ACCORD GENERAL SUR LES TARIFS Î^SLr. 1968 DOUANIERS …

ACCORD GENERAL SUR LES TARIFS Î ^ S L r . 1968 DOUANIERS ET LE COMMERCE Distribution limitée

PARTIES CONTRACTANTES Vingt-cinquième session 12-29 novembre 1968

PROGRAMME'DE BOURSES D'ETUDES ET ASSISTANCE TECHNIQUE

Note du Directeur général

I. Le programme de stages du GATT à Genève

1. Deux stages de politique commerciale se tiennent à Genève chaque année: l'un pour participants anglophones, de février à juin, l'autre pour participants francophones, d'août à décembre. Ces stages sont suivis par des fonctionnaires qui ont des responsabilités ou sont appelés à en avoir dans l'élaboration et la mise en oeuvre de la politique du commerce extérieur de leur pays et qui reçoivent des bourses au titre du Programme des Nations unies pour le développement. Le vingt-cinquième stage, qui a débuté en février 1968, a été suivi par vingt et un fonctionnaires et le vingt-sixième stage, qui a commencé en août 1968, par quinze fonctionnaires. La liste des participants à ces deux stages figure à l'annexe A. L'intérêt que les gouvernements attachent à ces cours ressort du nombre croissant des candidatures qu'ils présentent. Depuis 1955» 250 fonctionnaires de 75 pays ont assisté aux vingt-six stages organisés à Genève (voir annexe B). Seize candidats ont été acceptés pour le vingts-septième, qui débutera en février 1969.

2. Les programmes de ces stages du GATT ont reçu une orientation de plus en plus concrète. Les premières semaines en sont consacrées à des conférences et débats sur les principes de la politique commerciale et sur leurs rapports avec les problèmes des pays de développement, sur les principaux problèmes du commerce international, sur les dispositions de l'Accord général et enfin sur les travaux des PARTIES CONTRACTANTES et de leurs divers organes. Ensuite, les participants sont encouragés à entreprendre des études spéciales qu'ils choisissent en fonction des sujets qui les intéressent principalement. Ils ont la possibilité de travailler en étroite liaison avec les fonctionnaires du secrétariat aux problèmes qui les intéressent personnellement et d'observer directement les méthodes mises en oeuvre par les PARTIES CONTRACTANTES pour traiter des problèmes déterminés. Ils assistent à des séances plénières et à des réunions de comités.

J>. Comme les années précédentes, des voyages d'étude ont été organisés. Le voyage du vingt-cinquième stage a conduit les participants à Copenhague, Amsterdam et Londres. Les gouvernements hôtes avaient prévu des visites intéressantes et très instructives dans les services officiels chargés de la politique du commerce extérieur et de la promotion des exportations, les ports, les services douaniers, les usines,- les coopératives, etc. Pour les participants au vingt-sixième stage qui a lieu actuellement, on a prévu Stockholm, Hambourg et Berlin.

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-4'.' Lé*Directeur" general tient à exprimer sa1 gratitude au Service: de coopération technique des Nations Unies pour les bourses de stage qu'il a accordées ainsi que les gouvernements des pays mentionnés ci-dessus 'pour les programmes intéressants et variés qu'ils ont élaborés en vue des voyages d'étude, et pour l'hospitalité dont ils ont fait bénéficier tous les participants.

II. Stages organisés.conjointement par le GATT et la CEA en Afrique

En I967 et en 1968, les stages de commerce extérieur et de politique commerciale qui suivent ont été organisés en Afrique:

- A Lusaka (Zambie), du 5 octobre au 1er novembre 196?» à. l'intentionné;. fonctionnaires anglophones d'Ethiopie, du Ghana, du Kenya, du Nigeria, ï* de Sierra Leone, de Somalie, du Soudan, de Tanzanie, d'Ouganda et de Zambie.

'" . - A Dakar (Sénégal), du 6 novembre au 1er décembre 1967» à l'intention de fonctionnaires francophones du Burundi, du Cameroun, de la République

• centrafricaine, du Congo Brazzaville, du Congo Kinshasa, du Dahomey, • 'de'Madagascar, du Mali, du-Togo et de la Haute-Volta.

•"--'' - A Accra (Ghana), du 26 août au 21 septembre 1968, à l'intention de fonctionnaires anglophones du Botswana, de l'Ethiopie, du Ghana,, du

;'"'"'' '' Libéria, du Soudan et de l'Ouganda.

