Photo : Vieille Bourse de Lille, rénovée grâce au concours

de 30 entreprises de la métropole lilloise

séminaire national d’experts Marcq-en-Baroeul - 23 juin 2004 A l'initiative du département Partenariats et services locaux de la Caisse des dépôts

1. Etat des lieux de la RSE des PME en Europe 2. La stratégie de l’Union européenne 3. Présentation des outils français 4. Etude Novethic : 15 outils européens 5. Focus : le Community Mark

Dossier préparé par

RESPONSABILITE SOCIALE DES TPE-PME

DOSSIER D’APPUI

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1. Etat des lieux PME et RSE en Europe

L’Union Européenne compte 20 millions d’entreprises, dont 99,8% emploient moins de 250 personnes. 93% sont des micro-entreprises (moins de 10 personnes). Les PME emploient 2/3 des actifs, contre 1/3 pour les grandes entreprises1. Apparemment en effet, selon une vaste étude européenne, 50% des PME interrogées2 indiquent mener d’ores et déjà des activités responsables sociales et environnementales dans l’intérêt de leurs parties prenantes externes.

Toutefois, ce chiffre élevé est relativement trompeur. Dans le détail, l’étude montre que les PME ne sont

généralement pas familières du concept de RSE et ne mènent aucune politique de communication sur le sujet. Leur engagement dans le domaine social ou au sein de leur communauté, qui « gonfle » le chiffre global pourrait être décrit comme étant de portée locale, de nature occasionnelle et détachée de leur stratégie commerciale.

Dans le même sens, la plus importante étude jamais menée (8000 entreprises consultées) en Angleterre

sur la responsabilité environnementale des PME/PMI montre3 que seules 23% ont pris des mesures environnementales et 24% mis en place une politique environnementale. Seuls 18% des consultés pouvaient citer les réglementations environnementales affectant leurs activités, et 41% exprimaient un besoin de conseil.

PME et RSE en Europe : détail de l’étude de l’observatoire européen des PME

Degré d’implication des PME Environ 50% des PME européennes mènent des activités de mécénat : 48% pour les TPE (0 à 9 employés) 65% pour les entreprises de 10 à 49 employés 70% pour les entreprises de 50 à 249 employés D’un point de vue géographique on constate une claire division entre le Nord et le Sud : les plus forts pourcentage d’implication se trouvant en Finlande, au Danemark, en Islande et en Norvège ; les plus faibles : en Espagne, Italie, Grèce, France et RU. Type d’activités socialement responsables privilégiées par les PME L’enquête ENSR fait ressortir trois domaines privilégiés : le sport, la culture et le bien être qui ne visent pas les propres employés de la PME. Les données disponibles indiquent une corrélation positive entre la taille de l’entreprise et le degré d’implication dans les différents types d’activités sociales externes. D’autre part, on peut aussi noter que le soutien aux activités sportives est le type d’activités sociales externes préféré des PME, dans presque tous les pays étudiés. La façon la plus populaire pour les PME de s’impliquer dans les activités sociales externes sont les donations, en espèces ou en nature, sur une base régulière ou au cas par cas. La méthode arrivant en second est le sponsoring régulier ou continu, adopté par 45% des PME étudiées. De grandes tendances se dégagent par pays ; l’Allemagne se penche plus sur les activités environnementales : la protection de l’environnement y est entendu comme la base, le point de départ d’une activité de RSE4. Et au sein même des activités environnementales, la protection du climat (maîtrise des émissions de GES) est en tête. Les standards sociaux sont à l’inverse très peu utilisés : 35% des PME se conforment de manière volontaire à plus d’exigences écologiques alors que seulement 7,4 % sont plus attentives aux exigences sociales. La Belgique, le Danemark ou le Royaume Uni, sont au contraire dans un démarche plus sociale. Au Royaume Uni, le community involvement est assez répandu : beaucoup d’associations locales proposent des partenariats avec 1 Observatoire des PME Européennes, Gros plan sur les PME Européennes , 2002 2 Enquête du Réseau Européen de recherche sur les PME (ENSR) auprès de plus de 7000 PME : « European SME’s and Social Environmental Responsability ». 3 Enquête NetRegs à l’initiative de l’Agence britannique pour l’Environnement, http://www.environment-agency.gov.uk/netregs/ 4 Nachahltiges Wirtschaften in Deutschland. Oekoradar.de.

