GESTIO

Pour l'obtention de la AITRJSE PROFESS(ONlttl~

OPTION : CREAn ON D'ENTREP DE PROJET

2009 1010

TIIEME :

ANALYSE DU MECANISME DE CHOIX ET DE FINANCEMENT DES

PROJETS ROUnERS PAR LA MOBILISATION DES RESSOURCES

EXTERIEURES AU BENIN : CAS DE LA CAISSE AUTONOME

D' ORTISSEMENT (CAA)

I IIIIII~IJIIII

M0058MPSG11

Il

PREAMBULE

Organise, exigeante et rigoureuse, le Centre africain d'tudes suprieures et de gestion

localise au Sngal (Dakar) apporte une rponse originale et complte tous les passionns

qui souhaitent s'investir dans un m~ier nouveau, de l'administration, de la finance et du

dveloppement.

En effet, le CESAG, organisme de formation statut sous rgional place l'origine sous la

tutelle de l'UEMOA et aujourd'hui actuel centre d'excellence sous tutelle de la Banque

Centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest (BCEAO) a depuis longtemps conquis une relle

notorit auprs du secteur priv et public.

Riche en comptences et en savons, le CESAG propose plusieurs formations parmi

lesquelles : la matrise professionnelle en science de gestion option gestion des entreprises et

des organisations. Tel est la formation dans laquelle je suis amen raliser ce mmoire de fin

de cycle pour 1' obtention de mon diplme.

Ill

DEDICACES

IV

A notre Dieu, le Tout Puissant et Misricordieux,

J'ai essay tant bien que mal de suivre tes enseignements et le droit chemin.

Durant ces sept annes d'tudes depuis l'obtention de mon Baccalaurat Abicijan en 2003,

tu as appel certains membres de ma famille, ami(e)s, proches et autres, mes cots, que la

terre leur soit lgre.

Tu m'as d'abord conduit Dakar durant 4 ans en science conomiques ou j'ai connu des

checs et russites, tu m 'as ensuite conduit au Bnin durant 2 ans o j'ai connu des checs et

russites.

Tu m'as enfin ramen Dakar oje n'ais connu d'chec, o j'ai appris qu'il ne faut jamais

baisser les bras, quelque soit la difficult, savoir garder la tte haute.

Avec ta grce, j'ai termin maformation dans la gaiet et avec la bonne sant.

Je te prie de veiller sur ma famille, mes amis, mon entourage et moi mme.

Avec ton appui, j'espre exercer le mtier d'Analyste de projets et poursuivre plus tard avec

un PhD en conomie du dveloppement afin de faire la fiert de mes parents et de tous ceux

qui me sont chers.

Ce mmoire t'est ddi.

------------~( v

------ Nassirou Adiss Waariss------

A ma famille,

Pour le soutien et le dvouement dont vous avez fait preuve toutes ces annes.

Vous m'avez encourag persvrer et lutter pour russir.

Je ne trouverai jamais les mots pour vous exprimer mon affection, ma reconnaissance et mon

attachement ...

A mes frres et surs: Dr Faissal NASSIROU; Yazid NASSIROU Ingnieur tlcom

Paris ; Aidath NASSIROU ma tendre et bien aime petite sur tudiante l'ISCAE au

Maroc.

En qui je peux faire confiance et avec qui j'aimerais passer encore plus de bons moments.

A ma mre : ANKI DOSSO Mariam pouse NASSIROU, Enseignante.

Tu m'as guid depuis mes premiers pas jusqu'aujourd'hui.

Tu as su partager et m'apprendre ton humilit et ta grandeur d'me.

Tu as accept tous mes caprices et mes dboires.

Accepte ici tous mes remerciements mmes 'ils ne sauraient galer tous les sacrifices que tu

as eu faire mon gard

Que Dieu te bnisse et t'accorde une longue vie

A mon pre : Dr NASSIROU Taofick, conomiste

VI

Qui a toujours su me guider sur un plan personnel et professionnel.

Qui m'apporte quotidiennement la joie de vivre et la philosophie du temps prsent et futur.

Que Dieu t'accorde une longue vie et une sant de fer ...

A mon meilleur ami et promotionnaire Koffi Avy Stphane Doctorat en Chimie au

Maroc

Pour m'avoir soutenu et encourag pendant les durs et mauvais moments.

Reois ici, le tmoignage de toute mon ajjction.

Ce mmoire vous est ddi.

VIl

REMERCIEMENTS

VIII

Au Directeur Gnral de la CAA ; Au Directeur du recouvrement et de la trsorerie, M.

Fructueux MENOU ; Aux Directeur des tudes, de la dette publique, de la mobilisation

des ressources extrieures, du contrle, suivi et valuation des projets ainsi qu' tout le

personnel de la Caisse Autonome d'amortissement,

Vous m'avez accueilli avec joie dans votre Entreprise.

Durant ma priode de recherche, vous vous tes toujours proccup et intress

l'avancement de mon mmoire de fin d'Etudes.

Veuillez recevoir tous mes remerciements et toute ma gratitude.

A mon professeur encadreur, le Docteur Marme NDOYE, conomiste chercheur

Pour avoir accept de m'aider l'laboration de mon travail.

Vous m'avez guid et encourag entreprendre et achever ce travail ...

J'ai vu en vous une raison de plus pour devenir planificateur.

Veuillez trouver ici la preuve de ma sincre reconnaissance.

IX

LISTE DES SIGLES ET ABREVIATIONS

CAA :Caisse Autonome d'amortissement

CESAG: Centre Africain d'tudes suprieures en gestion

INSAE :Institut national de la statistique et de l'analyse conomique

IOV : Indicateur objectivement vrifiable

MT : Ministres techniques

BCEAO : Banque centrale des Etats de l'Afrique de 1' ouest

CNE : Commission nationale de l'endettement

PAS :Programme d'ajustement structurel

COD IR : Comit de direction

PIP :Programme d'investissement public

DJHP : Dons japonais hors projets

OCDE: Organisation de coopration de dveloppement conomique

CAF :Cot d'assurance fret

SMAE : Systme de mobilisation de l'aide extrieure

SIGFIP: Systme informatis de gestion des finances publiques

DDP :Direction de la dette publique

IRSP : Institut de recherch en sant publique

BID : Banque islamique de dveloppement

BADEA : Banque de dveloppement des Etats Arabes

CEN -SAD : Communaut conomique des Etats sahlo - Sahariens

MEF: Ministre de l'conomie et des finances

DCSP: Direction du Contrle et du suivi des projets

x

LISTE DES FIGURES

Figure lla pyramide de Maslow

Figure 2 Gense de la mise en uvre d'une politique publique

Figure 3 Les politiques publiques lies au projet routier

Figure 4 Cycle de vie d'une infrastructure routire

Figure 5 Processus d'laboration du projet routier

Figure 6 Schma du cadre logique

page 15

page20

page 22

page 24

page 28

page 30

Xl

LISTE DES TABLEAUX

Tableau 1 : Indicateurs de la variable explique

Tableau 2 : Indicateurs des variables explicatives

Tableau 3 : Statistique sur le retard dans le dmarrage et 1' excution des projets

Tableau 4: Dlais d'adoption de quelques accords par l'Assemble Nationale

Tableau 5: rsultats de la variable rles et tches des acteurs impliqus

Tableau 6 : Prsentation des rsultats de la variable mcanisme

Tableau 7: Rsultats de la variable identification et prparation des projets

Tableau 8 : Prsentation des rsultats de la variable ex - ante

Tableau 9 : Prsentation des rsultats de la variable suivi physico financier

Tableau 10: Prsentation des rsultats de la variable valuation ex- post

Tableau 11 :Recommandation sur l'organisation et le personnel de la CAA

Tableau 12: recommandations sur l'valuation des projets

page 33

page 34

page 55

page 56

Page 61

page 62

page 63

page 65

page 66

page 67

page 69

page 69

Tableau 13: recommandations sur la slection, la programmation et la mobilisation des

ressources extrieures page 70

Tableau 14: Recommandations sur le suivi des projets page 70

12

SOMMAIRE

INTRODUCTION

PREMIERE PARTIE : LE CADRE THEORIQUE

CHAPITRE 1 : LA REVUE DE LA LITTERATURE

1. DEFINITION D'UN PROJET D'INFRASTRUCTURE ROUTIERE

2. L'ELABORATION DU PROJET ROUTIER

3. LE FINANCEMENT DES PROJETS ROUTIERS

4. LE MODELE D'ANALYSE ET LES HYPOTHESES

CHAPITRE II : LE CHOIX DU MODELE D'ANALYSE

1. LA PRESENTATION DU MODELE D'ANALYSE

2. L'OPERATIONNALISATIONDES VARIABLES DU MODELE

3. LA METHODOLOGIE

DEUXIEME PARTIE: LE CADRE PRATIQUE

CHAPITRE 1 : LE CONTEXTE DE L'ETUDE ET LES METHODES DE CHOIX

DES PROJETS ROUTIERS

1. LE CONTEXTE DE L'ETUDE

2. LES METHODES D'AIDE A LA DECISION ET DE CHOIX DES PROJETS

ROUTIERS

3. LA PRESENTATION DU MECANISME DE MOBILISATION DES

RESSOURCES EXTERIEURES PAR LA CAISSE AUTONOME

D'AMORTISSEMENT

CHAPITRE II: LES RESULTATS ET RECOMMANDATIONS

1. L'ANALYSE DES RESULTATS

2. LES RECOMMANDA TI ONS

CONCLUSION :Master I science e gestion

CES.Jl - IS:MO 2009-2010

BIBLIOGRAPHIE

ANNEXE

:Master 1 science de aestion

13

2009-2010

FSJl IS:MP-0

14

INTRODUCTION

Le Bnin situ en Afrique de l'Ouest s'tend sur 114 700 km2 et compte 7,4 millions

d'habitants dont un quart vit le long de la cte. Depuis 1990, ayant fait le choix du

pluralisme dmocratique le pays a vu son paysage politique se redessiner autour de son

nouveau prsident lu en 2006. Ainsi, l'administration publique a entam un processus de

rforme et de dconcentration de ses structures administratives. La filire coton, source de

revenus de plus de 2,5 millions de personnes est le principal produit d'exportation du pays.

