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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Actes Administratifs

LES BAIN Ssource d'énergies

' ~ I II

RÉPUBLIQUE FRANCAISE

VILLE DE BALARUC LES BAINS

Délibérations du Conseil Municipal

Séance du 25 mai 2016

L'an deux mille seize et le vingt-cinq mai, àdix-huit heures quinze, le Conseil Municipal s'est réuni

en séance publique sous la Présidence de Monsieur Gérard CANOVAS, Maire.

Mme FEUILLASSIER, M. RIOUST, Mme LANET, M. CATHALA, Mme LOGEART,

M. DI STEFANO, Mme CURTO, Adjoints.Mme ARNOUX, Mme PINEL, M. CAPPELLINI, Mme BREMOND, M. ANTIGNAC,

Mme CALLAUD, M. VESSE, Mme SORITEAU, M. SARRAUD, Mme SERRES,

Mme MASSCHELEYN, M. DORLEANS, M. SLJItACI, Mme PHILIPONET, Mme PEREZ,

Conseillers Municipaux.

Absents(e) ayant donné procuration

- Gérard ESCOT à Jean Franck CAPPELLINI- Thierry COURS à Gérard CANOVAS- André MASSOL à Catherine LOGEART- Didier SAiJVAIRE à Rolando SURACI

Absents(e) :Roch RODRIGUEZ, Alexandra FONCILLAS

Le Conseil Municipal a choisi comme secrétaire de séance :Eddy DORLEANS.

Obiet O1 : Approbation du compte de gestion de l'exercice 2015.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2121-31 relatif à

l'adoption du compte administratif et du compte de gestion,

Après s'être fait présenter

- les budgets primitifs de l'exercice 2015 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres

définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les

bordereaux de mandats et les bordereaux de titres de recettes ;

' Auenue de MontpellierBALARUC BP 1- 34540 Balaruc-les-Bains

LE$ BAIN$ Tél.: +33 (0)4 67 46 81 00 Fax : +33 (0)4 67 43 19 01

Vl~~e ~ [email protected]

www.uille-balaruc-les-bains.com

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

034-213400237-20160525-16_CM_05_001-DE

Accusé certifié exécutoireRéception par le préfet : 02/06/2016

- le Compte de Gestion du Trésorier, accompagné des états de développement des comptes de tiers,ainsi que l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,établis au titre de la comptabilité principale et des comptabilités annexes ;

Après s'être assuré que le Trésorier a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurantau bilan de sortie de l'exercice 2014, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous lesmandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qui lui ont étéprescrites de passer dans ses écritures ;

Considérant que toutes les opérations sont régulières et que tous les comptes sont exacts dans leursrésultats ;

Statuant sur

1) L'ensemble des opérations effectuées du le` janvier 2015 au 31 décembre 2015, ycompris celles relatives à la journée complémentaire,

2) L'exécution du Budget de l'exercice 2015 en ce qui concerne les différentes sectionsbudgétaires et budgets annexes,

3) La comptabilité des valeurs inactives.

Monsieur le Maire demande au conseil municipal

➢ de déclarer que le COMPTE DE GESTION de l'exercice 2015, dressé par le Trésorier Principal autitre de la comptabilité principale et des comptabilités annexes de la Commune de Balaruc-les-Bains,visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part sur la tenuedes comptes.

Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur le Compte de Gestion 2015 dressé par leTrésorier Principal.

L'assemblée après avoir délibéré vote

UNANIMITE

- Approuve l'exposé de son Président,- Déclare que le COMPTE DE GESTION de l'exercice 2015, dressé par le Trésorier

Principal au titre de la comptabilité principale et des comptabilités annexes de laCommune de Balaruc-les-Bains, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle niobservation, ni réserve de sa part sur la tenue des comptes,

- Approuve le Compte de Gestion 2015 dressé par le Trésorier Principal,- Dit que copie de la présente délibération sera transmise à M. Le Préfet de l'Hérault.

Ainsi délibéré à Balaruc les Bains, les jours, mois et an susdits.

Pour expédition conforme Publiée et exécutoire, leTransmis en Préfecture Le Maire, Gérard CANOVASLe ~)~ ('a~6~~(~iLe Maire, G rard CANOVAS

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RÉPUBLIQUE FRANÇAISEActes Administratifs


~ 1 II





L'an deux mille seize et le vingt-cinq mai, àdix-huit heures quinze, le Conseil Municipal s'est réunien séance publique sous la Présidence de Mme Geneviève FEUILLASSIER, lère Adjointe,

M. RIOUST, Mme LANET, M. CATHALA, Mme LOGEART, M. DI STEFANO,Mme CURTO, Adjoints.Mme ARNOUX, Mme PINEL, M. CAPPELLINI, Mme BREMOND, M. ANTIGNAC,Mme CALLAUD, M. VESSE, Mme SORITEAU, M. SARRAUD, Mme SERRES,M. MASSOL, Mme MASSCHELEYN, M. DORLEANS, M. SURACI, Mme PHILIPONET,Mme PEREZ, Conseillers Municipaux.


- Gérard ESCOT à Jean Franck CAPPELLINI- Thierry COURS à Gérard CANOVAS- Didier SAiJVAIRE à Rolando SURACI



Objet 02 : Compte Administratif 2015 — Budget Principal Ville.


Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2121-14 et L.2121-21relatifs à la désignation d'un président autre que le maire pour présider au vote du compteadministratif et aux modalités de scrutin pour les votes de délibérations,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2121-31 relatif àl'adoption du compte administratif et du compte de gestion,

Vu le compte de gestion de l'exercice 2015 du budget principal de la Ville dressé par le Comptable,

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Mme Geneviève Feuillassier, le`e Adjointe,délibérant sur le Compte Administratif de l'exercice 2015 dressé par M. Gérard Canovas, Maire, aprèss'être fait présenter le Budget Primitif et les Décisions Modificatives de l'exercice considéré

Auenue de MontpellierBALARUC BP 1- 34540 Balaruc-Les-BainsLES BAINS ~ Tél.: +33 (0)4 67 46 81 00 Fax : +33 (0)4 67 43 19 01

V1~~2 [email protected]

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034-213400237-20160525-16_CM_05_002-DE


1) Lui donne acte de la présentation faite du Compte Administratif, lequel peut se résumer ainsi

COMPTE ADMINISTRATIF 2015 DU BUDGET PRINCIPAL VILLE

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS

DépensesDépenses ou Recettes ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou

Déficits Excédents ~u Excédents Déficits ExcédentsDéficits

Résultats

reportés528 469,34 53 203,20 528 469,34 53 203,20

exercice

2014

Opérations

de4 814 992,69 7 059 804,09 13 668 281,18 16 365 567,28 18 483 273,87 23 425 371.37

l'exercice

2015

TOTAUX 5 343 462,03 7 059 804,09 13 668 281,18 16 418 770,48 19 011 743,21 23 478 574,57

Résultat

de clôture1 716 342,06 2 750 489,30 4 466 831,36

exercice

2015

Restes à3 926 869,54 62 709,00 3 926 869,54 62 709,00

réaliser

Totaux

cumulés9 270 331,57 7 122 513,09 22 938 612,75 23 541 283,57

avec restes

à réaliser

Résultats2 147 818,48 2 750 489,30 602 670.82

cumulés

2) Constate les identités de valeur avec les indications du Compte de Gestion relatives au report ànouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice, au fonds de roulement, au bilan d'entréeet au bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

3) Reconnaît la sincérité des restes à réaliser.

4) Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

5) Par ailleurs, le Compte Administratif sera mis à la disposition du public en Mairie dans les15 jours qui suivent la transmission à la Préfecture.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE'~~ Actes Administratifs

LES BAIN S

Monsieur le Maire quitte la séance et ne participe pas au vote.

Madame la Présidente demande à l'assemblée de délibérer.

Il est demandé au Conseil Municipal de délibérer.


POUR : 22 ABSTENTIONS : 04

- Approuve l'exposé de sa Présidente,- Constate les identités de valeur avec les indications du Compte de Gestion relatives au

report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice, au fonds de roulement, aubilan d'entrée et au bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire auxdifférents comptes,

- Reconnaît la sincérité des restes à réaliser,- Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus,- Dit que le Compte Administratif sera mis à la disposition du public en Mairie dans les

15 jours qui suivent la transmission à la Préfecture,- Dit que copie de la présente délibération sera transmise à M. Le Préfet de l'Hérault.


Pour expédition conformeTransmis en PréfectureLe p~~0~f „4GLe Maire, Gérard CANOVAS

Auenue de MontpellierBALARUC BP 1- 34540 Balaruc-les-BainsLES BAINS Tél.: +33 (0)4 67 46 81 00 Fax : +33 (0)4 67 43 19 01

Vl~~e [email protected]


Publiée et exécutoire, leLe Maire, Gérard CANOVAS

~ 1 1

N° 16/CM/05/003






L'an deux mille seize et le vingt-cinq mai, àdix-huit heures quinze, le Conseil Municipal s'est réunien séance publique sous la Présidence de Madame Geneviève FEUILLASSIER,

lère Adjointe,

M. RIOUST, Mme LANET, M. CATHALA, Mme LOGEART, M. DI STEFANO,Mme CURTO, Adjoints.Mme ARNOUX, Mme PINEL, M. CAPPELLINI, Mme BREMOND, M. ANTIGNAC,

Mme CALLAUD, M. VESSE, Mme SORITEAU, M. SARRAUD, Mme SERRES,M. MASSOL, Mme MASSCHELEYN, M. DORLEANS, M. SURACI, Mme PHILIPONET,Mme PEREZ, Conseillers Municipaux.


- Gérard ESCOT à Jean Franck CAPPELLINI- Thierry COURS à Gérard CANOVAS- Didier SAiTVAIRE à Rolando SURACI



Obiet 03 : Compte Administratif 2015 — Budget annexe Établissement Thermal.


Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2121-14 et L.2121-21relatifs à la désignation d'un président autre que le maire pour présider au vote du compteadministratif et aux modalités de scrutin pour les votes de délibérations,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L2121-31 relatif àl'adoption du compte administratif et du compte de gestion,

Vu le compte de gestion de l'exercice 2015 du budget annexe de l'Établissement Thermal dressé par leComptable,

Auenue de MontpellierBALARUC ~ BP 1- 34540 Balaruc-les-Bains

LES BAINS ~ Tél.: +33 (0)4 67 46 81 00 Fax : +33 (0)4 67 43 19 01


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034-213400237-20160525-16_CM_05_003-DE


Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Mme Geneviève Feuillassier, lere Adjointe,délibérant sur le Compte Administratif de l'exercice 2015 du budget annexe de l'EtablissementThermal dressé par M. Gérard Canovas, Maire, après s'être fait présenter le Budget Primitif et lesDécisions Modificatives de l'exercice considéré

1) Lui donne acte de la présentation faite du Compte Administratif, lequel peut se résumer ainsi

COMPTE ADMINISTRATIF 2015 DU BUDGET ANNEXE DE L'ETABLISSEMENTTHERMAL

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT ENSEMBLE

LIBELLESDépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou

Déficits Excédents Déficits Excédents Déficits Excédents

Résultatsreportés

3 500 764,46 1 638 367,06 5 139 131,52exercice2014

Opérationsde ~ X90 856 35 1 588 399 62 2 536 591 45 5 216 391 61 10 327 447 80 6 804 791 23

l'exercice '2015

TOTAUX 7 790 856,35 5 089 164,08 2 536 591,45 6 854 758,67 10 327 447,80 11 943 922,75

Résultat declôture

2 ~O1 692,27 4 318 167,22 1 616 474,95exercice2015

Restes à1 059 554,40 3 600 971,00 1 059 554,40 3 600 971,00

réaliser

Totauxcumulés g g50 410,75 8 690 135,08 11 387 002,20 15 544 893,75

avec restesà réaliser

Résultats160 275,67 4 318 167,22 4 157 891,55

cumulés

2) Constate les identités de valeur avec les indications du Compte de Gestion relatives au report ànouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice, au fonds de roulement, au bilan d'entréeet au bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

3) Reconnaît la sincérité des restes à réaliser.

4) Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

5) Par ailleurs, le Compte Administratif sera mis à la disposition du public en Mairie dans les15 jours qui suivent la transmission à la Préfecture.


LES BAIN S

Monsieur le Maire quitte la séance et ne participe pas au vote.

Madame la Présidente demande à l'assemblée de délibérer.



- Approuve l'exposé de sa Présidente,- Constate les identités de valeur avec les indications du Compte de Gestion relatives au

report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice, au fonds de roulement, aubilan d'entrée et au bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire auxdifférents comptes,

- Reconnaît la sincérité des restes à réaliser,- Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus,- Dit que le Compte Administratif sera mis à la disposition du public en Mairie dans les

15 jours qui suivent la transmission à la Préfecture,- Dit que copie de la présente délibération sera transmise à M. Le Préfet de l'Hérault.


Pour expédition conformeTransmis en PréfectureLe pX.rO~%,i~oLe Maife, derard CANOVAS

Auenue de Montpellier

BALARUC BP 1- 34540 Balaruc-les-BainsLES BAINS Tél.: +33 (0)4 67 46 81 00 Fax : +33 (0)4 67 43 19 01


wi.uw.uille-balaruc-les-bains.com


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N° 16/CM/05/004

REPUBLIQUE FRANCAISE





L'an deux mille seize et le vingt-cinq mai, àdix-huit heures quinze, le Conseil Municipal s'est réuni en séance

publique sous la Présidence de Monsieur Gérard CANOVAS, Maire.



Mme CALLAUD, M. VESSE, Mme SORITEAU, M. SARRAUD, Mme SERRES, M. MASSOL,

Mme MASSCHELEYN, M. DORLEANS, M. SURACI, Mme PHILIPONET, Mme PEREZ, Conseillers

Municipaux.


- Gérard ESCOT à Jean Franck CAPPELLINI- Thierry COURS à Gérard CANOVAS- Didier SAUVAIRE à Rolando SURACI



Obiet 04: Approbation du Compte de gestion de l'exercice 2015 du Budget Principal

Office de Tourisme-EPIC.


Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'Arrêté du 17 décembre 2007 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M4 applicable aux

établissements publics industriels et commerciaux à compter du lei janvier 2008,

Vu l'approbation du compte de gestion par le comité de direction de l'OT en date du 24 mars 2016;

Vu les articles L.133-7 ; L.133-8 et R.133-10 du Code du Tourisme,

Vu la note explicative de synthèse ci-dessous, afférente à la présente délibération




VÎ~~E [email protected]



034-213400237-20160525-16_CM_05_004-DE


- Le budget Primitif de l'exercice 2015 et les Décisions Modificatives qui s'y rattachent, les titresdéfinitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des recettes, lesbordereaux de mandats et les bordereaux de titres de recettes ;

- Le Compte de Gestion du Trésorier, accompagné des états de développement des comptes de tiers,ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,

établis au titre de la comptabilité principale ;

Considérant que toutes les opérations sont régulières et que tous les comptes sont exacts dans leurs résultats,

Statuant sur

L'ensemble des opérations effectuées du lez janvier 2015 au 31 décembre 2015, y compris cellesrelatives à la journée complémentaire

2. L'exécution du Budget de l'exercice 2015 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires

3. La comptabilité des valeurs inactives

Compte tenu de ces éléments, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal

➢ De déclarer que le Compte de Gestion de l'exercice 2015 du budget PrincipalOffice de Tourisme-SPIC, dressé par le Trésorier Principal au titre de la comptabilité principale del'Office de Tourisme-EPIC, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, niréserve de sa part sur la tenue des comptes.

Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur le Compte de Gestion 2015 du Budget PrincipalOffice de Tourisme dressé par le Trésorier Principal.


UNANIMITE

Approuve l'exposé de son Président,Déclare que le Compte de Gestion de l'exercice 2015 du budget PrincipalOffice de Tourisme-SPIC, dressé par le Trésorier Principal au titre de la comptabilité principalede l'Office de Tourisme-SPIC, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle niobservation, ni réserve de sa part sur la tenue des comptes,Dit que copie de la présente délibération sera transmise à M. Le Préfet de l'Hérault.

Ainsi délibéré à Salaruc les Bains, les jours, mois et an susdits.

Pour expédition conforme Publiée et exécutoire, leTransmis en Préfecture Le Maire, Gérard CANOVASLe (~~p6%,iiiLe Mai e, Girard CANOVAS

• ~~ t t

LES BAIN S

N° 16/CM/OS/005






L'an deux mille seize et le vingt-cinq mai, àdix-huit heures quinze, le Conseil Municipal s'est réuni

en séance publique sous la Présidence de Monsieur Gérard CANOVAS, Maire.

Mme FEUILLASSIER, M. RIOUST, Mme LANET, M. CATHALA, Mme LOGEART,M. DI STEFANO, Mme CURTO, Adjoints.Mme ARNOUX, Mme PINEL, M. CAPPELLINI, Mme BREMOND, M. ANTIGNAC,Mme CALLAUD, M. VESSE, Mme SORITEAU, M. SARRAUD, Mme SERRES,M. MASSOL, Mme MASSCHELEYN, M. DORLEANS, M. SURACI, Mme PHILIPONET,Mme PEREZ, Conseillers Municipaux.





Obiet 05 : Approbation du Compte de gestion de l'exercice 2015 du Budget annexe «Service desCampings » de l'Office de Tourisme-EPIC.



Vu l'Arrêté du 17 décembre 2007 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M4 applicable auxétablissements publics industriels et commerciaux à compter du lei janvier 2008,

Vu l'approbation du compte de gestion par le comité de direction de l'office de tourisme en date du24 mars 2016,Vu les articles L.133-7 ; L.133-8 et R.133-10 du Code du Tourisme,



BALARUC BP 1- 34540 Balaruc-les-Bains

LES BAINS Tél.:+33(0)4 67 46 81 00Fax:+33(0)4 67 43 19 01

VlLl2 contact@ville-balaruc-les-bains.comwww.uille-balaruc-les-bains.com


034-213400237-20160525-15_CM_05_005-DE



- Le budget Primitif de l'exercice 2015 et les Décisions Modificatives qui s'y rattachent, lestitres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui desrecettes, les bordereaux de mandats et les bordereaux de titres de recettes ;

- Le Compte de Gestion du Trésorier, accompagné des états de développement des comptesde tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état desrestes à payer, établis au titre de la comptabilité principale ;

Considérant que toutes les opérations sont régulières et que tous les comptes sont exacts dans leursrésultats ;

Statuant sur

L'ensemble des opérations effectuées du ler janvier 2015 au 31 décembre 2015,y compris celles relatives à la journée complémentaire,

2. L'exécution du Budget de l'exercice 2015 en ce qui concerne les différentes sectionsbudgétaires

3. La comptabilité des valeurs inactives

Compte tenu de ces éléments, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal

➢ De déclarer que le Compte de Gestion de l'exercice 2015 du budget annexe «Service desCampings » de l'Office de Tourisme-EPIC, dressé par le Trésorier Principal au titre de lacomptabilité principale du «Service des Campings » de l'Office de Tourisme-EPIC, viséet certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part sur latenue des comptes.

Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur le Compte de Gestion 2015 du Budgetannexe «Service des Campings » de l'Office de Tourisme dressé parle Trésorier Principal.


UNANIMITE

Approuve l'exposé de son Président,Déclare que le Compte de Gestion de l'exercice 2015 du budget annexe «Service desCampings » de l'Office de Tourisme-EPIC, dressé par le Trésorier Principal au titre dela comptabilité principale du «Service des Campings » de l'Office de Tourisme-EPIC,visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sapart sur la tenue des comptes,Dit que copie de la présente délibération sera transmise à M. Le Préfet de l'Hérault.


Pour expédition conformeTransmis en PréfectureLe p2~p(Q%a.C(oLe Malre, (~erard CANOVAS


~ ~~ 1 1







L'an deux mille seize et le vingt-cinq mai, àdix-huit heures quinze, le Conseil Municipal s'est réuni en

séance publique sous la Présidence de Monsieur Gérard CANOVAS, Maire.

Mme FEUII.LASSIER, M. RIOUST, Mme LANET, M. CATHALA, Mme LOGEART,


Mme CALLAUD, M. VESSE, Mme SORITEAU, M. SARRAUD, Mme SERRES,

M. MASSOL, Mme MASSCHELEYN, M. DORLEANS, M. SURACI, Mme PHILIPONET, Mme

PEREZ, Conseillers Municipaux.





Obiet 06 : Compte Administratif 2015 du Budget Principal Office de Tourisme-EPIC.



Vu l'Arrêté du 17 décembre 2007 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M4 applicable aux

établissements publics industriels et commerciaux à compter du lei janvier 2008,

Vu le vote du compte administratif par le comité de direction de l'office de tourisme en date du24 mars 2016,


Vu le Compte de gestion de l'exercice 2015 du budget principal de l'Office de Tourisme-EPIC dressé parle Trésorier,



LES BAINS Tél.: +33 (0)4 67 46 81 00 Fax : +33 (0)4 67 43 19 01


w~,uw.uille-ba laruc-les-bai ns.com


034-213400237-20160525-15_CM_05_006-DE



Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal

1. D'approuver la présentation faite du Compte Administratif, lequel peut se résumer ainsi

COMPTE ADMINISTRATIF 2015

Du Budget Principal Office de Tourisme-EPIC


Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ouLIBELLES


Résultatsreportés 8611.05€ 131 816.29€ 140 427.34€

exercice2014

Opérationsde 19 046.02€ 21 125.23€ 824 079.79€ 925 699.14€ 843 125.81€ 946 824.37€l'exercice

TOTAUX19 046.02€ 29 736.28€ 824 079.79€ 1 057 515.43€ 843 125.81€ 1 087 251.71€

Résultatscumulés

10 690.26€ 233 435.64€ 244 125.90€

2. De constater les identités de valeur avec les indications du Compte de Gestion au report ànouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice, aux fonds de roulement, au bilan d'entréeet au bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

3. De voter et arrêter les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

4. Par ailleurs, le Compte administratif sera mis à disposition du public à l'Office de Tourismedans les 15 jours qui suivent la transmission en Préfecture.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE'~~ Actes Administratifs

LES BAIN S

Compte tenu de ces éléments, il est demandé au Conseil Municipal de délibérer.



- Approuve l'exposé de son Président,- Constate les identités de valeur avec les indications du Compte de Gestion au report à

nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice, aux fonds de roulement, au biland'entrée et au bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire auxdifférents comptes,

- Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus,- Dit que le Compte administratif sera mis à disposition du public à l'Office de Tourisme

dans les 15 jours qui suivent la transmission en Préfecture,- Dit que copie de la présente délibération sera transmise à M. Le Préfet de l'Hérault.


Pour expédition conforme Publiée et exécutoire, leTransmis en Préfecture Le Maire, Gérard CANOVASLe o~ O6 ~GLe MaSre, érard CAIYQVAS

r

Auenue de MontpellierBALARUC BP 1- 34540 Balaruc-les-BainsLES BAINS Tél.:+33(0)4 67 46 81 00Fax:+33(0)4 67 43 19 01


~,uww.uille-balaruc-les-bains.com

~ ~~ 1 1







L'an deux mille seize et le vingt-cinq mai, àdix-huit heures quinze, le Conseil Municipal s'est réuni enséance publique sous la Présidence de Monsieur Gérard CANOVAS, Maire.

Mme FEUILLASSIER, M. RIOUST, Mme LANET, M. CATHALA, Mme LOGEART,M. DI STEFANO, Mme CURTO, Adjoints.Mme ARNOUX, Mme PINEL, M. CAPPELLINI, Mme BREMOND, M. ANTIGNAC,Mme CALLAUD, M. VESSE, Mme SORITEAU, M. SARRAUD, Mme SERRES,M. MASSOL, Mme MASSCHELEYN, M. DORLEANS, M. SURACI, Mme PHILIPONET, MmePEREZ, Conseillers Municipaux.





Objet 07 : Compte Administratif 2015 du Budget annexe «Service des Campings » de l'Office deTourisme-EPIC.



Vu l'Arrêté du 17 décembre 2007 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M4 applicable auxétablissements publics industriels et commerciaux à compter du lei janvier 2008,

Vu le vote du compte administratif par le comité de direction de l'office de tourisme en date du24 mars 2016,


Vu le Compte de gestion de l'exercice 2015 du budget annexe «Service des Campings » de l'Office deTourisme-EPIC dressé par le Trésorier,


BALARUC BP 1- 34540 Balaruc-les-BainsLES BAINS TéL.: +33 (0)4 67 46 81 00 Fax : +33 (0)4 67 43 19 01

VÎLLe [email protected]

wwi.u.uille-balaruc-les-bains.com


034-213400237-20160525-16_CM_05_007-DE



Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal

1. D'approuver la présentation faite du Compte Administratif, lequel peut se résumer ainsi

COMPTE ADMINISTRATIF 2015

Du Budget annexe «Service des Campings » de l'Office de Tourisme-EPIC


Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ouLIBELLES


Résultatsreportés

5295.63€ 49 337.86€ 44 042.23€exercice2014

Opérationsde 64 356.69€ 110 344.66€ 960 689.27€ 1 012 696.78€ 1 025 045.96€ 1 123 041.44€

l'exercice

TOTAUX69 652.32€ 110 344.66€ 960 689.27€ 1 062 034.64€ 1 025 045.96€ 1 167 083.67€

Résultatscumulés

40 692.34 101 345.37€ 142 037.71€

2. De constater les identités de valeur avec les indications du Compte de Gestion au report ànouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice, aux fonds de roulement, au bilan d'entrée etau bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

3. De voter et arrêter les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

4. Par ailleurs, le Compte administratif sera mis à disposition du public à l'Office de Tourisme dansles 15 jours qui suivent la transmission en Préfecture.

I~~ RÉPUBLIQUE FRANÇAISEActes Administratifs

LES BAIN S




- Approuve l'exposé de son Président,- Constate les identités de valeur avec les indications du Compte de Gestion au report à

nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice, aux fonds de roulement, au biland'entrée et au bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire auxdifférents comptes,

- Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus,- Dit que le Compte administratif sera mis à disposition du public à l'Office de Tourisme

dans les 15 jours qui suivent la transmission en Préfecture,- Dit que copie de la présente délibération sera transmise à M. Le Préfet de l'Hérault.


Pour expédition conformeTransmis en PréfectureLep p6 ~,CÛ~Le Ma re, ~érard CANOVAS

Auenue de MontpellierBALARUC ~ BP 1- 34sao Ba~aruc-les-BainsLE$ ôA►~iV$ TéL.: +33 (0)4 67 46 81 00 Fax : +33 (0)4 67 43 19 01

V1~~2 ~ [email protected]



~ ~~ 1 1


N° 16/CM/OS/008







Mme FEUILLASSIER, M. RIOUST, Mme LANET, M. CATHALA, Mme LOGEART,M. DI STEFANO, Mme CURTO, Adjoints.Mme ARNOUX, Mme PINEL, M. CAPPELLINI, Mme BREMOND, M. ANTIGNAC,Mme CALLAUD, M. VESSE, Mme SORITEAU, M. SARRAUD, Mme SERRES,M. MASSOL, Mme MASSCHELEYN, M. DORLEANS, M. SURACI, Mme PHILIPONET,Mme PEREZ, Conseillers Municipaux.


- Gérard ESCOT à Jean Franck CAPPELLINI- Thierry COURS à Gérard CANOVAS- Didier SALIVAIRE à Rolando SURACI



Objet 08 : Affectation du résultat de l'exercice 2015 — Budget Principal de la Ville.


Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2311-5 relatif à l'affectationdu résultat de l'exercice,

Vu le Compte administratif et le Compte de gestion 2015 pour le budget principal de la Ville,

Considérant les dépenses à couvrir en fonctionnement et en investissement,

Rappelle que le résultat cumulé de fonctionnement du budget principal de la Ville à la clôture del'exercice 2015, approuvé au Compte Administratif, présente un solde positif de + 2 750 489, 30 €

Ce résultat se décompose comme suit





034-213400237-20160525-16_CM_05_008-DE


• Résultat de fonctionnement propre à l'exercice : 2 697 286, 10 €• Résultat de fonctionnement reporté : 53 203, 20 €

Compte tenu de ces éléments, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'affecter le résultat defonctionnement cumulé du budget principal de la Ville, soit + 2 750 489, 30 €, comme suit

- 2 272 889, 30 € au compte 1068 «Réserves » destiné au financement des opérationsd'investissement

- le solde, soit 477 600, 00 €, en reports à nouveau au compte 002 en recettes dè fonctionnement

Ces montants seront inscrits par décision modificative dans le Budget de l'exercice 2016.

Il est demandé à l'assemblée de délibérer.



- Approuve l'exposé de son Président,- Autorise l'affectation du résultat de fonctionnement cumulé du budget principal de la Ville,

soit + 2 750 489, 30 €, comme suit-2 272 889, 30 € au compte 1068 «Réserves » destiné au financement des opérationsd'investissement- le solde, soit 477 600, 00 €, en reports à nouveau au compte 002 en recettes defonctionnement

- Dit que ces montants seront inscrits par décision modificative dans le Budget de l'exercice2016,

- Dit que copie de la présente délibération sera transmise à M. Le Préfet de l'Hérault.


