ASPECTS FINANCIERS Léopold Setton Session dinformation « allocations familiales » ONAFTS – 20...

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ASPECTS FINANCIERS Léopold Setton Session d’information « allocations familiales » ONAFTS – 20 novembre 2012 Le financement

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ASPECTS FINANCIERSASPECTS FINANCIERS

Léopold Setton

Session d’information « allocations familiales »

ONAFTS – 20 novembre 2012

Léopold Setton

Session d’information « allocations familiales »

ONAFTS – 20 novembre 2012

Le financement Le financement

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APERÇUAPERÇU

Régime des travailleurs salariés

−Caisses d’allocations familiales libres + spéciales

−ONAFTS & SNCB

Prestations familiales garanties

Secteur public (notamment organismes tiers)

ONSSAPL

Indépendants

Régime des travailleurs salariés

−Caisses d’allocations familiales libres + spéciales

−ONAFTS & SNCB

Prestations familiales garanties

Secteur public (notamment organismes tiers)

ONSSAPL

Indépendants

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FINANCEMENT DE LA SECURITE SOCIALE

FINANCEMENT DE LA SECURITE SOCIALE

LE TRAVAILLEUR L’EMPLOYEUR

ONSS

Pas pour les allocations familiales

loonRSZ

Contribution globale dont 7% de cotisation ONSS employeurs pour les allocations familiales

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Office national d’allocations familiales

pour travailleurs salariés

- répartition des fonds- contrôle des caisses d’allocations

familiales paiement des allocations familiales

conseil à la gestion viale Comité de gestion (gestion

paritaire)

paiement des allocations familialespaiement des allocations familiales

- ligne politique- haute administration- contrôle

ayants droit

14 caisses d’allocationsfamiliales libres

2 caisses d’allocationsfamiliales spéciales

(batellerie + activité portuaire)

Tutelleadministrative

Perception etrépartitiondes cotisations

Gestion

Paiement

- perception et répartition des cotisations (gestion globale)

LE FINANCEMENT DES ALLOCATIONS FAMILIALES POUR TRAVAILLEURS SALARIÉS

LE FINANCEMENT DES ALLOCATIONS FAMILIALES POUR TRAVAILLEURS SALARIÉS

SPF Sécurité Sociale

Office national de sécurité sociale

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LA GESTION GLOBALELA GESTION GLOBALE

< 1/1/1995: financement sectoriel− 1981: Fonds pour l’équilibre financier de

la sécurité sociale > 1/1/1995: création de la Gestion globale − gestion globale des moyens/déficits:

économies d’échelle investissements/emprunts

− financement des branches en fonction des besoins journaliers

− suivi des revenus et dépenses

< 1/1/1995: financement sectoriel− 1981: Fonds pour l’équilibre financier de

la sécurité sociale > 1/1/1995: création de la Gestion globale − gestion globale des moyens/déficits:

économies d’échelle investissements/emprunts

− financement des branches en fonction des besoins journaliers

− suivi des revenus et dépenses

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FLUX FINANCIERSFLUX FINANCIERS

ONSS – Gestion globale

ONAFTS

Organismes tiers Allocataires ONAFTS

Caisses d’allocations familiales &

SNCB

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Financement à partir de la Gestion globale sur un compte BNP Paribas Fortis

Versement sur divers comptes en banque pour:− le financement des caisses d’allocations familiales

(BNPP Fortis)− les organismes tiers (bpost)− allocations familiales ONAFTS (bpost) − les frais administratifs ONAFTS (bpost)

Avantages BNPP Fortis: intérêts, transfert rapide de moyens financiers

Avantages bpost: chèques circulaires et mandats internationaux gratuits, accès Trésor

Financement à partir de la Gestion globale sur un compte BNP Paribas Fortis

Versement sur divers comptes en banque pour:− le financement des caisses d’allocations familiales

(BNPP Fortis)− les organismes tiers (bpost)− allocations familiales ONAFTS (bpost) − les frais administratifs ONAFTS (bpost)

Avantages BNPP Fortis: intérêts, transfert rapide de moyens financiers

Avantages bpost: chèques circulaires et mandats internationaux gratuits, accès Trésor

FLUX FINANCIERSFLUX FINANCIERS

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Concept « capital du travail »− Uniquement les moyens nécessaires pour faire face

aux paiements imprévus et urgents (missions et gestion)

