Diagnostic · 2013. 1. 27. · "le triomphe d'une vision nouvelle" Rapport diagnostic des...

Rapport Diagnostic

Le tr iomphe d'une vis ion nouvel le

Des établissements pénitentiaires De GRAND-BASSAM, d’ABIDJAN et de DABOU (Avr i l 2012)

"le triomphe d'une vision nouvelle"

Rapport diagnostic des établissements pénitentiaires de Grand-Bassam, d’Abidjan et de Dabou

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SOMMAIRE

PREMIÈRE PARTIE

Historique et présentation de l’ONG N’GBOADÔ IntroductionMéthodologieTerminologie

DEUXIÈME PARTIE : L’ÉTAT DES LIEUX

Administration et fonctionnementPopulation carcérale Effectif Les femmes détenues Visite Détention préventive Séparation des catégories des détenues

Locaux de détention et hygiène La prison civile de Grand-Bassam La MACA La prison de Dabou

AlimentationSoins MédicauxRéinsertionHiérarchisation des problèmes

TROISIÈME PARTIE : RECOMMANDATION

Recommandation

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Le triophe d’une vision nouvelle

PREMIERE PARTIE



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Historique et présentation de l’ONG

L’initiative de création de N’GBOADÔ est le fait du vécu d’un jeune qui est devenu prisonnier en Suisse

par la force de choses. Il fut arrêté lors d’un contrôle de routine à Lausanne. Comme il n’avait pas de permis de séjour en Suisse, il a été transféré et incarcéré dans une cellule de la prison de Soleure. La vie en prison le transforma encore plus, à travers l’amour qu’il rece-vait de ces visiteurs de tout âge, qui lui apportaient un soutient matériel, nutritionnel, fraternel, spirituel. Le plus étonnant était que la plupart de ces visiteurs, des Suis-ses (20 ans à 80 ans) quittaient Lausanne pour Soleure (prison), un trajet très long. L’amour qu’il recevait de ces nombreuses visites le brisait au fur et à mesure, vis-à-vis de ses codétenus qui ne recevaient rien de ce genre. Loin de s’en tenir aux visites, certains Suisses écrivirent une pétition qui trouva plus de 800 signataires. Laquelle demandait aux autorités suisses de lui octroyer la liberté, en réexaminant sa situation, parce qu’il le considérait comme leur ami. Dans la prison, il prit un temps de ré-flexion et décida, suite à l’expérience vécue en prison, de se dévouer à la cause des prisonniers et enfants de pri-sonniers. Le cadre qu’il choisit pour parachever sa mis-sion, déjà débutée en prison avec ses codétenus, fut en premier lieu l’Afrique et précisément la Côte d’Ivoire, pays qui l’a vu naître. C’est ainsi qu’en 2010, il fonda, en colla-boration avec une équipe recrutée sur inspiration divine, l’Organisation Non Gouvernementale N’GBOADÔ.

N’GBOADÔ est une organisation apolitique et à but non lucratif qui œuvre pour:

• Le développement de nouvelles valeurs morales et citoyennes des populations;• L’assistance et l’intervention en faveur d’un meilleur amendement et condition de détention des détenus et à l’amélioration des conditions de vie de leur famille;• La réinsertion et l’intégration des ex-détenus

C’est une association créée le 28/04/2010, enregistrée le 31 janvier 2011 et déclarée sous le n°090/PA/SG/DI conformément à la loi n°60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations en Côte d’Ivoire.

Les bénéficiaires de l’ONG sont :

• Les détenus et leurs familles ;• Les enfants, les jeunes et la femme ;• Les bénéficiaires directs qui sont les cibles des projets et plans d’action conçus et mis en œuvre;• Les bénéficiaires indirects qui bénéficient des acquis des projets et plans d’action à travers les cibles;



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Introduction

Le présent document est le résultat de visite de pros-pections de trois établissements pénitentiaires de la

métropole d’Abidjan entre outre la prison civile de Grand –Bassam, la maison d’arrêt et de correction d’Abidjan et celle de Dabou successivement le11, 20 et 27 Avril 2012. En raison des missions assignées à savoir l’assistance des détenus et leurs familles et la mission de réinsertion et de réintégration des ex-détenus, l’équipe N’GBOADÔ a choisi plus particulièrement l’approche et méthode de recherche participative afin de réaliser un diagnostic de la situation pénitentiaire. La collaboration de l’ONG N’GBOADÔ qui s’est fidélisée avec le service socio éducatif de la Direction de l’Administration Pénitentiaire (DAP) facilita les contacts lors de ces visites.

Cette mission a été conduite par quatre (4) personnes ressources de N’GBOADÔ :

M. Job SODJINOU, Président M. Brice BITOME, Responsable Création Mlle Mireille LIBAM, Responsable Média M. Guy-Roland AMANI, Responsable chargé des programmes

Ils étaient accompagnés par Mme OUATTARA la respon-sable du service socio éducatif de la DAP et M. Lanciné TRAORE agent administratif du service socioéducatif de la DAP. Les activités de terrain ont durées trois journées,

dont : une journée à Grand-Bassam, une à la MACA et une à Dabou. L’entretien avec certains acteurs et inter-venants directs du milieu carcéral avait pour objectif de recueillir des informations réelles et de mieux connaître et comprendre les besoins de la population cible.

