai pris des engagements pour le retour à l’équi-

libre de nos comptes publics d’ici 2017. J’ouvrirai

une concertation dans la fonction publique où il sera

question des eff ectifs, des régimes indemnitaires et

du point d’indice, comme des conditions de travail et de

la résorption de la précarité. Des priorités seront à fi xer.

Comment comptez-vous redonner confi ance aux fonctionnaires ?Les fonctionnaires doivent avoir la confi ance de ceux

qui les dirigent et nous devons leur dire ce que nous

attendons d’eux. Les serviteurs de l’État ont besoin

de perspectives et d’une clarifi cation de leurs missions.

Quel bilan tirez-vous de la Révision générale des politiques publiques (RGPP) lancée en 2007 ?La RGPP a eu peu d’eff ets budgétaires alors qu’elle a

désorganisé nombre de services. La seule règle dont le

“rendement” est évaluable, c’est le “un sur deux”, le non-

remplacement d’un fonctionnaire sur deux partant à la

retraite. Amputé des sommes reversées dans le cadre

de revalorisations catégorielles, le gain atteint à

peine 250 ou 300 millions d’euros par an. En réa-

lité, la RGPP a fait beaucoup de mal parce qu’au

lieu de passer en revue les missions et les besoins,

entrevue POLITIQUES PUBLIQUES

…



recruter de l’encadrement. Je note que l’inflation des

dépenses des collectivités provient surtout d’une dérive

des dépenses sociales liées à la crise et à la hausse du

chômage. Autre paradoxe : le même État qui n’arrive

plus à financer ses infrastructures vient demander aux

collectivités, sur les lignes LGV ou sur des grands tra-

vaux, de participer à la dépense. Et ensuite, il les accuse

de trop dépenser ! Je rappelle que les collectivités, qui réa-

lisent 73 % de l’investissement public, représentent 10 %

de la dette publique et que les collectivités, elles, n’ont

pas le droit d’emprunter pour leur fonctionnement…

Quel sera le calendrier de votre nouvelle étape de décentralisation ?Je veux aller vite. Les discussions auront lieu durant l’été

pour un débat parlementaire à l’automne.

Combien de ministères votre gouvernement compterait-il ?Je me méfie des promesses qui fleurissent à chaque

campagne présidentielle sur les “équipes réduites” ou

les “gouvernements resserrés”. Je suggère une dizaine de

grands pôles autour desquels l’action gouvernementale

doit être menée.

Envisagez-vous de créer de nouveaux ministères ?Vous savez l’importance que j’attache à la jeunesse. Il

y aura donc un grand ministère qui regroupera l’édu-

cation, la jeunesse, les sports, la diversité. De la même

manière, la priorité donnée à l’industrie, à la production,

nous conduira à avoir un ministère regroupant toutes

ces fonctions.

Vous conserverez donc deux ministères à Bercy : l’Économie et le Budget…

La réforme de l’État doit relever du Premier ministre.

Oui. L’enjeu productif revient au ministère de l’Écono-

mie, tandis que le redressement des comptes publics est

du ressort du ministère des Finances et du Budget.

La réforme de l’État doit-elle rester à Bercy ?La réforme de l’État doit relever du Premier ministre.

L’objectif est d’avoir une meilleure organisation pour

une meilleure efficacité de l’action publique.

Et la fonction publique ?La Réforme de l’État et la Fonction publique formeront

un ministère rattaché au Premier ministre.

L’actuel gouvernement n’aura pas le temps de présenter au Parlement son projet de loi sur la prévention des conflits d’intérêts. Modifierez-vous ce texte ?Je reprendrai dans un projet de loi les principales

conclusions du rapport Sauvé, notamment une défini-

tion du conflit d’intérêts. Nous aurons aussi à réformer

la Commission de déontologie. Je suis favorable à l’idée

d’une autorité indépendante qui pourrait saisir le parquet

en cas de conflit d’intérêts.

Un ministre pourra-t-il cumuler ses fonctions avec un mandat local ?Il est invraisemblable de penser qu’un ministre puisse

continuer de diriger un exécutif local, comme c’est le cas

aujourd’hui pour plusieurs membres du gouvernement.

Au-delà de la gestion d’emploi du temps, le risque de

conflit d’intérêts est réel. Le président de la République

mettrait un terme à cette anomalie : il ne sera pas possible

d’être ministre et membre d’un exécutif local. ■

“ ”

…

1954 Naissance à Rouen

1979 Adhère au Parti socialiste

1980 Sort de l’ENA et rejoint la Cour des comptes

1981 Chargé de mission à l’Élysée

1983 Conseiller municipal d’Ussel (Corrèze)

1988 Député de Corrèze

1989 Adjoint au maire de Tulle (Corrèze)

1995 Porte-parole du PS

1997 Premier secrétaire du PS

1999 Député européen

2001 Maire de Tulle

2008 Président du conseil général de Corrèze

2011 Candidat à la présidentielle.

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Dates clés

POLITIQUES PUBLIQUES entrevue


les rencontres des

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du 3 au 5 juillet au Conseil économique,

social et environnemental

Plus d’informations sur www.acteurspublics.com

État - Territoriale - Hospitalière

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POLITIQUES PUBLIQUES actualité

30

C’est le taux moyen de

personnes handicapées

employées dans

les trois fonctions

publiques. Dans

le détail, la fonction

publique d’État grimpe

à 3,31 % (+ 0,21 %),

encore loin derrière

l’hospitalière, à

4,99 % (+ 0,13 %)

et la territoriale, à

5,1 % (+ 0,27 %). Les

employeurs publics

faisaient travailler

187 113 personnes en

situation de handicap

début 2010, contre

175 820 personnes

l’année précédente,

selon les chiffres du

Fonds pour l’insertion

des personnes

handicapées dans

la fonction publique.

L’État espère obtenir quelque 250 millions

d’euros en vendant quatre de ses hôtels

particuliers parisiens. Des petits palais

qui accueillent aujourd’hui le ministère des

Relations avec le Parlement,

celui de la Ville, le Centre

d’analyse stratégique (photo)

et La Documentation fran-

çaise. “Le but, c’est de trouver

de l’argent”, précise le député

UMP Yves Deniaud, pré-

sident du Conseil de l’immo-

bilier de l’État.

Selon lui, les acheteurs seront certainement

étrangers, “des princes qataris, des Russes ou

encore des Chinois”. Grâce à ces ventes, l’État

pourrait rénover l’un des immeubles de l’en-

semble Ségur-Fontenoy,

plus fonctionnel, qui devrait

accueillir les ministères

dépendant du Premier

ministre et différents services

administratifs et organismes.

Ce regroupement permettrait

d’économiser une dizaine de

millions d’euros de loyers.

Dans un projet de circulaire présenté le

14 février aux syndicats, le ministère le la

Fonction publique détaille les conditions

de l’instauration de la journée de carence pour

les fonctionnaires, officielle depuis le 1er janvier

2012. La disposition se traduit par une retenue

de 1/30e sur le salaire (traitement, primes et

indemnités) et concerne tous les agents.

Mais la journée de carence ne s’applique ni

pour un accident du travail, ni pour une mala-

die contractée dans l’exercice des fonctions,

ni pour un

congé de longue

durée ou de

maternité. Par

ailleurs, dès lors que l’arrêt de travail a été

transmis au service gestionnaire, “le premier

jour de maladie ne peut en aucun cas être

considéré comme jour de congé ou jour relevant

de l’aménagement et de la réduction du temps

de travail”. Il ne peut donc y avoir “compensa-

tion de ce jour par l’octroi d’un jour de congé”.

> IMMOBILIER

Joyaux parisiens à vendre

> MALADIE

Les règles du jeu de la journée de carence

Les promesses des banquiers“Les banques françaises maintiendront leur présence sur le marché du financement des collectivités locales.” C’est par ce bref

communiqué que la Fédération bancaire

française (FBF), dirigée par le patron de

la Société générale, Frédéric Oudéa, a tenu

à souligner son engagement en faveur des

collectivités. L’ensemble du secteur bancaire

en France, à en croire la FBF, leur “apportera en 2012 environ 10 milliards d’euros de crédits nouveaux”.

4,22 %

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actualité POLITIQUES PUBLIQUES

31

Depuis le début des années 2000, l’administration fiscale a beaucoup élargi

la gamme des moyens dont disposent les contribuables pour se renseigner

en matière d’impôts et effectuer leurs opérations via des plates-formes

Internet, telle que Impots.gouv.fr. Malheureusement, le développement du Net

aurait quelque peu fait oublier un mode de communication tout aussi pratique,

rapide et moins risqué : le téléphone.

C’est en tout cas l’avis des magistrats de la Cour des comptes, qui estiment,

après avoir recueilli de nombreux témoignages, que le téléphone est traité

de manière accessoire par les services du fisc dans leurs relations avec l’usager.

“La mise en place des services des impôts des particuliers n’a pas toujours été

accompagnée d’une mise à niveau des équipements téléphoniques”, pointe la Cour.

Certains de ces équipements seraient obsolètes. Tout en défendant de bons résul-

tats, le ministère du Budget a décidé d’engager une réflexion sur l’amélioration

de l’accueil téléphonique.

> USAGERS

“Allô impôts, bobo”

Nous ne sommes plus

aujourd’hui dans le

système initial de

l’agent qui, en entrant dans

la fonction publique, savait

quels seraient son grade, son

échelon, sa rémunération et

ses fonctions trente-cinq ans

plus tard. Il faut créer les

conditions d’une employabilité maximale des agents

tout au long de leur vie professionnelle. D’abord

en établissant une vraie gestion prévisionnelle des

emplois et des compétences dans les trois fonctions

publiques. Via une structure rattachée au ministère

de la Fonction publique, pourquoi pas à la direc-

tion générale de l’administration et de la fonction

publique (DGAFP).

Il faut ensuite instaurer des entretiens de mi-par-

cours destinés à évoquer les perspectives de l’agent

pour la deuxième partie de sa carrière. Cela permet-

trait aux fonctionnaires de s’approprier des dispo-

sitifs tels que le congé individuel de formation et

le droit individuel à la formation. Je souhaite enfin

un droit au temps partiel choisi. Ce droit existe

aujourd’hui, mais il suppose l’accord de l’employeur.

À partir de 60 ans, l’agent disposerait de ce droit,

avec de possibles grilles de compensation qui per-

mettraient de donner un peu du temps dégagé, par

exemple, pour des missions dans d’autres

fonctions publiques, pour du tutorat ou

pour un engagement associatif.”

Le gouvernement ménage-t-il une porte de sortie aux directeurs

centraux de l’ère Sarkozy ou souhaite-t-il simplement, par souci

d’économies, ne cibler qu’une partie des administrateurs civils les plus

méritants ? À la lecture d’un décret du 10 février sur le statut de ce corps de

hauts fonctionnaires, les syndicats penchent pour la première hypothèse.

Ce décret faciliterait l’accès au nouveau grade, le fameux “Graf”, pour les

administrateurs civils hors classe qui ont occupé un poste de direction

pendant au moins deux ans, au cours des cinq dernières années.

Nommés sur d’autres postes, ils n’en conserveraient pas moins leur

grade et la rémunération correspondante. Les syndicats ont beau jeu de

dénoncer une mesure “politique”. “Un directeur nommé à la discrétion

du gouvernement accédera à titre personnel à la plus haute rémunération

hors échelle D”, avertit Chantal Labat-Gest, de la CFDT. Du côté du cabi-

net du ministre de la Fonction publique, François Sauvadet, on réfute

catégoriquement toute idée d’avancement “automatique”.

Le non-remplacement de la ministre

de l’Écologie s’apparente à un abandon de poste. »Stephen Kerckhove, délégué général

d’Agir pour l’environnement, à la suite de la désignation de Nathalie

Kosciusko-Morizet comme porte-parole de campagne de Nicolas Sarkozy

et de sa démission consécutive de son poste de ministre de l’Écologie.

RÉMUNÉRATION

Un décret sur mesure ?

Pascal Brindeau, député Nouveau Centre

“Un droit au temps partiel choisi”

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Acteurs publics #81 - février 2012

POLITIQUES PUBLIQUES dossier


PRÉSIDENTIELLE 2012

Des hauts fonctionnaires en campagneDepuis plusieurs mois, les échanges se multiplient entre équipes de campagne et hauts fonctionnaires pour peaufiner les programmes et calibrer les attaques. Plongée dans cette période si particulière où l’expertise de quelques grands serviteurs de l’État se met au service de candidats à l’Élysée.Dossier réalisé par Laurent Fargues

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Acteurs publics #81 - février 2012 33Acteurs publics #82 - mars 2012

dossier POLITIQUES PUBLIQUES

…

Devoir de réserve oblige,

les hauts fonctionnaires

sont d’une extrême pru-

dence quant à leurs enga-

gements. Certains, cités dans la

presse comme proches de tel ou

tel candidat, décrochent expres-

sément leur téléphone pour dire

qu’ils ne participent pas à la cam-

pagne. D’autres, membres de

cabinet, avertissent qu’ils ne sont

en rien impliqués dans la cam-

pagne du locataire de l’Élysée.

“La garantie de confidentialité est

la première condition posée par

les hauts fonctionnaires qui nous

font profiter de leur expertise,

explique Mireille Le Corre, cheffe

du pôle “Immigration” auprès

de François Hollande. Il ne faut

surtout pas les trahir.”

Comme à chaque élection

présidentielle, ils sont des cen-

taines à participer dans l’ombre

à la campagne. Ils représen-

taient au bas mot la moitié des

450 experts réunis autour de

François Hollande début janvier

et Nicolas Sarkozy peut compter

sur l’expertise de sa garde rap-

prochée à l’Élysée comme sur le

soutien de plusieurs directeurs

de cabinet et patrons d’admi-

nistration. Leur savoir-faire est

irremplaçable dans l’élaboration

de propositions “crédibles”, tant

sur le plan juridique que bud-

gétaire. Leur connaissance de la

machine étatique et des subtili-

tés administratives est décisive

pour prendre le camp adverse en

défaut d’amateurisme.

L’implication de certains

dépasse la rédaction d’argumen-

taires ou la dispense de conseils.

Les organigrammes officiels des

équipes de campagne comptent

nombre de hauts fonctionnaires

aux postes les plus divers : direc-

teur de campagne, secrétaire

général, chargé du projet, etc.

Certains rêvent d’une carrière

politique, d’autres visent des

postes haut placés en cabinet ou

dans les ministères. “À gauche,

ils patientent depuis dix ans, donc

ils ont faim”, sourit un haut fonc-

tionnaire de droite. Hasard ou

signe révélateur ? François Bayrou,

Nicolas Sarkozy et François

Hollande ont choisi un préfet

pour “tenir la boutique” de leur

siège de campagne. La préfecto-

rale demeure une valeur sûre. ■

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Le chef de l’État bénéficie du savoir-faire de la haute administration pour défendre son bilan et tester ses idées.

net de ministres sont particu-

lièrement écoutés. Parmi eux,

Jean-Paul Faugère, directeur

du cabinet de François Fillon,

Sébastien Proto, ancien bras droit

de Valérie Pécresse au Budget,

ou Marguerite Bérard-Andrieu,

directrice de cabinet de Xavier

Bertrand au Travail.

L’idée de moduler les sommes

versées par l’État aux collectivi-

tés “en fonction de leur sagesse

en matière de création de postes

de fonctionnaires” émerge à cette

occasion. C’est aussi là que les

chiffres sur la forte progression

des effectifs des conseils régio-

naux (+ 173 %) et des intercom-

munalités (+ 177 %) ressortent.

Une manière de pointer la mau-

vaise gestion des collectivités –

majoritairement à gauche – qui

sera utilisée quelques jours plus

tard par Nicolas Sarkozy dans Le

Officiellement, à l’Élysée,

rien n’a changé. Les col-

laborateurs du Président

l’assurent : les réunions

continuent au même rythme et

il n’existe pas de cellule de cam-

pagne cachée pour peaufiner les

propositions de campagne. “Ici,

on est d’abord au service de la

machine présidentielle”, assure

Camille Pascal, l’une des plumes

du chef de l’État. “Les groupes de

travail sur le projet de campagne

se tiennent à l’UMP”, confirme

Olivier Biancarelli, conseiller poli-

tique. Pourtant, entre la défense

du bilan du Président sortant et

la préparation de l’argumentaire

du candidat entrant, la frontière

est mince. L’actualité, y compris

la plus politique, est au cœur

des réunions quotidiennes entre

Nicolas Sarkozy et ses princi-

paux conseillers. Et ces derniers

lui fournissent très naturellement

des munitions pour contrer les

attaques de ses concurrents.

Après le discours réussi de

François Hollande au Bourget,

l’intervention télévisée de

Nicolas Sarkozy, programmée

sur 6 chaînes le 29 janvier, est

minutieusement préparée par

les équipes de l’Élysée. Les avis

de quelques directeurs de cabi-

Figaro magazine du 11 février.

“Nous préparons un bilan chiffré

des réformes et signalons les points

qui peuvent porter flanc à la cri-

tique”, relate Olivier Biancarelli.

Chiffrages ultraprécisDe par sa fonction, le locataire

de l’Élysée bénéficie de toute l’ex-

pertise de la machine administra-

tive. D’un claquement de doigts,

il peut obtenir une note ultrapré-

cise sur le canevas juridique d’un

projet de loi, le chiffrage d’une

mesure, la compatibilité avec le

droit européen d’une proposition.

Un avantage sur ses concurrents ?

Sur les plus petits, certainement.

Sur François Hollande, sans doute

pas, puisque le socialiste dispose

d’un large réseau de hauts fonc-

tionnaires “amis” capables de

produire grosso modo les mêmes

documents (lire page suivante).

Mais pour beaucoup de conseil-

lers du Président, la priorité est

de sortir du carcan adminis-

tratif. “Depuis cinq ans, Nicolas

Sarkozy reçoit tous les soirs un

épais dossier qui est la substanti-

fique moelle de tout ce que fait et

pense l’administration française,

donc les propositions des hauts

fonctionnaires, il les connaît par

cœur ! s’amuse Camille Pascal,

qui est le correspondant à l’Élysée

du groupe de soutien au chef de

l’État, coordonné par le président

de Vivendi, Jean-René Fourtou.

L’enjeu est plutôt de capter les

idées neuves de la société civile.”

Le retour d’Emmanuelle Mignon

au cœur de l’équipe de campagne

doit faciliter cette aération idéo-

logique. Quoi de mieux qu’une

major de l’ENA pour le job. ■ Laurent Fargues

UNE ÉQUIPE RESSERRÉESix anciens conseillers de

l’Élysée ont rejoint l’équipe

de campagne à temps plein

le 17 février. Parmi eux,

l’ancien chef de cabinet

du Président, Guillaume

Lambert, est devenu directeur

de campagne.

Les conseillers Franck

Louvrier et Olivier Biancarelli

partagent, eux, leur temps

entre la présidence et le

QG, avec des rémunérations

versées à part égale par

les deux entités. Sébastien

Proto, ex-directeur de

cabinet de Valérie Pécresse

au Budget, fait aussi partie

de l’équipe. Emmanuelle

Mignon, maître des requêtes

au Conseil d’État, est, comme

en 2007, chargée de rédiger

un programme autour d’idées

fortes qui polarisent le débat.

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> NICOLAS SARKOZY

Dans l’ombre du Président candidat

> NICOLAS SARKOZY

Dans l’ombre du Président candidat

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dossier POLITIQUES PUBLIQUES

Le favori des sondages croule littéralement sous les propositions de hauts fonctionnaires proches de la gauche.

Même dans le pôle “Économie

numérique”, les hauts fonction-

naires forment une bonne moitié

des troupes. Soit une vingtaine de

cerveaux sur les 40 qui envoient

régulièrement des notes et par-

ticipent aux réunions. Des gens

des ministères des Finances, de

la Culture, des corps d’inspection

ou encore des hautes autorités du

secteur. “Leur connaissance du

mode de régulation ou des aides

fiscales est précieuse pour bâtir des

propositions crédibles”, explique

Fleur Pellerin, qui chapeaute

Si le match se jouait au

nombre d’experts, je

gagnerais le duel !” Ce

10 janvier, au musée

social, François Hollande remer-

cie tous les spécialistes qui ont

travaillé à son projet. Il se réjouit

de l’affluence. La salle pouvait

accueillir 300 personnes. Il en est

venu 450. Il y a là des représen-

tants de tous les ministères et de

tous les grands corps, ainsi que

des cadres de collectivités. “Les

bonnes volontés ont été de plus

en plus nombreuses à mesure que

les sondages ont grimpé, s’amuse

Constance Rivière, énarque et

coordinatrice des experts auprès

de Pierre Moscovici. Il y a un an

et demi, il fallait aller les chercher,

aujourd’hui, la difficulté est plutôt

de ne vexer personne.”

Il faut dire que, primaire oblige,

les groupes de travail se sont

multipliés dans les rangs socia-

listes pour finalement converger

vers François Hollande. Entre

les experts mobilisés par Pierre

Moscovici depuis 2010, les

réflexions engagées par Laurent

Fabius, les réseaux de Michel

Sapin ou les anciens cama-

rades de l’ENA du candidat – la

fameuse promotion Voltaire –,

les contributions ne manquent

pas. Elles alimentent la réflexion

des 23 pôles thématiques qui pré-

figurent le futur gouvernement.

Partout, des hauts fonctionnaires

jouent un rôle clé. “Ce sont les

seuls capables d’élaborer un pré-

projet de loi qui tient la route ou

de donner les chiffrages précis de

mesures”, relate Manuel Flam,

expert du pôle “Environnement”

et chargé de mission au ministère

de l’Écologie.

le pôle et est elle-même conseil-

lère référendaire à la Cour des

comptes en disponibilité depuis

le 1er mars.

Le savoir-faire des hauts fonc-

tionnaires sert bien au-delà du

projet. À chaque déplacement,

avant chaque intervention,

François Hollande reçoit des

fiches sur ses interlocuteurs,

les promesses qu’ils attendent, les

propositions qui feront mouche.

