14 juin 2010 Opportunit©s de financements europ©ens pour vos projets dECO-INNOVATION

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  • 14 juin 2010 Opportunits de financements europens pour vos projets dECO-INNOVATION
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  • 13h30 Accueil Prsentation des actions ddie linnovation (SensInno, Bioproduits et association pour la Valorisation Industrielle des Bioressources) Patrick Riehl, Vice-prsident charg des Universits, de lEnseignement suprieur, de la Recherche, de lInnovation et du Transfert de technologies Prsentation de lAction Centre Europe & PME 14h00 Confrences et Retour dexprience Quest-ce quun appel europen Tmoignage de Jean-Baptiste Saget, projet Torchwood, Tecsabois Les priorits de lappel Eco-Innovation Comment laborer une proposition comptitive 16h15 Pause 16h30 Rendez-vous daffaires (20 minutes chacun) 18h30 Cocktail
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  • Nathalie VIGOT ARITT Centre LAction Centre Europe & PME
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  • L'Action Centre Europe & PME est un programme d'accompagnement, destin assister les entreprises de la rgion Centre dans le montage de leurs projets europens un accompagnement technique et financier un panel d'experts pour vous aider monter vos projets des ateliers spcifiques et des tmoignages d'entrepreneurs des runions et rencontres daffaires Cette action vous permet : de valider la viabilit de votre projet europen de R&D de dposer sereinement votre demande de financement auprs de la CE de saisir des opportunits daffaires, commerciales et technologiques de comprendre les mcanismes de cofinancement europens www.europepme.fr
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  • Construire votre stratgie europenne Dposer sereinement votre demande de financement Maximiser vos chances dtre slectionn PME novice Entreprises initie Entreprises experte Des packs qui sadaptent vos pratiques
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  • Questions? Contact: Nathalie Vigot 02 38 88 88 33 nathalie.vigot@arittcentre.fr www.europepme.fr
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  • Agence Franaise de lEnvironnement et de la Matrise de lEnergie Dpartement Programmes et Projets Internationaux Fil dariane Les programmes europens Panorama et principes Nadge Austin ADEME Point de Contact National pour le programme Eco-Innovation du CIP Runions dinformation Eco-Innovation Appel 2010
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  • Agence Franaise de lEnvironnement et de la Matrise de lEnergie Direction des Affaires Internationales Fil dariane 1. Quest-ce quun Point de Contact National? Faire le lien entre les porteurs de projets et lEurope Commission Europenne Ministres franais* Points de Contact Nationaux Porteurs de projets Infodays europens Comits de programmes GTN pre-checks * Idem pour tous les Etats Membres Infodays nationaux
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  • Agence Franaise de lEnvironnement et de la Matrise de lEnergie Direction des Affaires Internationales Fil dariane 1. Quest-ce quun Point de Contact National? Les missions du Point de Contact National 1.Offrir un service intgr de qualit pour favoriser la participation franaise aux programmes europens et optimiser les chances de russite des porteurs de projets 2.4 missions : Diffuser une information gratuite et de qualit sur les programmes europ ens au niveau fran ais Offrir orientation et conseils personnalis s pour le montage et le suivi des projets Analyser et valoriser les r sultats et les projets Servir de relais strat gique entre le tissu conomique et les institutions fran aises et europ ennes Structure dsigne par chaque Etat membre (pour le PCRD, le MESR coordonne lensemble des PCN) Rseau europen des PCN (homologues dans de nombreux Etats Membres)
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  • Agence Franaise de lEnvironnement et de la Matrise de lEnergie Direction des Affaires Internationales Fil dariane 1. Quest-ce quun Point de Contact National? LADEME, PCN pour 4 programmes europens lis lenvironnement et lnergie Au niveau europen 7me Programme Cadre de Recherche et Dveloppement (PCRD) Programme Cadre pour la Comptitivit et lInnovation Au niveau franais MESR (Recherche)MEEDDM (DGEC) / MINEFI (DGCIS) A lADEME: Coordination de 4 PCN PCN 7 me PCRD Environnement (ADEME/FRB/INSU/CPU) PCN Energie Intelligente Europe PCN 7 me PCRD Energie (ADEME/OSEO)PCN Eco-Innovation Armelle de Bohan & Christelle BEDES ncp-pcn@ademe.fr ncp-pcn@ademe.fr Nadge AUSTIN pcn-eie@ademe.fr pcn-eie@ademe.fr
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  • Agence Franaise de lEnvironnement et de la Matrise de lEnergie Direction des Affaires Internationales Fil dariane Trait CE organise en DG sectorielles Politiques europennes (sectorielles) Instruments (programmes) pour appliquer les politiques 2. Les programmes europens : principes gnraux