Le secteur tertiaire, reprsente plus de la moiti du PIB. Cette faible diversification de la

production constitue le facteur principal qui fragilise l'conomie bninoise surtout depuis la

crise de la filire coton.

Aprs son accession 1 'indpendance en 1960, le Bnin a accru ses efforts pour le

dveloppement du pays notamment dans le secteur des infrastructures routires depuis 2006

travers la hausse du budget allou aux investissements publics. Cette hausse du budget a

permis 1 'Etat du Bnin de se doter d'infrastructures routires modernes et penser un jour

pouvoir relever les dfis de la mondialisation moyen et long terme.

Les grands travaux des infrastructures routires entrent dans le cadre des prrogatives du

NEP AD et ont permis l'Etat du Bnin de se doter d'une nouvelle politique de

dveloppement et d'afficher ainsi une orientation caractrise par une vision long terme

dans laquelle s'insre la mise en uvre d'action cohrentes de court terme. D'normes

progrs en ont dcouls notamment la ralisation de routes travers tout le pays :

Abomey- Bohicon- Ktou -lllara (100 km)

Natitingou - Porgu (Ill km)

Djougou - Ouak (36 km)

Savalou - Djougou (228 km)

Akpro- Missert- Adjohoun-Bonou Kpdkpo (98 km)

Kandi-Banikoara (70 km)

Pob-Onigbolo-Ktou ( 43 km, rhabilitation)

:Master I science e gestion 2009-2010 (JFS.ft IS:MCEO

15

Aprs la mise en uvre de ces grands projets d'infrastructures routires et de

dveloppement, on constate quelques insuffisances d'une part dans les tudes menant au

choix des projets d'investissement publics et d'autre part dans les procdures de choix et de

mobilisation de financement notamment dans le financement extrieur. En effet, le choix et

le financement des projets d'investissement publics connaissent plusieurs contraintes

d'ordre politique notamment les projets routiers.

Pour se faire, nous repasserons en dtaille mcanisme de choix et de financement des

projets par la mobilisation de ressources extrieures la Caisse Autonome d'amortissement

en vue d'en dceler les lacunes ventuellement constates au niveau de leur tude.

Ainsi, le prsent mmoire s'articule autour de deux grandes parties :

) La premire partie qui prsente une gnralit sur les concepts de la gestion des

projets, la prsentation du cadre mthodologique de la gestion de projets, de

l'identification l'valuation et du choix du modle d'analyse.

) La deuxime partie, elle prsente la Caisse Autonome d' Amortissement(CAA)et

expose les mthodes d'valuation, de choix des projets routiers, le mcanisme de

mobilisation des ressources extrieures, l'analyse des rsultats et la formulation de

recommandations.

1. PROBLEMATIQUE

La politique de ralisation des grands projets d'infrastructures routires mene par le

Gouvernement Bninois doit tre comprise comme lment central d'une dmarche

volontariste porte par la vision du Chef de l'Etat pour faire du Bnin un pays mergent.

Ainsi, la nouvelle stratgie de dveloppement conomique et social est base sur la

recherche d'une croissance conomique acclre, structure pour rendre plus efficace la

lutte contre la pauvret, avec des sources diversifies permettant de la prenniser.

:Master 1 science e gestion 2009-2010 CESJl j - IS'MP.O

16

Or, il est admis que les principaux leviers d'une croissance acclre et durable sont la

promotion des exportations et l'attrait des investissements directs trangers.

Pour pouvoir actionner durablement ces leviers, il faut crer les conditions favorables une

comptitivit de tous les secteurs de l'conomie (l'agriculture, l'industrie et les services,

notamment) par le dveloppement des infrastructures conomiques de soutien la

production, ainsi que par la mise en uvre de mesures de promotion et de facilitation de

1' investissement priv, tant national qu'international.

Comme on peut le constater, ces infrastructures et quipements structurants constituent l'un

des moyens essentiels sinon l'outil principal devant permettre la mise en uvre et la

concrtisation rapide de cette vision. Ils auront un impact certain dans 1 'conomie nationale,

notamment en matire de transport et d'amnagement du territoire.

C'est dans ce sens que doit tre perue l'importance accorde aux grands projets

structurants, destins lever, dans le court terme, une des contraintes majeures

l'investissement priv.

Ce qui a conduit faire reconnatre tant par l'analyse conomique que par les hommes

politiques l'importance du plan de dveloppement notamment celui des infrastructures

routires. Cela veut dire que l'on n'attend pas des mcanismes spontans de l'conomie

classique de march la ralisation d'un taux de croissance du revenu national suffisant ni

d'une structure convenable de ce revenu. Des interventions de l'Etat sont donc ncessaires

pour modifier l'quilibre conomique spontan et la cohrence de ces interventions

demande qu'elle soit faite selon un plan.

Cependant, le choix des projets d'investissements publics se rduit au calcul de l'effet des

projets envisags sur le taux de croissance du produit, et l'adoption sur l'puisement des

ressources disponibles, des projets ayant les effets les plus importants sur le taux de

croissance.

Un tel calcul, dont l'intrt est vident prsente d'ailleurs une grande complexit. Il

suppose la disponibilit de donnes statistiques abondantes et la connaissance des liaisons

17

entre les secteurs intresss par le projet ainsi que des liaisons entre le produit de ces

secteurs et le produit national, donc en fait d'une matrice interindustrielle du type Leontief.

Cependant, mme en supposant que les difficults de ce calcul puissent tre rsolues, cette

conception du problme du choix des projets est insuffisante pour les pays en voie de

dveloppement pour la simple raison que le dveloppement n'est pas que la croissance du

produit ou du revenu national. Admettre que le dveloppement est, au-del de la seule

croissance, une transformation des structures mentales et sociales permettant la participation

de toutes les units de l'ensemble national la croissance et la propagation des effets de

cette croissance toutes les units, c'est reconnatre qu'un plan de dveloppement est plus

qu'un simple plan de croissance, et qu'il faut donc procder au choix des projets

d'investissement en se rfrant aux objectifs complexes du dveloppement et aux autres

moyens mis en uvre pour les atteindre.

C'est dans cette optique que s'inscrit le prsent sujet de mmoire dont l'intrt:

Pour les pouvoirs publics (CAA) et les partenaires au dveloppement :

Cette tude leur permettra de reformuler les missions assignes chaque acteur impliqu

dans le choix et le financement des projets d'investissements publics.

Pour le CESAG :

Ce mmoire pourra enrichir la bibliothque du CESAG d'une part, et d'autre part servira

d'outil de recherche aux gnrations futures afin de leur permettre d'approfondir les

mthodes d'analyse et d'valuation des projets de dveloppement.

Pour le rdacteur du mmoire :

Cette tude permet d'amliorer nos connaissances dans le domaine de l'analyse des projets

notamment dans le cadre de l'tude des mthodes d'valuation des projets et des techniques

de financements des projets de dveloppement.

:Master 1 science tfe gestion 2009-2010 CES.Jl - IS:MP.O

18

En effet cette tude vise mener une analyse critique du choix et du financement des projets

routiers par la mobilisation de ressources extrieures au Bnin.

L'objet est d'indiquer un certain nombre de directives de recherches sur les insuffisances

des tudes portant sur le choix et les procdures de financement des projets par la

mobilisation de ressources extrieures en vue de proposer des recommandations

susceptibles d'amliorer la cohrence et la pertinence des tudes menant au choix des

projets d'investissements publics ainsi qu' leur financement.

Pour se faire, quelle analyse peut on faire des mthodes de choix des projets routier et des

procdures de financement des projets routiers par la mobilisation de ressources extrieures

la CAA ? Quelles stratgies mettre en place pour amliorer le choix des projets routiers et

les procdures de financement par la mobilisation de ressources extrieures ? Quels sont les

problmes lis l'laboration des projets d'infrastructures routires?

Pour rpondre ces interrogations, nous procderons de faon spcifique par :

Prsenter les mthodes de choix et d'aide la dcision des projets routiers et le

mcanisme de mobilisation de ressources extrieures la CAA.

Identifier les limites des mthodes de choix des projets et d'aide la dcision d'une

part et d'autre part, formuler des critiques l'encontre du mcanisme de

mobilisation de ressources extrieures la CAA.

Analyser les problmes des projets d'infrastructures routires au Bnin.

Proposer des recommandations en vue d'amliorer l'tude des projets

d'infrastructures routires et le mcanisme de mobilisation de ressources extrieures

laCAA.

Pour la recherche et l'analyse d'informations, La dmarche suivante sera adopte:

Une analyse documentaire qui s'appuiera d'une part sur des livres, des articles, des

mmoires et d'autres parts sur des rapports et documents d'tudes:

:M.aster 1 science e gestion 2009-2010 CESJlj- IS:M.P.O

19

(i) Une partie de la documentation sera consulte la Bibliothque du

CESAG, l'INSAE, et La CAA.

(ii) Une autre partie de la documentation sera obtenue sur internet.

L'analyse documentaire a permis d'analyser les mthodes de choix des projets

d'investissements publics et le mcanisme de mobilisation de ressources extrieures par la

CAA grce :

L'laboration d'un guide d'entretien a permis de recueillir les principaux avis des

chefs services, des responsables des cellules de planification existantes, des

directeurs de planification, programmations, prospectives et du personnel de la

CAA.

Pour nos investigations, nous ferons des entretiens libres, semi directifs et directifs.

Les informations et renseignements obtenus seront traits et analyses en vue de formuler

des recommandations.

~aster 1 science cfe gestion 2009-2010 C!ESJI -IS~O

20

PREMIERE PARTIE : LE CADRE THEORIQUE

::Master 1 science ae gestion 2009-2010 CFSJt(j - IS::MO

21

CHAPITRE I: LA REVUE DE LA LITTERATURE

Elle expose un bref lexique et donc une comprhension gnrale de la gestion des projets

d'infrastructure routire.

1. DEFINITION D'UN PROJET D'INFRASTRUCTURE ROUTIERE

Selon Ahmadou TRAORE1 dans son cours sur l'Evaluation des projets de dveloppement,

un projet est avant tout une ide mis en uvre pour la satisfaction des besoins d'une

population dans un espace donn selon des normes de dlais, couts et qualits.

