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FACULTE DES LETTRES ET SCIENCES HUMAINES

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DEPARTEMENT DE GEOGRAPHIE

(Aménagement du territoire, décentralisation et développement local)

Présenté par : Sous la Direction de : El Hadji Alioune DIA Pr.Amadou DIOP Dr. El Hadji Malick GAKOU

Année académique 2010-2011

La coopération décentralisée un instrument d’appui pour le développement local :

Exemple du partenariat entre la région de Dakar et la région de l’Ile-de-France

Sommaire

Avant propos .................................................................. 1

Introduction ................................................................... 2

Problématique ............................................................. 3-7

Contexte ......................................................................... 8

Objectifs, Hypothèses et Méthodologie………… . ………9-10

Première Partie : LA REGION DE DAKAR UNE COLLECTIVITE

LOCALE POLE DE DEVELOPPEMENT ...................................... 11

Chapitre I : Présentation de la région de Dakar .................... 11-14

Chapitre II : Le Conseil Régional de Dakar : Un instrument de

Développement Local ....................................... 15-17

Deuxième Partie : LA COOPERATION DECENTRALISEE CONSEIL

REGIONAL DE DAKAR CONSEIL REGIONAL DE L’ÎLE-DE-FRANCE

Chapitre I : Présentation partenariat ................................... 18-20

Chapitre II : Bilan partenariat ............................................. 21-26

Troisieme Partie : enjeux et jeu des acteurs

3.1 : Pour la région de Dakar .............................................. 27-28

3.2 : Pour la région Ile-de-France ........................................ 29-31

Conclusion ........................................................................ 32

Bibliographie ………………………………………………………….33-35

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Avant propos

Ce travail d’étude et de recherche a été réalisé dans le cadre du Master II en Aménagement du territoire, Décentralisation et de Développement (ATTDL), avec comme ambition l’apport d’une contribution sur le problème de la décentralisation et le développement local au Sénégal. Ainsi donc nous avons porté notre choix sur ce sujet en rapport à l’importance de la coopération décentralisée dans le développement des collectivités locales au Sénégal. En effet, au Sénégal la loi 96-06 du 22 Mars 1996 relative au Code des collectivités Locales (CCL), notamment en son article du 17 qui précise « (…) les collectivités locales peuvent dans le cadre de leurs compétences propres, entreprendre des actions de coopération qui donnent lieu à des conventions avec des collectivités locales de pays étrangers ou des organismes internationaux publics ou privés de développement ».

Nous rendons grâce à Allah le Tout Puissant et paix et salut sur son prophète Mohamed

Nous tenons à remercier toutes les personnes qui nous ont aidé à la réalisation de ce présent mémoire notamment le professeur Amadou DIOP qui a guidé nos premiers pas dans la recherche depuis l’année de maitrise jusqu’au Master II, ses conseils et orientations nous ont été d’un apport capital, Monsieur El Hadji Malick GAKOU président du conseil régional de Dakar qui nous a fait l’amabilité de travailler avec lui dans son cabinet comme conseiller technique, Madame SENE directrice de la coopération décentralisée du conseil régional de Dakar et Monsieur Mamadou Dior DIAW directeur de la coopération décentralisée.

Nous confondons dans ses remerciements tous nos parents et amis et plus particulièrement notre chere mère Sokhna Adja Aminata SAMB, notre épouse Salimata Gassama, à nos beaux parents Issa GASSAMA et Oulimata DIA et tous les professeurs du Master II.

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Introduction

Le Sénégal depuis son accession à la souveraineté internationale a été fortement marqué au plan étatique par une centralisation à outrance avec une forte dépendance au plan financier des collectivités locales vis-à-vis de l’état central.

Avec la faillite de l’état central et la récession économique née des plans d’ajustement structurel des années 80, une politique de décentralisation va se poser comme une alternative capable de permettre aux collectivités locales de se prendre elles mêmes en charge. C’est sous se rapport qu’une véritable révolution va s’opérer avec la politique de décentralisation initiée par la loi 96-07 du 22 Mars 1996 portant transfert de compétences de l’état vers collectivités locales.

Ainsi donc le conseil régional de Dakar va asseoir une politique de décentralisation structurant avec la coopération décentralisée.

Ainsi donc un accord de coopération est conclu entre la région de l’ile de France et la région de Dakar en 1997 afin de « resserrer les liens d’amitié qui unissent les deux régions capitales ».

La région de Dakar va promouvoir son développement avec un partenariat avec la région de l’ile de France dans le cadre de la coopération décentralisée.

Cette coopération tourne autour d’un programme de partenariat avec des opérations qui amènent des solutions aux principaux problèmes de développement de la région.

Les mécanismes de partenariat mis en place entre ces deux régions ont beaucoup contribué à l’amélioration des conditions de vie des populations avec certes des réussites et des limites

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Problématique

L’objectif de la coopération décentralisée est fonction de la région d’action des collectivités locales. Toutefois quel que soit le pays, cette coopération doit, nous semble-t-il favoriser le développement local et la consolidation des institutions publiques.

Au Sénégal la coopération décentralisée est une mission légalement consacrée aux collectivités locales : « les collectivités locales peuvent dans le cadre de leurs compétences propres, entreprendre des actions de coopération qui donnent lieu à des conventions avec les collectivités locales de pays étrangers ou des organismes publics ou privés de développement » art 17 du CCL1

Le libre-échange qui s’étend à la quasi-totalité de la planète ne va pas produire de manière systématique des effets bénéfiques pour les pays en développement et les pays de l’ancien bloc communiste. Au contraire, le climat de compétitivité qui en découle, si certaines mesures d’accompagnement ne sont pas prises, pourrait se traduire par le développement des inégalités. Les Etats et les collectivités publiques de ces pays, faute de moyens, pourraient délaisser le champ de la solidarité. Certes, les autres agents de la société civile, notamment les associations, vont intervenir pour pallier le rôle des grandes institutions publiques. Mais cela ne pourrait suffire à combler le désengagement public.

