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CENTRE AFRICAIN D'ETUDES SUPERIEURES EN GESTION

Institut Supérieur de Comptabilité ISC

MEMOIRE DE FIN D'ETUDES POUR L'OBTENTION DU DIPLOME DE MAITRISE

PROFESSIONNALISEE DES TECHNIQUES COMPTABLES ET FINANCIERES

MPTCF PROMOTION 2001·2003

THE ME

Pa·és"uté d sout~nu Arfang DIOH

Sous lu t.lir~ction de : Demba DIA LLO

M0045MPTCF07 2

111111111111111111111111111

Inspecteur Principal de classe Exceptionnelle Payeur général du trésor

11111~1-~111111

~PROBLEMATIQUE

En effet le manque de souplesse dans la distribution des ressources publiques aboutira inéluctablement à la création des collectivités locales capables de servir comme interlocuteur entre la population et l'Etat.

Ainsi il s'avèrera nécessaire de mettre en place une ossature solide pour la gestion des ressources qui seront générées. L'élargissement et la promotion des collectivités locales restent la volonté de tous les jours des autorités pour le bien être des populations. L'intérêt principal de l'Etat est la mise en place de lois et décrets d'application. La création du ministère des collectivités locales participera à la promotion et à la mobilisation de l'épargne interne.

La perception municipale, chargée par l'Etat de collecter les ressources des collectivités locales auprès des contribuables, au profit des populations en vue d'une meilleure répartition. Chaque collectivité locale agit pour les intérêts des populations pour lesquelles elle a été mandatée. Elle assistera ses populations qui se trouvent dans sa localité en les octroyant des financements et subventions pour une amélioration économique et sociale

En effet l'allouement de certaines ressources transférées par l'Etat aux collectivités locales, devra permettre une amélioration consistante et dans la durée du niveau de vie rurale et urbain afin d'éradiquer la pauvreté constante de financement au niveau.

Mais, es ce la recherche constante de trésorerie pour le financement de la gestion des collectivités locales n'entraînerait pas une gestion opaque de cette même trésorerie si on sait que la plus part des élus locaux sont des politicien et ne disposent pas de moyens suffisants pour une gestion intelligible des ressources. Quelle est l'efficacité de la gestion financière de la ville de Dakar ?

La décentralisation qu'a opéré l'Etat au profit des collectivités locales répond parfaitement aux besoins des populations et de celles les plus démunies. Les collectivités locales sont devenues des partenaires indispensables au développement social, économique et doivent s'adapter en permanence aux besoins des populations.

Les collectivités locales répondent parfaitement aux préoccupations des populations qui pendant longtemps avaient besoin d'un interlocuteur qui se chargera de leurs problèmes locaux.

Leurs objectifs reposent sur leur capacité à souscrire dans leur budget les préoccupations des populations sous forme financière. Ce budget. qui s'exécute annuellement a besoin d'une trésorerie solide pour son élaboration.

Ainsi la gestion et l'exécution d'un budget efficace répondra à des exigences telles que :

+ Une parfaite organisation administrative pour la bonne marche de la collectivité : par devers de ses relations avec sa population, de la préservation saine de son environnement et de l'expression précise des moyens qui doivent être mises en place pour une meilleure visibilité de gestion.

Présenté et soutenu par Arfang Dioh 1 CESAG 2001-2003 2

t Une organisation financière qui, par la mise en place d'un budget qui permettrait aux collectivités locales d'avoir un tableau de bord. Les ressources qui seront nécessaires pour sa pratique devront parvenir de certaines taxes et impôts.

t Le bon fonctionnement exige une bonne gestion de la trésorerie ainsi que de sa mise en œuvre. C'est ainsi que l'état mettra aux services des collectivités locales un trésorier public pour les accompagner. La perception municipale avec à sa tête le receveur municipal, se chargera du recouvrement des ressources des collectivités et du suivi de ses dépenses. Pour se faire il est charge de mettre en place un système de gestion d'une trésorerie efficace.

Cette reforme financière, telle que l'a voulu nos Etats, se résume sur la proximité et la liberté. Des autorités décentralisés et proches des citoyens, libres de leurs décisions, des représentants de l'Etat sur le terrain dotés de pouvoirs déconcentrés,un contrôle de légalité adapté et rapproché ; avec comme soubassement une bonne gestion financière.

Carle budget communal prévoit pour une année financière déterminée toutes les recettes et toutes les dépenses de la commune sans compensation entre les unes et les autres. Il est présenté et voté par chapitre et articles selon la nomenclature fixée par arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et du Ministre des finances.

A 1 'heure actuelle, la gestion de la trésorerie est devenue un facteur de compétitivité, Largement implique dans la qualité de résultats pour les collectivités publiques dont elle Administre et contrôle les flux financiers.

OBJECTIFS

L'objet de cette étude est de présenter de manière succincte mais complète le cadre juridique et comptable dans lequel se déroule la gestion budgétaire et financière des collectivités territoriales du Sénégal et plus particulièrement des collectivités de base que sont les communes.

Mais au - delà de l'évocation des principes et des procédures qui régissent la vie financière des communes, le but de cette étude est aussi de fournir un certain nombre de conseils pratiques et de préceptes de bonne et saine gestion dans le domaine de la vie budgétaire et financière des communes.

A cet égard sont notamment présentées des techniques de gestion, qui, dans le respect du droit en vigueur, permettent aux autorités locales de conférer une plus grande souplesse, voire une plus grande efficience à la gestion budgétaire de leurs collectivités.

Toutefois la modernisation de la comptabilité administrative et financière communale suppose bien évidemment l'alignement le plus étroit possible sur les principes du plan comptable général mais elle nécessite aussi la recherche de solutions adaptées à l'environnement spécifique du monde local.

Aussi il ne saurait être procédé à cette reforme en ignorant tout ce qui constitue l'originalité du monde local .C'est-à-dire elles doivent répondre en permanence à leur mission d'intérêt

Présenté et soutenu par Ar fang Di oh 1 CESA G 2001-2003 3

général et satisfaire les besoins locaux dans le cadre d'un environnement juridique strictement défini.

Aujourd'hui il faut amener les collectivités à une amélioration du contrôle financier qui s'avère indispensable pour appuyer, conseiller et protéger le personnel qui, à tous les niveaux s'occupe de gestion financière.

A cet effet les collectivités locales devront comprendre que le concept d'administration de derniers publics exige que l'on applique des normes élevées de gestion financière, non seulement pour la comptabilité, mais aussi pour les mesures et décisions prises par les membres élus démocratiquement

Comme nous le savons, nos collectivités ne disposant que de maigres ressources pour mener à bien leurs activités, devront tendre vers de nouvelles perspectives orientées vers la diversification de portefeuilles d'intervention.

Par conséquent on aura besoin de tous ceux ou celles qui pourront participer à ce que les excédents et les déficits à l'intérieur des services opérationnels soient compenses et à ce que la situation comptable nette de la collectivité en tant quïnvestisseur ou emprunteur, soit gérée de façon rationnelle et efficace.

Par ailleurs il faut susciter un vif intérêt sur les collectivités locales afin d'améliorer l'existant et de permettre aux générations futures de ne pas perdre du temps.

Aussi il faudrait amener les acteurs évoluant dans les sciences d'apporter des éléments de réponses nouveaux pour améliorer le système comptable et financier des collectivités locales.

Mais aussi de diagnostiquer la gestion financière des collectivités locales notamment la ville de Dakar afin de déceler ses forces et blesses et de proposer des améliorations.

INTERETS:

~ POUR LES COLLECTIVITES LOCALES

L'étude de notre mémoire est d'une importance toute particulière dans la mesure ou les collectivités locales constituent pour les pays pauvres et les pays en voie de développement l'une des locomotives de développement

Aussi toutes améliorations ou reformes dans leur système comptable et financier participeraient en une meilleur prise en compte des préoccupations des populations à voir un progrès social et économique.

- L'amélioration des recettes pour augmenter la trésorerie et une prise en compte beaucoup plus importante des préoccupations de la population locale et de son environnement.

- D'amener le représentant du trésorier public de l'État de leur donner les informations à temps réel afin de ne pas clôturer avec un déficit et de pouvoir élaborer pour l'année à venir un budget sincère qui correspondrait avec celui des communes.


:::) POUR LE CESAG

Le CESAG (Centre d'Études Supérieures Africain en Gestion) trouvera un intérêt dans ce document, un renforcement de sa bibliothèque.

A partir de cet instant la documentation pourra fournir un certain nombre d'éléments de réponses concernant la gestion financière des collectivités locales.

Aussi comme institut de gestion pour l'Afrique de l'ouest, notre étude sera d'une portée fort bien appréciable pour l'ensemble des étudiants qui afficheront un intérêt tout particulier pour notre travail et par le biais de la bibliothèque qu'il aura à l'immortaliser a jamais.

:::) POUR NOUS-MÊME

L'étude m'aura permis de comprendre jusque la à quel point le système comptable et financier mis en place est performant au sein des collectivités depuis la période de la décentralisation à nos jours et d'avoir mis a la disposition de collectivités un document qui pourra apporter des élément nouveaux pour améliorer leur système financier actuel.

Or, a l'instar de l'intérêt que suscite la décentralisation et ses conséquences, apporter une touche personnelle en confrontant depuis la, le travail existant et par ailleurs notre point de vue, ne devrait à mon avis être bénéfique qu'aussi bien pour mon expérience future, que pour les communes qui doivent servir de levier de croissance pour nos États.

PLAN

Par conséquent, nous essaierons de dégager les aspects théoriques, puis engager une étude technique de la gestion financière de la collectivité ainsi que de l'intérêt de sa trésorerie dans sa gestion et éventuellement des recommandations s'il en existe vu les réalités du marche financier, ainsi du progrès de la gestion des finances locales qui sévit actuellement.


INTRODUCTION GENERALE

Le Sénégal, depuis son accession à la souveraineté nationale, va adopter une politique de Décentralisation progressive et prudente. Cette évolution très volontariste sera marquée par un certain nombre de mesures D'accompagnement de la part de l'Etat en vue d'aider les collectivités locales dans leur mission de conception, de programmation et de mise en œuvre des actions de développement économique, éducative, sociale, et culturel d'intérêt régional, communal ou rural.

A partir des années quatre vingt, le développement rapide des moyens informatiques, lié à 1 'apparition de nouveaux instruments financiers, a profondément modifié 1 'approche de ce domaine qui est progressivement devenu une fonction financière à part entière. L'Etat dans sa mission de superviseur mettra en œuvre un système financier et comptable adapte et adaptable a la décentralisation.

Par conséquent par le biais du Ministre chargé des finances, sera nommé un comptable direct du trésor qui, par sa qualité de comptable principal se chargera du suivi et de l'exécution du budget des communes et communes d'arrondissements; notamment de la collecte des ressources ainsi que de la planification des dépenses des collectivités locales sous sa responsabilité. Et, enfm de permettre une gestion saine de la trésorerie par souci d'un bon suivi budgétaire.

La gestion fmancière des collectivités locales a été longtemps considérée comme une simple activité d'exécution du Budget, sans enjeux particuliers. L'évolution géographique du Sénégal ainsi que son histoire riche en événements, imposent aux autorités locales de répondre aux exigences du développement économique en créant entre les intermédiaires, les régions, destinées à servir de cadre à la programmation du développement économique, social et culturel, et ou puisse s'établir la coordination des actions de l'Etat et celles des collectivités.

En effet il est temps de mieux approfondir la décentralisation, en considérant les collectivités locales comme majeures, ce qui conduit à substituer un contrôle de légalité a posteriori, rapproché, à l'actuel contrôle d'approbation a priori, centralisé. Ainsi l'accélération du développement du pays et le rapprochement des décisions à la base induit les reformes institutionnelles.

Par conséquent la reforme ne s'adressera pas uniquement aux régions auxquelles elle va confier des compétences jusqu'ici exercées par l'Etat, mais elle répartira judicieusement celles-ci entre régions, communes et communautés rurales dans la perspective d'une meilleure harmonie du développement locale.

CHAPITRE I : HISTORIQUE DE LA DECENTRALISATION, GENERALITE SUR SON MODE DE FONCTIONNEMENT


I.l INTRODUCTION

L'Etat dans sa vision de déléguer un certain nombre de ses pouvoirs aux Communes instituera en fonction du temps des lois allant dans se sens.

Il est temps de mieux répondre a l'exigence de développement économique en créant entre les administrations centrales de l'Etat et les collectivités locale des bases de structures intermédiaires, destinées à servir de cadre à la programmation du développement économique, social et culturel et ou puisse s'établir la coordination des actions de l'Etat et celles des collectivités.

Il est temps de mieux approfondir la décentralisation, afin de doter les collectivités locales d'assemblées élues au suffrage universel et d'une autonomie financière. Cette reforme ne s'adressera pas uniquement aux régions auxquelles elle va confier des compétences jusqu'ici exercées par l'Etat, mais elle repartira judicieusement celles-ci entre régions, communes et communautés rurales dans la perspective d'une meilleure harmonie du développement local.

Ainsi le principe général qui inspire cette reforme, telle que l'a voulue l'Etat, se résume, en deux mots : liberté et proximité.

Les autorités décentralisées doivent être proches des citoyens, libres de leurs décisions. Les représentants de l'Etat, sur le terrain doivent être dotes de pouvoirs déconcentrés pour un contrôle de l'égalité adapte et rapproche.

1.2- DATES SIGNIFICATIVES:

• 1960 : statut de commune de plein exercice élargi à toutes les communes • 1966 : loi 66-64 du 30 106166 portant code de l'Administration communale, réunit en un

texte unique les différentes lois régissant l'institution communale. • 1972 : loi 72-25 du 25/04/72 crée les communautés rurales • 1990 lois 90 - 35 du 08110/90 modifiant le code administration communale et verse les

communes à un statut spécial dans le droit commun • 1990 lois 90- 37 du 08/10/90 retire la gestion des communautés rurales aux sous-préfets

et la remet entre les mains des présidents de conseils ruraux.

1.3- LOIS DE LA DECENTRALISATION

• Loi 96-06 du 22 /03/96 portant code des collectivités • Loi 96-07 du 23/03/96 portant transfert de compétences aux régions, aux communes et

aux communautés rurales. • Loi 96-08 du 22/03/96 modifiant le code électoral et introduisant les modalités d'élection

des conseillers régionaux. • Loi 96-09 du 22/03/96 fixant l'organisation administrative et financière de la commune

d'arrondissement et ses rapports avec la ville. • Loi 96-10 du 22/03/96 modifiant la loi 72-02 du 1 février 1972 relative à l'organisation de

1 'administration territoriale. • Loi organique 96- t l du 22/03/96 relative à la limitation de cumul des mandats électifs et

de certaines fonctions.


1.4 -LE CODE DES COLLECTIVITES LOCALES

C'est un ensemble de dispositions législatives et réglementaires définissant le cadre institutionnel et juridique de la politique de décentralisation territoriale Instituée par les pouvoirs publics.

1.4.1 La Personnalité morale

Les collectivités locales sont des personnes morales publiques Représentatives et non spécialisées.

Le concept de personnalité morale indique que la collectivité est chargée de prendre en charge par la loi les intérêts d'un groupe qui, par définition, sont différents des intérêts nationaux et individuels. En d'autres termes, Elle ne doit se soucier que de la population appartenant à son territoire délimité par la loi.

I.4.2 Les Affaires propres

Cette notion implique que la collectivité considérée soit apte à distinguer les intérêts nationaux d'une part qui relève du niveau national parce que correspondant à la prise en charge de tous les individus constituant la nation et d'autre part 1' intérêt local relatif à des taches locales qui, relevant de sa compétence du Maire.

1.4.3 Le Pouvoir de décision

La collectivité locale dispose de pouvOir qui s'exerce par l'intermédiaire de l'organe délibérant et de 1' organe exécutif.

L'organe délibérant est constitue du conseil municipal compose de conseillères et conseillers municipaux élus pour cinq ans au suffrage universel direct.

Il élit à son sein un maire et un ou plusieurs adjoints, le maire ainsi élu est l'organe exécutif de la commune et est assiste par ses adjoints.

I.4.4 Le Territoire

Le territoire d'une collectivité locale peut être d'étendue très variable. Il est généralement déterminé en fonction de la population démographiquement parlant.

Le territoire de la région est détermine par la loi, tandis que pour les communes et communautés rurales, leur création, leur dénomination, la détermination de leur périmètre et de leur modification relève du domaine réglementaire et se font par décret.

1.4.5 La Population

La population constitue un élément essentiel dans la carte d'identité d'une collectivité locale.

La population permet de : déterminer le mode de représentation de toutes les populations vivant dans le ressort territorial de la collectivité locale ;

Présenté et soutenu par Arfang Di oh 1 CESA G 2001-2003 9

déterminer le nombre de conseils élus en fonction de l'importance de la population.

Exemple:

• 20 membres conseillers municipaux pour une commune de 1 000 à 2 000 habitants • 46 conseillers pour une communauté de 40 000 à 50 000 habitants • 90 conseillers pour une commune de plus de 600 000 habitants

1.5 -LE PRINCIPE DE LA LIBRE ADMINISTRATION DES COLLECTIVITES LOCALES

Ce principe confère aux collectivités locales une grande latitude d'action dans l'exercice de leurs compétences, sous réserve que cet exercice ne contrevienne pas aux lois et règlements, à l'indivisibilité de la république, à l'intégrité du territoire et à l'organisation des pouvoirs publics.

1.5.1 Les différentes catégories de collectivités locales

Il existe au Sénégal trois catégories de collectivités locales : - la région

la commune la communauté rurale

Le nombre total des collectivités est de 451 au Sénégal. 11 Région; chaque région comporte trois départements à l'exception de Dakar

Dakar qui comporte quatre départements (Dakar, Pikine, Guediawaye, Rufisque), donc 34 départements.

Chaque département est subdivise par un nombre variable d'arrondissements administres par des sous préfets d'ou 95 arrondissements.

67 communes placées sous le contrôle du préfet du département

320 communautés rurales administres par des conseils élus, et Places sous le contrôle du sous préfet de l'arrondissement.

1.5.2 Les organes de décision et d'exécution

La loi a crée pour chaque catégorie de collectivité locale deux organes :

1.5.2.1 Un organe délibérant

L'organe délibérant est Investi du pouvoir de décision et compose de conseillers élus pour cinq (05) ans au suffrage universel.

• Pour la région, le conseil régional • Pour la commune, le conseil municipal • Pour la communauté rural, le conseil rural


TABLEAU N°l RELATIF A L'Organe de décision ou délibérant

1 Collectivités locales organes Titres des membres 1 Région Conseil Régional Conseiller Régional !Commune Conseil municipal Conseiller municipal 1 Communauté rurale Conseil rural Conseiller rural

Source : Ville de Dakar

1.5.2.2 Un organe exécutif

L'organe exécutif est chargé de préparer et d'exécuter les délibérations. Il est en outre ordonnateur des dépenses et chef des services de la collectivité locale. Il gère le domaine de la collectivité et exerce les pouvoirs de police afférents à cette gestion.

