Université d’Oran 2Faculté de Droit et des Sciences Politiques

THESE

Pour l’obtention du diplôme de Doctorat en SciencesEn DroitPrivé

LES PROCEDURES NEGOCIEES EN DROIT DE LA CONCURRENCE

ETUDE COMPARATIVE

Présentée et soutenue publiquement par :

Toufik MOKEDDEM

Devant le jury composé de :

Mohamed MEROUANE ProfesseurUniversité d’Oran 2Président Dalila ZENNAKI Professeur Université d’Oran 2 Rapporteur Fatiha NACEUR Professeur Université d’Oran 2ExaminateurHadjira DENNOUNI ProfesseurUniversité de Tlemcen ExaminateurOthmane BEKENNICHE Professeur Université de MostaganemExaminateurYamina HOUHOU Maître de conférencesA Université d’Alger1Examinateur

Année 2016-2017