En d’autres termes, en matière de coopération décentralisée et de solidarité internationale, comme dans toute action en faveur de l’intérêt général, il est crucial d’éviter la logique de substitution à l’action de l’Etat et d’agir selon le principe de subsidiarité.

Dans cette optique, aussi bien au Nord qu’au Sud, la légitimé des collectivités locales est indéniable en matière d’administration et de gestion des problèmes relevant des territoires régionaux et locaux. D’abord, en raison du mode de désignation de leurs responsables – souvent par le biais d’élections -, elles disposent d’une légitimé locale et d’action certaine. Ensuite, l’autorité et les moyens qu’elles peuvent

1 : Code des collectivités locales

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mobiliser sont plus importants que ceux des autres acteurs du local et, surtout, leur utilisation est susceptible d’être contrôlée. Enfin, elles ont des compétences les plus appropriées et reconnues par la collectivité nationale, pour gérer les services collectifs de proximité.

En conséquence, la coopération entre acteurs infra-étiques, pour porter tous ses fruits, doit s’appuyer sur une coopération ou collaboration au niveau local. Cette coopération doit comprendre les services de l’Etat, les collectivités locales, les associations de solidarité, les syndicats, les universités, les coopératives et autres organismes consulaires, etc. De ce fait, les projets ont toutes les chances de s’inscrire dans des politiques publiques qui sont porteuses de cohérence. Ce n’est qu’à ces conditions que la coopération décentralisée peut réussir. Aussi, on ne peut pas faire l’économie d’une définition collective de principes, voire de doctrines veillant à ce que la coopération décentralisée entre dans le cadre, ou au moins favorise les politiques de développement. Le cadre de la coopération décentralisée L’histoire contemporaine montre qu’il y a une relation dialectique entre la paix, la démocratie et le développement. Aujourd’hui ; l’inégalité de développement demeure toujours la plus grande des injustices entre le Nord et le Sud. Le défi majeur auquel sont confrontés les pays du Sud et, par voie de conséquence, ceux du Nord, est comment concilier le développement et la démocratie. Quelle relation doit-on expliciter pour maitriser les rapports entre les deux termes ? Doit-on privilégier l’un ou l’autre objectif ou doit-on Les poursuivre de manière simultanée ? Si sur le plan éthique on ne peut pas attendre que le développement se réalise pour construire la démocratie, sur le plan pratique et pour un enrichissement mutuel, il n’est pas sain pour une quelconque partie d’ériger son organisation en modèle à suivre

L’entreprise est donc louable, mais les risques de malentendus et donc d’échec sont grands. C’est pourquoi, en plus du travail fait par les états, il appartient également aux

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organisations non étatiques de participer à ce débat. Il est important que ces organisations soient les plus représentatives possibles des citoyens. C’est dans ce cadre que la coopération internationale entre les collectivités et autorités locales a un rôle primordial à jouer. Par ailleurs, les collectivités et autorités locales, si elles sont démocratiquement élues, jouent le rôle structurant des sociétés et territoires infra-étatiques.

C’est cette légitimité multiple qui permet aux collectivités et autorités territoriales de s’attaquer aux préoccupations et problèmes de leurs citoyens. Une fois cette légitimité de l’intervention des collectivités et autorités territoriales affirmée, comment peuvent –elles, voire doivent – elles agir, et dans quel domaine pour participer pleinement au développement de leurs pays respectifs ?

En d’autres termes, comment l’intervention des acteurs infra-étatiques doit elle s’inscrire dans une démarche de cohésion sociale nationale et de cohérence à l’échelle territoriale concernée, participant ainsi à la mise en œuvre de politiques publiques au niveau local ? et c’est ce qui explique le cadre d’étude de ce présent mémoire de master 2 consacré au partenariat entre la région de l’Ile-de-France et la région de Dakar

Au vu des éléments qui précédent, l’action des acteurs infra-étatiques en matière de relations internationales se distingue dans son contenu et dans la qualité de l’argent qui la conduit. On peut considérer qu’il existe deux écoles ou approches de la coopération décentralisée : l’anglo-saxonne, ou extensive, et la Française (que l’on peut qualifier dans une certaine mesure de latine), ou restrictive Les différences d’approche de la coopération décentralisée

La conception qu’on peut qualifier d’extensive, accorde la qualité d’agent de coopération décentralisée à tous les acteurs infra-étatiques, c’est-à-dire toutes les organisations et personnes morales qui ne relèvent pas directement du gouvernement, qu’elles soient publiques ou privées. Il peut s’agir de la sorte aussi bien de collectivités et autorités territoriales, que de chambres consulaires ou de métiers, d’universités, de centres de recherche, d’associations, d’ONG, etc. dans cette conception, les associations

