INTERREG III A

FRANCE - ESPAGNE2000 - 2006

LA ZONE ELIGIBLE

5 départements français : Pyrénées-Atlantiques, Hautes-

Pyrénées, Haute-Garonne, Ariège, Pyrénées-Orientales

5 provinces espagnoles : Gipuzkoa, Navarra, Huesca, Lleida,

Girona

Conseil général des Pyrénées-Atlantiques - Service des relations transfrontalières

LA ZONE INTERREG III A

Conseil général des Pyrénées-Atlantiques - Service des relations transfrontalières

LA ZONE CONTIGUE

5 Départements français :Landes, Gers, Tarn-et-Garonne, Tarn et Aude

6 Provinces espagnoles :Biscaya, Alava, Rioja, Zaragoza, Tarragona et Barcelona

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OBJECTIFS STRATEGIQUES ET OPERATIONNELS

RENFORCER LES COOPERATIONS DE

CONTIGUITE

DEVELOPPER LES COOPERATIONS TERRITORIALES EN RESEAU

ACCOMPAGNER LES RESEAUX DANS LEURS DIFFERENTES ECHELLES SPATIALES

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LES 4 AXES DU PROGRAMME

AXE 1 : STRUCTURER ET RENFORCER LES ESPACES TRANSFRONTALIERS

AXE 2 : DEVELOPPER LES ACTIVITES, LES ENTREPRISES ET L’EMPLOI

AXE 3 : DES SOCIETES OUVERTES ET SOLIDAIRES : ECHANGES, INTEGRATION SOCIALE ET EGALITE DES CHANCES

AXE 4 : ASSISTANCE TECHNIQUE

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Mesure 1 : Les espaces naturels communs : connaissance, valorisation, gestion concertée et prévention des risques

Mesure 2 : Promouvoir un développement urbain de qualité et l’amélioration du cadre de vie de la zone

transfrontalière

Mesure 3 : Améliorer le transport et les infrastructures d’intérêt transfrontalier

EX : DÉVELOPPEMENT DES ÉNERGIES RENOUVELABLES - SERVICES COMMUNS DE LUTTE CONTRE LES INCENDIES

EX : CREATION OBSERVATOIRE COMMUN HABITAT ET URBANISME

EX : GESTION COMMUNE DE TRANSPORTS PUBLICS - DEVELOPPEMENT AXES TRANSVERSAUX

9, 40 M€

9, 54 M€

25, 27 M€

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AXE1 : STRUCTURER ET RENFORCER LES ESPACES TRANSFRONTALIERS

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Mesure 7 : Développer la recherche et le transfert de technologie

AXE 2 : DEVELOPPER LES ACTIVITES ET L’EMPLOI

EX : CREATION DE CENTRES DE RECHERCHE EN LOGISTIQUE; OUTILS COMMUNS (SIG)

Mesure 4 : Assurer le développement de l’économie touristique

EX : MISE EN RÉSEAU DES OT; COMMERCIALISATION COMMUNE ; SIGNALETIQUE21, 28 M€

Mesure 5 : Amélioration de la qualité et valorisation des produits locaux

EX : QUALITÉ DES PRODUCTIONS ; ECHANGES COMMERCIAUX ; FORMATION35, 10 M€

Mesure 6 : Promouvoir la création, le développement, la reprise d’entreprises et d’activités d’intérêt

transfrontalierEX : CONDITIONS D’ACCUEIL - SERVICES ;

CONNAISSANCE ET COMPLÉMENTARITÉS ; BASES DE DONNEES SOUS TRAITANCE

20, 60 M€

19, 23 M€

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Mesure 9 : Développer et mettre en œuvre des instruments communs sur les thèmes de l’emploi, la formation, la santé, l’égalité hommes femmes et l’intégration sociale

AXE 3 : DES SOCIETES OUVERTES ET SOLIDAIRES : ECHANGES, INTEGRATION SOCIALE ET EGALITE HOMMES -

FEMMESMesure 8 : Promouvoir et développer des formations communes

Mesure 10 : Promouvoir et développer les actions culturelles communes et le multiculturalisme

EX : FORMATION MUSEOGRAPHIE / HISTOIRE DE L’ART ; FORMATION CONTINUE ; PROMOTION BILINGUISME

EX : CENTRES D’INFORMATION SUR L’EMPLOI DE LA ZONE TRANSFRONTALIERE - PREVENTION SOCIALE ET

SANITAIRE

EX : LANGUES ET CULTURES REGIONALES ; SAUVEGARDE DU PATRIMOINE - CREATION ET

PROMOTION ARTISTIQUE

4, 85 M€

6, 54 M€

15, 29 M€

AXE 4 : ASSISTANCE TECHNIQUE

LES MONTANTS FINANCIERS

FEDER :84,30 M€

CONTREPARTIES PUBLIQUES FRANCAISES ET ESPAGNOLES :

