XX/XX/XX Conseil de Surveillance de l ARS Bretagne 9 octobre 2012.

XX/XX/XX

Conseil de Surveillance de l ’ARS Bretagne

9 octobre 2012

2

1 - Approbation du PV du 27 mars 2012

2 - Budget de l’ARS Bretagne

3 - Points d'actualité sur les actions de l'ARS

4 - Evaluation des résultats de l’Agence

5 - Questions complémentaires

Ordre du jour

3

1 - Approbation du PV du 27 mars 2012

Ordre du jour

4

2 – Budget de l’ARS Bretagne

Pour décision

- Approbation de la décision modificative d’urgence ( DM n°2/2012)

- Approbation de la décision modificative n°3/2012

Ordre du jour

5

Présentation de la décision modificative d’urgence

(numérotée n°2 dans la série)

2 - Budget de l’ARS Bretagne – Présentation DMU - n°2/2012

6

- Caractère d’urgence motivé par le report du conseil de surveillance prévu le 26 juin et les réajustements de dépenses ne pouvant pas attendre le prochain conseil

-Approuvée par le Préfet de région le 27 juin, et par le contrôleur financier en région le 29 juin

- Objectif : réaffectation entre enveloppes de crédits déjà ouverts précédemment


7

MOUVEMENTS ENTRE ENVELOPPES

Investissement

Fonctionnement

Fonctionnement

Fonctionnement

Investissement

Intervention

11 581 €

3 626 €

34 500 €


8

Fonctionnement

Intervention

Investissement

-26 545 €

34 500 €

-7 955 €

EVOLUTION DES ENVELOPPES


9

Décision modificative d’urgence - Synthèse

DEPENSESBP après DM n°1

Mouvements proposés

en DM d’urgence

Total RECETTESBP après DM n°1

Mouvements proposés en

DM d’urgence

Total

Personnel 29 674 389

-

29 674 389

Subvention de l'Etat 39 042 309

-

39 042 309

Fonctionnement

4 411 564

- 26 545

4 385 019

Intervention 17 944 176

34 500

17 978 676

Contributions assurance maladie 9 323 501

-

9 323 501

dont projets régionaux de santé

8 708 780

34 500

8 743 280

dont formation médicale des internes

5 059 128

-

5 059 128

Contributions CNSA 2 851 407

-

2 851 407

dont politiques médico-sociales 4 176 268

-

4 176 268

Autres ressources 242 437

-

242 437

Total des dépenses 52 030 129

7 955

52 038 084

Total des recettes 51 459 654

-

51 459 654

Résultat (bénéfice) Résultat (perte) 7 955

IAF 270 475

7 955 278 430 CAF

Investissements 300 950

- 7 955 292 955 Autres ressources

Total des emplois 571 425

-

571 425

Total des ressources

Apport au fonds de roulement Prélèvements sur fonds de roulement 571 425 571 425


10

Approbation de la décision modificative d’urgence (DM n°2)


11

Présentation de laDécision modificative n°3/2012

2 - Budget de l’ARS Bretagne – Présentation DM n°3/2012

12

Cette décision modificative répond à 4 objectifs :

1. Budgéter les recettes du FIR, en remplacement des anciennes dotations

2. Budgéter des recettes nouvelles, et les dépenses y afférentes

3. Réajuster des dotations et les dépenses correspondantes

4. Reventiler des crédits ouverts précédemment sur une enveloppe vers une autre

Elle ne génère aucune variation du fonds de roulement.


