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    Des onds europens pour votre territoireGuide pratique de llu

    Financez vos projetsgrce lEurope

    Cette publication estconance par lUnion

    europenne. LEurope sengageavec le Fonds europen dedveloppement rgional.

    Ministre de l'cologie, de l'nergie,du dveloppement durable

    et de l'amnagement du territoire

    Secrtariat d'tat l'amnagement du territoire

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    Vous tes lu local, vous avez quelqueois entendu parler des onds europens et sans doute estimez-vous quil est dicile den bncier ou que la procdure est complexe. Pourtant, les politiques decohsion conomique et sociale et de dveloppement rural sont des maniestations concrtes de lasolidarit entre les rgions de lUnion europenne. Elle sont galement au service de la comptitivitde nos territoires.

    En mme temps que sengage votre nouvelle mandature, dbute la nouvelle programmation de lapolitique rgionale pour la priode 007-01.

    Formation proessionnelle, dveloppement conomique, nouvelles technologies, dveloppementdurable, dveloppement rural, la palette des projets susceptibles de bncier de lappui des ondseuropens est vaste. Nombreuses sont les actions que vous allez entreprendre au cours de votremandat qui sont susceptibles de bncier de lappui des crdits europens.

    Ce guide se veut synthtique. Il ne prtend pas rpondre toutes vos questions. Nous souhaitonssimplement vous prsenter quelques exemples de projets et vous indiquer le chemin suivre pourtrouver les bonnes inormations.

    Au-del des 0 milliards deuros disponibles en France pour la priode 007-01 et de lopportunitquils reprsentent, aire appel aux onds structurels, cest galement sengager dans une dmarchede projet particulire qui repose sur le partenariat et lvaluation.

    Enn, raliser vos projets avec des crdits europens, cest rendre lEurope concrte sur votreterritoire, cest la rapprocher des habitants de votre commune, cest lui donner un sens : celui de airevivre nos territoires.

    Hubert FALCO Jacques PLISSARD

    Jacques PLISSARDPrsident delAssociation desmaires de France

    Hubert FALCOSecrtaire dEtat chargde lAmnagement duterritoire

    Editorial

    Photo:ArnaudFvrierpourlAMF

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    Plus de 200 000 projets ont

    t nancs par lEurope entre

    2000 et 2006. Depuis 2007, une

    nouvelle enveloppe de prs de20 milliards deuros est ouverte

    pour les projets ranais des sept

    prochaines annes.

    La cohsion conomique et sociale et le dve-loppement rural ont partie depuis toujours despriorits de lUnion europenne. LEurope a misen place des subventions que les collectivitspeuvent solliciter. Quatre onds nancent, dansleurs domaines respectis, des projets locaux quivisent plusieurs grands objectis :

    Comptitivit rgionale et emploi :

    Cet objecti concerne toutes les collectivits(hors DOM). LEurope nance des projets contri-buant amliorer la situation de lconomie, delenvironnement et de lemploi au niveau local.

    Coopration territoriale europenne :

    Plus connus sous le nom dInterreg, lesprogrammes de coopration nancent desprojets mens conjointement par des collecti-vits de dirents Etats membres ou voisins delUnion europenne.

    Convergence :

    Ce sont les dpartements doutre-mer (DOM)qui bncient en France des subventionsaccordes dans le cadre de cet objecti.En eet, la convergence sadresse aux rgionseuropennes conrontes des dicultsstructurelles ou loignes du continent en leurproposant des nancements pour de grandsprojets de dveloppement comme pour depetites initiatives locales.

    Des onds europens pour vos projets

    Dveloppement rural :

    De nombreuses subventions sont mises ladisposition des collectivits qui souhaitent agirpour une agriculture et une sylviculture comp-titives et respectueuses de lenvironnement, desproduits alimentaires de qualit, un espace ruraldynamique et une conomie rurale diversie.

    Soutien aux activits de pche :

    En sappuyant sur un onds spcique, le Fondseuropen pour la pche, lEurope propose desnancements pour le dveloppement des terri-toires concerns par la pche ou laquaculture.