Pour expédition conforme Publiée et exécutoire, leTransmis en Préfecture Le Maire, Gérard CANOVASLe ~R f~/.~lGLe Maire, Gérard CANOVAS

~ ~~ t 1

LES BAIN S

N° 16/CM/OS/009




Séance du 2S mai 2016



Mme FEUILLASSIER, M. RIOUST, Mme LANET, M. CATHALA, Mme LOGEART,M. DI STEFANO, Mme CURTO, Adjoints.Mme ARNOUX, Mme PINEL, M. CAPPELLINI, Mme BREMOND, M. ANTIGNAC,Mme CALLAUD, M. VESSE, Mme SORITEAU, M. SARRAUD, Mme SERRES, M. MASSOL,Mme MASSCHELEYN, M. DORLEANS, M. SURACI, Mme PHILIPONET, Mme PEREZ,Conseillers Municipaux.



Absents(e) :Roch RODRIGiJEZ, Alexandra FONCILLAS


Obiet 09 : Affectation du résultat de l'exercice 2015 — Budget annexe Établissement Thermal.


Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2311-5 relatif à l'affectation durésultat de l'exercice,

Vu le Compte administratif et le Compte de gestion 2015 pour le budget annexe de l'Établissement Thermal,


Rappelle que le résultat cumulé de fonctionnement du budget annexe de l'Établissement Thermal à la clôturede l'exercice 2015, approuvé au Compte Administratif, présente un solde positif de : 4 318 167, 22 €.

Ce résultat se décompose comme suit



V1LL2 [email protected]



034-213400237-20160525-16_CM_05_009-DE


• Résultat de fonctionnement propre à l'exercice : 2 679 800, 16 €• Résultat de fonctionnement reporté : 1 638 367, 06 €

Compte tenu de ces éléments, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'affecter le résultat defonctionnement cumulé du budget annexe de l'Etablissement Thermal, soit + 4 318 167, 22 €, comme suit

- 2 000 000, 00 € au compte 1068 "Réserves" destiné au financement des opérationsd'investissement ;

- Le solde, soit 2 318 167, 22 €, en reports à nouveau à la section de fonctionnement

Ces montants seront inscrits par décision modificative dans le Budget de l'exercice 2016.




- Approuve l'exposé de son Président,- Autorise l'affectation du résultat de fonctionnement cumulé du budget annexe de

l'Etablissement Thermal, soit + 4 318 167, 22 €, comme suit- 2 000 000, 00 € au compte 1068 "Réserves" destiné au financement des opérationsd'investissement ;- Le solde, soit 2 318 167, 22 €, en reports à nouveau à la section de fonctionnement ;

- Dit que ces montants seront inscrits par décision modificative dans le Budget de l'exercice 2016,- Dit que copie de la présente délibération sera transmise à M. Le Préfet de l'Hérault.


Pour expédition conformeTransmis en PréfectureLe o.~~~ ~-f6Le Maire, érard CANOVAS


~ ~~ t t

source d'énergies

N° 16/CM/OS/010

RÉPUBLIQUE FRANCHISE







Mme FEUILLASSIER, M. RIOUST, Mme LANET, M. CATHALA, Mme LOGEART,M. DI STEFANO, Mme CURTO, Adjoints.Mme ARNOUX, Mme PINEL, M. CAPPELLINI, Mme BREMOND, M. ANTIGNAC,Mme CALLAUD, M. VESSE, Mme SORITEAU, M. SARRAUD, Mme SERRES, M. MASSOL,Mme MASSCHELEYN, M. DORLEANS, M. SURACI, Mme PHILIPONET, Mme PEREZ,Conseillers Municipaux.





Obiet 10 : Affectation des résultats de l'exercice 2015 — Budget Principal Office de Tourisme-EPIC.



Vu le Compte de Gestion et le Compte Administratif 2015 pour le Budget PrincipalOffice de Tourisme-EPIC,

Vu le vote de l'affectation du résultat par le comité de direction de l'office de tourisme en date du24 mars 2016,





LES BAINS Tél.: +33 (0)4 67 46 81 00 Fax : +33 (0)4 67 43 19 01




034-213400237-20160525-16_CM_05_010-DE


Rappelle que le résultat cumulé de fonctionnement et d'investissement du Budget Principal del'Office de Tourisme-EPIC à la clôture de l'exercice 2015, approuvé au Compte administratif, s'élève à+ 244 125.90 €.

Ce résultat cumulé se décompose comme suit

• Pour la section de fonctionnement : + 233 435. 64 €

Résultat de fonctionnement propre à l'exercice :101 619. 35 €Résultat de fonctionnement reporté :131 816. 29 €

• Pour la section d'investissement : + 10 690. 26 €

Résultat d'investissement propre à l'exercice :2079. 21 €Résultat d'investissement reporté :8611.05 €

Compte tenu de ces éléments, Monsieur Le Maire propose au Conseil Municipal d'affecter le résultat de lasection de fonctionnement cumulé, soit 233 435. 64 €, en report à nouveau à la section de fonctionnement.

A noter que le résultat cumulé de la section d'investissement 2015 étant repris à la section d'investissementde 2016.




- Approuve l'exposé de son Président,- Autorise l'affectation du résultat de la section de fonctionnement cumulé, soit 233 435. 64 €,

en report à nouveau à la section de fonctionnement,- Dit que le résultat cumulé de la section d'investissement 2015 est repris à la section

d'investissement de 2016,- Dit que copie de la présente délibération sera transmise à M. Le Préfet de l'Hérault.


Pour expédition conformeTransmis en PréfectureLe D O~ „{GLe Ma re, ~érard CANOVAS


~ ~~ 1 1

~ J

LES BAIN S

N° 16/CM/OS/011

REPUBLIQLTE FRANCAISE






Mme FEUILLASSIER, M. RIOUST, Mme LANET, M. CATHALA, Mme LOGEART,M. DI STEFANO, Mme CURTO, Adjoints.Mme ARNOUX, Mme PINEL, M. CAPPELLINI, MmeMme CALLAUD, M. VESSE, Mme SORITEAU, M. SARRAUDMme MASSCHELEYN, M. DORLEANS, M. SURACI, MmeConseillers Municipaux.




BREMOND, M. ANTIGNAC,Mme SERRES, M. MASSOL,PHILIPONET, Mme PEREZ,


Obiet 11 : Affectation des résultats de l'exercice 2015 — Budget annexe «Service des Campings » del'Office de Tourisme-EPIC.



Vu le Compte de Gestion et le Compte Administratif 2015 pour le Budget annexe «Service des campingsde l'Office de Tourisme-EPIC,

Vu le vote de l'affectation du résultat par le comité de direction de l'office de tourisme en date du24 mars 2016,




Vlll2 [email protected]



034-213400237-20160525-16_CM_05_011-DE



Rappelle que le résultat cumulé de fonctionnement et d'investissement du Budget annexe «Service desCampings » de l'Office de Tourisme-EPIC à la clôture de l'exercice 2015, approuvé au Compteadministratif, s'élève à + 142 037. 71 €.

Ce résultat cumulé se décompose comme suit

• Pour la section de fonctionnement : + 101 345.37 €

Résultat de fonctionnement propre à l'exercice : 52 007. 51 €Résultat de fonctionnement reporté : 49 337. 86 €

• Pour la section d'investissement : 40 692.34 €

Résultat d'investissement propre à l'exercice : 45 987. 97 €Résultat d'investissement reporté : -5295. 63 €

Compte tenu de ces éléments, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'affecter le résultat de lasection de fonctionnement cumulé, soit 101 345.37 €, en report à nouveau à la section de fonctionnement.

A noter que le résultat de la section d'investissement 2015 étant repris à la section d'investissement de2016.



- Approuve l'exposé de son Président,- Autorise l'affectation du résultat de la section de fonctionnement cumulé, soit 101 345. 37 €,

en report à nouveau à la section de fonctionnement,- Dit que le résultat de la section d'investissement 2015 est repris à la section d'investissement

de 2016,- Dit que copie de la présente délibération sera transmise à M. Le Préfet de l'Hérault.


Pour expédition conformeTransmis en PréfectureLe o~~6/..ldLe Maire, Gerard CANOVAS


t ~~ t 1

source d'énergies

N° 16/CM/OS/012













Objet 12 : Décision Modificative n°1 /Exercice 2016 /Budget principal de la Ville.



Vu le budget M14 du budget principal de la Ville, exercice 2016,

Vu la note explicative de synthèse ci-dessous, afférente à la présente délibération,

Rappelle que pour assurer le bon déroulement de l'exécution du Budget principal de Ville 2015, il convientde réajuster un certain nombre de chapitres.


V1L~2 [email protected]



034-213400237-20160525-16_CM_05_012-DE


Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal les modifications de crédits détaillées dans le documentci joint et de se prononcer sur la Décision Modificative n°1 du Budget principal de la Ville 2016 quis'équilibre en dépenses et en recettes

- à la section de fonctionnement, au montant de :136 840, 00 €

- à la section d'investissement, au montant de : 3 975 801, 06 €




- Approuve l'exposé de son Président,- Autorise les modifications de crédits détaillées dans le document ci joint,- Approuve la Décision Modificative n°1 du Budget principal de la Ville 2016 qui s'équilibre

en dépenses et en recettes- à la section de fonctionnement, au montant de :136 840, 00 €- à la section d'investissement, au montant de : 3 975 801, 06 €



Pour expédition conformeTransmis en PréfectureLep~ p6 ~.i~Le Mafire, ~érard CANOVAS

Publiée et exécutoire, leLe Maire, Gérard CANOVA~

Détail DM 1 - 2016 Budget principal Ville

Chapitre Libellé BP 2016 DM n°I Reste à Réal. Total

1 • ~ • ~ ~ ~ 17 750 345,00 @ 136 840,00 € 17 887 185,00 E

O11 Charges à caractère générale 2 401 236,00E 76 740,00 G 2 477 976,00 ê

012 Charges de personnel et frais assimilés 8 634 820,00 ~ 10 000,00 € 8 644 820,00 G

014 Atténuations de produits 240 000,00 € 0,00 @ 240 000,00 €

023 Virement à la section d'investissement 3 421 305,00 é 0,00 é 3 421 305,00 €

042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 550 000,00E 19 000,00 € 569 000,00 E

65 Autres charges de gestion courantes 1 911 653,00 € 31 100,00 € 1 942 753,00 €

66 Charges financières 520 531,00 € 0,00E 520 531,00 ê

67 Charges exceptionnelles 25 800,00E 0,00E 25 800,00 €

68 Dotations aux amortissements et provisions 45 000,00E 0,00 € 45 000,00 G

Chapitre Libellé BP 2016 DM n°I Total

• ~ • ~ ~ 17 750 345,00 € 136 840,00 ê 17 887 185,00 ~

002 Résultat de fonctionnement réporté 0,00 € 477 600,00 € 477 600,00 ê

013 Atténuations de charges 179 692,00 ê 0,00 € 179 692,00 €

70 Produits des services, du domaine et vente divers 2 920 889,00E 0,00E 2 920 889,00 E

73 Impôts et taxes 9 182 533,00 ê -245 000,00 € 8 937 533,00 E

74 Dotations et participations 3 660 303,00 € -99 700,00E 3 560 603,00 €

75 Autres produits de gestion courante 80 728,00E 0,00 @ 80 728,00 €

76 Produits financiers 1 700 100,00 € 0,00E 1 700 100,00 C

77 Produits exceptionnels 26 100,00E 3 940,00E 30 040,00 ê

Chapitre Libellé BP 2016 DM n°1 Reste à Réal. Total

1 • ~ • ~ 11 270 668,00 @ 48 931,52 € 3 926 869,54 ~ 15 246 469,06 E

001 Solde d'exécution investissement reporté 0,00E 0,00E 0,00 é

022 Dépenses imprévues 0,00 ~ 431,52 ~ 981,52 €

16 Emprunts et dettes assimilées 1 352 188,00E 0,00 € 1 352 188,00 E

20 Immobilisations incorporelles 132 130,00 € -42 000,00 € 436 477,01 € 526 607,01 ê

204 Subventions d'équipements versées 0,00 ê 0,00 € 0,00 ê 0,00 ê

21 Immobilisations corporelles 892 830,00E 129 650,00 ê 606 804,58 ê 1 629 284,58 €

23 Immobilisations en cours 8 837 520,00 € -39 150,00 é 2 883 587,95 € 11 681 957,95 ê

26 Participations et créances rattachées 56 000,00E 0,00 ~ 56 000,00 ê


• ~ 11 270 668,00 € 3 913 092,06 ê 62 709,00 € 15 246 469,06 ê

001 Solde d'exécution investissement reporté 0,00 é 1 716 342,06 é 1 716 342,06 E

021 Virement de la section d'investissement 3 421 305,00 € 0,00 € 3 421 305,00 E

024 Produits de cessions d'immobilisations 1 020 000,00 ê 0,00E 1 020 000,00 E

040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 550 000,00E 19 000,00 € 569 000,00 ê

10 Dotations, fonds divers et réserves 540 000,00 ê 2 272 889,30 @ 2 812 889,30 E

13 Subventions d'investissement 1 902 858,00 ê 30 250,00 ê 62 709,00E 1 933 108,00 ê

16 Emprunts 3 836 505,00 E -125 389,30E 3 711 115,70 é

Monsieur le Maire demande à l'assemblée de délibérer.

t ~I ~ 1 ~

LES BAIN S

N° 16/CM/OS/013













Obiet 13 : Décision Modifïcative n°1 /Exercice 2016 /Budget annexe Établissement Thermal.



Vu le budget M14 du budget annexe de l'Établissement Thermal, exercice 2016,


Rappelle que pour assurer le bon déroulement de l'exécution du Budget annexe de l'Établissement Thermal2016, il convient de réajuster un certain nombre de chapitres.



