Post on 03-Apr-2015
L’accès aux financements L’accès aux financements européenseuropéens
Ville d’Ermont, jeudi 14 avril 2005Ville d’Ermont, jeudi 14 avril 2005
Introduction Introduction
Présentation de Projets-19 Présentation de Projets-19
Rappel du contexte et objectifs Rappel du contexte et objectifs de la formationde la formation
Présentation du plan de la Présentation du plan de la journéejournée
IntroductionIntroduction
Présentation de Projets-19 Présentation de Projets-19
Association de développement local Association de développement local
Territoire d’intervention : le 19Territoire d’intervention : le 19èmeème arrondissement et arrondissement et la Région Ile-de-Francela Région Ile-de-France
Nombre de salariés : 13 Nombre de salariés : 13
Domaines d’intervention : Domaines d’intervention : Accompagnement vers l’emploiAccompagnement vers l’emploiAccompagnement de porteurs de projetsAccompagnement de porteurs de projets
IntroductionIntroduction
Rappel du contexte et objectifs Rappel du contexte et objectifs de la formationde la formation
Thème choisi par la villeThème choisi par la ville
Introduction aux financements Introduction aux financements
IntroductionIntroduction
Rappel du contexte et objectifs de la Rappel du contexte et objectifs de la formationformation
Objectifs:Objectifs:
Connaître et comprendre les conditions, les stratégies et les Connaître et comprendre les conditions, les stratégies et les politiques des financements européens politiques des financements européens
Permettre de s’orienter vers le programme adapté au projet de la Permettre de s’orienter vers le programme adapté au projet de la structure structure
Connaître les modalités d’intervention du Fonds Social EuropéenConnaître les modalités d’intervention du Fonds Social Européen Constituer un dossier le plus compatible et conforme possible Constituer un dossier le plus compatible et conforme possible
aux exigences de l’Europe ;aux exigences de l’Europe ;
Connaître les enjeux, les obligations administratives, financières Connaître les enjeux, les obligations administratives, financières et règlementaires, liés à la gestion de financements européens ;et règlementaires, liés à la gestion de financements européens ;
Prévoir pour mieux gérer les difficultés usuelles liées au Prévoir pour mieux gérer les difficultés usuelles liées au financement FSE ;financement FSE ;
IntroductionIntroduction
Présentation du plan de la journéePrésentation du plan de la journée
La matinée : deux tempsLa matinée : deux temps
- - Histoire et institutionsHistoire et institutions
- Approche des financements : programmes et - Approche des financements : programmes et fonds structurels, exemples et grands fonds structurels, exemples et grands principesprincipes
L’après midi : approfondissement du L’après midi : approfondissement du FSEFSE
Méthodologie, contraintes et exemplesMéthodologie, contraintes et exemples
PRÉSENTATION DE LA FORMATIONPRÉSENTATION DE LA FORMATION
1ère demi Journée1ère demi Journée Présentation des institutions européennes et Présentation des institutions européennes et approche des financements européensapproche des financements européens
o L’histoire de l’Union Européenne et les L’histoire de l’Union Européenne et les institutions : d’où vient l’argent que vous institutions : d’où vient l’argent que vous sollicitez ?sollicitez ?
o Les programmes et appels à projets Les programmes et appels à projets européens : pour des projets à vocation européens : pour des projets à vocation européenneeuropéenne
o La politique structurelle de l’UE : quels La politique structurelle de l’UE : quels financements pour des projets locaux, financements pour des projets locaux, l’exemple du F.S.E l’exemple du F.S.E
Quizz……….Quizz……….
Comment s’appelle le traité Comment s’appelle le traité instituant la instituant la Communauté européenne du charbon et de Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) ?l'acier (CECA) ?
Le traité de Paris, signé en 1951Le traité de Paris, signé en 1951
Quizz……….Quizz……….
En quel année a été signé le traité de En quel année a été signé le traité de Rome ?Rome ?
19571957
Quizz……….Quizz……….
En quelle année fut mise en place le En quelle année fut mise en place le système monétaire européen (SME)système monétaire européen (SME)
En 1979En 1979
Quizz……….Quizz……….
Quel ministre français est à l’origine Quel ministre français est à l’origine de l’idée de mettre en place un de l’idée de mettre en place un « marché commun » en 1950 ?« marché commun » en 1950 ?
Robert Schuman, ministre des affaires Robert Schuman, ministre des affaires étrangèresétrangères
Quizz……….Quizz……….
Le Royaume uni a signé le traité de Rome ?Le Royaume uni a signé le traité de Rome ?
Faux, il rejoint l’union en 1973Faux, il rejoint l’union en 1973
Quizz……….Quizz……….
Quels sont les six pays à avoir signé le Quels sont les six pays à avoir signé le traité de Rome ?traité de Rome ?
Belgique, République fédérale d'Allemagne, Belgique, République fédérale d'Allemagne, France, Italie, Luxembourg, Pays-BasFrance, Italie, Luxembourg, Pays-Bas
Quizz……….Quizz……….
Combien de pays constituent la zone Combien de pays constituent la zone « Euro » :« Euro » :
12 12
Quizz……….Quizz……….
Combien de pays compte Combien de pays compte l’union européenne en 2005 ?l’union européenne en 2005 ?
2525
Quizz……….Quizz……….
Combien cela représente t-il d’habitants ?Combien cela représente t-il d’habitants ?
454 millions454 millions
Quizz……….Quizz……….
Quel pays préside le conseil de l’union Quel pays préside le conseil de l’union aujourd’hui : aujourd’hui :
le Luxembourgle Luxembourg
Quizz……….Quizz……….
Pour combien de temps sont élus les Pour combien de temps sont élus les députés au parlement européen ?députés au parlement européen ?
5 ans5 ans
Quizz……….Quizz……….
Qui est président de la commission Qui est président de la commission européenne ?européenne ?
José Manuel Barroso depuis nov 2004, José Manuel Barroso depuis nov 2004, avant : Romano Prodiavant : Romano Prodi
Quizz……….Quizz……….
Quels sont les pays qui Quels sont les pays qui rejoindront l’union en 2007 ?rejoindront l’union en 2007 ?
Bulgarie, Roumanie Bulgarie, Roumanie
Quizz……….Quizz……….
La Slovénie fait partie de l’Union ?La Slovénie fait partie de l’Union ?
VRAI, depuis le 1er mai 2004VRAI, depuis le 1er mai 2004
Quizz……….Quizz……….
Quels sont les 12 pays de la zone euro ?Quels sont les 12 pays de la zone euro ?
Belgique, Allemagne, de l’Espagne, de la Belgique, Allemagne, de l’Espagne, de la France, de l’Irlande, de l’Italie, du France, de l’Irlande, de l’Italie, du Luxembourg, des Pays-Bas, de l’Autriche, Luxembourg, des Pays-Bas, de l’Autriche, du Portugal et de la Finlande, la Grècedu Portugal et de la Finlande, la Grèce
Quizz……….Quizz……….
Les membres du conseil de l’union Les membres du conseil de l’union européenne sont élus au suffrage européenne sont élus au suffrage universel ?universel ?
