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Les futurs financements européens en faveur des

régions

François BoissacOlivier Castric

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I-1. Rappel de l’architecture générale des programmes européens

Financements européens

Financements parl’intermédiaire d’autoritésnationales et régionales

Financements directsdans le cadre

d’appels à propositions

Politique de cohésion, agriculture, pêche

Education, formation,

Culture,

Environnement, énergie

Recherche …

Les futurs financements européens en faveur des régions

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Cadre financier UE 2007-2013Jusqu’à 976 Mrd € pour 7 ans

Les futurs financements européens en faveur des régions

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Politiques

dont :

2007-2013

(Mrds d’euros)

2014-2020

(Mrds d’euros)

Cohésion 347 336 (+ 40)

Agriculture

Paiement direct et marchés (1er pilier)

Développement rural (2ème pilier)

317

91

283

92

Pêche et affaires maritimes

7 7

Total

cadre financier pluriannuel

976 1 033 passés à 972 fin 2012

Le cadre financier pluriannuel

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I-2.

• Politique inscrite dans les traités

• Objectif :

Réduire l'écart entre les niveaux de développement des diverses régions et le retard des régions les moins favorisées

• Principaux fonds : Fonds de cohésion Fonds européen de développement régional FEDER Fonds social européen FSE Liens avec le FEADER et le FEP/FEAMP

• Principes : programmation, concentration, additionnalité, partenariat et gouvernance à plusieurs niveaux

Les financements de lapolitique de cohésion économique, sociale et territoriale

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II-2. Cadre politique : Stratégie Europe 2020

3 priorités :

• une « croissance intelligente » par le développement d’une économie fondée sur la connaissance et l’innovation

• une « croissance durable » grâce à la promotion d’ une économie plus efficace dans l’utilisation des ressources, plus verte et plus compétitive

• une « croissance inclusive » visant à encourager une économie à fort taux d’emploi favorisant la cohésion sociale et territoriale

Déclinées en 7 initiatives phare :

Le cadre politique : stratégie Europe 2020

Croissance intelligente Croissance durable Croissance inclusive

Innovation (RD)

Education

Société numérique

Climat, énergie

et mobilité (transport)

Compétitivité industrielle

Nouveaux emplois

et nouvelles compétences

Lutte contre la pauvreté

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II-2. Cadre politique : Stratégie Europe 2020

5 Objectifs clés à atteindre à l’horizon 2020 :

• Emploi : 75% de la population de 20 à 64 ans doit avoir un emploi ( 2009 : 69,1%)

• Education : Le taux d’abandon scolaire devrait être ramené à moins de 10 % (2009 : 14,4 %) et au moins 40 % des jeunes générations devraient avoir un diplôme de l’enseignement supérieur de (2009 : 32,3%)

• Lutte contre la pauvreté : réduction de 20 millions du nombre d’exclus (2009 : 120 millions)

• Changement climatique et énergie : les objectifs de 20% à atteindre : de réduire d’au moins de 20 % les d’émissions de gaz à effet de serre/de faire passer à 20 % la part de l’énergie renouvelable dans notre consommation finale d’énergie/ d’augmenter de 20 % notre efficacité énergétique

• Recherche et innovation : 3 % PIB de l’UE devrait être investi dans la R&D (2008 : 1,9 % (estimation Eurostat))

Ces objectifs doivent être déclinés au niveau national

Le cadre politique : stratégie Europe 2020

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II- 4. Cadre juridique : les propositions de règlements de la Commission européenne

• 1 règlement général portant dispositions communes aux fonds (FEDER, FSE, Fonds de cohésion, FEADER, FEAMP) relevant du cadre stratégique commun (CSC)

• 1 règlement spécifique par fonds

• 2 règlements concernant l’objectif de coopération territoriale européenne et le Groupement européen de coopération territoriale (GECT)

Le cadre juridique de la politique de cohésion

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Les 11 objectifs thématiques pour l’ensemble des fonds

• 1. Recherche et innovation

• 2. Technologies de l'information et de la communication (TIC)

• 3. Compétitivité des petites et moyennes entreprises (PME)

• 4. Passage à une économie à faibles émissions de CO2 dans tous les secteurs

• 5. Adaptation au changement climatique et prévention et gestion des risques

• 6. Protection de l'environnement et efficacité des ressources

• 7. Transports durables et suppression des goulets d'étranglement dans les principaux réseaux d’infrastructures

• 8. Emploi et facilitation de la mobilité de la main-d’œuvre

• 9. Inclusion sociale et lutte contre la pauvreté

• 10. Éducation, compétences et apprentissage tout au long de la vie

• 11. Renforcement des capacités institutionnelles et efficacité des administrations publiques

11 objectifs thématiques pour tous les fonds

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Les 11 objectifs thématiques pour l’ensemble des fondsObjectifs spécifiques pour les fonds structurels