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et organisations de solidarité internationale jouent un rôle central dans les relations De coopération. Ainsi, pour cette conception la coopération décentralisée comprend toute action internationale mise en œuvre par des acteurs infra-étatiques. Cette approche est adoptée par la Commission européenne. En revanche, la conception que l’on peut qualifier de restrictive accorde la qualité et le statut d’agent de coopération décentralisée uniquement aux collectivités et autorités locales, car on considère qu’il s’agit de relations décentralisées au sens étroit de l’expression. Les acteurs de la coopération, dans le cadre, sont les collectivités décentralisées et leurs groupements. Ainsi, toute collectivité ou institution publique, disposant d’une assemblée élue au suffrage universel, peut mener des actions de coopérations décentralisée. Ce sont donc les autorités locales élues qui sont par excellence le statut d’agent de la coopération décentralisée. Tous les organismes, qui ne relèvent pas de cette catégorie d’institutions et qui ont des relations avec des organismes étrangers, font de la coopération non gouvernementale. La doctrine française et la pratique des autres Etats latins en la matière ont tendance à privilégier ce concept. Il est à relever que les partenaires ne sont pas tenus à avoir les mêmes caractéristiques que leurs homologues français. Ils peuvent ne pas disposer d’assemblée élue. En revanche, ils doivent avoir le statut d’autorité publique locale et être compétents dans les domaines de leur coopération. En outre, les collectivités territoriales ne sont pas tenues de réaliser elles-mêmes les actions de coopération décentralisée. Les projets et actions peuvent être confiés à des organismes extérieurs. Auquel cas, la réalisation des actions incombe à la collectivité territoriale. Il en est de même d’ailleurs de la responsabilité juridique qui est du ressort de la collectivité contractante. Il est certain que cette approche est pertinente à un double titre : elle est porteuse d’effets vertueux en matière de développement et de structuration sociale et territoriale. C’est

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également une conception qui favorise l’autonomie locale, et donc la démocratie à la base et la décentralisation. La définition de la coopération décentralisée Comme pour toute nouvelle pratique, il n’existe pas de définition satisfaisante et unique de la coopération décentralisée. Si le terme de « coopération » fait référence à des initiatives et actions menées en collaboration avec des collectivités ou autorités territoriales étrangères, celui de « décentralisation » définit le niveau et le mode de cette coopération, c'est-à-dire celui des collectivités ou autorités ou autorités territoriales de pays différents pour des initiatives d’intérêt public local.

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CONTEXTE

Décentralisation au Sénégal et compétences régionales

L’adoption, en 1996, du code de l’administration communale, a consacré et généralisé le processus de décentralisation du Sénégal, initié dès 1886 (création des premières communes). Cette réforme a en effet permis le transfert effectif des compétences administratives, financières et techniques aux collectivités locales (régions, communes, communautés rurales).

Le territoire sénégalais comprend aujourd’hui 14 régions, 150 communes, 353 communautés rurales.

Dix blocs de compétences ont été progressivement transférés aux collectivités locales. Elles sont exercées de manières « partagée » ou « complémentaire » entre les deux niveaux de collectivités : la gestion et utilisation des ressources prive et public de la collectivité ; l’environnement et la gestion des ressources naturelles ; la santé ; la population et l’action sociale ; la jeunesse, les sports et les loisirs ; la culture ; l’éducation, l’alphabétisation ; l promotion des langues nationales et la formation professionnelle ; la planification ; l’aménagement du territoire ; l’urbanisme et l’habitat.

Le développement est la compétence principale de l’institution régionale, par la promotion du développement économique, éducatif, social, sanitaire, culturel et scientifique, la réalisation des plans régionaux de développement, l’organisation de l’aménagement du territoire, dans le respect de l’autonomie des attributions des communes et des communautés rurales.

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OBJECTIFS, HYPOTHESES ET METHODOLOGIE

OBJECTIFS

L’objectif principal de notre recherche s’articule autour d’une étude du partenariat entre la région de Dakar et celle de l’Ile-de-France cet objectif principal nous permet d’identifier 03 objectifs spécifiques

- L’identification du type de partenariat entre la région de l’Ile-de-France et la région de Dakar

- De passer au crible les principaux domaines d’interventions

- Etudier et analyser les limites et les apports du partenariat entre la région de l’ile- de- France

HYPOTHESES

La réponse aux objectifs a nécessité des hypothèses suivantes

- Le partenariat entre la région de Dakar et l’ile- de-France comme élément positif dans la réponse aux attentes de Dakar

- Les interventions de se partenariat ont pu prendre compte les priorités principales des élus de la région de Dakar

METHODOLOGIES

Notre méthodologie de recherche épouse les contours suivants

- Une documentation bibliographique

- Des interviews et enquêtés

- Un traitement de données

La documentation bibliographique :

Pour faire ce travail on a fréquenté la bibliothèque universitaire de Cheikh Anta DIOP, la Bibliothèque du Master II, le centre de documentation du conseil régional de Dakar et celui de la direction de la coopération décentralisée.

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Nous avons donc passé en revu les ouvrages de références des revus et des mémoires qui traitent de la coopération décentralisée.

A titre d’exemple on a beaucoup consulté le code des collectivités locales, le guide de la coopération décentralisée etc.…

L’ensemble de ces consultations nous a permis d’avoir des informations pour mener à bien notre travail d’étude et de recherche pour l’obtention de notre Master II en aménagement du territoire et développement local (ATDDL)

Des interviews et enquêtés

Dans cet exercice que nous avons eu à rencontrer les décideurs au niveau des collectivités locales et au niveau de l’état central tel que le président du conseil régional de Dakar, le directeur de la coopération décentralisée et la directrice de la coopération au niveau de la région de Dakar.

Un traitement de données

Le traitement des informations recueillies nous a permis de rediger un document articulé en trois parties.

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I. PARTIE : LA REGION DE DAKAR, UNE COLLECTIVITE LOCALE POLE DE DEVELOPPEMENT CHAPITRE I : Présentation de la région de Dakar

1.1 Les aspects Physiques

Située à l’extrême ouest du Sénégal et du continent africain, elle est comprise entre le 17° 10 et 17° 32 longitude et les 14°53 et 14°35 latitude nord.

Elle est limitée à l’ouest par la région de Thiès et par l’océan Atlantique dans ses parties nord, ouest et sud. Dakar, ancienne capitale de l’AOF (Afrique Occidentale Française), avait connu un rayonnement politique et économique internationale resplendissant. La région de Dakar comprend les départements de Dakar, Guediawaye, Pikine et Rufisque.

Dakar est une presqu’ile de 550 km2, représentant 0,28% de la superficie nationale. La région concentre néanmoins plus de 20,7% de la population nationale et 80% des activités économiques du pays.