Herv BRUNEL2 dans son cours "LES ROUTES" de l'universit d'Orlans en France

dfinit les projets d'infrastructures routires comme tant des ides mis en uvre pour les

satisfactions des besoins des populations en matire de dplacement. En effet, Herv Brunei

conoit que la route est d'utilit publique et par consquent les projets d'infrastructures

routires visent la satisfaction des besoins publics.

Michael TILL3 dans sa thse de Doctorat de l'cole polytechnique fdrale de Lausanne

conoit que les projets d'infrastructures routires sont avant tout les projets de grands

travaux visant la ralisation de grands projets de dveloppement.

Par ailleurs, les projets d'infrastructures routires sont aujourd'hui partie

intgrantes des politiques publiques de transport. Selon Michael TILL, Une

politique Publique est le moyen par lequel une socit s'organise afin de satisfaire

aux besoins de ses diverses composantes. La politique publique est labore au

niveau le plus lev d'un pays. Au Bnin, c'est le premier Ministre qui est charg

de l'laboration de la politique publique de l'Etat.

1 Cours de Mr Ahmadou TRAORE, Professeur au CESAG en gestion des projets

2 Herv Brunei Auteur du cours "Les Routes" de l'universit d'Orlans, IUT BOURGES en France

3 Michael TILL Auteur de" Choix des variantes d'infrastructures routires par les mthodes multicritres"

:Master 1 science d gestion 2009-2010 CESJL- IS:MO

----___;..-----1( 22 )~---------

1.1. Cycle d'laboration des politiques publiques dans le secteur des

transports

Les partenaires

Source: Thse de Doctorat

de Michael TILL EPFL

Suisse page 138

~aster I science de gestion

Figure 2

Cycle d'laboration Des

pol itiques

Le domaine

d'intervention

CS.Jl - IS~O 2009-2010

23

1.1.1. Les politiques publiques incidence spatiale

Comme prsent la figure suivante, de nombreuses politiques incidence spatiale

influencent le projet routier ou sont affectes par celui-ci.

Figure 3 Les politiques publiques lies au projet routier transport

Politique des transports

Politique routire

Disparit

rgionale

Dsenclavemen

Programmes

LIM

Chasse et pche

Amnagement du

te"itoire

y

Politique de protection de

ir l'environnement Nature et paysage

Economie

Conditions cadres

Zones d'activits

Loisirs

Agriculture

Sylviculture

Source : Thse de Doctorat de Michael TILL EPFL Suisse 2001, page 144

:Master 1 science e gestion 2009-2010 CES)t - IS:MO

24

Le transport est une activit qui n'a pas d'existence propre mais qui est au service

d'autres activits humaines. Mis part les voyages de pur agrment, on se dplace

toujours dans le but de raliser une activit en un autre endroit.

Le principal objectif de la politique des transports est d'assurer l'accessibilit des

voyageurs et des marchandises sur l'ensemble du territoire. Il s'agit pour cela de

raliser un rseau de transport trs dense, sr, confortable et conomique l'usage.

Les infrastructures de transport occupent d'importantes surfaces, morcellent le

territoire et transforment le paysage en occupant un rle structurant dans l'organisation

spatiale du territoire. Il s'agit donc de les planifier avec soin de manire assurer une

rpartition quitable des avantages et des inconvnients lis la mobilit.

2. L'ELABORATION DU PROJET ROUTIER

Le projeteur routier labore une infrastructure qui assure le respect des objectifs

atteindre, tout en tenant compte de multiples contraintes lies 1' environnement

humain et naturel, la technique, 1' conomie ou aspects sociaux. Pour assurer un

rsultat optimal, il ralise son tude de manire rationnelle en respectant une

certaine mthodologie de travail squentielle.

Le contexte administratif et juridique influence notablement les caractristiques des

diffrentes tapes de son activit. Celui-ci dfinit, ou impose mme dans certains

cas, le cahier des charges du projeteur ainsi que les phases de son travail,

notamment les phases d'information et de consultation des autorits et du public.

Ces dispositions sont ncessaires dans une socit dmocratique pour aviser le public

et l'administration concerne de la teneur des lments du projet. En effet,

Au contraire d'une socit autoritaire ou d'un processus purement technocratique,

les remarques et dsaccords des acteurs priphriques sur des aspects du projet

peuvent 1' influencer par le biais de moyens lgaux.

L'ensemble de ces aspects administratifs et juridiques est appel la procdure. Elle

varie selon la typologie du projet, celle-ci tant fonction de son tendue spatiale, du

matre d .. uvre concern et de la position dans le temps.

:Master I science de gestion 2009-2010 CFSJU] - IS:Mr.EO

25

2.1. Le cycle de vie d'une infrastructure routire

Selon Herv BRUENEL, L'tude de planification et de conception du projet routier ne

comporte que quelques lments de ce cycle de vie. Le volume de travail que ncessite le projet

est important mais sa dure est faible par rapport l'ensemble du cycle. Il est

nanmoins un rouage important de celui-ci car il dicte son fonctionnement.

Entre

dans le

cycle

Examen de

l'opportun

itdu

projet

Figure 4 Cycle de vie d'une infrastructure routire

:Master I science tfe gestion CESJl - IS:MO

2009-2010

26

1.1. Typologie des projets routiers

1.1.1. Paramtres distinctifs

Selon Herv BRUNEL 4, Il existe de multiples types de projets routiers. On peut

distinguer un projet selon:

Son emplacement dans le cycle de vie de l'infrastructure

Il peut s'agir d'une construction d'un nouvel amnagement, de la correction d'une

infrastructure existante ou d'un entretien

La dimension spatiale de 1' tude

Le projet peut se situer au niveau d'un rseau routier, il peut s'agir d'un

amnagement linaire ou mme d'un tronon partiel trs localis

La dimension temporelle de 1' tude

Le projet peut tre une base d'une conception de planification ou concerner la

phase de ralisation

Le Matre d'uvre concern

Celui-ci est dans la majeure partie des cas une collectivit publique (Etat,

Canton ou Commune) mais il peut tre aussi priv

La position gographique

Celle-ci engendre surtout des contraintes diffrentes au mveau des lois

applicables et des procdures utilises ainsi que des normes ou des directives

applicables. Les rgles de l'art sont aussi variables selon les endroits considrs.

Figure 5 Schma du Processus d'laboration du projet routier

4 Les Routes, page 67 ; dition 2001, Universit d'Orlans -IUT Bourge en France

:Master 1 science d gestion 2009-2010 (!ES)f- IS:MO

27

(" ~~ IDfmir le cadre '

\'- de 1 'tude

[Fixer la missio~ e intervenan~ I~e~=-~ -~

~--~---~-.. -.! Besoins i

l !

~ul3tes -~~~Objectifs

L __ ~ _j _ _____,+..___ -,

r'

-- ~ Analyser les 1 i

LContraintes .. ~.-1 1 + L Proposer de-s -l , ---~-----t>j Solut~io~n~s~- !

+ [i\pprcier les i ... ---1 Consquences 1 .--~~ 1 Proposer une '

~ ...... -~~- ~~~~ .. .,. solution

~PrenJune " ~. ~---~--....... -~___..., dcision

1 J ___ y.._ __ _

,-------J Fin du processus 1

Poursuivre le proJet

:Master 1 science e gestion CESJl - IS:MP.O

Dfinition du

Problme

Proposition de

Solutions

Apprciation

2009-2010

28

2. LE FINANCEMENT PUBLIC DES PROJETS ROUTIERS

Le financement de projet est un financement dans lequel le prteur compte, pour ses

remboursements, principalement sur les flux gnrs par l'exploitation de l'ouvrage et sur la valeur

rsiduelle des actifs. La surface financire du sponsor du projet n'est pas un critre dterminant,

soit parce que l'entit reprsente une compagnie ou une socit ad hoc cre spcialement

pour la ralisation et l'exploitation du projet, soit parce qu'il s'agit d'un financement sans

recours.

Les sponsors ou promoteurs, actionnaires de concession routire sont en gnral des groupes de

travaux publics qui souhaitent tendre leur part de march long terme, des exploitants

routiers ou des investisseurs institutionnels prts s'engager long terme (par exemple, fonds de

pension).

L'aboutissement des tentatives menes pour attirer des financements privs (sous forme de

capital ou d'emprunt) de projet est fortement influenc par les caractristiques offre/demande du

service qui sera fourni, la sensibilit des financiers, compte tenu du cycle conomique du moment, les

prvisions de dveloppement politique et conomique et la robustesse des diffrents ratios de

couverture de la dette sous des scnarios dgrads d'volution. Dans le cadre d'un projet routier, le

trafic, la croissance conomique, la propension payer, la concurrence avec d'autres itinraires

(gratuits) ou d'autres modes de transport sont les facteurs principaux influenant le march.

Le financement de projet runit la plupart des bnfices attendus de la participation du secteur priv.

La plupart des projets d'autoroutes raliss par des socits prives (en France, Espagne, Malaisie,

Thalande, Argentine, Hongrie et aux tats-Unis) l'ont t dans le cadre d'un financement de projet.

Le financement est compos :

de capital apport par les promoteurs, les investisseurs ou rsultant de l'mission d'actions

dans le public,

d'emprunts de diverses natures (bancaires, institutionnels, obligataires),

de garanties et d'autres produits financiers (quasi fonds propres, titres participatifs, obligations

convertibles, etc.).

::Master 1 science tfe gestion 2009-2010 CESJl IS::M.P-0

29

Il n'est possible que si l'on peut trouver une combinaison de ces diffrents lments dont le

remboursement et la rmunration soient compatibles avec les ressources du projet. L'objectif

principal est de maintenir un flux suffisant, avec des marges acceptables, sur toute la dure

d'exploitation du projet. Le march du financement de projet est un march concurrentiel.