FAUXFAUX
Quizz……….Quizz……….
Le total des versements du budget Le total des versements du budget européen aux régions et aux catégories européen aux régions et aux catégories sociales défavorisées représentent un sociales défavorisées représentent un total de : total de :
213 milliards d’euros213 milliards d’euros
Présentation des institutions européennes et Présentation des institutions européennes et approche des financements européensapproche des financements européens
L’histoire de l’Union Européenne et les L’histoire de l’Union Européenne et les institutions : d’où vient l’argent que vous institutions : d’où vient l’argent que vous sollicitez ?sollicitez ?
Présentation des institutions européennes et Présentation des institutions européennes et approche des financements européensapproche des financements européens
L’histoire de l’Union EuropéenneL’histoire de l’Union Européenne19511951
Le Le traité de Paristraité de Paris instituant la Communauté européenne du instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) en 1951charbon et de l'acier (CECA) en 1951
Présentation des institutions européennes et Présentation des institutions européennes et approche des financements européensapproche des financements européens
L’histoire de l’Union EuropéenneL’histoire de l’Union Européenne
les six États fondateurs les six États fondateurs
Belgique, République fédérale d'Allemagne, Belgique, République fédérale d'Allemagne, France, Italie, Luxembourg, Pays-Bas France, Italie, Luxembourg, Pays-Bas
Présentation des institutions européennes et Présentation des institutions européennes et approche des financements européensapproche des financements européens
L’histoire de l’Union EuropéenneL’histoire de l’Union Européenne
Ces traités fondamentaux ont été modifiés:Ces traités fondamentaux ont été modifiés:
en 1986 par en 1986 par l'Acte unique européenl'Acte unique européen
en 1992 par le en 1992 par le traitétraité sur l'Union européenne, adopté sur l'Union européenne, adopté à à MaastrichtMaastricht
en 1997 par le en 1997 par le traité d'Amsterdamtraité d'Amsterdam
puis en 2001 par le puis en 2001 par le traité de Nicetraité de Nice
Présentation des institutions européennes et Présentation des institutions européennes et approche des financements européensapproche des financements européens
1957-1973 : de 6 à neuf1957-1973 : de 6 à neuf
Les Les traités de Rometraités de Rome créant la Communauté économique créant la Communauté économique européenne européenne (CEE)(CEE) et la Communauté européenne de et la Communauté européenne de l'énergie atomique (CEEA ou Euratom) l'énergie atomique (CEEA ou Euratom) en 1957en 1957. .
1962 : mise en place de la première 1962 : mise en place de la première politique agricole politique agricole commune ( PAC)commune ( PAC) et création du et création du FEOGA FEOGA (2 (2èmeème fonds fonds structurelstructurel ). ).
1968: 1968: union douanièreunion douanière entre les six pays fondateurs entre les six pays fondateurs
1973: 1973: Danemark, Royaume Uni et l’IrlandeDanemark, Royaume Uni et l’Irlande rejoignent la rejoignent la CEECEE
Présentation des institutions européennes et Présentation des institutions européennes et approche des financements européensapproche des financements européens
L’histoire de l’Union EuropéenneL’histoire de l’Union Européenne
Le premier élargissement, qui fait passer les Le premier élargissement, qui fait passer les Communautés de six à neuf membres en Communautés de six à neuf membres en 19731973
le Danemark, l'Irlande et le Royaume-Uni le Danemark, l'Irlande et le Royaume-Uni
Présentation des institutions européennes et Présentation des institutions européennes et approche des financements européensapproche des financements européens
1974-1985 : L’Europe à la recherche d’un second souffle1974-1985 : L’Europe à la recherche d’un second souffle
19741974 : les chefs d’etats décident de se réunir régulièrement : les chefs d’etats décident de se réunir régulièrement en en Conseil européen Conseil européen pour fixer les grandes orientations pour fixer les grandes orientations de la politique européenne.de la politique européenne.
19751975 : le : le FEDER 3FEDER 3èmeème fonds structurel fonds structurel est crée à la est crée à la demande de la Grande Bretagne. demande de la Grande Bretagne.
19791979 : les européens élisent pour la première fois leurs : les européens élisent pour la première fois leurs représentants au suffrage universel direct au représentants au suffrage universel direct au Parlement Parlement EuropéenEuropéen
1981 : la Grèce 1981 : la Grèce entre dans l’Europeentre dans l’Europe
Présentation des institutions européennes et Présentation des institutions européennes et approche des financements européensapproche des financements européens
1986-1995 : de l’Europe des 12 à celle des 151986-1995 : de l’Europe des 12 à celle des 15
1986: l’Espagne et le Portugal rejoignent la CEE. 1986: l’Espagne et le Portugal rejoignent la CEE.
Signature de l’Acte unique européen fixant le marché unique.Signature de l’Acte unique européen fixant le marché unique.
1992: le Traité de Maastricht ou traité de l’Union européenne 1992: le Traité de Maastricht ou traité de l’Union européenne ( UE) donne le coup d’envoi de l’union économique et ( UE) donne le coup d’envoi de l’union économique et monétaire, étend les pouvoirs du Parlement Européen, cfée monétaire, étend les pouvoirs du Parlement Européen, cfée une citoyenneté européenne.une citoyenneté européenne.
1993: le Marché Unique entre en vigueur , création de l’IFOP 1993: le Marché Unique entre en vigueur , création de l’IFOP 44èmeème fonds structurel fonds structurel
1995 : L’Union européenne compte trois nouveaux 1995 : L’Union européenne compte trois nouveaux membres : Autriche Finlande Suède.membres : Autriche Finlande Suède.
Présentation des institutions européennes et Présentation des institutions européennes et approche des financements européensapproche des financements européens
1996-2000 : traité d’Amsterdam et Euro1996-2000 : traité d’Amsterdam et Euro
25 mars 1999 : les chefs d’Etat réunis en Conseil Européen 25 mars 1999 : les chefs d’Etat réunis en Conseil Européen décident du cadre financier de l’Union pour les années décident du cadre financier de l’Union pour les années 2000-2006 ( cf discussions d’aujourd’hui sur 2007-2013)2000-2006 ( cf discussions d’aujourd’hui sur 2007-2013)
11erer mai 1999 : entrée en vigueur du mai 1999 : entrée en vigueur du Traité d’AmsterdamTraité d’Amsterdam
13 juin 1999 : Elections aux 13 juin 1999 : Elections aux Parlement EuropéenParlement Européen
25 juin 1999: nomination de la 25 juin 1999: nomination de la nouvelle Commission nouvelle Commission EuropéenneEuropéenne
Présentation des institutions européennes et Présentation des institutions européennes et approche des financements européensapproche des financements européens
2001-2004 : approfondissement des institutions2001-2004 : approfondissement des institutions
La Convention sur l’avenir de l’Europe a éléboré une proposition de La Convention sur l’avenir de l’Europe a éléboré une proposition de texte constitutionnel, qui sera soumise au vote en France le 29 texte constitutionnel, qui sera soumise au vote en France le 29 mai 2005 lors du Référendum.mai 2005 lors du Référendum.