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des PME pour impliquer les salariés de ces PME dans des actions sociales auprès de la population défavorisée de la même région. Caractérisation des initiatives RSE des PME Les activités sociales externes des PME européennes sont dans la plupart des cas occasionnelles et uniques, sans lien avec la stratégie d’affaires (pour 7 PME sur 10), cependant cette tendance augmente avec la taille de l’entreprise. L’âge de l’entreprise influe aussi sur l’implication sociale externe : 37% des PME de moins de 2 ans ont une politique de RSE, ce chiffre s’élève à 52% pour les entreprises de plus de 6 ans. La plupart des PME impliquées dans les causes communautaires centrent leurs activités et leurs intérêts sur le niveau local : 94% des cas au Royaume Uni. Une préférence similaire pour les activités au niveau local peut être identifiée en Allemagne5. Certains auteurs suggèrent que la connaissance par les PME de la situation locale les rend idéalement placées pour intervenir sur les questions de leur communauté. La plupart des PME agissent seules, alors que 1/5 des entreprises mènent ce type d’activité en partenariat avec d’autres sociétés. Motivation : « rendre quelque chose à la communauté » Les principales raisons invoquées par les dirigeants sont des considérations éthiques, liées au désir des entrepreneurs de « rendre quelque chose à la communauté ». Cette raison semble particulièrement importante pour les TPE. Il est intéressant de noter que la plupart des PME n’évaluent pas l’impact de leurs activités socialement responsables sur leur image ou sur leurs activités commerciales. Cependant, les plus grandes PME sont plus conscientes des avantages pour leurs affaires d’un comportement RSE. Les collectivités publiques essayent de leur côté d’associer les PME à des actions ou des stratégies structurées à l’échelle de territoires, comme l’a fait l’assemblée régionale des East Middlands au Royaume-Uni6. Enfin, très peu de PME évoquent la pression des tierces parties (grands groupes dans leur politique de sous-traitance ou d’approvisionnement) comme motivation pour mener une politique de RSE. En fait, les pressions de la chaîne d’approvisionnement liées à des engagements d’ordre général ont jusqu’ici fonctionné dans les domaines de l’environnement et de la qualité, bien qu’on s’attende de plus en plus à ce qu’elles influencent le domaine social dans le futur (politique d’emploi des fournisseurs)7. Ainsi plusieurs grands groupes européens commencent à demander à leurs fournisseurs l’application des normes SA 8000 comme Promodes, C&A, Otto Versand ou WE Europe. Quels bénéfices à la démarche ? Les trois quarts des PME sont conscientes des bénéfices de leur implication sociale pour leurs affaires, le quart restant se composant principalement des TPE. Les 2 bénéfices principalement invoqués sont l’amélioration de la fidélité des consommateurs et de meilleures relations avec la communauté en général / les autorités publiques. Les autres bénéfices identifiés par les plus grandes entreprises sont les meilleures relations avec les partenaires et les investisseurs ainsi que l’amélioration de la satisfaction des employés. Dans une perspective nationale, le pourcentage des PME qui estiment retirer des bénéfices du fait de leur implication dans des activités communautaires externes dépasse, dans presque tous les pays, le pourcentage des PME qui estiment ne pas en retirer. Mais ce sont les PME islandaises, espagnoles, et suédoises qui ont le plus de difficultés à estimer qu’elles retirent de possibles bénéfices pour leurs affaires. Les PME françaises et portugaises mettent en avant l’amélioration des relations avec la communauté en général et avec les autorités publiques. Freins identifiés : mauvaise connaissance, manque de temps et de ressources La principale raison avancée par les PME de ne pas s’être impliquées est simplement de ne jamais y avoir pensé (24% des réponses). Environ 17% des PME identifient le manque de temps et de ressources financières comme les principaux freins à leur implication. Ceci montre que le manque d’habitude est plus important que le manque de ressources. Ce résultat est complété par le fait que 17% de l’ensemble des répondants déclarent que les activités sociales externes ne sont pas en rapport direct avec l’activité de l’entreprise.

5 Rühl W. “Kulturförderung und ihre Finanzierung”, 1999 6 cf. rapport http://www.eastmidlandsassembly.org.uk/documents/Engaging%20Business%20in%20SD.pdf 7 Hurst R. et Arnesen M., Where did that come from ? A study of ethical issues chain

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Certains auteurs considèrent que c’est la séparation entre démarche RSE et performance de l’entreprise qui fait que les petites entreprises ont des difficultés à intégrer les dimensions non économiques de leurs activités. En fait, certaines études8 ont montré le faible pourcentage des PME qui sont convaincues qu’une implication de l’entreprise dans la communauté améliorera sur le long terme sa performance commerciale.

8 Stibbard H. Connecting SME’s with the Community : a research report on the involvement of SME in community causes, Business Community Connections Research, 2000.

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2. La stratégie de l’Union européenne

Si le concept de RSE est d’origine anglo-saxonne, l’Union Européenne s’est clairement prononcée, à plusieurs reprises, sur le thème de la RSE. Lors du Conseil européen de Lisbonne, en mars 2000, la responsabilité sociale des entreprises a été portée au rang de dimension stratégique pour l’Union9. Le rôle des entreprises a ainsi nettement été souligné dans l’objectif stratégique de l’Union Européenne, qui repose lui sur trois piliers : la compétitivité, la cohésion sociale et le développement durable. Et l’Union accorde une attention particulière aux PME. a) Le Livre Vert sur la promotion d’un cadre européen pour la Responsabilité sociale des entreprises (juillet 2001)10

Dès la publication du Livre vert, la Commission Européenne a souligné l’importance de l’objectif de diffusion et de mise en œuvre de la RSE au sein des PME, étant donné leur grande contribution à l’économie européenne. Par ailleurs, l’Union Européenne reconnaît la place déterminante des PME dans la promotion de la RSE en tant que fournisseurs de grandes entreprises, intégrées dans leurs chaînes d’approvisionnement. L’Union encourage d’ailleurs les grandes entreprises pionnières à les aider dans ce domaine. Une PME française, Modsys, a d’ailleurs fourni une contribution à la Commission suite au Livre vert (voir fiche détaillée en annexe). b) La Stratégie de l’Union : « La responsabilité sociale des entreprises : une contribution au développement durable » (juillet 2002)

La prise en compte de la spécificité des PME est pleinement soulignée dans ce document, dont une partie est

intitulée : « Stimuler la RSE dans les PME », et reprend des points évoqués dans les réponses à la consultation. La Commission européenne :

- souligne la nécessité de recueillir des données étayant les arguments économiques en faveur de la RSE pour divers types de PME opérant dans des contextes culturels différents. La promotion de la RSE s’effectuera par l’échange et la diffusion des bonnes pratiques identifiées par les experts des États membres et des pays candidats, les organisations représentatives des PME, les structures d’aide aux entreprises et les associations de consommateurs (par le biais de publications, de bibliothèques en ligne de bonnes pratiques, etc.) ;

- souhaite faciliter le développement et la diffusion d’outils adaptés à l’intention des PME, invitant

les associations de PME et des organisations d’aide aux entreprises sur la RSE à participer aux actions soutenant les initiatives de gestion responsable au sein des PME ;

- veut sensibiliser les PME aux retombées de leurs activités sur les pays en voie de développement

et les inciter à adopter des normes internationales notamment les normes fondamentales du travail : élimination du travail des enfants, égalité des sexes, éducation, formation, assistance et assurance dans le domaine de la santé. Au niveau des motivations des PME, la Commission avance qu’à l’avenir, ce sont probablement les grandes entreprises donneuses d’ordre qui pousseront le plus les PME à adopter des pratiques socialement responsables en les aidant à travers des formations, des programmes de tutorat et d’autres initiatives. La Commission se donne ici pour tâche de faciliter la coopération entre les grandes entreprises et les PME dans la gestion de leur responsabilité sociale et environnementale. Une étude récente de l’Observatoire de la Responsabilité Sociétale des Entreprises (ORSE) développe cet aspect11.

