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Règlement de la Garderie p’tit flon

ART.1:BUT

Leprésentrèglementdéfinit lesdroitsetobligationsdesparent,dupersonneléducatifetdelaDirectiondup’titflondansl’intérêtbiencomprisdesenfantsaccueillis. A lasignatureducontratd’accueil, lesparentset lep’tit flons’engagentàrespecter leprésentrèglementquifaitpartieintégrantedesdroitsetobligationscontractuelles.

ART.2:CADREDEL’ACCUEIL

1.Age

Lep’titflonaccueilledesenfantsde12semainesjusqu’àl’entréeenscolaritéobligatoire. 2.Encadrement

Lesenfantssontconfiésàdesprofessionnelsde lapetiteenfanceetdespersonnesenformationencadrée. 3.Lignepédagogique

Il assure un accueil de qualité, sécurisant et stimulant le développement affectif,intellectuel,psychologiqueetphysiquedel’enfant. Il tientcomptedesbesoinsdesenfantsvivantencollectivitéet favorise l’autonomieetl’adaptationàlaviecommunautaire. Il offre un cadre permettant à l'enfant de découvrir, d'explorer et d'exprimer sacréativitéafindefavorisersondéveloppementharmonieux.

Ilstimulelacuriositédel’enfantenéveillantsonintérêtpourdesactivitésindividuellesetcollectivestoutentenantcomptedesondegrédedéveloppementetdesesintérêts.

ART.3:PRIORITESD’ACCUEIL

Lep’titflonaccueilleenprincipetouslesenfants,sansrespecterd’ordredepriorité.

Cependant,encasdelisted’attente, ilseréservededonnerlaprioritéauxparentsquihabitent,exercentuneactivitélucrativeousuiventdesétudesàLausanne. Ilrestelibrederefuseruneinscriptionetn’estpastenudejustifiersonrefus.

ART.4:INSCRIPTION 1.Contratd’accueiletfinanced’inscription

L’accueildel’enfantestsubordonnéàlasignatured’uncontrat.

Une finance d’inscription de 400 fr. (quatre cents francs) est facturée à l’occasion del’ouverturedudossier.

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2.DocumentsrequisAvec le contrat d’accueil ou auplus tard trois semaines avant l’accueil de l’enfant, lesparentsremettentàlaDirectionlesdocumentssuivants:

• actedenaissanceoupièced’identitédel’enfant; • certificatmédicalrécentdel’enfantattestantdesacapacitéàlavieencollectivité; • copieducarnetdevaccinationsdel’enfant; • certificatd’assurancemaladie/accidentsdel’enfant; • certificatd’assuranceRCdelafamille; • le cas échéant, éventuel certificatmédical attestant de problèmes de santé ou allergies

aveclesrecommandationsdupédiatreutilespourl’accueildejour; • encasdesituationfamilialeconflictuelle,copiedetoutedécisiondeJusticestatuantsurla

garde,l’autoritéparentale,l’exerciceetlafréquencedesrelationspersonnellesduparentnongardiendel’enfant.

ART.5:RESERVATION

Surdemandeetenfonctiondesplacesdisponibles,lep’titflonpeutaccepterd’accorderdesréservationsaumaximumtroismoisavantl’admissiondel’enfant. Danscecas,ilfactureunetaxederéservationde500fr.parmois.

ART.6:HORAIRESD’OUVERTURE

Lep’titflonestouvertdulundiauvendredide7h00à18h30,àl’exceptiondesjoursfériésofficiels,duvendredide l’Ascensionetdes fermeturesannuellesannoncées,soitenprincipe lesdeuxdernières semainesde juillet et lapremièred’aoûtainsiqu’entreNoëletNouvelAn.Pour des raisons pédagogiques et de bien-être de l’enfant, une prise en charge del’enfantquidépasse10h00surlemêmejouretfortementdéconseillée.

Lepersonneldup’tit flonpréciseraen coursd’année lesdatesde fermeturesusuellesauxparents,ainsiquetouteautrefermetureexceptionnelle.

ART.7:TARIFSETFACTURATION

Lajournéecomplèteestfacturéeà128francs.Ellecomprendtouslesrepas,soitlepetit-déjeuner,lerepasdemidietlescollationsdumatinetdel’après-midi.

Lapriseenchargejournalièrepeutêtrepartielleetfacturéecommeilsuit:

- Déjeuner,matinetrepasdemidi:81fr.20- Déjeuner,matin,repasdemidietsieste:92fr.10- Repasdemidi,sieste,après-midietcollation:87fr.90- Après-midietcollation:64francs

Les frais de garde sont calculés demanière fixe, pour toute l’année, selon le taux defréquentation stipulé sur la base du montant précité par jours ouvrables. Ils sontfacturésmensuellementindépendammentdesfermeturesannuellesdelacrècheoudesvacances de l’enfant. Ils doivent être payés d’avance jusqu’au dernier jour du moisprécédent.

