Post on 23-Feb-2016
description
Les organismes de normalisation européens
Exposé de qualité
Justine BARRIERE - Normane BOUNGOU - Kadidia DOUMBIA
Une norme est un ensemble de règles communes relatives aux caractéristiques d’un produit ou service et à son mode de fabrication et de commercialisation
Problématique : Pourquoi une norme doit-elle être uniforme à l’échelle européenne ?
Introduction
I. Présentation du CEN et son rôle
II. Norme européenne et marquage CE
III. Exemple d’une norme européenne
IV. Que se passe-t-il une fois le produit aux normes?
Plan
CEN = Comité européen de normalisation
Planifie, élabore et l'adopte des normes européennes dans tous les domaines de l'activité économique
Regroupe l'ensemble des organismes de certification européen
Important fournisseur de normes européennes et de spécifications techniques
I. Présentation du CEN et son rôle
Ces normes aussi des normes nationales dans les 32 pays membres
Facilité d’atteinte de marchés beaucoup plus larges
Normes codées: • Soit CEN TR – XXX- année (Technical Reports)• Ou CEN TS – XXX – année (Technical Specifications)
I. Présentation du CEN et son rôle
La procédure • Avant projet de norme• Projet soumis à une enquête • Norme envoyée au vote formel• Norme adoptée si elle recueille 71 %
des votes• Publication obligatoire dans les 6 mois
I. Présentation du CEN et son rôle
Norme harmonisée : traduit les exigences essentielles sous forme de spécifications techniques
Marquage CE : attestation de la conformité du produit
Un produit qui porte ce marquage peut être vendu dans toute l’UE
II. Norme européenne et marquage CE
Norme concernant l’accessibilité aux ascenseurs
Groupe de travail avec : Représentant du forum européen des handicapés Organismes de normalisation Et de l’industrie de l’ascenseur
Précision des exigences minimales
III. Exemple d’une norme européenne
La normalisation porte sur :
• L’ ajustabilité du temps de maintien de la porte ouverte pour s’adapter aux conditions d’utilisation de l’ascenseur
• L’installation d’une main courante sur au moins une des parois latérales de la cabine
• La précision d’arrêt et de nivelage de la cabine• Etc…
III. Exemple d’une norme européenne
Vérification de l’application de la normalisation: Contrôle visuel de la présence
Une mesure
Une vérification ou essai de fonctionnement
Des dessins et des calculs
III. Exemple d’une norme européenne
Ascenseur livré avec de la documentation
L’obligation de contrôle technique : vérifier que les dispositifs de sécurité sont en bon état
L’obligation d’entretien : maintenir le niveau de sécurité par des vérifications périodiques
Obligation d’entretien toutes les 6 semaines
IV. Que se passe-t-il une fois le produit aux normes?
Mise en place d’un environnement sûr et commode
L’environnement bâti de façon égale et indépendante
Une norme uniforme sur l’UE permet de ne pas troubler les usagers
Conclusion
Merci de votre attention
http://europa.eu/legislation_summaries/internal_market/single_market_for_goods/technical_harmonisation/l21001c_fr.htm
http://www.cen.eu/cen/pages/default.aspx http://
www.actu-environnement.com/ae/dictionnaire_environnement/definition/comite_europeen_de_normalisation_cen.php4
http://www.ilnas.public.lu/fr/normalisation/organismes_europeens_et_internationaux_de_normalisation/organismes_europeens_de_normalisation/index.html
http://www.cyberarchi.com/actus&dossiers/nouvelles-normes/index.php?dossier=85&article=2726
http://ec.europa.eu/enterprise/policies/single-market-goods/cemarking/professionals/manufacturers/affix-ce-marking/index_en.htm http://vosdroits.service-public.fr/F10538.xhtml
Bibliographie