13

1. Budgéter le FIR

Dépenses déjà ouvertes au BP Recettes

Projets régionaux de santé 8 884 949 Contribution Etat -6 979 999

Contribution Assurance maladie -1 904 950

Nouvelles dépenses FIR

Communication 6 000

Projets régionaux de santé 244 000 FIR (transfert anciennes dotations) 8 884 949

FIR (fongibilité vers PPS) 250 000

TOTAL 9 134 949 TOTAL 9 134 949


14

2. Budgéter des recettes nouvelles et leurs dépenses

Dépenses Recettes

Formation continue 18 500 Contribution Etat au fonctionnement 18 500

Entretiens, réparations 6 184 Direction services pénitentiaires 25 300

Projets régionaux de santé 25 300 Autres ressources 6 184

TOTAL 49 984 TOTAL 49 984


15

3. Réajuster des dotations et les dépenses correspondantes

Dépenses Recettes

Politiques médico-sociales -170 381 Dotation Etat pour SAAD -5 381

CNSA pour politiques médico-sociales -165 000

TOTAL -170 381 TOTAL -170 381


16

4. Reventiler des dépenses entre enveloppes

Personnel Fonctionnement60 000 €

Investissement Fonctionnement90 806 €

Fonctionnement Intervention27 584 €


17

Contributions AM

Autres ressources

- 1 904 950 €

- 165 000 €

6 184 €

EVOLUTION DES RECETTES

Subventions Etat - 6 941 580 €

Contributions CNSA

Contributions FIR 9 134 949 €


18

Fonctionnement

Intervention

Investissement

153 906 €

126 503 €

- 90 806 €

EVOLUTION DES DEPENSES

Personnel - 60 000 €


19

Décision modificative n°3 - Synthèse

DEPENSESBP après DM

n°2


DM n°3Total RECETTES

BP après DM n°2


DM n°3Total

Personnel 29 674 389 - 60 000 29 614 389 Subventions de l'Etat 39 042 309 - 6 941 580 32 100 729

Fonctionnement 4 385 019 153 906 4 538 925 Contributions assurance maladie 9 323 501 - 1 904 950 7 418 551

Intervention 17 978 676 126 503 18 105 179 Contributions de la CNSA 2 851 407 - 165 000 2 686 407

dont projets régionaux de santé 8 743 280 296 884 9 040 164 Contribution du FIR - 9 134 949 9 134 949

dont formations médicales des internes 5 059 128 - 5 059 128 Autres ressources 242 437 6 184 248 621

dont politiques médico-sociales 4 176 268 - 170 381 4 005 887 -

TOTAL DES DEPENSES 52 038 084 220 409 52 258 493 TOTAL DES RECETTES 51 459 654 129 603 51 589 257

Résultat (bénéfice) - - - Résultat (perte) 578 430 90 806 669 236

Insuffisance d'autofinancement 278 430 90 806 369 236 Capacité d'autofinancement - - -

Investissements 292 995 - 90 806 202 189 Autres ressources d'investissement - - -

Total des emplois 571 425 - 571 425 Total des ressources - - -

Apport au fonds de roulement - - - Prélèvement sur fonds de roulement 571 425 - 571 425


20

Approbation de la décision modificative n°3/2012


21

Ordre du jour

3 – Points d’actualité sur les actions de l’ARS

Pour information

Etat financier retraçant, pour l’exercice 2011, l’ensemble des charges de l’Etat, des régimes d’assurance maladie et de la caisse nationale de solidarité pour l’autonomie

22

2 – Points d’actualité de l’ARS : Etat financier 2011

Chiffres clés

Dépense globale : 8.5 milliards d’euros en 2011,

* en Bretagne : + 2,8 % par rapport à l’année 2010.

* en France : +2.88%

Commentaires

- Les dépenses bretonnes sont contenues dans ONDAM fixé à 2.9%.

- Une progression générale des dépenses de santé modérée et inférieur à la progression moyenne française

- Même constat pour les deux principaux postes de dépenses que sont les établissements de santé et médico-sociaux

- Progression supérieure au national pour les soins de ville mais contenu dans l’ONDAM (+2.82%).