2004- …: élargissement à l’Est.2004- …: élargissement à l’Est.
Depuis sa création en 1951, la Communauté Européenne devenue Depuis sa création en 1951, la Communauté Européenne devenue l’union Européenne a eu pour vocation à s’élargir, comme nous l’union Européenne a eu pour vocation à s’élargir, comme nous l’avons vu plus haut.l’avons vu plus haut.
Le 1Le 1erer mai 2004: 10 nouveaux pays ont fait leur entrée : Bulgarie, mai 2004: 10 nouveaux pays ont fait leur entrée : Bulgarie, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Pologne, République Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Pologne, République Tchèque, Roumanie, Slovaquie et Slovénie)Tchèque, Roumanie, Slovaquie et Slovénie)
Chypre , Malte et la Turquie ont fait une demande.Chypre , Malte et la Turquie ont fait une demande.
Présentation des institutions européennes et Présentation des institutions européennes et approche des financements européensapproche des financements européens
Les conditions d’adhésionLes conditions d’adhésion
- Une régime démocratique respectant les droits de Une régime démocratique respectant les droits de l’homme et des minoritésl’homme et des minorités
- - être un pays européen ( appartenance - être un pays européen ( appartenance géographique économique et culturelle)géographique économique et culturelle)
- - avoir une économie de marché ouverte et - avoir une économie de marché ouverte et concurrentielleconcurrentielle
- Accepter l’acquis juridique communautaire Accepter l’acquis juridique communautaire
Présentation des institutions européennes et Présentation des institutions européennes et approche des financements européensapproche des financements européens
L’Union européenne compte vingt-cinq L’Union européenne compte vingt-cinq membres en 2005membres en 2005
Présentation des institutions européennes et Présentation des institutions européennes et approche des financements européensapproche des financements européens
Quelques repères historiques Quelques repères historiques
Tout au long de cette histoire des politiques Tout au long de cette histoire des politiques ont été définies ont été définies
Ces politiques se concrétisent notamment Ces politiques se concrétisent notamment par des financements.par des financements.
Avant de parler des financements faisons un Avant de parler des financements faisons un détour par les institutions.détour par les institutions.
Présentation des institutions européennes et Présentation des institutions européennes et approche des financements européensapproche des financements européens
Les institutions européennesLes institutions européennes
Elles sont au nombre de 10 :Elles sont au nombre de 10 :
Le Parlement EuropéenLe Parlement EuropéenLe Conseil de l’Union européenneLe Conseil de l’Union européenneLa Commission européenneLa Commission européenne
La Cour de justiceLa Cour de justiceLa Cour des comptes européenneLa Cour des comptes européenne
La Banque centrale européenneLa Banque centrale européenneLa Banque européenne d’investissementLa Banque européenne d’investissement
Le Comité Économique et socialLe Comité Économique et socialLe Comité des RégionsLe Comité des Régions
Présentation des institutions européennes et Présentation des institutions européennes et approche des financements européensapproche des financements européens
Les institutions européennes : les Les institutions européennes : les principales principales
- Le Parlement Européen- Le Parlement Européen
- Le Conseil de l’Union européenne- Le Conseil de l’Union européenne
- La Commission européenne- La Commission européenne
Présentation des institutions européennes et Présentation des institutions européennes et approche des financements européensapproche des financements européens
Les institutions européennes : les Les institutions européennes : les principales principales
Le Parlement Européen : Le Parlement Européen : la voix des citoyensla voix des citoyens
Émanation démocratique des peuples d’Europe
Élu pour 5 ansÉlu pour 5 ans
Présentation des institutions européennes et Présentation des institutions européennes et approche des financements européensapproche des financements européens
Les institutions européennes : les principales Les institutions européennes : les principales
Le Parlement Européen : Le Parlement Européen : la voix des citoyensla voix des citoyens
Examiner et adopter la législation européenne sur Examiner et adopter la législation européenne sur un pied d’égalité avec le Conseil grâce à son un pied d’égalité avec le Conseil grâce à son pouvoir de codécisionpouvoir de codécision
Approuver le budget de l’Union européenneApprouver le budget de l’Union européenne Exercer le contrôle démocratique sur les autres Exercer le contrôle démocratique sur les autres
institutions de l’UE, avec possibilité de créer des institutions de l’UE, avec possibilité de créer des commissions d’enquêtecommissions d’enquête
Approuver de grands accords internationaux tels Approuver de grands accords internationaux tels que l’adhésion des nouveaux États membres à l’UE que l’adhésion des nouveaux États membres à l’UE et des accords d’association ou de commerce entre et des accords d’association ou de commerce entre l’UE et des pays tiersl’UE et des pays tiers
Présentation des institutions européennes et Présentation des institutions européennes et approche des financements européensapproche des financements européens
Les institutions européennes : les principales Les institutions européennes : les principales
Le Conseil de l’Union Européenne : Le Conseil de l’Union Européenne : la voix des Etats Membresla voix des Etats Membres
Principal organe législatif et décisionnel de l’UE Principal organe législatif et décisionnel de l’UE
Il réunit les représentants des gouvernements des États Il réunit les représentants des gouvernements des États Membres Membres
Le conseil en collaboration avec le Parlement européen Le conseil en collaboration avec le Parlement européen fixe les règles régissant toutes les activités de la fixe les règles régissant toutes les activités de la Communauté européenne Communauté européenne
En outre le Conseil est le principal responsable des En outre le Conseil est le principal responsable des deuxième et troisième piliers de l’Union c'est-à-dire de la deuxième et troisième piliers de l’Union c'est-à-dire de la coopération intergouvernementale dans le domaine de la coopération intergouvernementale dans le domaine de la politique étrangère et de sécurité commune ainsi que politique étrangère et de sécurité commune ainsi que dans ceux de la justice et des affaires intérieures. dans ceux de la justice et des affaires intérieures.
Présentation des institutions européennes et Présentation des institutions européennes et approche des financements européensapproche des financements européens
Les institutions européennes : les principales Les institutions européennes : les principales
La Commission Européenne : le moteur de La Commission Européenne : le moteur de l’unionl’union
Elle élabore les propositions de nouvelles Elle élabore les propositions de nouvelles lois européennes, qu’elle soumet au lois européennes, qu’elle soumet au Parlement européen et au Conseil. Parlement européen et au Conseil.
La Commission veille à la bonne exécution La Commission veille à la bonne exécution des décisions de l’UE et supervise la des décisions de l’UE et supervise la manière dont les fonds européens sont manière dont les fonds européens sont dépensés. dépensés.