Ce document qui en découle se veut un instrument de sensibilisation en vue de dresser de manière objective les différents problèmes et les insuffisances avérées pour déboucher sur une réforme effective du système carcéral ivoirien, objet de grandes préoccupations. Aussi, rédi-ger un diagnostic partagé qui débouche sur des pistes d’action.

De la gauche à la droite : M. Brice NKOGHE, Responsable Création M. Guy-Roland AMANI, Responsable chargé des programmesMme OUATTARA, Responsable du service socio éducatif de la DAPM. Job SODJINOU, Président de l’ONGet Mlle Mireille LIBAM, Responsable Média

"le triomphe d'une vision nouvelle" "le triomphe d'une vision nouvelle"


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M. Job SODJINOU, président de l’ONG, en entretien avec les prisonniers à huit clos.

Méthodologie

Dans le cadre de ce diagnostic, des entretiens for-mels et non formels ont été réalisés tant avec le

personnel des administrations pénitentiaires qu’avec les détenus eux-mêmes. Un questionnaire a été préparé et utilisé lors des rencontres. Les sources d’information sur lesquelles ce rapport est basé sont, pour l’essentiel, les rapports des visites de prisons. L’analyse au retour du site a consisté en une synthèse et une analyse des informations recueillies.

Aussi, les méthodes utilisées ne conviennent pas pour produire des statistiques et de l’information numérique quantifiée (chiffres). Dans la mesure où elles traitent les problèmes d’une manière quantitative, elles nous aident à obtenir des ordres de grandeur (« La grande majorité de la population fait X » plutôt que « 20 % de la popu-lation fait X », par ex.) et des tendances (« Alors qu’il n’y a qu’une proportion limitée de la population qui cultive X, il est bon de noter que ce chiffre est en augmentation », par ex.).

Toutefois, il est important de noter que par ces mé-thodes l’on a pu recueillir des informations qualitatives qui nous ont permis d’apprécier la situation pénitentiaire actuelle.

A l’issue de ce diagnostic et afin de valider ce résultat, un atelier de travail et de consultation avec le service socio éducatif de la Direction de l’Administration pénitentiaire a été organisé. L’objectif principal de cet atelier participatif était de poser les bases d’une stratégie d’intervention qui traduit bien les priorités réelles des bénéficiaires. Le but d’une telle stratégie vise la constitution progressive d’une collaboration entre les institutions de l’Etat et la perti-nence et le réalisme des projets qui en découleront.



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Terminologie

Cette partie est consacrée à la définition des concepts qui sont fréquemment utilisés, de manière à éviter

toute confusion.

Prison : Lieu prévu par la Loi pour garder les personnes ayant commis une infraction. Dans le cadre de ce docu-ment, il sera dénommé tour à tour centre de détention, centre carcéral, établissement pénitentiaire.

Prisonnier : Tout individu en prison qu’il soit condamné ou en détention préventive. Il est encore appelé détenu ou écroué.

Infraction : Action ou omission, définie par la Loi pénale et punie de certaines peines fixées strictement par la Loi. Réforme carcérale Toutes mesures prises pour adapter le système carcéral aux prescrits des instruments interna-tionaux, régionaux et nationaux régissant la matière.

Détention préventive : Situation d’une personne accu-sée d’une infraction pénale et qui est mise en prison sous les ordres de la justice en attendant d’être jugée par un tribunal, dans un délai ne dépassant pas quatre (4) mois. Lorsque le délai excède quatre (4) mois, la personne est considérée en détention préventive prolongée.

Condamnation : Sentence prononcée par un tribunal contre une personne jugée coupable d’une infraction qui lui a été reprochée. En principe, la condamnation prend effet à partir du moment où le jugement a acquis auto-rité de la chose souverainement jugée. A ce moment, la personne jugée coupable ne peut plus prétendre être innocente.

Condamné : Personne reconnue coupable d’une in-fraction par un tribunal, à la suite d’un jugement ayant acquis autorité de la chose jugée. Cette personne doit ainsi payer un tribut à la société, pour avoir enfreint les

règles de droit.

La notion de capacité d’accueil est définie par la somme du nombre de cellules et dortoirs utilisés pour héberger des détenus placés en détention normale, qu’il s’agisse d’hommes, de femmes, de mineurs ou d’adultes.

‘’Ensemble des règles minima pour le traitement des détenus’’, Adopté par le premier Congrès des Nations Unies pour la prévention du crime et le traitement des délinquants, tenu à Genève en 1955 et approuvé par le Conseil économique et social dans les résolutions 663 C du 31 juillet 1957 et du 13 mai 1977.

