Post on 04-Apr-2015
STATUT PECUNIAIRE
Barèmes
Allocations
Normalisation des prestations
Barèmes Officiers
Début Fin Début Fin Différence
SLT 20451,22 32226,40 22000 33892,82 1666,42 5,17%
LT 21194,9 32969,92 22751,12 34643,94 1674,02 5,08%
CAPT 22310,42 35077,02 23877,79 35965,1 888,08 2,53%
CDT 23549,89 36316,49 25131 38683,32 2366,83 6,52%
MAJ 26400,67 41398,29 26664,68 41812,23 413,94 1,00%
LT COL 29623,28 47347,74 29919,51 47821,16 473,42 1,00%
COL 32598,00 53049,3 32923,98 53579,27 529,97 1,00%
Ancien Nouveau
Carrière utile
SLT = 13,07% (2673,78€) 1Lt = 12,01% (2693,62€) Capt = 14,27 % (3730,81€) Cdt = 16,76 % (4755,97€) Maj = 16,40 % (5672,84€) Lt Col = 15,33 % (6420,95€) Col = 16,78 % (8445,27€)
Barèmes Sous-officiers
Début Fin Début Fin Différence
SGT 14873,62 21876,68 16050 22100 223,32 1,02%
1SGT 15369,40 22372,46 16550 22600 227,54 1,02%
1SGTC 15865,19 22868,25 16800 23100 231,75 1,01%
1SM 16113,08 23550,01 17160 23790 239,99 1,02%
ADJT 17352,55 24479,58 18280 24730 250,42 1,02%
ADC 18468,07 27144,47 19410 27440 295,53 1,09%
ADM 19707,54 28383,94 20660 28690 306,06 1,08%
Ancien Nouveau
Carrière utile
Sgt = 7,91 % (1176,38€) 1Sgt = 10,96 % (1813,08€) 1Sgt Chef = 10,57 % (2155,70€) 1Sgt Maj = 11,35 % (2132,00€) Adjt = 10,04 % (2239,52e)(7,35%) ADC = 10,56 % (2493,78€)(7,57%) ADM = 8,10 % (2117,13€)(5,24%)
Barèmes Volontaires
Début Fin Début Fin Différence
SDT 13138,36 15493,41 14196,13 16574,74 223,32 1,02%
1SDT 13634,14 16113,14 14196,13 16699,93 227,54 1,02%
CPL 14005,98 17538,53 14771,98 18339,88 231,75 1,01%
CLC 14377,82 18963,92 15045,00 19431,14 239,99 1,02%
1CLC 14749,66 18703,63 15810,00 19801,14 250,42 1,02%
Ancien Nouveau
Carrière utile
Sdt = 9,35 % (1588,49€) 1Sdt = 5,50 % (1040,14€) Cpl = 6,43 % (1267,36€) Cpl Chef = 11,62 % (2422,27€) 1Cpl Chef = 19,54 % (4323,80€)
Allocations
En service intensif– 5/1850e
Assistance et Engagement opérationnel– 5/1850e– Indemnité de 9.92€ * par coefficient
Pas de cumul avec petits frais OM OTAN
Allocations (suite)
Coefficients- “en assistance”
- Sur territoire national : 2- Hors territoire national : 2
- “engagement opérationnel”- Observation : 2- Protection : 3- Armé passif : 4- Armé actif : 5
Allocations (suite)
Allocations complémentaires
Veilleurs de nuits– 3/1850e par 24 heures prestées
Pour permanence– 5/1850e par 24 heures prestées
Personnel rappelable– 1/1850e si retour en-déans les 2 heures– 0.5/1850e si retour en-déans les 4 heures– Rien si retour au-delà de 4 heures
Allocations pour prestations Sa Di JF
Allocation forfaitaire de– 50 €
Allocation de sélectionné
Adjudants qui réussit les épreuves légales– 1250 € / an– Conditions :
2 ans après 1ere nomination suite à cette épreuve Jusqu’à la nomination au grade d’Adjt chef
– Payée mensuellement
Allocation de sélectionné
Cdt qui ont réussis les épreuves légales– 1875 € / an– Conditions
2 ans après 1ere nomination suite à cette épreuve Jusqu’à la nomination au grade de Major
– Payée mensuellement
Allocation de formation
Pour Adjt et SOffr supérieurs du Niv C– Pas applicable
SOffr en disponibilité SOffr en utilisation
– ConditionAvoir réussi une formation composée de :
Soit un cours par correspondance Soit de conférence ou séminaire Soit la combinaison des deux
Allocation de formation (suite)
Montant annuel– 600 €
Adjt qui n’ont pas participé Adjt qui n’ont pas encore pu participé
– 700 € Adjt ayant participé quel que soit le résultat Adjt chef Adjt major
Payée par trimestre (échu)
Allocation de formation (suite)