Le 1er février, il a évoqué avec un

collectif d’étudiants étrangers

la circulaire Guéant et envisagé

la création d’une carte de séjour

pluriannuelle calquée sur les

cycles d’études. Une idée mûrie

avec Mireille Le Corre, respon-

sable du pôle “Immigration”

et ancienne sous-directrice au

ministère du Travail. “Notre

réseau nous permet de réa-

gir rapidement et de déceler les

points faibles des propositions

de Nicolas Sarkozy”, note-t-elle.

Ce n’est sans doute pas un hasard

si la cellule Riposte est friande

des argumentaires des hauts

fonctionnaires. ■ L. F.

> FRANÇOIS HOLLANDE

Du monde au portillon

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mil

ton

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UN PRÉFET AUX MANETTESC’est un lundi de novembre

que François Hollande

propose à Nacer Meddah

d’être le secrétaire général

de sa campagne. Le lien

s’est établi grâce à Pierre

Moscovici, qui l’avait vu à

l’œuvre en Franche-Comté.

Après l’entretien, l’ancien

préfet refuse la présidence

de la chambre régionale des

comptes des Pays de la Loire

et rejoint le candidat. Depuis,

il a monté de toutes pièces

le “QG” – une PME d’une

centaine de personnes –,

enchaîne les journées de seize

heures et découvre l’ambiance

de campagne. “À bien des égards, cela ressemble à la vie d’un préfet avec l’organisation des déplacements, la relation avec les élus et la gestion des situations de crise”, confie-t-il.

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36

Le directeur de cabinet du candidat centriste travaille avec une cinquantaine de hauts fonctionnaires.

Le directeur stratégique de la candi-date FN est un “techno” de 30 ans.

C’est un ancien camarade

de promo de Claude

Guéant qui dirige depuis

octobre 2010 le cabi-

net de François Bayrou. Paul-

Henri Trollé, sorti de l’ENA en

1971, n’est pas né de la dernière

pluie présidentielle. La course

à l’Élysée, il connaît. Il a parti-

cipé à celle de Valéry Giscard

d’Estaing en 1974 et a été chargé

des déplacements du Président

en 1978. Depuis, il a mené une

carrière entre la Place Beauvau

et le ministère de la Défense,

dont dix ans à la direction finan-

cière des services secrets français

et trois comme préfet du Val-

d’Oise, avant sa retraite en 2010.

Aujourd’hui, il met son expé-

“On nous raille sur nos experts

soi-disant bidons, on va voir ce

qu’on va voir”.

Six mois plus tard, c’est un

énarque du ministère de l’Inté-

rieur qu’elle choisit comme direc-

teur stratégique. Florian Philippot

(photo), 30 ans, qui travaillait

jusque-là à l’inspection générale

de l’Administration, multiplie les

interventions médiatiques pour

La dédiabolisation du

Front national passerait-

elle par la haute fonction

publique ? Marine Le Pen

en est persuadée. Elle qui met en

avant les énarques qui travaillent

à ses côtés pour mieux affirmer

sa crédibilité. En avril 2011 déjà,

elle dévoilait son programme

économique en présence de trois

hauts fonctionnaires sur l’air du

rience et son carnet d’adresses au

service du candidat du MoDem. “Il

sollicite mon avis sur la sécurité, la

défense et certains sujets d’actua-

lité comme l’affaire Karachi ou les

violences à Grenoble, confie-t-il.

La connaissance de la machine

administrative et de quelques

personnes bien placées aident à

émettre des propositions crédibles.”

Le préfet est en contact avec une

cinquantaine de hauts fonction-

naires : magistrats, ambassadeurs,

agents des impôts, énarques des

Finances et du Travail, ingénieurs

des eaux et forêts, officiers, direc-

teurs généraux des services de

collectivités, etc.

Le fonctionnement est souple.

“Je demande des notes de deux

démontrer que le FN aussi dis-

pose de ses jeunes technos. Dans

l’équipe de campagne, il côtoie un

autre ancien haut fonctionnaire,

Paul-Marie Coûteaux (ENA,

1982), qui a été conseiller techni-

que au cabinet du secrétaire géné-

ral de l’ONU Boutros Boutros

Ghali de 1991 à 1993 et député

européen entre 1999 et 2009.

Les deux hommes affichent des

à cinq pages pour alimenter la

réflexion de François Bayrou,

certains hauts fonctionnaires

participent aux réunions de

préparation des forums théma-

tiques, d’autres envoient des

contributions spontanées. En cas

d’urgence une dizaine de lignes

peut suffire à livrer l’information

qui fait la différence.” Paul-Henri

Trollé fait la synthèse, retravaille

les documents, choisit ceux qui

doivent remonter au candidat.

Si besoin, il demande à la dizaine

d’étudiants de l’équipe de cam-

pagne de creuser tel ou tel point.

Les responsables politiques

du MoDem ont eux-mêmes

leur réseau au sein de l’admi-

nistration. François Bayrou ne

manque pas de relais au minis-

tère de l’Éducation, Jean-Luc

Benhamias et Yann Wehrling

connaissent des experts au

ministère du Développement

durable, tandis que Jacqueline

Gourault, sénatrice et vice-prési-

dente de l’Association des maires

de France, dispose d’un solide

réseau dans la haute fonction

publique territoriale. ■ L. F.

convictions souverainistes qui

les ont conduits de Jean-Pierre

Chevènement à Marine Le Pen.

Florian Philippot a été le président

du comité de soutien des grandes

écoles au candidat du MRC lors

de la présidentielle de 2002. Paul-

Marie Coûteaux a été membre

du cabinet du ministre de la

Défense de François Mitterrand

de 1988 à 1991. ■ L. F.

> FRANÇOIS BAYROU

Un réseau souple

> MARINE LE PEN

Un énarque en caution

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POLITIQUES PUBLIQUES

> HAUTS FONCTIONNAIRES

Le match des experts Olivier Biancarelli

Nicolas Sarkozy

Camille Pascal

Guillaume Lambert

Jean-David Levitte

Olivier Henrard

Xavier Musca

Jean-Paul Faugère

Sébastien Proto

LE CONSEILLER POLITIQUE

Conseiller du président de la République

Préfet (ENA en 2000)

2007-2009 : conseiller “outre-mer” et parlementaire à l’Élysée

L’HOMME DE RÉSEAUX

Conseiller audiovisuel à l’Élysée

Agrégé d’histoire

2008-2010 : directeur de la communication de France Télévisions

LE MÉCANO DE LA CAMPAGNE

Directeur de campagne

École du commissariat de la Marine

2010-2012 : chef de cabinet du président de la République

LE DIPLOMATE

Sherpa du président de la République

Ambassadeur de France

2002-2007 : ambassadeur aux États-Unis

L’ŒIL DE LA CULTURE

Membre de l’équipe de campagne

Maître des requêtes au Conseil d’État (ENA en 2003)

2011-2012 : conseiller “culture” à l’Élysée

avier Musca

Henri Guaino

LE DÉFENSEUR DU BILAN

Conseiller spécial du président de la République

Conseiller maîtreà la Cour des comptes

2002-2004 : conseiller scientifique de l’Agence pour la diffusion de l’information technologique

LE TECHNICIEN HORS PAIR

Secrétaire général de l’Élysée

Inspecteur des finances (ENA en 1985)

2004-2009 : directeur du Trésor

LE FIDÈLE DE MATIGNON

Directeur du cabinet du Premier ministre, François Fillon

Conseiller d’État (ENA en 1983)

2005-2007 : préfet de la région Alsace

Emmanuelle Mignon

LA CHEFFE D’ORCHESTRE

Chargée du projet


2010-2012 : secrétaire générale de la société de production de Luc Besson

Marguerite Bérard-Andrieu

LA CONSEILLÈRE SOCIALE

Directrice du cabinet du ministre du Travail, Xavier Bertrand

Inspectrice des finances (ENA en 2004)

2007-2010 : conseillère “politiques sociales” à l’Élysée

LE CONNAISSEUR DES COMPTES PUBLICS

Membre de l’équipe de campagne


2011-2012 : directeur de cabinet de la ministre du Budget, Valérie Pécresse

DR, Christophe Russeil/FRANCE 2, kanate/Fotolia, Vincent Baillais, Marco Pirrone/UMP, Fred Dufour/AFP, Ludovic/RÉA, Mehdi Fedouach/AFP, Nicolas Reitzaum, Sandrine Cellard, Christophe Morin

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POLITIQUES PUBLIQUES

Constance Rivière

Chantal Jourdan

Aquilino Morelle

Emmanuel Macron

LA FOURNISSEUSE DE CARTOUCHES

Coordinatrice des experts


Dominique Villemot

Manuel Flam

L’AMI DE TRENTE ANS

Avocat fiscaliste

Administrateur civil (ENA en 1980)

1980-1990 : haut fonctionnaire au ministère des Finances

LE PROMOTEUR DE LA CROISSANCE VERTE

Expert du pôle “Environnement”

Administrateur civil (ENA en 2006)

2009-2012 : conseiller économique au Commissariat général au développement durable

“MME LOGISTIQUE”

Secrétaire générale adjointe de la campagne de François Hollande

Préfète (retraitée depuis 2012)

2004-2007 : préfète de l’Aveyron

Pascal Brice

Fleur Pellerin

Patrice Bergougnoux

LE SPÉCIALISTE DES RELATIONS INTERNATIONALES

Coordinateur du pôle “International”

Conseiller des affaires étrangères (ENA en 1993)

2006-2010 : consul général de France à Barcelone

Mireille Le Corre

LA CONSEILLÈRE SOCIALE

Cheffe du pôle “Immigration”

Administratrice civile (ENA en 2001)

2010-2011 : sous-directrice des ressources humaines au ministère du Travail

L’ÉNARQUE CONNECTÉE

Cheffe du pôle “Économie numérique”

Conseillère référendaire à la Cour des comptes (ENA en 2000)

2010 : membre de la commission des sanctions de l’Autorité de régulation des jeux en ligne

LE POLICIER DE GAUCHE

Directeur général des services de la communauté d’agglomération de la Plaine centrale du Val-de-Marne

Préfet

1999-2002 : directeur général de la police nationale

LE CISELEUR DE DISCOURS

Expert du pôle “Projet présidentiel”

Inspecteur des affaires sociales (ENA en 1992)

2011 : remise du rapport sur le Mediator

Nacer Meddah

LE GRAND ORGANISATEUR

Secrétaire général de la campagne de François Hollande

Préfet hors classe

2010 : préfet de la région Franche-Comté

LA BOÎTE À IDÉES ÉCONOMIQUES

Associé-gérant chez Rothschild et Cie


2008 : rapporteur de la commission Attali sur la libéralisation de la croissance

François Hollande

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POLITIQUES PUBLIQUES décryptage - Europe

40

Rien n’a changé en dix ans.”

Le constat, implacable,

est lancé par Marta

Andreasen, qui a tra-

versé toutes les affres du “lan-

ceur d’alerte”, version française

du whistleblower britannique.

Dans le cadre des institutions

européennes, tout fonctionnaire

l’interview page suivante) a esti-

mé que des fraudes pouvaient

avoir été commises dans le bud-

get européen de près de 100 mil-

liards d’euros qu’elle supervisait.

Elle a prévenu sa hiérarchie puis,

voyant que rien n’avançait, a écrit

aux directeurs généraux de la

Commission. Silence radio. Elle

s’en est alors directement ouverte

au public lors d’une conférence

de presse. Cette dernière initia-

tive a entraîné son licenciement,

deux ans après son arrivée. Neil

Kinnock – alors commissaire en

charge de la Réforme adminis-

trative –, qui l’a licenciée, en a

appelé au respect des procédures,

estimant qu’elle n’avait pas suivi

la voie légale. Marta Andreasen

en a appelé, elle, au devoir de

démocratie.

Un autre lanceur d’alerte,

Guido Starck, a suivi la procédure

lorsqu’il a estimé que la signature

d’un contrat avait fait perdre 4

millions d’euros aux institutions.

Après son action, on l’a fait chan-

ger d’emploi, il est est tombé

malade, puis est devenu invalide.

Il a quitté les institutions. Sa prin-

cipale critique : il n’a reçu aucun

soutien de leur part.

Pire, la plupart des lanceurs

d’alerte interrogés par le cabinet

PricewaterhouseCoopers (PwC),

dans un épais rapport paru en

mai 2011, disent avoir été trai-

> INSTITUTIONS

Les “lanceurs d’alerte” se sentent lâchésLes personnes prévenant les institutions européennes d’irrégularités en leur sein regrettent de ne pas être assez écoutées. Elles estiment qu’elles sont toujours aussi peu protégées en dépit de textes officiels assurant leur anonymat.

Ha

ley/

SIP

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estimant qu’une pratique au sein

de son environnement est mora-

lement mauvaise peut prévenir

anonymement l’Office européen

antifraude (Olaf), qui décide de

la suite à donner à l’alerte.

Quelques semaines après avoir

été nommée cheffe comptable,

en 2002, Marta Andreasen (lire

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décryptage - Europe POLITIQUES PUBLIQUES

41

tés davantage comme des crimi-

nels que comme des personnes

intègres.

Sanctions indirectesC’est toute la difficulté de ce

système : séparer les vraies alertes

des petites dénonciations. Sur la

ligne téléphonique de l’Olaf, rem-

placée depuis 2010 par un site

Internet spécifique “alertes”, près

d’un quart des messages émanent

de fonctionnaires européens. Et

la moitié environ sont écartés

car ils relèvent de la mauvaise

foi, selon la terminologie de

l’organisme. “La personne peut

contourner la ligne hiérarchique

immédiate et s’adresser directe-

ment à d’autres destinataires de

l’information”, indique Antony

Gravili, porte-parole de Maroš

Šefčovič, commissaire à l’Admi-

nistration, en insistant sur la

sécurité conférée par l’anonymat.

Les intéressés rétorquent

que l’anonymat ne peut être la

seule protection accordée au

Les lanceurs d’alerte sont-ils mieux protégés

aujourd’hui qu’au début des années 2000 ?

Non, malgré de légers changements, je ne vois

pas vraiment de mieux. À la place de l’Office

européen de lutte antifraude (Olaf), la création

d’un établissement totalement indépendant

des institutions européennes est la seule

amélioration véritable qu’il pourrait y avoir.

Jugez-vous que l’Olaf est efficace

dans ses missions ?

Pas du tout. L’Olaf est financé par la

Commission et rapporte à celle-ci et au

collège des commissaires. Cette situation est

une totale anomalie. Il y a un manque absolu

d’indépendance et l’Olaf mène des enquêtes

sur les seules affaires que lui autorise la

Commission. En 1999, quand Édith Cresson

a été poussée au départ, c’est un fonctionnaire

qui a lancé l’alerte. Mais c’est sous la pression

publique qu’il y a eu des enquêtes et que

la Commission a dû démissionner.

L’année dernière, quatre parlementaires

européens ont accepté un contrat en échange

de l’inscription d’un amendement qui limitait

la portée d’une loi de régulation. Le Parlement

a demandé à l’Olaf de venir dans les bureaux

pour enquêter. Mais l’organisme antifraude

n’a pas poursuivi ses recherches.

Pourquoi une telle situation, selon vous ?

Parce que personne ne veut que les choses

changent. Personne n’y a intérêt. C’est

pourquoi j’ai été renvoyée. La situation

ne changera jamais. Fondamentalement,

les directeurs généraux, les fonctionnaires de

plus haut niveau, constituent une bureaucratie

qui ne souhaite pas de changement. Ils veulent

donner l’argent à qui ils veulent sans vraiment

de contrôle. Ils ne veulent pas tout à fait savoir

ce que deviennent les fonds qu’ils donnent

aux États membres.

Vous êtes pessimiste…

Je suis réaliste. J’ai essayé de changer les

choses de l’intérieur, puis de l’extérieur, en

étant membre du Parlement. Je n’ai pas réussi.

Mais je n’abandonne pas le combat, loin de

là. Mon espoir est qu’à un certain moment,

l’opinion publique réagisse à ces faits car c’est

de l’argent public qu’il s’agit. Mon prochain

combat est de permettre un meilleur contrôle

de l’utilisation des fonds européens.

Propos recueillis par J.-B. G.

Marta Andreasen

“Personne ne veut que les choses changent”Ancienne cheffe comptable à la Commission européenne, Marta Andreasen avait dénoncé

des risques de fraudes internes peu après son embauche en 2002. Suspendue fin 2002,

elle a été licenciée deux ans plus tard. Elle siège au Parlement européen depuis 2009.

lanceur d’alerte. Les problèmes

surviennent par la suite. Dès que

l’Olaf déclenche une enquête,

aucune règle officielle ne pro-

tège ensuite l’employé contre

des sanctions indirectes de sa

hiérarchie.

Parvenant aux mêmes conclu-

sions, le rapport de PwC appelle

un “changement de culture”

dans toutes les institutions

européennes. Il demande, entre

autres, qu’un réel programme

d’alertes soit implanté dans la

politique générale de l’Europe

des 27, en particulier par la créa-

tion d’un service support où les

lanceurs d’alerte peuvent recevoir

des conseils et de l’aide dans leur

démarche. Bref, que le lanceur

d’alerte soit considéré comme

un acteur de la démocratie plutôt

que traité en catimini, au mieux

comme un fauteur d’incident,

au pire comme un grain de sable

dans la machine européenne.

À la suite de ce rapport

qu’elle considère comme une

“bonne base de réflexion”, la

Commission annonce qu’elle

prépare de nouvelles lignes

directrices cette année. “Nous

voulons renforcer la protection

offerte aux lanceurs d’alerte

agissant de bonne foi, poursuit

Antony Gravili. Il s’agit d’éviter

que certains hésitent à recourir

à cette procédure par crainte

des conséquences négatives sur

l’évolution de leur carrière.” En

attendant un programme d’ac-

tion précis, il n’est pas dit que les

futurs candidats à l’alerte aient

envie de jouer leur carrière.

Jean-Bernard Gallois, à Bruxelles

La Commission européenne

assure vouloir protéger

davantage les “lanceurs

d’alerte”, mais ceux-ci

se plaignent de ne pas

être écoutés.

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Acteurs publics #81 - février 201242 Acteurs publics #76 - septembre 2011

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Acteurs publics #81 - février 2012 43Acteurs publics #82 - mars 2012

p44SUR LE TERRAIN

Les véhicules de l’État confiés au privé

Paris : l’information, clé de la lutte contre la fraude

p48TERRITOIRES DURABLES


Les scénarios de la France de 2040

p67LE CLUB DES TERRITOIRES DURABLES

p73LE CLUB DES ACTEURS

RATIONSADMINISTRATIONS

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ADMINISTRATIONS sur le terrain

44

de la gestion et du suivi de leur maintenance. Un sacré

virage, amorcé en 2008, au lendemain du conseil de

modernisation des politiques publiques, et motivé par un

constat simple : les administrations publiques disposaient

d’une flotte automobile “trop nombreuse”, “vieillissante” et

“comportant trop de véhicules puissants et polluants”, pou-

vait-on lire dans le catalogue des mesures RGPP. Quatre

ans auparavant, un rapport cinglant de l’inspection des

Finances avait fait quasiment le même constat et pointait

de graves lacunes dans le parc auto de l’État.

Certes, des efforts avaient été entrepris, permettant

quelques avancées grâce à l’utilisation de petits véhicules

économes et peu polluants et à la réduction du nombre

C’est une mesure passée relativement inaperçue,

mais qui marque une nouvelle ère dans la ges-

tion du parc automobile de l’État. En effet, depuis

quelques mois, les véhicules de l’État basculent

petit à petit entre les mains d’un prestataire qui se charge

L’externalisation de la maintenance des

véhicules de l’État et de ses opérateurs

est en bonne voie. À la clé : des économies

attendues de 20 à 30 % en moyenne.

LES FRAIS D’INTERVENTION SUR LES TROIS CATÉGORIES DE VÉHICULES

Citadines :

425 euros

dont carrosserie : 18 %

Nombre d’interventions par an : 1,61

Berlines :

672 euros dont carrosserie : 20 %


Routières :

1 050 euros dont carrosserie : 29 %


> EXTERNALISATIONS

Les véhicules de l’État confiés au privé

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Acteurs publics #82 - mars 2012Acteurs publics #82 - mars 2012

sur le terrain ADMINISTRATIONS

45

de véhicules anciens, coûteux en maintenance. Mais

ces quelques mesures se sont avérées bien insuffisantes

eu égard à la situation des finances publiques et aux

objectifs tirés des lois “Grenelle” sur la réduction des

gaz à effet de serre. Au demeurant, les abus dans l’entre-

tien des véhicules étaient encore monnaie courante.

Les ministères, vaches à lait des garagistes ? Certains

fonctionnaires ne s’en font pas mystère, pour avoir été

témoins de pratiques pour le moins condamnables.

Des véhicules étaient ainsi envoyés au garage pour des

vidanges successives, à seulement trois mois d’écart. Plus

croustillant, les garagistes n’hésitaient pas à remplacer

le rétroviseur à commande manuelle détérioré d’une

citadine par un rétroviseur… électrique.

En décidant de recourir à un prestataire privé, le

gouvernement souhaitait mettre un terme à ces dérives.

Preuve que l’affaire fut prise très au sérieux, une mission

spécifique à vocation interministérielle, rattachée au

ministère du Budget, fut même créée en septembre 2010.

Elle est alors chargée d’appliquer la circulaire de juillet

2010 sur la rationalisation du parc automobile, qui fixe

le périmètre de l’externalisation : sont concernés tous les

véhicules des services de l’État, centraux et déconcen-

trés, à l’exception des véhicules opérationnels des forces

de sécurité et des véhicules d’intervention routiers du

ministère de l’Écologie, qui font l’objet d’une gestion

particulière. Les véhicules de la gamme commerciale de

la Défense, déjà aux mains d’un prestataire depuis 2006,

sont également hors course.

Recensement du parcEncore fallait-il que les ministères, avant de se lancer

dans l’externalisation, sachent combien de véhicules ils

possédaient. Car étonnamment, le volume du parc auto

n’est pas connu avec précision. Et pour cause : preuve

d’une gestion pour le moins hasardeuse, le fichier national

des immatriculations n’était pas tenu à jour. “Nous avons

demandé à chacun des ministères de recenser le nombre

de véhicules qu’ils possédaient au niveau central comme

à celui de leurs services déconcentrés”, relate Jean-Pierre

Sivignon, le responsable de la mission. Ce travail a mobi-

lisé durant trois à quatre mois les directions logistiques

des ministères ainsi que les directeurs des services décon-

centrés et les préfets, qui ont ainsi mis à jour l’étendue

réelle de leur parc. En trois mois, 55 000 véhicules “exter-

nalisables” ont été recensés, dont près de 8 000 pour les

seuls services du Premier ministre, qui possèdent de fait

l’un des plus gros parcs de véhicules si l’on y inclut celui

des directions départementales interministérielles.

