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Les Contrats Locaux de Santé

en Seine-Saint-Denis:

état des lieux

2

Plan de la présentation:

Les CLS dans le paysage départemental

Des CLS de natures différentes

Le contenu des CLS: balayage global

- Thématiques d’action

- Populations concernées

- Prévention, soins, médico-social, hôpital

Focus:

- Les diagnostic

- La place des professionnels libéraux

Les ISS et les ITS dans les contratsLes contrats concernent-ils les territoires prioritaires ?

Quelle plus-value pour les contrats ?

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Les CLS dans le paysage départemental

Des communes très engagées dans les politiques de santé ET très engagées dans la transversalité des politiques publiques

Une forte histoire de collaboration Etat / Communes

Une forte implication de la Politique de la Ville

Un réseau dense d ’ASV, de SCHS, de CMS

Des réactions rapides et nombreuses à la proposition de CLS

Un appui de grands partenaires (CG, CPAM, CDC…)

Des CLS qui ont mobilisé fortement la Conférence de Territoire et son bureau

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Géographie des CLS en Seine-Saint-Denis

9

83

3

5

Des CLS de natures différentes:

Un CLS « de principe »

Pantin

Des CLS « starters » avec un diagnostic et/ou un ASV

Saint-Ouen, Montfermeil, Dugny, Villepinte

Des CLS de première génération, de préfiguration, etc… avec quelques actions

La Courneuve, Sevran, Villetaneuse, Tremblay, Aulnay, Blanc-Mesnil, Bondy, Pierrefitte, Clichy, Bobigny, Stains

Des CLS balayant un spectre plus large

Epinay, Saint-Denis, Montreuil, Aubervilliers

Avec en commun des principes politiques:

La lutte contre les ISS

La transversalité

La participation des habitants et des professionnels

-

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Un balayage global du contenu des CLS:

Une base d ’étude sur 17 villes (hors St-Ouen, Dugny, Villepinte)

Comprenant 186 actions analysées

166 fiches action

16 fiches diagnostic ou études

4 actions envisagées sans faire l’objet de fiches

Chaque fiche est « qualifiée » selon une liste d’items fermés

La qualification est proposée par la DT ARS, validée ou corrigée par la commune, et retenue par consensus

7

Le contenu des CLS: les thématiques d’action

25%

17%

36%

7%

8%

7%

Accès aux droits et aux soins

Exercice et démographie desprofessionnels

Problèmes de santé

Environnement

Dépendances, vieillissement médico-social

participation des usagers, santécommunautaire

Des « blocs » de thématiques dominants

accès aux droits / accès aux soins

accès aux soins / exercice médical

accès aux soins / accès aux vaccinations et aux dépistages

santé mentale

nutrition / activité physique

habitat

Données détaillée remises en séance

8

Le contenu des CLS: les populations concernées (1)

31%

6%

6%

18%

8%

1%

25%

2% 3%

Groupes d'ages ou de sexe

PA/PH

Migrants

Abord urbain

Précarité sans précision

Usagers de drogues

Patients et professionnels

Usagers d'établissements

DiversDonnées détaillée remises en séance

Des groupes généralement concernés: jeunes et enfants

Des groupes plus rarement concernées: femmes enceintes, personnes agées, personnes handicapées, usagers de drogues

Des populations migrantes abordées prioritairement à travers les FTM

9

Le contenu des CLS: les populations concernées (2)

Un abord urbain (quartiers…) marqué - mais pas systématique

Les populations « précaires » sont souvent définies par la fréquentation d ’un équipement ou d’un service, par un statut vis à vis de la couverture sociale ou des prestations; quasiment jamais par le statut d ’emploi ou par le statut locatif

Un nombre très important d ’actions en direction de professionnels de santé

Peu ou pas d ’actions en direction des professionnels du médico-social, de la protection de l ’enfance et de la jeunesse, des enseignants, etc...

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Le contenu des CLS: prévention, soins, médico-social, hopital ? (1)Les 166 fiches action, relèvent tout ou partie de…

La prévention collective 68 %

Des déterminants environnementaux de la santé 14 %

Des déterminants sociaux de la santé 31 %

Le système de soins ambulatoires 55 %

Le système médico-social 16 %

Le système hospitalier directement ou par les PASS, réseaux, consultations externes, etc

19 %

Les réseaux ou les pratiques interprofessionnelles 25 %

Les logiques de participation, d ’empowerment, de rôle du patient et/ou de l ’usager (de façon significative)

23 %

11

Le contenu des CLS: prévention, soins, médico-social, hopital ? (2)

Une dominante prévention collective

Une forte présence du système de soins, avec une implication non négligeable du monde hospitalier

Une explicitation des déterminants sociaux et environnementaux encore insuffisante

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Le contenu des CLS: prévention, soins, médico-social, hopital ?

Quelle transversalité dans les fiches ?