    Actions

    Depuis 007, une nouvelle re est engage pourles onds europens. La rednition des objectisa notamment permis de simplier les rgles :dsormais, tous les territoires sont ligibles auxsubventions. Il leur aut pour cela proposer desprojets qui sinscrivent dans les objectis dnisdans chaque rgion, travers des programmeslabors avec les lus, prenant en compte lesralits locales.

    Les onds

    0 milliards deuros de crdits europens sontdisponibles en France pour les porteurs deprojets. LEurope prend en charge une partie du

    cot des projets grce quatre outils de nan-cement : le Fonds europen de dveloppementrgional (FEDER), le Fonds social europen (FSE),le Fonds europen agricole pour le dveloppe-ment rural (FEADER) et le Fonds europen pourla pche (FEP).

    Les projets

    Ce sont les projets mens sur vos territoires quibncient de subventions. Slectionns au niveaude votre rgion, ils correspondent aux besoinslocaux : louverture dune ppinire dentreprises,le dveloppement des nergies renouvelables, laormation, linsertion, le dveloppement rural,la coopration ou la cration de zones dactivitcomptent parmi les projets que lEurope aide.

    Des projets dans vos territoires ont besoin dun

    appui ? Vous pensez quils permettent votreterritoire dtre mieux arm ace aux ds cono-miques et sociaux ? Ce guide va vous permettrede trouver acilement qui vous adresser poursolliciter les onds europens. Proches de vous,dans votre rgion, vos interlocuteurs sauront vousdonner les cls pour obtenir ces subventions.

    Pour en savoir plus :www.diact.gouv.r

    www.projetsdeurope.gouv.r

    La Dlgation interministrielle lamna-gement et la comptitivit des territoires(DIACT) coordonne, avec les ministresconcerns, la dnition et la mise en uvredes programmes rgionaux europens enFrance. Elle apporte un appui aux autoritsrgionales, les prectures de rgion et, enAlsace, le Conseil rgional.

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    Avec plus de huit milliards deuros accords auxterritoires ranais pour la priode allant de 007 01, le FEDER est un outil de mise en uvredes politiques europennes au niveau local.Ce onds contribue aux projets de dveloppe-

    ment conomique, quils soient modestes ouplus ambitieux. Cest lchelle de votre rgionque la slection des projets est ralise, selondes critres propres votre territoire.

    Les domaines concerns

    Economie :

    Encourager la transmission de vos entrepriseslocales, accueillir les repreneurs dans de bonnesconditions, soutenir les entreprises qui ont desprojets innovants ou des besoins dinvestir sontautant dactions subventionnes par le FEDER.

    Environnement :

    Des subventions sont disponibles pour protger

    les sites naturels et la biodiversit, pour la miseen place de technologies plus respectueuses delenvironnement ou encore pour nancer lespratiques innovantes permettant dconomiserleau ou lnergie.

    Technologies de linormation et de lacommunication (TIC) :

    LEurope soutient la mise en uvre des TIC dansles territoires. Elle aide notamment les projets

    qui acilitent le dveloppement de nouveauxusages dans les entreprises et les services publicsainsi que laccs et la ormation des utilisateurs ces nouvelles technologies.

    Inrastructures :

    Des subventions peuvent aider la mise enplace de transports durables, de projets inno-vants pour la desserte de territoires isols ou audveloppement de la mobilit et des transportsalternatis la route.

    Quels types de projets sontnancs par le FEDER ?

    Tous les critres de slection des projets sontprciss dans des documents propres votre

    rgion (le programme oprationnel et ledocument de mise en uvre). On peut djretenir que ce sont des initiatives innovantes,respectant le dveloppement durable, avo-risant lemploi et rendant les territoires pluscomptitis qui sont privilgies.

    Le FEDERFonds europen de dveloppement rgional

    Lcomuse de la Grande Lande

    Dominique CoutireMaire de Labrit, Landes, 841 habitants

    Son projet : rnovation de lcomusede la Grande Lande

    Cot total : 7 millions deurosSubvention FEDER : 1,365 million deuros

    Comment aire ?