23


Répartition des postes de dépenses 2011

Etablissements de santé; 39,3%

Soins de ville; 42,0%

Santé publique; 0,3%

Autres prestations;

0,6%Etablissements médico-sociaux;

12,1%

24


Répartition des dépenses 2011 par destination (Ms d’euro)

En millions d’eurosMontant des

postes de dépenses

Taux d’évolution

régional2010/2011

Taux d’évolution

national2010/2011

Soins de ville 3 651.15 +2.82 +2.51

Etablissements de santé 3 400.88 +2.39 +2.44

Etablissements médico-sociaux 1 048.97 +2.86 +3.39

Santé publique 27.22 +9.83 +12.84

Autres prestations AT-MP, invalidité, décès 506.12 +3.07 +4.83

Autres dépenses sanitaires et médico-sociales 49.18 +28.14 +22.10

Total 8 653.52 +2.80 +2.88

25


Les dépenses des établissements de santé (hors FMESPP)

2457,35

382,54

500,94

50,56

Montant des dépenses (poids en Ms d’euro)

Activité Médecine, Chirurgie, Obstétrique Activité Soins de suite et de réadaptation

Activité psychiatrique Activités de Soins de Longue Durée

26


Evolution des dépenses des établissements de santé

Médecine, Chirurgie, Obstétrique Montant des postes de dépenses

Taux d’évolution

régional2010/2011

Taux d’évolution

national2010/2011

Dépenses des établissements publics et établissements à but non lucratif 2 050 +2.05 +2.58

Dépenses des établissements à but lucratif 408 +2.61 +2.18

Activité Soins de suite et de réadaptation Montant des postes de dépenses

Taux d’évolution

régional2010/2011

Taux d’évolution

national2010/2011

Dépenses des établissements publics et établissements à but non lucratif 350 +4.74 +3.61

Dépenses des établissements à but lucratif 32.6 +8.6 +5.8

Activité psychiatrique Montant des postes de dépenses

Taux d’évolution

régional2010/2011

Taux d’évolution

national2010/2011

Dépenses des établissements publics et établissements à but non lucratif 468 +0.97 +1.93

Dépenses des établissements à but lucratif 33 +2.5 +5.66

27


Evolution des dépenses des établissements MS

En millions d’euros Montant des postes de dépenses

Taux d’évolution des dépenses

régionales2010/2011

Taux d’évolution des dépenses

nationales2010/2011

Versement aux établissements pour personnes âges

572.92 +6.07 +4.48

Versement aux établissements pour personnes handicapées

386.8 -1.90 +2.16

Total 1 048.97 +2.86 +3.39

28


Répartition des dépenses par financeur

En millions d’eurosMontant des

postes de dépenses

Taux d’évolution

régional2010/2011

Taux d’évolution

national2010/2011

Dépenses des régimes d’Assurance Maladie(hors contribution aux dépenses des ESMS pour personnes âgées et handicapées)

7 601.07 +2.72 +2.71

Dépenses des régimes d’Assurance Maladie et de la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie (décaissements)

948.09 +3.08 +3.27

Autres dépenses de la caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie

13.75 -15.19 +14.33

Dépenses de l’Etat 120.59 +8.86 +9.51

29


Pour avis

- Présentation de l’avenant 2012 au CPOM

Ordre du jour

30

3 - Points d'actualité de l'ARS – avenant CPOM 2012

Avenant marquant 2 évolutions principales dans le cadre du CPOM 2010-2013

Au niveau de l’article 1 - Objectifs et indicateurs pluriannuels métier

- ajustement des indicateurs métiers par modification de libellé (3) , précisions sur les modalités de calcul (1) , sur les valeurs cibles (1) ou de définition de nouveaux indicateurs (3),

Au niveau de l’article 2 –Objectifs de mise en place et de management

- précisions sur les modalités de calcul des 4 indicateurs management

31

Suivi du CPOM de l’Agence

15 octobre prochain : Dialogue de gestion

- Suivi des indicateurs CPOM des ressources humaines et de gestion interne pour l’année 2012 et échanges sur les objectifs 2013

