ENJEUX DE L’INTÉGRATION

RÉGIONALE POUR LA

COOPÉRATION DOUANIÈRE

Présenté par M. M. KaddourKaddour BENTAHARBENTAHAR, Directeur de la Législation, de la Réglementation et des Echanges Commerciaux

Direction Générale des Douanes

Djenane el Mithak, le 26 avril 2011

PPLANLAN DEDE LL’’INTERVENTIONINTERVENTION: :

� IntroductionI. L’intégration régionale: une réalité à

construire1. Cohérence des systèmes économiques1.1. Les données économiques1.1. Les données économiques1.2. Points de convergences: complémentarité ou

concurrence

2. Les leviers de l’intégration2.1. les accords d’association (UE), OMC2.2. les efforts d’intégration par les instruments

juridiques

PPLANLAN DEDE LL’’INTERVENTIONINTERVENTION: :

II. La coopération douanière: instrument privilégié de l’intégration régionale

Le cadre institutionnel1. Le cadre institutionnel2. Les conventions douanières internationales:

cohérence technique3. Les conventions douanières maghrébines

IINTRODUCTIONNTRODUCTION:

L’ intégrationintégration régionalerégionale est unprocessus multidimensionnel qui conduità des interdépendances entre des espaceséconomiques nationaux conduisant à desconvergences économiques (intégrationconvergences économiques (intégrationdes marchés et coopérationinstitutionnelle).

L’intégration régionale, dans son sens leplus fort, est un processus qui a pourobjectif de créer une zone de prospéritééconomique.

IINTRODUCTIONNTRODUCTION:

La coopération douanière constitueindubitablement un des instruments de lamise en œuvre de l’intégration régionaledu fait du positionnement stratégique desdu fait du positionnement stratégique desadministrations des douanes auxfrontières.

I. L’INTÉGRATION RÉGIONALE: UNE

RÉALITÉ À CONSTRUIRE

1. Cohérence des systèmes économiques1.1. Les données économiques1.2. Points de convergences: complémentarité ou

concurrence

2. Les leviers de l’intégration2.1. les accords d’association (UE), OMC2.2. les efforts d’intégration par les instruments

juridiques

1. COHÉRENCE DES SYSTÈMES ÉCONOMIQUES

La cohérence des systèmes économiques àune échelle régionale est un facteurfavorisant l’intégration (Rationalitééconomique dans la prise de décision).

Cette démarche présente comme avantagesavantages:Cette démarche présente comme avantagesavantages:

- Les Avantages comparatifs.- La Mobilité régionale des facteurs.- La Réduction des coûts de production.- L’Élargissement du marché.- Une Économie d’échelle.

1. COHÉRENCE DES SYSTÈMES ÉCONOMIQUES

1.1. Les données économiques

Malgré l’opportunité commerciale que présentele marché maghrébin, la réalité démontre unefaiblesse des échanges intra-maghrébins quifaiblesse des échanges intra-maghrébins quirestent en deçà des efforts consentis (moins de3%).

1. COHÉRENCE DES SYSTÈMES ÉCONOMIQUES

1.2. Points de convergences: complémentarité ou concurrence

L’intégration régionale maghrébinecomptabilise à son actif un nombre importantcomptabilise à son actif un nombre importantde points forts pour une complémentaritécomplémentaritééconomique (proximité géographique, lienshistoriques, références socio-culturelles…) quemême la concurrenceconcurrence lui est bénéfique commeexigence en qualité.

1. COHÉRENCE DES SYSTÈMES ÉCONOMIQUES

1.2. Points de convergences: complémentarité ou concurrence

- L’augmentation des échanges permet la spécialisationet la localisation de la production de la manière la plusperformante

- L’augmentation de la taille des marchés permet laréalisation d’économies d’échelle.

- L’intensification de la concurrence (baisse des prix etincitation à l’innovation)

- La création d’un environnement économique favorableaux affaires

2. LES LEVIERS DE L’INTÉGRATION

L’accomplissement du processus de l’intégrationrepose sur des leviers importants dontdisposent les pays de l’union et qui peuventconcourir directement à sa concrétisation.concourir directement à sa concrétisation.