• Pour la région, le président du conseil régional • Pour la commune, le maire • Pour la communauté rurale, le président de la communauté rural

TABLEAU N°2 RELATIF A L'Organe d'exécution des délibérations

Collectivités territoriales Ré ion

. Commune [communauté rur~

1 Organes Président conseil Régional

·Maire 1 Président conseil rural

SOURCE: Ville de Dakar


SCHEMA 1 : ORGANES DELIBERANTS ET ORGANES D'EXECUTIONS

Collectivités

Organe Délibérant

Organe ---+ 1

D'exécution ·

1

Région

Conseil Régional

Président du Conseil

Régional

1

1

Commune

Conseil Municipal

Maire

Source: Ville de Dakar

Communauté Rtral

Président Conseil Rural

Président Conseil Rural

Présenté et soutenu par Arfang Dioh 1 CESAG 2001-2003

1

J

12

CHAPITRE II- LA COMMUNE ET SON MODE DE FONCTIONNEMENT


11.1- DEFINITION DE LA COMMUNE

La commune est une collectivité locale. Elle regroupe les habitants du périmètre d'une même localité unis par une solidarité résultant du voisinage, désireux de traiter de leurs propres intérêts et capables de trouver les ressources nécessaires à une action qui leur soit particulière au sein de la communauté nationale et dans le sens des intérêts de la nation.

Les grandes communes peuvent être divisées par décret en communes d'arrondissement; elles prennent alors la dénomination de« ville ».C'est le cas de la ville de Dakar qui constitue l'objet de notre sujet.

La commune d'arrondissement est dotée de la personnalité morale et de l'autonomie financière .C'est une collectivité locale ayant ses organes propres et des attributions spécifiques (loi n°9609 du 22 mars 1996).

II.2- LES ORGANES ET LEUR FONCTIONNEMENT

11.2.1- L'organe délibérant

Les conseils municipaux sont composes de conseillères et de conseillers élu au suffrage universel ; leur nombre dépend de l'importance de la population et il est fixé comme suit :

20 membres dans les communes de 1 000 à 2 000 habitants 24 membres dans les communes de 2 000 à 2 500 habitants 26 membres dans les communes de 2 501 à 3 500 habitants 30 membres dans les communes de 3 501 à 10 000 habitants 36 membres dans les communes de 10 001 à 30 000 habitants 40 membres dans les communes de 3 0 001 à 40 000 habitants 46 membres dans les communes de 40 001 à 50 000 habitants 50 membres dans les communes de 50 001 à 60 000 habitants 56 membres dans les communes de 60 001 à 100 000 habitants 66 membres dans les communes de 100 001 à 250 000 habitants 70 membres dans les communes de 250 001 à 350 000 habitants 80 membres dans les communes de 350 001 à 500 000 habitants 86 membres dans les communes de 500 001 à 600 000 habitants plus de 86 membres dans les communes de plus de 600 000 habitants

11.2.1.1-Election des conseillers municipaux 11.2.1.1.1- Mode d'élection et durée du mandat des conseils_municipaux

Les conseillers municipaux sont élus pour moitie au scrutin de liste majoritaire à un tour sans panachage ni vote préférentiel et sur une liste complète ; l'autre moitié est élue au scrutin proportionnel avec application du quotient municipal.

Les conseillers municipaux sont élus pour cinq ans. Ce délai court à compter du dernier renouvellement intégral de chaque conseil. Toutefois un décret peut abréger ou prolonger le mandat d'un conseil municipal afin de faire coïncider son renouvellement avec la date du renouvellement général des conseillers municipaux.

Présenté et soutenu par Arfang Dioh!CESAG 2001-2003 14

11.2.1.1.2- Eligibilité

Sont éligibles au conseil municipal, tous les électeurs de la commune. Tout candidat à une élection municipale doit être présente par un parti politique légalement constitue ou par une coalition de partis politiques légalement constitués.

11.2.1.1.3 -Inéligibilité

Il faut distinguer deux cas : a) Ne peuvent être élus conseillers municipaux dans b) Quelque commune que ce soit, pendant la durée de leurs fonction et pendant une durée

de trois mois après celle -ci :

);- Les inspecteurs généraux d'Etat et les adjoints d'inspection );- Les magistrats du conseil constitutionneL du conseil d'Etat, de la cour de

cassation, des cours d'appel et des tribunaux );- Le trésorier général, les payeurs, percepteurs et Receveurs municipaux.

c) Ne peuvent être conseillers municipaux dans la Communes ou ils exercent leur fonction (art l 177 du code électoral) :

o Les ingénieurs et les conducteurs chargés d'un service Municipal o Les comptables des deniers communaux ainsi que les Chefs de services de

l'assiette de recouvrement o Les chefs de services régionaux et départementaux des établissements publics o Les agents salaries de la commune sauf ceux qui étant agents de l'Etat ou

exerçant une profession indépendante, ne reçoivent une indemnité de la o Commune qu'en raison des services qu'ils lui rendent dans l'exercice de cette

profession.

11.2.1.2- Fonctionnement du conseil municipal

Le conseil municipal se réunit en session ordinaire une fois par trimestre. Le Maire doit convoquer le conseil municipal chaque trimestre, en session, lors même qu'il n'y aurait aucune affaire à soumettre en délibération.

La durée de chaque session ordinaire ne peut excéder quinze jours, sauf la session budgétaire qui peut durer trente jours. Pendant les sessions ordinaires, le Conseil municipal s'occupe de toutes les matières qui entrent dans ses attributions. Par ailleurs le conseil municipal peut être réuni en session extraordinaire à la demande :

du Préfet, représentant de l'Etat auprès de la commune du Maire, chaque fois qu'ille juge utile du la majorité des membres en exercice du conseil municipal, suite à une demande motivée.

Lorsqu'il y a une session extraordinaire, la convocation précise un ordre du jour détermine et le conseil ne peut traiter d'autres affaires. Le Maire convoque les conseillers municipaux par écrit et préside.

Présenté et soutenu par Ar:fang Di oh 1 CESA G 2001-2003 15

Si le Maire est absent ou empêché, il est suppléé par les adjoints dans 1 'ordre des nominations ou à défaut d'adjoints, par conseiller municipal désigne par des collègues.

Le conseil municipal siège à 1 'hôtel de ville de la commune et la présence du Préfet, représentant de l'Etat, ou de son délégué« dûment mandaté», est de droit.

11.2.1.3- Dissolution du conseil et la délégation spéciale

Lorsque le fonctionnent d'un conseil municipal se révèle impossible, dissolution peut être prononcée par décret, après avis du conseil d'Etat.

Par ailleurs en cas de dissolution du conseil municipal ou de démission de tous ses membres en exercice ou lorsque le conseil municipal ne peut pas être constitué, une délégation spéciale nommée par arrête du Ministre charge des Collectivités locales, en remplit les fonctions. Toutefois, elle ne peut :

• aliéner ou échanger les propriétés communales • augmenter l'effectifbudgétaire des employés de la commune; • créer des services publics ; • voter des emprunts ;

La délégation spéciale comprend trois membres dans les communes ou la population ne dépasse pas 35 000 habitants. Ce nombre peut être porte à sept dans les communes d'une population supérieure.

Les fonction de la délégation spéciale expirent du plein droit des que le conseil municipal est reconstitue.

Les pouvoirs du Président et du Vice Président de la délégation spéciale prennent fin des l'installation du nouveau conseil municipal.

11.2.2 L'organe exécutif 11.2.2.1 Le Maire

Le Maire est 1 'organe exécutif de la commune. Il est secondé par les adjoints qui forment avec lui le bureau municipal. Le Maire et les adjoints doivent résider dans la commune ou en être obligatoirement contribuables.

• Election du Maire et des adjoints

Le Maire et les adjoints sont élus parmi les membres du conseil municipal absolu. Si après deux tours de procéder à un troisième tour de scrutin et l'élection a alors lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrage, lors du troisième tour, le plus age est déclare élu.


II.2.2.2 Les actes du Maire 11.2.2.2.1 Le Maire représentant de l'Etat

Dans sa circonscription, le Maire est le représentant de l'Etat auprès de la population; à ce titre, il est charge sous 1' autorité du préfet :

• •

de la publication et de 1' exécution des lois, des règlements et des décisions du pouvoir. de 1 'exécution des mesures de sûreté générale ;

• des fonctions spéciales qui lui sont attribuées par les lois et règlements .

11.2.2.2.2 Le Maire représentant de la Commune (art 116 et 118)

A ce titre, il est charge, sous le contrôle du conseil municipal, d'administrer la Commune, de préparer et d'exécuter les délibérations du conseil municipal.

Le Maire est officier d'Etat civil. Il peut déléguer, sous sa surveillance et sa responsabilité, ses attributions à un ou plusieurs adjoints. Il peut, dans les mêmes conditions, déléguer, à un ou plusieurs agents communaux, ages d'au moins vingt et un an, les fonctions qu'il exerce en tant qu'officier d'Etat civil. Le Maire est charge, sous le contrôle du préfet, de la police municipal et de l'exécution des actes de 1 'Etat qui y sont relatifs.

11.2.3 Les différentes comptabilités

Dans le langage courant des acteurs de la vie communale, le terme « Comptabilité » s'applique indifféremment à la comptabilité générale du Receveur Municipal. Il convient de bien distinguer les deux comptabilités.

11.2.3.1 La comptabilité administrative du maire

Elle est une manifestation du principe de la séparation de 1 'ordonnateur et du Comptable, chacun d'eux devant tenir sa propre comptabilité.

L'objet de la comptabilité administrative du Maire est: • de lui permettre de s'assurer que les dépenses sont effectuées dans les limites strictes

fixées par le budget ; • de lui permettre de présenter, à la fin de la gestion, le résultat d'exécution du budget.

Cette comptabilité renseigne principalement sur : les dépenses engages les recettes les dépenses réalisées (titres et mandat émis) les crédits disponibles pour mandatement

Cette comptabilité aura pour finalité la production du compte administratif du Maire qui présente les résultats d'exécution du budget et les restes à réaliser.


11.2.3.2 La_comptabilité générale du Receveur

Cette comptabilité à une double vocation : elle permet de s'assurer de la correcte exécution du budget, en particulier, le respect des plafonds de crédit votes par le conseil municipal); elle renseigne sur la situation patrimoniale (actif, passif, créance, dette, disponibilité) de la commune.

• La comptabilité budgétaire du Receveur Municipal est organisée de façon à renseigner en permanence sur le niveau d'exécution du budget en recettes et en dépenses (recouvrement de recettes, consommation de crédit) .

• Elle s'appuie sur des fiches de suivi budgétaire en recettes et dépenses. Cette comptabilité budgétaire traite les informations sous la même forme que celles qui apparaissent dans la comptabilité administrative du Maire.

• La comptabilité générale de la commune tenue par le receveur municipal décrit, comme une comptabilité classique, de l'évolution de la situation patrimoniale de la commune. Elle s'inspire du plan comptable général et est organisé autour des documents classiques: le «journal général », le « grand-livre » et « la balance »

• Cette comptabilité permet l'établissement:

du compte de gestion du receveur municipal de la situation patrimoniale (bilan) de la commune des états de développement de soldes des principaux comptes d'actifs et de passif de la commune.

SCHEMA DESCRIPTIF N°2 RELATIF AU MODE DE FONCTIONNEMENT DE LA COMPTABILITE DU MAIRE

COMPTABILITE DU MAIRE

BUDGET DES RECETTES

BUDGET DES DEPENSES

EXECUTION RECETTES (titre)

EXECUTION DES DEPENSES (mandats)

---il>

Présenté et soutenu par Arfang Dioh/ CESAG 2001-2003

COMPTE AD MINIS TRATIF

18

SCHEMA DESCRIPTIF N° 3 RELATIF AU MODE DE FONCTIONNEMENT DE LA COMPTABILITE DU RECEVEUR

SOURCE: Ville de Dakar

COMPTABILITE DU RECEVEUR

• COMPTABILITE BUDGET AIRE

•COMPTABILITE GENERALE

JOURNAL (opération des recettes /dépenses)

1 GRAND-LIVRE

r 1 BALANCEGENERAL

DES COMPTES

COMPTE DE GESTION 1

SITUATION PATRIMONIALE (bilan)


PARTIE II: LA GESTION FINANCIERE A LA VILLE DE DAKAR


I- INTRODUCTION

Le territoire communal de Dakar s'étend sur la presqu'île du cap vert. Il est limité à 1 'Est par la commune de Pikine et entoure du reste par l'océan atlantique. La commune couvre une superficie de 82,2km à celle de deux départements de Dakar.

D'après les statistiques de 1988, sa population s'estimait à environ 673 000 habitants /km2•

Cette diversité de la population s'explique par le fait que la plus grande partie du commerce et de l'industrie est concentre à Dakar qui, est en plus la capacité administrative du SENEGAL.

L'hôtel de Ville, construit en 1914, est situe sur le Boulevard El hadj Djily Mbaye X Robert Delmas à quelques 150m de la place de l'indépendance, cote nord e


II- ADMINISTRATION COMMUNALE

SCHEMA N°4 : RELATIF A L'ORGANIGRAMME DE LA VILLE DE DAKAR

1 Secrétaire 1

général

Bureau contrôle de gestion

Bureau de gestion de 1 'hôtel de ville

Inspection service municipal

Bureau des archives

bibliothèque et document

Maire [

1

1

Cabinet mm re

Bureau protocole Bureau

de liaison Bureau de relation f'YtPrÏPllr

Bureau presse et communication

Cellule d'assistance à 1 'entreprise et de promotion de !(emploi


1 SECRET AIRE GENERAL

~

1 Direction 1

, La cellule 1

~ 1

1

de la police 1 informatique

1

Cellule de Direction de 1 l municipale

1 planification 1 'aménagement !

urbam

,. Direction de Direction de Direction de l'action 1 'administration 1' action sanitaire et culturelle de générale et des

1

de la promotion 1' éducation de la finances sociale promotion sportive

SOURCE : Ville de Dakar L'organigramme de la ville de Dakar permet de connaître le fonctionnement de cette dernière, par conséquent la structure hiérarchique


CHAPITRE III : PRESENT A TI ON FINANCIERE DE LA VILLE DE DAKAR : LE BUDGET


111.1 Définition du budget

Le terme budget vient du mot de l'ancien français, la bougette, ou petit bouge .la bouge au moyen age, désignait le coffre ou le sac permettant au voyageur d'emporter avec lui marchandises ou effets personnels.

Il est un plan d'action chiffré qui définit les objectifs à atteindre et les moyens de mis en œuvre. Les opérations de caisse (entrées de recettes et paiements, y compris les produits d'emprunts, les remboursement, les paiements d'intérêts) ne se réalisent par à un rythme régulier. Certain types de dépenses font l'objet d'une exécution tout au long de l'année (par exemple le versement des salaires), tandis que d'autres sont l'objet de points saisonniers (par exemple les dépenses d'équipement).

Certains types d'encaissements, comme les impôts directs, peuvent se faire par versement d'acomptes. Le budget est donc un outil de décision et d'action à cours terme qui impose un certain nombre de procédures et de typologie.

111.2 Procédure budgétaire (réglementaires et opérationnelles) 111.2.1 -Procédures réglementaires

La procédure budgétaire décrit le préambule budgétaire :

• La note ou débat d'orientation budgétaire à lieu au niveau du conseil municipal (au mois de septembre avant la clôture de l'exercice en cours), la direction publie une note d'orientation destinée aux principaux responsables. Cette note définit en quelques pages la philosophie de la direction pour l'année à venir, les grandes orientations en rapport avec le plan de développement stratégique et l'objectif à atteindre pour 1 'année à venir.

• L'élaboration des sous budgets ou première esquisse: au moi d'octobre chaque département va proposer un sous budget des objectifs qui lui sont assignés.

• Au moi de novembre, le contrôleur de gestion élabore un pré budget ou projet de budget dans le but de rechercher un compromis arbitrage budgétaire au sein du conseil municipal.

• Le projet de budget qui, voté par le conseil municipal est soumis à l'approbation du préfet représentant de l'Etat.

111.2.2 Les grands principes budgétaires

Le budget de la commune est régi par les principes suivants:

111.2.2.1 Principe de l'annualité

Le budget de la commune est établi et est voté pour une année financière commençant le 1 janvier et s'achevant le 31 décembre, de même le budget doit être exécuté dans l'année. Par contre il existe des exceptions à ce principe :


111.2.2.1.1 Les autorisations spéciales de recettes et de dépenses

Celles-ci modifient les prévisions initialement arrêtées au niveau du budget.

111.2.2.1.2L'autorisation de programme

Elle permet d'étaler les dépenses afférentes à une opération d'investissement sur plusieurs exercices.

111.2.2.2 Principe de l'universalité

Les recettes fiscales et les autre produits doivent servir à la couverture de l'ensemble des dépenses .Ainsi il ne peut y avoir de compensation entre les recettes et les dépenses. Chacune de ces masses budgétaires devant être inscrite pour montant brut .Il ne peut aussi y avoir d'affectation d'une recette à une dépense (règle de la non affectation des recettes à des dépenses). Par opposition aussi à ce principe il existe :

111-2-2-2-1-Les fonds de concours

Ils sont accordés à la commune par l'Etat et les emprunts contractés par la commune sont affectés à la réalisation d'investissements précis dans les actes attribuant des ressources à la collectivité locale.

111.2.2.3Principe de l'équilibre budgétaire

C'est le principe dont la non observation peut entraîner des conséquences financières graves pour la commune. Cet équilibre du budget doit être un équilibre réel.

Par conséquent quatre conditions doivent simultanément être réunies pour attester de la réalité de l'équilibre budgétaire.

• L'équilibre doit être réalisé par section (fonctionnement et investissement) sans compensation entre les deux.

• Les recettes et les dépenses doivent être évaluées de manière sincère sur la base de données prévisibles au moment de l'élaboration du budget. Les recettes et les dépenses doivent être prévues sans omission ; majoration ou minoration.

• Les prévisions de recettes et des dépenses de la gestion doivent évoluer dans des proportions vraisemblables par rapport à la gestion antérieure.

En fin les prévisions de recettes doivent toujours précéder les prévisions de dépenses et dans le cas ou les recettes prévues ne couvriraient pas les dépenses prévues, ce sont ces dernières qui devraient être ajusté à la baisse.

Le remboursement de la dette en capital doit être exclusivement assuré par des ressources propres, définitives de la commune: l'équilibre implique, que l'annuité échue d'un emprunt soit remboursée :


• Soit par prélèvement de 1 'excèdent de la section de fonctionnement ;

• Soit par les autres recettes d'investissements (produits de l'aliénation de biens immeubles .. ), à l'exclusion des emprunts.