− Moyenne journalière sur 4 comptes en banque ONAFTS, sur base mensuelle

− Suivi: Commission pour les Problèmes Financiers (ONSS), rapportage au Comité de gestion de la Sécurité sociale

− Norme actuelle: 1,5 à 2% des dépenses mensuelles totales (entre 6 et 8 millions EUR)

− Possibilité de transmettre quotidiennement des modifications des besoins financiers (avant 9 heures)

Concept « capital du travail »− Uniquement les moyens nécessaires pour faire face

aux paiements imprévus et urgents (missions et gestion)

− Moyenne journalière sur 4 comptes en banque ONAFTS, sur base mensuelle

− Suivi: Commission pour les Problèmes Financiers (ONSS), rapportage au Comité de gestion de la Sécurité sociale

− Norme actuelle: 1,5 à 2% des dépenses mensuelles totales (entre 6 et 8 millions EUR)

− Possibilité de transmettre quotidiennement des modifications des besoins financiers (avant 9 heures)

RESPONSABILISATION ONAFTS (ET AUTRES IPSS)

RESPONSABILISATION ONAFTS (ET AUTRES IPSS)

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Budget (missions + gestion), quelques adaptations par an

Base pour:− le Plan financier (dépenses par mois)

− le Plan financier (dépenses par mois répartiespar jour)

− l’envoi à l’ONSS de l’adaptation mensuelle des Plans financiers

Budget (missions + gestion), quelques adaptations par an

Base pour:− le Plan financier (dépenses par mois)

− le Plan financier (dépenses par mois répartiespar jour)

− l’envoi à l’ONSS de l’adaptation mensuelle des Plans financiers

CYCLECYCLE

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Total des dépenses 2012: 5.125.111.000 EUR

Total des revenus 2012: 488.494.000 EUR

Besoins financiers 2012 à l’ONSS: 4.636.617.000 EUR

Total des dépenses 2012: 5.125.111.000 EUR

Total des revenus 2012: 488.494.000 EUR

Besoins financiers 2012 à l’ONSS: 4.636.617.000 EUR

MONTANTS (DERNIÈRE ESTIMATION SEPTEMBRE 2012)

MONTANTS (DERNIÈRE ESTIMATION SEPTEMBRE 2012)

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Prestations (net: dû - indu): 4.359.868.754 EUR− Travail-rente: 4.309.225.390 EUR

− Prestations familiales garanties: 50.643.364 EUR

Organismes tiers (hors récupérations): 379.975.581 EUR (revenus et dépenses: couvrent les frais)

Frais administratifs CAF libres: 94.950.261 EUR Frais administratifs CAF spéciales: 935.338 EUR Frais administratifs SNCB: 580.866 EUR

Prestations (net: dû - indu): 4.359.868.754 EUR− Travail-rente: 4.309.225.390 EUR

− Prestations familiales garanties: 50.643.364 EUR

Organismes tiers (hors récupérations): 379.975.581 EUR (revenus et dépenses: couvrent les frais)

Frais administratifs CAF libres: 94.950.261 EUR Frais administratifs CAF spéciales: 935.338 EUR Frais administratifs SNCB: 580.866 EUR

APERÇU DES DÉPENSES (RÉALISATIONS 2011)

APERÇU DES DÉPENSES (RÉALISATIONS 2011)

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Organismes tiers (hors récupérations): 379.975.581 EUR (revenus et dépenses) + frais administratifs: 5.792.709 EUR

Frais administratifs payés par des tiers:

• 1,35% et 2%

en fonction de la complexité des dossiers

Cotisations capitatives: 91.471.742 EUR

Organismes tiers (hors récupérations): 379.975.581 EUR (revenus et dépenses) + frais administratifs: 5.792.709 EUR

Frais administratifs payés par des tiers:

• 1,35% et 2%

en fonction de la complexité des dossiers

Cotisations capitatives: 91.471.742 EUR

APERÇU DES RECETTES (RÉALISATIONS 2011)

APERÇU DES RECETTES (RÉALISATIONS 2011)

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Nombre de caisses d’allocations familiales (hors ONAFTS): 14 (libres), 2 (spéciales)

−Nombre de paiements (hors CAF spéciales): 12.150.000 (2011)

−Montant (2011): 3.651.957.628 EUR

Jour de paiement: 8ème du mois suivant le droit (engagement du contrat d’administration)

