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RÉPUBLIQUE FRANCHISE

VILLE DE BALARUC LES BAINS


Actes Administratifs

Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal

Séance du 26 mars 201 S

L'an deux mille quinze et le vingt-six mars, àdix-huit heures quinze, le Conseil Municipal s'est réunien séance publique sous la Présidence de Monsieur Gérard CANOVAS, Maire.

Mme FEUILLASSIER, M. RIOUST, Mme LANET, M. CATHALA, Mme LOGEART,M. DI STEFANO, Mme CURTO, M. ESCOT, Adjoints.Mme ARNOUX, M. COURS, Mme PINEL, M. CAPPELLINI, Mme BREMOND,M. ANTIGNAC, Mme CALLAUD, M. VESSE, M. SARRAUD, Mme SERRES, M. MASSOL,Mme MASSCHELEYN, M. DORLEANS, M. SURACI, Mme PEREZ, M. RODRIGUEZ,Mme FONCILLAS, Conseillers Municipaux.

Absents(e) ayant donné procuration

- Laure SORITEAU à Catherine LOGEART- Didier SAWAIRE à Rolando SURACI

Stéphanie PHILIPONET Cécile PEREZ

Le Conseil Municipal a choisi comme secrétaire de séance :Eddy DORLEANS.

Objet 1: Avenant n°1 au contrat portant délégation du service public d'exploitation des activitésthermales de Balaruc-les-Bains et Convention portant autorisation d'utilisation d'installationssituées dans le bâtiment Hespérides pour l'alimentation du centre O'Balia

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et en particulier les articles L1411-1 à L1411-19relatifs aux délégations de service public,

VU le contrat portant délégation du service public d'exploitation des activités thermales de Balaruc-les-Bains en date du 28 mars 2014, et en particulier son article 11 relatif aux biens meubles etimmeubles mis à disposition ainsi que son annexe n°5 relatif à l'état des lieux et inventaire physiquedes biens mis à disposition,

Vu la note explicative de synthèse ci-dessous, afférente à la présente délibération

Au terme de l'article 11 relatif aux biens meubles et immeubles mis à disposition du délégataire ducontrat portant délégation du service public d'exploitation des activités thermales de Balaruc-les-

HÔTEL DE VI LLE - B.P. N° 1 - 34540 BALARUC-LES-BAI NS - Tél.: 04 67 46 81 00 -Fax : 04 67 43 19 01

www.ville-balaruc-les-bains.com

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

034-213400237-20150326-15_CM_03_001-DE

Accusé certifié exécutoireRéception par le préfet : 01/04/2015

Bains, la Ville a confié à son délégataire la Société Publique Locale d'Exploitation des Thermes deBalaruc-les-Bains (SPLETH) les immeubles suivants

• Le nouvel établissement thermal sis rue du Mont Saint-Clair 34540 Balaruc-les-Bains• les Etablissements thermaux Athéna sis Place du Mail 34540 Balaruc-les-Bains et Hespérides

sis Allée des Sources à Balaruc-les-Bains,• la Blanchisserie Thermale sise ZAC du Serpentin à Balaruc-les-Bains,• la Blanchisserie thermale sise Parc d'activité « La Clau III »lot 1 a 34770 GIGEAN• l'Unité de production de cosmétiques sise ZAC du Serpentin à Balaruc-les-Bains,~ la boutique de vente du Pavillon Sévigné Annexe sis 1 rue romaine à Balaruc-les-Bains• le centre O'Balia sis allée des sources à Balaruc-les-Bains,• les terrains d'extraction, sis parcelle B996 et de stockage de boue sis La Moulière 34560

POUSSAH parcelle B 27 et 22,• l'Usine à boue sise ZAC du Serpentin à Balaruc-les-Bains,• les forages F3, F4, F5, F6, F8, F9, F9 bis, F14, les bâches de stockage, autres équipements

techniques d'adduction et les réseaux de distribution d'eau thermale.

La mise à disposition de ces biens pax la Ville de Balaruc-les-Bains à la SPLETH est effective depuisle 13 octobre 2014, date du procès-verbal de remise au délégataire des installations et équipementsthermaux.

Or depuis le 20 décembre 2014, les immeubles suivants ne sont plus affectés au service public desactivités thermales

• les Etablissements thermaux Athéna sis Place du Mail 34540 Balaruc-les-Bains et Hespéridessis Allée des Sources à Balaruc-les-Bains,

• la Blanchisserie Thermale sise ZAC du Serpentin à Balaruc-les-Bains,• les terrains d'extraction, sis parcelle B996 et de stockage de boue sis La Moulière 34560

POUSSAH parcelle B 27 et 22,• l'Usine à boue sise ZAC du Serpentin à Balaruc-les-Bains,

En effet, les activités qui avaient leur siège dans les Etablissements thermaux Athéna et Hespérides ontété transférées dans le Nouvel Etablissement Thermal. De même, en raison d'un nouveau process deboue, les terrains d'extraction et de stockage ainsi que l'usine à boue ne sont plus utilisés. Enfin, lablanchisserie thermale n'est plus en activité.

Il convient donc de retirer du contrat portant délégation du service public d'exploitation des activitésthermales de Balaruc-les-Bains les biens immeubles qui ne concourent plus au service public desactivités thermales, et qui n'ont donc plus vocation à être mis à la disposition du délégataire.