DEUXIEME PARTIE L’état des lieux



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Administration et fonctionnement

Il convient de souligner qu’une politique d’ouverture est initiée par les autorités. L’équipe N’GBOADÔ a colla-boré avec la Direction de l’Administration Pénitentiaire (DAP) par le biais de son service socio éducatif (SER-SOE) qui a en charge la rééducation, la resocialisation et la réintégration sociale des détenus. Le service socio éducatif est logé au 14ième étage de la Tour administrative D d’Abidjan bureau porte 10. Le matériel informatique est insuffisant, il en est de même pour le matériel de bureau. Ce service est représenté par des équipes dans 16 prisons :

Les établissements pénitentiaires sont considérés com-me des entités administratives et leurs crédits sont di-rectement gérés par les régisseurs.Les trois établissements pénitentiaires visités bénéficient d’une dotation budgétaire. Ses dotations budgétaires se caractérisent par leur insuffisance notoire par rapport à l’ampleur de leur mission. Par ailleurs, Ces dotations ont été réduites vu la situation postcrise électorale récente (décembre 2010- Avril 2011).

Ces budgets sont repartis dans des rubriques de char-ges telles :

Alimentation •Médicaments•Entretien des locaux•Entretien des installations (électricité, plomberie, •etc.)Fournitures techniques•

Entretien matériel administratif •Abonnement et fourniture de gaz•Affranchissement et autres frais d’envoi•Petits matériels et fournitures de bureau•Achat de carburant. •

Malgré les efforts déployés par l’Administration central pour la dotation en moyen et matériel de travail, les établissements pénitentiaires sont sous équipés. Notons que la DAP n’a pas d’autonomie budgétaire. Aussi, les déficiences matérielles graves observées dans les bu-reaux, les dortoirs, les infirmeries et les poste de gardes dans les établissements pénitentiaires sont dues à cette non-maîtrise des moyens. La sécurité souffre aussi de plusieurs insuffisances liées à la qualité et quantité d’équipements. C’est le cas des menottes de lacrymo-gène, ainsi que les armes qui sont inadaptées pour la mission pénitentiaires. La capacité d’accueil des trois établissements :

Grand –Bassam : 229 pensionnairesLa MACA : 1500 pensionnaires Dabou : 80 pensionnaires

Bondoukou BouafléDaloa Dimbokro Tabou GagnoaOuméTiassalé

Abidjan Bouaké Dabou Grand Bassam Toumodi Aboisso Adzopé Agboville

Grand-Bassam, l’une des différentes administrations des centres pénitentiaires visités.



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Grand-Bassam, l’une des différentes administrations des centres pénitentiaires visités.

La population carcérale

Effectifs

Les visites des trois centres de détention par L’ONG N’GBOADÔ ne permettent pas de formuler un dé-

compte global et précis de la population carcérale puisqu’elles n’ont pas pu être effectuées dans tous les lieux de détention. Toutefois, les relevés faits lors des visites par l’équipe N’GBOADÔ dans le mois d’Avril 2012 de trois (3) prisons sur 33 donne un total de 2653 dé-tenus.La population carcérale en général est essentiellement composée d’hommes en majorité. Les femmes détenues et les mineurs privés de liberté représentent seulement une infirme partie de cette population :

•Grand-Bassam:une femme détenue, trois mineurs •Dabou:pas de femmes détenues et pas de mineurs •Abidjan:60 mineurs et 69 femmes et 12 mineure

PRISONS DATE EFFECTIF

Grand -Bassam 11 Avril 2012 93

Abidjan 20 Avril 2012 2500

Dabou 27 Avril 2012 60

Total 2653

Les femmes détenues

Les femmes détenues sont âgées de 18 à 65 ans et réparties selon la catégorie pénale (condamnées,

prévenues et mineures sous ordonnance de garde provi-soire). Les femmes détenues sont incarcérées dans des quartiers distincts de celui des hommes. Elles sont ex-clusivement placées sous la surveillance d’un personnel féminin ; il y a lieu de souligner qu’à la MACA la proximité du quartier des femmes avec le secteur des hommes fa-vorisant ainsi des échanges et des contacts. A la prison de Bassam, l’on a vu une seule femme détenue dans le quartier des femmes, sans activité.Les femmes enceintes sont transférées à l’hôpital ou à la maternité au terme de leur grossesse. La mère allégée est réintégrée à la prison avec son enfant dès que l’état de l’une et de l’autre le permet, selon l’article 161 du

Décret 69-189 du 14 mai 1969, portant réglementation des établissements pénitentiaires et fixant les mo-dalités d’exécution des peines privatives de liberté. L’article 162 du même Décret dispose que les enfants peuvent être laissés avec leur mère en détention jusqu’à l’âge de 02 ans. Il s’y ajoute le problème de la prise en charge des frais d’entretien et des médicaments notam-ment ceux du nourrisson qui n’est pas pris en compte par l’administration. Les femmes nourrices sont hébergées dans un dortoir où elles vivent séparées des autres. Cependant, la cellule ne présente pas les commodités requises. Visite