Autrement dit, la commune ne peut pas emprunter pour rembourser ses emprunts antérieurs.

Lorsque l'exécution du budget de la gestion précédente fait apparaître un déficit, l'équilibre du budget suivant n'est assuré que s'il prévoit les mesures de résorption de ce déficit.

111.2.2.4 Principe de l'unicité budgétaire

Le budget est un seul et même document retraçant les flux financiers prévus.

111.2.2.5 Principe de la spécialité des dépenses

Les crédits sont votés par 1 'assemblée délibérante par chapitre et article budgétaire : on dit de ce fait qu'il sont spécialisés. Ainsi seule l'assemblée locale peut effectuer des virements de crédits d'une rubrique à une autre.

111.3 Procédures opérationnelles

111.3.1 Le budget général : budget de fonctionnement et budget d'équipement ou d' investissement

Le budget communal doit découler d'un plan de développement étalé sur la durée du mandat des élus.

Le budget annuel doit être établi en tenant compte : • des priorités de la commune identifiées à l'occasion du débat d'orientation

budgétaire ;

• des données du passé (données sur les recettes et dépenses des 3 à 5 dernières années);

• des potentialités maîtrisées de la commune ;

• des moyens disponibles au niveau des services des comptes du receveur et du maire

111.3.1.1 Typologie de budget

Dans la commune, il existe trois catégories de sous budgets :

Le budget d'exploitation est un ensemble de sous budgets établis pour une fonction, un secteur ou une activité, ou plusieurs à la fois.

Il s'agit du budget d'approvisionnement, de formation et de perfectionnement et aussi du budget des frais généraux.


111.3.1.1.1 Budget de fonctionnement

TABLEAU N°3: PRESENTATION SECTION FONCTIONNEMENT

SOURCE : BUDGET VILLE DE DAKAR Exemple 2002 - 2003

DEPENSES RECETTES Dépenses de fonctionnement Recettes de fonctionnement Déficit antérieur : XXX Excèdent antérieur (2002): 2 128 321 124

• Dépenses prévues pour 1' année : 12 446 146 Recettes prévues pour 1' année : 14 7 41 690 :646 275 ! Excèdent prélevés pour investissement : 2 128 Déficit de fonctionnement prévus pour 321 124 1 'année : XXX

• Excèdent de fonctionnement prévus pour l'année : 2 295 540 629 TOTAL DEPENSES DE LA SECTION : TOTAL RECETTES DE 16 870 011 399 FONCTIONNEMENT : 16 870 011 399

-

L'excèdent de fonctionnement est calculer en affectant une différence entre les recettes de fonctionnement et les dépenses de fonctionnement :

14 741 690 275 12 446 149 646 = 2 295 540 629

Les 12 446 149 646 constituent les dépenses prévues pour la gestion 2003 de la Ville L'excèdent prélevé constitue le résultat de fonctionnement reporté pour la gestion suivante.

I.3.1.1.2 Budget d'équipement ou d'investissement

TABLEAU N°4: RELATIF A LAPRESENTATION DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT

SOURCE : BUDGET VILLE DE DAKAR Exemple 2002-2003

Dé~en~~s d'investissement Recettes d'investissement 1 Dépense d'investissement prévues pour Excèdent antérieur xxx ! l'année: 4 423 861 753 Excèdent d'investissement de la Excèdent de fonctionnement capitalisé=4 423 gestion= XXX

i--

TOTAL DEPENSES DE LA SECTION=4 423 861 753

Total dépenses du budget 16 870 011 399 Total recettes du budget= 16 8 70 011 3 99

861 753 Fonds de concours =XXX Emprunts= XXX Dons et legs xxx TOTAL RECETTES DE LA FONCTION= 4

1423 861 753


Le budget étant ainsi équilibré en recettes et en dépenses permettra au receveur en fonction de la collecte des recettes de procéder à des engagements de paiements des dépenses. C'est ainsi que les recettes devront provenir des principaux chapitres ci- dessous :

Chapitre 70 : constituant les produits d'exploitation

la taxe d'enlèvement des ordures ménagères : 8,89% service des pompes funèbres : 0,1% actes d'état civil: 0,17%

Chapitre 71 : les produits domaniaux

produit de la location des souks : 0,35% produits des droits de place: 0,77% redevances stationnement taxis : 0,96% droits de fourrières : 0,12% concession dans les cimetières: 0,08% location des propriétés communales : 0,006%

Chapitre 72 : les impôts locaux

minimum fiscal : 8,89% patente : 38,33% foncier bâti: 15,41% taxes sur les véhicules : 4,15% taxe sur la plus value immobilière : 19,134

Chapitre 73 : les taxes municipales

taxe sur les véhicules hippomobiles : 0,06% taxe sur la publicité : 2,66%

Chapitre 74 : les produits divers : 2,60%

Ils sont constitués par les recettes provenant des amendes correctionnelles ou de simple police et celles collectées sur la délivrance des actes urbanisme.

Les autres recettes sont constituées par les fonds de dotation versés par l'Etat et destinés à la couverture des charges transférées et des recettes attendues de l'exploitation du stationnement payant. Ces différentes recettes ainsi énumérées serviront à financer les dépenses de fonctionnement et d'investissement prévues.

Il faudra aussi signaler qu'il n'existe pas au sens propre du terme des recettes uniquement destinées aux investissements. C'est par contre les excédents de fonctionnement capitalisés serviront de recettes d'investissement.

Le budget présente toutes les prévisions de recettes et toutes les autorisations de dépenses propres à l'année financière qu'il concerne.


Les recettes sont prises en compte au titre du budget de 1 'année financière au cours de laquelle elles sont été encaissées par le Receveur Municipal.

Les dépenses sont prises en compte au titre du budget de 1' année financière au cours de laquelle les mandats sont visés par le Receveur Municipal. Elles doivent être payées sur les crédits de ladite année quelle que soit la date de créance.

Le budget est présenté et voté par chapitre et article selon la nomenclature fixée par arrêté conjoint du Ministre de l'Intérieur et du Ministre des Finances. Il comporte :

../ une section ordinaire, qui comprend les recettes ordinaires et les dépenses de fonctionnement

../ une section extraordinaire qui comprend les recettes extraordinaires et les dépenses d'investissement.

111.3.2- Evaluation des recettes et des dépenses prévisionnelles

Les recettes ordinaires des collectivités locales proviennent du produit des recettes fiscales, de l'exploitation du domaine et des services locaux, des ristournes accordées par l'Etat ou d'autres collectivités publiques sur le montant des impôts et taxes recouvrées à leur profit, et de la répartition annuelle du fonds de dotation des collectivités locales.

Elles sont de nature diverse et sont explicitées par l'article 250 de la loi 96-06 portant code des collectivités locales .

../ Les prévisions de recettes ne doivent pas être simplement une extrapolation du passé c'est à dire la prise en compte des données du passé affectées d'un pourcentage forfaitaire d'évolution. Ce n'est que dans le cas ou la recette est difficilement prévisible que la méthode de l'extrapolation du passé peut être retenue mais cette méthode doit être limitée aux recettes non significatives (celles qui représentent moins de 10% du budget) .

../ Les prévisions de recettes doivent toujours procéder les prévisions des dépenses; lorsque les recettes prévues ne peuvent pas couvrir les dépenses prévues ce sont ces dernières qui doivent être revues à la baisse.

111.3.2.1 Evaluation des recettes de fonctionnement

L'évaluation des recettes doit : • Tenir compte des données de l'environnement de la commune obtenues à partir des

services de concentrés de l'Etat (chambre de commerce, direction de la statistique, tribunal de commerce, impôts, contrôle économique etc).

• Utiliser les données statistiques disponibles au niveau des services de la commune.

• Tenir compte des moyens de recouvrement disponibles (nombre des collecteurs, moyens matériels).


• Utiliser les données de la gestion écoulée (montant des restes à recouvrer montants des émissions de rôle et des dégrèvements).

• Intégrer les actions envisagées au cours de la gestion concernée (amélioration des méthodes de recouvrement opérations « coups de poing » investissements dans les équipements marchands, etc).

• Mettre l'accent sur les recettes maîtrisables par la commune et être réaliste en ce qui concerne les recettes attendues de l'Etat (ristournes d'impôts, fond de dotation) ces ressources ne sont pas en général reçues de manière régulière et pour les montants prévus.

Evaluation de Pexcédent de quelques recettes

-Evaluation de l'excédent de la gestion antérieure

Au moment où le budget N+ 1 est élaboré, le résultat de la gestion N n'est pas encore connu. Une des deux techniques suivantes peut être retenue :

• Estimation de l'excédent de la gestion N à partir des projections de recettes et de dépenses jusqu'au 31 décembre N et inscription de cet excédent dans le budget N+ 1 ; ensuite rectification de ce montant lorsque l'excédent réel est connu.

• Etablissement du budget N+ 1 sans l'excédent antérieur ensuite inscription de l'excédent réel dans le budget N+ 1 par une autorisation spéciale de report.

-Evaluation des produits de l'exploitation

• Taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TOM). Elle est évaluée sur les mêmes rôles que les impôts fonciers.

• Droits d'alignement et frais de bornage ils doivent être estimés sur la base des programmes de lotissement (source, services de l'urbanisme).

• Produit de l'état-civil.

Ils peuvent être évalués sur la base de la moyenne triennale majorée d'un pourcentage d'évolution tenant compte de l'accroissement de la population communale. Ils doivent être évalués en collaboration avec les services de l'état-civil.

- Evaluation des produits du domaine

• Recettes tirées de la location des équipements marchands et de l'occupation du domaine public.

Elles doivent être évaluées en fonction : ./ Des données du fichier des équipements détenus par le Receveur Municipal et par le

comptable des matières de la commune .

./ Des données relatives au nombre des occupants de la voie publique.


./ De données relatives au nombre de véhicules de transport d'évaluation doit également tenir compte du montant des recettes à recouvrer des gestions antérieures et des actions envisagées (opérations « coup de poing ») pour leur recouvrement

L'évaluation des recettes tirées des produits du domaine doit être effectués en collaboration avec les services du Receveur Municipal.

- Evaluation des impôts locaux

• Minimum fiscal, patente enrôlée, foncier bâti, foncier non bâti.

L'évaluation doit en être faite sur la base: ./ Des montants des émissions de rôle antérieures et des dégrèvements effectués . ./ De l'existence (ou non) d'un adressage . ./ Des créations (ou dispositions) d'entreprises depuis la gestion précédente.

Il doit également être pris en compte le montant des restes à recouvrer des gestions antérieures et les actions envisagées pour leur recouvrement.

• Patente non enrôlée (PP A) L'évaluation de la PP A doit être effectuée sur la base :

./ Des données relatives au nombre des assujettis à la PPA (fichier du service des impôts)

./ Des nombres de tournées envisagées (services des impôts/receveur municipal/mairie) pour recouvrer cette PP A.

• Ristourne d'impôts (vignette + plus-value immobilière) il convient de ne prendre que le montant minimal (la moyenne des recouvrements sur 10 ans)

- Evaluation des taxes municipales

• Taxes sur les véhicules hippomobiles, les spectacles, les appareils automatiques et la publicité.

Leur évaluation doit être faite sur la base :

./ Des données relatives au nombre des assujettis contenues dans le fichier du receveur municipal.

./ De l'accroissement du nombre de ces assujettis depuis la gestion précédente.

• Taxes sur l'électricité consommée.

L'évaluation doit être faite à partir des données de la gestion précédente disponible au niveau de la société concessionnaire :

./ Montant total de la base communale facturée aux consommateurs pour les 6 bimestres .

./ Montant recouvré sur les 6 bimestres. C'est ce dernier montant qui doit être budgétisé pour la commune.


• Taxe sur l'eau consommée:

L'évaluation doit en être faite à partir des données de la gestion précédente disponible au niveau de la société exploitante

./ Montant total de la taxe communale facturée aux consommateurs pour les 6 bimestres .

./ Montant recouvrés sur ces 6 bimestres C'est ce dernier montant qui doit être budgétisé par la commune

111.3.2.2 Evaluation des recettes d'investissement

Les recettes d'investissement peuvent provenir de diverses origines : ./ L'épargne (auto financement) de la commune; ./ Les fonds de dotation de 1 'Etat ; ./ Les emprunts ; ./ Les dons en matière.

-Evaluation de l'épargne (autofinancement)

Les recettes correspond à l'excédent dégagé au niveau de la section fonctionnement: c'est le montant de cet excédent qui est inscrit dans la section investissement en recettes.

- Evaluation des fonds de dotation de l'Etat

Le montant de ces recettes est inscrit sur la base des concours attendus de l'Etat (source: ministre des finances, direction des collectivités locales).

- Evaluation des emprunts

Le montant des emprunts est connu à partir des accords de crédit signés (ou à signer au cours de la gestion N+ 1 pour le Maire).

- Evaluation des dons de nature

Le montant des dons attendus est connu à partir des engagements pris par 1 'Etat ou par des institutions étrangères (communes jumelles, coopération décentralisée).

111.3.2.3 Evaluation des dépenses de fonctionnement

L'évaluation des dépenses de fonctionnement doit être effectué sur des bases très rigoureuses. Les crédits budgétaires ouverts ne pouvant pas être dépassés

Cette évaluation doit tenir compte :

./ Des dépenses engagées et non mandatées de l'exercice précédente ;

./ Des charges nouvelles (notamment électricité et eau) ; elles ne doivent être ni occultés ni sous-estimés ;

./ Des charges nouvelles entraînées par les embauches, les nouveaux investissements (entretien, carburant, ... ), les actions de recouvrement envisagées;


• Evaluation des matières et fournitures à consommer

•!• Eau et électricité

L'évaluation tient compte des charges réelles résultant de l'éclairage public, des consommations des services communaux. En cas de nouveaux investissements, les charges d'eau et d'électricité indirecte doivent être évaluées

•!• Carburant, fournitures de bureaux, matières diverses (petit outillage, pièces de rechange)

L'évaluation est faite sur la base:

../ Des données fournies par le comptable des matières (consommation des services, stocks existant) au titre de la gestion précédente ;

../ Des nouvelles charges entraînées par le développement des activités de la commune, par les actions de recouvrement envisagées par la création de nouveaux services.

•!• Entretien et réparation

L'évaluation se fait sur la base :

../ Des montants de la gestion précédente ;

../ Des nouvelles charges entraînées par les nouveaux investissements .

../

•!• Frais de personnel

L'évaluation est faite sur la base:

../ Des charges supportées du fait des effectifs actuels ;

../ Des variations résultant des embauches 1 reclassements prévus et/ou les départs à la retraite. L'évaluation doit tenir compte aussi bien du salaire que des charges sociales.

111.3.2.4 Evaluation des dépenses d'investissement

Les dépenses d'investissement doivent être évaluées de manière individualisée: chaque investissement doit être identifié. Lorsqu'un investissement doit être réalisé sur plusieurs gestions. Le montant total doit être fractionné et seul la quote-part réalisée sur la gestion doit être inscrite dans le budget.

• Evaluation des investissements

Les investissements à réaliser sont valorisés sur la base des résultats des études effectuées par les services techniques des prix du marché ou des factures pro forma 1 devis des fournisseurs. • Evaluation des remboursements d'emprunts

Les montants à rembourser au titre d'un emprunt sont évalués sur la base du tableau d'amortissement (de remboursement) de cet emprunt.


CHAPITRE IV : DESCRIPTION DE LA GESTION FINANCIERE ET BUDGETAIRE DE LA VILLE DE DAKAR


IV.l-Definition de la trésorerie

La trésorerie considérée comme une activité statique d'exécution du budget est, principalement dévolue à gérer les flux financiers et à assurer un fond de roulement. Depuis, la situation a considérablement évolué et tient compte principalement à deux raisons :

../ Une triple révolution dans l'approche de la gestion ;

../ L'apparition de déficits importants dans les budgets des collectivités.

Les trois aspects de cette« révolution» sont : • Une révolution technique : due à l'apparition d'une informatique puissante et simple

d'utilisation permettant, grâce à des logiciels performants, délibérer de décision (rapide de calcul et d'exécution, accès immédiat aux informations, complexification de l'approche de gestion);

• Une révolution financière : ou n'évolue plus dans un univers réglementé mais dans un environnement de marché ouvert, liquide, riche en instruments et dons volatiL Cette volatilité touche principalement les systèmes des taux de change flottants et le contrôle des marchés par les taux d'intérêts, qui engendre des nouveaux risques et de nouvelles opportunités. La gestion des risques (de change, de taux, de liquidité et de contrepartie) est à l'origine de« crédit management» ;

• Une révolution «culturelle», induisant un nouveau rapport à l'argent. Le profit est devenu un objectif naturel et indispensable, les profils d'aujourd'hui constituant les investissements de demain.

IV.2- La notion de trésorerie

Il est usage de considérer que la gestion de la trésorerie est celle lorsque le solde de trésorerie est largement positif. Ce principe est à rejeter systématiquement. Une large trésorerie ne prouve pas que la gestion des comptes bancaires est saine, on peut en déduire tout au plus que 1 'exploitation est viable .Le solde de trésorerie doit être centré le plus faible possible.

IV.2.1- L'entreprise est continuellement en découvert

Les frais financiers d'un découvert sont souvent parmi les plus élevés et grèvent la rentabilité d'exploitation.

Dans le cas des collectivités décentralisées qui ne vivent le plus souvent que de recettes, ne disposent pas de la culture de frais financiers, c'est à dire la culture du système bancaire.

Mais toutefois elles ont la latitude d'engager des prêts bancaires pour des besoins de financements.


IV.2.2- La commune dispose d'un excédent de trésorerie

Cet excédent entraîne un manque à gagner. L'entreprise peut en effet placer cet excédent à terme (3mois par exemple et percevoir des produits financiers. Au niveau zéro, ces deux difficultés sont résolues). C'est donc vers ce solde que doit s'orienter toute gestion de trésorerie.

IV.3 - Mission de la trésorerie

La trésorerie est chargée d'assurer les moyens nécessaires au respect des engagement de la collectivité, c'est à dire de faire en sorte que les dépenses (veiller à l'approvisionnement constant des caisses de l'Etat, celui-ci ne pouvant pas se trouver en cessation de paiement), à ce titre elle est chargé de :

./ Percevoir les recettes (impôts, subventions, taxes, facturation) ;

./ Régler les dépenses prévues et autorisées par les lois des finances ;

./ Gérer la dette : contracter des emprunts, rembourser ces emprunts (à court, moyen et long terme), financier 1 'endettement et les déficits des administrations publiques ; monter ces opérations au moindre coût ;

./ Effectuer des prêts ;

./ Accorder des garanties

IV.4 Principes fondamentaux de gestion

IV.4.1- Respecter le principe de l'unicité de caisse

L'ensemble des fonds disponibles soit à assurer le règlement de l'ensemble des dépenses; pas d'affectation de recettes.