84,30 M€

CONTRIBUTIONS PRIVEES :5,28 M€

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FONCTIONNEMENT INTERREG III - A - FRANCE ESPAGNEDES INSTANCES DE TRAVAIL ET DE DÉCISION

TRANSFRONTALIERESAUTORITE DE GESTION - C. Ral Aquitaine + Secrétariat technique conjoint

AUTORITE DE PAIEMENT - Ministère des Finances Espagnol

COMITE DE PROGRAMMATION - 2 États - 8 Régions - 5 Départements - DATAR - la Commission Européenne

3 COMITES TERRITORIAUX DE PRE-PROGRAMMATION

COMITE DE SUIVI

•Les 2 États• Les 8 Régions• Les 5 Départements

• La DATAR• La Commission Européenne• Les partenaires sociaux et économiques

COMITÉ TERRITORIAL DE PRÉ-PROGRAMMATION OUEST

ARAGON (Huesca) - NAVARRE - EUSKADI (Guipúzcoa) - PYRÉNÉES-ATLANTIQUES

=> cellule technique + relaisConseil général des Pyrénées-Atlantiques - Service des relations transfrontalières

COMITÉ TERRITORIAL DE PRÉ-PROGRAMMATION OUEST

COMPOSITION

POUR L’ESPAGNE

• 1 représentant de l’Aragon• 1 représentant de la Navarre• 1 représentant du Pays-Basque• 1 représentant du Ministère des Finances

POUR LA FRANCE

• 1 représentant de la Région Aquitaine• 1 représentant des Pyrénées-Atlantiques• 1 représentant de la Préfecture des Pyrénées-Atlantiques• 1 représentant des Préfectures de Région : 1 représentant du SGAR Aquitaine ou 1 représentant du Préfet Coordonnateur

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En liaison avec le secrétariat technique conjoint, le CTPP est chargé de :

= > une organisation réellement transfrontalière pour le fonctionnement du

programme

COMITÉ TERRITORIAL DE PRÉ-PROGRAMMATION OUEST

ROLE

l’analyse des projets en vue de leur approbation par le CP

• Critères : intérêt transfrontalier, intérêt régional et viabilité économique (capacité financière) des projets• Décision commune à retenir pour le Comité de Programmation

le suivi technique et financier des projets

l’évaluation des projets

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FONCTIONNEMENT INTERREG III - A - FRANCE ESPAGNE

LE CIRCUIT D’UN DOSSIER

Partenaire(s) Français + Partenaire(s) Espagnol(s)

Chef de File

Autorité de gestionServices instructeurs

Comité territorial de pré-programmation

Comité de Programmation

Autorité de gestion Autorité de Paiement

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DES OUTILS ELABORES ET VALIDES PAR LE COMITE DE SUIVI

• Un complément de programmation (description des mesures, procédure détaillée et piste d’audit)

• Un appel à projets (convocatoria)

• Un modèle de dossier

• Un contrat entre les partenaires du projet (lettre d’engagement - convention de partenariat)

• Une convention entre le chef de file et l’autorité de gestion (convention d’attribution du FEDER)

FONCTIONNEMENT INTERREG III - A - FRANCE ESPAGNE

LES POINTS CLES D’INTERREG III AUN CHEF DE FILE

Financièrement et juridiquement responsable pour la totalité du projet

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LES ACTIONS À MENER POUR LE DÉPÔT D’UN DOSSIER COMPLET

LE CHEF DE FILE TRANSMET LE DOSSIER COMPLET À L’AUTORITÉ DE GESTION AVEC LETTRE DE DEMANDE OFFICIELLE À SON PRÉSIDENT

DÉTERMINATION DU CHEF DE FILE

RÉDACTION EN COMMUN DU PROJET (modèle de dossier - fiche projet)

Les CPN : États, Région, CCAA, Département, Province …

Le chef de file doit s’assurer de l’obtention de ces CPN par les différents partenaires y compris lui-même.

Chaque partenaire affiche ses contreparties publiques nationales (CPN) et sa part d’autofinancement.

Signature de l’acte d’engagement - de la convention par tous les partenaires suivant les modèles proposés.

MONTAGE FINANCIER DU DOSSIER

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