Seuls les projets prsentant une bonne valuation, un partage raisonnable des risques ainsi qu'un

retour sur investissement comptitif (pour les promoteurs) et des ratios financiers de

couverture de la dette minimum (pour les prteurs) pourront obtenir la confiance des organismes

financiers et tre finanables (bankable)

2.1. Le financement budgtaire

C'est la mthode classique de financement des infrastructures routires dans la plupart des pays. En

conformit avec la lgislation et la politique fiscale applicables, divers impts et taxes sont

perus et affects rgulirement par le budget public pour le financement de l'acquisition de

biens publics, de marchandises et de services, ainsi qu' l'administration publique. Les

dpenses routires (c'est--dire les cots de programme routier, de conception, de recherche,

de construction, de rhabilitation, d'entretien, d'exploitation et de gestion des routes) sont

gnralement considres comme des dpenses publiques. Les ressources affectes aux dpenses

routires par le budget public peuvent tre utilises soit pour couvrir effectivement ces dpenses, soit

pour le service de la dette d'emprunts d'tat mis auparavant cet effet. Le financement budgtaire

des infrastructures routires permet une grande souplesse de choix et peut tre efficace quand il

n'existe pas de contraintes budgtaires, ou seulement des contraintes temporaires, et si l'on

applique des rgles d'affectation saines. L'affectation des ressources publiques s'appuie sur une

analyse des cots et des bnfices socio-conomiques lis ou associs une activit

spcifique, une exploitation ou un projet dont la ralisation a pour objet l'accroissement du

bien-tre social et le soutien de la croissance conomique.

Dans ce contexte, la contrainte que posent le principal objectif d'un financement priv, savoir la

recherche de la rentabilit financire de l'investissement, est pratiquement inexistante.

:Master I science e oestion 2009-2010 CFSJI.- IS:MP.O

30

Pour le secteur public, le retour sur investissement espr s'exprime sous forme d'avantages non

montaires (conomies lies la rduction des temps de trajet, des cots d'exploitation des

vhicules et du nombre d'accidents) pour les utilisateurs, les bnficiaires, et globalement

pour la socit et l'conomie. Mais cette approche peut tre soumise des interfrences politiques

pouvant conduire la ralisation d'investissements routiers moins fonds, sous prtexte qu'ils

amlioreront la croissance conomique, l'utilisation des terrains et le dveloppement rgionaL La

charge des dpenses routires est rpartie l'ensemble des contribuables. C'est une solution qui

n'est gnralement pas juste et quitable (puisque la contribution demande chaque individu

n'est pas directement lie au niveau d'accs au rseau routier dont il bnficie, l'utilisation de ce

rseau ou au dommage caus par l'usager). Mais comme cette contribution individuelle est

apparemment faible, cette solution peut tre considre comme un moyen de financement des

dpenses routires largement accept par les usagers, les contribuables et la collectivit.

2.2. Financement extrabudgtaire

2.2.1. Les budgets affects (affectation de taxes et droits)

Pour viter une partie des inconvnients noncs ci-avant, un budget affect au secteur routier assis

principalement ou exclusivement sur des recettes ddies peut tre isol - temporairement ou en

permanence - du budget de l'tat.

En faisant ainsi, les dcideurs affirment :

une politique conomique accordant une haute priorit au financement de la route pour

une priode donne,

la spcificit du financement de la route par des ressources qui lui sont reconnues,

la diminution des ressources disponibles pour les autres dpenses publiques et donc

la limitation volontaire de la libert de choix en matire de fiscalit,

le transfert partiel de la responsabilit du pouvoir politique vers une autre entit (non

ncessairement lue).

Ce budget peut prendre diverses formes :

soit un budget annexe ou compte de garantie bloqu au budget gnral,

soit un budget isol du type Fonds spcial routier.

'Master I science de gestion 2009-2010 CESJl- IS'MP.O

31

L'ide de base pour alimenter ce type de financement extrabudgtaire est que des taxes

spcifiques, droits, pages et redevances soient dfinis et lis exclusivement l'occupation

foncire de la route et son usage (ainsi dnomm recettes payes par l'usager - road user charges).

Ces redevances sont collectes et affectes au financement des infrastructures.

3. LE MODELE D'ANALYSE ET LES HYPOTHESES

Le But du modle d'analyse se rsume conclure le travail thorique et conceptuel fait prcdemment

en proposant un modle thorique pour rsoudre le problme de recherche ou formuler des

hypothses.

3.1. Notion d'hypothse

Il s'agit d'une Interrogation sur le rel suggrant une procdure de recherche qui en permette la

vrification.

Pour tre valide, une hypothse doit tre vrifiable ou, mieux, falsifiable.

Deux hypothses indpendantes Hl: X.~:----------------+ Yl

ill:X TI

Deux hypothses lies par la variable indpendante

Hl: X.:::=:==========: YI H2: Y2

Deux hypothses lies par la variable dpendante Hl: X+-------------_.,.. Yl

H2:X2

Un rseau d'hypothses

Xl---------.. ~Y2 YI

:Master 1 science e gestion CESJU}- IS:MO

2009-2010

32

CHAPITRE II: LE CHOIX DU MODELE D'ANALYSE

Dans le cadre de ce chapitre, il sera question d'abord de prsenter le modle d'analyse qui permettra

d'analyser le choix et le financement des projets d'investissements par la mobilisation de ressources

extrieures la CAA au Bnin et ensuite de passer l'oprationnalisation des variables.

1. LA PRESENTATION DU MODELE D'ANALYSE

Ce prsent modle met en rapport deux types de variables :

la variable explique

les variables explicatives

1.1. Variable explique ou variable indpendante

La variable explique de modle est: le choix et le financement des projets d'investissements par la

mobilisation de ressources extrieures la Caisse autonome d'amortissement (CAA).

Le choix des projets d'investissements est l'tude des projets publics voire ceux de l'Etat et le

financement des projets correspondent aux projets financs par la mobilisation de ressources

extrieures menes par les diffrents acteurs impliqus savoir :

la CAA: la direction des tudes, la direction de la dette publique, la direction du

recouvrement et de la trsorerie, la direction du contrle et suivi des projets.

le ministre des transports terrestres,

le ministre de 1' conomie et des finances,

le ministre d'Etat en charge de la prospective, du dveloppement, de l'valuation des

politiques publiques et de la coordination de l'action gouvernementale,

les autres ministres techniques (MT).

La variable explique ne demande pas de justification particulire mais plutt tre explique.

Ainsi, on passe au choix des variables explicatives.

::Master I science cfe gestion 2009-2010 ES)I- IS::MIEO

33

1.2. Variables explicatives

Les variables explicatives qui s'adaptent le mieux au contexte de cette analyse et permettent

d'expliquer le choix des projets d'investissements publics et le lancement des projets par la

mobilisation de ressources extrieures sont les suivantes :

L'Identification et la prparation :(ides, construction mentale, expression de ces ides) et

montage d'un document de projet bancable. Il s'agira de voir la capacit de planification de la

CAA, des principaux ministres, des autres ministres Techniques et la qualit des dossiers de

projets.

L'valuation ex-ante: Il s'agit de mesurer par la CAA, le Bailleur de fond ou une autre

structure juge comptente (la Direction de la planification nationale) de la viabilit

conomique et financire du projet partir d'instruments d'valuation labors par des

ressources humaines en qualit et en quantit.

Le suivi physico-financier: Il dtermine le bilan physique et financier de l'ensemble des

investissements en rapports avec les diffrents ministres et ralise le bulletin d'excution.

L'valuation ex-post: Elle permet d'estimer l'impact rel des investissements et de mesurer

les carts entre les objectifs initiaux et les ralisations effectives.

1.3. Variable explique

Elle se rsume au choix et au financement des projets d'investissements par la mobilisation de

ressources extrieures et s'expose comme suit:

Tche et responsabilit de chaque acteur,

Mcanismes de mobilisation de ressources extrieures prvues par la CAA .

2. L'OPERA TIONNALISA TION DES VARIABLES DU MODELE

Aprs le choix des variables (explique et explicatives), il s'agit de montrer leurs oprationnalit

travers des indicateurs pertinents qui permettent de les expliciter le mieux possible.

:Master 1 science e gestion 2009-2010 (JES.J/. IS:MP.O

34

2.1. Indicateur de la variable explique

La variable dpendante du modle sera apprcie par rapport deux indicateurs :

Les tches et responsabilits de chaque acteur

Le mcanisme de mobilisation des ressources extrieures prvues par la CAA

2.2. Indicateurs des variables explicatives

L'Identification et la prparation comprend deux indicateurs :

La capacit de planification des de la CAA et des diffrents ministres techniques (MT)

La qualit des dossiers de projets

L'valuation ex-ante comprend elle trois indicateurs :

La viabilit financire et conomique des projets

L'efficacit des instruments d'valuation

Et l'existence de ressources humaines en qualit et en quantit

Ensuite, le suivi physico- financier qui comprend galement trois indicateurs :

le suivi physique et financier des projets choisis

Le suivi physique et financier des acteurs des projets

Le bulletin d'excution des investissements

Enfin l'valuation ex-post a quand elle, deux indicateurs:

La qualit des rapports prsents

Les dcisions prises par les autorits

!Master I science ae gestion 2009-2010 C!FS.Jl- IS!MO

35

3. LA METHODOLOGIE

L'objectif de la mthodologie est de permettre, partir du modle de recueillir des informations afin

d'valuer le choix des projets routiers et leur financement par la mobilisation des ressources

extrieures au Bnin.

Le recueil des informations passe par l'analyse documentaire, complte par des entretiens auprs

des Directeurs, Chefs de division et de certains agents impliqus dans le choix et le financement des

projets d'investissements par emprunt public au Bnin.

L'tude mene la CAA a considre:

D'abord le choix d'un chantillon reprsentatif dans une population

la prsentation des mthodes et des instruments d'tudes

Le recueil et l'analyse des rsultats

La formulation des recommandations

3.1. Population de l'tude

La population de l'tude est constitue de l'ensemble des agents de la CAA. Pour mener cette tude,

nous considrerons un chantillon d'agents de la CAA notamment les cadres de la CAA compos

du:

directeur des tudes

directeur du recouvrement et de la trsorerie

directeur de la Dette publique

directeur du contrle et suivi des projets

des Chefs services

autres agents des directions.

3.2. Instruments de l'tude

Plusieurs outils sont combins pour le recueil des informations.

:Master I science d gestion (JES.Jl - IS:MtEO

2009-2010

36

Un guide d'entretien a t tabli auprs de la population de Ftude.L'observation et les entretiens

informels auprs des agents des services de direction la CAA sont galement utiliss comme

moyens de recueil de donnes.

