INTERREG III A FRANCE - ESPAGNE 2000 - 2006. LA ZONE ELIGIBLE l 5 départements français :...
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INTERREG III A
FRANCE - ESPAGNE2000 - 2006
LA ZONE ELIGIBLE
5 départements français : Pyrénées-Atlantiques, Hautes-
Pyrénées, Haute-Garonne, Ariège, Pyrénées-Orientales
5 provinces espagnoles : Gipuzkoa, Navarra, Huesca, Lleida,
Girona
Conseil général des Pyrénées-Atlantiques - Service des relations transfrontalières
LA ZONE INTERREG III A
Conseil général des Pyrénées-Atlantiques - Service des relations transfrontalières
LA ZONE CONTIGUE
5 Départements français :Landes, Gers, Tarn-et-Garonne, Tarn et Aude
6 Provinces espagnoles :Biscaya, Alava, Rioja, Zaragoza, Tarragona et Barcelona
Conseil général des Pyrénées-Atlantiques - Service des relations transfrontalières
OBJECTIFS STRATEGIQUES ET OPERATIONNELS
RENFORCER LES COOPERATIONS DE
CONTIGUITE
DEVELOPPER LES COOPERATIONS TERRITORIALES EN RESEAU
ACCOMPAGNER LES RESEAUX DANS LEURS DIFFERENTES ECHELLES SPATIALES
Conseil général des Pyrénées-Atlantiques - Service des relations transfrontalières
LES 4 AXES DU PROGRAMME
AXE 1 : STRUCTURER ET RENFORCER LES ESPACES TRANSFRONTALIERS
AXE 2 : DEVELOPPER LES ACTIVITES, LES ENTREPRISES ET L’EMPLOI
AXE 3 : DES SOCIETES OUVERTES ET SOLIDAIRES : ECHANGES, INTEGRATION SOCIALE ET EGALITE DES CHANCES
AXE 4 : ASSISTANCE TECHNIQUE
Conseil général des Pyrénées-Atlantiques - Service des relations transfrontalières
Mesure 1 : Les espaces naturels communs : connaissance, valorisation, gestion concertée et prévention des risques
Mesure 2 : Promouvoir un développement urbain de qualité et l’amélioration du cadre de vie de la zone
transfrontalière
Mesure 3 : Améliorer le transport et les infrastructures d’intérêt transfrontalier
EX : DÉVELOPPEMENT DES ÉNERGIES RENOUVELABLES - SERVICES COMMUNS DE LUTTE CONTRE LES INCENDIES
EX : CREATION OBSERVATOIRE COMMUN HABITAT ET URBANISME
EX : GESTION COMMUNE DE TRANSPORTS PUBLICS - DEVELOPPEMENT AXES TRANSVERSAUX
9, 40 M€
9, 54 M€
25, 27 M€
Conseil général des Pyrénées-Atlantiques - Service des relations transfrontalières
AXE1 : STRUCTURER ET RENFORCER LES ESPACES TRANSFRONTALIERS
Conseil général des Pyrénées-Atlantiques - Service des relations transfrontalières
Mesure 7 : Développer la recherche et le transfert de technologie
AXE 2 : DEVELOPPER LES ACTIVITES ET L’EMPLOI
EX : CREATION DE CENTRES DE RECHERCHE EN LOGISTIQUE; OUTILS COMMUNS (SIG)
Mesure 4 : Assurer le développement de l’économie touristique
EX : MISE EN RÉSEAU DES OT; COMMERCIALISATION COMMUNE ; SIGNALETIQUE21, 28 M€
Mesure 5 : Amélioration de la qualité et valorisation des produits locaux
EX : QUALITÉ DES PRODUCTIONS ; ECHANGES COMMERCIAUX ; FORMATION35, 10 M€
Mesure 6 : Promouvoir la création, le développement, la reprise d’entreprises et d’activités d’intérêt
transfrontalierEX : CONDITIONS D’ACCUEIL - SERVICES ;
CONNAISSANCE ET COMPLÉMENTARITÉS ; BASES DE DONNEES SOUS TRAITANCE
20, 60 M€
19, 23 M€
Conseil général des Pyrénées-Atlantiques - Service des relations transfrontalières
Mesure 9 : Développer et mettre en œuvre des instruments communs sur les thèmes de l’emploi, la formation, la santé, l’égalité hommes femmes et l’intégration sociale
AXE 3 : DES SOCIETES OUVERTES ET SOLIDAIRES : ECHANGES, INTEGRATION SOCIALE ET EGALITE HOMMES -
FEMMESMesure 8 : Promouvoir et développer des formations communes
Mesure 10 : Promouvoir et développer les actions culturelles communes et le multiculturalisme
EX : FORMATION MUSEOGRAPHIE / HISTOIRE DE L’ART ; FORMATION CONTINUE ; PROMOTION BILINGUISME
EX : CENTRES D’INFORMATION SUR L’EMPLOI DE LA ZONE TRANSFRONTALIERE - PREVENTION SOCIALE ET
SANITAIRE
EX : LANGUES ET CULTURES REGIONALES ; SAUVEGARDE DU PATRIMOINE - CREATION ET
PROMOTION ARTISTIQUE
4, 85 M€
6, 54 M€
15, 29 M€
AXE 4 : ASSISTANCE TECHNIQUE
LES MONTANTS FINANCIERS
FEDER :84,30 M€