Les conséquences financières et conventionnelles engendrées par ce retrait sont les suivantes

• Considérant le retrait du contrat des établissements thermaux Athéna et Hespérides, l'article 28«Redevance d'affermage », paragraphe intitulé «redevance pour occupation des biens mis àdisposition» du contrat sera trouvera modifié par l'avenant n°1 comme suit

a La délégation de service emportant occupation privative du domaine public du délégant au profit dudélégataire, en contrepartie ce dernier verse à la collectivité une redevance tenant compte de lavaleur locative des locaux occupés (le nouvel établissement thermal, la Blanchisserie thermale,l'Unité de production de cosmétiques, le centre O'Balia, la boutique thermaliv).

Le montant de cette redevance, affectée au budget annexe établissement thermal, est fixé à hauteur dela valeur locative cadastrale des immeubles dont l'exploitation est confiée au délégataire, telle qu'elleest établie annuellement par les services de l'État.



ctives transmises par les services del 'État pour l 'année 2014 s 'élève à 980

Le montant des valeurs locatives est donc révisé annuellement après connaissance des nouvellesvaleurs fixées par les services de 1 'État.

• Considérant le retrait du contrat de l'usine à boue et des terrains d'extraction, l'article 28«Redevance d'affermage », au paragraphe intitulé «redevance en compensation de l'utilisation desressources naturelles de la commune» du contrat se verra modifié par l'avenant n°1. Ainsi, lesdispositions suivantes sont supprimées du contrat

a Une part représentative de la terre prélevée en terrain naturel et utilisée à la confection despéloïdes. Le montant de cette part de redevance est affecté au budget annexe des Thermes arrêté à lasomme de 15.000 €par an, liquidée sur la base d'une consommation moyenne de 3.000 tonnes au tarifde S, 00 € la tonne. »

• Compte tenu du retrait du contrat du bâtiment Hespérides, il convient de donner un nouveau socleconventionnel à l'utilisation faite par la SPLETH de la chaufferie ainsi que des réseaux de chauffage etd'eau situés dans le bâtiment Hespérides, qui assure l'alimentation du centre O'Balia. Ce faisant, estconclue une convention portant autorisation d'utilisation d'installations situées dans le bâtimentHespérides pour l'alimentation du centre O'Balia. Celle-ci constitue la nouvelle annexe n°8 du contrat.

Compte tenu de tous ces éléments, il est demandé à l'assemblée délibérante

d'autoriser Monsieur le Maire ou l'adjointe à la médecine thermale à signer l'avenant n°1au contrat portant délégation du service public d'exploitation des activités thermales deBalaruc-les-Bainsd'autoriser Monsieur le Maire ou l'adjointe à la médecine thermale à signer la convectionportant autorisation d'utilisation d'installations situées dans le bâtiment Hespérides pourl'alimentation du centre O'Balia.

L'assemblée après avoir délibéré vote

UNANIMITE

- Approuve l'exposé de son Président,- Autorise Monsieur le Maire ou l'adjointe à la médecine thermale à signer l'avenant n°1

au contrat portant délégation du service public d'exploitation des activités thermales deBalaruc-les-Bains

- Autorise Monsieur le Maire ou l'adjointe à la médecine thermale à signer la conventionportant autorisation d'utilisation d'installations situées dans le bâtiment Hespérides pourl'alimentation du centre O'Balia

- Dit que copie de la présente Délibération sera transmise à M. Le Préfet de l'Hérault,Préfet de Région.

Ainsi délibéré à Balaruc les Bains, les jours, mois et an susdits.

Pour expédition conforme Publiée et exécutoire, leTransmis en Préfecture Le Maire, Gérard CANOVASLe ~~{ ~ O (./~(jLe Maire, Gei~ard CANOVAS

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Séance du 26 mars 2015




- Laure SORITEAU à Catherine LOGEART- Didier SALIVAIRE à Rolando SURACI- Stéphanie PHILIPONET Cécile PEREZ


Obiet 2: Garantie d'emprunt octroyé pour l'année 2015 au Groupe Agence FranceLocale

Exposé des motifs

Le Groupe Agence France Locale a pour objet de participer au financement de ses Membres,collectivités territoriales et établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Institué par les dispositions de l'article L. 1611-3-2 du Code général des collectivités territoriales (leCGCT), aux termes desquelles, « Les collectivités territoriales et les établissements publics decoopération intercommunale à fiscalité propre peuvent créer une société publique revêtant la forme desociété anonyme régie par le livre II du code de commerce dont ils détiennent la totalité du capital etdont l'objet est de contribuer, par l'intermédiaire d'une filiale, à leur financement. Cette société et safiliale exercent leur activité exclusivement pour le compte des collectivités territoriales et desétablissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre actionnaires. Cette activité definancement est effectuée par la filiale à partir de ressources provenant principalement d'émissions detitres financiers, à l'exclusion de ressources directes de l'État ou de ressources garanties par l'État.Par dérogation aux dispositions des articles L. 2252-1 à L. 2252-5, L. 3231-4, L. 3231-5, L. 4253-1, L.4253-2 et L. 5111-4, les collectivités territoriales et les établissements publics de coopération

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intercommunale à fiscalité propre sont autorisés à garantir l'intégralité des engagements de la filiale

dans la limite de leur encours de dette auprès de cette filiale. Les modalités de mise en oeuvre de cette

garantie sont précisées dans les statuts des deux sociétés », le Groupe Agence France Locale est

composé de deux sociétés

l'Agence France Locale, société anonyme à directoire et conseil de surveillance ;

l'Agence France Locale — Société Territoriale (la Société Territoriale), société

anonyme à conseil d'administration.

