2016-02-12 ASIP Santé Parcours de soins "Présentation des travaux en cours et de la démarche -...

Logiciel de santé : comment contribuer

à l’amélioration des parcours de santé ? Mise en œuvre dans le cadre des programmes TSN et PAERPA

Vendredi 12 février 2016

Logiciel de santé : comment contribuer à

l’amélioration des parcours de santé ?

Volet système d’information de l’accompagnement

des programmes TSN et PAERPA

Bruno Grossin, ASIP Santé

Jérôme Duvernois, ASIP Santé

Préambule

Logiciel de santé : comment contribuer à l’amélioration des parcours de santé ?

La mission d’accompagnement confiée à l’ASIP Santé

Une mission d’expertise et d’accompagnement des projets pilotes des

programmes TSN et PAERPA sur leur volet « technologique » confiée à

l’ASIP Santé par la DGOS et la DSS :

Identifier les référentiels et standards applicables aux services conçus

Contribuer à la cohérence d’ensemble, l’interopérabilité et la réplicabilité

des projets mis en œuvre

Accompagner les projets en l’absence de référentiels afin d’élaborer des

recommandations ou spécifications communes

Capitaliser sur les innovations développées pour enrichir les référentiels

dans un principe de co-construction

Objectif : proposer un accompagnement mutualisé sur les problématiques communes

aux 5 projets TSN et cohérent entre les programmes TSN et PAERPA

Opportunité : s’appuyer sur la gouvernance et les processus d’enrichissement du CI-SIS

pour permettre la généralisation des innovations portées par les programmes TSN et

PAERPA


L’évolution du CI-SIS et de sa gouvernance

Les publications aujourd’hui

• Volets métier : Publication au fil de l’eau avec concertation des acteurs concernés

• Volets et annexes techniques (Service et transport):

• Concertation par version majeure

• Dernière publication: v. 1.3.2 du 26 octobre 2015

Le référentiel reste stable conformément à l’engagement pris avec :

Retours des mises en œuvre

Effort pédagogique: refonte de certains volets, nouvelles annexes

Inscription dans le RGI et adoption de normes françaises et européennes

Pour mémoire :

V0.1 : Initialisation de mars à juin 2010; V0.2 Octobre 2010: Concertation

des industriels; V1.0 : Approuvée en novembre 2010

http://esante.gouv.fr/services/referentiels/referentiels-d-

interoperabilite/cadre-d-interoperabilite-des-systemes-d-inform


http://esante.gouv.fr/services/referentiels/referentiels-d-interoperabilite/cadre-d-interoperabilite-des-systemes-d-inform























5

Une collecte formelle de besoins en termes d’interopérabilité Mise en œuvre d’une fiche d’expression de besoins qui permet de fournir une description de la

problématique traitée, au delà des besoins de l’ASIP Santé (DMP, RPPS, système CPS, etc.)

Besoin d’un nouveau modèle de gouvernance pour :

Formaliser la prise en compte de nouveaux cas d’usage

Couvrir l’ensemble du périmètre cible de l’interopérabilité

Tenir compte des évolutions des standards internationaux

Un comité d’instruction En charge de valider l’analyse des besoins collectés et de les prioriser

Représentatif des parties prenantes

Réunion trimestrielle

Une méthode de conception de spécifications d’interopérabilité (contexte projet) Pour permettre d’identifier les échanges entre les SI de santé qui nécessitent une interopérabilité,

les modéliser et faciliter la spécification des interfaces interopérables

Une instance d’information Pour présenter le bilan annuel des évolutions du CI-SIS ainsi que les orientations stratégiques

Nouvelle gouvernance du CI-SIS


6

Evaluation du nouveau modèle de gouvernance à l’issue de la première année de mise en œuvre

Terrain : utilisateurs, équipes projets, industriels…

Expression du besoin d’interopérabilité

Point de vue métier

ASIP Santé

Analyse de l’expression du besoin

Comité d’instruction

Priorisation des besoins

Elaboration du plan d’action

ASIP Santé

Mise à jour

Mise en concertation

Publication

Modalités d’évolution du CI-SIS


Démarche globale

• Inscrire les programmes dans la

mise en œuvre des référentiels et

l’articulation avec les programmes

nationaux de e-santé

• Guide de référence technique du Programme

TSN (actualisé en cours de programme)

• Appui aux projets PAERPA (MSSanté, DMP,

sémantique)