«La gestion de la trésorerie concerne l'ensemble des emprunts: on ne les individualise pas selon les investissements particuliers qu'ils ont financé. En effet, l'objectif est d'obtenir sur le marché des capitaux. La meilleure combinaison de crédits et de capitaux en terme d'échange de taux d'intérêts et de proportion entre les déplacements, la dette flottante (à court terme, en compte courant) et la dette consolidée (emprunts à échéances et taux d'intérêts fixes à moyen ou long terme)». (DAFFLON, la gestion des finances publiques locales (page 170).

IV .4.2 Eviter la suspension des paiements

La trésorerie doit veiller à ce que l'administration dont elle gère les fonds soit toujours solvable, et ce en dépit du déficit des caisses.

IV .4.3 Réduire le montant des disponibilités oisives

Il faut éviter la sur mobilisation, c'est-à-dire l'accumulation des fonds sur des soldes créditeurs non rémunérés. « Le maintien d'un excédent de liquidités implique un coût; celui-ci correspond au différentiel d'intérêt entre le placement éventuel à plus long terme et la part équivalente des créances comptable». (ARTHUR ANDERSEN, audit de l'état de Genève, gestion de la trésorerie.)

Présenté et soutenu par Arfang Diah 1 CESAG 2001-2003 37

IV.4.4 Rechercher Je montant de trésorerie optimale

Il faut rechercher le solde en valeur idéal, en mettant en place un système flux de trésorerie minimisant les fonds inemployés et les pertes de jour de valeur ; adopter une gestion, consolider de la trésorerie concernant les différents comptes bancaires.

La gestion de la trésorerie est aussi en partie constituée de la caisse d'avance et de la régie des recettes et des dépenses.

IV.S La caisse d'avance

L'avance de trésorerie ou la caisse d'avance est une somme allouée aux collectivités locales en difficultés pour faire face à leurs dépenses.

La plus part des collectivités après élaboration de leur budget, se confronte à des difficultés financières.

Par conséquent l'Etat peut consentir dans son article 255 du code des collectivités locales des avances qui justifient :

que leur situation de caisse compromet le règlement des dépenses indispensables et urgentes ; que cette situation n'est pas due à une insuffisance des ressources ou à un déséquilibre budgétaire.

Par ailleurs le receveur représentant de l'Etat, devra servir de tendon d'Achille entre les collectivités et l'Etat.

Pour que ce fonds soit possible il faut en faire la demande .Cette demande est faite sous forme de rapport argumenté par le receveur pour justifier du pourquoi de ses fonds pour telle ou telle commune.

Cette avance représente les 25% du montant globale du budget précédent de la commune en question. C'est-à-dire le \14 de son budget antérieur.

IV.S.l La Régie

L'Etat prévoyait dans son article 18 du décret n° 66 458 du 17 Juin 1966 que seuls les comptables publics « assurent le recouvrement des recettes, paiement des dépenses ainsi que la conservation des fonds». Apres modification de l'article 18, l'article 43 prévoit que les agents sous l'ordre administratif peuvent « être habilités à exécuter certaines opérations de recette, de dépense ou de trésorerie en tant que régisseurs.

IV.S.l.l La régie des recettes

La régie des recettes est principalement constituée par : les droits d'entrées

les taxes perçues à l'occasion de la délivrance de documents officiels ou de l'accomplissement des formalités;


les remboursements de services rendus ;

les redevances dues à la suite de contrôles exercés, de travaux effectués ou d'enseignements donnés par des agents de l'administration. les produits sont reçus en numéraire. Le montant maximum de l'encaisse autorisée est fonction de la nature des produits. Le régisseur à donc deux limites qui l'obligent à verser ses produits :

le plafond maximum de l'encaisse;

le délai maximum de conservation des fons, si le plafond n'est pas atteint.

IV.5.1.2 La régie des dépenses

La régie d'avance ou de dépense est destinée :

• soit à faciliter le règlement des mêmes dépenses des services ; • soit à accélérer le règlement de certaines dépenses dont la nature permet de

substituer un contrôle à posteriori ou contrôle à priori.

Dans ce contexte des dépenses payables en régie d'avance permettra de mieux cerner la nature des dépenses pour lesquelles la procédure de la régie peut être autorisée. On peut citer entre autre :

• les dépenses de matériels : frais de correspondance, réparation de transport etc .... • la rémunération de personnel temporaire. • Les frais de mission ou avances sur frais de mission, frais de réception.

IV.6 Budget de trésorerie

Le budget de trésorerie est un document prévisionnel à cours terme des recettes et des dépenses. Dans la pratique, il est beaucoup plus détaillé dans les entreprises privées en essayant d'illustrer parce que mettant en œuvre plusieurs facteurs qui, n'existent pas au niveau de la gestion de la trésorerie publique et locale.

Pour guise d'illustration nous avons : Le sous budget des ventes encaissées (clients), Le sous budget des achats décaissés (fournisseurs), Le sous budget des charges diverses décaissées (charges à payer salaire, charges sociales, charges d'exploitation).

Après ces différents sous budgets, on va les regrouper dans le budget de trésorerie comme tel, c'est-à-dire :

• sous budget ventes ou total encaissement ; • sous budget achat, sous budget charge divers, sous budget TVA à payer, sous

budget opération non liée à l'exploitation : tous ses sous budgets sont aussi nommés total décaissement ;


• et enfin la différence entre encaissement et décaissement constitue cash flow ou trésorerie.

Par contre, pour ce qui concerne les collectivités locales, le modèle de la gestion de trésorerie comparé à celui précédemment défini, renferme une différence mais toutefois ont une finalité identique.

Leur différence réside sur les approches d'analyse. dans la finesse et la rapidité de traitement des données en temps réel. Le budget de trésorerie des collectivités locales est analysé de la manière suivante :

IV.6.1 La situation mensuelle des recettes de la gestion en cours

La situation mensuelle des recettes retrace les recettes collectées moi par moi durant toute l'année qui permettent au receveur de maîtriser les produits de la classe 7 par rapport aux dépenses éprouvées par les communes. Elle constitue donc l'outil de base de gestion de trésorerie. (Voir tableau)

IV.6.2 La balance de clôture

La balance est un tableau ou sont reportés tous les comptes du grand livre. La balance constitue un instrument de contrôle qui permet de vérifier l'exactitude des reports du journal aux comptes du grand livre.

Elle est aussi un instrument de gestion qui permet de suivre l'évolution de la commune, c'est-à-dire le montant des investissements, des stocks. des créances, de la trésorerie, des dettes, des charges et des produits.

Aussi, elle est le document à partir duquel le résultat et la situation patrimoniale de la commune peuvent être déterminés et établis; pouvant aussi servir de document d'analyse et de support de la situation financière de la commune dans l'établissement futur des budgets.

La balance de clôture est établie après prise en compte des opérations de clôture de la gestion et notamment de celles de la journée complémentaire du 1 janvier au 31 décembre de la gestion N+ 1.

Elle est le support à partir duquel sont établie :

_ le compte du receveur (colonne « opérations de la période débit et crédit » des comptes de classes 6 et 7 et des classes 1 et 2) - la situation patrimoniale (bilan) de la commune (colonne « solde de fin de période des comptes des classe 1 et 5.

La colonne des opérations de la période de ces comptes indique : - au débit les règlements et les annulations des mandats effectués par le receveur pour la gestion N. -au crédit les prises en charge de mandats de la gestion N. (Voir annexe)


IV.6.3 LE COMPTE DE GESTION

Le compte de gestion présente la même contexture que le budget de la commune et reprend les mêmes comptes identifiés par le numéro de service, de chapitre et d'article. Les données à reprendre dans le compte de gestion doivent être directement issues de la comptabilité tenue par le Receveur et notamment de la balance de clôture. Il convient en effet d'éviter l'établissement du compte de gestion à partir des fiches extracomptable (fiche de suivi budgétaire, Etat d'exécution du budget, etc .... ) qui ne donne aucune assurance quant à la sûreté ou à l'exhaustivité des chiffres de recettes ou de dépenses.

Cette assurance de sincérité ou d'exhaustivité permettra au receveur de faire la transmission du compte de gestion à :

• l'ordonnateur qui le soumettra à la délibération de l'assemblée; • au juge des comptes avec les pièces justificatives ; • au trésorier général

(Exemple compte de gestion voir en annexe)

Présenté et soutenu par Arfang Di oh 1 CESAG 2001-2003 41

IV.6.4 LE RESULTAT DE LA GESTION

Le compte de résultat est un compte de gestion moins compliqué et plus simple à lire. Il retrace d'une manière condensée le compte de gestion en recettes et en dépenses d'investissement et de fonctionnement.

RECETTE PERCEPTION MUNICIPALE DE DAKAR

29 /08 2003 VILLE DE DAKAR GESTION 2003

TABLEAU N°5: RELATIF AU RESULTAT DE LA GESTION VILLE DE DAKAR

Section Section de d'investissement fonctionnement

Recettes Prévisions budgétaires (a) 6 552 182 877 14 741 690 275 Recouvrement (b) 380 880 272 6 409 186 611 Réduction des titres © - -Recettes nettes 380 880 272 6 409 186 611 (d= b-e) Dépenses Autorisations budgétaires (e) 4 423 861 753 16870011399 Mandats émis (f) 492 393 162 7 628 220 661 Annulations de mandats (g) - -

Dépenses nettes 492 393 762 7 628 220 661 (h=f- g) Résultat de la gestion

( d -h ) excèdent (h- d ) déficit 111 513490 1 219 034 050

SOURCE : RECETTE PERCEPTION MUNICIPALE DE DAKAR

+ EN RECETTE D'INVESTISSEMENT

La prévision budgétaire représente : L'excédent de fonctionnement capitalisé+ le report à nouveau=

4 423 861 753 + 2 128 321 124 = 6 552 182 877

Total des fonctions

21293873152 6 790 066 883 -6 790 066 883

21 293 873 152 8 120 614 423

-8 120 614 423

1330 547 540

L'excédent de fonctionnement capitalisé= excédent prélevé pour investissement+ excédent de fonctionnement prévu pour l'année. Excèdent prélevé pour l'année= report à nouveau


En réalité les recettes d'investissement n'existent pas mais, c'est une partie des recettes de fonctionnement qu'on lui a alloué.

C'est pour cela au niveau des dépenses on observe l'inscription du total d'investissement comme autorisé dans le budget d'investissement et aussi le total du budget de fonctionnement. Ceci permettra au gestionnaire de suivre les dépenses émises par rapport au plafond du budget.

• EN DEPENSE D'INVESTISSEMENT

Au niveau de la section recettes de fonctionnement, la prévision budgétaire est le montant inscrit dans le budget et que l'on pense pouvoir recouvrer dans l'année afin d'asseoir nos dépenses de fonctionnement et d'investissement.

• AU NIVEAU DU RESULTAT DE LA GESTION

On peut observer un déficit, car la situation mensuelle des recettes n'a pas encore pris en compte l'excédent du résultat de fonctionnement reporté d'une valeur de 2 128 321 124 F CFA.

Mais aussi, la situation qui nous est confiée, se limite au moi de Juin. Les recettes des mois de Juillet, Août, Septembre ne nous sommes pas été parvenues, parce que non encore régularises.

En somme ce modèle de gestion de la trésorerie, appliquée par le receveur municipal, est une gestion saine et fiable. Néanmoins sa lourdeur dans les procédures, sa lenteur dans le système de collecte des recettes et la méconnaissance de certains agents des taches qui leur sont assignées entraînent et imposent un rythme dans sa mise en pratique de part et d'autre des deux acteurs (collectivités locales et perception municipale).

Dans un autre volet, la trésorerie a pour objectif de maîtriser le service de la dette. L'information nécessaire à la réalisation de cet objectif circule bien au niveau de l'administration, du gouvernement et du politique.

Pour réaliser ce projet de ville moderne et d'assistance à la population, le recours aux instruments financiers est nécessaire.

Pour les collectivités publiques, notamment pour la ville de Dakar, il n'est plus admissible aujourd'hui de laisser dormir des fonds en compte courant, sur CCP ou dans des caisses, ou de maintenir des soldes négatifs, alors que ces fonds pourraient rapporter plus, à cours terme et que des intérêts moindres pourraient être payés en recourant à l'emprunt


CHAPITRE V: CONSTATS ET RECOMMANDATIONS


V.l Constats : Les principales lacunes constatées

Le dépassement par la dette des limites formellement autorisées par le conseil municipal constitue des irrégularités en matière de gestion.

La lenteur d'émission des rôles d'impôts locaux qui, souvent entraîne un retard étouffant en vue d'une marche des collectivités locales. Car, leurs émissions dans les délais permettraient une collecte à temps et une exécution rapide du contrat budgétaire.

L'Etat était allé trop vite en besogne dans sa politique de décentralisation. La décentralisation a été faite pour motif politique en 1996. Les grandes sections à l'époque avaient poussé les dirigeants à créer la ville de Dakar et ses communes d'arrondissements pour élargir leurs bases politiques.

Cependant il faudra repenser une partie des textes de la décentralisation, renforcer la politique de formation et de sensibilisation des agents des communes et de certains Maires qui, eux mêmes sont la plus part du temps des novices.

L 'octroi des fonds de dotation aux communes d'arrondissements par la ville de Dakar est une bonne chose pour la survie en partie de ces dernières, mais la manière dont elle est repartie dans l'année ne devrait pas être à la merci du Maire de la ville de Dakar.

Le cadre budgétaire et comptable des opérations des collectivités locales c' est a dire le plan comptable des collectivités locales renferme des failles dans le cadre de son exécution; dans la mesure ou le système de virement de crédit n'accorde toujours pas l' opportunité pour ce dernier soit nécessaire. Par conséquent le budget ne reflète pas toujours sa pertinence quant a sa fiabilité et sa clarté pour vu d'une meilleur analyse.

Les redevances provenant de la SDE et de la SENELEC ne sont pas toujours collectées annuellement pour le compte de la Ville et des communes d'arrondissements. C'est ainsi que les collectivités devraient avoir des représentants au sain de ses services pour un meilleur suivi de ses créances.

Toutes les collectivités locales du pays devraient être connectées par un système d'information avec leur receveur respectif pour un traitement de part et d'autre des données.

Ceci faciliterait le travail mécanique qui se faisait avant, mais aussi une diminution de quelques masses salariales de quelques communes qui alourdissent leur budget.

V. 2 Recommandations

Pour être fiable, le plan de trésorerie doit être exact et constamment actualisé. Si les éléments budgétaires en constituant l'ossature, en cours d'année, l'actualisation dépend essentiellement de la circulation de l'information entre les services et le trésorier.

Celui ci a besoin de connaître très précisément les échéances des paiements et des encaissements et les éventuels reports. Un système de gestion informatisé devra être mis en place aussi bien pour les services du trésorier, que pour la ville.


Ceci permettrait à une amélioration nette de la gestion des flux. Ce système nous permettra rapidement de connaître le solde de trésorerie et le cas échéant de placer des fonds excédentaires sur le marché à court terme.

Il faudra réaménager ou restructurer le cadre budgétaire et comptable des opérations des collectivités locales ou plan comptable dans un cadre adapte au niveau et a la dimension des collectivités locales ainsi qu'a ses administrateurs.

V.2.1 L'apport du marché financier pour les collectivités locales

Le marché financier c'est le marché sur lequel s'échangent des valeurs mobilières (des action, obligations, titres dérivés). Pour financer son activité, l'entreprise peut faire appel à, différentes sources de financement. Un des aspects déterminant de la stratégie financière est le choix de financement les mieux appropriés. Mais pour effectuer correctement ce choix, il est indispensable de connaître au préalable, l'ensemble des sources possible.

D'une façon générale, on distingue : le financement par fonds propres, le financement par quasi-fonds propres et le financement par endettement. Par exemple on a :

le financement par fonds propres composé de :

../ résultat de fonctionnement reporté

../ produits d'exploitation

../ produits domaniaux

../ impôts locaux

../ taxes municipales

../ produits divers

les quasi-fonds propres

../ primes et subventions

../ fonds de dotation

../ remboursement fonds contrepartie

../ intérêt et dividendes reçus

../ obligations remboursables en actions

../ les titres de participatifs

../ les prêts participatifs

les endettements

../ emprunts auprès des établissements de crédits

../ emprunts obligation

../ crédit-bail


On pourra aussi faire un aperçu de la CAF (capacité d'autofinancement de l'entreprise) qui constitue un élément essentiel de la trésorerie de l'entreprise qui pratique une gestion privé.

Elle représente l'ensemble des ressources générées par l'entreprise au cours de l'exercice, du fait de ses opérations courantes. Elle comporte deux méthodes classiques de calcule :

CAF = résultat net + DAP + valeur comptable des éléments d'actifs cèdes - reprises -produits de cession- cotes part subvention virée au résultat

CAF = EBE + autre produit donnant lieu à l'encaissement sauf produits des cessions - autre charges donnant lieu à décaissement

En raison des crédits interentreprises et des stocks, la partie liquide de la CAF est donnée par la relation : partie liquide de la CAF = CAF - llBFR

La CAF ne représente qu'un potentiel d'autofinancement. L'autofinancement est constitué par la partie de la CAF investie dans l'entreprise, c'est à dire AUTO-FINANCEMENT CAFDIVIDENDES.

Pour les quasi-fonds propres il existe des sources de financement hybrides, dont la nature se situe entre les fonds propres et les dettes :

Les titres de participatifs

Les titres participatifs sont des titres de créances dont l'émission est réservée aux sociétés du secteur public et aux sociétés de coopératives.

Ils ne sont remboursables qu'en cas de liquidation de la société ou, à l'expiration d'un délai qui ne peut être inférieur à 7 ans. Ils ne sont remboursés qu'après règlement de toutes les autres créances (y compris les prêts participatifs) ; leur rémunération comporte une partie fixe et une partie variable indexée sur le niveau d'activité ou de résultat de la société. Ils sont classés, au bilan dans les autres« fonds propres ».

Les prêts participants

Les prêts participatifs sont accordés par les établissements de crédits au profit des entreprises (essentiellement des PME) qui souhaitent améliorer leur structure financière et augmenter leur capacité d'endettement. En somme ils sont assimilés à des capitaux propres.

En somme l'autofinancement assure l'indépendance financière de l'entreprise (dans la mesure où elle n'a pas à solliciter des ressources externes).

L'autofinancement accroît la capacité d'endettement de l'entreprise. En effet, l'autofinancement se traduit par l'augmentation de capitaux propres et on sait que :

Capacité d'endettement= capitaux propres- dettes financières

Pour avoir cette culture d'entreprise privée les collectivités locales devraient en dehors des techniques d'emprunts auprès des établissements de crédits, des emprunts obligation et du crédit bail, maîtriser la gestion des risques liés à 1 'environnement financier.


V.2.2La gestion des risques liés à l'environnement financier

Les entreprises peuvent réaliser des opérations d'emprunts sur le marché national comme sur le marché international.