L'Agence France Locale a reçu son agrément en tant qu'établissement de crédit spécialisé le 22décembre 2014 et est habilitée depuis le 12 janvier 2015 à consentir des prêts aux Membres du GroupeAgence France Locale.

Conformément aux statuts de la Société Territoriale, aux statuts de l'Agence France Locale et au pacted'actionnaires conclu entre ces deux sociétés et l'ensemble des Membres (le Pacte), la possibilité pourun Membre de bénéficier de prêts de l'Agence France Locale, est conditionnée à l'octroi, par leditMembre, d'une garantie autonome à première demande au bénéfice de certains créanciers de l'AgenceFrance Locale (la Garantie).

La commune de Balaruc-les-Bains a délibéré pour adhérer au Groupe Agence France Locale le 25septembre 2014.

L'objet de la présente délibération est, conformément aux dispositions précitées, de garantir lesengagements de l'Agence France Locale dans les conditions et limites décrites ci-après, afin desécuriser une source de financement pérenne et dédiée aux Membres.

Présentation des modalités générales de fonctionnement de la Garantie, dont le modèle est en annexe àla présente délibération

ObjetLa Garantie a pour objet de garantir certains engagements de l'Agence France Locale (des empruntsobligataires principalement) à la hauteur de l'encours de dette du Membre auprès de l'Agence FranceLocale.

BénéficiairesLa Garantie est consentie au profit des titulaires (les Bénéficiaires) de documents ou titres émis parl'Agence France Locale déclarés éligibles à la Garantie (les Titres Eligibles).

MontantLe montant de la Garantie correspond, à tout moment, et ce quel que soit le nombre et/ou le volumed'emprunts souscrits par le Membre auprès de l'Agence France Locale, au montant de son encours dedette (principal, intérêts courus et non payés et éventuels accessoires, le tout, dans la limite dumontant principal emprunté au titre de l'ensemble des crédits consentis par l'Agence France Locale àla commune de Balaruc-les-Bains qui n'ont pas été totalement amortis).Ainsi, si le Membre souscrit plusieurs emprunts auprès de l'Agence France Locale, chaque emprunts'accompagne de l'émission d'un engagement de Garantie.

DuréeLa durée maximale de la Garantie correspond à la durée du plus long des emprunts souscrits par leMembre auprès de l'Agence France Locale augmentée de 45 jours.

Conditions de mise en oeuvre de la GarantieLe mécanisme de Garantie mis en oeuvre crée un lien de solidarité entre l'Agence France Locale etchacun des Membres, dans la mesure où chaque Membre peut être appelé en paiement de la dette de


Actes Administratifsi l'absence de tout défaut de la part dudit Membre au titre des empruntsl'Agence France Locale.

La Garantie peut être appelée par trois catégories de personnes : (i) un Bénéficiaire, (ii) unreprésentant habilité d'un ou de plusieurs Bénéficiaires et (iii) la Société Territoriale. Lescirconstances d'appel de la présente Garantie sont détaillées dans le modèle figurant en annexe à laprésente délibération.

Nature de la GarantieLa Garantie est une garantie autonome au sens de l'article 2321 du Code civil. En conséquence, sonappel par un Bénéficiaire n'est pas subordonné à la démonstration d'un défaut de paiement réel parl'Agence France Locale.

Date de paiement des sommes appelées au titre de la GarantieSi la Garantie est appelée, le Membre concerné doit s'acquitter des sommes dont le paiement lui estdemandé dans un délai de 5 jours ouvrés.

Telles sont les principales caractéristiques de la Garantie objet de la présente délibération et dont lesstipulations complètes figurent en annexe.

Le Conseil Municipal

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 1611-3-2,

Vu la délibération n°14/CM/04/001 en date du 7 avri12014 ayant confié à M. Le Maire la compétenceen matière d'emprunts ;

Vu la délibération n° n° 14/CM/09/023, en date du 25 septembre 2014 ayant approuvé l'adhésion àl'Agence France Locale de la commune de Balaruc-les-Bains,

Vu l'acte d'adhésion au Pacte d'Actionnaires de l'Agence France Locale signé le 16 février 2015 parla commune de Balaruc-les-Bains ;

Vu les statuts des deux sociétés du Groupe Agence France Locale et considérant la nécessitéd'octroyer à l'Agence France Locale, une garantie autonome à première demande, au bénéfice decertains créanciers de l'Agence France Locale, à hauteur de l'encours de dette de la commune deBalaruc-les-Bains afin que la commune de Balaruc-les-Bains puisse bénéficier de prêts auprès del'Agence France Locale ;

Et, après en avoir délibéré

• Décide que la Garantie de la commune de Balaruc-les-Bains est octroyée dans les conditions

suivantes aux titulaires de documents ou titres émis par l'Agence France Locale, (les

Bénéficiaires)

- le montant maximal de la Garantie pouvant être consenti pour l'année 2015 est égal au

montant maximal des emprunts que la commune de Balaruc-les-Bains est autorisée à

souscrire pendant l'année 2015,

- la durée maximale de la Garantie correspond à la durée du plus long des emprunts

souscrits par la commune de Balaruc-les-Bains pendant l'année 2015 auprès de l'Agence

France augmentée de 45 jours.


