Accord du 6 mai 2008

Principe de l’intéressement

Principe général

L’accord en vigueur prend fin le 31 décembre 2010 (négociation possible jusqu’au 30 juin 2011)

Les bénéficiaires sont les salariés CNIM SA ayant une ancienneté minimum de 3 mois sur l’exercice

Le calcul de l’enveloppe totale se base sur 10% du résultat d’exploitation de l’exercice

Le montant global de l’enveloppe Intéressement & Participation = 2 750 000€

La participation prime sur l’intéressement lors du calcul

La répartition de la prime d’intéressement se fait à 30% de façon uniforme et à 70% proportionnellement aux salaires bruts perçus au cours de l’exercice

Les plafonds

Le plafond collectif- Plafond légal de 20% du total des salaires bruts versés à

l’ensemble du personnel de la société (L 3314-8 du code du travail)

Le plafond individuel- La prime individuelle d’intéressement ne peut excéder 50% du

plafond annuel moyen de Sécurité Sociale Si la prime excède ce plafond, les sommes sont réparties

uniformément aux personnes n’ayant pas atteint ce plafond (soit 34 620€ pour 2010, donc 50% = 17 310 €)

Le calcul de la prime

La base globale Le calcul de la prime d’Intéressement se base sur 10% du

résultat d’exploitation

Le principe La prime est calculée en fonction de la durée de présence

effective ou assimilée au cours de l’exercice

Sont considérées comme heures de présence: les CP, les RTT, les congés légaux & conventionnels pour événements familiaux, les jours de formations cadrées, les congés maternités et d’adoption, les périodes de suspension de contrat pour AT ou maladie professionnelle

Calcul de la prime

• Le montant global de l’épargne salariale est plafonné à 2 750 000€, ceci inclut la réserve spéciale de participation et la prime globale d’intéressement

• L’intéressement est donc égal à 2 750 000 € - la réserve spéciale de participation du même exercice

Schéma récapitulatif

Résultat d’exploitation

10%

Enveloppe de base d’intéressement

Participation

2 750 000€ où la participation prime sur l’intéressement