Les opérations sont des opérations à risque ; ses risques peuvent être liés à une variation de taux d'intérêt et de taux de change. Pour se couvrir contre ses risques, les entreprises utilisent un certain nombre d'instruments et parmi ceux-ci nous avons des instruments de gré à gré et des instruments utilisés dans le marché financier.

Parmi les instruments de gré à gré nous avons le SWAP et FRA (future rate agreement) et au niveau des autres produits nous avons le CAP, le FLOOR, le COLLAR.

V.2.1.1 Le SWAP de taux d'intérêt

Le SWAP de taux d'intérêt est l'échange d'un taux fixe contre un taux variable ou m versement de manière à annuler le risque de taux auquel on est exposé. Cet instrument présente les caractéristiques suivantes :

•!• Lors de la signature le contrat de swap n'entraîne aucun mouvement de fonds. •!• A la fin de chaque période il y a règlement d'un différentiel d'intérêt (gap d'intérêt) •!• La durée est en générale comprise entre 1 an et 1 0 ans.

Par exemple :

Une société africaine x souhaite financer un investissement au USA sa faible notoriété ne lui permet pas d'emprunter des$ US en dessous de 10%.

Elle emprunte 100 millions de francs cfa à 9% sur le marché Africain. Une entreprise Américaine désirent s'endetter en francs cfa et ne pouvant prétendre qu'a Il% sur le marché Africain, emprunte l 0 millions dollars US au USA à 8%.

Un swap est réalisé au cours (taux de change) 400 francs cfa /dollars et aux mêmes conditions que les opérations initiales sur une durée de 3 ans remboursement infini.

TAF: 1) on vous demande de détailler les dates et les montants des capitaux versés en

application du contrat de swap. 2) De calculer le gain obtenu pour chaque société grâce au swap 3) La société Africaine supporte- t- elle un risque de change du fait de cette opération.

REPONSE:

1) au départ 1' échange est effectué au cours du jour du contrat : 1 USD = 400 francs cfa La société Africaine x emprunte 100 millions francs cfa et les verse à la société Américaine et la société Américaine 1 Omillions de dollars et les verse à la société Africaine x.

Pendant la durée du contrat et à la fin de chaque année la x verse à la société Américaine : 1 Omillions x 8%= 800 000 US et la société USA verse à la société Africaine x une somme 1 00 millions x 9% =9 000 000 francs cfa


A la fin du contrat il y a récupération des capitaux initiaux donc x verse 10 millions et USA verse 1 00 millions francs cfa à x. En conclusion chaque société a obtenu les devises souhaitées à un taux inférieur à celui qu'elle aurait supporté sans le swap. Ainsi la x va économiser (10%- 8%) x lOmillions USD= 200 000 USD, soit 600 000 USD sur 3 ans.

Quant à la société Américaine elle gagne (Il% - 9%) x 1 00 millions francs cfa = 2 000 000 francs cfa 1 an, soit 6 000 000 francs cfa 1 3 ans. Chaque année la société Africaine doit trouver 800 000$ et à la fin du contrat elle doit trouver 1 Omillions $ pour rembourser le principal.

L'investissement de cette société Africaine réalisé au USA génère des flux de liquidité (des cash flows). Si ceux-ci sont suffisants pour faire face aux exigences du contrat, la société ne supportera aucun risque de change.

Dans le cas contraire la société supporterait un risque de change dans la mesure ou elle devrait transformer des francs cfa en US$ pour tous ou partie de somme.

V.2.1.2 Le FRA (future rate agreement)

Le FRA est une opération qui permet de garantir aujourd'hui à un temps T le taux d'intérêt d'un emprunt ou d'un placement futur.

Les caractéristiques des FRA sont donc les suivantes :

Par exemple :

Aucun versement lors de la signature des contrats le contrat prévoit la date de départ, la durée, le montant et le taux de garantie. Les durées courantes sont 3 mois dans 3 mois, 3 mois dans 6 mois, 6 mois dans 12 mois (c'est dans 12 mois que je vais faire des placements pour 6 mois). Le taux de référence est en général le pibor ou taux d'intérêt offert sur le marché parisien. A la date de départ il y a règlement du différentiel d'intérêt.

Une entreprise E doit emprunter 40 millions dans 3 mois pour 6 mois. Anticipant une hausse du taux d'intérêt, elle souhaite fixer celui ci dés aujourd'hui pour cela, elle conclura un accord de FRA avec la banque B au taux garanti de 1 0,5%. TAF: Déroulons 1' opération dans le temps.

Echéance de 1 'emprunt T 3mois j~urj(tg=10,5%)

Signature de la date de 6 mois Contrat FRA l'emprunt durée de 1' emprunt


T c'est la date de signature du contrat : aucun versement. Au jour j appelé aussi date d'emprunt ou date de liquidation; on compare le taux garantie (tg= 10,5% au taux du marché™ pibor 6 mois).

Si le tm> tg la banque verse à l'entreprise le différentiel= (tm 10,5%) x 40millions x 6112 Si tm < tg ceci entraîne que 1' entreprise verse à la banque le différentiel (11 %-10,5%) x 40 millions x 6112.

Si par exemple à la date de liquidation c'est à dire le jour j, le taux du marché est de 11% ce qui entraîne tm > tg la banque verse à l'entreprise le différentiel = (11% - 10,5%) x 40 millions x 6112 = 100 000.

En conclusion: au cas l'entreprise ne c'était pas couverte à la date d'emprunt elle aurait à déboursé 11% X 40 millions X 6/12 = 2 200 000 f Si le taux du marché (tm) à la date j était de 9% tm < tg, l'entreprise verserait à la banque (10,5%- 9%) x 40 millions x 6112 = 300 000 f Le versement du différentiel peut intervenir le jour j ou à la fin du contrat.

V.2.1.3 Le CAP

Le cap est une opération qui permet de se garantir moyennant le versement d'une prime contre les augmentations de taux dépassant un certain seuil (un seuil plafond).

Le cap présente un certain nombre de caractéristiques : Le cap porte sur des opérations dont la durée courante va 3 à5 ans. Les primes sont versées au début de chaque période. A la fin de chaque année le taux de référence le tarn (taux annuel monétaire) est comparé au taux garanti.

Si les seuils ont été franchis l'entreprise reçoit le différentiel d'intérêt correspondant, dans le cas contraire aucun différentiel n'est à payer.

Cette technique du cap permet à acheter généralement une entreprise qui se finance par des tirages à cours terme renouvelés (crédits revolving), de se protéger contre une hausse de taux et de s'assurer un taux fixe maximum appelé taux plafond ou cap.

Par exemple :

Une entreprise, pour financer ses besoins de trésorerie, tire sur ses différentes lignes de crédit à cours à hauteur de 15 millions de francs. Craignant une hausse des taux d'intérêt sur 1 an, elle achète à sa banque un cap dont les conditions sont les suivants :

Montant notionnel 15 millions, durée 1 an, taux plafonné, garanti 1 0% Taux de référence pibor 3 mois= 9% au moment ou l'entreprise contracte le cap. La régularité des constats est de 3 mois et la prime est de 0,25%.


TAF: Analysons cette opération cap pour cet emprunt.

Réponse:

En début de période à la signature de contrat E verse à B une prime 0,25% x 15 millions =37 500 francs. Cette prime est payée au moment de la signature du contrat. Au début de chaque trimestre le pibor 3 mois le de référence est composé au taux garanti.

SI ce taux référence> tg B verse à E le différentiel Si le tr <tg il n'y a pas de versement de différentiel. Si par exemple à la fin du premier trimestre le taux référence est 10,5% dans se cas B verse le différentiel= (10,5%- 10%) x 15 millions x 3/12 18 750 francs.

T tr=10,5% 10% tr/tg tr/tg

Signature contrat 3 1 • mms 3 1 . mms 3 mois Cap E verse à B versement prime Prime = 37 500

On voit que l'entreprise s'est bien protégée contre le risque de taux (le cap on le fait lorsqu'on fait des emprunts).

V.2.1.4 Le FLOOR

Le floor est une opération qui permet de se garantir moyennant le versement d'une prime contre les baisses de taux dépassant un certain seuil. C'est un instrument symétrique au cap mais concerne non plus un emprunt mais plutôt un placement à taux variable.

Cette technique permet à une entreprise de s'assurer pendant une période déterminée un taux fixe (taux planché), tout en conservant le bénéfice d'une éventuelle hausse des taux à chaque date d'échéance du floor.

Par exemple :

Le directeur financier d'une société à la suite d'une période de trésorerie excédentaire a décidé de placer 20 millions de francs à 3 ans à taux variable. Pour éviter tout risque de taux il décide d'acheter un floor à sa banque aux conditions suivantes :

montant notionnel =20 millions taux garanti = 1 0%/ an taux de référence tarn (taux annuel monétaire) prime 0,5% « non flat » 1 année pour une durée de 3 ans.


La régularité des contrats est faite en fin d'année.

TAF

Déterminons en précisant leur date, les montants reçus et versés par 1 'entreprise sachant que le tarn seront chaque année successivement de 9,5%, 8%, 7,75%.

T 1

tr=9,5~ tg=IO%

E Verse prime B 1 an prime 0,5% X 20 millions 00 000 « Non flat » signifie chaque on paye une prime «Flat» on paye la prime d'un seul coût

tr=8jYo tg= 1 0%

1 an prime

tr=r,75%tg=Io% ...

1 an prime

Au début de la première période E verse à B une prime de 1 00 000 francs À la fin de la première année tr < tg B verse à E un différentiel contre la baisse du taux = ( 10% -9,5%) x 20 millions 100 000 francs ; en même temps E verse la prime à B. A la fin de la deuxième année tr < tg B verse à E un différentiel = ( 1 0% - 8%) x 20 millions 400 000 francs.

Et en même temps aussi E verse la prime pour la troisième année à B. A la fin de la troisième année tr < tg B verse à E un différentiel = ( 1 0%- 7, 7 5%) x 20 millions

450 000 francs.

En somme l'entreprise verse à E = 300 000 francs et reçoit par E une somme de 950 000 francs; soit une différence de 650 000 francs au profit de l'entreprise.

V.2.1.5 Le COLLAR

Le collar est une opération qui permet de fixer le taux entre deux limites : une limite maximale et une limite minimale. Il est donc le résultat de la combinaison d'un cap et d'un floor. Ce qui est recherché dans l'achat d'un collar et que la prime payée sur l'achat de l'un soit compensée ou modérée par la vente de 1' autre. Ainsi la garantie porte sur deux niveaux de taux :

Si l'entreprise est emprunteuse, elle fait simultanément un achat de cap et une vente de floor. Si l'entreprise est prêteuse, elle achète un floor et vent un cap.

Par exemple :

Une entreprise s'est endettée à hauteur de 10 millions à tarn sur 3 ans. Elle contracte un collar, lequel est composé de l'achat d'un cap au taux global de 11 ,5%, prime 1 %, tr (taux de référence).

De la vente de floor au Taux global 9%, prime 0,6%, tr (taux de référence) tarn. TAF Analysons l'opération à la date de signature du contrat et à la fin des premières et deuxièmes années sachant que le tarn à la fin de la première année est de 12% et 8,75% à la fin de la deuxième année.


Première année Floor TR=12%, TG=9%

deuxième année Floor TR 8, 75% Tg9%

T.---------------------~------------------~------------. B verse E prime floor Cap TR 12% 0,6% x 10 millions = 60 000 Tg 11,5% E verse B prime cap 1% x 1 0 millions = 100 000

Pour la première année : Achat de cap

CAP TR8 75% Tg 11,5%

Après le versement de la prime, la B verse à E une somme de (12%" 11,5%) X 10millions= 50 000 francs.

Vente de floor E ne verse pas à B parce que le taux de référence est supérieur au taux global

Pour la deuxième année : Achat de cap

B ne verse pas de différentiel car le taux de référence est inférieur au taux global.

Vente de floor E verse à Bun différentiel de (9% -8,75%) x 10 millions= 25 000 francs. Au totalE reçoit= ((60 000 x 3) +50 000) 230 000 francs Et verse à B ((100 000 x 3) + 25 000) 325 000 francs

Toutes ces méthodes permettront aux collectivités locales, si elles sont prises en compte, d'obtenir des ressources additionnelles en vue d'une meilleure qualité de l'esprit d'initiative, de développement et de création de ville nouvelle.

Les collectivités locales ne devraient uniquement pas se focaliser sur les impôts locaux, qui, comporteront des risques de gestion dans le futur.

C'est ainsi qu'il faudra avec tous les acteurs concernés, pensé sur le comment renforcer les recettes municipales afin d'élargir les bases de développement des dites communes.

Présenté et soutenu par Ar fang Di oh 1 C ESA G 2001 "2003 53

CONCLUSION GENERALE


CONCLUSION GENERALE

Le relèvement et la valorisation de la fonction de maire et ses acteurs représentent aujourd'hui une des conditions sine qua non pour enclencher un véritable développement endogène et durable de nos villes, mais également permettre l'épanouissement d'une élite intellectuelle locale.

Le constat qu'on relève presque partout sur le territoire national, c'est que les premiers magistrats de ces villes (communes et communes d'arrondissements) ont le plus sauvant une double casquette (ministre - maire, député-maire), ou ont un niveau d'instruction des plus faibles. Il arrive même de voir des maires illettrés. Inacceptable et inconcevable me diriezvous.

Cependant on peut se poser un certain nombre de questions :

Quelles sont les reformes institutionnelles innovants et courageuses à instaurer pour valoriser la fonction du maire ?

Quels sont les moyens logistiques ou humains susceptibles d'accompagner et de renforcer durablement ces reformes institutionnelles ?

Pensez vous qu'un maire illettré, sans adjoints ou conseillers techniques compétents dans le domaine de la gestion urbaine ou du développement économique d'une manière générale, soit capable d'insuffler une dynamique nouvelle et créative dans la satisfaction des besoins des administrés ?

On peut se demander es ce que les atouts de l'Etat ont-elles le droit de laisser perdurer cette situation?

N'est- il pas temps d'engager des réflexions profondes allant dans le sens d'instaurer des reformes institutionnelles innovantes et courageuses pour valoriser la fonction du maire ?

Parmi les reformes qu'il serait important d'examiner ainsi que les moyens logistiques et humains susceptibles de les accompagner, on peut évoquer entres autre :

La suppression du cumul de la fonction de ministre et celle de maire (en modifiant l'article 106 du code des collectivités locales); La prise en compte de cette prime et des moyens matériels alloués au maire dans la subvention accordée par l'Etat aux communes (ou communes d'arrondissements); Le recrutement nécessaire d'un cadre ou expert en urbanisme ou en développement économique des collectivités locales, lorsque le premier magistrat de la ville est un illettré et qu'aucun de ses adjoints ne dispose des compétences que nous venons d'évoquer (intégrer cette disposition dans 1' article 163 du code des collectivités locales).

Au demeurant c'est la quelques esquisses de réflexions autour des reformes qu'il conviendrait d'examiner pour enclencher une véritable révolution dans les collectivités locales.


BIBLIOGRAPHIE

République du Sénégal, Ministère de l'intérieur: textes de lois de la décentralisation; loi portant code des collectivités locales ; loi portant transfert de compétences aux régions, aux communes et aux communautés rurales ; loi modifiant le code électoral ; loi modifiant la loi n° 72 02 du 1er février 1972 relative à l'organisation de l'administration territoriale;

Ministère des finances: Décret n° 66-510 portant régime financier des collectivités locales ;

Journal officiel de la république du Sénégal n°45-09 du Lundi 9 Août 1976 ;

Ville de Dakar ;

ADM (agence de développement municipal): formation des agents municipaux sur la gestion financière ;

La gestion financier de la commune : la comptabilité du livre de Mamadou Barry expert comptable;

Une série de questionnaires sur la gestion financière des collectivités locales avec certains agents de la ville de Dakar, des agents de la perception municipale et certains agents de communes d'arrondissements.


ANNEXES

PAGES 1- EXEMPLE D'ELABORATION DE BALANCE: MODELE

COLLECTIVITE LOCALE 1-6

2- EXEMPLE COMPTE DE GESTION

3 -CADRE BUDGETAIRE ET COMPTABLE DES OPERA TI ONS DES COLLECTIVITES LOCALES

Présenté et soutenu par Arjàng Dioh 1 CESAG 2001-2003

1-20

57

---RECETTE PERCEPTION MUNICIPALE

VLLE DE DAKAR

11 7(}11 22001 7(}12 20001 7012 22010 7012 22011 7013 22022

702'18 221001 70218 2239 7Q21G 22t049 7021H 221049 7031 220523 7031 220525 7041 220411

7051A 220700 7051A 220703 7053 220735 7,062 220817 7063 2239 707 2239 7117 2242

2025

Aménagement Mairie et An. Aménag. El Modernisation Construction de bâtiment Aménagement autres bâtîm. Grosses répar.logem.Comm. Construction clôt vole pt~bllc. Autres matériels Autres travaux d'aménagem. Autres travaux d'aménagem. lnstall. BoUChes Incendies Grosses répar. BoucheS lnc. Grosses répar.Souks EchG Equipements sanitaires Constr. Centres HospftaHers Grosses réparat.clôt.clmet. Création colonie de vacances Autres matériels Autres matériels Volrtues services munlclp. A ut res études

Excédent fonction caplt. Redevances services rend. lmpOt du minimum nscal Contribution des patentes lmpOt foncier bâtiment Redevances servtcee rend.

BALANCE

Page _A' 29/08f2003·

Gestion 2003

BALANCE DE SORTI.E

,,",

--- --Impôt foncier bâtiment Recettes avant EM. Titre Compte du trésor

1103 661 Taxes sur les véhicules 1104 6402 Assurances véhicules 1105 675 Charge Gest.Serv Conc. AF. 21 0 6469 Participations diverses 313 616 Foumlturesdebureau 313 622 Frais de missions 313 6301 Location matériel machines 313 63132 Entr.Mach. Et Mat. Bureau 313 63310 Imprimés et registres 313 63311 Fralad'lnsert.Joumaux 113 6331.2 Frais d'Imprimés et reliure J13 633700 Mobilier de bureau 313 633701 Achat m3ch. et app. Bureau 313 633703 lnslaH. Appareils téléphon. 313 64510 Secours aux Indigents 313 64520 Subvent. AUX Assoe.Cult S. 313 64521 SubventP/Entret.Ueux C 313 64551 Coupes et récomp~nsas prix 313 64640 Cotisation Associai" Malre3 31-3 64641 Cotisation Fêdér.Mond.Villes 313 6470 lndemn Représ. Maire Prés 313 6471 lndemn.Représ Adjoints 313 6490 Oépef'I.Se5 diverses 313 653rfl lndernn. Délégués quartiers 321 63132 Entr.Mach. El Mat. Bureau l21 6320 Honoraires 321 63310 Imprimés et registres 321 63311 Frais Insertion JOurnaux 121 63321 Communicatlonté~phon. J21 633701 Achat mach. et app. Bureau 321 633702 Petk matériel de bureaU 321 650 Personnel Reg.Rémun Fonc 321 6510 Personnel Reg.oode travail 321 65300 Indemnité de suJétiOn 321 65301 Indemnité travaux suppt. 321 · 65302 Indemnité de logement 322 · Fot.ml\ures de bureau 122 . . .· lmprii'Ms et registres 322 · de bureau 322 .mach. et app. Bureau 322 • · Rt!Q';code travail ml·.;~ ·~~

-

- -_, 631 Bureau

:1 63133 Entretien divers 31 63140 Ent.et Rép.Véhlcules Et

31 63310 1 mprimés et registres

31 63312 FraiS d'Impression e1 Rel.