3.3. Mthode d'tablissement et de traitement

Les entretiens se sont drouls en deux tapes :

Entretiens libre o l'interviewer s'exprime librement sur le choix et le financement des

projets d'investissements publics. Ces entretiens permettent de recueillir et d'intgrer

certaines informations pertinentes de l'tude;

Entretiens semis directifs pour lesquels un guide d'entretien, labor partir des indicateurs

d'valuation des variables explicatives et de la variable explique du modle d'analyse, a

permis de recueillir d'autres informations juges ncessaires.

:Master I science e aestion 2009-2010 CFSJf- IS:MP-0

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DEUXIEME PARTIE: LE CADRE PRATIQUE

fM.aster 1 science d gestion 2009-2010

38

Dans ce cette partie, il sera procd un aperu gnral de la Caisse Autonome

d'Amortissement (CAA), structure charge de la gestion des fonds d'emprunts, de la

mobilisation de ressources extrieurs et de la dette publique, la prsentation des mthodes de

choix des projets d'investissements publics, et aux mcanismes de financements de projets par

la mobilisation de ressources extrieures.

Dans un second temps, nous passerons en revue l'analyse des rsultats, les critiques et la

formulation de recommandations.

CHAPITRE I : LE CONTEXTE DE L'ETUDE ET LES METHODES DE CHOIX DES

PROJETS ROUTIERS

1. LE CONTEXTE DE L'ETUDE

Dans cette section il est question de prsenter la CAA travers son historique et sa structure

organisationnelle.

1.1. Le cadre institutionnel de la Caisse Autonome d'Amortissement (CAA)

Institue par l'ordonnance n 028/PR/MFAE du 03 Aot 1966 modifie par le dcret n 98-63

du 16 fvrier 1998 portant attribution, organisation et fonctionnement de l'institution, la CAA

est un tablissement caractre publique ayant une personnalit civile et jouissant d'une

autonomie financire dont la tutelle revient au ministre de 1' conomie et des finances. Ses

activits portent principalement sur :

la mobilisation et la gestion des fonds d'emprunts ;

le service de la dette publique ;

l'mission des emprunts publics ;

le contrle de l'mission de tous les emprunts mis ou contracts par le public.

Dans le cadre de sa personnalit civile et de son autonomie financire, la Caisse Autonome

d'Amortissement (CAA) bnficie de ressources propres et des ressources provenant du trsor

public en vue d'assurer le paiement du service de la dette.

Pour accomplir les objectifs qui lui sont assigns, la Caisse Autonome d'Amortissement (CAA)

dispose d'un certain nombre d'organes et de directions.

:Master I science ae gestion 2009-2010

39

Au plan institutionnel, la Caisse Autonome d'Amortissement (CAA) dispose de divers organes

parmi lesquels on peut citer: les organes d'administration, d'excution, de contrle et d'un

organe consultatif. Son organigramme est de type hirarchico - fonctionnel.

L'organe d'administration qui est le conseil de grance est compos de (08) membres et prsid

par le ministre des finances ou son reprsentant. Il est compos :

du directeur gnral du budget ou de son reprsentant ;

du directeur gnral du trsor et de la comptabilit publique ;

du directeur national de la BCEAO ;

du directeur gnral des politiques de dveloppement ;

de l'agent judiciaire du trsor;

du directeur gnral de la Caisse Autonome d'Amortissement (CAA), rapporteur

du conseil de grance ;

d'un reprsentant du personnel de la Caisse Autonome d'Amortissement (CAA).

Le conseil se runit au moins deux fois par an. Conformment au dcret n 98-63 du 16 fvrier

1998, il donne obligatoirement son avis sur les oprations d'mission d'emprunts effectus ou

contracts par la Caisse Autonome d'Amortissement (CAA) et sur les fonds d'emprunts publics

destins financer les programmes d'investissement.

Il contrle la gestion de la Caisse Autonome d'Amortissement (CAA) et labore ce titre un

rapport publi au journal officiel sur accord du prsident de la Rpublique.

Le regroupement au sein du conseil de grance des principaux acteurs de la vie financire de

l'Etat est un atout pour dfinir de bonnes orientations en matire de gestion de la dette. Il

convient par ailleurs de souligner que la Caisse Autonome d'Amortissement (CAA) assure le

Secrtariat Permanent de la commission Nationale de l'Endettement (CNE) institu par le dcret

en juillet 2003 et qui donne obligatoirement son avis pralable sur tous les nouveaux

engagements de 1 'Etat. A ce titre, elle est compose d'un prsident par le ministre charg des

finances; d'un secrtaire permanent qui est le Directeur Gnral de la CAA et des membres

savou:

le conseiller technique l'conomie du prsident de la rpublique;

un conseiller technique juridique du prsident de la rpublique ;

le conseiller technique juridique du ministre charg des finances ;

le directeur gnral des affaires conomiques ;

le directeur gnral du budget ;

le directeur gnral du trsor et de la comptabilit publique ;

:M.aster 1 science tfe gestion 2009-2010

40

le directeur national de la Bceao.

le secrtaire technique de la commission nationale de suivi de l'application du PAS

(programme d'ajustement structurel);

deux reprsentants du ministre charg du plan ;

un reprsentant du ministre charg des affaires trangres ;

le reprsentant du ministre concern par la requte ou l'offre de financement.

Ce conseil se base seulement sur la rentabilit des projets pour donner son aval en matire de

prts rtrocder et avaliser o surtout il faut inclure le risque supplmentaire encouru et

l'analyse de la viabilit de la dette.

La Caisse Autonome d'Amortissement (CAA) est dirige par un Directeur Gnral nomm par

le dcret pris en conseil des ministres sur proposition du Ministre des finances aprs

consultation du Conseil de grance. Le Directeur Gnral est 1' ordonnateur du budget de la

Caisse Autonome d'Amortissement (CAA). Il est assist d'un adjoint nomm par arrt

ministriel.

Conformment aux dispositions de l'article 41 du dcret n98-63 du 16 fvrier 1998, la Caisse

Autonome d'Amortissement (CAA) est soumise au contrle de la chambre des comptes de la

Cour Suprme.

Elle est dote d'une rgie financire qui fait l'objet d'un contrle interne par le dlgu du

contrle financier. Le Comit de Direction (CODIR), en tant qu'organe consultatif est compos:

d'un prsident : le directeur gnral de la caisse autonome d'amortissement

(CAA);

d'un vice-prsident : le directeur gnral adjoint de la caisse autonome

d'amortissement (CAA);

de deux reprsentants du personnel;

des directeurs techniques.

Il se runit en session ordinaire de faon hebdomadaire. Il est consult pour les questions

importantes telles que l'laboration du budget et la politique gnrale de la Caisse Autonome

d'Amortissement (CAA).

Pour accomplir ses missions et atteindre ses objectifs, la Caisse Autonome d'Amortissement

(CAA) a sous son autorit des directions techniques fonctionnelles et oprationnelles.

Les directions fonctionnelles sont au nombre de quatre savoir : le Secrtariat Gnral, la

Cellule Informatique, la Direction Administrative et la Direction du Contrle et du suivi des

projets. :Master 1 science e gestion 2009- 2010

41

Le secrtariat gnral est la mmoire institutionnelle de la Caisse Autonome d'Amortissement

(CAA). Il est anim par un secrtaire gnral nomm par le Directeur Gnral. Il comprend deux

dpartements savoir : le secrtariat administratif et le service des archives. Il concourt la

ralisation des objectifs de la Caisse Autonome d'Amortissement (CAA) travers le suivi des

activits de l'ensemble des directions.

Bien que la cellule informatique appartienne la direction fonctionnelle, elle s'occupe du suivi

et de la mise en uvre de la politique en matire de dveloppement informatique et de

modernisation des moyens de gestions des services.

La direction administrative est charge de la gestion du patrimoine et du personnel de la Caisse

Autonome d'Amortissement (CAA). Elle s'occupe donc de la gestion des carrires, de la

formation du personnel et des dpenses lies au fonctionnement de la Caisse Autonome

d'Amortissement (CAA).

La direction du contrle et du suivi des projets a pour mission de veiller l'adquation entre

excution physique et excution financire des projets.

A ce titre, elle est charge de :

procder au contrle interne et au contrle de gestion ;

assurer le suivi de l'excution des projets inscrits au programme d'investissement

public (PIP).

Les directions oprationnelles sont au nombre de trois et comprennent la direction des tudes, la

direction du recouvrement et de la trsorerie et la direction de la dette publique.

La Direction des Etudes est comptente pour les questions relatives aux tudes conomiques,

financires et juridiques, aux conventions de financement avec les bailleurs de fonds et la

signature des marchs sur financement extrieurs.

La direction du recouvrement et de la trsorerie a pour mission de recouvrer les prts rtrocds

et avaliss, les ressources de bonification, les dons spciaux japonais et de suivre la trsorerie

de l'institution.

La direction de la dette Publique est charge de :

grer la dette publique travers les activits de mobilisation des fonds d'emprunts

et d'amortissement de la dette publique ;

d'analyser l'tat de la dette en collaboration avec les diffrentes structures de la

caisse autonome d'amortissement (CAA) ;

~aster 1 science d gestion 2009-2010

42

tenir compte des actions envisages en vue de l'obtention d'allgements aux pays

pauvres trs endetts et de l'initiative de la dette multilatrale.

Il convient de rappeler l'existence d'un dlgu du contrle financier et d'un receveur des

finances de la dette. (Voir organigramme de la CAA)

1.2. Les activits de la Caisse Autonome d'Amortissement (CAA)

La caisse autonome d'amortissement, travers sa mission essentielle qu'est la mobilisation et la

gestion des ressources financires extrieures et intrieures est charge de :

La gestion de la dette extrieure ;

L'mission des emprunts publics ;

La gestion des prts rtrocds et avaliss ;

La gestion des dons spciaux japonais hors projets.

1.2.1. La gestion de la dette extrieure

Elle commence par la ngociation et la signature des accords de prts, ensuite la mobilisation

des ressources extrieures et enfin l'amortissement de la dette publique. Dans un premier temps,

une tude portant sur la viabilit du projet dont on recherche le financement est ralise. C'est

sur la base du rapport d'valuation que ce dernier transmet au Bnin un projet d'accord pour

examen et avis en vue de la ngociation. Cette tude est ralise par une commission

interministrielle comprenant les reprsentants du Ministre de 1 'conomie et des finances, du

ministre d'Etat charg de la prospective, du dveloppement, de l'valuation des politiques

publiques et de la coordination de l'action gouvernementale, du ministre de la justice et du

ministre promoteur du projet financer.