1.2 Les Aspects Socio-Economiques

La région de Dakar abrite aussi la capitale nationale et une grande partie du potentiel économique, social, administratif et politique du pays. Elle abrite également le siège du gouvernement, de l’assemblée nationale, du conseil constitutionnel, de la cour suprême, de toutes les directions nationales et internationales installées dans le pays. Malgré la politique d’aménagement du territoire, de développement régional et de décentralisation, la région de Dakar regroupe la plupart des emplois permanents dans le pays.

La presque totalité (97,2%) de la population de la région de Dakar vit en milieu urbain. La densité de la population, les effets de l’accroissement naturel et de l’immigration exacerbent le phénomène d’urbanisation accélérée. La région de Dakar est confrontée à l’expansion de quartiers irréguliers et au déficit

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marqué des services sociaux. Malgré les initiatives enclenchées par la construction d’infrastructure, les zones d’habitation remplacent les zones de culture et les derniers espaces verts, tandis que les conditions de vie apparaissent de plus en plus précaires au sein de l’espace urbain.

Les études menées montrent une bonne dynamique de maintien des élèves de la région par rapport au taux national pour tous les sexes. Cependant, l’offre éducative n’a pas encore résorbé les besoins massifs en scolarisation et en formation professionnelle suffisamment qualifiantes dans cette région, qui abrite au moins le quart des effectifs/élèves du Sénégal (24,65%). Les taux de scolarisation dans les cycles élémentaires et un moyen général sont bons et équilibrés entre filles et garçons. Une certaine disparité géographique peut néanmoins être constatée avec une densité d’établissements supérieure dans le département de Dakar. Le secteur privé contribue largement à l’offre d’enseignement puisque moins de la moitié des écoles élémentaires relève du secteur public.

Au niveau de l’enseignement secondaire, on dénombre 81 établissements dans la région, dont 59 privés et 22 publics. Plus de la moitié sont situés dans le département de Dakar. 45,8% des élèves sont des filles. Les 2/3 des élèves fréquentent des établissements publics, mais l’effectif moyen par établissement qui s’élève à plus du double par rapport à celui du privé, amène à des niveaux difficiles à gérer et détériore la qualité de l’enseignement dispensé.

Les établissements de formation professionnelle sont au nombre de 41 dans la région de Dakar, dont 12 publics et 29 privés. Les 2/3 se trouvent dans le département de Dakar.

Structure et évolution de la population

La population de la région de Dakar est estimée en décembre 2009 à 2 535 169 habitants dont 50,03% de sexe masculin contre 49,97% de sexe féminin. Elle représente plus du cinquième (20,7%) de la population totale du pays, estimée à 12 509 434

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habitants. Ce qui fait de la région de Dakar la plus peuplée du pays. Cette situation est certainement due au fait qu’elle est, et de loin, la région la mieux dotée en infrastructures économiques, sociales et culturelles.

Par conséquent, elle est devenue une terre privilégiée pour l’exode rural et une région de transit pour l’émigration internationale.

La structure par âge montre que la population de la région de Dakar demeure très jeune en 2010, avec 46,9% ayant moins de 20 ans (45,5% chez les jeunes de sexe masculin contre 48,1% chez ceux de sexe féminin). Si l’on considère l’ensemble de la population des enfants et des jeunes, c'est-à-dire celle de moins de 35 ans, cette proportion se situe à 76,5% (75,6% chez les jeunes de sexe masculin contre 77,37% chez ceux de sexe féminin).

Ainsi, les jeunes représentent plus des trois quarts de la population de la région de Dakar les deux sexes confondus.

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Par ailleurs, parmi l’ensemble des régions du pays, celle de Dakar présente la plus forte densité de population avec 4609 habitants au km2 en 2009.

Répartition spatiale de la population

Il convient de noter une certaine disparité dans la répartition de la population régionale par département. Le département de Dakar, avec 39,9% de la population régionale, est le plus peuplé, suivi des départements de Pikine (35,5%), de Guédiawaye (12%) et de Rufisque (12,6%).

En revanche, le département de Guédiawaye, avec sa superficie relativement faible (12,9 km2) et compte tenu de la quasi inexistence de réserves foncières, a plus forte densité de population (22 569 hab. au km2). Il est suivi par les départements de Dakar d’une superficie 83 km2 (12 337 hab. au km2) et de Pikine d’une superficie de 95 km2 (9 944 hab. au km2). En revanche, du fait de sa relative tres grande superficie (371,5 km2) et de la taille moyenne de sa population, le département de Rufisque a la plus faible densité de population de la région (821 hab. au km2).

Parmi les sept communes que compte la région, celle de Dakar qui, avec 41% de la population urbaine régionale, est la plus peuplée, suivie de celle de Pikine (36,6% de la population urbaine). Mais contrairement à la répartition de la population par départements, la ville de Guediawaye, avec 12,3% de la population urbaine régionale est plus peuplée que les communes de Rufisque, Bargny, Diamniadio et Sébikotane réunies qui n’en abritent ensemble que 10,1%.

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CAPITRE II : Le Conseil Régional de Dakar : Un instrument de Développement Local 2.1 Organisation administrative La région de Dakar est organisée administrativement en : Quatre départements : Dakar, Pikine, Guédiawaye,

Rufisque ; Quarante-trois communes d’arrondissements : dix neuf

dans celui de Dakar, cinq dans celui de Guédiawaye seize dans celui de Pikine et trois dans celui de Rufisque ;

Deux communautés rurales situées toutes les deux dans le département de Rufisque : Sangalkam et Yène ;

Quatre villes : Dakar, Pikine, Guédiawaye, Rufisque ; Trois communes :Bargny, Diamniadio et Sebikotane ;

Récemment un nouveau decoupage administratif a porté le nombre de communes à six : Bargny, Diamniadio, Sangalkam, Jaxaay-Parcelles-Niakourab, Sébikotane et Sendou et le nombre de communautés rurales à trois : Yenne, Bambilor et Tivaouane-Peul-Niaga.

