Rapport RSE 2014

48
RAPPORT DE GESTION ET D’ACTIVITÉ SOCIÉTALE

Transcript of Rapport RSE 2014

RAPPORTDE GESTIONET D’ACTIVITÉ SOCIÉTALE

SO

MM

AIR

E

3 Le mot du Président

4 Présentation de LogiOuest

5 Chiffres-clés 2014

6 Notre Organisation

7 Notre démarche RSE

8 Nos Parties prenantes

10 Nos Objectifs RSE

12 Les temps forts 2014

14Promouvoir l’équilibre SOCial des territoires

21Préserver l’ENVironnement

36GOUVernance et relations aux parties prenantes

26Contribuer à une ÉCOnomie durable

32Valoriser les Ressources Humaines

Ce rapport a été élaboré selon les lignes directrices EURHO-GR®, premier référentiel européen de RSE propre au logement social. Conçu en 2007 par l’association DELPHIS avec des bailleurs sociaux et des parties prenantes de l’habitat, puis adapté à l’échelle européenne par le réseau

Eurhonet, ce référentiel nous permet de suivre et rendre compte de notre

performance sur les cinq dimensions de la RSE.

41Résultats ClésExercice 2014

45Mandats desAdministrateurs

Rapport de gestion et d’activité sociétale 20142

LogiOuest a pour mission de construire, gérer et assurer la maintenance de ses logements sociaux.

Notre société apporte un service essentiel : un logement. Sans logement, aucun projet de vie ne peut se

construire. Cette singularité est le fondement de son projet d’entreprise. Un projet, social et humain qui la

place au cœur du développement durable.

LogiOuest, qui doit faire face aux dé� s énergétiques, environnementaux et sociaux, s’est � xée une stratégie

de croissance durable et responsable en adaptant sa gestion pour améliorer son potentiel � nancier et

préserver ainsi l’avenir.

L’évolution du marché locatif a connu des tendances contrastées selon les territoires sur lesquels nous

intervenons. Ainsi, la métropole d’Angers, qui a fortement favorisé la construction de logements, et qui

dans la même période a subi une réduction importante de l’activité économique avec de nombreuses

suppressions d’emplois, présente une offre de logements surdimensionnée avec en corollaire une aug-

mentation de la vacance sur le parc ancien. En revanche, les métropoles nantaise et nazairienne et le nord

Vendée sont des secteurs où l’attractivité économique se maintient et se développe et où la demande de

logements reste soutenue. Nous prenons en compte ces données pour privilégier nos nouveaux axes de

développement.

Par la nature de son activité de constructeur, LogiOuest doit concilier les objectifs de compétitivité et de

préservation de l’environnement. En collaboration avec des urbanistes, architectes, sociologues et les

élus locaux, nous travaillons sur la ville du futur, une ville plus agréable à vivre. Mais c’est aussi lors de la

réhabilitation des résidences que LogiOuest s’investit comme acteur essentiel du développement durable

en assurant la transition énergétique. Alors que le poids de l’énergie dans le budget des ménages est de

plus en plus important, notre action s’inscrit dans notre engagement environnemental et se traduit par des

choix guidés par le � l conducteur de l’ef� cacité énergétique. C’est une de nos actions pour lutter contre

la précarité.

Un autre enjeu majeur pour les entreprises sociales de l’habitat et pour lequel nous renforçons nos actions

est le vieillissement de la population. En étant parmi les premiers bailleurs à obtenir le Label Habitat Senior

Services, LogiOuest af� rme sa volonté d’accompagner ses clients tout au long de leur parcours résidentiel.

Ce rapport présente notre activité 2014 avec la mise en œuvre de notre Responsabilité Sociale qui est

aussi notre vocation autour de laquelle tous nos collaborateurs se rassemblent : être utile à nos locataires.

Daniel BIARDPrésident du Conseil d’Administration de LogiOuestPrésident du Comité exécutif du Groupe Polylogis

ÉD

ITO

3Rapport de gestion et d’activité sociétale 2014

LogiOuest, NOTRE MISSION D’INTÉRÊT GÉNÉRAL

Fondé en 1957 par Eugène Claudius-Petit, Ministre de

la Reconstruction, ami de Le Corbusier, et « inventeur »

de l’aménagement du territoire, LogiOuest poursuit en-

core aujourd’hui sa mission d’intérêt général et public

en faveur du logement des familles et des personnes

défavorisées.

Les équipes de LogiOuest sont fédérées autour de va-

leurs fortes de partage, d’avenir et d’action.

LogiOuest met au service des parties prenantes : collec-

tivités territoriales et locataires, sa capacité à :

• Élaborer des projets qui concilient l’innovation

technologique, les contraintes économiques, le

développement social et urbain et le principe de

mixité (accession neuf et ancien, locatif, …) ;

• Participer pleinement et étroitement à la concep-tion et à la réalisation de projets d’agglomération

ou de groupement de communes innovants grâce

à la mobilisation et la complémentarité des " liales

du Groupe Polylogis ;

• Contribuer activement aux projets de renouvel-lement et de requali# cation urbains en accom-

pagnant les communes dans cette mutation et en

rénovant le parc dans le cadre de partenariats de

compétences ;

• Améliorer la qualité de vie des habitants et ren-forcer le lien social dans ses résidences, par la

mise en œuvre de démarches de labellisation (Ha-

bitat Senior Services en 2014) et de certi" cation

(Qualibail en 2015) ;

• Offrir des services aux locataires : - service d’astreinte soirs et weekends ;

- contrat multi-entretien des logements.

Créativité

Intégrité/! abilité

RéactivitéCapacité à communiquer

Implantation du patrimoine de LogiOuest

EPCI dont le nombre d’habitants > 70 000

EPCI où LogiOuest est implanté dans plusieurs villes

Communes ou villes

Le patrimoine de LogiOuest en régions Pays de la Loire et Centre

Rapport de gestion et d’activité sociétale 20144

5 500

5 100

5 200

5 300

5 400

2012 2013 2014

CHIFFRES CLÉS 2014

13% des titulaires de bail

de plus de 65 ans

56% de locataires recevant des aides au logement

86% de logements collectifs

13% des logements situés en zones urbaines prioritaires

Répartition du patrimoine par catégorie

par période de construction (date de livraison)

par type

24,3 M€chiffre d’affaires

2013 : 26,9 M€

2012 : 25,9 M€ 23,1 M€chiffre d’affaires issu des logements locatifs

97 salarié(e)s2013 : 1032012 : 110

766

ATTRIBUTIONS

20,9 %Type II

35,2 %Type III

29,9 %Type IV

5,8 %Type V

0,1 %Type VI et +

Avant 1949 Entre 1949 et 1974

Entre 1975 et 2004

Après 2004

8,1 %Type I

0

20

40

60

80

100

4,9 %

86,1 %

Très social (PLAI, PLA-TS)

1,1 %

7,9 %

Social(PLUS, PLA)

Non conventionnés à loyers maîtrisés

15,4 %

0,1 % 1 %

SocialIntermédiaire (PLS, …)

Logements % nancésen PSLA

64,7 % 18,8 %

5 433

5 201

5253

Logementsdont 189 équivalents-logements (foyers) en 2014

2013 : 916 //// 2012 : 969

5Rapport de gestion et d’activité sociétale 2014

NOTRE ORGANISATION

Partenaire des collectivités et attentif à leurs souhaits

sur les différents territoires, LogiOuest conçoit, bâtit et

gère un patrimoine immobilier de 5 200 logements ré-

partis sur 4 départements des régions Pays de la Loire

et Centre.

Constructeur mais avant tout gestionnaire, LogiOuest

entretient, rénove et réhabilite son parc immobilier dans

le respect des habitants et de leur environnement.

Trois agences de proximité proposent aujourd’hui des

logements individuels, collectifs, commerces à la loca-

tion. Plus d’un tiers des collaborateurs de LogiOuest

travaillent en agence ou sur les sites.

Parallèlement, LogiOuest développe de nouveaux ser-

vices et une gestion de proximité qui tend à une amé-

lioration permanente du cadre de vie de ses locataires.

LogiOuest s’emploie à déployer les engagements des

référentiels Habitat Senior Services et Qualibail au sein

de ses équipes et sur son parc, a! n de proposer un ser-

vice de qualité à ses locataires.

En plus de son activité de bailleur social, LogiOuest

propose des logements collectifs et individuels en ac-

cession sécurisée (neuf et ancien). En permettant à ses

locataires de devenir propriétaires, LogiOuest entend

faciliter le parcours résidentiel, pour la plus grande sa-

tisfaction de ses locataires.

Daniel BIARDPrésident du Conseil d’Administration

Alain CHEVOLLEAUDirecteur Général

Isabelle BODINAssistante du Directeur

Général

Dominique DUPERRAYDirecteur

de la Gestion Immobilière

Géraldine PASQUIERResponsable de la maintenance

du Patrimoine

Elizabeth POULAINResponsable du Service Social

et Contentieux

Hervé AMOSSEResponsable de l’agence

du Maine-et-Loire

Valérie ROUQUETTEResponsable de l’agence

de Loire Atlantique

Nicolas PROUSTResponsable de l’antenne

de l’Indre-et-Loire et Sarthe

Fanny JOUANNETResponsable Qualité Performance

Véronique THEBAUDResponsable

des Systèmes d’Informationet de la Communication

Dominique LEGALLResponsable de la Comptabilité

et Finances

Virginie AUBINResponsable

de la ConstructionImmobilière

Céline THOMASResponsable de l’Accession

à la Propriété

Corinne EL ADARISecrétaire Générale

Membres permanents du Comité opérationnel

Rapport de gestion et d’activité sociétale 20146

NOTRE DÉMARCHE RSE

En publiant ce 7ème rapport d’activité sociétale, LogiOuest

con� rme sa volonté de s’inscrire de façon durable dans

la démarche de responsabilité sociétale vis-à-vis de ses

partenaires, collectivités, locataires et accédants.

De nombreuses actions ont été menées au cours de

l’année 2014 par le personnel de LogiOuest.

Une démarche d’amélioration constante

En mars 2014, après un travail intense de mise en place

et d’ajustement assidu, LogiOuest obtient la labelli-

sation Habitat Senior Services (HSS) à la suite d’un

audit diligenté par la société SGS au cours du mois de

janvier. LogiOuest prouve ainsi son ambition en terme

de qualité du service rendu aux locataires, et plus par-

ticulièrement dans ce cadre, aux locataires âgés et/ou

handicapés.

Parallèlement, LogiOuest con� rme sa détermination

dans cette démarche d’amélioration continue en met-

tant en œuvre les engagements du référentiel Quali-

bail, pour une certi� cation prévue à l’été 2015.

Ce travail, réalisé tout au long de l’année 2014 et qui se

poursuit en 2015, a permis d’instaurer un système de

management Qualité en structurant encore davantage

les processus de la société.

Principales étapes du parcours de LogiOuest dans la démarche RSE

2008

2010

2013

2009 20122014

2015Engagement dans

la démarche RSE

Lancement de la

démarche Habitat

Senior Services

Lancement

de la démarche

Qualibail

Publication du premier rapport

de Responsabilité Sociétale

sur l’exercice de l’année 2008

8 novembre - Evaluation par l’AFNOR

sur les principes de l’ISO 26000

Obtention du label

Habitat Senior Services

Publication du 7ème rap-

port d’activité sociétale

sur l’exercice de l’année

2014

12 décembre - Premier séminaire RSE

du Groupe Polylogis en présence de

Nicole NOTAT et du Cabinet VIGEO

Publication du premier rapport fusionné

(rapport RSE et rapport de gestion)7Rapport de gestion et d’activité sociétale 2014

PARTIES PRENANTES

voir p.36 et p.37

voir p.14

voir p.32 et p.33

PRINCIPAUX ENJEUX

• Gestion saine et durable• Développement d’une offre de

logements adaptée

DIALOGUE ET COOPÉRATION

• Conseil d’Administration• Assemblée Générale• Rapport d’activité sociétale• Comité de Coordination• Commissions d’appels

d’offre• Commissions d’attribution

de logements

ACTIONNAIRES

PRINCIPAUX ENJEUX

• Conditions d’emploi• Qualité de vie au travail• Employabilité et développement

professionnel• Compétences adaptées aux

besoins

DIALOGUE ET COOPÉRATION

• Négociation collective etaccords d’entreprise

• Comité d’entreprise• Comité d’Hygiène,

de Sécurité et des Conditions de Travail• Newsletter interne• Intranet• Convention du personnel

COLLABORATEURS

PRINCIPAUX ENJEUX

• Offre de logements abordables adaptée aux besoins

• Cohésion sociale• Mixité sociale• Attractivité et développement

durable des territoires

DIALOGUE ET COOPÉRATION

• Conventions• Accords de partenariat• Rapport d’activité sociétale• Réseaux sociaux (Facebook,

YouTube, Twitter)• Attribution de logements• Concertation en construction, réhabilitation

COLLECTIVITÉS & ÉTAT

Modèle de cartographie des parties prenantes du Référentiel EURHO-GR®

Rapport de gestion et d’activité sociétale 20148

Notre responsabilité sociétale suppose de prendre en considération les conséquences de nos décisions, de nos modes de faire et de nos interactions sur les personnes et organisations pour qui et avec qui nous oeuvrons au quotidien, dans une relation de respect réciproque. C’est aussi de concilier au mieux les intérêts et attentes de ces « parties prenantes », dans une recherche de béné� ce mutuel et collectif durable.

voir p.15,16, 22

et p.36

voir p.26 et p.27

voir p.26 à p.28

PRINCIPAUX ENJEUX

• Accès au logement

• Cohésion et lien social

• Soutien à l’insertion

économique

• Réponse aux besoins de

soutien des résidents

• Soutien au dynamisme

socioculturel et éducatif

DIALOGUE ET COOPÉRATION

• Conventions avec les associa-tions de services à la personne

• Rencontres annuelles• Clause d’insertion avec les

collectivités locales dans la construction neuve et la réha-bilitation

ACTEURS SOCIAUX & ASSOCIATIFS

PRINCIPAUX ENJEUX

• Capacité de productionet réhabilitation

• Maîtrise des coûts deconstruction et de gestion

• Qualité et respect des délais• Viabilité et développement des

entreprises• Innovation • Loyauté des pratiques et respect

des principes de RSE dans la chaîne de valeur

DIALOGUE ET COOPÉRATION

• Contrats• Extranet fournisseurs• Réunions régulières• Evaluation des fournisseurs• Information et formation

des entreprises

PARTENAIRES ÉCONOMIQUES

PRINCIPAUX ENJEUX

• Offre de logements adaptée aux besoins

• Coût global du logement maîtrisé

• Qualité des services aux habitants

• Santé et sécurité• Accompagnement et parcours

résidentiel

DIALOGUE ET COOPÉRATION • Conseils de concertation

locative• Réunions d’habitants• Enquêtes de satisfaction• Newsletter, Logimag• Extranet locataires• Personnel de proximité

RÉSIDENTS

9Rapport de gestion et d’activité sociétale 2014

NOS OBJECTIFS RSE

Promouvoir l’équilibre social des territoires

Contribuer à une économie durable

Préserver l’environnement

Poursuivre notre démarche de mise en cohérence

de nos loyers avec le marché (démarche de

Remise en Ordre des Loyers).