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Lep’titflonaccordeunrabaisde20%surlesfraisdegardecalculéspourledeuxièmeenfant d’une fratrie pour autant que les deux enfants fréquentent enmême temps lacrèche. Il accordeunrabaisde30%pour le troisièmeenfantd’une fratriese trouvantdanslamêmesituation.

Sur demande, le p’tit flon peut accueillir l’enfant en dehors du taux de fréquentationcontractuel.Ces joursdedépannagesontaccordésen fonctiondesdisponibilitésde lastructureetsontfacturésensusdelaredevancemensuellesurlabasedutarifjournaliermajoréde15%.

ART.8:PERIODED’ADAPTATION

La fréquentation de l’enfant au p’tit flon est subordonnée à une période d’adaptationprogressive préalable. Elle est organisée par le personnel éducatif pour permettre àl’enfantdeseséparerdessiensendouceur.Ellepermetégalementauxparentsetauxprofessionnelsdefaireconnaissanceetd’échangerdesinformationsutilesàproposdel’enfantoudelastructure.

En accord avec les parents, le personnel éducatif définit la durée de la périoded’adaptationenfonctiondesbesoinsdel’enfant.Ellesedérouleenprincipesur15joursdelamanièresuivante:

-1èrefois:1havecleparent;

-2èmefois:1h30enfantsansleparent;-3èmefois:2à3hsansleparent;

-4èmefois:demi-journéeavecunrepasouungoûter;-5èmefois:demi-journéeavecunrepasetlasieste;

-6èmefois:demi-journéeavecdesactivités,unrepasetlasieste;

-7èmefois:journéecomplète. Lapérioded’adaptationestfacturéeà80%desfraisprévusàl’art.7ci-dessus.

Cetabattementnepeutexcéder4semaines.

ART.9:ABSENCES

Lesparents informent l’équipeéducativedesabsencesde l’enfant auplus tard le jourmêmeentre7h00et9h00.

Ilsannoncentl’absencedeleurenfantenraisondevacancesquatresemainesàl’avance.

L’absencedel’enfantnedonnepaslieuàunabattementdelafacturemensuelle.

ART.10:COLLABORATION

1.Dialogue

LaDirectionetl'équipeéducativefavorisentledialogueaveclesparentstoutaulongdel'année. Le personnel éducatif communique toutes informations utiles au bien-être de l’enfantauxparents.Sescollaborateurssonttenusparledevoirdediscrétion.

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Deleurcôté,lesparentscollaborentaveclepersonneletlaDirectiondelagarderiepourtoutequestionliéeaubien-êtredel’enfantetrelativeàsonplacementenmilieucollectif. Le personnel éducatif et les parents maintiennent un contact journalier pourtransmettretoutrenseignementutileet indispensableaubondéroulementdel’accueiletdudépartdel’enfant. 2.Obligationd’êtreatteignable

Les parents ou tout autre représentant légal de l’enfant sont atteignables durant lesheuresdeplacement. Ilscommuniqueronttouslesnumérosprivésouprofessionnelsauxquelsilspeuventêtrejointsetinformentimmédiatementlagarderiedetouschangementsdedomicile,delieudetravail,denumérodetéléphone,etc.

3.Participationdesparents

LesparentsparticipentàtoutentretiendemandéparlaDirectionetpeuventégalementensolliciter.

Ilssontégalementencouragésàparticiperauxdiversesmanifestationsorganiséesparlagarderie.

4.Situationfamiliale

Encasdesituationfamilialeparticulière(séparation,instancededivorce,…),laDirectionseréserve ledroitdedemanderauxparents laproductiondetoutedécision judiciairedanslamesureoùelleprévoitdesmodalitésparticulièresnotammentliéesàlapriseenchargedel’enfantouàlareprésentationlégaledecelui-ci.

ART.11:MODALITESDEREMISEDEL’ENFANT

1.Identificationdel’accompagnantdel’enfant

Lesparentsamènentl’enfantetviennentlerechercherpersonnellement. Lepersonneldup’titflonneremettral’enfantàunetiercepersonneques’ilareçudesinstructionsencesensdelapartdesparents. Les parents communiquent au personnel éducatif l’identité de la tierce personneautoriséeàprendrel’enfant.

Le personnel éducatif peut subordonner la remise de l’enfant à la présentation d’unepièced’identité.