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2.2 La Région de Dakar : Une Collectivité Locale Emergente 2.2.1 Composition et organigramme La région est administrée par un organe délibérant, le Conseil régional et un organe exécutif, le président du conseil, assisté d’un bureau. L’assemblée régionale comprend soixante dix élus. L’exécutif est composé, outre le président, de : Deux vice-présidents ; Deux secrétaires élus

Et est assisté par onze commissions techniques. Au plan administratif et technique, le président s’appuie sur une administration dirigée par un secrétaire général qui a autorité sur les directions et les services administratifs et techniques. L’effectif global est de 210 agents repartis entre le siège, les lycées et les établissements d’enseignement moyens et secondaires, le centre Elisabeth DIOUF de Diamniadio (centre de santé), l’Association des régions du Sénégal (ARS), les services déconcentrés de Dakar Les directions :

Direction administrative et financière ; Direction de la coopération et des partenariats ; Direction technique

Les services Service des finances ; Service de la communication ; Service des ressources humaines ; Service des nouvelles technologies ; Service des plans, programmes et projets ; Service généraux ;

Le cabinet du président est dirigé par un directeur de cabinet. Le président a la possibilité de recourir aux services déconcentré de l’état suivant des conventions de mise à disposition. Le président du conseil régional est en outre, le président du conseil

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d’administration de l’Agence régionale de développement de Dakar (ARD).

2.2.2 Pilotage politique et suivi technique des partenariats.

La commission de la coopération et des partenariats, présidée par le conseiller régional El Hadji Momar SAMBE, regroupe des élus chargés de définir la politique de coopération et l’action internationale de la région. La commission joue à la fois un rôle transversal et stratégique. Le président de la commission est le référent en matière de coopération. Une direction coopération est située aux cotés de la commission coopération et partenariat. Elle impulse et promeut le développement des relations de coopération internationale, met en œuvre de projet stratégiques de relations internationales, assure l’animation et le suivi des relations de coopération, participe à l’évaluation de la politique internationale de la région. Deux chargés de mission, deux assistantes de direction ainsi qu’un bureau d’accueil et du protocole assistent la directrice dans l’exercice de sa mission.

2.2.3 L’Agence régionale de développement (ARD) : Un Outil de Développement Local

Une agence régionale de développement a été créée dans la région de Dakar. Structure regroupant les collectivités locales de son territoire, l’ARD a pour mission d’apporter à celles –ci une assistance gratuite, dans tous les domaines d’activités liés au développement

- Rendre moins onéreux l’établissement de leurs plans et d’harmoniser et de renforcer leur cohérence avec le plan national de développement économique et social ;

- Favoriser la constitution et la conservation des banques de données nécessaires à toute planification ;

- Assurer la coordination et les études, en matière d’urbanisme et d’habitat, de planification, d’aménagement du territoire et d’environnement.

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Le décret 2006-201 de mars a réaffirmé le statut d’établissement public local des ARD (Agences Régionaux de Développement), qui doivent constituer le bras technique de l’ensemble des collectivités locales à l’échelle régionale.

II. PARTIE : LA COOPERATION DECENTRALISEE CONSEIL

REGIONAL DE DAKAR CONSEIL REGIONAL DE L’ÎLE-DE-FRANCE

CHAPITRE I : PRESENTATION DU PARTENARIAT 2.1 Présentation du partenariat entre la région Ile-de-France

et la région de Dakar La région de Dakar entretient des relations de partenariat avec, outre la région Île-de-France, les provinces de Livourne et de florence (Italie), la région de Rabat Salé Zémmour Zaer (Maroc), et la communauté autonome des iles Canaries (Espagne). Des projets de partenariat sont en cours de finalisation avec la Province du Manitoba (Canada), la Région centre Ouest du Bourkina Faso et la Ville de Moscou la Ville de Dakar. Partenariats avec d’autres institutions et organisations La Région de Dakar est liée à la Fondation Friedrich Ebert ainsi qu’avec le Cegep International, l’Institut de Gestion des Grandes Métropoles (Métropolis). La fondation Paul Gerin Lajoie, le Conseil Régional de Concertation et de Développement de la Région de Québec (CRCDQ, SIS Afrique). Au niveau local, la Région développe un partenariat avec la Ville de Dakar (Plan de Formation Commune Projet de Construction d’une Médiathèque Régionale et de mise en réseau des bibliothèques de quartiers), le Ministère de l’Education Nationale, le Ministère du cadre de vie.

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2.2. Objectifs du partenariat L’accord de coopération conclu en 1997 entre les deux Régions affiche pour objectif de : « resserrer les liens d’amitié qui unissent les deux Régions capitales.» Le programme de coopération identifié en 2001 précise les objectifs suivants :

- Accompagner la Région de Dakar dans son développement, renforcer ses capacités institutionnelles ;

- Favoriser le développement de l’enseignement technique et professionnel ;

- Préserver la forêt de M’Bao ; - Soutenir le développement du système d’information urbain

de la région de Dakar ; - Développer la prévention du VIH SIDA, des MST (maladies

sexuellement transmissibles) et des toxicomanies.

2.3 Historique du partenariat Les deux régions ont signé un accord de coopération le 18 Décembre 1997, sous les mandatures de messieurs Michel GIRAUD et Mar DIOUF. La phase de lancement de ce partenariat bénéficie d’un grand projet mobilisateur, la construction du lycée de Rufisque, qui initie une dynamique positive entre les deux institutions et mobilisé l’intégralité des moyens humains et financiers disponibles. 2001 fut l’année de l’inauguration du lycée de Rufisque et de l’unique comité mixte de cette coopération, sous les mandataires de messieurs Jeau-Paul HUCHON et Mar DIOUF. Le comité mixte d’avril 2001 a défini un programme d’actions autour des domaines d’intervention suivants : échanges institutionnels, enseignement et éducation, formation professionnelle, aménagement, environnement et planification, développement économique et social, culture et francophonie.

