Les régimes douaniers Chapitre 9

Les régimes douaniersChapitre 9

Les régimes douaniersChapitre 9

Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations import-export

Les régimes douaniersLes régimes douaniers

• Les régimes définitifs

• Les régimes économiques - Fonction logistique

• Les régimes économiques - Fonction commerciale

• Les régimes économiques - Fonction industrielle



• Les régimes définitifs : L’exportation en simple sortie L’importation définitive :

• Suppose MLP (mise en libre pratique) : paiement droits de douane et respect

des règles communautaires (la marchandise devient communautaire). MAC (Mise à la consommation) : paiement des taxes fiscales et TVA,

respect des règles nationales (la marchandise devient nationale)

• 3 solutions :MLP et MAC au point d’entrée UET1 puis MLP et MAC au lieu de destination finale (pays de consommation des produits)MLP au point d’entrée UE et MAC au lieu de destination finale : si connaissance du destinataire et de son N° TVA



• Les régimes économiques - Fonction logistique Les régimes de transit : • Transit communautaire externe : T1

Concerne des marchandises non communautaires (externes), non mises en libre pratique, circulant à l’intérieur de l’UE.



• Les régimes économiques - Fonction logistique Les régimes de transit : • Transit communautaire interne (T2)

Concerne des marchandises communautaires circulant entre DOM, DOM et UE, entre AELE et UE, et à l’intérieur de l’UE en passant à l’intérieur d’un pays de l’AELE.



• Les régimes économiques - Fonction logistique Les régimes de transit : • Transit communautaire externe (T1) et interne (T2)

sont mis en œuvre par le NSTI (Nouveau Système de Transit Informatisé), puis vont être intégrés à Delt@ (avec Delt@ T)


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• Les régimes économiques - Fonction logistique Les régimes de transit : • Carnet TIR

Mis en place par l’IRU (International Road Transport Union) par une convention de 1975http://www.iru.org/index/fr_iru_about_tir

Couverture géographique Fonctionnement Carnet TIR

TIR.pdf



• Les régimes économiques - Fonction logistique Les régimes de stockage : • Entrepôt à l’importation :

Suspension du paiement des droits et taxes et des mesures de contrôle du commerce extérieur

Les marchandises peuvent être conservées, alloties, échantillonnées, négociées

• Entrepôt à l’exportation Exonération de TVA ou préfinancement des restitutions

dans le cadre de la PAC.



• Les régimes économiques - Fonction commerciale A l’importation

• Admission temporaire Importation puis réexportation dans l’état Délai maximal de 2 ans

Avec exonération totale des droitsCas des matériels professionnels utilisés pour des démonstrations à l’occasion de foires ou salons.

Avec exonération partielle des droitsMatériel non communautaire loué à une entreprise européenneTVA due en totalité à l’importation, ddd dus à hauteur de 3% par mois, payés lors de la réexportation.



• Les régimes économiques - Fonction commerciale A l’exportation

• Exportation temporaire retour prévu dès le départ Individualisation et identification des marchandises

• Régime des retours retour fortuit

Délai maximal de ré-importation : 3 ansPas de paiement de ddd et taxes lors de la ré-importation (sauf si opérateur différent)




Carnet ATA exemple• marchandises destinées à être présentées ou utilisées à une

exposition, foire, congrès ou manifestations similaires, • de matériels professionnels, d’emballages, d’échantillons et autres

marchandises dans le cadre d’une opération commerciale, • de marchandises importées dans un but éducatif scientifique ou

culturel, • …

• en franchise de droits et taxes• dispense l'utilisateur de fournir une caution car le cautionnement

global est fourni par le bureau des chambres de commerce.https://www.formalites-export.com/seam-gefi/index.seam




Perfectionnement actif Transformation sous douane

A l’importation

UE



• Les régimes économiques - Fonction industrielle Perfectionnement actif

• PAS Perfectionnement actif en suspensionImportation en suspension de droits et taxes avec réexportation obligatoire

• PAR Perfectionnement actif en remboursPaiement des droits et taxes à l’importation Remboursement des droits correspondants au moment de la ré-exportation des produits compensateurs. Régime utilisé lorsque la ré-exportation n’est pas certaine

Transformation sous douane

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• Les régimes économiques - Fonction industrielle Perfectionnement actif Transformation sous douane :

• Utilisée dans le cas de produits pour lesquels la taxation des produits intermédiaires est plus élevée que celle du produit fini.

Exemple : des matériaux en PVC acquittant un taux de droits de 8,3 % peuvent être transformés en écrans cinématographiques grevés d'un taux de droits de 2,7%`

• Régime mis en place afin de favoriser la fabrication en UE.• Si exportation : pas de ddd, si consommation sur place : taxation

sur la base du produit fini.

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Perfectionnement passif

A l’exportation

UE



• Les régimes économiques - Fonction industrielle Perfectionnement passif :

• Réimportation de produits compensateurs, en exonération partielle des droits de douane et taxes

• Taxation différentielle : le montant des droits de douane et/ou taxes applicables aux marchandises exportées, si elles étaient importées, est déduit des droits et taxes applicables au produit compensateur. La taxation s'applique donc uniquement à la plue‑value réalisée à I'étranger.A

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