• Co-construire avec les porteurs de

projets, les industriels et les MOA la

mise en œuvre de l’innovation

• Mutualiser entre projets les thématiques

communes

• Préparer la généralisation


Les invariants (1/4) Sécurité, référentiels d’identité et d’offres de soins

• Elaborer des dispositifs conformes aux référentiels de sécurité

Agrément Hébergeur de données de santé

Politique Générale de Sécurité des Systèmes d’Information de Santé (PGSSI-S)

Faciliter l’usage des produits de certification

• Construire les annuaires de professionnels à partir du RPPS

• Baser les services de description de l’offre de soins les Répertoire

Opérationnel des Ressources (ROR)

• Intégrer dès aujourd’hui le NIR en tant que trait d’identité préfigurant son

usage en tant qu’INS


Inscrire les dispositifs construits dans le respect des référentiels nationaux

Les invariants (2/4) Le Dossier Médical Partagé

• La place du DMP comme service numérique national de partage de

données de santé est confirmée par la loi de modernisation de notre

système de santé, la CNAMTS en assure le pilotage

• L’urbanisation fonctionnelle et technique portée par les 188 logiciels

DMP Compatible est prolongée

• La CNAMTS enrichit à court terme le système d’information DMP

• Le projet TSN TerriS@nté est une des pré-séries de déploiement du DMP

piloté epar la CNAMTS

Les fonctionnalités d’usage du DMP au sein des logiciels de santé sont à renforcer

dans le cadre des programmes TSN et PAERPA PPS, Biologie, Synthèse médicale…

Structuration des documents


Les invariants (3/4) Les messageries sécurisées de santé MSSanté

• Les messageries sécurisées de santé MSSanté permettent à tout PS de

bénéficier d’un service d’échange de données de santé

• Le programme PAERPA bénéficie d’un dispositif réglementaire lui permettant

de le mettre en œuvre auprès de non professionnels de santé (secteur

médico-social et social)

• Les messageries opérateur MSSanté permettent de disposer de BAL

fonctionnel ou technique utilisable dans les échanges inter-applicatifs

• La messagerie sécurisées MSSanté est un dispositif clef d’interopérabilité

entre logiciels professionnels et plateformes de services numériques

Les programmes TSN et PAERPA s’appuient sur des services d’échanges intégrés à

l’espace de confiance MSSanté


Les invariants (4/4) L’interopérabilité

• Le CI-SIS s’étend progressivement aux volets de contenu adaptés au suivi

des parcours : Synthèse médicale, PPS, CR de Résultats de biologie, DLU,

Compte rendu d’hospitalisation, Lettre de liaison, Obstétrique et perinatalité,

AVC, carnet de vaccination…

• Le standard HL7 CDA/R2 est le socle technique commun à l’ensemble de ces

travaux

• La mise en œuvre du volet de structuration minimal permet au logiciel de

classer automatiquement tout document de santé dans le dossier du patient

• La mise en œuvre d’un Modèle des Objets de Santé (MOS) et de

Nomenclature des Objets de Santé (NOS) renforce la cohérence sémantique

du CI-SIS

Les programmes TSN et PAERPA accélèrent l’adoption de volets de contenu (CR de résultats de biologie, PPS, DLU, CRH, vaccination…)

Les volets de contenus du CI-SIS sont « compatibles » MSSanté et DMP y compris dans leur implémentation structurée


Accompagner l’innovation des programmes en s’adaptant à la maturité du sujet et aux plannings de mise en œuvre


Ca

s

Modèle métier et

spécifications d’interopérabilité

à définir

Cas d’usage métier défini et


à définir

Cible de généralisation définie

Dé

ma

rch

e

Elaborer une cible partagée entre

projets TSN, industriels, responsables

politiques de santé concerné

Appel à commentaires

Implémentation expérimentale qui

nourrit l’expression de besoin

Appui ASIP Santé à la sélection de

standards

Partage entre industriels et porteurs de

projet

Planning de mise en œuvre TSN et

d’implémentation

Stratégie d’accompagnement

Liv

rab

les

Points d’instruction complémentaire

Cible urbanisée,

Expression de besoin CI-SIS


Instruction CI-SIS

Mise en place d’ateliers d’aide à la

mise en œuvre et diffusion de guides

didactiques, de codes exemple

Ex

em

ple

Carnet de vaccination électronique Sujets d’interopérabilité communs aux

projets TSN

Promotion de la biologie

Promotion des documents de parcours

Modèle métier Spec.

interopérabilité Implémentation Accompagnement

CI-SIS CI-SIS

Expérimentation sur le carnet de vaccination électronique

• Projet pilote porté par la région Rhône-Alpes dans le cadre de TSN

• Cible métier à confirmer : appui sur le cahier des charge métier du

projet Pascaline

• Axes de travail :