Prioriser les territoires porteurs pour le

développement de notre offre locative et de notre

offre en accession sociale.

Augmenter la part de notre patrimoine labellisé

Habitat Senior Services adapté aux personnes

âgées.

Réduire la vacance des logements en proposant

une offre de logements adaptée aux besoins des

candidats.

Améliorer la " délisation du locataire, notamment

en favorisant le parcours résidentiel au sein de

notre patrimoine.

Augmenter notre capacité d’auto" nancement.

Réduire les impayés de loyers.

Poursuivre la dynamique de vente de nos

logements.

Maintenir notre politique d’achats responsables et

économes.

Déployer notre système d’évaluation des

prestataires et fournisseurs.

Développer l’emploi par l’insertion.

Poursuivre l’amélioration de la performance

énergétique de notre parc.

Sensibiliser 100% de nos locataires aux

éco-gestes notamment par la diffusion d’un guide

pédagogique, de journaux d’information, …

Poursuivre la promotion du tri sélectif au sein de

nos locaux (agences et siège social) par des

actions telles que la mise à disposition de

poubelles de tri dans les salles de repos, la

sensibilisation à l’extinction des éclairages et des

écrans d’ordinateurs lors d’absences.

Poursuivre des projets réussis tels que la création

de jardins familiaux, …

Rapport de gestion et d’activité sociétale 201410

Valoriser les ressources humaines

Gouvernance et relations aux parties prenantes

Maintenir notre processus d’enquête de satisfaction auprès des salariés ayant suivi une

formation.

Poursuivre les démarches inter-organismes et

favoriser les échanges d’expériences.

Mettre en œuvre un baromètre social mesurant la

satisfaction des salariés (objectif à moyen terme).

Consolider la dynamique sociale interne par le

développement des activités du Comité

d’Entreprise.

Poursuivre les partenariats avec les collectivités

territoriales et les décideurs locaux (participation

aux conférences intercommunales, …).

Créer un site Extranet à destination des locataires

du Groupe Polylogis.

Maintenir un taux de satisfaction global de nos

clients sur leur logement supérieur à 80%.

Poursuivre notre rôle dans l’accompagnement des

familles rencontrant des dif# cultés économiques

et sociales.

Améliorer notre Système de Management qualité

et notre performance en mettant en oeuvre les

engagements du référentiel Qualibail 2.

Les objectifs RSE énoncés dans cette partie sont des objectifs prospectifs à moyen terme � xés par la Direction de LogiOuest. Ils intègrent la démarche globale d’amélioration des performances et des services de LogiOuest.

À démarrer Démarrage Non atteint

En cours Avancé Réalisé

11Rapport de gestion et d’activité sociétale 2014

LES TEMPS FORTS 2014

Retour sur les événements qui ont marqué l’année !

Le Petit RocherAngers (49)

19/05/14Inauguration de la résidence

réhabilitée et résidentialisée Le

Petit Rocher à Angers (49) et

remise du Label Habitat Senior

Services par l’association Delphis

Opération de renouvellement urbain

du Bois-du-Roy à Avrillé (49)

13/03/14

Lancement de la 3ème phase de construction qui dessinera les

derniers contours du nouveau visage du quartier.

Nomination

d’Alain Chevolleau

au poste de

Directeur Général

de LogiOuest

11/09/14

Rapport de gestion et d’activité sociétale 201412

HabitatSeniorServices

®

LABELLI S

É 2

014

BE

LogiOuest, 3ème bailleur

français à obtenir la

labellisation Habitat Senior

Services (HSS)

2014Pour en savoir plus, reportez-vous à la page 38.

Le vote électronique permet

aux locataires d’élire leurs

représentants

du 15/11/2014

au 15/12/2014

Remise de médailles

du travail lors

de la journée du

personnel

06/10/14Eric Hivert, Gardien d’immeuble,

Bruno Blot, Peintre tapissier et

Eric Moussu, Gardien d’immeuble,

se sont vus remettre la médaille

du travail par Alain Chevolleau et

Didier Poussou, Directeur des

ressources humaines du Groupe

Polylogis.

Opération de

construction BBC

2014Opération de construction BBC (RT

2005) de la résidence Les Alouettes

à Joué-lès-Tours (37) composée

de 50 logements et de l’agence

départementale de LogiOuest.

Livraison printemps 2015.

Semaine Nationale

des HLM : « J’aime

mon HLM en Maine-

et-Loire »

du 14 au 22/06/14

LogiOuest et 5 autres bailleurs se

sont associés pour réaliser un clip

vidéo mettant en scène des locataires

dans leur environnement quotidien.

Ce clip souligne la diversité de

l’habitat social d’aujourd’hui et a pour

objectif de faire évoluer le regard du

public.

13Rapport de gestion et d’activité sociétale 2014

PROMOUVOIR L’ÉQUILIBRE SOCIALDES TERRITOIRES

Notre contribution à la mixité et au développement social des territoires

Maintenir l’équilibre de peuplement de nos loge-

ments est le maître-mot des membres des Commis-

sions d’Attribution des Logements qui se réunissent chaque semaine. Ces instances travaillent avec les ser-vices chargés de la location pour promouvoir la mixité sociale, la mixité générationnelle mais également pro-poser un parcours résidentiel à nos locataires en place

au travers des mutations internes (8,4 % cette année

contre 11,9% en 2013).

Ce travail est le fruit d’une relation au quotidien avec

nos partenaires des mairies, des services de l’Etat, no-

tamment des Directions Départementales de la Cohé-

sion Sociale, d’Action Logement comme Solendi, le CIL

Val de Loire et le CIL Atlantique.

Nous privilégions également des partenariats associa-

tifs pour favoriser les sorties d’hébergement, les relo-

gements DALO ou les situations relevant du Droit de

Réservation de l’Etat.

En Maine-et-Loire, nous travaillons activement en

commission inter-bailleurs pour répondre aux sollici-

tations des familles priorisées notamment sur la sortie

des hébergements.

Sur la Loire Atlantique, nous répondons en premier lieu

aux demandes de relogements DALO et nous sommes

aussi très vigilants sur le respect de nos engagements

par rapport au contingent préfectoral. A cet effet, la

reconstitution du stock de ce contingent est proche

d’être atteinte puisqu’à � n 2014, nous sommes à 29%

par rapport à un objectif � xé à 30%.

En Indre-et-Loire, nous travaillons en collaboration

étroite avec la DDCS 37 pour le relogement des mé-

nages relevant du Droit de Réservation de l’Etat en res-

pectant la contrainte de l’Accord Collectif Intercommu-

nal de Tours Plus.

En matière de développement, l’année 2014 a été une

année de pause avec une livraison de 30 logements

seulement. Toutefois, la construction de logements et

locaux commerciaux s’est poursuivie activement pour

une production importante l’an prochain.

La Semaine Nationale des HLMDu 14 au 22 juin 2014

Le Groupe Polylogis a participé à la 2ème édition de

la Semaine Nationale des Hlm ayant pour thème

« Construire l’avenir ! ». Organisé par l’Union sociale

pour l’Habitat, cet événement permet de sensibili-

ser l’opinion publique sur le développement durable,

l’innovation, la participation citoyenne ou encore le rôle

économique majeur du logement social dans la société

aujourd’hui.

Regard sur la diversité de l’habitat en Maine-et-Loire

Sur la thématique « Les habitants, acteurs du vivre en-

semble », LogiOuest et 5 autres bailleurs du Maine-et-

Loire ont relevé le dé� de réaliser un clip-vidéo de 3

minutes soulignant la diversité de l’habitat social d’au-

jourd’hui.

« Ce clip met en scène des locataires dans leur envi-

ronnement quotidien (logement, jardin, quartier) et

cherche à illustrer ce que sont les Hlm aujourd’hui :

innovants, garants de la mixité, soucieux de répondre

à toutes les exigences sociétales, qu’elles soient envi-

ronnementales (bâtiments BBC, rénovation thermique,

etc.) ou sociales (accessibilité, accession sociale à la

propriété, constructions inter-générationnelles, résiden-

ces étudiantes, etc.) et surtout opérateurs incontourna-

bles du logement abordable et de la qualité de vie. »

Propos issu de la vidéo :

http://www.semainehlm.fr/videos/2014/juin/jaime-mon-hlm-49

Rapport de gestion et d’activité sociétale 201414

LogiOuest accompagne le maintien à domicile sécurisé

A travers sa démarche Habitat Senior Services (HSS),

LogiOuest offre à plus de 150 locataires seniors de son

parc la possibilité de bien vieillir à domicile.

Au-delà des adaptations techniques (douche, barres

de maintien, volets roulants électriques, …), il est aussi

question de minimiser les risques liés au logement, et

en particulier les dif� cultés liées aux chutes.

Face à ce risque, LogiOuest a mis en place en 2014

deux actions à destination de ses locataires HSS âgés

de 75 ans et plus :

• envoi d’un fascicule « Comment aménager sa mai-

son pour éviter les chutes ? » ;

• campagne d’appels téléphonique pour informer

les locataires sur la téléassistance.

Ces appels ont pu être réalisés par les associations de

services à domicile avec lesquelles des conventions

Habitat Senior Services ont été conclues : AnjouDomi-

cile en Maine-et-Loire et l’ADAR en Loire-Atlantique.

Travaux d’adaptation réalisés dans un logement :pose de parois de douche à mi-hauteur, d’un siège de douche

et d’une barre de maintien, création d’une demi-marchepour améliorer l’accessibilité.

Prévention de l’aggravation des situations de fragilité

Des actions d’accompagnement social et de lutte

contre les impayés menées en 2014

Lors de rencontres avec nos locataires, nous les accom-

pagnons dans les démarches de prise de rendez-vous

avec l’Assistant social, mais aussi avec différents inter-

locuteurs tels que la CAF, Banque de France, Point Pas-

serelle, Pass-Assistance, ….

Des entretiens tripartites sont régulièrement organisés

avec les partenaires a� n de trouver des solutions adap-

tées à chaque situation, en positionnant toujours le lo-

cataire comme acteur principal.

Ces engagements ont été formalisés depuis plusieurs

années dans un protocole de collaboration entre le

Conseil Général et les bailleurs sociaux sur le départe-

ment de la Loire-Atlantique.

A� n de ne pas aggraver des situations de fragilité, nous

étudions régulièrement les possibilités de mutation au

sein de notre parc locatif pour faire baisser la « charge

logement » du locataire. Ces relogements économiques

interviennent le plus souvent en amont, mais parfois en

cours de procédure d’expulsion.

En 2014, les Conseillères sociales de LogiOuest ont pu

retravailler sur leur cœur de métier, à savoir l’accom-

pagnement des locataires, notamment grâce à l’arrivée

des Agents administratifs chargés d’assurer le secréta-

riat mais aussi les relances des locataires en lien avec

les gardiens, dès le premier impayé de loyer.

15Rapport de gestion et d’activité sociétale 2014

Quel est votre rôle en tant que représentant des

locataires ?

En tant que représentant des locataires, je suis

généralement amené à transmettre les demandes et

doléances des locataires à LogiOuest, mais aussi, en retour,

à relayer des éclairages et explications sur les décisions

de LogiOuest. Je suis un porte-parole, parfois même une

« sentinelle » ! Etant un interlocuteur identi� é et reconnu

aussi bien par les habitants en tant que défenseur de

leurs intérêts, que par LogiOuest, je peux être amené à

désamorcer certaines situations ou à intervenir dans le

cas de démarches particulières de locataires souhaitant

un appui.

Je suis également contributeur à la création du lien social

en organisant ou participant aux évènements facteurs de

mieux-vivre dans le quartier tels que la galette des rois, la

fête des voisins, l’opération de décoration de Noël des halls d’immeubles, …

Je peux également être amené, avec l’ensemble des membres du bureau*, à contribuer à la politique d’investissement

de LogiOuest à l’échelle de la résidence (participation aux projets d’enfouissement des poubelles, de réfection des

carrelages extérieurs par exemples).

Quelles sont les attentes principales des locataires vis-à-vis du bailleur ?

Avant tout, les locataires souhaitent être bien dans leur environnement, dans leur quartier. Ils souhaitent également

être informés de leurs droits et devoirs et être entendus dans leurs doléances.

Quels sont les modes et fréquences de dialogue et de concertation avec LogiOuest ?

Le bureau se réunit 4 fois par an autour de l’actualité quotidienne et courante, et pour faire le point sur les travaux

(en cours ou à venir).

Une réunion annuelle plus « stratégique » est organisée en présence des responsables de LogiOuest autour des

questions d’investissement à moyen voire long terme : quels projets pour le quartier dans les 3 ans (voire 5 ans) à

venir ? Cette articulation entre le local (la proximité) et la Direction est pertinente.

Des réunions extraordinaires peuvent être organisées à l’initiative du bureau ou de LogiOuest.

Je tiens à préciser que règnent dans ces réunions un esprit très constructif et une volonté de part et d’autre de

privilégier les compromis.

Quels sont, selon vous, les points sur lesquels LogiOuest pourraient s’améliorer ?

Un axe de progrès peut être identi� é : l’amélioration de la réactivité dans la mise en œuvre de projets (rénovation

des façades par exemple).

Pour conclure, tout comme LogiOuest, nous avons à cœur de défendre notre quartier ! Nous avons une

responsabilité partagée dans l’attractivité du parc. Gardons à l’esprit nos intérêts convergents à participer au

mieux-vivre ensemble !

* Le bureau compte 5 membres représentants les 4 immeubles de la résidence.

Pascal LETORT

Président de l’association des locataires de la résidence Malleray à Cholet (49)

Rapport de gestion et d’activité sociétale 201416

Référentiel EURHO-GR® PROMOUVOIR L’ÉQUILIBRE SOCIAL DES TERRITOIRES

Les indicateurs ci-dessous re� ètent les efforts, la performance et l’impact de l’organisme en matière sociale, en particulier au regard des attentes des habitants et collectivités. Ils renvoient aux Finalités 1 (Cohésion sociale, solidarité entre territoires et entre générations) et 5 (Épanouissement de tous les êtres humains) du Référentiel national d’évaluation des Agendas 21 locaux et aux Questions centrales « Questions relatives aux consommateurs » et « Communautés et Développement local » de la norme ISO 26000 sur la Responsabilité Sociétale. Les correspondances avec l’article R225-105-1 du Code de Commerce relatif aux informations sociales, environnementales et sociétales sont indiquées ci-dessous.

1. «Très social»: PLAI ou équivalents; «Social»: PLUS ou équivalents; «Social intermédiaire»: PLS ou équivalents; «Intermédiaire»: PLI ou équivalents. (Voir les équivalences dé� nies par la CUS)

SOC 1 Contribution à l’offre de logements et au cadre de vie des territoires 2012 2013 2014

Corr Art. R.225-105-1: Impact territorial, économique et social de l’activité de la société sur les populations riveraines ou locales.