31 63361 Abonn Journaux et Revues

31 633700 Mobilier de bureau

31 633701 Acqulslt.Machf.App. Bureau

31 633704 Appareils Ventilo.CIImat.

31 6510 Personnel Reg.oode travail

.;1 65301 lndemrot' travaux.suppl.

A1 6130 Carburant ·41 63313 Achat tickets perception

'41 633706 Matériel de perception

41 650 Personnel Reg.Rémun Fonc

41 6510 Personnel Reg..oode travail

41 6530t Indemnité- travaux suppl. 41 65303 Indemnités gestion rec. Mun.

•1 65306 Pr1m&d&rendement

51 615. Produits d'entretien

51 616 Fournitures de-bureau

51 6303 Location véhicules

51 6304 Loc.Mater.Teriasaement

.:.51 6510 Personnel Reg.code travail }51 65301 !ndemnltâ travaux suppl.

;ô1 6300 Locatlon logemènt '61 6302" Location d'immeubles 2--61 6311 Entrel Répar. Btlt.Comm ~ï· 6303 Location· véhicules

J71 6304 Loc.Mater.Terrasaem. Eng.

381 615 Produits d'entretien

81 616 F oumltures d6 bureau

31 6303 Locallon véhloûles ;81 6304 Loc.Matér.Teriassem. Eng.

181 63100 Entre.f.Pârcs SqUares Jardin

91 63101 Travaux Eclàlr.Recepage

81 63121 Entrètlerl vo~ea· èt places

381 633701 Achld mach; et app. Bureau

581 633709 Acquislt.Mat.satayage 181 650 Personnel Re9.Rémun- F one

81 6510 Personnel Reg.oode travail

.!81 65301 Indemnité travaux suppl.

391 6303 Locallcn véhicules 6304 Loc.Mater.Terrassem. Eng. 61-30- carburant 6303 Locallcn véhlëutea

6182 .rues .plaCes 6\83 Eclar.bâtlment lieux publics

63126 Enlret. Réseaux éleetrlue 633715 PlèœB de rechange

441 615 Prodt.dts d'entretien 441 616 F oumitures de bureau 441 63312 Frais d'ImpressiOn et Ret 441 633701 Achat.Mach et app. Bureau 441 64550 Uvres et prbc 441 · 64551 Coopes récompenses prbc 441 64552 Bourses allocations scolaires 441 6462 Partlclpat.dépenses enseign. 441 6469 Participations diverBes 441 650 Personnel Reg.Rêmun Fonc 441 6510 Personnel Reg.codetravall 441 65301 Indemnité travaux suppl. 451 616 Foumlturesdebureau 451 6192 Produits déslnfecllon 451 63700 Mobilier de bureau 451 633704 Appareils Venti!O.Cllmat. 451 6469 Partlclpatlons dlvet1188 451 650 Personnel Reg.Rémun Fonc 451 651 o Personnel Reg.code travail 451 65301 Indemnité travaux suppl. 451 65310 lndemnit. Toilettage morts 500 6303 Locations véhicules 508 6334 Frais d'hôtel et de restaurai 50" 63380 Fêtes ottlclelles 503 63381 R~ceptlons publiques 509 612 Habillement 509 629 Aulres frais de transport 509 6491 Dépenses évent. Imprévues 509 6499 Autres dépenses 509 65110 Personnel Temp.Trva.Netl. 509 65116 Prime de prudence chauffeur 509 65303 Indemnité gestion Rec Mu 509 6547 Capita~ secours 509 655 F ormatlon personnel 509 656 Frais médicaux personnel 509 657 Frais d'h08pitallaatlon 600 681 Prélèvement P/dep cfJnvest.

7020 Taxe enlèv.ordures ménag. 720 Impôt minimum flsc8l 721 Contrtbutlon-des patentes 724 . lmpllt foncier bAU 7300 Taxe

RECETTE PERCEPTION MUNICIPALE VLLE DE DAKAR

LIBELLES

cl 1-2

cl 4-5

c16-7-8

TOTAL

BALANCE D'ENTREE

DEBIT CREDIT

0 0

0 0

0 0

,. 0 0

BALANCE

R E C A P 1 TALA T 1 0 N G. E N E RA L E

...... OPERAnONDEL'ANNEE . .•

OPERATIONS BUDGET AJRES OPERAnONS NON BUDGETAIRES DEBIT CREDIT:.:· ··DEBIT ·CREDIT

492 373 762 380880272 0 0

0 0 36 399 000 483 37 729 54a 003

7628 220 861 6409186611 0 0

8120 594 423 6 790 066883 36 399 000 483 37 729 54a 003

• ·TOTAL ANNEE DEBIT· .. ·' 1· CREDIT

...

.. ·:'; · ..

492373762 380880272

36 399 000 463 37 729 548 003

7628220661 6469186 611

44519594888 44519614888

..

'

29/0812003 Gestion 2003

Pa9e5

BALANCE DE SORTIE. .. . . : .·

~> ·: .. ·œBrr ·· , ...•..

CREDIT · .. ~. \• ' . ' .. . .

492373762. 380~272 ..

1 . . 9 373319342 1 0 703 868 882

,:,

7628220661 6 409100611 i ;. ' ~· .-. ·,~

17 493 913 765 • 17 493 933 765'

... .

RECETTE PERCEPTION MUNICIPALE VLLE DE DAKAR

a

b

c

d

e

g

OPERATIONS DE FONCTIONNEMENT

produits (c~asse 7)

charges (classes 6)

solde des opérations propres à la gestion (b- a)= déficit

solde des opérations exécutées au titre de gestions antérieures

résuttat avant prélèvement (cet d} déflcit

REPARTITION DU RESULTAT Cl-DESSUS

prélèvement pour financement des opérations d'investissement (cl681)

résultat de la gestion à reporter (e et f) déminiticn ds antérieures (déficit}

l2· SITUATION GENERALE

RESULTATS DE FONCTIONNEMENT REPORTES . EXCEDÈNT~RES

DE FIC tT AIRES

DIFFE.R1:NCE ENTRE . ' (m) INVESTISSEMENT ET (n • m)

TABLEAU GENERAL

6 409186 611 h

7230230389

s21 043 na

0 k

s21 043ns

397 990272

1 219 034 050

prélèvement (h = f) .· voir ci-contre répartition (681} autres recettes

total recettes d'Investissement (h + i}

dépenses d'lnvestlssment (classes 1 et 2)

solde des opérations d'Investissement (k • j) déflcit

-EXCEDENT DU DEFICIT GLOBAL DE LA GESTION

déficit ( g et 1)

SITUATION INITIAlE RESULTAT DE LA GESTION SITUATION FINALE

1219034050

. . . . · · ~ 1· FINANCEMENT ·';. -.' -.. (m- n) ·~i'f:~ .. +;.~·:: ·_r~_ ~:~::r:~;;:?_--~~-~: . :" .. ~- :;;.;;,.;:.~rn..;;.l> -r..;;.:'r.._.~~--\:!...._·:.;...·~~----~o---------~~ ............. ......;..._..;..;~..;.o;.,;;..;.;;_-......;.....;..._--"-.;.;;;;..~.:.;.;.;..;;....;..__; ___ --~

29/0812003 Gestion 2003

RECETTE PERCEPTION MUNICIPALE or- DAKAR VILLE DE DAKAR

OPERA Tl ONS BUDGETAIRES DE DEPENSES SECTION D'INVESTISSEMENT- CL 1 2

CHAPITRE COMPTES

7012 7012 7012 7012

70218 7021 B 70218 70218

22001 22010 22011 22Q12

2111 221001 221002 221003

LIBELLES

Aménagement et modernisation Construction de bâtiment Aménagement autres bâtiments Grosse réparations Mairie Mobilier matériel administrai.

co m.

Plantation d'alignement Construction clot voie Aménagement chaussées voies . Grosses réparations chauS$~es · Autres travaux d'aménagement' ·. Autres matériels . :

PREVISION~, MANDATS EMIS ANNULATIONS BUDGETAIRES DE MANDATS

1 3

15 000 000 122 663 073 29 000 000

172 000 000 50 000 000

388 073

30 000 000 557 993 651

914 825 200000000

91 67a470 25

2 687 450 75 154 054 16 916 893

94

1 703 700

.··.·;.

DEPENSES NETTES 4= 2-3

-- 2 687 450 75 154 054 16 916 893

94 758 397

1 703 700

CHAPITRE COMPTES

7021H 7021H

7051A 7051A

2110 221049

2232 2239

220700 220703 220707

2237

LIBELLES

Aménagement squares jardins Autres travau>E d'aménagement Mobiliers et matériels Autres matériels

Autres travaux d'aménagement Trav;:~ux de cu

Frais éviction expropr. Batirnents

Installation bouches incendies Grosses réparation bouches incendies Mobiliers matériels incendie

Grosses réparations Souks EC Mobilier matériel halles marchés

Equipements sanitaires construction centres hospitaliers Grosses réparations Equip Sanitaires Acquisition matériels médicaux Autres matériels

rieJs

PREVISIONS BUDGETAIRES

1 55 000 000 11 292 200 6 000 000 3 000 000

75 292 200

39 960 000 14 905 000 12 000 000

677 305,348 53 160 000 35 000000 30 000; 000 '·

MANDJ\TS EMIS ANNULATIONS DE MANDATS

2 3

2 627 155

2 627155

19 960.000 14 905 000

DEPENSES NETTES 4= 2-3

2 627 155

19 960 000 14 .. 905000

:···

34865 000

. ,".·,·· .

. -~~~,>:u: ·-~~ -~·- . ._' ·.·8 938;500

120 417950

~.~;:~;~:~~~1~~<:.:<. ,.;_,~.·- .. ~:: · ,'· H,agé;.t. · : ·

iJIFFERENCE

5 = 1-4 55000 000 8 665 045 6 000 000 3 000 000.

20 000 000

RECETTE PERCEPTION MUNICIPALE DE DAKAR VILLE DE DAKAR

OPERATIONS BUDGETAIRES DE DEPENSES SECTION D'INVESTISSEMENT- CL1 2

CC\1PTES LIBELLES

Total c 1 20

2107 2110 2111

Total c 1 21

220 22001 22010 22011 22012 2202î 22022

220411

220523 220525 220700 220703 220707 220722 220731

Frais éviction expropriat rn.c.n-:>/"10n~"'nt squares jardins

ment

ment Mairie et Annexes

"'"""''""""nT_autres bâtiments es réparations Makie

mon."'"'"'~ent logement communal Grosses réparations logement communal Grosses réparation souks Echop Installation bouches incendie Grosses réparations bouches incendie Equipement sanitaires Construction centres hospitaliers Grosses réparations équipements sanitaires Grosses réparations édicules

ion agrand. Trans. cimetières Grosses réparations clôture cimetières

réparations équipement scolaires Créatiof+ colonie-de vacances. Renbvation édifices cUlturel :· :·.,,>è .. i. .

~;;·~·.,~~~~ ' ~~~~, .•.. •• ....... # ~;~~:C!":;.&~~~~~~·~~:-:~tltt; ;,.."'~~~~ci~~~:';.." ...

PREVISIONS BUDGETAIRES MANDATS EMI

1

100 000 000 55 000 000 30 000 000

40 000 000 27 981 316

122 663 073 29 000 000

172 000 000 1 281 400

41 000 000 1 347 849

39 960 000 14 905000 8 938 500

677 305 348 53160 000 14 000 000

15 371 831 . 75_154 054

16 916 893

1 281 400 1 347 849

. 19 960 000 14 905 000

. .8 938 500 120 417 950

2 619 525

ANNULA Tl ONS DE MANDATS

3

'! ·.,

15 371831 75'{5'fi::'ô54 16 91Efa93

---· Page-.4-;":lall

29/08/2003 Gestion 2003

40000000 .·

12 .. t>pg.j§~,-" 4tso9:'o19·····

··12oài1o7 172000000

1 281400 . 39 718'660

' <·:·_:_: ·.\.1,i.\ ·:~>~~---556'88Z 398 ·· 53~1ao·Oao · ·

. -.•-.. .

14000000 3& o&rooo .. Boocfooo

115:o26J~63 . •',

---- -220834 220843 :::21001 221002 221005 221049 221611 221621 221622

2230 2232 2233 2234 2237 2239 2242 2243 2244 2247

.Totalc/22

Création terrains éducat!·:m physique Grosses réparations équipements sportifs Cor.struction clôture voie publique Aménagement chaussées voies publiques

Grosses réparations chaussées Autres travaux aménagement Travaux de curage Extension réseau électriquee Aménagement réseau électrique Mobilier matériel incendie Acquisition de matériel Mobilier mat. Incendie Mobilier mat. Halles marchés Acquisition matériel médical

Autres matériels Voiture services municipaux Bicyclettes cyclomoteurs Acquisition corbillards Ac uisition véhicules sanitaires

TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT

Report 1 589 367 834 1 9 671 929

10 coo 000 557 993 651

914 825 200 000 000 163 930 810 40 000 000

300 000 000 400 000 000

50 000 000 6000 000

12 000 000 10 000 000 35 000 000

307 500000 110 000 000

37 900 000 50.000 000

150 000 000 4 040 279 049

4 423 861 753

296 913 002

1 703 700

10 959 725

98 751 047 66 456 288

474 783 762

492 393 762

296 913 002

1 703 700

10 959 725

98 751 047 66 456 288

474 783 762.

1 292 ~54 832 9 671 929

10 000 000 556 289 951

914 825 200,000 000 152.971 085 40000 000.

3oo· ooo ·aook' 400 ooO: ooo:-·

50 {)00~000. a-'oo(fôoo/

·' 12. oooppo.: 10 000 000

.. 35 ooo' oo6;0· 208748953 ·.

43 543'712' 37,90()'000\i 5ooooooo··i·

Ù30~000-:000'~; ·~*';''*"<'·

3 565495~7

492 393 762 3 931 467 991' ' "' ·-~

1 l

'

i


OPERATIONS BUDGETAIRES DE RECETTES SECTION D'INVESTISSEMENT - CL 1 2

LIBELLES PREVISIONS

MANDATSEMIS _ COMPTES BUDGETAIRES 1 2

115 Excédent fonctionn CAP 4 423 861 753 380 88(1 272.

Totalc/11 . 4 423 861 753··. 38(},880-212

121 Report à nouveau 2 128 321 124 -Totalc/12 2128 321 124 -

1 l TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 6 552 182 877 380 880 272

l 1

ANNULA Tl ONS DEPENSES DÉ MANDATS NETTES

3 4= 2-3 - 380 880 272 - 380 880 272

- -- -- 380 880 272

Page~---·

29/08/2003

Gestion 2003

DIFFERENCE 1'

5 = 1.::4 - f .:-,

4 042981481 ..

4'042 981:481.· :·

2 128 321124 . l'

2128 32f124:

6 171 302 605 .


OPERATIONS BUDGETAIRES DE DEPENSES SECTION FONCTIONNEMENT- CL 6 7 8

COMPTES LIBELLES

1104 6402 Assurances véhicules

Total cha itre 1104

1105 Total cha

T

313 313 313 313 313 313 313 313 313

-- }31:3.

-~}:{~,~~i%i,± .·.

6460 6461 6469

services conc.

Part. Fonct. Setv. Nat ln. Part. Comm. OS Org. Eentr. Partiel diverses

612 Habillement 615 616 621 622

Produits d'entretien Fournitures de bureau

. . rais de déplacement Frais de missions

6301 Location matériel mach 63131 Entretien appareils téléphoniques 63132 Entretien machines et matériel bureau 63141 Réparations voitures P 63310 ·· JmprtinéS éffeglstres· 633J 1: · - · ' - - · Jou rn~·~·_. 633'f2?i::. E{8éJi,J.r.~~-~~~~~:;~-,J.,co:.: ... i(;);~jiiif,.


1 4 000 000

.· 4-000000

20000000 20000 000

. 1 030 758 720 1 758 720

. 109500 000 . 40GOOOOOO 1697183 062

062

5000 000 :·3000 000

. -.16 091 57 î .. !3'000000

50'000000 (5 000000 ···36ooooo

MANDATS E.MIS

2; 2412000

385 225494 385 225494

15 315220

25000000 590000

29-392 539 1' 341 778 't500000

540 . ,~5 876-046"'

...,...,.-....... ,.,_._· 1 , : .... :~-~r:iJZi,~;7j2~ _-.50o ... '~""':n.'Jr.':..:.6.:022;65Q, ....

ANNULATIONS DE MANDATS

3

_ ...

Page '} 29/08/2003

Gestion 2003

14 904575 14904.575

385 225 494.

494

1 266 030 139 266 030139

1s 31s22o

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590000

1 341 778

313 313 312 313 313 313 313 313 313 313 313 313 313 313 313 313 313 313

:al cha

63360 63361 633700 633701 633703 633704 633719 64510 64511 64520 64521 64551 64640 64641 6470 6471 6490

65307 re 313

321 615 321 616 321 63131 321 63132 321 6320 321 6321 321 63310 321 63311 321 63312 321 63320 321 63321 321 63361 321 '633700

Documentation technique Abonn journaux Bull Of Mobilier de bureau Achat machines et appar. Bureau Installation appareils téléphon

ventil. Climat Couronnes Gerbes de fleurs Secours aux indigents Secours aux sinistrés Subventions aux associations culture !tes Subventions P/Entret. Ueux

IV\.IUI.)~;;~ recompensés Prix ._ .. , .............. ,. Associations Maires

Cotis. Fédér. Mond. VIlles Indemnités Représ. Maire PR Indemnités Représ. Adjoints Depenses diverses Jndemnités rs

Produits d'entretien Fournitures de bureau Entretien rèparaüon appar tétéphon. Entr.Mach et Mat. Bureau Honoraires Frais actes Cont Exp J Imprimés et reg~stres Frais insertion journal Frais impression relture Frais de correspondance Commincations téléphoniques Abonn. Journaux et rewes MObilier de bUreau

Et 321 633701 ' ~~.t~~·-j:~~-~~;tl~:· : ;';·è,~·~:~i\~f~~-

500-000· 1 000 000

98 000000 4 492024 1984 272

10 000 000 5000ÇO

150000000 5o· ooo'06o 90000000 ·50'0GCl000 stùmâàoo · 1 ooooôo .·

15000 ôoo 1500 000 7 372 644·.·

270000000 · 4 ïO~o-ooo:: ·

'43i>OOOOO 101067 360

6000000 42041 730 6000000 4 000 000

14 50(f000 15000000 '8000'000

'3500000 113396138

-.·~15

94 727 990 4 492 024

588 112

110.489 500

48800 000 36000000 38634 498

1000 000 12 879136

. 687 816 5\f24 110

270000000. 24987'875-:

719 652 527.