c) Le Forum Européen plurilatéral (« Multistakeholders ») sur la RSE,

Prévu par « la Stratégie de l’Union » et créé le 16 octobre 2002, le Forum européen plurilatéral sur la RSE vise à promouvoir l'innovation, la convergence et la transparence dans les pratiques et instruments existants de

9 « pour devenir l’économie basée sur le savoir, la plus compétitive et dynamique dans le monde, capable d’une croissance économique durable, avec plus de meilleurs emplois, et une plus grande cohésion sociale » (Conclusions de la Présidence, Conseil Européen de Lisbonne, mars 2000) 10 Commission des Communautés Européennes, Livre Vert pour la Promotion d’un Cadre Européen pour la Responsabilité Sociale des Entreprise, COM, Bruxelles 2001. 11 L’accompagnement des PME par les très grandes entreprises dans le cadre d’une logique de développement durable. ORSE, 2003

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RSE tels que les codes de conduite, les labels, les rapports et les instruments de gestion. Le forum accorde également une attention majeure à la problématique RSE appliquée aux PME. Il rassemble les entreprises et d’autres acteurs concernés, parmi lesquels figurent les syndicats, les ONG, les investisseurs et les consommateurs. Des tables rondes permettent d'échanger les bonnes pratiques et d'évaluer l'opportunité d'établir des principes directeurs communs pour les pratiques et instruments socialement responsables. Les tables rondes du forum se concentrent sur quatre thèmes précis dont un portant spécialement sur la problématique des PME :

1. Amélioration de la connaissance de la RSE, et facilitation de l’échange d’expériences et de bonnes pratiques

2. Aspects concernant les petites et moyennes entreprises (PME), y compris stimulation de la RSE chez les PME;

3. Diversité, convergence et transparence des pratiques et instruments socialement responsables;

4. Aspects du développement de la RSE.

Le programme des trois tables rondes sur les PME explore les aspects qui sont à même de soutenir la RSE au sein des PME : mettre en avant les arguments commerciaux, accroître la sensibilisation et la diffusion des bonnes pratiques, explorer les possibles incitations pour une plus grande acceptation de la RSE par les PME, instaurer une coopération entre les grandes compagnies et les PME (comprenant les questions de chaîne d'approvisionnement).

Forum multistakeholders : table ronde du 24 février 2003 Trois expériences d’entreprises ont été présentées : une PME française pour ses pratiques avancées concernant la gestion de ses ressources humaines, une grande entreprise italienne pour son action en faveur de la RSE au niveau de la chaîne d’approvisionnement pour aider ses fournisseurs PME à respecter des normes RSE, une PME grecque pour son action sociale en faveur de ses salariés. Cette première table ronde met en évidence plusieurs moteurs de la RSE pour les PME : - les valeurs du chef d’entreprise ; - le rôle de la chaîne d’approvisionnement et les effets d’entraînement des exigences des clients ; - les économies de coûts, et la possibilité de créer un avantage compétitif attirant de nouveaux clients et de nouvelles entreprises. Forum multistakeholders : table ronde des 30 juin et 1er juillet 2003

La seconde table ronde s’est organisée autour d’échanges d’expériences, avec une PME allemande dans le secteur pharmaceutique, deux PME belges, deux grandes entreprises industrielles et deux entreprises du secteur financier. Plusieurs initiatives propres aux PME ont été présentées : SME Consortium qui rassemble le réseau de CSR Europe et s’engage notamment dans la diffusion de son outil d’auto-diagnostic, le SMEkey, auprès de ses partenaires nationaux ; les systèmes de management environnemental dans les PME. Principaux enseignements :

- les PME n’ont pas les ressources (humaines et financières) requises pour mettre en place des systèmes de management RSE. Les autorités publiques doivent appuyer/subventionner ces pratiques ;

- les grandes entreprises ont un réel pouvoir vis-à-vis de la « qualification RSE des PME », en « mettant la pression » sur leurs sous-traitants et en travaillant avec eux pour faire avancer la RSE ;

- la certification RSE des PME reste problématique. En effet, les PME ne peuvent pas reproduire la méthodologie des grandes entreprises. Une procédure à plusieurs niveaux de certification serait peut-être plus adaptée pour guider les PME étape par étape vers des pratiques RSE. Les entreprises ou consultants approchent les PME avec les mêmes attentes et les mêmes méthodes d’analyse que pour les grandes entreprises, mais dans les PME les pratiques sont peu formalisées et documentées. (problème souligné par Ruth Hillary de Scott Wilson).

L’UEAPME veut des outils spécifiques

L’UEAPME, l’association européenne des employeurs représentant les PME, envisage le forum plurilatéral sur la responsabilité sociale des entreprises comme une occasion idéale pour préciser les particularités des PME. Hans Werner Mueller, secrétaire général de l’UEAPME, souligne la nécessité de prendre en considération les spécificités

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des PME et de rejeter l’idée d’appliquer aux PME les outils et les approches actuels qui ont été conçues pour des grandes entreprises12

Compte-rendu de la table-ronde PME du Forum (réalisé par le rapporteur David GRAYSON, du BITC) REPORT OF THE ROUND TABLE ON ’FOSTERING CSR AMONG SMES’ (3 mai 2004) Corporate Social Responsibility (CSR) is not a “bolt-on” to how business is run. It goes to the core of how business does business: how it sources, manufactures, markets and how it engages its stakeholders and the wider environment. CSR is about the long-term sustainability of business and of society. It is relevant for businesses of all shapes and sizes. Relatively little is known about CSR amongst small and medium sized enterprises (SMEs). Where SMEs are doing it, they may not use the language of CSR. Just as the best of SMEs are a source of innovation for business generally, so it can be assumed that the best of environmentally and socially responsible SMEs will offer CSR innovations. Efforts to engage more SMEs in CSR should be mindful of this fact. They should reflect the daily realities of SME life. They should work through channels as close to SMEs as possible, which SMEs already use and trust. This will involve a range of initiatives at local, regional, national, EU and sectoral levels. They will include initiatives from different stakeholder groups such as staff and consumers. There is an important role in improving and sharing knowledge about CSR and SMEs for social partners, business organisations and public institutions as well as universities & business schools. Document complet 26 pages joint au dossier d) Le groupe de travail de la DG Entreprises

