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Tél. standard : 01.40.97.34.34
Commission des Droits et de l’Autonomie des
Personnes Handicapées
Réunion plénière du12 novembre 2013
Point sur la rentrée scolaire 2013
Chantal ZELMATIIEN chargée de la coordination ASH
2
Données générales sur les élèves handicapés
Evolution des effectifs d'élèves handicapés scolarisés en milieu ordinaire (hors PAI) public + privé
136 421130 517123 213
115 951109 121
89 045
101 507
89 14279 87870 080
60 38052 056
42 178
28 789
0
20 000
40 000
60 000
80 000
100 000
120 000
140 000
160 000
2006-2007 2007-2008 2008-2009 2009-2010 2010-2011 2011-2012 2012-2013
1er degré
2d degré
DGESCO B1-3
3
Tél. standard : 01.40.97.34.34
3348
3620
3764
3990
3000
3100
3200
3300
3400
3500
3600
3700
3800
3900
4000
2009/2010 2010/2011 2011/2012 2012/2013
Evolution de la scolarisation des élèves handicapés dans les Hauts de Seine - 2012/2013
Types de troubles
31%
22%15%
18%
5%1%
2%
2%
4%
Tbles intellectuels et cognitifs Tbles du psychismeTbles du langage et de la parole Tbles auditifsTbles visuels Tbles viscérauxTbles moteurs Plusieurs Tbles associésAutres Tbles
1.8% des élèves scolarisés dans les Hauts de Seine sont
en situation de handicap
27,30% 30% 42,50%
UE 2D 1D
Répartition des élèves handicapés début 2013
Coordination ASH – octobre 2013
4
- 2 ouvertures septembre 2013
- 1 Clis pour 2500 élèves scolarisés
- 27.3 Clis pour 1000 élèves handicapés
- 9.8 élèves par Clis
70%
17%
6%0%
4% 2%
1%
Tbles intellec tuels et cognit ifs Tbles psychiques
Tbles du langage Tbles visuels
Tbles viscéraux Tbles m oteurs
P lus ieurs Tbles assoc iés
Profils de s 599 é lè v e s de C lissource enquê te D GESC O 12-13
83%
Tél. standard : 01.40.97.34.34
64 Clis publiques ou privées
Coordination ASH – octobre 2013
5
- 5 Ouvertures septembre 2013 : 4 en
collège, 1 en lycée professionnel
- 1 Ulis pour 2500 élèves scolarisés
- 32 Ulis pour 1000 élèves handicapés
- 7.5 élèves par Ulis
57%
17%
12%
1%9%
4%0%
Tbles intellectuels et cognitifs Tbles psychiques Tbles du langage
Tbles visuels Tbles moteurs Plusieurs Tbles associés
Autres trbles
Profils des 395 élèves d'Ulissource enquête DGESCO 12-13
Tél. standard : 01.40.97.34.34
53 Ulis publiques ou privées
Coordination ASH – octobre 2013
6
Une trentaine de conventions
d’unités d’enseignement Tél. standard : 01.40.97.34.34
- en établissements spécialisés
- dans des établissements scolaires :- écoles primaires :
Handicap cognitif 1Handicap auditif 6Autisme 6
- collèges et lycées : Handicap auditif : 10Autisme : 2
Coordination ASH – octobre 2013
7
Accompagnement des élèves handicapés (aide individuelle) National
31/12/2007
31/10/2009
31/12/2010
31/12/2011
31/12/2012
30/06/2013
Elèves bénéficiant
d’une prescription
MDPH33035 53554 66798 75657 87352 91302
DGESCO B1-3
8
0
200
400
600
800
1000
1200
1400
1600
1800
05/06 06/07 07/08 08/09 09/10 10/11 11/12 12/13 juin-13
Nombre de postes d'Avsi Nombre d’élèves accompagnés
Tél. standard : 01.40.97.34.34
Accompagnement
Des familles :
33 Enseignants référents : 2 créations en septembre 2013
160 élèves suivis en moyenne
4 enseignants référents spécialement dédiés aux établissements
Spécialisés
Des élèves : 1/3 des élèves sont accompagnés individuellement
36%
25%
39%
élèves accompagnés élèves en dispositifs collectifs
élèves non accompagnés
Coordination ASH – octobre 2013
9
Le GEVA-Sco :
Outil d’évaluation , fruit du travail conjoint de la
caisse nationale de solidarité pour l’autonomie
et de
l’éducation nationale
10
Pourquoi le GEVA-sco ?– Passer d’une logique de demande à
une logique d’évaluation des besoins
– Respecter les missions de chacun ;
– Viser l’équité territoriale par l’harmonisation des pratiques.