SOC 1.1 Croissance de l’offre

Logements locatifs Offre en structures collectives Nombre de logements neufs livrés ou acquis Nombre de logements anciens acquis

3,77 %0,00 %

2110

3,63 %0,00 %

2140

-2,45 %*-36,36 %**

331

* Démolition de 150 logements à Avrillé - ** Vente du Foyer Salmon à Angers.

SOC 1.2 Répartition des logements livrés et acquis dans l’année

TITIITIIITIVTV

TVI et plus

nombre1149934513

0

m2

3250688398

0

nombre3

54826114

0

m2

3351648496

0

nombre1

109

1040

m2

2742648494

0

Répartiton par catégorie1 (en nombre de logements)

«Très social»«Social»

«Social Intermédiaire»«Intermédiaire»

Logements non conventionnés à loyers maîtrisés

37164

1000

44165

302

1122

100

SOC 1.3 Production en accession sociale

Logements neufs livrésLogements neufs livrés en location-accession

220

245

00

SOC 1.4 Part du parc locatif adapté aux personnes âgées et/ou handicapées

Part de logements conformes à la réglementation PMRPart de logements adaptés au vieillissement labellisés ou certi� és

Labels / certi� cations concernés Part des autres logements adaptés au handicap ou au vieillissement

Caractéristiques des logements concernés

9,93 %2,12 %

4,26 %

12,79 %2,82 %

4,60 %

13,79 %3,17 %

4,93 %

SOC 1.5 Offre spéci# que en structures collectives (en nombre de places)

Étudiants (rés. universitaires)Personnes âgées autonomes

Personnes âgées dépendantesPersonnes handicapées

Ménages en situation de fragilité (CHRS, rés. Sociales,...)Travailleurs (FJT, FTM)

Autres (CADA, logements pour saisonniers, etc.)Total

00

2448

220

23297

00

2448

220

23297

00

136*8

220

23189

* Vente du Foyer Salmon à Angers.

LABEL HABITAT SENIOR SERVICES

Adaptation partielle du logement (douche, barre d’appui, volet roulant électrique, création de rampe, mise à hauteur prise

électrique et commande éclairage...)

17Rapport de gestion et d’activité sociétale 2014

Référentiel EURHO-GR® PROMOUVOIR L’ÉQUILIBRE SOCIAL DES TERRITOIRES

SOC 2 Réponse aux attentes et besoins des locataires et accédants 2012 2013 2014

Corr Art. R.225-105-1: Impact territorial, économique et social de l’activité de la société sur les populations riveraines ou locales.

SOC 2.1 Niveau moyen des loyers (en € /m² / Shab.)

Ensemble du parcParc «Très social»

Parc «Social»

Parc «Social intermédiaire»

Parc «Intermédiaire»

Logements non conventionnés à loyers maîtrisésLogements neufs livrés ou acquis dans l’année

Parc «Très social» Parc «Social»

Parc «Social intermédiaire» Parc «Intermédiaire» Logements non conventionnés à loyers maîtrisés

4,99 €5,51 €6,11 €6,12 €6,51 €

5,31 €5,85 €7,50 €

nana

5,19 €5,67 €6,25 €6,34 €6,60 €

5,21 €5,90 €6,97 €

nana

5,23 €5,72 €6,31 €6,40 €6,66 €

5,11 €5,79 €5,30 €

nana

SOC 2.2 Taux d’effort moyen des ménages entrants (attributions de l’année)

Ménages aux ressources < 60 % des plafondsMénages aux ressources > 60 % des plafonds

--

--

--

SOC 2.3 Évolution globale du montant des loyers2 1,87 % 2,15 % 0,90 %

SOC 2.4 Évolution du montant des charges récupérables (en € /m² / Shab.)

Évolution du montant des charges récupérables hors énergie0,16 €

-4,55 €0,25 €0,16 €

-1,37 €0,10 €

SOC 2.5 Personnel contribuant à l’accompagnement social3, dont (en ETP) : Médiateur(rice)

Conseiller(e) social(e) ou en économie sociale et familiale Chargé(e) de pré-contentieux Chargé(e) de contentieux Chargé(e) de recouvrement Autre : Préciser l’intitulé du poste (pour Autre)

030101

030101

030103

SOC 2.6 Nombre de plans d’apurement en cours au 31 décembreNombre de plans d’apurement ouverts entre le 01/01 et le 31/12 (facultatif)

218-

200-

271665

En 2014, 6,2% des plans d’apurement ouverts dans l’année sont inférieurs à 10€.

SOC 2.7 Taux de mutation interne TOTALMutations internes dues à des démolitions ou travaux nécessitant un relogement

9,91 %2,27 %

11,90 %4,15 %

8,36 %0,26 %

SOC 2.8 Soutien à l’accès à la propriétéLogements existants vendus à des particuliers

dont : Logements vendus à des locataires de l’organismeLogements vendus avec une garantie de rachat et relogement

133

13

104

10

104

10

2. Augmentation globale des loyers décidée par le Conseil, différente de la variation individuelle de chaque loyer.3. Personnel contribuant à hauteur de 50 % au moins de son temps à de l’accompagnement individualisé de ménages en situation de fragilité.

1 Secrétaire juridique et 2 Assistantes administratives

Rapport de gestion et d’activité sociétale 201418

PROMOUVOIR L’ÉQUILIBRE SOCIAL DES TERRITOIRESRéférentiel EURHO-GR®

Trois agences départementales sont implantées sur le parc, permet-tant ainsi d’assurer un service de proximité tant pour les locataires que pour les entreprises prestataires.Les Gardiens et Employés d’immeubles, souvent basés au sein même des résidences, sont les premiers interlocuteurs des locataires.Une équipe d’environ 70 personnes, soit près des 2/3 des salariés de LogiOuest, est dédiée à la gestion de proximité et à l’accompa-gnement social.

En terme de sécurité du parc, l’installation de Détecteur Avertisseur Autonome de Fumée (DAAF) est rendue obligatoire dans tous les lieux d’habitation avant le 1er janvier 2016 à partir du moment où la commande a bien été validée avant le 8 mars 2015. LogiOuest a anticipé ce délai en débutant la pose dans ses logements dès la " n du mois d’octobre 2014.

SOC 3 Contribution à la mixite et au développement social des territoires 2012 2013 2014

Corr Art. R.225-105-1: Impact territorial, économique et social de l’activité de la société sur les populations riveraines ou locales; partenariats et mécénat.

SOC 3.1 Pro! l socioéconomique des ménages entrants (attributions de l’année) Âge du titulaire du bail

- de 25 ans

25-39 ans

40-59 ans

60-74 ans

75 ans et +

Ressources des ménages < 60 % du plafond de ressources

comprises entre 60 et 100 % du plafond de ressouces

> 100 % du plafond de ressources

Composition des ménages Personne seule

Famille monoparentale

Couple sans enfant

Couple avec enfant(s)

Autre con" guration (cohabitation, colocation…)

14,64 %

42,26 %

35,48 %

5,48 %

2,14 %

79,32 %

18,37 %

2,31 %

33,02 %

35,00 %

12,40 %

18,85 %

0,73 %

19,54 %

42,36 %

29,48 %

6,55 %

2,07 %

79,04 %

18,56 %

2,40 %

33,41 %

32,64 %

10,92 %

19,87 %

3,17 %

18,67 %

45,30 %

28,33 %

5,48 %

2,22 %

87,47 %

10,57 %

1,96 %

35,51 %

33,42 %

9,01 %

19,84 %

2,22 %

SOC 3.2 Soutien ! nancier aux projets locauxportés par les associations de locataires

portés par d’autres associations

273 €

0 €

242 €

0 €

3 271 €*

0 €

* Participation aux élections des représentants des locataires de Décembre 2014.

SOC 3.3 Locaux mis à disposition d’associationsAssociations de locataires

Autres associations

1

9

1

9

1

8

Une équipe de 7 personnes est dédiée à la prévention des expul-sions et l’accompagnement des locataires en dif" culté sociale et/ou " nancière.

Lire l’article page 15.

SOC A / Accompagnement social des locataires en situation de fragilité

SOC B / Gestion de proximité et programmes de cohésion sociale

SOC C / Santé et sécurité des locataires

Raisons d’omission- Information temporairement non collectée ou non consolidéena Information non applicable# L’entreprise ne souhaite pas communiquer cette information

19Rapport de gestion et d’activité sociétale 2014

Jardins familiaux de la résidence « Terre Noire » à Angers (49) créés et entretenus par les locataires.

PRÉSERVER L’ENVIRONNEMENT

Bilan des résultats des enquêtes suite aux travaux de réhabilitation

Résultats

3 opérations de réhabilitation enquêtées

228 enquêtes envoyées

88 enquêtes retournées (38,6% de retour)

58 % des locataires répondants estiment que la gêne occasionnée par les travaux a été compensée par l’amélioration de la qualité de vie.

67 % des locataires répondants constatent une amélioration du confort thermique et 58 % une amélioration du confort acoustique.

Une politique de développement durable au service des locataires

L’objectif de LogiOuest est aujourd’hui de travailler sur

la réduction de la facture d’énergie de ses locataires.

Plusieurs actions sont venues af� rmer cet effort :

• Lors de travaux de réfection de l’éclairage des

parties communes, les points lumineux sont sys-

tématiquement remplacés par des hublots équipés

d’ampoules LED fonctionnant sur détecteurs de

présence.

• Des ampoules classe A sont mises en place dans

tous les logements libérés par les locataires. Ce

dispositif est rendu possible grâce au contrat : mul-

ti-entretien habitat.

• Un regard est également porté sur les consomma-

tions d’eau : lorsque les robinets en place ne sont

plus réparables, ils sont systématiquement rem-

placés par des mitigeurs équipés de mousseurs. Le

nouveau contrat robinetterie de LogiOuest intègre

également l’installation systématique de limiteurs

de débit : 35% du parc est aujourd’hui équipé.

• Des renégociations de contrats de fourniture

d’énergies sont réalisées régulièrement en y in-

cluant des objectifs durables.

Ces améliorations techniques ne peuvent être ef� ca-

ces qu’en étant accompagnées d’une sensibilisation

accrue des locataires et des salariés. En effet, des étu-

des récentes montrent que les habitations éco-énergé-

tiques consomment plus que prévu en théorie, alors

que les logements les plus énergivores consomment

en réalité beaucoup moins d’énergies que prévu par

le classement DPE (en premier lieu, pour des raisons

d’économie faites par les occupants).

A cet effet, le Livret des Gestes Verts est le premier ou-

til de communication de LogiOuest. Il a été distribué à

plus de 950 ménages en 2014. Ce fascicule est donné

systématiquement lors de la signature du bail. Il accom-

pagne également l’envoi des enquêtes de satisfaction

après une réhabilitation énergétique lourde.

Cette première phase d’information doit être renforcée,

en s’appuyant sur les compétences des salariés de

LogiOuest.

En 2015, LogiOuest passera à l’étape supérieure : le

changement des pratiques et du discours des salariés

de LogiOuest. Ces derniers devront être formés pour, à

leur tour, aller au contact des locataires et transmettre

les bonnes pratiques quotidiennes. Les lieux de travail

seront également le support des bons gestes durables.

La valorisation de l’espace vécu des locataires est la

condition de leur � délisation et de la baisse de la rota-

tion au sein du parc de LogiOuest.

LogiOuest recentre aujourd’hui ses activités autour de sa mission première : loger et " déliser ses locataires. La durabilité de cette relation bailleur-locataires passe par l’amélioration de leur qualité de vie en maintenant l’état du patrimoine. L’impact de LogiOuest sur l’environne-ment passe aujourd’hui par la réalisation d’actions directes et indirectes visant autant les salariés que les locataires.

21Rapport de gestion et d’activité sociétale 2014

L’année passée, nous avons créé des jardins familiaux à

l’arrière d’un bâtiment de la résidence Les Balcons de la

Gemmetrie à Saint-Barthélemy-d’Anjou (49). Neuf parcelles

de 40 à 50 m² ont été proposées à nos résidents pour une

location annuelle de 45€ comprenant la consommation de

2 m3 d’eau.

Ces parcelles, préparées et enrichies préalablement par

LogiOuest, valorisent un espace clos d’environ 500 m² pour

lequel un composteur, un local à outils et un point d’eau

nécessaire à l’arrosage des légumes ont été mis à disposition.

Dans ce local, nous avons pourvu à l’indispensable pour

nos jardiniers en herbe, à savoir, les outils de base tels que

brouette, arrosoir, pelle-bêche, râteau, croc, fourche et binette.

Cependant, certains ont opté pour leurs propres outils qu’ils

laissent sur place, comme des motoculteurs par exemple

engins exclus pour des raisons de sécurité. Chaque locataire jardinier dispose également d’un casier fermé à clé

pour entreposer ses effets personnels.

Notre Régie Espaces Verts a agrémenté ces jardins en délimitant chaque parcelle par des végétaux tels que des

muriers, vigne, plantes aromatiques (laurier, thym, romarin), sans oublier arbres fruitiers (poirier, � guier, noisetier, …)

dont les récoltes sont bien évidemment mises à disposition de nos locataires.

A� n d’optimiser la consommation d’eau, un locataire a installé sur le terrain deux citernes PVC avec un système de

récupération des eaux de pluie, tout en les habillant d’une plante grimpante pour masquer leur présence. Dans le

même esprit, cet hiver, nos jardiniers ont démarché un agriculteur a� n d’obtenir de l’engrais naturel pour enrichir leur

terre (fumier bien sûr partagé dans la bonne humeur).

Cette appropriation du lieu prouve l’enthousiasme de nos locataires pour ce projet nouveau. Ainsi, l’aventure a pu

débuter sereinement pour tous.

Bilan très positif un an après !

Les locataires se sont vraiment pris au jeu et aspirent tous à remporter « le titre du plus beau jardin ». Certains d’entre

eux ne sont pas à leur coup d’essai, les conseils entre jardiniers amateurs vont bon train ! Pour d’autres, c’est la

découverte de la rigueur du jardinage : les mauvaises herbes peuvent pousser parfois plus vite que les légumes.

Mais pour tous, c’est une détente après le travail.

Pari gagné pour cette nouvelle expérience au sein de LogiOuest, où convivialité et partage ont trouvé leur place,

dans le respect de tous, avec cette pointe d’éco-participation active de nos jardiniers.

Ils ont " ère allure nos légumes à LogiOuest !

Philippe GILLES

Gardien d’immeubles

Rapport de gestion et d’activité sociétale 201422

Le groupe de travail renforcé techniquement et juri-

diquement par l’AMO a entrepris la négociation de la

mise en conformité des locaux et équipements, ainsi

que du contrat d’exploitation signé en avril 2014 men-

tionnant notamment les notions de transparence des

achats de combustibles, dépenses de travaux, rapports

annuels, clause de revoyure...

Un travail intense qui porte ses fruits !

La négociation a non seulement permis de béné! cier

de ce nouveau réseau biomasse, avantageux de par

sa mixité énergétique (50% gaz/50% bois, au lieu de

100% gaz), mais également de réduire de façon signi! -

cative les charges locatives.