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Entre 2001 et 2009, de nombreuses actions de coopération ont été mises en œuvre dans les différents domaines de coopération identifiés en 2001. Pour autant, certaines, identifiées en 2001, n’ont pas vu le jour, quand quelques-unes évolué. D’autres, qui n’avaient pas été prévues, ont été mises en œuvre sans concertation entre les deux régions. Le financement de ces derniers projets correspond à la période d’instabilité institutionnelle du Conseil Régional de Dakar : démission du président, mise en place d’une présidence intérimaire, puis mise en place d’une délégation spéciale jusqu’aux élections locales d’avril 2009.

Démarrée en Décembre 1997, la coopération entre les deux régions a connu entre 2005 et 2010 un ralentissement, malgré la volonté affiché par les deux parties de maintenir cette coopération

A l’issue des scrutins régionaux sénégalais (2009) et français (2010), qui ont respectivement élu El Hadj Malick GAKOU et réélu Jean Paul HUCHON à la tête des deux institutions régionales, les exécutifs renouvelés de Dakar et d’Île-de-France ont manifesté la volonté de relancer leur coopération.

L’année 2010 marque donc la relance de cette coopération, que le comité mixte des 27 et 28 Juin 2011 à vocation à formaliser.

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CHAPITRE II : BILAN PARTENARIAT

2.4 BILAN 2001-2010 DE LA COOPERATION ENTRE LA REGION DE DAKAR ET LA REGION ILE-DE-FRANCE

2.4.1 Liste des projets réalisés

Thématique Porteurs de projets

Nom du projet Année d’exécution

Echanges institutionnels

Le Forum de Delphes

Sensibilisation à la décentralisation d’élu locaux et de membres de la société civile

2007

PDM

Soutien au programme RECHCOL 2005

3ème rencontres Affichées 2003

Formation des élus et des collaborations des collectivités locales africaines partenaires de la Région d’Île-de-France

2001

Université Evry- Val d’Essonne

Création du Master « citoyenneté, droit de l’homme, action humanitaire » à l’institut des droits de l’homme et de la paix de Dakar

2005

Enseignement et éducation

ADIFLOR

Soutien aux projets d’appui à la lecture de Lire en Afrique

2008

2007

Mise à disposition de livres, documents et matériels auprès des acteurs de l’éducation et de la francophonie en régions de Dakar et de Kayes

2005

2004

2003

GREF

Organisation des rencontres franco africaines sur le thème de l’éducation pour tous

2005

Action sociale étudiante de l’ENSCP

Echange universitaires Paris-Dakar scientifique

2004

Ecoles sans Frontières

Envoi de fournitures et matériels éducatifs et scolaires à Dakar

2001

Formation professionnelle

CCI Versailles Val d’Oise

Elaboration d’un schéma régional des formations en région de Dakar

2001

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Environnement Conseil régional de Dakar

Réhabilitation de la foret de M’Bao 2001

Développement économique et social

Association de coopération des femmes africaines (ACOFA)

Village d’accueil et d’insertion pour les femmes en région de Dakar

2001

Village d’accueil de femmes Diguen Dieuf de Keur Massar

2006 2004 2002

Région de Dakar Prévention VIH/MST/Toxicomanie 2003

Ecole sans frontière

Acquisition de matériel de stérilisation et de protection

2001

CSID-JC Mise en place d’ateliers de formation professionnelle avec actions de prévention

2001

CRIPS Prévention VIH/MST/Toxicomanie 2001

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Thématique Porteurs de projets

Nom du projet Année d’exécution

Culture et francophonie

ADIFLOR/Lire en Afrique

Appui aux bibliothèques de quartier de la région de Dakar

2009

ADIFLOR/Lire en Afrique/A fond la science

Le français pour l’accès à la culture littéraire et scientifique

2006

Lire en Afrique

Démocratisation de l’accès au livre (installation de bibliothèques publiques à Gorée, Bargny et Pikine)

2008

Poursuite de l’opération « Moi je lis » au Sénégal : « S’ancrer dans la culture et s’ouvrir aux autres »

2007

Etude de l’existant en matière de bibliothèques de lecture publique en région de Dakar

2003

Formation à l’animation pour bibliothèque bénévoles

2002

Participation du chœur régional Vittoria d’ile –de-France aux Journées chorales internationales de Dakar et du Sénégal (février 2009)

2008

Médina vingt – trois angle corniche

Deuxième édition du festival international du conte et de la parole (Gorée) : « Esclavage et libertés »

2008

Premier festival international du conte et de la parole à Gorée : « Esclavage et traites négrières »

2007

Cité internationale universitaire de Paris

Mise en place de bourses d’études à destination d’étudiants étrangers dans le cadre des accords de coopération

2002

Région de Dakar

Mise en place d’un réseau régional de bibliothèques publiques de proximité

2001

CNOUS

Mise en place de bourses d’études à destination d’étudiants étrangers dans le cadre des accords de coopération

2001-2010

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Thématique Porteurs de projets

Nom du projet Année d’exécution

Appui institutionnel

Région de Dakar/Mairie de Dakar

Appui au plan de formation commun Mairie/CRD du centre de formation du personnel municipal de la ville de Dakar

Investissement informatique

2010

Culture / Lecture publique

ADIFLOR et lire en Afrique

Réalisation d’une étude sur la mise en place d’une coordination régionale des bibliothèques de quartiers / Médiatique

2010

Renouvellement des fonds des bibliothèques municipales et formation de bibliothécaires

2010

Santé / VIH

Sida Info Service

Appui à la mise en place de solidarité Info Santé Afrique à Dakar : plateforme de développement des lignes d’écoute anonymes et gratuites sur la santé sexuelle et reproductive / transfert de savoir faire

2010

Développement économique

Régional de Dakar / PSeau

Lancement des études préalables au projet de mise en place d’une pépinière d’entreprises destinée à accueillir les investissements productifs des migrants installés en Île-de-France

2011

2.4.2 Liste des projets réalisés sans concertation avec la région de Dakar

Le lancement de ces projets correspond à une période d’instabilité institutionnelle du CRD : démission du président, mise en place d’une présidence intérimaire, puis mise d’une délégation spéciale jusqu’aux élections locales d’avril 2009.