2 466990 2360 000.

8 131 675' 12533 039

94 727 990 4 492 024

588 112

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687!816 5 .124'1ù)'·

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8 13;1 67q;-12 533 63~

321 633703 Installation appareils téléphon. 3 000 000 Page9

321 633704 venU!. Climat 17 000 000 321 64551 Coupes récompenses et prix 318 600 321 650 Personnel rég.rémun. Fo 27101155 3 870 253 321 6510 Personnel régime code travail 509 898 176 352 751 393 321 65300 Indemnités de sujetion 9 600 000 4 560 000 321 65301 Indemnités travaux sup 65 109 129 32 849 565 321 65302 Indemnités de ... 1· ôoo 200 000 .·

: ~:a~l~c~~it~~~32~1~=-~--------~----------------~--~1~18~5~~~Gt--~~~~84~2~------------~~~~~~~

322 322 322 322 322 322 322 322 322 322 322 322 322

612 615 616

63132 63134 63310 633700 633701 633703 633704 6510

65300 65301

d cha itre 322

331 331 331 331 331

616 63130" 63131 63132 63133 63140 63310 63312

Habillement Produits d'entretien Fournitures de bureau Entretien Machines et matériels bureau Frais de çonservation archives Imprimés et registres MotJilier de bureau Achat machines et appareils bureau Installation appareils télé Appareits ventil. Climat. Persomel régi code travail Indemnités de sujétion Indemnités travaux

Fournlture.de bureau Entret. Rêpara:mob. Bureau Entr. Répar. Appar. T.élép. Entretien mach. et mat. Bureau Entretien divers Entret. Et rép. Véhicules Imprimés etreglstres Frais d'impressi9r.u~t.

' ' . ~. .''• ·••· ~~ot; ...... • •. ··-' ' -.- : '·· .

AbonnementjoùthâtDC: et reliure . ' : • . . <~-~:~'·-,t.:~--~!"'tt":..i!Ç?~~; ·.:__ ' ~~-~ ... ~ .. -

AI'>hoJoor rlo.nhr~~'ff'::t~;.:'.;:.~· · •.

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6000 odô'73 . ~. ooo ··ooo~~-· 6 000 ooci'' 3000000

10000000; 5 000 OOQ.

16 973600 1220423

6oo·oocr-35179~-035

5 880 000::: ·. 17 400 000'-'

432928

5 000 000 ·. 1 000 000~· 500000~

3 000 000 6500000 6 000 OOQ.> . . _. ~ '

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000

5 752500.

2 289 200 3 795 470 8 460 600

245 502 331 2 885000 7 040785.

5 000 000 1 000 000

2990000 5345520 4 000 00(} 5316 400> .· 4

1

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5oo6ôoo .. . 1 ooOooo ·

2990000 5345520 4 oooooo 531

Page..-10 ·

331 633701 Acquisition mach. App. Bureau 16 376 800 10 941 BOO - 1 o fr4noo·- · 331 633702 Acquisition petits mat. Bureau 1 000 000 - - -331 633703 Acquisition et instaDations appareils 1 220 423 - - -331 633704 [Appareils ventit Climati 14 000 000 7 971 800 - 7 971··800 331 6510 Personnel régL Code travail 75 488 399 37 506 018 - 37 5Qq0;1~.--331 65301 Indemnités travaux supplémentaires 4 900 000 2 096 560· - 20Q6J5_60:

1l chapitr& 321 154985 622 91 850498 - 91 85(),i~99t if. : ·. ~ '

341 6130 Carburant 14 000 000 10995080 - ... ,. 1 0995;"080~~~ 341 63313 Achat tickets perception 8000 000 4 062150 - 4 o62f15o' .. 341 633706 Matériel de perception 3 000000 2998000 - 2998~000t. 341 650 Persomel rég. Rémun FO 5 388260 1 863 562

'>,;:-:..~ ... - ;' ··~- ._..

- 1 863:.562" 341 6510 Personnel régi. Code travail 211104 625 175 751111 - 175 75~~:111 ° !>

341 65301 Indemnités travaux supplémentaires 22800000 14 768 030 . . ' . . _:.;;..,.-- .• -.,.-.' _;; .. _

- .14 768030.:. 341 65~03 Indemnités gestion rec. 720 000 480 000 - .. 400000,

341 65308 Prime de rendement 4 000 000- 1 545 560 - '~ j .1 545"560.![: ·_,_

(..'tai chapitre 341 269 012 885 212 463493 · 212 463}493'r .,·· ..

-351 615 Produits d'entretien 9 000000 2 961 210 - 2 961210 ..

351 616 Foumitùres de bureau 17 589 923 17 562 923 - i56t'923<,:· '·>·~~ .· . ,.

s~f44?2oo··_: 351 6303 Location véhicules 54 726 400 54 445 200 -Locations mat. De terras.

6

54801920 54 695 950 54c695-95rr . 351 6304 -351 633712 Matériel nettoyage désinfection 7 051704 - - -i 351 6510 Personnel Régi. Code Travaif 45 990504 35 474 618 - 35474618 351 65301 Indemnités travaux supplémentaires 5500000 2 548 260 - . 2 548260

1 cha .Qitre 351 194 660451 167 688161 - · 1a1,ass:~1e1·· · ..

361 6300 Matériel nettoyage désinfection 30 000000 5 640 000 - · ...... 5 64(}'000"1~ .•. }\ ... Personnel Régi. Code TravaiJ. 90 000 000 13 710 000

•' . ·_\i.- .. ,. .. .

361 6302 - 13.710;000 ... · ,.: . '

361 6311 indemnités travaux supplémentaires 14 000000 2 879 790 - . 2879790' ..

1 chapitra 361 •· 134 000 000 22 z29 790 . 22 229'790· - . -·.' 371 610 Produits pharmac. Hygiène 9'000000 - - .. ·,;.· -· 371 6111 Nourriture animaux Fou. 1500 000 - - -371 6303 Location véhicules 42 642 000 42 534 870 - 42 534 870

. . i . •

< 6304. 48927600 371 tocatJons mat. De terras. ·-47 707 400 - •47;'707c400 · .. · .

371 . . ,f.~~~3z.~~:: Àèquisition matériel balayage 5000000 - - .. l,;~:~~~i.·:2;',~~-~ f~j~jj~ J':W•I/I"'' r.,, • :. c-'-~>- • · ••

7 Q?S .10fi{:,{:;; '-.f.' .. :':.-~~.i~ aii6.TI7.:o19''i/ :Ai.nufsifiM matériel nettovaae -.. " - . ..

OMPTES

381 381 381 381 381 381 381 381 381 381 381 381 381 381 381 381 381 381

612 615 616 6303 6304 63100 63101 63120 63121 63132 63137 633701 633709 633713 633714

650 6510 65301

391 6303 391 6304 391 633709 391 633712

<11 cha itre 391

401 401 401 401 401

6130 6131 6303

6304 , 63140

LIBELLES

HabiHement Produits d'entretien Fournitures de bureau Location véhicules Loc. Mater. Terrassement Entretien parcs squares jardins Travaux élagage récepa. Numérotage rues et Pla. Entretien voies et Pla. Entretien mach. Et Mat Bureau Entretien matériel sig. Achat machines et appareils bureau Acquisition Matériels balayage

tion outillage div. Matériel de signalisation Personnef rég. Rémun. FO Personnel Régi. Code Travail Indemnités travaux

Location véhicules Locations mat. De terras.

on matériel balayage on matérie~

Carburant Lubrifiants Location véhicules Location Mat Terrass. EtE Entretien véhicÛ!ès .