Urbanisation : identification et positionnement des services du CVE (Fonctionnalités

CVE à valeur ajoutée pour le PS et le patient, entrepôt de partage, système expert,

recommandations, observatoire de santé)

Interopérabilité : définition et implémentations des flux d’échanges

Point d’instructions complémentaires

• Groupe de travail animé par l’ASIP Santé : équipe URPS RA Pasc@line,

référents autres projets TSN, DGS, InVS, référents industriels

• Rencontre avec autres acteurs

• Cible de généralisation en juin 2016 à mettre en appel à commentaire en

parallèle à l’instruction CI-SIS


Sujets d’interopérabilité TSN

• Porte d’entrée normalisée d’intégration d’informations de santé au

niveau du poste de travail du médecin

• Intégration dans un LPS d’une vue « web » sur une autre application

(widget)

• Intégration des RDV sur l’agenda à partir des outils métiers

• Accès à la disponibilité des ressources

• Gestion des notifications

Identification et instruction en cours des problématiques d’interopérabilité via

les fiches d’expression de besoin CI-SIS

Contact industriels : [email protected]


Promotion de la dématérialisation des résultats de biologie

• Projet pilote porté par l’Ile-de-France dans le cadre de TSN

• Animation d’un GT dédié au partage des résultats de biologie

• Cible :

• Utilisation de la nomenclature LOINC permettant le codage univoque des résultats

d’analyse

• La structuration du résultat dans le format CDA/HL7 de niveau 3

• L’échange du résultat par une messagerie sécurisée inscrite dans l’espace de confiance

MSSanté

• Accompagnement ASIP Santé :

• Intégration d’une partie dédiée à la dématérialisation du CR structuré de biologie dans le

guide de référence technique TSN

• Articulation avec les éditeurs : animation de réunions d’information dédiées au sujet

• Articulation avec les autres projets TSN


Principes et modalités d’accompagnement sur le système d’information

• Groupe de travail SI TSN et réunion des chefs de projets PAERPA

• Appui ASIP Santé aux équipes projets sur le champ de l’interopérabilité

• Co-construction : porteurs de projet (MOA métier et SI), industriels, avec

contribution des responsables de services nationaux

• Ateliers thématiques auprès des équipes de développements des

éditeurs hors consortium :

Biologie : atelier avec équipes de développement d’éditeurs de logiciel, fourniture de

code exemple

En préparation : outils de la coordination (Synthèse médicale, PPS)



Conclusion

• Un logiciel de santé

DMP compatible

Intégrant une messagerie sécurisée MSSanté

Capable d’envoyer et de recevoir un document à partir des informations d’identité du

patient présent dans le document (CDA niveau 1)

• …. permet à son utilisateur de bénéficier des innovations et de

s’inscrire dans les processus métier TSN et PAERPA

• La mise en œuvre de la structuration des documents de santé est un

enjeu majeur de la généralisation des programmes TSN et PAERPA

• L’urbanisation des système d’information de la coordination des soins

se définie aujourd’hui


La mission d’accompagnement confiée à l’ASIP Santé

Une mission d’expertise et d’accompagnement des projets pilotes des

programmes TSN et PAERPA sur leur volet « technologique » confiée à

l’ASIP Santé par la DGOS et la DSS :

Identifier les référentiels et standards applicables aux services conçus

Contribuer à la cohérence d’ensemble, l’interopérabilité et la réplicabilité

des projets mis en œuvre

Accompagner les projets en l’absence de référentiels afin d’élaborer des

recommandations ou spécifications communes

Capitaliser sur les innovations développées pour enrichir les référentiels

dans un principe de co-construction

Objectif : proposer un accompagnement mutualisé sur les problématiques communes

aux 5 projets TSN et cohérent entre les programmes TSN et PAERPA

Opportunité : s’appuyer sur la gouvernance et les processus d’enrichissement du CI-SIS

pour inscrire les innovations des programme TSN et PAERPA


L’évolution du CI-SIS et de sa gouvernance

Les publications aujourd’hui

• Volets métier : Publication au fil de l’eau avec concertation des acteurs concernés

• Volets et annexes techniques (Service et transport):

• Concertation par version majeure

• Dernière publication: v. 1.3.2 du 26 octobre 2015

Le référentiel reste stable conformément à l’engagement pris avec :

Retours des mises en œuvre

Effort pédagogique: refonte de certains volets, nouvelles annexes

Inscription dans le RGI et adoption de normes françaises et européennes

Pour mémoire :

V0.1 : Initialisation de mars à juin 2010; V0.2 Octobre 2010: Concertation

des industriels; V1.0 : Approuvée en novembre 2010

http://esante.gouv.fr/services/referentiels/referentiels-d-

interoperabilite/cadre-d-interoperabilite-des-systemes-d-inform

























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Une collecte formelle de besoins en termes d’interopérabilité Mise en œuvre d’une fiche d’expression de besoins qui permet de fournir une description de la

problématique traitée, au delà des besoins de l’ASIP Santé (DMP, RPPS, système CPS, etc.)