11
Article L112-2-1 CE
Article D351-10 CE
Article D351-6 CE
Respecter les missions de chacun
L’équipe pluridisciplinaire
• Evalue compétences, besoins et mesures mises en œuvre
• S'appuie notamment sur les observations relatives aux besoins et aux compétences de l'enfant ou de l'adolescent réalisées en situation scolaire par l'équipe de suivi de la scolarisation
• Propose un projet personnalisé de scolarisation
L’équipe de suivi de la scolarisation
• Assure le suivi des décisions de la CDAPH
• Facilite la mise en œuvre du PPS et assure son suivi
Article L112-2 CE
Article L146-8 CASF
L’enseignant référent
• Contribue à l’accueil et à l’information des élèves
• Réunit l’ESS• Transmet les bilans• Contribue à l’évaluation conduite
par l’EP et à l’élaboration du PPS
Article D351-12 CE
Article D351-14 CE
12
Présentation du documentVolet identification
Un document : •Unique•Labellisé•Electronique•En 2 versions
13
Présentation du documentVolet scolarisation Un jeune est scolarisé dès lors
qu’il reçoit un enseignement scolaire, que ce soit dans un établissement ordinaire (établissementd’enseignement primaire c’est-à-dire maternelle ou élémentaire, un établissement du second degré, un établissementde l’enseignement supérieur…), par correspondance ou dans un établissement médico-social, sanitaire ou autre.
Deux modalités de scolarisation peuvent être identifiées : dans un seul établissement à la fois, ou dans plusieurs structures de type différent, en général de deux (par ex, enétablissement scolaire ordinaire et en ESMS).Plusieurs types d’établissements peuvent donc être cochés simultanément.
14
Présentation du documentVolet autonomie
Certaines activités peuvent également justifier des mesures spécifiques pour leur réalisation en milieu scolaire. Ces tâches et activités ressortent des domaines « Tâches et exigences générales, relation avec autrui »« Mobilité, manipulation », « Entretien personnel », et « Communication ».
La description de la situation de l’élève handicapé prend en compte :• les obstacles : accessibilité des locaux, environnement scolaire particulier, etc.• les facilitateurs : tous les facilitateurs doivent être identifiés (les aménagements pédagogiques déjà mis en place, l’existence d’un PPRE,d’un PAI, ainsi que toute autre modalité de soutien),
Toute cotation doit être commentée !
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Tél. standard : 01.40.97.34.34
Les enseignants
-27 départs en formation Capash à la rentrée 2013
- 85% de réussite au Capash
-70% des enseignants de Clis et 64% des enseignants d’Ulis
sont spécialisés
Coordination ASH – octobre 2013
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Groupe Handiscol
Le groupe Handiscol poursuit ses travaux sur le thème central
2012-2013 :
l’ASH dans le second degré, une meilleure compréhension des
problématiques pour favoriser la scolarisation des élèves en situation
de handicap
La réunion d’ouverture s’est tenue le
Mardi 15 octobre 2013
Collège des Champs Philippe
La Garenne Colombes de 14h à 16h
en présence de Monsieur Wuillamier (DASEN)
de Madame Cluzel (Présidente de la FNASEPH)Coordination ASH – octobre 2013