Le cadre commun des projets de e-santé au service d’une e-santé urbanisée Inès YABRAM - ASIP Santé

HIT- 26 mai 2016

Pour développer des pratiques et un langage communs

Un environnement propice pour un tel cadre :

• Existant SI régional hétérogène impactant l’égalité d’accès aux soins sur

tout le territoire ;

• Besoin des ARS de cadrer et piloter l’action régionale et accompagner la

montée en puissance des MOA-R SI ;

• Contexte de réforme territoriale.

Volonté des pouvoirs publics de co-construire avec les

acteurs, un cadre au service de l’urbanisation des SI de santé

Instruction adressée aux Directeurs Généraux

d’ARS

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Par et pour la communauté e-santé

• Agences Régionales de Santé (ARS) :

• Garantes de la pédagogie et du respect du cadre au sein des territoires,

• Suivi du respect des exigences du cadre.

• Maîtrises d’ouvrages régionales des SI :

• Application du cadre dans la conduite de leurs projets de e-santé ;

• Accompagnement et/ou déploiement des services du socle commun ;

• Participation, en lien avec les ARS, à la pédagogie du cadre en région.

• Plus largement, tous les acteurs de la e-santé, et en particulier les chefs de

projets et industriels :

• Informations sur les référentiels et leurs trajectoires, utiles pour le

développement des solutions industrielles ;

• Point de réflexion et d’appui pour la mise en œuvre des projets.

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Un cadre, co-construit avec les acteurs de la e-santé

• Une démarche de travail collaborative et itérative : modalité de travail

indispensable à l’appropriation du cadre par les acteurs

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MOAR-SI

Agences Régionales de

Santé

Regard

terrain et

usages

Copil institutionnel : ARS, Ministère, CNAMT-S,

CNSA, ANAP, ASIP- Santé

Regard

Institutionnel :

alignement

avec les

politiques

publiques

1

2

3

Regard expert

Décloisonnement des

visions « Etat - Assurance

Maladie/ Ville- Hôpital/

Sanitaire- Médico-Social

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LES RÉFÉRENTIELS

Ensemble de référentiels et

services d’infrastructure à

respecter pour la mise à en

œuvre de projets de e-santé

SOCLE COMMUN

MINIMUM DE SERVICES

Tronc commun de services

numériques à proposer aux acteurs

du système de santé (utilisateurs

finaux) en tout point du territoire

PRINCIPES DE MISE EN ŒUVRE DES PROJETS DE E-SANTÉ

Cadre évolutif,

en fonction des besoins et des innovations terrain.

Le cadre des projets de e-santé : 3 volets

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Champ d’application du cadre

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Les référentiels

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Evolution des référentiels

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Socle commun minimum de services Première version

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Application des principes au cycle de vie d’un projet

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Le processus de publication

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Un outil entièrement co - produit : • 8 mois d’ateliers avec les acteurs dans les territoires ;

• 3 mois de concertation ouverte.

Concertation du cadre de juin à septembre 2015 : • Une concertation ouverte et des contributions variées : acteurs de

terrain, fédérations, industriels, etc ;

• Une réponse à un besoin ;

Instruction validée par le ministère : • Le cadre devient la règle partagée.

Publication circulaire + cadre commun

début juin 2016

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MERCI DE VOTRE ATTENTION ines.yabram@sante.gouv.fr

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