2. LES LEVIERS DE L’INTÉGRATION

2.1. les accords d’association (UE), OMCL’accord d’association avec l’Union Européenneest par définition un accord dont l’objectif estl’instauration progressive d’une zone de LibreEchange.Les trois pays du Maghreb (Maroc, Algérie etLes trois pays du Maghreb (Maroc, Algérie etTunisie) ont conclus unilatéralement cet accordavec l’UE dont la portée est presque similaire,cela peut constituer un point positif pourl’intégration

De même, l’adhésion à l’Organisation Mondialedu Commerce (OMC) contribue à cet objectif.

2. LES LEVIERS DE L’INTÉGRATION

2.2. les efforts d’intégration par lesinstruments juridiques

L ’Intégration Economique Régionale se traduitsur le plan juridique par la conclusion d’accordsd’accordssur le plan juridique par la conclusion d’accordsd’accordscommerciauxcommerciaux sursur uneune basebase géographiquegéographique, visantà libéraliser les échanges entre les payssignataires.

pour la région du Maghreb, le cadre général deréférence est le traité de l’UMA et les dispositifslégislatifs et réglementaires sous-jacents.

IIII.. LLAA COOPÉRATIONCOOPÉRATION DOUANIÈREDOUANIÈRE::INSTRUMENTINSTRUMENT PRIVILÉGIÉPRIVILÉGIÉ DEDE LL’’INTÉGRATIONINTÉGRATION

RÉGIONALERÉGIONALE

1. Le cadre institutionnel2. Les conventions douanières internationales:

cohérence techniquecohérence technique3. Les conventions douanières maghrébines

11.. LLEE CADRECADRE INSTITUTIONNELINSTITUTIONNEL

Le processus de l’intégration régionalemaghrébine adopte un schéma théoriqueclassique qui se caractérise par les étapessuivantes:suivantes:

1. L1. LEE CADRECADRE INSTITUTIONNELINSTITUTIONNEL

��Zone de libre échange: Zone de libre échange: Accord supprimant les barrièresdouanières entre les pays concernés.

��UnionUnion douanièredouanièreC’est une zone de libre échange assortied’un tarif douanier extérieur commun.

1. L1. LEE CADRECADRE INSTITUTIONNELINSTITUTIONNEL

��MarchéMarché communcommunil s’agit d’une Union douanière avec librecirculation des facteurs de production(capital et travail)

��UnionUnion économiqueéconomiquela conduite d’une politique économiquecommune visant à renforcer le potentielcompétitif commun mais aussià compenser les principales inégalitésrégionales.

1. L1. LEE CADRECADRE INSTITUTIONNELINSTITUTIONNEL

Au plan douanier, le cadre institutionnelprévu est constitué principalement par leConseilConseil dede CoopérationCoopération DouanièreDouanièremaghrébinmaghrébin..maghrébinmaghrébin..

1. L1. LEE CADRECADRE INSTITUTIONNELINSTITUTIONNEL

Aussi, le Conseil Maghrébin desDirecteurs Généraux des Douanes ainstitué des comités techniques pour sepencher sur des questions précises, àpencher sur des questions précises, àsavoir:

1. L1. LEE CADRECADRE INSTITUTIONNELINSTITUTIONNEL

Groupe de travail chargé del’Harmonisation des lois, législations,régimes et procédures douanières:

Un l’intérêt particulier est accordé àl’harmonisation des lois, législations,régimes et procédures douanières,constituent le fondement pour asseoir unezone de libre échange.

1. L1. LEE CADRECADRE INSTITUTIONNELINSTITUTIONNEL

Groupe de travail chargé del’Harmonisation des lois, législations,régimes et procédures douanières:

Les axesaxes de ses travaux:

-- LesLes règlesrègles d’origined’origine-- LeLe processusprocessus dede démantèlementdémantèlement tarifairetarifaire-- LaLa gestiongestion desdes conflitsconflits

1. L1. LEE CADRECADRE INSTITUTIONNELINSTITUTIONNEL

Groupe de travail chargé du tarifintégré maghrébin:

Ce groupe est chargé de l’élaboration d’uneCe groupe est chargé de l’élaboration d’unenomenclature tarifaire maghrébinecommune.Une première analyse a permis de valider lesparties qui ne posent pas de problématiquesen perspective d’une réunion prenant encharges les divergences tarifaires.

1. L1. LEE CADRECADRE INSTITUTIONNELINSTITUTIONNEL

Coopération en matière de luttecontre la fraude et la contrebande:

Une stratégiestratégie « business-plan» de luttecontre les phénomènes transfrontaliers decontrebande et de marchés informels a étémise en place pour contrecarrer leurincessante expansion.