    Vous devez contacter la cellule Europe de votreprecture de rgion ou du Conseil Rgionalen Alsace. Vous trouverez auprs delle toutesles inormations sur les programmes qui vousconcernent. Elle vous aidera galement dansle montage de votre dossier. Des comits serunissent rgulirement pour la slection desprojets.

    Si votre projet est retenu, une subvention quipourra couvrir jusqu la moiti de son cottotal lui sera accorde. Ce pourcentage pourratre plus important sil est port par une collec-tivit des DOM. Il arrive aussi que des appels projets soient publis pour stimuler certainesthmatiques.

    Construi t dans les annes 70, lcomuse dela Grande Lande tait lune des attractionsincontournables du territoire, avec 100 000visiteurs par an dans ses heures de gloire.

    Mais le temps a ait son travail et le muse,qui prsentait la vie du territoire depuis le XIXe

    sicle, a perdu de son intrt, aute dinves-tissements. Avec le parc naturel rgional desLandes de Gascogne, nous avons donc sollicitdes onds europens pour moderniser lemuse et lui ajouter un pavillon HQE ddi auxvolutions de la vie sur le territoire. Il prsenteles nouvelles activits conomiques et meten valeur notre patrimoine. La subventiondu FEDER de plus dun million deuros a tdterminante pour ce projet puisque le parcnaturel rgional ne disposait pas de ressourcessufsantes pour un tel investissement.

    Pour en savoir plus :www.projetsdeurope.gouv.r

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    Le FSE est loutil le plus ancien de la politique decohsion europenne. LEurope a accord uneenveloppe de , milliards deuros la Francepour la priode allant de 007 01. Cetargent est ddi des projets qui soutiennent

    lemploi, qui permettent le dveloppement descomptences et assurent linsertion socialedes populations. Cest au niveau rgional quela plupart des dossiers sont traits, selon lespriorits qui ont t dnies au plus prs de vosproccupations.

    Les domaines concerns

    Adaptation des travailleurs et desentreprises aux mutations conomiques :

    Le FSE propose des solutions pour anticiper lesvolutions de lconomie locale en soutenant lamobilit et les reclassements. Il mise en outresur la ormation (apprentissage, alternance,ormation continue, etc.) et accompagne lescrateurs dentreprises.

    Accs lemploi :

    En plus de laccompagnement des demandeursdemploi, le Fonds social europen nance desprojets permettant aux travailleurs de mieuxconcilier leur vie personnelle avec leur emploi.Il aide galement la reprise dactivit desemmes et avorise laccs lemploi des jeunesou des seniors.

    Lutte contre les discriminations :

    Le retour lemploi des jeunes et des adultesrencontrant des dicults sociales et proes-sionnelles, la lutte contre lillettrisme et les

    discriminations ont partie des domaines quipeuvent tre nancs par le FSE.

    Amlioration des comptences :

    Cet axe de la stratgie europenne pour lemploipermet par exemple aux communes de soutenirles projets bass sur les technologies de lin-ormation et de la communication. Tltravail,ormation distance ou initiation la pratiqueinormatique peuvent ainsi tre subventionns.Le FSE peut galement tre mobilis pouradapter lore de ormation ou soutenir lesinitiatives locales pour lemploi.

    Quels types de projets sontnancs par le FSE ?

    Avec le Fonds social, lEurope sadresse au nalaux travailleurs et aux demandeurs demploi,notamment ceux qui rencontrent plus dedicults comme les jeunes et les seniors. Ceonds nance aussi des projets amliorant lasituation de lemploi pour les personnes handi-capes. Il sagit dun outil de proximit, adaptaux problmes spciques que rencontre votreterritoire, notamment lorsquil doit aronterdes reconversions ou des mutations lourdes.

    Le FSEFonds social europen

    Le FSE, un outil essentiel pour les collectivits

    Catherine TroendleSnateur et maire de Ranspach-le-Bas,

    Haut-Rhin, 620 habitants

    Comment aire ?

    Vous devez contacter le service FSE de laDirection rgionale du Travail, de lEmploi et dela Formation proessionnelle (DRTEFP).

