Les organismes de normalisation européens

Exposé de qualité

Justine BARRIERE - Normane BOUNGOU - Kadidia DOUMBIA

Une norme est un ensemble de règles communes relatives aux caractéristiques d’un produit ou service et à son mode de fabrication et de commercialisation

Problématique : Pourquoi une norme doit-elle être uniforme à l’échelle européenne ?

Introduction

I. Présentation du CEN et son rôle

II. Norme européenne et marquage CE

III. Exemple d’une norme européenne

IV. Que se passe-t-il une fois le produit aux normes?

Plan

CEN = Comité européen de normalisation

Planifie, élabore et l'adopte des normes européennes dans tous les domaines de l'activité économique

Regroupe l'ensemble des organismes de certification européen

Important fournisseur de normes européennes et de spécifications techniques

I. Présentation du CEN et son rôle

Ces normes aussi des normes nationales dans les 32 pays membres

Facilité d’atteinte de marchés beaucoup plus larges

Normes codées: • Soit CEN  TR – XXX- année (Technical Reports)• Ou CEN TS – XXX – année (Technical Specifications)

I. Présentation du CEN et son rôle

La procédure • Avant projet de norme• Projet soumis à une enquête • Norme envoyée au vote formel• Norme adoptée si elle recueille 71 %

des votes• Publication obligatoire dans les 6 mois

I. Présentation du CEN et son rôle

Norme harmonisée : traduit les exigences essentielles sous forme de spécifications techniques

Marquage CE : attestation de la conformité du produit

Un produit qui porte ce marquage peut être vendu dans toute l’UE

II. Norme européenne et marquage CE

Norme concernant l’accessibilité aux ascenseurs

Groupe de travail avec : Représentant du forum européen des handicapés Organismes de normalisation Et de l’industrie de l’ascenseur

Précision des exigences minimales

III. Exemple d’une norme européenne

La normalisation porte sur :

• L’ ajustabilité du temps de maintien de la porte ouverte pour s’adapter aux conditions d’utilisation de l’ascenseur

• L’installation d’une main courante sur au moins une des parois latérales de la cabine

• La précision d’arrêt et de nivelage de la cabine• Etc…

III. Exemple d’une norme européenne

Vérification de l’application de la normalisation: Contrôle visuel de la présence

Une mesure

Une vérification ou essai de fonctionnement

Des dessins et des calculs

III. Exemple d’une norme européenne

Ascenseur livré avec de la documentation

L’obligation de contrôle technique : vérifier que les dispositifs de sécurité sont en bon état

L’obligation d’entretien : maintenir le niveau de sécurité par des vérifications périodiques

Obligation d’entretien toutes les 6 semaines

IV. Que se passe-t-il une fois le produit aux normes?

Mise en place d’un environnement sûr et commode

L’environnement bâti de façon égale et indépendante

Une norme uniforme sur l’UE permet de ne pas troubler les usagers

Conclusion

Merci de votre attention

http://europa.eu/legislation_summaries/internal_market/single_market_for_goods/technical_harmonisation/l21001c_fr.htm

http://www.cen.eu/cen/pages/default.aspx http://

www.actu-environnement.com/ae/dictionnaire_environnement/definition/comite_europeen_de_normalisation_cen.php4

http://www.ilnas.public.lu/fr/normalisation/organismes_europeens_et_internationaux_de_normalisation/organismes_europeens_de_normalisation/index.html

http://www.cyberarchi.com/actus&dossiers/nouvelles-normes/index.php?dossier=85&article=2726

http://ec.europa.eu/enterprise/policies/single-market-goods/cemarking/professionals/manufacturers/affix-ce-marking/index_en.htm http://vosdroits.service-public.fr/F10538.xhtml 

Bibliographie