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  • Agence Franaise de lEnvironnement et de la Matrise de lEnergie Direction des Affaires Internationales Fil dariane 2. Les programmes europens : principes gnraux Le programme de financement europen : un outil pour appliquer les politiques europennes Contenu du programme cadre Programmes de travail annuels Appels proposition annuels 1 fois pour toutes pour le programme (7 ans) 1 fois par an, adapt lactualit lgislative europenne 1 ou plusieurs par an sur un calendrier trs prcis
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  • Agence Franaise de lEnvironnement et de la Matrise de lEnergie Direction des Affaires Internationales Fil dariane Les appels proposition : une subvention particulire Ce nest pas une subvention classique ( guichet ) Co-financement dun projet ad-hoc 1 projet = 1 programme dactions prcis Limit dans le temps Port par 1 ou plusieurs partenaires regroups en consortium 1 budget correspondant aux cots rels engendrs par le projet (salaires, sous-traitance, matriel etc.) Participants : toute entit lgale issue dun tat membre ou ayant sign une convention avec lUE Valeur ajoute europenne Respect de la comptence des Etats Les rgles et les publications diffrent pour chaque programme 2. Les programmes europens : principes gnraux
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  • Agence Franaise de lEnvironnement et de la Matrise de lEnergie Direction des Affaires Internationales Fil dariane 2. Les programmes europens : principes gnraux Prparation et Montage du projet valuation par la Commission Ngociation avec la Commission Droulement du projet Finalisation 3 mois 1 an 8 mois 6 moisPlanning2 mois maxi Final report Final costs statement Costs statements Reports Discussion avec la Commission (programme de travail, budget) Signature du contrat I Montage II Evaluation III Ngociation IV Projet Appel proposition : 3 mois env. La notion de temps pour un projet europen Dure dun projet Eco- Innovation aprs dmarrage : 2 3 ans
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  • Agence Franaise de lEnvironnement et de la Matrise de lEnergie Direction des Affaires Internationales Fil dariane 3. Les programmes europens concernant lnergie et lenvironnement Articulation des programmes europens CIP : Ecoinnovation, EIE, TIC Eurka / Cost R&D Dmonstration / rplication / accompagnement / Promotion Dploiement sur les marchs Directives Energie 6me PAE (avec ETAP) - Stratgies de Lisbonne et de Gteborg Stratgie 2020 DG ENER, DG MOVE, DG ENV, DG ENTR, DG REGIO, DG RTI 7me PCRD Programmes oprationnels (PO) des fonds structurels FEDER / FSE / FEADER Priorit 2 et INTERREG JEREMIE Life + Marco Polo
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  • Agence Franaise de lEnvironnement et de la Matrise de lEnergie Direction des Affaires Internationales Fil dariane EIE Politiques Technologie Fonds europens Eco-I. Politique de recherche: Dvelopper de nouvelles technologies Politique nergtique: Rsoudre les problmes de socit March Diffusion Accompagnement Mature entre sur le march Prcomptitif R&DDmonstration.Pilote PCRD - FP7 3. Les programmes europens concernant lnergie et lenvironnement Les financements europens: pour des projets innovants! Life + ICT-PSP Marco Polo Politique rgionale BREF: Meilleures technologies disponibles FEDER/ Fonds Structurels
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  • Agence Franaise de lEnvironnement et de la Matrise de lEnergie Dpartement Programmes et Projets Internationaux Fil dariane Questions ?
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  • Agence Franaise de lEnvironnement et de la Matrise de lEnergie Dpartement Programmes et Projets Internationaux Fil dariane Du Programme-Cadre pour lInnovation et la Comptitivit Nadge Austin ADEME Point de Contact National pour le programme Eco-Innovation du CIP Runions dinformation Eco-Innovation Appel 2010 Les priorits de lappel ECO-INNOVATION 2010 Sminaire instruments financiers communautaires RUP/PTOM - Fort de France Mercredi 4 novembre 2009
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  • Agence Franaise de lEnvironnement et de la Matrise de lEnergie Dpartement Programmes et Projets Internationaux Fil dariane 1.Prsentation du programme Eco-Innovation
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  • Agence Franaise de lEnvironnement et de la Matrise de lEnergie Dpartement Programmes et Projets Internationaux Fil dariane CIP : Programme cadre pour la Comptitivit et lInnovation Programme cadre orient Entreprises 3 piliers autonomes Objectif : favoriser linnovation et soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) dans lUE Entrepreneurship and Innovation programme ICT Policy Support Programme Intelligent Energy - Europe II Programme pour linnovation et la comptitivit (PIC) 2007-2013 Eco-Innovation 730 M727 M 2170 M dont 195 M pour co-innovation
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  • Agence Franaise de lEnvironnement et de la Matrise de lEnergie Dpartement Programmes et Projets Internationaux Fil dariane Lco-innovation dans le Programme Cadre pour lInnovation et lEsprit dEntreprise (EIP) 21 Instruments financiers Rseau dacteurs (EEN) IPR Helpdesk Soutien aux politiques Projets de premire application commerciale Entrepreneurship and Innovation Programme