Nombre de caisses d’allocations familiales (hors ONAFTS): 14 (libres), 2 (spéciales)

−Nombre de paiements (hors CAF spéciales): 12.150.000 (2011)

−Montant (2011): 3.651.957.628 EUR

Jour de paiement: 8ème du mois suivant le droit (engagement du contrat d’administration)

CAISSES D’ALLOCATIONS FAMILIALES

CAISSES D’ALLOCATIONS FAMILIALES

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Estimation CAF -> Avances -> Plan financier ONAFTS -> ONSS -> ONAFTS -> CAF

Avance complémentaire

Remboursement moyens financiers excédentaires

Estimation CAF -> Avances -> Plan financier ONAFTS -> ONSS -> ONAFTS -> CAF

Avance complémentaire

Remboursement moyens financiers excédentaires

FINANCEMENT DES CAISSES D’ALLOCATIONS FAMILIALESFINANCEMENT DES CAISSES D’ALLOCATIONS FAMILIALES

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En extinction: salariés < 1/1/1999

2006: 30.960 travailleurs salariés2011: 27.011 travailleurs salariés

Payées par:− SNCB− Vlaamse Maatschappij voor

Watervoorziening− Société wallonne des Eaux−De Scheepvaart−Universités libres (personnel académique)

En extinction: salariés < 1/1/1999

2006: 30.960 travailleurs salariés2011: 27.011 travailleurs salariés

Payées par:− SNCB− Vlaamse Maatschappij voor

Watervoorziening− Société wallonne des Eaux−De Scheepvaart−Universités libres (personnel académique)

COTISATIONS CAPITATIVESCOTISATIONS CAPITATIVES

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Nombre de paiements 2011: 2.095.000

−Montant (réalisation 2011): 707.911.126 EUR Travail-rente: 657.267.762 EUR

Prestations familiales garanties: 50.643.364 EUR

Jour de paiement: 8e du mois suivant le droit (engagement du contrat d’administration)

Financement: ONSS -> ONAFTS -> Familles

Nombre de paiements 2011: 2.095.000

−Montant (réalisation 2011): 707.911.126 EUR Travail-rente: 657.267.762 EUR

Prestations familiales garanties: 50.643.364 EUR

Jour de paiement: 8e du mois suivant le droit (engagement du contrat d’administration)

Financement: ONSS -> ONAFTS -> Familles

ONAFTS (HORS ORGANISMES TIERS, SNCB INCLUSE)

ONAFTS (HORS ORGANISMES TIERS, SNCB INCLUSE)

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Organismes publics

− Etat, communautés, régions et entreprises publiques autonomes: ancien personnel (pensionnés et personnes en incapacité de travail) et orphelins d’anciens membres du personnel

− communautés: enseignants définitifs et temporaires

Paiement des allocations familiales: ONAFTS

137 organismes

Nombre de paiements: 1.350.000 (2011)

Organismes publics

− Etat, communautés, régions et entreprises publiques autonomes: ancien personnel (pensionnés et personnes en incapacité de travail) et orphelins d’anciens membres du personnel

− communautés: enseignants définitifs et temporaires

Paiement des allocations familiales: ONAFTS

137 organismes

Nombre de paiements: 1.350.000 (2011)

ORGANISMES TIERSORGANISMES TIERS

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Avance mensuelle

− Allocations y compris supplément d’âge (prime de rentrée scolaire juillet)

− Frais administratifs

− (Frais de paiement)

Jour de paiement (avant-dernier jour ouvrable du mois du droit)

Ré-estimation périodique

Avance mensuelle

− Allocations y compris supplément d’âge (prime de rentrée scolaire juillet)

− Frais administratifs

− (Frais de paiement)

Jour de paiement (avant-dernier jour ouvrable du mois du droit)

Ré-estimation périodique

MODE DE FINANCEMENT DES ORGANISMES TIERS

MODE DE FINANCEMENT DES ORGANISMES TIERS

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Nouveau plan comptable à partir de 2013 sur la base du plan comptable normé des IPSS

Contrôle des comptes par les réviseurs et la Cour des Comptes

Nouveau plan comptable à partir de 2013 sur la base du plan comptable normé des IPSS

Contrôle des comptes par les réviseurs et la Cour des Comptes

COMPTABILITÉCOMPTABILITÉ