15 novembre : Suivi du CPOM sur les indicateurs métiers

- Bilan des réalisations 2012, difficultés rencontrées et objectifs 2013

Présentation du bilan au conseil de surveillance – mars 2013

3 - Points d'actualité de l'ARS – avenant CPOM 2012

32


Pour information

-Fonds d’Intervention Régional (FIR)

Ordre du jour

33

SOMMAIRE

Cadre général Objectifs Calendrier Financements

Mise en oeuvre Processus budgétaire Conditions d’engagement et attribution des crédits Pilotage Présentation de l’EPRD 2012

Circuits Répartition des compétences ARS / CPAM Les CPAM compétentes

Conclusion

3 - Points d'actualité de l'ARS – FIR

34

Cadre général

Objectifs

Calendrier

Financements


35

Besoin de fongibilité et de transversalité des moyens financiers

- Crédits fléchés et cloisonnés versus gestion transversale de la politique de santé

- Rapports du Parlement, rapport IGAS-IGF

- Fongibilité asymétrique, prévue par la loi HPST en faveur des crédits prévention et médico-sociaux (non mise en œuvre)

Choix du périmètre des missions financées par le FIR

- Recherche d’un périmètre cohérent de compétences, sur des objectifs complémentaires de politique de santé

- Périmètre retenu pour 2012

Entrée en vigueur au 1er mars 2012

3 - Points d'actualité de l'ARS – FIR Cadre général

36

Les références réglementaires :

- Article 65 de la LFSS 2012

- Décret n° 2012-271 du 27 février 2012 relatif au fonds d’intervention régional des agences régionales de santé (articles R.1435-16 à R.1435-36 code de la santé publique (CSP)

- Arrêtés, précisant les modalités d’application des dispositions des articles L. 1435-8 à L.1435-11 du CSP

- Circulaire CNP SG-CNAMTS N° SG/2012/145 du 9 mars 2012 en précise les modalités de mise en œuvre

- Lettre-réseau CNAMTS, diffusée au réseau CPAM le 11 juin 2012

3 - Points d'actualité de l'ARS – FIR Cadre général

37

Tableau des missions financées par le FIR

1) La permanence des soins, notamment :

- Rémunérations forfaitaires PDSA (+ expérimentation PDL)

- actions ou structures concourant à l’amélioration de la PDSA, notamment les maisons médicales de garde

- la PDSES, prévue au 1° de l’article L. 6112-1 du CSP - le développement de nouveaux modes d’exercice, organisations ou coopérations entre professionnels de santé, notamment les réseaux de télésanté et la télémédecine - la promotion de dispositifs innovants améliorant la qualité des pratiques et des soins - les réseaux de santé - les actions favorisant un exercice pluridisciplinaire et regroupé des professionnels de santé, et notamment les MSP, pôles de santé et centres de santé

2) L’amélioration de la qualité et de la coordination des soins et de la répartition géographique des professionnels de santé, des maisons de santé, des pôles de santé et des centres de santé, notamment :

- les centres périnataux de proximité mentionnés à l’article R. 6123-50 3) La modernisation, adaptation et restructuration de l’offre de soins ainsi que des prestations de conseil, de pilotage et d’accompagnement des démarches visant à améliorer la performance hospitalière engagés par des établissements ou par les ARS pour les établissements de leur région

- CLACT - GPMEC (gestion prévisionnelle des métiers, emplois et compétences)

4) L’amélioration des conditions de travail des personnels des établissements de santé et d’accompagnement social de la modernisation des établissements de santé, notamment :

- Aides individuelles dans le cadre d’opérations de modernisation et de restructuration

3 - Points d'actualité de l'ARS – FIR cadre général

38

Tableau des missions financées par le FIR (suite)

- pilotage régional et soutien - éducation thérapeutique et prévention des maladies, des comportements à risque et des risques environnementaux - dépistage et le diagnostic de maladies transmissibles

5) La prévention des maladies, promotion de la santé, éducation à la santé et de sécurité sanitaire, notamment :

- gestion des situations sanitaires exceptionnelles

6) La mutualisation au niveau régional des moyens des structures sanitaires,:

- Actions permettant la mutualisation des moyens de professionnels et structures, notamment en matière de SI, groupement d’achats, accompagnement de la modernisation et des restructurations ou d’ingénierie de projet

7) La prévention des handicaps et de la perte d’autonomie ainsi que de prise en charge et d’accompagnement des personnes handicapées ou âgées dépendantes (à l’exclusion de celles dont le financement incombe aux départements)


39

Les orientations de l’ARS Bretagne pour 2012

- Le fonds participe au financement des maisons médicales de garde, aux ADOPS, et autres dispositifs spécifiques tels que celui en vigueur sur l’île de Molène

- La volonté de renforcer les maisons de santé pluridisciplinaire (MSP)

- L’accompagnement de la mise en œuvre des Contrats Locaux de Santé (CLS)

- La neutralisation de la baisse de l’enveloppe relative à la prévention et promotion de la santé, dans un contexte national de diminution des crédits

- Le financement d’actions sur le secteur médico-social alors que les dotations octroyées aux ARS au titre du FIR pour l’année 2012 sur ce champ n’ont pas été prévues dans le calcul


40

Calendrier des missions financées et évaluées

31 mai 2012 30 avril 2013 31 mai 2013 15 octobre 2013


41

Processus budgétaire

Conditions d’engagement et attribution des crédits

Pilotage

EPRD 2012

3 - Points d'actualité de l'ARS – FIR mise en œuvre

42

Processus budgétaire

EPRD- Etablissement par le DG ARS d’un état prévisionnel des recettes et des dépenses,

transmis pour information au CNP (Art. R1435-23 du CSP)

- Date : 30 mai 2012

- Recommandation de le présenter au conseil de surveillance et à la CRSA

Arbitrages à prendre : - Fonction des orientations stratégiques

- Fonction des crédits attribués

- Fonction des dépenses à couvrir : - 9 mois pour la qualité et la coordination des soins relevant de l’ancien FIQCS- 10 mois pour la PDSA, la PDSES publique, les CPP, CDAG, ETP hospitaliers - Année pleine pour la prévention-santé publique, ex-FMESPP - Attention, PDSES cliniques (indemnisation des médecins libéraux) : financement des gardes PDSES du

1er janvier au 31 mars 2013 par des crédits MIG, et du 1er avril au 31 décembre 2012 par des crédits FIR.


43

Pilotage interne à l’ARS

Comité de suivi du Plan Régional de Santé : composé des directions et directions adjointes (Direction de la Stratégie, de l’offre de soins hospitalière et médico-sociale, de la santé publique).Cet organe :

définit les orientations stratégiques fixe la répartition des ressources approuve les documents financiers du FIR

les gestionnaires des missions du FIR : procèdent à l’exécution des décisions du comité de suivi du PRS font le suivi de leur enveloppe veillent à l’évaluation des dispositifs

la direction des services financiers : prise en charge comptable (dans l’outil de suivi SIBC) opérations de liquidations


44

EPRD 2012


45

MISE EN OEUVRE: EPRD 2012Compte Missions Remarques Exécution N-1 Estimation N

2012 en année pleine

(pour info)

65611131 Permanence des soins ambulatoireMission 2 & 3, Gestionnaire : M. Chauvet 8 458 988 € 6 825 182 € 8 281 235 €

65611132Permanence des soins en établissement de santé Mission 1: gestionnaire P. Airaud /J.