Il arrive que certaines familles abandonnent leur parent prisonnier, ceci pour diverses raisons :

- du fait de la discrimination sociale et culturelle (car la prison dans certains dialectes veut dire ‘’maison de caca’’ ou ‘’maison de poubelle ou de fer’’), aussi l’on pense que quand une personne est en prison elle doit forcement souffrir, - parce qu’elles n’ont pas connaissance de la mauvaise condition des détenus, - ou parce qu’elles vivent trop loin de la prison et ne peuvent pas souvent payer le trajet pour s’y rendre.- du coût élevé du billet d’entrée pour rendre visite à un pensionnaire détenuEn effet, pour qu’un pensionnaire reçoive de la visite



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à la MACA, il faut que le visiteur aille prendre un billet d’entrée à 2000 FCFA. Un coût jugé énorme vu la crise engendrée par des troubles et situations sociopolitiques successives. Cela ne favorise pas l’assistance des pa-rents aux détenus.

Détention préventive

Durant la crise postélectorale décembre 2010 - Avril 2011, les prisons ont été fermées. Et elles ont été

rouvertes après ces troubles. Mais malgré cette réou-verture récente, il y a une surpopulation dans certaines cellules des prisons visitées. Il n’y aurait donc pas à parler proprement d’inflation carcérale en Côte d’Ivoire mais bien des situations de surpopulation carcérale en rapport avec la capacité d’accueil réelle et actuelle des établissements péniten-tiaires. Les causes de cette surpopulation sont diverses. Tout d’abord le manque de capacité d’accueil des établisse-ments, mais aussi par la durée anormalement longue de la détention, phénomène répandu qui découle lui même de plusieurs causes, principalement d’une utilisation exces-sive de la détention préventive exagérément prolongée.

En effet, une des causes principales de la surpopulation des prisons en Côte d’Ivoire est à trouver dans le pla-cement et le maintien exagérément prolongé d’un trop grand nombre de personnes en détention préventive. L’allongement de la durée de la détention préventive est lié à la durée de l’instruction et aux délais d’audien-

cement préalables au jugement qui sont très long en Côte d’Ivoire à cause des graves dysfonctionnements de l’appareil judiciaire. De nombreux détenus peuvent rester des mois, une année ou plus en détention avant d’être mis en liberté ou jugés.

Dans les prisons de Grand-Bassam et d’Abidjan, les prévenus ne sont pas séparés des condamnés. No-tons que dans les trois prisons, ils sont dans une oisi-veté totale et le plus souvent ne bénéficient d’aucune assistance sociale ou judiciaire ; Ils sont visités par leurs proches qui peuvent également leur apporter de la nourriture (cas de Bassam et d’Abidjan mais pour Dabou moins de visite).

Les prévenus sont en majorité en situation de déten-tion injustifiée au regard des dispositions des articles 138 et 139 du Code de Procédure pénale de la Côte d’Ivoire à cause du non-renouvellement ou du renou-vellement tardif du mandat de dépôt.

Séparation des catégories des détenus

Faute de locaux disponibles, la séparation des diver-ses catégories de détenus entre adultes et mineurs,

condamnés et prévenus, hommes et femmes n’est pas respectée de manière rigoureuse.

La séparation des détenus hommes / femmes est généralement respectée dans les prisons même si cer-taines modalités pratiques de cette séparation laissent parfois fortement à désirer.

A la MACA, il y a séparation mais la possibilité de contact entre hommes et femmes existe néanmoinsLa séparation des mineurs des adultes pose problème dans les trois prisons visitées. Les mineurs ne sont pas totalement séparés des adultes.

ETABLISSEMENTS PÉNITENTIAIRES NOMBRE DE PRÉVENUS

Grand-Bassam 60

MACADabou 48



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Locaux de détention et hygiène

Les normes internationales (Règles Minima*) ainsi que nationales énumèrent certains minima à respecter en

ce qui concernent l’hébergement des détenus dans les locaux de détention et l’hygiène qui doit y régner. Mais en réalité, la promiscuité qui découle du manque d’espace a des implications sérieuses sur l’hygiène et l’état de santé des détenus. Plusieurs *Règles Minima qui concernent l’hygiène qui doit être respectée dans les lieux de dé-tention sont lettres mortes. Les conditions hygiéniques minimales font particulièrement défaut dans la plupart des prisons visitées.

Les infrastructures sanitaires sont vétustes et souvent cassées. L’approvisionnement en eau est difficile, les toilettes sont souvent bouchées. Pas de matelas. Les détenus dorment sur des nattes ou à terre (insuffisance de nattes). Les prisons disposent quand même d’une cour où les détenus passent la journée.

Les infrastructures sanitaires sont vétustes et souvent cassées. L’approvisionnement en eau est difficile, les toilettes sont souvent bouchées. Pas de matelas. Les détenus dorment sur des nattes ou à terre (insuffisance de nattes). Les prisons disposent quand même d’une cour où les détenus passent la journée.