Besoin d’un nouveau modèle de gouvernance pour :

Formaliser la prise en compte de nouveaux cas d’usage

Couvrir l’ensemble du périmètre cible de l’interopérabilité

Tenir compte des évolutions des standards internationaux

Un comité d’instruction En charge de valider l’analyse des besoins collectés et de les prioriser

Représentatif des parties prenantes

Réunion trimestrielle

Une méthode de conception de spécifications d’interopérabilité (contexte projet) Pour permettre d’identifier les échanges entre les SI de santé qui nécessitent une interopérabilité,

les modéliser et faciliter la spécification des interfaces interopérables

Une instance d’information Pour présenter le bilan annuel des évolutions du CI-SIS ainsi que les orientations stratégiques

Nouvelle gouvernance du CI-SIS


2

1

Evaluation du nouveau modèle de gouvernance à l’issue de la première année de mise en œuvre

Terrain : utilisateurs, équipes projets, industriels…

Expression du besoin d’interopérabilité

Point de vue métier

ASIP Santé

Analyse de l’expression du besoin

Comité d’instruction

Priorisation des besoins

Elaboration du plan d’action

ASIP Santé

Mise à jour

Mise en concertation

Publication

Modalités d’évolution du CI-SIS


Les invariants (1/4) Sécurité, référentiels d’identité et d’offres de soins

• Elaborer des dispositifs conformes aux référentiels de sécurité

Agrément Hébergeur de données de santé

Politique Générale de Sécurité des Systèmes d’Information de Santé (PGSSI-S)

• Construire les annuaires de professionnels à partir du RPPS

• Capitaliser les services de description de l’offre de soins sur le

programme Répertoire Opérationnel des Ressources (ROR)

• Intégrer dès aujourd’hui le NIR en tant que trait d’identité préfigurant son

usage en tant qu’INS


Inscrire les dispositifs construits dans le respect des référentiels nationaux

Les invariants (2/4) Le Dossier Médical Partagé

• La place du DMP comme service numérique national de partage de

données de santé est confirmée par la loi de modernisation de santé, la

CNAMTS en assure le pilotage

• L’urbanisation fonctionnelle et technique portée par les 150 logiciels

DMP Compatible est inchangée

• La CNAMTS dans ses premières actions lève le verrou d’inaccessibilité

aux ayants droits

• Le projet TSN TerriS@nté est une des pré-séries de déploiement du DMP

piloté epar la CNAMTS

Les fonctionnalités d’usage du DMP au sein des logiciels de santé sont à renforcer

dans le cadre des programmes TSN et PAERPA PPS, Biologie, Synthèse médicale…

Structuration des documents


Les invariants (3/4) Les messageries sécurisées de santé MSSanté

• Les messageries sécurisées de santé MSSanté permettent à tout PS de

bénéficier d’un service d’échange de données de santé

• Le programme PAERPA bénéficie d’un dispositif réglementaire lui

permettant de le mettre en œuvre auprès de non professionnels de santé

(secteur médico-social et social)

• Les messageries opérateur MSSanté permettent de disposer de BAL

fonctionnel ou technique utilisable dans les échanges inter-applicatifs

Les programmes TSN et PAERPA s’appuient sur des services d’échanges intégrés à

l’espace de confiance MSSanté

C’est un dispositif clef d’interopérabilité entre logiciels professionnels et plateformes de

services numériques


Les invariants (4/4) L’interopérabilité sémantique

• Le CI-SIS s’étend progressivement aux volets de contenu adaptés au suivi

des parcours : Synthèse médicale, PPS, CR de Résultats de biologie, DLU,

Compte rendu d’hospitalisation, Lettre de liaison, Obstétrique et perinatalité,

AVC, carnet de vaccination…

• Le standard HL7 CDA/R2 est le socle technique commun à l’ensemble de ces

travaux

• La mise en œuvre du volet de structuration minimal permet au logiciel de

classer automatiquement tout document de santé dans le dossier du patient

• La mise en œuvre d’un Modèle des Objets de Santé (MOS) et de

Nomenclature des Objets de Santé (NOS) renforce la cohérence sémantique

du CI-SIS

Les programmes TSN et PAERPA accélèrent l’adoption de volets de contenu (CR de résultats de biologie, PPS, DLU, CRH, vaccination…)

