Post on 03-Apr-2015
Appel à candidatures pour la mise en œuvre de Plans Climat Territoriaux en Languedoc
Roussillon
Nathalie Trousselet – ADEME
05 novembre 2009
Le Contexte
• Loi Grenelle I – article 7 :Le rôle des collectivités publiques dans la conception et la mise en œuvre de programmes d’aménagement durable doit être renforcé. À cet effet, l’État incitera les régions, les départements et les communes de plus de 50 000 habitants à établir, en cohérence avec les documents d’urbanisme, des « plans climat énergie territoriaux » avant 2012 »
• Le Plan Climat de la Région :- adopté le 25 septembre 2009- programme d’action 2010-2015 :
- volet Région (compétences directes de la Région)- volet Territoire (actions identifiées, Région pas seul chef de file)
• Le Plan Climat de la Région prévoit l’accompagnement de Plans Climat Territoriaux sur différents territoires du Languedoc.
Qu’est ce qu’un Plan Climat Territorial ?
• Le PCT est un cadre d’engagement du territoire.
• 2 objectifs :
- participer à atténuer le changement climatique en limitant les émissions de GES du territoire ;
- adapter le territoire aux effets du changement climatique.
• Aménagement et urbanisme, environnement et maîtrise de l’énergie, habitat, développement économique, transports.
Qu’est ce qu’un Plan Climat Territorial ?
Démarche d’élaboration d’un PCT :
• Identifier les principales sources d’émissions de GES et les enjeux de vulnérabilité du territoire,
• Inventorier les moyens de réduire les émissions de GES et la vulnérabilité du territoire,
• Proposer un plan d’actions visant à réduire les émissions de GES et à s’adapter aux impacts du changement climatique,
• Mobiliser les partenaires territoriaux sur la mise en œuvre de ce plan d’action.
Objet de la candidature
• Appel à candidature de l’ADEME et de la Région dans le cadre du programme régional Prométhée
• A destination des territoires souhaitant s’engager dans l’élaboration d’un PCT
• Il s’agit de soutenir la mise en œuvre de PCT exemplaires et ambitieux en Languedoc Roussillon.
• Territoires concernés :
- Collectivités locales, pour leurs compétences associées aux différentes thématiques en lien avec les PCT et l’échelle territoriale pertinente qu’elles représentent,
- Territoires de projet (PNR, Pays), de par leur capacité à initier une dynamique locale via leur rôle d’animation.
Engagements des territoires sélectionnés
• 1/ Mettre en place une organisation interne :
- mobilisation politique (un élu en charge du PCT + Maire ou Président),
- désignation d’un chef de projet PCT (administratif),
- mettre en place une équipe projet.
• 2/ Établir l’état initial « climat énergie »
• 3/ Mobiliser les acteurs, organiser la concertation et construire le PCT,
• 4/ Suivre et évaluer l’élaboration et la mise en œuvre du PCT,
• 5/ Participer aux réseaux d’échanges.
Territoires ciblés
3 catégories de bénéficiaires :
• Collectivités de moins de 50 000 habitants et Pays
• Collectivités de plus de 50 000 habitants : collectivités visées par les lois Grenelle, qui devront établir un PCT d’ici 2012=> reproductibilité de la démarche
• Parcs Naturels Régionaux : d’ores et déjà engagés dans une démarche d’élaboration de PCT :
- diagnostic énergétique de territoire réalisé- mobilisation des partenaires territoriaux- programme d’action co-élaboré
=> Accompagnement méthodologique pour conforter leur rôle moteur
Soutien de l’ADEME et de la Région
Accompagnement technique :
1/ A.M.O.• Catégories 1 et 3 : A.M.O. commun à tous les lauréats, financé à 100 %
• Catégorie 2 : financement à hauteur de 70 % du coût éligible (plafonné à 50 000 € HT)
• Mission de l’AMO catégories 1 et 2 :
- accompagnement à la mobilisation interne
- réalisation d’un pré-diagnostic climat-énergie
- identifier des pistes d’action
- appui méthodologique pour la mobilisation des acteurs du territoire
• Mission de l’AMO catégorie 3 :
- évaluer la démarche d’élaboration du PCT (points forts/faibles, atténuation/adaptation)
- proposer des pistes d’action pour améliorer la démarche
- appui méthodologique pour la mise en œuvre des pistes d’actions
Soutien de l’ADEME et de la Région
Accompagnement technique :
2/ Participation aux réseaux d’échanges
• Réseau d’échange national, animé par l’ADEME
• Réseau d’échange régional, animé par l’Observatoire Régional de l’Énergie
3/ Formation des élus et directeurs de service• Module de sensibilisation au PCT• ½ journée
Soutien de l’ADEME et de la Région
Accompagnement financier :
• A.M.O.
• Actions du PCT soutenues conformément aux modalités d’aides définies dans Prométhée et sur d’autres lignes budgétaires régionales (aménagement du territoire, risques, etc.)
• Outils de sensibilisation, communication : soutien à l’élaboration de documents de communication spécifiques, avec un maximum de 50 % du montant des dépenses plafonné à 15 000 € HT
Modalités de candidature
• Maximum 10 territoires, qui deviendront des références
• Constitution des dossiers de candidature :
- lettre expliquant les motivations
- délibération
- formulaire de candidature
- liste des actions engagées
- tout document susceptible d’apporter des informations complémentaires
• Date limite de dépôt des dossiers de candidature : 27 novembre 2009
• Dossiers à envoyer en 2 exemplaires à l’ADEME et à la Région (Direction de l’Environnement)
Modalités de candidature
• Critères de sélection :
- Nature et qualité du portage politique
- Niveau d’implication du chef de projet
- Capacité à intégrer le PCT dans son projet de territoire
- Moyens envisagés pour mobiliser les acteurs
- Richesse du réseau d’acteurs animé par le candidat
- Nombre et qualité des actions déjà engagées
Contacts
• Région :
Nicolas TRILLAUD
trillaud.nicolas@cr-languedocroussillon.fr
• ADEME :
Céline VACHEY
celine.vachey@ademe.fr
Dossier de candidature téléchargeable sur le site Internet de la Région :
http://www.laregion.fr/2645-plan-climat.htm