1 3 000000 1499 662

~~~~~~a~"; 54952:960~': 47ôotfoocf t5ooo:ôbo. 3000'000'

21'Îosoôbt 5000000

40000000 19 947200 ... 5000000 5800 000

13 BOO 000 . 2 011 034~ '

168·986·770 7 750000 '

62 512 720 50000000 9000 000 8000000

MANDATS EMIS

2

1 499 662 14162 918 43 542 000 54131 556. 8600000

1.4'964160

7650 000

11 863 897 661 980

58 276 660 48 723970

107

200936022

ANNULA Tl ONS DE MANDATS

3

Page

DEPENSES NETTES

4= 2-3

1 499 662 14 162 918 43542000 54 131 556' .. ;: 8600.000.

14964160··

7 650 000 .

11863 897 661 980

58276660 48 723 970

107 000630

200936 022

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1

·~01

401 ~01

401 401 401 401

63141 63142

633713 633715 633716 6510

65301 Total chapitre 391

411 6161 411 633715

Total chapitre 411 421 6182 421 6183 421 63126 .:21 63133 421 633715

:Total chapitre 421 441 615 .:41 616 441 617 441 63310 441 63312 441 633701 441 633702 441 633703 441 633704 441 64550 441 64551 441 64552 441 6462 441 6466 441 6469 441 650 441 6510 441 65301

!Total chanitrA .d..d1

Réparation voitures Pa Répération blcydettes cyclomoteurs OutillaÇJe divers Pièces de rechange Pneumatiques Personnel régi. Code Travail Indemnités travaux supplémentaires

Consomm Eau Batim. Lieu Pièces de rechange

Eclairage rues Sour. Pl Eclairage bâtim. Lieux Entretien réparat. Réseau Electri Entretien divers Pièces de rechanqe

Produits d'entretien Fourniture de bureau Fourniture scolaires Imprimés et registres Frais impression reliures Achat machines et appareils bureau Acquis. Petit matér. Bureau

/Installation appareils téléph. Appareils ventil. Climat

1 Livres de prix

, Coupes récompenses et prixc

1

Bourses aHocations Sc. Participation dépenses Ens.

ÎParJc. Fonct. Maisons J. i

j Partidpation diverses Personnef Rég. Rumun FO Personnel Régi. Code Travail Indemnités Trav. SUpplémentaires

52113 570 3 000000 2 500 000

20 909 308 37 629 826

122 050 94.0 12 000000

·S11762464 50000000 6 000 000

500 000000 60 000 000

441914615 10 124 000 6 000000

1 018 038 615 13 975 638 11 200 000 50000000 2 5oo·ooo 2000000

13 000 000 1 999912 1994 790 3 000 000 3716576

50 350 000 120000000 25 000 000 1 20 000 000 ~ 39360 000 12 291 719

402551737 9300000

7a2 2.40372

7057 913

1 634486 5 101 966

88 193 867 5443565

391 9.71.103 49484 387

49484 387 430887 563 59147 248

141 482 585

141 600 631 658 996

2 989 157 10 384 000

427 500 1180 000

3 716 576 10 637 700 98000000 15 302 840

6285860 8418709-

252610482 5175095

.1115127 919

1 634 486 5 101 966

88 193 867 5 443 565

391 971 703 49 484 387

49484 387 430 &87 563 59 147 248

141 482 585

141 600 631 658 996

2 989 157 10 384 000

1 427 500

1 180 000

3 716 576 10637 700 98000 000 15 302840

6 285860 8 418 709

252610 482 5175 095

-- ·'"''' ;._ ·- --....• ;~..._...,:.---~.·-._..,. .,.,. __ f;_-,._~···:), ....... -.. .,,.:·.:t:~ ... ~..,,_-F~-:;-~~ .. ;;,. ~~

LIBELLES PREVISIONS "'' .:.-·. ANNULATIONS .-.. , 'DEPENSES · COMPTES BUDGETAIRES MANDATS EMIS " .... ~. .

DE MANDATS NETTES

...,...,.......-.--.. .. ....._.._:·

1 2 3 4= 2-3 451 610 Produits pharmac. Hygiène 110 000 000 - - -451 6110 Nourriture des assiste. 10 000 000 - - -

612 Habillement personnel .

12 000 000 451 - - -451 615 Produits d'entretien 10 241 250 - - -451 $16 Fournitures de bureau 8 000 000 6 694 140 - 6 694 140 451 6192 Produits désinfection 14 936 978 10 867 800 - 10 867 800 451 63132 Entret. March.et Mat Bureau 20 000 000 - - -451 63310 Imprimés et registres 10 000 000 - - -451 633700 Mobiliers bureau 4 000 000 1 947 000 - 1 947 000 451 633701 Achat machines et appareils bureau 20 000 000 - - -451 633704 Appareils ventil. Climat 10 950 000 2 950'000 - 2 950 000 451 633705 Matériels appar. Médica. 13 400 000 - - -451 633712 Acquis. Mat. Nett. Et désinfection 4 039 600 - - -451 633718 Lingerie acaht draps T 6 000 000 - - -451 6469 Participation diverses 121 220 447 14 920 000 - 14 920 000 451 650 Personnel Rég. Rumun FO 22 619 801 13 748 464 - 13 748 464 451 6510 Personnel Régi. Code Travail 918 929 103 711 444·433 - 711 444 433 451 65301 Indemnités Trav. Supplémentaires 25 240 871 11 974 635

~

11 974 6_~5 - -Total chapitra 451 1 341 578 050 774 546 472 - 774 546 472

1 461 65301 Indemnités toilettage mort 9 576 000 5 565 000 - 5 565 000 !Total chapitra 461 9 576 000 5 565 000 - 5 565 000 !

508 6303 Location de véhicules 71385162 65 489 499 - 65 489 499 508 6334 Frais d'hôtel et de Re. 216 211 688 183412300 - 183 412 300 508 . 63380 Fêtes officielle~ 30 000 000 29889400 - 29889 400 508 63381 Réception~~~ues 161 560 900 142921 985 - 142921 985

1 Total chapitra 508 479157 750 421 713 HM - 421 713 184

PREVISIONS f.~~ ...... ANNUlATIONS . "__,..,... .... -~:

' DEPENSES:'·-: COMPTES UBELLES . ' .• .. •""·,··. ·. ~:"'· MANDATS EMIS BUDGETAIRES ·' DE MANDATS NETTES

1 2 3 4= 2-3 509 612 Habillemert 35000 000 14 514 000 - 14 514 000 509 620 Frais de tr2nsport 10 000 000 - - -509 629 Autres frais de transp. 185 274 100 103 184 900 - 103 184 900 509 6491 Dépenses évent. Imprévu. 46 000 000 14 655 108 - 14 655 108 509 6499 Autres dépenses 100 000 000 29830000 - 29 830 000

1

509 64110 Personnel T emp. Trav. Ne. 179510 344 140034 768 140 034 768 -509 65116 Prime de prudence Chauffeurs 7200000 6 250 000 - 6 250 000 509 65303 Indemnités gestion Rec. 1-500000 789 711 - 789 711 509 65305 Indemnités de billetage 1 500 000 - - -509 6543 Pensions Allocations V 500 000 - - -509 6547 Capital-décès secours 15 000 000 4 449 213 - 4 449 213 509 655 Formation cu personnel 100 615 000 17 473 400 - 17 473 400 -656 Frais médicaux personnel 15 000 000 11 249 656 -509 - 11 249 656

509 657 Frais d'llosuitalisation 50 000 000 20 086 016 - 20 086 016

Total chapitre 509 747 099444 362 516 772 - 362 516 772 f

: 4 423861753 600 681 Prélèvement P/DEP D'linvestissement 397 990 272 - 397 990 272

• Tota~ chapitre 600 4 423 861 153. 397 990 272 - 397 990 242

TOTAL DEPENSES DE FONCTIONEMENT 16 870 011 399 7 628 220 661 - 7 628 220 661

1 i

'

... ' '.·

RECETTE PERCEPTION MUNICIPALE DE DAKAR VfllE DE DAKAR

OPERATIONS BUDGETAIRES DE DEPENSES SECTION FONCTIONNEMENT- CL 6 7 8

-

COMPTES LIBELLES PREVISIONS MANDATS EMIS

BUDGETAIRES 1 2

610 Produits phannac. Hygiène 1 w 000 000 -6110 Nourriture des assiste. 10 000 000 -6111 Nourriture animaux fourriérés 1 500 000 -612 Habillement sapeurs pompiers 55 060000 14 514 000

: 6130 Carburant 264 000 000 211 931 102

6131 Lubrifiant 9 000 000 -6î5 Produits d'entretien 86 716 550 7 450 029

616 Fournitures de bureau 184 938 777 74 871 701

617 Fournitures scolaires 50 000 000 -6181 Consommation eau bâtiment lieux P 50 000000 49 484 387

6182 Eclairage rues, boulevard, place 500 000000 430 887 563

6183 Eclairage bâtiements lieux publics 60000000 59 147 248

6192 Produit de désinfection 14 936 978 10 867 800

Total cl 61 1 405152 305 859153 830

620 Frais de transport 10 000000 -621 Frais de déplacement 3 000 000 -622 Frais de mission 50000000 25000000

629 Autres frais de transport 185 274 100 103 184 900

Total cl 62 248 274100 128184 900

6300 Location logement 30 000000 5640 000

6301 Location matériel machine 5 000000 590 000

6302 Location d'immeubles 90000000 13 710 000

6303 Location de véhicules 325072•282 303983 429

Gestion20o3

ANNULATIONS DEPENSES DE MANDATS NETTES

3 4= 2-3 ..... - -

- -- -

14 514 000 - 211 931 102 - -- 7 450 029 - 74 871 701 - -- 49 484 387 - 430 887 563

59 147 248 - 10 867 BOO - 859153 830

- -- -

25000000 - 103 184 900 - 128184 900

5 640 000 590000

- 13 710 000

1 303 983429

6304 Location maté·iel terrassement -------~-----

631 00 Entretien parc :>quares jardins 63101 Travaux élaga :e récepage 6311 Entretien et ré: arations 63120 Numérotage n.es et places 63121 Entretien voies et places 63126 Entretien réparation réseau électrique 63130 Entretien réparation mobilier de bureau 63131 Entretien répai a ti on appareils téléphoniques 63132 Entretien mad' nes et matériel de bureau

63133 Entretien diver:: 63134 Frais conserv <:rchives nu 63137 Entretien matérÎel signalisation 63140 Entretien véhîc 1les 63141 Réparation voi:Jres parti. 63142 Réparation bicc!ettes cyclomoteur

6320 Honoraires 6321 Frais actes cor t exp just 63310 Imprimés et ref:'stres 63311 Frais d'insert. Joumaux 63312 Frais impressic1 reliures 63313 Achat tickets pe-rception 63320 Frais de corresJondance 63321 Communication téléphoniques 6334 Frais d'hôtel et 1e restauration 63360 Documentation :echnique 63361 Abonnement joL maux Bull. Offic.

633700 Mobîiier de burEau 633701 Achat machines et appareils bureau 633702 Petit matériel dE: bureau 633703 lnstallationappereils téléphoniques 633704 Appareils ventilateurs, cnmatiseurs 633705 lv1atériels appar8ils médicaux 633706 Matériels de perception

---248 682 480 47 000 000 15 000 000 14 000 000 3 000 000

21 105 000 441914615

1 000 000 9 500 000

105 434 269 16 624 000 3 000 000

40 000 000 34 558 820 53 613 570

3 000 000 6 000 000 4 000 000

54 084540 42 249 201 36 618 500 8 000 000 4 500 000

113 396 138 216 211 688

500 000 17 000 000

156 000 000 223 763 224

6 499912 9 419 908

55550000 13400 000 3000000

---245 005 925 8 600 000

14 934 160 2 879 790

7 650 000 141 482 585

1 000 000

6 798 768 5 345 520

8 161 635 7 057 913

2 360 000

21 613 321 29 628 811 10 450 150 4 062 150

113 390 517 183 412 300

682 400 105 470 460 39 91: 921

2 705 810 588 112

10921800

2 998 000

----

- 1 ... g tt 245 005 925< .•.

8600000 14 964 160 2 879 790

7 650 000 141 482 585

1 000 000

6 798 768 5 345 520

8 161 635 7 057 913

2 360 000

21 61332j

29628811 10 450 1&> 4 062 150

113 390 517 183 412 300

682 400 105 470 460 39 9'11 921 2 705810

588112 10921 800

2998000

633709 Matériel de t :layage 19 000 000 661 980 - 661 980 633712 Matériel nettoyage désinfection 27 017 409 - - -633713 Acquisition C'Jtillage divers 8300 000 - - -633714 Matériel de signalisation 13 800 000 - - -' 633715 Pièces de rechange 32 909 308 1 776 086 - 1 776 086 633716 Pneumatiques 37 629 826 5 101 966 - 5 101 966 633718 Ungrie achat draps Taie 6 000 000 - - -6~3719 Couronnes gerbes de fleur 500000 - - -

1 63380 Fétes officielles 30000000 29 889 400 - 29889400 : 63381 Réception publiques 161 560 900 142 921 985 - 142 921 985 Total cf63 2 814 415590 1 481 416 894 - 1 481 416 894

6402 Assurances \ éhicules 20000 000 14 904 575 - 14 904 575 64510 Secours aux indigents 150 000 000 110 489 500 - 110 489 500 64511 Secours aux sinistrés 50000 000 - - -64520 Subvention aux associations culturelles 90 000 000 48 800 000 - 48 800 000

' 64521 Subvention P;t:ntretien fieux culturels 50000000 36000000 - 36 000 000

1 64550 Uvres et prix 3 716 576 3 716 576 - 3 716 576 64551 Coupes récon1penses prix 117 648.600 49 272 198 - 49 272 198 64552 Bourses allocations scolaires 120000000 98 000 000 - 98 000 000 6460 Part. Fonct. Serv. Nat Incendies 109 500 000 - " - -6461 Part. Comm. os Org. Entr. Sem. 400000 000 - - -6462 Participation Gépenses enseign. 25 000 000 15 302 840 - 15 302 840 64640 Cotisation associations mafres 1 000 000 1 000 000 - 1 000 000 64641 Cotisation Fé·,~ération Mondiale des villes jumelées 15 000 000 12 879136 - 12 879 136 6466 Participation Fonct. Maisons de Jeunes 20000000 - - -6469 Participations d1verses 1 857 763 509 1 287 235999 - 1 287 235 999 6470 Indemnités Rexés. Maire Président 1500000 687 816 - 687 816 6471 Indemnités Reorés. Adjoints 7 3-72 644

1 5124 110

1 - 5 124 110

6490 Dépenses divuses 270000 000 270000000 - 270000000 6491 Dépenses Event Imprévues 46000 000 14 655108 - 14 655 108 6499 Autres dépenses 100000000 29830000 - 29830000

rotai cl 64 3 454 501 329- 1 997 897 sss- . 1 997 897 85S

- - -- - - - - -- - . --.., .. :~:, .: 'J!l~gÉf~ ·. el Reg. Remun. Fonct. 69 411 969 29 813 426 - •. '.·29813426 cl Régi. Code Travail 2 806 794 289 2 020 114 198 2 020 114 198

. -cl Tem_p. Trav. Nett. 179 510 344 140 034 768 - 140 034 768

1 650 Persor

1 6510 Persor 1 65110 Person

65116 Prime c :; prudence chauffeurs 7 200000 6 250000 - 6 250 000 65300 lndemn · :és de sujetion 15 480 000 7 445 000 - 7 445 000 65301 lndemn' !és travaux supplémentaires 170 000 000 85 455 590 - 85 455 590 65302 lndemn :és de logement 1 200 000 200 000 - 200000 65303 lndemni :és gestion Rec. Mun. 2 220 000 1 269 711 - 1 269 711

tés de biHetage 1 500 000 - - -65305 lndemn! 65307 lndemn: :és délégués de quartiers 41 040 000 24 987 875 - 24 987 875 65308 Prime c '"" rendement 4 000 000 1 545 560 - 1 545 560 65310 lndemni-.és toiletage morts 9 576 000 5 565 000 - 5 565 000

s allocations Viag. 500 000 - - -6543 Pensior-6547 Capital- 'ècès secours 15 000 000 4 449 213 - 4 449 213 655 Formate ·1 du personnel 100 615 000 17 473 400 - 17 473 400 656 Frais m· di caux personnel 15 000 000 11 249 656 - 11 249 656 657 Frais dl :Jspitalisaüon 50 000 000 20 086 016 - 20 086 016

Total c/65 3 489 047 602 2 375 939 413 - 2 375 939 413

les véhicules 4 000 000 2 412 000 - 2 412 opo 4 000 000 2 412 000 - 2 412 oo'o

~estion Service Conc. Aff. 1 030 758 720 385 225 494 - 385 225 494

661 Taxe sur-66

1 Total cl

675 !charge' iTotalc/67 1 030 758 720 385 225 494 - 385 225 494

681 Préléver. ::nt P/Dépenses d'investissement 4 423 861 753 397 990 272 - 397 990 272 4 423 861 753 397 990 272 - 397 990 272 -Total c/68

PENSES DE FONCTIONNEMENT 1

16 870 011 399

t ? 628 220 661 - 7 628 220 661

1

TOTAL OF

VILLE DE DAKAR

COMPTES LIBELLES

1 7020 Taxes enlèvement ordures ménagères

1

7040 Ser\ ce des Pompes funèbres 7094 ProcJit expéd. Actes Et

Totalc/70

7100 Locc. :ion des soucks 7104 Locz·ticn propriétés COMM 7î 10 Proc 1it DRTS DE Place 71 Î 5 Red' v. Aut. Mensuelle TA 712 Droit; de fourriéres 713 Concessions cimetières

,Total c/71

720 lmpô: du Minimum fiscal 721 Cont:ibution des patentes 724 lmp6: foncier bâtiment

7290 Taxe sur les véhicules Au:t. 7291 Taxe S!Piu -Velues IMM.

T ota! cf 72 -

7300 Taxe ;::8:-npl Contr.Patente 7301 Taxe SNéhic:..;ies Hippo 7313 Taxe sur la publicité

rotai c/73

OPERATIONS BUDGETAIRES DE RECETTES SECTION FONCTIONNEMENT- CL 6 7 8

PREVISIONS MANDATS EMIS

BUDGETAIRES 1 2

1 500 000 000 236 030 747 18 000 000 -30 000 000 -

1 548 000 000 236 030 747

60 000 000 -

1 000 000 -130 044 576 -

162 910 848 -20 000 000 -14 000000 -

3R7 955424 -

1 500 000 000 83886 6 466 734 851 5 573 920 772 2 600000000 599 128 558

700 000000 -350 000000 -

11 616 734 851 6173133216

1 - 22 648

10 000000 -450000000 -460000000 22648

ANNULATIONS DE MANDATS

3 ----

--------

--

--

-

---

"--r<lge~

29/08/2003

Gestion 2003

DEPENSES NETTES 4~ 2-3

236 030 747

--

236 030 747

------

--~

83 886 5 573 920 772

599 128 558

-6173 133 216

22648 --

22 648

~ "·--..~ ~

743 Produit amendes Corr. P 40 000000 - - -749 ~ecettes Eventuefles Imprévues 400 000 000 - - -

Total cl 74 440 000 000 - - -755 fonds de dotation 250 000 000 - - -

Total c/75 250 000 000 - - -

7601 Remboursement frais hospitalisation 5 000 000 - - -Total c/76 5 000 000 - - -

7701 Revenu des actions COM. 4 000000 - - -i 7720 Produits services concédés 30 000000 - - -Total cl 77 34 000 000 - - -

TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 14 741 690 275 6 409186 611 - 6 409 1 S6 611

ANNEXE II

CADRE BUDGETAIRE ET COMPTABLE DES OPERA TI ONS DES COLLECTIVITES LOCALES

!·CLASSIFICATION PAR SERVICES

DEPENSES D'INVESTISSEMENT

Chapitre 70 l·Equipemcnts administratifs

Chapitre 702-Voirie

Chapitre 703-Protection contre les accidents et les fléaux calamiteux

Chapitre 704-lnfrastructure à caractère industriel, commercial ou artisanal

Chapitre 705-Santé, hygiène et actions sociales

Chapitre 706-Education, jeunesse, culture et sports

Chapitre 707-Information

Chapitre 708-Tourisme

Chapitre 709-Actions de développement

Chapitre 711-Acquisiûon de gros matériel

Chapitre 721-Etudes générales

Ch9pitre 731-0péraûons fmancières

Chapitre 8()().Excédents de dépenses d'investissement

(

R.S.-M.E.F.P /D.G.T. (

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Chapitre lOO-Excédent de dépenses de la gestion close

Chapitre 11Q..Dettes. redevances. assurances

Chapitre 21Q..Contingents et participations

Chapitre 313-Cabinet du Maire ou du Président du Conseil Municipal

v:hapi~ 321-Secrétariat et bureaux

Chapitre 322-Mairies d'arrondissement

Chapitre 331-Recette Municipale

Chapitre 341-Secvice de perception municipale

Chapitre 3S 1-Abattoirs. Halles. Marchés. Entrepôts frigorifiques >

Chapitre 361-Propriétés- communales

Chapitre 371-Protection des populations contre les accidents et les fléaux calamiteux

Chapitre 381-Voirie. Squares et Jardins

Chapitre 391-Nettoiement

Chapitre 401-Atelie:rs et garages

Chapitre 411-Secvice des Eaux et Assainissement

Chapitre 421-Eclairage public

Chapitre 431-Intervention en matière économique

Chapitre 441-Education. Jeunesse. Culture et Sports

Chapitre 4S 1-Santé. Hygiène et Actions sociales

Chapitre 461-Cimetières et Pompes Funèbres

Chapitre SOS-Fetes et cérémonies publiques

Chapitre S09-Dépenses diverses

Chapitre 600-0pérations fmancières

R.S.-M.E.F.P ./D.G.T.

fi-COMPTES DE MOUVEMENTS PATRIMONIAUX

CLASSE 1 CAPITAUX PERMANENTS

10-DOTATION

1 Os-Fonds de Docation 106-0ons et legs en capital 107-Valeur des biens affectés 108.Cenûmes extraordinaires

Il-RESERVES

tls-BXcédentS de fonctioMement capitalisés 116-Différences sur réalisation de biens meubles et immeubles

12-REPORT A NOUVEAU

120-Résultat de 1' année 121-Report à nouveau 122-Résultat d'investissement de l'année 123-Résultat d'investissement reporté

16-EMPRUNTS OU DETTES A LONG TERME

160-Prèts de l'Etat 161-Prèts bancaires lfi?-PrêtS d'0!'31r1ÏSrt':"S ~~'~t/èf-,

R.S.-M.E.F.P ./D.G.T.

CLASSE l V ALEVRS IMMOBll.JSEES

20-FRAIS ET VALEURS INCORPORELLES IMMOBD..ISES

2QO..Fonds de concours d'équipement versés ou à verser 201-Frais d'émission d'obligations et d'autres emprunts 202-Frais d'études et de recherches 204-Fmis d'aliénation

21-TERRAINS

210-Terrains de construction 211-Parcs, squares et jardins 212-Cimetières 213-Terrains de voirie 214-Terrains de sports 215-Bois et forêt 216-Plantations 219-Autres terrains

22-Th1MOBll..ISA TIONS CORPORELLES

220-Bâtiments. 221-Voies et réseaux 223-Matériel, outillage et mobilier 224-Matériel de transpon 229-Autres immobilisations incorporelles

24-JMMOBll..ISA TI ONS SINISTREES

2.5-PRETS ET AUTRES CREANCES A LONG ET MOYEN TERME

2.50-Prëts 251-Créances 252-Dépôts et cautionnements 253-A vances

26-TITRES ET VALEURS

27-AFFECTATIONS

R.S.-M.E.F.P JD.G.T. 4

CLASSE 4 COMPTES DE TIERS ET DE REGULARISATION

40-CREANCIERS

400-Créanciers gestion courante 401-Créanciers gestion précédente 402-Créanciers gestions antérieures

41-DEBITEURS

410.Débiteurs gestion courante 411-Débiteurs gestion précédente 412-Débiteurs gestions antérieures 416-Déficits et débets

420.Avances et acomptes 421-Délégations de salaires et appointements 422-Rémunérations 424-0ppositions 426-Retenues à la source

43-ETAT

431-0pérations particulières avec 1 'Etat

44-AUTRES COLLECTIVITES LOCALES

44Q.Groupement de collectivités 441-Communes 442-Communau~ rurales 449-Autres coll~tivités

45-DROITS CONSTATES EN RECETIES

450.Droits constatés en recettes-gestion courante 45 1-Droits constatés en recettes-gestion précédente 452-Droits consta~ en recettes-gestions antérieures

46-DEBITEURS ET CREDrrJ:.URS

460-Prèteurs 461-Dons et legs en instance 462-DépOts et cautiOMements reçus 463-0rganismes sociaux 465-Excédent de versement

R.S.-M.E.F.P JD.G.T.

47-PRODUITS PERÇUS OU COMPTABn..ISES D'AVANCE

475-Recettes à imputer aux gestions suivantes 476-Recettes affectées à employer

48-CHARGES PAYEES OU COlvfPTABILISEES D'AVANCE

485-Charges à imputer aux gestions suivantes

·î9-CO!viPT.2.S D'ATIE."t"TE OU DE REGLLARISATION

490-Recettes à classer ou à régulariser 492-Paiements à imputer ou à régulariser 497-Recettes perçues avant émission des titres

R.S.-M.E.F.P JD.G.T.

CLASSE S COMPTES FINANCIERS

50-EMPRUNTS A COURT TERME

500-Avances du Trésor 509-A vances diverses

51-PRETS A COURT TERME

510-Avances en garantie d'emprunt

55-CHEQUES

552-Chèques impayés

56-DISPONIBU..ITES DU TRESOR

568-Compte au Trésor

57-DISPONIBILITES CHEZ LES REGISSEURS

575-Avances aux régisseurs

58-VIREMENTS INTE.R."ŒS

R.S.·M.E.F.P JD.G.T.

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CLASSE 6 CHARGES PAR NATURE

61-MA TlERES ET FOURNTtURES CONSOMMEES

610-Produits pharmaceutiques et d'hygiène 611-Alimentation 612-Habillement 613-Carburants et lubrifiants 614-Combustibles 615-Produits d'entretien 616-Fournitures de bureau 617-Fournitures scolaires 618-Eau, gaz. électricité 619-Divcrscs matières ct fournitures consommées

62-FRAIS DE TRANSPORT

620.. Transport du personnel 621-Frais de déplacement du personnel 622-Frnis de mission 629-Autres frais de transport

63-AUTRES SERVICES CONSOMMES

630-Loyers et charges locatives 631-Entretien et réparations 632-Honoraires et frais d'actes 633-Achats de services extérieurs

64-CHARGES DIVERSES

640-Primes d'assurances 644-Remôoursements à d'autres collectivités 645-Allocations, subventions 646-Contingents et participations 647-Indemnités de représentation 648-Amendes 649-Dépenses diverses

(J) 65-FRAIS DE PERSONNEL

650-Personnel soumis au régime de rémunération des fonctionnaires ,. 651-Personncl soumis au code du lr.lvail "< 653-Rémunérntions diverses • 654-Charges sociales 655-Frais de recyciage et de formation professionnelle 656-Frais médicaux du personnel communal 657-Frais d'hospitalisation

"-R.S.-M.E.F.P ./D.G.T.

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66-IMPOTS ET TAXES

660-Impôts 661-Taxes sur les véhicules 662-Droits de timbre et d'enregistrement 669-Autres impôts. taxes et droits divers

67-FRAlS FINANCIERS

670..Intér!ts des emprunts de l'Etat 671-Intér!ts des emprunts bancaires 672-lntérets des emprunts des organismes étrangers ou internationaux 673-Frais financiers divers 674-Déficit de gestion des services en gérnnce 675-Charge de gestion des services concédés ou affennés

68-PREI..EVEMENT POUR DEPENSES o•INVESTISSEMENT

681-Prélèvement pour dépenses d'investissement

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R.S.·M.E.F .P JO.G.T.

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CLASSE 7 PRODUITS PAR NATURE

70:PRODUITS DE L'EXPLOIT A TION

700::Produits d'exploitation 701-Produits des droits de taxes perçus aux abattoirs 702-Redevances pour services rendus · 703-Taxe de protection sanitaire 704-Taxes funéraires 70S-Droits d'alignement et frais de bornage 709-Autres produits d'exploitation

71-PRODUITS DOMANIAUX

71 0-Location des immobilisations 711-Droits de voirie, place, statioMement 712-Droits de fourrière 713-Concessions dans les cimetières 714-Produit des f!tes foraines

72-IMPOTS LOCAUX

720-Impôt du minimum fiscal 721-Contribution des patentes 722-Licences 723-Taxe rurale 724-lmpôt foncier bâti 725-Impôt foncier non bâti 728-Centimes ordinaires 729-Ristournes d'impôts par l'Etat

73-TAXES MUNICIPALES

730-Taxes directes 731-Taies indirectes

74-PRODUITS DIVERS

743-Produit des amendes correctionnelles et de simple police 749-Recettes éventuelles ou imprévues

75-DOTATION DE FONCDONNEMENT

754-Fonds de pé~uation intercommunale et Fonds intercommunautaire de développement

76-REMBOURSEhŒNTS, FONDS DE CONCOURS, PARTICIPATIONS

760-Recouvrements 761-Fonds de concours 762-Participations

R.S.-M.E.F.P JD.G.T. -'10

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