    Vous trouverez auprs de lui toutes les inorma-tions sur les programmes qui vous concernent.

    Il vous aidera galement dans le montage devotre dossier. Des comits rgionaux se runis-

    sent plusieurs ois par an pour la slection desprojets.

    Si votre projet est retenu, une subvention quipourra couvrir jusqu la moiti de son cottotal lui sera accorde. Ce pourcentage pourratre plus important sil est port par une collec-tivit des DOM.

    Le Fonds social europen est un outilessentiel pour les collectivits mobilisesen aveur de lemploi et de linsertion sociale.

    Dans ma rgion, de nombreuses initiatives

    locales ont bnfci de ce onds. Cestnotamment le cas du restaurant dinsertionMosaque, Strasbourg, grce auquel des emmes apprennent les mtiers de la restau-ration ou de Ragir, une structure daccompa- gnement et dinsertion pour les demandeursdemploi dIllzach et de la communaut decommunes de lle Napolon.

    Lemploi et la ormation sont des conditionsessentielles du dveloppement des territoireset les lus doivent savoir que, grce au FSE,lEurope peut accompagner leurs projets.

    Pour en savoir plus :www.se.gouv.r

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    Prs de , milliards deuros sont disponibles enFrance pour nancer des projets rpondant auxpriorits de la politique de dveloppement ruraleuropenne.

    Quels types de projets sontnancs par le FEADER ?

    Comptitivit de lagriculture et de lasylviculture :

    Le FEADER accompagne les investissements demodernisation des activits agricoles, agroali-mentaires et sylvicoles. Il soutient galement laormation, laide linstallation des agriculteurset le dveloppement des lires de qualit.

    Gestion de lespace et amlioration delenvironnement :

    Le FEADER permet damliorer les pratiquesagricoles pour un plus grand respect delenvironnement et de maintenir lactivit en

    zone de montagne ou en zone davorise. Ilcontribue aussi la protection de la ort.

    Diversication de lactivit en zone rurale :

    Le FEADER soutient notamment la diversicationde lactivit agricole, la cration dentreprisesartisanales, le dveloppement du tourisme etdes services et la mise en valeur du patrimoinenaturel ou culturel.A noter que le FEDER et le FSE peuvent gale-ment contribuer, sur leurs priorits, au soutiende projets en milieu rural.

    Comment aire ?

    Vous devez contacter la Direction rgionale oudpartementale de lAgriculture et de la Fort oula Collectivit territoriale si vous tes en Corse.Vous trouverez auprs delles toutes les inorma-tions sur le FEADER dans votre rgion. Elles vousaideront galement dans le montage de votredossier. Des comits se runissent plusieurs oispar an pour la slection des projets.

    Le FEADERFonds europen agricolepour le dveloppement rural

    Pour en savoir plus :www.agriculture.gouv.r/eader

    Instrument nancier de la politique europennepour la pche, le FEP intervient pour uneexploitation durable des ressources aquatiquesvivantes et de laquaculture. Dot en France de1 millions deuros, dont . pour les DOM, il

    prend en compte les enjeux environnementaux,conomiques et sociaux des territoires dpen-dants de la pche.

    Quels types de projets sontnancs par le FEP ?

    Adaptation de la fotte de pche :

    Les plans darrt des activits de pche, les acti-vits relevant de la petite pche ctire ou lesinvestissements bord des navires bncientde nancements du FEP.

    Aquaculture et pche dans les eauxintrieures :

    LEurope propose des subventions pour le dve-loppement de mthodes de production aquacolecontribuant lamlioration de lenvironnementet la prservation de la nature ainsi que pouravoriser la pche dans les eaux intrieures.

    Oprations de promotion du secteur :

    Ces oprations permettent la restructurationdes organisations proessionnelles, la ormation,la protection de la aune et de la fore, mais aussila modernisation des installations portuaires.

    Dveloppement durable des zones de pche :

    Une dizaine de groupes FEP sont dsigns,sur le modle des groupes daction locale delapproche Leader (voir page suivante). Cesstructures regroupent, aux cts des collec-tivits, les acteurs de la lire et les autoritsnationales pour accompagner les stratgies dedveloppement local.