Prévention et système de soins ambu 48 fichesPrévention, système de soins ambu et lien hospitalier 15 fichesPrévention, système de soins ambu et médico-social 8 fichesSystème de soins ambu, lien hospitalier et/ou médico-social 32 fiches

Une préoccupation de transversalité, préfiguration possible des parcours de santé

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Focus: les diagnostics et les études

Des diagnostics plus ou moins globaux, des outils variésSystématiquement: les monographies de l ’ARS, les contributions de la PMI et du CDC, dans de nombreux cas de la CPAM

Saint-Denis, La Courneuve, Aubervilliers, Epinay: tenue de réunion de diagnostics partagés

Villepinte: enchaînement diagnostic préexistant --> CLS

La Courneuve, Bobigny, Villetaneuse, Sevran, Montfermeil, Clichy (à venir Dugny et Saint-Ouen): diagnostics externes (état de santé / préfig.CLS)

Pierrefitte, Stains: diagnostics thématiques externes

Des fiches portant essentiellement sur une réflexion, un diagnostic, une analyse partagée:Souffrance psychique, santé des femmes (Saint-Denis)

Questions environnementales (Saint-Denis, Montreuil)

Evaluations d ’impact sur la santé (EIS- Saint-Denis, Epinay) Etude de faisabilité d ’un centre de santé hospitalier (Aulnay)

Une volonté partagée de documenter l ’action publique, et de mettre en commun des informations lacunaires et parfois éparses

Des débats politiques et techniques souvent importants - notamment dans la confrontation données quantitatives / données qualitatives, et données globales / abord local

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Focus: la place des professionnels libéraux

Présents dans de nombreuses actions, mais quid du pilotage ?Invités dans de nombreux comités de pilotage, mais pas dans tousSaint-Denis: réunion avec représentants institutionnels avant la validation. Montreuil: réunion proposée mais non tenueStains: réunion avec invitation à l ’ensemble des professionnels avant la validation.La Courneuve: idem, avec rédaction d ’une nouvelle fiche suite à leur propositionPierrefitte, Sevran: participation active au COPILEpinay, Clichy, Saint-Denis: fiche « MSP » ou « mode d ’exercice collectif » copilotée avec libéraux

De premières tentatives d ’associations, avec des résultats insuffisants et partiels

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Les ISS et les ITS dans les contrats

Un enjeu pour l ’Agence et le Préfet: les contrats concernent-ils les territoires et populations prioritaires ?

Un enjeu pour l ’Agence, les communes, et le Préfet: dans les territoires prioritaires, les contrats ont-ils « simplement acté » les choses, ou ont-ils commencé à avoir une « plus-value » ?

Un enjeu pour l ’Agence, les communes, et le Préfet: les contrats abordent-ils explicitement et de façon significative la question des ISS/ITS ? Cf présentations suivantes…

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Un enjeu pour l ’Agence et le Préfet:

les contrats concernent-ils

les territoires et

populations prioritaires ?

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Les CLS outils de priorisation territoriale?

Les territoires prioritaires du SCHEREPREV : toutes les communes en priorité maximale et la grande majorité des communes prioritaires sont engagées en CLS

Les ZUS (catégorisation INSEE):toutes les ZUS à très fortes (bleu foncé) et la majorité des ZUS à fortes (bleu clair) difficultés sont concernées par les CLS

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• Les CLS outils de priorisation sociale ?Proportion de groupes fragiles dans les territoires CLS

100 %= ensemble de la Seine-Saint-Denis

0%

10%

20%

30%

40%

50%

60%

70%

80%

90%

100%

% de population % de foyers fiscaux nonimposables

% de plus de 15 ans sansdiplômes

% de ménagessuroccupation lourde

% d'enfants de moins de -6 ans en PPPI

Exemples de groupes

sans contact

contacts pris

attendus

validés

Signés

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Un enjeu pour l ’Agence, les communes, et le Préfet:

Dans les territoires prioritaires, les contrats ont-ils « simplement acté » les choses, ou ont-ils commencé à avoir une « plus-value » ?

À partir de- la qualification des fiches

- le questionnaire « points forts / désaccords »

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La qualification des fiches action

Sur 162 fiches action documentées…

L ’action préexistait et n ’a pas été modifiée 59 %

L ’action préexistait et a été modifiée de façon marginale à l ’occasion du CLS 8 %

L ’action préexistait et a été restructurée à l ’occasion du CLS

14 %

L ’action était en gestation et a été concrétisée à l ’occasion du CLS 7 %

L ’action a été créée de novo à l ’occasion du CLS 12 %

Les CLS de première génération se sont appuyés sur l ’existant, mais ont contribuer à modifier le paysage local en santé publique

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La plus-value des CLS, dans le questionnaire «points-forts/désaccords »

Financements diagnostics Pie,Vilt,Sev,Bob,Cou,Sta,Monf,Cli

Financements prévention StD,Sta,Cli,

Intervention soins ambul. Epi,Cli

Intervention secteur hospit Aul,Epi (*),

Appui méthodo santé mentale Bon,Tre,Bob,Mont,

Appui méthodo santé environn Epi,StD,Mont

Confortation actions différents secteurs

Aub,

Autres Aul,Cou,StD,Sta,BlM,Mont

(*) Dimension interco: Epi/Vilt/Pie/StD

Au total: une réelle plus-value des CLS, dans des secteurs diversifiés