Préalablement au lancement du forum plurilatéral, la Direction Générale Entreprises de la Commission avait déjà intégré à son programme de travail 2002 le thème de l’entreprenariat responsable des PME. Ceci en se basant notamment sur les conclusions d’une importante enquête13 intitulée « Les PME et la responsabilité sociale et environnementale », publiée en 2002, qui fournissait un aperçu des pratiques en vigueur au sein des PME européennes. Principale conclusion de cette enquête : 50% des entreprises interrogées affirmaient être déjà engagées dans des activités de RSE, mais sans en connaître le concept. Ce résultat, qui paraît élevé au premier abord, inclut en fait toutes sortes d’actions de mécénat local sans qu’il y ait nécessairement de cohérence RSE dans la démarche de l’entreprise (voir détails chapitre 1.5.).

En appui, la DG Entreprises a mis en place un groupe de travail composé d'experts en PME et en entreprenariat responsable, désignés par les pays membres et la Norvège. Ce groupe, dont la mission arrivait à son terme à la mi-2003, a notamment produit un catalogue de 25 bonnes pratiques de PME en matière de RSE. Le catalogue comprend des cas issus de 16 pays et sera diffusé en 14 langues sous forme papier. Une version en ligne est consultable14, elle intègre 18 autres bonnes pratiques non-comprises dans la brochure.

L’objectif est « d’inciter d ‘autres PME à améliorer leurs impacts sociaux et environnementaux » et de servir d’outils pour la « prise de conscience des organisations de PME » du continent. Une rubrique spécifique sur les mesures publiques en faveur de la RSE des PME sera créée dans la base de données PME de la Commission d’ici décembre 2003.

Enfin, la Commission a lancé une réflexion sur les outils de la RSE. Deux réunions (en mai et juillet 2003)

se sont tenues sur ce thème. La Commission ne souhaite pas, a priori, qu’émerge un référentiel unique en Europe. En revanche, elle prône le partenariat entre les promoteurs d’outils et soutiendra des projets en ce sens.

• Document de la présidence italienne de l’UE sur la RSE « Project CSR-SC : italian contribution to CSR promoting campaign » (joint au dossier)

• Entrepreneuriat Responsable : 25 PME européennes exemplaires. Plaquette (60 pages) distribuée

lors du séminaire

12 Hans Werner Mueller a évoqué ces questions, le 4 décembre 2002, à Bruxelles, à l’occasion de la réunion avec le ministre italien pour les Affaires Européennes, M. Rocco Buttiglione 13 Observatoire des PME, 2001, voir chapitre 1.5 14 http://europa.eu.int/comm/enterprise/entrepreneurship/support_measures/responsible_entrepreneurship/good_practice/good-practice-index.htm

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3. Présentation des outils français

LE GUIDE CSR- ALLIANCES : LA DECLINAISON FRANCAISE DU SME KEY

www.alliances-asso.org

Origine : CSR Europe (réseau des grandes entreprises européennes socialement responsables comme Accor, Suez, Danone, etc…), a rédigé un guide européen, le SME Key, sur la Responsabilité Sociale et Environnementale des Moyennes et Petites Entreprises. Il s’agit d’une initiative de la Campagne Européenne sur la Responsabilité Sociale. CSR avec le partenariat de la Caisse des Dépôts et Consignation a sollicité Alliances pour faire l’adaptation, le test et la mise au point de ce guide. De plus, Alliances a pour mission d’accompagner des Petites et Moyennes Entreprises de la région Nord Pas de Calais dans la mise en place de la démarche RSE et d’en assurer le déploiement national. Objectifs : Démarche volontaire d’auto-évaluation et d’accompagnement

- Aider les entreprises à faire l’auto-évaluation de leur niveau d’engagement sur le plan de la Responsabilité Sociale et Environnementale

- Accompagner les entreprises dans l’élaboration et la rédaction de leur stratégie RSE

- Accompagner la réalisation et la déclinaison de la stratégie RSE de l’entreprise par la mise en place

d’une démarche dynamique de progrès (formation, évaluation, actions) Contenu : Environ 300 questions, déclinées comme suit : P A R T I E I – V o c a t i o n e t v a l e u r s A )Informations générales concernant votre entreprise B) Mission et valeurs de votre entreprise C) Relations avec les partenaires externes D) Réalisation de rapport social ou sociétal, de projet ou de charte d’entreprise E) Implication dans la responsabilité Sociale PARTIE II - Impact économique, social et environnemental de l’entreprise sur la société. A. L’impact économique

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1. Chiffre d’affaires 2. Ventes (nationales, UE, autres) 3. Bénéfices avant impôts 4. Nombre d’employés (répartition temps plein / temps partiel /travail temporaire) 5. Rémunération des employés 6. Investissement (y compris R&D, nouveaux produits, etc.) 7. Dividendes (si l’entreprise est cotée) 8. Taxes - Contribution financière directe à l’économie locale 9. Importance de votre entreprise par rapport aux autres (classement) – Part de marché 10. Valeur ajoutée 11. Distribution de la valeur ajoutée

B. L’impact social

1. Salariés

• Égalité des chances (race, sexe, âge, invalidité) • Santé, hygiène et sécurité • Ambiance de travail • Formation et développement • Communication • Salaire & avantages • Relations syndicales • Gestion des mutations de l’entreprise