SaufexceptionsapprouvéespréalablementparlaDirection,aucunenfantn’estremisàunmineur. 2.Horairesderemise

Enraisondesactivitésorganiséesparlepersonneléducatif, lematin, l’enfantdoitêtreremisavant9h00etl’après-midi,entre13h30et14h00.

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ART.12:SANTE 1.Maladieetaccident

LaDirectionveilleàlasantédesenfantsconformémentauxdirectivescantonales,ainsiqu’au document édicté par le Service de protection de la Jeunesse «Promotion de lasantéetprévention,Recommandationspourl’accueilcollectifdejourdesenfants».

Lorsqu’unenfantestmaladeouaccidenté,l’institutionprendcontactaveclesparents. Saufurgence, lepersonnelde la garderien’administre aucunmédicament aux enfantssansrecueillirpréalablementleconsentementdesparents. Encasd’urgence,leséducateursprennentlesdispositionsnécessairespourquel’enfantreçoivelespremierssoinsetquesesparentsensoientimmédiatementinformés.

Encasdemaladie,l’enfantneserapasacceptéencollectivitésicettefréquentationporteatteinteàsonbien-êtreouauxmesuresdepréventiondesmaladiesdesautresenfantsprésentsdanslagarderie.Lesparentsserontnotammentpriésdenepasamenerleurenfantàlagerderieoudevenirlechercherdanslescassuivants:

- sonétatneluipermetpasdesuivrelerythmedel’institution;- ilprésenteunetempératuresupérieureà38,5°C;- il a présenté 3 diarrhées dans la même journée (risque d’épidémie de

gastroentérite).2.Maladiecontagieuse

Lorsque l’on peut craindre que l’enfant soit atteint d’une maladie contagieuse, uncertificatmédicalpeutêtredemandéenvuedesonretourencollectivité. Toute maladie contagieuse de l’enfant ou de son entourage doit être annoncée à laDirection.

Un enfant ayant souffert d’unemaladie contagieuse ne pourra être à nouveau admisqu’après24hdetraitement(notammentencasdeconjonctivite,angineàstreptocoques,otite,etc.)3.Assurance

Toutenfantestcouvertparsapropreassuranceencasdemaladieoud’accident.

4.Traitement

Sil’enfantsuituntraitementmédicalquiimpliqueuneadministrationdurantlesheuresde fréquentation de la garderie, les parents doivent remettre aux éducateurs uneprescriptionmédicaleindiquantclairementladuréedutraitement,laposologieettoutemodalitésliéesàl’administrationouàlaconservationdumédicament.

5.Allergies

Les parents informent spontanément la Direction de toute allergie concernant sonenfant.LaDirectionpeutdemanderuncertificatouunrapportmédicalàcesujet.

6.Maltraitance

Les professionnels de l’accueil de jour ont l’obligation légale de signaler à l’autoritécompétentelessituationsdemauvaistraitements.

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ART.13:HYGIENEETALIMENTATION

1.Nourriture Pourassureruncontrôleoptimalde l’hygiènealimentaire, lesenfantsneconsommentque les aliments fournis ou commandé par le p’tit flon durant les heures defréquentationdelagarderie.

Si l’enfant doit suivre un régime alimentaire particulier, les parents en informent laDirectionquiprendralesdispositionsnécessairesàcesuividanslamesureoùilenvadu bien-être de l’enfant et que ce programme alimentaire soit compatible avecl’organisationdel’accueilencollectivité.

Les parents sont néanmoins autorisés à apporter de la nourriture à l’occasion desanniversairesetautresfêtesmoyennantuneannonced’unjouràl’avanceaupersonneléducatif.

2.Laitmaternel

Les mères des nourrissons, peuvent apporter leur lait maternel dans un récipientassurant une bonne conservation et mentionnant le nom de l’enfant. Le lait seraconservé au réfrigérateur. Le lait qui ne sera pas consommé par l’enfant durant lajournéeserajetéouremisauxparentssurdemande.

ART.14:EFFETSPERSONNELS

Lesparentsveillentàapporterdespantouflesetdeshabitsderechange. Ils apportent également des langes jetables pour les enfants qui ne sont pas encorepropres,ainsiquelelaitenpoudreconsomméparl’enfant.

Les parents veillent à ce que les vêtements et les objets personnels de leurs enfantscomportentlenomdel’enfant.

Ils évitent de faire porter des bijoux de valeur à leurs enfants durant les périodes defréquentationdelagarderie.Lagarderiepeutrefuserleportdecertainsbijouxpourdesraisonsdesécurité.

