ACCORD GENERAL SUR LES TARIFS RESTRICTED OPC/C/9

DOUANIERS ET LE COMMERCE 6 octobre 1981

Arrangement international relatif au secteur laitier

COMITE DU PROTOCOLE CONCERNANT CERTAINS FROMAGES

SIXIEME SESSION

Rapport

Introduction

1. Le Comité du Protocole concernant certains fromages a tenu sa sixième session les 18 et 19 juin 1981.

Adoption de l'ordre du jour

2. Le Comité a adopté l'ordre du jour suivant:

1. Adoption du rapport de la cinquième session

2. Renseignements dont le Comité a besoin:

a) Réponses au questionnaire 3

b) Tableaux sommaires

c) Autres renseignements

3. a) Examen de la situation du marché des produits visés par le Protocole

b) Discussion relative à la consommation des fromages

4. Autres questions.

Adoption du rapport de la cinquième session

3. Le Comité a adopté le rapport de la cinquième session avec un amendement communiqué par le représentant de la Communauté économique européenne. Ce document sera distribué sous la cote DPC/C/8.

Renseignements dont le Comité a besoin

a) Réponses au questionnaire 3

4. Le Comité a passé en revue les réponses au questionnaire 3 et il a prié les membres qui n'avaient pas encore communiqué de renseignements pour le premier trimestre de 1981 de le faire sans tarder. En outre, il a été rappelé que les réponses au questionnaire 3 qui seront fournies pour le deuxième trimestre de 1981 devraient parvenir au secrétariat le 15 septembre 1981 au plus tard.

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b) Tableaux sommaires

5. Le Comité disposait d'un document contenant des tableaux sommaires revisés (DPC/C/W/1/Rev.5) établis conformément à la règle 28 du règlement intérieur et reprenant les données fournies dans le tableau A du question­naire 3. Le Comité a pris note de ce document.

c) Autres renseignements

6. Le Comité a été informé du résultat de la réunion tenue par des experts le 17 juin 1981 en vue d'examiner notamment l'adéquation des questionnaires concernant les différents produits. Il a noté en particulier qu'avait été soulignée l'importance de pouvoir disposer de données relatives aux stocks aussi précises et complètes que possible. Il a également noté que dans le tableau A, sous "exportations totales", les quantités fournies au titre de l'aide alimentaire devraient être mentionnées. Il a aussi noté qu'il conviendrait d'indiquer le taux de change utilisé en ce qui concerne la valeur des importations et des exportations et les prix dans le commerce international. Les experts ont suggéré que plus de détails pourraient être fournis en ce qui concerne les différentes variétés de fromages, en ventilant par exemple les fromages en fromages à pâtes molles, fromages à pâtes dures et demi-dures, et fromages fondus. Le modèle du questionnaire 3 sera distribué dans les trois langues de travail sous la cote DPC/C/W/4.

Examen de la situation du marché des produits visés par le Protocole

Discussion relative à la consommation des fromages

a) Situation et perspectives actuelles du marché

7. Le représentant de la Nouvelle-Zélande a dit que, lors des deux dernières années, les subventions de la CEE à l'exportation de fromages n'avaient pas diminué au même rythme que pour d'autres produits laitiers, de sorte que les prix mondiaux avaient pris quelque retard. Le marché international, qui était resté maussade en 1980 et au début de 1981, commence à se raffermir. L'offre internationale à l'exportation s'est rétrécie, notamment en raison de la baisse des exportations australiennes. Les prix du fromage Cheddar de Nouvelle-Zélande sont actuellement de l'ordre de 1 600 dollars EU à 1 650 dollars EU la tonne métrique f.a.s.

8. Le représentant des Etats-Unis a dit qu'au cours de la période janvier-avril 1981, la production de fromages avait progressé de 14 pour cent, contre environ 7 pour cent pour la période correspondante de 1980. Il a noté que les importations contingentées avaient augmenté de deux tiers durant la période janvier-avril 1981. Les importations non contingentées de ces quatre premiers mois de 1981 ont légèrement dépassé le niveau correspondant de 1980.