- la Garantie peut être appelée par chaque Bénéficiaire, par un représentant habilité d'un ou

de plusieurs Bénéficiaires ou par la Société Territoriale ; et

- si la Garantie est appelée, la commune de Balaruc-les-Bains s'engage à s'acquitter des

sommes dont le paiement lui est demandé, dans un délai de 5 jours ouvrés ;

- le nombre de Garanties octroyées par M. le Maire au titre de l'année 2015 sera égal au

nombre de prêts souscrits auprès de l'Agence France Locale, dans la limite des sommes

inscrites au budget 2015, et que le montant maximal de chaque Garantie sera égal au

montant tel qu'il figure dans l'acte d'engagement;

• Autorise M. le Maire pendant l'année 2015, à signer le ou les engagements de Garantie pris

par la commune de Balaruc-les-Bains, dans les conditions définies ci-dessus, conformément

au modèle présentant l'ensemble des caractéristiques de la Garantie et figurant en annexe ;

• Autorise M. Le Maire à prendre toutes les mesures et à signer tous les actes nécessaires à

l'exécution de la présente délibération.


POUR 25 ABSTENTIONS 04

- Approuve l'exposé de son Président,

- Décide que la Garantie de la commune de Balaruc-les-Bains est octroyée, dans lesconditions énoncées ci-dessus, aux titulaires de documents ou titres émis par l'AgenceFrance Locale, (les Bénéficiaires)Autorise M. le Maire pendant l'année 2015, à signer le ou les engagements de Garantie

pris par la commune de Balaruc-les-Bains, dans les conditions définies ci-dessus,conformément au modèle présentant l'ensemble des caractéristiques de la Garantie et figuranten annexe ;- Autorise M. Le Maire à prendre toutes les mesures et à signer tous les actes nécessaires àl'exécution de la présente délibération.

- Dit que copie de la présente Délibération sera transmise à M. Le Préfet de l'Hérault,Préfet de Région.


Pour expédition conforme Publiée et exécutoire, leTransmis en Préfecture Le Maire, Gérard CANOVASLe O~ ~O(~ I ~O ~ sLe Maire, Gerard CANOVAS

N° 15/CM/03/003







L'an deux mille quinze et le vingt-six mars, àdix-huit heures quinze, le Conseil Municipal s'est réuni en séancepublique sous la Présidence de Monsieur Gérard CANOVAS, Maire.



Laure SORITEAU à Catherine LOGEART- Didier SALIVAIRE à Rolando SURACI- Stéphanie PHILIPONET Cécile PEREZ


Obiet 3 : Demande de subvention - Équipements sportifs et culturels secteur de Pech Meja


Vu le Code général des Collectivités Territoriales,

Vu le projet d'aménagement d'équipements sportifs et culturels sur le secteur de Pech Méjà,

Considérant que ce projet peut être subventionné par divers organismes,


Monsieur le Président informe l'Assemblée

La Ville de Balaruc les Bains s'est engagée dans une opération d'aménagement d'équipements sportifs etculturels dans le secteur de Pech Méjà.

L'étude de faisabilité et de programmation étant terminée, elle confirme le programme souhaité par la Commune,ainsi que sa faisabilité et les coûts prévisionnels des équipements projetés.



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La présente délibération a pour objet d'autoriser Monsieur le Maire ou l'Adjoint délégué à solliciter dessubventions auprès des divers organismes susceptibles de cofinancer le projet d'aménagement d'équipementssportifs et culturels sur le secteur de Pech Méjà.


• D'autoriser Monsieur le Maire ou l'Adjoint délégué à adresser les demandes de subvention auxorganismes susceptibles de cofinancer ce projet et à signer toutes les pièces afférentes à la présentedélibération.


UL`i\~I Y~L

- Approuve l'exposé de son Président,- Autorise Monsieur le Maire ou l'Adjoint délégué à adresser les demandes de subvention aux

organismes susceptibles de cofinancer ce projet et à signer toutes les pièces afférentes à la présentedélibération.

- Dit que copie de la présente Délibération sera transmise à M. Le Préfet de l'Hérault, Préfet deRégion.


Pour expédition conforme Publiée et exécutoire, leTransmis en Préfecture Le Maire, Gérard CANOVASLe p..~ ~ U ~~ ~ ̀ ~~ 15Le Maire, Gérard CANOVAS










- Laure SORITEAU à Catherine LOGEART- Didier SAiJVAIRE à Rolando SURACI- Stéphanie PHILIPONET Cécile PEREZ


Obiet 4: Demande de versement d'une avance sur subvention municipale


Vu l'article L 2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à l'attribution desubventions par le conseil municipal,

Vu la délibération du conseil municipal du 18 décembre 2014 portant sur le vote du budget primitif2015 de la Ville,


Rappelle à l'assemblée que le compte 6574 "Subventions aux associations" a été crédité d'unmontant de 354 320 € au Budget Primitif 2015 de la Ville. En revanche, la répartition de ce montantaux associations n'a pas été, à ce jour, votée par le Conseil Municipal.