CONTREPARTIES PUBLIQUES FRANCAISES ET ESPAGNOLES :
84,30 M€
CONTRIBUTIONS PRIVEES :5,28 M€
Conseil général des Pyrénées-Atlantiques - Service des relations transfrontalières
FONCTIONNEMENT INTERREG III - A - FRANCE ESPAGNEDES INSTANCES DE TRAVAIL ET DE DÉCISION
TRANSFRONTALIERESAUTORITE DE GESTION - C. Ral Aquitaine + Secrétariat technique conjoint
AUTORITE DE PAIEMENT - Ministère des Finances Espagnol
COMITE DE PROGRAMMATION - 2 États - 8 Régions - 5 Départements - DATAR - la Commission Européenne
3 COMITES TERRITORIAUX DE PRE-PROGRAMMATION
COMITE DE SUIVI
•Les 2 États• Les 8 Régions• Les 5 Départements
• La DATAR• La Commission Européenne• Les partenaires sociaux et économiques
COMITÉ TERRITORIAL DE PRÉ-PROGRAMMATION OUEST
ARAGON (Huesca) - NAVARRE - EUSKADI (Guipúzcoa) - PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
=> cellule technique + relaisConseil général des Pyrénées-Atlantiques - Service des relations transfrontalières
COMITÉ TERRITORIAL DE PRÉ-PROGRAMMATION OUEST
COMPOSITION
POUR L’ESPAGNE
• 1 représentant de l’Aragon• 1 représentant de la Navarre• 1 représentant du Pays-Basque• 1 représentant du Ministère des Finances
POUR LA FRANCE
• 1 représentant de la Région Aquitaine• 1 représentant des Pyrénées-Atlantiques• 1 représentant de la Préfecture des Pyrénées-Atlantiques• 1 représentant des Préfectures de Région : 1 représentant du SGAR Aquitaine ou 1 représentant du Préfet Coordonnateur
Conseil général des Pyrénées-Atlantiques - Service des relations transfrontalières
En liaison avec le secrétariat technique conjoint, le CTPP est chargé de :
= > une organisation réellement transfrontalière pour le fonctionnement du
programme
COMITÉ TERRITORIAL DE PRÉ-PROGRAMMATION OUEST
ROLE
l’analyse des projets en vue de leur approbation par le CP
• Critères : intérêt transfrontalier, intérêt régional et viabilité économique (capacité financière) des projets• Décision commune à retenir pour le Comité de Programmation
le suivi technique et financier des projets
l’évaluation des projets
Conseil général des Pyrénées-Atlantiques - Service des relations transfrontalières
FONCTIONNEMENT INTERREG III - A - FRANCE ESPAGNE
LE CIRCUIT D’UN DOSSIER
Partenaire(s) Français + Partenaire(s) Espagnol(s)
Chef de File
Autorité de gestionServices instructeurs
Comité territorial de pré-programmation
Comité de Programmation
Autorité de gestion Autorité de Paiement
Conseil général des Pyrénées-Atlantiques - Service des relations transfrontalières -
DES OUTILS ELABORES ET VALIDES PAR LE COMITE DE SUIVI
• Un complément de programmation (description des mesures, procédure détaillée et piste d’audit)
• Un appel à projets (convocatoria)
• Un modèle de dossier
• Un contrat entre les partenaires du projet (lettre d’engagement - convention de partenariat)
• Une convention entre le chef de file et l’autorité de gestion (convention d’attribution du FEDER)
FONCTIONNEMENT INTERREG III - A - FRANCE ESPAGNE
LES POINTS CLES D’INTERREG III AUN CHEF DE FILE
Financièrement et juridiquement responsable pour la totalité du projet
Conseil général des Pyrénées-Atlantiques - Service des relations transfrontalières
LES ACTIONS À MENER POUR LE DÉPÔT D’UN DOSSIER COMPLET
LE CHEF DE FILE TRANSMET LE DOSSIER COMPLET À L’AUTORITÉ DE GESTION AVEC LETTRE DE DEMANDE OFFICIELLE À SON PRÉSIDENT
DÉTERMINATION DU CHEF DE FILE
RÉDACTION EN COMMUN DU PROJET (modèle de dossier - fiche projet)
Les CPN : États, Région, CCAA, Département, Province …
Le chef de file doit s’assurer de l’obtention de ces CPN par les différents partenaires y compris lui-même.
Chaque partenaire affiche ses contreparties publiques nationales (CPN) et sa part d’autofinancement.
Signature de l’acte d’engagement - de la convention par tous les partenaires suivant les modèles proposés.
MONTAGE FINANCIER DU DOSSIER
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