Tour de France des Experts,Nantes, le 22 Janvier 2015

Le statutd'Opérateur Economique Agréé

(OEA) :

Le passeport à l'international

Direction générale des douanes et droits indirectsBureau E3 - Politique du dédouanement

I - L'OEA dans le commerce international :

État des lieux

Impératifs de sécurisation des échanges internationaux depuis les attentats du 11 septembre 2001

USA - Novembre 2001: C-TPAT, axé exclusivement sur les questions de sécurité et de sûreté.

OMD - 2005 : cadre de normes SAFE : base de programmes de sécurisation de la chaîne logistique.Inclut des simplifications douanières

UE – 2007 : OEA, basé sur 2 règlements (648/2005 et 1875/2006) et des lignes directrices.Conforté dans le futur Code des Douanes de l'Union.

1214

649

420

6880

947

1562

798

1021 demandes en 2014

1183 certificats délivrés en 2014

398

Chiffres établis au 31 décembre 2014

L'OEA dans l'Union européenneL'OEA dans l'Union européenne

1214 certificats décernés (dont 194 en 2014)

dont

92% des demandes ont reçu une suite favorable

140 jours de délai moyen de traitement par demande (en 2014)

332 OEA-C 173 OEA-S 709 OEA-F

1315 demandes traitées en 7 ans

L'OEA en FranceL'OEA en France

Chiffres établis au 31 décembre 2014

II - L'OEA : un projet d'entreprise,

un dispositif d'accompagnement

Accompagnement Transparence

Démarche volontaire Qualité Implication du personnel

AEO – CAEO – SAEO – F

L'OEA : Un projet d'entreprise

Un dispositif d'accompagnement

L'OEA : Un projet d'entreprise

Un dispositif d'accompagnement

Témoignage de la Société ARMOR

Témoignage DGDDICellule Conseil aux Entreprises

Témoignage du Groupe SICA ATLANTIQUE

III - La certification OEA : l'évaluation de la fiabilité,

un savoir-faire douanier

L'audit douanier:

● Réalisé par des auditeurs douaniers formés spécialement

● Méthodologie européenne

● Utilisation des informations fournies dans le questionnaire d'autoévaluation

● Audit sur site et sur pièces

● Adapté à la taille de l'entreprise

● Respectant la Charte de l'audit douanier

Instruction de la demande en totale collaboration

● 180 jours civils à compter de la date de réception dela demande

● +prolongation demandée par l'opérateur (délai raisonnable)

La procédure de délivranceLa procédure de délivrance

IV - L'OEA : une certification qui dure

Certificat reconnu dans tous les États-membres, sans limite de durée dans le temps.

Mais une fois certifié, l'opérateur s'engage à :

● entretenir des relations partenariales de confiance pour maîtriser les risques identifiés ● veiller au respect des process audités et validés ● réaliser les mesures correctrices si dysfonctionnements ● informer le SRA des changements impactant la certification

Accompagnement et suivi des entreprises certifiées :

● Audits de suivi programmés dans le plan de suivi pour maîtrise et gestion des risques ● Audits de suivi triennaux ● Soutien dans la mise en œuvre des avantages

Témoignage du Groupe SICA ATLANTIQUE

Témoignage DGDDIService Régional d'Audit

V - Être OEA : un passeport à l'international

qui offre des avantages

L'OEA : renforcez votre compétitivité à l'internationalL'OEA : renforcez votre compétitivité à l'international

Optimisation des process

A.R.M.

SS CC

FF

Avantagescommerciaux

A.R.M.

Avantagesdouaniers

Avantagesdouaniers

Pourquoi être OEA ?

● Traitement privilégié et accès facilité aux procédures de dédouanement simplifiées 

● Facilités octroyées sur le plan douanier et dans le domaine de la sécurité-sûreté 

● Contrôles douaniers adaptés ● Bénéfice des Accords de Reconnaissance Mutuelle (ARM)conclus

Avantages prévus par la réglementation communautaire actuelle

Avantages prévus par la réglementation communautaire actuelle

Avantages modulés selon le certificat détenu

Une reconnaissance internationale en constante expansion Une reconnaissance internationale en constante expansion 

Chine

Canada

Suisse

Japon

USA

Norvège

Singapour

Afrique du Sud

NouvelleZélande

1er semestre 2015

Anticiper le cadre juridique de demainAnticiper le cadre juridique de demain

Entrée en application01/05/2016

● Le CDU reprend les avantages actuels du CDC

● Il en développe de nouveaux

● Il conforte le rôle central de l'OEA

Retour d'expériences

Témoignage du Groupe SICA ATLANTIQUEet de la Société ARMOR

Remise d'un diplôme de certification OEA à la société ARMOR

Direction générale des douanes et droits indirects

Pascal REGARD, Chef du Bureau E3 – Politique du dédouanement

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