2. Clients

• Satisfaction des clients • Fidélisation des clients • Qualité et sécurité des produits • Services / service après-vente • Relations clients • Initiatives de marketing social ou humanitaire • Sensibilisation des consommateurs

3. Actionnaires

• Type d’actionnariat • Relations avec les actionnaires • Principe et politique de distribution • Principe de gouvernance d’entreprise

4. Fournisseurs et Co-traitants

• Relation avec les fournisseurs et co-traitants • Sensibilisation des fournisseurs • Soutien des fournisseurs locaux • Délai de paiement des factures • Pots de vin et corruption

5. Pouvoirs publics

• Relations avec les pouvoirs publics

6. Environnement social

• Œuvres de bienfaisance, donations et soutien à de bonnes causes • Action générée par les salariés • Impact sur la société • Développement économique local • Participation à l’éducation des jeunes • Lutte contre l’exclusion • Participation à la vie de la Cité

C. L’impact environnemental

• Gestion de l’environnement et politique environnementale • Impact environnemental • Consommation d’énergie et de ressources naturelles • Matériaux • Gestion des déchets

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• Recyclage • Transport • Conditionnement • Respect des normes nationales / internationales (ISO, EMAS …) • Sensibilisation aux problèmes environnementaux • Spécificités de l’entreprise

PARTIE III – Perspectives d’avenir

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Le diagnostic performance globale du centre des jeunes dirigeants (CJD)

Origine : créé par le Centre des Jeunes Dirigeants d’entreprise (2400 membres en France). Une vingtaine de dirigeants d’entreprise et d’experts (RH, environnement, juridique, commercial, RSE) ont travaillé pendant deux ans. L’outil a été expérimenté auprès de 400 entreprises en 2002/2003. La version 2004 a été totalement révisée. Objectif : Dans un modèle de l’entreprise où l’économie est au service de l’homme, le diagnostic Performance Globale vise à ce que le dirigeant se questionne sur tous les champs de la Responsabilité Sociale de l’Entreprise (social, sociétal, environnemental), en préservant tous les équilibres, notamment économiques. Le questionnement est inéluctablement rapporté à la stratégie de l’entreprise et ses valeurs et à la nécessité d’objectivation (tableaux de bord), mais aussi à ce qui compose ses propres enjeux et les champs significatifs pour elle. La méthode est particulièrement adaptée aux PME. Contenu : Le guide est structuré en 11 domaines : � Domaines transversaux : Stratégie à moyen terme et indicateurs Domaine « Economique » Domaine « Innovation » Domaine « Valeur / Sens » Domaine dialogue et concertation � Domaines parties prenantes de l’entreprise : Domaine « Actionnaires, Associés et Partenaires financiers » Domaine « Clients » Domaine « Fournisseurs » Domaine « Relations Salariés » : Ressources humaines Dialogue social Domaine « Hygiène, Sécurité, Environnement » Domaine « Société Civile »

Diagnostic

Performance Globale

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Pour les domaines parties prenantes, le diagnostic porte sur : la stratégie relative à la partie prenante étudiée sa mise en oeuvre Pour aboutir à une synthèse : Qu’est-ce qui est pertinent, significatif et critique dans mon entreprise dans ce domaine ? Quels sont mes atouts ? Quels sont les points faibles ? Puis il est demandé de définir des actions de progrès à entreprendre. Diffusion : � Interne au mouvement du CJD : Il est d’abord renseigné par le dirigeant seul ou avec ses équipes ou « d’autres parties prenantes » puis synthétisé avec un pair « tuteur » (autre dirigeant). Une synthèse est présentée en commission « miroir », composée d’autres dirigeants membres du CJD et se réunissant toute l’année. Les participants se prêtent au feed back à tour de rôle. L’objectif de cette séquence est de définir les éléments significatifs de l’entreprise (points critiques et forces) et d’aider le dirigeant à donner une orientation en terme d’axe de progrès dans une logique de Performance Globale. Des supports pédagogiques permettent à l’animateur de compléter le questionnement sur chaque thème partie prenante. � Externe : Il est disponible à partir de mars 2004 aux Editions d’Organisation dans une version adaptée à l’auto administration.

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LE BILAN SOCIETAL DU CENTRE DES JEUNES DIRIGEANTS ET ACTEURS DE L’ECONOMIE SOCIALE

www.cjdes.org

Origine : Le Bilan sociétal est un outil initié et développé par le CJDES - Centre des Jeunes Dirigeants et des Acteurs de l'Economie Sociale - depuis 1996. Le CJDES a structuré une démarche globale pour permettre aux entreprises de prendre en compte leurs valeurs autres que financières : citoyennes, environnementales, humaines, démocratiques…

Objectif : Le Bilan sociétal a pour objectif d’évaluer l’entreprise sur trois dimensions à la fois :

- sa performance économique

- son efficacité sociale

- son impact sur son environnement

Il remplit cinq ambitions complémentaires :

- être un support de dialogue entre les différentes parties prenantes, internes et externes à l’entreprise (animation) ;

- être un outil d’aide à la décision et de management (gouvernance et stratégie) ;

- rendre compte de ses pratiques (transparence) ;

- permettre une démarche d’amélioration en continu ( progrès) ;

- valoriser les pratiques de l’entreprises dans les domaines sociétaux (communiquer)

Contenu : La démarche d’évaluation repose sur un questionnaire qui couvre l’ensemble des champs économiques, sociaux et environnementaux : 9 domaines de réflexions thématiques sont explorés :

� activité, produits et relations clients � gestion économique � anticipation, innovation, prospective � production, organisation du travail � ressources humaines � acteurs internes – citoyens de l’entreprise � environnement humain, social et institutionnel � environnement biophysique � finalités, valeurs éthiques.