A compter du 1er mars 2015, après trois années de né-

gociation, LogiOuest pourra appliquer des provisions de

charges locatives en baisse moyenne de 23% pour le

chauffage (moyenne de 7€/m2 au lieu de 9,30€/m2) et

de 51% pour l’eau chaude sanitaire (moyenne de 11€/

m3 au lieu de 21€/m3).

LogiOuest est propriétaire de deux résidences construi-

tes au milieu des années 1990, toutes deux raccordées

à un réseau de chaleur situé dans un quartier proche du

centre-ville d’Angers.

Pourtant récentes et idéalement situées, ces résidences

rencontraient des dif! cultés de location, en raison du

montant élevé des charges de chauffage (moyenne de

9,30€/m2) et d’eau chaude sanitaire (moyenne de

21€/m3 pour un coût moyen « normal » de 13€/m3).

Des charges (d’eau chaude en particulier) exorbitantes

pour les locataires !

Or, copropriétaire non majoritaire, LogiOuest ne dispo-

sait pas seul du pouvoir de réduction des charges de

ses locataires. En effet, toutes les copropriétés du quar-

tier raccordées à ce réseau de chaleur étaient gérées

par un syndic privé.

En septembre 2011, l’exploitant a proposé aux copro-

priétaires la signature d’un avenant au contrat d’exploi-

tation permettant le raccordement à la chaufferie bois

du quartier Monplaisir (réseau biomasse).

Initialement tous favorables à cette fusion, LogiOuest et

quelques propriétaires souhaitaient néanmoins pro! ter

de l’occasion pour renégocier l’ensemble du contrat

d’exploitation. Ainsi, en 2012, ils constituent deux grou-

pes de travail, l’un « technique » et l’autre « juridique ».

LogiOuest a œuvré pour convaincre le groupe de tra-

vail de se faire accompagner par un Assistant à Maî-

trise d’ouvrage (AMO) et a ainsi participé activement

à l’élaboration du Dossier de Consultation et au choix

! nal, dans le seul but de défendre les intérêts de tous

à long terme.

Optimisation des charges énergétiques de nos locatairesExemple de l’action menée sur les résidences St-Exupéry et Les Alizés à Angers

OpérationRecy’go

Depuis le début du mois d’avril

2014, des Éco’belles® ont été

mises à disposition pour chaque

collaborateur du siège social

pour faciliter la collecte et le tri

des papiers à recycler. Un parte-

nariat a été signé avec La Poste

pour la collecte hebdomadaire.

Le tri des papiers est con! é à des

entreprises d’insertion partenaires

de La Poste basées en France dans

lesquelles les salariés béné! cient d’un accompagnement per-

sonnalisé leur permettant un retour à l’emploi pérenne.

Par cette action nommée « Recy’go », LogiOuest soutient une

! lière responsable et participe au développement de l’économie

sociale et solidaire.

Janine LAINE, Hôtesse d’accueil

au siège social

23Rapport de gestion et d’activité sociétale 2014

PRÉSERVER L’ENVIRONNEMENTRéférentiel EURHO-GR®

ENV 1 Limitation des impacts du parc et de son occupation 2012 2013 2014

Corr. Art. R.225-105-1: Consommation d’énergie ; Rejets de gaz à effet de serre ; Consommation d’eau

ENV 1.1 Classement énergétique du patrimoine*

A bâti très performant

B 51-90 kWh/m²/an

C 91-150 kWh/m²/an

D 151-230kWh/m²/an

E 231-330 kWh/m²/an

F 331-450 kWh/m²/an

G bâti énergivore

Données non disponibles

Classement du patrimoine selon les émissions de gaz à effet de serre*

< 6 kg CO2/m²/an

6-10 kg CO2/m²/an

11-20 kg CO2/m²/an

21-35 kg CO2/m²/an

36-55 kg CO2/m²/an

56-80 kg CO2/m²/an

> 80 kg CO2/m²/an

Données non disponibles

Logements récents (< 5 ans)

Performance énergétique* Moyenne

(en kWh/m²/an) Médiane

Emissions de gaz à effet de serre* Moyenne

(en kg. d’équiv. CO2/m²/an) Médiane

Patrimoine locatif total

Performance énergétique* Moyenne

(en kWh/m²/an) Médiane

Emissions de gaz à effet de serre* Moyenne

(en kg. d’équiv. CO2/m²/an) Médiane

1,88 %

6,52 %

30,91 %

37,09 %

15,92 %

4,30 %

0,12 %

3,27 %

3,89 %

1,82 %

14,57 %

34,75 %

32,91 %

8,74 %

0,06 %

3,27 %

163

153

15

12

214

186

29

27

3,00 %

7,92 %

32,57 %

35,65 %

13,69 %

3,89 %

0,12 %

3,15 %

6,13 %

1,95 %

15,28 %

34,64 %

31,64 %

7,15 %

0,06 %

3,15 %

139

127

12

11

205

177

28

25

3,23 %

11,35 %

33,54 %

33,86 %

13,63 %

3,99 %

0,12 %

0,28 %

6,40 %

2,45 %

18,77 %

35,87 %

28,83 %

7,32 %

0,06 %

0,28 %

122

112

11

9

199

177

26

23

ENV 1.2 Part des logements alimentés en énergies renouvelables1 (tout ou partie)

Par une technologie dédiée (solaire, etc.)

Logements reliés à un chauffage urbain

Logements couverts par des contrats spéci# ques avec les fournisseurs d’énergie

2,24 %

16,20 %

0 %

3,04 %

15,63 %

0 %

3,23 %

16,02 %

0 %

ENV 1.3 Consommations d’eau sur le patrimoine*

Part du parc couverte par la mesure des consommations d’eau

0,96 m3/m2

74,58 %

1,08 m3/m2

72,59 %

0,97 m3/m2

69,18 %

ENV 1.4 Part de logements équipés de dispositifs hydro-économes2

Nombre d’installations de récupération d’eau de pluie

9,40 %

1

14,19 %

1

35 %

1

Les indicateurs ci-dessous renvoient aux indicateurs-clés des Finalités 2 (Préservation de la biodiversité, protection des milieux et des ressources) et 4 (Lutte contre le changement climatique et protection de l’atmosphère) du Référentiel national d’évaluation des Agendas 21 locaux, ainsi qu’aux indica-teurs environnementaux des lignes directrices du secteur de la construction et l’immobilier de la Global Reporting Initiative (GRI). Ils correspondent à la question centrale sur l’environnement de la norme ISO 26000 sur la Responsabilité Sociétale. Les correspondances avec l’article R225-105-1 du Code de Commerce, relatif aux informations sociales, environnementales et sociétales, sont indiquées ci-dessous.

* Source : diagnostics de performance énergétique1. Un même logement peut être alimenté en énergies renouvelables par différentes sources.2. Seuls sont comptabilisés les logements dont les robinets, les chasses d’eau et les douches sont équipés de dispositifs hydro-économes.

Rapport de gestion et d’activité sociétale 201424

Référentiel EURHO-GR® PRÉSERVER L’ENVIRONNEMENT

ENV 2 Limitation des impacts du parc et de son occupation 2012 2013 2014

Corr Art. R.225-105-1: Politique générale en matière environnementale; Pollution et gestion des déchets ; Consommation d’énergie ; Rejets de gaz à effet de serre

ENV 2.1 Part de logements livrés ayant fait l’objet d’un label ou d’une certi$ cation environnementale

Logements neufs

Nom des labels/certi� cations

Logements réhabilités

14,22 %

0 %

0 %

0 %

30,30 %

0 %

ENV 2.2 Opérations livrées conformes aux critères de « chantiers à faibles nuisances » 0 % 0 % 0 %

ENV 2.3 Emissions de CO2 liées aux déplacements3

Total des émissions de CO2 des déplacements professionnels quotidiens

Nombre de véhicules de service

Niveau moyen d’émissions des véhicules de service

Nombre de véhicules de fonction

Niveau moyen d’émissions des véhicules de fonction

39,64 t.

15

123,87 g./km

8

104,50 g. /km

33,89 t.

15

123,07 g. /km

8

103,63 g. /km

41,39 t.

15

121,67 g. /km

8

106,25 g. /km

ENV 2.4 Sites fonctionnelsConsommation énergétique moyenne (en kWh/m²/an)

Emissions moyennes de gaz à effet de serre (en kg. CO2/m²/an)

Source et périmètre couvert par la mesure sur les sites fonctionnels

-

-

-

-

-

-

Tous les locataires entrants se voient délivrer un livret des gestes verts, conçu pour les sensibiliser à leur rôle dans la maîtrise et la bonne utilisation des énergies, à travers 6 rubriques :• rappel des menaces qui pèsent sur la planète ;• maîtrise des dépenses de chauffage et d’électricité ;• conduite éco-responsable ;• réduction des déchets ;• réduction des consommations d’eau et préservation de sa

qualité ;• intérieur sain et confortable.

Lire l’article « Une politique de développement durable au service des locataires », page 21.

Plusieurs actions ont été menées sur le patrimoine dans ce cadre, notamment :• la création et l’entretien de jardins familiaux (lire le témoi-

gnage de Philippe GILLES, page 22) ;• l’installation de ruches sur trois terrasses du patrimoine, dont

celle du siège social ;• l’entretien des espaces verts du parc immobilier et la concep-

tion d’espaces arborés ou < euris par la régie Espaces Verts de LogiOuest ;

• l’installation de composteurs domestiques en piedd’immeuble ;

• la fourniture de récupérateur d’eau dans le cadre des jardins familiaux.

3. L’indicateur ENV 2.3 est calculé sur la base des informations fournies par les constructeurs sur les émissions des véhicules.

ENV A / Accompagnement à l’évolution des habitudes et pratiques des résidents

ENV B / Sensibilisation et formation à l’envi-ronnement des salariés et des fournisseurs

ENV C / Mesures de prise en compte et préservation de la biodiversité

Raisons d’omission- Information temporairement non collectée ou non consolidéena Information non applicable# L’entreprise ne souhaite pas communiquer cette information

Labels BBC Bâtiment Basse Consommation etH&E Habitat & Environnement

Le dernier bilan carbone a été réalisé en 2011.

25Rapport de gestion et d’activité sociétale 2014

26

Un partenariat à développer

Tout au long de l’année 2014, LogiOuest a mis en

œuvre des actions de développement et d’amélioration

de ses partenariats avec les entreprises intervenant sur

son parc, telles que :

• la mise en application d’un logiciel permettant

le suivi des ordres de services envoyés aux entre-

prises ;

• les rencontres régulières avec les entreprises

contractuelles pour analyser leurs interventions et

établir, si nécessaire, des plans d’actions au service

des locataires et des collaborateurs de proximité ;

• la diffusion mensuelle d’enquêtes de satisfaction

auprès des locataires pour lesquels une interven-

tion a eu lieu au cours du mois précédent par une

entreprise sous contrat ;

• la mise en place d’indicateurs permettant d’assu-

rer le suivi des interventions des entreprises sur le

parc ;

• la dématérialisation du circuit de validation des

factures en vue d’améliorer le délai de paiement.

Vacance locative, notre lutte au quotidien !

LogiOuest a subi une augmentation constante de sa

vacance locative depuis l’année 2013. La gestion des

logements vides est coûteuse, non seulement en ter-

mes de manque de loyers donc de rentrée de fonds,

mais aussi en investissement de temps de travail et de

ménage pour maintenir ces appartements en bon état

de location.

Aujourd’hui, l’ensemble des salariés se mobilise pour

inverser la courbe et la faire redescendre vers un taux

plus raisonnable en proposant l’offre la plus adaptée

possible aux demandeurs de logements.

CONTRIBUER À UNE ÉCONOMIE DURABLE

Le plan d’actions mis en œuvre par l’agence du Maine-et-Loire

A l’automne 2014, l’agence du Maine-et-Loire a été res-

tructurée et renforcée et son patrimoine segmenté en

trois secteurs distincts.

Trois trinômes ont été créés au sein de l’agence, chacun

composé d’un Adjoint de secteur, d’un Chargé de clien-

tèle et d’un Assistant administratif.

Objectif de cette nouvelle organisation : proposer une

offre af# née aux demandeurs de logement et assurer un

suivi plus ef# cace des locataires par la délimitation du

périmètre d’action pour chacun des trinômes.

Par ailleurs, la création de ces trois trinômes permet aux

Chargés de clientèle d’optimiser leur temps de travail

en se concentrant sur la recherche de candidats, la réa-

lisation des visites de logements et la présentation he-

bdomadaire en commission d’attribution des dossiers

retenus.

Dans le prolongement de cette réorganisation, des ac-

tions simples et conjointes ont été béné# ques sur la

captation des candidats, notamment :

• la pose de panneaux sur certains logements à

louer ;

• la mise en ligne d’annonces et de photos de lo-

gements vacants sur les sites internet spécialisés ;

• l’implication des gardiens dans la préparation des

abords des résidences et des logements avant les

visites.

Tout cet enthousiasme à l’agence et l’ensemble du

travail fourni doivent faire apparaître, dès le premier

trimestre 2015, une diminution durable de la vacance

locative.

Dans un contexte économique et social particulièrement sensible, les bailleurs sociaux ont un rôle déterminant à jouer. A son échelle, LogiOuest tente de conjuguer au mieux sa mission d’acteur économique et sa mission d’intérêt général et social. Conscient de cette double responsabilité, LogiOuest développe, dans le respect de la règlementation, des partenariats de con% ance avec les entreprises locales et s’attache à lutter contre la vacance de ses loge-ments et les impayés de loyers en étant au plus près de ses locataires.

Rapport de gestion et d’activité sociétale 201426

27

Durant l’exercice 2014, 65 lots (lo-

gements, terrains, commerces et

parkings) ont été proposés à la vente

neuve. La Direction de l’Accession à

la Propriété de LogiOuest a enregistré

14 contrats de réservation et signé 5

actes de vente. En vente HLM, 10 actes

ont été signés.

Dans la conjoncture actuelle, l’activité de construction

neuve se voit ralentie au pro� t de la vente de patrimoine

ancien.

La vente de patrimoine est l’un des moyens de favori-

ser le parcours résidentiel de ménages à plus faibles

revenus, mais c’est aussi un enjeu important car elle

permet de dégager des fonds propres qui permettront :

• d’entretenir le patrimoine locatif existant ;

• de produire des logements en locatif social.

L’arbitrage de vente de notre patrimoine est réalisé se-

lon plusieurs critères :

• patrimoine construit ou acquis depuis plus de 10

ans ;

• les possibilités � nancières des occupants ;

• le taux de rotation ;

• le diagnostic de performance énergétique ;

• le pourcentage de logements sociaux sur la

commune (SRU).

Dans le respect de la Convention d’Utilité Sociale (CUS),

notre objectif est maintenu à 20 ventes annuelles.

Flashez-moi et retrouvez tous nos

logements en vente !

Concrètement, comment se matérialise ce partenariat avec LogiOuest ?Nous travaillons avec LogiOuest depuis 2006. Les

missions récurrentes sont sur les remplacements de

personnels de terrain (gardiens d’immeuble, agents

d’entretien) lors de congés ou de périodes d’absence.