La prison civile de Grand - Bassam

La maison d’arrêt et de correction de Grand Bassam a été construite au début du siècle passé, suivant le

même modèle architectural qui prévalait à l’époque. Les dortoirs (au nombre de 14) sont excentrés, adossés au mur d’enceinte, créant ainsi un large espace au milieu, qui sert de cour de promenade aux détenus. Les conditions générales sont très mauvaises. Les conditions de détention sont dégradantes. Elles ne ré-pondent à aucune norme relative au Droit pénitentiaire interne et international. Un puits non couvert d’où pro-vient une eau malpropre utilisée par les détenus lorsqu’il

y a des coupures d’eau. Compte tenu de l’insuffisance de latrine ou l’inexistence dans certains dortoirs (de 20 pensionnaires), le détenu est obligé de faire ses besoins dans des sachets. L’hygiène n’est pas de mise dans les cellules, manque de produits d’entretien. Compte tenu de la proximité de la prison aux eaux environnantes, le terrain de la cour contient beaucoup de bactéries ce qui entrainent de façon périodique les enflures, des épidémies de mycoses et presque souvent la gale et les problèmes cutanés des détenus.

*(RM10. Les locaux de détention et, en particulier, ceux qui sont destinés au logement des détenus pendant la nuit, doivent répondre aux exigences de l’hygiène, compte tenu du climat, notamment en ce qui concerne le cubage d’air, la surface minimum, l’éclairage, le chauffage et la ventilation. 12. Les installations sanitaires doivent permettre au détenu de satisfaire aux besoins naturels au moment voulu, d’une manière propre et dé-cente. 13. Les installations de bain et de douche doivent être suffisantes pour que chaque détenu puisse être mis à même et tenu de les utiliser, à une température adap-tée au climat et aussi fréquemment que l’exige l’hygiène générale selon la saison et la région géographique, mais au moins une fois par semaine sous un climat tempéré. 14. Tous les locaux fréquentés régulièrement par les détenus doivent être maintenus en parfait état d’entretien et de propreté).

L’eau usée est déversée directement dans la nature



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L’évacuation des déchets juste derrière la prison

Les toilettes d’une cellule de plus de 30 personnes

La MACA

Il y a le quartier réservé aux hommes, comprenant 4 bâtiments : le bâtiment des assimilés où sont internés

les détenus privilégiés, le bâtiment A où sont internés les détenus condamnés à une peine privative de liberté, le bâtiment B où sont internés les détenus sujets à une détention préventive et le bâtiment C où sont internés les détenus dangereux. Les mineurs ne sont pas tota-lement séparés des adultes. Il existe aussi un quartier réservé aux femmes détenues. Les conditions générales des infrastructures sont mauvaises. La vétusté des in-frastructures rend les conditions de détention difficiles voire dégradante.

Les dortoirs sont disséminés dans des bâtiments. Les capacités d’accueil hygiéniques sont largement dépas-sées. La dimension des fenêtres ne favorise pas une bonne aération des cellules.Les conditions d’hygiène sont très mauvaises. Les toi-lettes sont très mal entretenues et la plupart des dortoirs en sont dépourvus. La faible pression de l’eau empêche l’approvisionnement normal des dortoirs.

La prison de Dabou

Il n’existe pas de clôture de la prison, seulement les murs de l’enceinte servent de clôture. La cour n’est pas

éclairée d’où un besoin en poteau électrique. Il n’existe pas de cellule d’isolement. La clôture de l’enceinte pour-rait favorisée une évasion à cause de sa petite hauteur par rapport à la dalle des cellules. L’établissement n’offre pas de garantie sécuritaire. Sa configuration ne peut pas empêcher toute velléité d’évasion.Les dortoirs sont mal équipés. Pas de matériel de cou-chage et de nettoyage des cellules. Une situation beau-coup plus grave encore sur l’environnement et l’hygiène : ‘’ il n’y a pas de fosses sceptiques’’. L’évacuation des eaux usées et les excréments de toutes sortes coulent dans une rigole à ciel ouvert tout au tour de la prison



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Alimentation

Dans les prisons visitées par l’équipe N’GBOADÔ, un seul repas par jour à faible valeur nutritive est servi.

Cet unique repas quotidien est en général soit de l’igna-me, du maïs et d’un semblant de riz gras ou de riz blanc avec une sauce peu épaisse (pour la maison d’arrêt et de correction d’Abidjan). Ce seul repas quotidien accordé ne fournit pas le contenu nutritionnel et l’apport calori-que journalier nécessaire pour le maintien d’une bonne santé. Il en résulte un déséquilibre alimentaire dont les conséquences majeures se traduisent par la malnutrition qui entraîne de nombreux décès au sein de la population carcérale.