Elle veille également au respect des traités Elle veille également au respect des traités européens et du droit communautaire européens et du droit communautaire
Présentation des institutions européennes et Présentation des institutions européennes et approche des financements européensapproche des financements européens
Les institutions européennes : les principales Les institutions européennes : les principales
La Commission Européenne : le moteur de l’unionLa Commission Européenne : le moteur de l’union
La Commission européenne se compose de vingt La Commission européenne se compose de vingt hommes et femmes (plus en 2004), assistés dans leur hommes et femmes (plus en 2004), assistés dans leur tâche par quelque 24 000 fonctionnaires. Le président est tâche par quelque 24 000 fonctionnaires. Le président est choisi par les gouvernements des États membres de l’UE choisi par les gouvernements des États membres de l’UE et doit être approuvé par le Parlement européen. Les et doit être approuvé par le Parlement européen. Les autres membres sont désignés par les gouvernements autres membres sont désignés par les gouvernements des États membres, en concertation avec le président des États membres, en concertation avec le président entrant, et doivent également être acceptés par le entrant, et doivent également être acceptés par le Parlement.Parlement.
La Commission a un mandat de cinq ans, mais elle peut La Commission a un mandat de cinq ans, mais elle peut être contrainte à la démission par le Parlement.être contrainte à la démission par le Parlement.
La Commission agit indépendamment des gouvernements La Commission agit indépendamment des gouvernements des États membres. La majeure partie de son personnel des États membres. La majeure partie de son personnel travaille à Bruxelles, en Belgique.. travaille à Bruxelles, en Belgique..
Les programmes et appels à projets Les programmes et appels à projets européens : pour des projets à vocation européens : pour des projets à vocation
européenneeuropéenne
Un site utile : Un site utile : http://europa.eu.int/index_fr.htmhttp://europa.eu.int/index_fr.htm
Cliquez sur « Services »
Les programmes et appels à projets Les programmes et appels à projets européens : pour des projets à vocation européens : pour des projets à vocation européenneeuropéenne
Puis sur « aides et prêts »
Les programmes et appels à projets Les programmes et appels à projets européens : pour des projets à vocation européens : pour des projets à vocation européenneeuropéenne
Vous pouvez parcourir par DG
Les programmes et appels à projets Les programmes et appels à projets européens : pour des projets à vocation européens : pour des projets à vocation européenneeuropéenne
« Education et culture »
Plus bas se servir de l’ascenseur
Les programmes et appels à projets Les programmes et appels à projets européens : pour des projets à vocation européens : pour des projets à vocation européenneeuropéenne
Culture 2000 et Programme Jeunesse
Les programmes et appels à projets Les programmes et appels à projets européens : pour des projets à vocation européens : pour des projets à vocation européenneeuropéenne
Programme européen Jeunesse 2000-2006Programme européen Jeunesse 2000-2006
Budget de 520 millions d’euros répartis sur les pays participants Budget de 520 millions d’euros répartis sur les pays participants pendant 7 anspendant 7 ans
Accessible aux jeunes de 15 à 25 ans sans condition de diplôme ou Accessible aux jeunes de 15 à 25 ans sans condition de diplôme ou de formation.de formation.
Objectifs:Objectifs:
Permettre aux jeunes d'acquérir les connaissances, Permettre aux jeunes d'acquérir les connaissances, les compétences et les aptitudes qui peuvent leur les compétences et les aptitudes qui peuvent leur servir dans leur développement futur ; servir dans leur développement futur ;
Encourager l'esprit d'initiative et d'entreprise ainsi Encourager l'esprit d'initiative et d'entreprise ainsi que la créativité chez les jeunes ; que la créativité chez les jeunes ;
Les programmes et appels à projets Les programmes et appels à projets européens : pour des projets à vocation européens : pour des projets à vocation européenneeuropéenne
Permettre aux jeunes de participer Permettre aux jeunes de participer activement à la vie de la société et de activement à la vie de la société et de devenir des citoyens actifs responsables et devenir des citoyens actifs responsables et solidaires ; solidaires ;
Promouvoir la contribution active des Promouvoir la contribution active des jeunes à la construction de l'Europe et jeunes à la construction de l'Europe et renforcer leur sens de la solidarité ; renforcer leur sens de la solidarité ;
Soutenir la lutte pour le respect des droits Soutenir la lutte pour le respect des droits de l'homme et contre le racisme et la de l'homme et contre le racisme et la xénophobie xénophobie
Cinq grandes actions / cinq types d’aidesCinq grandes actions / cinq types d’aides
Programme européen Jeunesse 2000-2006Programme européen Jeunesse 2000-2006
Action 1 : Echanges de jeunes pour les 15-Action 1 : Echanges de jeunes pour les 15-25 ans25 ans
Action 2 : Service volontaire européen Action 2 : Service volontaire européen pour les 18-25 anspour les 18-25 ans
Action 3 : Initiatives de jeunesAction 3 : Initiatives de jeunes
Action 4 : Actions conjointesAction 4 : Actions conjointes
Action 5 : Mesures d’accompagnementAction 5 : Mesures d’accompagnement
CULTURE 2000CULTURE 2000
- Action 1: Projets de coopération annuelle: - Action 1: Projets de coopération annuelle: actions spécifiques, novatrices et/ou actions spécifiques, novatrices et/ou expérimentales.expérimentales.
- Action 2: Projets d'accords de - Action 2: Projets d'accords de coopération pluriannuels: actions intégrées coopération pluriannuels: actions intégrées au sein d'accords de coopération culturelle.au sein d'accords de coopération culturelle.
- - Action 3: événements culturels spéciaux Action 3: événements culturels spéciaux ayant une dimension européenne ou ayant une dimension européenne ou
internationaleinternationale..
Les programmes et appels à projets Les programmes et appels à projets européens : pour des projets à vocation européens : pour des projets à vocation européenneeuropéenne
Les grands principes des projets Les grands principes des projets européenseuropéens
Partenariat européenPartenariat européen
Co financement Co financement
La politique structurelle de l’UE : quels La politique structurelle de l’UE : quels financements pour des projets locaux, financements pour des projets locaux, l’exemple du F.S.El’exemple du F.S.E
La situation de l’emploi en EuropeLa situation de l’emploi en Europe
LE VIEILLISSEMENT DE LA POPULATION ET LA DIMINUTION LE VIEILLISSEMENT DE LA POPULATION ET LA DIMINUTION DE LA POPULATION ACTIVE DE LA POPULATION ACTIVE
Les déséquilibres régionaux dans l’Europe des quinzeLes déséquilibres régionaux dans l’Europe des quinze
La politique structurelle de l’UE : quels La politique structurelle de l’UE : quels financements pour des projets locaux, financements pour des projets locaux, l’exemple du F.S.El’exemple du F.S.E
La stratégie européenne pour La stratégie européenne pour l’emploi ( SEE)l’emploi ( SEE)
Depuis 2003, trois objectifs généraux ont été Depuis 2003, trois objectifs généraux ont été définis : définis :
- le plein emploi- le plein emploi- améliorer la qualité et la productivité du - améliorer la qualité et la productivité du
travailtravail- renforcer la cohésion sociale et - renforcer la cohésion sociale et
l’insertionl’insertion..