Dans l'attente de ce vote, et afin de leur permettre d'assurer la continuité de leurs actions, lesassociations ̀ Bal 'Ados', `Balaruc Vacances Loisirs, ̀ Office municipal des Sports', 'Acte Culture ' etComité des Fêtes, qui chaque année bénéficient d'une subvention de la Ville, sollicitent, à titre



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exceptionnel, le versement d'une avance sur le montant de la subvention municipale qui leur seraaccordée au titre de l'année 2015.

Monsieur le Maire propose à l'assemblée de se prononcer sur ces avances pour

- Association Ba['Ados : 7 000 € (Sept mille euros) ;- Association Balaruc Vacances Loisirs : 10 000 € (Dix mille euros) ;- Association Office municipal des Sports : 22 000 € (Vingt-deux mille euros) ;- Association Acte Culture : 20 000 € (Vingt mille euros) ;- Association Comité des Fêtes : 20 000 € (Vingt mille euros).

Il est demandé au conseil municipal de délibérer.

L'assemblée aprés avoir délibéré vote

UNANIMITE

Approuve l'exposé de son Président,Se prononce favorablement sur le versement d'une avance sur le montant de lasubvention municipale de la manière suivante

Association Bal'Ados : 7 000 € (Sept mille euros)Association Balaruc Vacances Loisirs : 10 000 € (Dix mille euros)Association Office municipal des Sports : 22 000 € (Vingt-deux mille euros).Association Acte Culture : 20 000 € (Vingt mille euros) ;Association Comité des Fêtes : 20 000 € (Vingt mille euros).

Dit que copie de la présente délibération sera transmise à M. Le Préfet del'Hérault, Préfet de Région.


Pour expédition conforme Publiée et exécutoire, leTransmis en Préfecture Le Maire, Gérard CANOVASLe ~.,(1 O f.~ ZU ~ s

Le Mairé, Gé~ard CANOVAS










- Laure SORIT~AU à Catherine LOGEART- Didier SALIVAIRE à Rolando SURACI- Stéphanie PHILIPONET Cécile PEREZ


Objet 5: additif à la tarification des prestations proposées par le centre nautique municipalManureva », année 2015.

LE CONSEIL MITNICIPAL,

Vu le Code général des collectivités territoriales,


Le centre nautique municipal « Manuréva », en étroite collaboration avec la ligue LanguedocRoussillon de voile, occupe une place particulière pour la pratique du handi voile, notamment de parsa flotte de « miniji » —voilier de sport monoplace de type quillard léger- spécialement destinée à unpublic handicapé. Le centre nautique dispose également de structures et équipements spécifiquesadaptés.

Pour ces raisons le centre nautique municipal souhaite préciser son offre dans ce domaine en ouvrantdes créneaux horaires réguliers et en accueillant les entraînements préparatoires aux prochainschampionnats de France qui se tiendront début juillet à La rochelle. Deux licenciés Kandi voileBalarucois et leur miniji représenteront Balaruc-les-Bains lors de cette compétition.



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Il convient de définir un cadre tarifaire pour les cotisations handi-valide « miniji » et de les ajouter autarif en vigueur.

Le centre nautique a aussi le souci d'adapter ses propositions de prestations à l'évolution de lademande en incluant des sorties séniors en embarcation collective sur caravelle, des séancesanimations de clôture de stage et en proposant de s'associer à la nouvelle carte de type fïdélité mise enplace par la ville et dont les avantages pourraient concerner deux produits du CNM.

Il convient de définir le tarif de ces prestations et de les ajouter au tarif en vigueur.

Pièce jointe :tableau additif au tarif CNM 2015

L'Assemblée après avoir délibéré vote

UNANIMITE


- Approuve la modification de la tarification des prestations proposées par le centre

nautique « Manureva »,

- Dit que copie de la présente Délibération sera transmise à M. Le Préfet de l'Hérault,

Préfet de Région.


Pour expédition conforme Publiée et exécutoire, leTransmis en Préfecture Le Maire, Gérard CANOVASLe v~~ ~ ~~ 2C~ l SLe Mair , Ge rd CANOVAS


Actes Administratifs~ vi11e ~' 1~~~re

COTE INDIVIDUELS

SORTIE SENIORS ISéance

Bateau collectif "Caravelle" 25,00 €

Les personnes détenant la carte (type fidélité) de la station

1 Séance

23,00 €

SEANCE DECOUVERTE Optimist io,00 € planche io,00 €

Les personnes détenant la carte (type fidélité) de la station

Optimist 8,00 € planche 8,00 €

SEANCE ANIMATION 1 Séance

Cloture de stage 25,00 €

COTE CLU6

HANDI - VALIDE MINIJI6 samedis selon planning entraîneur ligue

~~rrt~~ 28MARSAU 20JU/N207~ 120,00 €

2 samedis selon planning entraîneur ligue

Entre 96 SEP7.~,..ï~YBREAU28NOVEMBRE2015 40,00 €

HÔTEL DE VI LLE - B.P. N° 1 - 34540 BALARUC-LES-BAINS - Tél.: 04 67 46 81 00 -Fax : 04 67 43 19 01


N° 15/CM/03/006










- Laure SORITEAU à Catherine LOGEART- Didier SAiJVAIRE à Rolando SURACI- Stéphanie PHILIPONET Cécile PEREZ


Obiet 6: Création d'un LAEP (Lieu d'Accueil Enfants Parents)

Il est proposé de créer un Lieu d'Accueil Enfants Parents dans les locaux spécialement dédiés à lapetite enfance dans l'espace Louise Michel.