Chaqueenfantdisposerad’uncasierpersonneldanslequelsesaffairesserontrangées.Ilpeut apporter un doudou. Par contre tout autre jouet apporté par l’enfant sera gardédansuncasieràpartoureprispar lesparentspouréviter tout inconvénient liéàuneperte. Lep’titflondéclinetouteresponsabilitéconcernantlesobjetsetvêtementsappartenantauxenfants,tantencasdepertequededégâts.

ART.15:DEGATS

Les dégâts ou détériorations provoqués par un enfant sont facturés aux parents quidoiventêtreaubénéficed’uneassurancederesponsabilitécivile.

ART.16:VIDEO,PHOTOS

Lep’titflonattireexpressémentl’attentiondesparentssurlefaitquelepersonneldelagarderiepeutprendredesphotographiesouréaliserdesvidéosdesenfants,notammentlorsdemanifestationsinternes,typessorties,fêtes,anniversaires,etc.,

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Ilassurequetoutesphotographiesouvidéosontutiliséesexclusivementpourunusageinterneoufamilialetprivatif. Lep’titflonrecueilleraleconsentementdesparentsdesenfantsconcernéspourtoutespublicationsdephotosoudefilms(parexemplesurlesiteinternetdelagarderieousapageFacebook).

ART.17:TRANSPORT

Lessortiesorganiséesparlep’titflonaveclesenfantsetsonpersonnelpeuventsefaireàpied,maiségalemententransportpublicouprivé.

ART.18:PLAINTES

LaDirection et le personnel de la garderie se tiennent àdispositiondesparentspourtoutesquestions,suggestionsouremarquesconcernantl’accueildeleurenfant. LesparentspeuventprésenterleursplaintesouremarquesgénéralesentouttempsàlaDirectionparécritousolliciterunentretien.

ART.19:MODIFICATIONDUCONTRAT

Les parents souhaitant modifier la fréquentation de leur enfant en cours de contrat,doiventl’annoncerunmoisàl’avanceàlaDirection.

Encasdediminutiondelafréquentation,celle-cineserarépercutéesurlafacturequ’àl’issuedudélaid’annonced’unmois.

Unedemanded’augmentationdelafréquentationneseraacceptéequedansleslimitesdesdisponibilitésdelagarderie. Unedemandedediminutiondelafréquentationdel’enfantnepeutêtrepriseencomptequ’àpartirdu4èmemoisquisuitle1erjourducontrat. Durant ce laps de temps, la redevancemensuelle égale au tarif du contrat signé serafacturéeindépendammentdesprésencesréellesdel'enfant.

ART.20:RESILIATION

1.Délaidelarésiliationordinaire

Le contratpeut être résiliédeuxmois à l’avance pour la fin d’unmois. Pendant ledélaiderésiliationlaredevancemensuelleestdueindépendammentdelaprésencedel’enfant.

Lecontratprendautomatiquementfinlorsdelafermetureestivaledelagarderiepourles enfants qui atteignent l’âge de commencer leur première année scolaire selonHARMOS.

2.Motifsderésiliationimmédiate

LaDirectionpeutmettre finen tout tempsà l’accueild’unenfantnotammentdans lescassuivants:

-violationgraveduprésentrèglementdenatureàrompreleliendeconfianceaveclesparents;

-unretarddepaiementdeplusd’unmois;

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-toutmotifquirendraitlapoursuitedel’accueildel’enfantincompatibleavecsonbien-être; - tout motif ou situation qui compliquerait excessivement le travail du personneléducatifdemanièreincompatibleaveclesconditionsd’accueilenmilieucollectif.

ART.21:ATTRIBUTIONSDESCOMPETENCESETGESTIONDESCONFLITS

Pour toutes difficultés liées à l’administration courante ou facturation, les parentss’adresserontausecrétariat.

Pour toute difficulté liée au suivi pédagogique de l’enfant et à sa prise en charge, lesparentss’adresserontàlaResponsablepédagogique.

Pour tout conflit lié à l’accueil, les parties s’engagent à privilégier la voie de laconciliation. Encasdeconflitsquin’ontpaspuêtre résoluspar l’équipeéducative, laResponsablepédagogique,lesparentsserontconvoquésàuneséancedeconciliationquiseramenéeparlaDirectriceouparunmédiateurexterne.

ART.22:DISPOSITIONSFINALES

Cerèglementestremisàchaqueparentlorsdelasignatureducontrat.

Ensignantlecontrat,lesparentss’engagentàrespecterleprésentrèglement.

LaDirectrice

AnaRitaPerez Signaturedesparentsoutoutautrereprésentantlégal:_________________________________________________________________________________________Lieu:______________________________Date:______________________________