Une fois ce parc clairement identifié, chaque minis-

tère a passé la main au prestataire choisi par l’Ugap,

en l’espèce ALD Automotive. “Concrètement, à chaque

demande d’intervention, le véhicule doit être amené chez

l’un des réparateurs agréés, qui a souscrit à notre poli-

tique tarifaire”, précise Jean-Luc Hervé, directeur com-

mercial d’ALD Automotive. Chaque garagiste entre en

contact direct, si besoin, avec la plate-forme du presta-

taire, située à Saint-Ouen. C’est là que sont suivies toutes

les demandes d’intervention et que sont validés les devis

par des techniciens, qui disposent des informations

concernant le suivi du véhicule.

C’est aussi le prestataire qui se charge du traitement des

factures. Sur les douze derniers mois, ALD Automotive a

ainsi traité 17 000 factures. À 67 euros le coût moyen du

traitement d’une facture, l’État peut ainsi escompter une

économie de 600 000 euros. Ajoutée aux économies tirées

des tarifs négociés à la baisse par le prestataire, l’intérêt

économique ne fait guère de doute, même si toute la

flotte n’est pas encore externalisée. “Nous avons établi que

le coût annuel moyen d’entretien d’un véhicule s’établissait

à 555,90 euros”, analyse Jean-Pierre Sivignon.

Au total, si l’on inclut le prix de la prestation de

130 euros environ payé à ALD, par véhicule et par an,

le coût moyen par véhicule s’élèverait donc à 685 euros

contre 1 057 euros selon les estimations initiales. Les

ministères, qui avaient déjà commencé à mettre de l’ordre

dans la gestion de leur flotte avant la circulaire de 2010,

sont enthousiastes. “Nous avons externalisé 6 462 véhi-

cules, soit 80 % de notre flotte”, se félicite Patrick Roger, en

charge du patrimoine et de la logistique à Matignon. De

son côté, François Carayon, directeur des affaires finan-

cières des ministères sociaux, qui indique avoir externalisé

la gestion de l’ensemble des véhicules, administration

centrale et déconcentrée confondues, soit 371 voitures,

estime l’économie à 40 % depuis 2007. En tout, près de

35 000 véhicules ont été externalisés sur les 55 000 réper-

toriés. Les ministères n’ont plus qu’à appuyer sur l’accé-

lérateur pour parvenir à l’externalisation complète de leur

parc automobile, quatre ans après le lancement de cette

opération. Xavier Sidaner

Jean-Pierre Sivignon “L’externalisation est le gage d’une meilleure gestion”

Chef de la mission interministérielle chargée du parc automobile de l’État et des opérateurs

“À la mi-2011, près de 15 000 véhicules avaient été confiés à notre

prestataire ALD Automotive, qui se charge de la relation avec les garages,

de suivre les demandes d’intervention, d’analyser les devis et de traiter

les factures pour le compte des administrations. Des outils de reporting

performants ont également été mis en place, permettant aux ministères

de connaître très précisément l’état et le fonctionnement de leur parc

automobile. Aujourd’hui, le coût moyen annuel d’entretien de chaque

véhicule est aussi parfaitement établi, ce qui constitue une évolution

majeure par rapport à la situation antérieure et le gage d’une meilleure

gestion. Début 2012, l’externalisation concernait 35 000 véhicules environ,

dont plus de 3 500 appartenant aux opérateurs.”

DR

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ADMINISTRATIONS sur le terrain

Autre avancée importante : les organismes sociaux

communiquent désormais mieux entre eux grâce aux

recoupements de fichiers. L’intérêt du comité n’est pas

tant dans les quelques opérations ponctuelles que dans

les échanges, quasi quotidiens, qu’entretiennent les orga-

nismes entre eux, ou avec la police. En accord et sous

le contrôle de la Commission nationale informatique

et libertés, le Codaf facilite ces échanges, instillant une

véritable culture commune dans l’esprit de ses membres.

“Les membres du comité bénéficient d’une messagerie

cryptée qui leur permet d’échanger en toute sécurité”, met

en avant Nicolas Lerner, le chef de cabinet du préfet de

police, qui se félicite que les “acteurs aient gagné en légiti-

mité” dans l’action contre la fraude. Sur la foi des rensei-

gnements obtenus par tel ou tel organisme, d’autres pres-

tataires peuvent être saisis, tant il est vrai que les fraudes

ont souvent de multiples ramifications, débouchant par-

fois sur de l’escroquerie pure et simple. “Le comité est saisi

lorsque nous subodorons un trafic en bande organisée”,

relève ainsi Michèle Bruno-Dujarric de Lagarde, cheffe

de la brigade de répression de la délinquance astucieuse.

Le Codaf ne se charge que des affaires les plus sensibles.

Xavier Sidaner

Délits de travail illégal et défaut d’agrément, contra-

ventions pour non-affichage de tarifs, pour des

problèmes d’équipement, et pour non-présen-

tation aux visites médicales ou d’attestation

préfectorale. Tel est le bilan de l’opération de contrôle

concernant la régularité des transports sanitaires menée

le 8 novembre dernier à l’hôpital Bichat, à Paris, par le

comité départemental d’action contre la fraude de Paris,

le Codaf. Monté en juin 2010 après quelques mois d’expé-

rimentation, ce comité rassemble, sur le modèle des grou-

pements d’intervention régionale (GIR), une cinquantaine

de fonctionnaires de la police, de la gendarmerie, des

douanes et des agents de Pôle emploi, des Urssaf, de la

Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam) ou des

caisses d’allocations familiales (CAF).

Ensemble, ils se réunissent environ trois fois par an

autour du préfet de police – une particularité de l’Île-

de-France – et du procureur. Ils dressent un bilan de

leurs actions et ciblent leurs priorités dans la lutte contre

la fraude. Hormis ces réunions plénières, quelques

membres peuvent se réunir en comité restreint pour

décider d’opérations ponctuelles, à l’image de celle de

novembre dernier. Mais ces réunions n’épuisent pas à

elles seules les multiples actions de lutte contre la fraude,

travail de longue haleine, que peuvent mener les services

de police de la préfecture, qu’il s’agisse des services de

renseignement, des services spécialisés en matière de

fraude documentaire, mais aussi les organismes sociaux,

comme l’Urssaf, qui recouvrent chaque année plusieurs

millions d’euros versés indûment.

Recoupements de fichiersD’autres organismes, sans se départir de leur rôle

premier de prestataires sociaux, comme les CAF ou la

Cnam, se sont plus tardivement mobilisés dans la lutte

contre la fraude. “Nous avons obtenu les outils juri-

diques qui nous manquaient en 2007”, rappelle Marie-

Pierre Beaud, secrétaire générale adjointe de la CAF de

Paris, allusion faite aux sanctions administratives sous

forme de pénalités ou d’avertissement que les caisses

d’allocations familiales peuvent désormais prononcer

à l’encontre des fraudeurs.

> PARIS

L’information, clé de la lutte contre la fraudeLa préfecture de police et les caisses de prestations sociales travaillent

de concert pour faire reculer la fraude sociale. Une démarche qui fait école.

opérations contre le travail clandestin

CHIFFRES

actions judiciaires

22

1 151

30millions d’euros de préjudices

Source : préfecture

de police (Paris)

Les caisses d’allocations

familiales peuvent

désormais prononcer des

sanctions administratives

(avertissements,

pénalités) contre

les fraudeurs.

Du

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LB-046_AP82_Sur le terrain.indd 46 22/02/12 17:13

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LB-048-051_AP82_Territoire_durable.indd 48 22/02/12 17:13


territoires durables ADMINISTRATIONS


Crise oblige, alors que le chômage repart à la hausse,

l’emploi reste la priorité des Français.

Pour accompagner les demandeurs d’emploi,

les services de l’État – préfets, sous-préfets,

Pôle emploi –, associés à divers acteurs

du monde de l’insertion, sont

à la manœuvre. Le dispositif

souffre d’une certaine complexité

et de l’absence de chef de file

sur le terrain.

> EMPLOI



ADMINISTRATIONS territoires durables

50

La

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Ce

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Si les plus hautes instances de l’État

se sont mobilisées dans l’affaire

Lejaby, Renaud Nury, le sous-préfet

d’Yssingeaux, en Haute-Loire, est plus

discrètement monté en première ligne : “Il

a fallu aller au contact pour annoncer aux

salariés les mesures d’accompagnement pré-

vues à la suite de la liquidation de l’entre-

prise”. Animé par la volonté de trouver des

solutions de reclassement, le sous-préfet,

accompagné d’un délégué de la direction

régionale des entreprises, de la concur-

rence, de la consommation, du travail et

de l’emploi (Direccte) et d’un représentant

de Pôle emploi, a franchi la porte de l’usine

et assisté à une assemblée générale. Un face-

à-face avec les 93 salariés suivi de près par la

préfecture de région, qui se tenait informée

de la situation jusqu’au dénouement –

heureux – et à l’annonce de la reprise de

l’atelier Lejaby par Sofama, le 1er février.

Le rôle du préfet et plus encore du

sous-préfet s’est nettement renforcé

depuis la publication d’une instruction du

3 mars 2011 signée de la délégation générale

à l’emploi et à la formation professionnelle

(DGEFP). Son délégué général, Bertrand

Martinot, en précise la philosophie : “La

politique de l’emploi est déclinée au plus près

des besoins, selon une logique de territoriali-

sation de l’action de l’État. Cela nous permet,

autour du sous-préfet, d’apprécier au mieux

quels sont les profils des demandeurs d’em-

ploi, leurs attentes, et d’adapter au mieux

nos outils.”

Calqués, grosso modo, sur les arrondis-

sements des sous-préfectures, les bassins

d’emplois sont désormais les terrains

d’action des sous-préfets, du responsable

de l’unité de la Direccte et du directeur ter-

ritorial de Pôle emploi. Ensemble, ces trois

acteurs se retrouvent en cercle restreint au

sein des réunions du service public de l’em-

ploi local, le Spel. Modèle d’organisation

administrative, et non guichet physique,

ce service public de l’emploi est d’abord

un lieu d’échanges et de partage d’infor-

mations. C’est aussi là que sont mis en

musique les outils à la disposition

des services de l’État que sont, par exemple,

les contrats aidés ou les contrats de sécuri-

sation professionnelle.

L’action du sous-préfet est jaugée à tra-

vers toute une batterie d’indicateurs – sur

l’accompagnement des chômeurs, l’identi-

fication des métiers en tension, l’alternance

ou l’offre de formation – qui remontent

aux préfets de région, via les Direccte, qui

elles-mêmes font remonter les tableaux

de bord à la DGEFP. À cette dernière ensuite

de corriger le tir. Tout en haut de la pyra-

mide, le ministre du Travail ne se prive pas

de donner le tempo. Lorsqu’il ne les reçoit

pas à Paris, comme ce fut encore le cas le

3 février dernier, c’est par visioconférence

que le ministre échange avec les 26 préfets

de région.

Coordination délicate

Cette implication du ministre n’est pas

fortuite. En cette période de crise, le gou-

vernement sait qu’il est attendu au tour-

nant sur l’emploi. “C’est parfois plus effi-

cace qu’une circulaire hypertechnique de

15 pages”, entonnent certains préfets. “Cela

permet de se sentir soutenus et surtout

d’échanger entre nous sur nos expériences et

bonnes pratiques”, témoigne Jérôme Gutton,

sous-préfet de Dunkerque. Il est de toutes

les réunions à Paris, comme nombre de ses

confrères. La mission sénatoriale qui s’est

penchée, lors du bilan de la fusion de Pôle

emploi, sur le fonctionnement du service

public de l’emploi, est plus circonspecte

et note que “les préfets et les sous-préfets,

compte tenu des moyens dont ils disposent

et de leurs changements fréquents d’affecta-

tion, peuvent donner une impulsion politique,

conforme aux orientations décidées au niveau

national, fixer des axes stratégiques de coo-

pération ou intervenir en cas de problèmes

constatés sur le terrain, mais peuvent diffici-

lement envisager de coordonner au quotidien

le fonctionnement du Spel”.

Les principaux intéressés, les sous-pré-

fets, défendent la légitimité de leur rôle. Et

se montrent parfaitement conscients de

la limite de leurs actions. “Je suis là pour

expliquer les dispositifs de l’État et suis un

facilitateur de projets”, juge en toute humi-

lité François Marzorati, le sous-préfet de

Thionville. Facilitateur, le mot revient sou-

vent dans la bouche des sous-préfets, les-

quels, à l’image de Jérôme Gutton, estiment

aussi que “chacun doit rester à sa place” et

Les maisons de l’emploi

récoltent des informations sur

les perspectives d’embauche

dans les territoires.

Je suis un facilitateur de projets.

François Marzorati,sous-préfet de Thionville




51

éviter si possible les effets de substitution

entre acteurs.

Car si les sous-préfets ont l’habitude de

travailler avec leur bras armé, la Direccte,

ou avec Pôle emploi, le service de l’emploi

ne se cantonne pas à ce trio d’acteurs. En

dehors de ce cercle restreint, le Spel a voca-

tion à s’élargir et à ouvrir ses portes à quan-

tité d’acteurs intervenant dans la sphère du

social ou de l’insertion : Cap emploi, Apec,

missions locales pour les jeunes de 16 ans,

maisons de l’emploi, plans locaux d’inser-

tion et de l’emploi, sans oublier les élus

locaux, les chambres consulaires, etc. Autant

d’acteurs qui ont un rôle à jouer dans la lutte

contre le chômage, mais qui, aussi légitimes

soient-ils, complexifient le paysage.

Avant même d’entrer en fonction, Jean

Bassères, le tout nouveau directeur géné-

ral de Pôle emploi, avait pris la mesure du

phénomène : “Le service public est extrême-

ment divers et compliqué à appréhender de

l’extérieur”, osait-il devant les députés char-

gés d’avaliser sa nomination, le 5 décembre.

Complexe ? Le préfet de la région Bretagne,

Michel Cadot, estime, lui, que “le système

est plus fluide depuis l’instruction du 3 mars

2011, bien adapté au terrain, avec des outils

de reporting bien précis”.

“Mais on ne saurait négliger la perte de

temps et d’énergie qui résulte de la nécessité

de coordonner de nombreux intervenants”,

pointait encore une mission sénatoriale.

Temps passé à négocier des conventions

de partenariat puis à les faire vivre, via des

comités de pilotage qui se réunissent pério-

diquement, etc. Le Sénat dénonçait une

situation qui “n’est pas non plus optimale

pour les usagers qui risquent d’être ballottés

de structure en structure”.

Regroupement de services

Dans certains territoires, heureusement, les

sous-préfets tentent, parfois avec une certaine

réussite, de mieux associer leurs partenaires

et de les regrouper en des lieux uniques. À

Dunkerque par exemple, l’association fine

entre Pôle emploi, la maison de l’emploi, et le

Sté

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RÉ

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plan local pour l’insertion et l’emploi (PLIE),

sous l’impulsion du sous-préfet, donne de

bons résultats et a permis de monter un plan

de formation pour près de 1 500 jeunes attirés

par un projet de terminal méthanier.

Ce type de démarche pragmatique semble

emporter l’adhésion bien plus que des

mesures à l’emporte-pièce qui consisteraient

à fusionner autoritairement les missions

locales, par exemple, avec les maisons de

l’emploi au sein de Pôle emploi. “Le rap-

prochement physique de différentes institu-

tions dans un même lieu, sans rechercher

un regroupement organique”, pourrait ainsi,

selon le rapport du Sénat, “être une autre

manière de faciliter le travail en commun”.

Et concourir, un peu, à simplifier le service

public de l’emploi. ■

Xavier Sidaner

L’État s’est mobilisé

sur le dossier Lejaby

pour éviter le chômage

à 93 salariés de cette

entreprise de Haute-Loire.

600 000 jeunes formésEN ALTERNANCE

4 % de jeunesen alternance

j

DANS LES ENTREPRISESDE PLUS 250 SALARIÉS

415 000 nouveauxcontrats aidés

NON MARCHANDS

50 000 nouveauxcontrats aidés

MARCHANDS

87,2 millions d’eurosALLOUÉS AU TITRE DU CONTRAT

DE SÉCURISATIONPROFESSIONNELLE (CSP)

13 000 bénéficiairesDU CSP

Source : PLF 2012, ministère du Budget

LA POLITIQUE DE L’EMPLOI EN CHIFFRES




52

> ÉCOACTIVITÉS

Temps mitigé pour le “business vert”

Ce qui est bon pour l’environnement

et bon pour l’emploi. À en croire les

dernières statistiques analysées par le

Commissariat général du développe-

ment durable, les écoactivités ont mobilisé

427 100 emplois en 2009, en hausse de 0,7 %

par rapport à 2008, tandis que la production

des écoactivités a atteint 64,4 milliards d’euros

de chiffre d’affaires. “Ces indicateurs mettent

en évidence le dynamisme des écoactivités”,

soulignent les experts du Commissariat.

Les deux secteurs qui concentrent le plus

de main-d’œuvre sont la protection de l’en-

vironnement, avec 257 000 emplois, et la

gestion des ressources, avec 112 000 emplois.

Si ces emplois entrent dans la catégorie du

“business vert” stricto sensu, d’autres, qui

n’ont pas exactement pour finalité la protec-

tion de l’environnement, sont aussi compta-

bilisés dans la mesure où ils permettent aux

entreprises de répondre à des besoins émer-

gents liés au Grenelle de l’environnement.

L’objectif de la France est, rappelons-le, de

porter de 10 à 23 % la part des énergies renou-

velables dans la consommation d’énergie d’ici

2020. Si la proportion n’est encore que de 13 %

aujourd’hui, “les premières années du Grenelle

ont été une rampe de lancement formidable

pour nos industriels”, assure Jean-Louis Bal,

président du Syndicat des énergies renouve-

lables (SER), qui s’exprimait, le 7 février der-

nier, lors du colloque annuel de ce syndicat qui

fédère l’ensemble des acteurs du secteur.

Trou d’airMais le vent nouveau qui souffle sur les

éoliennes, la biomasse, l’hydroélectricité

ou le solaire ne doit pas masquer que ces

filières sont aussi très sensibles au contexte

socio-économique. “Les énergies renouve-

lables demandent des capitaux pour se déve-

lopper, souligne Damien Mathon, délégué

général du SER. Or en période de crise, les

banques sont forcément plus frileuses.”

L’éolien subit un premier ralentissement,

tandis que le photo voltaïque, qui emploie

en tout 58 000 personnes, a été touché par

Après une phase de croissance, les emplois “verts” ont été à leur tour

victimes de la crise. Quelques milliers ont été supprimés l’an passé.

le revirement tarifaire décidé par le gouver-

nement en mars 2011 pour mettre fin à la

surchauffe dans le secteur. Le solaire a en

quelque sorte été victime de son succès, avec

des installations massives de panneaux ; le

gouvernement, craignant l’apparition d’une

bulle spéculative, a mis le holà en baissant de

20 % le prix de rachat de l’électricité par EDF.

Résultat : les emplois dans le solaire auraient

chuté de moitié et plongé la principale socié-

té, Photowatt, dans le rouge. Dans un autre

domaine, le Commissariat au développement

durable a pointé, dans sa note de mars 2011,

“un repli des travaux d’isolation”, induisant

“une diminution de l’activité industrielle dans

le domaine de la maîtrise de l’énergie” et éva-

lué finement une perte de 1 200 emplois.

Malgré ces renversements de tendance,

les acteurs du secteur demeurent optimistes,

conscients du potentiel représenté par ce

“mix” d’énergies renouvelables. Le SER a fait

ses calculs : d’ici 2020, le nombre d’emplois

dans les énergies renouvelables pourrait

doubler pour atteindre les 224 000. ■ X. S.

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LES 6 PRINCIPALES

FILIÈRES

Source : SER, sur la base des emplois directs

(2010)

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54

> DÉFENSE

2 000 emplois contre les fermetures de casernes

En quittant Barcelonnette, dans la val-

lée de l’Ubaye, en 2009, l’armée et ses

121 hommes ont laissé un grand vide

dans cette petite ville des Alpes-de-

Haute-Provence. Deux ans plus tard, ce terri-

toire a repris vie, grâce notamment à l’instal-

lation d’Andelia, petite entreprise high-tech

spécialisée dans les bornes tactiles de nouvelle

génération et installée dans les bâtiments lais-

sés vacants après le départ des militaires du

centre d’aguerrissement en montagne. Une

renaissance qui n’aurait guère été possible

sans le fonds pour les restructurations de la

défense (Fred). Mis en place en juillet 2008, ce

fonds piloté par la délégation aux restructu-

rations du ministère est doté de 320 millions

d’euros pour la période 2009-2014 et vise à

compenser l’impact sur les territoires de la

réforme de la carte militaire.

Barcelonnette a ainsi bénéficié d’1 mil-

lion d’euros qui a profité directement à cette

entreprise, laquelle s’est engagée à créer entre

2 et 3 emplois. Les collectivités sont nom-

breuses à espérer rebondir grâce aux aides de

la défense. D’ici 2015, 82 unités seront fer-

mées, dont 20 régiments et 11 bases aériennes,

et 47 unités seront transférées sur d’autres

sites. Ce vaste mouvement, qui s’accompagne

de la suppression de 54 000 postes de mili-

taires et agents civils, fragilise les territoires.

L’objectif du ministère est clair : “Il s’agit de

recréer à terme un volume d’emploi et d’acti-

vité au moins comparable à ce qu’il était avant

le départ des agents du ministère”, explique

Charles Moreau, conseiller du ministre.

Pour y parvenir, les communes frap-

pées par une perte d’au moins 50 emplois

peuvent bénéficier de plans locaux de “redy-

namisation” conclus avec le ministère. Les

premiers aménagements d’une zone d’activi-

té portuaire pour les industries des énergies

marines renouvelables ont ainsi été lancés

Pour soutenir les territoires touchés par les restructurations, le ministère

de la Défense dispose d’une enveloppe de 320 millions d’euros à destination

des PME. Environ 2 000 emplois ont déjà été créés grâce à ce dispositif.