Condition:– Être nommé au grade d’Adjt à la date de parution
de l’AR– Peut être cumulée avec
Allocation de sélectionné Allocation pour SOffr désigné temporairement pour exercer
un emploi d’Offr ou de Niv A
Allocation de Fonction
Allocation de fonction pour SOffr qui sont désigné temporairement pour exercer l’emploi d’Offr ou d’agent de Niv A
Montant = 1000 € par an Condition
– Être affecté par le directeur général Human Ressource
Allocation de maîtrise pour 1er Cpl chef
250 € pour tous les 1er Cpl chef
Payé avec le traitement du mois d’août
Allocation d’Etat-Major
Pour Officiers Supérieurs Montant = 2000 €
Allocation de commandement
Officier (en fonction de facteur de pondération)– Slt Lt = 1125 €– Capt Cdt = 1425 €– Major = 1950 €– Lt Col = 2625 €– Col = 3188 €
Allocation de Formation
Pour Capt et Cdt Ayant réussi le 1er cycle Montant = 700 €
Normalisation des prestations
Durée moyenne des prestations– = 38 heures par semaine
Normalisation des prestations
Imputation des prestations – En service normal
Veilleurs et militaires qui travaillent en équipe– Durée réelle
Autres militaires– Durée réelle– Prestation entre 22 et 6 heures = 2 heures par heure prestée
Normalisation des prestations
Permanences– Prises en compte forfaitairement
Pour la durée normale de travail du jour considéré Pour 16 heures
– Soit le samedi– Soit le dimanche si elles se terminent un jour férié– Soit un jour férié si elles se terminent le samedi, le dimanche
ou un jour férié Pour 8 heures *****
– Un jour ouvrable et qui se terminent un samedi ou un jour férié
Normalisation des prestations
En service intensif– Les samedis, dimanches et jours fériés comptent
forfaitairement pour 8 heures– Les jours ouvrables comptent forfaitairement pour la
durée normale du travail du jour considéré
Normalisation des prestations
En assistance ou engagement opérationnel– Tous les jours comptent forfaitairement pour la
durée normale du travail du jour considéré
Normalisation des prestations
En résumé– Une mission de 8 à 23 heures (SI WE)
Sv 7-17 Veilleurs Garde Pro
Indemnité 0
Compensation en temps
7+1
15+1
Allocation de WE 50€/jour
Normalisation des prestations
– Une garde
Sv 7-17 Veilleurs Garde Pro
Indemnité 0 3/1850 0
Compensation en temps
32 24*** 24
Allocation de WE 50€/jour 50€/jour 50€/jour
Normalisation des prestations
– Permanence de 7 jours
Sv 7-17 Veilleurs Garde Pro
Indemnité 7 X 5/1850 7 X 5/1850
Compensation en temps
16 (Sa) 16 (Sa)
Allocation de WE 50€/jour 50€/jour
Normalisation des prestations
– Sercive intensif de 7 jours
Sv 7-17 Veilleurs Garde Pro
Indemnité 7 X 5/1850 Pas 7 X 5/1850
Compensation en temps
8 (Sa)
8 (Di)
Prevu 8 (Sa)
8 (Di)
Allocation de WE 50€/jour 50€/jour
Normalisation des prestations
– Assistance ou engagement opérationnel de 7 jours
Sv 7-17 Veilleurs Garde Pro
Indemnité 7 X 5/1850 7 X 5/1850
Compensation en temps
0 0
Indemnité forfaitaire 7 X 9.92€ 7 X 9.92€
Allocation de WE 50€/jour 50€/jour
Allocation horaire
Une allocation de 1/1850 est accordée pour chaque heure de prestation supplémentaire pour laquelle aucune récupération en temps n’a pu être imposée ou accordée avant la fin du semestre qui suit la période de référence et qui dépasse 38 heures
Allocation horaire
Exemple en régime– Prestations supplémentaires du semestre
42 heures 38 + 42 = 80 heures
– Récupérations imposées ou sollicitées durant le semestre qui suit
25 heures– Reste
80 – 25 = 55 heures– Report au semestre suivant
38 heures– Allocation horaire
55 – 38 = 17 heures 17 X 1/1850