La politique structurelle de l’UE : quels La politique structurelle de l’UE : quels financements pour des projets locaux, financements pour des projets locaux, l’exemple du F.S.El’exemple du F.S.E
Objectifs européens globaux de la SEE Objectifs européens globaux de la SEE
- - atteindre d’ici janvier 2005 un taux d’emploi total atteindre d’ici janvier 2005 un taux d’emploi total de 67% et un taux d’emploi de 57% pour les de 67% et un taux d’emploi de 57% pour les femmesfemmes
-atteindre d’ici 2010 un taux d’emploi total de 70% -atteindre d’ici 2010 un taux d’emploi total de 70% et un taux d’emploi supérieur à 60% pour les et un taux d’emploi supérieur à 60% pour les femmesfemmes
- atteindre d’ici 2010 un taux d’emploi de 50% pour - atteindre d’ici 2010 un taux d’emploi de 50% pour les travailleurs âgés (55 à 64 ans)les travailleurs âgés (55 à 64 ans)
Tout en maintenant et en améliorant la Tout en maintenant et en améliorant la qualité des qualité des emploisemplois
L’égalité des chances entre les femmes et les L’égalité des chances entre les femmes et les hommes est une dimension à prendre en hommes est une dimension à prendre en compte de façon transverse dans toutes les compte de façon transverse dans toutes les intervention communautaires.intervention communautaires.
La politique structurelle de l’UE : quels La politique structurelle de l’UE : quels financements pour des projets locaux, financements pour des projets locaux, l’exemple du F.S.El’exemple du F.S.E
Ces trois objectifs généraux sont déclinés en 10 Ces trois objectifs généraux sont déclinés en 10 lignes directriceslignes directrices..
1. Mesures actives et préventives en faveur des 1. Mesures actives et préventives en faveur des chômeurs et des inactifs chômeurs et des inactifs
2. Création d’emplois et esprit d’entreprise 2. Création d’emplois et esprit d’entreprise 3. Faire face aux changements et promouvoir la 3. Faire face aux changements et promouvoir la
capacité d’adaptation au travail et la mobilitécapacité d’adaptation au travail et la mobilité 4. Promouvoir le développement du capital humain 4. Promouvoir le développement du capital humain
ainsi que l’éducation et la formation tout au long de ainsi que l’éducation et la formation tout au long de la viela vie
5. Augmenter l’offre de main d’œuvre et promouvoir 5. Augmenter l’offre de main d’œuvre et promouvoir le vieillissement actifle vieillissement actif
La politique structurelle de l’UE : quels La politique structurelle de l’UE : quels financements pour des projets locaux, financements pour des projets locaux, l’exemple du F.S.El’exemple du F.S.E
6. Egalité entre les femmes et les hommes 6. Egalité entre les femmes et les hommes 7. Promouvoir l’intégration des personnes 7. Promouvoir l’intégration des personnes
défavorisées sur le marché du travail et défavorisées sur le marché du travail et lutter contre les discriminations dont elles lutter contre les discriminations dont elles font l’objetfont l’objet
8. Rendre l’emploi financièrement plus 8. Rendre l’emploi financièrement plus attrayant grâce à des incitationsattrayant grâce à des incitations
9. Transformer le travail non déclaré en 9. Transformer le travail non déclaré en emploi régulieremploi régulier
10. S’attaquer aux disparités régionales en 10. S’attaquer aux disparités régionales en matière d’emploimatière d’emploi
La politique structurelle de l’UE : quels La politique structurelle de l’UE : quels financements pour des projets locaux, financements pour des projets locaux, l’exemple du F.S.El’exemple du F.S.E
Sur la base de ces lignes Sur la base de ces lignes directrices, chaque État membre directrices, chaque État membre élabore chaque année un Plan élabore chaque année un Plan National d’Action pour l’Emploi National d’Action pour l’Emploi (PNAE). (PNAE).
La politique structurelle de l’UE : quels La politique structurelle de l’UE : quels financements pour des projets locaux, financements pour des projets locaux, l’exemple du F.S.El’exemple du F.S.E
Pourquoi une politique structurelle ? Pourquoi une politique structurelle ?
- de grandes disparités existent entre de grandes disparités existent entre les régions d’Europe les régions d’Europe
- le chômage reste élevé et tous les - le chômage reste élevé et tous les pays connaissent des difficultés pour pays connaissent des difficultés pour l’insertion de publics très éloignés de l’insertion de publics très éloignés de l’emploil’emploi
La politique structurelle de l’UE : quels La politique structurelle de l’UE : quels financements pour des projets locaux, financements pour des projets locaux, l’exemple du F.S.El’exemple du F.S.E
LA COHÉSION ÉCONOMIQUE LA COHÉSION ÉCONOMIQUE ET SOCIALEET SOCIALE
La politique structurelle a pour objectif La politique structurelle a pour objectif premier :premier :
de permettre à toutes les régions de permettre à toutes les régions d’Europe d’atteindre un même d’Europe d’atteindre un même niveau de développement, elle se niveau de développement, elle se fixe pour but de lutter contre le fixe pour but de lutter contre le chômage et de développer l’emploi. chômage et de développer l’emploi.
La politique structurelle de l’UE : quels La politique structurelle de l’UE : quels financements pour des projets locaux, financements pour des projets locaux, l’exemple du F.S.El’exemple du F.S.E
LA COMPÉTITIVITÉLA COMPÉTITIVITÉ
les entreprises européennes les entreprises européennes doivent être compétitives. Pour doivent être compétitives. Pour atteindre cet objectif, un atteindre cet objectif, un développement harmonieux des développement harmonieux des régions, un haut niveau de régions, un haut niveau de qualification des personnes sont qualification des personnes sont des atouts indispensables des atouts indispensables
Les principes d’intervention Les principes d’intervention des fonds structurelsdes fonds structurels
Concentration sur des objectifsConcentration sur des objectifsLes objectifs 1 et 2 sont des objectifs territoriauxLes objectifs 1 et 2 sont des objectifs territoriaux
L’objectif 1L’objectif 1 intervient pour promouvoir le intervient pour promouvoir le développement et l’ajustement structurel des régions développement et l’ajustement structurel des régions en retard de développemenen retard de développement (t (Pour la France la Pour la France la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane et la Réunion )Guadeloupe, la Martinique, la Guyane et la Réunion )
L’objectif 2L’objectif 2 concerne les zones en reconversion concerne les zones en reconversion économique et sociale :économique et sociale :
Les territoires Objectif 2 en Ile de FranceLes territoires Objectif 2 en Ile de France
Objectif 3Objectif 3
L’objectif 3L’objectif 3 soutient l’adaptation et la soutient l’adaptation et la modernisation des politiques et systèmes modernisation des politiques et systèmes d’éducation, de formation et d’emploi. Il d’éducation, de formation et d’emploi. Il intervient sur l’ensemble du territoire intervient sur l’ensemble du territoire européen en dehors des zones couvertes européen en dehors des zones couvertes par l’objectif 1.par l’objectif 1.
Les quatre initiatives Les quatre initiatives communautaires communautaires
Le programme « Leader+ »Le programme « Leader+ » intervient pour favoriser intervient pour favoriser des initiatives au niveau du développement rural. des initiatives au niveau du développement rural.
Le programme « Urban » Le programme « Urban » soutient des projets de soutient des projets de régénération économique et sociale des quartiers de régénération économique et sociale des quartiers de villes et des banlieues en crise dans une perspective villes et des banlieues en crise dans une perspective de développement urbain durable.de développement urbain durable.
