Les outils de financements européens pour les PME Seatech week Brest le 18 Octobre 2006

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Les outils de financements européens pour les PME Seatech week Brest le 18 Octobre 2006

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  Les outils de financements européens

pour les PME

Seatech week

Brest le 18 Octobre 2006

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Contexte

• Des traités aux programmes

Treaties Policies Programmes

Regional Policy Structural Funds

Environmental Policy

LIFE programme

Research Policy FP7

Social PolicyEuropean social

fund

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Contexte

• Espace européen de la RechercheVers la création d’un marché européen pour la science et de la

technologie

From three weaknesses ... … to three concepts

- insufficient funding

- lack of an environment to stimulate research and exploit results

- the fragmented nature of activities and the dispersal of resources

- « internal market » in research

- restructuring of the European research fabric

- European research policy

one main instrument

Framework Programme (FP6 & FP7)

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• Le Programme Cadre de Recherche et Développement

Principal instrument de l’Union européenne de financement de la R&D

Fonctionne par appels d’offres ou appels à propositions

Contexte

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Le 7ème PCRD

• Nouvelle structure : 4 programmes spécifiques

• Augmentation du budget global et de la durée:- 50 Mds - 7 ans : 2007-2013

• Flexibilité des schémas de financement

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‘Cooperation’

1. Santé

2. Agroalimentaire - Biotechnologies

3. Technologies Information Communication

4. Nanosciences, nanotechnologies-matériaux, nvelles technologies de production

5. Energie

6. Environnement et climat

7. Transport (aéronautique inclus)

8. Sciences socio-économiques

9. Espace et sécurité

‘Ideas’

‘People’

‘Capacities’

Recherche frontière

Bourses Marie Curie

Infrastructures de rechercheSMEsRégions de la connaissanceScience dans la sociétéInco...

FONDS STRUCTURELS

7ème PCRD CIPPROGRAMME EDUCATION

Le 7ème PCRD

• Vue générale et Architecture

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Le 7ème PCRD Programmes spécifiques

• 10 thématiques prioritaires – projet = consortium• Recherche collaborative - Initiatives technologiques

conjointes – coordination de programmes nationaux

• Recherche fondamentale – Équipes individuelles • Conseil Européen de la Recherche (ERC)

• Mobilité et ressources humaines (« Actions Marie Curie »)

Infrastructures, PME, Sciences et Société, coopération internationale

• ~ 60 %

• ~ 15 %

• ~ 12 %

• ~13 %

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Le 7ème PCRD Focus sur Thématique « Environnement »

6. Environment and climate change

Climate change, pollution and risks

Conservation and sustainable management of Resources

Environmental Technologies

Earth observation and assessment tools

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Le 7ème PCRD

• Ne pas oublier les autres thématiques

Thématique Technologies de l’information et de la communication (ICT)

Thématique Energie

Thématique Transport…

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7ème PCRD et PME

• Définition de la PME « européenne »

Moins de 250 salariés

Moins de 50 M€ de C.A. et 43 M€ de bilan

Moins de 25% du capital détenu par une « Non- PME »

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7ème PCRD et PMEPourquoi y participer ?

Co-Financement important

Partenariats stratégiques

Renforcement et valorisation du savoir-faire

Développement international => nouveaux marchés,…

Veille technologique => positionnements privilégiés

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• « Les projets européens ont des délais incompatibles avec les besoins des PME…. »

– Les projets européens correspondent aux enjeux à moyen et à long terme des PME puisqu’ils permettent l’anticipation du développement de l’entreprise.

– Il y a des avantages immédiats : intégration des réseaux, dynamique de groupe, apprentissage mutuel.

– Ces projets permettent de réaliser à plusieurs ce que l’on ne peut faire seul et plus rapidement.

– Le savoir-faire des autres renforce mon propre savoir-faire.

7ème PCRD et PMELevons certains freins …

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• « Les projets européens sont compliqués à monter… »

- Le fait qu’il faille travailler en réseau complexifie le montage

- Cela demande un effort de dialogue, de structuration de sa demande et de son offre.

- En Bretagne le réseau Noé regroupe des structures régionales qui accompagnent les PME.

- De plus les centres de compétences savent préparer et rédiger les projets communautaires.

7ème PCRD et PMELevons certains freins …

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7ème PCRD et PMELevons certains freins …

• « Participer à un projet européen coûte cher et génère des problèmes de trésorerie ! »

– Participer à un projet européen est un co-investissement.

– Projet livré à 50% de son coût grâce au financement communautaire.

– La Commission donne au lancement du projet une avance équivalant à 80% du budget des 18 premiers mois !!!!

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7ème PCRD et PME Quelle place pour les PME ?

• 7ème PCRD = 50 Mds d’euros : 15% du budget aux PME, soit 7.5 Mds d’euros - 1 Md d’euros/an.

• Pour financer des actions communautaires visant à faciliter la coopération transnationale de tous les acteurs de la recherche et de l’innovation

• Ces actions complètent les actions nationales / régionales et accroissent leur impact

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7ème PCRD et PME Pour quel type de PME?

• Jeunes PME à forte intensité de recherche qui ont besoin de compléter leur capacité par des compétences extérieures

Projet type STREP

• PME actives dans les secteurs traditionnels disposant de peu ou pas de capacité de recherche.