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Thématique Porteurs de projets

Nom du projet Année d’exécution

Projet non prévus dans les conclusions du comité mixte

Agriculteurs français et développement international- IDF

Appui à la filière élevage 2009

Création du conseil national des maisons des éleveurs

2007

Programme de formation pour le renforcement des capacités techniques et organisationnelles des éleveurs de la région

2007

Programme de prévention, protection et réinsertion des enfants en danger

2009

2008

Prise en charge des enfants en danger pour une insertion durable à Dakar

2007

Programme de transformation et valorisation des déchets agricoles à Dakar

2007-2008-2009

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2.4.3 Bilan financier

Dans le cadre de sa coopération avec la Région de Dakar et depuis 2001, la région Île-de-France a mobilisé plus de 2,4 millions d’euros.

Années Financements IDF (€)

2001 495 458

2002 75 441

2003 64 464

2004 71 503

2005 49 000

2006 181 100

2007 503 350

2008 507 181

2009 287 498

2010 218 000

Total (€) 2 452 996

Moyenne annuelle 245 300 €

Parmi les 40 actions et programmes soutenus par la région Île-de-France dans la région de Dakar au titre de sa coopération décentralisée, 23 ont bénéficié de cofinancements, dont ceux du Conseil Régional de Dakar, de la Commission européenne, d’autres Régions françaises, des Mairies de Dakar ou de Paris.

En moyenne sur la période 2001-2009, la Région Île-de-France a financé les projets à hauteur de 59% de leur montant global.

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III. PARTIE : ENJEUX ET JEU DES ACTEURS DE LA COOPERATION

3.1 Pour la Région de Dakar

3.1.1 Asseoir la Décentralisation

Même si depuis les lois de décentralisation de 1996 aucune évolution légale n’a été enregistrée, les régions sénégalaise se sont peu à peu imposées auprès de l’état et des bailleurs de fonds internationaux comme l’échelon pertinent pour conduire les politiques de développement toutefois, l’absence de fiscalité régionale et la dépendance totale des régions aux fonds de dotation de l’état- largement insuffisants aux regards des transferts de compétences-, empêchent les régions et leurs exécutifs de mener de vraies politiques de développement, la coopération décentralisée restant leur seule marge de manœuvre.

A l’instar des régions françaises, les régions sénégalaises se sont constituées en association afin de défendre leurs intérêts et assurer un plaidoyer auprès des parlementaires et des représentants du gouvernement pour un renforcement des lois de décentralisation et de l’autonomie des collectivités locales. A cet égard, une convention a été signé le 5 novembre 2010 entre l’assemblée des régions de France et l’association des régions du Sénégal.

En dehors de l’enjeu fiscal, le renforcement des capacités des régions sénégalaises en matière de coordination, de planification et de prospective est essentiel, en particulier pour la région capitale, où bien souvent les frontières entre les compétences étatiques et régionales se confondent.

3.1.2 Renforcer les capacités de planification et de prospective de la région de Dakar

Les lois de décentralisation confèrent à la région un rôle de coordination des politiques de développement local mises en œuvre par les collectivités infrarégionales. A cet égard, le

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programme régional de développement intégré (PRDI), établi à partir d’un diagnostic de territoire, est le document de référence sur lequel l’ensemble des programmes de développement doit s’appuyer.

Toutefois, cet exercice ne permet pas de définir de vraies stratégies sectorielles dont la région de Dakar a besoin pour relever les défis du développement durable, de la formation et du développement économique. La région capitale, concentrant 20,7% de la population sénégalaise et 80% du potentiel économique national, a un rôle essentiel à jouer pour contribuer à faire du Sénégal un pays émergent l’enjeu régional devenant de fait un enjeu national.

3.1.3 Assurer la formation, par les structures nationales ou locales, du personnel de la région mais aussi des élus

Les actions de formation et l’expertise qui sont souvent conçues comme complémentaires d’autres modes d’intervention de la coopération décentralisée peuvent être inscrites au registre des atouts de la coopération décentralisée. En outre, la décentralisation ne serait jamais une réussite sans une administration de qualité et une bonne gouvernance.

Parallèlement à l’appui institutionnel, il s’agit aussi de réfléchir sur comment accompagner la région à organiser le partenariat à l’échelle locale pour favoriser la mobilisation de l’ensemble des acteurs locaux et surtout définir des stratégies pour la mobilisation des ressources financières nécessaires au développement local.

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3.2 Pour la région Ile-de-France

3.2.1 Accompagner la « capitale » de l’Afrique de l’ouest en faisant rayonner les politiques publiques et le savoir faire de la région

Selon la délibération cadre votée par l’assemblée plénière du 19 novembre 2010, « les programmes de coopération décentralisée se décline selon 3 axes :

- Coopération institutionnelle : renforcement des capacités de planification et d’action du partenaire, formation de cadres et d’élus locaux, amélioration de la formulation des stratégies de développement et de mise en œuvre des services publics locaux, promotion et raffermissement u processus de décentralisation administrative.