~uww.uille-bala ruc-les-ba ins.com


034-213400237-20160525-16_CM_05_013-DE


Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal les modifications de crédits détaillées dans le documentci joint et de se prononcer sur la Décision Modificative n°1 du Budget annexe de l'Établissement Thermal2016 qui s'équilibre en dépenses et en recettes

- à la section de fonctionnement, au montant de : 2 472 524, 53 €

- à la section d'investissement, au montant de : 4 161 971, 00 €




- Approuve l'exposé de son Président,- Approuve les modifications de crédits détaillées dans le document ci joint,- Approuve la Décision Modificative n°1 du Budget annexe de l'Établissement Thermal 2016

qui s'équilibre en dépenses et en recettes

- à la section de fonctionnement, au montant de : 2 472 524, 53 €- à la section d'investissement, au montant de : 4 161 971, 00 €



Pour expédition conformeTransmis en PréfectureLe p ~~o6/..C~âLe Maire, G'~erard CANOVAS


Chapitre Libellé BP 2016 DM n°I Reste à Réal. Total

Ol l

1 ~ ~ • i ~

Charges à caractère générale

4 817100,00 €

169 000,00 €

2 472 524,53 € 7 289 624,53 €

8 500,00 € 177 500,00 €

012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 € 30 000,00 € 30 000,00 €

014 Atténuations de produits 0,00 € 0,00 € 0,00 €

023 Virement à la section d'investissement 339100,00 € 0,00 € 339 100,00 €

042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 3 040 000,00 € 0,00 € 3 040 000,00 €

65 Autres charges de gestion courantes 0,00 € 0,00 € 0,00 €

66 Charges financières 1 121 000,00 € 0,00 € 1 121 000,00 €

67 Charges exceptionnelles 148 000,00 € 2 434 024,53 € 2 582 024,53 €

Chapitre Libellé BP 2016 DM n°1 Total

002

• i ~

Résultat de fonctionnement réporté

4 817100,00 €

0,00 €

2 472 524,53 €

2 318167,22 €

7 289 624,53 €

2 318167,22 €

013 Atténuations de charges 0,00 € 0,00 € 0,00 €

042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 844100,00 € 0,00 € 844 100,00 €

70 Produits des services, du domaine et vente divers 0,00 € 0,00 € 0,00 €

73 Impôts et taxes 0,00 € 0,00 € 0,00 €

74 Dotations et participations 0,00 € 0,00 € 0,00 €

75 Autres produits de gestion courante 3 968 000,00 € 0,00 ê 3 968 000,00 €

76 Produits financiers 0,00 € 0,00 € 0,00 €

77 Produits exceptionnels 5 000,00 € 0,00 € 5 000,00 €

78 Reprise sur provisions risques exceptionnels 0,00 € 154 357,31 €

Chapitre Libellé BP 2016 D114 n°1 Reste à Réal. Total

001

1 •

Solde d'exécution investissement reporté

4 818 100,00 €

0,00 €

3 102 416,60 €

2 701 692,27 ê

1 059 554,40 € 8 980 071,00 €

2 701 692,27 €

040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 844100,00 € 0,00 € 844100,00 €

16 Emprunts et dettes assimilées 2 384 000,00 € 0,00 € 1352188,00 €

20 Immobilisations incorporelles 300 000,00 € 0,00 € 28 206,40 € 328 206,40 €

21 Immobilisations corporelles 790 000,00 € 0,00 € 1466,70 € 791 466,70 €

23 Immobilisations en cours 500 000,00 € 400 724,33 € 1 029 881,30 € 1930 605,63 €


• ~ 4 S 18100,00 € 561 000,00 € 3 600 971,00 € 8 980 071,00 €

001 Solde d'exécution investissement reporté 0,00 € 0,00 € 0,00 ê

021 Virement de la section d'investissement 339 100,00 € 0,00 € 339100,00 €

040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 3 040 000,00 € 0,00 € 3 040 000,00 €

]0 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 € 2 000 000,00 € 2 000 000,00 €

13 Subventions d'investissement 0,00 ê 0,00 € 3 600 971,00 € 0,00 €

16 Emprunts 1 439 000,00 € -1439 000,00 € 0,00 ê

Monsieur le Maire demande à l'assemblée de délibérer.

t ~~ ~ ~


N° 16/CM/OS/014










- Gérard ESCOT à Jean Franck CAPPELLINI- Thierry COURS à Gérard CANOVAS- Didier SALJVAIRE à Rolando SURACI




Obiet 14 : Budget supplémentaire 2016/Exercice 2016Budget Principal Office de Tourisme-EPIC.



Vu le budget primitif 2016 de l'Office de Tourisme-EPIC voté le 12 novembre 2015, DélibérationN° 15/CD/11/24,

Vu le vote du budget supplémentaire par le comité de direction de l'office de tourisme en date du24 mars 2016,

Vu l'instruction budgétaire et comptable M4,




LES BAINS i Tél.:+33(0)4 67 46 81 00Fox:+33(0)4 67 43 19 01

V1~~G [email protected]



034-213400237-20160525-16_CM_05_014-DE


Pour assurer le bon déroulement de l'exécution du Budget de l'Office du Tourisme - EPIC 2016, ilconvient de réajuster un certain nombre de chapitres et d'affecter les résultats cumulés à la clôture del'exercice 2015.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'autoriser le budget supplémentaire du budget principalOffice de Tourisme-EPIC, détaillé dans les tableaux ci-dessous, qui s'équilibre en recettes et en dépenses

• A la section de Fonctionnement au montant de 233 435. 64 €• A la section d'Investissement au montant de 10 690.26 €




- Approuve l'exposé de son Président,- Autorise le budget supplémentaire du budget principal Office de Tourisme-EPIC, détaillé

dans les tableaux ci-dessous, qui s'équilibre en recettes et en dépenses

• A la section de Fonctionnement au montant de 233 435. 64 €• A la section d'Investissement au montant de 10 690. 26 €



Pour expédition conformeTransmis en PréfectureLe p~p('~C,Q,6Le Mai e, G'~erard CANOVAS


SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES

Chapitre/ArticleLibellé

BP 2016

Propositions BS

Vote du CD BS

Cumul 2016

Total section910 239

233 435.64

233 435.64

1 143 674.64

11Charges à caractère général

418 116

185 135.64

185 135.64

603 251.64

605

Achats matériel2560

900

900

3460

6068

Autres matières et fournitures183 000

1500

1500

184 500

6135

Locations mobilières19 980

1000

1000

20 980

6156

Maintenance14 156

200

200

14 356

6183

Frais de voyages et hébergements

services extérieurs300

800

800

1100

6226

Honoraires8600

8000

8000

16 600

6228

Divers rémunérations intermédiaires34 700

72 000

72 000

106 700

6231

Annonces et insertions

4290

7000

7000

11 290

6237

Publications32 430

4000

4000

36 430

6238

Divers Pub

03300

3300

3300

6251

Voyages et déplacements

10 000

1300

1300

11 300

6261

Frais d'affranchissement25 000

8000

8000

33 000

6262

Frais de télécommunications

3000

800

800

3800

6281

Concours divers (cotisations)

15 000

1500

1500

16 500

6288

Autres divers74 835.64

74 835.64

74 835.64

12

Charges de personnel et frais

assimilés464 699

40 000

40 000

504 699

6411

Salaires, appointements, com de base

322 400

40 000

40 000

362 400

69

Impôts sur les bénéfices et assimilés

18 000

8300

8300

26 300

695

Impôts sur les bénéfices18 000

8300

8300

26 300

RECETTES


BP 2016

PropBStions

Vote du CD BS

Cumul 2016

Total section910 239

233 435.64

233 435.64

1 143 674.64

002 R

Excédent fonctionnement reporté

233 435.64

233 435.64

233 435.64

SECTION D'INVESTISSEMENT

DEPENSES


BP 2016

Propositions BS

Vote du CD BS

Cumul 2016

Total section$724

10 690.26

10 690.26

19 414.26

20

Immobilisations0

2 600

2 600

2 600

2051Concessions, brevets, licences

02600

2600

2600

21

Immobilisations corporelles8724

8090.26

8090.26

16 814.26

2183

Matériel de bureau et informatiques

2000

4000

4000

6000

2184

Mobilier697

1390.261390.26

2087.26

2188

Autres immobilisations corporelles4000

2700

2700

6700


RECETTES


BP 2016

Propositions BS

Vote du CD BS

Cumul 2016

Total section8724

10 690.26

10 690.26

19 414.26

001R

Excédent investissement reporté

10 690.26

10 690.26

10 690.26

10 690.26

t ~~ ~ ~

LES BAIN ~

N° 16/CM/OS/015













Obiet 15 : Budget supplémentaire 2016/Exercice 2016Budget annexe «Service des Campings » del'Office de Tourisme-EPIC.



Vu le budget primitif 2016 du «Service des Campings » de l'Office de Tourisme-EPIC voté le12 novembre 2015, Délibération N° 15/CD/11/25,

Vu le vote du budget supplémentaire par le comité de direction de l'office de tourisme en date du24 mars 2016,

Vu l'instruction budgétaire et comptable M4,

Vu la note explicative de synthèse ci-dessous, afférente à la présente délibérationAuenue de Montpellier


LES BAINS Tél.: +33 (0)4 67 46 81 00 Fax : +33 (0)4 67 43 19 01

Vll~2 [email protected]



034-213400237-20160525-16_CM_05_015-DE


Pour assurer le bon déroulement de l'exécution du Budget annexe «Service des Campings » de l'Office duTourisme - EPIC 2016, il convient de réajuster un certain nombre de chapitres et d'affecter les résultatscumulés à la clôture de l'exercice 2015.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'autoriser le budget supplémentaire du budget annexe«Service des Campings » de l'Office de Tourisme-EPIC, détaillé dans les tableaux ci-dessous, quis'équilibre en recettes et en dépenses

• A la section de Fonctionnement au montant de 101 345.37 €• A la section d'Investissement au montant de 40 692.34 €




Approuve l'exposé de son Président,Autorise le budget supplémentaire du budget annexe «Service des Campings » de l'Officede Tourisme-EPIC, détaillé dans les tableaux ci-dessous, qui s'équilibre en recettes et endépenses

• A la section de Fonctionnement au montant de 101 345.37 €• A la section d'Investissement au montant de 40 692.34 €



Pour expédition conforme Publiée et exécutoire, leTransmis en Préfecture Le Maire, Gérard CANOVASLe p q.~n~/ :.C6Le Maire, Gérard CANOVAS

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES


BP 2016

Propositions BS

Vote du CD BS

Cumul 2016

Total section1 0

11 000

101 345.37101 345.37

1 112 345.37

11Charges à caractère général

595 302

72 735.37

72 735.37

668 037.37

605

Achats matériel12 500

12 000

12 000

24 500

6061

Fournitures non stockables120 702

16 000

16 000

136 702

6068

Autres matières et fournitures24 500

24 500

24 500

49 000

6135

Locations mobilières4200

2500

2500

6700

61521

Entretien et réparations sur bien immo

5500

3000

3000

8500

61523

Entretiens et réparations sur voies etréseaux

7000

2500

2500

9500

6228

Divers rémunérations intermédiaires41 5

50

2000

2000

43 550

6236

Catalogues et imprimés1700

1000

1000

2700

635111

Cotisations foncières des entreprises

5000

4000

4000

9000

6288

Autres divers0

5235.375235.37

5235.37

12

Charges de personnel et frais

assimilés300 670

13 000

13 000

313 670

6411

Salaires, appointements, com de base

20 300

13 000

13 000

33 300

66

Charges financières

21 500

6500

6500

28 000

66112

Intérêts courus non échus

500

6500

6500

7000

69

Im ôts s

ur les bénéfices et assimilés

28 000

9110

9110

37 110

695

Impôts sur les bénéfices28 000

9110

9110

37 110

RECETTES

Chapitre /ArticleLibellé

BP 2016

PropositionsBS

Vote du CD BS

Cumul 2016

Total section1 0

11 000

101 345.37101 345.37

1 112 345.37

002 R

Excédent fonctionnement reporté

101 345.37

101 345.37

101 345.37


DEPENSES


BP 2016

Propositions BS

Vote du CD BS

Cumul 2016

Total section65 128

40 692.34

40 692.34

105 820.34

21

Immobilisations corporelles22 179

40 692.34

40 692.34

62 871.34

2135

Inst, Agenc, Aménag des constructions

16 179

32 000

32 000

48 179

2183

Matériel de bureau et informatiques

1000

2000

2000

3000

2184

Mobilier1000

5000

5000

6000

2188

Autres immobilisations corporelles4000

1692.341692.34

5692.34

RECETTES


BP 2016

Propositions BS

Vote du CD BS

Cumul 2016

Total section65 128

40 692.34

40 692.34

105 820.34

001 R

Excédent investissement reporté

40 692.34

40 692.34

40 692.34

~ ~~ 1 1


N° 16/CM/05/016






L'an deux mille seize et le vingt-cinq mai, àdix-huit heures quinze, le Conseil Municipal s'est réuni en séancepublique sous la Présidence de Monsieur Gérard CANOVAS, Maire.

Mme FEUILLASSIER, M. RIOUST, Mme LANET, M. CATHALA, Mme LOGEART, M. DI STEFANO,Mme CURTO, Adjoints.Mme ARNOUX, Mme PINEL, M. CAPPELLINI, Mme BREMOND, M. ANTIGNAC, Mme CALLAUD,M. VESSE, Mme SORITEAU, M. SARRAUD, Mme SERRES, M. MASSOL, Mme MASSCHELEYN,M. DORLEANS, M. SURACI, Mme PHILIPONET, Mme PEREZ, Conseillers Municipaux.





Obiet 16 : Délégation de certaines attributions du Conseil Municipal au Maire (article L2122-22 du Codegénéral des Collectivités territoriales) — Délégation en matière de demande d'attribution de subventions ainsique de modification et suppression des régies comptables nécessaires au fonctionnement des servicesmunicipaux.


Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2122-22 et L.2122-23,

Vu la délibération n° 14/CM/04/001 du 7 avril 2014 portant sur la délégation de certaines attributions du ConseilMunicipal au Maire,

Vu l'article 126 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,

Vu l'article 127 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,

Vu la note explicative de synthèse ci-dessous afférente à la présente délibération


V1~L2 [email protected]

w ww. ui lle-ba la ruc-les-ba i ns.com


034-213400237-20160525-16_CM_05_016-DE


Afin d'améliorer et faciliter la gestion communale, l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales

permet au Conseil Municipal de déléguer certaines de ses attributions au Maire. Cette délégation a pour objectif de ne

pas retarder la mise en oeuvre de certaines opérations importantes entre deux séances du Conseil Municipal.

Usant des possibilités de délégation offertes par cet article, le Conseil Municipal a par une délibérationn° 14/CM/04/001 du 7 avri12014 confié au Maire l'exercice de 24 attributions.

Or, depuis cette date, le champ des attributions que le Conseil Municipal a le pouvoir de déléguer au Maire a étéétendu par les articles 126 et 127 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de laRépublique (dite «loi NOTRe »)

- En vertu de l'article 126 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de laRépublique, le Maire peut désormais, par délégation du Conseil Municipal, être chargé pour la durée de sonmandat de modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des servicesmunicipaux (jusqu'à présent, le Maire bénéficiait uniquement de la possibilité de créer les régies comptablesnécessaires au fonctionnement des services municipaux) ;

- En vertu de l'article 127 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de laRépublique, le Maire peut désormais, par délégation du Conseil Municipal, être chargé pour la durée de sonmandat de demander à l'Etat ou à d'autres collectivités territoriales l'attribution de subvention, dans lesconditions fixées par le Conseil Municipal.