La dlgation bninoise accrdite pour la ngociation, rend compte ds son retour au

gouvernement en faisant tat des ngociations.

La participation de la CAA est obligatoire et vise d'une part garantir la transparence pour les

intrts de la nation et d'autre part centraliser et suivre les informations lies toutes

nouvelles signatures.

Seule l'autorisation du prsident de la rpublique donne droit la signature dudit accord.

Aprs signature de l'accord, la Caisse Autonome d'Amortissement (CAA) lance le processus

des formalits d'entre en vigueur de l'accord de prt.

:M.aster I science d gestion 2009-2010

43

La ralisation de l'entre en vigueur de cet accord de prt est subordonne un processus

administratif et lgislatif compos de cinq tapes savoir:

la saisine de l'assemble nationale par le secrtariat gnral du gouvernement pour

transmission de l'accord sign en vue de l'obtention de l'autorisation de

ratification ;

l'examen de l'accord par l'assemble nationale qui se termine par un rejet ou une

autorisation de ratification ;

la ratification par le chef de l'Etat et la publication des dispositions de l'accord au

journal officiel;

la transmission de l'accord, des instruments de ratification et du journal officiel la

cour suprme en vue de l'obtention de l'accord juridique;

la transmission par le ministre de l'conomie et des finances des preuves au bailleur

et des chantillons de signature des reprsentants autoriss pour la mobilisation des

fonds.

Aprs rception des documents, le bailleur adresse l'emprunteur un tlex dans lequel il dclare

1' entre en vigueur de 1' accord avec prcision de la date.

Aprs 1' accomplissement des formalits de mise en vigueur et de celles du premier

dcaissement, la Caisse Autonome d'Amortissement (CAA) intervient activement dans la

mobilisation des ressources extrieures.

La mobilisation des ressources extrieures est soumise des rgles et principes spcifiques

chaque bailleur de fonds parmi lesquels nous distinguons :

la demande de paiement direct o l'emprunteur peut demander au bailleur de

fonds de payer directement le fournisseur par prlvement sur le prt au titre des

biens et services acquis ;

la demande de remboursement o l'emprunteur qui a pr financ certaines

dpenses prvues dans le cadre du projet partir des ressources propres peut en

demander le remboursement au bailleur ;

la demande de fond de roulement o le bailleur de fonds consent l'emprunteur

des avances de fond dont l'utilisation est justifier posteriori ;

le dcaissement par lettre de crdit o le bailleur de fonds garantit le

remboursement des avances sur lettre de crdit un fournisseur auprs d'une

banque.

:Master I science tfe gestion 2009-2010

44

Aprs le choix de la mthode de dcaissement, les dossiers de demande de retrait de fonds sont

prpars par les cellules d'excution des projets et transmis la Caisse Autonome

d'Amortissement (CAA) pour contrle, approbation et signature.

Le directeur gnral de la Caisse Autonome d'Amortissement (CAA) ou son reprsentant est

seul comptent signer ces demandes en sa qualit de reprsentant autoris de l'emprunteur.

Aprs naissance de la dette, la Caisse Autonome d'Amortissement ( CAA) s'occupe de son

amortissement elle gre la phase administrative du remboursement de la dette qui commence ds

la rception de l'avis de 1 'chance et s'achve par la transmission de paiement au receveur

financier de la dette

1.2.2. L'mission des emprunts publics

La Caisse Autonome d'Amortissement ( CAA) gre galement le portefeuille de la dette

intrieure par des emprunts publics qu'elle met et qui sont remboursables un taux et sur une

dure dtermine.

A l'oppos du Trsor public qui met des emprunts court terme pour financer le dficit

budgtaire (dure infrieure ou gale 2 ans) la Caisse Autonome d'Amortissement (CAA)

met des emprunts moyen ou long terme. Ce sont des obligations (dure allant de 5 15

ans).

Ces emprunts servent financer les projets.

La Caisse Autonome d'Amortissement (CAA) a mis son premier emprunt public en 2000,

d'un montant de cinq (05) milliards au taux de 8 %, sur cinq (05) ans. Il est dnomm emprunt

CAA 8% 2000 -2005.

Son deuxime emprunt est mis en 2006 -2007 d'un montant de quarante milliards de FCF A

mais qui a t excut 135% soit une mobilisation de ressources de cinquante quatre milliards

cent quatre vingt trois millions neuf cent soixante dix milles (54. 183. 970. 000) FCFA.

La premire cotation en bourse de cet emprunt CAA 6 % 2007 -2012 est intervenue le vendredi

27 juin 2007.

Le rsultat obtenu de cette deuxime exprience est un indicateur de 1 'essor que connat le

march financier au Bnin et dans la sous rgion.

Les prts extrieurs mis la disposition du Bnin peuvent faire l'objet de rtrocession dans le

cadre d'oprations de refinancement des entreprises prives et publiques.

:M.aster I science cfe gestion 2009-2010

45

1.2.3. Mise en place des prts rtrocds et avaliss

La rtrocession est un mcanisme par lequell 'Etat procure aux entreprises publiques qui ne

peuvent accder aux marchs de capitaux les ressources extrieures ncessaires aux

financements de leur programme d'investissement des conditions plus ou moins

concessionnelles. Les conditions de rtrocession au bnficiaire sont dfinies en accord avec le

prteur. Par ailleurs, la signature du contrat de rtrocession constitue 1 'une des conditions

pralables aux dcaissements des fonds.

S'agissant des prts avaliss, l'Etat intervient pour donner sa garantie ou son aval au bnficiaire

pour lui permettre de mobiliser les fonds. Le service de la dette est assur par le bnficiaire,

dbiteur principal. L'Etat intervient en cas de dfaillance de ce dernier.

La Caisse Autonome d'Amortissement (CAA) assure le service de la dette partir des

conditions de remboursement dfinies dans l'accord de base. Le bnficiaire final assure le

service de la dette vis--vis de la Caisse Autonome d'Amortissement (CAA) sur la base des

conditions de remboursements dfinies dans 1' accord de rtrocession (accord subsidiaire) ou

dans le contrat d'aval selon le cas.

Remarquons que ces programmes d'investissements doivent atteindre les secteurs vitaux

d212 2e l'conomie et tre compatibles aux objectifs stratgiques de dveloppement de

l'Etat.

1.2.4. La gestion des Dons Japonais Hors Projet (DJHP)

Les dons japonais Hors Projet relvent d'un programme d'assistance que le Gouvernement du

Japon consent la Rpublique du Bnin. Ils consistent mobiliser une aide financire par

l'acquisition de biens en provenance des pays de l'Organisation de Coopration et de

Dveloppement Economique (OCDE). Ces fonds doivent servir financer les projets caractre

social aprs avis de la partie japonaise. Il est important de ne pas perdre de vue l'expertise

acquise par la Caisse Autonome d'Amortissement (CAA) dans la mise en uvre de ses

activits, grce la comptence et la stabilit de son personnel. Le niveau de comptence et la

stabilit du personnel de la Caisse Autonome d'Amortissement (CAA) constituent des atouts en

matire de gestion de la dette.

:M.aster I science d gestion 2009-2010

46

2. LES METHODES D'AIDE A LA DECISION ET LE CHOIX DE PROJETS

ROUTIERS

Les projets d'infrastructures routires voluent dans un environnement de plus en plus

complexe. Les acteurs potentiels du projet se multiplient et leurs attentes voluent vers plus

d'intgration dans le processus d'tude.De plus, le cadre lgislatif est de plus en plus rigoureux

ettouffu. Les mthodologies utilises actuellement pour concevoir et raliser le projet d'tude

d'une infrastructure routire ne sont plus satisfaisantes et montrent rgulirement leurs

limites et leur inadquation pouvoir s'adapter ce monde en changement.

2.1. L'aide la dcision

L'aide la dcision ne consiste que partiellement en une recherche de la vrit mais

est plus souvent utilise comme une aide la rflexion et la communication destine au

dcideur. Elle l'aide construire et faire partager ses convictions. Les caractristiques de

l'aide la dcision ainsi que la conduite du processus dpendant fortement des

objectifs fixs par le dcideur pour qui elle est ralise, il est ncessaire d'identifier clairement

et rapidement celui-ci avant de dbuter une tude.

Cependant, le dcideur n'arrive parfois pas fixer aussi clairement les objectifs de l'aide la

dcision car il est parfois conscient de 1 'existence d'un problme, sans que celui-ci soit

clairement formalis, et il ne sait pas forcment comment le rsoudre.

2.1.1. Le processus de la dcision

La dcision est avant tout un choix que 1' on doit raliser devant diffrentes possibilits qui

sont offertes et qui ne sont pas directement comparables ou qui prsentent des aspects

contradictoires. Si le choix se base sur un seul critre d'apprciation ou sur un ensemble

de diffrentes informations convergentes, il n'y a pas proprement parler de dcision mais il

s'agit plutt d'une simple dtermination. (Joerin F., 1998)

Dans un systme dmocratique tel que nous le connaissons dans notre socit occidentale

actuelle, les dcisions ne sont que rarement le fait d'un individu isol, qu'il soit prsident,

chef du gouvernement, haut fonctionnaire de l'administration publique, directeur d'entreprise,

directeur technique, financier ou commercial, etc. Mme si la responsabilit de la dcision

incombe un acteur clairement identifi, que l'on dsigne par le terme de dcideur, cette

dcision est gnralement le fruit d'une interaction entre ses prfrences et celles

d'autrui.

Le processus de dcision est dfini par B. Roy comme tant le droulement des

confrontations et interactions, rgules par diffrents processus compensatoires,

apparaissant successivement entre les diffrents acteurs. Ce processus est jalonn de

temps forts, o sont prises des dcisions intermdiaires ou partielles et qui ne sont pas

9r1.aster 1 science e gestion 2009-2010 -1 P.O

47

ncessairement prdfinis ou disposs logiquement. Ainsi, la dcision globale s'labore

progressivement, tel point que la dcision fmale peut n'tre qu'un acte de ratification des

dcisions antrieures ou une synthse d'un faisceau de dcisions.