Ces questions sont elles-mêmes « répertoriées » sous 15 critères d’appréciation, déclinés dans chaque domaine du questionnaire :

� activité � citoyenneté interne

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� citoyenneté locale et économique � compétitivité � convivialité � créativité et esthétique � efficacité et efficience � employabilité et développement des capacités cognitives (ou développement des

compétences) � éthique � respect de l’environnement � satisfaction � sécurité-santé � solidarité � utilité sociale et collective � viabilité

���� La méthode utilisée est le principe d’auto-évaluation croisée : il est demandé aux groupes d’acteurs concernés par un domaine ou un item – chaque groupe peut apporter une appréciation différente - de répondre séparément à une grille de questions, dont le nombre varie en fonction de la connaissance supposée du fonctionnement de l’entreprise qu’ils en ont. Par contre, les questions sélectionnées sont tirées des 9 domaines d’investigation afin de permettre l’évaluation croisée. La somme des regards, exprimés subjectivement, mène à une forme d’objectivité relative et facilite donc soit un consensus sur l’appréciation soit une identification de divergences de vues.

���� Un « analyste sociétal », accrédité par le CJDES, fait passer le questionnaire auprès des différentes

parties prenantes, analyse les résultats d’ensemble et restitue un diagnostic sociétal au management ���� Un logiciel permet de recueillir et de traiter les réponses aux questionnaires des différentes parties

prenantes.

Pour plus de renseignements sur le Bilan sociétal : CJDES 43 rue de Liège 75008 Paris. tél : 01 42 93 55 65 cjdes@wanadoo.fr www.cjdes.org

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LE GUIDE SD 21000 DE L’AFNOR

guide SD21000

Origine : Le guide SD 21000 est issu du groupe de travail lancé par l'AFNOR rassemblant près de 80 membres d'horizons diverses : entreprises, ONG, institutions... et présidé par Christian Brodhag, directeur de recherche à l'Ecole des Mines de St Etienne. Ce guide a été créé suite à la publication, fin 2001, du rapport "Entreprises et Développement Durable" du Comité Stratégique Environnement de l'AFNOR, et répond aux nombreuses initiatives et projets en cours sur le sujet faisant du Développement Durable un enjeu stratégique. Objectifs : Le guide SD 21000 s'adresse aux responsables et décideurs d'entreprises quelque soit leur taille et leur champ d'actions en vue d'apporter une aide à la réflexion pour la prise en compte des enjeux du Développement Durable lors de l'élaboration de leur stratégie; il propose des recommandations pour adapter le système de management au développement durable. Les valeurs de Développement Durable ne se limitant pas uniquement aux notions économiques, sociales et environnementales, le guide précise les notions indispensables pour atteindre ces valeurs. Il met en exergue l'ambition des résultats, l'intégration en amont des stratégies et les synergies à mettre en place. Contenu :

Le SD 21000 se décompose en trois parties :

• La première a pour objectif d'apporter une aide à la réflexion initiale, lors de l'élaboration de la politique et de la stratégie de l'entreprise. Elle expose les conséquences les plus probables de ce principe de politique à l'échelle planétaire sur la vie et le fonctionnement des entreprises ;

• La deuxième porte sur la mise en œuvre de la démarche et vise à faciliter les choix liés au Développement Durable en proposant des recommandations hiérarchisées visant à aider l'entreprise à fixer ses objectifs ;

• La troisième apporte des éléments plus opérationnels à intégrer dans le management et la mise en œuvre des moyens de l'entreprise pour atteindre ses objectifs.

Si le concept du Développement Durable s'intègre de plus en plus dans la stratégie des grandes entreprises, il importe également de sensibiliser, de mobiliser, d'accompagner et de soutenir les PME/PMI pour qu'elles prennent en compte les enjeux et principes du Développement Durable.

Dans le prolongement des travaux sur le guide, l’AFNOR et l'Ecole Nationale Supérieure des Mines de Saint-Etienne, en partenariat avec des acteurs relais régionaux, lancent des expérimentations avec des entreprises et autres organismes.

Le but est de valider sur le terrain ce document avec, en appui, des outils méthodologiques d'accompagnement également à valider dans le cadre de ses expérimentations. Pour en savoir plus et se procurer le guide SD 21000 : http://afnor.fr/

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4. Etude NOVETHIC : 15 outils européens

Pour le compte du département Partenariats de la Caisse des Dépôts et Consignations - Novembre 2003

BENCHMARK EUROPEEN DES OUTILS D’EVALUATIO « RESPONSABILITE SOCIALE » UTILISABLES PAR LES TPE-PME

L’étude confiée à NOVETHIC par le département Partenariats de la Caisse des Dépôts et Consignations a pour ambition d’analyser les outils d’évaluation « responsabilité sociale » existants en Europe et utilisables par les TPE-PME . Un panel d’une quinzaine d’outils particulièrement pertinents a été construit. Les quatre outils recensés en France15 ne sont pas inclus dans le périmètre de l’étude, mais mentionnés « en regard » des exemples étrangers. Le travail de Novethic s’est enrichi de l’expérience de leurs quatre promoteurs et de celle de CSR Europe. La définition retenue pour ce type d’instrument est large : un outil plus ou moins développé servant à l’évaluation de la situation ou des performances de l’entreprise sur un plan global (i.e. intégrant peu ou prou les trois aspects du développement durable : économique, social et environnemental) et pouvant déboucher sur des actions ou une méthode de gestion volontaires pour améliorer cette situation ou ces performances. Plus précisément, les outils étudiés ont été choisis sur la base de trois critères : la dimension RSE (outils prenant en compte les trois « piliers » du développement durable, la gouvernance ou organisant une approche par parties prenantes) ; la disponibilité des informations et la pertinence par rapport à la typologie élaborée par Novethic.

SYNTHESE DES RESULTATS Les initiatives d’évaluation RSE des TPE-PME s’inscrivent avec difficulté dans un contexte conçu pour les grandes entreprises

La première partie de l’étude décrit le contexte : les PME sont assez peu intégrées au mouvement d’ensemble de la RSE porté et façonné par les grandes entreprises, pour qui l’enjeu d’image et de réputation est moteur, et qui ont des moyens sans commune mesure à disposition. L’étude énonce 5 principales conclusions :

• L’approche PME est trop peu prise en compte dans les lignes directrices internationales sur la RSE;

• L’Union Européenne en revanche, intègre formellement les PME à sa stratégie de RSE ;

• En France existe un intérêt naissant pour la question porté notamment par le CNDD et pris en compte dans la SNDD16 ;

• La normalisation peut parfois constituer une étape vers un diagnostic ou une démarche RSE ;

• Globalement, au plan européen, malgré une implication sociétale en apparence importante, les PME peinent à adopter des démarches RSE structurées.