Compte tenu de tous ces éléments, il est demandé à l'assemblée délibérante

d'accorder au Maire, pour la durée de son mandat, une délégation pour demander à l'Etat ou à d'autres

collectivités territoriales l'attribution de subvention pour tout type de subvention, en fonctionnement et en

investissement, quels que soient la nature de l'opération et le montant prévisionnel de la dépense

subventionnable ;

- d'accorder au Maire, pour la durée de son mandat, une délégation pour modifier ou supprimer les régies

comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

- d'autoriser le Maire, s'il est absent ou empêché, à déléguer cette délégation au Premier Adjoint au Maire.

Compte tenu de ces éléments, il est demandé à l'assemblée de délibérer.


POUR : 26 ABSTENTION : O1

- Approuve l'exposé de son Président,- Accorde au Maire, pour la durée de son mandat, une délégation pour demander à l'Etat ou à d'autres

collectivités territoriales l'attribution de subvention pour tout type de subvention, en fonctionnement eten investissement, quels que soient la nature de l'opération et le montant prévisionnel de la dépensesubventionnable,

- Accorde au Maire, pour la durée de son mandat, une délégation pour modifier ou supprimer lesrégies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux,

- Autorise le Maire, s'il est absent ou empêché, à déléguer cette délégation au Premier Adjoint auMaire,



Pour expédition conformeTransmis en PréfectureLe O 2~o6`:.C6Le Maire, Girard CANOVAS


t ~

~ ~ ~ ~ .


N° 16/CM/OS/017













Obiet 17 : Avenant n° 5 au contrat portant délégation du service public d'exploitation des activitésthermales de Balaruc-les-Bains.


Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et en particulier les articles L1411-1 à L1411-19 relatifsaux délégations de service public,

Vu le contrat portant délégation du service public d'exploitation des activités thermales deBalaruc-les-Bains en date du 28 mars 2014, et en particulier son article 11 relatif aux biens meubles etimmeubles mis à disposition ainsi que son annexe n° 5 relatif à l'état des lieux et inventaire physique desbiens mis à disposition,


Auenue de MontpellierBALARUC BP 1- 34540 Balaruc-les-BainsLES BAI ~I$ Tél.: +33 (0)4 67 46 81 00 Fax : +33 (0)4 67 43 19 01

V1~~e j [email protected]

www.uiLle-bala ruc-les-bai ns.com


034-213400237-20160525-16_CM_05_017-DE


Au terme de l'article 11 relatif aux biens meubles et immeubles mis à disposition du délégataire du contratportant délégation du service public d'exploitation des activités thermales de Balaruc-les-Bains, tel quemodifié par l'avenant n° 4, la Ville a confié à son délégataire la Société Publique Locale d'Exploitationdes Thermes de Balaruc-les-Bains (SPLETH) les immeubles suivants

- Le nouvel établissement thermal sis rue du Mont Saint-Clair 34540 Balaruc-les-Bains- la Blanchisserie thermale sise Parc d'activité « La Clau III lot 1 a 34770 GIGEAN- l'Unité de production de cosmétiques sise Parc d'activité «La Clau III lot la 34770 GIGEAN»- la boutique de vente du Pavillon Sévigné Annexe sis 1 rue romaine à Balaruc-les-Bains- le centre O'Balia sis allée des sources à Balaruc-les-Bains,- les forages F3, F4, F5, F6, F8, F9, F9 bis, F14, les bâches de stockage, autres équipements

techniques d'adduction et les réseaux de distribution d'eau thermale.

La mise à disposition de ces biens par la Ville de Balaruc-les-Bains à la SPLETH est effective depuis le13 octobre 2014, date du procès-verbal de remise au délégataire des installations et équipements thermaux.

En sus, un nouveau bâtiment, une unité de traitement des eaux boueuses sise allée des sources àBalaruc-les-Bains, est mis à la disposition de la SPLETH pour une exploitation par celle-ci à compter dule! janvier 2016. Cette installation est rendue nécessaire suite à l'impossibilité pour l'agglomérationd'accepter directement l'eau chargée par le composé argileux directement dans le réseau d'assainissementde l'agglomération.

Il convient donc d'ajouter à la liste des biens immeubles mis à la disposition de la SPLETH l'unité detraitement des eaux boueuses, et de compléter l'article 28 du contrat relatif à la redevance d'affermage afinde tenir compte des dépenses assurées par le délégant afin de mettre à la disposition du délégataire unnouveau bâtiment. La redevance annuelle due par la SPLETH à raison de cette mise à disposition sera de36 185 euros.


- D'autoriser l'Adjointe déléguée au Thermalisme, Madame Brigitte LANET, à signer l'avenantn° 5 au contrat portant délégation du service public d'exploitation des activités thermales deBalaruc-les-Bains.



UNANIMITE

- Approuve l'exposé de son Président,- Autorise l'Adjointe déléguée au Thermalisme, Madame Brigitte LANET, à signer l'avenant

n° 5 au contrat portant délégation du service public d'exploitation des activités thermales deBalaruc-les-Bains,



Pour expédition conformeTransmis en PréfectureLe oz~o6/~6Le Maire, Bérard CANOVAS


~ t t

source d'énergies

N° 16/CM/05/018

REPUBLIQUE FRANCAISE



Séance du 25 naai 2016


L'an deux mille seize et le vingt-cinq mai, àdix-huit heures quinze, le Conseil Municipal s'estréuni en séance publique sous la Présidence de Monsieur Gérard CANOVAS, Maire.

Mme FEiTILLASSIER, M. RIOUST, Mme LANET, M. CATHALA, Mme LOGEART,M. DI STEFANO, Mme CURTO, Adjoints.Mme ARNOLTX, Mme PINEL, M. CAPPELLINI, MmeMme CALLAUD, M. VESSE, Mme SORITEAU, M. SARRAUDMme MASSCHELEYN, M. DORLEANS, M. SiTI2ACI, MmeConseillers Municipaux.






Obiet 18 : Modification du règlement Intérieur de l'Accueil de Loisirs «Sport Anim ».


L'évolution de la réglementation, les demandes de la Caisse d'Allocation Familiales, etl'évolution de nos modes de fonctionnement suite aux nouveaux rythmes scolaires, nousconduisent à adopter le règlement Intérieur de l'Accueil de loisirs «Sport Anim ».

Il est proposé à l'assemblée d'adopter le règlement intérieur de l'Accueil de Loisirs«Sport Anim »selon la nouvelle organisation des Accueils Extrascolaires.


Auenue de MontpellierBALARUC BP 1- 34540 Balaruc-les-BainsLES BAINS Tét.: +33 (0)4 67 46 81 00 Fax : +33 (0)4 67 43 19 01

V1~~2 I [email protected]

i.uww.uiLle-balaruc-les-bains.com


034-213400237-20160525-16_CM_05_018-DE



POUR : 22 CONTRE : 04 ABSTENTION : O1

Approuve l'exposé de son Président,Adopte le règlement intérieur de l'Accueil de Loisirs «Sport Anim »selon lanouvelle organisation des Accueils Extrascolaires,Dit que copie de la présente délibération sera transmise à M. Le Préfet de l'Hérault.


Pour expédition conformeTransmis en PréfectureLe ~~~06..,~6Le Maire, ~érard CANOVAS


~ ~~ 1 t

LES BAIN S~ source d'énergies

N° 16/CM/OS/019













Obiet 19 : Modification des règlements Intérieurs des Accueils de Loisirs «Ados ».

LE CONSEII, MUNICIPAL,

L'évolution de la réglementation, les demandes de la Caisse d'Allocation Familiales, etl'évolution de nos modes de fonctionnement suite aux nouveaux rythmes scolaires, nousconduisent à actualiser le règlement Intérieur de l'Accueil de Loisirs

Il est proposé à l'assemblée de modifier le règlement intérieur de l'Accueil de Loisirs Adoscomme suit

- modification de la dénomination de «L'Accueil de Loisirs » en Accueil de LoisirsPériscolaire et Accueil de Loisirs Extrascolaire.

Avenue de MontpellierBALARUC BP 1- 34540 Balaruc-les-Bains

LES BAINS Tél.: +33 (0)4 67 46 81 00 Fax : +33 (0)4 67 43 19 01


wi,ui.u.uille-balaruc-les-bains.com


034-213400237-20160525-16_CM_05_019-DE


- modification des horaires et des jours d'ouverture (du lundi au samedi et annulation desoirée le mardi).

- création de séjours de + de 5 nuits et/ou de moins de 5 nuits.



UNANIMITE

- Approuve l'exposé de son Président,

- Approuve la modification du règlement intérieur de l'Accueil de Loisirs Ados commesuit

- modification de la dénomination de «L'Accueil de Loisirs » en Accueil de LoisirsPériscolaire et Accueil de Loisirs Extrascolaire,

- modification des horaires et des jours d'ouverture (du lundi au samedi et annulationde certaines soirées le mardi),

- création de séjours de + de 5 nuits et/ou de moins de 5 nuits,



Pour expédition conformeTransmis en PréfectureLe O,~/ ~61,.,e6Le Maire, Gerard CANOVAS


~ ~ ~

I~iiCllyT/II~LIy~I]













Objet 20 : Modification du règlement Intérieur de l'Accueil de Loisirs «Le Petit bois ».


L'évolution de la réglementation, les demandes de la Caisse d'Allocation Familiales, et l'évolution de nosmodes de fonctionnement suite aux nouveaux rythmes scolaires, nous conduisent à actualiser le règlementIntérieur de l'Accueil de Loisirs

Il est demandé à l'assemblée de modifier le règlement intérieur de l'Accueil de Loisirs le Petit Bois commesuit

- modification de la dénomination de L'accueil de Loisirs Le petit bois en Accueil de LoisirsPériscolaire et Accueil de Loisirs Extrascolaire

- modification du nombre d'enfants de moins de 3 ans accueillis


BALARUC ~ BP 1- 34540 Balaruc-les-Bains

LES BAINS Tél.: +33 (0)4 67 46 81 00 Fax : +33 (0)4 67 43 19 01

Vll~2 [email protected]

w w ~,u. u i Lle- ba la ru c-les-ba i n s. co m


034-213400237-20160525-16_CM_05_020-DE


- modification des horaires d'ouvertures en temps périscolaire

- précision des activités de l'accueil de loisirs

- modification des horaires et du mode du ramassage de bus, l'évolution sur des conditions devaccination à remplir par les familles

- mode de présentation du personnel

- précision des conditions d'inscriptions et modes de calcul des tarifs

- précision des modalités de réservations (sur le site de la ville).

- précision des conditions d'accueil d'enfants ayant besoin d'un Protocole d'Accueil Individualisé.



111[:\►1 I►~ 1 Y Y ~I

- Approuve l'exposé de son Président,- Approuve la modification du règlement intérieur de l'Accueil de Loisirs le Petit Bois telle

que présentée,- Dit que copie de la présente délibération sera transmise à M. Le Préfet de l'Hérault.


Pour expédition conformeTransmis en PréfectureLe ~j,Q~/~pG „C,6Le Maire, ~érard CANOVAS


Il

LES BAIN S

N° 16/CM/OS/021







Mme FEUILLASSIER, M. RIOUST, Mme LANET, M. CATHALA, Mme LOGEART,M. DI STEFANO, Mme CURTO, Adjoints.Mme ARNOUX, Mme PINEL, M. CAPPELLINI, MmeMme CALLAUD, M. VESSE, Mme SORITEAU, M. SARRAUDMme MASSCHELEI'N, M. DORLEANS, M. SURACI, MmeConseillers Municipaux.






Obiet 21 : Indemnité instituteurs pour classe de découverte.


Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2122-21,

Vu l'article 97 de la loi n° 82-213 du 02 mars 1982,

Vu le décret n° 82-979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d'octroi d'indemnités par lescollectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services déconcentrés de l'État oudes établissements publics de l'État,

Vu l'arrêté du 06 mai 1985, fixant l'indemnité allouée aux instituteurs chargés d'accompagner leurs élèvesen classe de découverte,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 29 septembre 1994 accordant une indemnité de 76.22 €parinstituteur et par semaine à une classe de découverte,




www.uille-balaruc-les-ba i ns.com


034-213400237-20160525-16_CM_05_021-DE


Vu la participation des instituteurs lors des séjours de classe de découverte 2016, afférente à la présentedélibération

• M.DEFRADAS a organisé et participé à une classe de découverte (classe de neige)

du 29 janvier au 5 février 2016 dans le centre de Vacances le «Belvédère» à Saint Pierre deChartreuse.

• MME PERARD a organisé et participé à une classe de découverte (classe de neige)

du 5 février au 12 février 2016 dans le centre de Vacances le «Belvédère» à Saint Pierre deChartreuse.

Il convient de leur verser une indemnité, au prorata temporis, de la somme de 76.22 €par semaine.

Les crédits sont prévus au budget communa12016.

Il est demandé à l'Assemblée

- D'autoriser le versement d'une indemnité au prorata temporis, de la somme de 76.22 €par

semaine aux enseignants,

- De préciser que les crédits sont prévus au budget communal 2016.



UNANIMITE

- Approuve l'exposé de son Président,- Autorise le versement d'une indemnité au prorata temporis, de la somme de 76.22 €par

semaine aux enseignants,- Dit que les crédits sont prévus au budget communa12016,- Dit que copie de la présente délibération sera transmise à M. Le Préfet de l'Hérault.


Pour expédition conformeTransmis en Préfecture

Le Maire, G~erard CANOVAS


t ~~ t t

LES BAIN S

N° 16/CM/OS/022









- Gérard ESCOT à Jean Franck CAPPELLINI- Thierry COURS à Gérard CANOVAS- Didier SALIVAIRE à Rolando SiTRACI




Obiet 22 : Création d'emplois saisonniers.


Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifié, portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonctionpublique territoriale et notarrunent l'article 3-2°,

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié pris pour l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agentscontractuels de la fonction publique territoriale,




Ville [email protected]

i.uww.uiLle-ba laruc-Les-bains.com


034-213400237-20160525-16_CM_05_022-DE


Compte tenu de l'accroissement d'activité durant la période estivale, il est nécessaire de renforcer,notamment, les services techniques, la direction de la culture (animation-festivités), la bibliothèque,le service des sports. Ces postes de saisonniers seront ouverts du lei juin au 30 septembre,

Considérant qu'il peut être fait appel à du personnel recruté en qualité d'agent contractuel pour faire face àdes besoins liés à un accroissement saisonnier d'activité en application de l'article 3 — 2° de la loi n° 84-53précitée,

A ce titre seront créés

- 8 emplois à temps complet dans le grade d'Adjoint technique de 2ème classe relevant de la catégoriehiérarchique C pour exercer les fonctions d'agent polyvalent ;

3 emplois à temps complet dans le grade d'Adjoint administratif de 2ème classe relevant de lacatégorie hiérarchique C pour exercer les fonctions d'agent d'accueil ;

Le niveau de rémunération de ces personnels relève du ler échelon du grade d'Adjoint technique de2ème classe ou d'Adjoint administratif de 2ème classe selon les fonctions occupées (échelle 3) Indice brut340 Indice majoré 321.

Ces personnels percevront également l'indemnité de résidence, le supplément familial de traitement (le caséchéant). Ils percevront également l'indemnité de congés payés.

La rémunération de ces personnels sera augmentée dans les mêmes proportions et selon le même rythmeque les traitements des fonctionnaires ainsi que les éventuelles revalorisations des grilles indiciairescorrespondantes.

Compte tenu de ces éléments, il est demandé à l'assemblée délibérante de se prononcer sur la création deces postes d'agents contractuels de droit public saisonniers.



li~~/:\~iiu (1 Y ~1

- Approuve l'exposé de son Président,- Approuve la création de ces postes d'agents contractuels de droit public saisonniers,- Dit que copie de la présente délibération sera transmise à M. Le Préfet de l'Hérault.


Pour expédition conformeTransmis en PréfectureLe q,~~o6~,-CGLe Ma e, Gerard CANOVAS


~ ~

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LES BAIN S

N° 16/CM/OS/023












Obiet 23 : Création d'emplois saisonniers à l'ALSH.



Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifié, portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publiqueterritoriale et notamment l'article 3-2°,

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié pris pour l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portantdispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonctionpublique territoriale,


Considérant qu'il peut être fait appel à du personnel recruté en qualité d'agent contractuel pour faire face à desbesoins liés à un accroissement saisonnier d'activité en application de l'article 3 — 2° de la loi n° 84-53 précitée,

Auenue de MontpellierBALARUC BP 1- 34540 Balaruc-les-Bains

LES BAINS ~ Tél.: +33 (0)4 67 46 81 00 Fax : +33 (0)4 67 43 19 01

V1LL2 [email protected]

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034-213400237-20160525-16_CM_05_023-DE


Considérant qu'il convient de recruter, en complément du personnel titulaire, du personnel saisonnier pour respecter

les taux d'encadrement des enfants accueillis dans l'accueil de loisirs sans hébergement municipal notamment pendant

les vacances scolaires.

Ces animateurs contractuels devront être titulaires soit d'un diplôme non professionnel (BAFA ou stagiaire BAFAmaximum 30% de l'effectifl ou d'un diplôme professionnel tel que prévu par la réglementation (Bapaat, CAP petite

enfance, BPJEPS.........)

Ils effectueront au maximum 10 h 00 par jour et devront participer à des réunions de préparation à l'initiative du

Responsable de service.

A ce titre seront créés

- 12 emplois à temps complet dans le grade d'Adjoint d'animation de 2ème classe relevant de la catégorie

hiérarchique C pour exercer les fonctions d'animateur auprès d'enfants âgés de 3 à 12 ans.

Le niveau de rémunération de ces personnels relève du lez échelon du grade d'Adjoint d'animation de2ème

CIâSSe (échelle 3) Indice brut 340 Indice majoré 321.

Ces personnels percevront également l'indemnité de résidence, le supplément familial de traitement (le cas échéant).

Ils percevront également l'indemnité de congés payés et la prime de fin d'année si les conditions d'éligibilité sontremplies. Seront également rémunérées, en heures supplémentaires ou complémentaires selon le cas les heures deréunion de préparation.

La rémunération de ces personnels sera augmentée dans les mêmes proportions et selon le même rythme que lestraitements des fonctionnaires. Ils bénéficieront également des éventuelles revalorisations des grilles indiciaires

correspondantes.

Compte tenu de ces éléments, il est demandé à l'assemblée délibérante de se prononcer sur la création de ces postes

d'agents contractuels de droit public saisonniers à l'ALSH.



UNANIMITE

- Approuve l'exposé de son Président,- Approuve la création de ces postes d'agents contractuels de droit public saisonniers à l'ALSH,- Dit que copie de la présente délibération sera transmise à M. Le Préfet de l'Hérault.


Pour expédition conformeTransmis en PréfectureLe ~~p6/,.,1~Le Ma e, derard CANOVAS


1 -

~ ~ ~ ~

LES BAIN S

N° 16/CM/OS/024













Objet 24 : Modification du tableau des effectifs.



Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonctionpublique territoriale et notamment l'article 34,


Considérant que les besoins des services le justifient, il y a lieu de procéder à la création

- de deux postes d'Adjoints techniques de 2ème classe à temps complet

- d'un poste d'Adjoint technique de 2ème classe à temps non complet (91 %)

Auenue de MontpellierBALARUC I BP 1- 34540 Balaruc-les-BainsLES BAINS ~ Tél.: +33 (0)4 67 46 81 00 Fax : +33 (0)4 67 43 19 01

VI~~E [email protected]

www.uille-balaruc-les-boins.com


034-213400237-20160525-16_CM_05_024-DE


- d'un poste d'Adjoint technique de 2ème classe à temps non complet (88 %)

Le tableau des effectifs au 25 mai 2016, est joint à la présente.

Compte tenu de ces éléments, il est demandé à l'assemblée délibérante de se prononcer sur cettemodification.



UNANIMITE

- Approuve l'exposé de son Président,- Approuve la modification du tableau des effectifs présenté en pièce jointe,- Dit que copie de la présente délibération sera transmise à M. Le Préfet de l'Hérault.


Pour expédition conformeTransmis en PréfectureLe pX.~p6~„(6Le Mau`e, Gérard CANOVAS


COMMUNE DE BALARUC-LES-BAINS TABLEAU DES EFFECTIFS AU 25 MAI 2016

GRADESNOMBREDE POSTES

POSTESOCCUPES

OBSERVATIONS

EMPLOI FONCTIONNEL

Directeur Général des Services DGS 20 000«40 000 hab. 1 1Directeur des Services Techni ues DST 20 000«40 OOOh 1 1

FILIERE ADMINISTRATIVE

Attachés Territoriawc (Cat. A)Attaché Princi al 4 2

Attaché 3 3

Rédacteurs Territoriaux (Cat. B)Rédacteur rinci al de lère classe 3 2 1 détachement our sta eRédacteur Princi al de 2ème classe 2 2

Rédacteur 8 7

Adjoints Administratifs Territoriaux (Cat. C)

Ad'oint Adm.Princi al de lère cl. 5 5

Ad'oint Adm.Princi al de 2ème cl. 9 6

Ad'oint Administratif de lère cl. 9 9

Ad'oint Administratif de 2ème cl. 10 8

FILIERE TECHNIQUE

Ingénieurs Territoriaux (Cat. A)1n épieur I'rinci al 2 1

In épieur 1 1

Techniciens Territoriaux (Cat. B)Technicien Princi al de lère classe 2 2

Technicien Princi al de 2ème classe 3 3

Technicien 1 1

Agents de Maftrise Territoriaux (Cat. C)A ent Maftrise Princi al 17 15

A ent de Maztrise 8 6

Adjoints Techniques Territoriaux (Cat. C)

Ad'oint techni ue Pal de lère cl. 21 20

Ad'oint techni ue Pal de 2ème cl. 12 11

Ad'oint Techni ue de lère classe 18 13

Ad'oint Techni ue de 2ème classe 35 30 1 dis onibilité d'office our maladie

FILIEftE CULTURELLE

Assistants de conservation territoriaux Cat. B Assistant de conservation Pal de lère classe 1 1

FILIERE SPORTNE

Conseillers Territoriaux APS (Cat. A) Conseiller APS 1 0

Educateurs Territoriaux APS(Cat. B)

Educateur AI'S rinci al de lère classe 1 1

Educateur APS rinci al de 2ème classe 2 2

Educateur APS 2 1

FILIERE SOCIALE

Educateur de Jeunes Enfants 2 2

A.T.S.E.M. (Cat. C)ATSEM Princi al de 2ème classe 5 5

ATSEM lère classe 3 3

FILIERE MEDICO-SOCIALE

Puéricultrices Territoriales Cat A Puéricultrice de classe su érieure 1 1

Auxilliaire de uériculture rinci a12e cl. 2 1 1 détachement our sta eAuxiliaires de Puériculture Terr. Cat. C Auxilliaire de uériculture de le Cl. 1 1

FILIEftE SECURITE

Chefs de service de Police Munici ale Cat. B Chef de service de PM rinci al lère cl. 1 1

Agents de Police Municipale (Cat. C.)Bri adier chef rinci al 3 3

Bri adier 2 1

Gazdien 2 1

FILIEItE ANIMATION

Animateurs Territoriaux (Cat. B) Animateur rinci al de lère classe 1 1

Ad'oint d'Animation rinci al2ème classe 1 1

Adjoints Territoriaux d'Animation (Cat. C) Ad'oint d'Animation de lère cl. 1 U

Ad'oint d'Animation de 2ème cl. 4 4

EMPLOI NON TTI'ULAIRE

Emploi de catégorie A ~é gé de mission aménagement coeur de 1 1

Total des emplois permanents à temps complet 212 180

FILIERE ADMINISTRATNE

Ad'oint administratif de 2ème classe 1 0 90

FILIÈRE TECHNIQUE

Adjoints Techniques Territoriaux (Cat. C)

Ad'oint Techni ue de 2ème classe 1 1 93%





Ad'oint Techni ue de 2ème classe 2 2 80%a



Ad'oint Techni ue de 2ème classe 7 1 73°/a


Ad'oint Techni ue de 2ème classe ] 1 64%

FILIERE ANIMATION

Adjoints Territoriaux d'Animation (Cat. C)Ad'oint d'animation de 2ème classe 1 1 85go

Ad'oint d'animation de 2ème classe 1 1 70%

Total des emplois permanents à temps non complet 15 11

COMMUNE DE BALARUC-SES-BAINS TABLEAU DES EFFECTIFS AU 25 MAI 2016

GRADESNOMBREDE POSTES

POSTESOCCUPES

OBSERVATIONS

EMPLOIS SAISONNIERS 50 0

A ent de surveillance de la voie publique A.S.V.P. 2 0

Adjoints techniques (cat. C)Ad'oint Technique de 2ème classe 3 0

Ad'oint Technique de 2ème classe 1 0 60

Caté orie B Moniteur de voile 4 1

Caté orie C Assistant moniteur de voIle 4 0

Caté orie C Ad'oint administratif de 2ème classe 3 0

Caté orie C Ad'oint Technique de 2ème classe 8 0

Caté orie C Ad'oint d'Animarion de 2ème classe 12 0

CONTRATS AIDES

Contrat d'accompagnement dans l'emploi 2 0

Contrat unique d'insertion-Contratd'accom a nement dans l'em loi

2 1

CONTRAT APPRENTISSAGE

CAPA travatix a sa ers 2 0CAP ente enfance 1 0

TOTAL 321 193

~ ~~ 1 1

source d'énergies• ~ ~ ~








M. DI STEFANO, Mme CURTO, Adjoints.Mme ARNOUX, Mme PINEL, M. CAPPELLINI, MmeMme CALLAUD, M. VESSE, Mme SORITEAU, M. SARRAUDMme MASSCHELEYN, M. DORLEANS, M. SURACI, MmeConseillers Municipaux.


- Gérard ESCOT à Jean Franck CAPPELLINI- Thierry COURS à Gérard CANOVAS- Didier SAIJVAIRE à Rolando SLTRACI




Objet 25 : Convention de refacturation d'énergie avec la Résidence des Bains.



Vu la note explicative de synthèse ci-dessous afférente à la présente délibération

Depuis 1970, la Résidence des Bains est alimentée par une chaufferie municipale implantée dans le

bâtiment des thermes Athéna.

Cette chaufferie a fait l'objet d'une déconstruction suite au démantèlement des thermes Athéna.

Ainsi, depuis octobre 2015, la Résidence des Bains est alimentée par une chaufferie provisoire mise en

place par la Ville.

' Auenue de MontpellierBALARUC BP 1- 34540 Balaruc-les-BainsLES BAINS Tél.: +33 (0)4 67 46 81 00 Fax : +33 (0)4 67 43 19 01

Vl~~e [email protected]



034-213400237-20160525-16_CM_05_025-DE


Il convient donc de conclure avec la Résidence des Bains une convention de refacturation de l'énergie

produite par la chaufferie municipale provisoire et dont bénéficie la Résidence des Bains.

La refacturation des consommations de chauffage par la Ville de Balaruc-les-Bains à la Résidence desBains correspondra aux quantités effectivement consommées par la Résidence des Bains.


- D'autoriser Monsieur le Maire à signer une convention de refacturation d'énergie avec laRésidence des Bains.



UNANIMITE

- Approuve l'exposé de son Président,- Autorise Monsieur le Maire à signer une convention de refacturation d'énergie avec la

Résidence des Bains,- Dit que copie de la présente délibération sera transmise à M. Le Préfet de l'Hérault.


Pour expédition conformeTransmis en PréfectureLe ~~.,`v6/..C6Le Maif•e, Gerard CANOVAS


t ~~ 1 ~

LES BAIN S

N° 16/CM/OS/026







Mme FEUILLASSIER, M. RIOUST, Mme LANET, M. CATHALA, Mme LOGEART,M. DI STEFANO, Mme CURTO, Adjoints.Mme ARNOUX, Mme PINEL, M. CAPPELLINI, Mme BREMOND, M. ANTIGNAC,Mme CALLAUD, M. VESSE, Mme SORITEAU, M. SARRAUD, Mme SERRES, M. MASSOL,Mme MASSCHELEYN, M. DORLEANS, M. SiTI2ACI, Mme PHILIPONET, Mme PEREZ,Conseillers Municipaux.





Obiet 26 :Approbation d'une déclaration de projet portant sur l'Intérêt général du projet deconstruction de logements mixtes au lieu-dit « la tranchée » et valant mise en compatibilité du Pland'Occupation des Sols de Balaruc les Bains.