2.1.2. Caractristiques de l'aide la dcision pour les projets

d'infrastructures routires au Bnin

Les projets d'infrastructures routires affectent directement ou indirectement de

nombreux domaines comme la mobilit, l'environnement, les

activits conomiques, 1' amnagement du territoire, les activits sociales, etc. Cette

multiplicit des domaines affects va aussi de pair avec la varit des acteurs intervenant

dans le projet, ceux-ci ayant souvent des systmes de valeurs diffrents, voir

antagonistes. De plus, la prise en compte du dveloppement durable ncessite

d'analyser le projet court, moyen et long terme. Et finalement, le projet peut avoir au

cours de l'analyse des dimensions du primtre d'tude qui varient.

L'environnement de l'tude du projet prsente ainsi des limites floues et variables et l'on est dans

une problmatique complexe prsentant de multiples dimensions :

critres multiples selon les contraintes pnses en compte dans l'laboration

du projet. De plus, ces critres sont parfois difficilement quantifiables, notamment

les critres concernant 1' aspect environnemental ;

Systmes de valeurs diffrents selon les acteurs intervenant dans le projet;

plusieurs priodes d'analyse, notamment pour considrer le cycle de vie du

projet;

Dimensions du primtre d'tude variables. Ce problme est rsolu par la

dfinition stricte de la dimension spatiale du champ de l'tude ;

Prsences de plusieurs dcideurs. C'est le cas par exemple des routes nationales

suisses qui sont finances par la Confdration et les Cantons. Le dcideur peut

aussi tre une entit compose de plusieurs acteurs, comme dans le cas de la

Comparaison de variantes 1999

On constate donc que la problmatique du choix des projets d'infrastructures routires

est fortement multicritre. Elle est donc intresse au plus haut point par la mthode d'aide

multicritre la dcision qui est prsente dans cette tude.

On peut aussi remarquer que les trois contraintes de l'optimisation prsentes auparavant

ne se rencontrent pas dans le domaine des projets routiers. Il apparat souvent qu'une

solution se dveloppe en cours d'tude et les solutions envisageables sont multiples.

:Master I science e gestion 2009-2010

48

2.2. Les mthodes d'aides multicritres la dcision

2.2.1. Processus d'tude

Le processus d'tude d'une aide multicritre la dcision se droule en cinq tapes successives et

indpendantes :

Inventorier des variantes

Il s'agit de procder l'inventaire des variantes valuer. Cette liste n'est pas exhaustive et

dfinitive. Elle peut voluer tout au long de l'tude (suppression ou ajout de variantes)

Lister les critres

Il s'agit d'laborer la liste de critres prendre en considration. Ces critres doivent

tre en relation avec les contraintes et les objectifs utiliss dans la gnration des

variantes

Pondrer les critres

Un critre peut tre plus important qu'un autre. Cette importance relative est exprime

par un nombre appel poids, terme qui a plus un sens imag que physique

Juger les actions

Il s'agit de juger chaque variante par rapport chacun des critres. Les critres ne sont pas

toujours directement mesurables et dans ce cas un indicateur leur est associ. L'ensemble des

valuations est prsent dans un tableau double entre, appel tableau des performances ou

matrice des valuations, dans laquelle chaque ligne reprsente une variante et chaque colonne

un critre:

D Agrger les jugements

Il s'agit ensuite d'agrger les jugements pour dfinir quelle solution jouit

globalement des meilleures valuations

Les quatre premires tapes sont pratiquement communes toutes les mthodes d'aide

multicritre la dcision. Par contre, la cinquime tape, qui est une tape technique, est propre

chaque mthode.

:Master I science d gestion 2009-2010

49

3. PRESENTATION DU MECANISME DE MOBILISATION DES RESSOURCES

EXTERIEURES PAR LA CAISSE AUTONOME D'AMORTISSEMENT (CAA)

Sous l'autorit de la DDP, la mobilisation de l'aide extrieure s'effectue par le Service de la

Mobilisation de l'Aide Extrieure (SMAE), aprs la mise en vigueur des accords de prt, ainsi

qu'il suit:

tude du dossier de demande de paiement tabli par le bnficiaire et transmis la

caisse autonome d'amortissement (CAA);

rdaction du projet de lettre de demande de dcaissement soumis au visa du

directeur gnral (ou de son adjoint) en sa qualit d'ordonnateur dlgu en

matire de recettes pour la mobilisation des ressources extrieures et reprsentant

dlgu autoris de l'emprunteur;

expdition de la lettre de demande de dcaissement au bailleur ;

enregistrement au SIGFIP des donnes relatives aux projets inclus au PIP et la

conservation dans les archives de la caisse autonome d'amortissement (CAA) du

dossier de demande de paiement constitu d'une fiche de situation du projet tablie

par le gestionnaire de dossier, de la lettre et des copies des pices justificatives de la

demande de dcaissement envoye par le bnficiaire des prts ou dons.

Quelque soit la mthode de dcaissement (paiement, remboursement, fonds de roulement ou

lettre de crdit), la mobilisation des ressources extrieures est enregistre sous forme de

dpenses suivant la procdure normale engagement- ordonnancement suivant les tapes ci-aprs

laboration et enregistrement au SIGFIP du projet de demande de fonds par la

cellule d'excution;

transmission la CAA pour traitement et expdition aux bailleurs de la lettre de

demande de dcaissement ;

laboration du projet de demande de dcaissement par la DDP et transmission au

dg ou son adjoint pour signature;

expdition aux bailleurs de fonds ;

mise disposition des fonds par le bailleur aux ayants droits.

Les diffrentes procdures de dcaissement qui se matrialisent par des formulaires qui varient

selon chaque bailleur, dont la non matrise par les agents comptables des projets fait souvent

dfaut, constitue de vritables obstacles au dcaissement des fonds d'emprunts. Des erreurs

constates dans les dossiers de demande de dcaissement entranent un rejet pur et simple par la

Caisse Autonome d'Amortissement (CAA).

:Master 1 science d gestion 2009-2010

50

Il est noter que, des erreurs commises par les responsables de projets dans le montage des

dossiers de demandes de dcaissement retardent le processus d'emprunt.

Un autre constat porte sur le dmarrage effectif des projets qui ne suit pas immdiatement la

mise en vigueur de l'accord de prt. Un dlai allant de trois (03) douze (12) mois et parfois au-

del, s'coule entre la date de mise en vigueur et celle du dmarrage des projets alors qu'il

existait dj un grand cart entre la date de signature de 1' accord de prt et la date de mise en

vigueur. Une situation qui conduit de faon prcoce la date de clture du prt sans que celui-ci

ne soit un niveau acceptable d'excution. Ce qui entrane de multiples demandes de

prorogation de la date de clture.

:M.aster 1 science d gestion 2009-2010

51

TABLEAU N 1 : Statistique sur le retard dans le dmarrage et

L'excution des projets.

~Date Dlai de retard

NO Projets/ Bailleurs 1

Entre en Dmarrage E-S D-E Signature (S)

vigueur(E) (D)

1 2nd Education!BID 21/07/00 26/09/01 30/9/02 14 mois 12 mois

1

1 5 jours

2 Institut Rgional de la 9/05/91 ! 15/02/94 29/08/98 33 mois 54 mois

Sant Publique (IRSP) 7 jours 14 jours

3 PHPA 27/12/99 19/11/00 30/06/02 10 mois 19 mois

27 jours 12jours

Amnagement et

4 Bitumage Route 13/09/02 21107/03 18/10/05 10 mois 26 mois

ilkpro-~issert 18 jours 18 jours

1

(BADEA)

! Amnagement et 20 mois 26 mois i6 Bitumage Route . 24/010/01 25/06/03 12/09/05

ilkpro-~issert (BID) 02 jours 17 jours

1

!

Source : DDP/CAA

9rtaster 1 science d gestion 2009-2010 C!ESJl- IS9rl.P.O

52

Du tableau qui prcde il ressort que le dlai qui spare la date de signature de l'accord de prt

de celle de son entre en vigueur est relativement long. Il en est de mme du dlai entre la date

d'entre en vigueur et celle de dmarrage du projet.

Le premier dlai est relativement long du fait de l'intervention de plusieurs institutions dans le

processus. Au niveau de chaque institution, un dlai non ngligeable est observ. C'est le cas

par exemple de l'Assemble Nationale qui pour accomplir les formalits qui la concernent met

plusieurs mois.

Pour illustrer l'adoption tardive des accords de prt par l'Assemble Nationale, quelques

accords ont t relevs dans le tableau N2

Tableau 3: Dlais d'adoption de quelques accords par

L'Assemble Nationale

1 Datede Date Accords de prts/ Bailleurs Dlai

transmission d'adoption

Projet Amnagement et Bitumage

de la Route Djougou N' Dali 18/09/2003 27/01/2005 1 an 4 mois 8 jours

{BADEA)

Projet de Financement des Micro

Entreprises et des trs Petites 04/08/2004 27/0112005 5 mois 24 jours

Entreprises {BID)

Projet de Construction et

d'Equipement des Ecoles {BID) 13/10/2004 10/06/2005 7 mois 28 jours

Source : DE/C

Pour ce qui est du deuxime dlai, c'est--dire celui qui spare l'entre en vigueur du dmarrage

du projet, sa longueur est due aux conditions du premier dcaissement, la lenteur dans la mise

en uvre des appels d'offre et la lenteur dans la nomination des responsables divers niveaux

du projet.

:Master I science e gestion 2009-2010 CESJl - IS:MP.O

Il ressort de tout ce qui prcde que le retard ~~e )marrage des projets est une faiblesse qui a des rpercussions ngatives voire graves sur le processus d'emprunt.

Une telle situation n'est pas sans impact sur la consommation des fonds emprunts. Elle ne

permet pas 1' emprunteur de mobiliser les ressources dans le dlai prvu et conduit une sous

consommation des crdits par les projets.

L'absence de mobilisation des fonds dans le dlai est sanctionne par l'institution d'une

commission d'engagement sur les montants non encore dcaisss.

Cette commission constitue aujourd'hui une charge qui vient alourdir le cot de la dette. Cette

commission est de 0.50% du montant non dcaiss du prt et appliqu par le Fonds Africain de

Dveloppement (F AD), la Banque Mondiale (BM) et certains bailleurs arabes.