Principales caractéristiques du panel d’outil étudiés

15 Le bilan sociétal du Centre des Jeunes Dirigeants de l’Economie Sociale (CJDES), la performance globale du Centre des Jeunes Dirigeants (CJD), la version française du SME Key élaborée par le réseau d’entreprises Alliances (Nord-Pas-de-Calais) et le guide SD21000 de l’Association Française de Normalisation (AFNOR). 16 Conseil National du Développement Durable et Stratégie Nationale de Développement Durable

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• Encore assez peu d’entreprises expérimentent ou utilisent des outils pour évaluer leur performance globale (quelques centaines). Elles sont beaucoup plus nombreuses à choisir des certifications ou des démarches sur telle ou telle thématique particulière : valorisation des ressources humaines, certification environnementale…

• Cela est notamment lié au fait que nombre d’outils RSE ne sont ni totalement finalisés ni a fortiori « en vigueur ».

• La disponibilité est inégale : en ligne, en vente, ou confidentiels (car partie intégrante d’une offre de conseil par exemple), tous les outils ne sont pas accessibles gratuitement.

• L’origine est majoritairement privée (entreprises mais surtout centres de recherche ou universitaires, initiatives associatives ou de réseaux, généralement très soutenus par les pouvoirs publics). Un seul outil du panel est totalement public : l’Index Social Danois.

• Les destinataires sont rarement exclusivement des TPE-PME. A l’exception du SME Key, la quasi-totalité des outils inventoriés ne fait pas de la taille de l’entreprise une caractéristique discriminante et est destinée à toutes les tailles de sociétés.

• Sur la quinzaine d’outils recensés, 8 ont pour base thématique commune la Triple Bottom Line (TBL, les 3 « piliers » du développement durable), les autres couvrent deux, voire une seule, thématique(s). Ils ont été retenus malgré leur aspect plus « sectoriels » du fait de leur intérêt en tant que dispositif ou démarche : l’approche « territoire » du Community Mark ou « environnement » du Accorn Project par exemple.

• Si la composante principale est généralement un questionnaire de base, certains dispositifs comprennent jusqu’à 12 outils différents et vont bien au-delà de l’évaluation pour proposer un véritable système de gestion (Sigma par exemple).

• Le Royaume-Uni paraît en avance en offrant d’ores et déjà 5 outils pertinents aux PME, dont 2 exclusivement TBL. On peut noter que la France fait en quelque sorte jeu égal avec 4 outils généralistes développés.

Les différents instruments d’évaluation « RSE » se différencient en fonction du recours à un accompagnement ou à des tiers externes La seconde partie de l’étude décrit les outils existants (questionnaires, matrices, tableaux de bord, systèmes de gestion etc.) sous la forme de fiches techniques et propose une typologie originale pour répertorier les instruments en fonction de leur interactivité et du besoin ou non de recourir à un tiers externe :

• la démarche « Questionnaire », qui relève de l’auto évaluation (Good Company, Index Social Danois, SME Key) ;

• la démarche « Pédagogique », qui renforce l’aspect interactif par rapport à la précédente (Acorn Project, Vastuun askeleita) ;

• la démarche « Mise en commun / accompagnement » qui introduit le partage de données, la formation, le regard des pairs (Albatros, Community Mark)

• La démarche « normative » recense des initiatives apparentées à des normes (IIPUK, Good Corporation, Q-RES, VMS, Sigma) ;

• La démarche « Evaluation » comporte le recours obligatoire à un tiers pour accompagner l’entreprise dans sa démarche de RSE (IMS, Forética, Bilancio Sociale)

Les conditions d’un développement massif de tels outils ne sont pas réunies La troisième partie de l’étude examine les perspectives d’utilisation concrète de tels outils RSE en France. Si au plan européen les acteurs français semblent parmi les précurseurs, tant sur le plan du concept que pour l’avancement et l’ampleur des expérimentations de terrain, deux questions restent encore sans réponse :

• comment toucher véritablement les TPE-PME ? L’inventaire des moyens de sensibilisation-diffusion (réseaux, partenariats, information etc.) ne suffit pas à expliquer comment susciter un intérêt massif, en particulier parmi les TPE. La pression des donneurs d’ordre risque de devenir l’entrée principale de la RSE dans les TPE-PME.

• quel financement pour les diagnostics/évaluations ? Même dans le cas d’outils gratuits, l’auto évaluation, l’évaluation, et bien sûr l’enclenchement d’une démarche ont un coût pour l’entreprise. Dans un contexte de difficultés financières des PME et de promotion du développement durable par les pouvoirs publics, il paraît cohérent d’envisager une aide financière publique au diagnostic RSE des TPE-PME. L’étude examine les dispositifs existants de l’ADEME et des FRAC17 qui pourraient être reproduits.

17 ADEME : Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie, FRAC : Fonds Régionaux d’Aide au Conseil

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Nom de l’outil Pays Disponibilité

Avancement

Nombre

d’entreprises concernées

Danemark Social Index

Danemark Outil disponible en ligne En vigueur

Une centaine

Vastuun Askeleita Finlande Sur commande En vigueur

Quelques dizaines

Sigma Royaume-Uni 12 outils en cours de mise à disposition en ligne

En construction

N.D.

BS 8555 (Acorn project)

Royaume-Uni Non disponible

N.D.