••••"•'••- A "Kinshasa (République démocratique du Congo), du 9 octobre au 5 novembre; à l'intention de fonctionnaires francophones du pays hôte, du Dahomey, du Gabon, de la Guinée, de la Côte d'ivoire, de Madagascar, du Mali, de

• r la Mauritanie,' du Togo et de la Haute-Volta.

,: La liste des participants aux stages mentionnés ci-dessus figure à l'annexe C. Au total, et compte tenu de cette liste, 217 participants de pays •."••-. membres de la Commission économique pour l'Afrique auront suivi ces stages . -organisés chaque année depuis 1962. - .-

Les programmes de 1967 et 1968 respectaient le modèle des années précédentes. Les matinées étaient généralement consacrées à des conférences sur des problèmes de politique, commerciale tandis que l'après-midi avaient lieu des visites d'établissements officiels ou d'entreprises intéressées au commerce d'exportation. Les conférences étaient données par le Directeur du stage, M. Jean Royer, Consultant spécial et ancien Secrétaire exécutif adjoint du GATT, et par des fonctionnaires responsables de la conduite de la politique commerciale du •gouvernement hôte. Dans le cadre du stage, les participants étaient également chargés- de travaux personnels sous forme de brefs rapports sur tels ou tels problèmes de politique commerciale intéressant le commerce d'exportation de - leur pays.

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Comme les précédents, ces stages étaient organisés en collaboration avec la Commission économique des Nations Unies pour l'Afrique et avec l'aide financière des fonds de l'assistance technique des Nations Unies. Le Directeur général tient à remercier ces organismes de leur contribution. Ses remerciements vont également aux gouvernements hôtes et aux représentants résidents du PNUD pour le . concours qu'ils ont prêté à 1 ""organisation"dès stages,*"ainsi qu'aux, nombreux fonctionnaires et chefs d'entreprises ou d'organisations privées dont la coopération a été inappréciable pour _1_'exécution de la partie pratique du programme.

Des dispositions sont actuellement prises en vue d'organiser de nouveaux stages en 1969» Le secrétariat est en train de revoir les programmes, de concert avec la Commission économique pour l'Afrique, afin de donner une plus grande place aux matières dont il conviendrait d'élargir ou d'intensifier l'enseignement, en raison de l'expérience passée des pays africains et de leurs besoins actuels.

III. Aide aux pays de développement en relation avec les problèmes de politique commerciale

A la demande du gouvernement du Venezuela, le secrétariat a envoyé une mission d'assistance technique à Caracas, du 14 au 31 mai 1968. La mission a examiné avec les fonctionnaires vénézuéliens l'orientation générale de la politique commerciale du pays ainsi que les répercussions de certains réaménagements que le gouvernement envisageait à l'époque. La mission a collaboré avec les autorités dans le cadre du mandat qu'elles lui avaient imparti et établi un rapport qui récapitule ses principales conclusions.

Comme suite à des conversations avec la Commission économique des Nations Unies pour l'Amérique latine, au cours desquelles s'est établie une plus étroite coopération sur les questions d'intérêt commun, le secrétariat a décidé de détacher l'un de ses hauts fonctionnaires auprès de la CEPAL,en vue d'études et de consultations sur un certain nombre de questions étroitement liées à l'évolution de l'intégration économique régionale. En ce qui concerne les aspects strictement techniques à examiner, ce mandat précis sera élaboré conjointement par le GATT et la CEPAL.

Le secrétariat a décidé de collaborer avec la Commission économique des Nations Unies pour l'Asie et l'Extrême-Orient, en vue d'organiser un stage sur les tarifs douaniers, les négociations et les conventions commerciales à l'intention de fonctionnaires publics de la région. Le secrétariat chargera un de ses membres de donner des conférences, selon un programme élaboré conjointement avec la CEAEO et la CNUCED. Le GATT contribuera également au paiement des indemnités d'un conférencier.-consultant. Le stage aura lieu à Bangkok, du J> au 23 décembre 1968.

Enfin, le secrétariat a discuté avec un certain nombre de parties contractantes de l'aide que le GATT pourrait leur fournir dans la rationalisation de leurs structures tarifaires, de façon à faciliter, en particulier, l'accélération du développement et de la diversification de leurs exportations.