Petit à petit, nous avons ensemble af� né les besoins,

les tâches et les missions. Ce partenariat durable

nous permet de positionner des salariés sur des mis-

sions vraiment adaptées à leurs pro� ls et qui intègrent

pleinement leurs projets. Nous sommes en contact di-

rect avec le Gardien de la résidence concernée, nous

pouvons ainsi dé� nir au mieux les tâches à effectuer.

Nous sommes régulièrement amenés à nous rendre

sur place et à échanger avec les personnels de terrain

de LogiOuest. Parallèlement à ces échanges, une « ren-

contre-bilan » annuelle est organisée avec la Respon-

sable de l’agence de Loire-Atlantique de LogiOuest.

Comment dé� niriez-vous ce partenariat ?

L’intégration par l’emploi est comprise par tous et bien

acceptée par les personnels de terrain de LogiOuest

dans le cadre d’une démarche RSE qui a un sens parta-

gé (ce qui n’est pas toujours le cas !). Notre partenariat

avec LogiOuest est qualitatif et perdure depuis bientôt

10 ans ! Cette réussite a notamment été concrétisée par

l’embauche d’un salarié de Partage 44 chez LogiOuest

en tant qu’Agent d’entretien. Un bel exemple de par-

cours réussi !

Interview - l’Insertion par le travail

Quelle est votre activité ?

En quoi consiste votre mission ?

Partage 44 est une association intermédiaire loi 1901

d’insertion professionnelle créée en 1985. Notre rôle

consiste à insérer professionnellement des deman-

deurs d’emploi volontaires qui connaissent des dif-

� cultés d’insertion sociale professionnelle. Nous leur

proposons des missions de travail et un accompagne-

ment socioprofessionnel individualisé tout au long de

leur parcours. Pour les accompagner, les former et les

conseiller dans leur projet professionnel, une équipe

permanente de 8 salariés est à leur disposition et une

vingtaine de bénévoles viennent en appui sur différen-

tes activités. Nous intervenons sur le territoire de Nantes

Métropole, principalement sur deux secteurs d’activités

: les services à la personne auprès des particuliers et

les divers services (nettoyage, bâtiment, manutention,

espaces verts) auprès d’entreprises, d’associations et

de collectivités.

En 2014, nous avons accompagné 230 salariés en par-

cours (représentant 45 000 heures d’insertion). Chaque

parcours d’insertion dure 2 ans maximum. Depuis

2012, nous mettons en place des parcours quali� ants

pour nos salariés en ménage et nettoyage. Un taux de

retour à l’emploi sous toutes ses formes de 74%.

Différents partenaires nous soutiennent : des institu-

tionnels (l’Etat, Nantes Métropole, le Conseil Général,

...), des partenaires liés à l’emploi (Pôle Emploi, la Mis-

sion locale, …). Et nous avons plus de 850 adhérents

clients qui nous font appel pour des missions de travail,

particuliers, collectivités, associations ou entreprises tel-

les que LogiOuest.

Maryse SEVENO, DirectriceBéatrice ANAYAN,

Encadrante Technique

Accession à la propriété et vente HLM

27Rapport de gestion et d’activité sociétale 2014

Notre politique d’achats responsables

La Filière Achats du Groupe

Impulsée par le Comité exécutif du Groupe Polylogis, et

composée d’un pilote, d’un animateur, d’un juriste et de

3 référents société, la Filière Achats Groupe voit le jour

en juin 2013.

Elle a pour objectif d’optimiser les achats des sociétés

du Groupe grâce à des processus structurés et mutuali-sés. Cet objectif se décline par :• la dé# nition et la mise en œuvre d’une politique

d’achat (prise en compte des thèmes transversaux portés par d’autres # lières, mise en œuvre des ini-tiatives Groupe) ;

• la dé# nition des outils opérationnels de l’achat (outils de pilotage des achats, procédures Groupe, documents types tels que le Cahier des Clauses Administratives Particulières) ;

• l’accompagnement du changement et de la pro-fessionnalisation de l’achat (diffusion de la culture achat au sein du Groupe, proposition de nouveaux processus, diffusion et communication des résul-tats des travaux).

Corinne EL ADARI, Secrétaire Générale, etGéraldine PASQUIER, Responsable de la Maintenance du Patrimoine, contribuent aux ré% exions menées au sein de la # lière Achats.

Achat de gaz et d’électricité

18 millions d’euros, c’est le montant dépensé annuel-lement par le Groupe Polylogis pour l’achat de gaz et d’électricité des parties communes ou des chaufferies collectives. L’objectif de la Filière Achats est de diminuer ce coût en réalisant 10 à 15% d’économie sur le prix du gaz. Cette initiative devrait à terme réduire les charges d’énergie de nos locataires, tout en maintenant la qualité du ser-vice. Cette action aura un impact immédiat sur la dimi-nution des charges de nos locataires.Un groupe de travail composé de plusieurs membres de chaque société s’est d’ores et déjà formé autour de ce projet ambitieux.

LogiOuest a participé, au 2ème semestre 2014, à l’appeld’offres de fourniture de la molécule gaz pour un contrat effectif au 1er juillet 2015.

En ce qui concerne l’énergie électricité, LogiOuest avait déjà fait le choix, en 2008, de sortir du marché régulé. La baisse obtenue était de - 8,77% du marché régulé, soit une économie annuelle de 16 453 € (sur trois ans), en grande partie sur les charges locatives.En 2014, LogiOuest a relancé une consultation et a obtenu cette fois une économie annuelle de 21 456 € (soit - 5,7% du tarif régulé) sur deux ans minimum.

LogiOuest se joindra à l’appel d’offre « fourniture électri-cité » du Groupe Polylogis.

Zoom sur ...

Les journées d’échange pour faire connaître la Filière Achats et mieux cerner les attentes des sociétés du Groupe.

Dans une démarche active de rencontre, des journées d’échange ont été organisées dans chacune des sociétés du Groupe.

Bien accueillies par les participants, ces journées ont permis de mettre en place un réel dialogue sur les objectifs et le plan d’actions de la # lière (pistes de ré% exion : partenariats bailleur-fabricant, uniformisation des procédures d’appel d’offres, création d’accords-cadres).

Newsletter de la Filière ACHATS

En décembre 2014, la 1ère newletter de la # lière est largement diffusée à tout le personnel.

Newsletter Filière Achats N°1 - Décembre 2014

Le Groupe Polylogis poursuit sa démarche de transversalité en créant

un réseau sur la fonction achats !

juin 2013.Elle est constituée d’un pilote, d’un animateur, d’un juriste et

de référents achats. Ces derniers s’appuient sur des référents

métiers, pour mettre en œuvre les projets approuvés par le

COMEX.

selon la typologie et la complexité technique des projets. Ils

sont alors intégrés dans les groupes de travail pour préciser les

besoins opérationnels et apporter leur expertise. de développer des stratégies pour les de lancer des initiatives de mutualisation

des achats et d’apporter un soutien aux

opérationnels dans la mise en œuvre de

ces stratégies. Dans ce but, des outils sont

conçus et mis à leur disposition.

C’est le montant dépensé tous les ans par le Groupe Polylogis pour

l’achat de gaz et d’électricité des parties communes ou des chauf-

feries collectives.

diminuer ce coût !

Cette initiative devrait à terme réduire les charges d’énergie de nos

locataires, tout en maintenant la qualité du service.

A titre d’illustration, les sociétés

ayant lancé ce type de démarche

ont réalisé 10 à 15 % d’économie

sur le prix du gaz. Cette action aura

un impact immédiat sur la diminution

des charges de nos locataires. Un groupe de travail composé

de plusieurs membres de chaque

société s’est d’ores et déjà formé

autour de ce projet ambitieux.

18 MILLIONS D’EUROSUn

La réelle cohésion des collaborateurs

avec les projets, a permis de

bons échanges aboutissant à des

pistes intéressantes notamment

des partenariats Bailleur-Fabricant,

l’uniformisation des procédures d’appel accords-

cadres.

achat pour une journée d’échange,

rendez-vous prochainement !

Dans une démarche active de rencontre,

des journées d’échange sont organisées

dans chacune des sociétés du Groupe. Bien accueillies par les participants, ces

journées ont permis de mettre en place un

réel dialogue sur les objectifs et le plan des collaborateurs ont été mieux comprises.

s.

Rapport de gestion et d’activité sociétale 201428

Référentiel EURHO-GR® CONTRIBUER À UNE ÉCONOMIE DURABLE

ECO 1 Pérennité et développement de l’organisme et de son patrimoine 2012 2013 2014

ECO 1.1 Auto! nancement net rapporté aux loyers 8,16 % 9,32 % 1,68 %

Baisse non signi! cative : année de transition, restructuration avec abandons d’opérations.

ECO 1.2 Effort annuel moyen en maintenance et entretien courant, par logement 419 €/log. 520 €/log. 568 €/log.

ECO 1.3 Effort annuel moyen en investissement dans le parcCroissance du parc

Investissement annuel moyenPar logement acquis ou produit

Amélioration du parcInvestissement annuel moyen

Investissement moyen par logement

2008-2012

14 776 059 €114 928 €

5 194 749 €1 111 €

2009-2013

19 703 701 €120 244 €

5 941 888 €1 238 €

2010-2014

19 537 076 €121 573 €

5 675 522 €1 170 €

ECO 1.4 Équilibre ! nancier moyen des opérations Croissance du parc

Fonds propresEmprunts

SubventionsMontant moyen de fonds propres investis par logement neuf

Amélioration du parcFonds propres

EmpruntsSubventions

9,85 %77,86 %12,29 %

13 102 €

23,61 %56,10 %20,29 %

10,77 %70,40 %18,82 %

13 854 €

17,42 %59,72 %22,85 %

10,57 %77,50 %11,93 %

13 137 €

17,64 %64,60 %17,76 %

ECO 1.5 Taux de vacance TOTALdont: Moins de 3 mois en exploitation Plus de 3 mois en exploitation Taux de vacance technique dont taux de logements neutralisés dé! nitivement

6,27 %

1,41 %

1,53 %

3,33 %

2,80 %

8,45 %

1,95 %

2,32 %

4,18 %

3,46 %*

6,30 %

2,08 %

3,01 %

1,22 %

0,68 %

* 150 logements vacants à Avrillé pour cause de démolition.

Les indicateurs ci-dessous renvoient aux questions centrales « Loyauté des pratiques » et « Communautés et le Developpement local  » de la norme ISO 26 000, et à la Finalité 3 du Référentiel national d’évaluation des Agendas 21 locaux (Dynamiques de développement suivant des modes de pro-duction et de consommation responsables). Les correspondances avec l’article R225-105-1 du Code de Commerce, relatif aux informations sociales, environnementales et sociétales, sont indiquées ci-dessous.

1. Vacance technique: logements «hors exploitation», soit pour cause de travaux importants, soit en attente de vente ou de démolition («logements neutralisés dé! nitivement»)

29Rapport de gestion et d’activité sociétale 2014

ECO 2 Impact économique et relations équilibrées aux fournisseurs 2012 2013 2014

Corr Art. R.225-105-1: Impact territorial, économique et social de l’activité de la société en matière d’emploi et de développement

régional ; sous-traitance et fournisseurs.

ECO 2.1 Répartition de la valeur créée par l’activité :

montants versés, par catégorie de parties prenantes

Salariésen % du CA

Fournisseurs et prestataires

en % du CA

Administrations � scales

en % du CA

Banques

en % du CA

Actionnaires

en % du CA

État (Cotisations à des � ns redistributives)en % du CA

4 536 k€17,47 %

44 914 k€172,95 %

3 243 k€12,49 %

4 563 k€17,57 %

50 k€0,19 %

33 k€0,13 %

4 726 k€17,52 %

25 860 k€95,87 %

3 415 k€

12,66 %

4 334 k€

16,07 %

32 k€

0,12 %

102 k€

0,38 %

4 799 k€

19,75 %

29 521 k€

121,48 %

3 224 k€

13,27 %

3 967 k€

16,32 %

27 k€

0,11 %

127 k€

0,52 %

ECO 2.2 Heures d’insertion générées par l’activité économique 1 917 h 3 711 h 310 h

ECO 2.3 Nombre et typologie des partenaires économiques

Nombre de fournisseurs et prestataires

Part d’entreprises locales*

* entreprises dont l’adresse de facturation est située:

878

80,3 %

848

79,1 %

823

79,2 %

ECO 2.4 Délai de paiement moyen des fournisseurs 40 jours 35 jours 35 jours

Plusieurs mesures ont été prises par LogiOuest dans le cadre de sa politique d’achats responsables :• création de la � lière Achats au sein du Groupe Polylogis (lire

l’article page 28) ;• conception en interne d’une charte d’engagement qualité

destiné aux prestataires ;• mise en œuvre dès 2015 d’un nouveau système d’évaluation,

dans le cadre de la démarche Qualibail, des interventions réalisées sur le parc par les prestataires fondé sur les critères suivants :

• respect du rendez-vous � xé avec le locataire ou le gardien ;• en cas de report ou d’annulation du rendez-vous, informa-

tion du locataire ou du gardien ;• multiplicité des rendez-vous ;• présentation et attitude de votre technicien ;• ef� cacité de votre technicien ;• matériel et outillage de votre technicien suf� sants ;• propreté des lieux après intervention ;• délai de l’intervention ;• appréciation globale de l’intervention. Raisons d’omission

- Information temporairement non collectée ou non consolidéena Information non applicable# L’entreprise ne souhaite pas communiquer cette information

ECO A / Politique et pratiques d’achats responsables

CONTRIBUER À UNE ÉCONOMIE DURABLERéférentiel EURHO-GR®

Régions Centre et Pays de la Loire

Rapport de gestion et d’activité sociétale 201430

Résidence « Les Capucines » à Ancenis (44) - Réhabilitation des parties communes, des voiries et des 89 logements, chantier d’un an et demi réceptionné en février 2014.

32

VALORISER LES RESSOURCES HUMAINES

Un Comité d’Entreprise actif en 2014 !

Dynamique, créatif et à l’écoute des salariés, le Comité d’Entreprise de LogiOuest a cette année encore

été proactif en organisant 3 soirées bowling, restaurant et karaoké.

Un « Livret du C.E. » a également été conçu et diffusé, répertoriant ses contributions en faveur des sala-

riés :

• participation aux heureux événements (mariage, PACS, naissance, départ en retraite) ;

• places de cinéma aux tarifs avantageux ;

• participation aux licences sportives et activités culturelles ;

• Chèques Vacances et carte CEZAM ;

• location de bungalows ;

• bons cadeaux lors des fêtes de � n d’année.

Cette politique a notamment permis de contribuer à

favoriser l’intégration de ses nouveaux collaborateurs.

3 nouveaux salariés de LogiOuest ont participé au sé-

minaire « Nouveaux entrants » organisé par le Groupe

Polylogis, le 21 novembre 2014. Ce séminaire annuel

permet aux salariés nouvellement embauchés au sein

du Groupe d’être notamment sensibilisés à :

• l’histoire du logement social ;

• les métiers et enjeux du logement social ;

• la relation client, la qualité, les engagements Qua-

libail 2 du Groupe ;

• la Charte informatique Groupe ;

• les principaux projets entrepris par le Groupe.