Le programme « Interreg »Le programme « Interreg » favorise la coopération favorise la coopération transfrontalière par le soutien de projets de transfrontalière par le soutien de projets de développement intégré entre régions frontalièresdéveloppement intégré entre régions frontalières
Le programme « Equal » Le programme « Equal » développe des projets de développe des projets de coopération territoriale et transnationale pour la coopération territoriale et transnationale pour la promotion de pratiques nouvelles de luttes contre les promotion de pratiques nouvelles de luttes contre les discriminations et les inégalités d’accès et sur le discriminations et les inégalités d’accès et sur le marché du travail. marché du travail.
Les instruments financiersLes instruments financiers
Le fonds européen de développement Le fonds européen de développement régional (FEDER)régional (FEDER)
Le fonds européen d’orientation et de Le fonds européen d’orientation et de garantie agricole section « orientation » garantie agricole section « orientation » (FEOGA)(FEOGA)
Le fonds social européen (FSE)Le fonds social européen (FSE)
L’instrument financier et d’orientation L’instrument financier et d’orientation de la pêche (IFOP)de la pêche (IFOP)
Les principes de base des fonds structurels
l ’additionalité l ’additionalité des dépenses publiques et des des dépenses publiques et des subventions communautairessubventions communautaires
la programmationla programmation au travers de DOCUP et de au travers de DOCUP et de complément de programmationcomplément de programmation
le partenariat le partenariat dans l’élaboration des DOCUP mais aussi dans l’élaboration des DOCUP mais aussi dans les différentes instances de gestion et de suividans les différentes instances de gestion et de suivi
Répartition du budget global des fonds structurels (Union) 2000-2006
195 milliards d’euros - programmation 2000-2006
dont 60 milliards d ’euros de FSE
FEOGA et FEDER68%
IFOP1%
FSE31%
Point 2 : FSE un fonds structurel
Les priorités transversales Les priorités transversales La promotion des nouvelles technologies de La promotion des nouvelles technologies de
l’information et de la communication comme soutien l’information et de la communication comme soutien aux politiques sociales et professionnellesaux politiques sociales et professionnelles
Le développement des initiatives locales en faveur Le développement des initiatives locales en faveur
de l’emploi de l’emploi
La promotion de l’égalité des chances entre les La promotion de l’égalité des chances entre les femmes et les hommesfemmes et les hommes
l’insertion professionnelle et la qualification des l’insertion professionnelle et la qualification des personnes handicapées personnes handicapées
le maintien dans l’emploi et la qualification des le maintien dans l’emploi et la qualification des travailleurs (actifs et non-actifs) expérimentés travailleurs (actifs et non-actifs) expérimentés
Objectif 3 : Soutenir l’adaptation et la modernisation des politiques et systèmes d’éducation, de formation
et d’emploi
Axe 1 : Politiques actives du marché du travail Axe 2 : Egalité des chances, intégration sociale Axe 3 : Education et formation tout au long de la vie
Axe 4 : Adaptation des travailleurs,
esprit d ’entreprise, recherche,
innovation Axe 5 : Egalité des chances entre les hommes et les femmes Axe 6 : Actions transversales
Axe 1 - Politiques actives du marché du travail
Mesure 1 - Renforcer les politiques du nouveau départ
Axe 2 - Égalité des chances et intégration sociale
Mesure 2 - Accompagner les politiques de l’État pour l ’insertion et contre l ’exclusion
Mesure 3 - Appuyer les initiatives locales pour l ’insertion et contre les exclusions
Axe 3 - Éducation et formation tout au long de la vie
Mesure 4 - Faciliter le passage de l’école au travail
Mesure 5 - Améliorer l ’information, l ’orientation et l ’individualisation des formations, notamment au travers des NTIC
L’Objectif 3 est divisé en 10 mesures regroupées en 6 axes
Axe 4 - Adaptation des travailleurs, esprit d ’entreprise, innovations recherche et technologie
Mesure 6 - Moderniser les organisations du travail et développer les compétences
Mesure 7 - Développer l ’esprit d ’entreprise, favoriser la création d ’activités et l ’innovation
Axe 5 - Amélioration de l ’accès et de la participation des femmes au marché du travail
Mesure 8 - Développer l ’accès et la participation des femmes au marché du travail
Mesure 9 - Favoriser l’articulation entre vie professionnelle, vie familiale, ainsi que la professionnalisation des acteurs
Axe 6 - Actions transversales
Mesure 10 - Initiatives locales
La demande de concoursLa demande de concours
La demande de concours est conçue afin :La demande de concours est conçue afin :• • de déterminer la qualité de l’engagement du porteur de déterminer la qualité de l’engagement du porteur
de projet ;de projet ;• • d’évaluer l’opportunité du projet au regard des d’évaluer l’opportunité du projet au regard des
priorités du programme au plan national ou priorités du programme au plan national ou régional.régional.
Elle permet également d’apprécier l’engagement du Elle permet également d’apprécier l’engagement du porteur de projet en évaluant :porteur de projet en évaluant :
• • la valeur ajoutée du financement communautaire en la valeur ajoutée du financement communautaire en termes qualitatifs et quantitatifs ;termes qualitatifs et quantitatifs ;
• • le caractère réaliste du chiffrage financier ;le caractère réaliste du chiffrage financier ;• • la capacité de l’organisme à satisfaire aux contraintes la capacité de l’organisme à satisfaire aux contraintes
liées au cofinancement communautaire (traçabilité liées au cofinancement communautaire (traçabilité des fonds, obligation en matière d’évaluation, de des fonds, obligation en matière d’évaluation, de publicité…).publicité…).