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Annexe A

PARTICIPANTS AUX VINGT-CINQUIEME ET VINGT-SIXIEME STAGES DE GENSVE~

Yingt-cinquième stage (en langue anglaise) - février-juin 1968

Pays

Bulgarie

Nom

M. Boris NEDKOV

Titre

Economiste, Ministère du commerce extérieur

Ceylan M. Chithamparapillai KAMALANATHAN

Assistant aux affaires commerciales, Ministère du commerce

Cuba M. Claudio LLINAS CASTANON Spécialiste de politique commerciale, Direction des . Organisations internationales, Ministère du commerce extérieur

Colombie M. Oscar JIMENEZ LOPEZ Chef de la Division des études économiques, Fédération nationale des négociants

Grèce M. Vassilios TSALTAS Chef de la Section fiscale, Direction générale des douanes du Pirée, Ministère des finances

Hong-kong M. Kenneth YEUNG Administrateur intérimaire pour les questions commerciales, Département du commerce et de l'industrie, Gouvernement de Hong-kong

Hongrie M. Laszlo HACSOVSZKY Chef de la Section de politique douanière, Ministère du commerce ext érieur

Inde M. Rajinder SINGH Administrateur principal pour la promotion des exportations, Ministère du commerce

Indonésie M. Soebagijo WIRJOHADISUEROTO

Chef de la Section Europe occidentale à la Direction du commerce extérieur, Département des Affaires étrangères

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Pays Nom* Titre

Irak M. Pakhri KADDORI Directeur du commerce intérieur, Ministère de l'économie

Israël M. David SHIMON! Directeur de la Section économique, Département des douanes et contributions indirectes

Mexique

Nigeria

M- José BARONA CHAMBON

M. Rasak KASSIM

Conseiller juridique, Institut mexicain de la sécurité sociale

Administrateur principal intérimaire, Ministère fédéral du commerce

Pakistan M. Muhammad ZAMAN Chef de Section au Ministère du commerce

Pologne M. Romuald DANIEL Conseiller, Ministère du commerce extérieur

Sierra Leone

•Syrie

M. Simon CAREW

M. Shibli ABOU FAKHR

Sous-Secrétaire, Département du commerce, de l'industrie et de l'agriculture

Chef de la.Section des Affaires économiques, Ministère de l'économie et du commerce-extérieur

Trinité et Tobago M. David PUNCH Chargé d'administration, Ministère de l'industrie et du commerce

République arabe unie

M. Moustafa EL KHATIB Secrétaire aux questions commerciales, Département de la représentation commerciale, Ministère de l'économie et du commerce extérieur

Auditeurs libres

Paraguay M. Donato RENNA ESPINOZA Rédacteur au Plan, Division du commerce extérieur

Venezuela M. Ricardo SMALLPAGE Economiste, Département de la politique commerciale, Ministère des relations extérieures

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II. Vingt-sixième stage (en langue française) - août-décembre J968

•3i—Jfa~SBmmi&m ^ a ^ l i W i a M ^ ^ ^ » . l ^ > É ^ M *

Pays Nom Titre

Argentine M. Carlos LEGNA Membre du Conseil fédéral des Investissements, Ministère de l'Economie

Bulgarie M. Velislav NOO-EARCV Spécialiste, Direction générale des douanes

Burundi M. Protais RUGOGOZA Inspecteur du Commerce chargé du Bureau d'exploitation industrielle, Ministère de l'Economie

Chili M. Hernan TASSARA JIMENEZ

Congo (Kinshasa) M. Sébastien NGOLOMINGI

Conseiller, Ministère des Relations extérieures

Chef de bureau, Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur

Cuba M. José DOMENQUEZ ALVAREZ Spécialiste en politique commerciale, Ministère du Commerce extérieur

Mali M. Moussa DIAKITE Directeur du Service des Douanes, Direction des Douanes

Niger M. Iro MAYAKI

Pologne

Sénégal

Tunisie

M. Witold KMIECIK

M. Birama SARR

M. Houcine OUESLATI

Directeur administratif, Chef du Service des Etudes, Ministère des Affaires économiques, du Commerce et de l'Industrie

Conseiller, Ministère du Commerce extérieur

Chef de Cabinet du Ministère, Secrétariat général de la Présidence de la République du Sénégal

Inspecteur des Services extérieurs, Secrétariat d'Etat au Plan et à l'Economie nationale

• • ; - — j : *

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Pays Nom

République arabe M. Oussama RACHAD

unie

République arabe M. Roushdy ABDEL KADER unie

Titre

Expert du Marché, Organisation • commerciale égyptienne, Le Caire

Secrétaire commercial, Mission permanente de la RAU à Genève

Auditeurs libres

Espagne M. Leandro RODRIGUEZ Attaché à la Mission de l'Espagne près les Communautés européennes à Bruxelles