Projet CRAFT ou demander à une association d’entreprises de porter le projet

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7ème PCRD et PMELes projets pour les associations de

PME

Recherche au profit d’associations de PME:

Soutien à des associations de PME pour résoudre des problèmes communs à un grand nombre PME dans un secteur ou un segment industriel spécifique

Exemples: adaptation technologique à de nouvelles normes européennes en matière de santé, d’environnement, de conditions de travail

Projets de plusieurs années, pilotés par les associations

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7ème PCRD et PME un projet CRAFT «standard»

• Budget de 1,5 M€ ; subvention C.E. de 0,9 M€

• Un consortium de 9 partenaires ;– 5 PME de 3 pays différents + 3 prestataires

technologiques de 2 pays différents, 1 autre entreprise

• Les PME reçoivent une subvention moyenne équivalent à 20 % de leur investissement et sont propriétaires des résultats, les prestataires technologiques sont financés à 100 %.

• Les projets sont en moyenne financés à 60 %

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7ème PCRD et PME Un exemple de CRAFT

• R&D of an economical biologic sensor for detection of marine pollution by hydrocarbons

• Budget : 1.72 M € Financement Européen : 0.86 M€

• Durée : Janvier 2002- Décembre 2003

• Partenaires : – 8 Entreprises :

• Coordinateur Idee.com (F), • Partenaires Marilim Aquatic research (D),

Hispano Marine Cantabria (E), Nereides SA (F), Novurania (I), Trondheim Maritime Instrumentering (NO),Edge Enviro Services Ltd (UK), Valeport Ltd (UK)

– 4 Centres de Recherche : Eramer SA (F), Faculté de Sainet Jerome UDESA (F), Redcai SA ( E), Stocker Yale (IR)

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7ème PCRD et PMELes nouveautés

• Les frais de R&D financés à 75% au lieu de 50%

• Suppression de la garantie bancaire demandée au PME : mise en place d’un fonds de garantie

• Simplification des critères de sélection : – 3 critères au lieu de 6 avec un poids plus important

pour le critère « Impact »

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7ème PCRD et PMEDes PME bretonnes globalement

satisfaites

• Des attentes satisfaites :

- pour la constitution d’un réseau de partenaires,

- l’acquisition de nouvelles compétences

- l’obtention d’aides financières

0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100%

des économies d'échelle

un positionnement stratégique

la découverte de nouveaux marchés

un avantage concurrentiel produit/marché

faire connaître l'entreprise

des aides financières

l'acquisition de nouvelles compétences

un réseau de partenaires

Pour ces différentes attentes, avez-vous été satisfait, non satisfait?

satisfaite non satisfaite

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• 73% des entreprises qui ont participé sont satisfaites

• Et 90% sont prêtes à participer à un autre projet européen

7ème PCRD et PMEDes PME bretonnes globalement

satisfaites

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• Le Réseau Noé • Fonctionnement : mise en réseau de chargés d’affaires et ingénieurs de

projets Europe sur toute la Bretagne (15 membres dont le membres « PME » : Bretagne Innovation, Oséo Anvar, EIC, Technopole Quimper Cornouaille, Mission pour le développement européen de la recherche en Bretagne

• Objectifs : Encourager la participation des chercheurs et des entreprises aux programmes européens de recherche et d’innovation

• Positionnement : organiser des manifestations d’information et de formation aux programmes européens de recherche et d’innovation

Dispositif d’appui en Bretagne

• Un site portail : http://cordis.europa.eu/bretagne/

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7ème PCRD et PME Les aides financières

• Aides nationales : – l’Aide au Partenariat Technologique destinée à préparer

et accompagner le montage des projets, gérée par Oséo

• Aide « européenne » prime exploratoire gérée par les Etats membres

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Calendrier 7ème PCRD

• Adoption programme : début décembre 2006

• Publication des programmes de travail : fin décembre 2006

• Publication des premiers appels : • Projet CRAFT: fin décembre 2006• Projet « association de PME » : fin décembre 2006

• 1ères deadlines pour le dépôt des dossiers: • Projet CRAFT: mai 2007• Projet « association de PME » : septembre 2007

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Le 7ème PCRDSites utiles

• Cordis « towards FP7 » : http://cordis.europa.eu/fp7• Cordis : http://cordis.europa.eu/fr/home.html• Europa : http://europa.eu/pol/rd/index_fr.htm • Eurosfaire : http://eurosfaire.prd.fr/• Clora : http://www.clora.net/• CIP :

http://cordis.europa.eu/innovation/fr/policy/cip.htm• IPR : http://www.ipr-helpdesk.org/index.html• PME : http://sme.cordis.lu• Portail européen de la mobilité :

http://europa.eu.int/eures/• ERC : http://erc.europa.eu/index_en.cfm

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Le 7ème PCRD « Les Journées 7ème PCRD » en Bretagne

• Du 14 au 28 novembre à Brest et Rennes – Le 15 novembre : ICT– le 21 novembre : environnement (dont Mer)– le 24 novembre : santé et biotechnologies

• Journées thématiques organisées par le Réseau Noé, avec le soutien de la Région Bretagne, dans le cadre de la manifestation nationale de lancement du FP7

• Programme et inscription : http://eurosfaire.prd.fr

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Contacts

Hélène Morin Bretagne Innovation 18 place de la Gare 35069 Rennes Cedex

Tel. : 33.(0)2 99 67 42 02Email : [email protected]

Merci pour votre attention.

Avez-vous des questions?