à Brest, le 17 janvier. Montant de l’aide du

ministère : 2,67 millions d’euros.

Effet de levierPour les collectivités plus durement frap-

pées, des contrats de redynamisation de site

de défense (CRSD) – après une cession aux

collectivités pour l’euro symbolique des ter-

rains libérés – peuvent être signés entre elles et

le ministère. “35 contrats ont déjà été signés sur

une cinquantaine attendus”, se félicite Olivier

Vasserot, délégué aux restructurations, “ce

qui représente environ 2 000 emplois créés”.

Les aides ne sont versées qu’une fois que les

emplois ont réellement été créés. Les fonds

peuvent aussi être débloqués pour soutenir

l’investissement productif et “ne sont pas exclu-

sifs d’autres aides”, asssure-t-on au ministère.

Aux dires du délégué aux restructurations,

“les aides de l’État ont en général un effet

de levier et sont abondées par les collectivi-

tés dans un rapport de 1 à 4”. S’il existe un

décalage entre le moment où l’armée ferme

un site et celui où une entreprise s’installe,

le ministère est confiant : “Nous sommes

sur la bonne trajectoire”, soutient Charles

Moreau. ■ X. S.

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D’ici 2015, 82 unités doivent fermer

et 47 autres doivent être transférées.

Le ministère de la Défense a pour

objectif de compenser la perte

d’emplois et d’activité engendrée

pour les territoires.

CAMBRAI (Nord)

11,8 millions d’euros

pour des ateliers de broderie

LAON (Aisne)

10 millions d’euros

pour une chaudronnerie

CHÂTEAUROUX (Indre)

10 millions d’euros pour

une entreprise d’aéronautique

LES PROJETS SOUTENUS PAR LES CONTRATS DE REDYNAMISATION

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56

> FRUGES

Un nouveau souffle grâce aux éoliennes

L e plateau de la commune de Fruges,

en pays d’Artois, devrait très prochai-

nement voir s’implanter de nouvelles

éoliennes. Un cabinet d’études a été

mandaté fin 2011 par la commune pour

analyser les conditions d’extension du site

existant. “Ce projet de développement, qui

fixera précisément le nombre et les carac-

téristiques des machines susceptibles d’être

installées devrait aboutir en 2013”, espère

le maire socialiste, Jean-Jacques Hilmoine.

L’édile, qui soutient le projet, n’en est pas

à son coup d’essai puisqu’il a fait du terri-

toire de sa commune l’un des tous premiers

parcs éoliens. “En 2002, le territoire avait

été identifié comme propice à l’implantation

d’éoliennes”, rappelle le maire. Six ans plus

tard, le territoire, qui domine le plateau de

l’Artois, comptait 70 éoliennes, permettant

d’alimenter 150 000 habitants en électricité.

À ce parc, aurait pu s’ajouter une bonne

trentaine d’autres éoliennes, si une société

n’avait pas préféré investir en Allemagne,

ce que déplore Jean-Jacques Hilmoine,

qui avoue avoir “raté le coche”. C’est

dire si le maire et l’ensemble des acteurs

locaux veulent aujourd’hui se rattraper et

sont impatients d’accueillir de nouvelles

éoliennes, tant il est vrai que ce futur pro-

jet est susceptible d’engendrer des retom-

bées économiques non négligeables pour

la collectivité.

Depuis que les éoliennes soufflent sur

la commune, la collectivité ne cesse d’en

récolter les fruits sur le plan socio-écono-

mique. Exploitées par une société privée,

ces éoliennes ont généré près de 45 emplois

directs dans la maintenance quotidienne

des machines, sans compter les emplois

indirects dans la gestion des espaces natu-

rels notamment, soit au total une centaine

d’emplois.

Dotations budgétairesCet accroissement d’activités a contri-

bué à la croissance de la population, qui est

passée à près de 8 000 habitants en quelques

années. Qui dit nouveaux habitants, dit

nouveaux besoins. Une maison de la petite

enfance, un centre de loisirs et une maison

de la solidarité ont été créées sur ce territoire

en expansion. Pour en assurer le fonction-

nement, la communauté de communes a

dû embaucher près de 60 agents en six ans,

faisant passer les effectifs de la collectivité

de 20 à 80 en 2010.

Des embauches qui n’auraient pu être

financées sans la société exploitant les

L’installation d’un parc

éolien en 2008 a boosté

l’activité économique

et sociale de cette

petite ville du Nord.

Le maire veut accueillir

d’autres éoliennes.

éoliennes, qui contribue largement au

budget de la collectivité au titre de la contri-

bution économique territoriale, l’ex-taxe

professionnelle. Si l’on y ajoute les autres

contributions perçues par la collectivité,

“le budget de la communauté de communes

a été multiplié par trois pour atteindre les

4 millions d’euros”, calcule le maire de

Fruges, qui est aussi président de la com-

munauté de communes. Une manne dont

profitent directement les 25 communes

membres de l’intercommunalité qui se

partagent près de 300 000 euros au titre de

la dotation de solidarité et 200 000 euros

grâce à un fonds de concours. Des sommes

qui permettent d’investir. Un cercle vertueux

est en marche. ■ X. S.

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150 000 habitantsCOUVERTS DANS LEURS BESOINS

D’ÉLECTRICITÉ

45 emplois directs

CRÉÉS

(SOCIÉTÉ D’EXPLOITATION

DES ÉOLIENNES)

1 500 eurosVERSÉS À LA COMMUNE

PAR ÉOLIENNE IMPLANTÉE

70 ÉOLIENNES, CE SONT…

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58

Les scénarios

Une exposition autour de la France de 2040 et deux

journées de débats les 20 et 21 mars : Acteurs

publics organise au Conseil économique, social

et environnemental deux événements simulta-

nés à dominante prospective. Du 20 mars au 30 mai,

la salle hypostyle du palais d’Iéna accueille 10 cartes

magistrales réalisées à partir des données de la déléga-

tion interministérielle à l’aménagement du territoire et

à l’attractivité régionale (Datar).

Les thèmes de cette exposition cartographique, qui

représente les scénarios du possible pour la France de

2040, sont les suivants : démographie et vieillissement ;

changement climatique ; urbanisation et milieux naturels ;

l’urbain métropolisé français dans la mondialisation ; les

systèmes métropolitains intégrés ; les portes d’entrée de

la France et les systèmes territoriaux des flux ; les espaces

de la dynamique industrielle ; les villes intermédiaires et

leurs espaces de proximité ; les espaces de développement

résidentiel et touristique et les espaces de faible densité.

En lien avec notre dossier des pages 48 à 56 sur les

territoires face au chômage, découvrez en exclusivité les

scénarios pour 2040 concernant les espaces métropolitains

dans la mondialisation, les portes d’entrée et les flux et les

espaces industriels. Un voyage exceptionnel dans le futur,

à partir des données et des commentaires de la Datar.

Du 20 mars au 30 mai,

Acteurs publics organise au

Conseil économique, social

et environnemental une

exposition cartographique

exceptionnelle montée à

partir des travaux de la Datar.

En écho à notre dossier

sur les territoires face

au chômage et aux prochaines

Rencontres des territoires

durables, voici en

avant-première les cartes

et les différents scénarios sur

les thèmes des métropoles,

des flux et de l’industrie.

Une exposition Acteurs publics organisée en par t

L’urbain métropolisé françaisdans la mondialisation

Les espaces de la dynamiqueindustrielle

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59

de la France de 2040

r tenariat avec la Datar et soutenue par le Club des territoires durables

Les portes d’entrée de la France et les systèmes territoriaux des fl ux

Fo

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60

Des espaces métropolitains dans la mondialisation ?

Métropolisation et urbanisation ont partie liée : elles produisent une nouvelle géographie mondiale en même temps qu’elles transforment en profondeur le territoire français.D’un côté, se forment de grands pôles urbains, concentrant population, fonctions supérieures, centres de décision, création de richesses, connexion aux fl ux. Liés les uns aux autres, ils constituent un vaste réseau planétaire de métropoles en “archipel”. De l’autre, ces grands pôles s’étalent et étendent leur aire d’infl uence régionalement, intégrant dans les vastes espaces métropolitains ainsi formés territoires périurbains, ruraux, villes intermédiaires… En France, aux côtés et en lien avec la métropole parisienne, qui est la seule de rang mondial, s’inscrivent dans la même dynamique de grandes agglomérations comme Lyon, Marseille, Toulouse, Strasbourg ou Lille. Ces espaces métropolitains constituent des atouts majeurs pour la France en termes de compétitivité et de rayonnement. De par leur taille et leurs fonctions, ils sont porteurs de problématiques émergentes ou d’ores et déjà majeures, en matière d’organisation urbaine multipolaire, de vulnérabilité systémique, de confl ictualité interne, de modes de fi nancement, de culture et d’identité, de créativité.

2012

Economique

Fonctions métropolitaines

Connaissance

Connexion

Culturelle

Politique

Pôle de compétitivité mondial ou à vocation mondiale

A l’échelle de l’agglomération

Pôle de recherche et d’enseignement supérieur (PRES) - Juin 2011

Capitale nationale et/ou préfecture de région

Opéra (membre de la réunion des opéras de France)

Aéroport dont le trafic est supérieur à 1 million de passagers en 2008

Gare TGV dont le trafic est supérieur à 1 million de passagers en 2007 (aggloméré par commune)

UrbanitéReticularité

(métro, tramways, RER )Ligne à grande vitesse

existante ou cours de réalisation

en projet (tracé indicatif)

intra-métropolitain inter-métropolitain Nombre d’habitants par km2(exprimé par commune en 2006)

Nombre d’habitants(la surface des communes est proportionnelle à la population qu’elles portent en 2006)

10 20 30 50 100 200

Exemple :

470 000 hab. Lyon

2 200 000 hab. Paris

Ligne de transport en

en commun en site propre

Sources des données : Insee, Recensement de la population, 2006 · DGAC, 2008 ·

Union des aéroports français · MESR, 2012 · SNCF, 2007 · Times Higher education,

2008 · Fortune, 2011 · GaWC Research Bulletin 157 · Réunion des opéras de France,

2012 · Datar, 2011

LB-060-065_AP82_Territoire_durable-DATAR-Cartes.indd 60 22/02/12 18:36



61

2040 LES AVENIRS POSSIBLES DE L’URBAIN MÉTROPOLISÉ FRANÇAIS DANS LA MONDIALISATION : 4 SCÉNARIOS EN IMAGES

HYPERPOLISATIONEn 2040, s’est constitué en France un seul réseau “hyperpolisé”. Chaque nœud métropolitain hautement compétitif et créatif est inséré dans l’économie mondiale et spécialisé dans des secteurs d’excellence comme la recherche, l’enseignement supérieur, la culture. Ces hubs sont connectés entre eux grâce à des réseaux de transport et de communication performants. Une stratégie de recentration anime le territoire national et cantonne l’étalement urbain. Deux enjeux ressortent : celui lié aux écarts de développement avec les territoires non intégrés et celui de la gestion de la confl ictualité entre groupes sociaux au sein des espaces métropolitains.

POSTPOLISATIONEn 2040, la métropolisation et l’individualisation des modes de vie ont bouleversé le territoire national, entraînant une périurbanisation généralisée et l’avènement du néopavillonnaire “naturalisé”. Des politiques ciblées maintiennent quelques centralités, principalement pour le fonctionnement des grands services collectifs. Parallèlement, les groupes sociaux pratiquent l’entre-soi dans des territoires distincts. La volonté affi chée de soutenir le développement durable apparaît sans effi cacité réelle. La satisfaction générale des besoins alimentaires et énergétiques de base devient problématique.

RÉGIOPOLISATIONEn 2040, une forte autonomisation locale conduit à une recomposition du découpage territorial français. Se constituent quelques “régiopoles”, macrorégions à dimension européenne s’appuyant sur un réseau urbain métropolisé. Les gouvernements métropolitains constitués sont dotés de compétences étendues dans les domaines des transports, de la santé, du développement économique et durable, tandis que l’État et l’Europe veillent à l’équité interrégionale. Inventer une véritable “Europe des régions”, avec un mix de compétences relevant de strates territoriales différentes, devient un enjeu majeur.

DÉPOLISATIONEn 2040, une intense déprise des centralités et des zones denses a eu lieu, permise par l’avènement des réseaux numériques. Elle a abouti à une nouvelle organisation spatiale très peu hiérarchisée, qui se substitue au modèle urbain classique “centre-périphérie”. Le contexte de décroissance choisie a conditionné ce changement. La mise en place de nouvelles régulations locales s’accompagne d’un recentrage sur la cellule domestique et un repli communautaire. Ce scénario de rupture oblige à repenser les modalités du vivre-ensemble dans un espace ségrégé où les situations de coprésence sont de plus en plus virtuelles, ainsi que la gouvernance des réseaux.

Réseaux mondiaux | Coopétition | Ségrégation | État |Concentration | Nœuds métropolitains | Effi cacité urbaine

Décroissance | Périurbanisation généralisée | Individualisation

Séparation spatiale | Circuits courts | Auto-organisation

Autonomie fi scale | Réseau urbain|| Stratégies spatiales

régionales | Mobilités durables | Gouvernement métropolitain

Autosuffi sance domestique | Réseaux sociaux | Décroissance

assumée | Faible densité | Déprise des centralités




62

Vers l’avènement des réseaux ?

La mondialisation et son expression territoriale la plus courante, la métropolisation, dessinent des territoires marqués par la circulation et l’échange. Depuis les années 1960, le nombre de passagers aériens a par exemple doublé tous les dix ans. Quant au transport maritime par containers, il représente désormais près des deux tiers du commerce mondial en valeur et les trois quarts en volume. Les TIC (ordinateurs, tablettes ou smartphones) participent pleinement de cet accroissement de la mobilité qui modifi e les relations des sociétés à l’espace, devenant la base de leur organisation. Ces nouveaux territoires sont traversés par des fl ux de toute nature (navetteurs, touristes, marchandises, informations, capitaux) et s’organisent à partir de “portes d’entrée”. Qu’elles soient terrestres (gares ferroviaires), maritimes (ports), aériennes (aéroports), territoriales (métropoles), ces portes polarisent une part importante de tous les fl ux générés.Une société où la mobilité est généralisée réinterroge les rapports qu’entretiennent les individus avec les territoires. Les frontières ont tendance à s’effacer et le monde des réseaux (transports, numérique, etc.) à devenir de plus en plus prégnant. La capacité de régulation d’un tel système ainsi que sa grande vulnérabilité (interruption de trafi c, saturations, bugs, etc.) sont au centre de toutes les attentions.

Nielsen Tradedimension d’après Sétra, 2007 · DDE d’après Sétra, 2007 ·

MOT, 2008 · SNCF · Ministère en charge des Transports, 2008 · RFF, 2008 ·

Union des aéroports français, 2008.

2012




63

LES AVENIRS POSSIBLES DES PORTES D’ENTRÉE ET

DES FLUX DE LA FRANCE : 4 SCÉNARIOS EN IMAGES

POLARISÉEn 2040, l’hypermobilité est facilitée par des infrastructures et un cadencement performants résultant d’un volontarisme politique fort et d’une coopération avec tous les opérateurs. Un système polycentrique s’organise autour d’un nombre restreint de métropoles et de portes d’entrée globales fortement interconnectées. Elles constituent autant de hubs. Ce système génère une facture énergétique lourde ainsi que des nuisances (pollutions) ouvrant droit à indemnisations. Favoriser l’accès de tous à la mobilité est un enjeu majeur de ce scénario.

ARCHIPELLISÉEn 2040, pour préserver les ressources environnementales, la mobilité des individus est limitée sur les grandes distances. Les fl ux sont essentiellement constitués de marchandises et sont décuplés. Dans ce système constitué de cités-États, de grands groupes privés contrôlent les circulations (taxes, péages). Celles-ci se concentrent au niveau mondial dans de grands nœuds de communication concurrentiels. Ce système permet une maîtrise environnementale exemplaire dès lors que des alternatives à la mobilité sont déployées (TIC, boucles locales d’approvisionnement).

DILUÉEn 2040, grâce à l’explosion des TIC et des possibilités d’ubiquité qu’elles offrent, la mobilité est réduite et les déplacements s’opèrent principalement sur de courtes distances. La périurbanisation s’est généralisée et la puissance publique a perdu sa légitimité. Un gouvernement par agences prend sa place, encouragé par le renforcement des identités locales. Deux enjeux ressortent : la préservation des paysages et le développement de l’accessibilité pour tous aux services et aux équipements collectifs.

FLUIDIFIÉEn 2040, pour surmonter les défi s de l’innovation et de la créativité, la société a dû radicalement changer. Elle est devenue nomade. Les mobilités intenses transforment les réseaux de transport en nouveaux lieux de vie. Le droit à la mobilité est renforcé et permet à tous les projets économiques et de développement de se réaliser sur l’ensemble des territoires. Ceux-ci voient leurs frontières devenir poreuses. Le principal enjeu consiste à imaginer un cadre d’action politique permettant de réguler ces espaces-réseaux.

Mobilité globale | Métropolisation et pôles

intermédiaires | Consommation énergétique forte

liée aux transports

Mobilité à grande distance limitée | Autonomisation des nœuds majeurs | Sécurisation

Déplacements réduits | Dématérialisation de

l’échange | Consommation énergétique forte

liée à l’habitat

Gouvernance de réseau | Innovation et créativité | Habiter le fl ux | Mobilité individuelle décuplée

Territoire de la mobilité

Porte d’entrée

Trafic portuaire(exprimé en millions de tonnes de marchandises en 2006)

Trafic aéroportuaire (exprimé en millions de passagers en 2008)

Entrepôt de la grande distribution

Trafic routier (exprimé en moyenne annuelle de la circulation journalière en 2007 sur les routes nationales et autoroutes)

Mobilité périurbaine(exprimée par les communes ayant plusde 50 % de ménages bi-motorisés en 1999)

Mobilité transfrontalière(exprimée en nombre de travailleurs transfrontaliers en 2008)

3 0007 000

20 000

(exprimé en surfaces cumulées d’entrepôtspar commune en 2007)

+ de 75 000m²

25 000 à 75 000m²

- de 25 000m²

Trafic ferroviaire (exprimé en nombre moyen de trains par jour en 2008)

50 à 200 25 à 50+ de 200+ de 20 0005 000 à 10 000

10 000 à20 000

+ de 50 20 à 50 - de 20

+ de 10 5 à 10 2 à 5

2040

Portes et hubs

Mobilité périurbaine

Réticularité




64

Vers une nouvelle géographie de l’industrie ?

Les territoires industriels d’aujourd’hui révèlent un secteur aux formes et situations géographiques variées.La dynamique industrielle (services marchands aux entreprises compris) représente 22 % de l’emploi total et de la valeur ajoutée du pays. Elle ne se réduit pas à l’image traditionnelle incarnée par de grandes unités de production. L’évolution de la dynamique industrielle et de la géographie de ses activités se traduit par une croissance de la dimension immatérielle, la recomposition des chaînes de valeur ou encore les multilocalisations. De cette tendance à la dispersion et à l’hybridation biens-services, résulte une relation inédite entre industrie et territoire, caractérisée par de nouvelles logiques de fl ux de personnes, de produits manufacturés, d’informations ou encore de capitaux.Face à des contraintes de plus en plus fortes (compétitivité des pays concurrents, risques sanitaires ou environnementaux…), des adaptations économiques sont rendues nécessaires (innovations de process ou de produits). Une nouvelle articulation entre réseaux (de valeurs et de partenaires) et territoires doit être pensée, dont la fi gure du cluster est emblématique.

Nielsen Tradedimension d’après Sétra, 2007 · DDE d’après Sétra, 2007 · MOT, 2008 · SNCF ·

Ministère en charge des Transports, 2008 · RFF, 2008· Union des aéroports français, 2008

2012




65

LES AVENIRS POSSIBLES DES ESPACES INDUSTRIELS

FRANÇAIS : 4 SCÉNARIOS EN IMAGES

INDUSTRIE VERTEEn 2040, l’économie industrielle se construit autour d’offres de biens et de services à forte valeur ajoutée sociale et environnementale. L’amélioration des performances productives a laissé place à une meilleure utilisation des ressources disponibles. Cette dynamique “verte” basée sur la variété des situations locales, provoque le rapprochement stratégique de territoires présentant des similarités en termes de besoins. Elle entraîne un renouvellement des métiers et des formes d’innovation. La gestion des déséquilibres territoriaux, ainsi que la maîtrise des ressources disponibles localement, deviennent des enjeux majeurs.

CITADELLESEn 2040, les activités et emplois industriels ont un faible poids dans l’économie. Ils sont concentrés au sein de quelques grandes entreprises spécialisées et innovantes. Celles-ci forment des “citadelles” insérées dans des réseaux mondiaux d’entreprises globales. Ce modèle repose sur le développement de stratégies industrielles régionales, à la fois coopératives et concurrentes. Le principal enjeu concerne la capacité des citadelles à attirer et maintenir les activités, les investissements et le personnel qualifi é, afi n de rester dans la course de la compétitivité.

EFFERVESCENCEEn 2040, de fortes préoccupations sociétales dans les domaines de la santé, du cadre de vie ou de l’environnement encouragent l’apparition d’innovations dans ces secteurs. Celles-ci participent d’une dématérialisation de l’économie se basant désormais sur le contenu informationnel du bien et du service. Souplesse et “fl exisécurité” qualifi ent la nouvelle organisation du travail. Le modèle du contrat salarial exclusif de longue durée laisse place à celui du “salarié sans entreprise”. Mobilité et sécurisation des parcours professionnels deviennent des enjeux centraux pour que ce modèle soit viable et acceptable.

ALTERINDUSTRIALISATIONEn 2040, technologies vertes et solutions globales ont montré leurs limites pour répondre aux attentes sociétales, favorisant un retour au protectionnisme à l’échelle nationale. Sur des marchés réduits, des formes de consommation inédites se développent, orientées vers la satisfaction des besoins locaux. Cette économie de proximité est symbolisée par une relocalisation des activités industrielles et l’émergence de secteurs répondant aux attentes de “consommateurs responsables”. L’enjeu : trouver l’équilibre entre aspirations sociétales et réponse à des besoins de consommation que seule l’industrie est en capacité de satisfaire.