Courpron 38 251 737 € 31 456 813 € 37 748 176 €

6572131Modernisation, adaptation, restructuration offre -FIR

Mission 5 :Télémédecine, UCC en SSR, benchmarkGestionnaire : J. Courpron 5 456 588 € 1 025 000 € 1 025 000 €

6572132Améliorations conditions de travail et Accompagnement social

Mission 6 : GPMC, aides individuelles, …Gestionnaire / B. Simon 998 227 € 650 000 € 650 000 €

6572133Prévention, promotion et éducation pour la santé, veille et sécurité sanitaire - FIR

Mission 7 : Centres de dépistage, crédits prévention…Gestionnaire : S. Farge 9 701 234 € 9 593 239 € 9 704 897 €

6572134Amélioration qualité - coordination des soins

Mission 4 : Education thérapeutique, Centres périnataux de proximité, réseaux de santé, …Gestionnaire : M. Chauvet 13 706 698 € 11 196 142 € 14 007 340 €

6572135Contrats d'amélioration de la qualité des soins (CAQCS) Mission 10 0 € 334 690 € 669 380 €

6572136Mutualisation des moyens structures sanitaires Mission 8 0 € 0 € 0 €

6572137Prévention, et prise en charge des personnes âgées et handicapées Mission 9 0 € 150 000 € 150 000 €

6572138 Autres charges

Total dépenses 76 573 472 € 61 231 066 € 72 236 028 €

Dépenses

9 623 239 € 9 723 239 €

46

Les Circuits

Répartition des compétences ARS / CPAM

Les CPAM compétentes


47

Répartition des compétences ARS / CPAM

Engagement Liquidation (service fait, calcul exact du montant)

Contrôle de la liquidation/ validité de la créance*

Paiement

PDSES (L. 6112-1 CSP) CPAM CPAM CPAM

PDSA (rémunérations forfaitaires) ARS /CPAM** CPAM CPAM

Autres actions concourant à l'amélioration de la PDSA

ARS ARSCPAM (sur ordre de

paiement ARS )

Amélioration de la qualité et coordination des soins


paiement ARS )

Modernisation, adaptation et restructuration de l'offre


paiement ARS )

Amélioration des conditions de travail des personnels des ES et accompagnement social


paiement ARS )

Prévention, santé publique et sécurité sanitaire

ARS ARS ARS

Mutualisation moyens structures sanitaires

ARS ARS CPAM

Prévention et prise en charge des handicaps et de la perte d'autonomie

ARS ARS CPAM

Attributions ARS- CPAM

Missions

ARS

3 - Points d'actualité de l'ARS – FIR Circuits

48

compétentes des CPAM

ex-MIG PDSES ES publics Caisses pivots des ES

ex-MIG PDSES Es privés (paiement aux médecins) CCDP des ES privés

PDSA (rémunérations forfaitaires)PDSA (rémunérations forfaitaires)

CPAM /déptt

Autres actions concourant à l'amélioration de la PDSA

Caisses pivots des ES publics

CCDP des ES privés


CCDP des ES privés

PDSES (L. 6112-1 CSP)

ex-FIQCS

CPAM compétentes

Amélioration de la qualité et coordination des soins

Caisses régionales

ex-MIG CPP

ex-MIG ETP

Crédits antérieurs au FIRMissions


49

compétentes des CPAM (suite)

BOP 204 + Fonds prévention AM

(ARS)


CCDP des ES privés

Mutualisation moyens structures sanitaires /CPAM habituelle de la structure

financée

Prévention et prise en charge des handicaps et de la perte d'autonomie

/CPAM habituelle de l'ESMS ou de la

structure (réseau etc)

Prévention, santé publique et sécurité sanitaire

CPAM compétentes

ex-MIG CDAG

Crédits antérieurs au FIRMissions


50

En conclusion

Principes du FIR dès 2012 : - souplesse de gestion des crédits (financement d’actions expérimentales conformes à l’objet du

fonds,…) - harmonisation des circuits- autonomie des ARS

Perspectives 2013 : - objectif d’élargissement du périmètre (crédits d’aide à la contractualisation, soins de suite et de

réadaptation, santé mentale…)- réflexion sur les critères de fixation et de répartition régionale des crédits (critère populationnel,

de précarité…)- simplification de l’organisation et des processus- stabilisation des modalités de gestion

Rapport au Parlement cet automne sur la mise en place du FIR

3 - Points d'actualité de l'ARS – FIR conclusion

51

4- Evaluation des résultats de l’Agence

Pour information

- Présentation des travaux menés par la commission chargée du suivi et de l’évaluation des résultats

Ordre du jour

52

L’évaluation de l’action de l’agence par le conseil peut et doit se faire de deux façons :

1 – l’analyse et les réactions aux informations apportées par l’agence dans la restitution

qu’elle fait au conseil des résultats de son action par la présentation des résultats du

CPOM, du tableau de bord de suivi du projet régional de santé, du rapport d’activité.