1. L1. LEE CADRECADRE INSTITUTIONNELINSTITUTIONNEL

Coopération en matière de luttecontre la fraude et la contrebande:

A cet effet, l’impératif d’échanged’information et l’installation d’unsystème de veille en matière derenseignements a été préconisée.

1. L1. LEE CADRECADRE INSTITUTIONNELINSTITUTIONNEL

Coopération en matière deFormation:

Compte tenu de l’importance de l’élémenthumain dans la mise en œuvre desstratégies maghrébines, un dispositif deformation est prévu en consolidation de lacoopération.

22.. LLESES CONVENTIONSCONVENTIONS DOUANIÈRESDOUANIÈRES

INTERNATIONALESINTERNATIONALES:: COHÉRENCECOHÉRENCE TECHNIQUETECHNIQUE

L’adhésion des pays du Maghreb auxconventions d’harmonisation et destandardisation technique sous l’égide destandardisation technique sous l’égide del’Organisation Mondiale des Douane(OMD), constitue un socle pour uneintégration régionale sans entravestechniques.

22.. LLESES CONVENTIONSCONVENTIONS DOUANIÈRESDOUANIÈRES

INTERNATIONALESINTERNATIONALES:: COHÉRENCECOHÉRENCE TECHNIQUETECHNIQUE

A citer:- La convention de Kyoto- La convention d’Istanbul- La convention d’Istanbul- La nomenclature du Système Harmonisé

S.H- L’assistance administrative mutuelle- …etc

33.. LLESES CONVENTIONSCONVENTIONS DOUANIÈRESDOUANIÈRES

MAGHRÉBINESMAGHRÉBINES

la coopération douanière maghrébinebénéficie d’un dispositif conventionnelriche en accords (multilatéraux etriche en accords (multilatéraux etbilatéraux) qui gagnerait certainement àêtre redynamiséredynamisé.

33.. LLESES CONVENTIONSCONVENTIONS DOUANIÈRESDOUANIÈRES

MAGHRÉBINESMAGHRÉBINES

Les conventions de l'UMAintéressant la Douane:

- La convention d'assistance mutuelle administrative en vue de rechercher et administrative en vue de rechercher et de réprimer les fraudes douanières (1994).

- la Convention commerciale et tarifaire (1991)

- la Convention portant sur l'échange des produits agricoles, (1990).

- la Convention relative aux transports et au transit, (1990).

33.. LLESES CONVENTIONSCONVENTIONS DOUANIÈRESDOUANIÈRES

MAGHRÉBINESMAGHRÉBINES

Accords bilatéraux:Il s’agit des Conventions d'assistance mutuelleadministrative conclues par l'Algérie avec lesautres pays maghrébins en vue de prévenir, deautres pays maghrébins en vue de prévenir, derechercher et de réprimer les infractionsdouanières.A savoir:- TUNISIE signée à Tunis le 09/01/1981- LIBYE signée à Tripoli le 03/04/1989- MAURITANIE signée à Nouakchott le 14/02/1991- MAROC signée à Casablanca le 24/04/1991

33.. LLESES CONVENTIONSCONVENTIONS DOUANIÈRESDOUANIÈRES

MAGHRÉBINESMAGHRÉBINES

COMITES BILATERAUX DE COOPERATIONDOUANIERE:

Ces comités sont institués sous l'égide desCes comités sont institués sous l'égide descommissions mixtes bilatérales.Ils ont pour objectif la prise en charge par lesadministrations des questions douanières, ils seréunissent généralement une fois par an.

33.. LLESES CONVENTIONSCONVENTIONS DOUANIÈRESDOUANIÈRES

MAGHRÉBINESMAGHRÉBINES

BUREAUX DE DOUANE FRONTALIERSJUXTAPOSES

L'objectif est de faciliter la circulation des personneset des biens.et des biens.

Tunisie :- Oum Teboul/Meloula: ouverture juin 2008- Taleb Larbi/Hazoua : projet en cours

Libye:- Projet Deb-Deb/Ghadamés: projet en cours à l'image

du poste frontalier tuniso-libyen Ras Jdir.

MMERCIERCI DEDE VOTREVOTRE ATTENTIONATTENTIONMMERCIERCI DEDE VOTREVOTRE ATTENTIONATTENTION