Il est noter en matire d'excution des projets, le non respect par certains bailleurs des

dispositions contenues dans les calendriers d'excution des projets.

En effet ces derniers exigent, avant toute opration entrant dans le cadre de l'excution du

projet, l'obtention pralable d'un avis de non objection.

Dans la pratique cet avis, mme s'il doit tre dlivr par le bailleur, intervient aprs le dlai

d'excution de 1' opration concerne.

Le retard dans la dlivrance des avis de non objection par les bailleurs de fonds est une faiblesse

dans la mise en uvre des projets. Au niveau du service de la mobilisation de l'aide extrieure,

chaque gestionnaire de dossier tient de faon isole une fiche de situation par projet.

Pour obtenir le point des dcaissements effectus et celui des dcaissements non encore

effectus par bailleur, il faut d'abord collecter les informations au niveau de chaque gestionnaire

avant de pouvoir le reconstituer. Ce qui ne permet pas de suivre rgulirement le niveau de

consommation des ressources et expose des risques d'erreurs dans l'tablissement des

statistiques.

L'absence de disponibilit quotidienne des informations financires sur les dcaissements

constitue une faiblesse en matire de mobilisation des ressources extrieures.

:M.aster 1 science e gestion 2009-2010 CES}l - IS:M.O

54

CHAPITR II : RESULTATS ET RECOMMANDATIONS

1. ANALYSE DES RESULTATS

1.1. Analyse du choix des projets d'infrastructures routires

1.1.1. Typologie des problmes rencontrs

Par le terme de typologie, on entend l'tude des traits caractristiques dans un ensemble de

donnes, en vue d'y dterminer des types ou des systmes.

Voici quelques-uns des principaux problmes rencontrs dans l'laboration des projets

d'infrastructures routires:

Allongement des dures d'tude

L'tude d'un projet d'infrastructure routire est un travail de longue haleine qui s'tend depuis

la prise de conscience de la ncessit de raliser une route jusqu'au dbut de l'excution

des travaux, excluant ainsi la dure de ralisation.

Il s'agit en effet de tenir compte de multiples lments, de faire intervenir de

nombreuses personnes dans la dmarche d'tude et de procder par itrations successives.

Cependant, de plus en plus, la dure de ce genre d'tude prend parfois des proportions

inquitantes. Quand la dure d'tude d'un projet commence s'exprimer en dcennies, et non

plus en annes, il apparat de plus en plus difficile de raliser une infrastructure tenant compte

au mieux du contexte, alors que celui-ci se modifie plus rapidement que l'tude. Par exemple,

on risque alors de baser l'tude sur des informations obsoltes ou de proposer des

solutions une problmatique qui n'ont plus d'intrts car cette dernire a disparu.

Fractionnement des tudes

L'allongement des dlais d'tude des projets n'aboutit pas forcment de meilleurs

projets. En effet, le temps supplmentaire ainsi consacr ne sert pas ncessairement

amliorer l'ensemble du projet mais est plus souvent consacr la rsolution de conflits

portants sur des lments particuliers de celui-ci. On observe par consquent une tendance

donner de l'importance des tudes de dtails, parfois menes isolment, tandis que la

globalit du projet n'est plus considre comme une base de rflexion.

Il est aussi relever que l'agrgation d'optimums localiss obtenus par la ralisation d'tudes

sectorielles indpendantes les unes des autres n'amne pas forcment un optimum global.

:Master 1 science tfe gestion 2009-2010 CES.Jl - IS:M'EO

55

Intervention du pouvoir judiciaire

Le dcideur, qui est gnralement un acteur politique, base sa dcision sur des lments

d'apprciations apports par le projeteur. Parfois, cause du mauvais climat d'tude qui

rgne, la pese des intrts contradictoires qu'il ralise lui chappe pour tomber dans le

domaine judiciaire. Ceci tend rallonger la dure de l'tude, qui dpend alors

d'lments extrieurs, et engorger fortement les tribunaux avec des procdures qui

auraient pu tre rsolues, et qui auraient d l'tre, dans un autre cadre.

Le dveloppement de 1' arsenal lgislatif destin protger 1' environnement et assurer au

citoyen une meilleure prise en compte de ses intrts particuliers complexifie fortement

la procdure d'tude et participe aussi nettement l'apparition des aspects juridiques

dans un domaine priori technique.

Prdominance des intrts particuliers

La notion de 1' intrt public, qm permet de restreindre certaines liberts

individuelles quand celles-ci pnalisent la ralisation d'un bien profitant la collectivit,

est de plus en plus remise en cause au profit de la dfense des intrts particuliers. Si la

protection de l'individu, qui est souvent isol face une administration publique ou une

entreprise disposant de moyens financiers et techniques suprieurs, est louable, les excs qui

en dcoulent sont manifestes.

Une pese des intrts entre d'une part les individus et d'autre part la socit semble priori

quitable, mais ceci cache souvent en fait un dsquilibre car le nombre de bnficiaires n'est

de loin pas identique de part et d'autre. Il s'agit donc de s'assurer de la proportionnalit des

effets des mesures en tenant compte de leur efficacit (taux d'objectifs atteint) et de leur

efficience (rapport entre le cot de la mesure et le bnfice obtenu).

Rapports conflictuels entre les acteurs du projet

Le climat d'tude rgnant entre les diffrents protagonistes du projet routier n'est parfois pas

serein : rapports tendus, mauvaise foi manifeste de certains acteurs, liens de confiance

rompus, dfense des intrts particuliers ou sectoriels au dtriment du bien collectif,

refus de la concertation etc. Il parat difficile alors d'arriver concevoir un projet accept

par tous quand initialement les diffrentes composantes du groupe d'tude ne s'entendent pas

entre elles. Faute d'entente entre les acteurs du projet, les diffrends doivent se rsoudre

parfois devant la justice. On assiste aussi trop souvent des querelles entre des services

administratifs censs dfendre le mme intrt commun.

::M.aster I science de gestion 2009-2010 CYESJI - IS:MJEO

56

Intervention du pouvoir judiciaire

Le dcideur, qui est gnralement un acteur politique, base sa dcision sur des lments

d'apprciations apports par le projeteur. Parfois, cause du mauvais climat d'tude qui

rgne, la pese des intrts contradictoires qu'il ralise lui chappe pour tomber dans le

domaine judiciaire. Ceci tend rallonger la dure de 1' tude, qui dpend alors

d'lments extrieurs, et engorger fortement les tribunaux avec des procdures qui

auraient pu tre rsolues, et qui auraient d l'tre, dans un autre cadre. Le dveloppement de

1' arsenal lgislatif destin protger 1' environnement et assurer au citoyen une meilleure

prise en compte de ses intrts particuliers complexifie fortement la procdure d'tude

et participe aussi nettement l'apparition des aspects juridiques dans un domaine

priori technique.

Issue des projets incertaine

Quand le projet a une gestation si difficile, qu'il est bloqu dans d'interminables procdures

juridiques, il arrive parfois que ses initiateurs doivent l'abandonner, soit de manire

dfinitive ou fortement le modifier, quand bien mme leur projet rpondait un besoin public

avr.

Solution insatisfaisante

Quand une solution est trouve, elle est toujours le fruit d'un compromis, c'est dire qu'elle

reflte le rapport de force des acteurs. Il s'agit d'une notion qui est trs diffrente de la

recherche de l'optimum et qui n'aboutit pas forcment une solution idale. De plus,

souvent la solution est viable court terme mais le bilan long terme, l'hritage laiss aux

gnrations futures, n'est pas considr (cot et facilit d'entretien par exemple)

L'analyse du choix des projets d'infrastructures routires dmontre bien qu'il est ncessaire de

proposer une actualisation des mthodologies d'tude savoir :

o respecter les principes du nouveau paradigme du dveloppement durable

o favoriser la transparence des tudes par la concertation avec les acteurs

o adopter une dmarche de projet multicritre

o repenser la procdure du projet pour disposer de mthodes de travail souples et

volutives

o utiliser les dveloppements mthodologiques rcents et innovants

Le projeteur routier et les acteurs financiers n'ont pas attendus la ralisation de cette tude

pour modifier ses mthodes de travail. Il est cependant intressant de profiter de ce

:Master 1 science tfe gestion 2009-2010 CPSA- IS:MO

' . d . . ' l' d' ( 57

) ' ' d 1 d . memmre e mru.trise pour, a aune exp nences mteressantes menees ans e omame

routier ou des domaines connexes et de dveloppements mthodologique innovateurs, les

repenser en profondeur.

Dsormais, l'initiative et l'innovation doivent tre entre les mains du projeteur et des

acteurs financiers et ils ne doivent plus tre des acteurs passifs et passistes.

1.2. Analyse du mcanisme de mobilisation de ressources extrieures la CAA

1.2.1. Mthode de traitement des donnes

Il s'agit de nous fixer une convention de notation qui sera fonction de l'apprciation faite de

chaque indicateur. Chaque variable tant dfinie par plusieurs indicateurs de mme poids (3

points), la note obtenue par celle- ci sera gale la sommation des notes es indicateurs.

La note finale de chaque indicateur est gale la moyenne des notes donnes par les acteurs

impliqus dans le processus de choix des projets d'investissement publics.

Le code de notation adopt est le suivant ;

0 : indicateur trs insatisfaisant ;

1 : indicateur insatisfaisant ;

2 : indicateur satisfaisant ;

3 : indicateur trs satisfaisant.

Le dpouillement est prsent sous forme de tableaux.

1.3. Prsentation et analyse des rsultats de la variable explique

1.3.1. Rles et taches des acteurs impliqus dans le processus de

Choix et financement des projets d'investissements par la

mobilisation de ressources extrieures au Bnin

Tableau 1 : Prsentation des rsultats de la variable rles et tches des acteurs impliqus

prrogatives de la CAA 1 Mission de la direction des tudes et de la 3

mobilisation des ressources extrieures

Rles et tches des acteurs Rle des Ministres techniques impliqus 1

:M.aster I science d gestion 2009-2010 (JES}t - IS:M.O

----------1( 58 )~-----------

L'indicateur des acteurs rles et taches des acteurs impliques est satisfait 56%.

1.3.1.1. Prrogatives de la CAA