Jusqu'aux dernières vacances estivales ce type de structure existait, géré par le milieu associatif, avecdu personnel qualifié et bénévole. Le lieu n'avait, par contre, pas demandé à être reconnu commestructure agréée.

La commune, disposant de locaux spécialement adaptés et au vu de l'intérêt suscité par ce type deservice, recruterait donc deux personnels accueillants, une psychologue et une éducatrice de jeunesenfants, une demi journée par semaine scolaire.

Lieux ressources pour les parents de jeunes enfants les LAEP sont des lieux de rencontre, d'écoute etd'échanges où sont conjointement accueillis enfants et parents.

HÔTEL DE VILLE - B.P. N° 1 - 34540 BALARUC-LES-BAI NS - Tél.: 04 67 46 81 00 -Fax : 04 67 43 19 01www.ville-balaruc-les-bains.com


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Agréé par la Caisse d'Allocation Familiales, reconnu par la PMI, ce lieu permettra de conforter lesrelations parents enfants, de valoriser les compétences des parents, d'échanger et d'informer.

Le LAEP fonctionnerait selon les conditions suivantes

Installation une demi journée/semaine scolaire dans les locaux dédiés de l'espace Louise MichelAccueil gratuit des famillesMode de fonctionnement conforme à la charte des LAEP.Les accueillants et écoutant seront deux personnes qualifiées pour ce faire (une psychologue, uneEducatrice de Jeunes Enfants) et, en tout état de cause, agréées par les services de la CAF et duConseil Général.Le financement sera assuré par la commune pour ce qui est des rémunérations des personnels et desfrais de fonctionnement courant (électricité, entretien des locaux, consommables du quotidien).La Caisse d'Allocations Familiales, par l'intermédiaire d'une prestation de service ordinaire et ducontrat enfance jeunesse, participera au financement de la structure, le Conseil Général, saisi, lepourra.

Il est demandé au Conseil Municipal d'approuver la décision de création du LAEP et d'autoriser larecherche de financements partenariaux pour la structure.


UNANIMITE


- Approuve la décision de la création du LAEP

- Autorise la recherche de financements partenariaux pour la structure,

- Dit que copie de la présente Délibération sera transmise à M. Le Préfet de l'Hérault,

Préfet de Région.


Pour expédition conforme Publiée et exécutoire, leTransmis en Préfecture Le Maire, Gérard CANOVASLe O.~~O ~ ~ .û0 (~Le Mai e, Ge ard CANOVAS





Entrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal





- Laure SORITEAU à Catherine LOGEART- Didier SAWAIRE à Rolando SURACI- Stéphanie PHILIPONET Cécile PEREZ


Obiet 7: Conclusion d'un contrat unique d'insertion-contrat d'accompagnement dans l'emploi


Vu la Loi n° 2008-1249 du lei décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformantles politiques d'insertion,

Vu les articles L. 5134-19-1 et suivants, R. 5134-14 et suivants du Code du travail,

Vu les articles L. 5134-20 et suivants, R. 5134-26 et suivants du Code du travail,

Vu la circulaire ministérielle (DGEFP) n° 2009-42 du 5 novembre 2009 relative à l'entrée en vigueurdu contrat unique d'insertion au lei janvier 2010,


Le contrat unique d'insertion-contrat d'accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE) vise à permettrel'insertion professionnelle d'une personne sans emploi et ayant des difficultés sociales etprofessionnelles d'accès à l'emploi.

Le CUI-CAE est un contrat

HÔTEL DE VILLE - B.P. N° 1 - 34540 BALARUC-LES-BAI NS - Tél.: 04 67 46 81 00 -Fax : 04 67 43 19 01



034-213400237-20150326-15_CM_03_007-DE


- de droit privé à durée déterminée ou indéterminée, à temps partiel ou à temps complet et autitre duquel est attribuée une aide à l'insertion professionnelle,

- d'une durée qui ne peut être inférieure à six mois. Sa durée maximale est de vingt-quatre moisrenouvellement compris ou de cinq ans (60 mois) pour les salariés âgés de 50 ans et plusbénéficiaires du RSA socle, de l'ASS, de l'ATA ou de l'AAH, ainsi que pour les personnesreconnues travailleurs handicapés,

- dont la durée hebdomadaire ne peut être inférieure à vingt heures, sauf exception justifiée parles difficultés d'insertion de la personne embauchée,

- qui prévoit la réalisation de périodes d'immersion dans d'autres entreprises.

Le bénéficiaire de ce contrat perçoit une rémunération égale au taux du SMIC (9.61 €brut del'heure au 01.01.15) multiplié par le nombre d'heures effectuées.L'employeur bénéficie d'une exonération du paiement des cotisations patronales de sécuritésociale dues au titre des assurances sociales et des allocations familiales mais uniquement sur ladurée du temps de travail prévue dans le contrat.L'aide mensuelle versée est fixée au niveau régional par des arrêtés des préfets de région ets'applique dans la limite de 95 % du taux horaire brut du SMIC. Le taux fixé par l'arrêté du préfetde notre région est de 90 %. La durée hebdomadaire retenue pour le calcul de l'aide est de 20heures. Cette aide est modulable en fonction de la situation du bénéficiaire, de l'employeur et desspécificités du marché de l'emploi.