Les autorités pénitentiaires n’assument pas leur respon-sabilité de fournir des rations alimentaires suffisantes aux prisonniers qui sont sous leur garde. Les établissements pénitentiaires fonctionnent difficilement. Les budgets alloués sont insuffisants Ainsi, de nombreux détenus demandent à leur famille ou à des connaissances de leur amener de la nourriture. Cependant, la majorité des prisonniers ne reçoivent pas plus de nourriture que la ration quotidienne de la prison.

Dans la prison de Bassam, le repas est préparé sur un foyer en argile utilisant du bois faute de moyens pour s’approvisionner en gaz, et ce distribué une fois par jour. . La cuisinière ne fonctionne pas, pas d’approvision-nement en gaz. Eventuellement s’il n’y a pas de bois le prisonnier ne mange pas.

A la MACA, la ration est d’une fois par jour. Le CICR (co-mité international de la croix rouge a détecté 108 déte-nus atteint de Béri –Béri). Le matériel pour la préparation est vieillissant. A l’instar des autres prisons visitées, la dotation budgétaire est insuffisance

l’unique menu du jour: l’igname. Les ignames sont préparées avec la peau et conservées dans des seaux poubelle ou dans des bassines.Notons que la ration d’un détenu est un repas par jour et chaque prisonnier a droit à un morceau.



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Insuffisances de médicaments pour des détenus très maladifs.

Des lits sans matelas pour les détenus malades.

Soins médicaux

Toutes les prisons visitées ont des infirmeries.De toutes parts, il a été signalé que la santé des

détenus est déplorable. Tout comme pour l’alimenta-tion, l’Etat n’arrive pas à prendre en charge les soins médicaux. Si les infirmiers et les médecins de l’Etat sont encore en place, ils manquent néanmoins de médica-ments. La majorité des détenus est en mauvaise santé et parmi les maladies les plus récurrentes, on retrouve la galle, la diarrhée, la tuberculose, etc. Les maladies frappant des organismes affaiblis par la malnutrition font des ravages mortels.

Selon le médecin traitant de la MACA, il est difficile de soigner toutes ces pathologies sans l’amélioration des conditions alimentaires de ces prisonniers en général. Il faut ajouter enfin que, globalement, cette situation de maladie est aggravée par la situation hygiénique très critique observée dans cette prison.

Les services de santé sont assurés par un infirmier d’Etat affecté dans les prisons de Grand – Bassam et Dabou. Les visites médicales se déroulent normalement sur la base d’un carnet de consultation pour le recensement des détenus malades. Les besoins prioritaires restent d’abord une bonne alimentation et une bonne hygiène corporelle des détenus, mais surtout un entretien régu-lier des locaux disciplinaires. Le VIH et la tuberculose sont dépistés et traités avec beaucoup de difficulté. La prison de Dabou illustre bien l’insuffisance des services médicaux. L’établissement dispose d’une infirmerie mal équipée et les médicaments ne sont pas toujours dis-ponibles.

Par contre à la MACA : les malades dorment sur du bois, pas de matelas, l’hygiène environnemental et cor-porel font défaut. D’autres ont passé plusieurs jours au commissariat (28 ou 30 jours) et sont venu à la prison avec des blessures et un état d’hygiène pathétique. Des problèmes de matériel et problèmes d’étanchéité ont été



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relevés à l’infirmerie. Une expérience faite avec le CICR sur les poids et la taille de tous les pensionnaires dans le mois d’Avril 2012. Cette expé-rience a révélé qu’il y avait 108 détenus atteints de la malnutrition dont 5 dans un état sévère. Cela fait ressortir le problème de la nourriture bien préparé et riche en protéine. A la question de savoir, pourquoi ces 108 détenus sont affectés par la malnu-trition car tous les détenus masculins ont la même ration ? Le docteur a répondu ceci : il y a des détenus qui n’ont pas d’aide venant des parents, ils sont au régime de la ration pénale, et les détenus qui servent la sauce, gardent le fond plus riche pour eux. Ce sont eux même qui durcissent la situation.

Les prisonniers gravement malades doivent, en principe, bénéficier d’un transfert vers la formation médicale ou hospitalière la plus proche mais cela est différent sur le terrain.L’état de certains détenus malades qui n’ont reçu aucun soin, donne une idée de l’insuffisance de leur pri-se en charge. Certains des détenus présentent des affections cutanées graves.

Voici quelques pathologies liées aux conditions dans les prisons visitées :

Infections cutanées - Parasites intesti-naux - Hémorroïdes - Caries dentaires - Infections respiratoires (supérieures/inférieures) - Gastrite - Infections uri-naires - Diarrhée -Traumatisme violent - Infections oculaires - Malaria simple - Troublesmentaux-TBconfirmée-Sus-picion de TB – Béri – béri – cas de séropositivité.

Même si les femmes détenues sont souvent dans un état de santé et de nutrition relativement meilleur que les hommes, et bénéficient généralement de meilleures conditions de vie, la vulnérabilité spécifique et les besoins médicaux des femmes, en particulier des femmes enceintes et nourrices ne sont pas pris en compte.