- Coopération par projets : pour répondre efficacement et concrètement aux aspirations de la population : réduction de la pauvreté, aide publique au développement, appui aux échanges économiques équitables, développement durable, urbanisme, transport publics, etc ;

- Coopération de société, tournée vers les acteurs franciliens publics, associatifs, économiques, éducatifs, et vers les citoyens franciliens.

La méthodologie de la coopération décentralisée de la région Ile-de-France implique un partenariat direct de collectivité locale à collectivité locale. Elle permet de développer les échanges institutionnels, techniques, économiques, culturels et humains et de promouvoir les savoir-faire franciliens. En retour, elle permet de bénéficier des meilleures expériences étrangères, de s’ouvrir aux réalités politiques sociales et économiques du partenaire, et de mobiliser les réalités politiques sociales et économiques du partenaire, et de mobiliser les acteurs franciliens de la coopération et de la solidarité internationale.(….)

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Il est aussi proposer d’intégrer, de manière transversale, une approche de développement solidaire (ou codéveloppement) lorsque la présence en Ile-de-France d’une diaspora issue de la zone de coopération le justifie. Un appel à projet sera ainsi ouvert aux organisations migrantes, en vue de les associer au développement de leur territoire d’origine. Ce volet d’action sera intégré à un ensemble plus vaste définissant une politique régionale formulée à l’attention des migrants (cf. infra).

La mise en œuvre des actions de coopération favorisera la maitrise d’ouvrage des collectivités partenaires de la Région. A défaut, des ONG (Organisations Non Gouvernementales) (francilienne/françaises et locales étrangères) pourront être mobilisées, qui œuvreront en tant qu’operateurs de l’action régionale, définie en concertation avec le partenaire.

Autant que possible, seront privilégiées des actions de coopération présentant un double impact géographique, tant sur le territoire partenaire que francilien (mobilisation d’associations et en particulier d’organisations de solidarité issues de la migration, d’établissements publics franciliens, sensibilisation des Franciliens aux enjeux de la mondialisation et de la solidarité internationale, mobilisation sous couvert de nos partenaires).

Le déploiement de la politique francilienne de coopération décentralisée sera accompagné des ressources humaines nécessaires sur zone. La professionnalisation du réseau des représentants de la Région sera ainsi poursuivie. Là où les jeunes cadres de la filière technique ou administrative, voire utiliser ces postes dans le cadre de parcours professionnels des agents de la Région. Cette pratique aurait pour avantage de diffuser en profondeur une « culture internationale » au sein de l’Administration régionale, et d’avoir des représentants durablement rattachés à notre institution.

Par ailleurs, l’exercice de qualité de nos politiques publiques régionales nécessite la mise en place d’un véritable système d’évaluation des coopérations menées depuis plus de cinq ans,

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afin de les valider, de les améliorer ou de rechercher des solutions innovantes en fonctions de chacune des coopérations. »

3.2.2 Coordonner et encourager l’Intervention des Franciliens en Région de Dakar

Outre la région Île-de-France, de nombreux autres acteurs franciliens (collectivités territoriales3, organismes associés de la région, établissements publics, associations de solidarité internationale, organisations de solidarité issues de la migration (OSIM), lycées, universités, entreprises, etc.) interviennent également en Région de Dakar

En outre, les OSIM(Organisation de Solidarité Issue de la Migration) sénégalais dont le siège est en Île-de-France sont majoritairement franciliennes (on évalue leur nombre à 320 et sont plus particulièrement domiciliées à Paris, et dans les Yvelines. La majorité d’entre elles sont originaires de la vallée du fleuve Sénégal et le développement des projets de développement local dans leur Région d’origine. Néanmoins, la grande majorité des investissements productifs individuels réalisés le sont sur le territoire dakarois, soit dans le cadre d’un investissement à distance, soit dans la perspective d’un retour.

Il semble pertinent pour la Région Île-de-France de mettre à profit sa coopération avec le Conseil Régional de Dakar pour mettre en place autant que possible des synergies entre les différents projets menés par les acteurs de son territoire, en leur proposant un cadre de travail concerté.

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Conclusion

De nos jours la coopération décentralisée suscite des enjeux et des attentes au niveau des collectivités locales des pays en voie de développement. Pour les collectivités locales la coopération décentralisée est un instrument capable de résoudre leurs problèmes de développement à travers des actions structurantes.

L’opérationnalité de la politique de décentralisation nécessite des moyens financiers et humains que seule une combinaison des efforts de l’état et des collectivités locales pourrait aider à être mise en œuvre.

Les collectivités locales ont besoin de ressources financières additives car l’appui de l’état est moindre et c’est ce qui oblige certaines collectivités locales à faire recours à la coopération décentralisée pour la réalisation de leurs projets de développement.

La qualité et la pertinence des textes de lois sur la décentralisation aidera beaucoup le conseil régional de Dakar à asseoir une bonne politique de coopération décentralisée capable de prendre en charge les aspirations des populations.

Ainsi donc la coopération décentralisée est un instrument de développement pour les collectivités locales en général et pour le conseil régional de Dakar en particulier.

Le conseil régional de Dakar a beaucoup bénéficier de l’expertise de ses élus qui ont une bonne maitrise des textes de lois sur la décentralisation ce qui fait que le partenariat entre la région de Dakar et celle de l’ile de France est un exemple illustratif de l’apport que la coopération décentralisée a apporté dans la réponse des attentes des populations dakaroises.

Bibliographie

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Ouvrages

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5. Diop, Amadou et Niang, Aminata, (2007), Les Etats Nations face à l’intégration régionale en Afrique de l’Ouest : le cas du Sénégal, Karthala, 252 pages

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11. Marie, Alain, (2055), La coopération décentralisée et ses paradoxes. Dérives bureaucratique et notabilaires du développement local en Afrique, Karthala, 229 pages

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