Post on 30-Jun-2020
Coût de la formation
Modularité de la formation
Chaque candidat peut choisir de préparer une, deux, trois ou quatre épreuves de l’examen d’accès au CRFPA.
Le coût de chaque module de formation aux épreuves juridiques est de 400 euros.
Le coût d’inscription à la note de synthèse est de 150 euros.
Tableau récapitulatif des coûts d’inscription aux différentes matières
Epreuve Matière Coût
1ere épreuve Note de synthèse 150 euros
2eme épreuve Droit des obligations 400 euros
3eme épreuve
Droit civil 400 euros
Droit des affaires 400 euros
Droit social 400 euros
Droit pénal 400 euros
Droit administratif 400 euros
Droit international et européen 400 euros
4eme épreuve
Procédure civile et modes alternatifs de règlement des différends
400 euros
Procédure pénale 400 euros
Procédure administrative contentieuse 400 euros
Chaque candidat de préparer une ou plusieurs épreuve mais ne pourra pas préparer plusieurs matières de la même épreuve .
Note de synthèse : les frais d’inscription à la note de synthèse sont offerts à tout candidat choisissant de se former à toutes les épreuves donc qui s'inscrit aux 2eme, 3eme et 4eme épreuves.
Tableau de présentation des compatibilités de choix de matière & montant total des frais d’inscription
Epreuve Situation 1 Situation 2 Situation 3 Situation 4 Situation 5
1ere épreuve Non Note de synthèse
Note de synthèse
Note de synthèse
Note de synthèse
2eme épreuve Droit des obligations
Droit des obligation Non Droit des
obligations Droit des obligations
3eme épreuve Droit des affaires Droit pénal Droit social
Droit civil Non Droit international et européen
4eme épreuve Non Procédure administrative contentieuse
Non Procédure pénale
Procédure civile et modes alternatifs de règlement des différends
Validation ❎ ❌ ❌ ❎ ❎
Motif 👌 4eme épreuve incompatible avec la 3eme
Plusieurs matières pour
la même épreuve -
impossible
👌
👌 Si choix des
épreuves 2, 3 et 4 - Note de
synthèse offerte
Montant droits 800 euros 950 euros 1 200 euros
Rappel : l’inscription est annuelle et les frais d’inscription sont à régler en début de formation.
Exonération
En raison des coûts importants supportés par l’Université pour la mise en place de ce dispositif innovant, qui est un complément aux enseignements dispensés par l’IEJ, aucun régime d’exonération ou d’inscription à taux réduits n’est prévu à ce jour.
Remboursement des droits d’inscription
Les annulations d’inscription sont possibles avant l’activation des identifiants vous permettant d’accéder à la plateforme d’enseignements en ligne Agor@assas (plateforme moodle).
Après la première connexion, il n’y a plus de remboursement possible. Attention : chaque étudiant dispose d’un seul identifiant pour l’ensemble des modules préparés, la connexion à un module rend impossible le remboursement de la totalité des frais d’inscription (quel que soit le nombre de module souscrits).
Exemple : vous êtes inscrits au module “Droit des obligations” et “Droit International et européen”, suite à une première connexion au module droit des obligations, vous ne pourrez obtenir aucun remboursement de droits d’inscription, ni pour le module de “Droit des obligations” ni pour celui de “Droit International et européen”. Dans le cadre d’une annulation administrative avant toute connexion, les frais d’annulation s’élèvent à une vingtaine d’euros (23 euros pour l’année 2017-2018).