Le manque de moustiquaires, de lits, de couvertures et de vêtements ainsi que les mauvaises conditions d’hy-giène, l’accès irrégulier ou limité aux latrines, la surpopulation et les va-riations saisonnières de température exposent les détenus aux maladies. Les maigres rations de nourriture et la malnutrition ne font qu’augmenter les risques de maladie et de mort.

Enfin, la santé mentale des prisonniers reste une préoccupation, compte tenu de leurs conditions de vie difficile, de leurs inquiétudes à propos de leur famille et de leur statut légal.

Tous ces facteurs contribuent à une situation stressante et psychologi-quement difficile. De nombreux pri-sonniers passent des mois en prison sans procès ni défense juridique. Dans une prison visitée par N’GBOADÔ, la majorité des détenus ont affirmé ne pas avoir été jugés, dont certains avaient passé plus de six mois en prison.

Toutefois, le personnel médical dési-gné par les autorités locales de santé n’est pas encouragé à travailler dans des conditions faciles. Les stocks de médicaments sont tout à fait absents ou mal approvisionnés, obligeant les prisonniers et leur famille à payer eux-mêmes leurs médicaments.



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Réinsertion

La préparation à la réinsertion sociale n’est pas effec-tive. Entendons ici par réinsertion l’accompagne-

ment moral, professionnel et éducatif de la personne in-carcérée par le recours au travail, aux moyens éducatifs et culturels et aux loisirs qui existent en prison.

Dans la prison de Grand-Bassam : il n’y a pas d’activité, et pas de bâtiment pour la réalisation d’activités destinés à la réinsertion. Cependant il y avait un espace destiné à faire un jardin potager mais compte tenu de la crise post électorale, les activités ont été arrêtées. Et pour les reprendre, il faut un préfinancement, c’est à dire avoir les semences et quelques engrais. Dans ce jardin était cultivé certains légumes et produits maraîchères (auber-gines, patate, piments …) qui étaient utilisés pour la nourriture et une partie vendue à la population. Ces plus values servaient à acquérir des compléments et additifs pour la nourriture des prisonniers.

La MACA : il y a des bâtiments pour la menuiserie, bou-langerie, même un garage mais pas de matériels suite à la crise post électorale récente de décembre 2010 – Avril 2011. Aussi pour l’atelier de couture au niveau du secteur des femmes, un besoin en machine à coudre et des matériels pour la formation (tissus cretonnes, aiguilles, paire des ciseaux, fer à repasser, chaise, maître ruban, double colle, fil à coudre etc…. des crochets pour tricoter.La prison de Dabou : pas d’activité et pas de bâtiment pour la réinsertion mais existence d’espace pour l’im-plantation de ces activitésPenser à asseoir des projets pertinents de réinsertion pour les détenus afin de minimiser les risques de réci-dives.

Des bagues à bases de pièces d’argent conçues par un détenu

Atélier de couture...absence de formateurs et de matériels.



19

Hiérarchisation des problèmes

HIÉRARCHIE PROBLÈME SOUS PROBLÈME OU CAUSES

1

Etablissements pénitentiaires sous équipés

La DAP n’a pas d’autonomie de gestionDotation budgétaire insuffisanteDéfaut d’un programme de réhabilitation des infrastructures et d’un plan d’équipement des services

2

La sécurité souffre d’insuffisante

Manque de plan de sécuritéManque de système d’alerteMécanismes prévus par la législation et la réglementation ne sont pas suf-fisamment mis en œuvre


1

Vétusté des infrastructures Mauvais état des infrastructuresTravaux de réhabilitation souvent insuffisamment réaliséManque d’infrastructure sanitaire

2

Mauvaisesnconditions d’hygiène

Les capacités d’accueil hygiénique sont largement dépasséesToilettes sont très mal entretenues et la plupart des dortoirs en sont dépourvusL a faible pression de l’eau empêche l’approvisionnement normal des dortoirsPas de fosses sceptiques à certains endroits

3 Les dortoirs sont mal équipés

Pas de matériels de couchage et de nettoyage


1

Malnutrition Dotation budgétaire insuffisante Un seul repas quotidien qui ne fournit pas le contenu nutritionnel et l’apport calorique journalier nécessaire pour le maintien d’une bonne santé

2

Manque de matériels pour la cuisson

Difficultés d’approvisionnement de feu pour la cuisson (Bassam)Besoin d’ustensiles pour la cuisson suites aux matériels défectueux


1

La santé des malades est déplorable

MalnutritionDifficultés d’approvisionnement de médicament des infirmeriesBesoin en matériel de santé dans les différentes infirmeriesBesoin de création d’un service de radiologie à la MACADifficultés au niveau des transferts lorsque le plateau technique du service médical est limité


1

Oisiveté et manque d’activité

Les programmes de réinsertion pré-vus par la loi ne sont pas suffisam-ment mis en œuvre sur le terrain