Venezuela M. José CORDERO CEBALLOS Premier secrétaire, Mission permanente du Venezuela à Genève

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Annexe B

REPARTITION GEOGRAPHIQUE DES PARTICIPANTS AUX STAGES DE GENEVE, DE DECEMBRE 1955 A LA FIN DE 1968

Boursiers des Nations Unies

Non boursiers

Afrique (vingt-sept pays) 74

Burundi Cameroun Congo (Brazzaville) Congo (Léopoldville) Dahomey Ethiopie Gabon Gambie Ghana Haute-Volta Kenya Libye Madagascar Malawi Mali Niger Nigeria Ouganda République arabe unie République centrafricaine Rhodésie et Nyassaland (ex Fédération) Sénégal Sierra Leone Tanzanie Tchad Togo Tunisie

Asie (à l'exclusion du Moyen-Orient) (quinze pays)

Birmanie Cambodge Ceylan Chine

3 2 3 4 3 1 2 1 5 1 2 1 6 2 4 l 7 1 6 l 4 1 2 4 1 3 3

56

4 2 3 1

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Non boursiers

Asie (suite)

9

0

Corée Hong-kong Inde Indonésie Iran Japon Laos Malaysia Pakistan Philippines Thaïlande

Moyen-Orient (cinq pays)

Irak Israël Jordanie Syrie Turquie

Amérique latine et Antilles (seize pays)

Argentine Brésil Chili Colombie Cuba République Dominicaine Equateur Haïti Jamaïque Mexique Nicaragua Paraguay Pérou Trinidad Uruguay Venezuela

5 4 12 7 3

5 6 5 2

20

1

1

5 10

41

6 2 7 1 5 1 2

1 2 2

6 3 1

1

1

10

1

3

2 1 1

1/3108


Non boursiers

Europe (douze pays) 25

République fédérale d'Allemagne Bulgarie Espagne Finlande Grèce Hongrie Malte Pologne Portugal Roumanie Tchécoslovaquie Yougoslavie

3 1 3 10 1 2 7

1 1 6

8

2

1

2 1

TOTAL (soixante-quinze pays) 226 2k

Annexe C ~

PARTICIPANTS AUX STAGES D'INITIATION AU COMMERCE EXTERIEUR ET A LA POLITIQUE COMMERCIALE ORGANISES CONJOINTEMENT PAR

LE GATT ET LA CEA EN 1967 ET 1968

1 . -Lusaka. Zambie - 5 oc tob re -1e r novembre 1967

Pays Nom T i t r e

E t h i o p i e

Ghana

Kenya

Niger i a

Ouganda

M. Kiros Wolde SELASSIE

M. Kassahun TOLA

Mlle POBEE-BINEY

Mlle Kusi APPIAH

M. John MUCOKI

M. J .A . ADEBANJO

M. F .L . KCZTTO

M. W. WAMIMBI

Administrateur pour les questions d'information, Département du Commerce extérieur, Ministère du Commerce et de l'Industrie

Administrateur chargé de recherches, Département du Commerce extérieur, Ministère du Commerce et de l'Industrie

Administrateur chargé des questions commerciales, Ministère du Commerce

Administrateur chargé des questions commerciales, Ministère du Commerce

Administrateur chargé des questions commerciales,-Ministère du Commerce et de l'Industrie

Administrateur, Ministère du Commerce

Directeur exécutif adjoint, Organisation commerciale d'Etat

Secrétaire adjoint chargé de l'étude des marchés, Organisation de commercialisation du café en Ouganda

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Nom T i t r e

Sierra Leone

Somalie

Soudan.

Tanzanie

Zambie

MT Thaimu BANGURA

M. Ali GARODSHE WARSAMA

M. A.M. Atta EL MANNAN

Mile Patma MAULY

M. S.D. KATOMA

M. M. MULUNDIKA

M. W. LUPAFA

Administrateur, Ministère du Commercé, de l'Industrie et de l'Agriculture

Administrateur principal, Département du Commerce intérieur

Inspeoteur, Service de Promotion du Commerce extérieur

Administrateur adjoint chargé des questions commerciales, Département du Commerce

Administrateur principal. Ministère des Affaires étrangères

Chargé d'administration, Ministère des Pinanoes

Chef de Bureau adjoint, Ministère du Commerce, de l'Industrie et du Commerce extérieur

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Dakar, Sénégal - 6 novembre-ler décembre 1967

Pays Nom Titre

Burundi

Cameroun

Congo (République démocratique) (Kinshasa)