Fonds de cohésion, FEDER et FSE

2007- 2013 2014 - 2020

Objectifs Instruments financiers

Objectifs Instruments financiers

ConvergenceFonds de cohésion

FEDER et FSE Investissement pour la croissance et l’emploi

Fonds de cohésion

FEDER et FSE Compétitivité régionale et emploi

FEDER et FSE

Coopération territoriale européenne

FEDER Coopération territoriale européenne

FEDER

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II-5. Objectifs et principes de la programmation

Régions éligibles à la politique de cohésion 2007-2013

Catégories de régions de la politique de cohésion

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II-5. Objectifs et principes de la programmationCatégories de régions de la politique de cohésion

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II-5. Objectifs et principes de la programmationPolitique de cohésion 2014 - 2020

  En milliards €, en prix constants 2011

Budget minimum FSE

Régions les moins développées 162,6 = 50 % 40,7 (25%)

Régions en transition 39 = 12 % 15,6 (40%)

Régions les plus développées 53 = 16 % 27,6 (52 %)

Coopération territoriale 11,7  

Fonds de cohésion 68,7  

Dotation suppl. ultra périphérique et à faible densité 0,926  

Mécanisme interconnexion Europe (transport, énergie et TIC) 40

TOTAL 376  

Ventilation budgétaire par catégorie de régions

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II-5. Objectifs et principes de la programmation Politique de cohésion 2014 - 2020

Les modalités de concentration sont spécifiées par fonds et pour chaque catégorie de région. Pour la Bretagne, la concentration thématique se déclinerait ainsi :

Au titre de l’objectif « Investissement pour la croissance et l’emploi »

pour le FEDER :

• au moins 80% de la dotation de chaque Etat membre sont affectés à l’efficacité énergétique et les énergies renouvelables (dont au moins 20 % du total), la recherche et l’innovation, l’aide aux PME

• au moins 5 % des ressources sont réservées au développement urbain durable

pour le FSE :

• au moins 20 % de la dotation de chaque Etat membre sont consacrés à la promotion de l’inclusion sociale et à la lutte contre la pauvreté

Au titre de l’objectif de « Coopération territoriale européenne »

• 4 priorités parmi la liste de 11 priorités thématiques

Concentration thématique

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II-5. Objectifs et principes de la programmation Politique de cohésion 2014 - 2020

Certains territoires devront faire l’objet d’une attention particulière : zones urbaines, îles, montages, territoires ruraux faiblement peuplés et Régions ultrapériphériques

Deux modes d’intervention privilégiés pour l’approche territoriale

le développement local mené par les acteurs locaux, reprise de l’approche LEADER élargie à d’autres types de territoires (urbains, périurbains…) et pouvant mobiliser l’ensemble des fonds ;

les Investissements territoriaux intégrés (ITI) destinés à mettre en œuvre une stratégie de développement intégré sur des territoires plus vastes que l’outil « développement local » en mettant en commun des axes prioritaires d’un ou plusieurs programmes opérationnels (PO).

Renforcement de la cohésion territoriale

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Commission européenne France

Accord de partenariatEtat – Commission européenne

Programmes opérationnelsNationaux et/ou régionaux

Cadre stratégique communFonds de cohésion

FEDER, FSE, FEADER, FEAMPDiagnostic territorial stratégique

II-6. ArchitectureLa préparation en France

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• Le diagnostic territorial stratégique a constitué la 1ère étape de l’élaboration des contractualisations 2014-2020

• Il a été élaboré fin 2012 dans chaque région par l’Etat dans le cadre d’un partenariat régional

• La synthèse réalisée par la DATAR alimente le futur accord de partenariat qui sera négocié avec la Commission européenne, puis les programmes opérationnels et l’éventuel futur CPER

II-6. Architecture : Le diagnostic territorial stratégiqueL’élaboration du diagnostic territorial stratégique

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• Octobre 2012 : installation de l’instance nationale de préparation de l’accord de partenariat

• Janvier 2013 : consultation écrite d’un partenariat national suivie d’une consultation publique à partir du 1er février

• Mars-avril : séminaires techniques

• Mai-juin : Echanges au sein de l’INAP et avec les autorités de gestion sur une V1 puis une V2 de l’accord de partenariat

• Juillet : séminaire national

• Septembre-octobre : validation finale puis transmission à la Commission

II-6. Architecture : L’accord de partenariatLa préparation de l’accord de partenariat en France

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II-6. Architecture : les Programmes opérationnels (PO)

• Les programmes sont rédigés par les Etats membres ou toutes autorités désignées par eux, en collaboration avec les partenaires

• Le périmètre géographique d’intervention des PO sera aux choix des Etats membres : national, régional ou plurirégional

• Méthode et calendrier de travail proposés en Bretagne par le Conseil régional et l’Etat pour élaborer les PO en parallèle de l’accord de partenariat

La préparation des programmes opérationnels en Bretagne

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• Juin 2011: proposition sur les perspectives financières

• Octobre 2011 : propositions législatives (règlements)

• 2013 ? : accord sur les perspectives financières et adoption du nouveau paquet législatif

• 2013 ? : finalisation accord de partenariat et documents de programmation

• 2014 ? : début de programmation

Calendrier