Différenciation locale | Croissance verte | Variété

technologique | Fragmentation spatiale

Concentration | Restructuration | Spécialisation | Grands groupes

globaux | Concurrence territoriale | Attractivité

Logique de projet | Multi-employabilité | Innovation | Forme d’organisation productive | Capital humain | Entrepreunariat

Décroissance | Communauté | Défi ance | Protection | Partage | Réduction des fl ux | Innovation sociétale

2040

Archipels industriels

Tendance

Poids

Archipel industriel

Nœud et flux logistiques

Mondial ou à vocation mondiale

Pôle de compétitivité UsineNombre de salariés travaillant dans une usine de plusde 1 000 personnes en 2010 (exprimé par commune)

Grand port maritime

Port autonome fluvial

Voie navigable

National

Part de l’emploi industriel dans l’emploi total en 2008(exprimée en %, par zone d’emploi - zonage 2010)

15 25 3920 -15

2 000

6 000

0 15-10

Evolution de l’emploi industriel entre 1998 et 2008 (exprimée en %, par région)

Territoire à base économique industrielle

TendancePoids

20 000


les rencontres des

Sé

ba

sti

en

Ca

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du 3 au 5 juillet au Conseil économique,

social et environnemental

Plus d’informations sur www.acteurspublics.com

État - Territoriale - Hospitalière

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Pour toute information sur le Club des territoires durables et ses activités,

contactez Bastien Brunis au 01 46 29 29 24 ou par e-mail : [email protected]

Acteurs publics a créé le Club des territoires durables. Véritable laboratoire où s’analysent

les initiatives d’aujourd’hui et les stratégies

de demain, le Club est une base pour l’action.

La parole aux experts

Dans un monde “en état de crise per-

manente”, Gilles Berhault, président

du Comité 21, le comité français pour

l’environnement et le développement

durable, qui s’exprimait lors d’un déjeu-

ner du Club le 30 janvier, a invité la

société civile et les politiques à “prendre

des risques, mais de manière parta-

gée et informée”. Il a ainsi encouragé

l’ensemble des acteurs, publics comme

privés, à prendre les rênes d’une nou-

velle gouvernance pour un développe-

ment durable des territoires et dans une

“dynamique multiparties prenantes”.

Un développement durable qui devient

alors “l’axe de compréhension et d’ac-

tion permettant de structurer dans

chaque décision une vision qui pose la

question de l’impact environnemental,

social, économique et culturel”. Il n’est

plus viable aujourd’hui de fonder notre

économie sur une logique de la posses-

sion, a expliqué Gilles Berhault, qui nous

invite à passer à une économie de la

fonction et de l’usage, notamment grâce

au numérique, qui a déjà transformé le

monde. La rupture économique annonce

alors de nouvelles activités qui intègrent

une logique circulaire, des circuits

courts, une dimension sociale et soli-

daire, une rentabilité sur les services et

les usages plutôt que sur la possession.

Dans ce mouvement, ce n’est pas un

hasard s’il existe une effervescence de

projets et de création de lieux de mutua-

lisation permettant de travailler et

d’avoir tous types d’activités connectées :

coworking, écocentres, téléprésence,

e-administration, etc. Pour limiter les

temps de transport et les dépenses

énergétiques, le travail près de chez soi

apparaît en effet comme une alterna-

tive viable. “Lorsque le temps de trans-

port domicile-travail dépasse les trente

minutes, c’est acceptable, mais désa-

gréable… S’il dépasse une heure dans

chaque sens par jour, il est inacceptable

en termes d’empreinte environnemen-

tale, de santé, de temps global passé,

de coût financier, de performance indi-

viduelle dans l’activité professionnelle.”

Outils de création de valeur territo-

riale, ces nouveaux tiers lieux urbains

s’inscrivent dans une démarche globale

de qualité de vie durable et de solida-

rité. Pour Gilles Berhault, “un premier

objectif pourrait être de faire gagner un

million d’heures par jour aux Français,

en diminuant les temps de transports

pendulaires !”

D’une économie de la possession à une économie de l’usageGilles Berhault, président du Comité 21, invite les acteurs, publics comme privés, à prendre les rênes

d’une nouvelle gouvernance dans laquelle le développement durable devient l’axe d’action.

Vin

ce

nt

Ba

illa

is

Les membres du Club étaient réunis autour de Gilles Berhault, président du Comité 21, le 30 janvier.

le Club des territoires durables ADMINISTRATIONS

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230x300_Pub Dico 17/02/09 16:41 Page 1



Il est rare d’entendre un homme

politique se décrire comme “un rat

des champs qui s’occupe des rats des

villes”. C’est pourtant ainsi que s’est

défini Maurice Leroy, un enraciné

du Loir-et-Cher, qui s’exprimait à

l’occasion d’un déjeuner du Club le

14 février. Refusant d’être “rangé dans

un rayon, même de force”, le ministre

de la Ville dit ne plus croire au clivage

droite-gauche et rappelle à l’envi que

c’est ce parcours atypique – du Parti

communiste français au Nouveau

Centre – qui l’a construit, “avec toutes

[ses] convictions et toutes [ses]

expériences”. Et c’est sans doute

ce qui a forgé la “méthode Momo”,

selon l’expression de l’architecte

Roland Castro qui a fait florès.

La “méthode Momo”Et que trouve-t-on dans cette

méthode? Maurice Leroy répond

lui-même : “C’est d’abord de n’avoir

pas d’a priori”. Lorsqu’il est nommé,

en novembre 2010, au ministère de la

Ville, il a alors jusqu’au 31 janvier 2011

pour trouver un accord sur le projet du

Grand Paris. À l’époque, la situation est

complètement sclérosée. État, régions

et départements campent sur leurs

positions, sans espoir d’accord à court

terme. Pourtant, le jeune ministre de la

Ville arrache la signature de cet accord

historique en 72 jours seulement.

Maurice Leroy explique que son

absence de mandat dans la région

et son parcours atypique lui ont permis

de se forger des amitiés qu’il n’a

jamais reniées et qui ont participé

à l’aboutissement du projet.

Sur sa méthode, il aime à détailler

qu’il a travaillé par calques superposés :

ceux de la région et ceux de l’État.

Ce qui lui a permis de découvrir “qu’il

n’y avait en réalité pas d’opposition

frontale dès lors que l’on met de

côté au préalable les présupposés

politiques”. “J’ai pratiqué de

nombreuses réunions informelles pour

créer un climat de confiance et mis

autour de la même table l’ensemble

des acteurs”, raconte-t-il. Tout en

déminant quand même le terrain à

chaque avancée. Attentif aux attentes

de tous les élus, il a, dit-il, “rééquilibré

le projet au profit de l’Est parisien”,

et ce n’est pas Claude Bartolone,

président (PS) du conseil général

de Seine-Saint-Denis, qui démentira.

Le Grand Paris sera financéÀ ceux qui objectent aujourd’hui que

le Grand Paris n’est plus qu’un projet

de transports par rail qui ne sera

pas financé, Maurice Leroy rétorque

qu’“il est assez logique que la partie

transports soit la plus médiatisée car

c’est la plus facilement montrable,

alors qu’il s’agit d’un projet beaucoup

plus global qui engage notamment

la construction de 70 000 logements

chaque année, le double de ce qui

existe aujourd’hui”.

Sur la question du financement,

le ministre de la Ville répond aux

détracteurs que “crise ou pas crise,

tout est aujourd’hui budgété” et que

“quoi qu’il arrive” – sous-entendu en

cas d’alternance politique – “le projet

ne changera pas”.

Les membres du Club étaient réunis autour du ministre de la Ville, Maurice Leroy, le 14 février.

Vin

ce

nt

Ba

illa

is

“La politique de la ville est un moyen de recréer de l’équité”Fort de ses convictions et expériences, Maurice Leroy, le ministre

de la Ville, est cet “affranchi” qui aura permis de réunir tous

les acteurs du Grand Paris autour d’un projet unique.

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Sans titre-4 1 21/12/11 14:16



Les inégalités sociales et régionales

d’accès à la santé persistent en France,

la mortalité prématurée y reste plus

élevée et l’espérance de vie sans

incapacité plus faible que dans d’autres

pays de l’Union européenne. Par un

avis voté le 14 février dernier, le Conseil

économique, social et environnemental

(CESE) a donc lancé un appel pour que

la France donne un nouvel élan à sa

politique de prévention.

La prévention implique toutes les

politiques publiques : la santé naturel-

lement, mais aussi l’environnement,

le logement, l’urbanisme, l’éducation

nationale, le travail, les sports, chaque

citoyen tout au long de sa vie. Le

Premier ministre espagnol Zapatero

lui-même, s’adressant à ses ministres,

leur disait : “Vous êtes chacun dans

votre domaine un ministre de la

Santé”. Diffuser une véritable culture

de prévention et favoriser son appro-

priation par chacun est aujourd’hui

indispensable : dès le plus jeune âge,

à l’école, pendant la formation, tout au

long de la vie. Ainsi, le CESE souhaite

la construction d’un parcours de

prévention “citoyen”, fondé notamment

sur des échéances médicales déjà

programmées – consultations de

médecine scolaire ou de médecine du

travail par exemple – ou en favorisant

la diffusion de messages de prévention

toujours plus prégnants en proximité

intragénérationnelle.

On relève le rôle tenu par les enfants

et les jeunes en général comme

vigiles et propagateurs potentiels

d’une bonne culture de la prévention,

enseignée principalement à l’école

primaire. Les bilans-prévention

pratiqués à l’occasion des rendez-

vous systématiques méritent d’être

consignés dans le dossier médical

personnel ou à défaut dans le carnet

de santé individuel restant attaché à la

personne tout au long de sa vie (et non

pas abandonné comme trop souvent

en fin d’adolescence, voire avant).

La qualité des messages diffusés

conditionne leurs performances

en ne confondant pas l’accroche

émotionnelle et la mémorisation

opérationnelle (par exemple : forte

pertinence des “Antibiotiques, c’est

pas automatique” et moindre impact

de “Fumer tue”). L’efficience de la

politique de prévention repose sur

une évaluation de qualité, pour cibler

les actions les plus efficaces, et sur

une gouvernance mieux articulée qui

associe l’ensemble des ministères et

des agences sanitaires. La dimension

interministérielle de cette gouvernance

serait assurée par le Premier ministre

et le secrétariat général du gouver-

nement. La coordination des agences

sanitaires étant confiée au Comité

d’animation du système d’agences.

L’objectif d’une politique de prévention

est ambitieux : il s’agit de permettre

à nos concitoyens de vivre plus

longtemps en bonne santé. Cet objectif,

nous pouvons l’atteindre. Il nous faut

renforcer le volet “prévention” dans

la formation initiale et continue des

professionnels de santé. Voir les ensei-

gnements sur la prévention sanctionnés

par un contrôle de connaissances dans

le tronc commun des études médicales

permettrait de conforter cette matière.

Il est également nécessaire de

sensibiliser les auxiliaires de vie et tous

les acteurs aux confins du médical et

du social. Nous l’observons chaque jour

dans notre pratique professionnelle,

la prévention, c’est aussi une autre

approche de l’individu, avant, pendant

et après la maladie en prévenant

l’apparition, mais aussi la récidive

d’une maladie. Aussi, il nous apparaît

indispensable que la future loi de santé

publique prévoie des objectifs

de prévention hiérarchisés, évaluables

et assortis de financements suffisants.

Jean-Claude Étienne, professeur de

médecine, membre de la section des affaires

sociales et de la santé et de la délégation

à la prospective et à l’évaluation des politiques

publiques du CESE

Christian Corne, médecin retraité,

membre de la section des affaires

sociales et de la santé du CESE

N-M

ed

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Les enjeux de la prévention en matière de santéSi nos indicateurs de santé restent globalement bons, la situation

sanitaire française n’est pas pleinement satisfaisante.

L’amélioration de la prévention, dans un système encore très axé

sur le curatif, est un enjeu majeur pour notre politique sanitaire.

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Les membres du Club

230x300_Pub_Club_2010_Mise en page 1 21/02/12 16:00 Page1

le Club des acteurs ADMINISTRATIONS


Retrouvez chaque mardi les tribunes des membres

du Club des Acteurs de la modernisation de l’État

dans la Newsletter d’Acteurs publics

ou sur www.acteurspublics.com

La parole aux experts

Hormis pour les collectivités

confrontées à un déséquilibre

budgétaire structurel, la ques-

tion d’une révision générale des poli-

tiques locales ne se pose pas dans

les mêmes termes que la RGPP. Les

approches sont davantage centrées sur

la recherche de nouvelles marges de

manœuvre financières. Il s’agit d’opti-

miser l’utilisation des deniers publics

en les concentrant sur les compé-

tences obligatoires et les objectifs

prioritaires de l’exécutif local.

Cette recherche d’une meil-

leure performance des poli-

tiques publiques se traduit

par la mise en place d’outils

plus efficaces de maîtrise

des coûts, de pilotage

stratégique des poli-

tiques. La mobilisation

de nouvelles sources

de financement est

également à l’ordre

du jour avec la révision de la tarifica-

tion des services, l’appel au mécénat,

l’optimisation des recettes fiscales, etc.

Mais les actions conduites sont loin de

ne concerner que les directions finan-

cières et du contrôle de gestion. L’appel

aux autres directions fonctionnelles et

opérationnelles est engagé. Les pres-

sions sont très vives : des associations,

pour le maintien de leurs subventions ;

des entreprises du bâtiment, pour rem-

plir leur carnet de commandes ; des

habitants, pour le maintien de tous

les services ; de l’Europe, pour le res-

pect de très nombreuses normes, mais

aussi des ministères qui, pour mettre

en œuvre les politiques nationales,

multiplient les textes tous générateurs

de dépenses nouvelles.

Françoise Larpin,associée, directrice nationale, KPMG Secteur public

[email protected]

Les achats responsables

apparaissent comme une

tendance irréversible, même

si la contrainte budgétaire

reste un frein. 91 % des acteurs

publics et 82 % des entreprises

privées ont mis en place

une telle politique. Celle-ci

se hisse en outre au 2e rang

(60 %) des priorités en matière

d’achat, derrière la réduction

des coûts (75 %) et devant

l’amélioration de la qualité

(52 %). La professionnalisation

des acheteurs responsables

progresse aussi avec des

difficultés méthodologiques

(coût global).

Les conclusions du groupe

de travail s’inscrivent dans

ce contexte de progrès, en

soulignant la nécessité de mettre

en œuvre un suivi d’indicateurs

pour piloter la mise en œuvre

de la politique des achats

responsables, sans en attendre

le complet déploiement. Ce

reporting doit s’intéresser aux

achats dans leur globalité et

éviter de se focaliser sur les

Les achats responsables à maturité ?L’Observatoire des achats responsables (ObsAR), dont Mazars est cofondateur, vient de publier les résultats de son troisième baromètre réalisé par OpinionWay.

seules actions des fournisseurs,

en couvrant l’organisation des

achats, les caractéristiques des

produits et prestations, le métier

de l’acheteur. Les indicateurs,

à destination interne et externe,

doivent être mesurables,

quantifiables, comparables d’une

année sur l’autre et à vocation

universelle.

Le groupe de travail a conduit

ses réflexions en lien avec la

norme ISO 26 000 et le volet

gouvernance du Grenelle.

Il a sélectionné 15 indicateurs

de mesure représentatifs de

ce qui caractérise un achat

responsable et des objectifs

de suivi (déploiement du

plan d’action et mesure des

résultats).

Guy Isimat-Mirin,premier vice-président de l’ObsAR associé, responsable secteur public, Mazars

[email protected]

Emmanuelle Rigaudias,associée, RSE et Développement durable, Mazars

emmanuelle.rigaudias @mazars.fr

Une RGPP pour les collectivités locales ?

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ADMINISTRATIONS le Club des acteurs


Des besoins qui ne cessent

d’augmenter, des ressources

fossiles qui se raréfient, des

énergies renouvelables dont

l’exploitation se développe

(hydraulique, éolien, solaire,

géothermie…), le nucléaire

sous surveillance : le contexte

énergétique est pour le moins

complexe. Du côté de la

production, il n’existe plus

de véritables économies

d’échelle à opérer. Ce qui

compte, désormais, c’est

de pouvoir piloter en parallèle

plusieurs sources de nature

différente et de minimiser toute

déperdition en ajustant en

temps réel la production

à la consommation.

C’est là l’objet des SmartGrid,

les technologies bien nommées

du “réseau intelligent”. La

révolution des SmartGrid

– de l’ampleur de celle des

télécoms – devrait bénéficier de

l’existence préalable des deux

réseaux structurés,

pour les données d’un

côté, pour la distribution

énergétique de l’autre.

Des écoquartiers pilotes

voient le jour un peu partout

dans le monde pour développer

une gestion collective et

intelligente de l’énergie par

les différents acteurs. C’est un

enjeu majeur quand on sait

que près de 70 % de la

population mondiale seront

concentrés dans les villes d’ici

2050. Le logiciel est la pierre

angulaire de cette révolution.

MillisecondeCes nouveaux modes

de production et de

consommation imposent

en effet d’être capable de

modéliser et d’orchestrer

en temps réel plusieurs millions

de points de consommation

avec des temps de réponse

Les “SmartGrid” au cœur de la chaîne énergétique

Foto

lia

Pourquoi favorisez-vous le télétravail ?

Pour maintenir nos activités sur l’ensemble

du territoire, éviter les déplacements inutiles

et apporter des réponses à l’évolution de

notre démographie – plus de 100 000 sala-

riés en France –, nous avons créé des télé-

centres et introduit le télétravail dans notre

organisation. Il fallait se doter d’outils de

communication performants comme la télé-

conférence, la visioconférence ou la télé-

présence. Mais il fallait surtout récréer des

conditions optimales pour éviter au salarié

de se sentir exclu du corpus socioprofession-

nel de l’entreprise et permettre au manager

de remplir ses missions.

Quel dispositif avez-vous mis en place ?

Nous avons conçu un dispositif en deux

volets étroitement liés : le volet technique,

avec l’ergonomie du poste de travail, la télé-

phonie, l’équipement, la sécurité informa-

tique, etc., et le volet conseil, qui intègre les

aspects humains et managériaux.

Sur ce dernier, de nombreuses questions se

posent encore, par exemple, comment et à

quel rythme manager à distance ? Comment

préserver les relations informelles avec les

collègues ? Quelle solution va être perçue

comme soutien, laquelle comme entrave ?

Nous y travaillons actuellement avec des

experts : sociologues, ergonomes, psycholo-

gues de travail. Pour une entreprise sociale-

ment responsable, il est fondamental d’inté-

grer ces pistes de réflexion et d’action.

[email protected]

RENCONTRE AVEC ALAIN LIBERGE,directeur environnement et responsabilité sociale, Orange France

“Inventer la façon de travailler de demain”

de l’ordre de la milliseconde.

Le cloud computing et les

technologies de gestion

de données sont de plus en

plus matures. De plus en

plus d’applications utilisent

des applications publiques et

privées dans le nuage et les

services permettent ainsi à des

développeurs de construire à

partir de données sécurisées,

autorisées, de sources publiques

ou privées, des modèles de plus

en plus pertinents. L’ensemble

de ces nouvelles opportunités

de développement permettra

l’émergence de nouvelles

solutions au service de villes

plus intelligentes.

Laurence Lafont Galligo,

directrice “secteur public”, Microsoft France

[email protected]

DR

LB-073-078_AP82 Club .indd 74 22/02/12 18:47

75


L’équipe lauréate : Data TeamRémy Lombard, en master 1

à l’ESCP Europe et master 2

d’aménagement du territoire

et d’urbanisme à l’université

Sorbonne Paris-IV, et

Ludovic Péran, en master 1 à

l’ESCP Europe, sont les deux

vainqueurs du Challenge Admi-

nistration 2020 de cette année.

L’open data est un

mouvement mondial de

diffusion des données

publiques qui s’intensifie

et gagne en importance

depuis trois ans. En France,

l’ouverture des données

publiques a d’abord été portée

par des collectivités pionnières

(Brest, Rennes, Paris) et des

démarches citoyennes. Le

5 décembre 2011, a été lancée

la plate-forme d’État

Data.gouv.fr. Créée par Etalab

et visant une diffusion des

données la plus rapide possible,

cette plate-forme centralise

352 000 jeux de données de

l’État et des collectivités locales.

L’équipe Data Team s’est

résolument inscrite dans cette

chaîne de valeurs qui va de la

conception des données par un

agent public à leur réutilisation

par un tiers. Mouvement

qui, pour les deux étudiants,

“comporte toutefois une

faiblesse en amont : la récolte

de données se fait de manière

trop artisanale”. Se crée donc

un goulet d’étranglement qui

empêcherait le projet d’Etalab

de prendre de l’ampleur

rapidement. “C’est pourquoi

nous voulons sensibiliser et

former les acteurs publics à la

question de l’open data afin

d’abolir les réticences culturelles

à la libération de données

pour permettre une meilleure

libération des données en

amont”, ont-ils expliqué.

Institut des données ouvertesPour répondre à ce besoin de

formation, les deux étudiants

Challenge Administration 2020 : l’“open data” à l’honneur de la 3e éditionLancé sous le haut patronage de Valérie Pécresse, ministre du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de

l’État, par la direction générale de la modernisation de l’État, le Challenge Administration 2020 est le premier

concours étudiant organisé par l’administration. Cette année, l’équipe lauréate s’inscrit avec force conviction

dans le mouvement de libération des données publiques. Photos : Florence Lebert


LA DGMEAu sein du ministère du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l’État, la direction générale de la modernisation de l’État (DGME) pilote le suivi de la Révision générale des politiques publiques et accompagne les ministères dans la mise en œuvre de leurs actions de transformation. La DGME conduit également des projets structurants dans les domaines de l’administration électronique, de l’amélioration de l’accueil et de la qualité des services publics.

Les vainqueurs de la 3e édition du Challenge Administration 2020 posent avec les membres du jury.