9. Le représentant de la Communauté économique européenne a estimé que la production de fromages pourrait s'accroître d'environ 2,5 à 3 pour cent en 1981. Le commerce international des fromages s'est développé de façon assez satisfaisante et la Communauté a vu ses exportations progresser substantiellement en 1980 pour atteindre environ 350 000 tonnes contre 220 000 tonnes exportées en 1978. On peut s'attendre à ce que les mêmes

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possibilités d'exportation se présentent en 1981. En vue de faire face à certaines difficultés temporaires, la Communauté a décidé d'accorder une aide au stockage privé pour les fromages emmental et gruyère. L'intervenant a précisé qu'il s'agissait d'une mesure temporaire prise dans le cadre des actions prévues par la réglementation communautaire. Une aide semblable est également envisagée pour les fromages pecorino romano. En ce qui concerne les prix, l'intervenant a fait remarquer que les prix des fromages sur le marché mondial n'avaient pas progressé aussi rapidement que ceux de certains autres produits laitiers.

10. Le représentant de l'Australie a dit que des pressions s'exerçaient sur les prix du fromage Cheddar aux Etats-Unis par suite de l'augmentation des stocks de la Commodity Credit Corporation et du blocage des prix de soutien des produits laitiers. Par ailleurs, les pouvoirs publics saoudiens n'ont pas encore approuvé l'augmentation, à dater de janvier 1981, des prix du fromage fondu australien, ce qui a entraîné, ces derniers mois, une dimi­nution sensible des exportations australiennes vers les pays du Golfe. Le prix à l'exportation du fromage australien se situe entre 1 650 et 1 700 dollars EU la tonne métrique f.o.b. La production de fromages Cheddar et Gouda a été de l'ordre de 23 500 tonnes pour le premier trimestre 1981; 7 309 tonnes ont été exportées pendant la même période. On estime que la production et les exportations de fromages pour la campagne 1980/1981 atteindront respectivement 102 000 tonnes et 50 000 tonnes.

11. Le représentant de la Suisse a dit que la production de fromages avait augmenté de 1 pour cent lors du premier trimestre de 1981. A la même période de 1980, la production de fromages avait été limitée en Suisse. Il se pourrait que de telles limitations de la production soient introduites de nouveau à partir du 10 juillet 1981. Ces limitations pourraient conduire à une baisse de la production d'environ 5 pour cent par rapport aux livraisons actuelles. En ce qui concerne la consommation, l'intervenant a estimé qu'on pouvait s'attendre à ce qu'elle se situe en 1981 au moins au même niveau qu'en 1980. En 1980, La consommation de fromages par habitant s'était élevée à 12,5 kg. Les importations et les exportations de fromages entre janvier et avril 1981 ont respectivement augmenté de 1 pour cent et de 2 pour cent par rapport à la même période de 1980. L'intervenant a exprimé ses inquiétudes quant aux mesures à la frontière prises en Argentine.

12. En réponse à une question du représentant de la CEE concernant la date d'entrée en vigueur des prix minimaux applicables à l'importation de certains produits laitiers en Argentine, le représentant de l'Argentine a dit que ces mesures allaient être notifiées au secrétariat du GATT très prochainement.

13. Le représentant de la Finlande a dit que les prévisions quant à la production, aux exportations et à la consommation de fromages en 1981 qu'il avait communiquées au Comité lors de la session précédente n'avaient pas changé. Les exportations de fromages en 1981 pourraient légèrement dépasser 40 000 tonnes, dont environ 10 000 tonnes vers les Etats-Unis, quelque 10 000 tonnes vers l'URSS et 6 000 à 7 000 tonnes vers la CEE.

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14. Le représentant de l 'A f r i que du Sud a d i t que La production de fromages au cours du premier t r imest re de 1981 avai t augmenté de 17 pour cent par rapport à La période correspondante de 1980. On s 'a t tend à une baisse de La production au deuxième t r imest re de 1981 bien qu'une pLus grande proport ion de Lait so i t destinée à La fab r i ca t i on du fromage. Une augmentation de La production est prévue à moyen terme. On estime que La demande restera fo r te à court et moyen terme. Les stocks resteront probabLement à des niveaux relativement bas.