IIPUK : Investors in People

Royaume-Uni Sur commande En vigueur

34.000 entreprises engagés

Community Mark Royaume-Uni Guide et questionnaire disponibles en ligne

UK Good Corporation

Royaume-Uni Audit, mais questionnaire disponible en ligne

En vigueur

70 entreprises certifiées

Q-Res Italie Sur commande En construction

Moins de dix

IMS Autriche Consultants, pas d’outil téléchargeable

En vigueur

12 PME

Albatros Belgique CD Rom sur commande En vigueur

Une dizaine de PME

Foretica Espagne Audit, pas d’outil téléchargeable En vigueur

Quelques dizaines

Value Management System

Allemagne Sur commande En vigueur

4 PE 30 ME 10 GE

SME Key CSR Europe Outil disponible en ligne Expérimentation

Plusieurs dizaines

Good company Canada Lignes directrices et questionnaire disponibles en ligne

N.D.

OUTILS FRANCAIS POUR MEMOIRE

Bilan Sociétal France - CJDES Sommaire et méthodologie en ligne En vigueur

100

Performance Globale

France - CJD

Version auto-administration éditée aux Editions d’Organisation (mars 2004) – Version pédagogique diffusée au sein du réseau

Expérimentation (2ème phase)

300 + 400

Guide CSR-Alliances

France - Alliances Sommaire en ligne Expérimentation (2ème phase)

30 / an

Lignes SD 21000 France - AFNOR Vendues en ligne (57 €)

Trois types d’expérimentation (sensibilisation, accompagnement, déclinaisons collectivités

150 à 500

Source : Novethic

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5. Focus : le Community Mark

UNE CERTIFICATION « INVESTISSEMENT LOCAL », LE COMMUNITY MARK (GRANDE-BRETAGNE)

www.communitymark.org.uk

• Origine : La certification britannique Community Mark est promue et distribuée gratuitement par Business In The Community (BITC). Elle est soutenue par le ministère de l’Intérieur, service des collectivités. L’outil a été développé avec la contribution de Brighton & Hove Business Community Partnership.

• Objectif : La Community Mark est destinée aux petites et moyennes entreprises (jusqu’à 250

salariés) souhaitant valoriser leurs activités d’intérêt public et leurs investissements au profit de leur commune. L’outil permet aux PME de valoriser les initiatives existantes, afin de pouvoir afficher de bonnes pratiques et, in fine, d’espérer gagner des clients par le biais de l’image d’entreprise responsable qui en résulte.

• Contenu : La Community Mark se base sur le modèle d’excellence de la fondation britannique de la qualité (Britsh Quality Foundation). Elle analyse 12 domaines d’activités des PME dans leurs localités. Des « résultats » sont communiqués et les « approches » sont décrites ; la Community Mark évalue ce que l’entreprise a mené comme activités soutenant la communauté et les démarches entreprises pour arriver aux résultats.

• Avantage concret : une certification Community Mark permet par exemple à une PME d’éviter de

fournir des exemples de ses pratiques d’investissement local quand elle répond à un appel d’offres public : les documents officiels de passation de marchés prennent en compte cette certification.

• Les PME intéressées par la certification, doivent d’abord envoyer une lettre d’engagement à la

BITC, et ainsi souscrire aux principes du Community Mark, qui s’articulent autour de l’engagement de l’entreprise :

o à intégrer des valeurs locales dans sa gestion (valeurs RSE) ; o à respecter les différentes parties intéressées.

Elles ont ensuite deux ans pour mettre en place un programme spécifique pour les activités au profit de leur communauté (le Community programme). Pour ce faire, elles participent à un réseau local, animé par une personne du réseau BITC, le Community Mark Advisor. Celui-ci accompagne les PME tout au long du processus de certification et, par la suite, les PME doivent

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rester en contact avec lui pour fournir des informations sur les améliorations portées à leur Community Programme, sur les résultats, etc.

• Enfin, les PME engagées dans le processus de certification remplissent un questionnaire

d’évaluation soumis au comité d’évaluation du BITC (Assessment Panel) qui se réunit 3 fois l’an. Le comité peut compléter son examen des demandes en consultant certaines parties prenantes de l’entreprise. Une fois que la démarche est validée par le comité, la PME peut utiliser le logo Community Mark pendant trois ans.

• Extrait du questionnaire d’évaluation :

COMMUNITYMARK QUESTIONS

C o m m u n i t y E x c e l l e n c e Your approach to community activity (including environmental activity within the local community) and what you are achieving in relation to the community . Score

APPROACHES

A1 HOW HAVE YOU IDENTIFIED THE ISSUES / NEEDS OF THE LOCAL COMMUNITY?

4 Have you talked to organisations like the local council, charities, citizens groups, housing

associations etc to find out what their issues and concerns are?

4 Have you conducted any other research or surveys that have helped to shape your programme, including, for example researching local papers and online research?

A2 HOW WELL ARE YOU WORKING WITH YOUR COMMUNITY PARTNERS?

4 Is the development of your community programme based on two-way dialogue with community

groups e.g. meetings with representatives, surveys or emails?

4 Have you based your community activity on the findings of these dialogues?

4 How aware are you of your community partner(s)’objectives and how do you monitor whether your activity achieves its community objectives?

4 Have you thought about what will happen if you are unable to continue the level of support offered in the future - have you discussed this with your community partner(s) and put in place any specific measures/strategies as a result?

R1 WHAT HAVE BEEN THE BENEFITS TO YOUR LOCAL COMMUNITY?

4 What are the specific outcomes and measurable benefits to your local community i.e. total

contribution to the community and number of people assisted?

4 Have your activities increased awareness of the issues you have supported?

4 Have your community partners received other support i.e. other funding, partners, publicity as a result of your involvement?

R2 WHAT IS THE OVERALL SATISFACTION OF YOUR COMMUNITY PROGRAMME WITHIN THE

COMMUNITY?

4 What kind of feedback - positive or negative - have you received about your community activity

- include letters, conversations, media coverage, monitoring and evaluation results etc.

NB. Please provide name and contact details for all (other than one off) community

partners

TOTAL SCORE FOR COMMUNITY EXCELLENCE SECTION (TOTAL X 2) This score is multiplied by 2, to give equal weighting to the Business Excellence section which has double the number of questions.