…

LB-073-078_AP82 Club .indd 75 22/02/12 18:47



souhaitent créer le programme

IDO (pour Institut des données

ouvertes), qui a pour but de

sensibiliser et de former les

agents publics à la production,

à la collecte et à la diffusion des

données publiques. Le projet

vise donc à replacer le citoyen

au centre de la démarche de

l’administration. “Toutes les

données publiques doivent être

conçues et produites en sachant

qu’elles seront en définitive dans

les mains des administrés. Ce

nouvel état d’esprit nécessite

sensibilisation, formation et

adaptation”, expliquent Rémy

Lombard et Ludovic Péran.

Piloté par la DGME et

Etalab, associant la DGAFP

pour l’État et le CNFPT pour

les collectivités locales, ce

projet n’ajoute pas de “couche

administrative”. Il s’intègre

dans les entités qui le pilotent et

doit se dérouler en coopération

avec les organismes de

formation. Ce programme

se divise en deux axes :

l’information et la formation.

La sensibilisation (ou

information) s’appuiera

sur une diffusion de vidéos

innovantes et d’écrits

pédagogiques sur l’ouverture

des données, auprès d’acteurs

à effet levier (correspondants

open data et Cada, décideurs

publics de tous niveaux, cadres

administratifs et producteurs

de données).

Enseignements spécifiques

La formation sera quant à elle

composée d’enseignements

communs à tous les agents

formés (sur l’histoire, les enjeux

de l’open data, les nouveaux

modèles de valorisation des

données) et d’autres plus

spécifiques en fonction des

publics formés (décideurs

publics, DSI, chefs de service).

Grâce au Réseau des écoles du

service public (Resp), l’équipe

Data Team entend s’appuyer

sur le savoir-faire de ses

membres et insuffler la création

d’un module, d’un séminaire

et/ou d’une introduction,

au sein des écoles de formation

initiale de l’administration pour

que les futurs administrateurs

soient capables d’appréhender

les nouveaux enjeux de

l’administration numérique

et collaborative.

Qu’est-ce que le Challenge Administration 2020 ?

Une rencontre. Une rencontre entre deux mondes qui ne se sont pas encore croisés : les étudiants et l’administration dans son “moteur”. Comme toutes les rencontres, elle est porteuse de promesses : pour les étudiants, de valider une vocation professionnelle pour le service de notre nation, pour l’administration, de capturer des tendances, des idées nouvelles. C’est une expérience riche qui a toujours dépassé nos espérances. Cette troisième édition est marquée par l’utilisation massive des médias sociaux par les étudiants dans l’élaboration de leurs propositions.

Comment avez-vous sélectionné le projet

gagnant ?

Le jury a été globalement impressionné par la préoccupation de toutes les équipes à passer

à la réalisation tangible de leur projet et par leur appétit pour apporter des solutions concrètes. Cela a bien évidemment rendu notre tâche difficile. Du coup, c’est probablement le critère de la maturité – technique, économique, managériale – des solutions proposées par les étudiants qui a finalement fait la différence. C’est le projet de l’équipe Data Team, qui propose de créer un Institut des données ouvertes pour familiariser les agents de la fonction publique avec l’open data, qui l’a emporté.

Et maintenant, que va-t-il se passer ?

Je me suis engagé à ce que le jour de la remise des prix ne soit pas un jour sans lendemain. S’ils n’ont pas vocation à être immédiatement mis en application tel que présentés, je demande à mes équipes d’examiner les suites concrètes qui peuvent leur être données.

QUESTIONS ÀFrançois-Daniel Migeon, directeur général de la modernisation de l’État3

Les équipes et le public attendent, non sans impatience, la délibération du jury

Ambience festive une fois la remise des prix effectuée par le jury

DR

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Un palmarès très numériqueLe 8 février dernier, le jury du Challenge Administration 2020 a départagé les 6 équipes sélectionnées pour la

finale en attribuant 4 prix et en décernant un prix spécial, par l’intermédiaire du Centre national des œuvres

universitaires et scolaires (Cnous), pour le projet le plus utile et le plus intéressant pour la vie étudiante.

UN JURY D’EXPERTSPrésidé par François-Daniel Migeon, directeur général de la modernisation de l’État, le jury était composé de :

■ JEANFRANÇOIS VERDIER, directeur général de l’administration et de la fonction publique

■ FRANÇOIS BONACCORSI, directeur du Cnous

■ LAURENCE LAFONT GALLIGO,directrice “secteur public” de Microsoft France

■ PIERREMARIE VIDAL,directeur de la rédaction du magazine Acteurs publics

Équipe Data Team – ESCP Europe : création d’une open data

school des agents de la fonction publique pour inclure le citoyen

au cœur de data.gouv.fr (voir supra).

Équipe Kandie & Cie – Sciences-Po Paris : simplification

des procédures d’inscription pour les concours administratifs

par la mise en place d’un portail unique.

Équipe En deux temps trois clics – IEP de Bordeaux : site Web

“bison futé” de l’administration qui indique les temps d’attente

dans chaque service administratif à une heure demandée.

Équipe Traisnel/Verstraete – IEP de Lille : amélioration de la

page “Étudier en Europe et dans le monde” d’Enseignementsup-

recherche.gouv.fr avec une plate-forme interactive pour répondre

aux questions des étudiants.

3e PRIX ET PRIX SPÉCIAL “VIE ÉTUDIANTE”

1er PRIX 2e PRIX

4e PRIX

LB-073-078_AP82 Club .indd 77 22/02/12 18:48



Le 7 février, se tenait, le

traditionnel Conseil de

Paris. Séance politique où

élus de la majorité et de l’oppo-

sition débattent, rejettent ou

approuvent les grands projets

qui changeront la physio-

nomie de la capitale et la vie

quotidienne des 2 millions de

Parisiens. Cette préoccupation,

la secrétaire générale de la ville

de Paris, Véronique Bédague-

Hamilius, la partage avec les

élus, très impliqués dans la vie

administrative, comme elle a

eu l’occasion de l’expliquer

devant les membres du Club

réunis ce même jour dans un

salon de l’hôtel de ville. C’est là

l’un des tous premiers objectifs

de sa mission à la tête d’une

administration qui emploie

plus de 50 000 agents.

“Le service public doit être

efficace pour durer”, a insisté

la secrétaire générale, avant de

dresser un inventaire rapide et

synthétique de ses principaux

chantiers. Dématérialisation

des services, ouverture des

données publiques sur l’état

civil, services rendus aux

familles sur l’éducation, éla-

boration de guides pratiques,

tels sont quelques-unes des

actions réalisées sous la deu-

xième mandature de Bertrand

Delanoë et qui figuraient peu

ou prou dans la lettre de mis-

sion que le maire avait adressée

en juin 2011.

Mutualisation des achats

La mise en œuvre de ces

chantiers, au service des usa-

gers, n’est bien sûr pas exclusive

d’autres réformes ou adapta-

tions menées par le secrétariat

général. Alors que la ville de

Paris a perdu son “triple A” le

30 janvier et que ses dépenses,

principalement dans la sphère

sociale, ont augmenté de près

de 4 %, la recherche d’effi-

cience est aussi un axe fort du

changement. Les fusions de

directions et les opérations de

mutualisation dans les achats en

témoignent. Pour autant, cette

recherche d’efficience, si elle

contribue à assainir les finances

de la ville, ne doit pas se faire

au détriment des conditions de

travail des agents.

Améliorer l’efficacité et l’effi-

cience des services, satisfaire

les attentes de plus en plus

nombreuses des Parisiens, mais

aussi servir au mieux l’intérêt

des agents, tels sont les trois

piliers, très étroitement liés,

sur lesquels doit reposer, selon

Véronique Bédague-Hamilius,

la conduite du changement.

“Ce qui marche est ce qui est

équilibré, a-t-elle affirmé. Si

une réforme est menée pour

des raisons principalement

financières, on perd de vue les

usagers et au final, ce sont les

agents qui n’en veulent pas.”

Les trois piliers du changement

La conduite du chan-gement est affaire

d’équilibre. C’est avec cette conviction que la secrétaire générale de

la ville de Paris engage les réorganisations

des services de la mairie.

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À moins de trente jours du premier tour de la

présidentielle, réunion exceptionnelle du Club

autour de la rédaction d’Acteurs publics. Quel

rôle les hauts fonctionnaires jouent-ils dans la

campagne ? Qui sont les ministrables à gauche

comme à droite ? Une réunion complétée par

une intervention de Julie Gervais, maître de

conférences en science politique à l’univer-

sité Paris-I Panthéon-Sorbonne, auteure d’un

travail de recherche sur les espaces de colla-

boration entre les hauts fonctionnaires et les

prestataires privés de l’administration.

Véronique Bédague-Hamilius, secrétaire générale de la ville de

Paris, accueillait les membres du Club le 7 février dernier.

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Il palazzo italiano

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lieu de pouvoir MAGAZINE

Silvio Berlusconi était un habitué des lieux. Et

depuis son arrivée à la présidence du Conseil ita-

lien, son successeur, Mario Monti, est déjà venu

deux fois. L’hôtel de La Rochefoucauld, siège de

l’ambassade d’Italie, est un palais somptueux, l’un de ces

éblouissants hôtels particuliers où se pressait la fastueuse

société d’autrefois. Et le vaste jardin, voisin de celui

de l’hôtel de Matignon, est l’un des plus exceptionnels

jardins à l’anglaise de la capitale.

Depuis sa construction en 1733 sur le terrain

des religieux de l’hôpital des Convalescents, l’hô-

tel de La Rochefoucauld, du nom de la famille de

La Rochefoucauld-Doudeauville qui l’a occupé pendant

près d’un siècle, n’a cessé de s’agrandir et de s’embel-

lir au gré des envies de ses habitants successifs, parmi

lesquels un archevêque, un duc et une poignée de

Installée à l’hôtel de

La Rochefoucauld – un palais

parisien construit en 1733 –,

l’ambassade d’Italie accueille

des personnalités politiques

et médiatiques de premier

plan. Et œuvre aux bonnes

relations entre Paris et Rome.

…

L’hôtel de La Rochefoucauld-

Doudeauville accueille

depuis 1937 l’ambassade d’Italie.

Ce palais parisien de la rue

de Varenne, voisin de l’hôtel

de Matignon, a été construit

au XVIIIe siècle.


Acteurs publics #82 - mars 201284 Acteurs publics #82 - mars 201284

L’imposant escalier

d’honneur de la résidence

de l’ambassadeur d’Italie

s’inspire de l’escalier

de la reine à Versailles.

Il est fait de marbres

de sept couleurs différentes.

MAGAZINE lieu de pouvoir




comtes. Racheté par la Caisse des dépôts

et consignations, le bâtiment, situé rue

de Varenne, dans le très chic quartier

parisien des ministères et des ambas-

sades, est donné en 1937 en emphytéose

au gouvernement italien. Paris avait

alors laissé à Rome le choix entre l’hôtel

de La Rochefoucauld et celui de Matignon. À

titre de réciprocité, l’Italie mettait à la disposi-

tion de la France le palais Farnèse, siège de l’ambas-

sade de France à Rome.

Carole Bouquet, Umberto Eco…

Comme tous les palais parisiens, l’hôtel de

La Rochefoucauld doit être constamment entretenu.

“Cela coûte cher”, confie l’ambassadeur, Giovanni

Caracciolo qui, à son arrivée en 2009, a “ouvert” les

lieux. Aux touristes, ces deux dernières années pour

les journées du patrimoine (4 000 visiteurs en 2011).

Et aux partenaires privés dans le cadre de manifesta-

tions de promotion du made in Italy proposées dans

les magnifiques salons de la résidence de l’ambassadeur.

La trentaine d’événements organisés en 2011 ont permis

d’alimenter le fonds destiné à l’entretien et

à la restauration de l’hôtel.

Voilà quelques mois, le constructeur de

voitures Ferrari et son président, Luca di

Montezemolo, ont, dans un show éblouis-

sant, présenté ici l’un des nouveaux modèles

de la firme au cheval cabré. François Fillon avait

été invité au double titre de voisin et de passionné

de bolides, mais avait poliment décliné. Quelques jours

plus tôt, un cliché de Dominique Strauss-Kahn sortant

d’une Porsche avait défrayé la chronique…

Carole Bouquet, Claudia Schiffer, Umberto Eco, le

président de la chambre des députés italiens, quelques

ministres : autant de personnalités diverses récem-

ment accueillies à l’ambassade d’Italie. Peut-être ont-

elles gravi le très solennel escalier d’honneur, amé-

nagé au XIXe siècle. Le visiteur grimpe cet escalier aux

marbres de sept couleurs inspiré de celui de la reine à

Versailles. Les murs sont ornés de tapisseries réalisées

au XVIIIe siècle par la manufacture des Gobelins. Elles

représentent trois scènes bibliques de la vie d’Esther :

La Condamnation d’Aman, Le Dédain de Mardochée

et L’Évanouissement d’Esther.

L’ambassade est un musée. L’un de ses joyaux est

un magnifique globe terrestre du XVIIe siècle italien …

…

Sculptures,

tableaux, pièces

d’art : l’hôtel de

La Rochefoucauld

est un petit musée,

régulièrement

fréquenté par

des personnalités

politiques et

médiatiques

de premier plan.

8585

L’un des salons de l’hôtel de La Rochefoucauld,

du nom de cette famille qui a habité le palais pendant

un siècle. Les lieux sont régulièrement occupés pour

des événements de promotion du made in Italy. La trentaine de manifestations organisées en 2011

a permis d’alimenter le fonds destiné à l’entretien

et à la restauration du site.



MAGAZINE

au piètement de bois doré. Au rez-de-chaussée, l’invité

s’émerveille aussi devant les figures de femmes du salon

chinois, salue respectueusement Junon, Amphitrite,

Cybèle et Vénus, les quatre déesses qui colorent de

leurs médaillons les plafonds du grand salon, et ne peut

s’empêcher d’admirer les scènes de vie champêtre de la

bibliothèque. Il reste ébahi dans le teatrino siciliano du

XVIIIe siècle venu d’un palais sicilien.

À l’étage, l’antichambre aux lambris Louis XV beige

et or mène à la salle de bal. Le visiteur prend un instant

la pause sur les banquettes Louis XIV en bois doré,

imaginant les réceptions rythmées par le piano à queue,

avant de poursuivre vers les salons colorés : le salon

Rose, le salon Jaune et le salon Bleu, qui se prolongent

vers le boudoir, la petite et la grande salle à manger. On

s’arrête devant une cheminée provençale Louis XV, une

marine de Turner ou un canapé décoré d’un singe jouant

de la flûte au côté d’un renard déchiffrant une partition.

Le regard du gardien qui surveille la visite de ces

hauts lieux d’architecture et d’histoire, employé de

1 Les panneaux et portes doubles laquées d’origine

vénitienne de la grande salle à manger rappellent Venise.

Les toiles et panneaux qui décorent les lieux sont placés sous

le signe de Vénus.

2 Le bureau de l’ambassadeur d’Italie, Giovanni Caracciolo,

est installé dans une aile moderne de l’hôtel. En place depuis

plus de deux ans, le diplomate italien est à la tête d’une centaine

d’agents.

L’un des tableaux

de l’ambassade.

L’hôtel n’a cessé

de s’agrandir et de

s’embellir depuis sa

construction au XIIIe

siècle. Les habitants

respectifs ont tous

laissé leur marque.

l’ambassade depuis vingt-cinq ans, s’éclaire quand on

l’interroge sur l’identité des personnages illustres qui

ont parcouru ces lieux. Il sourit mais reste muet alors

que des photos exposées racontent les entrevues à travers

le monde de l’ambassadeur Giovanni Caracciolo avec

quelques-uns des grands de ce monde. Ici, il serre la main

de Nicolas Sarkozy. Ailleurs, il salue le pape Jean-Paul II

et marche aux côtés de chefs d’État.

Un film sur Nicolas SarkozyDétail amusant : l’hôtel de La Rochefoucauld était

le théâtre principal du film La Conquête, de Xavier

Durringer, qui y fut tourné pendant trois semaines en

2010. L’histoire de l’ascension irrésistible de l’ancien

maire de Neuilly-sur-Seine, joué par Denis Podalydès,

jusqu’à la magistrature suprême. Les bureaux de l’Élysée

et ceux de Matignon avaient été reconstitués dans

quelques-uns des salons de l’hôtel.

“Il y avait une difficulté inhérente à ces lieux classés

86

L’ambassade est un palais magnifique, un décor de cinéma qui a accueilli

pendant trois semaines de 2010 l’équipe du tournage La Conquête. Les bureaux de l’Elysée et de Matignon y avaient été reconstitués.

2

1

…




monument historique, explique Gilles Porte, le directeur

de la photographie de La Conquête, à la sortie du film.

Les machinistes et les électriciens n’avaient pas le droit de

poser des barres pour suspendre de la lumière ou autres

installations.” Alors, pour donner du contraste aux

visages des acteurs, les équipes de tournage avaient posé

un échafaudage contre la façade et installé des projec-

teurs rentrant par les fenêtres. Une prouesse technique

et anachronique dans ce palais qui semble figé dans le

temps. Et qui a accueilli d’autres films, contribuant à la

notoriété de l’hôtel de La Rochefoucauld.

Rôle protocolaireEst-ce cela, la vie d’une ambassade ? Des réceptions

de prestige et des tournages de films dans un décor

presque royal ? “Les relations européennes et interna-

tionales se jouent entre chefs d’État et de gouvernement

via leurs collaborateurs directs”, observe Giovanni

Caracciolo. À l’écouter, le rôle de l’ambassadeur d’Italie,

à la tête d’une équipe d’une centaine de personnes (en

incluant le personnel de l’institut culturel italien qui

fait face à l’ambassade) est surtout de porter, à travers

des événements culturels et de promotion économique,

l’image de son pays et de contribuer aux bonnes rela-

tions franco-italiennes.

Ancien consul général à Paris, Giovanni Caracciolo

s’exprime dans un français sans accent. Situé dans une

aile de l’ambassade édifiée bien après la construction

de l’hôtel, le bureau de cet érudit diplomate, familier

de la classe politique et de l’histoire française, n’a pas le

luxe des salons de sa résidence. Un bureau fonctionnel,

dont la cheminée est surplombée de quelques-uns des

cadeaux reçus dans le cadre de ses fonctions : statuettes,

médailles… On s’étonne de la présence d’une fusée

Ariane. “L’Italie participe, comme la France, au pro-

gramme de l’Agence spatiale européenne”, rappelle-t-il. À

l’hôtel de La Rochefoucauld, la fusée du futur côtoie les

dorures, lustres de cristal et boiseries d’époque. Ainsi va

ce petit bout de Rome à Paris, concentré de l’Italie d’hier

et de demain. ■ Sylvain HenryPhotos : Vincent Baillais

La salle du teatrino siciliano du

XVIIIe siècle,

qui provient

du palais Butera

de Palerme,

en Sicile. Le décor

a été installé en 1937

par un spécialiste

de l’art vénitien,

l’architecte décorateur

Adolphe Loewi.


Gaston Defferre, maire de Marseille, avait un

compte à régler avec le pouvoir central. Il trouva,

dans les années 1970, un allié de poids en François

Mitterrand, qui occupait alors, entre autres fonc-

tions, celle de président du conseil général de la

Nièvre. Bien avant l’arrivée au pouvoir de ce dernier

en 1981, la conversion des socialistes – traditionnellement enclins

au jacobinisme – aux vertus de la décentralisation avait donc été

amorcée de l’intérieur. Dès les années 1970, le projet de donner plus

d’autonomie aux assemblées locales, et notamment aux régions, se

dessine dans les rangs de l’opposition. En 1980, les députés socia-

listes, emmenés par François Mitterrand, Gaston Defferre et le

maire de Lille Pierre Mauroy, déposent déjà une proposition de loi

sur la décentralisation, un texte destiné à servir de base de travail

un an plus tard…

Portefeuille ad hocLa question de la réforme des institutions locales s’était faite de

plus en plus pressante depuis le début des années 1950, époque

où l’on a commencé à prendre conscience des méfaits de la cen-

tralisation, notamment après la publication de l’ouvrage du géo-

graphe Jean-François Gravier, Paris et le désert français. Certes, les

communes et les départements existent depuis la Révolution – les

premières étant considérées comme les “cellules administratives

de base” – et ont accédé au statut de collectivités territoriales au

début de la IIIe République (respectivement en 1884 et 1871), leurs

membres étant élus et non nommés. Mais dans un pays où l’on voue

un culte à la “République unitaire”, la centralisation politique et

administrative a la vie dure. Les préfets, représentants de l’État dans

MAGAZINE mémoire

État centralisé par tradition, la France vit un bouleversement avec la loi du 2 mars 1982. Les élus locaux détiennent désormais un pouvoir exécutif et la région accède, au même titre que la commune et le département, au rang de collectivité territoriale.

Le grand soir des élus locaux

Principal artisan de la décen-tralisation, Gaston Defferre donna son nom à une série de lois promulguées à partir du printemps 1982.


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mémoire MAGAZINE

les territoires, conservent le pouvoir exé-

cutif. Quant aux régions, elles ont depuis

1972 le statut d’établissements publics,

mais restent soumises à la tutelle de l’État

et sans véritable légitimité démocratique.

Nommé ministre de l’Intérieur après

l’élection de mai 1981, Gaston Defferre

fut le premier et le seul à détenir simul-

tanément le titre de ministre de la

Décentralisation. C’est dire l’importance

du projet. De “mauvaises langues” ont

même souligné plus tard qu’il avait “ten-

dance à négliger un peu les autres aspects

des compétences du ministre de l’Inté-

rieur” et que pour cette raison, il lui fut

adjoint d’emblée un secrétaire d’État en

charge de la Sécurité publique. En tout

cas, sitôt ses fonctions prises, Gaston Defferre ne fait pas mystère

de ses intentions concernant le projet de loi qui se prépare. Il

s’agit, déclare-t-il, d’“apporter à notre pays une vie (…) à la fois plus

moderne et beaucoup plus faite de responsabilité et de concertation”.

Il adresse également un message aux préfets, pétri du vécu de l’élu

local d’opposition : “Je leur demanderai d’être impartiaux et de servir

l’intérêt général.”