LogiOuest soutient également le développement des

compétences et des carrières par :

• des cursus individualisés (formations par alter-

nance dans le cadre du DIF, CIF, CNAM, …) ;

• des dispositifs innovants (participation à des sém-

naires et conférences Sciences-Po par exemple).

Parallèlement, LogiOuest encourage l’évolution de son

organisation et des pratiques par la mise en place de

groupes de travail transversaux au sein de la société,

mais aussi en s’impliquant dans les � lières du Groupe

et en participant aux réseaux professionnels.

Ainsi, en tant que partie prenante de l’association

DELPHIS, pôle de compétences et d’innovation pour l’habitat, LogiOuest, via ses collaborateurs, participe à des réunions métiers autour de thématiques variées parmi lesquelles l’accession sociale, la maintenance, la qualité, la RSE ou encore les ressources humaines. Par l’expertise de ses membres, ces réunions régulières permettent en outre de travailler collectivement à l’éla-boration d’outils innovants et d’apporter des solutions concrètes.

En� n, par l’intermédiaire d’APASLOG, l’Association Pour l’Actionnariat Salarié des sociétés du Groupe Polylogis, LogiOuest propose une épargne et un actionnariat sala-riés à ses collaborateurs.

D’année en année, LogiOuest s’emploie à faire progresser sa politique de ressources hu-maines notamment au travers de l’amélioration des conditions de travail des salariés, du développement de leur savoir-faire et de leur qualité de vie au travail.

Rapport de gestion et d’activité sociétale 201432

Les 20 kms de Paris

Le 12 octobre 2014, pour la 2ème année consécutive, le Groupe Polylogis a participé à la 36ème édition des 20

kilomètres de Paris ! Ils ont été 24 coureurs à défendre

les couleurs du Groupe sur la ligne de départ. LogiOuest

a été " èrement représenté par Dominique DUPERRAY

et Renan LE CORGUILLE.

Un nouveau rendez-vous est pris pour l’année pro-

chaine !

Le GIE du Groupe Polylogisdevient partenaire de NQT« Nos Quartiers ont des Talents » !

Véritable facilitateur d’insertion professionnelle, NQT

met en œuvre une opération destinée à favoriser l’in-

sertion professionnelle des jeunes diplômés issus

des quartiers prioritaires ou de milieux sociaux défavori-

sés grâce à un système de parrainage par des cadres et

des dirigeants d’entreprises (conseils sur la recherche

d’emploi, le CV, la lettre de motivation, les entretiens,

ouverture du réseau, …).

L’association propose des actions concrètes qui per-

mettent de décliner en pratique le principe d’égalité

des chances : donner à tous les mêmes opportunités

d’accéder à un emploi pérenne et quali% é.

Les parrains et marraines de l’association, volontaires et

bénévoles, accompagnent les jeunes vers l’emploi dans

le cadre d’une relation professionnelle et humaine à rai-

son de 2 heures de leur temps par mois.

Par ce partenariat, le Groupe Polylogis con" rme sa vo-

lonté d’agir concrètement et durablement en faveur de

l’insertion professionnelle des jeunes.

« Au virage de la quarantaine, j’ai quitté mon travail pour rejoindre LogiOuest en qualité de

Gardienne d’immeuble sur le secteur d’Angers Centre Ville.

J’ai découvert ce métier et l’approche du logement social pendant 5 années. Durant cette période, j’ai développé

le contact avec les locataires en place et essayé de comprendre leurs attentes.

A l’automne 2014, la Direction de LogiOuest m’a proposé de progresser vers un poste de Chargée de clientèle,

puisque je prospectais déjà, à petite échelle, sur la location des garages vacants sur mes secteurs.

J’ai donc accepté cette offre et rejoint une équipe dynamique depuis la mi-novembre 2014.

Je m’épanouis au sein de mon trinôme, notre objectif premier est de combattre la vacance et de satisfaire nos futurs

locataires. »

Line BONNAMI

Chargée de clientèle à l’agence du Maine-et-Loire

33Rapport de gestion et d’activité sociétale 2014

Référentiel EURHO-GR® VALORISER LES RESSOURCES HUMAINES

HR 1 Équité d’accès et de conditions de travail 2012 2013 2014

Corr Art. R.225-105-1: Emploi (répartition de l’effectif, rémunérations); Égalité de traitement (égalité femmes-hommes; handicap)

HR 1.1 Répartition des effectifs par type d’emploi (% des ETP)

CDICDD (Hors CDD de remplacement)

Interim

Contrats spéci! ques (en nombre de salariés)Contrats aidés (contrat d’avenir, CUI-CAE, etc.)

Contrats d’apprentissage / de professionnalisation

Stagiaires

90,40 %

9,60 %

0 %

0

0

4

93,88 %

6,12 %

0 %

2

1

5

90,07 %

9,93 %

0 %

5

1

2

HR 1.2 Répartition des salariés par âge, par catégorie et par sexe

Nombre de salariés en CDI

Âge< 25 ans

25-55 ans

> 55 ans

CatégoriesOuvriers de maintenance

Personnel de proximité

Employés administratifs

Agents de maîtriseCadres

Directeurs et cadres dirigeants

Hommes45

0,00 %40,59 %

3,96 %

4,95 %21,78 %

0,00 %10,89 %

5,94 %0,99 %

Femmes56

1,98 %46,53 %

6,93 %

0,00 %16,83 %

8,91 %21,78 %

6,93 %0,99 %

Hommes47

0,00 %41,00 %

6,00 %

5,00 %25,00 %

0,00 %12,00 %

4,00 %1,00 %

Femmes53

1,00 %44,00 %

8,00 %

0,00 %13,00 %

9,00 %23,00 %

7,00 %1,00 %

Hommes49

0,00 %45,26 %

6,32 %

5,26 %27,37 %

0,00 %12,63 %

5,26 %1,05 %

Femmes46

1,05 %42,11 %

5,26 %

0,00 %9,47 %7,37 %

24,21 %7,37 %0,00 %

HR 1.3 Contribution à l’emploi des personnes en situation de handicapTravailleurs handicapés employés durant l’année

Équivalent en ETPMontant des contrats auprès d’établissements spécialisés d’aide par le travail

Compensation versée à l’AGEFIPH*

*si l’obligation d’emploi n’est pas remplie par les éléments ci-dessus

10

7

5 056 €0 €

106

1 658 €0 €

86

5 896 €0 €

HR 1.4 Rémunérations annuelles brutes moyennes, par sexe et catégorie*

Ouvriers de maintenancePersonnel de proximité

Employés administratifs

Agents de maîtriseCadres

Directeurs et cadres dirigeants (hors mandataires sociaux)

Hommes22,08 K€

21,34 K€

0,00 K€

29,45 K€

49,10 K€

#

Femmes0,00 K€

21,41 K€

20,30 K€

26,90 K€

46,90 K€

#

Hommes22,39 K€

20,93 K€

0,00 K€

30,91 K€

51,83 K€

#

Femmes0,00 K€

21,15 K€

21,24 K€

27,48 K€

49,48 K€

#

Hommes22,78 K€

21,71 K€

0,00 K€

31,76 K€

54,10 K€

#

Femmes0,00 K€

21,74 K€

22,30 K€

27,61 K€

52,42 K€

#

HR 1.5 Écart de rémunérations* Rémunération médiane

Ratio entre les 5 plus élevées et les 5 plus faibles

24 K€3

25 K€3

24 K€4

HR 1.6 Avantages sociaux ! nancés par l’employeur** 11,56 % 12,54 % 12,87 %

Les indicateurs ci-dessous renvoient notamment aux indicateurs des lignes directrices de la Global Reporting Initiative (GRI) portant sur les ressources humaines et les droits de l’Homme, et aux Questions Centrales de la norme ISO 26000 sur les « Droits de l’Homme » et les « Relations et conditions de travail ». Ils s’inscrivent dans les Finalités 1 (Cohésion sociale, solidarité entre territoires et entre générations) et 5 (Épanouissement de tous les êtres humains) du Référentiel national d’évaluation des Agendas 21 locaux. Les correspondances avec l’article R225-105-1 du Code de Commerce, relatif aux informations sociales, environnementales et sociétales, sont indiquées ci-dessous.

Rapport de gestion et d’activité sociétale 201434

Référentiel EURHO-GR® VALORISER LES RESSOURCES HUMAINES

HR 2 Employabilité et évolution professionnelle 2012 2013 2014

Corr Art. R.225-105-1: Formation (politique; nombre d’heures)

HR 2.1 Volume annuel de formation par catégorie de salariés

Ouvriers de maintenancePersonnel de proximité

Employés administratifsAgents de maîtrise

CadresDirecteurs et cadres dirigeants (hors mandataires sociaux)

Nbre de salariés

019112912

-

Nbred’heures

0340265855535

-

Nbre de salariés

536173012

-

Nbred’heures

70602227948611

-

Nbre de salariés

4291930

2-

Nbred’heures

105739683691

63-

HR 2.2 Accès à la formation

Part des salariés hommes et des salariées femmes ayant suivi au moins une formation au cours des 2 dernières années

Hommes80,00 %

Femmes78,57 %

Hommes87,23 %

Femmes81,13 %

Hommes95,92 %

Femmes97,83 %

HR 2.3 Mobilité interne

Nombre de mobilités internes dans l’annéedont : Nombre de promotions internes dans l’année

Total de postes pourvus dans l’année

222

222

528

HR 3 Santé et bien-être des salarié(e)s

Corr Art. R.225-105-1: Santé et sécurité ; absentéisme

HR 3.1 Taux d’absentéisme (% des jours ouvrés)

Taux d’absentéisme globalTaux d’absentéisme dû aux AT/MP

Nombre d’AT/MP reconnus dans l’année

4,10 %

1,39 %

8

6,54 %

2,51 %

6

5,01 %

1,35 %

5

HR 3.2 Contribution de l’employeur au CE (% de la masse salariale) 0,96 % 0,95 % 0,95 %

*Salaire brut annuel moyen (dont ancienneté) + primes de vacances + toutes autres primes directement liées à la performance ou à l’activité du salarié (primes d’objectifs, astreintes, audits internes…). Sont exclues les primes exceptionnelles de type départ à la retraite, médaille du travail, licenciements, etc.

**Avantages sociaux pris en ccompte : Retraite supplémentaire + Part patronale des tickets restaurants + Montant de l’intéressement et/ou montant de la participation + Montant de l’abondement dans le cadre du Plan d’Epargne Salarial + Montant de la part de la mutuelle prise en charge par l’organisme

Le Groupe Polylogis a mis en service, depuis quelques années, une ligne d’écoute par un psychologue clinicien/psychothérapeute pour aider le personnel face aux problèmes liés à l’insécurité.Son rôle : être à l’écoute et apporter un soutien psychologique face à des situations d’agression liées au travail. Ce dispositif complète les mesures déjà existantes, notamment concernant la défense juridique du personnel.Parallèlement, des formations ont été proposées aux salariés en 2014 :• formation « Gestes et postures » : 18 salariés formés ;• formation « Gestion des agressions verbales » : 3 salariés

formés.

Pour favoriser l’équilibre vie professionnelle / vie personnelle, dans le cadre de l’accord d’entreprise sur l’aménagement et la réduction du temps de travail signé le 25/01/2000, LogiOuest donne à ses salariés la possibilité de travailler sur 4,5 jours par semaine (ou de disposer d’un jour d’ARTT par quinzaine).

HR A / Prévention du harcèlement et risques psycho-sociaux et promotion de la qualité de vie au travail

HR B / Organisation du temps de travail

Raisons d’omission- Information temporairement non collectée ou non consolidéena Information non applicable# L’entreprise ne souhaite pas communiquer cette information

35Rapport de gestion et d’activité sociétale 2014

36

GOUVERNANCE ET RELATIONS AUX PARTIES PRENANTES

Nos instances de décision

Première instance de gouvernance, le Conseil d’Admi-nistration s’implique dans le champ de la Responsa-bilité Sociétale de l’Entreprise. En fonction des sujets abordés, il peut s’exprimer et donner des directives sur les thèmes suivants :• développement économique à long terme de l’en-

treprise ;• comportement éthique de l’entreprise ;

• politique sociale de l’entreprise ;

• climat social de l’entreprise ;

• questions d’environnement ;

• incidences des activités de l’entreprise sur le tissu

local ;

• actions de solidarité ;

• relations de l’entreprise avec les partenaires so-

ciaux.

Nommé par le Conseil d’Administration, notre Directeur

Général a constitué autour de lui une équipe de Res-

ponsables de services et de Directeurs qui se réunissent

régulièrement, 2 fois par mois, pour une revue des pro-

jets en cours et pour coordonner l’action des différents

services de la société.

Cette revue de Direction est en fait un Comité Opéra-

tionnel où chacun commente l’actualité de son service

en fonction du degré d’avancement du Plan à Moyen

Terme.

C’est aussi un outil de management qui permet de :

• prioriser les plans d’actions ;

• dé� nir des actions correctives et des actions pré-

ventives ;

• actualiser les communications internes et externes;

• suivre les règlementations applicables et véri� er la

conformité des actions entreprises.

Dans tous les cas, le Comité Opérationnel favorise la

prise en compte et le respect des intérêts de tous les

interlocuteurs présents.

Les programmes d’investissement lourds, réhabilita-

tions ou constructions neuves, sont présentés lors de

comités spéci� ques. Ces instances sont plus techniques

et concernent des projets sur des opérations ciblées. Il

s’agit des Comités d’investissement et des Comités

d’engagement qui regroupent les monteurs d’opéra-

tions et les spécialistes de la � nance. Le Délégué Gé-

néral et le Directeur Financier du Groupe Polylogis sont

présents lors de ces comités et garantissent que les dé-

cisions prises sont conformes à la politique du Groupe.

Capital et actionnariat

La situation du capital de LogiOuest au 31/12/2014

s’élève à 1 849 K€ (115 617 actions de 16 €) entière-ment libéré. LogiOuest est une � liale du Groupe Polylo-gis depuis le 19 octobre 2007.LogiOuest dispose de parts de capital dans la S.A. HLM Atlantic Aménagement (4 955 actions, soit 27,31% du capital).La gouvernance de LogiOuest s’exerce à travers son ac-tionnariat de référence composé de :

LogiRep58 096 actions

Solendi42 399 actions

Autres actionnaires15 122 actions(dont 14 985 actions

Caisse d’Epargne Bretagne

Pays de la Loire)

13,08% 36,67%

50,25%

Rapport de gestion et d’activité sociétale 201436

37

L’une des missions de l’Administrateur consiste à dé-

fendre l’intérêt social. Il est donc au cœur de la RSE.

LogiOuest porte des valeurs, des règles, une culture qui

rassemblent les salariés et qui composent la vision à

long terme des dirigeants. Pour les Administrateurs, la

RSE c’est d’abord la responsabilité de dé� nir ce que

sont ces valeurs et ces règles.

Le Conseil d’Administration veille à ce que le Directeur

Général de la société organise son management dans

le respect de ces valeurs et de ces règles. La responsa-

bilité des Administrateurs consiste à prendre position,

de manière claire, face à d’éventuels comportements

déviants qui mettent en péril la pérennité de l’entre-

prise, voire à sanctionner les dirigeants incriminés. Veil-

ler au comportement du management envers les colla-

borateurs mais aussi envers les partenaires externes est

une composante importante du rôle de l’Administrateur.