    Comment aire ?

    Dans les rgions littorales, vous devez contacterla cellule Europe de la Direction rgionale desaaires maritimes (DRAM). Pour les autres, cesont les Directions rgionales de lAgricultureet de la Fort (DRAF) qui grent le FEP. Voustrouverez auprs delles toutes les inormationssur ce onds dans votre territoire. Elles vousaideront galement dans le montage de votredossier. Des comits se runissent plusieurs oispar an pour la slection des projets.

    Le FEPFonds europen pour la pche

    Tony BernardMaire de Chteldon et

    Prsident du PNR L ivradois-Forez

    Son projet : Amlioration de la qualit de vieet des services

    Cot total : 3,472 millions deurosSubvention europenne : 1,736 millions deuros

    Le Parc naturel du Livradois Forez runit180 communes, dont 10 associes.Situ cheval sur trois massis de moyennemontagne, il reprsente 20% de lconomiergionale. Notre stratgie, dveloppe dansle cadre de lapproche LEADER (c. p.12),cible lamlioration de la qualit de vie et desservices, en visant particulirement les jeunes.Nous avons ainsi men de nombreuses actions pour dvelopper laccs aux services, auxTIC, aux loisirs et la culture. Un autre axeimportant de notre action a t de rduirelimpact environnemental de lactivit cono-mique. Enfn, nous avons sensibilis les jeunes pour quils dcouvrent la richesse du payset aient envie dy rester. Les fnancementseuropens ont t dcisis pour la mise enuvre de ce programme.

    Un projet programe fdrateur

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    Finance par le FEADER, lapproche Leader estune dmarche originale pour mettre en uvrele dveloppement rural au niveau local. Plusde 00 territoires en France participent cedispositi qui runit acteurs publics et privs au

    sein de groupes daction locale (GAL). Ces GAL,slectionns au niveau rgional, ont labor unestratgie cible. Ils bncient dune enveloppedenviron un million deuros pour la mettre enuvre durant la priode allant de 007 01.Grce cette somme, ils nancent des projetsports par des acteurs locaux qui contribuent audveloppement du territoire.

    Quels types de projets sont nancspar LEADER ?

    Les groupes daction locale slectionnent lesprojets qui rpondent le mieux aux objectisquils se sont xs. Ils reprennent donc les possi-bilits dintervention du FEADER en les adaptant leurs besoins.

    Comment aire ?

    Peut-tre votre commune ait-elle partie dunterritoire retenu dans lapproche LEADER ? Sicest le cas, vous pouvez vous rapprocher de lastructure qui porte le projet (un pays, un parcnaturel rgional) pour aire part de vos ides etconnatre la marche suivre de ce programmeadapt aux petites initiatives locales.

    Le rseau rural

    Le Rseau rural est un espace dchange sur ledveloppement rural, centr sur les actions rele-

    vant du FEADER. Il existe des rseaux lchellergionale, nationale et europenne qui regrou-pent les acteurs publics et privs concerns. Ilspermettent de partager des bonnes pratiqueset expriences et de contribuer aux actions de

    coopration des GAL.

    Lapproche urbaineLEurope prend en compte les spcicits desterritoires ruraux mais aussi celles des zonesurbaines. Ainsi, des agglomrations ont tchoisies au niveau rgional pour mettre enuvre un ensemble de projets quelles ontlabor. Il sagit dans ces villes dutiliser lesonds europens pour aider les quartiers les plusen dicult en dveloppant leur conomie, enles reliant de aon plus ecace au reste de laville et en renorant le lien social.

    Comment aire ?

    Comme pour le reste des subventions accordesdans le cadre du FEDER, ce sont les cellulesEurope des prectures de rgion, ou du ConseilRgional, en Alsace, qui sont charges de cesprogrammes urbains. La plupart dentre ellesont slectionn des communauts dagglom-rations, charges dutiliser lenveloppe qui leurest attribue pour mettre en uvre les projets.