“Conception fédérative”L’équipe des “décentralisateurs” se met rapide-

ment en place autour du Premier ministre Pierre

Mauroy. Outre Gaston Defferre et ses collabo-

rateurs – les deux conseillers d’État Éric Giuily

et Olivier Schrameck, François Roussely, de la

Cour des comptes, et Gaston Espinasse, un fidèle

du ministre –, Michel Delebarre à Matignon et

Michel Charasse à l’Élysée s’attellent à la prépa-

ration de la loi, que Gaston Defferre veut voir

présentée au Parlement avant l’été 1981 et y

faire l’objet d’un grand débat. Le texte aborde

les aspects institutionnels de la réforme, d’autres lois étant appelées

à venir ensuite le compléter, et instaure trois évolutions majeures.

La tutelle administrative et financière du préfet sur les collectivités

est remplacée par un simple contrôle de légalité a posteriori. Le

pouvoir exécutif est transféré des préfets aux présidents des conseils

régionaux et départementaux. Enfin, la région devient à son tour

une collectivité territoriale de plein exercice, avec une assemblée élue

au suffrage universel direct.

Le débat s’ouvre le 27 juillet à l’Assemblée. L’opposition crie au

démantèlement de l’État. C’est Michel Debré,

dans le rôle du gardien de la Constitution, qui

porte la contradiction à Gaston Defferre. Le

député de La Réunion, présentant une excep-

tion d’irrecevabilité, dénonce “une conception

non unitaire, mais fédérative de la France”,

voire “une reconstitution des féodalités”. Peine

perdue : la loi est votée en première lecture en

août. Malgré une bataille de procédure enga-

gée par le Sénat, elle est promulguée le 2 mars

1982. Dans les années suivantes, d’autres textes

instaurent notamment les transferts de compé-

tences et de moyens et le statut des agents de la

fonction publique territoriale. Les élus locaux

ont cessé d’être des satellites du pouvoir central

pour assumer une fonction politique pleine et

entière. Laure Berthier


19822012

Michel Debré, député RPR de La Réunion, s’oppose à la loi sur la décentralisation, qui porte selon lui atteinte à la Constitution.

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François Mitterrand, Pierre Mauroy et Gaston Defferre (ici à l’Assemblée en 1978), tous trois députés et élus locaux avant la présidentielle de 1981, sont à la pointe du combat pour la réforme du statut des collectivités.

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MAGAZINE emploi public

2005 Une petite mutuelle du ministère de l’Économie ne bénéficiant d’aucune aide de l’État, la MGSP, attaque devant le Conseil d’État les conditions dans lesquelles les employeurs publics participent à la protection sociale complémentaire des agents. Les mutuelles sont jusqu’alors soutenues par l’État en vertu de l’arrêté Chazelle, datant des années 1960, transposé aux collectivités.

2006Effective en mars 2006, l’abrogation de l’arrêté Chazelle impose une révision des modalités de participation des employeurs publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents.

2007 La loi de modernisation de la fonction publique du 2 février 2007 autorise la contribution des employeurs publics au financement de la protection sociale complémentaire souscrite par les agents des trois fonctions publiques.

Le décret qui organise la participation dans la fonction publique d’État est publié en septembre au Journal officiel.LE

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Un récent décret ouvre aux assurances privées la protection sociale complémentaire des agents

territoriaux. Le sujet est essentiel puisqu’il impacte la vie de 2 millions d’agents. Les mutuelles historiques semblent en position de “verrouiller” le marché. Pour le moment…

Territoriale

Les assurances privées au coin

du bois

C’est un dossier ultrasensible et terriblement

complexe. Un sujet brûlant qui touche

directement la santé des quelque 2 mil-

lions d’agents de la fonction publique

territoriale et donne la migraine aux cadres

dirigeants des collectivités. Et qui devrait faire

l’objet, dans les mois et les années à venir, d’une

guerre inédite entre, d’un côté, les mutuelles

historiques et, de l’autre, les assurances privées.

emploi public MAGAZINE

Consécutif à la loi de 2007 sur la moderni-

sation de la fonction publique (lire ci-dessous

“Les dates clés”), un décret de novembre 2011

vient de rebattre les cartes de la protection

sociale complémentaire des agents de la terri-

toriale. Le texte autorise officiellement la par-

ticipation financière des employeurs publics et

ouvre ce “marché” au privé, au nom de la libre

concurrence imposée par le droit européen.

2009La loi relative à la mobilité et aux parcours professionnels du 3 août 2009 prévoit deux procédures pour la territoriale :

- Une convention de participation : la collectivité retient à l’issue d’une procédure d’appel à concurrence un opérateur pour une durée de six ans.

- Une labellisation, défendue par les mutuelles territoriales : l’employeur contribue au financement d’un contrat choisi par l’agent auprès d’un opérateur habilité par un organisme certificateur. Les contrats sont labellisés pour trois ans.

2011Le décret du 8 novembre 2011 officialise

les modalités de la participation employeur dans les collectivités territoriales. Cette participation n’est pas obligatoire, chaque collectivité est libre de déterminer son niveau de participation.

2012 Le décret de 2011 n’est applicable qu’après la publication d’une première liste de contrats labellisés au plus tard en août 2012.

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Jusqu’alors, quelques poids lourds (la

MNT, la MNFCT…) et plus d’une centaine

de petites mutuelles locales se partageaient

le secteur. La règle était simple : la collectivité

prenait, sans appel à concurrence, une déli-

bération pour octroyer, dans le plus grand

flou juridique, une participation financière

aux agents couverts par une mutuelle ou

pour signer une convention avec un opé-

rateur. “Les collectivités qui participaient

au financement des complémentaires santé

étaient en dehors des clous juridiques”, relève

Didier Jean-Pierre, professeur de droit

public à l’université Lyon-III.

Solidarité de l’esprit mutualiste

C’était avant la loi de 2007, qui couvre

les trois versants de la fonction publique.

En septembre 2007, un décret précise les

règles du jeu pour l’État en instaurant une

“convention de référencement” : chaque

ministère passe un appel d’offres à l’issue

duquel il retient un organisme – mutuelle ou

assurance privée – pour l’ensemble de son

personnel. S’ils veulent une complémentaire

santé, les agents n’ont pas d’autre choix que

d’y souscrire. Craignant que cette mise en

concurrence nouvelle attire le secteur mar-

chand, prompt à proposer des offres finan-

cièrement plus alléchantes, les mutuelles

historiques, conduites par le regroupement

Uni-ter (80 % des mutuelles territoriales),

lancent alors une démarche de lobbying

actif, soutenue par la plupart des syndicats,

pour que le dispositif propre à la territoriale

diffère de celui de l’État.

Elles sont entendues par la direction géné-

rale des collectivités locales (DGCL). Les

échanges, laborieux, aboutissent ainsi au

Les centres de gestion montent au front

La loi de modernisation de la fonction publique de 2007 le prévoit : les

centres de gestion peuvent être mandatés par les collectivités pour agir

en matière de protection sociale complémentaire, dans le cadre d’une

convention de participation. En région parisienne, le Centre interdépartemental

de gestion de la petite couronne, bras armé des employeurs publics en matière

de gestion des ressources humaines pour les départements des Hauts-de-Seine,

de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, a ainsi été chargé par plusieurs

collectivités de lancer un avis public à concurrence.

L’objectif : se regrouper pour obtenir des contrats plus attrayants financièrement

ou couvrant mieux les risques. “La décision d’une collectivité n’est pas

qu’idéologique, entre mutuelles et assurances privées, confie la directrice générale

adjointe du centre interdépartemental, Muriel Gibert. Elle doit reposer sur

des éléments précis : quel coût ? Quelles prestations ? Nos communes adhérentes

ont ensuite tous les éléments pour décider.”

Mutuelles contrariéesCette possible mutualisation de la protection sociale complémentaire est de nature

à aiguiser l’appétit du secteur privé. Et à contrarier les mutuelles historiques. “Il

existe une ambiguïté juridique, relève Jean-Pierre Moreau, le président de la MNT,

première mutuelle de la territoriale. Il s’interroge : “Je ne sais pas si la loi permet aux

collectivités de se grouper dans un même contrat. Ce qui supposerait qu’elles prennent

toutes les mêmes délibérations, qu’elles acceptent les mêmes conditions.”

Réaction de Muriel Gibert : “Plutôt que de se disputer sur des problèmes de

concurrence ou non concurrence, il faut d’abord penser aux agents. Ce n’est pas

pour lui-même que le centre de gestion passe une convention de participation,

mais dans leur intérêt. Derrière l’enjeu idéologique, on oublie trop souvent

l’essentiel : les difficultés en matière de santé des agents, certains n’ayant plus

les moyens de payer une protection sociale complémentaire…” S. H.


…

…

Didier Jean-Pierre,professeur de droit public

“Les collectivités qui

participaient au financement

étaient en dehors des clous. ”

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Les collectivités sortent leur calculette

Les collectivités vont devoir faire des choix et arbitrer entre leurs dépenses sociales.”

À écouter Jean-François Lemmet, président de l’Association nationale des

directeurs des ressources humaines des territoires, le contexte budgétaire place

aujourd’hui les collectivités qui souhaitent participer à la santé complémentaire de

leurs agents devant un véritable casse-tête budgétaire. “La situation n’est pas la même

qu’il y a quelques années”, observe-t-il. En attendant la publication du décret de

novembre 2011, de nombreuses collectivités ont initié des dépenses d’actions sociales

(Ticket-Restaurant, chèques-vacances…) sur lesquelles elles doivent aujourd’hui

revenir si elles veulent contribuer aux complémentaires santé.

Mais la situation diffère d’une collectivité à une autre. D’autant plus que la

participation est facultative et que les collectivités restent libres de fixer leur niveau

de contribution. À Lyon, la municipalité a ainsi anticipé cette nouvelle dépense

sociale sur son budget 2013. “Nous avons intégré la protection sociale à nos prévisions,

indique Dominique Bolliet, maire adjoint aux ressources humaines, tant cet enjeu

nous semble important. Nous voulons offrir un accès aux soins de grande qualité

à nos agents.” Ce qui, dit-il, favorise leur bien-être au travail et limite l’absentéisme.

Limiter l’absentéisme

À Bordeaux, les agents bénéficient depuis plusieurs années d’une prévoyance

(la garantie de maintien de salaire en cas de longue maladie) de “très bon

niveau”, souligne la DRH, Laurence Rosazza. Pas sûr, dans ces conditions, que

les nouvelles règles du jeu incitent la municipalité à sortir son carnet de chèques.

“Nous privilégierons l’action sociale aux régimes indemnitaires”, confie

de son côté Michel Calvez, le DRH de la ville de Nantes. Un sujet de tension

avec les syndicats, même s’ils comprennent “que la santé a un coût”.

“La publication tardive du décret est préjudiciable”, regrette Stéphane Auzilleau,

DRH de la région Aquitaine. Mais les collectivités n’ont pas vraiment le choix :

avec le gel du point d’indice, c’est notre seule manière d’améliorer les conditions de vie

des agents.” Alors la région Aquitaine planche pour dégager de nouveaux crédits.

“Nous allons rebasculer certains sommes accordées au comité des œuvres sociales vers la

garantie santé complémentaire des agents”, détaille de son côté le directeur adjoint de

la ville de Versailles, Étienne Desmet. Dans les collectivités, les nouvelles règles sur les

complémentaires santé des agents se traduisent en tours de passe-passe budgétaires. S. H.

décret de novembre 2011, qui prévoit une

double procédure. À côté d’une “convention

de participation”, qui ressemble au référen-

cement de l’État, les mutuelles parviennent

à instaurer une procédure dite de labellisa-

tion : les agents proposent individuellement

à la souscription de leurs employeurs des

contrats individuels.

Convention de participation ou labellisa-

tion ? Chaque collectivité doit retenir l’une

ou l’autre de ces deux procédures dans le

cadre d’un dialogue social qui débute à peine

pour s’achever à l’été 2012. Pour résumer :

les mutuelles espèrent conserver la part du

lion via la labellisation et craignent que les

conventions de participation, c’est-à-dire

l’appel à concurrence, ne fasse entrer les

assurances privées dans le jeu. Sur le mode

des “gentilles” mutuelles sans but lucratif

versus les “méchantes” compagnies d’assu-

rances qui veulent générer des profits sur la

santé des agents. La bataille d’influence ne

fait que démarrer.

“Le créneau des mutuelles, c’est de dire :

les jeunes paient un peu plus cher pour que

les retraités paient moins cher au regard des

prestations dont ils bénéficient, détaille le


DEUX PROCÉDURES AU BANC D’ESSAI

Labellisation+ Libre choix des agents

+ Aucune procédure pour les employeurs

+ Pas de risque de contentieux

+ Pas de résiliation de contrats pour les agents déjà couverts

+ Portabilité de la mutuelle en cas de mobilité

- Suivi individuel des agents chronophage

- Contrats labellisés pas toujours avantageux

Convention de participation+ Négociation sur les prix et les prestations

+ Interlocuteur unique

+ Paramétrage du système d’information RH plus facile

+ Meilleure lisibilité pour un recrutement

+ Adhésion sans condition ni questionnaire médical

- Tracasserie administrative induite par le changement de mutuelle

- Identification des mécanismes de solidarité chez l’opérateur

- Nécessité d’inclure les agents retraités pouvant bénéficier de la convention

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Philippe Laurent, président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale et maire (divers droite) de Sceaux

“Un élément de gestion des ressources humaines”

professeur Didier Jean-Pierre. C’est sur ce

principe de solidarité intergénérationnelle

que repose le système mutualiste.” Des prin-

cipes que les assurances privées pourraient

tenter de contourner. C’est du moins ce que

laissent entendre les mutuelles, même si le

décret impose aux opérateurs de “répondre

à des critères sociaux de solidarité”. Les opé-

rateurs ne peuvent donc pas se positionner

uniquement sur les secteurs les plus juteux,

par exemple les 25-35 ans.

“Avec le secteur privé, le risque de dum-

ping est réel”, s’inquiète cependant Chantal

Bensimon, directrice générale de la Mutuelle

nationale des fonctionnaires des collectivités

territoriales (MNFCT). “Lors d’un appel à

concurrence, un opérateur était prêt à factu-

rer jusqu’à 40 % moins cher, sourit (jaune)

Pascal Beaubat, le président de la mutuelle

Intériale. Cette concurrence nouvelle nous

oblige à nous remettre en cause.” “Les

conventions de participation vont offrir

sur un plateau des listes d’adhérents à

des opérateurs privés multiproduits,

Le décret de novembre 2011 est-il

une petite révolution ?

La participation des employeurs publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents était une revendication ancienne portée tout à la fois par les syndicats et par certaines collectivités. Alors que cette disposition était rendue possible pour la fonction publique d’État depuis 2007, nous avons dû nous battre pour qu’enfin soit publié le décret d’application pour la territoriale. Ce texte est essentiel parce que de nombreux agents sont en grande précarité, disposant de revenus bas. Beaucoup sont obligés d’économiser en ne se soignant pas.

Dans un contexte financier difficile,

comment les collectivités vont-

elles financer la protection sociale

complémentaire ?

Peut-être les collectivités vont-elles arbitrer. Je pense qu’elles donneront la priorité

aux garanties complémentaires, qui me paraissent vraiment importantes.

Les collectivités vont-elles privilégier

le conventionnement ou la labellisation ?

Ma commune s’inscrit dans une démarche de mutualisation via le Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne, qui a lancé une démarche de consultation. Ces “contrats groupe” offrent une meilleure garantie tout à la fois en termes de coût et de prestations. Mais chaque collectivité est libre de privilégier l’une ou l’autre des deux procédures. Tout cela va se discuter dans les mois qui viennent.

Peut-on craindre une foire d’empoigne

entre mutuelles et assurances privées ?

Nous sommes sollicités par certaines mutuelles territoriales mais pas (pas encore ?) par les assurances privées. Je pense que les dirigeants territoriaux ont une proximité avec les mutuelles. Nous sommes plutôt enclins à travailler avec elles. Mais

nous regarderons, bien sûr, les propositions des assurances privées.

Les liens entre syndicats et mutuelles

vont-ils contribuer au maintien

du quasi-monopole des mutuelles ?

Il existe une proximité entre mouvement mutualiste, élus locaux et syndicats. Cela va-t-il pour autant perturber le marché ? Je n’en suis pas certain. Les démarches de mise en concurrence seront transparentes.

La protection sociale complémentaire

est-elle aussi un élément d’attractivité ?

Cela peut jouer pour un recrutement. Chaque collectivité joue sur ses atouts pour attirer les agents qu’elle souhaite recruter : salaire, reconnaissance, niveau de responsabilité, etc. Le niveau de contribution à la protection sociale complémentaire sera également un moteur d’attractivité. C’est un élément de gestion des ressources humaines.

Propos recueillis par S. H.


…

…

Dans la fonction publique d’État,

seul l’ONF a retenu un organisme

privé, Groupama, pour la

protection sociale complémentaire

de ses agents.

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SANTÉ SOCIAL.

www.mnh.fr


prolonge Jean-Pierre Moreau, président de

la puissante MNT (1,1 million de personnes

couvertes). La santé et la prévoyance seront

des produits d’appel avec une tarification

en dessous des équilibres techniques qui

pourrait ouvrir vers d’autres prestations :

assurance vie, responsabilité civile, IARD

(incendie, accidents et risques divers).” Un

pied dans la porte.

Mais si elles crient au loup, les mutuelles

historiques ont largement les moyens de

verrouiller l’entrée de la bergerie tant est

grande leur proximité avec les collectivi-

tés. “Nous connaissons bien les mutuelles

du public, témoigne Stéphane Pintre, pré-

sident du Syndicat national des directeurs

généraux des collectivités territoriales. Nous

travaillons avec elles depuis tellement long-

temps.” “Les mutuelles territoriales sont très

bien implantées auprès des collectivités”,

confirme Laurence Rosazza, la DRH de la

ville de Bordeaux. “Cela fait quinze ans que

je travaille avec la MNT”, glisse de son côté

Michel Calvez, le DRH de la ville de Nantes.

Groupama à l’ONF

De fait, l’ouverture à la concurrence du

secteur privé n’a pas modifié la donne dans

la fonction publique d’État, où seul l’ONF a

“ Le marché va s’ouvrir

avec le temps. ”Alain Rouché,

directeur santé de la Fédération française des sociétés d’assurances

“signé” avec un opérateur privé, Groupama.

“La probabilité que la territoriale repro-

duise ce qui s’est passé dans l’État est assez

forte”, admet Alain Rouché, directeur

“santé” à la Fédération française des sociétés

d’assurances (FFSA).

Au-delà de leur ancrage, les mutuelles

bénéficient, par ailleurs, des règles de pro-

cédure, qui placent les syndicats en position

de codécideurs. En effet, les discussions se

jouent au niveau des comités techniques

paritaires, notamment pour le choix entre

labellisation et conventionnement, pour la

définition du cahier des charges avant appel

d’offres, la sélection puis le suivi du contrat.

Des décisions stratégiques.

Et comme avec les collectivités, les

mutuelles sont très proches des syndicats.

Même si, sur le sujet, les interlocuteurs

restent très prudents. “Voilà quelques années,

les situations de fonctionnaires territoriaux

mis à disposition des mutuelles n’étaient pas

rares, se souvient le directeur des ressources

humaines d’une grande collectivité de

l’Hexagone. Et sans que les accords financiers

ne soient très clairs. On se rendait certains

services quand il le fallait. Les choses sont

devenues plus transparentes sous la pression

de la Commission européenne, qui a imposé

des comptabilités précises.”


… “Cette concurrence nouvelle nous oblige à nous remettre en cause”, reconnaît le président d’Intériale,

l’une des mutuelles “historiques”

des agents territoriaux.

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Reste que les liens perdurent. “Nous

sommes par nature attachés au système

mutualiste”, réagit Antoine Breining, le

président de la Fédération autonome de la

fonction publique territoriale (FA-FPT). “Il

existe une concordance entre les démarches

des organisations syndicales et l’esprit mutua-

liste”, acquiesce Jacques Bride, secrétaire

fédéral FO Services publics. “Les mutuelles

portent les valeurs de solidarité”, renchérit

Nathalie Dieudonné (CGT Services publics).

Une proximité que veut nuancer Jean-

Pierre Moreau, le président de la MNT : “Au

sein des syndicats, la réflexion locale n’est pas

un calque de la réflexion nationale”. Mais il

ajoute : “Voilà encore quelques années, les

syndicats ne s’occupaient pas de protection

sociale. Depuis 2005, nous avons contribué

à les former. Ce qui leur a permis de mieux

maîtriser les enjeux et d’exprimer leurs propres

positions lors de l’avancée du texte du décret de

novembre 2011.” Ou comment les mutuelles

ont pris par la main leurs amis syndicats…

Conclusion : le marché de la protection

sociale complémentaire des territoriaux est

désormais ouvert, mais bien gardé. Pour le

moment. “Je pense que le marché va s’ouvrir

avec le temps, analyse Alain Rouché (FFSA).

Sinon, cela poserait problème : on ne peut

pas lancer des appels d’offres destinés à

apporter les meilleures solutions financières

aux collectivités et les meilleures prestations

aux agents tout en maintenant le statu quo.”

À en croire Alain Rouché, les entreprises

d’assurance commencent à tâter le marché.

“Certes, il y a un réflexe historique et affectif

LES COMPLÉMENTAIRES SANTÉ DANS L’ÉTAT ET DANS L’HOSPITALIÈREDans la fonction publique d’État, le décret précisant les conditions dans lesquelles s’appliquent la participation des employeurs publics a été publié en septembre 2007, c’est-à-dire plus de quatre ans avant le décret de novembre 2011 sur la territoriale… Comment ça marche ? Après un appel public à concur-

rence, chaque ministère et opérateur d’État retient via une “convention de référence-ment” un organisme de protection sociale complémentaire pour l’ensemble des agents et pour une durée de sept ans. Pour le moment, les mutuelles d’État historiques ont “sauvé leur peau”, puisque seul l’ONF a choisi une assurance privée pour

ses agents : Groupama.

Le décret n’est en revanche pas encore publié dans l’hospitalière. Et, semble-t-il, ce n’est pas pour demain. Contacté, le ministère de la Santé renvoie vers le ministère de la Fonction publique, qui n’a pas donné suite à nos sollicitations. Le décret s’enlise…

Chantal Bensimon,directrice générale de la Mutuelle

nationale des fonctionnaires des collectivités territoriales

“Avec le secteur privé,

le risque de dumping

est réel. ”

des collectivités vis-à-vis des mutuelles,

estime le professeur Didier Jean-Pierre. On

n’efface pas soixante ans de mutualisme.