Les rubriques de la Les rubriques de la demande de concoursdemande de concours
• • Fiche A : descriptif du projetFiche A : descriptif du projet
• • Fiche B-1 : présentation des publics Fiche B-1 : présentation des publics bénéficiairesbénéficiaires
• • Fiche B-2 : répartition du coût du Fiche B-2 : répartition du coût du projet par poste de dépenseprojet par poste de dépense
• • Fiche B-3 : tableau de financement Fiche B-3 : tableau de financement du projetdu projet
Pièces à joindre à la Pièces à joindre à la demande de concoursdemande de concours • • copie de la publication au JO ou récépissé de déclaration à copie de la publication au JO ou récépissé de déclaration à
la Préfecture (pour les associations)la Préfecture (pour les associations)
• • Siret et KBis pour les entreprises Siret et KBis pour les entreprises
• • statuts, si la subvention est supérieure à 23 000 euros statuts, si la subvention est supérieure à 23 000 euros
• • relevé d’identité bancaire relevé d’identité bancaire
• • derniers bilans et compte de résultats approuvés par derniers bilans et compte de résultats approuvés par l’Assemblée et le rapport du Commissaire aux comptes l’Assemblée et le rapport du Commissaire aux comptes s’il y en a un : uniquement si la subvention est supérieure s’il y en a un : uniquement si la subvention est supérieure à 23 000 euros à 23 000 euros
• • copies des décisions d’octroi des aides publiques ou copies des décisions d’octroi des aides publiques ou «lettres d’intention» des autres cofinanceurs«lettres d’intention» des autres cofinanceurs
Obligations des bénéficiaires Obligations des bénéficiaires de fonds européensde fonds européens
PUBLICITÉPUBLICITÉ RESPECT DES POLITIQUES RESPECT DES POLITIQUES
COMMUNAUTAIRESCOMMUNAUTAIRES PROPRIETE PROPRIETE
INTELLECTUELLEINTELLECTUELLE CONTRÔLECONTRÔLE RESPECT DU PLAN DE RESPECT DU PLAN DE
FINANCEMENTFINANCEMENT
Procédure d’obtention, circuit Procédure d’obtention, circuit
Procédure pour un projet à vocation Procédure pour un projet à vocation départementale ou régionaledépartementale ou régionale
Retrait : DRTEFP ou site Retrait : DRTEFP ou site
Dépôt : préfecture de départementDépôt : préfecture de département DRTEFP envoie une lettre DRTEFP envoie une lettre
d’information d’information Instruction : DDTEFPInstruction : DDTEFP
Procédure d’obtention, circuitProcédure d’obtention, circuit
Si le projet est régional ou inter-départemental, il Si le projet est régional ou inter-départemental, il doit être déposé directement à la DRTEFPdoit être déposé directement à la DRTEFP
Contact : Direction Régionale du Travail, de Contact : Direction Régionale du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle de la l'Emploi et de la Formation Professionnelle de la région, Cellule du Fonds Social Européen 66 rue région, Cellule du Fonds Social Européen 66 rue de Mouzaïa 75019 PARISde Mouzaïa 75019 PARIS
FSE.DR-IDF@FSE.DR-IDF@dr-idf.travail.gouv.frdr-idf.travail.gouv.fr))
Ensuite, il est présenté en Commission Ensuite, il est présenté en Commission Technique Spécialisé (CTS) qui émet un avis. Technique Spécialisé (CTS) qui émet un avis. S’il est favorable, le Préfet de Région peut alors S’il est favorable, le Préfet de Région peut alors décider l’octroi de la subvention. Une décider l’octroi de la subvention. Une convention est dés lors réalisée et signée.convention est dés lors réalisée et signée.
Procédure d’obtention, circuitProcédure d’obtention, circuit
Procédure pour un projet à Procédure pour un projet à vocation nationale vocation nationale
Délégation générale à l'emploi et Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle à la formation professionnelle (7, square Max Hymans - 75741 (7, square Max Hymans - 75741 Paris cedex 15 Paris cedex 15
Paiement de l’aide Paiement de l’aide En théorie En théorie
Les règles européennes exigent Les règles européennes exigent que les aides du FSE ne soient que les aides du FSE ne soient versées aux bénéficiaires qu’en versées aux bénéficiaires qu’en remboursement de dépenses remboursement de dépenses effectivement réalisées et effectivement réalisées et payées (et inscrites dans leur payées (et inscrites dans leur comptabilité).comptabilité).
DémarrageDémarrage
Il faut prévoir un fonds de trésorerie suffisant, Il faut prévoir un fonds de trésorerie suffisant, dès le début du projet, pour préfinancer une dès le début du projet, pour préfinancer une partie des dépenses. partie des dépenses.
Exceptionnellement, vous pouvez bénéficier Exceptionnellement, vous pouvez bénéficier d’une avance sur l’aide FSE (de 30%), d’une avance sur l’aide FSE (de 30%), uniquement si, lors de la demande, vous uniquement si, lors de la demande, vous justifiez de réels besoins de trésorerie .justifiez de réels besoins de trésorerie .
Le paiement des acomptesLe paiement des acomptes
bilan de réalisation intermédiairebilan de réalisation intermédiaire
- une actualisation des indicateurs de réalisation- une actualisation des indicateurs de réalisation
- une note sur l’avancement physique (données - une note sur l’avancement physique (données quantitatives) du projetquantitatives) du projet
- un tableau précisant la nature et le montant des - un tableau précisant la nature et le montant des dépenses réaliséesdépenses réalisées
- une note explicative sur le calcul de ces montants, - une note explicative sur le calcul de ces montants, détaillant en particulier les clés de répartition détaillant en particulier les clés de répartition utilisées ainsi utilisées ainsi qu’une liste des pièces qu’une liste des pièces justificativesjustificatives qui vous ont permis de dresser ce qui vous ont permis de dresser ce bilan financier (et que vous serez en mesure de bilan financier (et que vous serez en mesure de fournir en cas de contrôle) doit être intégrée à ce fournir en cas de contrôle) doit être intégrée à ce bilan. bilan.
Le paiement du soldeLe paiement du solde
Le bilan final constitue la Le bilan final constitue la demande de solde demande de solde
Il est composéIl est composé
- des mêmes éléments que les bilans - des mêmes éléments que les bilans intermédiaires, actualisés, intermédiaires, actualisés,
- un état des ressources (autres financement, - un état des ressources (autres financement, recettes…) effectivement perçues recettes…) effectivement perçues
- un bilan qualitatif - un bilan qualitatif
Paiement de l’aide Paiement de l’aide en pratiqueen pratique Février 2004Février 2004 Dépôt d’un demande cofinancement sur le projet à la Mairie de ParisDépôt d’un demande cofinancement sur le projet à la Mairie de ParisProjet allant du 1er janvier au 31 décembre 2004Projet allant du 1er janvier au 31 décembre 2004
Juin 2004Juin 2004 Passage au Conseil de Paris pour la demande de cofinancement du Passage au Conseil de Paris pour la demande de cofinancement du
projet Avis favorableprojet Avis favorable
Septembre 2004Septembre 2004Obtention du document certifiant le cofinancementObtention du document certifiant le cofinancement
Octobre 2004Octobre 2004Dépôt de la demande de cofinancement FSEDépôt de la demande de cofinancement FSE du projet à la du projet à la
Préfecture de département.Préfecture de département.
Décembre 2004Décembre 2004« Lettre d’information » émanant de la DRTEFP« Lettre d’information » émanant de la DRTEFP
Paiement de l’aide Paiement de l’aide en pratiqueen pratique
Février 2005Février 2005Passage en CTS Passage en CTS
Avril 2005Avril 2005Signature de la conventionSignature de la conventionEnvoi du bilan final 2004 de l’action Envoi du bilan final 2004 de l’action
cofinancée par le FSEcofinancée par le FSE
Août 2005Août 2005Paiement Paiement de l’aide FSEde l’aide FSE
Le principe :Le principe : Mesure visant à favoriser les Mesure visant à favoriser les
initiatives locales émanant du initiatives locales émanant du monde associatif en faveur de monde associatif en faveur de l‘emploi et de l‘insertion l‘emploi et de l‘insertion professionnelle.professionnelle.