2 – la définition de thématiques prioritaires sur lesquelles le conseil souhaite dresser

une évaluation approfondie. Sur ce dernier mode d’évaluation des résultats, le conseil a

choisi de créer la présente commission afin qu’elle puisse, avec l’aide logistique et de

secrétariat de l’ARS, mener à bien ces évaluations en préparation des séances

plénières du conseil.

Présentation des travaux menés par la commission chargée du suivi et de l’évaluation des résultats

53

10 thèmes ont été retenus:

- L’accès aux soins des plus démunis comprenant au moins l’accès aux droits, le médico-

social et la dynamique territoriale de prévention,

- La mise en œuvre de la permanence des soins ambulatoires

- La coordination de l’offre de soins ambulatoire

- Plus globalement l’action de l’ARS sur la démographie médicale en ville ou en

établissement

- La prise en charge de la dépendance,

- Les personnes handicapées adultes maintenues en établissement pour enfants,

- L’articulation et les passerelles entre le sanitaire et le médico-social au service du patient,

- La création d’une dynamique territoriale de prévention,

- L’action de l’agence sur le respect de l’ONDAM,

- La valorisation par l’agence du potentiel humain, tant en interne au sein de la maison

commune, qu’en externe au sein du système de santé.


54

Les principes:

-L’évaluation doit être engagée à partir d’un questionnement plutôt qu’à partir d’un thème,

-L’évaluation doit se nourrir de la collecte de données primaires,

-L’évaluation doit avoir pour but d’établir une relation de cause à effet,

-L’évaluation doit être pluraliste et non réduite au seul décideur pour introduire le bénéficiaire, le partenaire, l’expert, les groupes d’intérêts…,

-L’évaluation se conclut par l’émission d’un jugement de valeur.


55

L’étude de l’accès aux soins des plus démunis englobera donc 3 temps :

-Un diagnostic de la situation bretonne au regard de l’accès aux soins des plus démunis selon les modalités proposées au cahier des charges;

-Une évaluation de l’action de l’agence sur l’accès aux soins des plus démunis ciblant à la fois les dispositifs que l’agence gère en propre et les dispositifs gérés par les partenaires dont l’agence coordonne l’action au sein du comité de pilotage du PRAPS. Cette évaluation sera accompagnée de l’émission de recommandations;

-Un troisième temps sera constitué par un rapport d’étape annuel jusqu’en 2016 visant à suivre la façon dont l’agence met en œuvre ces recommandations.


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Définition du paramètre de choix du prestataire :

L’évaluation sera prise en charge par un prestataire extérieur.

D’un point de vue juridique, le groupe de travail propose que 2 marchés distincts soient passés :

1 / le diagnostic et l’évaluation,

2 / le suivi annuel des recommandations jusqu’à 2016.

Le choix du prestataire sera arrêté courant du mois d’octobre. Le choix sera déterminé par la compréhension du sujet par les candidats.

Une rencontre avec chaque candidat sera prévue (mention faite également dans le cahier des charges).

Ce délai d’audition sera planifié suite au lancement de l’appel d’offre.


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5 – Questions complémentaires

Ordre du jour

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Rapport d’activité de l’Agence

Questions complémentaires

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Prochaine séance fixée (changement de date)

Mercredi 12 décembre 2012

à partir de 14h30

XX/XX/XX Conseil de Surveillance de l ARS Bretagne 9 octobre 2012.

Documents

Transcript of XX/XX/XX Conseil de Surveillance de l ARS Bretagne 9 octobre 2012.