Afin de favoriser l'insertion professionnelle de personnes ayant des difficultés d'accès à l'emploisur notre territoire, la Commune de Balaruc-les-Bains souhaite conclure un contrat uniqued'insertion-contrat d'accompagnement dans l'emploi- (CUI-CAE) et de porter cet emploi autableau des effectifs.Compte tenu de ces éléments, il appartient à l'assemblée délibérante

- d'approuver la conclusion du CUI-CAE,- d'autoriser Monsieur le Maire ou l'Adjoint délégué à signer le contrat ainsi que toutes les

pièces, de nature administrative, technique ou financière, nécessaires à l'exécution du contrat,- de préciser que les crédits nécessaires sont inscrits sur l'exercice en cours.


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Approuve l'exposé de son Président,

- Approuve la conclusion du CUI-CAE,

- Autorise Monsieur le Maire ou l'Adjoint délégué à signer le contrat ainsi que toutes les

pièces, de nature administrative, technique ou financière, nécessaires à l'exécution du

contrat,

- Précise que les crédits nécessaires sont inscrits sur l'exercice en cours.- Dit que copie de la présente Délibération sera transmise à M. Le Préfet de l'Hérault,

Préfet de Région.


Pour expédition conforme Publiée et exécutoire, leTransmis en Préfecture Le Maire, Gérard CANOVASLe G~4~Ù~~ ~(7Le Mair , Ge ard CANOVAS

N" 15/(:M/U3/OOô










- Laure SORITEAU à Catherine LOGEART- Didier SAWAIRE à Rolando SURACI- Stéphanie PHILIPONET Cécile PEREZ

Le Conseil Municipal a choisi comme secrétaire de séance :Eddy DORLEANS

Obiet 8 : Modification du tableau des effectifs


Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonctionpublique territoriale et notamment l'article 34 ;


Considérant que les besoins des services le justifient, il y a lieu de procéder à la création d'un emploide CUI-CAE (contrat unique d'insertion-contrat d'accompagnement dans l'emploi) comme précisédans la note de synthèse jointe.

Le tableau des effectifs au 26 mars 2015, est joint à la présente.

HÔTEL DE VI LLE - B.P. N° 1 - 34540 BALARUC-LES-BAINS - Tél.: 04 67 46 81 00 -Fax : 04 67 43 19 01www.ville-balaruc-les-bains.com


034-213400237-20150326-15_CM_03_008-DE


Compte tenu de ces éléments, il est demandé à l'assemblée délibérante de se prononcer sur cettemodification.


Approuve l'exposé de son Président,Approuve la modification du tableau des effectifs comme présentée ci joint,Dit que copie de la présente Délibération sera transmise à M. Le Préfet de l'Hérault,Préfet de Région.


Pour expédition conforme Publiée et exécutoire, leTransmis en Préfecture Le Maire, Gérard CANOVASLe o .~f~ J C~~ ~C~ ~..5Le Mair , Gé rd CANOVAS

COMMUNE DE BALARUC-LES-BAINS TABLEAU DES EFFECTIFS AU 26 MARS 2015

GRADESNOMBREDE POSTES

POSTESOCCUPES

OBSERVATIONS

EMPLOI FONCTIONNEL

Directeur Général des Services DGS 20 000«40 000 hab. 1 1Directeur des Services Techni ues DST 20 000«40 OOOh 1 1

FILIERE ADMINISTRATIVE

Attachés Territoriaux (Cat. A)Attaché Princi al 3 3

Attaché 3 2

Rédacteurs Territoriaux (Cat. B)Rédacteur rinci al de lère classe 3 3

Rédacteur Princi al de 2ème classe 1 1

Rédacteur 8 8

Adjoints Administratifs Territoriaux (Cat. C)

Ad'oint Adm.Princi al de lère cl. 5 3

Ad'oint Adm.Princi al de 2ème cl. 10 8 1 agent détaché dans collectivité pour sta e

Ad'oint Administratif de lère cl. 11 9Ad'oint Administratif de 2ème cl. 11 9

FILIERE TECHNIQUE

Ingénieurs Territoriaux (Cat. A) ~ épieur Princi al 2 1

In épieur 1 0

Techniciens Territoriaux (Cat. B)Technicien Princi al de lère classe 2 2

Technicien Princi al de 2ème classe 3 3

Technicien 1 1

Agents de Maftrise Territoriawc (Cat. C)A ent Maftrise Princi al 20 16

A ent de Maftrise 11 7

Adjoints Techniques Territoriaux (Cat. C)

Ad'oint techni ue Pal de lère cl. 23 21

Ad'oint techni ue Pal de 2ème cl. 10 9

Ad'oint Techni ue de lère classe 21 17

Ad'oint Techni ue de 2ème classe 41 31 1 dis onibilité d'office our maladie

FILIERE CULTURELLE

Assistants de conservarion territoriaux (Cat. B Assistant de conservation Pal de lère classe 1 1

FILIERE SPORTIVE

Conseillers Territoriaux APS (Cat. A)Conseiller rinci al2ème classe APS 1 0

Conseiller APS 1 1

Éducateurs Territoriaux AI'S

(Cat. B)