Manque de moyens matériels et financier


1

Problème de visite Discrimination sociale et culturelleMauvaise connaissance des conditions de détention des parentsLe trajet assez long ne favorise pas les visitesDifficulté d’accès à la prison suite à une mauvaise gestion des visites

2

Détention préventive Durée anormalement longue de dé-tentionLa lenteur des procédures judiciairesL’irrégularité de certaines détentions

3

Difficulté d’application ef-fective de la séparation des catégories des détenues

Les mineurs privés de liberté ne sont pas totalement séparés des adultes Les prévenus ne sont pas séparés des condamnés.Séparation entre civil et militaire n’exis-te pas

4

Problème de prise en charge des femmes nourrices

Besoin hygiénique spécifique des fem-mes enceintes et nourrices ne sont pas pris en comptePas de services particuliers pour les femmes nourrices

Fonctionnement administration

Locaux de détention et hygiène

Population carcérale

Alimentation

Soins médicaux et transfert pour les raisons médicales

Réinsertion

TROISIEME PARTIE Recommandation



21

Recommandation

Suite à un diagnostic très alar-mant concernant les conditions

de détention des personnes incarcé-rées, ce présent document qui tire la sonnette d’alarme, recommande que des mesures d’urgence soient prises. Aujourd’hui, il faut malheureusement constater que les conditions de dé-tention dans les prisons restent inac-ceptables. Les déficiences graves dans l’alimen-tation, l’hygiène, les soins de santé continuent à transformer certaines pri-sons en de véritables mouroirs. Il n’est toujours pas exagéré d’affirmer que, en certains endroits, être condamné par un tribunal, parfois pour des faits bénins, à quelques mois ou années d’emprisonnement équivaut en fait à une condamnation à mort, tant les risques de mourir de faim en prison restent élevés.Pendant ces visites, il a été signalé que la santé des détenus reste déplora-ble. Tout comme pour l’alimentation, l’Etat n’arrive pas à prendre en charge les soins médicaux. Si les infirmiers et les médecins de l’Etat sont parfois encore en place, ils manquent néan-moins de médicaments. La majorité des détenus est en mauvaise santé et les maladies frappant des organismes affaiblis par la malnutrition font des ravages mortels.La surpopulation est la règle dans de nombreuses prisons, et est due, en grande partie, à la capacité d’accueil très limitée des établissements péni-tentiaires dont un très grand nombre est tombé en ruine et ne peuvent plus utiliser qu’une partie de leurs infras-tructures. La promiscuité qui découle du manque d’espace a des implica-tions sérieuses sur l’hygiène et l’état

de santé des détenus. Les conditions hygiéniques minimales font particu-lièrement défaut dans la plupart des prisons visitées.Faute de locaux disponibles, la sé-paration des diverses catégories de détenus entre adultes et mineurs, condamnés et prévenus, hommes et femmes n’est pas respectée de ma-nière rigoureuse.La plupart des contrôles prévus par la loi pour inspecter les conditions de détention ne fonctionnent pas et ceux pour vérifier la légalité de l’arrestation et de la détention sont loin d’être par-tout pratiqués régulièrement par les magistrats habilités.

Aussi, des pistes d’actions ont été identifiées :

- Prendre d’urgence les mesures né-cessaires afin de remédier à la situa-tion de malnutrition dans les prisons ce qui implique prioritairement l’al-location et la gestion adéquate des fonds prévus pour la nourriture des prisonniers aux établissements péni-tentiaires;

- Remettre sur pied dans les prisons des activités d’élevage, de production agricole et maraîchère visant à aug-menter l’autosuffisance alimentaire notamment par la mise en place de projets à caractère durable (fermes pénitentiaires);

- Diminuer la surpopulation des pri-sons et donc le nombre de détenus à nourrir par diverses mesures comme la diminution de la mise en détention préventive et de sa durée ainsi que le recours intensif à la procédure de libération conditionnelle.

D’autres recommandations visent à réhabiliter les infrastructures péniten-tiaires et préconisent, entre autres :

- Acquisition de matériel pour la cui-sine ;

- Rénovation des murs des chambres qui présentent de nombreuses cavités propices au logement des insectes ;

- Rénovation des systèmes d’évacua-tions des eaux usées (fosses scepti-ques et puits perdus) ;

- Réfection ou remplacement des sa-nitaires (bacs douches, toilette, por-tes) endommagés ;

- Don ou remplacement des mousti-quaires murales.

- Construction ou réhabilitation du mur d’enceinte de la prison (Dabou). Elle a pour objectif d’améliorer les conditions de détention de la prison civile de Dabou en renforçant la sé-curité au sein et dans les environs immédiats de la prison en réduisant les risques d’évasions massives tout en augmentant la surface accessible aux détenus dans la cour de l’établis-sement ;

- La mise en place d’un système vidéo de surveillance pour renforcer la sé-curité à l’intérieur de la prison.

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Diagnostic · 2013. 1. 27. · "le triomphe d'une vision nouvelle" Rapport diagnostic des...

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