Certains Administrateurs de LogiOuest participent à

d’autres instances de décision que celle du Conseil

d’Administration, telles que des commissions d’appel

d’offres ou des Commissions d’Attribution des Loge-

ments où ils peuvent évaluer les pratiques de l’entre-

prise et juger de leur conformité au regard de ses va-

leurs. Véri� er la cohérence des pratiques de l’entreprise

avec ses valeurs, à tous les niveaux internes comme

externes, permet à l’Administrateur de garantir le carac-

tère sociétalement responsable de l’entreprise.

Composition du Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration s’est réuni 5 fois en 2014, il est composé de 18 administrateurs :

Daniel BIARD, Président

Représentant l’actionnariat de référence (catégorie 1)

• LOGIREP représenté par Christian GIUGANTI (membre du Comité de Coordination)

• SOLENDI représenté par Jean-Pierre SIBERT

Représentant les collectivités territoriales (catégorie 2)

• Angers Loire Métropole représenté par Didier ROISNÉ

• Communauté d’Agglomération du Choletais représentée par Alain PICARD

• Conseil Régional des Pays de la Loire représenté par Rose-Marie VÉRON

Représentant les locataires (catégorie 3)

• Gérard THOMELIN

• Patricia GUIHENEUF-JOLLY

• Sylvianne TOUCHAIS

Représentant les autres actionnaires (catégorie 4)

• Caisse d’Épargne Bretagne Pays de la Loire représentée par Michel BOUTIN (membre du Comité de Coordination)

• Dominique CLAUDIUS-PETIT

• Résidences de la Région Parisienne (RRP) représentées par Paul GUERID

• Bernard JARRY

• Philippe JUSTEAU (Vice-Président et membre du Comité de Coordination)

• Pierre MENGIN

• SOLENDI EXPANSION représenté par Jean-François MICHEL

• Didier POUSSOU

• Michel QUATRE

Être Administrateur, c’est évidemment être promoteur de la RSE !

37Rapport de gestion et d’activité sociétale 2014

Satisfaction des locataires : notre politique Qualité et nos résultats

Pour réussir dans sa démarche exigeante d’améliora-tion permanente et atteindre ses objectifs, LogiOuest déploie une politique qualité visant principalement à :

• améliorer la qualité du service rendu aux

locataires ;

• conserver son Label Habitat Senior Services en

maintenant son niveau de qualité de service fourni

aux locataires seniors ;

• obtenir la certi� cation Qualibail 2 ;• faire adhérer ses prestataires à la démarche qualité

(partenariat);

• déployer encore davantage sa politique

responsable ;

• améliorer la satisfaction des locataires et partenai-

res.

En terme de satisfaction des locataires, les équipes de

LogiOuest ont conçu 3 types d’enquêtes à destination

des locataires entrants, sortants et pour lesquels une in-

tervention technique a eu lieu dans leur logement. Ces

enquêtes, créées et mises en application au cours de

l’année 2014, devront permettre de mesurer régulière-

ment la satisfaction des locataires à différents stades de

leur parcours résidentiel.

Parallèlement à ces enquêtes, depuis 2012, LogiOuest

sonde ses locataires dans le cadre d’une étude

annuelle menée à l’échelle du Groupe Polylogis. Les

résultats 2014 traduisent une progression constante de

la satisfaction des locataires de LogiOuest sur la grande

majorité des critères évalués.

Cette démarche d’enquête de satisfaction forme l’un

des socles de la dynamique d’amélioration continue

de la qualité de services de LogiOuest et permet de

progresser prioritairement sur les critères qui impac-

tent le quotidien des locataires dans leur résidence.

Label Habitat Senior Services (HSS)Plusieurs années de travail concréti-sées en 2014

LogiOuest s’est engagé dès les prémices de la dé-

marche HSS auprès de l’association Delphis par la si-

gnature d’une convention d’engagement en 2010.

Fort de ses 165 logements adaptés, LogiOuest a vu son

engagement concrétisé par l’obtention du Label Habi-

tat Senior Services au niveau « perfectionnement » en

début d’année 2014.

Un audit réalisé en janvier 2014 par la société SGS-ICS,

organisme certi� cateur indépendant, a permis d’éva-

luer la démarche entreprise et de dégager de nouvelles

pistes d’amélioration pour les années à venir.

Daniel BIARD et Chloé MARIETTE (Delphis)lors de la cérémonie de labellisation HSS.

2013

201482 %

2013

201472,2 %

2013

201479 %

2013

201483,5 %

2013

201483,3 %

Satisfaction globale Satisfaction sur le logement

2013

201463 %

Satisfaction sur le traitement

des demandes techniques

2013

201486,9 %

Satisfaction sur le fonctionnement

des équipements de l’immeuble

Recommandation de LogiOuest

à un proche qui cherche un logement

Satisfaction sur

les équipements du logement

Satisfaction sur la propreté

des parties communes

Rapport de gestion et d’activité sociétale 201438

GOUVERNANCE & RELATIONS AUX PARTIES PRENANTESRéférentiel EURHO-GR®

GOV 1 Instances de decision et systèmes de management 2012 2013 2014

GOV 1.1 Évaluations/Certi" cations des systèmes de managementCerti" cation / évaluation 1

ChampNom de la certi� cation / de l’évaluation

Périmètre

Année d’obtention / du dernier renouvellement / de l’évaluation

RSE

ISO 26000

Toutes activités de LogiOuest

2012

Certi" cation / évaluation 2Champ

Type

Périmètre

Année d’obtention / du dernier renouvellement / de l’évaluation

Habitat Senior Services

Label Habitat Senior Services

Toutes activités de LogiOuest

2014

GOV 1.2 Parité dans les instances dirigeantesPart de femmes en comité de direction

Part de femmes dans le Directoire

Part de femmes en Conseil d’Administration ou de Surveillance

40 %

na

16,67 %

60 %

na

11,11 %

57,14 %

na

16,67 %

Le Comité de Direction est remplacé en 2014 par le Comité Opérationnel.

GOV 2 Relations aux parties prenantes et prises en compte de leurs intérêts

Correspondance Art. R.225-105-1 du Code de Commerce : Conditions du dialogue avec les personnes ou les organisations intéressées par l’activité de la société ; Actions de partenariat ou de mécénat ; Relations sociales.

GOV 2.1 Satisfaction des locatairesDate des trois dernières enquêtes

Taux de satisfaction globale*

*d’après les réponses à la question:

2010

78,20 %

2013

76,50 %

2014

82,00 %

LogiOuest réalise annuellement une enquête de satisfaction avec le Groupe Polylogis. Parallèlement, LogiOuest participe à l’enquête de satisfaction triennale menée par les USH des Pays de la Loire et du Centre.

GOV 2.2 Satisfaction des salariésDate des trois dernières enquêtes

Taux de satisfaction globale

na

na

na

na

na

na

GOV 2.3 Nombre de conventions actives avec les associations locales 24 25 33

Les indicateurs ci-dessous renvoient aux exigences sur la «Gouvernance» et «L’implication des parties prenantes» des lignes directrices du GRI, ainsi qu’ aux principes fondamentaux et à la question centrale «Gouvernance» de la norme ISO 26000. Le principe de dialogue avec les parties prenantes est également au fondement des Agendas 21 locaux. Les correspondances avec l’article R225-105-1 du Code de Commerce, relatif aux informations sociales, environnementales et sociétales, sont indiquées ci-dessous.

Raisons d’omission- Information temporairement non collectée ou non consolidéena Information non applicable# L’entreprise ne souhaite pas communiquer cette information

Par rapport à l’ensemble des points abordés dans ce questionnaire, êtes-vous globalement satisfait de LogiOuest ?

39Rapport de gestion et d’activité sociétale 2014

GOUVERNANCE & RELATIONS AUX PARTIES PRENANTESRéférentiel EURHO-GR®

La � abilité et l’intégrité sont des valeurs fortes du Groupe Polylogis. La ga-rantie d’un comportement éthique de la part de l’ensemble des salariés est une préoccupation majeure pour tous.Une charte informatique est en place au sein du Groupe formalisant les prin-cipales règles d’utilisation, de sécurité et de contrôle des ressources informa-tiques.

Lire le témoignage de Pascal LETORT, Président de l’Association des loca-taires de la résidence Malleray à Cholet, page 16.

Instances représentatives du personnel de LogiOuest :• Comité d’Entreprise (4 réunions annuelles, 9 membres élus)

Principales actions : participation aux chèques vacances, places de ciné-ma aux tarifs avantageux, participation aux licences sportives et activités culturelles, carte CEZAM et ses différents avantages, location de bunga-lows, bons cadeaux, sorties/soirées (lire l’article page 32).

• Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Tra-vail (4 réunions annuelles, 5 participants : 3 élus, le Direc-teur Général ou son représentant et un représentant des RH)Principaux sujets traités : accidents du travail et maladies profes-sionnelles, amélioration des locaux du personnel, amélioration des conditions de travail, mise à jour des trousses à pharmacie.Projet futur : refonte du document unique de l’entreprise.

• Délégués du Personnel (4 réunions annuelles, 6 membres élus)Principaux sujets traités en 2014 : critères d’attribution des primes, fonc-tionnement des rencontres entre les Délégués du Personnel et la Direc-tion, plan d’actions mis en place, remboursement des frais de déplace-ment, etc.

La gouvernance s’opère principalement au travers de l’Assemblée Générale annuelle, du Conseil d’Administration trimestriel et du Comité opérationnel bimensuel, mais égale-ment au travers des commissions internes telles que notamment les commissions d’ap-pels d’offres, d’attributions de logements, les conseils de concertation locative, ...

A Angers, Cholet et Tours, LogiOuest parti-cipe à l’élaboration des nouveaux Contrats de Ville Unique. Ces documents doivent être mis en place en 2015 suite à l’évolution de la politique de la ville en matière de Quar-tiers Prioritaires.

GOV A / Éthique et déontologie à tous les niveaux de l’organisme

GOV D / Relations et coopération avec les locataires et leurs représentants

GOV E / Dialogue social et prise en compte des attentes des salariés

GOV B / Organisation et fonctionne-ment des instances de gouvernance

GOV C / Relations aux collectivités et implication dans les politiques locales

Rapport de gestion et d’activité sociétale 201440

RÉSULTATS CLÉSEXERCICE 2014

Résultat � nancier

Le bilan et le compte de résultat 2014 ont été établis selon les dispositions de l’instruction comptable.Le résultat de l’exercice fait apparaître un béné� ce après ISde 2 154 K€ qui se décline de la manière suivante :

• Résultat de la gestion locative : 1 052 K€

• Résultat de l’accession sociale à la propriété : - 1 132 K€

• Résultat de la vente HLM et cession de foyer : 2 234 K€

Dans le cadre de la réforme comptable sur les amortissements

dérogatoires AT/AF, la provision de 4 149 k€ a été reprise par le

compte du report à nouveau.

AT/AF : Amortissement Technique /Amortissement Financier

Données principales (en K€) 2012 2013 2014

Chiffre d’affaires (hors récupération charges locatives) 25 969 26 973 24 302

• Dont loyers 21 357 22 572 23 076

• Dont accessions 3 959 3 829 547

• Dont prestations de services 652 571 679

Résultat net 1 242 1 459 2 154

Auto� nancement net hlm (DIS) 1 742 2 103 388

Soit en pourcentage des loyers 8,16 % 9,32 % 1,68 %

Dette : annuité d’emprunt comptabilisée (DIS) 9 978 10 243 10 068

Dette : annuité (payée en % des loyers) 45,1 % 45,1 % 43,6 %

Coût de fonctionnement par logement (en € par logement) 928 953 1 044

Taux de la vacance (DIS) 5,8 % 8,5 % 6,3 %

Taux des impayés (DIS) 6,5 % 7,8 % 8,9 %

Fonds de roulement LT à terminaison des opérations locatives (DIS) 2 769 1 199 - 714*

Trésorerie 24 392 20 695 24 953

* Projeté selon méthode DIS 2013

(DIS) : méthode de calcul : Dossier Individuel de Situation (E.S.H.)

annuité / loyer

dépenses de fonctionnement / loyer

Evolution des margessur locatif et accession

41Rapport de gestion et d’activité sociétale 2014

Evolution des capitaux propres (en k€)

Bilan actif 2013 2014Net Brut Amort. Net

Immobilisations 231 147 336 116 93 176 242 941

Immobilisations incorporelles 1974 3362 1 571 1 791Immobilisations corporelles 220 793 314 403 91 605 222 798Immobilisations fi nancières 558 562 0 562

Immobilisations en cours 7 822 17 790 17 790

Actif circulant et disponibilités 36 255 39 477 1 941 37 537

Stocks et en cours 4 523 4 227 400 3 827

Créances d'exploitation 10 536 9 854 1 541 8 313

Créances diverses 492 441 0 441

Valeur mobilière de placement 12 392 9 560 0 9 560

Disponibilités 8 305 15 393 0 15 393

Charges constatées d'avance 7 3 0 3

Total Actif 267 402 375 594 95 116 280 477

Bilan passif 2013 2014

Capitaux propres 62 985 70 128

Capital 1 850 1 850

Réserves 35 060 36 486

Report à nouveau (AT/AF) 4 149

Résultat de l'exercice 1 459 2 154

Subvention d'investissement 24 616 25 489

Provisions réglementées 5 844 2 244

Amortissements dérogatoires 4 149 0

Provisions pour risques 14 231

Provisions pour charges 1 681 2 013

Dettes 198 573 208 104

Dettes fi nancières 188 325 198 224

Dettes d'exploitation 10 232 9 867

Produits constatés d'avance 16 13

Total Passif 267 402 280 477

Amortissements dérogatoires (AT/AF)

Rapport de gestion et d’activité sociétale 201442

Résultat d’exploitation2013 2014 Variation %

Charges d'exploitation 27 057 26 769 -288 -1%

Consommation en provenance des tiers 11 035 9 810 -1 225 -11%Impôts, taxes et versements assimilés 3 415 3 225 -190 -6%

Charges de personnel 4 726 4 800 74 2%

Dotations aux amortissements et provisions 7 387 8 578 1 191 16%

Autres charges 494 356 -138 -28%

Produits d'exploitation 33 042 31 219 -1 823 -6%

Produits des activités 32 714 29 675 -3 039 -9%

Production stockée et immobilisée -816 383 1 199 -147%

Reprises sur amort. et provisions 1 100 1 015 -85 -8%

Autres produits et transferts de charges 44 147 103 234%

Résultat d'exploitation 5 985 4 450 -1 535 -26%

Résultat ! nancier2013 2014 Variation %

Charges fi nancières 4 334 3 967 -367 -8%

Intérêts des opérations locatives 3 164 2 888 -276 -9%

Autres charges fi nancières 1 170 1 079 -91 -8%

Produits fi nanciers 554 461 -94 -17%

Revenus des actions, créances et VMP 554 461 -93 -17%

Autres produits fi nanciers 0 0 0 -100%

Produits sur cessions de VMP 0 0 0 0%

Résultat fi nancier -3 780 -3 506 274 7%

Résultat exceptionnel2013 2014 Variation %

Charges exceptionnelles 3 114 3 287 173 6%

Sur opérations de gestion 168 1 307 1 139 677%

Cessions d'éléments d'actifs 423 1 366 943 223%

Dotations aux autres provisions 2 036 0 -2 036 -100%

Autres charges 487 615 128 26%

Produits exceptionnels 2 422 4 525 2 103 87%

Sur opérations de gestion 289 404 115 40%

Produits des cessions d'éléments d'actifs 1 253 2 944 1 691 135%

Subventions d'investissement virées au résultat 594 640 46 8%

Reprises sur provisions et Autres produits 286 537 251 88%

Résultat exceptionnel -692 1 237 1 929 279%

Impôt sur les sociétés 54 27 27 -50%

RESULTAT NET DE L'EXERCICE 1 459 2 154 695 48%

43Rapport de gestion et d’activité sociétale 2014

Affectation du résultat

Conformément à l’article 243 bis du Code général des Impôts, les dividendes versés au cours des 3 dernières années sont les suivants :

Exercice Année de versement Dividende par action Montant personnes physiques Montant personnes morales

2011 2012 0,44 € 97,68 € 50 773,80 €

2012 2013 0,44 € 91,96 € 50 779,52 €

2013 2014 0,28 € 11,20 € 32 361,56 €

LogiOuest propose de verser un dividende de 0,24 € par action ouvrant droit, au pro" t des personnes physique imposable à l’impôt sur le revenu à l’abattement de 40%. Le dividende à été calculé conformément à la législation en vigueur, sur la base du taux du livret A au 31/12/2014 majoré de 0,50% (soit 1,50%) sur la totalité du capital libéré.