Éducateur APS rinci al de lère classe 2 1

Éducateur APS rinci al de 2ème classe 1 1

Éducateur APS 2 2

FILIERE SOCIALE

Éducateur de Jeunes Enfants 2 1

A.T.S.E.M. (Cat. C)ATSEM Princi al de 2ème classe 5 5

ATSEM lère classe 2 2

FILIEftE MEDICO-SOCIALE

Puéricultrices Territoriales (Cat A Puéricultrice de classe su érieure 1 1

Auxilliaire de uériculture rinci a12e cl. 2 2

Auxiliaires de Puériculture Terr. (Cat. C Auxilliaire de uériculture de le Cl. 1 1

FILIERE SECURTTE

Chefs de service de Police Municipale (Cat. B)Chef de service de PM rinci al lère cl. 1 1

Chef de service de police municipale 1 0

Agents de Police Municipale (Cat. C.)Bri adier chef rinci al 2 1

Bri adier 2 2

Gazdien 2 1

FILIERE ANIMATION

Animateurs Territoriaux (Cat. B) Animateur rincipal de lère classe 1 1

Adjoints Territoriawc d'Animation (Cat. C)Ad'oint d'Animation de lère cl. 1 1

Ad'oint d'Animation de 2ème cl. 5 4

EMPLOI NON TITULAIRE

Emploi de catégorie ADirecteur du dévelo eurent culturel, festif et 1 0

Chazgé de mission aménagement coeur deville

1 1

Total des emplois permanents à temps complet 230 186

FILIERE ADMINISTRATIVE

Ad'oint administratif de 2ème classe 2 1 90

FILIÈRE TECHNIQUE

Adjoints Techniques Tenitoriatix (Cat. C)

Ad'oint Techni ue de 2ème classe 1 1 93%

Ad'oint Techni ue de 2ème classe 1 1 87








FILIERE ANIMATION

Adjoints Territoriaux d'Aiümation (Cat. C)Ad'oint d'animation de 2ème classe 1 1 85

Ad'oint d'animation de 2ème classe 1 1 70

Total des emplois permanents à temps non complet 14 13

COMMUNE DE BALARUC-LES-BAINS TABLEAU DES EFFECTIFS AU 26 MARS 2015

GRADESNOMBREDE POSTES

POSTESOCCUPES

OBSERVATIONS

EMPLOIS SAISONNIERS 50 0

A ent de surveillance de la voie ubli ue A.S.V.P. 2 0

Adjoints techniques (cat. C)Ad'oint Techni ue de 2ème classe 3 0


Caté orie B Moniteur de voile 4 0

Caté orie C Assistant moniteur de voile 4 0

CONTRATS AIDES

Contrat d'accompagnement dans l'emploi 2 1

Confrat unique d'insertion-Contratd'accom a nement dans l'em loi

2 1

CONTRAT APPRENTISSAGE

CAPA travaux a sa ers 2 0CAP ente enfance 1 1

TOTAL 315 202










- Laure SORITEAU à Catherine LOGEART- Didier SALIVAIRE à Rolando SURACI- Stéphanie PHILIPONET Cécile PEREZ

Le Conseil Municipal a choisi comme secrétaire de séance :Eddy DORLEANS

Obiet 9: Vente de matériel — sortie d'inventaire


Vu le Code général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L 2122-22 décidant que lavente de matériel dont la valeur dépasse les 4 600 €revient au Conseil Municipal,

Considérant que dans le cadre du marché de fournitures pour l'acquisition d'un autocar neuf, il a étéentendu la reprise de l'autocar existant de la Ville pour une valeur de 13 000,00 € HT,


Monsieur le Président informe l'Assemblée

Que dans le cadre du marché de fournitures pour l'acquisition d'un autocar neuf, il a été prévu la reprisede l'autocar existant de la Ville, pour une valeur de 13 000,00 € HT, et que ce bien, désigné ci-dessous etrépertorié à l'inventaire de la Commune a été vendu

- Marque : KASSBOHRER

HÔTEL DE VILLE - B.P. N° 1 - 34540 BALARUC-LES-BAINS - Tél.: 04 67 46 81 00 -Fax : 04 67 43 19 01



034-213400237-20150326-15_CM_03_009-DE


- Catégorie :CAR- Immatriculation :544 AXT 34- Date de 1 ère immatriculation : 24 Mai 1991


■ D'accepter la cession de ce véhicule dans le cadre de sa reprise lors du marché defournitures pour l'acquisition d'un autocar neuf, pour un montant de 13 000,00 € HT,■ D'autoriser Monsieur le Maire ou l'Adjoint délégué à sortir ce bien de l'inventaire

communal,■ D'autoriser Monsieur le Maire ou l'Adjoint délégué à effectuer toutes les formalités

nécessaires à la vente de ce bien.


UNANIMITE

- Approuve l'exposé de son Président,- Accepte la cession de ce véhicule dans le cadre de sa reprise lors du marché de fournitures

pour l'acquisition d'un autocar neuf, pour un montant de 13 000,00 € HT,- Autorise Monsieur le Maire ou l'Adjoint délégué à sortir ce bien de l'inventaire

communal,- Autorise Monsieur le Maire ou l'Adjoint délégué à effectuer toutes les formalités

nécessaires à la vente de ce bien.- Dit que copie de la présente Délibération sera transmise à M. Le Préfet de l'Hérault,

Préfet de Région.


Pour expédition conforme Publiée et exécutoire, leTransmis en Préfecture Le Maire, Gérard CANOVASLe Q.,~~ (~ (~~ ~D ~ ,sLe Mair , Ge ard CANOVAS

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