Congo (République) (Brazzaville)

Dahomey-

Haute-Vol ta

Madagascar

Mali

Sénégal

M. F. N'DABANAZE

M. R. N'GUE

Rép. centrafricaine M. R. DOUKOUA

M. B. KILOLI

M. Ch. PONGO

M. A. TATHY

M. S. OMBAMBA

M. C. DAGA

M. L.D. SAWADOGO

M. J. RAJANUARY

M. J. RAKOTOZAFY

M. Bahabene SANTARA

M. Ahmed ABIDINE

M. R.A. NIANG

M. M.A. SEYE

Directeur adjoint, Traité de coopération

Chef du Service du Commerce extérieur

Chef du Service du Commerce extérieur

Chef de Bureau, Ministère du commerce extérieur

Chef de Bureau, Etudes et Documentation

Chargé du Commerce extérieur

Agent des ventes

Chef de Division du Commerce

Attaché commercial, Direction du Commerce

Inspecteur rédacteur, Service central des Douanes, Majunga.

Administrateur civil adjoint, Chef de Service provincial du Commerce

Membre du Cabinet du Ministre des finances, Division économique

Directeur régional, Ministère des affaires économiques

Adjoint au Chef des services extérieurs O.C.A., Ministère du plan

Adjoint au Chef des Services extérieurs O.C.A., Ministère du plan

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Pays Nom Titre

Sénégal (suite)

Togo

M. S. FALL

M. A. N'DIAYE

M. A. DIOP

M. K. KEKEH

Inspecteur des Douanes, Direction des Douanes

Agent comptable , ONCAD

Inspecteur du Contrôle économique, Ministère du commerce

Attaché d'administration, Ministère du commerce et de 1'industrie

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3« Accra, Ghana - 26 août-2l septembre 1968

Pays Nom Titre

Botswana

Ethiopie

Ghana

Libéria

Ouganda

Soudan

M. L. LEKALAKA

M. A. PENTAHUN

M. W . GEZZAHEGN

M. A. WEPESOM

M. W. SELASSIE

M. Ch. Addei MAAMJ

M. K. AGYEPONG

M. K. OSEI

Mlle A. PRAH

M. L. BRUCE KYEI

M. S.B. COLE

M. N. ODOI

M. S. NADIEM

Secrétaire adjoint, Ministère du commerce et de l'industrie

Expert, Département du commerce extér ieur , Ministère du commerce e t de l ' i n d u s t r i e

Directeur de .la comptabilité, Addls Ketema

Analyste du marché, Chambre de commerce

Administrateur pour les questions de commerce extérieur, Ministère du commerce et de 1' industrie

Administrateur chargé des questions commerciales, Ministère du commerce


Administrateur chargé des questions commerciales,-Ministère du commerce


Administrateur chargé des questions commerciales. Ministère du coranerce

Commissaire des douanes, Ministère des finances

Secrétaire adjoint, Ministère du commerce et de l'industrie

Inspecteur principal, Ministère du commerce et de l'équipement

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4. Kinshasa (République démocratique du Congo) - 9 octobre-5 novembre 1968

Pays Nom Titre

Congo (République démocratique) (Kinshasa)

CÔte -d'Ivoire

Dahomey

Gabon

Guinée

Haute-Volta

Madagascar

Mali

Mauritanie

Togo

M. S. MAVUMBA

M. P. KEBA

M. Ch. RUAMPUNGU

M. A. KUMBU

M. S. MUTOMBO

M. K. PENAWELEFA

M. R. RAIMI

M. E. CAPITO

M. P. STEPHEN

M. I. GUIRE

M. J. TSIAZONANGQLY

M. J. MINIMINY

M. K- ISNAILA

M. S. DICKO

M. A. KANE

M. Ch. AGBODZI

M. M. BLAZ^A

Fonctionnaires du gouvernement de la République démocratique du Congo

Fonctionnaire, Ministère des affaires économiques et financières

Chef de la Division du commerce extérieur, Direction générale des affaires économiques

Administrateur civil, Direction des affaires économiques, Ministère de l'économie

Directeur adjoint du commerce extérieur

Fonctionnaire du Cabinet du Ministre des finances et du commerce

Fonctionnaire des douanes

Fonctionnaire du service provincial du commerce, Tuléar

Chef du contrôle des prix et stoeks de Mopti

Chef de Cabinet au Ministère du commerce

Directeur du commerce

Fonctionnaire du Ministère du commerce

Contrôleur de prix, Ministère du commerce

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