15. Le représentant de La Roumanie a d i t que Les exportat ions totaLes de fromages avaient progressé de 17 pour cent en 1980 pour s'éLever à 8 900 tonnes. Les expor­ta t ions de fromages fabriqués à base de Lai t de vache se sont ch i f f rées à 4 000 tonnes. Les exportat ions de fromages mixtes ont a t t e i n t 500 tonnes a Lors que cel les des autres fromages se sont élevées à 4 400 tonnes. Lors du premier t r imest re de 1981, les exportat ions n'ont a t t e i n t que 600 tonnes, la production s 'est ch i f f rée à 8 700 tonnes et les importat ions se sont élevées à 1 100 tonnes.

16. Le représentant du Japon a d i t que la consommation in té r ieu re de fromages dans son pays avai t considérablement augmenté lors des dix dernières années. A i n s i , la consommation in té r ieu re qui s ' é t a i t élevée à quelque 42 500 tonnes Lors de l 'exerc ice 1970 a progressé pour a t te indre environ 81 400 tonnes lors de l 'exerc ice 1980, so i t un taux moyen d'augmentation de 6,7 pour cent par an. Les importat ions de fromages ont également progressé. Son pays importe des fromages essentiel lement de l ' A u s t r a l i e , la Nouvelle-Zélande, la CEE et la Norvège. En ce qui concerne les perspect ives, i l a été estimé que Les importat ions n ' a l l a i e n t pas enregis t rer d'augmentation notable à l ' a ven i r .

17. Le représentant de La Suède a d i t que La production de "fromages avai t augmenté dé quelque 6 pour cent lors du premier t r imest re de 1981 alors que dans la même période la consommation avai t décl iné d'environ 3 pour cent. On peut s 'at tendre à ce que La production et La consommation de fromages enregist rent des augmentations respectives de 6 pour cent et 4 pour cent en 1981 par rapport à 1980. Les impor­ta t ions qui se sont ch i f f rées à 16 300 tonnes en 1980 pourraient baisser pour a t te indre quelque 15 000 tonnes en 1981. La hausse générale des p r i x et La réduction des subventions à La consommation rendent d i f f i c i l e s des prévisions quant à l ' évo ­lu t i on fu ture de la consommation des fromages. Cependant Le fromage est encore bon marché par rapport aux viandes et produi ts carnés concurrents.

18. Le représentant de La Hongrie a d i t que La production de fromages, qui s ' é t a i t élevée à 37 900 tonnes en 1980, avai t progressé d'environ 3 pour cent par rapport à 1979. Lors du premier t r imest re de 1981 la production a augmenté pour a t te indre 11 1Q0 tonnes contre 8 500 tonnes lors du t r imest re correspondant de 1980. Les exportat ions de fromages se sont ch i f f rées à 7 800 tonnes en 1980, cel les du premier t r imest re de 1981 se sont élevées à 2 200 tonnes. On peut s 'a t tendre à ce que La production et Les exportat ions hongroises de fromages en 1981 se maintiennent au même niveau qu'en 198Q. En ce qui concerne Les expor ta t ions, i l a rappelé que sa délégation avai t re levé, lors de la session d ' a v r i l du Conseil i n te rna t iona l des produits l a i t i e r s , deux problèmes auxquels se heurtaient les exportat ions de fromages de La Hongrie: celui de l 'accès au marché des Etats-Unis et celui qui résul te de l 'adhésion de la Grèce aux Communautés européennes. La Hongrie n 'ava i t pas accès au marché américain parce qu ' e l l e avai t été exclue du contingentement. Les exportat ions de la Hongrie à dest inat ion de la Grèce avaient a t t e i n t environ 3 000 tonnes par an en moyenne entre 1978 et 1980; Le contingent grec pour L'impor­t a t i on de fromages de La Hongrie ne s ' é l eva i t qu'a 200 tonnes en 1981.