Le résultat de l’exercice après IS au 31/12/2014 de 2 153 810,05 € et le report à nouveau généré par la reprise de l’amortissement dérogatoire AT/AF de 4 149 000 € seraient affectés de la façon suivante :

Réserves de prévoyance 4 039 711,44 €

Réserve plus-values nette sur cession immobilières 2 235 350,53 €

Dividendes à payer 27 748,08 €

TOTAL 6 302 810,05 €

Les capitaux propres, à " n 2014, se répartissent de la manière suivante :

Exercice Avant répartition Après répartition

Capital 1 849 872,00 € 1 849 872,00 €

Réserve légale 184 987,20 € 184 987,20 €

Réserves de prévoyance 25 378 799,48 € 29 418 510,92 €

Autres réserves 10 922 707,83 € 13 158 058,36 €

Report à nouveau (AT/AF) 4 149 000,00 € 0,00 €

Résultat de l'exercice 2 153 810,05 € 0,00 €

Subvention 25 488 900,37 € 25 488 900,37 €

TOTAL 70 128 076,93 € 70 100 328,85 €

Dividendes à payer 27 748,08 €

Rapport de gestion et d’activité sociétale 201444

MANDATSDES ADMINISTRATEURS

Cat. EntitéForme

juridiqueNature du mandat

Daniel BIARD - Président du Conseil d’Administration

LOGIOUEST S.A. Président du Conseil d’Administration (société contrôlée)

LOGIREP S.A. Président du Directoire (société contrôlée)

TROIS MOULINS HABITAT S.A. Président du Conseil d’Administration (société contrôlée)

LOGICAP S.A.C.I.C.A.P. Président du Conseil d’Administration (société contrôlée)

LOGIRYS S.A. Président du Conseil d’Administration (société contrôlée)

LOGISTART S.A. Président du Conseil d’Administration (société contrôlée)

ATLANTIC AMENAGEMENT S.A. Administrateur

HOUSING EUROPE AssociationReprésentant de la Fédération des Entreprises Sociales pour l’Habitat au sein du BOARD

Union Sociale pour l'Habitat Membre du Comité Exécutif

CAISSE D'EPARGNE Ile de FranceReprésentant de la SLE - Economie Sociale et Entreprises au sein du Conseil d’Orientation et de Surveillance

CAISSE D'EPARGNE Ile de France - Société Locale d'Epargne (SLE) - Economie sociale et entreprise

Association Représentant permanent de LOGIREP au sein du Conseil d'Administration

AORIF Association Représentant permanent de LOGICAP au sein du Conseil d'Administration

Ecole de la 2ème Chance Association Administrateur

Fédération des Entreprises Sociales pour l’Habitat Fédération Vice-Président

Cat.1 Christian GIUGANTI

LOGIOUEST S.A.Administrateur, Représentant permanent de LOGIREP au Conseil d'Administration (société contrôlée)

LOGICAP S.A.C.I.C.A.P. Administrateur (société contrôlée)

TROIS MOULINS HABITAT S.A.Administrateur, Représentant permanent de LOGIREP au Conseil d’Administration (société contrôlée)

NOBATEK / INEFA S.A. Membre du Conseil de Surveillance - Collège Collectivités et Maîtrise d'Ouvrage

FRANCHIR Association Administrateur

SEM 92 S.A. Censeur

LOGIRYS S.A. Administrateur (société contrôlée)

LEVALLOIS HABITAT S.A.E.M. Administrateur

LOGISTART S.A. Directeur Général (société contrôlée)

DELTAVILLE Aménageur en Seine St.Denis S.E.M. Administrateur, Représentant permanent de LOGIREP au Conseil d'Administration

GIE LOGIREP LOGISTIC G.I.E. Administrateur Unique (société contrôlée)

Jean-Pierre SIBERT

LOGIOUEST S.A. Administrateur, Représentant permanent du CIL SOLENDI

S.A. HLM des Deux-Sèvres et de la Région S.A. Administrateur, Président du Conseil d'Administration

S.A. Régionale d'HLM de Poitiers S.A. Administrateur, Président du Conseil d'Administration

S.A. d'HLM Atlantic Aménagement S.A. Administrateur, Représentant la S.A. d'HLM des Deux Sèvres et de la Région

S.A. Melloise d'HLM S.A. Administrateur

SEMIE Niort S.A. Administrateur,Représentant le CIL SOLENDI

S.A.S. GECIL S.A. Administrateur, Président du Conseil d'Administration

Cat.2 Alain PICARD

LOGIOUEST S.A.Administrateur, Représentant permanent de la Communauté d’Agglomération du Choletais

GROUPE GAMBETTA S.A. Administrateur

IMMOBILIER PODELIHA S.A. Administrateur

SEVRE LOIRE HABITAT S.A. Administrateur

Didier ROISNE

LOGIOUEST S.A. Administrateur, Représentant permanent d’ANGERS LOIRE METROPOLE

S.A.R.A. S.E.M. Administrateur, Représentant permanent d’ANGERS LOIRE METROPOLE

45Rapport de gestion et d’activité sociétale 2014

Cat. EntitéForme

juridiqueNature du mandat

Rose-Marie VERON

LOGIOUEST S.A.Administratrice, Représentante permanente du Conseil Régional des Pays de la Loire

ANGERS LOIRE HABITAT O.P.H. Administratrice

CNDCÉtablissement

public Représentante du Conseil Régional au Conseil de Surveillance

CHU D’ANGERSÉtablissement

public Représentante du Conseil Régional au Conseil de Surveillance

CCAS D’ANGERS Association Administratrice

Cat.3 Sylviane TOUCHAIS

LOGIOUEST S.A. Administratrice, Représentante des locataires

Gérard THOMELIN

LOGIOUEST S.A. Administrateur, Représentant des locataires

Patricia GUIHENEUF-JOLLY

LOGIOUEST S.A. Administratrice, Représentante des locataires

Cat.4 Michel BOUTIN

LOGIOUEST S.A. Administrateur, Représentant permanent la C.E.B.P.L.

ANJOU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE S.A.E.M. Représentant permanent la C.E.B.P.L. - Membre du Conseil d'Administration

S.A.R.A. S.E.M. Représentant permanent la C.E.B.P.L. - Membre du Conseil d'Administration

CASTORS ANGEVINS S.A. COOP Représentant permanent la C.E.B.P.L. - Membre du Conseil d'Administration

SODEMEL S.E.M. Représentant permanent la C.E.B.P.L. - Membre du Conseil d'Administration

AGENCE LOCALE DE L'ENERGIE ET DU CLIMAT DU TERRITOIR D'ANGERS LOIRE METROPOLE

ALEC Représentant permanent la C.E.B.P.L. - Membre du Conseil d'Administration

COMITE DEPARTEMENTAL 49 DE LA LIGUE CONTRE LE CANCER

Association Membre du Conseil d'Administration

Dominique CLAUDIUS-PETIT

LOGIOUEST S.A. Administrateur (société contrôlée)

LOGIREP S.A. Censeur du Conseil de Surveillance (société contrôlée)

Paul GUERID

LOGIOUEST S.A. Administrateur, Représentant permanent de R.R.P.

SEVRE LOIRE HABITAT S.A. Administrateur

SAUMUR HABITAT OPH Administrateur

LES 3 ROCHES SA COOP Administrateur

Bernard JARRY

LOGIOUEST S.A. Administrateur (société contrôlée)

LOGICAP S.A. Administrateur (société contrôlée)

LOGISTART S.A. Administrateur (société contrôlée)

LOGIRYS S.A. Administrateur (société contrôlée)

Philippe JUSTEAU

LOGIOUEST S.A. Administrateur

IMMOBILIERE PODELIHA S.A. Président

CASTORS ANGEVINS S.A. COOP Administrateur

PARDELOS S.A.S. Administrateur

UESL MIEUX SE LOGER Administrateur

Pierre MENGIN

LOGIOUEST S.A. Administrateur

ATLANTIC AMÉNAGEMENT S.A. Administrateur Représentant permanent de LogiOuest

Jean-François MICHEL

LOGIOUEST S.A. Administrateur, Représentant permanent de SOLENDI EXPANSION

IMMOBILIERE BASSE SEINE S.A. Vice-Président Représentant SOLENDI EXPANSION

JACQUES GABRIEL S.A. HLM Représentant permanent SACICAP.AIPAL (SOLENDI)

SOLENDI S.A. Administrateur CFDT

Didier POUSSOU

LOGIOUEST S.A. Administrateur (société contrôlée)

Association Nationale des Directeurs Association Administrateur

LOGISTART S.A. Administrateur (société contrôlée)

UNIFORMATION O.P.C.A. Administrateur

Michel QUATRE

LOGIOUEST S.A. Administrateur (société contrôlée)

LOGIREP S.A. Membre du Conseil de Surveillance (société contrôlée)

LOGICAP S.A.C.I.C.A.P. Administrateur (société contrôlée)

Rapport de gestion et d’activité sociétale 201446

GLOSSAIRE

APL L’Aide personnalisée au logement permet à ses béné� -

ciaires de réduire leurs dépenses de logement en allégeant

la charge de prêt pour les accédants à la propriété et les

propriétaires qui occupent leurs logements, ainsi que la

charge de loyer pour les locataires. Le montant de l’APL dé-

pend de la situation familiale du béné� ciaire, du montant

de ses revenus et de celui de sa charge de logement.

BBC Bâtiment basse consommation, soit l’un des 5 niveaux du label haute performance énergétique, à savoir un ni-

veau qui vise une consommation inférieure de 50% à la

consommation énergétique réglementaire pour les bâti-ments tertiaires et un niveau d’exigence de 50 kWep/m² en

énergie primaire pour le résidentiel. Il s’agit de l’équivalent

des Passivhaus en Allemagne.

CUSIssu de la loi de « mobilisation pour le logement et la lutte

contre l’exclusion » de février 2009, le Conventionnement

d’Utilité Sociale (CUS) réorganise le «  conventionnement

global ». Démarche fondée sur le plan stratégique de pa-

trimoine de l’organisme en référence aux politiques locales

de l’habitat, le Conventionnement d’Utilité Sociale se pré-

sente avant tout comme le cadre contractuel qui � xe, pour

une période de 6 ans, les engagements de l’organisme sur

ses grandes missions sociales (gestion sociale et attribu-

tions, qualité de service, adaptation du patrimoine et pro-

duction de logements neufs…).

ESH L’Entreprise sociale pour l’habitat est une société spécia-

liste de l’habitat dans toutes ses dimensions. Elle construit,

gère et améliore des logements destinés à la location et à

l’accession à la propriété. Elle intervient en matière d’amé-nagement et d’urbanisme pour son compte ou celui d’un tiers. Elle réalise des prestations de services dans tous les domaines de l’habitat. Elle est un opérateur urbain dans le traitement des quartiers. Fin 2006, 284 ESH géraient quelque 2 millions de logements sociaux et logeaient plus de 4,5 millions de personnes.

HQE La Haute Qualité Environnementale est une démarche qui vise à limiter à court et à long terme les impacts environne-mentaux d’un bâtiment, tout en assurant aux occupants

des conditions de vie saine et confortable. La démarche est structurée autour de quatorze cibles dont l’atteinte permet la délivrance d’une certi� cation par un organisme indépen-

dant et quali� é. Cette démarche est portée par l’Association

du même nom et concerne les ouvrages et l’aménage-ment : du logement individuel au quartier, en passant par

le parc tertiaire, pour le neuf, la rénovation, la réhabilitation

ou l’exploitation.

PLA Le Prêt locatif aidé est issu de la réforme Barre de 1977. Prévu pour allier l’aide à la pierre à l’aide à la personne, il

peut accueillir 80 % des ménages grâce à un plafond de ressources supérieur de 50 % aux anciens plafonds HLM.O (HLM ordinaires). En septembre 1999, le PLA a été remplacé par le PLUS (Prêt locatif à usage social).

PLAI Le Prêt locatif aidé d’intégration se destine à des familles qui peuvent connaître des dif� cultés d’insertion particuliè-res et dont les ressources ne dépassent pas les plafonds.

PLS Le Prêt locatif social peut � nancer l’acquisition ou la construction de logements à usage locatif, ainsi que les travaux d’amélioration correspondants. Le PLS n’ouvre pas droit à une subvention de l’État. En revanche, il permet de béné� cier de la TVA à taux réduit et d’une exonération de TFPB pendant 25 ans.

PLUS Le Prêt locatif à usage social permet d’aider les organismes HLM et les sociétés d’économie mixte à � nancer la produc-tion de logements locatifs sociaux, dans le cadre de la mixi-té sociale. Une convention est obligatoirement passée entre l’État et l’organisme béné� ciaire : elle � xe notamment le loyer maximum des logements dans la limite d’un plafond de loyer modulé selon le type de logement et la zone géo-graphique ; elle ouvre droit à l’aide personnalisée au loge-ment (APL) pour les locataires.

PLUS CD Le Prêt locatif à usage social construction-démolition pré-sente des caractéristiques similaires au PLUS. Il présente des dispositions spéci� ques, adaptées aux opérations de construction - démolition, telles que les problématiques de relogement.

47Rapport de gestion et d’activité sociétale 2014

13, boulevard des Deux CroixCS 8302949017 ANGERS Cedex 02

Réalisation : Topgraphic - 02 41 600 606, Conception : Elodie Guivarc’h – www.elodieguivarch.com, © Photos : LogiOuest.

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