Mais les esprits vont évoluer et la donne

va peu à peu changer.” Pour le moment,

les assurances privés restent encore dans

l’ombre de la forêt. Mais attention : elles

se préparent à bientôt sortir du bois. ■

Sylvain Henry

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2. Optimiser votre participation : en défi nissant les modalités les plus adaptées à vos agents pour optimiser votre budget.

3. Des solutions solidaires et durables : des couvertures santé/prévoyance solidaires, mutualisées, accessibles à tous les territoriaux et sécurisées sur le long terme.

MNT, l’expertise territoriale :16 000 collectivités accompagnées

1re mutuelle santé et maintien de salaire de la Fonction publique territoriale

Alain, DRH d’une collectivité territoriale

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Salariés du milieu, salariés anxieuxCe court livre, publié dans l’excellente collec-

tion “République des idées”, relève un défi de

taille. Il éclaire les contours de cette couche

de la population draguée par l’ensemble des

responsables politiques : les fameuses classes

moyennes. Qui sont-elles ?

Que pèsent-elles ? Sont-elles

menacées d’appauvrissement ?

Toutes ces questions trouvent

des réponses et la perspective

historique décrypte nombre

de faux débats et de vraies ins-

trumentalisations. Certes, la

classe moyenne, au sens des

commer çants et artisans, a vu

sa part diminuer, mais elle a été renflouée par

les salariés des professions intermédiaires

– techniciens, fonctionnaires de catégorie B,

représentants de commerce –, dont le poids

n’a fait que croître.

L’ensemble représente 30 % de la popula-

tion active et occupe une place centrale de

la société française. Les auteurs en dévoilent

les traits communs. “Le plus évident, c’est que les classes moyennes disposent de ressources à la fois réelles et incertaines”, écrivent-ils.

Contrairement aux plus modestes, elles pos-

sèdent un vrai capital en termes de diplômes,

revenus, patrimoine ou logement, mais celui-

ci est largement dépendant de leur emploi, à

l’inverse des classes les plus riches. Les socio-

logues détaillent la position de ces salariés

du milieu et montrent comment la transfor-

mation des organisations et l’augmentation du

nombre de cadres leur donnent une impres-

sion de recul dans la hiérarchie.

Pourtant, si déclassement il y a, c’est d’abord

dans les têtes. Chiffres à l’appui, les auteurs

démontrent que la situation financière et

sociale des classes moyennes n’a pas baissé

depuis les années 1980. Même si ce risque

les hante, les cas de “chute” vers les classes

populaires sont rares. “L’inquiétude devant l’avenir étant davantage indexée sur l’amplitude des chutes possibles que sur leur probabilité d’occurrence”, analysent les auteurs.

Laurent FarguesLes Nouvelles Classes moyennes, Dominique Goux

et Éric Maurin, Seuil, coll. “République des idées”, 120 pages, 11,50 euros.

LE COUP DE CŒUR

MAGAZINE lu pour vous

102

Histoires secrètes de la République Philippe Massoni, Éditions de La Martinière, 19,50 euros, 285 pages.

✒ Philippe Massoni se raconte pour la première fois, à 76 ans, dans

une autobiographie. Le célèbre préfet, entré dans la hiérarchie policière

comme commissaire principal adjoint au début des années 1960, a mené

pendant quarante ans une très belle carrière dans les arcanes du minis-

tère de l’Intérieur. Si peu de grands secrets sont livrés, on y découvre son

ascension au gré de collaborations décisives avec des politiques comme

Jacques Chirac ou Charles Pasqua : au cœur de la refondation des “RG” après Mai 68,

sous le règne de Raymond Marcellin, puis dans les haute sphères de l’État, où il devient

l’un des experts de la sécurité les plus écoutés. Jusqu’à se voir confier, sous la cohabitation

de 1993, la direction de la stratégique préfecture de police… Pierre Laberrondo

François Baroin, le faux discret Anne Fulda, Jean-Claude Lattès, 246 pages, 17,60 euros.

✒ Longtemps, François Baroin a été catalogué comme le petit jeune de service.

L’éternel benjamin au look d’Harry Potter. Héritier perpétuel et fils à papas.

Michel, son père, qu’il admirait tant, et Chirac, qui lui mit le pied à l’étrier en

lui offrant sur un plateau le ministère de l’Outre-mer. Mais c’est avec Sarkozy

que le petit François prend son envol. Et laisse tomber ses lunettes rondes pour

mieux se révéler. Car derrière ce quadra à la voix dilettante et adepte de la langue

de bois, se cache un être ambitieux, comme le dépeint Anne Fulda. Ses deux principaux faits

d’armes ? Avoir obtenu le ministère de l’Intérieur et celui des Finances, une conquête arrachée

de haute lutte et qui mit K.O. Bruno Le Maire. Le problème, c’est qu’à l’arrivée, “on ne sait pas

quelles sont ses idées, ni même s’il en a”. C’est Anne Fulda qui le dit. Xavier Sidaner

Le Temps des territoires Jean-Christophe Fromantin, François Bourrin Éditeur, 135 pages, 18 euros.✒✒ Après son premier livre, Mon village dans un monde global, le maire

de Neuilly-sur-Seine récidive sur un thème qui est désormais sa marque

de fabrique, le dynamisme des territoires. L’idée est simple : “C’est à par-

tir du talent des hommes et de la richesse des territoires que nous trouve-

rons les solutions d’avenir.” En une douzaine de points, Jean-Christophe

Fromantin livre ses solutions, dont l’une passe par une véritable réforme

territoriale avec la constitution de pôles métropole-région forts mais sans détruire le précieux

maillage des 36 000 communes. Autre idée que développe l’élu des Hauts-de-Seine : mobiliser

autour d’une candidature à l’Exposition universelle de 2025, une manière de promouvoir

les territoires. Une contribution utile au débat électoral qui s’ouvre. Bruno Botella

Sans tricherEva Joly, Les Arènes, 254 pages, 18 euros.

✒✒ Pour un prétendant à l’Élysée, l’exercice de l’autoportrait peut

se révéler périlleux. Pour la candidate d’Europe Écologie-Les Verts, péni-

blement créditée de 3 ou 4 % d’intentions de vote à deux mois du premier

tour, c’est un peu une tentative de la dernière chance. Cet ouvrage qui

se veut personnel est surtout l’occasion pour l’ex-magistrate de relire

son parcours à la lumière de son engagement auprès d’EELV : la lutte contre la corruption,

les lobbies et le cynisme des dirigeants qu’elle a menée depuis longtemps – au pôle financier

du Palais de justice, mais aussi comme conseillère des gouvernements norvégien et islan-

dais – se retrouve au cœur de son combat politique. La franco-norvégienne souligne aussi

son attachement viscéral à la France : “On aime toujours plus fort ce qu’on a choisi.”

Laure Berthier

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lu pour vous MAGAZINE

103

L’Argent de l’État, un député mène l’enquêteRené Dosière, Seuil, 286 pages, 19,50 euros.

✒ Connu pour ses sorties tonitruantes sur les dépenses de l’Élysée, le député

de l’Aisne René Dosière a décidé de sortir du cadre de son travail parlemen-

taire pour écrire un livre, véritable plaidoyer en faveur d’un “État modeste”.

Instructif, l’ouvrage, riche en annexes, s’appuie sur diverses sources officielles

(rapports budgétaires, de la Cour des comptes, réponses aux questions écrites,

etc.). Rien de très neuf, mais un beau tour d’horizon des gaspillages. Dommage

pour René Dosière que les approximations aujourd’hui avérées sur l’agrandis-

sement des appartements privés du Premier ministre à Matignon viennent

entacher la méthode d’investigation du bouillant parlementaire… B. B.

Répondez !Défense, sécurité, dette publique, emploi, enseignement, santé, culture… Avec Candidats répon-dez !, Jacques Attali met en lumière

les enjeux “cruciaux” des élections présiden-tielle et législatives, ces questions auxquelles les candidats doivent absolument répondre. Faut-il renoncer au modèle social français ? Quelles économies pour réduire le déficit public ?

Candidats répondez ! Jacques Attali, Fayard, 321 pages, 18 euros. JusticeMagistrat, docteur en droit, Denis Salas décrit en quelque 200 pages une justice qu’il présente comme

écartelée entre pression politique et travail au quotidien. Le secrétaire général de l’Association française pour l’histoire de la justice dénonce un appareil judiciaire dévas-té par une multitude de

réformes visant à “mettre au pas” les magistrats du siège. À charge. La Justice dévoyée, critique des utopies sécuritaires, Denis Salas, Les Arènes, 220 pages, 19,80 euros.

PriméLe livre Populismes, la pente fatale (Plon) du politologue Dominique Reynié a été doublement récompensé par le Prix du livre politique et par celui des députés, remis début février dans les salons de l’Assemblée nationale. Une mention spéciale a été décernée à Michèle Cotta pour ses Cahiers secrets de la Ve République (4 tomes chez Fayard). Étaient en compétition Le Monde, les grandes crises politiques françaises 1958-2011, de Gérard Courtois (Perrin), Historien public, de Pierre Nora (Gallimard), Le Temps des riches, anatomie d’une sécession, de Thierry Pech (Seuil), et Tous les coups sont permis, d’Henri Vernet et Renaud Dély (Calman-Levy).

Vous publiez votre livre à quelques semaines du premier tour de la présidentielle…

Quand j’ai commencé ce travail voilà deux ans, je ne savais pas quand je le terminerais. Ce n’est pas un livre électoral mais un livre de liberté dans lequel je me raconte sans arrière-pensée ni calcul politique. Ce sont des mémoires d’avenir. Je veux que la génération à laquelle j’appartiens, celle des baby-boomers qui ont connu le lait à l’école, Salut les copains, Mai 68 et la télévision, transmette aux jeunes une confiance en soi.

Vous n’épargnez pas Nicolas Sarkozy quand vous racontez l’épisode où il vous a qualifié d’irresponsable et que vous avez refusé cinq fois de le prendre au téléphone…Le président de la République a de grandes qualités. Mais je ne pou-vais pas accepter ce qualificatif alors que je défendais mes convic-tions, en l’occurrence sur la TVA des parcs de loisirs. Les discussions politiques doivent être des échanges de respect. J’ai demandé une explication publique et je n’ai pas voulu le prendre au téléphone avant cette explication. L’incident est clos.

Vous évoquez la désorganisation de certains services de l’État pendant la canicule. L’État est-il aussi efficace qu’au début de votre carrière politique ? Il faut certes faire des économies parce qu’on ne peut pas continuer, dans un contexte financier difficile, à faire travailler 500 000 fonc-tionnaires de plus qu’en Allemagne avec 16 millions d’habitants de moins. Mais je vois aussi la paupérisation de certains ministères et services publics. Nous devons mener une réflexion globale pour éviter une insuffisance de moyens sur des sujets stratégiques. Cela passera, peut-être, par une redistribution.

Quelle sera la suite de votre parcours ?Quelles que soient les perspectives politiques, il y a besoin dans notre pays de voix de la sagesse et de la responsabilité qui disent : “Non, il ne faut pas faire comme ça, évitons de diviser la société française”. Je serai l’une des voix de la cohésion. Ayons confiance et n’ayons pas peur. Propos recueillis par Sylvain Henry

“Certains ministères sont paupérisés”

L’ancien Premier ministre Jean-

Pierre Raffarin se dévoile dans un livre de souvenirs,

Je marcherai toujours à l’affectif

(Flammarion, 395 pages,

21,90 euros).

Ibo

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A

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MAGAZINE ressources

DOCUMENTS ÉVÉNEMENTS

LE 1ER MARS

Carbone“Quelles trajectoires vers

une économie sobre en

carbone en 2050 ?” Éléments

de réponse lors de cette

conférence du Centre

d’analyse stratégique,

organisée à l’université

Paris-Dauphine.

Le 1er mars, à Paris

www.strategie.gouv.fr

LES 6 ET 22 MARS

Hauts fonctionnairesDans le cadre de son

séminaire sur l’État et ses

élites, le centre de recherche

sur l’action locale de

l’université Paris-XIII propose

deux conférences : “Accéder

à la haute fonction publique”,

le 6 mars, et “Les réformes de

la haute fonction publique”,

le 22 mars, où seront

détaillées “les transformations

du marché des hauts

fonctionnaires en France

et en Grande-Bretagne”.

Les 6 et 22 mars, à Paris

www.univ-paris13.fr/ceral

LE 6 MARS

CommunautésL’Assemblée des commu-

nautés de France lance le

6 mars un tour de France

inédit en 14 étapes sur le

thème “Les communautés

dans la mise en œuvre des

réformes, quelles évolutions

juridiques, organisationnelles

et financières ?”

Du 6 mars au 17 avril, en régions

www.adcf.org

LE 7 MARS

InégalitésAntoine Flahault, directeur

de l’École des hautes études

en santé publique (EHESP),

animera un colloque virtuel

sur la lutte contre les

inégalités sociales de santé.

Le 7 mars, à Paris

Et sur : www.ehesp.fr

SUR LE NETIMMOBILIER DE L’ÉTAT

Le Conseil de l’immobilier de l’État inaugure son espace Internet.

Il permettra à cet organe consultatif placé auprès du ministère

du Budget de mieux communiquer sur l’évaluation de l’avancement de la modernisation du parc immobilier de l’État et de ses opérateurs. Les rapports

et recommandations du Conseil en matière de stratégie immobilière

sont consultables en ligne.

www.budget.gouv.fr/cie

ACCESSIBILITÉLe gouvernement lance un site Internet consacré à l’accessibilité des bâtiments, des transports ou de la voirie aux personnes handicapées. L’objectif : aider les collectivités, administrations

et employeurs privés à se conformer à la loi, qui prévoit une accessibilité

effective en 2015.

www.accessibilite.gouv.fr

DÉMOCRATIE PARTICIPATIVEPour préparer les états généraux de la démocratie territoriale,

le Sénat vient de lancer un blog sur lequel les citoyens peuvent

interpeller les sénateurs. Des chats vont y être organisés.

Les contributions recueillies feront l’objet de synthèses

qui alimenteront les états généraux, grand rendez-vous des territoires

programmé au second semestre 2012.

http://democratie-

territoriale.fr

L e nouvel enchevêtrement des compétences des

collectivités territoriales dans la gestion des

services publics de proximité suscite “de plus en

plus d’interrogations” vis-à-vis du droit à la concur-

rence, observent les auteurs de cet ouvrage collectif.

Les services publics locaux et la concurrence décrypte

la gestion locale et les relations entre marchés

concurrentiels. L’essai se penche sur les cas particu-

liers des transports, de la culture et de la distribution

d’électricité. Et constate que le droit concurrentiel est

désormais le quotidien des décideurs publics locaux.

Cet éclairage nouveau sur un sujet très technique est

d’actualité alors que la récente réforme des collecti-

vités et le contexte financier invitent à repenser les

missions des collectivités locales.

Les services publics locaux et la concurrence, sous la direction d’Olivier Duperon, L’Harmattan, 203 pages, 19,50 euros.

Services publics vs concurrence

Le vote des Français de Mitterrand à Sarkozy, 1988-1995-2002-2007, Les presses de Sciences-Po, 304 pages, 26 euros.

E squisser le portrait de l’électorat français et

appréhender l’évolution de ses choix. Telle

est l’ambition de ce livre de sciences politiques

qui décortique les scrutins présidentiels de 1988

à 2007. Âge, religion ou patrimoine : autant de

facteurs qui structurent le vote et se combinent au

contexte propre à chaque élection, tels les enjeux

économiques, la sécurité ou la personnalité des

prétendants. Autant d’éléments de continuité et de

rupture étudiés dans cette synthèse qui offre une

grille d’interprétation utile à quelques semaines

de l’élection. Un ouvrage précieux pour celui qui

espère pronostiquer la ou le vainqueur de 2012…

“Rapport public annuel 2012 de la Cour des comptes”, téléchargeable sur www.ccomptes.fr

De Mitterrand à Sarkozy

D ans son rapport annuel publié début février, la

Cour des comptes appelle à un effort supplé-

mentaire pour tenir les engagements de la France en

matière de déficits publics. Selon les sages, les récents

plans de rigueur ont certes permis de relever les

impôts, mais pas assez de limiter les dépenses. Au gré

d’un document de plus de 1 000 pages, la Cour pointe

par ailleurs les largesses de la Banque de France en

matière d’augmentations de salaires, regrette que les

238 sous-préfectures restent étrangères à la réforme

de l’administration territoriale et demande aux collec-

tivités de mieux gérer le recrutement de leurs effectifs.

Entre autres cartons jaunes et rouges.

Les cartons de la Cour

Par Sylvain Henry

104

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AP

82

LE NUMÉRO SPÉCIAL ANNUEL

CHAQUE MOIS

et

230x300_Abo_FrancePouvoir2012+AP.indd 1 22/02/12 12:29


Par Sylvain Henry

LE 15 MARS

CriseDans le cadre de ses “Rendez-

vous de l’intelligence locale”, la

Fédération des villes moyennes

organise un échange à

destination des élus locaux sur

le thème : “Faire face à la crise

financière internationale”.

Le 15 mars, à Paris

www.villesmoyennes.asso.fr

LE 16 MARS

ImmatérielCerner la notion d’immatériel

public et étudier les modalités

de sa valorisation. Tel est

l’enjeu du colloque du Conseil

d’État intitulé “Le patrimoine

immatériel des personnes

publiques”.


www.conseil-etat.fr

LES 22 ET 23 MARS

BanlieuesL’association des maires des

villes et banlieues de France

invite les acteurs publics

locaux à échanger sur “Le

sport en banlieue : une énergie

positive pour la ville en crise ?”

Les 22 et 23 mars, à Allonnes (Sarthe)

www.ville-et-banlieue.org

LE 26 MARS

PénalisationDans le cadre de ses confé-

rences sur les grands enjeux

des élections de 2012, le

Cevipof propose un échange

sur la pénalisation de la vie

politique.


www.cevipof.com

LE 29 MARS

RisquesL’association des directeurs

généraux et adjoints des

régions et départements invite

à réfléchir sur “Le management

des risques dans les entreprises

et les collectivités locales”.

Le 29 mars, à Bobigny

www.andgdgard.asso.fr

DOCUMENTS ÉVÉNEMENTS

LE 9 MARS

Santé“Participation des usagers

dans les établissements

de santé, quelle évolution

depuis dix ans ?” Ce colloque,

organisé à la Cité des sciences

et de l’industrie, s’interrogera

sur l’influence des usagers

dans la transformation

du monde de la santé.

Le 9 mars, à Paris

www.sante.gouv.fr

LE 12 MARS

Très haut débitLes premiers états généraux

des Réseaux d’initiative

publique face au défi du très

haut débit devraient attirer

quelque 200 parlementaires

et élus sur le thème du

déploiement du haut débit

dans les territoires.

Le 12 mars, à Deauville

www.etatsgeneraux-rip.com

LE 15 MARS

MondialisationFrançois Fillon et Pierre

Lellouche, secrétaire d’État

au Commerce extérieur,

sont attendus au colloque

international “La France dans

la mondialisation, conquérir

plutôt que subir ?” à Bercy.


www.stategie.gouv.fr

Avec la collection “Doc’ en poche, entrez dans

l’actu”, la Documentation française entend offrir

des informations fiables et synthétiques sur les grandes

thématiques politiques qui rythment la campagne

présidentielle. Cinq titres ont été publiés en janvier :

Le président de la République, Parlons impôts, Parlons

nucléaire, Parlons immigration et France 2012, les don-

nées clés du débat présidentiel.

Autant de thèmes décryptés par des spécialistes (un

ingénieur, un universitaire, un chercheur…). L’objectif

de ces titres disponibles en format papier et en version

numérique : tout savoir du sujet et de son actualité

en trente points et 90 minutes.

Documentation dans la poche

Collection “Doc’ en poche, entrez dans l’actu”, La Documentation française, 5,90 euros, 96 pages.

Atlas permanent de l’Union européenne, Fondation Robert-

Schuman, 172 pages, 18 euros.

Twittez “Conseil d’État”

Colloques à venir, dates des séances publiques des principales formations contentieuses, vidéos, dernières décisions, informations

en direct : toute l’actualité du Conseil d’État se décline

désormais sur le compte Twitter de l’institution.

twitter.com/Conseil_Etat

L’IGPDE se livreL’Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE) vient d’ouvrir un site sur lequel sont disponibles à la lecture

en ligne quelques-unes de ses publications récentes. On peut ainsi consulter le très instructif ouvrage Les réorganisations administratives, bilan et perspective en Europe.

www.igpde.revues.org

Bol d’airAvec le site Respirez mieux, le ministère de l’Écologie accompagne l’instauration

de la nouvelle étiquette affichant les niveaux d’émission en polluants volatils des produits de construction

et de décoration, obligatoire depuis le 1er janvier.

www.agissons.developpement-

durable.gouv.fr/Respirez-mieux

Toute l’Union européenne en cartes

Publié par la Fondation Robert

Schuman, cet atlas permanent de

l’Union européenne se veut un ouvrage

de référence sur l’Union, ses institutions

et chacun de ses États membres. En cartes, en fiches

et en chiffres actualisés, il permet de comprendre

tous les enjeux du XXIe siècle, la crise économique

et financière actuelle et les chances de survie de

l’Europe et de l’euro dans un monde en mutation.

Un document qui garde toute sa pertinence en

s’appuyant sur le site Internet Atlas-permanent.eu,

où les données sont actualisées, offrant aux étu-

diants, décideurs publics ou citoyens une informa-

tion complète.

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Contact : Bastien Brunis - [email protected] - Tél : 01 46 29 29 24

LES RENCONTRES DES TERRITOIRES DURABLES


« Nous n’héritons pas de la Terre de nos ancêtres, nous l’empruntons à nos enfants. » Antoine de Saint-Exupéry

20 et 21

mars2012

Une initiative soutenue par le Club des territoires durables

Au Conseil économique,

social et environnementalPARIS

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Acteurs publics n°82

Documents

Transcript of Acteurs publics n°82