Hauteurs de protection des garde-corps

Complt par la norme- Les garde-corps assurant une protection contre les risques de

chute sur les cheminements extrieurs au btiment comme leprconise la rglementation accessibilit.

Dans tous les cas, le garde-corps simpose ds quil existe unehauteur de chute de plus de 1 mtre.

Garde-corps A.1

Reproduction autorise avec mention des sources : Agence Qualit Constructionet Ministres en charge du logementet de la construction - 2013

Taux de non-conformits(1)

Hauteurs de protectiondes garde-corps : Dfini par le CCH (2) 14 %

Hauteurs de protectiondes allges de fentre : Dfini par le CCH 9 %

Taux de non-respect la norme

Hauteurs de protectiondes garde-corps : Dfini par la norme

NF P 01.012 12 %

Hauteurs de protectiondes allges de fentre : Dfini par la norme

NF P 01.012 8 %

(1) Valeurs issues de lObservatoire de laRglementation Technique (ORTEC)priode 2005/2009.

(2) Code de la Constructionet de lHabitation.

Le constat Principes et objectifs Diagnostics

Hauteurs de protection des garde-corps

Origine des non-conformits Non-respect de la hirarchie des textes rglementaires

Conception de garde-corps, vis--vis de la norme NF P 01.012,avec une hauteur qui est tablie en fonction de son paisseur.Or, pour les garde-corps des logements dhabitation, cest seu-lement larticle R 111-15 du CCH qui prvaut avec une hau-teur de protection fixe rglementairement (sans tolrance).

Dfaut de mise en uvreLa pose dlments de garde-corps industrialiss conduit par-fois des non-conformits si la conception est ajuste surle minimum rglementaire. Cest pourquoi, la hauteur desgarde-corps doit faire lobjet dune attention particulire austade de la mise en uvre.

Non-prise en comptede la zone de stationnement prcaireConfusion entre zone de stationnement normal et zone destationnement prcaire qui occasionne une mise en uvreavec une hauteur de protection rduite (passage des piedssous la lisse basse) (photos 1, 2 et 3).

Amnagements ultrieurs des occupantsDes travaux raliss dans leur logement par les occupantspeuvent induire une non-conformit la rglementation. Parexemple, mise en uvre dun revtement de sol sur un bal-con qui induit une diminution de la hauteur de protection dugarde-corps.

Enjeux Scurit des personnesUn garde-corps est un ouvrage de protection contre les risquesde chute fortuite dans le vide des personnes stationnant ou cir-culant proximit de ce dernier. Les hauteurs de protection dfi-nies sont conues pour apporter un appui correspondant sensi-blement au centre de gravit dun adulte moyen . Il offre lusager la possibilit de voir en contrebas, en scurit.

Rglementation et norme CCHIl dfinit une hauteur unique de protection. Cette hauteur peuttre rduite en cas de forte paisseur de llment de protec-tion.

Norme NF P 01.012Elle reprend les exigences du CCH et les complte en dfinis-sant ce quest un appui prcaire et en fixant une hauteur rduitede protection au-dessus de tout appui prcaire.

Aucune tolrance nest prvue par le CCH alors que la normeen cite. Dans un tel cas, cest le CCH qui prime sur la norme quina pas le caractre dopposabilit aux tiers.

Champ dapplication CCH, aux tages autres que le rez-de-chausse- Les garde-corps assurant une protection contre les risques de

chute des logements vers lextrieur ;- Les garde-corps assurant une protection contre les risques de

chute dans les logements ;- Les garde-corps assurant une protection contre les risques de

chute depuis les circulations communes et tout espace com-mun.

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1. Risque dagenouillement sur le convecteur(norme).

2. Risque de chute en montant sur le bord.

3. Hauteur insuffisante depuis la zone dap-pui prcaire.

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Hauteurs de protection des garde-corps

consulter

Quand tre vigilant ?

CCH: Article R 111-15.

Norme NF P 01-012 (juillet 1988) :Dimensions des garde-corps. Rgles descurit relatives aux dimensions des garde-corps et rampes descaliers .

Garde-corpsA.1

Reproduction autorise avec mention des sources : Agence Qualit Construction et Ministres en charge du logement et de la construction - 2013

Prter attentionaux points risques suivants

Pour tre conforme la rglementation

Garde-corps ceinturant un balcon ou une terrasse et prsen-tant une hauteur insuffisante sur le retour, du fait de la pentencessaire pour lcoulement des eaux (photo 4).

Sol en dalettes sur plots rgls une hauteur suprieure celle prvue (pour saligner sur un seuil de porte-fentre, parexemple).

Ajouts de revtements de sol pais (non prvu la concep-tion) qui rduisent dautant la hauteur de protection dugarde-corps.

Pour tre conforme la norme

Espacement non conforme entre lments verticaux dugarde-corps permettant un appui sur la lisse basse impliquantune hauteur de protection insuffisante.

Moindre attention porte aux garde-corps des parties com-munes et notamment aux paliers descalier.

Baignoires, WC ou radiateurs constituant des zones destationnement prcaire ou dagenouillement sous fentre.

Rez-de-chausse en niveaux dcals qui induisent la pose dungarde-corps si la hauteur de chute est de plus de 1 mtre.

Les bonnes pratiques

Agence Qualit Construction29, rue de Miromesnil

75008 Paris

Lessentiel

Sur la hauteur des garde-corps, aucunetolrance nest prvue par le CCH alorsque la norme en cite.Dans un tel cas, cestle CCH qui prime sur la norme qui na pasle caractre dopposabilit tiers. Prvoir une marge de scurit sur la hau-teur des garde-corps pour prendre encompte la tolrance de mise en uvre desentreprises et les amnagements ven-tuels des futurs occupants comme parexemple la pose dun revtement de solpais.

Du dbut de la conception la fin de la ralisation, des tapes de vrification sont ncessaires pouratteindre la qualit rglementaire :

tapes importantes tapes critiques

dpt P.C. conception chantier rception

Attention : aux phases sans symbole, rester vigilant.

Conformit au CCH

Conformit norme NF P 01.012

Hauteur(s) de protection

HH22HH11

4. Hauteur HI insuffisante.

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