Objectif 3 - Mesure 10B : Objectif 3 - Mesure 10B : Appui aux micro-projets Appui aux micro-projets
associatifsassociatifs
Types de micro-projets :Types de micro-projets : Projets liés à l‘emploi ou à l‘insertion Projets liés à l‘emploi ou à l‘insertion
professionnelle,professionnelle, Projets pilotes dans le domaine de Projets pilotes dans le domaine de
l‘économie sociale et solidaire,l‘économie sociale et solidaire, Projets de nature à favoriser l‘égalité Projets de nature à favoriser l‘égalité
des chances entre les hommes et des chances entre les hommes et les femmes.les femmes.
Objectif 3 - Mesure 10B : Objectif 3 - Mesure 10B : Appui aux micro-projets Appui aux micro-projets
associatifsassociatifs
CRISTEEL, Centre Régional Inter-associatif de Soutien Technique aux Echanges Européens en Lorraine
Le public cible :Le public cible : Les personnes en difficulté,Les personnes en difficulté, Les personnes en difficulté souhaitant créer leur Les personnes en difficulté souhaitant créer leur
activité,activité, Les personnes discriminées.Les personnes discriminées.
Les porteurs de projet :Les porteurs de projet : Les petites structuresLes petites structures qui ne font pas qui ne font pas habituellement appel aux aides financières de habituellement appel aux aides financières de l‘Union Européenne, faute de moyens humains l‘Union Européenne, faute de moyens humains et matériels.et matériels.
Objectif 3 - Mesure 10B : Objectif 3 - Mesure 10B : Appui aux micro-projets Appui aux micro-projets
associatifsassociatifs
Principes :Principes : Budget du projet maximum : Budget du projet maximum :
23.000 € 23.000 € Financement à 100 % par le FSE Financement à 100 % par le FSE (pas de co-financement) (pas de co-financement) Durée maxi. du financement : 36 Durée maxi. du financement : 36
mois (31/08/2008)mois (31/08/2008) Subvention globale pour l’Ile de Subvention globale pour l’Ile de
France :France :
Objectif 3 - Mesure 10B : Objectif 3 - Mesure 10B : Appui aux micro-projets Appui aux micro-projets
associatifsassociatifs
Les financements européensLes financements européens
Les Fonds Structurels
(France)
Les programmessectoriels
(CommissionEuropéenne)
Pour des projets nationaux
Pour des projets à vocation européenne
Lieux et sites ressourcesLieux et sites ressources Demande de concours Objectif 3Demande de concours Objectif 3 Guide de Racine objectif 3Guide de Racine objectif 3 Demande de concours Mesure 10 BDemande de concours Mesure 10 B Plaquettes de Projets-19 et de la 10 BPlaquettes de Projets-19 et de la 10 B Guide à l’usage des citoyensGuide à l’usage des citoyens 12 leçons sur l’Europe12 leçons sur l’Europe Exemples de projets financésExemples de projets financés Dossier de presse Programme européen jeunesseDossier de presse Programme européen jeunesse Fiche de présentation Culture 2000Fiche de présentation Culture 2000 L’Europe en ChiffresL’Europe en Chiffres Les financements culturelsLes financements culturels
ExemplesExemples AFPA – CROP AquitaineAFPA – CROP Aquitaine
Egalité des chances Egalité des chances OBJECTIF 3 OBJECTIF 3 AQUITAINE AQUITAINE
Le projet a pour objectif de favoriser Le projet a pour objectif de favoriser une intégration durable dans l’emploi une intégration durable dans l’emploi des femmes qui ont choisi de se des femmes qui ont choisi de se qualifier dans les métiers de qualifier dans les métiers de l’industrie et du bâtiment. Un projet l’industrie et du bâtiment. Un projet bien préparé et bien suivi une fois bien préparé et bien suivi une fois les actrices sur le terrain.les actrices sur le terrain.
ExemplesExemples Le Point santé Morlaix mobilisé en faveur de la prévLe Point santé Morlaix mobilisé en faveur de la prév
ention et des soins aux personnes les plus démunieention et des soins aux personnes les plus démuniess Insertion professionnelle Insertion professionnelle OBJECTIF 3 OBJECTIF 3 BRETAGNE BRETAGNE
Le règlement de problèmes de santé reste un Le règlement de problèmes de santé reste un préalable à la mise en place d’un parcours préalable à la mise en place d’un parcours d’insertion sociale et professionnelle. Le Point santé d’insertion sociale et professionnelle. Le Point santé de Morlaix a pour mission de favoriser et de faciliter de Morlaix a pour mission de favoriser et de faciliter l’accès à la prévention et aux soins des personnes l’accès à la prévention et aux soins des personnes les plus démunies et en situation de les plus démunies et en situation de marginalisation. marginalisation.
ExemplesExemples
Diversification des choix professionnels des femmes par lDiversification des choix professionnels des femmes par la FOAD (Formation Ouverte A Distance) et sensibilisationa FOAD (Formation Ouverte A Distance) et sensibilisation aux métiers porteurs aux métiers porteurs Egalité des chances entre les hommes et les femmes Egalité des chances entre les hommes et les femmes
OBJECTIF 3 OBJECTIF 3 PAYS DE LA LOIRE PAYS DE LA LOIRE
En 1999, la reprise de l’économie était là mais ne profitait En 1999, la reprise de l’économie était là mais ne profitait pas aux femmes. Celles-ci représentaient encore 56,60 % pas aux femmes. Celles-ci représentaient encore 56,60 % des demandeurs d’emploi de la région en octobre 2002 des demandeurs d’emploi de la région en octobre 2002 (contre 52,20 % au niveau national), ces chiffres étant (contre 52,20 % au niveau national), ces chiffres étant encore plus élevés en Mayenne (57,60% ) et en Vendée encore plus élevés en Mayenne (57,60% ) et en Vendée (60,70 %).(60,70 %).Dans ce contexte, l’AFPA propose de développer un Dans ce contexte, l’AFPA propose de développer un programme massif de Formation Ouverte A Distance programme massif de Formation Ouverte A Distance (FOAD) ciblé sur les demandeurs d’emploi femmes. (FOAD) ciblé sur les demandeurs d’emploi femmes.
Opération TéléCité, quand les Opération TéléCité, quand les jeunes ouvrent les portes de leur jeunes ouvrent les portes de leur cité - ILE DE FRANCEcité - ILE DE FRANCE
Prendre en charge des groupes de Prendre en charge des groupes de jeunes issus des banlieues, leur jeunes issus des banlieues, leur apprendre à se servir des outils de apprendre à se servir des outils de communication audiovisuelle, les communication audiovisuelle, les préparer au tournage de sujets préparer au tournage de sujets documentaires, les suivre pendant le documentaires, les suivre pendant le tournage et en faire à la fois les acteurs tournage et en faire à la fois les acteurs et des auteurs d’une série documentaire et des auteurs d’une série documentaire diffusée sur France 3, c’est le projet diffusée sur France 3, c’est le projet mené par Alizé productions depuis 1999 mené par Alizé productions depuis 1999 et soutenu par le FSE. Un projet et soutenu par le FSE. Un projet d’intégration sociale qui marche. Avec d’intégration sociale qui marche. Avec Alizé productions, une citoyenneté Alizé productions, une citoyenneté renouvelée est en marche.renouvelée est en marche.