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19. Au sujet de La question soulevée par Le représentant de La Hongrie, Le repré­sentant des Etats-Unis a d i t que Les contingents américains à L' importat ion de fromage avaient été é tab l i s à L 'or ig ine conformément à l ' a r t i c l e X I I I de L'Accord général et reposaient sur les ch i f f res de périodes représentat ives. La Hongrie avait accès à certains de ces contingents dans la catégorie "autres pays". Lors des Négociations commerciales m u l t i l a t é r a l e s , les pays exportateurs de fromages vers Les Etats-Unis avaient eu la p o s s i b i l i t é d ' o f f r i r des concessions en échange de contingents supplémentaires de fromages. La Hongrie avai t été dans l ' i ncapac i té d ' o f f r i r des concessions au cours des négociat ions. Les Etats-Unis n 'é ta ient pas en mesure de modi f ier Les contingents à présent.

20. Le représentant de la Hongrie a d i t que sa délégation avai t p r i s note de la déclarat ion du représentant des Etats-Unis et q u ' e l l e rev iendra i t sur cette quest ion.

21 . Le représentant de la Norvège a d i t que La production de fromages avait enre­g is t ré une hausse de 2,8 pour cent en 1980 pour a t te indre 69 500 tonnes. Les expor­tat ions to ta les avaient décl iné de 9 pour cent en 1980 par rapport à 1979. Les pr inc ipa les dest inat ions des exportat ions éta ient les Etats-Unis et Le Japon. On pouvait s 'at tendre à ce que les exportat ions en 1981 se maintiennent au même niveau qu'en 1980. A l 'except ion du marché japonais, les p r i x à l ' expor ta t ion avaient quelque peu augmenté sur tous les marchés d 'expor ta t ion .

b) Discussion re l a t i ve à La consommation des fromages

22. Ainsi q u ' i l en é t a i t convenu à sa session de mars, le Comité a procédé à une discussion approfondie portant sur la consommation des fromages.

23. Le représentant de La Communauté économique européenne a d i t que le marché des fromages dans la Communauté res ta i t un marché en expansion. En ce qui concerne la ven t i l a t i on des fromages par va r i é tés , la production t o t a l e , qui s 'é lève à quelque 3,3 m i l l i ons de tonnes, peut se subdiviser comme s u i t : 26 pour cent de fromages à pâtes dures, 24 pour cent de fromages à pâtes mi-dures, 18 pour cent de fromages à pâtes mol les, 21 pour cent de fromages f r a i s , 8 pour cent de fromages fondus et 3 pour cent d 'autres fromages. Lors des dernières années la consommation de fromages a augmenté chaque année d'environ 1,5 à 2 pour cent. La consommation de fromages par habitant se s i tue actuellement entre 12,6 et 12,7 kg. On peut s 'at tendre à ce que l 'expansion actue l le de la consommation des fromages se poursuive dans Les années à ven i r . Des mesures spéciales ne s' imposaient pas, étant donné que L'organisat ion commune des marchés dans le secteur des produi ts l a i t i e r s repose essentiel lement sur le soutien du beurre, du l a i t écrémé Liquide et du l a i t écrémé en poudre. En ce qui concerne Les mesures pr ises en vue de promouvoir La consommation des fromages, L' intervenant a mentionné qu'une po l i t i que d'aide à la consommation de fromages par Les écol iers é t a i t poursuivie au sein de la Communauté. L ' intervenant a conclu en déclarant que pour les années à venir iL ne f a l l a i t pas s 'a t tendre à des problèmes pa r t i cu l i e rs en ce qui concerne la consommation des fromages.

24. En réponse à une question concernant Le taux d'augmentation de La consommation des fromages dans Les d i f f é ren ts Etats membres de la Communauté, le représentant de la Communauté économique européenne a d i t q u ' i l a l l a i t essayer de fou rn i r des ind icat ions à ce sujet lors de la prochaine session du Comité.