Vu le Code de l'urbanisme et notamment les articles L 123-16 et L 300-6,

Vu le Plan d'Occupation des Sols révisé, approuvé le 16 Décembre 2009,

Vu la Délibération du Conseil Municipal en date du 30 juin 2011, reçue en Préfecture le 08 juillet 2011,prescrivant la révision du Plan d'Occupation des Sols impliquant sa transformation en Plan Locald'Urbanisme,






034-213400237-20160525-16_CM_05_026-DE


Vu la Délibération du Conseil Municipal en date du 24 septembre 2015, reçue en Préfecture le2 octobre 2015 relative au lancement de la procédure de déclaration de projet portant sur l'intérêt généraldu projet de construction de logements mixtes et valant mise en compatibilité du Plan d'Occupation desSols de Balaruc Les Bains,

Vu l'ordonnance de Madame Le Président du Tribunal Administratif de Montpellier en date du8 janvier 2016 désignant, à la demande de Monsieur Le Maire, le commissaire enquêteur,

Vu les pièces du dossier mis à la disposition du public au cours de l'enquête publique comprenantnotamment

➢ Le dossier de mise en compatibilité du Plan d'Occupation des Sols de la Commune dans lecadre de la procédure de déclaration de projet en vue de la création d'une brigade degendarmerie décliné en 7 rubriques

✓ Présentation de la procédure de déclaration au titre des articles L 123-14et L 123-23 du Code de l'Urbanisme

✓ Notice explicative du projet✓ Compatibilité du projet avec les documents d'urbanisme supérieurs✓ Evaluation environnementale✓ Notice présentant l'intérêt général du projet✓ Mise en compatibilité du POS en vigueur✓ Annexes :Avis du Service Assainissement de Thau Agglomération, du Syndicat

d'Adduction d'eau potable, de PARS, de conseil départemental et de la DREAL.

➢ La délibération du Conseil Municipal du 24 septembre 2015 autorisant la procédure dedéclaration de projet en vue de créer des logements mixtes, soumettant .le projet à.l'enquêtepublique définissant les modalités de la concertation.

➢ Le Procès-verbal de la réunion d'examen conjoint des personnes publiques associées en date du06/01/2016.

Vu l'arrêté n° 16/AR/02/023 de Monsieur Le Maire de Balaruc Les Bains en date du 23 février 2016,prescrivant l'enquête publique portant sur l'intérêt général du projet de construction de logements mixtesau lieu-dit « la tranchée » et la mise en compatibilité du Plan d'Occupation des Sols de la Commune deBalaruc Les Bains qui en est la conséquence,

Vu les pièces constatant l'accomplissement des formalités de publicité et d'affichage de l'annonce del'enquête publique,

Vu le Procès-verbal de la réunion en date du 6 janvier 2016 au cours de laquelle les personnes publiquesmentionnées à l'article L 123-16, du Code de l'Urbanisme ont examiné conjointement les dispositionsproposées pour assurer la mise en compatibilité du Plan d'Occupation des Sols et ont émis un avisunanimement favorable.

Vu le registre d'enquête publique ouvert en mairie de Balaruc Les Bains dans le cadre de cette enquêtequi s'est déroulée du 14 mars 2016 au 13 avri12016 inclus,

Vu en date du 13 Mai 2016, le rapport d'enquête et les conclusions motivées de Monsieur LeCommissaire Enquêteur qui émet un avis favorable sur l'intérêt général du projet et la mise encompatibilité du Plan d'Occupation des Sols de la commune dans le cadre de la déclaration de projet envue de la construction de logements mixtes,

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LES BAIN S


Considérant la consignation, dans le registre d'enquête, de quatre observations de personnes toutesfavorables au projet,

Considérant l'avis favorable unanime émis par les personnes publiques associées au cours de la réuniond'examen conjoint en date du 6 janvier 2016,

Considérant l'avis favorable émis par Monsieur le commissaire-enquêteur sur l'intérêt général du projet etla mise en compatibilité du Plan d'Occupation des Sols assorti de 3 recommandations qui préconisent

- Le retrait de la parcelle AZ65 du projet et le respect des droits de passage de Madame Labille.

- De Modifier la rédaction de l'article concernant le stationnement en précisant «nouveauxlogements

- De modifier la rédaction de l'article 7 de la zone UC3.

Considérant l'intérêt général que revêt le projet de construction de logements mixtes sur le secteur de latranchée et qui repose sur

- Permettre la réalisation de logements afin de répondre aux besoins des nouveauxménages

* Pallier une situation de carence* Répondre aux objectifs des documents d'urbanisme et de l'Etat* Assurer une offre répondant aux différents besoins de la population* Participer à la mixité sociale à l'échelle communale, comme du quartier

- Renforcer les liens Est-Ouest entre quartiers de Balaruc-les-Bains afin

* D'assurer la sécurité des usagers (traversée de la RD2 dangereuse)* Tisser le maillage mode doux de la commune* Inciter à l'usage des modes doux

Considérant que les éléments ci-dessus répondent aux recommandations du Commissaire enquêteur, dontil a été pris acte et tenu compte,

Considérant, dans ce cadre, qu'il y a lieu de

o Déclarer d'intérêt général le projet

o D'approuver la mise en compatibilité du plan d'occupation des sols et d'adopter ladéclaration de projet emportant approbation des nouvelles dispositions de ce Pland'occupation des sols de la commune en vue de la construction de logements mixtes,dispositions modifiant son plan de zonage par la création d'une zone UC3 sur le secteurconcerné et son règlement en y insérant un règlement afférent à la création de la dite UC3.

Compte tenu de ces éléments, Il est demandé à l'Assemblée délibérante

- D'approuver l'exposé de son Président,

- De déclarer d'intérêt général le projet,

Auenue de MontpellierBALARUC ~ BP 1- 34540 Balaruc-les-Bains

LE$ BA~%I$ Tél.: +33 (0)4 67 46 81 00 Fax : +33 (0)4 67 43 19 01


www.uille-balaruc-Les-bains.com

— D'approuver la mise en compatibilité du plan d'occupation des sols et d'adopter ladéclaration de projet emportant approbation des nouvelles dispositions du Plan d'occupation

des sols de la commune en vue de la construction de logements mixtes au lieu-dit « latranchée », dispositions modifiant son plan de zonage par la création d'une zone UC3 sur lesecteur et son règlement en y insérant un règlement afférent à la création de la dite UC3,

— D'autoriser Monsieur Le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer toutes les pièces ou documentsnécessaires à la réalisation de cette opération,

— Dit que copie de la présente délibération sera transmise à Monsieur Le Préfet de l'Hérault,

— Dit que le dossier de mise en compatibilité du Plan d'occupation des sols est tenu à ladisposition du public en mairie de Balaruc les Bains.



LTNANIMITE

- Approuve l'exposé de son Président,- Déclare d'intérêt général le projet,- Approuve la mise en compatibilité du plan d'occupation des sols et d'adopter la déclaration

de projet emportant approbation des nouvelles dispositions du Plan d'occupation des sols dela commune en vue de la construction de logements mixtes au lieu-dit « la tranchée »,dispositions modifiant son plan de zonage par la création d'une zône UC3 sur le secteur étson règlement en y insérant un règlement afférent à la création de la dite UC3,

- Autorise Monsieur Le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer toutes les pièces ou documentsnécessaires à la réalisation de cette opération,

- Dit que copie de la présente délibération sera transmise à Monsieur Le Préfet de l'Hérault,- Dit que le dossier de mise en compatibilité du Plan d'occupation des sols est tenu à la

disposition du public en mairie de Balaruc les Bains,- Dit que copie de la présente délibération sera transmise à M. Le Préfet de l'Hérault.


Pour expédition conforme Publiée et exécutoire, leTransmis en Préfecture Le Maire, Gérard CANOVASLe p,Y,/'o6/~6Le Maife, Gyerard CANOVAS

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N° 16/CM/OS/027







Mme FEUILLASSIER, M. RIOUST, Mme LANET, M. CATHALA, Mme LOGEART, M. DI STEFANO,Mme CURTO, Adjoints.Mme ARNOUX, Mme PINEL, M. CAPPELLINI, Mme BREMOND, M. ANTIGNAC, Mme CALLAUD,M. VESSE, Mme SORITEAU, M. SARRAUD, Mme SERRES, M. MASSOL, Mme MASSCHELEI'N,M. DORLEANS, M. SURACI, Mme PHILIPONET, Mme PEREZ, Conseillers Municipaux.





Obiet 27 : Acquisition bien immobilier :parcelle cadastrée sections AD n° 311.


L'article L 2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif aux modalités de passation des actes devente,

Vu l'article L 2541-12 4ème du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à l'acquisition d'immeuble par laCommune,

Vu le Plan d'Occupation des Sols révisé de la Commune de Balaruc-les-Bains en date du 16.12.2009,

Vu l'estimation des domaines en date du 21 mai 2015,

Vu la note de synthèse afférente à la présente délibération

Le Centre Hospitalier Universitaire de Montpellier, domicilié, Centre Administratif André Bénech, 191, avenue duDoyen Gaston Giraud, 34295 MONTPELLIER Cedex 5, est propriétaire d'une parcelle de terrain cadastrée,AD n° 311 pour une contenance de 470 mZ. Cette parcelle est située dans la zone UA du POS de la commune deBalaruc les Bains.


BALARUC BP 1- 34540 Balaruc-Les-Bains

LES BAINS Tél.: +33 (0)4 67 46 81 00 Fax : +33 (0)4 67 43 19 01


wi.uw.uille-balaruc-les-bains.com


034-213400237-20160525-16_CM_05_027-DE


Cette parcelle de terrain, utilisée depuis de nombreuses années en espace public et aires de stationnement, se trouvedans le périmètre de l'opération de réhabilitation du coeur de station dont la démolition des anciens Thermes Athéna aété la première étape.

Afin de pouvoir poursuivre cette opération, il convient que la ville de Balaruc les Bains maîtrise l'ensemble del'assiette foncière de ce projet et se rende donc propriétaire de cette parcelle de terrain.

Des contacts ont été pris avec la Direction du Centre Hospitalier Régional de Montpellier en vue de l'acquisition parla ville de cette parcelle. Dans un premier temps, un accord de principe nous a été transmis par la Direction du CHU,qui a sollicité les services de France domaine afm que nous soit communiqué la valeur vénale de ce bien.

Par courrier en date du 15 avril 2015, le Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de Montpellier, nousconfirme l'intention du CHU de vendre la parcelle cadastrée AD 311 au prix de 215 000 ê net vendeur, sur les base del'estimation des domaines en date du 21 mai 2015.

Considérant l'intérêt que revêt cette acquisition.

Il est proposé l'acquisition de la parcelle cadastrée section Ad n° 311 pour une contenance de 470 mZ.

Compte-tenu de tous ces éléments, il est demandé à l'assemblée délibérante

— D'approuver l'exposé de son Président,

— D'accepter l'acquisition de la parcelle cadastrée section AD n° 311 pour une contenance de 470 m', auprix de 215 000 £

D'autoriser Monsieur le Maire ou l'Adjoint délégué à signer toutes les pièces ou documentsnécessaires à la réalisation de cette transaction.



UNANIMITE

- Approuve l'exposé de son Président,- Accepte l'acquisition de la parcelle cadastrée section AD n° 311 pour une contenance de 470 m2, au

prix de 215 000 E,- Autorise Monsieur le Maire ou l'Adjoint délégué à signer toutes les pièces ou documents nécessaires

à la réalisation de cette transaction,- Dit que copie de la présente délibération sera transmise à M. Le Préfet de l'Hérault.


Pour expédition conformeTransmis en PréfectureLe ~72fO~,.f~iLe Mairé, ard CANOVAS


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LES BAIN S

N° 16/CM/OS/028







Mme FEUILLASSIER, M. RIOUST, Mme LANET, M. CATHALA, Mme LOGEART,M. DI STEFANO, Mme CURTO, Adjoints.Mme ARNOITX, Mme PINEL, M. CAPPELLINI, MmeMme CALLAUD, M. VESSE, Mme SORITEAU, M. SARRAUDMme MASSCHELEYN, M. DORLEANS, M. SURACI, MmeConseillers Municipaux.






Obiet 28 : Demande de subvention — rénovation thermique des bâtiments communaux et accessibilitédes établissements recevant du public (ERP).


Vu le Code général des Collectivités Territoriales,

Vu les projets de rénovation thermique des bâtiments communaux à Balaruc les Bains,

Vu les projets de mise en accessibilité des Établissements Recevant du Public (ERP) suite aux diagnosticseffectués dans le cadre de l'Agenda D'Accessibilité Programmé à Balaruc les Bains,

Considérant que ces projets peuvent être subventionnés par divers organismes,




LES BAINS Tél.: +33 (0)4 67 46 81 00 Fax : +33 (0)4 67 43 19 01

V1lle [email protected]



034-213400237-20160525-16_CM_05_028-DE


Monsieur le Président informe l'Assemblée

Afin de perdurer dans son engagement environnemental et de poursuivre ses efforts en terme de rénovationthermique, la Commune de Balaruc les Bains souhaite effectuer des travaux sur les bâtiments communauxafin de diminuer les consommations d'énergies et / ou de renforcer l'autonomie énergétique.

De plus, suite aux différents diagnostics réalisés dans le cadre de l'Agenda D'Accessibilité Programmé, laCommune de Balaruc les Bains souhaite effectuer les travaw~ nécessaires pour la mise aux normes enmatière d'accessibilité des ERI'.

La présente délibération a pour objet d'autoriser Monsieur le Maire ou l'Adjoint délégué à solliciter dessubventions auprès des divers organismes susceptibles de cofinancer les projets de rénovation thermique etde mise en accessibilité des ERP sur la Commune de Balaruc les Bains.


— D'autoriser Monsieur le Maire ou l'Adjoint délégué à adresser les demandes de subventionaux organismes susceptibles de cofinancer ces projets et à signer toutes les pièces afférentesà la présente délibération.



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- Approuve l'exposé de son Président,- Autorise Monsieur le Maire ou l'Adjoint délégué à adresser les demandes de subvention awc

organismes susceptibles de cofinancer ces projets et à signer toutes les pièces afférentes à laprésente délibération,




Le Maire, Gérard CANOVAS


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LES BAIN S. .

N° 16/CM/OS/029



RÉPUBLIQUE FRANCHISE





Mme FEUILLASSIER, M. RIOUST, Mme LANET, M. CATHALA, Mme LOGEART,M. DI STEFANO, Mme CURTO, Adjoints.Mme ARNOUX, Mme PINEL, M. CAPPELLINI, MmeMme CALLAUD, M. VESSE, Mme SORITEAU, M. SARRAUDMme MASSCHELEYN, M. DORLEANS, M. SiT12ACI, MmeConseillers Municipaux.