Les volets de contenus du CI-SIS sont « compatibles » MSSanté et DMP y compris dans leur implémentation structurée


Accompagner l’innovation des programmes en s’adaptant à la maturité du sujet et aux planning de mise en œuvre


Ca

s

Cas d’usage métier cible et


à définir

Cas d’usage métier défini et


à définir

Cible métier existante et


à mettre en oeuvre

Dé

ma

rch

e

Elaborer une cible partagée entre

projets TSN, industriels, responsables

politiques de santé concerné

Livrables :

Implémentation expérimentale qui

nourrit l’expression de besoin

Appui ASIP Santé à la sélection de

standards

Livrables :

Partage entre industriels et porteurs de

projet

Planning de mise en œuvre TSN

Stratégie d’accompagnement

Liv

rab

les

Points d’instruction complémentaire

Cible urbanisée, Expression de besoin

CI-SIS


Instruction CI-SIS

Mise en place d’ateliers d’aide à la

mise en œuvre et diffusion de guides

didactiques, de codes exemple

Ex

em

ple

Carnet de vaccination électronique Sujets d’interopérabilité communs aux

projets TSN

Promotion de la biologie

Promotion du PPS

Cible métier Cible technique Implémentation Accompagnement

CI-SIS CI-SIS

Expérimentation sur le carnet de vaccination électronique

• Projet pilote porté par la région Rhône-Alpes dans le cadre de TSN

• Cible métier à confirmer : appui sur le cahier des charge métier du

projet Pascaline

• Axes de travail :

Urbanisation : identification et positionnement des services du CVE (Fonctionnalités

CVE à valeur ajoutée pour le PS et le patient, entrepôt de partage, Système expert,

recommandations, observatoire de santé)

Interopérabilité : définition et implémentations des flux d’échanges

• Groupe de travail animé par l’ASIP Santé : équipe Pasc@line, référents

autres projet TSN, DGS, InVS, référents industriels

• Rencontre avec autres acteurs

• Cible de généralisation en juin 2016 à mettre en appel à commentaire en

parallèle à l’instruction CI-SIS


Sujets d’interopérabilité TSN

• Porte d’entrée normalisée d’intégration d’informations de santé au

niveau du poste de travail du médecin

• Intégration dans un LPS d’une vue « web » sur une autre application

(widget)

• Intégration des RDV sur l’agenda à partir des outils métiers

• Accès à la disponibilité des ressources

• Gestion des notifications

Identification et instruction en cours des problématiques d’interopérabilité via

les fiches d’expression de besoin CI-SIS



Promotion de la dématérialisation des résultats de biologie

• Animation d’un GT dédié au partage des résultats de biologie

• Cible :

• Utilisation de la nomenclature LOINC permettant le codage univoque des résultats

d’analyse

• La structuration du résultat dans le format CDA/HL7 de niveau 3

• L’échange du résultat par une messagerie sécurisée inscrite dans l’espace de confiance

MSSanté

• Projet pilote porté par l’Ile-de-France dans le cadre de TSN

• Accompagnement ASIP Santé :

• Intégration d’une partie dédiée à la dématérialisation du CR structuré de biologie dans le

guide de référence technique TSN

• Articulation avec les éditeurs : animation de réunions d’information dédiées au sujet

• Articulation avec les autres projets TSN


Principes et modalités d’accompagnement sur le système d’information

• Groupe de travail SI TSN et réunion des chefs de projets PAERPA

• Appui ASIP Santé aux équipes projets sur le champ de l’interopérabilité

• Co-construction : porteurs de projet (MOA métier et SI), industriels, avec

contribution des responsables de services nationaux

• Ateliers thématiques auprès des équipes de développements des

éditeurs hors consortium :

Biologie : atelier avec équipes de développement d’éditeurs de logiciel, fourniture de

code exemple

En préparation : outils de la coordination (Synthèse médicale, PPS)



Conclusion

• Un logiciel de santé

DMP compatible

Intégrant MSSanté

Capable d’envoyer et de recevoir un document à partir des informations d’identité du

patient présent dans le document (CDA niveau 1)

• …. permet à son utilisateur de bénéficier des innovations et de

s’inscrire dans les processus métier TSN et PAERPA

• La mise en œuvre de la structuration des documents de santé est un

enjeu majeur de la généralisation des programmes TSN et PAERPA


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