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25. Le représentant de La Norvège a dit que la consommation intérieure totale de fromages s'était accrue de 4,3 pour cent en 1980 par rapport à 1979. La consommation de fromage par habitant augmente continuellement en Norvège; ainsi entre 1978 et 1980 la consommation par habitant est passée de 10,29 kg à 12,44 kg. En 1980 la consommation par habitant a augmenté d'un demi-kg malgré l'augmentation des prix. L'accord agricole prévoyait une augmentation de 15 pour cent des prix des fromages à partir de juin 1981. Malgré cette augmentation des prix, on peut s'attendre à ce que la consommation continue de s'accroître en 1981.

26. Le représentant des Etats-Unis a déclaré que la consommation de fromage américain par habitant avait augmenté, atteignant 9,1 lb (environ 4,1 kg) en 1980 contre 8,4 lb (environ 3,8 kg) en 1974. La consommation par habitant d'autres fromages avait également augmenté au cours de la même période, passant de 6 lb (2,7 kg) à 8 lb (environ 3,6 kg). La consommation par habitant de fromages de tous genres a augmenté régulièrement au cours de la dernière décennie. On s'attend à ce qu'elle continue d'augmenter en 1981. La demande de consommation devrait s'affermir en 1981 étant donné que les prix de la viande rouge et les revenus des consommateurs paraissent devoir augmenter au cours du deuxième semestre.

27. Le représentant de l'Australie a dit que les ventes de fromages dans son pays étaient en progression depuis plusieurs années. Cette tendance devrait se poursuivre au cours des années à venir. La consommation par habitant, qui était de 3,6 kg en 1968, a augmenté au cours des dix années suivantes pour atteindre 6,5 kg en 1978. En 1979/80, la ventilation par variétés de fromage produit en Australie était la suivante: 2,4 pour cent de fromage à pâte très dure, 84,7 pour cent de fromage à pâte dure ou mi-dure, 5 pour cent de fromage à pâte molle et 7,9 pour cent de fromage frais. Les importations totales de fromages ont augmenté de 6 677 tonnes en 1969/70 à 11 943 tonnes en 1979/80. Parmi les facteurs qui sont à la base de l'augmentation de la consommation des fromages et des importations en Australie on pourrait citer l'augmentation de la population ainsi que l'influence des immigrants venus de certains pays d'Europe qui sont habitués à consommer plusieurs types de fromages.

28. Le représentant de la Nouvelle-Zélande a dit que le fromage Cheddar dominait le marché néo-zélandais. Ainsi, plus de 70 pour cent des fromages vendus sur le marché intérieur sont du type Cheddar. La consommation de fromages qui s'est développée d'une façon spectaculaire a plus que doublé en huit ans. La consommation de fromages par habitant, qui s'était chiffrée à 4,4 kg en 1972/73, est passée à 8,5 kg en 1979/80. Elle a continué à augmenter en 1980/81. On peut s'attendre à ce que cet accroissement se poursuive à l'avenir. Il est le résultat d'une campagne menée en vue de promouvoir la consommation de fromages en Nouvelle-Zélande. L'intervenant a dit qu'il était en possession d'informations plus détaillées sur la consom­mation des fromages dans son pays et qu'il était prêt à les communiquer si les délégations étaient intéressées.

29. Le Comité est convenu que la discussion sur la consommation des fromages devrait être poursuivie.

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Autres questions

Adoption du rapport au Conseil

30. Selon les termes de l'article VII, paragraphe 2 a), de l'Arrangement et conformément à la règle 22 du règlement intérieur, le Comité a adopté le rapport qu'il doit faire au Conseil. Ce rapport, qui rend compte des travaux de la sixième session, sera distribué sous la cote DPC/C/7.

Date de la prochaine session

31. Les prochaines sessions des Comités et du Conseil devaient se tenir respectivement du 21 au 23 septembre 1981 et du 24 au 25 septembre 1981 conformément au calendrier préliminaire. Il a été proposé que l'ensemble de ces sessions soient reportées d'une semaine. Selon cette proposition, les Comités se réuniraient du 28 au 30 septembre et le Conseil les 1er et 2 octobre 1981, sous réserve de consultations avec les délégations et de confirmation par le secrétariat. Selon ce nouveau calendrier, le Comité du Protocole concernant certains fromages tiendra sa prochaine session le 28 septembre 1981, sous réserve de confirmation par le secrétariat.