Obiet 29 : Aménagement du «coeur de station» - Approbation du principe de mise en concurrencefoncière d'une parcelle de terrain communal.



Considérant la démolition récente des anciens Thermes ATHENA et l'espace foncier libéré par cettedémolition,

Considérant la volonté de l'équipe municipale de redynamiser le coeur de station,

Considérant la nécessité de réaliser des logements à caractère social sur notre commune,

Considérant l'opportunité de solutionner les problèmes hydrauliques de ce secteur,



LES BAINS Tél.: +33 (0)4 67 46 81 00 Fax : +33 (0)4 67 43 19 01




034-213400237-20160525-16_CM_05_029-DE



Dans le cadre de la construction du Nouvel Etablissement Thermal, l'ensemble de l'activité thermale deBalaruc les Bains, a été transférée sur ce nouvel équipement. Les Thermes ATHENA, situés au coeur de lapresqu'île, ont été, dans un premier temps, curés de l'ensemble de leurs équipements, puis démolis. Cettedémolition a permis de libérer une assiette foncière de l'ordre de 6 000 mz, qui se rajoute aux terrains qui ysont contigus.

La commune de Balaruc les Bains maîtrisera l'ensemble de l'espace foncier du secteur concerné, dès lorsqu'elle aura procédée à l'acquisition d'une parcelle de terrain cadastrée section AD n° 311, propriété duCHU, d'une surface de 470 mZ. Cette acquisition est en cours.

Dans le cadre de sa politique de redynamisation de son coeur de station, la commune de Balaruc les Bains amené une réflexion sur le réaménagement de ce secteur.

Les enjeux principaux de ce projet de requalification, consistent à créer un bassin de vie à l'activité pérennetout au long de l'année et de créer un nouveau coeur de station de qûalité, situé entre le secteur ancien trèsdynamique, grâce à un tissu commerçant très dense et actif, et la pointe de la presqu'île ou les soinsthermaux génèrent une forte activité.

Les objectifs générau}c de la politique urbaine mis en oeuvre au travers du projet d'aménagement et dedéveloppement durable (PADD), s'inscrivent dans le projet d'aménagement ét d'urbanisme mise en oeuvrepar la municipalité. Ils consistent, pour ce secteur et entre autres, à développer l'accueil de nouvellesfamilles et concourent à favoriser le renouvellement urbain en diversifiant l'offre qui favorise la mixitésociale et urbaine.

L'emprise totale de l'opération représente une surface d'environ 28 000 m2.

L'emprise du lot potentiellement constructible représente une surface de 11 000 m2 environ.

Des déclassements d'espaces publics sont à prévoir et des créations d'espaces à intégrer au domaine publicseront nécessaires. La surface d'espace public à restituer sera à minima égale à 50 % de la surfacepotentiellement constructible.

Les objectifs de ce projet consistent à

- créer un lieu urbain entre le quartier ancien et la pointe de la presqu'île,- créer des logements à destination des familles en habitat permanent, avec une mixité entre

logements libre, primo-accédant et à caractère social. Une évaluation entre 140 et 180logements, avec un souhait de la commune de réaliser 70 logements sociawc dont lespopulations ciblées sont les familles (social, primo-accédant et libre) ainsi que les personnesâgées (social).aménager des locaux en rez de chaussée d'immeubles à destination des professions libérales ou(et) services publics,

- solutionner ou améliorer les problèmes hydrauliques existants dans ce secteur,- assurer la transition paysagère entre les parcs Charles de Gaulle et Sévigné et une continuité

piétonne de qualité, depuis les rues commerçantes, les équipements publics, office du tourisme,future médiathèque... et le Nouvel Etablissement Thermal,

- construire un réseau de chauffage urbain, intégrant l'énergie thermale résiduelle éventuelle ouponctuellement disponible,

- améliorer l'accessibilité globale de ce coeur de ville.

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LES BAIN S


. .Le parti d nscrire dans une démarche environnementale. La construction desbâtiments devra s'opérer selon des objectifs ambitieux de performance énergétique, c'est-à-dire considérerla certification « RT 2012 », comme une base minimale puisque réglementairement obligatoire.

Le stationnement

il devra être conservé, à minima, le nombre actuel de places de stationnement publiques, soitenviron 200 places. Concernant le stationnement résidentiel, il est prévu• 2 places de stationnement par logement dans le secteur libre et primo accédant.• 1 place de stationnement par logement à caractère social.

Ces stationnements devront être réalisés en sous-sol ou entresol d'immeuble.

Le candidat devra s'attacher aux thématiques suivantes

■ insertion dans le site, notamment au regard des immeubles riverains et du tissu urbain existant,■ de l'orientation des bâtiments et des effets d'ombre portées par ces immeubles,■ de la gestion des déplacements automobiles, cette zone devant être classée en zone dite

de rencontre »,■ de la gestion des déplacements doux,■ du traitement pluvial,■ de la gestion des déchets

locaux à conteneurs,conteneurs enterrés.

Le projet devra être en cohérence avec les projet connexes : future médiathèque, rues commerçantes ducentre ancien, ainsi qu'avec les activités existantes et à développer sur le domaine public :marchés forainset artisanaux, fêtes, jeux de boules....

Le financement des équipements publics utiles à l'aménagement du secteur «coeur de station », donneralieu à l'approbation d'un projet urbain partenarial (PUP) par les collectivités et services compétents.

Le projet urbain partenarial, transcrit aux articles L332-11-3 et L332-11-4 du Code de l'Urbanisme est unoutil financier, qui permet l'apport de participations financières pour la réalisation d'équipements publicsrendus nécessaires par une opération de construction ou d'aménagement. Il ne nécessite pas de mise enconcurrence préalable. Le PUP repose sur une initiative privée pour réaliser une opération privée qui peut,cependant, avoir un enjeu et un intérêt communal.

Le propriétaire, constructeur ou aménageur, propose la signature d'une telle convention, si son projetnécessite la réalisation d'équipements publics difficiles à financer a posteriori par la seule taxed'aménagement (TA) et si cette convention peut faire avancer plus rapidement son projet.

Pour la collectivité, l'intérêt principal est de percevoir une somme supérieure à celle qui résulterait de laseule TA et, surtout, de prévoir des modalités de financement échelonnées.

Au regard de la technicité, des montants prévisionnels de l'opération et du savoir-faire nécessaires à la miseen oeuvre de cette opération immobilière, la Commune de Balaruc les Bains ne juge pas opportun de mettreen oeuvre, elle-même (régie), une opération immobilière sur ce site et souhaite donc organiser la cession desparcelles communales.



V1L12 [email protected]

wwi.u.uille-ba laruc-les-ba ins.com

La Commune souhaite, toutefois, encadrer cette cession foncière pour organiser les conditions deréalisation d'une opération immobilière, répondant au contexte urbain et aux objectifs précisés ci-dessus.Elle souhaite, également, assurer à cette opération des conditions optimales de transparence, de qualitéarchitecturale et urbaine, de fiabilité du futur promoteur et de bonne gestion des finances publiques.

A cet effet, il est proposé d'opérer cette cession foncière à titre onéreux, après mise en concurrencepréalable et sur la base d'un cahier des objectifs d'intégration urbaine qui viennent d'être précisés et d'unrèglement de consultation sans que cette procédure puisse constituer une commande publique au sens strict.

La mise en concurrence foncière s'opérera par annonce effectuée sur le site : http://www.marches-publics.info ainsi que sur le site de la Ville de Balaruc les Bains, invitant toute société désireuse desoumissionner, à retirer un Dossier de Consultation. Cette publicité sera mise en ligne début juin. La datede limite de remise des offres est fixée début Septembre 2016.

Les offres déposées par les candidats aménageurs privés seront départagées sur la base des critèrespondérés suivants (note totale de 100 points)

-~ L'offre financière de la parcelle potentiellement constructible décrite ci-avant, déduction faitedes espaces devant être réintégrés au domaine public, soit ~ 5 500 mz.Cette offre sera dondée sur un prix de cession au m2 de terrain et sur le montant desparticipations financières proposées au titre du PUP.Elle sera étayée par une proposition de plan de iuiancement prévisionnel de l'opération,permettant de justifier ces montants, au regard des exigences économiques, techniques etenvironnementales du programme (note sur 30 points).

~ Note d'intention et méthodologique proposée pour la conduite du projet, (note sur 30 points),appréciée au regard de- l'approche et la compréhension des enjeux de l'opération, de sa qualité urbaine et de son

insertion dans le site,- la démarche de développement durable, notamment la qualité des réponses apportées aux

objectifs d'innovation et de performance écologique définis par la collectivité,- la proposition d'un planning prévisionnel général de l'opération, dont planning

prévisionnel d'acquisition du foncier,- la programmation envisagée,- la proposition d'un bilan financier prévisionnel.

~ Capacités techniques et financières du maître d'ouvrage (note sur 20 points), appréciées auregard- du bilan d'activités,- des capacités financières de l'aménageur,- des moyens humains et des compétences techniques mobilisables,- des références d'opérations similaires et expériences du candidat.

♦ Composition de l'équipe de maîtrise d'oeuvre du groupement (note sur 20 points), appréciéeau regard de la qualité de l'architecte urbaniste envisagé, des références et expériences pourdes projets immobiliers comparables et de la complémentarité des partenaires.

La commission d'appels d'offres de Balaruc les Bains sera chargée de sélectionner l'offre ou les offres lesplus intéressantes, au regard des critères énoncés ci-dessus.

La ville engagera sur la base de cette sélection et à sa propre initiative, une phase de négociation avec le oules candidats retenus présentant les meilleures propositions.

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Au terme de ces négociations, la commission d'appel d'offres proposera le candidat retenu.

L'approbation définitives du choix et des modalités précises de la cession foncière, sera alors soumise àl'approbation du Conseil Municipal, sur la base d'une présentation détaillée du projet de cession foncière etd'aménagement, incluant notamment la définition des espaces publics utiles et leurs modalitésprévisionnelles de financement (PROJET URBAIN PARTENARIAL - PUP ).

La commune se réserve le droit de ne pas donner suite à cette consultation, si les offres ne s'avéraient passatisfaisantes.

Compte-tenu de tous ces éléments, il est demandé à l'assemblée délibérante

- De valider le principe de cession à titre onéreux d'une parcelle de terrain, représentant unesuperficie d'environ 11 000 m2, selon le plan joint.Des opérations de déclassement de certains espaces publics situés dans cette parcelle serontmises en oeuvre selon les besoin du projet. D'autres espaces qui seront définis par le projetferont l'objet d'un classement dans le domaine public à hauteur de 50 %minima de lasurface cédée.

- D'autoriser Monsieur le Maire à lancer une procédure de mise en concurrence foncière surle terrain concerné et à signer toutes les pièces nécessaires à cet effet.



LINANIMITE

- Approuve l'exposé de son Président,- Approuve le principe de cession à titre onéreux d'une parcelle de terrain, représentant une

superficie d'environ 11 000 m2, selon le plan joint. Des opérations de déclassement decertains espaces publics situés dans cette parcelle seront mises en oeuvre selon les besoin duprojet. D'autres espaces qui seront définis par le projet feront l'objet d'un classement dans ledomaine public à hauteur de 50 %minima de la surface cédée.

- Autorise Monsieur le Maire à lancer une procédure de mise en concurrence foncière sur leterrain concerné et à signer toutes les pièces nécessaires à cet effet,



Pour expédition conformeTransmis en PréfectureLe ~o ~06~,,(~Le Mai e, Gekar~ CAN~OV

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ue de Montpel~liér~BALAR i B 34540 Balaruc-les-BainsLES BAINS Tél.: +33 (0)4 67 46 81 00 Fax : +33 (0)4 67 43 19 01

V1LLE I contact@ville-balaruc-les-bains.comii.uww.uille-baloruc-les-bains.com


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LES BAIN S

N° 16/CM/05/030












Obiet 30 : Procédure d'appel d'offres ouvert pour attribuer les marchés publics de travaux de la constructionde nouveaux équipements culturel et sportif sur le site de Pech Méjà.


Vu le Code général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L2122-21-1,

Vu le décret n° 2016-360 du 25 Mars 2016 relatif aux marchés publics,


La commune de Balaruc-les-Bains est largement déficitaire en équipements sportifs et culturels. Afin de résorber cedéficit et permettre aulc associations et aux usagers une meilleure pratique de leurs activités, la commune souhaitemettre en place des espaces correspondant aux besoins exprimés.

A ce titre la Commune a décidé de créer 2 équipements

Le premier équipement sera tourné vers la pratique musicale, puisqu'il accueillera

- les locaux de l'école de musique,


Ville [email protected]

www.uille-balaruc-Les-bains.com


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un auditorium principalement dédié au chant et aux spectacles musicaux, mais aussi au cinéma et à certainsspectacles de théâtre ou de danse.

Il comprendra aussi une salle pour une association de couture.

Le second équipement abritera

- un boulodrome couvert pour la pratique du Sport Boules, comprenant l'ensemble des espaces nécessairesrecommandés par la Fédération Française du Sport Boules pour le niveau Elite,- Un ensemble musculation/cardio-fitness,- Une salle de boxe,- Une salle pour la pratique de la Lutte et du Qwan Ki Do.

Un concours de maîtrise d'oeuvre a été lancé pour la construction de ces deux bâtiments.

A l'issue de ce concours, le maître d'oeuvre mandataire qui a été désigné est le cabinet d'architectes AMG.

Le coût des travaux de ces nouveaux équipements est estimé à 7 200 000 € H.T.

La durée estimative des travaux est de 12 mois.

Les travaux seront phasés dans le temps pour permettre un financement échelonné et la réception définitive en 2018.

Les marchés de travaux seront passés selon la procédure de l'Appel d'Offre Ouvert, selon les articles 67 et 68 du décret,

A l'issue de cette procédure, la Commission d'Appel d'Offres de la Commune sera chargée de choisir les titulaires desdifférents lots du marché de travaux,


— De prendre acte de l'étendue du besoin à satisfaire et du montant prévisionnel du marché pour laconstruction des équipements culturel et sportif de Pech Méja,

— D'autoriser Monsieur le Maire ou l'Adjoint délégué à souscrire les marchés de travaux pour laconstruction des équipements culturel et sportif de Pech Méja.



UNANIMITE

- Approuve l'exposé de son Président,- Prend acte de l'étendue du besoin à satisfaire et du montant prévisionnel du marché pour la

construction des équipements culturel et sportif de Pech Méja,- Autorise Monsieur le Maire ou l'Adjoint délégué à souscrire les marchés de travaux pour la

construction des équipements culturel et sportif de Pech Méja,- Dit que copie de la présente délibération sera transmise à M. Le Préfet de l'Hérault.




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