    Lapproche LEADERFonds europen agricole pour le dveloppement rural

    Pour en savoir plus :www.reseaurural.r

    Les programmes de coopration territorialeeuropenne, communment appels Interreg,sont tourns vers le reste de lEurope. Ils contri-buent leacement des rontires, en permet-tant aux collectivits europennes de monter

    des projets de coopration. Quelles soientvoisines ou quelles partagent simplement desproblmatiques communes, aux quatre coins delEurope, elles peuvent, grce la cooprationterritoriale, trouver des nancements pour leursprojets.

    Quels types de projets sontnancs par les programmesde coopration territorialeeuropenne ?

    La coopration territoriale europenne sorganiseen trois grands volets nancs par le FEDER :

    Les programmes transrontaliers : ilssoutiennent des projets ports par des collec-tivits proches, situes de part et dautre des

    rontires des Etats membres.

    Les programmes transnationaux : ils sontmobiliss pour des initiatives unissant desporteurs de projets appartenant de grandsespaces comme les Alpes ou lAtlantique.

    Les programmes interrgionaux : ils peuventtre sollicits par des collectivits gographi-quement trs loignes, mais qui, concernespar des problmatiques communes, travaillentensemble sur un mme projet.

    Comment aire ?

    Les contacts sur les programmes de cooprationterritoriale qui vous concernent sont disponiblesdans les dclinaisons rgionales de ce guide.Un service vous aidera dans le montage de votredossier. Des comits se runissent plusieurs oispar an pour la slection des projets.

    Les programmes de cooprationterritoriale europenne

    Pour en savoir plus :www.projetsdeurope.gouv.r

    Pour en savoir plus :www.projetsdeurope.gouv.r

    Un patrimoine commun

    Le fnancement europen nous a permisde mettre en place un outil originalde protection de notre patrimoine local. Lacoopration territoriale est une vidence Comines, puisque cest lhistoire qui a aitde cette ville un territoire ranais alors que sa sur jumelle, Comines Warneton estdevenue belge. Nos liens sont vidents. UnComines sans rontires urbaine, paysagre,cologique et conomique se renorce grce ce projet, dans le respect de lidentit de noscommunes.

    Alain Detournay,Maire de Comines, Nord

    12 000 habitantsProjet :Outil transfrontalier de

    protection du patrimoine

    Cot total : 278 380 eurosSubvention europenne :86 350 euros

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    LEurope accompagne vos projets. Elle vous aide les renorcer en leur donnant une dimensionplus importante.

    Pour accder aux subventions, vous pouvez vous

    appuyer sur des spcialistes prsents dans votrergion. Ils vous guideront dans la dnitionde votre projet et vous aideront solliciter lesonds disponibles.

    En France, les collectivits locales participentdj de nombreuses actions nances parlEurope. Ces aides leur apportent souventle coup de pouce ncessaire pour lancer leurprojet ou pour le renorcer. Dnies au plusprs du citoyen, les priorits des programmeseuropens correspondent aux besoins de votreterritoire.

    Les collectivits ne sont videmment pasles seules concernes par ces onds. Tous lesacteurs qui participent la dynamique de votreterritoire peuvent bncier de ces onds, si leurprojet contribue au dveloppement rgional.

    Enfn, raliser vos projets avec des crdits

    europens, cest rendre lEurope concrte sur

    vos territoires, cest la rapprocher des habitants

    de votre commune, cest lui donner un sens :

    celui de aire vivre nos territoires.

    Hubert Falco et Jacques Plissard

    Conclusion

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    Linormation sur les priorits et les modalitsdaccs aux programmes communautaires est

    souvent considre comme diuse et complexe.Pourtant, les onds europens nancent chaqueanne des milliers de projets de dveloppementdes territoires.

    Ce guide est le ruit dun partenariat entrele Secrtariat dEtat lAmnagement duterritoire et lAssociation des maires de France.Sa vocation est de vous montrer comment lesonds europens peuvent soutenir vos projets auquotidien, dans votre commune.

    Conceptiongraphique:DavidHACOT

    Ministre de l'cologie, de l'nergie,du dveloppement durable

    et de l'amnagement du territoire

    Secrtariat d'tat l'amnagement du territoire